«À vous voir aussi nombreux aujourd’hui, il semble que c’était une bonne idée d’or-ganiser cette journée, parce

que, manifestement, elle répond à un besoin d’information et d’échange sur la réforme de l’IAE », a déclaré Christiane Demontès en ouverture de la journée nationale d’informa-tion sur la réforme de l’IAE organisée par la DGEFP, le CNIAE et l’INTEFP (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation pro-fessionnelle). La réforme de l’IAE, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014, a été élabo-rée dans « un calendrier serré et grâce à un travail intensif de tous ». Christiane Demontès a insisté sur l’importance de l’action des struc-tures de l’IAE sur le terrain : « L’IAE fait pleine-ment partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui est un secteur de l’économie à part entière, et non pas un sous-secteur. Elle est régie par un certain nombre de valeurs et de règles. Surtout, elle participe, dans un contexte de crise économique et de chômage élevé, à la création d’emplois sur les territoires. En contri-buant à l’accès à l’emploi de ses salariés, qui

Une réforme d’ampleur pour un secteur au cœur de la bataille pour l’emploi

OUVERTURE

sont les plus éloignés de l’emploi, l’IAE est un outil essentiel de la lutte contre le chômage. Au-delà, les structures de l’IAE sont aussi des acteurs économiques majeurs des territoires. Vecteurs d’innovation sociale et économique, les SIAE (structures d’insertion par l’activité éco-nomique) sont les moteurs de nouvelles actions que parfois les entreprises n’osent pas engager », a ainsi souligné la présidente du CNIAE. « Nous avons beaucoup travaillé sur les questions de financement dans le cadre de la réforme, mais il ne faut pas perdre de vue les enjeux glo-baux du secteur et son rôle en tant qu’outil du développement économique, de l’emploi et de l’aménagement du territoire », a-t-elle ajouté. « Nous nous sommes lancés collectivement dans une réforme d’ampleur, fondée sur des principes qui nous rassemblent : une harmo-nisation des modalités de financement et de contractualisation, la rénovation de ces modalités et de la gouvernance du secteur », a poursuivi Emmanuelle Wargon. Face aux transformations fondamentales introduites par la réforme, la mise en œuvre passe par une nécessaire étape de transition : « Cette étape

exigera un travail collectif d’animation et de partage important, car la loi entraînera de grands change-ments pour les structures, notamment les ateliers d’insertion, dont les modalités de financement évolue-ront à partir du 1er juillet 2014. Un travail d’explication et d’accompagnement de ces changements est donc à mener. La DGEFP, avec le CNIAE et l’INTEFP, s’engagera dans ce travail et est tout à fait motivée pour accom-pagner cette transition ambitieuse », a-t-elle conclu.

Christiane Demontès et Emmanuelle Wargon.

/ 1 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

S’exprimant en ouverture, Christiane Demontès, présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), sénatrice du Rhône et maire de Saint-Fons, et Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ont souligné le rôle majeur joué par l’insertion par l’activité économique (IAE) dans les politiques en faveur de l’emploi, particulièrement en temps de crise. Elles ont également présenté les enjeux de la réforme à venir.

> Une journée nationale déclinée en sept séminaires interrégionauxPour compléter la journée nationale d’infor-mation du 11 décembre 2013, des séminaires interrégionaux seront organisés dans sept villes de France au premier trimestre 2014. Desti-nés aux acteurs locaux de l’IAE, ces séminaires permettront de présenter en détail la réforme, d’informer sur son calendrier et ses modalités de déploiement et de favoriser les échanges entre acteurs locaux. Ils seront complétés, pour les services de l’État, par des formations en régions.

Les origines et grands principes de la réforme : réformer pour plus d’efficacité et de lisibilitéAides multiformes et cloisonnées, trop éloignées des caractéristiques et des résultats des SIAE, financements insuffisamment lisibles… Face à ces constats, la réforme de l’IAE doit permettre l’harmonisation et la simplification des modalités de financement.

(IGF). « Nous avons dressé deux constats dans ce rapport présenté le 11 avril 2013 au nou-veau CNIAE », a rappelé Stéphanie Fillion, ins-pectrice des affaires sociales et coauteur du rapport : « D’abord, des aides de l’État multiples et cloisonnées selon les types de structures, auxquelles venaient s’ajouter le dispositif des contrats aidés avec les CUI-CAE (contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagne-ment dans l’emploi), des exonérations fiscales

variées et la mobilisation d’autres financements (fonds départementaux d’insertion, dispositifs locaux d’accompagnement, subventions…). Ensuite, des aides essentiellement forfaitaires, ne prenant pas suffisamment en compte les caractéristiques et l’efficacité des structures. Ces aides forfaitaires représentaient 90 % du financement par l’État, contre seulement 10 % pour les aides modulées. » Face à ces constats, la nécessité de plus de cohérence et de trans-parence dans le dispositif s’est imposée. Il a alors fallu déterminer les moyens nécessaires pour une simplification, une harmonisation et une plus grande valorisation des SIAE sur la qualité de l’accompagnement des salariés et sur les résultats.

La généralisation de l’aide au poste, colonne vertébrale de la réformeDans ce contexte, le rapport IGAS-IGF propo-sait « une généralisation de l’aide au poste pour les quatre types de structures, une modula-tion d’une part de l’aide, et la recherche d’une plus grande efficience en termes d’insertion », a résumé Myriam Mesclon-Ravaud, sous- directrice des Parcours d’accès à l’emploi à la DGEFP. Après s’être saisis du rapport, les groupes de travail mis en place par le CNIAE ont présenté, au début de l’été 2013, leurs pro-positions au Premier ministre, qui les a validées.

Les structures de l’IAE ont fait travailler 166 000 personnes en 2011, soit une hausse de 3,5 % par rapport à l’année précédente (Dares). Les 3 800 struc-

tures d’insertion par l’activité économique seront concernées dès 2014 par la transfor-mation de leur mode de financement. La ré-forme a pour origine le rapport d’évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances

/ 2 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

De gauche à droite : Samuel Berger, Myriam Mesclon-Ravaud, Stéphanie Fillion et Vincent Claudon.

L’IAE se réforme pour appuyer les structures de l’IAE dans leur mission d’insertion et dans leur développement économique

Simplifier l’architecture et la lisibilité des financements de l’Etat

L’aide au poste d’insertionse substitue à toutes les aides

versées par l’Etat

Le montant est indexé sur le Smic et partiellement modulé en fonctiondu profil des personnes accueillies, des efforts d’insertion

mis en oeuvre par la structure, des résultats en terme d’insertion.

AprèsTrois catégories d’aides

de l’Etat (contrats aidés, aides au

poste d'insertion, à l'accompagnement)

Des aides majoritairement forfaitaires

Avant

Lier le financement aux objectifs fixés aux structures pour valoriser leurs efforts d’insertion

/ 3 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

« La colonne vertébrale de cette réforme, c’est bien la généralisation d’une aide au poste pour toutes les structures, avec une modulation possible de 10 % maximum. Cette modula-tion sera définie en fonction de trois critères : le profil des publics accompagnés, les efforts d’insertion et leurs résultats. Sont également prévus le maintien des exonérations fiscales et sociales spécifiques ainsi qu’un effort bud-gétaire important de 40 millions d’euros de l’État en 2014 », a explicité Myriam Mesclon-Ravaud. « Les grands principes qui découlent des arbitrages sont : la simplification, l’harmo-nisation, la valorisation des SIAE sur la qualité de l’accompagnement de leurs salariés et ses résultats, et l’abandon du recours aux contrats aidés. »

Un financement davantage basé sur les caractéristiques des structuresQuel sera l’impact concret de la réforme sur le financement des structures ? « À partir du moment où l’on passe à un système d’aide basé sur le nombre d’ETP (équivalent temps plein) des structures, certains effets de volume vont forcément jouer. Les AI (associations intermé-diaires) et les ACI (ateliers et chantiers d’inser-tion) seront probablement les deux types de structures les plus impactées par la réforme, du fait du passage d’une aide qui jusqu’ici ne dépendait pas du volume d’activité, à une aide qui va désormais s’appuyer sur le volume et le nombre d’ETP. Mais il faudra essayer de faire en sorte qu’il n’y ait pas de structures perdantes », a souligné Vincent Claudon, inspecteur géné-ral des finances et coauteur du rapport. Malgré les difficultés méthodologiques, la mission d’appui IGAS-IGF a essayé de mesu-rer concrètement l’impact d’une réforme sur les structures. Les travaux de la mission ont ainsi permis de constater que l’application de la réforme entraîne mécaniquement une aug-mentation du financement pour chaque type de SIAE « moyenne » en termes d’ETP.

> Calendrier : une réforme en deux temps en 2014

Si la réforme entre en vigueur en 2014, son déploiement se fait en réalité en deux temps. À partir du 1er janvier, les nouvelles modalités de financement s’appliquent d’abord aux EI (entreprises d’insertion) et aux ETTI (entreprises de travail temporaire d’insertion). Ensuite, au 1er juillet, les AI et les ACI – dont les modalités de finan-cement actuelles sont les plus éloignées des dispositions prévues par la réforme – seront à leur tour concernées par le passage à l’aide au poste. « Ce délai doit per-mettre aux AI et aux ACI de s’approprier les  différents  éléments  de  la  réforme  et de  préparer  les  éléments  de  convention-nement en douceur », a expliqué Myriam Mesclon-Ravaud. Le 31 décembre 2014 marquera la fin de l’année de transition : « Au 1er janvier 2015, nous entrerons dans le plein régime de la réforme, avec égale-ment la fin du stock des contrats aidés. »

« La colonne vertébrale de cette réforme, c’est la généralisation d’une seule aide au poste pour toutes les structures, avec une modulation possible de 10 % maximum. »

Myriam Mesclon-Ravaud Sous directrice des Parcours d’accès à l’emploi à la DGEFP

Myriam Mesclon-Ravaud

financeur en amont, par exemple avec l’ins-tauration d’un dossier unique de financement. Ce sont des pratiques que l’on ne peut qu’en-courager au plan local », a estimé Myriam Mesclon-Ravaud.

Des indicateurs simples et objectivables pour la modulationSamuel Berger, chef de la mission Insertion professionnelle à la DGEFP, a précisé les mo-dalités d’application de la part modulable de l’aide : « La modulation est l’un des principes forts de cette réforme. Mais tout le monde par-tage le souhait de ne pas aboutir à une usine à gaz. Les trois critères définis pour l’attribu-tion de l’aide modulable (publics bénéficiaires, efforts d’insertion, résultats) seront traduits en indicateurs simples et objectivables, c’est-à-dire en données accessibles pour l’ensemble des SIAE sur le territoire, qui puissent être mobilisées dès la première année. S’y ajoute la possibilité de créer des indicateurs au niveau territorial, qui viendront compléter les indica-teurs nationaux. » En 2014, année de transition, « le versement de l’aide interviendra en fin d’année dans le cadre d’une enveloppe définie. Avec l’objectif, à compter de 2015, de déterminer en année “N” la part modulable versée en année “N + 1”. De plus, pour permettre d’outiller au mieux les structures et les financeurs et rendre plus faciles les échanges d’informations, le chantier de l’adaptation du système d’information de l’ASP (Agence de services et de paiement) sera très important. Ce système sera adapté à partir du 1er janvier 2014, avant une refonte globale à l’horizon 2016 ». Fanny Chauveau a complété en indiquant que les Direccte étaient d’ores et déjà très mobili-sées sur la mise en place de l’aide modulable : « Les trois critères énoncés nous semblent logiques ; en revanche, plusieurs interroga-tions demeurent à ce jour : par exemple sur le critère des efforts d’insertion, sur l’élaboration des indicateurs territoriaux et sur les marges de manœuvre possibles. » Les échanges avec la salle ont fait écho à ces questionnements, qui ont été abordés dans le cadre des groupes de travail du CNIAE. Qu’il s’agisse de la prise en compte de l’amélioration de l’employabilité des bénéficiaires dans les résultats des struc-tures, de la définition et de la pondération des publics prioritaires ou encore de la mesure des efforts d’insertion, la définition des indicateurs soulève des interrogations, dont la DGEFP a pris note.

Les modalités de déploiement de la réforme : une attente sur le terrainComment fonctionnera désormais le dialogue de gestion ? Quelles seront les modalités de l’aide au poste ? Comment seront évalués les critères de la modulation ? Cette table ronde a permis de présenter les principaux aspects du déploiement de la réforme pour les acteurs locaux.

«C oncilier la stratégie territo-riale du développement de l’IAE et les projets de chaque structure, donner aux struc-

tures de la visibilité et de la sécurité à trois ans, favoriser la coordination et la complémenta-rité entre les financeurs, et veiller à alléger les procédures et la charge de travail administratif pour laisser du temps à l’action », ce sont, pour Myriam Mesclon-Ravaud, les grands principes qui doivent guider la redéfinition de la gou-vernance du secteur. Pour y répondre, « les cir-culaires en cours de révision prévoient des mo-dalités de conventionnement renouvelées » : – un conventionnement pluriannuel de trois ans maximum, sauf pour les nouvelles SIAE et celles ne présentant pas de perspectives d’activité à moyen ou long terme ; – un bilan annuel d’activité fourni par les struc-tures précisant les actions mises en œuvre pour les salariés en insertion et les résultats ; – la distinction entre un dialogue de gestion

« approfondi » en début de conventionnement et lors de son renouvellement et un dialogue de gestion « allégé » le reste du temps ; – l’élaboration par les services de l’État d’une fiche de suivi après chaque dialogue de gestion ; – l’ouverture d’une bourse au poste pour toutes les structures. « La qualité du dialogue de gestion dépendra de deux facteurs de réussite », a ajouté Fanny Chauveau, chargée de mission à la Direccte Île-de-France : « Il faudra disposer de bilans qualitatifs et quantitatifs de l’activité des SIAE, ne pas oublier par exemple la présentation des projets d’insertion, et s’assurer de la participa-tion de Pôle emploi et des conseils généraux à ce dialogue. »L’objectif sera également de favoriser et d’encourager l’organisation de conférences de financeurs : « Aujourd’hui présentes sur un certain nombre de territoires, elles permettent de mieux coordonner l’intervention de chaque

De gauche à droite : Samuel Berger, Myriam Mesclon-Ravaud et Fanny Chauveau.

/ 4 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

Un outil de simulation pour anticiper et préparer le changementUn simulateur a été conçu afin de permettre aux SIAE de mesurer l’impact de la réforme, en particulier les AI et ACI pour lesquelles les évolutions du mode de financement sont les plus importantes.

Beaucoup d’espoir en l’avenir, de l’anxiété à court termeDu côté des structures, « ce qui remonte du terrain, c’est beaucoup d’espoir en l’avenir, mais de l’anxiété à court terme », a témoi-gné Alexandre Bonjour, secrétaire général de COORACE (Fédération nationale de l’ESS). Le principal sujet d’inquiétude concerne la visibi-lité financière pour 2014. Inquiétude à laquelle a répondu Samuel Berger, chef de la mission Insertion professionnelle à la DGEFP : « Du fait de la logique d’aide au poste, ce sont les struc-tures les plus petites qui risquent d’être le plus impactées, comme certaines AI en milieu rural. Les petites structures qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une aide à l’accompagnement im-portante ont été identifiées en amont et seront traitées de manière individuelle, en mobilisant

si besoin le fonds départemental pour l’inser-tion (FDI). » Il a précisé également qu’ « une réflexion avait été menée sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de péréquation entre grandes et petites structures ». Autre témoignage, celui de Luis Semedo, délé-gué national de Chantier École. Il a jugé la ré-forme « globalement positive » : « C’est une op-portunité, il faut s’en saisir pour en faire un vrai levier de développement. » Toutefois, selon lui, « pour les ACI, la réforme va avoir un impact sur le plan organisationnel » avec des « coûts dif-ficiles à évaluer précisément ». « Les questions d’organisation ne sont pas négligeables. Je note un besoin d’accompagnement pour 2014 et 2015 que les services de l’État ont identifié et qui nécessitera un effort particulier, notamment en 2014 », a tenu à préciser Samuel Berger.

C’est une année de transition pour les AI et les ACI dont le passage au financement par aide au poste est prévu au 1er juillet 2014, avec

une particularité pour les ACI puisque des contrats aidés continueront à être signés lors du premier semestre et devront arriver à échéance au 31 décembre 2014. En 2015, le financement se fera intégralement par aide au poste, comme pour les autres structures d’insertion. Pour appuyer les AI et les ACI dans cette transition, un outil de simulation mis en place par l’IGAS et l’IGF a été présenté lors de cette journée nationale. « Chaque structure peut renseigner les caractéristiques de ses contrats d’insertion ainsi que de ses effectifs permanents. L’outil calcule la différence entre l’ancien mode de financement et le nouveau, et permet ainsi à chaque structure d’estimer l’impact prévisible de la réforme », a expliqué Nicolas Le Ru, inspecteur des finances à l’IGF. « Un travail assez considérable avait été fait par la FNARS (Fédération nationale des asso-ciations d’accueil et de réinsertion sociale) pour mesurer l’impact réel et exhaustif de la réforme en 2015. À la demande de la DGEFP, nous sommes allés un peu plus loin et nous avons essayé aussi de mesurer l’impact sur les AI et les ACI au cours de cette année de transi-tion un peu complexe, à savoir 2014 », a ajouté Vincent Claudon, inspecteur des finances à l’IGF.

/ 5 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

De gauche à droite : Alexandre Bonjour, Luis Semedo, Samuel Berger, Nicolas Le Ru, Vincent Claudon.

Des outils de simulation complémentaires ont été construits pour mesurer l’impact de la réforme pour les SIAE. Les premiers, conçus par la mission d’appui IGAS-IGF, mesurent l’application des modalités de financement sur les années 2014 (année de transition) et 2015 pour chaque type

de SIAE. Un autre outil, élaboré par la FNARS, mesure l’application pleine de la réforme sur l’année 2015 pour les AI et ACI.

> Tous ces outils sont disponibles en cliquant ici

> Les outils de simulation mis à disposition des SIAE

Mieux articuler les cofinancementsÉtat, Union européenne, régions, départements, communes.… Le secteur de l’IAE est financé par une multitude d’acteurs. La réforme entraîne un changement dans la relation entre les différents financeurs. Comment assurer la transition ?

Des conseils généraux en attente de simplification et de renforcement du volet stratégique de la gouvernance du secteurThomas Burlot, chef de la mission Remobi-lisation vers l’emploi au Conseil général du Pas-de-Calais, a tenu à « saluer la réforme que les acteurs de terrain attendaient depuis longtemps et qui a fixé un bon cap ». « Nous souhaitons aller encore plus loin dans la sim-plification des démarches administratives afin de pouvoir laisser les SIAE se dégager un maxi-mum de temps sur leur cœur de métier qu’est l’accompagnement. » Selon lui, « les départe-ments souhaitent être encore plus au côté de l’État, notamment dans les conférences des financeurs, pour aller vers un vrai pilotage stratégique et concerté sur les territoires ». « Les conseils généraux ne font pas que du cofinan-cement et de la construction budgétaire. Nous utilisons les moyens financiers pour répondre à une volonté de développer une véritable politique d’insertion et d’accompagnement », a ajouté Laurence Lamiable, chef du service Insertion et logement social au Conseil géné-ral de la Marne. Elle a souhaité « une meilleure articulation avec les services de l’État, mais aussi avec le FSE ».

Optimiser l’utilisation du FSELe FSE ne sera plus mobilisé pour le finan-cement des aides au poste à partir de 2014. « L’expérience a montré que c’était extrême-ment complexe. L’idée est d’optimiser l’utili-sation du FSE pour l’IAE, ce qui n’a pas été le

cas au titre des entreprises d’insertion jusqu’à présent », a expliqué Laurent Gaullier, adjoint à la chef de mission des Affaires financières et juridiques à la sous-direction du Fonds social européen de la DGEFP. « Pour la période de programmation 2014-2020, le FSE restera mobilisable dans le cadre du volet inclusion. Ces financements pourront venir en contrepartie des financements du conseil géné-ral en faveur de l’IAE et en contrepartie de pro-jets soutenus par le FDI pour les financements de l’État », a précisé Samuel Berger. « Il sera toujours possible pour un conseil général de mobiliser le FSE, par exemple pour soutenir des actions d’accompagnement socioprofessionnel au sein d’un atelier et d’un chantier d’insertion. Cet ACI pourra aussi avoir des financements de l’État au titre de l’aide au poste d’insertion. »

Avec la réforme de l’IAE, se pose la question de l’articulation des mo-dalités de financement entre l’État, qui finance pour moitié le secteur,

et les autres acteurs de l’IAE, notamment les conseils généraux qui en financent un quart, et l’Union européenne (Fonds social européen ou FSE) qui intervient actuellement à hauteur de 65 millions d’euros par an en financement direct. En 2014, l’articulation du cofinancement État/conseils généraux va évoluer. Il y aura désor-mais « deux volets dans la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) : un volet consacré au financement des contrats aidés, et un volet consacré plus spécifiquement au financement de l’IAE. Ce deuxième volet peut se traduire par différents niveaux d’interven-tion pour les conseils généraux et l’État » avec « une possibilité de prévoir des modalités de financements plus larges, ne portant pas uni-quement sur les bénéficiaires du RSA, mais sur tous les publics de l’IAE dans toutes les SIAE », a détaillé Samuel Berger, chef de la mission In-sertion professionnelle à la DGEFP. « L’objectif de cette évolution du cadre des financements est bien de maintenir à budget constant le financement de l’État et des conseils géné-raux sur un champ constant, mais également de mettre en place un dispositif plus souple », a-t-il précisé, indiquant qu’une grande par-tie des CAOM avaient été déjà préparées pour 2014 et pourront être complétées par la signature d’avenants.

/ 6 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

Laurent Gaullier, Thomas Burlot et Samuel Berger.

« Les conseils généraux ne font pas que du cofinancement et de la construction budgétaire. Nous utilisons les moyens financiers pour répondre à une volonté de développer une véritable politique d’insertion et d’accompagnement. »Laurence Lamiablechef du service Insertion et logement social au Conseil général de la Marne

priorités pour les mois à venir. La première sera « le suivi du déploiement des nouvelles modalités de financement. Un comité de suivi sera créé au sein du CNIAE et nous nous assu-rerons que les choses se mettent en œuvre de manière fluide ». La réforme de la formation professionnelle doit également permettre de lever les difficultés qui empêchent de « bâtir des parcours de formation adaptés » aux sala-riés en insertion. Michel Sapin souhaite en outre « mieux associer les personnes accueil-

lies aux réflexions et aux décisions » et a assuré que, dans le courant de l’année 2014, serait créé un collège des publics au sein du CNIAE. Enfin, le ministre a aussi engagé les acteurs du secteur à « travailler, avec les conseils régionaux notamment, aux stratégies de développement territoriales ».En conclusion, Michel Sapin a profité de l’évé-nement pour saluer le travail accompli par le CNIAE et par sa présidente Christiane Demontès. « Je crois que cette instance a vraiment retrouvé tout son sens : elle a prouvé qu’il était possible de construire une réforme ambitieuse de ma-nière partenariale, rapide et efficace. L’enjeu va être de réussir à ce que cette dynamique se décline sur chaque territoire. »

En clôture de la journée, Michel Sapin a tenu à rappeler que l’objectif de cette réforme importante « c’est la simplification : harmoniser les modes

de financement, clarifier et coordonner les financements publics et simplifier ainsi la vie des structures pour qu’elles puissent se consa-crer à plein temps à leur mission. Grâce aux conventionnements pluriannuels et aux verse-ments mensuels, toutes les structures bénéfi-cieront de plus de visibilité sur leurs ressources et pourront ainsi monter plus facilement des projets ».Il s’est félicité d’avoir pu mobiliser, malgré un contexte budgétaire contraint, « des moyens importants pour mettre en place une part d’aide modulée pour les structures les plus performantes ou qui accueillent les personnes les plus en difficulté ». Autre avancée majeure rappelée par le ministre : « L’indexation de l’aide au poste sur le Smic est désormais un acquis. La situation que vous avez connue de décrochage des financements – dans les entreprises d’insertion en particulier – ne pourra donc plus se reproduire. »Le ministre du Travail a également détaillé les

/ 7 / Journée nationale d’information - 11 décembre 2013

Michel Sapin

Michel Sapin a tenu à adresser un message aux représentants des conseils généraux présents lors de cette journée. « Je sais que vous êtes dans une situation financière  parfois  tendue  et  contrainte par des dépenses obligatoires et que cer-tains auront  la  tentation de réduire  leur effort en direction de l’IAE. Je vous le dis : évitez au maximum ce type de raisonne-ment,  au  risque  que  tout  ce  chantier  se traduise finalement par un jeu à somme 

nulle  pour  le  secteur  dans  certains  terri-toires.  La  réforme  met  en  place  de  nou-velles modalités de coopération. Demain, vous pourrez, dans le cadre de la conven-tion  d’objectifs  et  de  moyens,  articuler beaucoup  plus  étroitement  vos  finance-ments  et  construire  une  vraie  politique de développement de l’IAE assise sur vos complémentarités. Saisissez-vous de cette possibilité. »

> Un message fort aux conseils généraux

Une réforme de simplification, véritable opportunité pour le secteur de l’IAE et pour ses salariésPour conclure cette journée, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a souligné l’importance de cette réforme qui vise à « construire une politique cohérente et efficace avec les acteurs du territoire ».

CLÔTURE

« La réforme que nous allons conduire ensemble est une grande réforme. En prenant les financements comme clé d’entrée, nous allons reconstruire une politique pour l’insertion par l’activité économique. »

Michel Sapin ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Cett

e ne

wsle

tter

a é

té r

éalis

ée p

ar l

e G

roup

e AE

F. Dé

cem

bre

2013

• S

uivi

de

proj

et e

t co

ordi

natio

n éd

itoria

le :

Sté

phan

ie C

arva

lho

/ G

roup

e AE

F •

Réda

ctio

n :

ww

w.g

roup

eaef

.info

Se

crét

aria

t de

réda

ctio

n : F

lore

nce

Dubr

ulle

/ G

roup

e AE

F •

Conc

eptio

n gr

aphi

que

: Com

mev

isuel

s •

Phot

os :

Ch. V

ache

r/IN

TEFP