cice 2010 - 2011 Rapport Annuel - Bourse : Cours de … · Rapport de gestion du Conseil...

Rapport AnnuelExercice 2010 - 2011

Informations financières

Ra

pp

oR

t a

nn

ue

l -

ex

eR

cic

e 2

01

0 -

20

11

coMpaGnie Du Mont Blanc3 5 , p l ac e D e l a M e R D e G l ac e74400 cHaMonix Mont-Blanc FRancetél : +33 (0)4 50 53 22 75 - Fax : +33 (0)4 50 53 83 93 www.compagniedumontblanc.com

S.A. à Conseil d’administration au capital de 6 885 554,16 euros 35, place de la Mer de Glace, 74400 Chamonix Mont-Blanc, FranceN° Siret : 605 520 584 00018, Etablissement habilité tourisme par arrêté pré-fectoral n° HA 074.02.0019, TVA Intracommunautaire n°FR 84 605 520 584

Rapport imprimé sur papier recyclé sans chlore - Cybergraph Chamonix & 04.50.53.4810

Scénographie Aile Mont-Blanc - Aiguille du Midi

Travaux de sécurisation de la voie - Train du Montenvers

Retenue collinaire neige de culture - Flégère

Construction d’un pare-blocs - Tramway du Mont-Blanc

Démolition des pylônes TC Planpraz - Site du Brévent

1

COMPAGNIE DU MONT-BLANC

RAPPORT ANNUEL

Exercice du 1er juin 2010 au 31 mai 2011

CONTACTS INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES

Jean-Luc PALLUDDirecteur Administratif et Financier

Tél. : 04.50.53.22.75 - [email protected]

Charlotte ECOCHARDAssistante Juridique

Tél. : 04.50.53.87.68 - [email protected]

2

COMPAGNIE DU MONT-BLANC

Assemblée Générale Mixte

du vendredi 4 novembre 2011

à 10 heures

Le Majesticà

CHAMONIX MONT-BLANC

Exercice du 1er juin 2010 au 31 mai 2011

3

SOMMAIRE

Rapport de gestion du Conseil d’administration pages 4 à 42

Bilan consolidé au 31 mai 2011 pages 43 à 45

Compte de résultat consolidé au 31 mai 2011 page 46

Tableau des flux de trésorerie consolidé page 47

Annexe des comptes consolidés au 31 mai 2011 pages 48 à 79

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pages 80 - 81

Bilan de la Société au 31 mai 2011 pages 82 - 83

Compte de résultat de la Société au 31 mai 2011 pages 84 - 85

Tableau des flux de trésorerie de la Société page 86

Annexe des comptes de la Société au 31 mai 2011 pages 87 à 111

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels pages 112 - 113

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées pages 114 à 116

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital page 117

Texte des résolutions ordinaires pages 118 à 121

Texte des résolutions extraordinaires page 122

4

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION à l'Assemblée Générale Mixte du 4 novembre 2011

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour dans sa partie ordinaire vous rendre compte de l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 mai 2011, des résultats de cette activité, de ses perspectives, et soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice ; ces comptes sont joints au présent rapport. Dans sa partie extraordinaire, nous traiterons de l’actionnariat salarié et de ses conséquences sur le capital social.Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

1. PRESENTATION DES ACTIVITES

Née en 2000 du rapprochement des trois principaux exploitants de remontées mécaniques de la vallée de Chamonix, berceau de l’alpinisme et des sports d’hiver, la Compagnie du Mont-Blanc est un des leaders français de son secteur d’activité.

Le Groupe Compagnie du Mont-Blanc exploite dans le cadre de délégations de service public, des domaines skiables et des sites touristiques d’excursion situés autour du Mont-Blanc, sur le territoire des communes de Chamonix, Saint-Gervais, et Vallorcine, qu’il dessert par des remontées mécaniques à câble et des trains de haute montagne à crémaillère.

Compagnie du Mont-Blanc SA gère trois grands domaines skiables d’altitude (Les Grands-Montets, Brévent-Flégère et Balme) et trois grands sites touristiques à dominante estivale (Aiguille du Midi, Train du Montenvers - Mer de Glace et Tramway du Mont-Blanc). Cette activité représente 1,2 à 1,4 million de journées/skieur l’hiver et 0,9 à 1 million de visiteurs l’été, soit environ 2,2 millions de visites par an.

Sa filiale, la SARL Compagnie du Mont-Blanc Restauration, exploite les principaux restaurants et les boutiques souvenirs situés sur les domaines skiables et sites touristiques, soit en les gérant directement (site du Montenvers et gare de départ de l’Aiguille du Midi), soit en les confiant à des locataires-gérants.

Compagnie du Mont-Blanc SA est également présente au capital de : - la Société des Remontées Mécaniques Les Houches – Saint Gervais (LHSG) qui exploite l’appareil structurant et le principal accès du domaine skiable des Houches, la télécabine du Prarion, - la société Courmayeur Mont Blanc Funivie (CMBF), qui exploite les remontées mécaniques de Courmayeur en Vallée d’Aoste (Italie).

Enfin, Compagnie du Mont-Blanc SA est l’actionnaire majoritaire de la Société Agro-touristique Trient-Finhaut, société de droit suisse qui détient la concession d’aménagement du versant suisse du domaine skiable de Balme et n’a pour l’instant pas d’activité opérationnelle.

5

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’Assemblée Générale Mixte du 4 novembre 2011

1.1 CHIFFRES CLES

2010/2011 2009/2010 Variation en %

COMPTE DE RESULTAT

Chiffre d’affaires 57 943 56 241 3,03%Excédent Brut Opérationnel 18 775 18 468 1,66%EBO / CAHT 32,40% 32,84%Résultat Opérationnel 7 864 8 746 -10,08%Coût de l’endettement et divers -754 -2 142 -64,80%Charge d’impôt -2 465 -2 109 16,88%Mise en équivalence 0 -15 -100%Résultat net 4 645 4 480 3,68%RESULTAT NET part du Groupe 4 645 4 480 3,68%INVESTISSEMENTS / AUTOFINANCEMENT

Capacité d’autofinancement 15 251 14 214 7,30%Investissements industriels (nets de cession) 7 328 9 159 -19,99%BILAN

Capitaux propres 73 237 71 245 2,80%Dettes financières nettes 51 262 56 673 -9,55%DETTES NETTES / FONDS PROPRES 0,70 0,80

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires (CAHT) consolidé du Groupe est en progression de 1,7 M€ par rapport à 2010. L’essentiel de cette progression est obtenu grâce à la saison d’hiver, l’été 2010 étant stable (+0,32 %) par rapport à 2009. Le CAHT des remontées mécaniques de Chamonix en hiver augmente de 1,0 M€ (+3,1 %) malgré une diminution du nombre de journée/skieur à 1,30 million, due à des températures très élevées au mois d’avril. La société CMB Restauration dont le chiffre d’affaires des points de vente qu’elle exploite sur le site du Montenvers - réalisé principalement en été – a été handicapée par la fermeture au public du site du 13 juin au 1er juillet 2010. Cette dernière qui avait ouvert un nouveau point de vente le 11 décembre 2009 dans l’enceinte de la gare de départ le Vertical Café & Shop a pu exploiter pendant un exercice complet en 2010-2011 et générer ainsi 0,5 M€ de CAHT supplémentaire.

Endettement net

En moyenne sur les cinq derniers exercices, l’endettement net a représenté environ 77,2 % des fonds propres consolidés. Pour la seule société Compagnie du Mont-Blanc SA, le ratio Dettes Nettes / Fonds Propres ressort à 0,87 au 31 mai 2011 en nette baisse (ratios de 0,97 au 31 mai 2010 et 1,15 au 31 mai 2009). L’incidence sur le passif du bilan de CMB SA de l’importance inhabituelle des investissements réalisés au cours de l’exercice clos le 31 mai 2009 avait été totalement résorbée au 31 mai 2010 et le ratio est revenu au 31 mai 2011 à ses meilleurs niveaux. Les disponibilités du groupe s’élèvent à 26,9 M€, avec au passif 78,2 M€ de dettes financières pour 73,2 M€ de capitaux propres, soit un gearing (ratio DF nettes / CP) de 0,70.

Investissements industriels nets

Les investissements industriels nets sont constitués par les nouvelles remontées mécaniques, les travaux de pistes, l’enneigement de culture et les bâtiments pour les domaines skiables, ainsi que les aménagements et les matériels spécialisés pour la restauration, auxquels s’ajoutent divers matériels, outillages et logiciels ; de ces montants bruts d’investissements sont déduits l’encaissement des prix de cession des actifs et les subventions accordées. Depuis la création de la Compagnie du Mont-Blanc, les investissements industriels nets de cession s’élèvent à 126,8 M€ pour 132,9 M€ de capacité d’autofinancement cumulée sur la même période. Une partie du programme d’investissement avait été financée par les augmentations de capital de l’exercice 2005 d’un montant total de 15,7 M€.

6

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION à l’Assemblée Générale Mixte du 4 novembre 2011

1.2. ACTIVITÉ ET SITES

1.2.1. Marché et concurrence

Le Groupe CMB est positionné sur le marché mature et concurrentiel du tourisme en montagne.

Exposée à la diversification croissante des modes de loisirs et au changement d’habitudes de consommation se traduisant par un raccourcissement des durées de séjours et par des départs plus fréquents vers des destinations plus variées - tendance encore amplifiée par une réactivité grandissante de la fréquentation touristique aux aléas météorologiques - la destination montagne est en recul l’été, au point d’être devenue la quatrième destination de loisirs après la mer, le tourisme vert et la ville, et la cinquième si on y ajoute les voyages à l’étranger. Sous l’effet de la crise économique, la clientèle française a redécouvert massivement les grandes destinations touristiques de l’Hexagone en été, dont Chamonix fait partie.

Parallèlement, le marché mondial des sports d’hiver est parvenu à une phase de maturité depuis la fin des années 1990, qui se traduit par la stagnation du nombre de journées / skieur aux alentours de 400 millions par an. La France s’adjuge 54, 3 millions de j/s soit 13,6 % du marché mondial pour la saison d’hiver 2010-2011, en recul de plus de 3 % par rapport à l’année précédente (56,1 millions de j/s), alors que l’année précédente avait déjà vu un recul du marché français de 4 % après un hiver record en 2008-2009. Les faibles précipitations hivernales et les conditions météorologiques estivales de fin de saison d’hiver 2011 ont provoqué une fermeture anticipée des domaines skiables français, qui explique le recul de la fréquentation. Cependant, la France parvient à conserver son deuxième rang dans un marché mondial du ski lui aussi en recul. Le premier marché reste les USA avec 57,6 millions de j/s (14,4 % du marché mondial). L’Autriche complète le podium de tête avec 51,5 millions de j/s. A la quatrième place vient le Japon avec 40,7 millions de j/s. Ces quatre pays représentent ensemble 51 % du marché mondial. Puis suivent la Suisse et l’Italie avec 28 et 27 millions de j/s, le Canada avec 19 millions de j/s environ et l’Allemagne avec 13 millions de j/s. Les autres pays (Espagne, Suède, Norvège) ne dépassent pas les 8 millions de j/s chacun. Le marché est encore relativement atomisé puisqu’on recense en France environ 325 stations possédant au moins une remontée mécanique. Toutefois, les 10 premières entreprises du secteur réalisent 43 % du chiffre d’affaires de la profession en France, les 30 premières 72 % et les 100 premières 99 %. De plus, huit groupes de sociétés se partagent plus de la moitié du chiffre d’affaires total (54 % en 2010-2011), en tête desquels se trouve Compagnie des Alpes avec 32,6% suivis par SOFIVAL et S3V avec 4,7 % chacun. (Source : Montagne Leaders - Octobre 2011)

En 2010-2011, la Compagnie du Mont-Blanc dont les recettes sont en progression de 2,9 % par rapport à l’année précédente, représente 5,3 % du marché français des Remontées Mécaniques d’un montant total évalué à 1,1 milliard d’euros. La Compagnie du Mont-Blanc a profité d’un marché français en recul pour la deuxième année consécutive de 1,8 % en valeur après une baisse de 1,1 % l’année précédente, pour conforter son classement de 2ème opérateur français de remontées mécaniques. (Source : Montagne Leaders - Octobre 2011)

Principal acteur économique, l’exploitant des remontées mécaniques est un moteur puissant de développement d’une station montagnarde dont la fréquentation est dépendante de ses attraits touristiques et de ses capacités d’hébergement marchand.

Tenu d’investir en permanence dans son outil de production pour améliorer son offre et remplacer le matériel en fin de vie, le secteur des remontées mécaniques a augmenté régulièrement son effort d’investissement jusqu’à consacrer 22 % de ses recettes à l’investissement au milieu des années 2000. En 6 ans, ce taux record a diminué de plus de la moitié face à l’augmentation des coûts des opérateurs, pour s’établir à moins de 10 % en 2010 et en 2011, taux le plus faible depuis 15 ans. (Source : STRMTG – Rapport annuel 2011 sur les remontées mécaniques).

7


1.2.2. Activités et avantages concurrentiels du groupe

Le groupe CMB exploite ses installations dans un site d’exception situé au pied du Mont-Blanc qui contribue depuis le XVIIIème siècle à la notoriété de Chamonix, Capitale mondiale de l’alpinisme. Le groupe bénéficie ainsi d’une véritable double saisonnalité Été / Hiver avec près de 40 % de ses recettes qui proviennent de l’activité estivale, lui conférant un statut à part dans le métier des remontées mécaniques en France, nettement orienté sur l’activité d’hiver.

Le domaine skiable de haute et très haute altitude, de la station qui a inventé les sports d’hiver au début du XXème siècle, ouvre sur des secteurs hors pistes hors du commun et offre une technicité reconnue qui draine une clientèle internationale dotée d’un fort pouvoir d’achat. 60 % des clients sont étrangers, avec une majorité de britanniques (40 % des clients) pour les clients en séjour, suisses et italiens pour le ski à la journée. Cette clientèle internationale profite d’une grande facilité d’accès à Chamonix, par l’aéroport international de Genève, l’autoroute et le tunnel du Mont-Blanc, et le TGV en gare de Saint-Gervais ou de Genève.

1.2.2.1. Semestre d’été du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010

L’été, le groupe n’exploite qu’une partie de son parc de remontées mécaniques (essentiellement ses appareils structurants gros porteurs) pour offrir à sa clientèle des activités en montagne très variées.

Les tableaux qui suivent illustrent les moyens mis en œuvre en été. Eté 2010 ACCES RESTAURATION

(* établissement en location gérance)

SITES D’EXCURSION ET DE VISITES

Télécabine Téléphérique Télésiège Trains Nbre Serviceà table

Petite restauration

Vente à emporter

Chalet refuge Self Snack Boutique

souvenirs Nbre

LE DOMAINE DE BALME 2 1 3 1* 1

LES GRANDS-MONTETS 2 2 1* 1* 1* 3

LE BREVENT 1 1 2 2* 1* 3

LA FLEGERE 1 1 2 1* 1

AIGUILLE DU MIDI 1 2 3 1* 1* 1* 1* 2* 6MONTENVERS MER DE GLACE 1 8 9 2 1 1 4

TRAMWAY DU MONT-BLANC 4 4 2* 1* 3

TOTAL 5 6 2 12 25 6 3 3 1 2 3 3 21

Eté 2010 ACTIVITESSITES

D’EXCURSION ET DE VISITES

Randonnées et alpinisme VTT Panorama Parapente Escalade Site touristique

majeur

LE DOMAINE DE BALME X X

LES GRANDS-MONTETS X X X

LE BREVENT X X X X

LA FLEGERE X X X

AIGUILLE DU MIDI X X X X

MONTENVERS - MER DE GLACE X X X

TRAMWAY DU MONT-BLANC X X X

1.2.2.2. Semestre d’hiver du 1er décembre 2010 au 31 mai 2011

L’hiver, le groupe réalise l’essentiel de son activité dans ses trois domaines skiables et ses accès aux secteurs hors pistes d’exception (Vallée Blanche, glacier d’Argentière…). L’offre ferroviaire est plus modeste et complète pour une part, l’offre de ski (retour Vallée Blanche pour le Montenvers et accès au domaine skiable des Houches pour le Tramway du Mont-Blanc). La Compagnie du Mont-Blanc assume également le service des pistes qui entretient et sécurise les pistes de ski.

8


Les tableaux ci-après détaillent les moyens déployés en hiver.Hiver 2010/2011 REMONTEES MECANIQUES TRAINS CARACTERISTIQUES

SITES Télécabine Téléphérique Télésiège Téléski Tapis NbreRame,

motrice et remorque

Locotracteur NbreLongueur de ligne en

km

Moment de puissance

SNTF

Débit horaire p/h

Dénivelé cumulé

LE TOUR VALLORCINE 2 2 4 8 95 014 11 150 3 027

LES GRANDS-MONTETS 1 2 6 9 188 853 15 930 5 189

LE BREVENT 1 2 5 4 1 13 143 062 17 100 3 152

LA FLEGERE 1 4 1 6 59 188 8 834 2 199

AIGUILLE DU MIDI 1 2 3 49 574 1 650 3 057

MONTENVERS - MER DE GLACE 1 1 6 2 8 5,5 35 256 2 200 1 027

TRAMWAY DU MONT-BLANC 3 1 4 13 16 164 300 1 796

TOTAL 6 7 17 9 1 40 9 3 12 18,5 587 111 57 164 19 447

Hiver 2010/2011 PISTES

SITES Noire Rouge Bleue Verte Snowpark Nbre Longueur En Km

SuperficieEn ha

Enneigement de culture

En ha

% du domaine enneigé

Enneigeurs Dameuses

LE TOUR VALLORCINE 1 7 11 19 28 67 5 7 24 5

LES GRANDS-MONTETS 6 4 5 1 16 27 121 35 29 54 8

LE BREVENT 3 3 9 4 19 26 72 2 2 7 6

LA FLEGERE 3 6 4 2 15 33 94 0 0 0 5

AIGUILLE DU MIDI

MONTENVERS - MER DE GLACE

TRAMWAY DU MONT-BLANC

TOTAL 13 20 29 6 1 69 114 354 42 11 85 24

Hiver 2010/2011 RESTAURATION (* en location gérance)SITES D’EXCURSION

ET DE VISITESService à

tablePetite

restaurationVAE et hors

sac Chalet refuge Self Snack Boutique souvenirs

Évènementiel et hôtellerie Nbre

LE DOMAINE DE BALME 1* 1* 2

LES GRANDS-MONTETS 1* 2* 1* 2* 2* 8

LE BREVENT 2* 1* 3

LA FLEGERE 1* 1* 1* 3

AIGUILLE DU MIDI 1* 1 1* 1* 2* 6

MONTENVERS - MER DE GLACE 1 1 1 1 4

TRAMWAY DU MONT-BLANC 1* 1

TOTAL 5 4 4 1 4 5 3 1 27

9

2. HISTORIQUE

DATES EVÈNEMENTS1880 Construction et mise en service du Grand Hôtel du Montenvers (1913 m)1897 Le chemin de fer du Montenvers est déclaré d’utilité publique

1907

Inauguration de la première section du Tramway du Mont-Blanc jusqu’au Col de Voza (Henri DUPORTAL), en 1911, inauguration du deuxième tronçon jusqu’à Bellevue, en 1912, prolongement de la ligne jusqu’au Nid d’aigle et en 1914, prolongement de la ligne jusqu’au Glacier de Bionnassay

1908 Le Train à crémaillère du Montenvers monte pour la 1er fois jusqu’à la halte de Caillet.

1924 Chamonix organise les premiers Jeux Olympiques d’hiver.Premiers travaux en direction de l’Aiguille du Midi : ouverture de la gare de la Para (1623 m) puis en 1927 Station des Glaciers (2414 m)

1928Ouverture au public de la première section du Téléphérique Chamonix-Planpraz au Bré-vent puis en 1930, mise en service de la deuxième section du téléphérique Pranpraz-Belvé-dère terminal du Brévent

1929 La SA du Funiculaire de Chamonix-Pranpraz gère le téléphérique de Chamonix-Planpraz

1930Le domaine du Tour est créé par la société du Tour-Col de Balme, en 1956, rachat du domaine du Tour par Gabriel VIARD, puis en 1999, le domaine est renommé « Le Tour-Vallorcine » et en 2005 « Domaine de Balme ».

1946 1ère grotte creusée dans la Mer de Glace1953 La ligne du train à crémaillère du Montenvers est électrifiée.

1954

Inauguration du premier tronçon du tracé actuel du Téléphérique de l’Aiguille du Midi (Chamonix-Plan de l’Aiguille), en 1955, mise en service du deuxième tronçon séparant le Plan de l’Aiguille du Midi au Sommet (Comte Dino Lora Totino), en 1958, mise en service de la télécabine « Panoramic Mont-Blanc» à la pointe Helbronner.

1956 Mise en service du Téléphérique de la Flégère et en 1957, mise en service de la Télécabine de l’Index sur le domaine de la Flégère.

1961

Naissance de la Société d’Aménagement Touristique Argentière Lognan (SATAL) (MI-CHEL Max), durant l’année 1963, mise en service du 1er tronçon reliant Argentière à Lognan, inauguration de la liaison Lognan - Les Grands-Montets et en 1965, mise en service du 2ème tronçon reliant Lognan à l’Aiguille des Grands-Montets

1964 Le groupe Paris Lyon Méditerranée (PLM) prend la direction du téléphérique du Brévent1972 Naissance de la Société Touristique du Mont-Blanc 1997 Mise en service du téléphérique de liaison Brévent-Flégère

2000-2001 Création du Groupe Compagnie du Mont-Blanc2006 Mise en service de la nouvelle télécabine du Prarion 2008 Mise en service de la nouvelle télécabine de Planpraz2009 Mise en service de la nouvelle gare de départ du téléphérique de l’Aiguille du Midi


10

3. ANALYSE DES RESULTATS DU GROUPE

3.1 ACTIVITÉ ET FAITS MARQUANTS

3.1.1. Organigramme du Groupe

3.1.1.1. Variation de périmètre au cours de l’exercice

Aucune variation n’est intervenue au cours de l’exercice.

L’exercice précédent, les évolutions survenues au cours du dernier trimestre dans la composition du capital et des conseils d’administration de la Société d’Economie Mixte Locale des Remontées Mécaniques Les Houches - Saint Gervais (LHSG) et de Courmayeur Mont-Blanc Funivie SpA (CMB F), mises en équivalence jusque là, avaient amené le groupe à constater la perte de son influence notable et à les déconsolider.Les états financiers présentés ci-après s’inscrivent dans le cadre de cette structure et de son évolution récente.

3.1.2. Filiales et participations

Les filiales et participations sont présentées lors de l’exposé sur l’activité de la société.Le tableau des filiales et participations est annexé aux comptes annuels.

– Société contrôlée :La société-mère contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, la société suivante :

COMPAGNIE DU MONT-BLANC RESTAURATIONEn abrégé : CMB RESTAURATION Siège social : 35, place de la Mer de Glace – 74400 CHAMONIXSociété à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2.160.000 €urosR.C.S. d’Annecy : 301 350 161 (74 B 63)Objet : Exploitation de restaurants, boutiques et activité hôtelière.Nombre de titres détenus : 141.129 parts sociales sur 141.129 parts composant le capital socialPourcentage du capital détenu : 100 %Valeur comptable des titres détenus : 2.592 K€

– Participations mises en équivalence :La société-mère ne détient plus de participation dans des sociétés mises en équivalence.


COMPAGNIE DU MONT-BLANC SARCS 605 520 584

COMPAGNIE DU MONT-BLANCRESTAURATION SARL

RCS 301 350 161

100%

11

– Sociétés non consolidées (hors périmètre) :

La société-mère détient une participation dans les sociétés suivantes dont les titres ne sont pas consolidés en raison soit de la taille, soit d’une activité jugée non significative à l’échelle du groupe :

Filiales non consolidées

SOCIETE AGRO TOURISTIQUE DE TRIENT-FINHAUTSiège social : c/o Victor Gay-Crozier, 1929 TRIENT (Suisse)Société par action au capital de 120.000 CHFObjet : Aménagement de domaine skiable et construction de remontées mécaniques sur le versant suisse du domaine de Balme Pourcentage du capital détenu : 54,96 %Valeur nette comptable des titres détenus : 23 K€

Participations non consolidées

SOCIÉTÉ DES REMONTÉES MÉCANIQUES LES HOUCHES – SAINT GERVAISEn abrégé : LHSGSiège social : 117 Place du Prarion – 74310 LES HOUCHESSociété anonyme d’économie mixte locale au capital de 1.902.690 €urosR.C.S. d’Annecy : 607 020 336 (70 B 33)Objet : Exploitation de remontées mécaniques.Nombre de titres détenus : 684 actions sur 2 187 actions composant le capital socialPourcentage du capital détenu : 31,28 %Valeur comptable des titres détenus : 1.339 K€

COURMAYEUR MONT-BLANC FUNIVIEEn abrégé : CMB FSiège social : Strada regionale 47, 11013 COURMAYEUR (Italie)Société par action au capital de 7.833.314,80 €urosR.C. : 00040720070Objet : Exploitation de remontées mécaniques.Nombre de titres détenus : 1.469.080 actions sur les 7.605.160 actions composant le capital socialPourcentage du capital détenu : 10,94 % au 30.09.10 ramené à 10,85 % après augmentation de capital Valeur comptable des titres détenus : 1.025 K€

SAMARANSiège social : 100 place de l’Aiguille du Midi, 74 400 CHAMONIX-MONT-BLANCAssociation en participationObjet : Exploitation de la délégation de service public du tapis et du petit téléski du Savoy Pourcentage du capital détenu : 50,00 %Valeur nette comptable des titres détenus : 3 K€

GIE CHAMONIX-MONT-BLANC PromotionSiège social : 101 place du Triangle de l’Amitié, 74 400 CHAMONIX-MONT-BLANCGroupement d’Intérêt EconomiqueObjet : Promotion de la destination Chamonix Valeur comptable des avances consenties : 0 K€ structure en cours de liquidation.


12

3.1.3. Faits marquants de l’exercice par société

Les principaux événements survenus au cours de l’exercice dans les sociétés du groupe sont les suivants :

– Compagnie du Mont-Blanc SA

Cessions d’éléments d’actif corporels

. Sortie d’une partie des badges mains libres immobilisés

Depuis l’hiver 2003-2004 date de déploiement du système de billetterie Team Axess, CMB SA a acquis un total de 855.336 badges mains libres servant de support aux forfaits vendus.

Ces badges mains libres, réinscriptibles à l’infini, avaient été traités comptablement comme des emballages consignés et ont été immobilisés pour leur prix d’achat hors taxe auprès des fournisseurs et amortis linéairement sur 3 ans.

Au cours de l’exercice 2009, 171.619 badges totalement amortis avaient été sortis de l’actif considérant qu’ils avaient une très faible probabilité de retour. En contrepartie, la société avait extourné une partie des dépôts de garantie correspondant à ces badges qui représentait 30 % de l’encours existant avant cette opération et enregistré un prix de cession hors taxe de 430 K€.

Par ailleurs, depuis le mois d’octobre 2009, les supports des produits (forfaits et titres de transport) de la nouvelle période 2010-2011 sont désormais vendus aux clients au prix de 3 € et ne sont plus remboursables. Les détenteurs des anciens badges mains libres immobilisés ont bénéficié d’un délai de 1 an, soit jusqu’à fin septembre 2010 pour obtenir en caisse le remboursement du dépôt de garantie de 3 € par badge.

Les badges achetés par la société depuis l’exercice clos 2009-2010 ont été comptabilisés en consommables stockés.

Au cours de l’exercice 2010, 177.769 badges supplémentaires totalement amortis et correspondant à 50 % de l’encours résiduel du dépôt de garantie au 31 mai 2010, ont été sortis de l’actif pour un montant de 446 K€ HT enregistré en produits de cession. Enfin, au cours de l’exercice 2011, le solde de l’encours du dépôt de garantie, diminué des derniers remboursements et corrrespondant à 417 272 badges, a été sorti de l’actif pour un montant de 441 K€ HT qui a été enregistré en produits de cession.

. Cession du lot n° 5 du lotissement de l’Aiguille du Midi

Compagnie du Mont-Blanc SA a cédé un terrain au lieudit « Les Grandes Pièces », au profit de la Société ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA d’HLM, pour la somme de 640 K€. Cette Société dont l’activité est la gestion de logements sociaux a cédé, lors de cette même opération, à Compagnie du Mont-Blanc SA, un droit au logement, pour ses salariés, correspondant approximativement à 8 appartements pour un montant de 240 K€, ainsi qu’une servitude de passage pour la clientèle, d’un montant de 280 K€. Emprunts

La Société a contracté de nouveaux emprunts à taux variable sous forme d’ouverture de crédit en compte courant amortissable sur une durée de 15 ans pour un montant nominal total de 6.250 K€.


13

Couvertures de taux d’intérêt

La Société a souhaité, à l’automne 2010, profiter d’un contexte de marché favorable, pour réduire davantage son exposition au risque de taux d’intérêt en souscrivant de nouveaux contrats de couverture, actifs à compter du 1er septembre 2010 :

• CAP EURIBOR 12 mois PF à 1,55 %, nominal de 5.000.000 € in fine, durée 3 ans, financé par un SWAP de taux T4M contre EURIBOR 12 mois PF de même durée.


• CAP EURIBOR 12 mois PF à 2,10 %, nominal de 5.000.000 € in fine, durée 3 ans, financé par un SWAP de taux EURIBOR 3 mois contre EURIBOR 12 mois PF de même durée.

– Compagnie du Mont-Blanc Restauration

La structure de la SARL CMB R est restée inchangée sur l’exercice. Cependant, l’activité des points de vente du site du Montenvers a été contrariée par la fermeture au public du Chemin de Fer du Montenvers du 13 juin au 1er juillet 2010 en raison d’éboulements survenus sur la voie. Dans le même temps le nouvel établissement Vertical Café & Shop a été exploité pour la première fois au cours de la saison d’été (ouverture en décembre 2009).


14

3.2 ANALYSE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2010/2011

La Compagnie du Mont-Blanc présente des comptes consolidés conformes aux normes IFRS.

Les comptes consolidés de la Compagnie du Mont-Blanc intègrent globalement la filiale de restauration (Compagnie du Mont-Blanc Restauration).

– Société mère Compagnie du Mont-Blanc SA - Remontées mécaniques

Activité de l’été 2010

La clientèle séjournant en été à Chamonix ne constitue qu’une partie de la clientèle totale mais c’est elle qui contribue à la progression soutenue et récurrente d’un été sur l’autre des forfaits multi-sites et plurijournaliers (multipass).

L’essentiel de la fréquentation estivale est réalisée par une clientèle d’excursionnistes à la journée, de particuliers en vacances dans la région très sensibles à la météo ou de professionnels de passage (Tour Opérateurs, Agence de Voyage, autocaristes…).

La destination Chamonix, après un été 2009 record, a réussi à maintenir un niveau de recettes équivalent pour l’été 2010.

En effet, la montagne, après plusieurs années de déclin à la suite des records enregistrés au cours de l’été caniculaire de 2003, a pu bénéficier d’un regain de fréquentation au cours de l’été 2009. Si au niveau national l’hébergement avait subi une baisse du nombre de nuitées principalement imputable au recul de la clientèle étrangère, les deux départements savoyards, selon l’Observatoire Savoie Mont-Blanc Tourisme, ont eux, réussi à inverser la tendance baissière de la fréquentation estivale du massif pour gagner plusieurs centaines de milliers de nuitées supplémentaires.

L’activité touristique à Chamonix, après un mois de juillet et une première décade d’août, meilleurs qu’en 2009, a été contrariée par des conditions météorologiques pluvieuses. Un temps moins perturbé sur la fin du mois d’août et début septembre a néanmoins permis de préserver un niveau de recettes satisfaisant et ce, en dépit des difficultés qui se sont accumulées tout au long de la saison et qui ont particulièrement affecté les exploitations ferroviaires :

• Éboulements sur la voie du chemin de fer du Montenvers le 13 juin 2010 Le paravalanche a bien résisté mais de nombreux rochers en équilibre précaire ont nécessité de purger les pentes des couloirs des Fers et d’Orthaz. L’autorisation administrative de fin de suspension de l’exploitation a été obtenue le 1er juillet 2010.

• Risque d’éclatement d’une poche d’eau située sous le glacier de Tête Rousse menaçant la Commune de Saint-Gervais et une partie de la ligne du Tramway du Mont-Blanc. Les opérations de pompage menées par les autorités et destinées à vider la poche d’eau, se sont poursuivies jusqu’aux premières neiges. Par précaution, à partir de mi-juillet, date de communication du risque à la population, le terminus du TMB a été ramené au Mont-Lachat, l’arrivée du TMB au Nid d’Aigle débouchant sur une zone particulièrement menacée.

• Météo pluvieuseEnfin, la météo très pluvieuse de début juin et de la deuxième quinzaine d’août qui a contrasté avec des épisodes caniculaires, a contrarié l’activité estivale sur les sites de l’Aiguille du Midi et du Montenvers. Le spectacle de la Fête des Guides du 14 août ainsi que la course de l’Ultra Trail, le dernier week-end d’août, ont dû être annulées, avec des répercutions sur la fréquentation de la station.

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires hors taxes remontées mécaniques estival, d’un montant de 19.396 K€ parvient à égaler le niveau record enregistré l’été précédent avec + 0,3 % par rapport aux 19.335 K€ de l’été 2009.


15

Activité de l’hiver 2010/2011

Le début de saison d’hiver a été précoce et marqué par une alternance de périodes de froid avec de fortes précipitations neigeuses en plaine et des périodes de redoux accompagnées parfois de pluies.

La fréquentation des vacances de Noël est en forte progression (+24 %) par rapport à un hiver précédent marqué par des conditions météorologiques difficiles (pluie à 2300 m) entre Noël et Nouvel An.

Le manteau neigeux est resté tout au long de la saison mince et compact même en altitude. Des rochers dans les domaines skiables de Chamonix étaient très visibles. En revanche, l’absence de précipitations neigeuses a permis d’économiser sur les déclenchements préventifs d’avalanches et le damage des pistes.

Les mois de janvier et février ont été secs et froids, rendant les domaines skiables assez dangereux (un accident grave au Brévent). Plusieurs accidents en Vallée Blanche peuvent expliquer la baisse de fréquentation de cet itinéraire de 17%. Les recettes du mois de janvier progressent de 6 % alors que le mois de février est stable et mars est en progression d’environ 5 %.

La météo printanière ensoleillée, avec des températures très élevées, a occasionné un très mauvais mois d’avril (- 28%) et un médiocre mois de mai (+ 6 % comparé à un très mauvais mois de mai 2010 particulièrement pluvieux qui avait enregistré un recul des recettes -30 % par rapport à mai 2009). L’activité ski s’est terminée le 30 avril avec des fermetures anticipées sur tous les sites. L’absence de jours fériés en mai (report sur juin : Ascension et Pentecôte) et les températures élevées ont détourné la clientèle de fin de saison vers les destinations balnéaires.

L’hiver froid mais ensoleillé a généré un surcroît de fréquentation des sites d’excursions : Montenvers +23% de recettes propres hiver par rapport à 2010, TMB +50% et Aiguille du Midi +23%. La baisse du nombre du journées/skieur vendues (-4,7%) imputable aux conditions météo a été plus que compensée par l’amélioration du rendement tarifaire et l’activité des sites non ski. Les recettes de l’activité ski progressent de 3,2 % quand celles de l’ensemble de l’activité progressent de 3,9 %.

Il est également à souligner que la gamme de produits Mont-Blanc Unlimited a intégré pour la deuxième année consécutive le domaine des Houches après un hiver d’interruption en 2008-2009. Cela explique en partie que les clients à la saison et à l’année se soient davantage dirigés vers les produits de la gamme Mont Blanc Unlimited plus chers que vers les produits Chamonix Le Pass, générant une nette progression des ventes d’avant-saison (forfaits saison et année) en valeur (+15 %). Enfin, la fin de saison peu propice au ski a également été favorable aux produits de la gamme MBU qui offre une palette d’activité variées (Sites d’excursion : Trains et Aiguille du Midi, …) et de destinations (échanges avec la station de Courmayeur par exemple qui elle a pu disposer d’un excellent enneigement tout au long de la saison.).

La recette moyenne par journée / skieur de l’hiver est supérieure de + 4 % aux objectifs budgétaires et est en progression de + 8 % par rapport à l’hiver précédent grâce à l’amélioration du rendement tarifaire. Le mix produits MBU / CLP en particulier évolue très favorablement. Ainsi, la part des MBU dans les séjours passe de 47,15 % à 50,45 %.

Au sortir de cette saison faite avec un enneigement minimal, le chiffre d’affaires hors taxe remontées mécaniques hivernal finit tout de même en progression de 3,1 % à 33.411 K€ contre 32.410 K€ l’exercice précédent alors que la fréquentation hivernale est en baisse de 4,7 % avec 1 300 609 journées/skieur contre 1 364 688 journées/skieur vendues au cours de l’hiver 2009-2010, la forte amélioration du rendement tarifaire permettant d’éclipser l’incidence sur le chiffre d’affaires de la baisse de fréquentation.

Les charges d’exploitation s’élèvent à 50.471 K€ contre 49.540 K€ pour l’exercice précédent.


16

Elles sont essentiellement constituées :• d’achats, autres achats et charges externes pour 11.466 K€ contre 11.094 K€ l’exercice précédent qui

augmentent principalement en raison des achats de badges mains libres destinés à être vendus à la clientèle.

• d’impôts et taxes pour 5.100 K€ contre 4.933 K€ l’exercice précédent, l’essentiel de la hausse étant imputable à l’évolution de la taxe loi montagne assise sur le chiffre d’affaires.

• de frais de personnel pour 21.611 K€ contre 21.197 K€ l’exercice précédent.• de dotations aux amortissements et provisions pour 11.560 K€ contre 11.591 K€ l’exercice précédent,

en diminution en raison de la modestie des investissements réalisés au cours des deux derniers exercices.

Le résultat d’exploitation s’élève à 7.164 K€ contre 6.692 K€ l’exercice précédent ; il représente 12,7 % du chiffre d’affaires hors taxes.Le résultat financier s’élève à - 1.625 K€ en sensible dégradation (- 1.144 K€ l’exercice précédent). La société a dû composer avec la hausse des taux d’intérêts sur ses emprunts bancaires tout en conservant des couvertures de taux d’intérêts actives et en complétant son dispositif de couverture.

Après comptabilisation du résultat exceptionnel (484 K€) provenant pour l’essentiel du rapport au résultat d’une partie des dépôts reçus en garantie des badges mains libres remis à la clientèle, de la participation des salariés (259 K€) et de l’impôt sur les sociétés (2.010 K€), le résultat net s’élève à 3.706 K€ contre 4.210 K€ pour l’exercice précédent.

– Filiale – Compagnie du Mont-Blanc Restauration

La mise en service du nouveau point de vente Vertical Café & Shop situé dans la gare de l’Aiguille du Midi le 11 décembre 2009, ainsi que la fermeture au public du site Montenvers du 13 juin au 1er juillet 2010 en raison d’éboulements survenus la voie du train, expliquent l’essentiel de l’évolution des postes du compte de résultat de CMB R d’un exercice sur l’autre.

Le chiffre d’affaires progresse à 3.147 K€ contre 2.765 K€ l’exercice précédent.

En contrepartie, les frais d’exploitation augmentent à 3.238 K€ contre 2.971 K€ l’exercice précédent.

Dans ces conditions, l’EBE est en amélioration à - 70 K€ contre - 185 K€ l’exercice précédent.

Après dotations aux amortissements et provisions, le résultat d’exploitation s’élève à - 262 K€ contre - 395 K€ l’exercice précédent.

Après comptabilisation du résultat financier (- 3 K€) et du résultat exceptionnel (- 2 K€), et d’un crédit d’impôt sur les sociétés (+ 90 K€) dont bénéficie CMB Restauration au titre de la convention d’intégration fiscale du groupe Compagnie du Mont-Blanc, le résultat net se traduit par une perte de -177 K€ contre une perte de -269 K€ l’exercice précédent.


17

3.3. RÉSULTAT CONSOLIDÉ

3.3.1. Changement de méthodes de présentation et de calcul

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées en annexe. Elles sont identiques à celles utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés publiés dans le rapport annuel de l’exercice 2009-2010.

3.3.2. Le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 57.943 K€ contre 56.241 K€ l’exercice précédent. Les contributions respectives des différentes sociétés au chiffre d’affaires consolidé sont les suivantes :

Contribution au chiffre d’affaires

consolidé(En K€)

Part du chiffre

d’affaires H.T. (*)

COMPAGNIE DU MONT-BLANC(Activité de remontées mécaniques)

COMPAGNIE DU MONT-BLANC RESTAURATION(Activité de restauration)

55.459

2 484

95,71 %

4,29 %

TOTAL 57.943 100 %

(*) Les parts des sociétés dans la contribution au chiffre d’affaires sont similaires à celles de l’exercice précédent.

3.3.3. L’excédent brut opérationnel

L’Excédent Brut Opérationnel est un agrégat clé de mesure de gestion. Il comprend l’ensemble des produits et charges d’exploitation, avant prise en compte des amortissements et provisions pour dépréciation, du coût de l’endettement et de la charge d’impôt.

L’EBO de l’exercice 2011 est de 18.775 K€ contre 18.468 K€ en 2010, en progression de 0, 3 M€ s’expliquant principalement par :• une forte hausse du chiffre d’affaires Hors Taxes remontées mécaniques hiver de 1,0 M€ et été de 0,1 M€• une hausse du chiffre d’affaires restauration et boutiques liée à l’ouverture estivale du Vertical Café &

Shop pour 0,6 M€• une augmentation des taxes proportionnelles au CAHT (Taxe loi Montagne) pour 0,1 M€• une hausse des frais d’exploitation pour 0,8 M€• une hausse des charges de personnel de 0,5 M€ provenant principalement de :

- la hausse des charges de personnel remontées mécaniques de 0,4 M€ occasionnée par les augmentations de salaires pour 0,6 M€ et une économie sur l’intéressement des salariés pour 0,2 M€ en l’absence d’accord négocié.- de nouvelles charges de personnel de restauration pour le Vertical Café & Shop pour 0,1 M€

3.3.4. Le résultat opérationnel

Le Résultat Opérationnel (RO) comprend essentiellement l’EBO diminué des dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions, et complété du Résultat des cessions d’actifs non nécessaires à l’exploitation.


18

Le RO de l’exercice s’élève à 7.864 K€ contre 8.746 K€ l’exercice précédent, soit recul de 0,9 M€ qui s’explique principalement par la hausse de l’EBO pour 0,3 M€ diminuée de l’incidence nette des cessions de titres LHSG et CMB F et de leurs déconsolidations enregistrées en 2010 pour 1,1 M€ (sans équivalent en 2011).

3.3.5. Résultat net part du Groupe

Le Résultat Net part du groupe s’élève à 4.645 K€ contre 4.480 K€ l’exercice précédent, soit une hausse de 0,2 M€, principalement liée à la baisse du RO de 0,9 M€, corrigée de l’incidence de la baisse des charges financières pour 0,8 M€ et de la mise à la juste valeur en 2010 des titres LHSG et CMB F conservés pour 0,6 M€ (enregistrées en « autres produits et charges financiers), et enfin de l’augmentation de l’impôt sur les sociétés de 0,3 M€.

3.3.6. Flux financiers

La Capacité d’Autofinancement après coût de l’endettement est de 15.251 K€ en 2011 alors qu’elle était de 14.214 K€ en 2010 en cohérence avec l’évolution de l’EBO corrigée de la variation des charges financières et de l’IS.

Les investissements de l’exercice s’élèvent à 9.196 K€ (Cf. note 6.1 de l’annexe des comptes consolidés) et se détaillent par site de la manière suivante :

Site Investissement Montant(en K€)

Grands-Montets

Engin de damage Réhabilitation bâtiment de maintenance Lognan Dépôt d’explosifs Etudes TSD Plan Joran Gros entretien

252 K€127 K€84 K€50 K€315 K€

Domaine BALMERéhabilitation gare G1 Tour Equipement TSD-Axes de BalanciersGros entretien

52 K€47 K€127 K€

Brévent

Etanchéité terrasse Restaurant Panoramique Ascenseur TC8 Planpraz Abords gare de départ TC8 Planpraz – Chamonix Mur G2 Planpraz Gros Entretien

134 K€ 143 K€409 K€574 K€90 K€

Flégère

Début travaux vente à emporterToiture G2 téléphérique Neige de culture (Lac-bâtiment-canons)Gros entretien

60 K€ 127 K€

2 041 K€5 K€

Aiguille du Midi

Servitude d’accès et droit au logement résidence ICFLotissement - Travaux de réseaux/voieriesAbords de la gare ChamonixEtude projet scénographieGros entretien

520 K€80 K€118 K€408 K€310 K€

Montenvers

Sécurisation couloirs contre les éboulementsCrémaillèreDébut étude accès couvert à la Mer de Glace et aménagement du siteRénovation moteursPasserelle sur voies SNCFSubvention d’investissement PasserelleGros entretien

423 K€164 K€48 K€149 K€118 K€- 72 K€259 K€


19

TMBRénovation voies & infrastructuresSubvention d’investissement rénovation voieRénovation moteurs

411 K€- 297 K€

50 K€

Investissements communs ou siège

Logiciels de vente en ligne Tenues du personnelProjet parcours VTT à Charamillon

30 K€34 K€66 K€

Divers Autres investissements courants 2 507 K€

Restauration Matériels et mobilierAutres

72 K€2 K€

A ces investissements incorporels et corporels s’ajoutent la variation des dettes sur immobilisations pour - 683 K€ soit un total d’investissements industriels bruts de 8.513 K€.

Compte tenu d’une distribution de dividendes de 2.705 K€, d’une baisse des dettes financières de 2.195 K€, la trésorerie nette du Groupe à la clôture de l’exercice s’élève à 26.910 K€ en hausse sur l’exercice de 2.694 K€.

Plus schématiquement, au 31 mai 2011, les 8.513 K€ d’investissements industriels bruts ont été financés en partie à hauteur de 1.125 K€ par des cessions d’actifs (soit essentiellement le Lot n° 5 du lotissement de l’Aiguille du Midi pour 640 K€ et les badges mains libres pour 441 K€). En y ajoutant un besoin de financement complémentaire de 5.108 K€ - dont 2.195 K€ correspondant à la diminution nette du capital restant dû des emprunts (soit 6.250 K€ d’emprunts nouveaux minorés des remboursements en capital de l’exercice), 2.705 K€ aux dividendes versés et 269 K€ aux intérêts financiers bruts versés pour l’essentiel - le solde total de 12.557 K€ a été prélevé sur la capacité d’autofinancement de l’exercice d’un montant de 15.251 K€, laissant ainsi une trésorerie nette en amélioration de 2.694 K€.

3.3.7. Évènements importants survenus entre la date de clôture et la date d’établissement du présent rapport

A notre connaissance, aucun évènement n’est à signaler.


20

4. PERSPECTIVES

4.1. SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE À LA DATE DU PRÉSENT RAPPORT

Activité de l’exercice 2011-2012

L’activité touristique à Chamonix, après un mois de juin record (plus de 3M€ de recettes sur le mois et + 32 % par rapport à juin 2010) grâce à un bon ensoleillement et le décalage de jours fériés de mai (Ascension et Pentecôte), le mois de juillet a été difficile (- 13% par rapport à juillet 2010 mais similaire au mois de juillet 2009) en raison de conditions météorologiques particulièrement pluvieuses, Le beau temps du mois d’août a permis d’enregistrer une progression très satisfaisante par rapport à août 2010 (+15 %) grâce une excellente fréquentation post 15 août.

Dans ce contexte, les recettes TTC des remontées mécaniques au 26 août 2011 progressent nettement avec + 5,0 % par rapport à l’été 2010.

4.2. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

4.2.1. Programme d’investissements

Le secteur des remontées mécaniques est fortement capitalistique. Les investissements sont lourds et coûteux mais indispensables pour maintenir l’attractivité des sites. L’environnement naturel exceptionnel de Chamonix n’est plus suffisant pour garantir un bon niveau de fréquentation des installations gérées par le groupe.

Après plusieurs années de dépenses massives, le programme d’investissements connaît actuellement une période de modération. Cependant, de nouveaux projets d’investissements importants ont été lancés : Scénographies des sites estivaux (Montenvers et Aiguille du Midi), ou sont à l’étude Remplacement du télésiège de Plan Joran aux Grands Montets … Le cadencement de ces opérations sera adapté en fonction des enjeux économiques et juridiques ainsi que des moyens financiers du groupe liés à l’évolution de la capacité d’autofinancement et d’éventuelles cessions d’actifs.

4.2.2. Objectifs commerciaux et marketing de développement de l’activité

En accompagnement des investissements réalisés ou projetés, la société poursuit plusieurs objectifs commerciaux et marketing :

• Augmentation de la fréquentation sur les périodes hautes en favorisant la dynamique des produits d’été du type « Multipass »,

• Augmentation de la fréquentation sur les périodes plus creuses que sont le printemps et l’automne en adaptant des produits spécifiques et en intensifiant la prospection commerciale,

• Mise en place d’une politique tarifaire visant à obtenir une augmentation d’au moins 1% par an du rendement tarifaire

• Développement de la politique « Prescripteurs », • Augmentation du taux de fidélisation, sur les clients externes à la vallée et sur les clients résidents

permanents et secondaires de la vallée de Chamonix par la mise en place d’un support spécifique « Chamonix à la Carte » et des offres de pré-ventes d’avant saison attractives,


21

4.2.3. Certification qualité sécurité environnement

La Compagnie du Mont-Blanc, avec les entreprises de remontées mécaniques du groupe Compagnie des Alpes, s’est engagée dans une démarche Qualité Sécurité Environnement (QSE) qui a aboutit le 3 décembre 2008 à une certification suivant les normes ISO 14001 et OHSAS 18001. La certification Qualité ISO 9001 obtenue en avril 2007 a été renouvelée le 25 avril 2010 pour une nouvelle période de trois années.

Le projet de management des risques s’est poursuivi durant l’exercice dans une démarche d’amélioration continue des pratiques et de la maîtrise des risques.

4.2.4. Préservation de l’équilibre financier

Le management a poursuivi la mise en œuvre d’un plan d’action visant à l’amélioration des finances de l’entreprise.

4.2.4.1. Amélioration des marges par la maîtrise des coûts

La Société est toujours engagée dans un processus de maîtrise des coûts d’exploitation et notamment :– des charges de personnel – de ses achats et de ses autres frais d’exploitation grâce à la mise en place d’une direction des achats et un suivi budgétaire précis et régulier. 4.2.4.2. Cession d’éléments d’actifs non nécessaires à l’exploitation

La Société espère poursuivre son programme de cession d’éléments d’actifs non nécessaires à l’exploitation et en particulier terminer la cession des droits à construire résiduels du lotissement réalisé aux abords de la gare de départ de l’Aiguille du Midi, (un lot pour lequel le prix de vente espéré dans le cadre de négociations exclusives en cours est de 2,4 M€). Cette opération immobilière permettra accessoirement d’accroître le parc de lits touristiques et hôteliers de la station de Chamonix.

La Société, qui a cédé une partie des titres de participation qu’elle détenait pour ne conserver qu’un niveau de participation nécessaire pour assurer un courant d’affaires avec les stations incluses dans le périmètre des produits Mont-Blanc Unlimited (Les Houches et Courmayeur), réalise également un inventaire des éléments d’actifs qu’elle pourrait encore céder pour financer de nouveaux investissements et étudie les conditions juridiques de leur mise en vente.

4.2.4.3. Désengagement du métier de restaurateur

Il y a maintenant plusieurs années que le groupe a décidé de se concentrer sur son cœur de métier que sont les remontées mécaniques. Il avait déjà procédé par le passé à la mise en location gérance de plusieurs des points de vente secondaires et avait poursuivi son désengagement en mettant en gérance la plupart de ses points de vente à l’exception de ceux situés sur le site du Montenvers, à compter du 1er décembre 2007.

Le groupe souhaite créer de nouveaux points de restauration sur les domaines en confiant si possible leur exploitation à des artisans ou des familles en vue de dynamiser le marché et susciter une concurrence.

Néanmoins, en ce qui concerne le commerce mixte de bar-brasserie et boutique souvenirs installé dans l’aile de la nouvelle gare de départ du téléphérique de l’Aiguille du Midi et qui ne dépend pas de la délégation de service public, le Conseil d’Administration a préféré en confier l’exploitation, au moins dans un premier temps, à CMB Restauration, aucune offre de gestion indépendante satisfaisante n’ayant pu être trouvée.


22

4.2.4.4. Développement transfrontalier de l’activité

Par sa prise de participation majoritaire dans la Société Agro-Touristique Trient-Finhaut, Compagnie du Mont-Blanc avait déjà montré sa volonté de développer son activité par delà les frontières. Les autres actionnaires de cette société suisse sont les communes de Trient et Finhaut et la société de transports en commun ferroviaires et routiers TMR.La société Agro-Touristique Trient-Finhaut mène actuellement les études et effectue les démarches administratives nécessaires pour préparer l’implantation de remontées mécaniques et d’un domaine skiable sécurisé et balisé sur le versant suisse du col de Balme. Un projet de construction d’un télésiège desservant la combe des Jeurs est en bonne voie et devrait aboutir dans deux ou trois ans.

Sur le versant italien du Mont-Blanc, Compagnie du Mont-Blanc a accompagné son partenariat commercial avec Courmayeur Mont-Blanc Funivie dans le cadre du produit Mont-Blanc Unlimited, d’une de participation au capital de la société italienne qui a été ajustée à un niveau plus adapté à l’enjeu.

Enfin, pour intensifier les échanges avec le versant italien du Mont-Blanc, la Compagnie du Mont-Blanc projette de doubler le débit de la télécabine Panoramique Mont-Blanc.

4.2.4.5. Offre client incluant le domaine des Houches / Saint-Gervais La création d’un syndicat (SIVU) associant les communes de Saint-Gervais et des Houches, effective au 1er mars 2009, a permis de constituer une autorité délégante unique pour ce domaine très morcelé.

L’association du domaine des Houches / Saint-Gervais aux produits MBU de la Compagnie du Mont-Blanc, a été entériné dans un accord à long terme signé au cours de l’été 2011 avec le SIVU qui a décidé de mettre fin à une situation dans laquelle cette association était précaire et aléatoire, et ce au détriment de l’économie du domaine, mais également de l’ensemble des clients et des socio-professionnels de la vallée de Chamonix.

Le SIVU du domaine skiable Les Houches / Saint-Gervais a également procédé à une résiliation anticipée pour motif d’intérêt général de l’ensemble des délégations de service public du domaine à effet du 1er décembre 2011 et dans son prolongement a lancé un appel d’offre pour une délégation de service public d’une durée de 30 ans portant sur la totalité du domaine. La Compagnie du Mont-Blanc supporte la candidature de LHSG dans laquelle elle conserve une participation et étudie les moyens de son soutien financier.

4.2.5. Dynamisation de la station, promotion de la destination Chamonix et amélioration de la qualité de service

La Compagnie du Mont-Blanc prend une part active à la dynamisation de la station de Chamonix en contribuant à fédérer les partenaires économiques de la station, en améliorant la qualité des services offerts à la clientèle et en soutenant sa promotion à l’international en collaboration étroite avec l’Office du Tourisme de Chamonix. Le développement du groupe CMB, fort d’une histoire centenaire et dont l’objectif est d’être l’opérateur majeur des remontées mécaniques du massif du Mont-Blanc, passe en effet par la réussite de la stratégie globale de la Vallée et la renommée mondiale de la destination Chamonix.

4.2.6. Développement de l’actionnariat salarié

Les salariés de CMB SA disposent depuis six ans d’un Plan d’Epargne d’Entreprise dont une partie est investie en actions de CMB SA. Au 31 mai 2011, 5613 actions étaient détenues collectivement par le personnel et représentaient 0,62 % du capital. CMB SA possédait à cette date un solde de 2 947 actions auto-détenues (0,33 % du capital avec un coût de 67,06 €/action) dont 1408 ont été souscrites depuis par les salariés à effet du 15 août 2011.Initialement, les actions avaient été acquises lors de deux augmentations de capital réservées au personnel réalisées en 2005. Ces augmentations de capital relevant de l’Appel Public à l’Epargne avait nécessité à l’époque la rédaction d’un prospectus visé par l’AMF et s’étaient montrées coûteuses en temps et en énergie par comparaison avec le montant des fonds levés par la société. Depuis, l’épargne des salariés ne pouvait plus être


23

investie en actions de la société faute de titres disponibles. De manière à renforcer l’implication du personnel et du management dans l’entreprise, il était donc apparu souhaitable d’encourager le développement de l’actionnariat salarié.

Constatant que, par ailleurs, le cours de l’action CMB SA au Marché Libre était descendu à des niveaux particulièrement bas, inférieurs à leur valeur mathématique sociale, un rachat par l’entreprise de ses actions propres était également apparu comme un moyen de développement de l’actionnariat salarié à moindre coût. C’est pourquoi, une résolution de nature ordinaire autorisant pour une durée de 12 mois le rachat par CMB SA de ses propres actions dans la limite de 3 % du capital avait été adoptée lors de la précédente Assemblée Générale Mixte (AGM). Cette résolution était apparue préférable à celle qui consisterait à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés. Cette résolution ayant donné des résultats satisfaisants, une nouvelle résolution de nature ordinaire autorisant pour une durée de 24 mois le rachat par CMB SA de ses propres actions dans la limite de 3 % du capital sera soumise à la prochaine Assemblée Générale Mixte (AGM).

S’il est autorisé, le rachat d’actions propres serait conduit de manière raisonnée et en rapport avec les demandes de titres des salariés. Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à la même AGM.


24

5. CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITÉ

Les dispositions de l’article L. 225-102-1, al.4 du Code du commerce, conduisent à fournir une synthèse des informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité.

5.1. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT SOCIAL

Avec un effectif moyen de 424 personnes (dont 245 permanents), le groupe est un employeur local de premier plan, ce qui lui confère de grandes responsabilités envers ses salariés et le tissu économique de la vallée de Chamonix. Signalons notamment que 12 511 heures de formation professionnelle continue sont prises en charge par la société chaque année.

Suite de l’accord d’entreprise « conversion contrats » signé en janvier 2009 avec les représentants du personnel, de manière à stabiliser et fidéliser une main d’œuvre locale, six salariés bi-saisonniers ont été embauchés en contrat indéterminé au cours de l’exercice 2010-2011.Ces embauches font suite au dix réalisées au cours de l’exercice 2009-2010 et au trente-trois réalisées au cours de l’exercice 2008-2009. La Société privilégie à travers la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) les établissements locaux de formation ou les écoles hôtelières pour la filiale de restauration.

5.1.1. Principaux Indicateurs sociaux

Effectifs moyens du groupe au cours de l’exercice (en équivalent temps plein):

2009-2010 2010-2011 VariationEffectifs Moyen Total (CMB + CMBR) 416 424 8

Effectifs Moyen Hommes 306 311 5Effectifs Moyen Femmes 110 113 3

Effectifs Moyen Permanents (CMB + CMBR) 242 245 3Effectifs Moyen Permanents Hommes 195 196 1Effectifs Moyen Permanents Femmes 47 49 2

Effectifs Moyen Saisonniers (CMB + CMBR) 174 179 5Effectifs Moyen Saisonniers Hommes 111 115 4Effectifs Moyen Saisonniers Femmes 63 64 1

Effectifs Moyen Cadres (CMB + CMBR) 41 41 0Effectifs Moyen Cadres Hommes 35 35 0Effectifs Moyen Cadres Femmes 6 6 0

Les effectifs permanents de CMBR ont diminué de 1 salarié et les effectifs saisonniers ont augmenté de 4 salariés équivalents temps plein. Les effectifs permanents de CMB ont augmenté de 4 salariés et les effectifs saisonniers ont augmenté de 1 salarié équivalent temps plein

L’effectif moyen du groupe a augmenté de 8 salariés (+1,97%) par rapport à l’exercice 2009-2010.


25

Reconduction des contrats saisonniers

La convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques prévoit que les saisonniers disposent d’une priorité de réembauche à l’issue de la deuxième saison.Les taux de reconduction des contrats saisonniers de la SA Compagnie du Mont-Blanc, en été et en hiver sont les suivants :

hiver 2010-11 Eté 2010Taux de reconduction 90% 67%

Le taux de reconduction constaté à la Compagnie du Mont-Blanc est identique à celui des domaines skiables du groupe Compagnie des Alpes.

Le turn-over enregistré dans la SARL CMB Restauration est plus élevé et tient à la nature même de cette profession. Seul un noyau composé de permanents et de saisonniers correspondant principalement au personnel d’encadrement est fidèle à l’entreprise.

Pyramides des Ages CMB (en équivalent temps plein)

L’âge moyen des salariés de la Compagnie du Mont-Blanc est de 40 ans.

Pyramide des Âges par ancienneté : permanents CMB


0 50 100 150 200 250 300

0-2

3-5

6-8

9+

0 10 20 30 40 50 60 70 80

-1

1-4

5-9

10-14

15-19

20+

0 4020 60 100 140 15080 120

55+

45-54

35-44

25-34

-25

0 50 100 150 200 250 300

0-2

3-5

6-8

9+

0 10 20 30 40 50 60 70 80

-1

1-4

5-9

10-14

15-19

20+

0 4020 60 100 140 15080 120

55+

45-54

35-44

25-34

-25

26

L’ancienneté moyenne des salariés permanents est de 13.1 années

Pyramide des Ages par ancienneté : saisonniers CMB

L’ancienneté moyenne des saisonniers est de 1.99 années. Une saison d’hiver s’étale sur 120 jours environ et une saison d’été sur 90 jours environ.

Les modalités de calcul du taux d’ancienneté du personnel saisonnier applicable au salaire brut ont évolué et sont désormais les suivantes : Personnel embauché pour une durée inférieure à 4 mois :Le cumul des temps de présence sera appliqué sur la totalité des contrats de travail effectués et le taux d’ancienneté sera appliqué à compter de 365 jours (soit12 mois) de présence dans l’entreprise.

Personnel embauché pour une durée comprise entre 4 et 7 mois :Le personnel concerné se verra attribuer un taux d’ancienneté de 0.5% par saison (hiver ou été) effectuée.

Personnel embauché dont la durée de contrats cumulée sur l’exercice social est supérieure à 7 mois (soit 210 jours):Le personnel dont la durée de contrats cumulée sur l’exercice social est supérieure 210 jours se verra attribuer un taux d’ancienneté de 0.875% par an (dispositions identiques au personnel embauché en contrat à durée indéterminée).

5.1.2 L’emploiDébuts et fin de contrats à la Compagnie du Mont-Blanc :

EntréesEmbauche CDI 11Embauche CDD (saisonniers, remplacement surcroît d’activité) 666dont saisonniers & surcroît d’activité 575dont remplacement 91Apprentis 0Contrat de professionnalisation 1Embauches intérimaires (en semaines) 0SortiesFin de contrat 661Démissions 2Licenciement 1Rupture conventionnelles 2Autre motif 3Apprentis 0Contrat de professionnalisation 2


0 50 100 150 200 250 300

0-2

3-5

6-8

9+

0 10 20 30 40 50 60 70 80

-1

1-4

5-9

10-14

15-19

20+

0 4020 60 100 140 15080 120

55+

45-54

35-44

25-34

-25

27

5.1.3 Relations professionnelles et accord collectifs

La qualité des relations sociales dans l’entreprise a permis de mettre en place un certain nombre d’accords d’entreprise.

Les principaux accords d’entreprise qui ont été signés entre la direction et les délégués syndicaux sont les suivants :

Libellé de l’accord Année d’entrée en vigueurInteressement des salariés 2007Gestion maladie non-professionnelle 2006Attribution de la prime «13ème mois» 2006Attribution d’une médaille d’honneur du travail 2006Attribution de prime langue étrangère parlée 2005Plan épargne entreprise 2005Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 2004Règlement intérieur 2004Mise en place d’un régime de prévoyance - Personnel saisonnier 2004Protection sociale complémentaire «frais de santé» - personnel 2004Aménagement du temps de travail 2004Mise en place d’un régime de prévoyance - Personnel permanent non cadre 2003Règles applicables à l’ancienneté dans l’entreprise 2003Qualification et classification du personnel 2002Représentativité du personnel 2002

5.1.4 Implication dans la vie locale : une entreprise citoyenne

Par le biais de divers prélèvements, taxes, conventions ou partenariats, le groupe Compagnie du Mont-Blanc est un important contributeur aux ressources de la collectivité pour l’aménagement, la solidarité, la promotion de la culture et du sport dans la vallée et le canton.La responsabilité citoyenne de la Compagnie du Mont-Blanc s’exprime notamment à travers :• la fiscalité (taxe Loi Montagne, Contribution Economique Territoriale ex- taxe Professionnelle, taxe

Foncière et taxes départementales et communales); • les actions en faveur du sport (forfaits scolaires, tarifs attractifs pour enfants, les seniors et pour les

professionnels de la montagne). Une convention de partenariat, signée avec le Club des Sports de Chamonix, soutient en outre les différentes manifestations sportives organisées dans la vallée;

• le soutien aux acteurs locaux, au transport urbain et à la culture. La Compagnie du Mont-Blanc participe au financement des deux tiers du coût du transport urbain hivernal (1,6 M€ par hiver).

Le groupe subventionne également la Chamoniarde de secours en Montagne (60 K€ par an) en contrepartie d’actions de formation et de prévention, organisées, pour les unes, au profit du personnel des pistes de la Compagnie du Mont-Blanc, et pour les autres, au profit des clients.

Son soutien va également à l’office du tourisme de Chamonix, tant pour ses actions en faveur du développement et de la promotion de la station, que pour ses missions culturelles.

La Compagnie du Mont-Blanc soutient enfin un certain nombre d’associations œuvrant pour la solidarité et la culture.


28

5.2. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT

Les activités du Groupe Compagnie du Mont-Blanc ne présentent pas de risques importants pour l’environnement. De plus, les entreprises du Groupe partagent les valeurs de respect de l’environnement, de préservation de la faune et de la flore et de gestion des ressources naturelles dans une perspective de développement durable.Dans tous ses choix d’investissements, le Groupe s’efforce de limiter les nuisances tant visuelles que sonores générées par l’activité.Pour toute extension de domaine skiable et de site, la loi Montagne impose l’ouverture d’une procédure UTN (unité touristique nouvelle), qui vise à justifier le bien fondé de l’investissement au regard de questions économiques et écologiques. Ce dossier est documenté par les communes et soumis à enquête publique. Les spécificités propres à la vallée de Chamonix (site classé et réserves naturelles) imposent souvent des notices ou études d’impact, pour tout projet de développement, soumises à l’avis de la commission nationale des sites et l’accord du Ministère de l’environnement. De même, les travaux sur les bâtiments du groupe sont régulièrement soumis à l’avis du service d’architecture de la Préfecture.

5.2.1. La consommation d’énergie

- L’électricité

L’électricité est la principale source d’énergie consommée par le groupe. La quantité d’énergie électrique utilisée est plus importante l’hiver que l’été puisque durant cette période l’intégralité du parc des installations de la Compagnie du Mont-Blanc est en fonctionnement. En effet, l’été, seuls les sites d’excursions et les remontées mécaniques structurantes des domaines skiables fonctionnent.La consommation d’électricité au sein du groupe CMB est la suivante :

2009 / 2010 2010 / 2011 Variation16,2 GWh 15,6 GWh -0,6 GWh

La diminution de la consommation d’électricité est liée à la fermeture anticipée des sites de ski en fin d’hiver.Il est possible de ventiler cette consommation selon quatre secteurs géographiques ; remontées mécaniques, trains, enneigement artificiel, siège CMB.

Les remontées mécaniques consomment l’essentiel de l’énergie électrique. L’enneigement artificiel ne représente qu’une très faible partie de la consommation globale.

La Compagnie du Mont-Blanc fait appel à deux fournisseurs pour satisfaire ses besoins en électricité : Électricité de France et EXERGIA (Italie : alimentation du site de l’Aiguille du Midi).

Électricité de France répond à plus de 99% de la demande. L’énergie fournie par EDF provient de centrales hydroélectriques (barrages ou conduites forcées) ou des réacteurs de centrales nucléaires. De ce fait, l’électricité utilisée par la Compagnie du Mont-Blanc est faiblement génératrice de gaz à effet de serre.


1%15 %

0,64%

99,36%

10%10%

5% 75%

84 %

train RM

EDF Deval

Dameuses Groupeélectrogène Bâtiments Trains

neige+siège

29

- Le carburant

La consommation de fuel s’élève à 700 m3 pour l’exercice 2011. Ce carburant est utilisé sur quatre principaux postes : le fonctionnement des dameuses, des trains, des groupes électrogènes et le chauffage des bâtiments, avec la répartition suivante :

Le fonctionnement des dameuses représente 75% de la consommation totale, soit environ 525 m3 de fuel pour un parc de 24 engins de damages. La consommation moyenne annuelle par appareil est de l’ordre de 22 m3 (Soit 22 000 L).Le fuel utilisé pour le chauffage domestique représente 10 %, sachant que la société chauffe également ses locaux à l’électricité.Enfin la part du fuel consommé par les trains (Montenvers et TMB) représente 10 %, celle consommée par les groupes électrogènes 5%.

La consommation globale de carburant (essence et gasoil) au sein de la société est estimée à 66.000 litres. Ce volume se ventile en 10.000 litres d’essence pour les scooters et 56.000 litres, (44.000 litres de gasoil et 12.000 litres d’essence), servent à alimenter tous les véhicules de l’entreprise : véhicules utilitaires et véhicules de tourisme.

- Le gaz

Selon les relevés de facture de Gaz de France, la consommation de gaz naturel de la société représente 180.250 KWh. Cette consommation est obtenue en convertissant les 15,8 m3 consommés sur la base d’un ratio de conversion de 11.379 kW/h générés à partir de 1 m3 de gaz naturel consommé. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la cuisine des restaurants.Pour le déclenchement des avalanches, le service des pistes utilise des gaz particuliers comme le propane, l’azote ou l’oxygène. L’acétylène est principalement utilisé dans les exploitations pour faire des soudures.

5.2.2. La consommation d’eau

Eau potable consommée/usée et rejetée

2009 / 2010 2010 / 2011 Variation20 810 m3 21 220 m3 + 410 m3

L’eau utilisée par la société provient de deux sources :

- alimentation par captage ou prélèvement dans le milieu naturel pour la fabrication de la neige de culture- alimentation par le réseau d’eau potable pour le reste des activités du groupe


1%15 %

0,64%

99,36%

10%10%

5% 75%

84 %

train RM

EDF Deval

Dameuses Groupeélectrogène Bâtiments Trains

neige+siège

30

Les quantités d’eau consommée pour fabriquer de la neige de culture sur les domaines de Balme et des Grands-Montets sont les suivantes :

2009 / 2010 2010 / 2011 Variation134 152 m3 179 356 m3 + 45 204 m3

L’augmentation de la consommation d’eau employée pour la fabrication de neige de culture a permis de compenser en partie l’insuffisance d’enneigement naturel de l’hiver 2010-2011.

A titre indicatif, un mètre cube d’eau permet de produire plus ou moins deux mètres cube de neige de culture suivant les conditions de froid.

Les eaux prélevées dans le milieu naturel sont restituées systématiquement à l’environnement lors de la fonte des neiges et aucun additif n’est présent dans la neige de culture. Par ailleurs, le réchauffement climatique a pour conséquence d’accélérer la fonte des glaciers induisant ainsi un déstockage massif d’eau douce. Le fait de prélever cette eau pour fabriquer de la neige de culture permet de maintenir en haute altitude une quantité plus importante de neige et de glace.

5.2.3. Nuisances sonores

L’usage de l’hélicoptère est limité au maximum et permet généralement d’éviter des transports terrestres éventuellement dommageables pour le site.La pollution auditive des installations est limitée à Chamonix par le positionnement en amont des stations motrices, relativement éloignées des habitations.Les déchets d’altitude font l’objet d’un tri sélectif, tant pour l’activité de restauration que pour les remontées mécaniques. Les déchets médicaux du service des pistes font l’objet d’un traitement spécifique.

Les huiles de cuisine usagées de l’activité de restauration sont stockées sur site, redescendues par bidons dans la vallée et traitées par une société spécialisée (Trialp).

5.2.4. Protection de la faune et de la flore

• Dans le cadre des récents renouvellements d’installation, le groupe s’efforce, dans la mesure du possible, d’effacer les traces de l’ancienne installation (massifs en béton, pylônes, câblerie).

• Au terme de tous les travaux de création ou de modification de pistes, une action de re-végétalisation est mise en œuvre à l’aide de produits biologiques et de graines sélectionnées. Le traçage des pistes est réalisé par l’entreprise elle-même, sous l’autorité d’un Directeur de la société, en veillant au respect du profil du terrain. A titre indicatif, le coût de ré-engazonnement est évalué à 5 centimes d’euros le mètre carré.

• Pratiquement tout le réseau électrique EDF ou privé sur les sites a fait l’objet d’enfouissement.• Sur les plans de piste et sur le terrain, les zones d’hivernage des animaux sont matérialisées et dans les

zones sensibles, les remontées mécaniques sont balisées par un système adapté aux oiseaux (tétras et logopèdes).

• Le groupe favorise la connaissance et le respect de la faune et de la flore alpine. Ex. : musées (cristaux, faune alpine) et sentiers à thème du site du Montenvers.

• Le groupe appuie les efforts de reconquête des espaces pastoraux et participe au financement de programmes de défrichement menés conjointement avec les sociétés de consorts propriétaires des alpages (« les montagnes »), en faisant paître des moutons rustiques et des chèvres sur des zones d’alpage menacées de reboisement et de déprise agricole.


31

5.3. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Le groupe, qui a une activité de services, n’a pas une activité importante de recherche et développement. Néanmoins, il réalise ou fait réaliser régulièrement des études sur les produits qu’il commercialise de façon à adapter son offre aux attentes de sa clientèle ou aux évolutions du marché.Ainsi au cours de l’exercice clos, CMB SA a fait procéder à la réalisation d’une étude « trade off » et marketing pour le projet de scénographie du téléphérique de l’Aiguille du Midi.


32

6. GESTION DES RISQUES

6.1. SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

La sécurité du public, des membres du personnel des sociétés du groupe et des installations est inscrite parmi les valeurs fondamentales du groupe Compagnie du Mont-Blanc.

Depuis avril 2007, la Compagnie du Mont-Blanc est certifiée « qualité » selon les exigences de la norme ISO 9001 pour l’ensemble de ses sites et activités. Une démarche de certification Qualité Sécurité Environnement (QSE) selon les normes ISO 14001 (management environnemental) et OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail) a également été lancée et a débouché sur une certification le 3 décembre 2008 délivrée par l’organisme SGS.

La Compagnie du Mont-Blanc fait partie des premières sociétés de remontées mécaniques en France pouvant justifier de leur engagement en s’appuyant sur la triple certification Qualité, Sécurité et Environnement (QSE).

La certification QSE ne signifie pas que les activités de l’entreprise seraient sans aucun impact sur l’environnement, ni que la sécurité des personnels et sous-traitants serait garantie en toutes circonstances, ou le client forcément toujours satisfait des prestations. Les normes applicables ne fixent par exemple aucun objectif chiffré à atteindre.

Pour autant, la démarche QSE engagée est très exigeante, longue, coûteuse et ne sert guère un quelconque objectif de communication. La certification, est d’abord un encouragement à poursuivre l’action entreprise, dans le respect de l’environnement social, économique et géographique, et une preuve du soutien apporté aux initiatives de nos partenaires (Commune, SIVOM HVA, Office de tourisme, socioprofessionnels…).

L’essentiel des efforts se sont portés sur :

• une lettre d’engagement qui définit notre ambition et constitue notre feuille de route,• l’implication, la formation et la sensibilisation de plus de 500 collaborateurs, qui ont démontré durant

l’audit leur maîtrise des opérations et leur engagement, • une analyse précise de toute la règlementation applicable en termes d’environnement et de sécurité au

travail et le recensement permanent de toutes nos obligations,• une analyse des impacts environnementaux de l’ensemble de nos activités, • une multitude d’actions concrètes : bacs de rétention dans les ateliers pour éviter les risques de pollution,

tri complet des déchets, dispositifs pour encourager le transport collectif dans la vallée (navettes spéciales pour notre personnel, renforcement des navettes clients, soutien financier aux études «tram-train »…), entraînements aux situations d’urgence, prise en compte des aspects environnementaux dans la gestion des chantiers, des pistes et des aménagements.

Après avoir procédé à un inventaire des risques, la Compagnie du Mont-Blanc a élaboré une cartographie des risques relatifs à ses différents processus, et entend vérifier, à travers une démarche pragmatique et continue, que les risques critiques sont correctement appréhendés et couverts par des dispositifs de contrôle interne et/ou les assurances souscrites.

Conformément aux obligations réglementaires, un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail-CHSCT (un comité par site) a réalisé l’inventaire des risques, en collaboration avec la médecine du travail. Le résultat de ce recensement a débouché sur un plan d’action annuel par site visant à limiter le risque concerné, au travers d’investissements adaptés et/ou de modes opératoires redéfinis.

Les mesures relatives à la sécurité sur les pistes de ski font l’objet d’un suivi et d’une évaluation permanente de leur efficacité (procédures de sécurité, signalétique, moyens de protection des zones à risque, sensibilisation des personnels, relation avec les collectivités locales). Les domaines skiables sont soumis, en la matière, aux pouvoirs de police des maires des communes concernées. La délégation des pouvoirs du maire fait l’objet de dispositions spécifiques quant aux moyens et aux responsabilités délégués.


33

Risques environnementaux

Les activités du Groupe ne génèrent aucun type de rejet dans l’air, l’eau et le sol susceptible de nuire gravement à l’environnement. Les mesures prises pour limiter les atteintes au milieu naturel sont indiquées dans le chapitre précédent.

Les sociétés du Groupe n’ont fait l’objet d’aucune condamnation et n’ont eu à verser aucune indemnité au titre des réglementations liées à l’environnement au cours de l’exercice écoulé. Aucune provision n’a du être constituée au titre des risques liés à l’environnement.

Risques météorologiques

Les principaux risques liés aux conditions météorologiques sont pour les domaines skiables :• le défaut d’enneigement durable• les tempêtes et les vents violents• les avalanches

Les sociétés de remontées mécaniques préviennent ou se prémunissent contre les risques d’avalanches en : • aménageant et balisant les pistes en dehors des zones à risques,• installant des paravalanches et des ouvrages de protections des infrastructures,• limitant l’accès aux pistes et aux sites en cas de danger,• procédant à des déclenchements préventifs d’avalanches chaque fois que l’état du manteau neigeux le

nécessite grâce à divers procédés techniques (gazex, catex, jet d’explosif depuis le sol ou par hélicoptère…),• formant leur personnel,• en développant l’information du public sur ces risques.

Il convient enfin de souligner que plus du tiers de l’activité du groupe est réalisé en été et n’est donc pas soumis aux aléas climatiques hivernaux.

Risques de marché (liquidité, taux d’intérêts, change)

– Risque de liquidité

Au 31 mai 2011, l’endettement du groupe auprès des établissements financiers s’établit à 75.868 K€ contre 78.178 K€ l’exercice précédent, réparti comme suit par échéance :

En K€ Total Moins d’1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansEmprunts à taux fixe 0 0 0 0Emprunts à taux variable 75.868 6.600 29.005 40.263

L’endettement à taux variable est couvert contre le risque de taux d’intérêt à hauteur de 60.000 K€ au 31 mai 2011.

A la clôture, le groupe a mobilisé la totalité des lignes de crédit disponibles. Les concours bancaires courants non utilisés s’élèvent à 7.546 K€ (dont CMB SA : 7.047 K€ et CMB R : 499 K€).

La trésorerie active du groupe à la clôture s’élève à 26.916 K€ et à cette date il n’a pas été fait appel aux concours bancaires courants.

Au cours de l’exercice, la Société a contracté pour 6.250 K€ d’emprunts nouveaux sous forme d’ouvertures de crédit en compte courant amortissables sur une durée de 15 ans.

Des clauses d’exigibilité anticipée existent dans certains contrats de financement en cas de non respect de


34

ratios financiers (covenants). Le montant de l’endettement financier soumis à ces clauses ressort à 27 481 K€. Les ratios utilisés sont détaillés dans l’annexe des comptes consolidés (Chapitre 4 – Note 4-12). Au 31 mai 2011, aucune des clauses n’est de nature à entraîner un remboursement anticipé de ligne de crédits.

– Risque de taux d’intérêt et de change

L’utilisation d’instruments financiers par la Compagnie du Mont-Blanc a pour objectif de gérer les taux d’intérêt dans le cadre de l’activité du groupe. Le Groupe n’a donc pas vocation à gérer ses risques de marché de façon spéculative mais s’attache plutôt à garantir des ressources disponibles maximum et un coût minimum.

La stratégie de couverture adoptée par le Groupe dans un contexte de taux d’intérêt bas, a longtemps privilégié la mise en place de couvertures fixant des taux au pire à court et moyen terme. La perspective d’une possible hausse des taux d’intérêt l’a également incité à échanger des taux variables contre des taux fixes sur un horizon moyen terme pour un montant nominal de 10.000 K€.

La baisse brutale et historique des taux d’intérêts de plus de 400 points de base survenue sur le premier semestre 2009, a invalidé temporairement la pertinence des couvertures contractées auparavant. Le groupe a profité des dispositions de marché favorables à l’automne 2009 et à l’été 2010 pour positionner des couvertures sur un niveau plus proche des taux actuels sous forme de CAP financé par des SWAP de taux de même durée.

Au 31 mai 2011, 60.000 K€ étaient couverts par des instruments de couverture de taux d’intérêt composés de garanties de taux au pire (CAP) éventuellement associées à des taux planchers (FLOOR) et/ou d’échange de taux (swaps de taux fixes ou variables capés), visant à plafonner le montant d’intérêts à payer en cas de hausse des taux.

L’exposition au risque de taux d’intérêt, en pourcentage de la dette financière au 31 mai 2011 (endettement à taux variable non couvert), ressort donc à 79,1 % contre 44,8 % l’exercice précédent, sachant que la trésorerie active nette à la clôture représente pour sa part 35,3 % de la dette financière à taux variable.

Enfin, le Groupe n’a pas recours à des couvertures de change, le produit des ventes étant réalisé dans la même devise - l’euro - que celle dans laquelle est réglée la plus grande partie des charges d’exploitation.

– Risque de crédit-client

Compte tenu de la structure des ventes qui consistent principalement en recettes de billetterie des sociétés de remontées mécaniques et en prestations de restauration payées comptant par une clientèle de particuliers, le Groupe est peu exposé au risque de crédit-client. Seule une frange de clientèle professionnelle, tour opérateurs et agents de voyage principalement, est porteuse d’un risque et fait donc l’objet d’un suivi de ses conditions de crédit et de son en-cours, particulièrement attentif.


35

7. INFORMATIONS JURIDIQUES

7.1. MODALITÉ D’EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Conformément à l’article R. 225-102 du Code du commerce, il est précisé ici que le Conseil d’administration a procédé au choix de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction Générale prévues à l’article L 225-51-1 du Code de commerce.

Le Conseil a décidé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

En application de la délibération du Conseil d’Administration du 17 juillet complétée par celle du 3 septembre 2009, Monsieur Mathieu DECHAVANNE a été nommé Directeur Général, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur François BIDAUT d’une durée initiale de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2012


36

7.2. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Liste des mandats sociaux :

Les dispositions de l’article L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, instaurent l’obligation de communiquer la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans les sociétés anonymes françaises et étrangères par chacun des mandataires sociaux de la Société, sur la base de leurs déclarations.

Conseil d’Administration

PRÉNOM NOM SOCIÉTÉ FORME / NATIONALITÉ MANDAT OU FONCTION

Jean-Marc SIMON Compagnie du Mont-Blanc SA Française Président du Conseil d’AdministrationATMB SA Française Administrateur

Bernard FARINI Compagnie du Mont-Blanc SA Française AdministrateurHôtel de l’Aiguille du Midi SARL Française Gérant

SAEM Chamonix Dév.

Michel PAYOT

Compagnie du Mont-Blanc SA Française Administrateur

Compagnie du Mont-Blanc SA FrançaiseReprésentant permanent de la SAEM Chamonix-Développement au Conseil

d’AdministrationSAEM Chamonix-Développement SAEM Française Président Directeur Général

Sté des Remontées MécaniquesLes Houches - Saint Gervais SAEM L Française Administrateur

Paul BALMAT

Compagnie du Mont-Blanc SA Française AdministrateurSté des Remontées Mécaniques

Les Houches - Saint Gervais SAEM L Française Administrateur

Hôpital privé Savoie Nord SA Française AdministrateurPrarion Poly-Shop SARL Française GérantDr Paul BALMAT SELARL Française Gérant

Flamboyant SCI Française GérantHibiscus SCI Française GérantMango SCI Française Gérant

La Télécabine SCI Française GérantAnthurium SCI Française Gérant

Balmat Mont-Blanc SCI Française Gérant

Franck SILVENT

Compagnie du Mont-Blanc SA Française AdministrateurCompagnie des Alpes SA Française Directeur général délégué

CI2S SAS Française Président

Grévin & Compagnie SA SA Française Représentant permanent de la Compagnie des Alpes au Conseil d’administration

Musée Grévin SA SA Française Représentant permanent de la Compagnie des Alpes au Conseil d’administration

Compagnie des Alpes – Financement SNC Française Représentant permanent du Gérant (Compagnie des Alpes)

SwissAlp SA Française Administrateur

Valbus SAS Française Représentant permanent de la Compagnie des Alpes

CNP Assurances SA AdministrateurLafuma SA Française Administrateur

Société du Parc du Futuroscope SA Française Membre du Conseil de Surveillance Looping Holding SAS Française Membre du Conseil de Surveillance

Thomas RIBOUD Compagnie du Mont-Blanc SA Française Administrateur

Compagnie des Alpes

Dominique MARCEL

Compagnie du Mont-Blanc SA Française Administrateur

Compagnie du Mont-Blanc SA Française Représentant permanent de la Compagnie des Alpes

Compagnie des Alpes SA Française Président – Directeur général (à compter du 19 mars 2009)

Compagnie des Alpes – Domaines skiables SAS Française PrésidentGrévin Compagnie SA Française Administrateur

Société du Grand Théâtre des Champs-Elysées SA Française AdministrateurEiffage SA Française Administrateur

Jean-Pierre SONOISCompagnie du Mont-Blanc SA Française Administrateur

Loisirs Conseil SARL Française GérantFRAM SA Française Administrateur Indépendant


37

Direction générale Prénom NOM Société Forme / Nationalité Mandat ou fonction

Mathieu DECHAVANNE

Compagnie du Mont-Blanc SA Française Directeur Général

CMB Restauration SARL Française Gérant

Société Agro Touristique Trient-Finhaut Suisse Représentant de la Compagnie du Mont-Blanc SA, administrateur

Société des Remontées Mécaniques Les Houches-Saint Gervais (LHSG) SAEM L Française Administrateur désigné par Compagnie du

Mont-Blanc SA

CMBF Spa Italienne Représentant de Compagnie du Mont-Blanc SA. Administrateur

7.3. JETONS DE PRÉSENCE

L’octroi de jetons de présence d’un montant annuel de 15.000 euros à répartir entre les membres du Conseil pour l’exercice en cours, sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 4 novembre 2011.

7.4. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 37 033,47 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du CGI).Par conséquent, l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 12 344,49 euros.

7.5. DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS

En application de l’article L 441-6-1 du Code de commerce, précisé par le décret 2008-1492 du 30 décembre 2008 (article D441-4 du Code de commerce), les tableaux ci-dessous indiquent la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l`égard des fournisseurs.

Exercice clos le 31 mai 2011Échéances inférieur ou égal

à 20 jours 21 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours91 à 120

jours

121 à 240

jours

241 à 360

jours plus de 361

jours Totaux

Fournisseurs de charges 957 542,74 160 192,51 631 517,60 19 816,25 31 157,37 89 204,85 51 471,94 1 940 903,26

Fournisseurs d’immobilisations 891 617,14 389 701,87 358 081,01 12 188,08 1 149,69 121 037,70 1 773 775,49

Fournisseurs-retenues de garantie sur chantiers importants 2 023,83 1 178,06 260,13 27 184,58 9 043,69 76 837,86 116 528,15

Dettes fournisseursen euros 1 849 159,88 549 894,38 991 622,44 33 182,39 32 567,19 116 389,43 9 043,69 249 347,50 3 831 206,90

Exercice clos le 31 mai 2010

Échéancesinférieur ou

égal à 20 jours

21 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours91 à 120

jours

121 à 240

jours

241 à 360

jours plus de 361

jours Totaux

Fournisseurs de charges 564 050,97 82 243,72 420 010,28 24 452,79 35 615,49 10 689,49 38 115,64 22 930,84 1 198 109,67

Fournisseurs d’immobilisations 150 634,33 496 428,12 50 312,93 24 769,88 23 438,76 197 248,27 942 832,29

Fournisseurs-retenues de garantie sur chantiers importants 4 793,81 6 933,28 31 877,93 57 448,36 101 053,38

Dettes fournisseursen euros 714 685,30 578 671,84 470 323,21 24 452,79 65 179,63 41 061,53 69 993,57 277 627,47 2 241 995,34

7.6. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les rapports des Commissaires aux comptes sont tenus à disposition des actionnaires.


38

8. CAPITAL ET ACTIONNARIAT

8.1. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l’article L-233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L. 233-12 dudit code, l’identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote au 31 mai 2011 est communiquée ci-après :

Compagnie des Alpes (CDA) : 33,47 %SAEM Chamonix Développement : 16,02 %Famille Jérôme SEYDOUX (M. et Mme Jérôme SEYDOUX, : 16,02 %Française de Communication et SOJER) M. et Mme Jean-Marc SIMON : 8,89 %

8.2. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

8.2.1. Information sur l’état de la participation des salariés au capital de la société

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de Commerce, l’état de la participation des salariés au capital de la Société au 31 mai 2011 est le suivant :

Le personnel de Compagnie du Mont-Blanc SA détient collectivement dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise 5.613 actions représentant 0,62 % du capital social de la Société.

8.2.2. Résolution de nature ordinaire portant sur le rachat par la Société de ses propres actions

Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, l’Assemblée Générale peut autoriser le conseil d’administration avec une possibilité de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions.

Constatant que le cours de l’action CMB SA au Marché Libre reste à des niveaux attractifs, un rachat par l’entreprise de ses propres actions apparaît comme un moyen de poursuivre le développement de l’actionnariat salarié à moindre coût.

Une résolution de nature ordinaire, autorisant le rachat par CMB SA de ses propres actions pour une durée de 24 mois et dans la limite de 3 % du capital, est en conséquence soumise à l’Assemblée Générale Mixte.

S’il est autorisé, le rachat d’actions propres serait conduit de manière raisonnée et en rapport avec les demandes de titres des salariés.

Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même Assemblée Générale mixte et détaillée au point 8.2.3 ci-dessous.


39

8.2.3. Résolution de nature extraordinaire portant sur la réduction de capital

Conformément à la proposition de résolution de nature ordinaire portant sur le rachat par la Société de ses propres actions, et aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, une Assemblée Générale réunie dans les conditions nécessaires pour adopter des résolutions de nature extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à autoriser le Conseil d’administration à annuler les actions achetées par voie de réduction de capital et qui n’auraient pas trouvé acquéreurs dans un délai d’un an suivant leur acquisition par la société.

La loi prévoit que ces actions pourraient être annulées en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période de 12 mois. Au cas particulier, cette limite se trouve de facto ramenée au pourcentage autorisé de rachat d’actions, soit 3% (Cf. Résolution 8.2.2 supra).

Dans le cas où votre assemblée adopterait la résolution proposée relative à cette réduction de capital, le Conseil a décidé de soumettre à l’assemblée une résolution lui donnant pouvoir d’organiser une telle réduction.


40

8.3. TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au titre de l’exercice clos le 31 mai 2011, est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l’article R. 225-102 du Code du commerce.

8.4. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 705 825,01 euros peut être affecté de la manière suivante :

ORIGINEReport à nouveau antérieur 15 652 360,44 €Résultat bénéficiaire de l’exercice 3 705 825,01 €Soit un bénéfice distribuable de 19 358 185,45 €AFFECTATIONDividendes(soit un dividende unitaire de 2,90 € pour 902.628 actions) - 2 617 621,20 €Report à nouveau, soit 16 740 564,25 €

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividendeLe dividende unitaire est donc de 2,90 euros.Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 25 novembre 2011.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.

8.5. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice Dividende

2007/2008 3,00 €2008/2009 2,80 €2009/2010 3,00 €


41

8.6. MARCHÉ ET RENDEMENT DES TITRES

Actions Compagnie du Mont-Blanc SACode ISIN : FR0000060428 – Marché Libre OTC

Place de cotation : Euronext ParisMonnaie : €uro

AnnéeCours de bourse Dividende

global

Rendement globalsur dernier cours

en %Plus haut Plus bas Dernierde l’année

19911992199319941995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010

au 30/08/2011

26,6830,3450,3183,8564,7965,8687,96119,98119,98114,9598,00102,00133,00103,90

8584

78,8075,0068,9073,8071,80

21,7423,1333,5446,8054,8857,3561,8978,2190,8679,8874,0080,0185,3070,0075,1073,6071,0156,5055,0052,5064,39

23,6325,9347,2646,8060,9861,7476,2195,2894,6779,8890,0090,0094,6081,6077,0075,5072,3566,6560,0067,0067,15

1,831,942,292,292,743,093,203,543,20

--3,214,504,804,802,802,803,003,002,803,00

2,90(*)

7,747,504,844,894,505,004,203,723,38

--3,565,005,076,403,573,714,154,504,664,484,32

(*) sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 4 novembre 2011

* * *

Enfin, vous aurez à vous prononcer sur l’attribution de jetons de présence à votre Conseil d’administration.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Conseil d’administrationJean-Marc SIMON


42


- ANNEXE 1 -

TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC

NATURE DES INDICATIONSEn €uros

2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011

Capital en fin d’exercice- Capital social 6 885 554,16 6 885 554,16 6 885 554,16 6 885 554,16 6 885 554,16- Nombre d’actions 902 628 902 628 902 628 902 628 902 628

Opérations et résultats de l’exercice- Chiffres d’affaires hors taxes 51 073 613 53 265 569 52 101 084 55 052 823 56 429 065- Résultat avant impôts, participation, provisions et dotations aux amortissements

19 199 488 14 830 682 14 309 078 17 329 536 16 617 520

- Impôts sur les bénéfices 2 744 339 1 496 521 1 460 664 1 984 883 2 010 326- Participation des salariés due au titre de l’exercice

494 447 120 721 108 158 257 206 259 004

- Résultat après impôts, participation, provisions et dotations aux amortissements

5 730 984 3 442 744 2 788 799 4 209 982 3 705 825

- Résultat distribué 2 707 884 2 707 884 2 527 358,40 2 704 689 (**) 2 617 621 (*)

Résultat par action- Résultat après impôts, participation, mais avant dotations aux amortissements et provisions

17,68 14,64 14,11 16,72 15,90

- Résultat après impôts, participation, provisions et dotations aux amortissements

6 ,35 3,81 3,09 4,66 4,11

- Dividende attribué à chaque action 3,00 3 ,00 2,80 3,00 2,90 (*)

Personnel- Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

376 394 387 391 396

- Montant de la masse salariale de l’exercice 12 730 839 13 500 902 13 523 240 14 257 992 14 601 887- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, ...)

6 316 532 6 611 817 6 748 297 6 939 954 7 009 578

(*) : sous réserve d’approbation par l’assemblée générale(**) : après déduction du dividende revenant aux actions auto-détenues

43

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MAI 2010

44

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 MAI 2011

ACTIF

En milliers d’euros

ACTIF Notes 31/05/11 31/05/10 31/05/09

Ecarts d’acquisition 4.1 16 186 16 186 16 186

Immobilisations incorporelles 4.2 2 913 2 452 2 445

Immobilisations corporelles 4.3 114 625 117 530 120 391

Participation dans des entreprises associées 4.5 0 0 4 775

Titres destinés à la vente 3 354 3 354

Actifs financiers non courants 4.6 1 409 1 354 1 281

Actifs non courants 138 487 140 876 145 078

Stocks 4.7 1 441 1 324 1 188

Créances d’exploitation 4.8 4 156 3 201 3 426

Autres créances 4.8 898 868 1 079

Impôts courants

Actifs financiers courants 0 0 0

Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9 26 916 24 220 13 216

Actifs courants 33 411 29 613 18 909

TOTAL ACTIF 171 898 170 489 163 987

45

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 MAI 2011

PASSIF


PASSIF Notes 31/05/11 31/05/10 31/05/09

CAPITAUX PROPRES

Capital 6 885 6 885 6 885

Primes 15 119 15 119 15 119

Réserves 46 588 44 761 44 979

Résultat part du groupe 4 645 4 480 2 675

Capitaux propres, part du groupe 4.10 73 237 71 245 69 658

Intérêts minoritaires

Capitaux propres 73 237 71 245 69 658

Provisions non courantes 4.11 1 541 1 523 820

Dettes financières non courantes 4.12 69 268 70 134 65 839

Impôts différés passifs 4.13 3 063 2 493 2 419

Passifs non courants 73 872 74 150 69 078

Provisions courantes 4.11 30 0 0

Dettes financières courantes (1) 4.12 8 910 10 759 9 998

Dettes d’exploitation 4.14 10 731 9 816 9 677

Impôts courants 530 861 393

Autres dettes 4.14 4 588 3 658 5 183

Passifs courants 24 789 25 094 25 251

TOTAL PASSIF 171 898 170 489 163 987

(1) dont trésorerie créditrice 6 4 6

46

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 MAI 2011

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros

COMPTE DE RESULTAT Notes 31/05/11 31/05/10 31/05/09

Chiffre d’affaires 5.1 57 943 56 241 53 252

Autres produits liés à l’activité 71 31 21

Achats (3 564) (3 580) (3 376)

Services extérieurs (7 518) (6 894) (6 916)

Impöts, taxes et versements assimilés (4 711) (4 589) (4 404)

Charges de personnel, intéressement et participation (23 247) (22 809) (21 603)

Autres charges d’exploitation (199) 68 (79)

EXCEDENT BRUT OPERATIONNEL 5.2 18 775 18 468 16 895

Dotations aux amortissements et provisions (10 826) (10 816) (10 110)

Reprises de provisions et d’amortissements

Résultats sur cessions, Badwill et dépréciation des titres des entreprises associées 5.3 (56) 1 123 (431)

Autres produits et charges opérationnels (29) (29) (29)

RESULTAT OPERATIONNEL 5.2 7 864 8 746 6 325

Coût de l’endettement brut (618) (1 438) (3 244)

Produits de trésorerie & équiv. de trésorerie (2)

COUT DE L’ENDETTEMENT NET 5.4 (620) (1 438) (3 244)

Autres produits et charges financiers (134) (704) (205)

Charge d’impôt 5.5 (2 465) (2 109) (1 142)

Quote-part dans le résultat des entreprises associées 5.6 0 (15) 941

RESULTAT NET 4 645 4 480 2 675

RESULTAT NET PART DE GROUPE 4 645 4 480 2 675

Résultat net par action (en euros) 1.19 5,15 € 4,96 € 2,96 €

Résultat net dilué par action (en euros) 5,15 € 4,96 € 2,96 €

Dividende ordinaire par action (en euros) 2,90 € (*) 3,00 € 2,80 €

(*) Montant proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 novembre 2011.

ETAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS En milliers d’euros 31/05/11 31/05/10 31/05/09

Gains (Pertes) actuariels sur avantages au personnel 76 (546) (87)

Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres (26) 182 29

Résutat net comptabilisé directement en capitaux propres 50 (364) (58)

Bénéfice de la période 4 645 4 480 2 675

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DURANT L’EXERCICE 4 695 4 116 2 617

47

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MAI 2011

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE


TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Notes 31/05/11 31/05/10 31/05/09

Résultat net : part de groupe 4 645 4 480 2 675

Intérêts minoritaires

Résultat net global 4 645 4 480 2 675

Dotations et reprises sur amortissements et provisions (à l’exclu-sion de celles liées à l’actif circulant)

10 984 9 795 11 176

Plus ou moins value de cessions -401 -1 198 -353

Quote part dans les résultats des entreprises associées 15 -941

Dividendes reçus des entreprises associées

Autres 23 1 122 -997

Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts

15 251 14 214 11 560

Coût de l’endettement net 620 1 438 3 244

Charge d’impôt (y compris impôts différés) 2 465 2 109 1 142

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts

18 336 17 761 15 946

Variation des créances clients et diverses et des dettes fournis-seurs et diverses (*)

-145 21 184

Charges et produits constatés d’avance -750 486 1 147

Impôt versé -2 251 -1 386 -1504

Flux de trésorerie liés à l’exploitation 15 190 16 882 15 773

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles 6.1 -8 513 -9 844 -26 349

Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles (*) 1 185 685 567

Investissements industriels nets -7 328 -9 159 -25 782

Acquisitions d’immobilisations financières -1 613

Cessions d’immobilisations financières -60 1 975 75

Investissements financiers nets -60 1 975 -1 538

Flux de trésorerie liés aux investissements -7 388 -7 184 -27 320

Variation du capital

Dividendes versés -2 705 -2 528 -2 709

Variation des dettes financières 6.2 -2 195 5 168 7 152

Rachat et revente d’actions propres

Intérêts financiers bruts versés -216 -1 387 -3 446

Variation des créances et dettes diverses 8 55 370

Flux de trésorerie liés au financement -5 108 1 308 1 367

Incidence des autres mouvements

Incidence des activités abandonnées

Variation de la trésorerie durant la période 2 694 11 006 -10 180

Trésorerie d’ouverture (A) 24 216 13 210 23 390

Trésorerie de clôture (B) 6.3 26 910 24 216 13 210

48

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31 MAI 2011

SOMMAIRE

1 - Principes et méthodes comptables pages 49 à 59

2 - Gestion des risques, estimations et jugements comptables pages 60 - 61

3 - Périmètre de consolidation page 62

4 - Informations sur le bilan consolidé pages 63 à 72

5 - Informations sur le compte de résultat consolidé pages 73 à 75

6 - Informations sur le tableau des flux de trésorerie page 76

7 - Autres informations pages 77 à 79

49


Les états financiers consolidés au 31 mai 2011 du groupe Compagnie du Mont-Blanc ont été arrêtés par le conseil d’administration le 2 septembre 2011 qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

NOTE I – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

En application volontaire du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 31 mai 2011 du groupe Compagnie du Mont-Blanc ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union Européenne au 31 mai 2011.Les états financiers ont été préparés en application de la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et passifs financiers (y compris instruments dérivés) qui ont été évalués à leur juste valeur.

Nouveaux textes d’application obligatoire

Le Groupe a appliqué les normes présentées ci-après qui sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2010 :

• IAS 32 : amendement relatif au classement des droits de souscription émis,• IAS 39 : amendement relatif aux éléments éligibles à la couverture,• IFRS 2 : amendements relatifs aux transactions cash-settled intragroupe,• Annual improvements 2007-2009 (textes publiés par l’IASB en avril 2009) : améliorations annuelles

apportées à différentes normes,• IFRIC 15 : accords pour la construction d’un bien immobilier,• IFRIC 16 : couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger,• IFRIC 17 : distribution en nature aux actionnaires,• IFRIC 18 : comptabilisation des contributions reçues de clients sous la forme de transfert d’actifs.

Aucun de ces textes n’emporte de conséquences sur le résultat net et la position financière du groupe, ni sur la présentation des comptes et de l’information financière, le groupe CMB n’étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces textes au 31 mai 2011.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation

Le groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes, d’amendements ou d’interprétations IFRIC dont l’appli-cation n’était pas obligatoire au 31 mai 2011, soit parce que ces textes n’avaient pas encore été adoptés en Europe, soit parce que le groupe n’a pas décidé de les appliquer par anticipation.

Ces textes sont les suivants :• IAS 12 : recouvrement des actifs sous-jacents,• IAS 24 révisée : révision de la norme sur les informations à fournir au titre des transactions avec les

parties liées,• IAS 27 révisée : états financiers individuels,• IAS 28 révisée : participations dans des entreprises associées et des co-entreprises,• IFRS 7 : informations à fournir dans le cadre de transferts d’actifs financiers,• IFRS 9 : norme relative aux instruments financiers devant progressivement remplacer les dispositifs

d’IAS 39,• IFRS 10 : états financiers consolidés,• IFRS 11 : partenariats,• IFRS 12 : informations à fournir sur les participations dans d’autres entités,• IFRS 13 : évaluation à la juste valeur.

50


• Annual improvements 2008-2010 (textes publiés par l’IASB en mai 2010) : améliorations annuelles portées à différentes normes,

• IFRIC 14 : amendements relatifs aux paiements d’avance dans le cadre d’une exigence de financement minimal,

• IFRIC 19 : extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres.

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Ils sont identiques à ceux appliqués par la société pour ses états financiers consolidés au 31 mai 2011.

1-1 METHODES DE CONSOLIDATIONLes sociétés dans lesquelles le Groupe CMB exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels le Groupe exerce un contrôle conjoint, en vertu d’un accord entre actionnaires, sont consolidées par intégration proportionnelle.Les titres des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote et qu’il exerce une influence notable. Lors d’une acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels de la filiale acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition.Les intérêts minoritaires sont évalués pour leur part dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés.Les transactions et les soldes intragroupe pour les sociétés consolidées par intégration globale ou proportion-nelle sont éliminés. Les profits latents sont éliminés pour l’ensemble des sociétés, de même que les pertes latentes pour les actifs cédés, considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les sociétés dont l’importance est non significative (total du bilan inférieur de façon durable à 1 M€ ou activité négligeable) ne sont pas consolidées.La liste des sociétés consolidées figure en note 3.2.

1-2 ARRETE DES COMPTES DES SOCIETES CONSOLIDEESLes comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 pour toutes les sociétés.

1-3 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISESDepuis l’exercice 2009/2010, le Groupe applique les nouvelles normes révisées IFRS 3 – Regroupement d’entreprises – et IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels».En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à cette date.Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise.Les frais relatifs à un regroupement d’entreprises ne font pas partie de la juste valeur échangée. Ils sont donc comptabilisés en charges et non plus intégrés dans le coût d’acquisition des titres.Lorsque l’accord de regroupement d’entreprises prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’évène-ments futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

Dans le cadre de regroupements de sociétés détentrices de contrats de concession, une analyse et une valori-sation de la juste valeur de ces contrats est effectuée en fonction du taux de rentabilité attendu sur la fin du contrat de concession et amorti selon sa durée.

51


Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. Toute modification du prix d’acquisition (liée à un instrument de dette), effectuée en dehors du délai d’affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d’acquisition ou du goodwill.

1-4 ECART D’ACQUISITION (GOODWILL)Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition lié à l’acquisition de filiales est présenté sur une ligne distincte. L’écart d’acquisition se rappor-tant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans les « participations dans les entreprises associées ». L’écart d’acquisition comptabilisé séparément est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur de l’écart d’acquisition sont irréversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée.Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation (Note 1.8).

1-5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESConformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les actifs incorporels acquis figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.Certains fonds de commerce acquis sont considérés à durée de vie indéterminée. Ils ne sont donc pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation (cf. note 1.8). Ils sont comptabilisés sur la base de travaux d’experts indépendants, fondés sur des critères propres au secteur d’activité (généralement valorisées selon une approche multi-critères tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu’elles génèrent), permettant leur suivi ultérieur.Les autres fonds de commerce, dont la pérennité est directement liée à l’existence d’un contrat de concession ou de bail, sont amortis jusqu’à la date d’expiration des contrats. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes correspondant à leur durée d’utilité prévue.

1-6 IMMOBILISATIONS CORPORELLESConformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient diminué des amortissements et des pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés.Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût d’acquisition. L’amortissement de ces actifs commence lorsque les actifs sont mis en service. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d’utilité estimée comme suit :

Durées

Pistes et aménagements de terrains 40 ansConstructions 20 à 40 ansAménagements 10 à 20 ansRemontées mécaniques (y compris trains à crémaillère) 10 à 30 ans (1)Installations techniques (autres que les remontées mécaniques) 5 à 15 ansAutres immobilisations corporelles 3 à 10 ans

(1) Durées d’amortissement des composants des installations de remontées mécaniques

52


La société utilise des durées d’amortissement comptable qui traduisent mieux la durée de vie économique de chaque composant et qui sont détaillées dans le tableau ci-après :

Télésièges Télécabines Téléphériques TrainRéducteur 15 ans 15 ans 15 ansMoteurs électriques 15 ans 15 ans 15 ansPoulie motrice 25 ans 25 ans 30 ansPoulie retour 25 ans 25 ans 30 ansVérin de tension - - 20 ansCentrale de tension - - 20 ansLigne de sécurité 15 ans 15 ans 15 ans

Armoire de puissance 15 ans 15 ans 15 ans

Armoire de commande 15 ans 15 ans 15 ansBalanciers et axes de balanciers 15 ans 15 ans 20 ansCâble tracteur 25 ans 25 ans 10 ansCâble porteur 20 ansPinces 15 ans 15 ans -Chariots - - 15 ansVéhicules (y compris suspentes) 15 ans 15 ans 30 ansPylônes 25 ans 25 ans 25 ansReste de la remontée 25 ans 25 ans 25 ansVoies 40 ansBoggies 10 ansMoteurs 10 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Conformément à l’IAS 36, lorsque des évènements ou modifications d’environnement des marchés ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations, celles-ci font l’objet d’un test de dépréciation (cf. note 1.8).

Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Concernant les actifs spécifiques de l’activité remontées mécaniques, il est à noter que :• Les travaux de pistes sont immobilisés et sont amortis sur 40 ans.• En raison de l’exploitation des remontées mécaniques dans le cadre de délégations de service public (Cf.

note 1.7), les immobilisations corporelles des sociétés françaises d’exploitation de remontées mécaniques sont classées en deux catégories : les biens propres et les biens en concession.

Les biens mis en concession sont :• les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession ;• les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis au concédant en fin de concession.• les biens qui ne rentrent pas dans l’une de ces catégories constituent les biens propres du concessionnaire.• les biens financés par location financière font l’objet d’un retraitement pour tous les contrats d’un mon-

tant initial unitaire supérieur à 1 M€ et sont comptabilisés en immobilisations corporelles.

53


1-7 CONVENTIONS DE CONCESSIONEn France, l’exploitation des domaines skiables est organisée dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Ces domaines font pour l’essentiel l’objet de contrats de concession entre la Compagnie du Mont-Blanc et les Collectivités locales.

L’exploitant est titulaire de contrats conclus avec des communes ou le département de la Haute-Savoie Ces contrats définissent les relations entre le concédant et le concessionnaire sur l’ensemble des options d’exploi-tation du domaine (investissements, politiques commerciale et tarifaire, risques juridiques, etc.). A ce titre, il a la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements qui sont définis par le cahier des charges et peut investir au-delà du cahier des charges, suivant les besoins de l’exploitation dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement et de mettre en œuvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers, sur la base d’une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remontées mécaniques. Certains tarifs pouvant recevoir une homologation du déléguant.

L’une des interprétations des normes IFRS (IFRIC 12) vise le traitement des contrats de concession où le concessionnaire construit ou améliore une infrastructure servant à fournir un service public, et exploite et entretient cette infrastructure pendant une période déterminée.

Cette interprétation aurait pu être applicable pour la 1ère fois pour le Groupe Compagnie du Mont-Blanc à partir de l’exercice ouvert au 1er juin 2009. Toutefois, au regard des caractéristiques de ses contrats et de la nature des services fournis, le Groupe considère qu’IFRIC 12 n’est pas applicable à ses activités dans les Domaines skiables.

Pour d’autres conventions de concession présentant des caractéristiques similaires, l’AMF a considéré que les critères énoncés par l’article 5 de l’interprétation de la norme IFRIC 12 n’étaient pas remplis et que, par conséquent, ladite norme était non applicable aux domaines skiables concernés dans le cadre de délégation de services publics.

Le Groupe CMB comptabilise en conséquence les actifs liés aux concessions de remontées mécaniques sur une ligne distincte du poste « immobilisations corporelles ». Ils sont décomposés et amortis en application d’IAS 16.

Dans les cas particuliers où le Groupe, lors de la reprise d’un domaine, paye un droit à la commune, ce bien est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti sur la durée de la concession.

Domaines skiables L’exploitation des Domaines skiables français s’effectue dans le cadre de contrats de concession. Les immo-bilisations corporelles sont classées en deux catégories : les biens en concession et les biens propres (cf. Note 4.3).

Les biens mis en concession sont :

• Les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession,• Les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis à la disposition du concédant en fin

de concession (contre une indemnisation du concessionnaire).Les apports gratuits du concédant ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilisés dans le bilan du Groupe. Les travaux d’entretien périodiques relatifs à ces installations sont provisionnées au passif (Pro-visions pour Gros Entretien). Les biens qui ne répondent pas à ces critères sont classés en biens propres du concessionnaire.

54


Les conventions de concession du groupe sont résumées ci-après :

• Concessions communales de Compagnie du Mont-Blanc SA :

Exploitation Autorité concédante

Date de début de la concession

(révisée suite Loi Montagne)

Durée de la concession

Date de fin de la concession

Durée résiduelle (à la fin de l’ex. 2011)

Aiguille du Midi Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre 2018 7 ansBrévent Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre 2018 7 ansLe Savoy Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre 2018 7 ans

La Samaran Commune de Chamonix 6 janvier 1989 24 ans 30 septembre 2012 1 ansLa Flégère Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre 2018 7 ansLe Tour Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre 2018 7 ans

Les Grands Montets Commune de Chamonix 23 décembre 1988 30 ans 30 septembre 2018 7 ansTS des Esserts

Télécabine de Vallorcine Commune de Vallorcine 6 juillet 1996 30 ans 5 juillet 2026 15 ans

A l’échéance de ces conventions de concession, il est prévu, en cas de non renouvellement de la concession et sauf exception, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris contre une indemnité égale à leur valeur nette comptable.

• Concessions départementales de Compagnie du Mont-Blanc SA


Date de début de la concession (révisée suite

Loi Montagne)


(après avenant)


Durée résiduelle(à la fin de l’ex. 2011)

Train du MontenversMer de Glace

Département de la Haute-Savoie 28 mars 1998 25 ans 31 décembre

2023 12 ans

Tramway du Mont-Blanc Département de la Haute-Savoie 1988 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

A l’échéance de ces conventions de concession, il n’est pas prévu d’indemnisation pour la reprise des biens en concession existant à la signature de la convention. Notons que ces biens seront alors totalement amortis. Toutefois, en ce qui concerne le train du Montenvers-Mer de Glace et pour les nouveaux investissements dont les durées d’amortissement excéderaient l’échéance des concessions, les modalités de reprise par le concédant feront l’objet, préalablement à leur réalisation, d’une négociation spécifique.

1-8 VALEUR RECOUVRABLE DES IMMOBILISATIONSLa valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilité si celle-ci est supérieure. Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable des immobi-lisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur.

Ce test est effectué une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie et pour les immobilisations incor-porelles en cours.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Dans le cadre de nos activités, l’UGT correspond à la station (domaine skiable).

55


La méthode d’évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations corporelles et des écarts d’acquisition est approchée selon deux phases :1. évaluation par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés, avec prise en compte d’une valeur

terminale, basée sur un taux de croissance à l’infini des flux futurs générés par l’actif valorisé. Les projec-tions sont basées sur une durée maximale de cinq ans ;

2. évaluation sur la base de 8 fois l’EBE normatif (ou 8 fois l’EBO normatif pour un groupe).

Les plus-values latentes après IS issues de cessions futures d’éléments actifs non nécessaires à l’exploitation (i.e. n’ayant pas de contribution notable aux comptes de résultat d’exploitation) s’ajoutent aux valeurs obte-nues par chacune des deux méthodes précédentes.

Si ces évaluations font état d’une dépréciation, la dépréciation comptabilisée est égale au minimum des deux évaluations calculées. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d’actifs » du compte de résultat.

Conformément à la norme IAS 36, les dépréciations des écarts d’acquisition sont irréversibles. Les déprécia-tions relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif.

Les indices de pertes de valeur sont une baisse de 15 % du chiffre d’affaires ou une baisse de 30 % de l’excé-dent brut opérationnel.

1-9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSL’évaluation et la comptabilisation des actifs financiers est définie par la norme IAS 39 « Instruments finan-ciers : comptabilisation et évaluation ».

Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :• les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées ont été classés dans la catégorie des prêts et

créances émis par l’entreprise et sont donc enregistrés au bilan au coût amorti ; les obligations et les titres de créance négociables dont la particularité est d’être détenus jusqu’à l’échéance ont été classés dans cette catégorie et sont donc comptabilisés au bilan au coût amorti ;

• les actifs financiers détenus à des fins de transaction (objectif de revente à court terme) et ceux dési-gnés à leur juste valeur en contrepartie du résultat lors de leurs comptabilisation initiale, sont des actifs financiers à leur juste valeur. La contrepartie de la juste valeur est comptabilisée au résultat ; les titres de participation non consolidés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres jusqu’à ce que le titre soit cédé.

Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier. La dépréciation éventuelle est comptabilisée en compte de résultat.

1-10 ACTIFS NON COURANTS DISPONIBLES A LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEESConformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités aban-données », les actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l’actif a été engagé par la direction.

56


Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme déte-nue en vue de la vente, et :• qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte,• fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région

géographique principale et distincte ; ou,• est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

1-10-1 Cession partielle de titres mis en équivalence avec perte d’influence

Conformément à la norme IAS 39 « Participations dans des entreprises associées » lors de la perte d’influence notable, le résultat de cession doit être comptabilisé en résultat. Si un intérêt résiduel dans l’entité associée est conservé, le résultat de cession est constaté :• non seulement sur les titres cédés• mais également sur les titres conservés par la société cédante. Ces derniers sont réévalués à la juste valeur

en contrepartie du résultat, conformément aux normes IAS 27 et IFRS 3 (ainsi qu’à l’amendement à IAS 28).

1-11 STOCKSConformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation (prix de marché diminué des frais de vente encourus). Les stocks sont valorisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti » (PEPS ou FIFO).

1-12 CREANCES D’EXPLOITATION ET AUTRESLes créances d’exploitation sont comptabilisées à leur juste valeur. Une dépréciation est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de ne pas recouvrer l’intégralité des montants dus tels que prévus initialement. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.

1-13 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIELa rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d’échéance générale-ment inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie « dettes financières courantes ».

1-14 GESTION DU CAPITAL (IFRS 1) L’objectif principal du Groupe en terme de gestion de son capital est de s’assurer le maintien d’une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maxi-miser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés sur l’exercice 2009/2010.

Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio égal à l’endettement net divisé par les capitaux propres. Le Groupe inclut dans l’endettement net les prêts et emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital, ainsi que sur les gains et pertes latents enre-gistrés directement en capitaux propres.

57


1-15 PROVISIONS • Provisions pour indemnités liées aux retraitesLes engagements du Groupe Compagnie du Mont-Blanc en matière d’indemnités de départ en retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des filiales du Groupe.

Les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d’une prime à une compagnie d’assurances, soit à la constitution d’une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément.

L’évaluation de ces engagements est calculée selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : • l’âge de départ en retraite,• la rotation du personnel,• la mortalité,• l’augmentation des salaires,• le taux d’actualisation.

Les gains et pertes résultant des modifications d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres lors de leur survenance.

• Autres provisionsConformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

1-16 EMPRUNTS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS Les emprunts bancaires principalement contractés sous forme de tirages de ligne de crédit et les découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d’émission.

Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.

Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant le cas échéant les frais d’émission et les éventuelles primes de remboursement et d’émission.

1-17 INSTRUMENTS DERIVES ET OPERATIONS DE COUVERTURELes instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations ultérieures de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en fonction de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couver-ture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert.

L’utilisation par le Groupe d’instruments dérivés tels que swaps de taux, caps ou autres contrats à terme équi-valents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d’intérêts.

Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres.

58


Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture.

Les éléments financiers couverts par des instruments dérivés suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :couverture de juste valeur (fair value hedge) ;couverture de flux futurs (cash-flow hedge).

Dans le cas d’une couverture de juste valeur (fair value hedge), le passif financier sous-jacent à l’instrument dérivé est revalorisé au bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des taux d’intérêts). Ses variations de valeur sont enregistrées en résultat (en charges financières) et compensent les variations de valeur de l’instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur de la partie couverte.

Dans le cas d’une couverture de flux futurs (cash-flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument dérivé sont comptabilisées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat.

Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat (autres produits et charges financiers).

1-18 IMPOTS ET IMPOTS DIFFERESLe Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément à la législation fiscale en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou qua-si-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l’impôt différé est généré par un écart d’acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d’imputation est mesurée à partir des don-nées prévisionnelles disponibles).

La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

59


1-19 CHIFFRE D’AFFAIRESEn application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d’affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes, au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe, et notamment :• les ventes de billets (forfaits de remontées mécaniques ou billets de trains à crémaillère). Elles sont comp-

tabilisées au cours de la période durant laquelle les clients bénéficient des installations de la Compagnie du Mont-Blanc. Les forfaits annuels dont la consommation aura lieu sur l’exercice suivant sont enregis-trés en produits constatés d’avance ;

• les autres prestations de services, comptabilisées en résultat lorsque le service est rendu ;• les ventes de biens, comptabilisées en résultat lors de la livraison et du transfert de propriété.

1-20 EXCEDENT BRUT OPERATIONNELIl comprend les revenus et charges d’exploitation. Ceci constitue un agrégat de gestion important, avant prise en compte des coûts de détention des actifs (amortissements et dépréciations), des résultats sur cessions des actifs non nécessaires à l’exploitation, du résultat financier et des impôts sur résultat.

1-21 RESULTAT PAR ACTION Les règles et méthodes comptables employées pour le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont conformes à la norme IAS 33, « résultat par action ».

1-22 SECTEURS OPERATIONNELSUn secteur opérationnel est une composante d’une entreprise :• qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y

compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité) ;• dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité

afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances et, • pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.

Un secteur opérationnel peut être engagé dans des activités pour lesquelles il ne perçoit pas encore de pro-duits. Par exemple, des opérations de démarrage d’activité peuvent être des secteurs opérationnels avant de percevoir des produits.

L’ensemble de l’activité est réalisé en France.

Le seul niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des services rendus.Les secteurs d’activité identifiés sont au nombre de deux :• Remontées mécaniques : cette activité concerne pour l’essentiel l’exploitation des domaines skiables et

sites touristiques desservis par des remontées mécaniques à câble et des trains, • Restauration : cette activité concerne l’exploitation de restaurants et de boutiques de souvenirs situés

dans le périmètre des concessions de la société de remontées mécaniques. Elle prend en compte le chiffre d’affaires relatif à la restauration, à l’activité des commerces et à l’hébergement. Elle comprend égale-ment les loyers des fonds de commerce donnés en location-gérance.

Contenu de l’information sectorielleLes actifs d’exploitation et le chiffre d’affaires sont détaillés par secteur d’activité (respectivement en notes 4.4 et 5.1).

Le résultat d’exploitation opérationnel est ventilé par secteur d’activité (note 5.2).

Les informations sont fournies, par secteur d’activité, nettes des transactions intra-secteur. En revanche, les transactions inter-secteur sont identifiées de façon distincte.

60


NOTE II – GESTION DES RISQUES, ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES

2-1 GESTION DES RISQUESDe par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers (notamment risque de variation de valeur due aux taux d’intérêt).

Le Groupe a mis en place des instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions aux risques.

A. Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêtLe Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt ; aussi, son résultat et sa trésorerie opération-nelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le Groupe a pour politique de maintenir environ 10 % maximum de ses emprunts en instruments à taux fixe.

Le Groupe gère son risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt en recourant à des swaps de taux variable contre fixe. Sur le plan économique, ces swaps de taux d’intérêt ont pour effet de convertir des emprunts à taux variable en emprunts à taux fixe. En règle générale, le Groupe contracte des emprunts à long terme à taux variable et les échange contre des emprunts à taux fixes inférieurs à ceux qu’il pourrait obtenir s’il empruntait directement à taux fixe. Aux termes des contrats de swap de taux d’intérêt, le Groupe convient avec des tiers d’échanger, selon une périodicité définie (principalement trimestrielle), le différentiel entre les taux contractuels fixes et variables calculés par référence à un certain montant notionnel.

B. Risque de créditLe Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui per-mettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Les ventes aux clients finaux sont réglées en espèces ou au moyen de cartes de crédit reconnues. Pour les instru-ments dérivés et les transactions se dénouant en trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité. En application des politiques du Groupe, le montant des expositions au risque de crédit auprès de chaque institution financière est plafonné.

C. Risque de liquiditéUne gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de dis-poser de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses posi-tions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités du Groupe, la Compagnie du Mont-blanc a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.

D. Risque de changeLes activités du Groupe sont exclusivement réalisées en France ; le Groupe n’est donc pas exposé au risque de change.

61


2-2 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLESLes estimations utilisées dans le cadre des tests de dépréciation des actifs (cf. note 1-8) sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs tels que les anticipations d’événements futurs jugés raison-nables au vu des circonstances.

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comp-tables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieu-rement.

Le taux d’actualisation utilisé pour les tests de dépréciation des écarts d’acquisition est de 6.4 % et corres-pond au coût moyen pondéré du capital au 31 mai 2011.

Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs incorporels et corporels, le montant des provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite.

62


NOTE III – PERIMETRE DE CONSOLIDATION

3-1 VARIATIONS DU PERIMETREL’organigramme du groupe est le suivant :

3-2 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES

Sociétés N° SIREN %de contrôle

%d’intérêt

Méthode de consolidation

Compagnie du Mont-Blanc35, Place de la Mer de Glace

74400 CHAMONIX605 520 584 100.00 100.00 Consolidante

CMB Restauration100, Place de l’Aiguille du Midi

74400 CHAMONIX301 350 161 100.00 100.00 Globale

COMPAGNIE DU MONT-BLANCS.A.

Remontées Mécaniques

COMPAGNIE DU MONT-BLANCRESTAURATION S.A.R.L.

Restaurants et Boutiques

100%

63


NOTE IV – INFORMATIONS SUR LE BILAN CONSOLIDE

4-1 ECARTS D’ACQUISITIONValeur brute Dépréciations Valeur nette

Au 31/05/09 20 811 -4 625 16 186 Au 31/05/10 20 811 -4 625 16 186 Au 31/05/11 20 811 -4 625 16 186

La valeur nette des écarts d’acquisition inscrite à l’actif du groupe correspond aux écarts de première consolidation calculés lors de la mise en place du groupe en 2000.Ces écarts ont été repris à l’actif du groupe COMPAGNIE DU MONT-BLANC à l’issu de la fusion-absorption de son ancienne société mère MONT-BLANC & Cie en mai 2004.

4-2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette

Au 31/05/09 4 747 -2 302 2 445Acquisitions 109 109Cessions -23 -23Amortissements et dépréciations -146 -146Reprises 22 22Autres 45 45Au 31/05/10 4 878 -2 426 2 452Acquisitions 566 566Cessions 0 0Amortissements et dépréciations -130 -130Reprises 0 0Autres 25 25Au 31/05/11 5 469 -2 556 2 913

Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit :31/05/09 31/05/10 Acqui-

sitions Cessions Dotations Reprises Autres 31/05/11

Valeurs brutesFonds commerciaux 2 952 2 959 0 2 959Autres immobilisations incorporelles 1 795 1 919 566 0 25 2 510Sous-Total des valeurs brutes 4 747 4 878 566 0 25 5 469Amortissements et dépréciationsFonds commerciaux -879 -938 -29 0 0 -967Autres immobilisations incorporelles -1 423 -1 488 -101 0 0 -1 589Sous-Total des amortissementset dépréciations -2 302 -2 426 -130 0 0 -2 556

Valeurs nettes 2 445 2 452 566 0 -130 0 25 2 913

Les principes relatifs à l’amortissement ou au non-amortissement des actifs incorporels sont précisés en note 1-5.La rubrique « fonds commerciaux» comprend : les fonds de commerce :• Le fonds de commerce du téléphérique de l’Aiguille du Midi, créé en mars 1972 à l’occasion de la

fusion-absorption de l’Aiguille du Midi par la société d’exploitation du Brévent,• Des fonds de commerce de restauration du Groupe. Celui du Blanchot racheté à MGM au cours de

l’exercice 2007-2008 a été transféré à la filiale de restauration au cours de l’exercice précèdent.• La colonne « Autres » concerne principalement la mise en service d’immobilisations en cours (logiciels)

et des reclassements pour la partie amortissements et dépréciations.

64


4-3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en propre et domaine concédé)

Valeur brute Amortissements et dépréciations Total

Au 31/05/09 241 985 -121 594 120 391Acquisitions 7 964 -10 699 -2 735Cessions -2 257 2 173 -84Amortissements et dépréciationsReprisesAutres -43 1 -42Au 31/05/10 247 649 -130 119 117 530Acquisitions 8 641 0 8 641Cessions -1 968 0 -1 968Amortissements et dépréciations -10 736 -10 736Reprises 1 184 1 184Autres -25 -1 -26Au 31/05/11 254 297 -139 672 114 625

Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit :31/05/09 31/05/10 Acquisitions Cessions Dotations Reprises Autres 31/05/11

Valeurs brutesTerrains et aménagements 2 363 2 365 8 -361 2 012Travaux de pistes 13 820 14 033 30 192 14 255Enneigement artificiel 4 820 4 893 66 1 396 6 355Immeubles, bureaux, commerces, locaux 66 108 73 765 340 -235 2 327 76 197Remontées mécaniques 114 295 116 614 1 303 -335 437 118 019Engins de damage 4 804 4 958 252 -209 1 5 002Matériels et mobiliers 20 615 21 705 732 -434 87 22 090Autres immobilisations corporelles 6 384 6 367 175 -61 6 481Immobilisations corporelles en cours 8 775 2 949 5 735 -333 - 4 465 3 886Avances et acomptes versés sur immobilisations 0 0

Sous-Total des valeurs brutes 241 985 247 649 8 641 -1 968 -25 254 297AmortissementsTerrains et aménagements -209 -219 -10 -230Travaux de pistes -5 784 -6 067 -278 -1 -6 346Enneigement artificiel -3 050 -3 379 -415 -1 -3 794Immeubles, bureaux, commerces, locaux -29 068 -31 625 -2 749 195 -34 179Remontées mécaniques -61 534 -65 451 -5 206 302 1 -70 354Engins de damage -3 000 -3 282 -674 209 -3 747Matériels et mobiliers -14 478 -15 614 -1 396 478 -16 532Autres immobilisations corporelles -4 471 -4 482 -8 - 4 490Sous-Total des amortissements -121 594 -130 119 -10 736 1 184 -1 -139 672VALEURS NETTES 120 391 117 530 8 641 -1 968 -10 736 1 184 -26 114 625Valeurs brutes immobilisations en propre 21 968 22 459 306 -935 21 830Amortissements immobilisations en propre -13 897 -14 593 -852 536 -1 -14 910

VALEURS NETTES IMMOBILISATIONS EN PROPRE 8 071 7 866 306 -935 -852 536 -1 6 920

Valeurs brutes immobilisations domaine concédé 220 017 225 190 8 335 -1 033 -25 232 467

Amortissements immobilisations domaine concédé -107 697 -115 526 - 9 884 648 -124 762

VALEURS NETTES IMMOBILISATIONS DOMAINE CONCEDE

112 320 109 664 8 335 -1 033 -9 884 648 -25 107 705

VALEURS NETTES 120 391 117 530 8 641 -1 968 -10 736 1 184 -26 114 625

La colonne « Autres » représente, pour l’essentiel, la mise en service des immobilisations en cours survenue durant l’exercice, et pour partie en immobilisations incorporelles.

65


4-4 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITEPOUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (valeurs brutes)

Domaines Skiables

Restauration 31/05/11 31/05/10 31/05/09

France 253 360 6 406 259 766 252 527 246 732dont biens en concessions 232 467 232 467 225 190 219 996TOTAL des immobilisations corporelles et incorporelles

253 360 6 406 259 766 252 527 246 732

Immobilisations incorporelles Note 4.2 5 469 4 878 4 747Immobilisations corporelles Note 4.3 254 297 247 649 241 985TOTAL des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan

259 766 252 527 246 732

4-5 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIEES31/05/11 31/05/10 31/05/09

Valeur des titres au début de la période 4 775 2 646Variation de périmètre et écarts de conversion -5 830 2 258Ecarts actuariels sur engagement de retraite 0 0 Dépréciation des titres 1 070 -1 070Résultat de l’exercice -15 941Dividendes versésValeur des titres à la fin de la période 0 0 4 775

Pour l’exercice 2008/2009, les lignes « Variations de périmètre » et « Dépréciation des titres » correspondent à l’acquisition des titres CMBF.

Pour l’exercice 2009/2010, les lignes « Variations de périmètre » et « Dépréciation des titres » correspondent aux cessions partielles des titres LHSG et de CMBF ayant entraîné leurs sorties du périmètre suite à une perte d’influence notable.

4-6 ACTIFS FINANCIERS31/05/11 31/05/10 31/05/09

Titres destinés à la vente 3 354 3 354Prêts et créances rattachés à des participations 790 732 815Dépôts et cautionnements 89 86 68Autres actifs financiers 787 787 787Valeurs brutes 1 666 1 605 1 670Dépréciations -257 -251 -389Valeurs nettes 1 409 1 354 1 281

Les actifs financiers destinés à la vente sont constitués par les titres résiduels des sociétés déconsolidées ou faisant l’objet d’une promesse de vente :

Société pourcentage de détention au 31/05/11

juste valeur au 31/05/11

Capitaux propres résultat (dernier

exercice clos)

Résultat dernier

exercice clos

L.H.S.G. 31,28% 2 329 3 571 -488C.M.B.F. 19,32% 1 025 17 030 -681

3 354

Les autres actifs financiers sont constitués par des titres

66


(en milliers d’euros)

Société Valeur brute Valeur Nette % de participation

SCI Montenvers 550 550 100Société de développement agro-touristique de Trient-Finhaut (suisse) 183 17 53,96Parts SEML Chamonix Logement 45 45Parts GIE Chamonix -PromotionSAMARAN 3 3 50Divers 6 4 N.S

787 619

4-7 STOCKS ET EN-COURS 31/05/11 31/05/10 31/05/09

Valeurs brutes 1 444 1 328 1 192

Dépréciations -3 -4 -4

Stocks de matières premières, fournitures et marchandises 1 441 1 324 1 188

Les stocks sont constitués de pièces détachées destinées à l’entretien ou à la réparation des remontées méca-niques et des trains, de nourriture, de boissons et d’articles souvenirs pour la restauration.

4-8 CREANCES D’EXPLOITATION ET AUTRES CREANCES31/05/11 31/05/10 31/05/09

Avances et acomptes 74 91 66Créances clients 3 231 2 418 2 651Créances sociales et fiscales 1 038 879 963Autres créances d’exploitation 0 1 0Dépréciations -207 -188 -254Sous-Total «créances d’exploitation» 4 156 3 201 3 426Créances diverses à court terme 1 167 1 176 1 220Créances sur cessions d'immobilisation 0 0 0Dépréciations -839 -839 -885Charges constatées d'avance 570 531 744Sous-Total "autres créances" 898 868 1 079

TOTAL 5 054 4 069 4 505

Au 31 mai 2011, la ligne « Créances diverses à court terme » est principalement constituée d’une créance relative au détournement de fonds dont ont été victimes les anciennes sociétés STMB et SETA de 1993 à 1999. Ce détournement a fait l’objet d’une longue procédure pénale qui a trouvé une conclusion définitive au cours de l’exercice 2004/2005. Les consorts Delahaie ont été jugés civilement responsables du détour-nement pour une somme de 946 K€ et définitivement condamnés (tribunal correctionnel, cour d’appel et cour de cassation).

Cette créance, intégralement dépréciée dès son origine, a fait l’objet d’une reprise de dépréciation au cours de l’exercice 2004/2005 à hauteur des biens immobiliers destinés à être vendus aux enchères, soit 205 K€. En effet, Compagnie du Mont-Blanc SA, venant aux droits de STMB et SETA, avait engagé des actions judi-ciaires pour recouvrer les sommes dues en exécution du jugement, en particulier par liquidation des biens immobiliers des consorts Delahaie mis sous séquestres, à savoir :- un chalet sur la commune de Saint Gervais 200 K€- un box sur la commune de Sallanches 5 K€Ces biens ont fait l’objet d’une adjudication judicaire par voie de vente aux enchères publiques en avril 2008. Le box a été cédé pour un prix de 9 K€. La Compagnie du Mont-Blanc SA s’était portée adjudicataire du chalet pour

67


une valeur de 200 K€ suite à désertion d’enchères. La créance a été diminuée de 209 K€ et la dépréciation a fait l’objet d’une reprise de provision complémentaire de 4 K€. Le chalet figure à l’actif du groupe.

Au cours de l’exercice 2008-2009, la créance a été diminuée de 378 K€ supplémentaires, principalement suite à la saisie et la libération entre les mains de CMB SA des sommes qui figuraient sur les comptes bancaires des consorts Delahaie pour un montant de 191 K€ auquel s’est ajouté la mise en paiement de 12 K€ de fonds saisis et consignés en fonds CARPA. De plus, une transaction amiable est intervenue avec les anciens commissaires aux compte de la STMB dont la responsabilité avait été mise en cause en justice, pour un montant de 175 K€. En contrepartie, la dépréciation a fait l’objet d’une reprise complémentaire de 378 K€.

Au cours de l’exercice 2009-2010, la créance a été diminuée de 46 K€ correspondant à la libération de sommes figurant sur les comptes bancaires des consorts Delahaie. La dépréciation a fait l’objet d’une reprise complémen-taire de 46 K€.

Echéancier des créances d’exploitation et des autres créances

< 1 an 1 à 5 ans 31/05/11Avances et acomptes 74 74Clients 3 024 3 024Créances sociales et fiscales 1 058 1 058Autres créances d’exploitation 0 0Créances diverses à court terme 297 31 328Créances sur cessions d’immobilisation 0 Charges constatées d’avance 570 570Actif Court Terme 5 023 31 5 054

4-9 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE31/05/11 31/05/10 31/05/09

VMP 199

Comptes à vue 26 638 24 118 13 078

Caisse 79 102 138

Valeur brute 26 916 24 220 13 216

Dépréciations

TOTAL 26 916 24 220 13 216

La ligne VMP correspond à l’achat de titres CMB, en vue de leur revente au personnel dans le cadre du PEE.

68


4-10 CAPITAUX PROPRESTableau de variation des capitaux propres

Capital Primes Réserves consolidées

Résultat de la période

Total capitaux propres

Situation au 31 mai 2009 6 885 15 119 44 979 2 675 69 658Augmentation de capital Affectation du résultat de l’exercice précédent 2 675 -2 675Distribution de dividendes -2 528 -2 528Résultat part du groupe de la période 4 480 4 480Autres variations -365 -365Situation au 31 mai 2010 6 885 15 119 44 761 4 480 71 245Augmentation de capital Affectation du résultat de l’exercice précédent 4 480 - 4 480Distribution de dividendes -2 705 -2 705Résultat part du groupe de la période 4 645 4 645Autres variations 52 52Situation au 31 mai 2011 6 885 15 119 46 588 4 645 73 237

Les lignes « Autres variations » représentent :• pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, au montant net d’impôt des écarts actuariels sur engage-

ments de retraite.

. Composition du capital socialAu 31 mai 2011, le capital de Compagnie du Mont-Blanc est constitué de 902.628 actions d’un nominal de 7,628 €.Le Groupe ne détient aucune action d’autocontrôle

4-11 PROVISIONS Provisions non courantes Provisions courantes

Retraites Risques Fiscaux Autres TOTAL

Au 31/05/2009 820 Au 31/05/2009

Dotations 197 Dotations

Reprises -40 Reprises

Reprises non utilisées Reprises non utilisées

Pertes/gains actuariels 546

Au 31/05/2010 1 523 Au 31/05/2010

Dotations 246 Dotations 30 30

Reprises -153 Reprises

Reprises non utilisées Reprises non utilisées

Pertes/gains actuariels -76

Au 31/05/2011 1 540 Au 31/05/2011 30 30

Hypothèses actuarielles concernant les engagements de retraite

Les évaluations actuarielles dépendent d’un certain nombre de paramètres à long terme. Ces paramètres sont revus chaque année.

69


31/05/11 31/05/10 31/05/09

Age de départ à la retraite 62 ans 62 ans 62 ans

Evolution des salaires de 2.5% à 3.5% de 2.5% à 3.5% de 2.5% à 3.5%

Taux d’actualisation 4,00% 3,70% 4,50%

Taux variable de rendement des actifs financiers 3,78% 4,00% 4,00%

Variation de la dette actuarielle

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Dette actuarielle à l’ouverture 3 169 2 448 2 289

Coûts des services passés 308 261 261

Prestations payées (153) (86) (15)

Gains/pertes actuariels (76) 546 (87)

Dette actuarielle à la clôture 3 248 3 169 2 248

Juste valeur des actifs à l’ouverture 1 646 1 628 1 540

Versement effectués

Prestations payées (46)

Rendements des actifs 62 64 88

Juste valeur des actifs à la clôture 1 708 1 646 1 628

Coûts des services passés (308) (261) (261)

Rendements des actifs 62 64 88

Charges de l’exercice (246) (197) (173)

4-12 DETTES FINANCIERES

a) Décomposition des dettes financières brutes

31/05/11 31/05/10 31/05/09Non

courantesCourantes Total

Non courantes

Courantes TotalNon

courantesCourantes Total

Emprunts obligatairesEmprunts auprès des établissements de crédit 68 617 7 251 75 868 69 524 8 654 78 178 65 078 7 988 73 066

Autres emprunts et dettes assimiléesCrédits-bailsIntérêts courus 776 776 374 374 325 325Soldes créditeurs de banques et assimilés 6 6 4 4 6 6

Participation des salariés 637 106 743 596 185 781 747 267 1 014Instruments financiers 358 358 1 243 1 243 1 169 1 169Divers 14 413 427 14 299 313 14 243 257TOTAL 69 268 8 910 78 178 70 134 10 759 80 893 65 839 9 998 75 837

70


b) Echéancier des dettes financières brutes

31/05/2011 31/05/2010 31/05/2009

< à 3 mois 1 204 387 2 000

de 3 à 12 mois 7 706 10 372 9 187

de 1 à 5 ans 29 005 27 362 24 732

> de 5 ans 40 263 42 772 39 918

DETTE NETTE 78 178 80 893 75 837

c) Structure de l’endettement financier

Au 31/05/11 Au 31/05/10 Au 31/05/09Montant % Montant % Montant %

Dette à taux fixeDette financière à taux variable

75,9 100,00% 78,2 100,00% 73,1 100,00%

Participation et diversTotal 75,9 100% 78,2 100% 73,1 100%

La structure financière présentée ci-dessus est celle des emprunts auprès des établissements de crédit.

La dette financière à taux variable est couverte par des caps visant à plafonner le montant d’intérêts à payer en cas de hausse des taux.

Au 31 mai 2011, les couvertures de taux d’intérêt représentent 79,1% des emprunts auprès des établisse-ments de crédit.

d) Informations sur les couvertures de taux

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Endettement à taux variable couvert 60 000 35 000 30 326

Endettement à taux variable 75 868 78 178 73 066

79,1% 44,8% 41,5% Instruments de taux d’intérêt

Montants notionnels

Valeur de marché

Échéance

2012 2013 2015

Achat de CAP et SWAP à taux fixe 60 000 (358) 20 000 15 000 10 000

Les instruments de couvertures actifs au 31 mai 2011 sont constitués de CAP et SWAP à taux fixe :• 8 CAP pour un montant notionnel de 45 000 K€ d’un niveau compris entre 1.55 % et 4.16%,• 3 SWAP pour un notionnel de 15 000 K€ d’un niveau compris entre 3.97% et 4.16%.

A la faveur de la récente hausse des taux, le Groupe a vu s’apprécier la valeur « mark to market » de ses ins-truments de couverture de taux compensant ainsi l’effet de la hausse sur le compte de résultat.

71


e) Endettement netL’endettement net représente :

31/05/2011 31/05/2010 31/05/2009

PASSIFS FINANCIERS

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des établissements de crédit 75 868 78 178 73 066

Autres emprunts et dettes assimilées

Crédits-bails

Intérêts courus 776 374 325

Soldes créditeurs de banques et assimilés 6 4 6

Instruments financiers 358 1 243 1 169

Participation des salariés 743 781 1 014

Divers 427 313 257

ACTIFS FINANCIERS

Placements

Instruments financiers

Disponibilités 26 196 24 220 13 216

DETTE NETTE 51 262 56 673 62 621

f ) Information sur les clauses d’exigibilitéLes emprunts contractés sous forme d’ouvertures de crédit en compte courant amortissable du groupe impliquent le respect des covenants financiers suivants :

COMPTES CONSOLIDES Covenant Ratios au 31/05/2011Dette nette consolidée/EBO consolidé < 4 2,73Dette nette consolidée/Capitaux propres totaux < 1.25 0,70EBO consolidé/Frais financiers > 5.00 24,90

COMPTES DE LA STE. CMB.SA Covenant Ratios au 31/05/2011Fonds propres /total bilan >0.25 0.37Dettes nettes + rédit bail/fonds propres < =1.20 0,87Dettes nettes+ CB/CAF + loyer CB < = 7 ans de la CAF 3,60Dettes Fi nettes/Fonds propres < = 1.75 0,87Endettement global/CAF < = 6 3,71Frais financiers/EBE <0.25 0,09Trésorerie Nette > 0 +26 660 K€

Au 31 mai 2011, ces ratios sont respectés.

Une clause d’actionnariat (« ownership ») prévoit que certains crédits devraient être intégralement rem-boursés au cas où la participation de la Compagnie Des Alpes additionnée à celle de la SAEM Chamonix Développement viendrait à représenter moins de 33 % du capital et des droits de vote de CMB SA. Une clause d’aléa (« trigger event ») prévoit que certains crédits devraient être intégralement remboursés au cas où surviendrait une fin de délégation de service public.

72


4-13 IMPOTS DIFFERES PASSIFS

Différences temporaires

Retraitements Total

Au 31/05/2009 315 2 104 2 419

Variation par le résultat 15 241 256

Variation par les réserves -182 -182

Au 31/05/2010 330 2 163 2 493

Variation par le résultat -29 573 544

Variation par les réserves 26 26

Au 31/05/2011 301 2 762 3 063

La colonne « Retraitements » correspond notamment à l’élimination des provisions réglementées, au retrai-tement des provisions pour gros entretien (les composants de 2ème catégorie sont activés uniquement dans les comptes consolidés) et aux instruments de couverture.

4-14 DETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES DETTES

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 821 2 205 2 059

Dettes fiscales et sociales 5 730 6 050 5 307

Autres dettes d’exploitation 2 180 1 561 2 311

Sous-Total «dettes d’exploitation» 10 731 9 816 9 677

Dettes sur immobilisations 3 215 2 541 4 308

Autres dettes diverses 154 72 29

Comptes de régularisation 1 219 1 045 846

Sous-Total «autres dettes» 4 588 3 658 5 183

TOTAL 15 319 13 474 14 860

Echéancier des dettes d’exploitation et des autres dettes

< 1 an 1 à 5 ans 31/05/11

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 821 2 821

Dettes fiscales et sociales 5 730 5 730

Autres dettes d'exploitation 2 180 2 180

Dette sur immobilisation 3 215 3 215

Autres dettes diverses 154 154

Compte de régularisation 1 219 1 219

Actif Court Terme 15 319 15 319

73


NOTE V – INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

5-1 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDELe chiffre d’affaires se répartit de la façon suivante :

remontées mécaniquesS/TOTAL Restauration TOTAL

hiver été divers

Total 2010/2011 33 411 19 396 2 652 55 459 2 484 57 943

Total 2009/2010 32 410 19 335 2 219 53 964 2 277 56 241

Total 2008/2009 32 256 17 089 1 833 51 178 2 074 53 252 Le chiffre d’affaires « Divers » regroupe la vente de produits « packagés » et de produits annexes tels que secours, parkings, locations diverses, refacturations de partenariats commerciaux.

5-2 RESULTAT OPERATIONNEL PAR SECTEUR D’ACTIVITE

Remontées Mécaniques

RestaurationElimination Intragroupe

TOTAL

31/05/11 31/05/10 31/05/11 31/05/10 31/05/11 31/05/10 31/05/11 31/05/10Chiffre d’affaires 56 325 55 007 3 106 2 728 -1 488 -1 494 57 943 56 241Autres produits liés à l’activité 56 18 21 19 -6 -6 71 31TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES

56 381 55 025 3 127 2 747 -1 494 -1 500 58 014 56 272

Variation de stocks, production stockéeAchats (2 259) (2 822) (1 629) (1 197) 324 439 (3 564) (3 580)Services extérieurs (7 412) (6 777) (1 255) (1 166) 1 149 1 049 (7 518) (6 894)Impôts, taxes et versements assimilés (4 701) (4 551) (10) (38) (4 711) (4 589)Charges de personnel, intéressement et participation

(22 288) (21 903) (971) (910) 12 4 (23 247) (22 809)

Autres charges d’exploitation 2 284 (210) (224) 9 8 (199) 68TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES OPERATIONNELLES

(36 658) (35 769) (4 075) (3 535) 1 494 1 500 (39 239) (37 804)

EXCEDENT BRUT OPERATIONNEL

19 723 19 256 (948) (788) 18 775 18 468

Amortissements nets de subv. Invest. (10 633) (10 606) (193) (210) -10 826 -10 816Provision nettes sur immo (56) 1 123 0 0Résultat sur cessions -56 1 123Perte de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisation incorporelles

(29) (29) -29 -29

RESULTAT OPERATIONNEL 9 005 9 744 (1 141) (998) 7 864 8 746

5-3 RESULTATS SUR CESSIONS Ce poste est constitué des plus ou moins-values de cessions d’actifs immobilisés qui ne sont pas directe-ment liés à la gestion courante, donc non nécessaires à l’exploitation ou relevant du résultat financier. En l’occurrence, pour l’année 2010, le montant de 1 123 K€ correspond à la plus-value sur les cessions de titres CMBF et LHSG et à leurs sorties du périmètre de consolidation. Pour l’année 2011, le montant de 56 K€ correspond à une moins-value sur cession des droit à construire au profit d’ICF.

Les cessions d’actifs immobilisés qui sont directement lié à la gestion courante, donc nécessaire à l’exploita-tion sont enregistrés sur la ligne « autres charges d’exploitation » et entrent dans la détermination de l’EBO.

74

Sortie d’une partie des badges mains libres immobilisésDepuis l’hiver 2003-2004 date de déploiement du système de billetterie Team Axess, CMB SA a acquis un total de 855.336 badges mains libres servant de support aux forfaits vendus.

Ces badges mains libres, réinscriptibles à l’infini, avaient été traités comptablement comme des emballages consignés et ont été immobilisés pour leur prix d’achat hors taxe auprès des fournisseurs et amortis linéaire-ment sur 3 ans.

Sur l’exercice 2009, 171.619 badges totalement amortis avaient été sortis de l’actif considérant qu’ils avaient une très faible probabilité de retour. En contrepartie, la société avait extourné une partie des dépôts de garan-tie correspondant à ces badges qui représentait 30 % de l’encours existant avant cette opération et enregistré un prix de cession hors taxe de 430 K€.

Par ailleurs, depuis le mois d’octobre 2009, les supports des produits (forfaits et titres de transport) de la nouvelle période 2010-2011 sont désormais vendus aux clients au prix de 3 € et ne sont plus remboursables. Les détenteurs des anciens badges mains libres immobilisés ont bénéficié d’un délai de 1 an, soit jusqu’à fin septembre 2010, pour obtenir le remboursement du dépôt de garantie de 3 € par badge.

Les badges achetés par la société au cours de l’exercice clos 2009-2010 ont été comptabilisés en consom-mables stockés. Au 31 mai 2010, 177.769 badges supplémentaires totalement amortis ont été sortis de l’actif, correspondant à 50 % de l’encours résiduel du dépôt de garantie à cette date, ayant généré un profit de 446 K€ enregistrée en produits de cession. Le solde, diminué des remboursements opérés jusqu’en septembre 2010, a été rap-porté au résultat en produits de cession au 31 mai 2011 pour un montant de 441 K€.

5-4 COUT DE L’ENDETTEMENT NET, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Charges d’intérêts sur emprunts -1 539 - 1 203 -1 843

Autres revenus et charges 921 -235 -1 401

Produits de trésorerie et équivalent -2

Coût de l’endettement net -620 -1 438 -3 244

Pertes sur opérations

Autres resultats -128 -841 -317

Dotations/Reprise provisions -6 137 112

Autres produits et charges financiers -134 -704 -205

La ligne « Autres revenus et charges » correspond principalement à la variation des instruments financiers de couverture de taux. La ligne « Autres résultats » comprend :• Pour l’exercice 2009-2010, un montant de - 620 K€ correspondant à la mise à la Juste Valeur des titres

CMBF et LHSG suite à leur sortie du périmètre de consolidation.


75


5-5 CHARGE D’IMPOTL’impôt sur les sociétés se décompose ainsi :

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Impôt exigible (1 920) (1 853) (1 322)

Impôt différé (545) (256) 180

TOTAL (2 465) (2 109) (1 142)

Le rapprochement entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après, le taux effectif correspond au montant de l’impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées avant l’impôt

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Taux normal 33,33 % 33,33 % 33,33 %

Contribution sociale sur les bénéfices 0,52 % 0,53 % 0,33 %

Différences permanentes 0,82 % -1,92 % 5,78 %

Taux effectif 34,67 % 31,94 % 39,74 %

Les différences permanentes de l’exercice 2009-2010 correspondent principalement à la reprise de déprécia-tion des titres CMBF et à la juste valeur des titres LHSG.

Les différences permanentes de l’exercice 2008-2009 correspondent principalement au badwill et à la dépré-ciation des titres CMBF.

Le taux effectif correspond au montant de l’impôt comptabilisé rapporté au résultat net des sociétés intégrées avant impôt.

Au 31 mai 2011, le groupe ne dispose d’aucun déficit reportable.

5-6 QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIEES

Société des Remontées Mécaniques Les Houches Saint Gervais (LHSG)

31/05/11 31/05/10 31/05/09

9 mois 12 mois

Chiffre d’affaires 0 1 940 2 323

E.B.O 0 721 492

Contribution au résultat du Groupe 0 62 (51)

Courmayeur Mont-Blanc Funivie (CMBF)31/05/11 31/05/10 31/05/09

12 mois 4 mois

Chiffre d’affaires 0 10 189 8 813

E.B.O 0 3 062 4 429

Contribution au résultat du Groupe 0 -77 992

Au cours de l’exercice 2009-2010 ces 2 sociétés ont été déconsolidées.

76

NOTE VI – INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

6-1 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporel-les au bilan et celle des flux de trésorerie :

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Acquisitions d’immobilisations incorporelles Note 4.2 566 109 45

Acquisitions d’immobilisations corporelles Note 4.3 8 630 7 964 25 683

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles 9 196 8 073 25 728

Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations -683 1 771 621

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles au tableau des flux de trésorerie

8 513 9 844 26 349

6-2 VARIATIONS DES DETTES FINANCIERESLe tableau ci-dessous explique la variation des dettes financières au bilan consolidé comparée à celle du ta-bleau des flux de trésorerie :

31/05/11 31/05/10

Dettes financières au bilan consolidé à l’ouverture 80 893 75 837

Encaissements et décaissements sur :

- emprunts auprès des établissements de crédit -2 309 5 112

- Dépôts et cautionnements reçus 114 56

Variation des dettes financières dans le tableau des flux de trésorerie -2 195 5 168

- Intérêts courus 402 49

- Variation des soldes créditeurs de banque 2 -2

- Divers (participation, couverture de taux) -924 -159

Dettes financières au bilan consolidé à la clôture Note 4-12 78 178 80 893

6-3 TRESORERIE NETTELe tableau ci-dessous a pour objectif de réconcilier au 31 mai 2010 la trésorerie à l’actif du bilan avec la trésorerie nette présentée dans le tableau des flux de trésorerie.

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Trésorerie à l’actif du bilan Note 4.09 26 916 24 220 13 216

Solde créditeurs de banques et assimilés -6 -4 -6

Trésorerie nette dans le tableau des flux de trésorerie 26 910 24 216 13 210


77


NOTE VII – AUTRES INFORMATIONS

7-1 EFFECTIFS DU GROUPE

2010/2011 2009/2010 2008/2009

Permanents 245 242 215

Saisonniers 179 174 194

Total de l’effectif moyen 424 416 409

7-2 ENGAGEMENTS HORS BILANEn dehors des engagements relatifs aux conventions de concession mentionnées en Note 1- 7, le Groupe Compagnie du Mont-Blanc n’a donné ou reçu aucun autre engagement.Il convient cependant de noter que

• Certaines immobilisations incorporelles inscrites au bilan consolidé du Groupe font l’objet, à hau-teur de 95 K€ au 31 mai 2011, de nantissements en garantie du capital restant dû des emprunts enregistrés dans les dettes financières du Groupe.

• La Compagnie du Mont-Blanc s’est portée caution, pour un emprunt contracté par CMB Restaura-tion, auprès d’un organisme bancaire pour un montant de 540 K€, correspondant au capital restant dû au 31 mai 2011.

• Une promesse de vente et d’achat ferme et irrévocable, entre la Compagnie du Mont-Blanc et le SIVU Domaine Skiable Les Houches/Saint-Gervais, a été signée le 20 novembre 2009. La Compa-gnie du Mont-blanc s’est engagée à céder 545 actions de la Société LHSG.

Les actions pourront être cédées en une ou plusieurs fois au gré du SIVU pendant une période de 36 mois francs s’ouvrant le 1er jour du mois suivant l’expiration d’une période de dix-huit (18) mois francs à compter de la date de signature. A la fin de cette période, la promesse devra avoir été intégralement réalisée par la vente au SIVU par la CMB de la totalité des actions.

Au moment de l’acquisition des actions, le prix par action sera égal au plus élevé des deux montants suivants :- Soit le prix d’origine de 3 625 € augmenté d’un taux d’intérêt calculé sur la base du taux EURI-BOR 3M exprimé mensuellement en vigueur au jour de la demande de cession augmenté de 1.20 %, ce taux courant du premier jour franc de la période d’ouverture de la promesse d’achat jusqu’au jour d’envoi de la demande de cession. - Soit, un prix par action calculé par référence à une valeur de 100% du capital de LHSG corres-pondant à 7 fois l’Excédent Brut d’Exploitation moyen des 2 derniers exercices clos correspondant au périmètre d’activité actuel de la société. Dans le cas où la société viendrait à intégrer de nouvelles activités de services public, le calcul serait effectué sur la base de l’EBE de la section analytique des deux délégations actuelles portant sur l’exploitation de la télécabine du Prarion.

7-3 PARTIES LIEESEn application de la norme IAS 24, le Groupe a retenu les parties liées ci-dessous :

Compagnie des Alpes, actionnaire principal qui exerce une influence notable sur la sociétéLa société et la Compagnie des Alpes ont conclu une convention de prestations de services à caractère comp-table et financier et une convention de prestations marketing. Ces conventions ont, au terme de l’article L.225-38 du Code de Commerce, été autorisées préalablement au cours d’exercices antérieurs.

78

SAEM Chamonix DéveloppementLa Compagnie du Mont-Blanc verse une contribution aux transports urbains de la ville de Chamonix pour la période hivernale.

Sociétés consolidées en intégration globale Les transactions entre la Compagnie du Mont-Blanc et sa filiale sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans la présente note.

Principaux dirigeantsLa rémunération globale annuelle des membres du Conseil d’administration au titre de leurs fonctions dans le Groupe s’analyse de la façon suivante :

2010/2011 2009/2010

Total rémunérations brutes, jetons de présence et avantages en nature des membres Conseil d’Administration, du Directeur Général et des directeurs délégués (*)

181 158

Total rémunérations brutes, jetons de présence et avantages en nature du Président du conseil d’administration

177 177

Total 358 335

(*) Dont rémunération spécifique aux mandats sociaux de 15 K€

7-4 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTESMAZARSLe Premium – 131, Bld de Stalingrad69624 Villeurbanne CedexCommissaire aux comptes titulaire, représentée par Mme Christine DUBUSNommé le 5 novembre 2010. Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016.Membre de la CRCC de Lyon

IN EXTENSO Mont-BlancLe Panoramic, 1 rue du Maréchal Leclerc74300 ClusesCommissaire aux comptes titulaire, représentée par M. Thierry CROUTE Nommé le 5 novembre 2010. Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016.Membre de la CRCC de Chambéry


79


7-5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

MAZARS IN EXTENSO Mont-Blanc

Montants % % Montants % %

2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010

Audit

Commissariat aux comptes, certificat examen des comptes

individuels et consolidés34 34 87% 85% 34 34 100% 100%

Emetteur

Filiales intégrées globalement 4 6 10% 15%

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

Emetteur

Filiales intégrées globalement

Sous-Total 38 40 97% 100% 34 34 0% 0%

Autres prestation rendues par les re filiales intégrées

globalement

Juridique, fiscal, social

Autres 1 3%

Sous-Total 1 0 3% 0% 0 0 0% 0%

Total 39 40 100% 100% 34 34 0% 0%

7-6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTUREA notre connaissance, aucun événement n’est à signaler.

80

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉS


Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mai 2011 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société COMPAGNIE DU MONT-BLANC, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations, • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que votre société a appliqué à compter du 1er juin 2010.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1-8 aux états financiers.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 1-8, 4-1 et 4-2 donnent une information appropriée sur ces éléments.

• La note 1-6 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux amortissements des immobilisations et la note 1-15 celles relatives à la constitution de provisions pour engagements de retraite.

81

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉS


Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Villeurbanne et à Cluses, le 14 octobre 2011Les commissaires aux comptes

MAZARS IN EXTENSO MONT-BLANC représenté par représenté par Christine DUBUS Thierry CROUTE 131, Bd de Stalingrad - 69100 Villeurbanne 1, rue Maréchal Leclerc - 74300 Cluses

82

BILAN DE LA SOCIÉTÉ AU 31 MAI 2011

ACTIFen milliers d'euros

31/05/2011 31/05/2010

Brut Amort. prov. Net Net

Capital souscrit non appeléACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporellesFrais d’établissementFrais de recherche et développement 201 166 35 53Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire 1 502 1 245 257 275Fonds commercial (1) 1 217 967 250 279Autres immobilisations incorporelles 751 159 591 63Immobilisations incorporelles en coursAvances et acomptesImmobilisations corporellesTerrains 1 751 38 1 713 2 074Constructions 11 446 7 585 3 860 4 215Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 575 1 558 17 23Autres immobilisations corporelles 234 259 128 930 105 330 108 539Immobilisations corporelles en cours 3 886 362 3 524 2 587Avances et acomptesImmobilisations financières (2)Participations 5 005 5 005 5 005Créances rattachées à des participations 89 89Titres immobilisés de l’activité de portefeuilleAutres titres immobilisés 185 167 18 24Prêts 602 0 602 547Autres immobilisations financières 78 78 75

262 548 141 267 121 281 123 760

ACTIF CIRCULANTStocks et en-coursMatières premières et autres approvisionnements 1 178 3 1 175 1 026En-cours de production (biens et services)Produits intermédiaires et finisMarchandises 36 36 41Avances et acomptes versés sur commandes 60 60 60Créances (3)Clients et comptes rattachés 2 506 179 2 326 1 735Autres créances 3 440 850 2 591 2 255Capital souscrit - appelé, non verséValeurs mobilières de placementActions propres 199 199Autres titresInstruments de trésorerie 120 120 158Disponibilités 26 541 26 541 23 883Charges constatées d’avance (3) 556 556 517

34 635 1 032 33 603 29 674Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des empruntsEcarts de conversion Actif

TOTAL GENERAL 297 182 142 298 154 884 153 434(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (brut)(3) Dont à plus d’un an (brut)

83

BILAN DE LA SOCIÉTÉ AU 31 MAI 2011

PASSIFen milliers d'euros

31/05/2011 31/05/2010

Net Net

CAPITAUX PROPRESCapital (dont versé : 6 886 ) 6 886 6 886

Primes d’émission, de fusion, d’apport 15 119 15 119

Ecarts de réévaluation 82 82

Ecart d’équivalence

Réserves :

- Réserve légale 779 779

- Réserves statutaires ou contractuelles 552 552

- Réserves réglementées

- Autres réserves 7 059 7 059

Report à nouveau 15 652 14 147

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 3 706 4 210

Subventions d’investissement 2 993 2 761

Provisions réglementées 4 765 4 728

57 593 56 323

AUTRES FONDS PROPRESProduits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Autres fonds propres

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques 30

Provisions pour charges 4 731 4 374

4 761 4 374

DETTES (1)Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (2) 75 648 77 426

Emprunts et dettes financières (3) 1 482 1 364

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 127 98

Fournisseurs et comptes rattachés 2 658 2 040

Dettes fiscales et sociales 6 126 6 756

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 215 2 541

Autres dettes 2 059 1 471

Instruments de trésorerie

Produits constatés d’avance (1) 1 217 1 041

92 530 92 737

Ecarts de conversion Passif

TOTAL GENERAL 154 884 153 434(1) Dont à plus d’un an (a) 68 130 68 921(1) Dont à moins d’un an (a) 24 274 23 717(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

84

COMPTE DE RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 MAI 2011

COMPTE DE RÉSULTATen milliers d'euros

31/05/2011 31/05/2010

France Exportation Total Total

Produits d’exploitation (1)Ventes de marchandises 460 460 435Production vendue (biens) 3 3 1Production vendue (services) 55 967 55 967 54 617

Chiffre d’affaires net 56 429 56 429 55 053Production stockéeProduction immobilisée 13 42Produits nets partiels sur opérations à long termeSubventions d’exploitation 47 3Reprises sur provisions et transfert de charges 1 136 1 119Autres produits 9 15

57 635 56 232Charges d’exploitation (2)Achats de marchandises 124 90Variation de stocks -65 -25Achat de matières premières et autres approvisionnements 395 358Variation de stocks -77 -52Autres achats et charges externes (a) 11 089 10 723Impôts, taxes et versements assimilés 5 100 4 933Salaires et traitements 14 604 14 260Charges sociales 7 008 6 938Dotations aux amortissements et provisions :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 10 166 10 264- Sur immobilisations : dotations aux provisions 29 29- Sur actif circulant : dotations aux provisions 53 20- Pour risques et charges : dotations aux provisions 1 312 1 278

Autres charges 735 72450 471 49 540

RESULTAT D’EXPLOITATION 7 164 6 692Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée 15 11Perte supportée ou bénéfice transféré 63 151

Produits financiersDe participations (3) 0 0D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)Autres intérêts et produits assimilés (3) 0 2Reprises sur provisions et tranfert de charges 137Différences positives de change 0 0Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1

1 140Charges financières

Dotations aux amortissements et aux provisions 6Intérêts et charges assimilées (4) 1 618 1 284Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2

1 626 1 284

RESULTAT FINANCIER -1 625 - 1 144

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 5 491 5 408

85

COMPTE DE RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 MAI 2011

COMPTE DE RÉSULTAT (suite)en milliers d'euros

31/05/2011 31/05/2010

Total Total

Produits exceptionnelsSur opérations de gestion 2 4Sur opérations en capital 1 352 3 619Reprises sur provisions et tranferts de charges 457 395

1 810 4 018Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 50 0Sur opérations en capital 783 2 234Dotations aux amortissements et aux provisions 493 739

1 327 2 974

RESULTAT EXCEPTIONNEL 484 1 044Participation des salariés aux résultats 259 257Impôts sur les bénéfices 2 010 1 985Total des produits 59 462 60 400Total des charges 55 756 56 190

BENEFICE OU PERTE 3 706 4 210(a) Y compris :- Redevances de crédit-bail mobilier- Redevances de crédit-bail immobilier(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs(3) Dont produits concernant les entités liées 0 0(4) Dont intérêts concernant les entités liées 1 1

86

COMPTES DE LA SOCIÉTÉ AU 31 MAI 2011

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIEen milliers d'euros

31/05/11 31/05/10 31/05/09

Résultat net global 3 706 4 210 2 789

Dotations et reprises sur amortissements et provisions 10 643 10 877 9 951

Subventions rapportées au compte de résultat (138) (187) (162)

Plus et moins values de cession (401) (1 131) (359)

IS calculé sur reprise PGR

Abandons et pertes sur créances irrécouvrables 4 70 2

Capacité d’autofinancement 13 814 13 839 12 221

Elimination des produits et charges non liés à l’exploitation 1 534 1 263 1 723

Variation des créances et dettes sur opérations d’exploitation (1 847) (957) (2 014)

Coût de l’endettement 1 535 1 200 1 839

Flux de trésorerie liés à l’exploitation 15 036 15 345 13 769

Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles (8 078) (6 484) (25 013)

Cession d’immobilisations incorporelles et corporelles 1 184 1 626 522

Investissements industriels nets (6 894) (4 858) (24 491)

Acquisition d’immobilisations financières (960) (1 613)

Cession d’immobilisations financières (57) 1 977 84

Investissements financiers nets (57) 1 017 (1 529)

Variation des créances et dettes :

- sur les investissements industriels nets 683 (1 771) (621)

-sur les investissements financiers nets

Flux de tresorerie liés aux investissements (6 268) (5 612) (26 641)

Augmentation de capital

Capital souscrit non appelé

Variation du capital

Dividendes versés (2 705) (2 528) (2 709)

Variation des dettes financières (1 677) 4 672 6 997

Décaissements sur intérêts (1 533) (1 200) (1 839)

Variation des créances et dettes diverses 46 375

Flux de tresorerie liés aux financements (5 915) 990 2 824

Incidence des autres mouvements 0 0

Variation de la trésorerie durant l’exercice 2 853 10 723 (10 048)

Trésorerie nette à l’ouverture 23 880 13 157 23 205

Trésorerie nette à la clôture 26 733 23 880 13 157

VARIATION DE LA TRESORERIE DURANT L’EXERCICE 2 853 10 723 (10 048)

87

ANNEXE DES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ AU 31 MAI 2011

SOMMAIRE

1- Faits caractéristiques de l’exercice pages 88 à 89

2- Principes, règles et méthodes comptables pages 90 à 96

3- Compléments d’information relatifs aux comptes pages 97 à 111

88


1 - FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

Les principaux événements survenus au cours de l’exercice sont les suivants :

Investissements de l’exercice

Les immobilisations corporelles et incorporelles nouvelles qui ont été acquises pour un montant total de8 456 K€ se décomposent comme suit :

Site Investissement Montant

Grands-Montets

Engin de damage Réhabilitation bâtiment de maintenance Lognan Dépôt d’explosifs Etudes TSD Plan Joran

252 K€127 K€84 K€50 K€

Balme Réhabilitation gare G1 Tour Equipement TSD-Axes de balancier-

52 K€47 K€

BréventEtanchéité terrasse PANORAMIQUE Début démolition pylône et enfouissement de la ligne Déplacement gare TK SAVOY

134 K€218 K€128 K€

FlégèreDébut travaux vente à emporterToiture G2 téléphérique Neige de culture (Lac-bâtiment-canons)

60 K€ 127 K€

2 041 K€

Aiguille du Midi

Servitude d’accès et droit au logement résidence ICFLotissement - Travaux de réseaux/voieriesAbords de la gare ChamonixEtude projet scénographie

520 K€80 K€

118 K€408 K€

Montenvers

Sécurisation couloirs contre les éboulementsCrémaillèreDébut étude accès couvert à la Mer de Glace et aménagement du siteRénovation moteursPasserelle SNCF

423 K€164 K€48 K€

149 K€118 K€

TMB Remise en état voies & infrastructuresRénovation moteurs

411 K€50 K€

Investissements communs ou siège

Logiciel comptable Tenues du personnel Projet parcours VTT à Charamillon

30 K€34 K€66 K€

Divers Autres investissements courants 2 517 K€

Cession d’éléments d’actifs corporels

Sortie d’une partie des badges mains libres immobilisés

Depuis l’hiver 2003-2004 date de déploiement du système de billetterie Team Axess, CMB SA a acquis un total de 855.336 badges mains libres servant de support aux forfaits vendus.

Ces badges mains libres, réinscriptibles à l’infini, avaient été traités comptablement comme des emballages consignés et ont été immobilisés pour leur prix d’achat hors taxe auprès des fournisseurs et amortis linéai-rement sur 3 ans.

Au cours de l’exercice 2009, 171.619 badges totalement amortis avaient été sortis de l’actif considérant qu’ils avaient une très faible probabilité de retour. En contrepartie, la société avait extourné une partie des dépôts de garantie correspondant à ces badges qui représentait 30 % de l’encours existant avant cette opé-ration et enregistré un prix de cession hors taxe de 430 K€.

Par ailleurs, depuis le mois d’octobre 2009, les supports des produits (forfaits et titres de transport) de la nouvelle période 2010-2011 sont désormais vendus aux clients au prix de 3 € et ne sont plus remboursables.

89


Les détenteurs des anciens badges mains libres immobilisés ont bénéficié d’un délai de 1 an, soit jusqu’à fin septembre 2010 pour obtenir en caisse le remboursement du dépôt de garantie de 3 € par badge.

Les badges achetés par la société depuis l’exercice clos 2009-2010 ont été comptabilisés en consommables stockés.

Au cours de l’exercice 2010, 177.769 badges supplémentaires totalement amortis et correspondant à 50 % de l’encours résiduel du dépôt de garantie au 31 mai 2010, ont été sortis de l’actif pour un montant de 446 K€ HT enregistré en produits de cession. Enfin, au cours de l’exercice 2011, le solde de l’encours du dépôt de garantie, diminué des derniers rem-boursements, soit 417 272 badges ont été sortis de l’actif pour un montant de 441 K€ HT enregistrés en produits de cession.

Cession d’un terrain du lotissement de l’Aiguille du Midi

Compagnie du Mont-Blanc SA a cédé un terrain au lieudit « Les Grandes Pièces », au profit de la Société ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA d’HLM, pour la somme de 640 K€. Cette Société dont l’activité est la gestion des logements à caractère sociaux a cédé, lors de cette même opé-ration, à Compagnie du Mont-Blanc SA, un droit au logement, pour ses salariés, correspondant approxi-mativement à 8 appartements, d’un montant de 240 K€, ainsi qu’un droit de passage de la clientèle, d’un montant de 280 K€.

Autres cessions d’éléments d’actifs

Cession d’une pièce de télésiège pour 23 K€Cession d’un engin de damage pour 52 K€ Autres (Pièces détachées, anciennes bennes de Planpraz) pour 8 K€

Emprunts

La Société a contracté de nouveaux emprunts à taux variable sous forme d’ouverture de crédit en compte courant amortissable sur une durée de 15 ans pour un montant nominal total de 6.250 K€.

Couvertures de taux d’intérêt

La Société a souhaité, à l’automne 2010, profiter d’un contexte de marché favorable, pour réduire davan-tage son exposition au risque de taux d’intérêt en souscrivant de nouveaux contrats de couverture actifs à compter du 1er septembre 2010 :



• CAP EURIBOR 12 mois PF à 2,10 %, nominal de 5.000.000 € in fine, durée 3 ans, financé par un SWAP de taux EURIBOR 3 mois contre EURIBOR 12 mois PF de même durée.

90


2- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

2.1 - Identification des comptes et durée de l’exercice

L’annexe au bilan est présentée avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 mai 2011.Le total bilan est de 154.883.701,36 € et le compte de résultat présenté sous forme de liste dégage un béné-fice de 3.705.825,01 €.

L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.Les notes et les tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels

2.2 - Application des conventions comptables

Les comptes annuels au 31 mai 2011 sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général, ainsi que des règlements publiés postérieurement à cette date et modifiant ou complétant le règlement CRC 99-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, confor-mément aux hypothèses de base :

• Continuité d’exploitation,• Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre,• Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.3 - Méthodes Comptables

2.3.1 – Conventions de concession

La société CMB SA exerce son activité dans le cadre de délégations de service public. Les autorités concé-dantes sont les communes (Chamonix et Vallorcine pour les domaines skiables et les remontées mécaniques par câble) ou le département de la Haute-Savoie (pour l’exploitation des trains). A ce titre, la société a la charge de réaliser les installations (remontées mécaniques, trains, dameuses, aménagements de piste et de site) et en assume intégralement le financement et l’exploitation.

Les relations avec les concédants sont encadrées par la loi et précisées dans des conventions de concession : des redevances légales et contractuelles, généralement assises sur le chiffre d’affaires, sont versées à l’autorité concédante, un cahier des charges est spécifié, et dans certains cas l’accord du concédant est requis sur la fixation des tarifs.

91


Les conventions de concession de la Compagnie du Mont-Blanc sont résumées ci-après :

2.3.1.1 Concessions communales


Date de début de la concession

(révisée suite Loi Montagne)



Durée résiduelle (à la fin de l’ex.

2011)

Aiguille du Midi Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

Brévent Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

Le Savoy Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

La Samaran Commune de Chamonix 6 janvier 1989 24 ans 30 septembre

2012 1 ans

La Flégère Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

Le Tour Commune de Chamonix 6 janvier 1989 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

Les Grands Montets Commune de Chamonix

23 décembre 1988 30 ans 30 septembre

2018 7 ans

TS des Esserts - Télécabine de Vallorcine

Commune de Vallorcine 6 juillet 1996 30 ans 5 juillet 2026 15 ans

A l’échéance de ces conventions de concession, il est prévu, en cas de non renouvellement de la concession et sauf exception, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris contre une indemnité égale à leur valeur nette comptable.

2.3.1.2 Concessions départementales


Date de début de la concession (révisée suite

Loi Montagne)


(après avenant)


Durée résiduelle

(à la fin de l’ex. 2011)

Train du MontenversMer de Glace

Département de la Haute-Savoie 28 mars 1998 25 ans 31 décembre

2023 12 ans

Tramway du Mont-Blanc Département de la Haute-Savoie 1988 30 ans 31 décembre

2018 7 ans

A l’échéance de ces conventions de concession, il n’est pas prévu d’indemnisation pour la reprise des biens en concession existant à la signature de la convention. Notons que ces biens seront alors totalement amortis. Toutefois en ce qui concerne le train du Montenvers-Mer de Glace et pour les nouveaux investissements dont les durées d’amortissement excéderaient l’échéance des concessions, les modalités de reprise par le concédant feront l’objet, préalablement à leur réalisation, d’une négociation spécifique.

92


2.3.2- Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan au coût d’acquisition et correspondent à :

• des logiciels informatiques amortissables économiquement en linéaire entre 3 et 5 ans et fiscalement en linéaire sur 12 mois, la différence entre l’amortissement économique et l’amortissement fiscal étant comptabilisé en amortissements dérogatoires.

• un droit au bail amortissable sur 38 ans selon le mode linéaire,• un fonds de commerce non amortissable faisant l’objet d’une dépréciation calculée sur la durée restant

à courir de la concession du site de l’Aiguille du Midi.

2.3.3 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire. Les durées d’amortissement par catégorie de biens sont les suivantes :

- Travaux de piste ................................................................40 ans - Constructions et génie civil ........................................................ 20 à 40 ans - Agencements et aménagements/constructions ................................. 5 à 15 ans - Installations techniques : Téléski (TK) ................................... 10 à 15 ans Télésièges (TS) ................................ 15 à 25 ans (1) Télécabines (TC) ............................. 15 à 25 ans (1) Téléphériques (TPH) ....................... 25 à 30 ans (1) Câbleries ........................................... 5 à 20 ans - Matériel et outillage industriels ........................................................ 5 à 15 ans - Matériel de bureau .......................................................... 5 à 10 ans - Mobilier ................................................................10 ans - Matériel de transport ..................................................................4 ans

L’amortissement économique est déterminé selon le mode linéaire. Toutefois, pour les biens éligibles à un mode d’amortissement fiscal plus rapide, comme le mode dégressif ou exceptionnel, il est procédé à l’enre-gistrement d’un amortissement dérogatoire égal à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortisse-ment économique.

(1) Remontées mécaniques acquises depuis le 1er juin 2003

93


Dans la perspective de la comptabilisation des installations de remontées mécaniques par composant, la société utilise, pour les remontées mécaniques acquises depuis le 1er juin 2003, des durées d’amortissement comptable qui traduisent la durée de vie économique de chaque composant qui sont détaillées dans le tableau ci-après :

Télésièges Télécabines TéléphériquesRéducteur 15 ans 15 ans 15 ansMoteurs électriques 15 ans 15 ans 15 ansPoulie motrice 25 ans 25 ans 30 ansPoulie retour 25 ans 25 ans 30 ansVérin de tension - - 20 ansCentrale de tension - - 20 ansLigne de sécurité 15 ans 15 ans 15 ansArmoire de puissance 15 ans 15 ans 15 ansArmoire de commande 15 ans 15 ans 15 ansBalanciers 15 ans 15 ans 20 ansCâble tracteur 25 ans 25 ans 10 ansCâble porteur 20 ansVoiesPinces 15 ans 15 ans -Chariots - - 15 ansBoggies - - -Véhicules (y compris suspentes) 15 ans 15 ans 30 ansPylônes 25 ans 25 ans 25 ansReste de la remontée 25 ans 25 ans 30 ans

2.3.4 - Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur d’acquisition.

Des dépréciations sont éventuellement calculées en fonction de l’actif net, des perspectives d’évolution et de rentabilité des sociétés concernées ou de la valeur de réalisation estimée des participations détenues.

Les dépôts immobilisés sont évalués à leur valeur nominale.

2.3.5 - Stocks

Les stocks sont principalement constitués de pièces détachées destinées à l’entretien ou à la réparation des remontées mécaniques et des trains.

Les stocks sont inscrits à leur coût d’acquisition.

La méthode de valorisation retenue est celle du « premier entré-premier sorti » (PEPS ou FIFO).

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.3.6 - Créances

Les créances sont inscrites à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inven-taire est inférieure à la valeur comptable.

94


2.3.7 - Subventions d’investissements

Conformément aux règles et recommandations comptables en vigueur, les subventions d’investissement sont comptabilisées au passif du bilan le jour de leur octroi et sont rapportées au résultat exceptionnel au prorata des amortissements pratiqués sur les biens subventionnés.

2.3.8 - Provisions réglementées

Les provisions réglementées qui figurent au bilan concernent :

- Les amortissements dérogatoires. La Société pratique un amortissement dérogatoire égal à la différence entre l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire dont la dotation nette est comptabilisée en résultat exceptionnel.

- La provision spéciale de réévaluation légale de 1976.

2.3.9 - Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges qui figurent au bilan concernent essentiellement :

- Les provisions pour gros entretiens (PGE)

En application du règlement du CRC 2000-06 sur les passifs, la provision pour gros entretien figurant au bilan arrêté au 31 mai 2011 couvre l’obligation explicite (grande visite réglementaire, notice du construc-teur…) ou implicite (usage constant dans le groupe), d’engager des frais pour la seule vérification du bon état de fonctionnement et le seul entretien de nos appareils de remontées mécaniques (hors téléskis). Ces frais font l’objet d’un plan pluriannuel d’entretien et de contrôle et compte tenu de leur importance ne peuvent être supportés sur un seul exercice.

L’évaluation de la provision est réalisée installation par installation, en recherchant le montant probable de la sortie de ressources à la date de réalisation des travaux. Le passif enregistré à la clôture correspond à la quote-part des dépenses futures d’entretien rapportée linéairement à l’usage passé.

Conformément au règlement CRC 2002-10 sur les actifs, la société a opté pour le maintien de la provision pour gros entretiens pour les composants de deuxième catégorie (composant entretien des installations de remontées mécaniques).

- les provisions pour indemnité de départ en retraiteLes modalités de détermination de la provision pour indemnité de départ en retraite sont exposées à la note 2.3.11.

95


2.3.10 - Dépréciations

Les dépréciations qui figurent au bilan concernent :

- Dépréciation des immobilisations incorporelles : dépréciation de fonds de commerce- Dépréciation des immobilisations corporelles- Dépréciation des titres de participation - Dépréciation des stocks- Dépréciation des comptes clients- Autres dépréciations

Les dépréciations sont calculées en fonction des risques estimés.

2.3.11 - Engagement d’indemnité de départ en retraite

Les engagements en matière d’indemnités de départ en retraite résultent des obligations légales et conven-tionnelles.Les engagements de la société pour leurs salariés permanents et saisonniers font l’objet d’une provision pour le personnel âgé de plus de 50 ans uniquement, sous déduction des primes versées aux compagnies d’assu-rances en couverture de l’engagement. Si les primes versées excèdent le montant de l’engagement relatif au personnel de plus de 50 ans, aucune provision n’est constatée. La différence entre l’engagement total en matière d’indemnité de retraite d’une part, et le plus élevé des deux montants (provision comptabilisée ou fond d’assurances) d’autre part, est portée en engagement hors bilan.

L‘évaluation de ces engagements est calculée selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

• la probabilité de maintien dans l’entreprise jusqu’au départ en retraite,• la probabilité de survie jusqu’à l’âge de la retraite,• l’évolution de la base de calcul de l’indemnité,• l’inflation,• le taux d’actualisation (basé sur l’évolution de l’OAT 20 ans) : 4 % par an au 31 mai 2011,• le prorata d’ancienneté.

La Loi Fillon du 21 août 2003 avait repoussé l’âge légal de mise à la retraite du salarié, à l’initiative de l’em-ployeur, de 60 à 65 ans. Cependant, des accords collectifs pouvaient prévoir une mise à la retraite dès l’âge de 60 ans avec des contreparties en terme d’emploi ou de formation professionnelle. En ce qui concerne les remontées mécaniques, le SNTF (Syndicat National des Téléphériques de France) avait négocié des déro-gations pour la Convention Collective Nationale des Téléphériques et Engins de Remontées Mécaniques prévoyant notamment la possibilité d’une mise à la retraite dès l’âge de 60 ans à l’initiative de l’employeur. De ce fait, les indemnités de départ en retraite des salariés des remontées mécaniques du groupe CMB ont été calculées au 31 mai 2006 sur la base d’un âge de départ à 60 ans et hors charges sociales.

La loi de financement de la Sécurité Sociale du 26 décembre 2006 remet en cause, de manière progressive, les accords collectifs de branche (notamment, l’accord SNTF de mai 2004). De ce fait, les indemnités de départ en retraite de l’ensemble des salariés sont maintenant calculées avec charges sociales sur la base d’un âge de départ moyen estimé à 62 ans.

96


2.3.12 – Nouvelle réglementation fiscale, applicable au 1er janvier 2010

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l’assujettissement des entreprises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l’a remplacé par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui est composée de deux nouvelles contributions :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l’actuelle taxe professionnelle,

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La société comptabilisait la taxe professionnelle en impôts, taxes et versements assimilés et a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l’impôt local, sans en changer globalement la nature. En conséquence, la société considère qu’il n’y a pas lieu d’appliquer à la CVAE comme à la CFE un traite-ment comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges d’exploitation, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

2.4 – Autres informations

2.4.1 - Droit individuel à la formation (DIF) :

• Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés au 31/05/11 : 26 929 heures

• Volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande au 31/05/11 : 0 heure

2.4.2 – Parties liées

L’information sur les parties liées, au titre des Règlements 2010-02 et 2010-3 du 2 septembre 2010 de l’Autorité des Normes Comptables, est disponible dans le rapport spécial des commissaires aux comptes qui figure dans le rapport financier annuel.

97


3 - COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

- Immobilisations - Amortissements - Provisions inscrites au bilan - État des créances et des dettes - Éléments relevant de plusieurs postes du bilan- Variation de la provision spéciale de réévaluation- Fonds commercial- Produits à recevoir- Charges à payer- Produits et charges constatées d’avances- Composition du capital social- Ventilation du chiffre d’affaires net- Ventilation de l’impôt sur les bénéfices- Intégration fiscale- Engagements financiers- Autres engagements- Incidence des évaluations fiscales dérogatoires- Accroissements et allégements de la dette future d’impôt- Rémunération des dirigeants- Effectif moyen- Liste des filiales et participations- Charges exceptionnelles- Produits exceptionnels- Évènements postérieurs à la clôture

98


Les données qui suivent sont exprimées en milliers d’euros

IMMOBILISATIONS

Cadre A Valeur brute début d’exercice

Augmentations

Réévaluations Acquisitions

Immobilisations incorporellesFrais d’établissement, de recherche et développement Total I 201Autres postes d’immobilisations incorporelles Total II 2 879 590

Immobilisations corporellesTerrains 2 112Constructions sur sol propre 131Constructions sur sol d’autrui 9 126Installations générales, agencements et aménagements des constructions 2 268Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 575Installations générales, agencements et aménagements diversMatériel de transport 756 175Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 264 23Emballages récupérables et divers 226 508 6 399Immobilisations corporelles en cours 2 948 5 760Avances et acomptes

Total III 246 689 12 356

Immobilisations financièresParticipations évaluées par mise en équivalenceAutres participations 5 095Autres titres immobilisés 185Prêts et autres immobilisations financières 622 73

Total IV 5 902 73TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 255 672 13 020

Cadre B Diminutions Valeur brute fin

d’exercice Réévaluations

Valeur d’originePar virement Par cession

Immobilisations incorporellesFrais d’établissement, de recherche et développement (I) 201 201Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) 3 470 3 470

Immobilisations corporellesTerrains 361 1 751 1 627Constructions sur sol propre 2 130 90Constructions sur sol d’autrui 47 9 079 9 079Installations générales, agencements, aménag. constructions 31 2 237 2 237Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 575 1 575Installations générales, agencements et aménagements diversMatériel de transport 61 870 870Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 287 1 287Emballages récupérables et divers 806 232 101 231 687Immobilisations corporelles en cours 4 464 358 3 886 3 886Avances et acomptes

Total III 4 464 1 665 252 916 252 339

Immobilisations financièresParticipations évaluées par mise en équivalenceAutres participations 5 095Autres titres immobilisés 185Prêts et autres immobilisations financières 15 680

Total IV 15 5 960TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 4 464 1 680 262 548 256 010

99


AMORTISSEMENTS

Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Valeur en début d’exercice

Augmentations Dotations

Diminutions Sorties / Reprises

Valeur enfin d’exercice

Immobilisations incorporellesFrais d’établissement et de développement Total I 148 18 166Autres immobilisations incorporelles Total II 1 252 81 1 333

Immobilisations corporellesTerrains 37 0 38Constructions sur sol propre 129 2 1 129Constructions sur sol d’autrui 5 095 289 26 5 358Instal. générales, agenc. et aménag. constructions 2 087 43 31 2 099Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 551 6 1 558Installations générales, agencements et aménagements diversMatériel de transport 641 91 61 671Matériel de bureau et informatique, mobilier 913 81 995Emballages récupérables et divers 118 435 9 555 726 127 264

Total III 128 889 10 067 846 138 111TOTAL GENERAL (I + II + III) 130 289 10 166 846 139 609

Cadre B VENTILATIONS DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

DOTATIONS REPRISES mouvements nets amort.

à find’exercice

Différentiel de

durée

Mode dégressif

Amortisse-ment fiscalexceptionnel

Différentiel de

durée

Mode dégressif

Amortisse-ment fiscalexceptionnel

Immobilisations incorporellesFrais d’établis., recherche dévelop. (I)Aut. immobilisations incorporelles (II) 27 38 -11

Immobilisations corporellesTerrains Constructions sur sol propre 0 -0Constructions sur sol d’autrui Instal. génér., agenc. aménag. construc. 1 -1Instal. techn., matériel outil. industriels 0 -0Instal. génér., agenc. et aménag. diversMatériel de transport 5 4 1Matériel bureau et informatique, mobilie Emballages récupérables et divers 462 0 412 50

Total III 466 0 417 49TOTAL GENERAL (I + II + III) 27 466 38 417 38

Cadre D MOUVEMENTS DE L’EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES

A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Montant net début d’exercice Augmentations

Dotations exercice

aux amort.

Montant neten fin d’exercice

Frais d’émission d’emprunt à étalerPrimes de remboursement des obligations

100


PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Montant au début de l’ex.

Augmentation Dotations ex.

Diminutions : Reprises ex. Montant à lafin de l’ex.Utilisées Non utilisées

Provisions réglementéesProvisions pour reconstitution gisements miniers, pétroliersProvisions pour investissementsProvisions pour hausse des prixAmortissements dérogatoires 4 727 493 455 4 765Dont majorations exceptionnelles de 30 %Provisions fiscales pour implantation à l’étranger av. 01/01/92Provisions fiscales pour implantation à l’étranger ap. 01/01/92Provisions pour prêts d’installationAutres provisions réglementées 1 1

Total I 4 728 493 457 4 765

Provisions pour risques et chargesProvisions pour litigesProvisions pour garanties données aux clientsProvisions pour pertes sur marchés à termeProvisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProvisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisationsProvisions pour grosses réparations 4 374 1 282 862 63 4 731Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payésAutres provisions pour risques et charges 30

Total II 4 374 1 312 862 63 4 761

Provisions pour dépréciationsSur immobilisations incorporelles 1 010 29 1 039Sur immobilisations corporelles 362 362Sur titres mis en équivalenceSur titres de participation 251 6 257Sur autres immobilisations financières 0 0Sur stocks et en-cours 4 3 4 3Sur comptes clients 160 50 30 179Autres provisions pour dépréciations 850 850

Total III 2 636 87 35 2 689TOTAL GENERAL (I + II + III) 11 739 1 893 1 354 63 12 215

Dont dotations et reprises : - d’exploitation - financières - exceptionnelles

1 394 897 636

493 457

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l’exercice (Art. 39-1-5 du CGI)

101


- Provision pour gros entretiens

La reprise de provision non utilisée correspond à des coûts d’entretien inférieurs aux prévisions sur les sites des GRANDS-MONTETS pour 54 K€, du Domaine de BALME pour 4 K€ et du BREVENT-FLEGERE pour 5 K€.

Les grandes visites réalisées au cours de l’exercice ont un coût supérieur de 110 K€ aux montants provision-nés.

Les grandes visites ont généré un coût non prévu de 8 K€ sur l’exercice écoulé.

Les dotations à la provision pour gros entretiens se répartit géographiquement comme suit : - Domaine du Tour-Vallorcine 155 K€ - Domaine des Grands-Montets 360 K€ - Domaine Brévent-Flégère 186 K€ - Aiguille du Midi 304 K€ - Montenvers et TMB 277 K€ ------------- Total 1 282 K€

- Dépréciations d’actifs

- Sur immobilisations incorporelles Dépréciation de la valeur du fonds de commerce de l’Aiguille du Midi d’une valeur d’origine de 1.185 K€, créé en mars 1972 à l’occasion de la fusion-absorption de l’Aiguille du Midi par la société d’exploitation du Brévent, à hauteur de 967 K€ au 31 mai 2011. Cette dépréciation est calculée sur la durée restant à courir de la concession.

Dépréciation des anciennes marques Cham Vallée, Cham Ski et identité visuelle de la Société pour un mon-tant de 72 K€ suite à la création des nouvelles identités visuelles DESTINATION CHAMONIX MONT-BLANC – CHAMONIX Le Pass – MONT-BLANC Unlimited.

- Sur immobilisations corporellesDépréciation des études concernant l’accès à la Mer de Glace.

- Sur comptes clientsReprise sur dépréciation des créances clients pour 18 K€. Dotation de l’exercice 37 K€.

- Autres dépréciationsLe détournement de fonds dont ont été victimes les ex-sociétés STMB et SETA de 1993 à 1999 a fait l’objet d’une longue procédure pénale qui a trouvé une conclusion définitive durant l’exercice 2001-2005. Les consorts Delahaie ont été jugés responsables du détournement pour une somme de 946 K€ et définitivement condamnés (Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel et Cour de Cassation).

Cette créance, intégralement dépréciée dès son origine, a fait l’objet d’une reprise de dépréciation au cours de l’exercice 2004/2005 à hauteur des biens immobiliers destinés à être vendus aux enchères, soit 205 K€. En effet, Compagnie du Mont-Blanc SA, venant aux droits de STMB et SETA avait engagé des actions judi-ciaires pour recouvrer les sommes dues en exécution du jugement, en particulier par liquidation des biens immobiliers des consorts Delahaie mis sous séquestres, à savoir :

• Un chalet sur la commune de Saint-Gervais 200 K€• Un box sur la commune de Sallanches 5 K€

Ces biens ont fait l’objet d’une adjudication judiciaire par voie de vente aux enchères publiques en avril 2008. Le box a été cédé pour un prix de 9 K€. La Compagnie du Mont-Blanc SA s’était portée adjudicataire du chalet pour une valeur de 200 K€ suite à une désertion d’enchères. La créance a été diminuée de 209 K€ et la dépréciation a fait l’objet d’une reprise de provision complémentaire de 4 K€. Le chalet figure à l’actif du groupe.

102


Au cours de l’exercice 2008-2009, la créance a été diminuée de 378 K€ supplémentaires, principalement suite à la saisie et la libération entre les mains de CMB SA des sommes qui figuraient sur les comptes ban-caires des consorts Delahaie pour un montant de 191 K€ auquel s’est ajouté la mise en paiement de 12 K€ de fonds saisis et consignés en fonds CARPA. De plus, une transaction amiable est intervenue avec les an-ciens commissaires aux comptes de la STMB dont la responsabilité avait été mise en cause en justice, pour un montant de 175 K€. En contrepartie, la dépréciation a fait l’objet d’une reprise complémentaire de 378 K€.

Au cours de l’exercice 2009-2010, la créance a été diminuée de 46 K€ correspondant à la libération de sommes figurant sur les comptes bancaires des consorts Delahaie. La dépréciation a fait l’objet d’une reprise complémentaire de 46 K€.

Sur cet exercice, aucun mouvement n’a été comptabilisé.

103


ETAT DES CREANCES ET DES DETTES

Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an

De l’actif immobiliséCréances rattachées à des participations 89 89Prêts (1) (2) 602 55 547Autres immobilisations financières 78 78De l’actif circulantClients douteux ou litigieux 195 195Autres créances clients 2 310 2 310Créances représentatives de titres prêtésPersonnel et comptes rattachés 19 19Sécurité sociale et autres organismes sociaux 18 18Impôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutée 711 711Autres impôts taxes et versements assimilésDivers 297 297Groupe et associés (2) 762 762Débiteurs divers 1 634 773 862Charges constatées d’avance 556 556

Total 7 271 5 774 1 498(1) Dont prêts accordés en cours d’exercice

(1) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice

(2) Prêts et avances consenties aux associés

Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)Autres emprunts obligataires (1)Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l’origine 639 639 - à plus d’un an à l’origine 75 009 7 138 27 915 39 955Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 1 264 1 264Fournisseurs et comptes rattachés 2 658 2 658Personnel et comptes rattachés 1 818 1 559 259Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 058 2 058Impôts sur les bénéfices 530 530Taxe sur la valeur ajoutée 38 38Obligations cautionnéesAutres impôts, taxes et versements assimilés 1 682 1 682Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 215 3 215Groupe et associés (2) 218 218Autres dettes 2 059 2 059Dettes représentatives de titres empruntésProduits constatés d’avance 1 217 1 217

Total 92 403 24 274 27 915 40 214(1) Emprunts souscrits en cours d’exercice 6 250

(1) Emprunts remboursés en cours d’exercice 8 446

(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés

104


ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

Montant concernant les entreprises

Montantdes dettes ou des créances repré-sentées par des

effets de commerce

Liées

Avec lesquelles la société a un lien de

participation

Capital souscrit, non appeléImmobilisations incorporellesAvances et acomptesImmobilisations corporellesAvances et acomptesImmobilisations financièresParticipations 2 778 2 364Créances rattachées à des participations 89PrêtsAutres titres immobilisés 49Autres immobilisations financières

Total Immobilisations 2 867 2 413Avances et acomptes versés sur commandesCréancesCréances clients et comptes rattachés 363 70Autres créances 762 728Capital souscrit appelé, non versé

Total Créances 1 125 798Valeurs mobilières de placementDisponibilitésDettesEmprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés 81Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 90 394

Total Dettes 170 394

105


VARIATION DE LA PROVISION SPECIALE DE REEVALUATION(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Nature des immobilisations

Déterminationdes écarts

Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissements Montant

de laprovision en fin

d’exercice

Augmentationdes

montants bruts

Augmentationdes

amortissements

Au cours de l’exerciceMontant cumulé en fin d’exerciceSupplément

d’amortissementsEléments

cédés

Concessions, brevets,licences, marques,procédés, droits etvaleurs similairesFonds commercialTerrainsConstructions 326 322 1 1Installationstechniques,matériel etoutillage industrielsAutres immobilisationscorporelles 502 502Immobilisationscorporelles en coursParticipationsAut. titres immobilisés

Total 828 827 1 1

FONDS COMMERCIAL(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Eléments constitutifsdu fonds commercial

Montant des éléments Montant desdépréciationsAchetés Réévalués Reçus en

apport Global

Fonds de commerce Aiguille du Midi 1 092 1 092 967Fonds de commerce Midi-Géant 94 94Licence 3 Chalet Refuge 6 6Licence 4 Restaurants Grands-Montets (Ex SEHRT) 5 5

Fonds de commerce Grands-Montets 21 21Total 1 217 1 217 967

PRODUITS A RECEVOIR(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/05/2011 31/05/2010

Créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financièresCréances clients et comptes rattachés 45 59Autres créances 3Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Total 48 59

106


CHARGES A PAYER(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/05/2011 31/05/2010

Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit 639 221Emprunts et dettes financières divers 134 145Dettes fournisseurs et comptes rattachés 717 842Dettes fiscales et sociales 2 355 2 445Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 324 1 497Autres dettes : 403 397

Total 5 572 5 547

PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D’AVANCE(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Produits constatés d’avance 31/05/2011 31/05/2010

Produits d’exploitation 1 217 1 041Produits financiersProduits exceptionnels

Total 1 217 1 041

Charges constatées d’avance 31/05/2011 31/05/2010

Charges d’exploitation 533 493Charges financières 24 24Charges exceptionnelles

Total 556 517

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Différentes catégories de titres

Valeur nominale au début et en fin

d’exercice

Nombre de titres

Au début de l’exercice Créés pendant l’exercice

Remboursés pendant exercice En fin d’exercice

ACTIONS 7,62834 € 902 628 902 628

VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES NET(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

France Etranger TotalVentes de produits finisVentes de produits intermédiairesVentes de produits résiduels 5 5TravauxEtudesPrestations de services 53 450 53 450Ventes de marchandises 460 460Produits des activités annexes 2 515 2 515

Total 56 429 56 429

107


PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXESLes principaux produits des activités annexes sont : en K€

- Accès galerie des cristaux – faune alpine du MONTENVERS 176- Parking (Brévent) 54- Secours 266- Locations des murs des restaurants, des emplacements Publicitaires et des relais de radiotéléphonie 1 273- Mise à disposition de personnel 104- Commission sur vente carré neige 25- Refacturation d’énergie, eau 457- Prestations-échanges avec autres RM 146- Divers 14 ----------

Total 2 515

TRANSFERTS DE CHARGESLes transferts de charges sont : en K€

- Assurances 51- Indemnités de prévoyance 17- Formation professionnelle continue 109 ----------

Total 177

VENTILATION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Avant impôt

Impôt correspondant

Aprèsimpôt

+ Résultat courant 5 491 1 935 3 557+ Résultat exceptionnel 484 161 323- Participations des salariés 259 86 173Résultat comptable 5 716 2 010 3 706

ENGAGEMENTS FINANCIERS(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Engagements donnés Montant

Effets escomptés non échusAvals, cautions et garanties 635Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilierEngagements en matière de pensions, retraites, et assimilés 1 491Autres engagements donnés :

Total (1) 2 126(1) Dont concernant :- les dirigeants- les filiales 540- les participations- les autres entreprises liéesDont engagements assortis de sûretés réelles 95

Engagements reçus Montant

Caution lotissement Aiguille du MidiCaution habilitation touristique

19056

Total (2) 246(2) Dont concernant :- les dirigeants- les filiales- les participations- les autres entreprises liéesDont engagements assortis de sûretés réelles

Engagements réciproques Montant

Promesse de vente et d’achat réciproque pour 25 % des actions LHSG par les collectivités 1 976Total 1 976

108


INTEGRATION FISCALELa Compagnie du Mont-Blanc intègre fiscalement la Compagnie du Mont-Blanc Restauration.

Répartition de l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble du groupe dû au titre de l’exercice 2010-2011 : - Impôt groupe CMB 1 921 - Impôt du par la CMB R - 89 - Impôt à la charge de CMB 2 010

Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale :

- Impôt à la charge de CMB 2 010 - Impôt si CMB était imposée séparément 2 010 Ecart 0

COUVERTURES DE TAUX D’INTERETS

La Compagnie du Mont-Blanc se finance essentiellement avec des emprunts bancaires à taux variables. En période de hausse des taux d’intérêts, la Société a souhaité réduire son exposition au risque en souscrivant des contrats de couvertures de taux d’intérêt.

Les contrats actifs à la clôture ont les caractéristiques suivantes :

Type de couverture Nominal couvert Date de départ DuréeSWAP Euribor 3 mois contre Taux Fixe 4,16 % 5.000 K€ in fine 1-mars-07 5 ans SWAP (CAP + FLOOR) T4M contre Taux Fixe 4,12 % 5.000 K€ in fine 1-mars-07 5 ans SWAP Euribor 3 mois contre Taux Fixe 3,97 % 5.000 K€ in fine 10-oct-08 5 ans SWAP Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois + CAP à 2,70 % 5.000 K€ in fine 1-nov-09 3 ans SWAP T4M contre Euribor 12 mois + CAP à 2,33 % 5.000 K€ in fine 1-nov-09 3 ans SWAP Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois + CAP à 2,65 % 5.000 K€ in fine 1-nov-09 3 ans CAP T4M à 4,60 % 5.000 K€ in fine 31-mai-10 3 ans SWAP T4M contre Euribor 12 mois + CAP à 1,55 % 5.000 K€ in fine 1-sep-10 3 ans SWAP T4M contrer Euribor 12 mois + CAP à 2,25 % 10.000 K€ in fine 1-sep-10 5 ans SWAP Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois + CAP à 2,10 % 5.000 K€ in fine 1-sep-10 3 ans CAP Euribor 3 mois à 4,45 % 5.000 K€ in fine 11-oct-10 3 ans

Soit un montant de dettes variables couvert au 31 mai 2011 de 60.000 K€.

109


INCIDENCE DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Montant

Résultat de l’exercice après impôts 3 706+ Impôt sur les bénéfices 2 010+ Supplément d’impôt lié aux distributions- Créances d’impôt sur les bénéficesRésultat avant impôt 5 716

Variation des provisions réglementées (dotation-reprise) :Provision pour investissementsProvision pour hausse de prixProvision pour fluctuation des coursAmortissements dérogatoires 38Autres provisions réglementées :Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 5 754

ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPOT(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Accroissements de la dette future d’impôt Montant

Provisions réglementées :- Amortissements dérogatoires 4 765- Provisions pour hausse des prix- Provisions pour fluctuation des coursAutres :Provision spéciale réévaluation

Total 4 765

Allègements de la dette future d’impôt Montant

Provisions non deductibles l’année de leur comptabilisation :- Provisions pour congés payés- Participation des salariés 259- Organic 43Autres :

Total 302Amortissements réputés différésDéficits reportablesMoins-values à long terme

REMUNERATION DES DIRIGEANTS(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Rémunérations allouées aux membres Montant

- des organes de direction ou de gérance 181

- des organes d’administration 177

- des organes de surveillance

Total 358

110


EFFECTIF MOYEN(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Personnel salariéPersonnel mis à disposition de

l’entreprise

Cadres 40Agents de maîtrise et techniciens 58Employés 46Ouvriers 250Autres : apprentis ouvriers-employés 2

Total 396 0

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS(Règlement 99-03 du 29 avril 1999)

Capital K€

Réserves et report à nouveau avant affectation

des résultatsK€

Valeurs des titres K€

Prêt/avance consentis et non remb.

CAHTK€ Dividendes

encaissés par la

société au cours de l'exercice

K€

ObservationsQuote part détenue

en %

Résultat du dernier exer-cice écoulé

K€

Valeur brute cautions/ava donnés par la

sociétéValeur nette

A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANTLES FILIALES ET PARTICIPATIONS1 - Filiales (plus de 50% du capital détenu)CMB Restauration 2 160 -436 2 592 3 14835, place de la Mer de Glace 100,000 2 592 -17774400 CHAMONIX Agro-Touristique Trient-Finhaut 120 000.FS 50 605,65FS 183 89 21,28 FSC/o Victor Gay-Crosier 53,960 17 -4735.29 FS1929 - TRIENT ( Suisse)2 - Participations (de 10 à 50% du capital détenu)SAMARAN 3 37100, place Aiguille du Midi 50,000 3 3074400 CHAMONIX LHSG 1 903 1 176 1 339 2 330Le Fouilly 31,280 1 339 -48874310 LES HOUCHES CMBF 13 833 3 879 1 025 11 195Strada Regionale 47 10,94* 1 025 -68111013 COURMAYEURB - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES

FILIALES ET PARTICIPATIONS1 - Filiales non reprises en A :a) françaisesb) étrangères2 - Participations non reprises en A :a) françaisesb) étrangères

* Données au 30/09/2010. La quote-part détenue a été ramenée à 10.85 % suite à l’augmentation de capital de 108 K€ en 2011 à laquelle CMB n’a pas souscrite.

111


DÉTAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

31/05/2011 31/05/2010

Sur opération de gestionPénalités & amendes diverse 51Autr ch exception gestion 1

Total 51 1

Sur opération en capital 1 033VNC immobilisations Corporelles 783 60VNC immobilisations Financières 1 141Ch exception div/opér K

Total 783 2 234

Dotation aux amortissements et provisionsDot. Amort. Dérogatoires 493 739

Total 493 739TOTAL GENERAL 1 327 2 974

DÉTAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

31/05/2011 31/05/2010

Sur opération de gestionPénalités perçues 2 4

Total 2 4

Sur opération en capitalImmobilisations Incorporelles 1 033Immobilisations Corporelles 1 184 651Immobilisations Financières 1 739Autres éléments d’actif 9QP subventions d’investissements 138 187Autres produits exception 30

Total 1 352 3 619

Dotation aux amortissements et provisionsReprise prov. amort. Dérogatoires 455 343Prov. Spéc.réévaluation 1 6Reprise sur provisions 46

Total 456 395TOTAL GENERAL 1 810 4 018

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE LA CLOTURE

A notre connaissance, aucun événement n’est à signaler.

112

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS


Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mai 2011, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société COMPAGNIE DU MONT-BLANC, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note 2.3.3 de l’annexe « immobilisations corporelles » expose les règles et méthodes comptables relatives aux amortissements des immobilisations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

• Votre société constitue des provisions pour gros entretien et pour indemnité de départ à la retraite telles que décrites dans la note 2.3.9 et 2.3.11 de l’annexe. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir par sondages les calculs effectués par la société. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

113

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS


Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.



114

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTION AUTORISEE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULEEn application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

AVEC LA SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES – SAINT GERVAIS (LHSG)

Avenant à la convention de prestations de services

Par avenant, la convention de prestations de services du 24 juin 2005 a été modifiée, les prestations rendues étant dorénavant des prestations de services dans les domaines suivants : comptabilité, fiscalité, finances, paie/ressources humaines, technique/informatique, contrôle interne, gestion, juridique (concessions, recettes).

Cet avenant a également fixé le montant annuel de ces prestations à 57.760 € HT.

Pour l’exercice 2010/2011, le montant des prestations facturées à LHSG s’élève à 57.760 € HT.

Date d’autorisation : conseil d’administration du 8 septembre 2010Personnes concernées : Messieurs Paul Balmat et Michel Payot, administrateurs

CONVENTIONS NON AUTORISEES PREALABLEMENT En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration, par simple omission.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES


115



1. AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE DES ALPES (CDA)

1.1. Convention de mandat relative à la signature de contrats « d’études de satisfaction »

Dans le cadre de cette convention signée le 1er octobre 2009, votre société a donné mandat à CDA de souscrire et de maintenir en son nom et pour son compte des contrats « d’études de satisfaction ».

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 22 avril 2011, votre conseil d’administration a décidé d’autoriser a posteriori cette convention.

Personnes concernées : Monsieur Dominique Marcel, représentant permanent de CDA (administrateur), et Monsieur Franck Silvent, administrateur

1.2. Convention de prestations marketing réalisées dans le cadre du Baromètre SatisfactionLe 26 avril 2011, votre société a signé avec CDA une convention de prestations marketing lui permettant de bénéficier des prestations réalisées dans le cadre du Baromètre de Satisfaction par une société spécialisée en la matière à laquelle CDA a fait appel.

La convention prévoit une rémunération annuelle se décomposant comme suit :• Réalisation du Baromètre Satisfaction : 12.250 € HT• Mise à disposition de six Tablets PC : 7.000 € HT

étant précisé que ces tarifs sont réactualisés chaque année, au 1er octobre, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.

Par ailleurs, votre société s’engage à rembourser à CDA l’ensemble des frais techniques et des frais de déplacement et de séjour engagés aux fins de réalisation des prestations.

Cette convention a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2009.

Pour l’exercice 2010/2011, le montant pris en charges par votre société au titre des saisons 2009/2010 et 2010/2011 s’élève à 47.882 € HT.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 22 avril 2011, votre conseil d’administration a décidé d’autoriser a posteriori cette convention.

Personnes concernées : Monsieur Dominique Marcel, représentant permanent de CDA (administrateur), et Monsieur Franck Silvent, administrateur

2. AVEC LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES ALPES – DOMAINES SKIABLES (CDA-DS)

Convention de prestations marketing, remplacée par une convention de prestations de services

Le 5 mars 2001, votre société a signé avec CDA une convention de prestations marketing pour l’étude de satisfaction, la participation à l’étude quotidienne et aux vagues Panel. A compter du 1er octobre 2004, CDA-DS s’est substituée à CDA dans les charges et obligations de cette convention. Par avenant du 9 septembre 2009, le montant des prestations a été fixé à 60.000 € HT.

Cette convention a été résiliée le 26 avril 2011, à effet rétroactif au 20 août 2009.

116

Parallèlement, une nouvelle convention de prestations de services a été signée le même jour avec CDA-DS, à effet rétroactif au 21 août 2009, par laquelle CDA-DS autorise votre société à participer aux comités suivants qu’elle a mis en place : finance, maîtrise des risques, ressources humaines et achats. La rémunération de ces prestations est fixée forfaitairement à 60.000 € HT.

Pour l’exercice 2010/2011, le montant des prestations pris en charges par votre société s’élève à 60.000 € HT.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 22 avril 2011, votre conseil d’administration a décidé d’autoriser a posteriori la résiliation de l’ancienne convention et la signature de la nouvelle convention.

Personne concernée : Monsieur Dominique Marcel, représentant permanent de CDA (administrateur)

CONVENTION AUTORISÉE DEPUIS LA CLÔTURE

Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

AVEC LA SOCIÉTÉ DES REMONTÉES MÉCANIQUES LES HOUCHES – SAINT GERVAIS (LHSG)

Convention de trésorerie

Votre conseil d’administration a autorisé la mise en place d’une convention de trésorerie avec la société LHSG sous la forme d’une avance en compte courant rémunérée au taux Euribor 3 mois + 1,2 %, laquelle serait mouvementée en fonction des besoins de trésorerie de LHSG. Cette avance serait limitée en montant à un maximum de 400.000 € et dans le temps à fin février 2012.

Le remboursement de l’avance consentie pourrait se faire par compensation de créance avec les sommes dues au titre de l’accord MBU si LHSG est attributaire du nouveau contrat de délégation de service public. Dans le cas contraire, LHSG s’engagerait à rembourser prioritairement l’avance obtenue dès perception du SIVU de l’indemnisation de ses biens de retour.

Nous vous signalons qu’à la date du présent rapport, cette convention n’a pas encore été conclue.

Date d’autorisation : conseil d’administration du 2 septembre 2011Personnes concernées : Messieurs Paul Balmat et Michel Payot, administrateurs

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS DONT L’EXECU-TION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.



117

1. AVEC LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES ALPES (CDA)

1.1. Prestations de services à caractère comptable et financier

CDA facture à votre société des prestations de services à caractère comptable et financier concernant la mise à disposition du logiciel de consolidation et la veille financière et comptable.Pour l’exercice 2010/2011, le montant des prestations facturées par CDA s’élève à 30.000 € HT.

1.2. Prestations de services pour l’arrêté des comptes intermédiaires

Suite au changement de date de clôture de CDA en 2003, votre société lui facture des prestations pour l’établissement de comptes intermédiaires.Pour l’exercice 2010/2011, le montant des prestations facturées à CDA s’élève à 30.000 € HT.

2. AVEC LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE DU MONT-BLANC RESTAURATION (CMBR)

Mise à disposition de personnel

Le personnel mis à disposition du bar-boutique le Vertical dans la gare de départ du téléphérique de l’Aiguille du Midi fait l’objet d’une refacturation par CMB à sa filiale CMBR au coût salarial majoré de 2 %.

Pour l’exercice 2010/2011, le montant facturé à CMBR s’élève à 68.523 € HT.

3. AVEC MONSIEUR JEAN-MARC SIMON (PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)

Rémunération en qualité de directeur juridique

Monsieur Jean-Marc SIMON perçoit une rémunération en sa qualité de directeur juridique, dont le montant s’élève à 105.000 € pour l’exercice 2010/2011.





118

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLA RÉDUCTION DE CAPITAL


Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 3 % de son capital, par période de douze mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité qui n’auraient pas trouvé acquéreur parmi les bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise dans un délai d’un an suivant leur rachat par la société.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.



119

TEXTE DES RÉSOLUTIONS ORDINAIRES PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 NOVEMBRE 2011

I. RÉSOLUTIONS DE NATURE ORDINAIRE

1ère résolution ordinaire : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2011 les-quels font apparaître un bénéfice 3 705 825,01 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 37 033,47 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 12 344,49 euros.

2ème résolution ordinaire : AFFECTATION DU RÉSULTAT

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 705 825,01 euros de la manière suivante :

ORIGINEReport à nouveau antérieur ..............................................................................................15 652 360,44 €

Résultat bénéficiaire de l’exercice ..................................................................................... 3 705 825,01 €

Soit un bénéfice distribuable de ........................................................................................19 358 185,45 €

AFFECTATIONDividendes ................................................................................................................ -2 617 621, 20 €*(soit un dividende unitaire de 2,90€ pour 902.628 actions)

Report à nouveau, soit ......................................................................................................16 740 564,25 €

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividendeLe dividende unitaire est donc de 2,90 euros.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 25 novembre 2011.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%.Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

*Sous déduction éventuelle des dividendes revenant aux actions propres détenues au moment de la mise en paiement du dividende.

120

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois pré-cédents exercices, ont été les suivantes

Exercice Dividende2007/2008 3,00 €2008/2009 2,80 €2009/2010 3,00 €

3ème résolution ordinaire : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

4ème résolution ordinaire : APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

5ème résolution ordinaire : ATTRIBUTION DE JETONS DE PRÉSENCE

L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 15.000 euros.

6ème résolution ordinaire : RACHAT PAR L’ENTREPRISE DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, l’Assemblée Géné-rale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des AGO, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions.

Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et du Plan d’Epargne d’Entreprise.

L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables.

Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.

Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée à faire racheter par Compa-gnie du Mont-Blanc SA ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée, en rapport avec les demandes de titres des salariés.


121


Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même Assemblée Géné-rale Mixte (cf. première résolution extraordinaire supra).

L’assemblée générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui s’an-nulera pour la période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration.

Tous pouvoirs donnés au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes décla-rations et communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

7ème résolution ordinaire : POUVOIRS

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

122

TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 NOVEMBRE 2011

II. RESOLUTIONS DE NATURE EXTRAORDINAIRE

1ère résolution extraordinaire : AUTORISATION DE RÉDUCTION DE CAPITAL

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, à annuler les actions propres auto-détenues qui n’auraient pas trouvés acquéreurs parmi les bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise dans un délai d’un an suivant leur rachat par la société.

La loi prévoit que ces actions peuvent être annulées en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période de 12 mois. Au cas particulier, cette limite se trouve de facto ramenée au pourcentage autorisé de rachat d’actions, soit 3% (Cf. sixième résolution de nature ordinaire infra).

2ème résolution extraordinaire : POUVOIRS

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

123

Notes

124

Notes

Rapport AnnuelExercice 2010 - 2011

Informations financières

Ra

pp

oR

t a

nn

ue

l -

ex

eR

cic

e 2

01

0 -

20

11

coMpaGnie Du Mont Blanc3 5 , p l ac e D e l a M e R D e G l ac e74400 cHaMonix Mont-Blanc FRancetél : +33 (0)4 50 53 22 75 - Fax : +33 (0)4 50 53 83 93 www.compagniedumontblanc.com

S.A. à Conseil d’administration au capital de 6 885 554,16 euros 35, place de la Mer de Glace, 74400 Chamonix Mont-Blanc, FranceN° Siret : 605 520 584 00018, Etablissement habilité tourisme par arrêté pré-fectoral n° HA 074.02.0019, TVA Intracommunautaire n°FR 84 605 520 584

Rapport imprimé sur papier recyclé sans chlore - Cybergraph Chamonix & 04.50.53.4810

Scénographie Aile Mont-Blanc - Aiguille du Midi

Travaux de sécurisation de la voie - Train du Montenvers

Retenue collinaire neige de culture - Flégère

Construction d’un pare-blocs - Tramway du Mont-Blanc

Démolition des pylônes TC Planpraz - Site du Brévent

cice 2010 - 2011 Rapport Annuel - Bourse : Cours de … · Rapport de gestion du Conseil...

Documents

Transcript of cice 2010 - 2011 Rapport Annuel - Bourse : Cours de … · Rapport de gestion du Conseil...