Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences

ASPHSDIS

Collèges

ASPA

APA

Charges de personnel

RMI

Transport

Routes

ASE

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20%

Part de la compétence dans les dépenses réelles de fonctionnement 2004

évol

utio

n su

bie

Source étude ADF

Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006

• Le contexte

– Depuis 2001, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des départements connaissent une importante progression

– Cette évolution est liée, notamment, aux modifications du champ des interventions départementales :

• Création de l’APA en 2002

• Transfert de compétence en matière de gestion du RMI en 2004

• L’évolution globale des Dépenses de Fonctionnement :

– Une évolution moyenne depuis 2001 de + 15,1 %

– A signaler une augmentation en 2004 particulièrement forte de +27,8% de près de 7,9 milliards d’euros à mettre en lien avec le transfert de la compétence RMI

Source étude ADF

Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2004

+5.9%

0,7 M€ 0,8 M€ 0,8 M€ 0,9 M€ 0,7 M€ 0,8 M€ 0,9 M€ 1,1 M€ 1,2 M€ 1,4 M€ 1,6 M€ 1,5 M€ 1,5 M€ 1,5 M€ 1,6 M€ 4,4 M€ 4,8 M€ 5,2 M€ 5,0 M€

9,7 M€ 11,5 M€

12,8 M€

5,5 M€

5,7 M€ 5,7 M€

5,6 M€

0,8 M€

20,6 M€

2001 2002 2003 2004Entretien routes Entretien collégesSDIS Transport scolaireCharges de personnel (hors Ass mat) Aide SocialeNon analysées

Source étude ADF

+ 28, 26% de variation annuelle de 2001 à 2004 (+ 60% en 2004)

L’ensemble de ce secteur est passé de 41% à 57% des dépenses réelles de fonctionnement

Hors aide sociale, la progression annuelle des Dépenses de fonctionnement est de +3,8%

La progression des dépenses de fonctionnement est tirée par l’aide sociale :

Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006

10,9 10,7 11,3

7,9

16,2

27,8

6,18,7

7,1 8

0

5

10

15

20

25

30

2002 2003 2004 2005 2006

Evolution des dépenses de fonctionnement

Hautes Pyrénées France

Source étude ADF et CG 65

Recettes :269 246 K€

Emprunt : 20,8 M€

Impôts :

Fonctionnement: + 9,9%189 826 K€

70,5 % du budget

Investissement : + 3,3 %54 766 K€

20,3 % du budget

Dette : - 1,9 %24 654 K€

9,2 % du budget

Charges :269 246 K€

Montant : 269 246 K€; + 7,34 %

Taux : +1,9%

Bases : +2,5%

Composition du prochain budget

Action sociale47,2%

dette9,1%

Services généraux6,4%

Développement4,8%

Aménagement environnement :

4,8%

Prévention médico - sociale

2%

Culture et sports

3%

Education2,9%

Transports3,2%

Réseaux - infrastructures

14,7%

Sécurité2%

Une dépense majeure : le SDIS : +13 %

Gendarmeries : -30%

• 8,1 M€ • 3 % du budget• Une progression de 11,9 %

• Un programme important de rénovation des collèges: 3,9M€

• Pôle universitaire : 3° tranche du STAPS : 0,9 M€

• Bourses départementales: évolution des plafonds

• Un grand chantier : le transfert des TOS

• 7,9 M€ • 2,9 % du budget• Une progression de 18,6 %

• Démarrage de la construction des archives

• Des subventions culture en forte progression: + 15 % soit un total de 1,4 M€

• Subventions sports : + 0,5% (1,3 M€)

• 7,2 M€ • 2,7 % du budget• Une progression de 3,3%

• De fortes incertitudes :– Loi sur le handicap – RMI – RMA

• Des dépenses en forte progression : + 11,2 M€– APA : + 4,6 M€– RMI : + 3,4 M€– ASMAT : + 1M€

• Un problème politique : le FSL

• 130,6 M€ • 48,5 % du budget• Une progression de 9,3 %

• 38,9 M€ • 14,4 % du budget• Une progression de 11,5%

• Un programme routier de 29,3 M€ : avec quelques opérations essentielles:

– Grands Travaux : + 2 M€ (Maubourguet, RD 929, RN 21)

– Grosses réparations : + 0,6 M€

– Autres opérations stables

• Stabilité du FAR & du FEU

• Stabilité des politiques territorialesUne question essentielle : quel avenir pour ces politiques ?

• Évolution des dépenses d’environnement (déchets, agenda 21)

• 12,9 M€ • 4,8 % du budget• Une progression de 1,5%

• Incidence du prix des carburants

• 8,5 M€ • 3,2 % du budget• Une progression de 5,5%

• Diminution des crédits de remembrement,

• Moindre demande d’aides à l’action économique : - 0,4 M€ du fait d’une année 2006 exceptionnelle (Pamela)

• Subventions à HPTE (+4,3%) et au CDDE (+ 2,8 %)

• FDT : + 5%

• 13 M€ • 4,8 % du budget• Une diminution de 3%

• Une hausse liée essentiellement :– Aux assurances, – Aux redevances d’archéologie – Aux carburants– À l’informatique

• 17,2 M€ • 6,4 % du budget• Une progression de 7,6%

• Un emprunt d’équilibre faiblement réalisé• Depuis 2003 :

– 2003 : prévu et réalisé : 20 M€– 2004 : prévu : 20 M€; réalisé : 0– 2005 : prévu : 20 M€; réalisé : 0,9 M€– 2006 : prévu : 20 M€; prévision de réalisation : 8M€

maximum.– 2007 : 20,8 M€ prévu

• 24,6 M€ • 9,2 % du budget• Une diminution de 1,9%