Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

10
Page | 1 Guide pour remplir une Attestation sur l’Honneur Chauffe-eau solaire individuel 1) Les essentiels pour votre dossier 2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert 3) Télécharger son attestation 4) Bien remplir son attestation 5) Charger l’attestation dans votre espace personnel p2 p3 p4 p5 p8

Transcript of Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page 1: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 1

Guide pour remplir une Attestation sur l’Honneur

Chauffe-eau solaire individuel

1) Les essentiels pour votre dossier

2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert

3) Télécharger son attestation

4) Bien remplir son attestation

5) Charger l’attestation dans votre espace personnel

p2

p3

p4

p5

p8

Page 2: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 2

LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER

Voici les étapes principales de votre demande de prime ainsi que les documents nécessaires à la constitution de votre dossier complet :

Trouvez un artisan RGE

Demandezun devis

Payez votre facture

Création devotre projet

Complétez votreattestation sur l’honneur

Recevez votre prime énergie

Contrôle réglementaire

Signez votre devis

Chargez sur monexpert

Réalisez vos travaux

> VOS RÉFÉRENCES FISCALESLa situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande de prime.

> LE DEVISLe devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant sa signature.

> LA FACTUREA la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.

> L’ATTESTATION SUR L’HONNEURCe document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer dans son intégralité.

> NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALESi l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où ont été effectués les travaux.

Page 3: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 3

LES CONDITIONS

Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :

La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans

Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles. À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour ces travaux. Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous peine d’un refus de votre dossier

Les capteurs solaires de votre nouvel équipement doivent :

● posséder une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente. Sinon, ils répondent à des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 et établi par un organisme accrédité par le COFRAC

Page 4: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 4

TÉLÉCHARGER SON ATTESTATION

Votre attestation est téléchargeable dès la validation de votre facture. Pour l’obtenir, rendez-vous sur votre espace personnel :

info-circleCe document est pré-rempli automatiquement sur certains éléments. Vous devez le retourner complété par votre professionnel et vous après réalisation de vos travaux en vous basant sur votre facture finale.

Cliquer sur le lien de téléchargement

Télécharger l’attestation sur l’honneur

Page 5: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 5

A/ BAR-TH-101 (v. A17.1) : Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI)

*Date d’engagement de l'opération (ex : date d’acceptation du devis) : ….......................... Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture) : …......................... Référence de la facture : …......................... *Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : …......................... *Adresse des travaux : …......................... Complément d’adresse : …......................... *Code postal : …......................... *Ville : ….........................

*Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

Caractéristiques des capteurs solaires : Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Les capteurs solaires ne sont pas des capteurs hybrides.

A ne remplir que si les marque et référence de l’équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération : *Marque : …......................... *Référence : ….........................

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n’est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par exemple) : *Nom .................................. *Prénom .................................. *Raison sociale : .................................. *N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.Raison sociale : TEKSIAL SASU Numéro de SIREN : 501 498 141 Capital : 41 340 610 € Siège Social : 54 avenue Jean Jaurès 92707 Colombes Cedex

Certificats d'économie d'énergieAttestation sur l'honneur

BIEN REMPLIR SON ATTESTATION

Pour prétendre à la Prime Énergie Monexpert, voici les éléments à remplir sur votre Attestation sur l’Honneur

Page 1 : Les éléments du CADRE A remplis automatiquement

info-circleVotre facture étant validée, votre professionnel doit impérativement laisser cette page intacte.

Page 6: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 6

3 / 6

B. Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie * Nom du signataire : Prénom du signataire : * Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser : * Raison sociale du bénéficiaire : * Numéro SIREN du bénéficiaire : * A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro de SIREN en cochant cette case : (mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas de copropriétés). * Fonction du signataire : * Adresse : Compléments d'adresse : * Code postal : *Ville : Pays : Téléphone : Mobile : Courriel : * Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie :

Je suis : le seul propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; ou le syndic de copropriété où prend place l’opération d’économie d’énergie ; ou l'occupant du logement où prend place l'opération d'économies d'énergie et je finance cette opération ; ou la personne recevant le service acheté

Je suis le maître d'ouvrage, l'un des propriétaires des équipements installés, ou l'affectataire (au titre du transfert de compétence entre collectivités territoriales) des biens sur lesquels ont lieu l'opération Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :

- que TEKSIAL m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;

- que je fournirai exclusivement à TEKSIAL l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération) ;

- que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;

- l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon bien (type de bâtiment, surfaces, énergie de chauffage, etc.) et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci ;

- que les économies d'énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L.229-5 du code de l'environnement dont je suis l'exploitant ;

- qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération.

Fait à : *Le : / / *Signature du bénéficiaire : * Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant

2

1

2

3

3

1

Cocher l’une des deux cases pour indiquer votre profil

Indiquer une date et une signature manuscrites

Laisser cette case vide si vous êtes un particulier

Page 2 : Les éléments du CADRE B à renseigner par vos soins

Page 7: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 7

4 / 6

C. Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre * Nom du signataire : Prénom du signataire : * Fonction du signataire : * Raison sociale : Numéro SIRET : * Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Mobile : Courriel : * En tant que représentant de l’entreprise :

ayant mis en œuvre ; ou

ayant assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l’honneur :

– que je fournirai exclusivement à TEKSIAL l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération);

– que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;

– l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération ;

– que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci.

Fait à : * Le : / / * Cachet et signature du professionnel :

1

1 Votre professionnel doit indiquer la date de signature en manuscrit, signe et appose son cachet compléter en veillant à sa lisibilité

Page 3 : Les éléments du CADRE C à renseigner par votre professionnel

info-circleLe cachet du professionnel doit être lisible et mentionner la raison sociale ou le SIRET de l’entreprise.

Page 8: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 8

Votre attestation est complétée, il est temps de la faire examiner par les équipes de Monexpert. Avant de la charger, pensez à vérifier les éléments suivants :

CHARGER L’ATTESTATION DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL

● Votre document comporte bien toutes les pages de votre Attestation sur l’Honneur et les champs obligatoires sont bien complétés

● Votre document doit être parfaitement lisible en intégralité, titres et paginations com-prise, et ne doit comporter aucune rature

Tout est prêt ? Maintenant, rendez-vous dans votre espace personnel

Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici1

Page 9: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 9

MAINTENANT, À VOUS DE JOUER !

Une fois votre Attestation sur l’Honneur analysée :

Î Nos experts reviendront vers vous pour vous indiquer les éléments à corriger si besoin. OU

Î Vous recevrez un email automatique pour vous indiquer la validation de votre dossier. Il ne vous restera plus qu’à recevoir votre prime.

2 Aller à l’étape attestation sur l’honneur

Cliquer sur

Charger document

3 Charger l’attestation

Charger votre Attestation sur l’honneur complétée et signée

en cliquant sur le bouton

Ajouter un document

Puis cliquer sur

Envoyer

Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant sur

l’icône eye

Page 10: Chauffe-eau solaire individuel Guide pour remplir une ...

Page | 10