Circulaire 2ème cycle

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  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARME DE TERRE : sous-direction formation ;bureau moyens finances ; section lyces militaires .

    CIRCULAIRE N 521492/ARM/RH-AT/F/MF/LM relative l'admission dans les classes du deuximecycle de l'enseignement secondaire des lyces de la dfense relevant de l'arme de terre pour l'annescolaire 2018-2019.

    Du 29 novembre 2017

    NOR . . . . . . . . . . . .

    Rfrences :

    Code de l'ducation articles R425 et suivants.Arrt du 21 mars 2006 (n.i. BOC ; JO n 73 du 26 mars 2006, texte n 5 ; JO/107/2006 ;BOEM 621.2, 642.1.2.1) modifi.Instruction n 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 (BOC, p. 7310 ; BOEM620.2.1) modifie.

    Pice(s) Jointe(s) :

    Neuf annexes.

    Texte abrog :

    Circulaire n 519727/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 dcembre 2016 (BOC n 6 du 9 fvrier2017, texte 18).

    Rfrence de publication : .............

    SOMMAIRE

    Prambule.

    1. GNRALITS.

    1.1. Structures d'enseignement.

    1.2. Rgime.

    1.3. Choix des lyces.

    1.3.1. Gnralits.

    1.3.2. Admission en classe de seconde.

    1.3.3. Admission en classe de premire ou de terminale.

    1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

    1.5. Conditions d'ge, d'aptitude physique et de scolarisation.

    1.5.1. Conditions d'ge.

    ______ Bulletin officiel des armes ______

  • 1.5.2. Conditions d'aptitude physique et de scolarisation.

    1.6. Langues enseignes.

    1.7. Dispositions particulires.

    2. PROCDURE D'ADMISSION EN CLASSE DE SECONDE.

    2.1. Admission.

    2.1.1. Modalits.

    2.1.2. Dossiers de candidature.

    2.2. Communication des rsultats et des dcisions d'admission en classe de seconde.

    2.2.1. Rsultats des admissions en seconde.

    2.2.2. Procdure de communication des rsultats d'entre en seconde.

    2.2.3. Admission dfinitive.

    3. ADMISSION EN CLASSE DE PREMIRE, DE TERMINALE OU REDOUBLEMENT DE CLASSE.

    3.1. Procdure.

    3.2. Dossier de candidature.

    3.3. Admission.

    4. ADMISSION TITRE EXCEPTIONNEL.

    5. CHANCIER D'ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

    6. ABROGATION.

    7. PUBLICATION.

    ANNEXE(S)

    ANNEXE I. CATGORIES D'AYANTS DROIT POUVANT PRTENDRE UNE ADMISSION AUTITRE DE L'AIDE LA FAMILLE.

    ANNEXE II. ENSEIGNEMENTS ET OPTIONS.

    ANNEXE III. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE EN SECONDE TITRE NORMAL.

    ANNEXE IV. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE EN SECONDE TITREEXCEPTIONNEL.

    ANNEXE V. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE EN PREMIRE, TERMINALE OUDOUBLEMENT DE CLASSE TITRE NORMAL.

    ANNEXE VI. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE EN PREMIRE, TERMINALE OUDOUBLEMENT DE CLASSE TITRE EXCEPTIONNEL.

    ______ Bulletin officiel des armes ______

  • ANNEXE VII. ATTESTATION DE LA QUALIT DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT DUMINISTRE DES ARMES.

    ANNEXE VIII. CERTIFICAT MDICAL.

    ANNEXE IX. CONTACTS UTILES.

    Prambule.

    L'accs dans les classes du deuxime cycle de l'enseignement secondaire des lyces de la dfense est rservexclusivement aux enfants franais ayants droit dont les catgories sont dfinies en annexe I.

    Les places sont attribues en priorit et pour 70 p. 100 au minimum aux enfants relevant du groupe I, pour15 p. 100 maximum ceux relevant du groupe II et enfin pour 15 p. 100 maximum aux enfants relevant dugroupe III.

    1. GNRALITS.

    1.1. Structures d'enseignement.

    Le deuxime cycle comporte un cycle de dtermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, lesclasses de premire et de terminale.

    Les volumes horaires des diffrents enseignements sont conformes aux directives fixes par l'ducationnationale.

    1.2. Rgime.

    Le rgime normal des lyces de la dfense est celui de l'internat. Certaines exceptions sont toutefois possiblesaprs autorisation du commandant du lyce, notamment pour les lves domicilis proximit del'tablissement.

    Les lyces de la dfense peuvent accueillir les lves les samedis et les dimanches. En revanche, ils sontferms pendant les vacances scolaires.

    Les parents des lves rsidant hors de la France mtropolitaine ou plus de deux heures du/des lyce(s)militaire(s) choisi(s) doivent obligatoirement dsigner un correspondant ayant qualit pour lesaccueillir durant les vacances et en toute circonstance (sant, exclusion, etc.). Le nom et les coordonnes ducorrespondant doivent tre fournis dans le dossier d'inscription.

    1.3. Choix des lyces.

    1.3.1. Gnralits.

    Le choix exprim par les responsables lgaux est dfinitif.

    Il est prcis aux familles que les quatre lyces obtiennent aux baccalaurats des taux de russite similaires.

    Par la suite, ils prparent aux mmes grandes coles militaires, sans obligation pour les lves intresss par lapoursuite d'une scolarit en classe prparatoire de s'inscrire dans le lyce o ils ont obtenu le baccalaurat.

    Les tableaux en annexe II. rpertorient les options et filires enseignes dans chaque tablissement.

    ______ Bulletin officiel des armes ______

  • 1.3.2. Admission en classe de seconde.

    Les candidats peuvent postuler pour les quatre lyces de la dfense relevant de l'arme de terre, savoir :

    - lyce militaire d'Aix-en-Provence ;

    - lyce militaire d'Autun ;

    - prytane national militaire de La Flche ;

    - lyce militaire de Saint-Cyr-l'cole.

    L'attention des familles est attire sur le fait que l'lve peut tre admis, au vu de son classement, dansl'tablissement correspondant son dernier choix. Aussi, est-il conseill pour les candidats ne dsirant obtenirqu'un seul tablissement de ne postuler que pour ce dernier. En effet, quel que soit son classement, ce choixdfinitif ne permettra pas l'admission dans un autre tablissement.

    1.3.3. Admission en classe de premire ou de terminale.

    Les candidats ne peuvent postuler que pour deux tablissements au maximum.

    1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

    titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s'lve 2 216,37 euros, pour l'annescolaire 2017-2018. Il devrait tre lgrement suprieur pour le cycle 2018-2019.

    Le ministre des armes peut, sous condition de ressources, octroyer des remises caractre social aux ayantsdroit des lyces de la dfense.

    Les remises seront calcules au vu de lavis dimposition 2018 (revenus 2017) qui devra tre transmisimprativement par la famille au lyce avant le 1er novembre 2018.

    En outre, en cas de difficult financire, les familles concernes peuvent aussi s'adresser aux services sociauxdont elles dpendent afin de bnficier d'ventuelles aides complmentaires.

    Des fonds particuliers s'ajoutent aux frais de pension et de trousseau et ne font pas l'objet de remise. Unesomme de 400 euros environ doit tre verse par les familles la rentre scolaire pour alimenter ces fonds. Ilsdoivent permettre notamment de payer, au profit des lves internes, les dpenses auxquelles leursreprsentants lgaux ne peuvent subvenir du fait de leur loignement (exemples : frais mdicaux, sortiesscolaires, frais personnels de reprographie, etc.).

    Les lves du deuxime cycle peuvent galement obtenir, sous rserve d'en remplir les conditions, des boursesde l'ducation nationale.

    Dans ce cadre, ils peuvent bnficier, en outre :

    1. de la prise en charge des frais de transport selon les conditions suivantes :

    - lves mtropolitains : six trajets aller/retour par voie ferre entre le lyce et le domicile familial oudu correspondant ;

    - lves ultramarins : deux trajets par voie arienne civile (VAC) entre la mtropole et le domicilefamilial et quatre trajets aller/retour par voie ferre entre le lyce et le domicile du correspondant del'lve rsidant en mtropole ;

  • 2. de l'exonration totale des frais de trousseau, de pension et des fonds particuliers.

    1.5. Conditions d'ge, d'aptitude physique et de scolarisation.

    1.5.1. Conditions d'ge.

    L'ge maximal des candidats pour l'admission en 2018 est fix comme suit.

    SECONDE. N(e) en 2001 ou postrieurement.

    PREMIRE. N(e) en 2000 ou postrieurement.

    TERMINALE. N(e) en 1999 ou postrieurement.

    1.5.2. Conditions d'aptitude physique et de scolarisation.

    Les circulaires du ministre de l'ducation nationale, n 2003-135 du 8 septembre 2003(1) relative l'accueilen collectivit des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant voluant sur une longue priode et n2005-129 du 19 aot 2005(1) relative la scolarisation des lves handicaps ne s'appliquent pas auxtablissements sous tutelle du ministre des armes.

    Tout candidat une admission au sein dun lyce de la dfense doit donc tre dans des conditions physiques etpsychiques compatibles avec la vie en internat. Toute manifestation d'un trouble de cet ordre survenant encours d'anne scolaire peut entraner le retour de l'lve dans sa famille.

    Les vaccinations lgales [diphtrie, ttanos, poliomylite (souvent associs la coqueluche)] sont obligatoirespour frquenter un tablissement scolaire. Par consquent, les candidats doivent imprativement tre joursinon l'admission dfinitive ne sera pas prononce (cf. calendrier des vaccinations consultable sur le sitewww.sante.gouv.fr/calendrier-vaccinal.html). En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indicationmdicale doit tre joint au dossier dinscription.

    De plus, la vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubole (ROR) et l'hpatite B est vivementrecommande du fait de la vie en collectivit.

    Durant l'anne scolaire, les rappels des vaccinations lgales sont effectus par le mdecin du lyce. Tout refusde vaccination (sauf exemption mdicale dment constate) entrane l'exclusion dfinitive.

    Remarque : l'admission dfinitive du candidat est prononce uniqu