n° 42 4ème trimestre 2014

Accessibil itéInternet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l’usager

www.caf.fr : 2ème site le plus visité de la catégorie protec-tion sociale au niveau national.

Une augmentation de plus de 12% du nombre de connexions au niveau local. En deux ans, le nombre de connexions a connu une progres-sion de 27%.

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Pour faciliter l’accès de tous les usagers à ses services, la Caf renforce sa stratégie digitale.

Celle-ci s’appuie principalement sur le site internet www.caf.fr et sur l’ap-plication mobile Caf - Mon compte. Au niveau local, le www.caf.fr a enre-gistré plus de 1,2 millions de connexions. L’appli a quant à elle dépassé le million de téléchargements sur un plan national.

Les services proposés par le caf.fr ont été largement enrichis et de nom-breuses démarches sont désormais totalement dématérialisées. Les allo-cataires peuvent accéder à leur compte mais également faire des de-mandes en ligne.

L’application «Caf-Mon compte» permet une diversification des modes d’accès. Elle est tournée vers tous les publics et devrait être adoptée en priorité par les publics jeunes et étudiants. Toutefois, un de ses avan-tages est de permettre à des publics fragilisés n’ayant pas la possibilité de s’équiper d’un ordinateur, d’accéder à leur dossier et de pouvoir ainsi mieux suivre leurs droits.

Au delà d’une simplification des démarches, le développement de la dé-matérialisation, couplé à la diversification des modes de contacts, avec par exemple l’expérimentation d’un accueil sur rendez-vous, a ainsi pour objectif de rendre la Caf accessible au plus grand nombre.

Le saviez-vous ?Les demandes faites en ligne sur le caf.fr sont traitées plus rapidement.

échoCaf

La lettre aux partenaires de la Caf des PO

Une page Facebook dédiée au logement étudiantDes événements locaux organisés par des partenaires de la Caf peuvent être relayés sur cette page.Cette page s’adresse principalement aux bacheliers, aux étudiants et aux parents d’étudiants. Elle comporte des informations nationales et locales.

Afin de mieux informer les usagers sur des thématiques communes, la Caf des Pyrénées-Orientales propose à ses partenaires organisant des manifestations dans le domaine du logement étudiant de diffuser gra-cieusement de l’information sur cette page Facebook.

Pour demander une diffusion d’information, adressez-vous au service communication de la Caf sur www.caf.fr > Contacter ma Caf > Par courriel.

Une offre 100% digitale pour l’aide au logementPour tous les demandeursLe site internet de la Caf permet aux usagers d’estimer le montant de leur aide au logement. Il leur permet également de faire entièrement leur demande en ligne. Ce serice s’adresse aussi bien aux personnes qui font une première demande qu’aux personnes déjà allocataires.

L’offre spéciale étudiantsLes étudiants peuvent faire leurs démarches sur le caf.fr : estimation et demande d’aide, confirmation du maintien dans le logement en été et du statut de boursier en novembre.

Ils peuvent également utiliser l’application mobile pour une partie de ces démarches : suivre leur compte et leurs paiements, donner leur numéro de téléphone et leur mail à la Caf...

La demande d’aide au logement, c’est 100% en ligne.

Application mobile « Caf - Mon compte » 1 million de téléchargements au niveau nationalPour faciliter l’accès de tous au site caf.fr, les Allocations familiales ont lancé, en janvier 2014, une application mobile dédiée à la consultation de Mon compte. Cette application rencontre un grand succès : le cap du million de téléchargements a été franchi. Chaque mois, 27% des consul-tations du caf.fr sont réalisés à partir d’un mobile.

Sur cette appli gratuite, simple et sécurisée, les allocataires peuvent télécharger une attestation, signaler un changement de téléphone ou de mail, consulter leurs paiements, consulter leur situation, leurs alertes, leurs courriels et relevés de droits et paiements, suivre leurs démarches faites en ligne.

Cette application est téléchargeable gratuitement sur le Play Store et l’Apple Store pour les personnes équipées d’un smartphone, android ou iphone.

sur Facebook pour les pages étudiants et jeunes chercheurs de la branche Famille.

Connaître le mail ou le téléphone d’un allocataire peut permettre à la Caf de traiter plus vite son dossier.N’hésitez pas à dire aux allocataires de transmettre leur mail et leur numéro de téléphone à la Caf. Le cas échéant, nous pourrons les contacter pour des précisions nécessaires au traitement de leur dossier.

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Le prix Coup de pouce du Salon des pratiques innovantes de la relation de service organisé par le Secréta-riat général pour la mo-dernisation de l’action publique a été décerné en juin à l’application Caf- Mon compte.

61 000 ans

Paroles d’allocataires : ce qu’ils pensent du caf.fr (1)

Que peut-on faire sur le caf.fr ? Pour quoi l’utilisez-vous ? > Je l’utilise pour estimer mes droits, regarder mon compte, regarder par mois ce que

j’ai d’Apl.

> Je fais ma déclaration de ressources, je consulte mon dossier et mes paiements, je signale mes changements de situation.

> On peut consulter ses paiements, ses notifications, obtenir une attestation, faire sa déclaration trimestrielle Rsa et sa déclaration annuelle.

> Moi j’ai demandé mon aide au logement.

> Je vérifie si j’ai reçu une alerte et j’envoie des mails à la Caf pour poser mes ques-tions quand j’en ai.

> Je l’utilise pour faire des demandes en ligne et des simulations.

> Moi je fais mes démarches, toutes mes démarches sur le caf.fr !

Que pensez-vous du caf.fr ? Le trouvez-vous pratique, utile ? > C’est pratique, au lieu de faire des courriers, de me déplacer, c’est plus rapide.

> Très pratique, ça m’évite de me déplacer à chaque fois.

> Moi, j’ai l’application sur le portable.

> Heureusement qu’il y a ce site parce si je devais me déplacer à chaque fois que j’ai quelque chose à signaler, ça ne serait pas facile. Ce site est vraiment une bonne chose et c’est très utile.

> Il est pratique, facile à utiliser. Moi j’y suis tous les jours pratiquement.

> Oh que oui, parce que ça nous évite le déplacement !

> C’est traité plus rapidement, c’est intéressant.

> Il est vraiment très bien, même pour une personne qui n’a jamais utilisé internet ; il est facile d’accès. On peut avoir à n’importe quel moment des renseignements, poser des question s’il y a quelque chose qui nous tracasse. Très bien, 100% !

> Oui, oui, ne changez pas !

(1) enquête réalisée à l’accueil du siège de la Caf, à Perpignan, en septembre 2014

Déclarations trimestrielles de ressources Aah et RsaSur le caf.fr, la déclaration est enregistrée plus vite.Les allocataires qui perçoivent l’allocation adulte handicapé (Aah) et qui travaillent, doivent déclarer leurs ressources tous les trois mois auprès de la Caf pour continuer à percevoir leur allocation.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) doivent également déclarer leurs ressources tous les trois mois auprès de la Caf, même s’ils n’ont aucun revenu.

Un service en ligne permet aux allocataires de faire cette déclaration sur www.caf.fr > Mon compte > Mes démarches.

La saisie est simple et le traitement des déclarations faites en ligne est plus rapide.

Des ordinateurs sont accessibles en libre service au siège de la Caf aux horaires d’ouverture. Les allocataires peuvent y être accompagnés dans leurs démarches sur le caf.fr par un conseiller de la Caf.

La déclaration est accessible sur le caf.fr à partir du 1er du mois qui suit la période de déclaration. Exemple : pour une déclaration concernant les mois de mars-avril-mai, la déclaration est possible à partir du 1er juin.

Une augmentation de 25% du nombre de déclarations trimes-trielles de ressources Rsa en ligne.

(entre 2012 et 2013)

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Simple et sécurisé : un téléservice pour payer les indusLes allocataires peuvent désormais payer leurs indus en ligne.La Caf des Pyrénées-Orientales propose désormais aux allocataires un service simple, sécurisé et gratuit pour rembourser la Caf, autrement dit pour payer un indu à la Caf : le paiement en ligne par carte bancaire.

Ce nouveau service s’inscrit dans l’évolution des habitudes des usagers qui font de plus en plus de démarches en ligne et souhaitent souvent rembourser leur indu par carte bancaire.

Ce nouveau service est par ailleurs plus simple et plus économique pour les allocataires que l’envoi d’un chèque ou la réalisation d’un virement bancaire.

Le site de paiement en ligne est géré par la Caisse des Dépôts ; il est sécurisé https. Les paiements sont donc sécurisés et authentifiés.

En outre, le site utilise le système 3D Secure pour garantir la sécurité de la transaction sur Internet. Au moment du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction (par exemple par l’envoi d’un code à 6 chiffres par Sms). Après confirmation de la banque, le paiement est validé et la transaction finalisée.

Lorsque les allocataires ont un indu (doivent rembourser à la Caf un montant perçu à tort), ils en sont systématiquement informés par courrier postal. Pour sécuriser la démarche, aucun mail comportant un lien vers le site de télépaie-ment ne leur est adressé. Comme pour tout site, les allocataires ne doivent en aucun cas accéder au télépaiement en cliquant sur un lien dans un mail qui leur a été adressé.

L’adresse du site de télépaiement est : https://jepaieenligne.systempay.fr/CAF_PYRENEES_ORIENTALES

caf.fr : pour signaler les changements de situationIndispensable pour actualiser les droits de l’allocataireLes allocataires peuvent signaler leurs changements de situation familiale ou professionnelle, d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou électroniques, de coordonnées bancaires sur www.caf.fr > Mon compte.S’ils ne signalent pas immédiatement leurs changements de situation, ils risquent de ne pas bénéficier de leurs droits ou de devoir rembourser la Caf de prestations perçues à tort.

La Caf contrôle la situation des allocatairesLes prestations Caf sont basées sur un système déclaratif. Cela signifie que pour percevoir des prestations, les allocataires déclarent à la Caf leurs res-sources, leur situation (familiale, professionnelle...). La Caf est tenue par la loi de vérifier l’exactitude de ces déclarations et effectue de nombreux contrôles : échanges d’informations avec d’autres services publics et entre Caf, contrôles des dossiers, contrôles au domicile des allocataires.

Si la situation constatée à la suite d’un contrôle est conforme à celle qui a été déclarée par l’allocataire, le contrôle n’a aucun effet sur ses prestations.

Si lors du contrôle la Caf constate que la situation est différente de celle que l’allocataire a déclarée, le contrôle peut entraîner une augmentation de ses droits et le cas échéant un rappel, soit une diminution de ses droits. Dans ce second cas, l’allocataire devra rembourser à la Caf les sommes qu’il aura per-çues à tort (indu).

Pour éviter de devoir rembour-ser la Caf ou de perdre des droits, les allocataires doivent immédiatement signa-ler leurs changements de situation.

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Cafpro, ce qu’en dit ...

Christine Mathieu, Directrice du multi-accueil de Rivesaltes

C’est un excellent outil. Cela nous évite de demander des do-cuments aux parents, il n’y a pas d’interprétation possible, ni de contestation.

Au moment de la mise à jour des droits Caf en janvier, nous devons simplement être vigilants sur le fait que les parents aient bien fait le nécessaire auprès de la Caf pour que leurs nouveaux droits soient calculés.

C’est un gain de temps. C’est rapide. J’en suis très satisfaite.

Service Cafpro : accessibilité aux données et sécuritéUn accès aux données allocataires pour les partenaires habilitésAccessible à partir du site www.caf.fr, Cafpro est un service qui permet aux partenaires habilitées par la Caf - travailleurs sociaux, prestataires bénéfi-ciaires de crédits d’action sociale des Caf, etc. - de consulter des informations concernant les allocataires. Les données accessibles dépendent d’un profil d’habilitation qui est attribué à chaque partenaire en fonction de son domaine d’intervention.

Pour des raisons de confidentialité, l’accès à Capro est soumis à la signature d’une convention entre la Caf et l’organisme partenaire. Une fois la convention signée, les utilisateurs identifiés reçoivent des habilitations individuelles.

Le service Cafpro est accessible sur www.caf.fr > Partenaires Bailleurs > Cafpro.

Pour en savoir plus ou pour faire une demande d’habilitation, connectez-vous sur www.caf.fr > Ma Caf (saisissez le code postal 66000) > Partenaires > Modes de contact pour les partenaires > Le service Cafpro pour les partenaires de la Caf des Pyrénées-Orientales.

Plus de 300 partenaires sont habilités à Cafpro dans le département.

Informer et former nos partenaires-relais Ensemble pour améliorer le service à l’allocatairePour sensibiliser les allocataires à ces nouveaux outils et les promouvoir, nos personnels sont des relais essentiels.

Mais nos partenaires sont également des relais auprès de nos publics com-muns. Pour leur permettre de répondre à ces publics et pour leur donner la connaissance des outils mis à disposition par la Caf, nous avons mis en place des réunions d’information auprès de nos partenaires.

Des réunions ont été organisées pour le Secours catholique, les Relais services publics, l’association Apida.

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Une situation à jour, ce sont des droits à jour La situation qui figure dans Cafpro est la situation connue par la Caf. Si vous consta-tez un changement de situation, n’hésitez pas à inciter les familles à le signaler à la Caf.

1er janvier : les droits sont recalculés pour tous les allocatairesCe calcul est fait pour les prestations de janvier payées début février. Il est basé sur les ressources annuelles déclarées par les allocataires en 2014 auprès des Impôts (déclaration de revenus de l’année 2013) ou auprès de la Caf au travers de leur déclaration de ressources annuelle.

A la suite de ce calcul, le montant des prestations versées peut varier à la hausse ou à la baisse, ou ne pas changer, selon la déclaration de l’allocataire.

Déclaration annuelle de ressources : dernière limite avant interruption des prestationsSi la Caf n’a pas connaissance des ressources des allocataires, elle est obligée d’interrompre le paiement à partir des prestations de janvier 2014.

Les allocataires qui n’ont pas fait de déclaration de revenus auprès des Impôts ni auprès de la Caf doivent donc d’urgence en faire une auprès de la Caf. Le service de déclaration en ligne est disponible sur www.caf.fr > Mon compte > Déclarer mes ressources annuelles.

La rubrique «Déclarer mes ressources annuelles» est visible uniquement si l’al-locataire n’a pas fait sa déclaration et doit encore la faire. Si la Caf a enregis-tré les ressources de l’allocataire, cette rubrique n’est pas visible dans l’espace «Mon compte».

Questions d’allocataires Je n’ai pas signalé de changement de situation (familiale, professionnelle ou autre) à la Caf et pourtant mes droits ont changé en janvier 2015… Est-ce normal ?

Oui. Le montant des prestations est recalculé par la Caf en fonction des revenus que vous avez déclarés aux Impôts pour l’année 2013 (déclaration de ressources 2014) ou de la dé-claration de revenus annuelle que vous avez faite à la Caf. Vos revenus ont changé, donc vos droits ont changé.

J’ai fait une déclaration de revenus aux Impôts mais je n’ai pas fait de déclaration à la Caf. Cela suffit ?

Oui. La Caf récupère directement auprès des Impôts les renseignements nécessaires au calcul de vos prestations en janvier. C’est plus simple pour vous.

Je vis en couple et nous avons 3 enfants. Quels revenus doivent être déclarés pour le calcul des prestations au 1er janvier ?

Les revenus de chaque membre du foyer doivent être déclarés, y compris ceux de vos enfants.

Je ne sais plus si j’ai fait ma déclaration de ressources annuelles auprès de la Caf, et sur le www.caf.fr je ne vois pas le service en ligne «Déclarer mes ressources annuelles». Que dois-je faire ?

Vous n’avez rien à faire. Si vous ne voyez pas «Déclarer mes ressources annuelles», cela si-gnifie que la Caf a déjà enregistré les informa-tions concernant vos ressources annuelles.

Si votre déclaration a été faite, vous pouvez la vérifier dans votre dossier et connaître les revenus pris pour le calcul de vos droits sur le site caf.fr > Mon compte > Plus d’informations > Mes ressources annuelles.

Si ma situation change, dois-je le dire à la Caf ou faut-il que j’attende le calcul de janvier ?

Non il ne faut pas attendre. Il faut signaler immédiatement à la Caf vos changements de situation (mariage, séparation, changement de travail, perte de travail, changement de loge-ment…). Elle peut ainsi calculer vos prestations en fonction de votre situation réelle. Cela vous permet de bénéficier de droits justes.

Si vous ne signalez pas immédiatement vos changements de situation, vous risquez de perdre des droits ou de devoir rembourser la Caf parce que vous aurez perçu une aide qui ne correspondra pas à votre situation réelle.

1er janvier2015

Vous êtes une collectivité, une association ou un organisme soutenu par la Caf ? Ne manquez pas vos échéances Caf !Pensez à mettre à jour les échéances relatives aux dossiers d’action sociale pour 2015 : prestation de service, contrat enfance jeunesse, aide à l’investis-sement ou au projet (date limite de retour des dossiers de demande d’aide financière à l’investissement ou au projet, transmission des bilans, etc.).

Retrouvez toutes vos échéances sur le www. caf.fr rubrique Ma Caf > Partenaires > Les demandes d’aides aux partenaires > Echéancier des démarches à effectuer.

Bailleurs : dernière limite pour la déclaration de loyer Pour l’aide au logement de leurs locataires, les bailleurs doivent faire la déclaration annuelle de loyer sur le www.caf.fr. S’ils ne la font pas, leurs locataires ne percevront plus l’aide au logement de la Caf à partir de janvier. Or cette aide est souvent indispensable pour que les loyers puissent être payés.

Pour éviter l’interruption de l’aide au logement et les risques d’impayé de loyer, il est encore possible de faire la déclaration sur le site internet de la Caf : www.caf.fr rubrique «Partenaires / Bailleurs» puis «Bailleurs».

Si les bailleurs ont perdu leurs codes d’accès, il leur suffit de les demander à la Caf sur le www.caf.fr dans la rubrique Accueil > Ma Caf > Contacter ma Caf > Par courriel.

Complément de libre choix du mode de garde pour l’accueil des enfants en micro-crècheChangement des conditions d’attribution Pour leur financement Caf, les micro-crèches ont le choix entre la perception de la prestation de service unique (Psu) et le Complément mode de garde (Cmg) structure directement versé aux familles faisant appel à leurs services. La Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2014 conditionne le versement du Cmg structure aux familles confiant leur enfant à une micro-crèche, à l’ap-plication d’une tarification horaire inférieure à un plafond. Depuis le 1er sep-tembre 2014, ce plafond est ainsi fixé à 12€ de l’heure. Il diminuera ensuite à 11€ au 1er septembre 2015 et à 10€ au 1er septembre 2016. En cas de non-res-pect du plafond, la prestation ne pourra pas être versée.

De nouveaux interlocuteurs à la CafElles ont pris récemment leurs fonctions :Fatiha Barbe en tant que coordinatrice du réseau départemental des relais as-sistants maternels.

Fatima Mancer en tant que conseillère technique territoriale d’action sociale territoire Cerdagne-Capcir-Conflent.

Directeur de publication : Ph. CIEPLIK - Comité de rédaction : S. MASSON - C. CASIMIR, V. COUPAT, L. DELSENY, C. FITA, R. JEANJEAN, F. MAS Maquette : M.G. CASTAING - ISSN n° 1280-4045 - dépôt légal juin 1999 - Crédits photos : © Arnaud Brunet / Cnaf - Hemera - Goodshoot - Caf des PO