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Le portail juridique des collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Cherchez plus vite, trouvez plus vite

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Lexis 360® Collectivités territorialesLa réponse à toutes vos questions juridiques et réglementaires

Trouvez plus vite vos réponses : moteur de recherche ou accès thématique, Lexis 360® Collectivités territoriales s’adapte à votre mode de fonctionnement.

Bénéficiez de contenus pratiques et opérationnels : les informations sont décryptées pour être immédiatement exploitables par des juristes et des praticiens non juristes.

Sécurisez vos prises de décision : vous bénéficiez de l’expertise éditoriale centenaire de LexisNexis.

Gagnez du temps : des modèles vous permettent de rédiger vos actes plus rapidement.

RECHERCHE • lancez vos recherches par type de fonds

(jurisprudence, encyclopédies, revues…)• personnalisez votre espace de recherche

(plus de 20 modules disponibles)CONTENUS Accédez directement aux contenus publiés par LexisNexis (encyclopédies, revues, modèles d’actes, fiches pratiques, synthèses JurisClasseur, codes...)

ACCUEIL• lancez vos recherches sur tous

les contenus LexisNexis• accédez rapidement à vos

résultats

ACCÈS THÉMATIQUERecherchez directement par l’arborescence métier et naviguez de façon intuitive

RECHERCHE MULTICRITÈRESAffinez votre recherche selon les critères proposés

MODÈLES & OUTILS PRATIQUES• consultez des fiches pratiques thématiques• utilisez des modèles d’acte prêts à l’emploi

ACTUALITÉS ET VEILLES• suivez l’actualité juridique et réglementaire• approfondissez un point de droit grâce aux

dossiers d'actualité hebdomadaires• créez vos veilles pour rester informé de toute

nouveauté sur vos domaines d’intervention

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NOUVEAU

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Lexis 360® Collectivités territoriales, c’est un thésaurus exclusif de plus de 160 000 termes juridiques conçu par LexisNexis : un véritable assistant dans votre recherche d’information juridique. De l’expression la plus générique au terme le plus pointu, le thésaurus Lexis 360® Collectivités territoriales trouvera le ou les mots exacts et vous proposera une liste de mots et expressions juridiques associés à votre requête.

Cherchez plus vite, trouvez plus vite !

ENCORE PLUS DE PRÉCISION

• Articulez vos mots-clés avec les opérateurs de recherche : ET ; OU ; SAUF ; PROXIMITÉ 5 ou 10 mots

• Limitez votre recherche à un terme juridique exact, ou bornez-là à une période donnée avec les mots-clés : ENTRE LE, DU, POSTÉRIEURE A etc.

LA RECHERCHE MULTI-CRITÈRES :

Un thésaurus unique

Vous recherchez, le moteur de recherche travaille pour vous

• Saisissez un terme ou une expression juridique : Par exemple, «appel d’offres». Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose une liste de termes liés à votre expression, qui vous permet de cibler précisément votre thème de recherche.

• Recherchez par l'arborescence thématique : Cet accès regroupe les différents domaines utiles à votre organisation. Vous naviguez ainsi par matière puis par type de contenus (encyclopédies JurisClasseur et Litec, fiches pratiques, modèles d'acte, etc.)

Créez vos sélections personnelles pour limiter le périmètre de votre recherche• Sélectionnez directement les thèmes et les

sources : votre recherche sera ciblée sur les critères de votre sélection.

• Créez vos paniers personnalisés selon vos besoins.

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Exploitez efficacement vos résultats

Affinez vos résultats grâce aux filtres • Filtrez par période • Filtrez par sources juridiques : texte, jurisprudence, synthèse JurisClasseur, fiche pratique etc. • Filtrez par thèmes : Contrats et commande publique, Finances et fiscalité, État civil, Sécurité et police, Urbanisme, etc. • Utilisez plusieurs filtres simultanément pour un résultat optimisé. Ex: Fiches pratiques + thème

Affinez la recherche en ajoutant des mots-clésPréciser votre recherche en ajoutant des mots-clés et l’application conserve automatiquement vos critères de sélection pour affiner vos résultats.

Élargissez votre recherche sur l’ensemble du web • Sur les « sites référencés » : 50 sites sélectionnés par

LexisNexis pour leur intérêt juridique ;

• Sur « tout le web » : une liste des résultats liée aux termes de la recherche sur l’ensemble du web.

Exploitez directement vos résultats grâce à une barre de commande unique

Voir les contenus liés

Accédez à des contenus en lien avec votre document. Retrouvez ainsi très simplement : • Toute décision antérieure, postérieure,

contraire ou similaire à celle que vous consultez, ainsi que les commentaires de cette décision dans nos contenus ;

• Tous les modèles d'actes liés à une fiche pratique.

Imprimez, téléchargez, envoyez par e-mail, classez dans un dossier ou partagez sur les réseaux sociaux.

Comparer les versions

Sélectionnez une version précédente et comparez avec la version en cours de visualisation. Visualisez immédiatement les ajouts, modifications et suppressions entre les deux textes.

Impression sélective Imprimez votre sélection à la souris, un document choisi ou imprimez une partie d’un document consulté.

Accéder à toutes les fonctionnalités

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Personnalisez votre Lexis 360® Collectivités territoriales

Choisissez vos modules de rechercheÀ partir de l’onglet « Recherche », vous accédez à tous les modules de consultation par source. Vous pouvez sélectionner ceux qui vous intéressent et décider de leur emplacement sur la page.

• Recevez par e-mail le sommaire de vos revues LexisNexis favorites, dès leur publication sur le portail

• Abonnez-vous à une newsletter d’actualité juridique personnalisée selon les thèmes de votre choix

• Retrouvez toutes les actualités du jour classées par matière du droit, ou filtrez-les par le thème pré-sélectionné

• Profitez d’un dossier d’actualité hebdomadaire : chaque semaine, un thème en rapport avec l’actualité juridique est traité de manière approfondie par une équipe d’auteurs enseignants et praticiens

UNE ACTUALITÉ ENTIÈREMENT PERSONNALISABLE

Gestion de dossiersOrganisez et archivez vos recherches avec la gestion de dossiers.

Mettez une veille en place sur vos recherches effectuées Vous êtes informé des modifications liées à cette recherche, directement sur le site ou par e-mail.

Vous pouvez aussi sauvegarder votre recherche pour votre prochaine connexion.

LES ALERTES PERSONNALISÉES

Suivez toutes les modifications intervenues sur les documents grâce aux alertes.

Posez une alerte sur un document ou une liste de documents que vous consultez, et soyez informé de toute modification, par e-mail ou directement sur le portail dans l’onglet « Actualités & veilles ».

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Les fiches pratiques

En quelques minutes, avec plus de 600 fiches pratiques élaborées par des praticiens, découvrez un thème ou actualisez vos connaissances.

Pour chaque sujet, 4 rubriques :

• « Aperçu rapide » : une synthèse de tous les éléments clés, les textes de référence, avec un accès direct vers les fascicules JurisClasseur et revues traitant du sujet

• « Préparation » : une liste des informations à rassembler avant de traiter la question, l’inventaire des solutions et des éléments de décision

• « Mise en œuvre » : une description de chacune des procédures à mettre en œuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils

• « Outils » : des conseils pratiques, des check-lists (listes des pièces et informations à réunir, délais à respecter…) et des schémas de procédures

Les modèles d’acteGagnez un temps précieux en intervenant directement sur les modèles d’acte et les formules que vous pouvez télécharger en format Word et donc personnaliser facilement.

Accédez à plus de 13 000 modèles d'acte et formules JurisClasseur et Litec dans votre portail Lexis 360® Collectivités territoriales.

Des contenus exclusifs directement opérationnels

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Les synthèses JurisClasseur Plus de 780 synthèses organisées par grand domaine et structurées en 3 parties :

• « Essentiel » : résume l’état du droit positif d’une matière traitée par plusieurs fascicules d’une encyclopédie (rappel des grands principes, définition et sources à jour des dernières évolutions de la matière, bibliographie)

• « Orientation » : agrégation des points-clés de tous les fascicules de la matière, avec accès direct aux fascicules

• « Actualités » : accédez à l'ensemble des actualités relatives au sujet publiées sur Lexis 360® Collectivités territoriales

Accédez directement aux fascicules JurisClasseur concernés à partir de la synthèse que vous consultez.

Tous vos contenus pratiques accessibles en un seul endroit Dans l’onglet « Modèles et Outils pratiques », vous retrouvez tous vos contenus et documents pratiques :

• Les encyclopédies pratiques Litec vous aident sur toutes les thématiques de la vie locale

• Les modèles d’acte

• Les fiches pratiques

• Les annonces légales issues du BODACC et du JAL

Accédez rapidement à votre contenu grâce à la recherche par mots-clés et le filtrage par thème

Recherche par thème ou titre de contenu

Recherche d'annonces légales sur une entreprise ou un dirigeant

Recherche par mots-clés dans un fonds spécifique

Des contenus exclusifs directement opérationnels

ENCYCLOPÉDIES JURISCLASSEUR

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LES CONTENUS PRÉSENTS

Lexis 360® Collectivités territoriales vous offre, selon votre formule d’abonnement :

• L'ensemble des encyclopédies Litec, collections pratiques dédiées aux collectivités territoriales

• Près de 60 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur

• Plusieurs milliers de formules

• Les analyses et commentaires des plus éminents spécialistes

ENCYCLOPÉDIES LITEC - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LES ENCYCLOPÉDIES JURISCLASSEUR ET LITECLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.

LÉGISLATIONENCYCLOPÉDIES JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIESCONVENTIONS COLLECTIVES EUROPE BODACC/JALREVUES JO/BO AAI RM

PRIORITÉ À LA MISE À JOUR

Une mise à jour fréquente, plus rapide et intégrée aux fascicules.

Désormais, les fascicules JurisClasseur sont disponibles en ligne, dès leur mise à jour, avant même leur parution «papier». La date de dernière mise à jour est visible en tête de chaque fascicule.

n JurisClasseur Administratif n Litec Droit pharmaceutique n JurisClasseur Pénal Code

n JurisClasseur Alsace - Moselle n JurisClasseur Droit International n JurisClasseur Pénal des affaires

n JurisClasseur Bail à Loyer n JurisClasseur Enregistrement traité n JurisClasseur Procédure civile

n JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse n JurisClasseur Entreprise individuelle n JurisClasseur Procédure pénale

n JurisClasseur Baux ruraux n JurisClasseur Environnement et développement durable n JurisClasseur Procédures collectives

n JurisClasseur Brevets n JurisClasseur Europe Traité n JurisClasseur Procédures fiscales

n JurisClasseur Civil Code n JurisClasseur Fiscal Chiffre d’affaires n JurisClasseur Procédures formulaire

n JurisClasseur Civil Code Formulaire n JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité n JurisClasseur Propriété littéraire et artistique

n JurisClasseur Civil annexes n JurisClasseur Fiscal International n JurisClasseur Propriétés publiques

n JurisClasseur Collectivités territoriales n JurisClasseur Fiscalité immobilière n JurisClasseur Protection sociale Traité

n JurisClasseur Commercial n JurisClasseur Géomètre Expert - Foncier n JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances

n JurisClasseur Communication n JurisClasseur Impôts sur la fortune n JurisClasseur Rural

n JurisClasseur Concurrence - Consommation n JurisClasseur Ingénierie du Patrimoine n JurisClasseur Société Formulaire

n JurisClasseur Construction - Urbanisme n JurisClasseur Justice Administrative n JurisClasseur Sociétés Traité

n JurisClasseur Contrats - Distribution n JurisClasseur Libertés (Archives) n JurisClasseur Transport

n JurisClasseur Contrats et marchés Publics n JurisClasseur Liquidations-partages n JurisClasseur Travail Traité

n JurisClasseur Copropriété n JurisClasseur Lois pénales spéciales n JurisClasseur Voies d’exécution

n JurisClasseur Divorce n JurisClasseur Marques - Dessins et Modèles n Guide de la publicité foncière

n JurisClasseur Droit Comparé n JurisClasseur Notarial Formulaire

n Litec Droit médical et hospitalier n Jurisclasseur Notarial Répertoire

n Le Secrétaire de Mairie n Formulaire du Personnel Territorial

n Formulaire des Maires n Pratique du Budget Communal

n Pratique de l’État Civil n Pratique des Marchés publics dans les collectivités territoriales

n Discours et Agenda du Maire n Guide de la Coopération Intercommunale

n Fonction Publique Territoriale n Guide de la Protection Sociale

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LES CONTENUS PRÉSENTS

• 5 éditions hebdomadaires de La Semaine juridique (JCP) + les hors-séries

• 1 hebdomadaire : Revue de droit fiscal

• 29 revues mensuelles, bimestrielles, trimestrielles, semestrielles, annuelles

AUTRES CONTENUS DISPONIBLES

Semestrielle Revue des juristes de Sciences-Po 2009

PÉRIODICITÉMISE À JOUR INTERNET

TITRETEXTE INTÉGRALFOURNI DEPUIS…

Hebdomadaire La Semaine juridique - Édition générale (JCP G) 1985

Hebdomadaire La Semaine juridique - Notariale et immobilière* (JCP N) 1985

Hebdomadaire La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E) 1985

Hebdomadaire La Semaine juridique - Administration et Collectivités territoriales* (JCP A) octobre 2002

Hebdomadaire La Semaine juridique - Social* (JCP S) juillet 2005

Hebdomadaire Revue de droit fiscal* (RDF) 1975

Mensuelle Collectivités territoriales & Intercommunalité (archives) de mai 2004 à août 2006

Mensuelle Communication - Commerce électronique* 2000

Mensuelle Construction - Urbanisme 2000

Mensuelle Contrats et marchés publics 2000

Mensuelle Contrats - concurrence - consommation 2000

Mensuelle Droit administratif 2000

Mensuelle Droit de la famille* 2000

Mensuelle Droit des sociétés 2000

Mensuelle Droit pénal 2000

Mensuelle Énergie - Environnement - Infrastructures* 2015

Mensuelle Environnement et développement durable (archives) de 2002 à 2014

Mensuelle Europe* 2000

Mensuelle Lettre d’actualité des procédures collectives avril 2008

Mensuelle Loyers et copropriété 2000

Mensuelle Procédures 2000

Mensuelle Procédures collectives civiles et commerciales* Janvier 2008

Mensuelle Propriété Industrielle 2002

Mensuelle Responsabilité civile et Assurances 2000

Mensuelle Revue de droit rural octobre 2004

Mensuelle Revue Juridique de l’économie Publique (archives) de 2007 à 2014

Mensuelle Revue Fiscale du patrimoine* 2002

Mensuelle Travail et protection sociale (archives) de mai 2004 à juin 2005

Bimestrielle Cahiers de droit de l’entreprise 2007

Bimestrielle Revue de Droit Bancaire et Financier* 2000

Trimestrielle Actes pratiques et ingénierie immobilière 2012

Trimestrielle Cahiers de droit de l’intercommunalité de 2007 à 2008

Trimestrielle Journal du droit international (Clunet) 2003

Trimestrielle Revue de droit des transports et de la mobilité (archives) de 2007 à 2014

Hors-séries Semaine Juridique (Édition Générale, Social, Administrations et Collectivités territoriales)

2006

LES REVUESLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.


*Revues consultables en version PDF depuis 2015

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LA JURISPRUDENCELes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.

LA PREMIÈRE BASE DE JURISPRUDENCE

Vous disposez ici de la base de jurisprudence la plus riche avec près de 2,2 millions de décisions et plus de 900 000 analyses JurisData.

Conçue par les meilleurs juristes, cette base s’enrichit avec plus de 200 000 nouvelles décisions chaque année.

Vous accédez désormais à plus de quarante ans d’archives et au flux annuel de tous les arrêts mis à disposition par la Cour de cassation, les cours d’appel, le Conseil d’État, la Cour de Justice de l’Union Européenne, le TPIUE, la Cour Européenne des Droits de l'Homme ,…

Vous disposez aussi des décisions du Conseil constitutionnel (depuis 1958) et des questions prioritaires de constitutionnalité.

Vous trouverez également les décisions de la Cour des comptes depuis 2006, ainsi que celles des Chambres Régionales des comptes depuis 2002.

UN MODE DE TRAITEMENT DE LA JURISPRUDENCE UNIQUE

Depuis plus de 40 ans, nous sélectionnons et analysons la jurisprudence des cours supérieures et du fond. Tous les arrêts jugés importants (voir infra) font l’objet, après sélection, d’une analyse JurisData qui complète utilement le texte intégral (disponible en html pour la plupart des juridictions). Cette analyse décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges. Depuis 2008, nous hiérarchisons les décisions de jurisprudence (voir détail ci-contre).

Plus de 170 personnes, 130 analystes, 31 directeurs d’Ateliers régionaux de jurisprudence répartis sur tout le territoire (y compris les DOM TOM) et 8 juristes à Paris sélectionnent et analysent les décisions les plus pertinentes des Cours suprêmes, des cours d’appel (judiciaires et administratives) et des TA, TGI, TI, tribunaux de commerce ainsi que les décisions des juridictions européennes. Ce traitement de la jurisprudence réunit une expertise unique en France et vous permet d’identifier immédiatement les documents intéressants et, par une rapide lecture du résumé, de déterminer son intérêt pour le cas que vous avez à traiter.

LES PLUS DE LA JURISPRUDENCE

A l’affichage d’une décision, vous disposez, en plus du texte intégral et des références de la décision (juridiction, siège, formation, date, numéro de décision, nom des parties) des informations exclusives suivantes :

n critères de sélection de la décision

n chaînage des décisions antérieures (ou postérieures)

n liens entre la décision et : - les textes législatifs ou règlementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision, - le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision, - les références bibliographiques d’autres revues citant ou commentant la décision, - les décisions allant dans le même sens ou le sens contraire.

Depuis quelques années, les juridictions diffusent de plus en plus largement leurs décisions. Nous en mettons désormais plus de 200 000 nouvelles chaque année.

Anticipant ce « tsunami jurisprudentiel », nous vous proposons une technique inédite et novatrice de hiérarchisation des décisions, fruit de notre expérience sur la jurisprudence depuis 40 ans avec JurisData. Ainsi, en fonction de leur intérêt juridique, les arrêts et décisions font l’objet d’une classification (de 1 à 4 étoiles).

EXCLUSIVITÉ LEXISNEXIS : LE CLASSEMENT DES DÉCISIONS


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QUELS SONT LES CRITÈRES DE HIÉRARCHISATION ?

Toutes les décisions auxquelles sont attribuées une ou plusieurs étoiles font automatiquement l’objet d’une analyse JurisData (abstract et résumé). Mais surtout ce principe de hiérarchisation de la jurisprudence vous permet de visualiser immédiatement l’intérêt d’une décision, sans avoir à la lire en intégralité. Enfin, vous pouvez également filtrer vos résultats en fonction du nombre d'étoiles.

FONDS DISPONIBLES

CONTENUS DÉJÀ DISPONIBLES

NOUVELLES DÉCISIONS / AN

AntérioritéNbre de décisions

accessibles en ligne au 13/07/2016

Nbre de nouvelles décisions

mises en ligne

% de nouvelles décisions mises

en ligne / an

Nbre dedécisionsanalysées

Conseil constitutionnel 1958 8 108 100 100% 98

Cour de cassation (publiés ou inédits) 1960/1987 636 900 9 768 100% 4 172

Cours d’appel judiciaires 1980/2008 1 873 238 142 409 100% 18 514

TGI/TI 1980 11 453 70 70

Tribunaux de commerce 1980 4 676 283 283

Conseil de prud’hommes 1980 918 50 50

Conseil d’État (publiés ou inédits) 1965/1987 195 713 2 809 100% 1 987

Cours administratives d’appel (publiés ou inédits)

1989 261 338 13 620 100% 1 040

Tribunaux administratifs (publiés ou inédits) 1980 16 847 150 150

Grands arrêts de la jurisprudence avant 1960 1805 1 500

Cours des comptes 2006 980 62 100%

Chambres régionales des comptes (CRC) 2002 1 936 152 100%

Juridictions européennes (CJUE, TPIUE, CEDH, tribunal de la fonction publique)

1954/1989/1999/2006

59 492 3 770 100% 484

Grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État) ou dans les recueils d’éditeurs privés (Grands arrêts) ;

Décision largement commentée ou publiée, décision d’assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse,…

Décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence, décisions d’actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décisions très motivées, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;

Décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugées intéressantes par LexisNexis ;

Décision non retenue.

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LA LÉGISLATIONLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.

70 codes officiels consolidés (mis à jour)• plus de 48 000 lois et règlement consolidés• plus de 700 règlements et directives européens consolidés• plus de 1 000 traités et accords internationaux consolidés• plus de 125 000 annotations éditoriales

(comentaires, annotations et notes de bas de page)

n Retrouvez directement les codes LégiFrance dans Lexis 360® Collectivités territoriales.

n Bénéficiez d'annotations et de commentaires LexisNexis.

n Accédez aux articles antérieurs et comparez les différentes versions.

Vous disposez également de nombreux textes que vous ne trouverez nulle part ailleurs : les conventions fiscales internationales, les Conventions internationales, avec leurs protocoles, avenants, accords complémentaires, également consolidés par LexisNexis (circulation des personnes, coopération judiciaire, commerce, droits politiques et sociaux, environnement, état civil, extradition, lutte contre le blanchiment, propriétés immatérielles,…), de même que de très nombreux textes de droit interne (textes anciens toujours en vigueur, textes alsaciens-mosellans…).

NOMBRE DE TEXTES CONSOLIDES DISPONIBLES AU 15/07/2016Codes officielsSoit :

70139 000 articles

Textes non codifiés 48 200dont : Règlements, directives et décisions UE > 700

Lois 3 500Conventions fiscales internationales > 450

Principales conventions internationales (Droit de l’homme, entraide, extradition, propriété intellectuelle…)

> 550

Ordonnances (et décrets lois) 950Décrets* 27 500

Arrêtés 15 400Autres (Décisions, circulaires, instructions...) > 800

* y compris des décrets publiant des traités et accords internationaux


n Vous trouverez tous les textes publiés au Journal Officiel :• Depuis le 1er Janvier 1990 : ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires, mesures nominatives, décisions et délibérations émanant

d’institutions ou de juridictions.• Depuis le 1er Janvier 2002 : avis et communications.

n Sont exclus de ce fonds documentaire : • Les décrets de naturalisation, de changement de nom et autres mesures nominatives sensibles ayant trait à la vie privée,• Les informations parlementaires.

Ces textes sont accompagnés d’un sommaire analytique normalisé et enrichi pour faciliter vos recherches et vos veilles.

LE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS


Accès aux articles dans leurs versions

antérieures

Article en vigueur dans sa rédaction

Legifrance

L’ajout des commentaires et annotations

LexisNexis

NOUVEAU

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Vous trouverez également les textes publiés dans les Bulletins officiels.

FONDS DISPONIBLES ANTÉRIORITÉ

BO des impôts (Archives) 1991Rescrits 2011 2005BO du ministère de l’intérieur 2006BO du ministère de l’Éducation Nationale 2006BO du ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche 2008BO du ministère de la Défense 2010BO du ministère de la Santé et de la protection sociale 2009BO du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 2009BO du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable/Ancien Équipement, Logement, Transports 2007BO du ministère des finances/Douanes 2007BO du ministère des finances/Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes 2009BO du ministère de la Justice 2010BO du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de la Commission bancaire 2007Circulaires et instructions ministérielles 2009Documentation administrative (Archives) 2002ACOSS : lettre-circulaires «grande diffusion» et «diffusion Sécurité sociale» 1994Bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFIP - impôts) avec affichage des versions des documents et systèmes d'alerte. 2012CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) circulaires 2000

LES BULLETINS OFFICIELS Les contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.


AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES (AAI)Les contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.

FONDS DISPONIBLES ANTÉRIORITÉ

Archives de la COB : instructions, positions et recommandations 2003Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) : avis 2003Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : instructions, décisions, principes d’applications sectoriels, recommandations, positions, lignes directives, décisions de la Commission des sanctions

2008

Autorité de la concurrence 2007Autorités des Marchés Financiers (AMF) : communiqués de presse et décisions de la commission des sanctions, règlement général, arrêtés d’homologation de modifications du Règlement général, instruction, recommandations, décisions d’approbation

2007

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières : avis, décisions 2010Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : avis, décisions 2008Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : avis 2010Comité d’abus de droit fiscal (CADF) : avis 2013Comité de coordination du RCS : avis 2012Commission bancaire 2008Commission d’accès aux documents administratifs 2009Commission de régulation de l’énergie : délibérations et règlements de différends 2000Commission de sécurité des consommateurs : avis 1996Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : délibérations 1978Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : avis, délibérations, recommandations, règlements de différends, consultations publiques, décisions 2008HADOPI : délibérations 2010Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) : Décisions/délibérations (Archives) 2008Le défenseur des droits : décisions 2012

Retrouvez les principales décisions des principales Autorités Administratives Indépendantes. Un atelier JurisData dédié, dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby, sélectionne et analyse les documents les plus pertinents qui font ainsi l’objet d’une classification de 0 à 4 étoiles en fonction de leur intérêt juridique. Près de 4 000 analyses sont déjà disponibles.


Plus de 670 000 questions écrites et orales des députés et sénateurs et les réponses apportées par les ministères devant les assemblées.

Vous pouvez retrouver une question ou une réponse à partir : du nom du député ou du sénateur, du nom du ministère répondant, du numéro de la question, de la date, de mots clés ou expressions… Mise à jour des données hebdomadaire (texte intégral depuis le 16 juillet 1988).

LES RÉPONSES MINISTÉRIELLES


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Le Droit européen Le Journal officiel, les traités, la législation et les actes préparatoires, la jurisprudence.

LES TRAITÉS• Traités constitutifs : Traité sur l’Union européenne (1992), Traité instituant la Communauté économique européenne (1957), Traité instituant la

Communauté européenne de l’énergie atomique (1957), Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1951),

• Traités d’adhésion : Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (2005), Adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003), Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994), Adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985), Adhésion de la Grèce (1979), Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande (1972),

• Autres traités et protocoles : Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Traité de Nice, Traité d’Amsterdam, Acte unique européen (1986), Traité sur le Groenland (1984), Protocole sur les statuts de la Banque européenne d’investissement (1975), Traité modifiant certaines dispositions financières (1975), Traité de fusion (1965), Protocole (n° 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965), Protocole sur les Antilles néerlandaises (1962).

LA LÉGISLATION : LE JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNELe Journal officiel de l’Union européenne est le seul périodique publié chaque jour dans les 20 langues officielles de l’Union. Il comprend deux séries connexes: la série L (pour la législation) et la série C (pour les informations et avis).

• Séries L et C du JO : La série L contient la législation de l’UE, y compris : les règlements, les directives, les décisions, les recommandations, les avis. La série C contient des informations et avis concernant l’UE, notamment: les résumés des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, les procès-verbaux des sessions parlementaires, les rapports de la Cour des comptes, les questions écrites de parlementaires et les réponses du Conseil/Commission, les déclarations du CES et du Comité des régions, les avis de concours de recrutement des institutions de l’UE, les appels à manifestation d’intérêt pour les programmes et projets de l’UE.

LA JURISPRUDENCE• La Cour de justice de l’Union européenne (1952) • Le Tribunal de la fonction publique (2006)• Le Tribunal de première Instance (1989) • Cour Européenne des Droits de l’Homme (2010)

640 conventions collectivesFace au dynamisme de l’activité conventionnelle et à l’importance grandissante de cette source pour les professionnels, nous avons regroupé dans unebase de données unique 370 conventions nationales et 270 conventions régionales ou départementales dont 110 le sont à titre exclusif et ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé.Ces conventions collectives sont accessibles en texte intégral. Pour les secteurs d’activité les plus importants, afin de faciliter l’accès à l’information, des fiches synthétiques y sont associées. Elles portent sur des points clés (conditions d’embauche, salaires…), avec des liens vers le texte intégral.

Cette base est également composée de 40 accords nationaux interprofessionnels ou ANI organisés par grands thèmes (formation professionnelle, emploi des séniors, mutations technologiques, sécurisation professionnelle…).

Les conventions collectives en texte intégral et en synthèse sont mises à jour en principe deux fois par mois à partir :• des textes (accords, avenants, lettres d’adhésion) déposés auprès des services officiels compétents et publiés au Bulletin officiel des conventions

collectives (BOCC) ;• des arrêtés d’extension et d’élargissement publiés au Journal officiel (JORF).Les dispositions non étendues sont mises en perspective. La charte couleur permet de repérer les dispositions non étendues.Dans l’intervalle des mises à jour, un système d’alerte, accessible en tête de fiche synthétique, permet de prendre connaissance des derniers textes déposés et arrêtés d’extension publiés.

Plus de 410 fiches synthétiques LexisNexis permettent d’accéder rapidement aux informations clés, notamment grâce à :• des rubriques communes à l’ensemble des conventions : champ d’application,

salaires minima conventionnels, durée du travail, CPF, classification, maladie, congés, licenciement, etc. ;

• une mise en valeur de nouveaux thèmes de négociation : prévoyance, égalité professionnelle… ;

• une intégration systématique des grilles de salaires et, le cas échéant, des grilles consolidées (ex. : cabinets d’experts comptables, pharmacien d’officine) ;

• une impression optimisée, dans un nouveau format PDF, pour un meilleur confort de lecture.


LES CONVENTIONS COLLECTIVES Les contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.

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Les annonces du BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) et du Registre National des Annonces Légales permettent d’obtenir toute l’information légale sur les 4 millions d’entreprises françaises en activité. Produit par la société Infolégale, ce nouveau contenu comprend toutes les annonces publiées dans plus de 800 journaux d’annonces légales, ainsi que toutes les annonces du BODACC A et B depuis janvier 2013. Il est mis à jour quotidiennement.

Ce nouveau service vous permet de :• connaître la situation légale sur toute entreprise française ou une SCI, quelle que soit sa taille et son secteur

d’activité,• faire une veille sur une entreprise afin d’être alerté dès qu’un nouvel évènement intervient (ventes et cessions,

immatriculations, créations d’établissements, procédures collectives, modifications, radiations et les avis de dépôt des comptes des sociétés),

• respecter les délais légaux d’oppositions quel que soit le type d’évènement,• disposer des procédures collectives sur les artisans et associations, mais aussi les entreprises situées dans les

juridictions Alsace-Moselle.

*production jusqu'en juillet 2015

Les bibliographies Le panorama des articles publiés des 130 revues et périodiques juridiques français*

REVUES ANTÉRIORITÉActes pratiques et ingénierie immobilière (T) 2012Actes pratiques et ingénierie sociétaire (B) 1997Actualité de la commande et des contrats publics (M) 2003Actualité des procédures collectives (Bi) 2002Actualité juridique de droit administratif - AJDA (H) 1981Actualité juridique de droit immobilier - AJDI (M) 1998Actualité juridique de propriété immobilière - AJPI(voir AJDI) (Pt)

1970 - 1997

Actualité juridique famille - AJF (M) 2002

Actualité juridique Pénal - AJP (M) 2004Administrer (M) 1981Annales de la Faculté d'Avignon (A) 2000 - 2001Annales des loyers (M) 1970Argus des assurances (H) 1975Assurance française (Voir Tribune de l'assurance) (Pt) 1973-1997Banque et droit (B) 2002Banque magazine (Voir Revue Banque) (Pt) 1970-2005Bulletin d’Aix (T) 2012Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (B) 1999Bulletin des transports (Voir Bulletin des transports et de la logistique) (Pt)

1981-1990

Bulletin des transports et de la logistique (H) 1991Bulletin du Conseil national des commissaires aux comptes (T)

1982-1986

Bulletin Joly Bourse (B) 2006Bulletin Joly Sociétés (M) 1970Bulletin Juridique des collectivités locales (M) 2006Bulletin Juridique des contrats publics (B) 2005Bulletin social Francis Lefebvre (M) 2005Cahiers de droit de l'entreprise (B) 1972Cahiers de droit de l’intercommunalité (Pt) 2007-2008Cahiers du Conseil constitutionnel (S) 2005Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz(Voir Revue juridique de l'entreprise publique) (Pt)

1981-2004

Cahiers prud'homaux (M) 1980Cahiers sociaux du Barreau de Paris (M) 2002Clunet (Voir Journal du droit international) (T) 1981Collectivités territoriales - Intercommunalité (Voir Cahiers de droit de l’intercommunalité)

2000 - 2004

Communication - Commerce électronique (M) 1999Construction - Urbanisme (M) 1998Contrats - Concurrence - Consommation (M) 1991

Contrats et marchés publics (M) 2000

Dalloz (Recueil Dalloz) (H) 1970

Defrénois (Voir Répertoire du Notariat) (B) 1972

Documentaliste - Sciences de l'information (B) 1998

Documentation Organique (Voir D.O Actualité) (Pt) 2002-2004

D.O Actualité (H) 2004-2005

Droit administratif (M) 1991

Droit de l'environnement (M) 2005

Droit de l'informatique et des télécoms (Pt) 1997-1999

Droit de la famille (M) 1997

Droit des sociétés (M) 1975Droit des sociétés - Actes pratiques (Voir Actespratiques et ingénierie sociétaire) (Pt)

1992-1997

Droit du travail et de la sécurité sociale (Voir Travail et protection sociale) (Pt)

1993-1997

Droit et patrimoine (Anc. Journal des Notaires et Avocats) (M)

1992

Droit et pratique judiciaire (Voir Droit etprocédures) (Pt)

1981-1984

Droit et procédures (B) 1981-2000

REVUES ANTÉRIORITÉDroit et procédures - Revue des Huissiersde justice (B)

2001

Droit et pratique judiciaire (Voir Droit et procédures) (Pt)

1981-1984

Droit et procédures (B) 1981-2000Droit et procédures - Revue des Huissiersde justice (B)

2001

Droit et société (Ta) 1985Droit et ville (S) 1977Droit maritime français (M) 1970Droit ouvrier (M) 1973Droit pénal (M) 1991Droit social (M) 1970Energie – Environnement - Infrastructures (M) 2015Environnement et Développement durable (Voir Energie - Environnement - Infrastructures) (Pt)

1983-2014

Europe (M) 1992Expertises (M) 1984Experts (T) 2003Gazette du Palais (Ph) 1970Informateur du chef d'entreprise (Pt) 1970-1976JCP (Voir Semaine juridique) (H)Journal des notaires et des avocats (Voir Droit et patrimoine) (Pt)

1973-1992

Journal des tribunaux - Droit européen (M) 2002Journal du droit international Clunet (T) 1981Journal spécial des sociétés (Voir Petites Affiches) (Pt)

1981-1991

Jurisprudence automobile (M) 1977Jurisprudence sociale Lamy (Bi) 1998Jurisprudence sociale UIMM (M) 1986-2005Justices (Pt) 1998-2000Legalis.net (Pt) 2001-2010Légi social (Voir RF Social) (Pt) 1973-2001Liaisons sociales (M) 1981Loyers et copropriété (M)

Médecine et droit (B) 1993Mélanges Litec (Pas de périodicité) 2005Petites affiches (Ph) 1991Procédures (M) 1996Propriété industrielle (M) 2002Propriétés intellectuelles (T) 2006Questions de sécurité sociale (Pt) 1973- 2004Recueil Dalloz (H) 1970Répertoire du notariat Defrénois (Bi) 1972Responsabilité civile et assurances (M) 1990Revue administrative (B) 2006Revue Banque (anc. Banque magazine) (M) 2005Revue critique de droit international privé (T) 1973Revue de droit bancaire et de la bourse (Voir Revue de droit bancaire et financier) (Pt)

1991-1999

Revue de droit bancaire et financier (B) 2000Revue de droit des affaires internationales (B)Revue de droit des transports et de la mobilité (Voir Energie – Environnement – Infrastructures) (Pt)

2007-2014

Revue de droit du travail (M)Revue de droit fiscal (H) 1979Revue de droit immobilier (T) 1979Revue de droit rural (M) 1978Revue de droit sanitaire et social (B)Revue de jurisprudence commerciale (B) 1970Revue de jurisprudence de droit des affaires (M) 1994Revue de jurisprudence fiscale (M) 1999Revue de jurisprudence sociale (M) 1997

REVUES ANTÉRIORITÉRevue de l'arbitrage (T) 1998Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif (B) 1997Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé (T)

1973

Revue des loyers et des fermages (M)Revue des procédures collectives (T) 1970Revue des sociétés (T) 1970Revue Documentation Organique Voir D.O Actualité) (Pt)

2002-2004

Revue du droit de l'Union européenne (T) 1996Revue du droit public (B) 2002Revue du Marché commun et de l'Unioneuropéenne (M)

1973

Revue européenne de droit public (Ta) 1999-2001Revue fiscale du patrimoine (Anc. Revue fiscale notariale) (M)

2012

Revue fiscale notariale (Voir Revue fiscale du patrimoine) (Pt)

2002-2012

Revue française de droit administratif (B) 1999Revue française de droit aérien et spatial (T) 1970Revue française de droit constitutionnel (T) 2006Revue française des finances publiques (T) 2002Revue française du dommage corporel (T) 1998

Revue générale de droit médical (S) 2002Revue générale des assurances terrestres(Voir Revue générale du droit des assurances) (Pt)

1970-1996

Revue générale des procédures (Pt) 1998-1999

Revue générale du droit des assurances (T) 1996

Revue internationale de droit comparé (T) 1987

Revue internationale de droit économique (T) 2000Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (International Review of Compliance and Business Ethics) (P)

2013

Revue internationale du droit d'auteur (T) 2005

Revue juridique de l’économie publique(Voir Energie – Environnement – Infrastructures) (Pt)

Revue juridique de l'environnement (T) 1981Revue juridique personnes et famille (M) 1999

Revue Lamy de droit des affaires (M) 2006

Revue Lamy droit civil (M) 2004Revue pratique de droit social (M) 1973Revue trimestrielle de droit civil (T) 1970Revue trimestrielle de droit commercial (T) 1970Revue trimestrielle de droit européen (T) 1973Revue trimestrielle des droits de l'homme (T) 1999Revue universelle des droits de l'homme (M) 1996RF social (Anc. Légi social) (M) 2001-2007Semaine juridique JCP A - Administrations etcollectivités territoriales (H)

2002

Semaine juridique JCP CI - Commerce et industrie (Voir JCP E) (Pt)

1970-1983

Semaine juridique JCP E - Entreprise (Pt) 1984-1997

Semaine juridique JCP E - Entreprise et affaires (H)

1998

Semaine juridique JCP G - Édition générale (H) 1970

Semaine juridique JCP N - Notariale et immobilière (H)Semaine juridique JCP S - Social (H) 2005

Semaine sociale Lamy (H)

Travail et protection sociale - (Voir JCP S) (Pt) 1991-2005Tribune de l'assurance (M) 1997

Le BODACC et les Journaux d’Annonces LégalesLes contenus détaillés ci-dessous sont ou non accessibles en fonction de votre formule d’abonnement.

Hebdomadaire (H) - Bimensuel (Bi) - Mensuel (M) - Trimestriel (T) - Bimestriel (B) - Annuel (A) - Trisannuel (Ta) - Pluri hebdo (Ph) - Parution terminée (Pt)

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