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E nviron 7 000 mètres cubesd e p é t r o l e q u is’échappent et qui pol-
luent en quelques heures 5 hec-tares de la réserve des cous-souls de Crau, un lieu sur lequelon trouve une végétation uni-que en Europe occidentale. Le7 août 2009, la rupture d’un pi-peline de la société SPSE avaitprovoqué une terrible maréenoire sur ce site protégé. Unecatastrophe écologique contrelaquelle s’étaient élevées des as-sociat ions de défense del’environnement, et des collecti-v i t é s , d o n t l a V i l l e d eSaint-Martin-de-Crau, commu-ne sur laquelle avait eu lieu
l’accident. Associations et col-lectivités qui s’étaient portéesparties civiles dans ce dossier,pour obtenir réparation del’exploitant de l’oléoduc.
Presque cinq ans après lesfaits, l’affaire avait touché la bar-re du tribunal correctionnel deTarascon. L’instance avaitcondamné, en juillet 2014, la so-ciété à une amende et à verser400 000¤ de dommages et inté-rêts aux parties civiles (lireci-dessous). Six d’entre elles, surdouze, dont la commune de
Saint-Martin, et le Symcrau(syndicat gestionnaire de lanappe phréatique), jugeanttrop faibles les montants al-l o u é s , a v a i e n t d é c i d éd’interjeter appel de la déci-sion. Et c’est ce lundi après-mi-di que la 7e chambre de la courd’appel d’Aix-en-Provence vase saisir de cette affaire.
"Les dommagessont réparés""Certaines associations pen-
saient obtenir une rente à partir
de ce procès. Le seul référentieldes parties civiles, c’était Erika(pétrolier affrété par la Compa-gnie Total qui avait fait naufra-ge en Bretagne et provoqué unegigantesque marée noire en1999, Ndlr), mais cette pollutiondans la Crau, ce n’est pas Erika,estime Me Eric Morain, avocatde la SPSE. Et aujourd’hui, il n’ya plus de traces. La SPSE a dé-boursé 48 millions d’euros pourréhabiliter le site, sous le contrô-le de la préfecture et de la Dreal.Lorsque les dommages sont répa-
rés, on ne vient pas demander ré-paration !"
Mais du côté des associationsde défense de l’environnement,on ne l’entend pas de cetteoreille. Par exemple, Pour leSymcrau, syndicat gestionnairede la nappe phréatique, les50000¤ alloués au titre du préju-dice écologique sont insuffi-sants pour financer les disposi-tifs censés venir compenser lapollution de l’eau, d’où la volon-té de ce syndicat de faire appel.Me Alexandre Moustardier, dé-
fenseur de la commune deSaint-Martin-de-Crau, est luiaussi étonné de la mansuétudedu tribunal de Tarascon. "Il aété très clément, les condamna-tions étaient dérisoires, déplorel’avocat. Quand on voit les som-mes allouées, ce n’est pas très dis-suasif. Or, une décision de ce ty-pe doit être pédagogique et dis-suasive, sinon, en cas de canali-sation vieillissante, c’est plus in-citatif de ne pas faire les travauxque de les faire. Le but n’est pasde renflouer les caisses deSaint-Martin, on attend seule-ment un jugement exemplaire."D’autant que l’impact environ-nemental ne peut pas être mi-noré, selon Me Moustardier."Cette affaire, c’est pire quel’Erika, car la mer se régénèreplus vite qu’une steppe millénai-re, assure-t-il. Aujourd’hui, iln’y a plus de traces de l’Erika.Dans la plaine de la Crau, 15ans après, il y en aura encore.On a un préjudice pour de nom-breuses années."
La joute judiciaire s’annoncede nouveau tendue. À la courd’appel d’Aix-en-Provence detrancher.
Christophe VIAL
80¤C’est la somme quedépense chaque jour,en moyenne, untouriste qui vient àArles et en Camargue,selon le maire HervéSchiavetti, qui aindiqué ce chiffredevant les riziculteursréunis samedi au masde la Vigne, à Albaron.Unemanne dont lesagriculteurs doiventaussi profiter endiversifiant leursactivités.
Comment sortir du conflit quiempoisonne le quotidien decentaines d’usagers des trans-p o r t s p u b l i c s , d eSaint-Martin-de-Crau à Ta-rascon en passant par Arles ? Laquestion est posée alors que leconflit social chez Transdev, ges-tionnaire du réseau Envia, entreaujourd’hui dans sa troisièmesemaine.
La semaine dernière, la justi-
ce a ordonné, en référé, que ces-sent les entraves à la mise en pla-ce d’un service minimum, bapti-sé Plan de transport adapté.Pour la direction, la prioritéétait de pouvoir assurer lestransports scolaires grâce aupersonnel non gréviste, ce quiexplique sa mise en place ven-dredi, sa suspension durant leweek-end et sa reprise prévueaujourd’hui. De leur côté, les
syndicats estiment que la justi-ce les a considérés dans leurbon droit de grève. La nomina-tion d’un médiateur de la Di-reccte, l’Inspection du travail, apermis vendredi de remettre del’huile dans les rouages de la né-gociation. Désormais, la direc-tion propose une augmentationde 0,6 % de salaire et une haussede 100 ¤ (contre 50 ¤ initiale-ment) de la prime de vacances.
Pas sûr que cela suffise aux syn-dicats et aux salariés en colère,dont certains estiment que les14 jours de grève doivent payer.
La question du rôle des éluspeut également se poser. Carc’est l ’ intercommunalité,ACCM, qui a délégué ce marchéà Transdev. La rencontre avec leprésident Claude Vulpian, enmilieu de semaine dernière, n’apas donné de résultat. Les élus
d’Arles et de Tarascon sont aus-si très discrets. Une nouvelleréunion doit avoir lieu entre lespartenaires sociaux dans les lo-caux de l’Inspection du travail,à Aix-en-Provence. Une solu-tion en sortira-t-elle ?
Sy.P.
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Marée noire dans la Crau:l’affaire jugée en appel à AixSix des douze parties civiles ont fait appel au civil du premier jugement du tribunal de Tarascon.Selon elles, les indemnisations que devait verser la SPSE, exploitant de l’oléoduc, sont trop faibles
La "marée noire" de la plaine de la Crau, après la rupture d’un pipeline de la société SPSE (ci-dessus,après remplacement) avait nécessité des travaux gigantesques. sdis 13 et valérie farine
SOCIAL
Transdev: le conflit dans sa troisième semaine
Le 29 juillet 2014, le tribunal correc-tionnel rendait son jugement dansl’afaire de la rupture du pipeline de la SP-SE.Sur les préjudices matériels et moraux,
il allouait la somme de 105000¤ à la com-mune de Saint-Martin-de-Crau, la sommede 15000¤ aux communes d’Arles et dePort-Saint-Louis-du-Rhône, la somme de
37459,84¤ très précisemment au Sym-crau (syndicat gestionnaire de la nappede la Crau), et 20000¤ respectivement àla Chambre d’agriculture et au Conserva-toire d’espaces naturels.Sur le préjudice écologique, la Ligue
pour la protection des oiseaux (déléga-tion Paca) s’était vu allouer la somme de50000¤, tout comme le Symcrau et la
commune de Saint-Martin-de-Crau.L’Association pour la protection des ani-maux sauvages avait obtenu 10000 ¤,l’Association des réserves naturelles deFrance 15000¤ et France nature environ-nement 25000¤.Sur le plan strictement pénal, le tribu-
nal avait aussi condamné la société SPSEà une amende de 76 950 ¤, loin des
250000¤ requis par le parquet. Ministè-re public qui, après l’énoncé du juge-ment, n’avait pas fait appel, tout commele prévenu, c’est-à-dire la société SPSE,personne morale. L’audience étudiée cematin par la cour d’appel d’Aix-en-Pro-vence ne portera donc que sur les inté-rêts civils de cette affaire.
Ch.V
Divine
bouteille
Par Julie ZAOUI
Boulbon sera en fête, ce soir, àl’occasion de sa Saint-Marcellin,et de la traditionnelle bénédic-tion des bouteilles.De divine bouteille il sera ques-
tion aussi ce week-end ! La bou-teille étant devenue sacrée du cô-té des Baux de Provence, grâceaux 20années de travail et de re-cherche des vignerons. Samediet dimanche les vignerons desBaux vont ouvrir les portes deleurs domaines. Pour les 20 ansde l’appellation, les amateurs etles curieux de bons goûts, pour-ront découvrir vins, terroirs et bâ-tisses au Château d’Estoublon,au Mas de la Dame, au Mas Sain-te-Berthe, au Château Dalmeran,au Domaine de Lauzières etl’Affectif de Jean-André Charial,au Mas de Gourgonnier, au do-maine de la Vallongue, au domai-ne de Terres Blanches, au Châ-teau Romanin et au domaine Guil-bert. Les douze forment 370hade vignes et produisent un peuplus de 6900 hl (2012) dont 64%de rouges, 32% de rosés, 4% deblancs... Divines bouteilles !
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LE RAPPEL du premier jugement du tribunal correctionnel de Tarascon
76950¤d’amende et 400000¤de dommages et intérêts
LE BILLET
7000m³La quantité de pétroleéchappée dans la Craule 7août 2009.
"Une décision de ce typedoit être pédagogique etdissuasive." L’AVOCAT DE LA
COMMUNEDE SAINT-MARTIN
3Lundi 1 Juin 2015www.laprovence.com
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Exemplaire de Pew1 [Email:[email protected] - IP:2.4.188.212]