Christophe Veys Project Director Smart@Fire & Procurement legal advisor Innovation Agency of...
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Christophe Veys Project Director Smart@Fire
& Procurement legal advisor Innovation Agency of Flanders (IWT)
Cadre général
Projet Européen FP7 project (11/2012-2015) le développement de tuniques intélligentes et systèmes innovants
6 pays (Belgium, the Netherlands, France, Germany, UK, Hungary)
2,2 M€ de financement par la CE (FP7) pour l’ensemble du projet + IWT, IBZ and SDIS 13
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Partneraires
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5 Acheteurs/brigades de pompiers
2 Agences pour l’innovation
1 Université
1 Confédération
1 Notified body
1 entreprise
Développement de tuniques
intélligentes et systèmes
innovants
Achat Avant Commercialisation
méthode
Promouvoir l’utilisation
des AAC
AAC est une méthode
éfficace pour l’achat de solution
innovantes
Réseau d’acheteurs
Publics afin de rassembler et augmenter la
demande
4
Objectif
Objectif
Réduire les risques inhérent à la profession des sapeurs pompiers, en faisant développer un équipement de protection intelligent en intégrant des systèmes innovants.
Créer un procédure communément acceptée d’Achat avant Commercialisation (AAC) qui pourra être utilisée et dupliquée par d’autres acheteurs publics en Europe.
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1. Achats Avant Commercialisation?
est une approche en plusieurs phase ayant pour but le développement, à la demande d’acheteurs publics, de produits, services ou procédés innovants (pas encore présent dans le marché ) par des entreprises/ centres de recherches/ universités (A/16f)But plus général:
o Résoudre des défis socio-économiques o Améliorer la performance,
fonctionnalité du service publics
Marchés Publics Innovants = achat de solutions, produits ou services innovants (nouveau pour l’acheteur mais déjà présent sur le marché)
Achats Avant Commercialisation = achat public de services R&D
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“Changer pour un ordre meilleur” Crise économique,
concurrence mondiale intense, austérité, mobilité, vieillissement, …..
2. Achats Avant Commercialisation en 4 phases?
Phase 3: Achat avant commercialisation
Phase 2: Consultations de marché
Développement de prototypes
Phase 4: Groupement d’achat final UE
Achat de produits ‘presque’ fini et viable
Phase 1: Analyse des besoins et étude de l’état - de - l’art Février 2013 Juin 2013
AAC en 4 phases
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Septembre – Octobre 2013 Janvier 2013 – Octobre 2014 Octobre. 2015
1. Analyse des besoins –
Etat-de-l’art
Phase 1: Analyse des besoins et étude de l’état - de - l’art Février 2013 - Juin 2013
Ananlyse des besoins
‘Comment réduire les risques inhérents aux interventions des sapeurs pompiers? Comment les protéger mieux en tenant compte de leur confort? ’
Analyse des besoins
961 sapeurs pompiers européens ont participé à une enquête visant à analyser leurs besoins et attentes par rapport à des systèmes innovants.
En BE, FR et UK une analyse approfondie des besoins à également démontrée une importante demande d’innovation pour:
des systèmes de localisation
des systèmes visualisation et connexion à distance (transmission des données)
capteurs pour fonctions vitales
Identification de la demande d’innovation des utilisateurs
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Localisation
• Determiner la position exacte des sapeurs pompiers
Visualisation &
connexion à
distance
• Mieux analyser des situations et transmettre des données au centre de commande
Capteurs
• Mesurer des paramètres environnementaux et fonctions vitales
Analyse des besoins
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Etat-de-l’art
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Etude de l’état - de - l’art dans le domaine des EPI et de systèmes ICT, réalisée par Université of Ghent (smart textile), Centexbel, Addestino afin de déterminer l’état de développement le plus avancé (projets européens, université, entreprise: websearch, IP scan, revues scientifiques)
Différentes solutions existent mais généralement pas commercialiseés
Analyse de la conformité – normalisation – marquage CE
2. Consultations de marchés
Phase 2: Consultations de
marché
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Acheteurs Publics =brigades
de sapeurs pompiers UE
Entreprises etCentres de
recherches (ICT et EPI)
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Consultations de marché
Publication OJEC et Journal Officiel, désimination par CCI, Euratex, ….
Identification du innovation potentiel innovant
Point de vue technologique
Faisabilité & identification des risques
Forum de rencontre pour entreprises (consortium)
Consultations de marchés dans 3 pays sur deux jours
Rapport Final: synthèse de la faisabilité technologique des solutions innovantes demandées par les sapeurs pompiers. But: cahier des charges
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Consultations de marché
Belgique (Brussels, 10 & 11/9)Localisation systems
Integration of ICT solutions in PPE
France (Marseille, 17 & 18/9)Data transfer & visualisation systems
Integration of ICT solutions in PPE
Germany (Dortmund, 1 & 2/10)Sensors
Integration of ICT solutions in PPE
Wrap up session (Brussels, 10/10)Final conclusion and network event
Subscribe for the sessions www.smartatfire.eu21
3. La phase d’Achat Avant Commercialisation
3. Achat avant commercialisation (AAC)
Phase 3: Achat avant commercialisation Etape 1 •Prototypage
Etape 2 •Test d’une serie de produits
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Phase AAC
But: acquérir de la Connaissance et obtenir un accès à des solutions innovantes
Développement de prototypes en plusieurs étapes:
Prototype
Test d’une série de produits (production en masse)
Procédure en dehors du cadre législatif et des procédures traditionnelles de marchés publics (exception A/16f RL 2004/18 EG)
Conditions:
Il doit y avoir du R&D
Partage Risques/ Avantages - Co-investissement (réduction du prix or royalties sur les ventes)
Droits intellectuels restent chez les entreprises (vs. Droits d’utilisation)
Prix payer aux conditions de marché (pas le prix du R&D)
Min. 2 prototypes de deux consortium différents
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Procédure traditionnelle marchés publics: pouvoir adjudicateur obtient l’entièreté des droits intellectuels.
Le pouvoir adjudicateur paie 100% du prix de l’offre.
Achat Avant Commercialisation: les droits intellectuels sur le développement restent chez les entreprises afin de pouvoir commercialiser les solutions innovantes. En contrepartie l’entreprise concède une réduction de prix (en tenant compte du potentiel de commercial de la solution)
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Pre-commercial phase
Critères d’évaluation des offres:
la capacité de développement et de recherches de l’entreprise (consortium)
La faisabilité de la solution proposée
Le business plan de la commercialisation et la vente (université?)
Le prix et niveau de co-investissement
……
Un seul accord cadre pour les différentes étapes de l’AAC
Confidentialité 26
o Une analyse des besoins approfondie des sapeurs pompiers
o Une approche phasée et des consultations de marchés permettant aux entrepirses à mieux se préparer pour l’achat final commun
o Création de consortium et collaboration entre entreprises (opportunités outre l’AAC)
o Exigeances fonctionnelles dans les cahiers des charges (procédures traditionelles )
o Approche flexible permettant des negocationso Aide les entreprises dans leurs efforts R&D o Acheteur = “Client de lancement” o Protection des droits intellectuels
Avantages de AAC
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4. Groupement d’achat final Européen
Final joint EU tender
Suite à des tests probants un groupement d’achats sera lancé, regroupant les brigades à travers l’UE (les brigades de toute l’UE seront invitées à joindre l’âchat commun)
Phase 4: Groupement d’achat final
L’achat d’un produit fini
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2011 (Year 1)
2013 (Year 2) 2014 (Year 3) 2015 (Year 4)
11 2 5 8 11 2 5 8 11 2 5 8 11
WP1: Preliminary study
WP2: Innovation Platform
WP3: Joint Pre-Commercial Procurement
WP4: Preparation of joint final procurement
WP5: Methodology Consolidation
WP6: Dissemination of the project and methodology
WP7: Project Management
MS1: Project started
MS2: Internal Planning Completed
MS3: External dissemination started
MS4: Preliminary study completed
MS8: Prototype products accepted
MS12: Project closed
MS5: Innovation platform started MS6: Innovation platform concluded
MS9: Joint procurement enabled
MS11: Methodology captured
MS10: Proclamation of project accomplishment
MS7: Start of PCP trajectory
www.smartatfire.eu Christophe Veys
Project Director Smart@Fire
& Procurement legal advisor