INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC

La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole.

Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par :

l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ; la simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc.

1. AVANTAGES DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT

Incitations liées à la phase de création :

Droit d’Enregistrement

Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital.

Droits de Douane

Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste ou se trouve le matériel et bien d’équipement ; Exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI".

Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA"

Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés.

Impôt des Patentes

Suppression de la taxe variable ; Exonération pendant les 5 premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale.

Taxe Urbaine

Exonération pendant 5 ans à compter de l’achèvement ou de l’installation, des constructions nouvelles, des additions de construction ainsi que des machines et appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services.

Incitations liées à la phase d’exploitation :

Participation à la Solidarité Nationale "PSN"

L’impôt de la PSN est supprimé pour les bénéfices des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; Toutefois les bénéfices et revenus totalement exonérés de l’IS sont passibles d’une contribution au taux de 25% du montant de l’IS normalement exigible.

Impôt sur les Sociétés "IS" et Impôt Général sur le Revenu "IGR"

Pour les entreprises exportatrices de produits et de services :

Exonération totale pendant 5 ans appliquée au chiffre d’affaires réalisé à l’exportation ; Réduction de 50% au delà de 5 ans.

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération et la réduction ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires réalisé en devises.

Pour les entreprises artisanales et pour les entreprises implantées dans certaines préfectures ou provinces :

Réduction de 50% de l’IS ou de l’IGR.

Amortissement dégressifs pour les biens d’équipement

Provision pour Investissement en matière d’IS et d’IGR

Elle peut atteindre 20% du bénéfice fiscal avant impôt et doit représenter au maximum 30% de l’investissement projeté en biens d’équipements, matériels et outillages.

Taxe sur les profits Immobiliers "TPI"

Exonération de la TPI à l’occasion de la première cession de locaux à usage d’habitation sous réserve que la cession n’ait pas un caractère spéculatif et que le logement présente un caractère social.

2. REGLEMENTATION DES CHANGES

La réglementation des changes concerne les investissements effectués en devises, et réalisés par les étrangers résidents ou non et par les marocains établis à l’étranger. Elle garantit :

Le transfert des bénéfices nets d’impôts sans limitation de montant, ni de durée ; Le transfert du produit de cession ou de liquidation totale ou partielle des investissements y compris les plus-values.

3. AVANTAGES ADDITIONNELS

Prise en charge par l'Etat de certaines dépenses relatives à l'acquisition du terrain, aux infrastructures externes et aux frais de formation professionnelle pour les entreprises qui ont conclu un contrat avec l'Etat ; Prise en charge par l’Etat d’une partie du coût d’aménagement des zones industrielles implantées dans les provinces et préfectures dont le niveau de développement économique justifie une aide particulière de l’Etat.

4. MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIERE

Création d’un "Fonds de Promotion des Investissements" ; Création d’un "Organe Administratif", chargé de l’accueil, de l’orientation de l’information et de l’assistance des investisseurs ainsi que de la promotion des investissements ; Constitution d’une "Réserve Foncière" destinée à la réalisation de projets d’investissement.

Source : BO n° 4336 du 6/12/95 - BO n° 4339bis du 31/12/95

COUT DES FACTEURS DE PRODUCTION

1. NIVEAU DES SALAIRES DANS L'INDUSTRIE

SMIG : 7,98 DH / heure à partir de juillet 1996

Exemple des salaires moyens, y compris prime de rendement, ancienneté, avantages divers :

Manœuvre non spécialisé : 8,14 - 8,67 DH/heure Ouvrier spécialisé : 9,17 - 10,10 DH/heure Ouvrier semi qualifié : 10,06 - 10,77 DH/heure Ouvrier qualifié : 11,61 - 12,87 DH/heure Chef d'équipe : 14,31 - 16,25 DH/heure Contremaître : 2.489 - 3.293 DH/mois Ingénieurs et cadres : 6.588 - 10.980 DH/mois

A ces coûts de salaires variables selon les branches d'industrie, s'ajoutent les charges sociales.

2. ENERGIE ET EAU

Prix de l'eau à usage industriel(TTC) Octobre 1995

Le montant de la redevance fixe est arrêté comme suit :

Casablanca - Rabat 84.00 DH/an Autres centres énumérés ci-dessus 74.00 DH/an

3. PRODUITS PETROLIERS (SEPTEMBRE 1997)Les prix de base ci-dessus sont majorés des différentiels de transport :

Essence super : 7,98 DH/L Pétrole Lampant : 3,37 DH/L Fuel industriel : 1818,25 DH/T Essence ordinaire : 7,68 DH/L Gaz oïl : 4,91 DH/L

4. ELECTRICITE (JANVIER 1996)Tarif maxima de base en haute tension (HT), très haute tension (THT) et en moyenne tension (MT).

En Dirhams TTC

Tarifs de base HT et THT MT

Redevance de puissance annuelle (DH/KVA/an)

Redevance de consommation mensuelle (DH/KWH) :

280

291

Villes Dhs/m3

CasablancaRabat - Salé - Témara - Skhirat - BouknadelMohammédiaKénitraTétouan - Larache - Ksar El KébirMeknèsFès- Sefrou-BhalilNadorOujdaBéni Mellal - Kasba Tadla - Fquih Ben SalahMarrakechEssaouiraOualidiaBir Jdid - Sidi Bennour - ZémamraEl JadidaAl HoceimaAgadirTanger - AzilahSettatSafiKhouribgaTazaAzemmour - Oulad FrejPetits centres

5,635,614,873,942,751,594,164,622,844,914,475,184,655,215,385,055,125,014,066,015,742,815,555,84

heures de pointe heures pleines heures creuses

1,03930,82710,6401

1,16571,07140,7820

Source : ONE

5. CHARBONLocal de Jerrada, prix maxima de vente en gros

Fines brutes : 772 ,00 DH/T Graines 6/10 et 10/20 : 944,00 DH/T Calibrées 20/30,30/50 et 50/80 : 994,00 DH/T

Source : Ministère de l’Energie et des Mines

6. LES TRANSPORTS

Transports maritimes :

Les tarifs moyens de fret varient en fonction du port de destination et du mode de conteneur de 20 et 40 pieds au départ de Casablanca sur les destinations couvertes par les services de la COMANAV (Compagnie Marocaine de Navigation).

Ces tarifs s'entendent selon les conditions de transport en ligne régulière pour les ports considérés, en vigueur en 1996.

Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec la COMANAV : 7 Boulevard Moukaouama - BP 13628 - 20001 Casablanca - Tél : (212) (2) 30 30 12/30 20 06 - Fax : (212) (2) 30 49 38

20’ 40’

Hambourg/Brème (DM)Anvers/Rotterdam (DM)

1.8001.600

2.9002.600

Série 4

Le Havre/ Dunkerque (FF)Bordeaux (FF)Marseille/Sète/Fos (FF)

8.2008.1007.600

14.10013.90013.100

Série 1

Le Havre/ Dunkerque (FF)Bordeaux (FF)Marseille/Sète/Fos (FF)

6.5006.4005.900

11.10010.90010.100

Bilbao (Pts)Barcelone/La Spezia (Pts)

98.00068.000

165.000132.000

Savone/Laspezia ($) 1.090 2.100

TunisTripoliBenghazi ($)

1.0501.1001.100

1.980

1.100

Moyenne des tarifs de fret à l’import sur Casablanca

Source : COMANAV

Série 4: Produits qui ont une valeur ajoutée importanteSérie 1: Produits qui n’ont pas une valeur ajoutée importante

20’= container de 20 pieds40’= container de 40 pieds

Moyenne des tarifs de fret à l’export du Maroc

Transports par chemin de fer :

Les barèmes pour les transports de marchandises en petite vitesse par wagon complet varient de 0,269 DH à 0,404 DH la tonne. Ces prix sont à augmenter d'un droit fixe et de la TVA.

Le droit fixe prévu aux conditions générales d'application des tarifs généraux grande vitesse (GV) et petite vitesse (PV) est fixé à

12,75 dirhams par tonne pour les expéditions par wagon complet ; 25,51 dirhams par tonne pour les expéditions de détail.

Le coût du transport ferroviaire dépend de la nature de la marchandise et des délais de livraison. Ainsi, l'ONCF (Office National des Chemins de Fer) a fixé 4 barèmes de prix ( HT ) à la tonne kilométrique suivant le mode de transport adopté :

Destination

Marchandises générales

20’ 40’

Conserves

20’ 40’

Hambourg/Brême (DM)Anvers/Rotterdam (DM)

1.4001.400

2.6002.200

1.2001.200

2.2002.000

(FF)

Le Havre/RouenDunkerque/BordeauxMarseille/Sète/Fos

Série 4

60.0006.2006.000

10.00010.00012.400

Série 1

4.2004.5004.200

4.7007.0006.500

Bilbao (PTS)Barcelone/Valence (PTS)

75.00038.000

135.00016.000

Savone/La Spezia ($) 695 1.110

MAGHREB ($)

TunisTripoliBenghazi

1.0501.4001.600

1.980

3.200

transport accéléré express pour les matière périssable 0,404 DH/T/Km ; transport normal accéléré 0,364 DH/T/Km ; transport normal 0,312 DH/T/Km ; transport petite vitesse 0,269 DH/T/Km.

S'agissant de l'assurance, l'ONCF rembourse en cas de perte de la marchandise 70 DH/Kg. Cette assurance est comprise dans le coût ci-dessus. Si l'intéressé le désire, il pourrait assurer, moyennant une prime de 0,5% de la valeur de la marchandise, la totalité de cette dernière.

Source : ONCF

Transports routiers :

Le tarif de base à la tonne kilométrique est fixé à 0,401 DH applicable sur route de plaine et pour une distance de transport comprise entre 151 et 175 Km.

Le tarif en vigueur est soumis à des majorations liées aux conditions de transport.

Source : ONT

Transports aériens :

Le tarif du fret aérien est fixé au départ de Casablanca selon la nature, le poids et la destination de la marchandise.

En sus des tarifs payés, l'exportateur doit engager des frais pour services annexes du transport aérien (frais de prise en charge et d'enregistrement) leurs taux sont fixés comme suit :

0 - 45 KG : 100 DH 46 - 100 KG : 125 DH 101 - 250 KG : 150 DH 251 - 500 KG : 185 DH 501 - 1000 KG : 240 DH 1001 - 2500 KG : 340 DH + 2500 KG : 0,20 DH/KG

Dans le cas général, le taux de la prime assurance transport aérien (RAM) est de 0,2% sauf pour :

marchandises de valeur (Bijoux, ...) : 0,3% matériel électrique, électronique, informatique, médical, audiovisuel : 0,5% matériel et appareillage en verre, porcelaine, céramique, objet d'art : 1,25% denrées périssables, fleurs, vaccins, animaux vivants : 1,25% poussins, poissons exotiques, naissants d'huîtres, ... : 6,50%

Tarif général à partir de Casablanca en DH/Kg

Minimum de perception 583 DH - 429 DH pour Alger

Destination 1-44 kg 45-249 kg 250-499 kg 500 kg et +

ParisAmsterdamLondresCologneBarceloneRomeAlgerTunisJeddah

18,2022,8522,7522,3011,8017,758,0512,8553,95

13,6017,6517,5516,959,4013,706,5010,0541,25

12,7516,5016,4016,508,8012,905,659,0038,75

11,8015,5015,4515,508,3512,155,258,4036,25

1-44 kg 45-99 kg 100-299 kg 300-499 kg 500 kg et +

New YorkMontréal

50,6049,90

40,0039,60

31,1530,70

23,7523,35

21,8021,00

Tarif spécial à partir de Casablanca en DH par Kg pour + 100 kg

Cuir et articles en Cuir

Textiles Articles Habillement

Chaussures Poissons

Europe

ParisAmsterdamBruxellesFrancfortLondresBarceloneRomeAthènes

USA/Canada

New-YorkMontréal

Moyen-Orient

Abou DhabiJeddahKoweitRyad

Afrique

9,1510,409,9010,809,908,409,9012,45

18,8018,80

25,2520,0021,6521,65

7,308,407,808,607,806,557,807,80

17,9017,90

19,7515,6516,9016,90

7,959,158,459,358,457,058,4510,65

16,2016,20

21,5517,0018,4518,45

8,7010,159,4010,409,407,759,4011,85

18,1518,15

24,2019,1020,6520,65

10,3012,2511,5012,5511,559,7512,6514,95

19,3519,35

26,4020,9522,6522,75

AbidjanBamakoConakryDakarTunis

25,0522,2021,7019,058,20

18,9516,8016,3514,456,60

20,6018,3017,7515,657,15

23,1520,5519,8517,557,95

23,1520,5519,8517,209,40

Source : RAM

Transports routiers :

Les tarifs des transports de marchandises sont définis par un arrêté du Ministère des transports qui fixe le prix de base à la tonne kilométrique ainsi que les différentes majorations et taxes.

Le tarif maxima à la tonne kilométrique est fixé à compter de Janvier 1997 à 0,401 Dh pour une distance de transport comprise entre 151 et 175 Km . Il est applicable pour les véhicules tous tonnages.

Ce tarif est multiplié en fonction de la distance parcourue par un coefficient variant de 3,77 à 0,88.

Le tarif en vigueur est soumis à des majorations liées aux conditions du transport: différentiel de transport affectant le carburant, retour à vide, difficultés de parcours , nature de la marchandise .

7. TELECOMMUNICATIONS

Installation téléphonique :

Frais de raccordement

- Concession nouvelle : 300,00 DH / HT- Transfert : 150,00 DH / HT

Taxe d'installation : 40,00 DH Redevance mensuelle : 52,50 DH

Frais de communications :

Communications urbaines : 0,80 DH / HT toutes les 3 minutes avec réduction de tarif de 50% pendant les heures creuses, les dimanches et jours fériés .

Communications interurbaines :

< 35 Km : 0,80 Dh /HT toutes les 2 minutes 35 - 100 Km : 0,80 Dh / HT toutes les 27 secondes 100 - 200 Km : 0,80 Dh / HT toutes les 18 secondes > 200 Km : 0,80 Dh / HT toutes les 15 secondes

Une réduction du tarif allant de 10% à 70% s’applique pour les communications pendant les heures creuses, les dimanches et les jours de fêtes .

Communications internationales : Pour la presque totalité des pays Le tarif de communication à la minute varie de 6 Dh/ HT à 30 Dh/ HT . Des réductions allant de 20% à 40% sont applicables les dimanches, les jours fériés et de 00h à 7h et de 22h à 24h.

Radiotéléphonie mobile : exemple du GSM

Frais d’accès au réseau : 600,00 DH / HT Redevance d’abonnement :

- Option nationale : 200,00 DH / HT- Option nationale plus roaming : 240, 00 DH / HT

Frais de communication :

- Régime national : 0,80 Dh toutes les 15 secondes - Régime international : Prix de la communication téléphonique internationale majorée d’une surtaxe égale à 0,80 Dh toutes les 20 secondes

Source : ONMPT

LE CLIMAT D'INVESTISSEMENT

Les Pouvoirs Publics ne cessent de déployer des efforts pour rendre le climat d’investissement encore plus accueillant : encouragement aux initiatives privées, mesures incitatives instaurées par la Charte d'investissement, libéralisation des échanges, simplification des procédures, assouplissement de la réglementation des changes, promotion des exportations, infrastructures d'accueil et de communication, assistance technique aux investisseurs, etc.

Grâce à son économie libérale, à ses potentialités économiques et ses ressources humaines, à ses performances remarquables dans le secteur industriel comme dans d'autres activités de production ou de service, le Maroc est déjà en mesure de mettre à contribution un important potentiel en vue d'une collaboration efficace entre les opérateurs intéressés du Maroc et de l'étranger : échanges commerciaux, sous-traitance, investissements en coparticipation, coopération technique.

Le climat d'investissement se distingue également par la dynamique créée par la Lettre Royale ordonnant à l'administration l'examen dans un délai de deux mois maximum des dossiers d'investissement.

Parmi les principales mesures d'assouplissement prises par les Pouvoirs Publics, il y a lieu de signaler :

la libéralisation de la réglementation des changes qui a permis de lever toutes les entraves pour les transactions commerciales internationales, les investissements étrangers au Maroc, le transfert des revenus, l'assistance technique étrangère et le tourisme. L’opération d'investissement n'est soumise à aucune autorisation préalable, les investissements bénéficient de façon automatique de la garantie de retransfert du capital investi et de transfert des

revenus correspondants, et la convertibilité du Dirham est effective pour les opérations courantes ;

la levée de la contrainte liée à la marocanisation : les investisseurs étrangers peuvent investir librement dans les secteurs d'activité économique. De même, le capital d'une société commerciale peut être détenu en totalité ou en partie par des étrangers et la présidence du Conseil d'Administration et les membres de ce conseil peuvent ne pas être des personnes de nationalité marocaine ;

la libéralisation du commerce extérieur : suppression de la licence d’exportation, renforcement du système d'admission temporaire, refonte du Programme Général des Importations dans un sens plus souple. Actuellement, 90% de produits peuvent être importés librement ;

le plafonnement des droits de douane à 10% pour les biens d'équipement, matériels et outillages, ainsi que pour leurs accessoires et pièces détachées; et la suppression du Prélèvement Fiscal à l'Importation a été supprimé pour ces produits ;

la modernisation de la fiscalité : fiscalité moins contraignante, , plus simple, plus équitable et surtout plus incitative. L'ensemble des impôts cédulaires est refondu et rassemblé en un Impôt Général sur les Revenus "IGR" et un Impôt sur les Sociétés "IS" pour ce qui est de la fiscalité directe, et une Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" pour la fiscalité indirecte ;

la libéralisation du système financier et bancaire : décloisonnement des structures, désintermédiation des financements, désencadrement du crédit et souplesse des taux d'intérêt, diversification des intermédiaires financiers, nouvelles règles prudentielles, des normes internationales, tel le ratio Cook, ont été à cet égard adoptées ;

des accords et conventions, liant le Maroc avec un certain nombre de pays, en matière d'investissement : conventions fiscales, accords de garantie des investissements, ainsi que des accords de coopération et de partenariat. Par ces conventions, le Maroc accorde aux investissements productifs étrangers la même sécurité, protection et avantages que ceux accordés aux nationaux en matière de garantie contre les risques de nationalisation et d'expropriation, garantie de transfert des bénéfices, redevances et produits de liquidation des investissement et acceptation de la compétence du Centre International pour le Règlement des différents relatifs aux Investissements "CIDRI".

De même, d’autres mesures sont régulièrement prises en faveur de l'expansion des activités exportatrices : avantages promotionnels, fiscaux, douaniers, bancaires et de garantie.

le potentiel économique LES BRANCHES ECONOMIQUE

Au titre de l’année 1996 le Produit Intérieur Brut (PIB ) au prix courant a atteint 320.920 millions de dirhams, en hausse de 14% par rapport à 1995.

Au prix du marché , le PIB s’est élevé à 126.228 millions de DH soit un accroissement réel de 12%.

La contribution du secteur primaire à la formation du PIB a été de 18,5%; la part du secteur secondaire 28,6% ; les activités tertiaires 36,6% et les administrations publiques 16,3%

1. AGRICULTUREL'agriculture demeure l'un des secteurs prioritaires de l'activité économique du Maroc. Elle emploie près de la moitié de la population active du pays.

Grâce à la politique des barrages entamée dès le début des années 60, le Maroc dispose de 86 grands ouvrages en exploitation et 3 autres en construction. Le lancement d'autres ouvrages, dont le barrage Al Wahda portera la capacité de retenue d'eau à 14 milliards de m3 au lieu de 10 milliards de m3, actuellement.

Dans le cadre du programme national d'irrigation, il est prévu l'équipement hydro-agricole d'une superficie de 250.000 nouveaux hectares qui bénéficiera des eaux des barrages déjà construits, et la restauration de 200.000 hectares de terres irriguées actuellement.

Le secteur agricole couvre 8 millions d'hectares de terres arables et les superficies irriguées ont atteint 899.150 hectares.

Les principales cultures sont : céréales, légumineuses, primeurs, agrumes, oléiculture, oléagineux, viticulture et cultures industrielles dont betteraves, canne à sucre, coton.

L'élevage compte près de 21,4 millions de têtes de bétail dont bovins 2,4 millions, Ovins 14,4 millions, Caprins 4,6 millions. La production de viandes rouges s'élève à 253.000 tonnes, celle de viandes blanches à 230.000 tonnes, celle des œufs est de 2 milliard d'unités et la production de lait atteint 850 millions de litres.

La Pêche offre des potentialités importantes sur les 3500 km de façade maritime dont dispose le Maroc. La production totale de pêche a atteint 616.000 tonnes dont 352.000 tonnes transformés; 202.600 tonnes exportés et 171.000 tonnes destinés à l’approvisionnement local.

Le Maroc et l'Union Européenne ont conclu un accord de pêche de 1995. Au terme de cet accord qui est conclu pour une période de 4 ans à partir du 1er décembre 1995, le Maroc accorde aux navires de l'Union Européenne les possibilités de pêche. L'Union Européenne accorde au Maroc une contrepartie financière et un appui financier destiné à la mise en œuvre des programmes et actions visant la modernisation de la flotte de pêche côtière et des infrastructures portuaires, le développement de projets en commun.

La forêt couvre une superficie totale de 9 millions d'hectares dont 5,3 millions ha forêts naturelles, 0,5 millions d'hectares de reboisement et 3,2 millions d'hectares de nappes alfatières.

La forêt naturelle est riche par ses essences : chêne vert 24%, arganier 15%, thuya 11%, genévrier 6%, chêne liège 6%, cèdre 2%, pins et sapins 2%, autres essences secondaires 34%.

Plusieurs projets sont en cours de réalisation (horizon 2000) :

Projet haut service des Doukkala, ayant pour objectif l'équipement hydro-agricole de 16.000 ha, avec un coût total de 4 milliards DH Pleine rive droite de Loukkos, ayant pour objectif l'équipement hydro-agricole de 7000 ha, avec un coût de 689 millions DH Projet de l'amélioration de la grande irrigation (phase 2), ayant pour objectif la réhabilitation des anciens équipements, avec un coût de 367 millions $ Projet Had Cort Ouazzane : Projet intégré ayant pour objectif l'amélioration de la production agricole et de l'élevage, avec un coût 295 millions de DH Projet Oriental, ayant pour objectif l'amélioration de l'élevage et des parcours avec un coût de 412 millions de DH Projet de soutien au développement agricole, ayant pour objectif d'augmenter la production agricole et les revenus des agriculteurs par l'introduction de techniques améliorées, avec un coût de 312,7 millions de DH Projet Haouz central (2ème tranche), ayant pour objectif l'équipement hydro-agricole de 20.000 ha avec un coût de 556 millions de DH

2. ENERGIEN'étant pas un pays producteur de pétrole, le Maroc importe plus de 85% de ses besoins en produits énergétiques. La quasi-totalité des produits pétroliers sont importés à l'état brut. Le raffinage est assuré par la Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage (SAMIR) et par la Société Chérifienne de Pétrole (SCP).

Production locale d'énergie : 528.000 TEP

Anthracite : 505.600 tonnes - pétrole brut : 5.400 tonnes - gaz naturel : 19,7 millions de m3

Energie électrique (ONE) : 10.843 millions KWH

Consommation finale d'énergie : 8,3 millions de TEP

Electricité : En 1995, la production de l'énergie électrique a atteint 11,9 milliards de kWh. Cette production est assurée par 22 centrales hydrauliques d'une puissance de 686.750 kW, 5 centrales thermiques vapeur d'une puissance de 1.515.000 kW, 8 centrales turbines à gaz d'une puissance de 498.500 kW et 16 centrales diesel d'une puissance de 55.500 kW. D'autres ouvrages pour la production de l'électricité thermique et hydraulique sont, soit en cours de construction, soit programmés d'ici l'an 2000..

Parmi les projets programmés dans le secteur énergétique, citons :

projet électronucléaire qui vise la valorisation des ressources nationales en uranium contenues dans les phosphates. La construction d'un Centre National de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires doté d'un réacteur nucléaire d'une puissance de 2 Mégawatts est en cours d'achèvement ; projet de combustion des schistes bitumineux de Tarfaya ;

électrification rurale : 3 programmes inscrits à l'horizon 2000 ; interconnexion Maroc-Espagne : Puissance de 300 MW à fin 1998 ; Programme d'ouvrages thermiques et hydrauliques pour la production d'énergie ; Gazoduc Maghreb-Europe pour l'alimentation le marché européen en gaz algérien.

3. MINES

Production des minerais

Phosphates : Le sol marocain renferme les 3/4 des réserves mondiales. Le Maroc est le 1er exportateur et le 3ème producteur. La production des phosphates s'est établie 20,8 millions de tonnes. Zinc 151.400 tonnes Barytine 228.000 tonnes Plomb 107.600 tonnes Fluorine 100.000 tonnes Fer 12.300 tonnes Sel 168.000 tonnes Cuivre 37.600 tonnes Bentonite 29.900 tonnes Manganèse 29.500 tonnes Charbon : Réserves potentielles 100 millions de tonnes, dont plus de 20 millions déjà extraites. Production 648.000 tonnes. Importation de houille 1,9 million de tonnes.

Les recettes d'exportation du minerai brut et des produits transformés ont atteint, en 1995, 12,4 milliards de Dirhams soit prés de 31% des exportations globales. Par ailleurs, ce secteur emploie 60.000 personnes environ et participe pour 3% dans le PIB. La production minière s'est chiffrée à 3,7 milliards de DH pour 21,3 millions de tonnes dont les phosphates constituent l'essentiel.

Valorisation minière

les complexes chimiques de Maroc-chimie I et II et Maroc phosphore I et II la fonderie de plomb d'Oued El Heimer à Oujda

Projets d'avenir

Traitement et chargement du phosphate Maroc Phosphore V Et VI

4. INDUSTRIES DE TRANSFORMATIONLe secteur industriel constitue un des piliers de notre économie et offre, à travers ses potentialités et performances, d'importantes possibilités d'investissement direct, de joint venture et d'opérations de sous traitance.

La production industrielle s'est établie en 1996 à 135 milliards de dirhams, enregistrés par 6.282 établissements qui emploient près de 463.000 personnes. Le capital étranger s’élève à prés de 7 milliards de DH, soit 17% du total capital social. Les entreprises à

participation étrangères représentent 17% du nombre total des entreprises industrielles. Elles contribuent pour 32 à la production industrielle nationale, 33% à l’effectif total, 36% de l’investissement industriel et 36% de la valeur ajoutée industrielle.

Les exportations de produits manufacturés y compris la sous-traitance ont atteint 34 milliards de DH., soit prés de 83% du total exporté. Les branches qui contribuent le plus à l'export sont la Chimie et la parachimie avec 25% , la confection avec 23%, les autres industries alimentaires 19% , le textile et bonneterie 15% du total des exportations.

La valeur ajoutée dégagée a été de 46 milliards de DH, contribuant ainsi à hauteur de 14% au Produit Intérieur Brut.

PRINCIPALES GRANDEURS PAR SECTEUR en 1996Valeur en millions de DH

Secteurs Nombre unités

Effectif Production Exportation Investissement Valeur Ajoutée

Agro-alimentaire

1.603 100.709 48.126 6.850 2.238 15.957

Textile et cuir

1.733 191.451 23.536 14.470 1.918 8.287

Chimie et parachimie

1.920 113.865 42.660 10.358 2.938 15.827

IMME 1.026 57.212 20.485 2.755 1.020 6.081

TOTAL 6.282 463.237 134.817 34.433 8.114 46.152

5. INVESTISSEMENTSEn 1996, l’investissement global s’est chiffré à 66 milliards de DH. Le développement de l'investissement trouve son origine dans la poursuite de l'effort d'équipement de l’état mais aussi dans le dynamisme du secteur privé, local et étranger.

Les investissements privés étrangers réalisés au Maroc en 1996 se sont élevés à 4.008,9 millions de DH contre 3.873 millions de DH en 1995. Le schéma ci-après montre la répartition sectorielle en %, des investissements étrangers en 1996 :

Les investissements étrangers proviennent de : France avec 990,4 millions de DH soit 24,7% du total des investissements, suivie des pays suivants: Grande -Bretagne (842,0 M DH soit 21%) , Portugal (642, 3 M DH soit 16%), Etats-Unis (340,3 M DH soit 8,5%) , Pays-Bas (212,0 M DH soit 5,3%) , Arabie -Saoudite (175,9 MDH soit 4,4%) , Espagne (162,3 M DH soit 4%) , U.E.B.L.( 155,3 M DH soit 3,9%) , Libye (150,3 M DH soit 3,7%) , Suisse (83,5 M DH soit 2,1%) , Allemagne ( 78,4 M DH soit 2%), Italie (58,4 M DH soit 1,5%), Japon 20,9 M DH soit 0,5%) , Bahrein ( 14,7 M DH soit 0,4%), Irlande (12,3 M DH soit 0,3%) , E.A.U. (12,2 M DH soit 0,3%) , Koweit (6,7 M DH soit

0,2%), Canada (3,5 M DH soit 0,08%) , Suède (2,9 M DH soit 0,07%) , Tunisie (2,8 M DH soit 0,07%) , Autres pays (41,8 M DH soit 1,04%).

6. TOURISMEAu cours de l’année 1996, les recettes au titre du tourisme ont été chiffrées à 11,7 milliards de DH marquant une hausse de 17,4% comparativement à 1995.

Par ailleurs les rapatriements effectués par les ressortissants marocains établis à l’étranger se sont chiffrés à 17,5 milliards de DH.

INVESTISSEMENTS

Au titre de l'année 1995, l'investissement global s'est établi à 66 milliards de DH. Le taux d'investissement s'est chiffré à 20,2%.

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE(en prix courants et millions DH)

1992 1993 1994 1995 1996

Matériel, outillage 26.391 28.763 29.561 33.175 32.815

Bâtiment 15.552 15.123 15.220 15.600 16.711

Travaux publics 9.859 10.099 10.403 11.122 12.049

Aménagement, plantation 1.693 1.869 1.747 1.991 2.173

Bétail 869 865 969 1.011 1.032

Total FBCF 54.364 56.719 57.900 62.899 64.744

Taux d'investissement (en %) 22,4 22,8 22,4 20,7 20,2

1. SECTEURS D'INVESTISSEMENT ETRANGERL'investissement étranger global financé en devises s'est chiffré à 4.009 millions de DH en 1996. Ces investissements ont été financés par :

Cession de devises : 3.119,2 millions de DH (89,4 % de l'investissement total étranger ) ; Incorporation de réserves, Consolidation de créances commerciales, et débits de comptes convertibles à terme : 368,5 millions de DH.

INVESTISSEMENTS ET PRETS PRIVES ETRANGERS PAR SECTEURS(Millions DH)

Secteurs 1991 1992 1993 1994 1995 1996

Industrie 858,6 1164,3 1258,9 1112,3 1130,8 1533,1

Banque 493,6 494,6 1528,1 898,8 1086,4 1044,5

Holding 486,3 278,4 526,9 1777,4 440,1 319,3

Commerce 161,3 286,6 516,0 491,3 246,7 146,0

Tourisme 207,3 41,9 386,0 219,5 77,7 34,0

Immobilier 518,4 334,0 368,7 168,2 275,7 367,7

Pêche 19,5 4,2 20,4 45,4 96,3 3,3

Mines 16,9 497,8 238,7 28,7 162,3 101,6

Grands travaux 53,9 169,2 116,4 28,0 40,1 102,6

Agriculture 22,3 32,0 24,4 20,2 15,6 12,1

Transports 25,3 12,0 7,1 13,4 59,8 20,7

Télécommunications 36,6 21,0 7,8 6,7 22,6 14,7

Pétrole - - - - 114,2

Assurances 1,3 - 0,3 2,5 16,4 7,1

Autres services 35,4 67,0 31,9 24,5 100,7 67,4

Divers 329,5 894,5 456,4 267,9 101,8 111,3

TOTAL 3.269,2 4297,5 5488,0 5104,8 3873,0 4008,9

Source : Office des Changes

INVESTISSEMENTS ET PRETS PRIVES ETRANGERS PAR PAYS(Millions DH)

Pays 1991 1992 1993 1994 1995 1996

France 973,2 1010,7 1197,7 1753,1 930,1 990,4

Grande-Bretagne 116,4 85,9 1074,0 1295,0 318,1 842,0

Etats-Unis 92,7 293,3 364,6 551,0 443,0 340,3

Suisse 325,5 274,9 920,5 325,1 487,9 83,5

Arabie Saoudite 256,6 225,1 245,2 286,5 155,7 175,9

Espagne 244,5 809,8 670,5 259,9 250,0 162,3

Allemagne 80,8 82,2 44,1 101,3 107,4 78,4

Irlande - 1,1 - 75,7 153,2 12,3

U.E.B.L. 113,4 213,9 17,4 68,7 61,0 155,3

E.A.U 254,2 173,7 381,5 48,8 138,3 12,2

Italie 63,7 85,7 52,2 46,0 52,0 58,4

Bahreïn 1,0 8,3 - 14,6 194,6 14,7

Japon 1,9 5,5 16,2 14,1 94,5 20,9

Libye 397,0 67,6 95,5 12,9 7,4 150,3

Tunisie 11,8 14,3 8,5 11,1 3,7 2,8

Koweït 60,3 29,0 36,5 9,5 5,0 6,7

Pays-Bas 135,1 188,4 27,9 4,0 325,0 212,0

Suède - - - - 52,1 2,9

Hong Kong - - - - 35,9 -

Canada - - - - 20,3 3,5

Autres Pays 141,1 727,9 334,8 223,3 37,6 41,8

Total 3.269,2 4.297,5 5.488,0 5.104,8 3.873,0 4.008,9

Source : Office des Changes

REPARTITION DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ETRANGERS PAR PAYS(millions DH)

Pays 1995 1996 Janvier/Juin 1997

E.A.U 1,2 2,0 0,9

Autriche 3,1 - -

U.E.B.L 10,8 103,2 0,5

Suisse 391,6 27,7 0,4

Allemagne 64,3 48,7 3,8

Espagne 154,6 89,3 59,2

France 157,2 395,0 376,1

Grande Bretagne 89,4 83,7 131,9

Irlande 86,0 2,6 -

Italie 30,1 35,0 3,4

Libye 0,4 - -

Pays Bas 21,7 1,0 5,2

Portugal 0,1 641,7 -

Arabie Saoudite 9,4 9,5 -

Suède 2,4 - -

Tunisie 0,2 0,2 -

Etats Unis 72,4 80,6 256,8

Hong Kong 35,9 - -

Canada - 0,5 -

Egypte - 1,1 -

Finlande - 0,6 -

Japon - 10,4 -

Turquie - 0,3 -

Albanie - - 1,9

Singapour - - 1,3

Total 1.130,8 1.533,1 841,4

Source : Office des Changes

COMMERCE EXTERIEUR

Au titre de l'année 1996, les transactions commerciales avec l'étranger ont porté sur une valeur globale de 113 milliards de dirhams, dont 72 milliards de DH pour les importations et 41 milliards de DH pour les exportations.

Le déficit commercial s'est situé à 33 milliards de DH et le taux de couverture des importations par les exportations s'est chiffré à 55,4%.

BALANCE COMMERCIALE PAR GROUPEMENT DE PRODUITS(Poids en 1000T - Valeur en millions de DH)

Produits Importations Exportations

Poids Valeur Poids Valeur

Alimentation boissons et tabacs 4.807,8 11.629,4 1.222,6 12.393,3

Energie et lubrifiants 10.318,9 10.053,3 555,8 886,4

Produits bruts d'origine animale et végétale 1.571,1 6.377,2 133,9 1.630,9

Produits bruts d'origine minérale 3.027,6 2.689,6 11.515,6 4.014

Demi-Produits 2.868 17.882,4 4.130,9 10.472

Produits d'équipement agricole 11,6 515,3 12,0 3,0

Produits finis d'équipement Industriel 211,1 15.742 21,7 1.308,7

Produits finis de Consommation 160,2 7.979,5 88,5 9.531,8

Total 22.976,3 72.868,6 17.669,1 40.240,1

BALANCE COMMERCIALE PAR REGION(en millions DH)

Groupes Import % Export % Solde

Europedont Union Européenne

44.43138.953

61,754,1

27.39125.406

66,261,4

-17.041-13.547

Asiedont Pays Arabes du Golfe

10.3844.386

14,46,1

7.718648

18,71,6

-2.666-3.738

Amériquedont USA et Canada

10.8336.901

15,19,6

2.7561.756

6,74,2

-8.077-5.145

AfriqueDont UMA

5.7672.475

8,03,4

3.1431.996

7,64,8

-2.624-479

Océanie 547 0,8 340 0,8 -207

Total 71.961 100 41.347 100 -30.614

Principaux fournisseurs du Maroc : France 20,8% - Espagne 8,8 % - Etats Unis 7,4% - Italie 7,2% - Allemagne 6,1% - Arabie Saoudite 6%

Principaux clients : France 28,3% - Espagne 9,9% - Japon 6,9% - Inde 6,3% - Italie 6,3% - Allemagne 3,9%

La répartition géographique des échanges extérieurs se présente comme suit :

infrastructures LE RESEAU DE COMMUNICATION

Le Maroc est doté d'une infrastructure diversifiée et en constant développement.

1. LE RESEAU ROUTIERConstitué, au début de l'année 1995, de 60.449 km de routes, revêtues pour plus de la moitié, le réseau routier est l'un des plus importants du continent africain.

Le transport routier assure, dans des conditions convenables, 92% des déplacements de personnes et plus des trois quarts du transport de marchandises.

Le trafic routier de marchandises est assuré par trois types de véhicules : les véhicules agréés affiliés à l'Office National des Transports, les véhicules de transport pour compte propre couverts par le permis de circuler et les véhicules de faible tonnage non couverts par le permis de circuler.

Un important programme autoroutier est en cours de réalisation; il prévoit la construction de 100 km par an d'autoroutes durant la décennie 1994-2004 sur deux axes importants :

le premier axe Nord-Sud se développe sur une longueur de 785 km, de Tanger à Agadir. Une partie de cet axe, reliant sur 80 km Rabat à Casablanca, est actuellement en cours d'exploitation. Une seconde liaison reliant sur 150 km Rabat à Larache est également opérationnelle; les liaisons restantes sont programmées d'ici à l'an 2003. le second axe Est-Ouest doit relier les villes de Rabat et Oujda et constitue une composante de l'autoroute maghrébine. Les travaux sur la liaison Rabat-Fès sur 180 km, actuellement en cours de dévolution, ont débuté courant 1995. Leur financement est déjà en place. La réalisation de ces axes sera confiée à des sociétés concessionnaires.

2. LE RESEAU FERROVIAIRELa longueur des lignes exploitées est de l'ordre de 1907 km. Ce chiffre inclut 97 km de lignes ouvertes au trafic marchandises seulement. La longueur des lignes électrifiées représente plus de la moitié du total exploité, soit 974 km et concerne les tronçons suivants :

Benguérir - Safi Marrakech - Casablanca Oued-Zem - Sid el Aïdi Nouasseur - Jorf Lasfar Casablanca - Fès

La traction sur les autres tronçons se fait par le diesel.

Les lignes à double voie, d'une longueur de 246 km, sont électrifiées et se localisent sur les tronçons suivants :

Benguérir - Youssoufia Khouribga - Sid el Aïdi Sid el Aïdi - Casablanca Casablanca - Rabat Agdal

Les autres lignes du réseau, 1647 km, sont à voie unique seulement.

L'étroite collaboration unissant l'ONCF et la Société Nationale des Chemins de Fer Belges a pour objectif le développement du trafic intermodal entre l'Europe et le Maghreb et prévoit, à cet effet, de créer un axe intermodal entre Muizen en Belgique et le Maghreb, via Cadiz et Tanger. Ce produit sera concurrentiel avec les autres modes de transport.

Le parcours ferroviaire entre Muizen et Cadiz, d'une distance de 2.320 km, sera prolongé par une service maritime entre Cadiz et Tanger et aura des temps de transit au moins aussi bons que la route pour un prix de vente nettement inférieur.

3. LE RESEAU PORTUAIREL'infrastructure portuaire, composée de 24 ports, assure 98% des échanges extérieurs commerciaux du pays. Chaque année, 40 millions de tonnes de marchandises sont traitées. Des mesures d'équipement des ports, d'amélioration de leur efficacité et de l'augmentation de leur productivité ont été entreprises, entraînant une augmentation de 10,6% du volume des transactions à travers les ports.

En 1995, le trafic maritime des marchandises se répartit comme suit (en 1000 tonnes) :

Marchandises chargées Marchandises déchargées

Casablanca 7954 7800 Mohammédia 1182 6878 Safi 3477 1654 Kénitra 82 139 Tanger 733 6757 Nador 460 1327 Agadir 581 1219 Jorf lasfar 9165 3680 Ports sahariens 1621 305

Le trafic des phosphates s'est élevé à 6985 000 Tonnes, et le trafic pétrolier à 9243 000 tonnes.

Le trafic de pêche a connu une croissance en volume, atteignant près de 852 048 tonnes en 1995.

Un programme de développement des infrastructures des régions du Nord est en cours de réalisation et a pour objectifs :

Le développement de la pêche côtière et artisanale ; Le développement du commerce et du tourisme ; La promotion de l'emploi ; La fixation des petits pêcheurs et l'augmentation de leurs revenus ; L'amélioration des conditions de sécurité et de navigation dans les ports et abris de pêche.

Ce programme consiste en :

l'équipement et l'aménagement de cinq ports de pêche déjà existants : Nador, M'diq, Al Hoceima, Jebha et Larache ; la construction de huit nouveaux ports de pêche : Martil, Cala Iris, Oued Laou, Ksar Seghir, Saïda, Kaa Arras, Chmaala, Kariat Arekmane ; la construction de cinq petits abris de pêche.

La création d'une zone franche prévue au port de Nador aura pour objectifs la promotion de l'emploi, l'apport de devises, le transfert de technologie et la création d'un pôle de développement contribuant à l'atténuation des disparités régionales existantes.

Il est également prévu la construction d'un port en eau profonde à Tanger, dont la fonction principale serait l'éclatement des grosses cargaisons en charges plus réduites à destination des ports de la région (trafics USA - Moyen Orient).

Les ouvrages d'infrastructure, de superstructure et d'équipement nécessiteront un investissement de l'ordre de 250 millions US $ et le montage financier prévoit un financement interne de 20% complété par un financement extérieur de 80%; les études techniques sont en cours.

4. LE RESEAU AEROPORTUAIREIl est constitué de 27 aéroports, dont 10 internationaux, répondant à un trafic de 2.741.000 passagers sur les vols réguliers et 1.090.000 passagers sur les vols charters. Les mouvements internationaux sont actuellement quatre fois supérieurs au trafic domestique, en termes de nombre de passagers.

Les capacités existantes des aérogares seront suffisantes pour satisfaire aussi bien aux exigences domestiques qu'internationales et ce jusqu'à l'an 2000, avec quelques extensions d'aérogare probablement nécessaires à Agadir, Marrakech, Oujda, Rabat, Fès et Casablanca.

Les aéroports ouverts au trafic international sont présentés ci-après avec leurs superficies en hectares :

Casablanca-Mohammed V 1.700 ha Agadir-Inezgane 338 ha Marrakech-Menara 56 ha Tanger-Boukhalef 400 ha Rabat-Salé 1.500 ha Oujda-Angad 444 ha Laâyoune-Hassan 1er 1.500 ha Fès-Saïss 223 ha

Al Hoceima-Charif el Idrissi 80 ha Ouarzazate 145 ha

Quant aux aéroports ouverts au trafic national, leurs superficies sont :

Dakhla 250 ha Tétouan 82 ha Errachidia 130 ha Tan Tan 572 ha Smara 500 ha Ifrane 213 ha Nador-Taouima 178 ha Guelmim 496 ha Casablanca-Anfa 136 ha

5. LA LIAISON FIXE MAROC-ESPAGNELe Détroit de Gibraltar sépare l'Europe et l'Afrique sur une distance variant entre 15 et 30 km et constitue un site privilégié pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement par pont ou par tunnel pour connecter les réseaux d'infrastructure terrestre (route et rail) de l'Europe et du Maghreb.

Le tracé du futur ouvrage est déjà arrêté et relie le Cap Malabata, à l'Est de Tanger, au Cap Paloma, à l'Ouest de Tarifa, sur une longueur de 28 km avec des profondeurs d'eau atteignant 300 mètres.

Les études d'ingénierie ont développé deux types d'ouvrages : le tunnel ferroviaire souterrain et le pont autoroutier sur appuis fixes.

Le projet de tunnel est composé d'une galerie principale pour voie ferrée et d'une galerie de service. Le tunnel est destiné au transport ferroviaire par trains classiques de voyageurs et de marchandises et par rames navettes pour le transport de véhicules circulant entre deux gares terminales. Le coût de réalisation de cet ouvrage est estimé à 3,5 milliards d'US $ pour un délai d'exécution de l'ordre de 7 ans. Le projet de pont autoroutier, d'une longueur de 28 km, est constitué d'une série de travées de 3500 m chacune dans la partie profonde et de deux viaducs d'accès près des rives. Les études de faisabilité de cette solution sont actuellement en cours d'approfondissement.

Les études de faisabilité du projet sont actuellement en cours.

L'ENERGIE

1. HYDRAULIQUELe Maroc dispose d'une infrastructure hydraulique composée de 86 barrages enexploitation et 3 autres en construction. des milliers de forages d'eau permettant de disposer de 11,8 milliards de m3/an en moyenne dont 3,8 milliards de m3 d'eau souterraine.

Pour faire face à l'augmentation d'une demande liée à l'accroissement démographique et à l'accélération de l'urbanisation, il est nécessaire d'assurer la mobilisation de 8 milliards de m3 d'eau de surface et de 1,2 milliards de m3 d'eau souterraine par :

1. la réalisation d'une moyenne annuelle de 100 km de forage et puits pour l'exploitation et le captage d'eau souterraine, en particulier profonde ;

2. la réalisation de plus de 60 barrages de stockage d'eau de surface à raison d'un barrage par an jusqu'à l'an 2000. Dans ce cadre les grands ouvrages programmés sont :

le complexe M'des-Aïn Timedrine pour 157 millions US $ le complexe Dchar El Oued Aït Messaoud pour 179 millions US $ la surélévation du barrage Sidi Med Ben Abdellah, 92 millions US $ le barrage Touaher pour 88 millions US $ le barrage Mechraâ El Hajar pour 76 millions US $ le barrage Aït Hammou pour 85 millions US $

Entre l'an 2000 et 2010, deux barrages seront construits par an pour atteindre 3 barrages ou plus par an entre l'an 2010 et 2020.

Parallèlement à ces actions agissant sur les quantités, et face aux risques croissants de pollution, des efforts sont entrepris pour en limiter les impacts.

La stratégie adoptée est centrée autour des principales actions relatives à la surveillance de l'évolution de la qualité de l'eau, à l'inventaire des sources de pollution et à l'évaluation de leurs impacts et à l'établissement et la mise en œuvre d'outils de gestion.

2. L'ENERGIE ELECTRIQUEL'Office National d'Electricité "ONE" concentre près de 90% de l'activité électrique nationale, les autoproducteurs, essentiellement les grandes entreprises, assurant les 10% restants. La production thermique concentre actuellement 95% de la production d'énergie électrique. Le potentiel hydraulique est en effet orienté vers l'irrigation et l'eau potable. La consommation totale d'énergie finale et celle d'électricité ont crû très rapidement ces dernières années (7%/an), tendance qui devrait se confirmer dans les années à venir.

L'ONE s'oriente actuellement vers la production concessionnelle de l'électricité en faisant appel à des opérateurs privés qui s'engagent à investir puis à livrer à l'Office leur production selon des conditions négociées. Les projets à réaliser selon ce concept sont :

Projet de Jorf Lasfar : la centrale thermoélectrique sera équipée de six tranches d'une puissance de 1980 MW (6 x 330 MW), la première étape concernant deux tranches est en cours d'achèvement et l'extension concerne les tranches III et IV de 330 MW chacune. Projet de Mohammedia : octroi de la construction et de l'exploitation d'un cycle combiné de 300 à 650 MW au gaz naturel pouvant brûler du GLP ou un autre combustible dans une première phase. Projet de Kenitra : octroi de la construction et de l'exploitation d'un cycle

combiné de 300 à 500 MW fonctionnant au gaz naturel. Projet de Koudia Blanco : octroi de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien de 30 à 50 MW.

La réalisation de ces projets nécessite une enveloppe d'environ 1,4 milliards d'US $ pour la partie production. Les ouvrages en cours de construction fourniront à partir de l'année 1997 environ 1250 MW. Les prévisions entre 1997 et l'an 2000 permettront l'adjonction d'environ 1500 MW tandis que les ouvrages programmés pour la période 2001-2010 assureront une puissance de 5300 MW.

Depuis 1988, le réseau électrique marocain est connecté au réseau algérien et au réseau tunisien. En 1995, une deuxième interconnexion avec l'Espagne permet la liaison des réseaux maghrébins et européens.

Ces interconnexions jouent un rôle fondamental dans la résorption du surplus de production et la sécurisation du réseau contre les arrêts fortuits.

3. LE GAZODUCLe Gazoduc Maghreb-Europe ouvre de nouvelles perspectives à l'utilisation du gaz au Maroc à l'échelle industrielle ou domestique. Les utilisations industrielles (sucreries, cimenteries, ...) devraient s'élever à 1,4 Gm3/an en l'an 2000 et à 2,4 Gm3/an en 2010 ; quant aux utilisations domestiques, elles devraient atteindre 150 millions de m3/an de gaz en l'an 2010.

Les études techniques pourraient débuter dès que les promoteurs de ce projet seront identifiés.

RESEAU DES TELECOMMUNICATIONS

Le Maroc dispose d'un réseau de télécommunications moderne et performant. Le parc des abonnés privés au service téléphonique a dépassé le million. Cette croissance a été réalisée grâce à l'expansion quantitative et qualitative de l'infrastructure des télécommunications.

Ainsi, 204.000 équipements numériques d'abonnés ont été mis en service au cours de l'année 1994, portant le parc des équipements d'abonnés à 1.135.000. Cela a permis de porter le taux de numérisation à 93%.

Sur le plan international, le Maroc dispose d'environ 20.000 circuits avec 228 relations internationales, permettant ainsi un accès par voie automatique intégrale à l'ensemble des pays du monde.

Le parc des équipements téléphoniques passera à 2 millions de lignes en 1998 pour près de 1,8 millions d'abonnés. L'accroissement annuel moyen du parc d'abonnés sera de 20% et la densité téléphonique passera de 4% en 1994 à 6% en 1998.

Le coût global du programme de développement des infrastructures de télécommunications s'élèvera à près de 2 milliards de $.

S'agissant des réseaux locaux, 4.504 km-alvéoles en génie civil ont été construites et 781.000 km-paires de câbles ont été posés et raccordés. De même, l'introduction d'un système de dessin assisté par ordinateur a permis un large éventail de facilités dans la gestion de l'infrastructure.

De plus, le Maroc compte libéraliser les services mobiles et à valeur ajoutée et privatiser son réseau public de télécommunications, ce qui permettra d'établir des relations de partenariat avec des groupes privés au niveau national tant pour l'industrialisation que pour l'offre de service en matière de télécommunications.

La diversification et l'extension du réseau de câbles à fibre optique et par satellite sera poursuivie dans les prochaines années. Il sera procédé à la pose de nouveaux câbles à fibre optique pour relier et augmenter la capacité des liaisons actuelles entre le Maroc et l'Europe, les Amériques, le Moyen Orient et l'Afrique Occidentale, ainsi que pour renforcer la capacité des stations terriennes de communication par satellite ARABSAT, EUTELSAT et INTELSAT.

Le réseau national des télécommunications permet aussi d'offrir tous les nouveaux services qui couvrent (outre les services classiques téléphone, télex, fax) :

LA RADIOTELEPHONIE MOBILE

Ce réseau a connu une expansion rapide avec l'installation du système cellulaire numérique (de type GSM). Le réseau compte actuellement 19571 abonnés, ayant quadruplé en 2 ans seulement. Il couvre les grandes villes et axes routiers et a été étendu à 36 stations supplémentaires, dont 25 pour le réseau GSM.

TRANSMISSION DE DONNEES ET VIDEOTEX

Les services de transmission de données et Videotex ont été lancés en 1991. Le premier service offert par le réseau "MAGHRIPAC" est accessible sur l'ensemble du territoire national et offre une gamme très large de produits répondant aux besoins des utilisateurs de la téléinformatique.

Le réseau MAGHRIPAC utilise un standard international (X25) qui permet une connexion à tous les réseaux similaires dans le monde.

Le service Videotex permet, moyennant un terminal de type Minitel, d'accéder à des bases de données hébergées par des centres serveurs télématiques situés au Maroc et à l'étranger. Videotex est accessible sur l'ensemble du territoire national, par l'intermédiaire de 4 points d'accès Videotex situés à Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.

INTERNET

Grâce au nœud INTERNET installé par l'Office des Postes et Télécommunications, tous les services du réseau mondial sont disponibles au Maroc. Les services INTERNET au Maroc sont :

E-MAIL ou Messagerie électronique qui permet de multiples fonctionnalités ; FTP ou File Transfer Protocol : il s'agit de l'outil de transfert de fichiers qui permet non seulement de transmettre des documents composés de textes, images fixes ou animés et de sons, mais également de télécharger de nombreux

logiciels ; TELNET ou protocole de connexion à une machine distante ; World Wide Web (WWW) : il s'agit de puissants serveurs d'hypertexte multimédia pour naviguer entre textes, images, données et sons ; NEWS, forum de discussion sur des sujets variés. Permet le dialogue entre différents groupes en temps réel et donne accès à des informations d'actualité ; ARCHIE et GOPHER, 2 outils de recherche d'informations.

L'ONPT offre 3 possibilités d'accès aux services d'INTERNET :

1. Connexion par liaison spécialisée qui nécessite un ordinateur, un modem et un kit logiciel

2. Connexion via MAGHRIPAC avec un ordinateur, un modem avec carte X25 et un kit logiciel

3. Connexion par le réseau téléphonique commuté, nécessitant un ordinateur, un modem et un kit logiciel

RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICE

Le Maroc compte développer les services et facilités offertes aux abonnés, par la création d'un Réseau Numérique à Intégration de Service (RNIS). Un premier réseau est en cours d'expérimentation à Rabat.

TELEPHONE PUBLIC

Ce service a été renforcé par l'introduction de Taxiphones à cartes. De même, l'Etat encourage les investisseurs privés par l'octroi d'autorisations aux jeunes promoteurs en vue d'exploiter des terminaux de télécommunications à partir de locaux privés.

MAROC DIRECT

Nouvel outil de communication internationale, MAROC DIRECT permet, à partir d'un hôtel, d'un poste privé ou d'un Taxiphone situés à l'étranger d'obtenir votre correspondant au Maroc par l'intermédiaire d'une opératrice parlant votre langue sans paiement immédiat des frais de communication.

A partir de la majeur partie des pays d'Europe, des USA et du Canada, il suffit de composer l'indicatif d'accès à l'international suivi du code MAROC DIRECT correspondant au pays dans lequel vous vous trouvez. L'opératrice du centre international de Casablanca vous répond et établit la communication. Cet appel sera facturé sur votre compte téléphonique au Maroc.

CODES MAROC DIRECT PAR PAYS

Allemagne 0130805212 Belgique 080010212 Canada 18004631092 Danemark 80010212 E.A.U 80011212 Espagne 900990212

Finlande 980010212 France 1900212 G.B (B.T) 0800890212 G.B (MCL) 0500890212 Irlande 1800550212 Jordanie 18800212 Norvège 80019212 Pays-Bas 060223212 Portugal 05050212 Qatar 080021177 Suisse 1550509 Turquie 008002121177 Israël 1772122727 USA (ATT) 800266227 USA (MCI) 1800830212

L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE

Les autorités monétaires sont constituées du Ministère des Finances et de la Banque Centrale, Bank Al Maghrib.

Bank Al Maghrib a des attributions nombreuses et variées. Outre sa mission essentielle de régulation de la politique monétaire (responsable des mécanismes de refinancement, de limitation de la distribution du crédit, ...), d'agent financier et de gestion des réserves de change du pays, Bank Al Maghrib est également une banque de particuliers et peut effectuer toutes les opérations d'une banque commerciale.

Elle remplit par ailleurs une mission très large de contrôle de l'activité bancaire et de surveillance des organismes financiers spécialisés et constitue au niveau du contrôle, la seule autorité effective à laquelle sont soumises les banques.

Elle détient, en tant que banque centrale, le privilège d'émission de la monnaie fiduciaire dont elle assure elle-même la fabrication.

Bank Al Maghrib est présente dans 16 villes du Royaume.

Le secteur bancaire se compose de banques à large prédominance de capitaux privés, où la part des intérêts étrangers reste importante. En fait, les banques marocaines gardent des liens étroits avec les banques étrangères qui sont leurs correspondants dans les transactions internationales.

Deux banques seulement sont contrôlées par le secteur public : la BMCE, plus orientée sur le commerce extérieur et le Crédit Populaire, sur l'artisanat et la petite et moyenne entreprise. La liste ci-après présente l'ensemble de ces banques avec leurs représentations à l'étranger quand elles existent. (Pour les coordonnées des banques, voir Adresses utiles)

Par ailleurs, les banques doivent obligatoirement adhérer au Groupement Professionnel des Banques du Maroc, "GPBM" sis 71, avenue de l'Armée Royale - Casablanca Tel: (02) 31 48 79 - Fax : (02) 31 49 03. Le GPBM est une association établie par la loi.

C'est ainsi que les membres adhérents sont constitués de l'ensemble des banques sous-citées, à l'exception toutefois du Crédit Populaire qui est membre associé au même titre que la Banque Nationale pour le Développement Economique, la Caisse Marocaine des Marchés, la Caisse Nationale de Crédit Agricole et le Crédit Immobilier et Hôtelier, présentés ci-après.

ALGEMENE BANK MAROKKO "ABM"

Répartition du capital : 50% des marocains et 50% des hollandais

19 agences

ARAB BANK MAROC

Répartition du capital : 50% Banque Centrale Populaire et 50% Arab Bank P.L.C.

6 agences

BANQUE COMMERCIALE DU MAROC "BCM"

Participation de banques étrangères dans le capital : C.I.C. Paris, Lyonnaise de Banque, Crédito Italiano, Banco Central, Corporacion Financiera Caja de Madrid.

145 agences.

Réseau international :

Internationale de Paris Sc, 170 Bd Haussmann 75008 Paris - France Tel : 40 76 01 72 - Fax : 40 76 01 70 Credito Italaliano , Via San Prospero n°1 Milan - Italie Tel : 88 62 35 13 - Fax : 88 62 35 24

BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR "BMCE"

Participation de banque étrangères dans le capital : Banque Française du Commerce Extérieur, Banco Exterior de Espana, Banco Commerciale Italiana, Commerzbank, Société Centrale de Banque.

150 agences.

Réseau à l'étranger :

Tanger - zone franche BP 513 - Port Franc Tel : 93 45 53/93 66 30 - Telex : 33 029 Paris - rue Caumartin, n°37 Paris 9ème Tel : 47 44 22/47 66 20 50 - Fax : 47 42 97 00

Abu Dhabi - Flat n°102, Abdullah Nasser Building Al Nasr street Tel : 97 12 21 58 8 Madrid - Diego de Leon 31 - 28006 Madrid Tel: 563 41 80/262 42 73 - Fax: 563 85 67 Bruxelles - 7 place des Barricades 1000 Bruxelles Tel: 219 00 45 - Fax : 219 47 30

BANQUE MAROCAINE POUR L'AFRIQUE ET L'ORIENT "BMAO"

30 agences

BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE " BMCI"

89 agences

CITIBANK Maghreb

50% Citibank N.A et 50% Maghreb Finance S.A

3 agences

CREDIT DU MAROC "CDM"

43,20% Crédit Lyonnais

90 agences

Représenté en Hollande par Utrecht - Lange Jansstraat 22 3512 BB

CREDIT POPULAIRE du Maroc

247 agences

Filiales en Europe :

Paris - 177 avenue de Clichy 75 017 - Tel: 42 29 13 11 Paris - 19 rue Saulnier 74 009 - Tel : 42 46 42 35 Asnières - 4 bis boulevard Voltaire 92600 - Tel : 47 93 28 18 Bruxelles - 62 Boulevard du Midi 1000 - Tel : 511 80 90 Anvers - Kerstraat n° 8 (031) - Tel : 350 930 Liège - Boulevard d'Avroy 238 A1 - Tel : 041 530 150

Les bureaux de représentation du Crédit Populaire :

Bruxelles - 203 Avenue Louise 150 Tel : 647 9666 - Fax : 322 6400 542 Montréal - Place Bonaventure CP Quebec H5A, 1B7 Tel : 514 874 1855 - Fax : 514 874 1975 Abidjan - Boulevard de la république Geceda entresol porte D - BP 368 Abidjan 01 Tel : 21 68 28/21 69 05

Madrid - Gran Via n°67 Premiéra Planté 28 013 Tel : (341) 559 16 43/ (341) 559 17 88 - Fax : 559 01 04 Frankfurt - Merkurhausam Huptbanhnof 12D 6000 LMain 1 Tel : (69) 271 00 218 - Fax: (69) 271 00 210

Les directions extérieures en Afrique :

Guinée - Avenue de la République Conakry 1, BP 4400 Tel: (224) 441 599/443 698 - Fax : 44 32 61 Centrafrique - rue Gallieni Bangui, République centrafricaine BP 884 Tel : (231) 61 12 90 - Fax : 616 230

SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUE "SGMB"

Participation étrangère dans le capital : Groupe Société Générale, Groupe Société Marseillaise de Crédit

88 agences

SOCIETE MAROCAINE DE DEPOT ET DE CREDIT "SMDC"

Participation étrangère dans le capital : Banque Paribas, Banque Worms

20 agences

UNION BANCARIA HISPANO MARROQUI "UNIBAN"

50% Groupe Banque Bilbao Vizcaya (Espagne)

29 agences

Bureau de représentation en Belgique : Place Bara - Bruxelles

UNION MAROCAINE DE BANQUES

6 agences

WAFABANK

87 agences

Représentation en France :

Banco Pinto et Sotto Mayor 199 avenue Georges Clémenceau - 92000 Nanterre - Paris Tel : (1) 47 240 731 Banco Pinto et Sotto Mayor 23, avenue Général Leclerc - 93120 Lacourneuve Paris Tel : (1) 48 36 32 20 Banco Pinto et Sotto Mayor Centre commercial du Val Fourré - angle rue Fontaine et rue Ronsard 78200 Mantes la jolie Tel : (1) 30 94 10 79

Bureau de représentation :

75 rue Olivier de Serres - 75015 Paris Tel : (1) 45 33 23 67 65 30 rue Anatole France - 59800 Lille Tel : (20) 78 13 78 Banco Pinto et Sotto Mayor 13, rue Lafayette - 69006 Lyon Tel : (78) 52 47 42/ 74 21 86 Caisse Régionale du Crédit Agricole Agence Voltaire - 35 rue Amédée Pichot 13200 Arles sur Rhône Tel : (90) 49 70 29

Représentation en Allemagne :

Bureau de représentation - Mintropstrasse, 104 000 Düsseldorf Tel : (211) 37 92 94 Bureau de représentation - Munchener STR 27 6000 Frankfurt Tel : (069) 23 46 54

Représentation en Belgique :

Agence Wafabank - Turnhoutsebaan, 103 2140 Borgherhollt - Anvers Tel : (032) 35 29 17 - Fax: 271 07 56 Succursale Wafabank - 83 av de Stalingrad - Bruxelles 1000 Tel : (032) 514 12 20 - Fax : 511 74 46 Banque Bruxelles Lambert 1 rue Puits en Sock - 4020 Liège Tel : (041) 43 16 70

Représentation aux Pays-Bas :

Van Woustraat n°11 074 AA - Amsterdam Tel : 73 53 13 Eendrachtsweg 35B 3012 LC - Rotterdam Tel : (3110) 33 13 15 - Fax : 411 44 03

BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE "BNDE"

Société anonyme de droit privé, la BNDE a été créée dans le but de contribuer au développement économique et social du pays. Elle intervient dans le financement de toutes les activités industrielles.

Dans le cadre de l'extension de ses activités, la BNDE intervient de plus en plus dans le financement des projets relevant des secteurs de l'agriculture moderne et du tourisme. Elle a été autorisée à ouvrir de nouvelles agences et est habilitée à traiter des opérations avec l'étranger.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE "CNCA"

Etablissement public ayant pour mission de concourir à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural et plus particulièrement à la promotion de l'agriculture, par le financement des besoins d'exploitation et d'équipement du secteur et par l'octroi des crédits à la commercialisation des produits agricoles, à l'agro-industrie et à l'habitat rural.

La CNCA est habilitée depuis 1970 à recevoir les dépôts du public, et depuis 1987, à élargir son intervention au financement de l'accession à la propriété, de la pêche

côtière, de la foresterie, de l'artisanat, du tourisme vert ainsi que l'ensemble des activités de commerce et de service en milieu rural. Elle a aussi été habilitée à traiter des opérations avec l'étranger.

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER "CIH"

Société anonyme de droit privé, le CIH est une banque de développement économique et social qui favorise l'accession à la propriété aux particuliers et assure des financements appropriés aux promoteurs publics et privés.

Le CIH intervient dans le développement des activités touristiques et para-touristiques et a été autorisé à ouvrir des agences, rapprochant ainsi ses activités de celles des banques commerciales.

CAISSE MAROCAINE DES MARCHES "CMM"

Société anonyme de droit marocain, la CMM intervient le plus souvent en donnant sa signature sous forme d'aval ou d'acceptation pour permettre la mobilisation des crédits accordés par les banques pour le financement de marchés publics ou assimilés.

CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION "CDG"

La CDG est un établissement public qui a pour mission d'assurer la gestion de certains dépôts d'origine publique ou privée, de gérer les institutions de prévoyance et de solidarité, de collecter et d'orienter l'épargne et d'accorder des prêts et des avances aux collectivités locales.

Dans le cadre de la diversification des intermédiaires financiers, deux nouvelles banques ont été créées :

BANK AL AAMAL qui a pour mission de financer les projets d'investissement des ressortissants marocains résidant ou ayant résidé à l'étranger.

La BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES qui a pour objet de réaliser des opérations de crédit en faveur du développement local.

A côté des banques et organismes financiers spécialisés, il convient de citer les autres institutions d'intermédiation financière : le Trésor, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les compagnies d'assurance, les sociétés de vente à tempérament, les sociétés de leasing.

BOURSE DES VALEURS

La bourse des valeurs de Casablanca détient le monopole des négociations et transactions sur les valeurs mobilières, les monnaies et les lingots d'or inscrits à la cote, ainsi que la cotation et la publication des cours.

Le marché boursier, stimulé par les opérations de privatisation, a connu une forte croissance des indices :

le volume des transactions a atteint un chiffre d'affaires de 4.870 millions DH, la capitalisation boursière s'est établie à 25.700 millions DH, l'indice moyen des actions cotées au marché officiel a avancé de 27% en un an.

TERRAINS INDUSTRIELS

Les promoteurs peuvent acquérir des terrains industriels dans les zones aménagées par les Pouvoirs Publics, dans le cadre du Programme National des Zones Industrielles et des zones d'activité. Ce programme a pour objectifs :

la création de nombreux pôles industriels à travers le Maroc ; la mise à la disposition des investisseurs de lots de terrains équipés et à prix réduits.

A cet effet, 21 zones industrielles sont aménagées dans de nombreuses villes à travers les différentes régions du Maroc. Les lots aménagés au sein de ces zones, d'une superficie variant de 1.000 à 5.000 m2, disposent de toute l'infrastructure nécessaire :

voirie (assainissement des eaux pluviales et des eaux usées), raccordement à l'eau potable (avec un débit de 1,4 l/s/ha), raccordement au réseau électrique (puissance installée de 130 KV/ha), raccordement au réseau de télécommunications (2 lignes par lot).

Les prix pratiqués dans les zones où des lots sont disponibles, varient de 150 à 400 DH/m²

Les promoteurs industriels désireux d'acquérir un lot de terrain dans les zones industrielles sont tenus de présenter une fiche descriptive détaillée portant toutes les caractéristiques du projet à réaliser.

Les fiches descriptives peuvent être retirées au niveau des aménageurs (Caisse de Dépôt et de Gestion, Municipalité de la ville, Etablissement Régional d'Aménagement et de Construction), des services de la province concernée. ou encore auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat " MCIA " (Division de la promotion et de l’environnement industriel).

Zones industrielles ou des lots sont encore disponiblesSituation au mois d’Août 1997

Zones Situation Total lots

Lots attribués

Lots disponibles

Prix Dhs/m2

Aménageur

Agadir-Ait MelloulBéni Mellal I et IICasa Ouled SalehCasa Nouaceur (aéro)Casa-NouaceurEl Jadida

En cours d’aménagement1ére tranche aménagéeEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementAménagée

71014955720094

344

489117237600

314

22132

3461409430

50 à 295100 à 140

250 à 200025 HT

450 à 550

E.R.A.CMunicipalité A U CO.N.D.AA.U.CMunicipalité

El Kelaâ EsraghnaFès -HamryaKénitra Birrami IIIKénitra - villeLaâyoune Port **Mohammedia (1ère tr)Nador-Sélouane 2/3Oued ZemSafi (Kaouki)Settat-Had SoualemTan TanTarfaya **TazaOujda El Boustane IITourirtGuenfoudaErrachidia Hay MatarErfoudMarrakech - Habril

AménagéeEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementAménagéeEn cours d’aménagementAménagéeAménagéeEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagementEn cours d’aménagement

3644613212986

282823931

158476482191092091262632

118

313405111952161732

22124384

8000018160

5168110341219

379

349240219109209126816118

116 à 13050 à 130

150210180

-350 à 1500

16060110350

6 à 60-

250 - 600---

5012-

E.R.A.C.CommuneMunicipalitéE.R.A.C-E R A CE. R A CE .R.A. CE.R A. CSyndic.CommuneMinistère T.P-SNECE.R.A.CE.R.A.CE.R.A.CPromoteurPromoteurE.R.A.C

Total 4890 2.724 2.166

E R A C: Etablissement Régional d’Aménagement et de Construction. A U C : Agence Urbaine de Casablanca

PARCS INDUSTRIELS PRIVESLes pouvoirs publics ont initié un projet de parcs industriels qui consiste à mettre à la disposition des investisseurs des lots dotés de tous les équipements nécessaires pour l’installation et le fonctionnement des unités industrielles, ainsi qu’un ensemble de services d’accompagnement.

Le projet concerne 4 sites à savoir :

Tanger, Gzenaya-Boukhalef à proximité de l’aéroport Boukhalef. Tanger , englobant une zone normale sur une superficie de prés de 100 ha et une zone franche d’exportation s’étalant sur 345 ha, Nouaceur-Casablanca sur une superficie de 256 ha à proximité de l’aéroport Mohammed V, Jorf Lasfar-El Jadida en face du port de Jorf Lasfar sur une superficie de 145 ha, Nador - port de Béni Nsar sur une superficie de 300 ha avec également un statut de zone franche d’exportation.

ZONES FRANCHES D’EXPORTATIONInstituées par la loi n° 19-94, " les zones franches d’exportation " sont des espaces déterminés du territoire douanier, où peuvent être autorisées en dispense de la

réglementation douanière et du contrôle du commerce extérieur et des changes toutes activités exportatrices à caractère industriel ou commercial, ainsi que les activités de service qui y sont liées.

L’Office d’Exploitation des Ports et l’Office National des Aéroports, sont chargés en plus de l’aménagement, de la gestion et de la promotion commerciale et industrielle desdites zones, d’accueillir les investisseurs et de leur rendre tous les services nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Régime du contrôle du Commerce Extérieur et des Changes

Les entrées des marchandises en zones franches d’exportation ainsi que leur sortie de ces zones ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du commerce extérieur et des changes.

Les opérations commerciales, industrielles et de services réalisées avec l’étranger par des entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient d’une liberté totale de change.

Les règlements des opérations réalisées à l’intérieur des zones franches d’exportation sont effectués exclusivement en monnaies étrangères convertibles.

Régime douanier

Les marchandises entrant ou sortant des zones franches d’exportation, ainsi que celles obtenues dans ces zones ou qui y séjournent sont exonérées de tous droits, taxes ou surtaxes frappant l’importation, la circulation, la consommation, la production ou l’exportation.

De même, le personnel étranger des entreprises opérant en zones franches d’exportation, bénéficie de la suspension des droits et taxes et des formalités du contrôle du commerce extérieur, pour le mobilier neuf ou en cours d’usage importé à l’occasion de son installation au Maroc.

Régime fiscal

• Droits d’enregistrement et de timbre : Exonération pour les actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés (installées en zones franches d’exportation), ainsi que pour les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation des projets d’investissement.

• Impôt des Patentes : Exonération pendant 15 ans pour les immeubles, machines et appareils.

• Impôt sur les sociétés ou Impôt Général sur le revenu : Impôt sur les sociétés : paiement aux taux de 10% pendant 15 ans, Impôt Général sur le Revenu : abattement de 80%.

• Taxe urbaine : Exonération pendant 15 ans.

• Participation à la Solidarité Nationale : Exonération sur les bénéfices assujettis à l’IS.

• Taxes sur les Produits des Actions Parts Sociales et revenus Assimilés : Exonération pour dividendes distribués à des non résidents et paiement au taux de 7,5% lorsqu’ils sont versés à des résidents.

• Taxe sur la Valeur Ajoutée : Exonération pour les entrées de produits en zones franches d’exportation.

• Régime fiscal des chantiers de construction ou de montage : Les entreprises marocaines ou étrangères intervenant dans les zones franche d’exportation dans le cadre d’un chantier de construction ou de montage, sont soumises aux impôts et taxes en vigueur.

Source : BO n° 4294 du 15/2/94

LA REGLEMENTATIONCODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

Créé par le Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 Octobre 1977, le code des douanes et impôts indirects traite les points suivants: principes généraux, l'action de l'Administration, opérations de dédouanement, régimes économiques en douane, régimes particuliers, surveillance des régimes de franchise ou de suspension des droits et taxes à l'importation, circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier, taxes intérieures de consommation relevant de l'Administration et contentieux.

1. PRINCIPES GENERAUX :Le tarif des droits de douane comprend :

Les positions de la nomenclature des produits pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers; Les quotités des droits applicables aux positions et sous positions des droits.

D'autres droits et taxes peuvent être prévus par des textes particuliers pour les marchandises importées ou exportées.

Les quotités tarifaires ainsi que les droits et taxes perçus à l'importation peuvent être modifiés.

Les éléments d'assiette des droits de douane et taxes assimilées comprennent :

Des éléments qualitatifs qui tiennent compte de l'espèce, l'origine, la provenance et la destination ; Des éléments quantitatifs qui tiennent compte de la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le nombre.

Lorsque des importations causent ou peuvent causer un préjudice à une branche de la production nationale, elles sont soumises à un droit compensateur ou à un droit antidumping.

2. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION :

Le rayon des douanes où s'exerce la surveillance est organisé le long des frontières terrestres et maritimes.

Les formalités douanières sont accomplies dans les bureaux ou les postes de douane.

Il est défendu à toute personne de s'opposer à l'exercice des fonctions des agents de l'administration (douane) quipeuvent :

Procéder à la visite des marchandises des moyens de transport et des personnes ; Effectuer des perquisitions et des visites domiciliaires ; Exiger la communication des registres, pièces et documents relatifs aux opérations intéressant leur service ou des documents relatifs à des opérations d'importation et d'exportation des marchandises.

Les agents douaniers peuvent avoir accès dans les bureaux, au contrôle des envois clos d'origine intérieure ou extérieure.

Les agents douaniers peuvent exiger l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier.

3. OPERATIONS DE DEDOUANEMENT :Toutes marchandise importée ou présentée à l’exportation doit faire l’objet d’une déclaration en détail, quelque soit le régime douanier.

La déclaration en détail intitulée Déclaration Unique des Marchandises "DUM", est un document disponible auprès des papeteries. Elle remplace l’ensemble des déclarations qui étaient en vigueur.

La DUM ne peut être remplie que par le déclarant en douane qui doit être soit :

Le propriétaire des marchandises ; Le transitaire en douane ; La personne titulaire d’une autorisation de dédouanement.

Le système SADOC "Système de l'Administration des douanes et de l'Office des Changes" mis en place pour informatiser l’ensemble des opérations de dédouanement, est un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Les déclarants peuvent y accéder pour transmettre les énonciations de la DUM, consulter leurs fichiers, etc. à partir de terminaux installés chez eux ou dans les bureaux de douane.

4. DOCUMENTS A PRESENTER POUR DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES :Les documents les plus souvent exigés et qui accompagnent la déclaration unique de marchandises " DUM " sont :

les factures définitives ; les titres de transport ; les titres d’importation ou d’exportation ; les certificats d’origine: documents qui certifie l’origine des marchandises en

vue de l’application des tarifs préférentiels ; l'attestation bancaire pour le passage en douane à l’importation. Elle est délivrée par la banque domiciliataire du titre d’importation ; la note de poids et de colisage ; les fiches d’imputation pour les exportations; tout autre documents exigé par la douane.

5. CIRCUIT DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES :Les procédures de dédouanement des marchandises différent en fonction : de la nature de l’opération commerciale, du régime douanier et des autres considérations liées à la nature spécifique de chaque marchandises.

Le processus de dédouanement est entamé dés le dépôt de la déclaration et des documents annexés.

6. LIEU DE DEDOUANEMENT :Le dédouanement des marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation peut s’effectuer dans les bureaux de douanes implantés dans les postes frontières, terrestres, marmites (ports) ou aériens (aéroports).

Dans le cadre de la mise en place de mesures d’assouplissement administratives, la douane a institué le "dédouanement à domicile" qui permet aux opérateurs de faire procéder par les services douaniers du bureau de la résidence, à l’accomplissement de toutes les formalités douanières (vérification des marchandises, prélèvement d’échantillons, visa de tous les documents relatifs à l’opération) dans l’enceinte même de leurs unités industrielles appelées à prendre en charge les marchandises en provenance ou à destination de l’étranger.

Ce régime est décentralisé: Les chefs locaux accordent ce régime, tant à l’importation qu’à l’exportation et à la demande des intéressés, aux opérations devant bénéficier d’un traitement privilégié tels :

Les exportations ; Les régimes économiques ; Les investissements ; Les opérations dont l’importance est primordiale pour le bon fonctionnement des entreprises, notamment les importations de parties des pièces détachée destinées à la maintenance de l’outil de production ; Les opérations stables à caractère répétitif, réalisées par des entreprises qui sont en relation constante avec les services douaniers.

Tel est le cas des entreprises de production pour leur approvisionnement régulier en matières premières et demi-produits, les entreprises de montage pour l’importation de collection CKD ou SKD et les entreprises de commerce spécialisées dans l’importation d’une gamme de produits connus du service.

7. REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANES :En plus des exonérations octroyées par la Charte de l’Investissement, les investisseurs

peuvent bénéficier d'autres avantages supplémentaires accordés par les régimes économiques en douane.

Ces régimes économiques en douane concernent les domaines suivants: l'Entrepôt de stockage, l’Entrepôt industriel franc, l'Admission temporaire, l'Importation temporaire, le Trafic de perfectionnement à l'exportation, l'Exportation temporaire, le Transit et le Drawback.

Ces régimes permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que tous autres droits et taxes dont elles sont passibles.

Entrepôt de stockage :

L'entrepôt de stockage est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans les établissements soumis au contrôle de l'Administration des Douanes.

Il existe 2 catégories d'entrepôt de stockage :

l'entrepôt public ; l'entrepôt privé qui peut être banal ou particulier.

Ces entrepôts sont dits d'exportation lorsque les marchandises admises exigent des installations spéciales pour leur conservation ou sont destinées soit à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations de même espèce, soit à être mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxe prévus par les lois.

L'entrepôt public est concédé quand il répond à des besoins généraux.

L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession à titre principal ou accessoire d'entreposer les marchandises pour le compte de tiers.

L'entrepôt privé particulier est accordé aux entreprises industrielles ou commerciales pour leur usage exclusif.

La durée maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage est de 3 ans pour l'entrepôt public et 2 ans pour l'entrepôt privé.

Entrepôt industriel franc :

Définition : Les entrepôts industriels francs sont des établissements placés sous le contrôle de l’administration des douanes, où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs parties et pièces détachées que les marchandises destinées a être mises en œuvre par lesdits matériels et équipements.

Marchandises susceptibles d’être mises en œuvre en entrepôt industriel franc : Ce sont les mêmes que celles admises en admission temporaire: c’est à dire toutes les marchandises appelées à subir une ouvraison ou un complément de main d'œuvre.

Les matériels, les équipements et leurs parties et pièces détachées peuvent être mis à la consommation sous réserve de l’accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.

Procédures d’autorisation : La demande d’autorisation d’établissement de l’entrepôt industriel franc est déposée auprès de l’Administration des Douanes accompagnée d’un dossier comportant :

La liste des matériels, équipements et parties et pièces détachées destinés à l’entrepôt, avec indication de leurs valeurs et quantités ; Le plan déterminant l’emplacement et l’aménagement des locaux envisagés, permettant à l’administration de procéder au contrôle et à la surveillance de l’entrepôt industriel franc ; Tout autre document jugé utile. La liste des matériels et le plan sont donnés en double exemplaire. Au vue des documents et après étude du dossier, le Directeur de l’Administration des douanes donne l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt industriel franc ; L’entrée de matériels, équipements, parties et pièces détachées ainsi que des marchandises destinées à être mises en œuvre sous le régime de l’entrepôt industriel franc donne lieu à la souscription d’une déclaration.

Admission Temporaire :

L'Admission Temporaire est un régime permettant d'introduire, sur le territoire assujetti, en suspension des droits et taxes qui leurs sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.

Les marchandises ayant reçu la transformation, l'ouvraison ou le complément de main d’œuvre doivent être soit exportées soit constituées en entrepôt de stockage en vue de leur réexportation soit cédées à d'autres opérateurs économiques ou à des sociétés de négoce sous le régime de l'Admission Temporaire.

Les personnes pouvant bénéficier de l'Admission Temporaire sont celles qui disposent ou pouvant disposer de l'outillage nécessaire à la fabrication, à l'ouvraison ou aux compléments de main d’œuvre envisagés.

Le délai initial est de 6 mois, la durée maximum est de 2 ans.

Sous le régime de l'Admission Temporaire, il y a possibilité de cession des produits fabriqués à différents niveaux d'élaboration. Les cessionnaires doivent après complément d'ouvraison, exporter les produits compensateurs obtenus.

Les déchets peuvent être soit :

mis à la consommation ; soit réexportés ; soit abandonnés au profit de l'Administration ; soit détruits en présence du service.

Importation temporaire :

L'importation temporaire est un régime qui permet d'introduire sur le territoire assujetti, en suspension des droits et taxes dont ils sont passibles et des prohibitions et restrictions d'entrée :

les objets apportés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger, venant séjourner temporairement au Maroc ; les matériels et produits exportables dans l'état où ils ont été importés après avoir reçu l'utilisation envisagée.

Sont admissibles au bénéfice de l'importation temporaire les produits et matériels de production destinés soit à être intégrés dans un processus industriel, soit à servir à la fabrication de produits destinés principalement à l'exportation.

Le délai de séjour des matériels placés sous ce régime est limité au temps d'utilisation de ce matériel. Pour les autres produits, ce délai n'excède pas 2 ans.

Trafic de perfectionnement à l'exportation :

Permet l'exportation provisoire hors du territoire assujetti, des produits devant recevoir à l'étranger une ouvraison ou une transformation. A leur importation sur le territoire assujetti, lesdits produits et marchandises sont soumis au paiement des droits de douane et autres droits et taxes exigibles suivant l'espèce des produits et marchandises importés.

Exportation temporaire :

Permet l'envoi à l'étranger de matériels et produits destinés à y être utilisés pendant une durée déterminée en fonction de la nature des matériels, produits et travaux à effectuer.

La durée de séjour est limitée au temps d'utilisation des matériels et produits sans que cette durée excède 1 an.

Transit :

L'administration fixe le délai d'accomplissement de l'opération de transit ainsi que le cas échéant, l'itinéraire à suivre par les transporteurs.

Ce régime permet le transport sur le territoire assujetti de marchandises sous douane, d'un entrepôt de stockage à un autre bureau ou entrepôt.

Drawback :

Régime prenant naissance lors de l'exportation de certains produits fabriqués sur le territoire assujetti.

Il permet le remboursement des droits de douane, de la taxe spéciale (remplacée par le PFI) et éventuellement des taxes intérieures de consommation.

Les taux moyens de remboursement sont fixés par décret.

L'Exportation préalable :

L'exportation préalable permet l'exportation de produits obtenus à partir de marchandises d'origine étrangère ayant acquitté les droits et taxes à l'importation et de réimporter l'équivalent en matières premières et demi-produits pratiquement en franchise douanière.

8. REGIMES PARTICULIERS :Outre les marchandises importées en franchise au bénéfice des dispositions législatives particulières sont importées en franchise des droits et taxes de douane :

Les marchandises et produits destinés à S.M. le Roi ; Les envois destinés aux ambassadeurs, services consulaires et diplomatiques, aux membres étrangers d'organismes internationaux officiels siégeant au Maroc ; Les envois destinés à des œuvres de bienfaisance ; Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial ; Autres.

9. CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER :

Certaines marchandises ne peuvent se trouver dans la zone maritime du territoire douanier qu'à bord de navires d'un tonnage égal ou supérieur à 100 tonneaux de jauge net ;(liste de marchandises déterminée par décret dans le code des douanes). Le bétail, les produits passibles de taxes intérieures de consommation, les produits dont l'entrée ou la sortie est soumises à des restrictions, ne sont admis à circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes, que sous le couvert d'un laissez-passer, délivré par l'Administration ou les autorités locales.

10. TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION :L'Administration est chargée de la liquidation et du recouvrement des taxes intérieures de consommation applicables aux marchandises et ouvrages importés ou produits sur le territoire douanier :

Les limonades, eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres aromatisées ou non aromatisées , Les bières, Les vins et alcools, Les sucres, produits sucrés et la pulpe sèche de betterave, les produits pétroliers, Les chapes en caoutchouc, bandage, chambres à air et pneumatiques, Les ouvrages de platine, d'or ou d'argent.

LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Les modalités de Règlement avec l'étranger pour toutes les opérations commerciales ou financières, sont libellées soit en dirhams, soit en l'une des monnaies étrangères cotées par Bank Al-Maghrib.

1. REGLEMENT A DESTINATION DES PAYS ETRANGERSCes règlements sont réalisés au moyen de devises cotées par Bank Al Maghrib :

par voie de transfert au profit du bénéficiaire étranger ; par crédit d'un compte en devises ou d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d'une banque au nom du bénéficiaire étranger ; au moyen de la carte de crédit internationale dans les cas prévus par la réglementation des changes.

Si l'opération qui a motivé le règlement est annulée en totalité ou en partie, le règlement correspondant doit être annulé.

L'annulation du règlement doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de l'annulation de l'opération qui l'a motivée.

2. REGLEMENT EN PROVENANCE DES PAYS ETRANGERSCes règlements sont réalisés :

par voie de rapatriement de devises cotées par Bank Al-Maghrib ; par débit d'un compte en devises ou d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d'une banque au nom du débiteur étranger.

En outre, des règlements peuvent être effectués par mandats-poste internationaux ou par crédit ou débit de comptes postaux.

L'annulation d'un règlement en provenance de l'étranger peut être effectuée par achat de devises auprès de Bank Al Maghrib ou par crédit de compte en devises ou d'un compte étranger en dirham convertible, initialement débité.

3. LES COMPTES BANCAIRES POUVANT ETRE OUVERTS AUX ETRANGERSCes comptes sont les comptes en devises, les comptes étrangers en dirhams convertibles, les comptes convertibles à terme et le compte spécial.

3.1. Comptes en devises et comptes étrangers en dirhams convertibles :

Les comptes en devises et les comptes étrangers en dirhams convertibles sont ouverts sans autorisation de l'Office des Changes au nom de personnes physiques ou morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.

Fonctionnement des Comptes en Devises

Au débit

Virements à destination de l'étranger ; Cession de devises à Bank Al Maghrib ; Règlement de chèques libellés en monnaie étrangère ; Montants destinés à être placés sur le marché international des capitaux ; Virements à destination d'un autre compte en devises.

Au crédit

Virement en provenance de l'étranger ; Encaissement de chèques, travellers-chèques, ou tout autre moyen de paiement libellé en devises ; Versement de billets de banque étranger importés ou obtenus par arbitrage ; Prélèvement de devises auprès de Bank Al Maghrib ; Intérêts servis au titre des placements sur le marché international des capitaux ; Montant précédemment débité en vue des opérations de placement sur le marché international des capitaux ; Virement en provenance d'un autre compte en devises.

Fonctionnement des Comptes ةtrangers en Dirhams Convertibles

Au débit

Achat auprès de Bank Al Maghrib de devises cotées par celle-ci ; Virements à destination d'un autre compte étranger en dirhams convertibles ; Montants destinés à être placés à terme.

Au crédit

Produit en dirham de la cession en devise à Bank Al Maghrib ; Produit de cession de devise billets de Banque étrangers importés ou obtenus par arbitrage ; Sommes ayant fait l'objet d'une autorisation de transfert ; Sommes provenant d'un compte étranger en dirham convertible ; Montant des intérêts servis ; Montant initialement débité en vue de la constitution de dépôts à terme ; Montants en dirham prélevés par les titulaires étrangers non résidents sur le compte étranger en dirhams convertibles et n'ayant pas été utilisés.

3.2. Régimes des avoirs liquides en dirhams détenus au Maroc par des étrangers non résidents :

LES COMPTES CONVERTIBLES A TERME

Les "Comptes Convertibles à Terme" sont des comptes destinés à recevoir les fonds appartenant à des personnes physiques ou morales étrangères non résidentes et qui ne bénéficient pas de la garantie de retransfert.

Ces comptes sont ouverts sans autorisation de l'Office des Changes au nom des personnes étrangères non résidentes intéressées.

Les titulaires originels des Comptes Convertibles à Terme peuvent utiliser librement les avoirs logés dans ces comptes.

Par ailleurs, ils peuvent céder librement les disponibilités de leurs comptes à des personnes étrangères résidentes ou non résidentes ou à des ressortissants marocains résidents à l'étranger.

Les acquéreurs peuvent utiliser les disponibilités desdits comptes en vue de :

Financement partiel des opérations d'investissement au Maroc, à hauteur de 50% de la participation de l'investisseur intéressé. Le reliquat, soit 50% , doit être couvert obligatoirement par apport en devises ; Couverture de l'intégralité des dépenses engagées en dirhams au Maroc par les sociétés de production cinématographiques étrangères pour le tournage de films au Maroc ; Acquisition de résidence secondaire. Celle-ci doit se situer à l'intérieur d'une zone d'aménagement touristique, et doit être occupée à titre personnel par l'acquéreur ; Souscription par les personnes morales étrangères aux augmentations de capital de leurs filiales installées au Maroc, à hauteur de 50% de leur participation; le reliquat doit être financé en devises.

Fonctionnement des Comptes Convertibles à Terme

Au Crédit

Les fonds n'ayant pas le caractère transférables ; Les intérêts générés par ces fonds.

Au débit : Utilisation libre des disponibilités pour :

Financement des opérations d'investissement au Maroc dans tous les secteurs économiques et quelque soit la forme de financement ; Souscription aux bons du Trésor ; Avance en compte courant par les personnes morale étrangère au profit de leur filiale au Maroc, et placements ; Acquisition de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca ; Règlement des frais de séjour et de toutes dépenses en DH, engagées par le titulaire du compte, de son conjoint, ascendants et descendants en ligne directe ou des mandataires sans limitation de montant ; Règlement des impôts dus au Maroc par le titulaire du compte.

GARANTIE DE TRANSFERT

Dans le cadre de la réglementation des changes les investissements étrangers financés en devises bénéficient de la :

Garantie de transfert des revenus nets d'impôts, sans limitation de montant et de durée. Ces revenus sont les : dividendes, jetons de présence, revenus locatifs, bénéfices, intérêts produits ; Garantie de retransfert du produit réel de cession ou de liquidation, c'est à dire, il y a une garantie de transfert pour :

- L'apport en capital effectué en devises convertibles ;- L'apport effectué par débit de Comptes Convertibles à Terme ;- Les plus-values nettes de cession.

Pour les acquisitions de valeurs mobilières, de biens immeubles et de résidences touristiques, la garantie de transfert ne peut intervenir qu'au terme d'un délai de 3 ans à compter de la date d'acquisition.

COMPTE "SPECIAL"

Les banques peuvent ouvrir dans leurs livres des comptes "spécial" en dirhams au nom des personnes physiques ou morales étrangères non-résidentes pour les besoins de leur activité temporaire au Maroc.

Ces comptes enregistrent sans autorisation de l'Office des Changes :

Au crédit

Les encaissements en dirhams reçus en exécution de travaux ou services rendus par le titulaire du compte ; Les avances de fonds en provenance de l'étranger effectuées par le titulaire du compte.

Au débit

Les dépenses réalisées en dirhams au Maroc ; Les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l'étranger.

4. AUTRES AVANTAGES ACCORDES AUX ETRANGERS RESIDENTS AU MAROC

Transfert des capitaux appartenant à des étrangers à l'occasion du départ définitif du Maroc : Le montant du capital pouvant être transféré est de l'ordre de 25.000 DH par année de séjour au Maroc, sans limitation de montant.

Transfert des économies sur bénéfices, salaires, traitements et honoraires : Peuvent bénéficier de l’intégralité (100%) du transfert des économies sur bénéfices, salaires, traitements et honoraires, et sans autorisation préalable de l'Office des Changes, les personnes physiques de nationalité étrangère ayant la qualité de résidents, y compris les épouses étrangères de marocains et relevant de l'une des catégories socio-économiques suivantes :

1. Salariés du secteur privé bénéficiant d'un contrat de travail approuvé par les services du Ministère Chargé du Travail ;

2. Salariés du secteur publique, y compris ceux relevant des collectivités publiques, des offices, établissements publics et services concédés ;

3. Membres des professions libérales ;

4. Industriels, commerçants, agriculteurs et artisans exerçant leur activité à titre personnel ;

5. Retraités bénéficiant d'une pension payable au Maroc.

Pour les salariés et les retraités, les transferts peuvent intervenir mensuellement et à terme échu. Le requérant peut toutefois regrouper le transfert de certaines mensualités.

Pour les autres catégories, le transfert des économies sur les bénéfices (nets d'impôts) peut être réalisé au terme de chaque année écoulée soit globalement, soit de manière fractionnée.

Transfert des charges sociales : Les ressortissants étrangers affiliés à des caisses de retraite étrangères peuvent transférer , en sus de leurs économies ou en l'absence de tels transferts, les cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de retraite de leur pays à l'exclusion des cotisations ou primes dues à des organismes privés de prévoyance sociale ou à des compagnies d'assurance pour la couverture de risque de maladie, de décès d'invalidité, etc.

Transfert des rémunérations dues au titre de l'assistance technique étrangère : En matière d'assistance technique, les entreprises marocaines peuvent conclure librement des contrats d'assistance technique avec les firmes étrangères et transférer par l'entremise des banques, les rémunérations dues au titre de cette assistance.

Assurance et réassurance : Les banques peuvent transférer en faveur des non-résidents les indemnités de sinistre, sans limitation de montant, les rentes et les capitaux alloués en vertu de contrats d'assurance vie.

5. REGIME DE CONVERTIBILITE DU DIRHAMDans le cadre de la convertibilité du dirham, les opérateurs économiques ont le libre accès à l'achat de devises cotées par Bank Al Maghrib pour le règlement des opérations courantes.

Les transferts des sommes dues au titre de ces opérations sont libres; ils se font sans autorisation de l'Office des Changes.

Parmi les opérations courantes dont le Maroc assure la convertibilité, il y a lieu de citer :

Les opérations de commerce extérieur y compris les frais accessoires y afférents ; Le transfert des revenus des investissements étrangers ; Les économies sur revenu des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes au Maroc ; L'assistance technique étrangère.

Source : Circulaires Office des Changes N° 1555 du 08/08/90 - N° 1566 du 02/08/91 - N° 1573 du 24/O1/92 - N° 1584 du 16/06/92- N° 1587 du 27/08/92 - N° 1592 du 23/10/92 - N° 1606 du 21/09/93.

création d’entreprisesREGIME JURIDIQUES DES SOCIETES

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.

En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.

LA SOCIETE ANONYME (S.A)

Définition : La société anonyme est une société commerciale.

Caractéristiques :

Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5. Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire. Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH. Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission. Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée. La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce. La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale. La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration. La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.

Source : BO n° 4422 du 17/10/ 1996

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Définition : La SARL est une société commerciale . L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce.

Caractéristiques :

Une seule personne dite - associée unique - peut constituer la SARL. Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50.

Le montant du capital social ne peut être inférieur à 100.000 Dh et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce. La part sociale est d’au moins 100 Dh. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés. Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux comptes. La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts. Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires Aux comptes. Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes afin de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales. Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société. Les associés détenant le 1/10 ème du capital peuvent exercer une action en justice contre les gérants.

Source : BO n° 4478 du 1/5/1997

LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Caractéristiques :

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " Société en nom collectif ". Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur. Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant, les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins. La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité. Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le

consentement de tous les associés. La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts.

Source : BO n° 4478 du 1-5-97

LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Définition : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " Société en commandite simple ".

Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les sociétés en commandite simple / voir BO n° 4478 du 1- 5-97 / page 485)

Les Commandités :

Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Les Commanditaires :

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie. L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à vis des tiers , même en vertu d’une procuration. Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. La société continue malgré le décès d’un commanditaire.

Source : BO n° 4478 du 1/5/97

LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Définition : La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention " société en commandite par actions "

Caractéristiques :

Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (3). Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les

formalités de constitution dont sont chargés les fondateurs de sociétés anonymes.

Au cours de l’existence de la société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités.

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins. Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance; et les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à la désignation des membres de ce conseil. L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose à cet effet , des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum.

Source : BO n° 4478 du 1-5-97

LA SOCIETE EN PARTICIPATION

Définition : La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.

Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.

Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.

Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.

Caractéristiques :

A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des associés en nom collectif.

Source : BO n° 4478 du 1/5/97

LA LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC

Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail.

1. LE CONTRAT DE TRAVAILLe contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé.

Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties.

En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de :

48 heures de salaire pour les 5 premières années 72 heures de salaire pour la période allant de la 6ème à la 10ème année 96 heures de salaire pour la période allant de la 11ème à la 15ème année 120 heures de salaire au delà de 15 ans

2. LE STATUT TYPECe statut règle entre autres les questions suivantes :

La classification du personnel La période d'essai L'embauchage Le débauchage La rupture du contrat par licenciement ou démission Le congé, la discipline, les congés de maladies, les absences, ...

3. LE SALAIREIl est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité :

au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG:7,98DH/H à partir de juillet 1996), au Salaire Agricole Garanti (SMAG 41,36 DH/jour à partir de juillet 1996).

Tous les travailleurs doivent percevoir, en sus de leur salaire, une prime d'ancienneté qui s'élève à :

5 % du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même établissement ou chez le même employeur ; 10 % après 5 ans de service ; 15 % après 12 ans de service ; 20 % après 20 ans de service.

4. DUREE DU TRAVAIL

Dans les établissements industriels et commerciaux, la durée du travail effective des ouvriers et employés de tout âge et sexe ne peut excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine.

Pour les heures supplémentaires les salaires doivent être majorés de 25 % entre 5 H et 22 H un jour ouvrable, et de 50% entre 22 H ET 5 H; le jour de repos hebdomadaire, ces majoration sont portées à 50% et 100 %.

5. LES CONGESTout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs.

Le droit au congé payé est calculé sur la base d'un jour et demi ouvrable par mois de service (deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans).

L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service.

Repos hebdomadaire : Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement.

Jours fériés :

11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance)3 Mars (Fête du Trône)1er Mai (Fête du Travail)23 Mai ( Fête nationale)9 Juillet (Fête de la Jeunesse)14 Août (Journée Oued Ed-Dahab)20 Août (Révolution du Roi et du Peuple)6 Novembre (Al Massira Al Khadra)18 Novembre (Fête de l'Indépendance)1er MoharremAïd El FitreAïd El AdhaAïd El Mawlid Annabaoui

6. SECURITE SOCIALETout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse.

Le taux de cotisation dus à la Caisse Nationale de Sécurité sociale sont les suivants à partir du 1 mars 1995 :

Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 8,87% à la charge de l’employeur, calculé sur le salaire brut mensuel du salarié. Pour les prestations à court terme, le taux de cotisation est de 0,66% dont 0,44% à la charge de l’employeur et 0,22% à la charge du salarié. Pour les prestation à long terme, le taux de cotisation est de 9,12% dont 6,08% à la charge de l’employeur et de 3,04% à la charge du salarié. Pour les prestations à court et long terme, la cotisation est calculée sur la base

d’un salaire plafonné à 5000 Dirhams. S’agissant de la formation professionnelle la cotisation est de 1,6% sur le salaire brut.

7. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYELa législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels.

Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux.

8. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESSont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail.

L'employeur est tenu :

de déclarer l'accident dans les 48 heures ; de verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité temporaire qui est égale à la moitié du salaire pour les 28 jours qui suivent l'accident et au deux tiers (2/3) à partir du 29ème jour.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, le travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des avantages fixés par la législation, sur les accidents du travail.

9. MEDECINE DU TRAVAILLes établissements industriels et commerciaux occupant plus de 50 salariés, sont tenus d'organiser des services médicaux du travail. Ce service médical du travail est également imposé à tous les établissements occupant moins de 50 travailleurs lorsque leur activité peut être à l'origine d'une maladie professionnelle.

Les frais de ce service médical sont à la charge de l'employeur.

10. L'INSPECTION DU TRAVAILLa surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés. En outre ils renseignent les employés qui viennent s'informer des dispositions légales qui les concernent.

En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différents qui peuvent opposer travailleurs et employeurs.

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

La circulaire du 15 février 1996 de Bank Al Maghrib stipule que les taux d’intérêt débiteurs applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les banques et leurs clients.

Les taux de référence sont les suivants ( en Octobre 1997) :

Durée inférieure ou égale à 2 ans: 9,25% Durée supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 7 ans : 9,50% Durée supérieure à 7 ans : 10,25% Crédit export : 8% Crédit bancaire de mise à niveau : 9,25% sur 5 à 12 ans.

Aux taux mentionnés ci-dessus, les banques ajoutent un pourcentage pour leur marge bénéficiaire et la TVA.

1. FINANCEMENT DES PMI-PME :

Crédit à Moyen Terme réescomptable accordé aux PME

Objet de financement : Tout projet d'investissement concernant la création, l'extension ou la modernisation d'entreprises produisant des biens ou des services destinés au marché local ou à l'exportation.

Critères d’éligibilité : Les entreprises dont le total de bilan avant investissement ne dépasse pas 15 millions de DHS et le programme d'investissement n'excède pas 7,5 millions de DH.

Ce dernier inclut les dépenses des frais d'établissement, les investissements physiques y compris le terrain l'investissement envisagé et les besoins en fonds de roulement de démarrage ou additionnel. La valeur du terrain et celle des besoins en fonds de roulement ne doivent pas dépasser respectivement 25% et 20% du PI sauf justifications dûment agréées.

Quantum : 70% du programme d'investissement sans excéder 5 millions de DHS. La part des fonds propres dans le financement du PI doit intervenir pour 30% au minimum. Elle peut être ramenée à 15% dans le cas où ce programme est cofinancé par un prêt participatif de Bank Al Amâl.

Taux d’intérêt : 11%

Durée : 7ans maximum ( y compris la période de différé de 2 ans maximum)

Garanties : les banques restent libres de prendre les garanties qu’elles estiment nécessaires

Crédit sur ligne française de partenariat Franco-MarocainCFD (Caisse française de Développement)

Objet de financement : Financement de la prise de participation des promoteurs marocains dans le capital social ou l’augmentation du capital social d’une PME conjointe Franco-marocaine .

Financement des biens et services importés de France dans le cadre du projet.

Critères d’éligibilité : Ligne offerte à toute P.M.E. conjointe franco-marocaine dont Le partenaire français est obligatoirement une personne morale française, engagée dans l'entreprise marocaine en tant qu’ actionnaire , assistant technique , collaborateur commercial

Montant Finançable : 50% maximum de la prise de participation dans le capital social ou son augmentation jusqu’à 100% des biens et services d’origine française ( biens d’équipement , et Besoins en fonds de roulement)

Le financement des biens et services non français : application de la quotité d'usage selon le cas 50, 60 ou 70% de la formule de financement choisie.

Durée : 5 à 10 ans dont 2 à 3 ans de différé.

Taux d’intérêt : 10% H.T. dans le cas d'un emprunt en dirhams. 7,25% HT dans le cas d'un emprunt en franc français.

Crédit Jeunes Promoteurs (Loi n° 14 -94)

Eligibilité : Les personnes physiques de nationalité marocaine, âgées de 20 ans au moins et de 45 ans au plus à la date de leur demande d'octroi de prêt; ces personnes doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, ou avoir une qualification professionnelle.

Par ailleurs, ces personnes doivent présenter un projet pour l'exercice d'une activité correspondante à leur qualification.

Les bénéficiaires de prêt peuvent s'associer dans le cadre d'une société de personnes ou d’une coopérative à des promoteurs non éligibles au bénéfice de ce crédit.

Objet : Il s'agit d'un prêt conjoint de l’Etat et des établissements bancaires. Ce prêt ne peut financer que les frais de réalisation du projet retenu.

Quantum : 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHS. Ces 90% sont financés pour 45% par l'Etat et pour 45% par les banques commerciales.

Dans le cas où la quotité de financement n'atteint pas 90% du montant du projet, les crédits se répartissent à parts égales entre l'Etat et la banque.

En cas de société, les personnes éligibles qui ne doivent pas dépasser 3, peuvent demander, chacune en ce qui la concerne, un prêt pour financer sa part dans ladite société : le montant de ces prêts ne peut dépasser 3 millions de DH pour un même projet ;

Durée : 12 ans minimum et 15 ans maximum pour les prêts de l'Etat. 7 ans minimum pour les prêts des banques.

Taux : 5% pour les prêts de l'Etat. 9% pour les prêts des banques.

Garantie : Fonds de garantie; Eléments d’actif; Assurance vie.

Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes (Loi 13-94)

Eligibilité : Jeunes entrepreneurs marocains âgés de 20 à 45 ans qui ne remplissent pas la condition de diplômes d’enseignement supérieur ou de qualification professionnelle.

Objet : Prêt accordé conjointement par le " Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes " et les banques.

Quantum : 90% du projet d’investissement avec un plafond de 1.000.000 DH.

Durée et Taux : Les mêmes que ceux prévus pour le crédit jeunes promoteurs.

Garanties : Portent sur les éléments constitutifs du projet. Le fonds de garantie assure, à hauteur des 2/3 le remboursement du principal de la part financée par les banques majorée des intérêts.

Crédit Chamal

Objet : Financement conjoint (U.E. banques) pour la création de petites entreprises opérant dans des secteurs productifs et dont le lieu d’implantation de l’exploitation principale est obligatoirement l’une des wilayas et provinces du nord (Larache, Chaouen, Oujda, Tanger, Al hoceima, Taounate, Tétouan, Nador et Taza).

Bénéficiaire : Toute personne physique (sans limites d’âge) ou morale relevant du secteur privé. Tout secteur d’activité à l’exception du négoce, des professions libérales et de la promotion immobilière.

Programme finançable : Le coût global du programme d’investissement ne doit pas dépasser 5 millions DH.

Quotité de financement : L’apport du promoteur doit représenter au minimum 10% du programme d’investissement. Le prêt conjoint se répartit comme suit :

Part accordée par l’U.E.: 40% maximum du programme d’investissement dans la limite de 1.000.000 DH Part accordée par la banque : 50% du programme d’investissement

Durée : Part de l’U.E. 20 ans dont un différé de 10 ans. Part de la banque 10 ans maximum avec un différé de 2 ans.

Intérêt : 0% pour la part de l’UE. 9% si le programme d’investissement est inférieur à 2,5 millions DH et 11% si le PI est supérieur à 2,5 millions de DH

Différé : 10 ans pour la part financée par l’U.E. 2 ans pour la part financée par la banque.

Garanties : Dans le cadre de cette ligne, un fonds de garantie d’un montant de 1 million d’Ecus sera mis en place avec pour objet de couvrir le risque bancaire à hauteur des 2/3.

Remarque : Ligne épuisée , peut être reconduite.

2. FINANCEMENT D'AUTRES INVESTISSEMENTS :

Ligne PROPARCO

Objet de Financement : Financement des entreprises ayant des projets de création, de développement et/ ou restructuration dans tous les secteurs de l’industrie et des services, sous forme de prise de participation directe au capital.

Critères d’éligibilité : Toutes les branches d’activité offrant un apport technologique.

Durée : Choix entre 7ans et 10 ans.

Montant finançable : Prise de participation directe au capital de projets rentables pour des montants de l’ordre de 2 millions à 3 millions de DHS.

BEI II - Banque Européenne d’Investissement (Capital risque)

Objet de financement :

Financement des prises de participation directes des banques marocaines dans le capital "d’entreprises conjointes " ;

Financement de prêts à des promoteurs marocains dans le capital d’entreprises conjointes Euro-marocaine.

Critères d’éligibilité : Toute entreprise en partenariat avec des promoteurs ressortissants de l’Union Européenne dans des projets à caractère industriel offrant si possible un transfert de technologie.

Commission : Initiale unique de 5%

Durée : Remboursement intégral à la fin de l’année 20 (cas des banques). Remboursement normal entre les années 16 et 20 en 5 annuités ( cas des promoteurs).

Montant finançable : 50% de la part marocaine dans le capital limité à 40% du programme d’investissement global avec un maximum de 3,5 millions de Dh pour les promoteurs et un maximum de 6 millions de Dh pour les banques.

Remarques : Possibilités de remboursement anticipé avec versement des plus-values sur la cession.

"IZDIHAR" Crédit Banque Populaire

Objet de Financement : Financement de la création , l’extension ou la modernisation des entreprises.

Critères d’éligibilité : Toute entreprise de production de biens et de services opérant dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture, le transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de service. Ne sont pas finançable les entreprises immobilières.

Durée : 12 ans maximum dont le différé est de 3ans maximum pour la création, et 2 ans maximum pour l’extension ou la modernisation.

Taux d’intérêt : taux de référence bancaire + 3 points si la durée est inférieure ou égale à 7 ans. TRB + 4 points si la durée est supérieure à 7 ans.

Montant Finançable : 70% en cas de création, 80% en cas d’extension ou de modernisation d’entreprise.

Remarques : Le coût d’acquisition du terrain et des locaux d’exploitation ainsi que le montant des BFDR ne doivent pas excéder globalement 50% du PI sauf cas exceptionnel.

Société de participation et de promotion du Partenariat (SPPP- MOUSSAHAMA)

Objet de Financement : Prise de participation dans des sociétés marocaines ou étrangères crées ou à créer. Assistance technique et conseil des sociétés sus visées ainsi que l’élaboration d’études destinées à servir de base aux prises de participation.

Critères d’éligibilité : Toute entreprise en démarrage ou en développement et à fort potentiel de croissance , à l’exclusion des activités de services liés à l’industrie, du secteur de l’immobilier et des entreprises en difficulté.

Durée : La sortie du capital s’effectue dès que l’entreprise est en vitesse de croisière.

Taux d’intérêt : Participation de la SPPP dans les bénéfices et les pertes.

Montant Finançable : 49% maximum du capital de l’entreprise sans que cette participation n’excède 10% des fonds propres de Moussahama

Crédit Moyen Terme Direct Grandes entreprises

Objet : Financement de la création, extension, ou modernisation d'une grande entreprise industrielle, de transport ou de service lié à l'industrie.

Bénéficiaire : Toute grande entreprise dont le total du programme d'investissement est supérieur à 5 millions de DH, et le total du bilan avant investissement (en cas d'extension) est supérieur à 10 millions de DH.

Programme finançable : Toutes les dépenses d'investissement physique y compris le FDR de démarrage ou additionnel (terrain exclu).

Quotité finançable :

50 à 60% du programme finançable pour la création 60 à 70 % du programme finançable pour l'extension

Durée : 7 ans maximum dont un différé maximum de 2 ans.

Garanties : A négocier avec la banque.

Financement BNDE

Objet : Financement des Investissements physiques : terrain, construction, matériel de production, de transport, de bureau, frais d'établissement, fonds de roulement.

Eligibilité : Tous les secteurs industriels, touristiques, les services qui leur sont liés et les sociétés de leasing sans plafonnement d'investissement ou de crédit.

Nature de crédit : Crédit direct BNDE, seul ou jumelé à un crédit moyen terme réescomptable.

Quantum : 50 à 60% du programme d'investissement pour la création; jusqu'à 70% pour l'extension.

Durée : 2 à 7 ans pour le crédit moyen terme direct; 7 à 15 ans pour le crédit à long terme direct; 2 à 7 ans pour le crédit moyen terme réescomptable.

Délai de grâce : 3 ans maximum.

Ligne Espagnole "Crédit Acheteur"

Objet de financement : Financement partiel de contrats commerciaux entre acheteurs marocains et des fournisseurs espagnols .

Critères d’éligibilité : ligne accordée à toute entreprise dont le programme porte sur l’acquisition de biens neufs, de prestations de services, de procédés, documentation technique ou d’ensembles industriels complets d’origine espagnole.

Durée : Durée établie pour chaque cas par les autorités espagnoles.

Taux d’intérêt : Taux d’intérêt commercial de référence pour la Peseta.

Montant finançable : 85% de la valeur des biens et/ ou services.

Financement à Court Terme des Exportations

Mobilisation du papier commercial sur l'étranger : Il s'agit d'avances atteignant 100% de la valeur des exportations accordées après expédition de la marchandise et remise à la banque des documents d'expédition et d'un billet de mobilisation.

Durée : Jusqu'à 6 mois. Au delà, un accord de Bank-Al-Maghrib est nécessaire.

Préfinancement à l'export

Il s'agit d'un préfinancement que la banque peut mettre à la disposition de l'exportateur après accord préalable de Bank-Al-Maghrib.

Objet du crédit : Couverture des besoins généraux inhérents à l'activité d'export.

Montant : en fonction des opérations d’exportation.

Durée : Une année renouvelable.

Crédit Bail

Forme : Location de matériel financé par une banque de crédit bail "Propriétaire ou bailleur", au client "locataire ou preneur". La location est assortie généralement d'une option de rachat du matériel à sa valeur résiduelle par le preneur à la fin de la période de la location.

Objet : Financement par voie de crédit-bail de l'acquisition de biens d'équipement neuf à usage professionnel.

Bénéficiaire : Entreprises industrielles et commerciales, professions libérales, commerçants et artisans.

Programme finançable : Le matériel à acquérir. Le choix du matériel est laissé à la discrétion du preneur.

Quotité finançable : Jusqu'à 100% de la valeur de l'équipement à acquérir. Le montant minimum est de 20.000 DH.

Durée : 3 à 5 ans.

Coût : Au vu de la facture proforma, et après étude un barème de location est établi. Ce barème est fonction de la durée d'amortissement du matériel, du coût de l'argent, des charges du dossier et du coefficient du risque (type de matériel, situation de l'entreprise.) Les loyers sont généralement mensuels.

Procédures de financement de BANK AL AMAL

Bank Al Amal finance des projets dans lesquels participent des résidents marocains à l'étranger.

Bank Al Amal peut participer à concurrence de 20% à la consolidation du capital des entreprises qu'elle finance. Cette participation prend fin dès que l'affaire commence à dégager du cash flow. Les actionnaires ont aussi la possibilité de racheter les parts souscrites par la banque.

Prêt participatif :

Bénéficiaire : Entreprise privée dont le capital social est détenu à hauteur de 20% au moins par un ou plusieurs R.M.E.

Programme finançable : Toutes les dépenses d'investissement hors taxes.

Quotité de financement : 40% du programme d'investissement finançable (avec un plafond de 1% des fonds propres de B.A.A.)

Durée : 15 ans maximum

Differé maximum : 3 ans maximum

Taux : 9% hors taxes pour le prêt d'une durée inférieure ou égale 9 ans et 10% hors taxes pour une durée > 9 ans.

Garanties obligatoires : - Caution de Dar Ad-Damane à hauteur de 40% du prêt ; - Caution des principaux associés ; - Caution d'une banque à hauteur de 20% si cette banque initie le dossier de crédit ; - Caution des principaux associés.

Crédit moyen terme/Crédit à long terme :

Bénéficiaire : Tout projet d'investissement avec ou sans R.M.E.

Les conditions de taux, de durée, de quotité, de garantie, etc. sont celles du marché

ADRESSES UTILESLES MINISTERES

Le Premier Ministre,Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopérationTouarga, Mechouar - Rabat - Tel : 76 22 50 - Fax : 76 99 95

Avenue Président Roosevelt - Rabat - Tel : 76 21 95

Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

Avenue Président Roosevelt - Rabat - Tel : 76 21 95

Ministère d'Etat à l'IntérieurQuartier Administratif RABAT - Tel : 76 42 43 - Fax : 76 20 56

Ministère de la JusticePlace la Mamouniya - RABAT - Tel : 73 29 41/46 - Fax : 73 07 72

Ministère des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’ArtisanatDépartement des Finances

Quartier Administratif Rabat - Tel : 76 06 61 - Fax : 76 40 81Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

Quartier Administratif Rabat - Tel : 76 66 98 - Fax : 76 01 92

Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’EnvironnementDépartement de l'Agriculture

Sahat Abdellah Chefchaouni - Tel : 76 13 71 - Fax : 76 94 19Département de l'Equipement

Quartier Administratif Rabat - Tel : 76 28 11 - Fax : 76 37 79Département de l'Environnement

36, Avenue Al Abtal Agdal - Rabat - Tel : 77 76 97 - Fax : 77 77 28

Ministère de l’habitat, de l'Emploi et de la Formation ProfessionnelleDépartement de l'Habitat

Zankat Ouarzazate BP.600 Rabat - Tel : 76 15 89 - Fax : 76 08 79Département de l'Emploi

Quartier Administratif Rabat - Tel : 76 27 63 - Fax : 76 88 81

Département de la Formation ProfessionnelleRoute Akreuch, Hay Nahda II - Rabat - Tel : 75 01 40 - Fax : 75 02 40

Ministère des Pêches MaritimesRue Mohamed Bel Hassan El ouazzani Quartier Administratif, Haut Agdal, Rabat

Tel : 77 01 44/77 08 31 - Fax : 77 85 40/76 54 88

Ministère de l’incitation à l’Economie, et de la Privatisation Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Entreprises d’Etat

Département de l'Incitation à l'EconomieZankat Ben Hassan El Ouazzani Agdal Rabat - Tel : 77 36 06 - Fax : 77 30 42

Département de la PrivatisationAvenue Mohamed V, Quartier des Ministères - Tel : 76 14 15 - Fax : 76 64 62

Ministère des TélécommunicationsAvenue Mohamed V Rabat - Tel : 70 20 91 - Fax : 70 62 27

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifiqueAvenue Bouregreg Hassan - Rabat - Tel : 73 72 33 - Fax : 73 72 36

Ministère des TransportsCharii Maâ Al Aynain Agdal Rabat - Tel : 77 31 47 - Fax : 77 44 66

Ministère de l’Energie et des MinesB.P 6208 Rabat - Instituts - Tel : 77 47 58

Ministère du TourismeQuartier Administratif Rabat Chellah - Tel : 76 09 05 - Fax : 76 13 36

Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Finances, chargé du Financement de l’Economie

Avenue Mohamed V Quartier Administratif Chellah Rabat - Tel : 76 06 61 - Fax : 76 40 81

Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Finances Chargé du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat

Avenue Mohamed V Quartier Administratif Chellah Rabat - Tel : 76 06 61 - Fax : 76 40 81

Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’Environnement chargé de la Mise en Valeur Agricole

Sahat Abdellah Chefchaouni Rabat - Tel : 76 28 11

Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministère chargé de la PopulationAvenue Mohamed V Quartier des Ministères - Tel : 76 14 15

LES OFFICES

Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE)Rue Bnou Majid El Bahhar - Casablanca - Tel : 30 22 10/30 75 88/43 - Fax : 30 17 93

Maison de l’Artisan6, rue des Consuls, près des Oudayas Rabat - Tel : 20 72 07/O9 - Fax : 20 72 06

Office des ChangesPlace Moulay Hassan - B.P. 71 - Rabat - Tel : 73 19 72 - Fax : 72 12 85

Office Chérifien des Phosphates (OCP)Boulevard de la grande ceinture, Route d'El Jadida - Casablanca - Tel : 23 01 25 - Fax :

23 06 35

Office d'Exploitation des Ports (ODEP)175, Bd Md Zerktouni - Casablanca - Tel : 23 23 24 - Fax : 23 23 35

Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC)11, Rue Boukrâa - Casablanca - Tel : 26 03 60 - Fax : 26 49 49

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)231, Bd Ibn Tachfine Casablanca - Tel : 24 83 95

Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPI)Route de Nouasseur BP 13867 - Casablanca - Tel : 33 54 80 - Fax : 33 55 10

Office National de Recherches et d'Exploitation Pétrolières (ONAREP)34,Avenue Al fadila Q.I- Rabat - Tel : 28 17 07 - Fax : 28 16 26

Office National des Chemins de Fer (ONCF)Rue Abderrahmane Ghafiki, Agdal - Rabat - Tel : 77 47 47 - Fax : 77 44 80

Office National de l'Electricité (ONE)65, Rue Othmane Bnou Affane - BP 13498 - Casablanca - Tel : 22 33 30 - Fax : 22 00

38

Office National de l'Eau Potable (ONEP)6, Rue Patrice Lumumba - Rabat - Tel : 72 12 81 - Fax : 72 65 33

Office National Marocain du Tourisme (ONMT)Avenue Al Abtal - rue Oued Fès - Rabat - Tel : 77 51 71 - Fax : 77 74 37

Office National des Pêches (O.N.P)13, Rue du Lieutenant Mahroud - Casablanca - Tel : 24 05 51 - Fax : 24 23 05

Office National des Postes et Télécommunications (ONPT)Avenue Nakhil - Hay Riad - Rabat - Tel : 71 26 26 - Fax : 71 37 00

Office National des Transports (ONT)Rue Al Fadila, Quartier Industriel B.P. 596 Rabat - Tel : 79 78 45 - Fax : 79 78 50

Administration Générale des Douanes et Impôts IndirectsPlace Mohamed V - Casablanca - Tel : 22 41 16 - Fax : 26 07 06

Comité d’impulsion et de Suivi des Investissements277, Av. Mohamed V - BP. 445 - Rabat - Tel : 70 26 26 - Fax : 70 76 77

Office pour le Développement Industriel (O D I)Siège social

10, rue Ghandi - B.P. 211 - Rabat - Tel : 70 84 60 - Fax : 70 76 95Délégation à Paris

76, Avenue des Champs Elysées - Paris - Tel : 43 59 22 39/45 62 72 80 - Fax : 43 59 00 30

Bureau ODI/ONUDI à MilanLargo Domodossolo, 1-20 145 Milan , Italie - Tel : 498 59 25 - Fax : 481 55 22

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Association Marocaine des Industries Textiles (A.M.I.T.)58, rue Lugherini - Casablanca - Tel : 30 68 45 - Fax : 30 04 42

Association de la Mécanique Générale Industrielle de rectification (A.S.M.I.R)147, Rue Mohamed Smiha - Casablanca - Tel : 30 16 83

Association des Industries de la Construction Mécanique et de la Chaudronnerie Tôlerie (COMECH)

147, Rue Mohamed Smiha - Casablanca - Tel : 30 20 34 - Fax : 30 92 63

Association Marocaine pour l'Industrie et le Commerce Automobile (AMICA)625, BD. Mohammed V - Casablanca - Tel : 24 28 82 - Fax : 24 85 81

Association marocaine des Industries Electriques et Electroniques (A.M.I.E.E)47, Rue Mohamed Smiha - Casablanca - Tel : 30 16 83 - Fax : 30 96 63

Association Marocaine de l’Industrie PharmaceutiquePlace de la division Leclerc boulevard Jerrada - Casablanca - Tel : 23 44 45 - Fax : 23

40 90

Association Marocaine de l’Industrie Solaire (F.I.C.P.)5 rue de Midelt - Rabat - Tel : 76 89 61 - Fax : 76 89 64

Association Nationale des Fabricants de Farine et Huile de Poisson (A.N.A.F.A.P)Avenue Moulay Abdellah Immeuble A - Agadir - Tel : 82 63 09

Association Professionnelle de la Parfumerie au Maroc27, Rue Verdi - Casablanca - Tel : 24 01 61 - Fax : 24 70 77

Confédération Générale des Entreprises du Maroc23, BD Mohamed Abdou - Casablanca - Tel : 25 26 96 - Fax : 25 38 39

Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie du Maroc6, Rue Arfoud, Tour Hassan - Rabat - Tel : 76 70 78 - Fax : 76 70 76

Fédération Marocaine des Industries du Cuir (F.E.D.I.C.)47, Rue Planquette - Belvédère - Casablanca - Tel : 36 50 42 - Fax : 36 61 54

Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques du Maroc (FIMME)

147, rue Mohamed Smiha - Casablanca - Tel : 30 20 34 - Fax : 30 92 63

Fédération des Industries de la Conserve au Maroc5, Quartier Longchamps 7 rue Al Yarmouk - Casablanca - Tel : 36 50 42 - Fax : 36 61

54

Fédération des Industries Chimiques et Parachimiques36, rue Chaouia ex Colbert - Casablanca - Tel : 22 92 15 - Fax : 22 56 13

Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M)71, Avenue de l’Armée Royale - Casablanca - Tel : 31 16 24 - Fax : 31 49

03

Union Nationale des Industries de la Conserve de Poissons (UNICOP)5, Quartier Longchamps N° 7, Rue 5 - Casablanca - Tel : 36 50 42 - Fax : 36 61 54

CHAMBRES MAROCAINES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie du Maroc6, Rue Arfoud, Tour Hassan - Rabat - Tel : 76 70 78 - Fax : 76 70 76

AGADIR : Bd Hassan II - B.P. 240 - Tel : 84 71 24 - Fax : 84 54 55 CASABLANCA : 98, Bd Mohamed V - Tel : 26 43 27 - Fax : 26 84 36 CASABLANCA Chambre de Commerce Internationale : 4, Rue Safir Allal - Tel : 22 51 11 Fax : 22 51 19 EL JADIDA : Avenue Fqih Mohamed Rafii - B.P. 53 - Tel : 34 23 02 - Fax : 34 10 04 ESSAOUIRA : Cité Administrative Borj 1 - Tel : 78 46 66 - Fax : 78 59 32 FES : Bd Chefchaouni - B.P. 2032 - Tel : 62 28 32 - Fax : 62 68 84 KENITRA : Place Administrative - BP 151 - Tel : 37 15 44 - Fax : 37 17 73 KHOURIBGA : 8 Avenue Moulay Abdellah - B.P. 67 - Tel : 56 34 34 - Fax : 56 20 04 MARRAKECH : Djnan Harti Gueliz - B.P. 529 - Tel : 43 19 51 - Fax : 43 09 50 MEKNES : Place Abdelaziz Ben Driss - Tel : 51 09 37 - Fax : 51 09 51 RABAT : Rue Ghandi - B.P.131 - Tel : 70 64 42 - Fax : 76 67 68 SAFI : Rue de Tétouan - Tel : 62 30 34 - Fax : 62 65 82 TANGER : Angle rue Hariri et Ibn Tayma - Tel : 94 63 76/77/80 TAZA : Avenue Hassan II - Tel : 67 36 76 - Fax : 67 11 94 TETOUAN : 33 , Boulevard Mohamed V - Tel : 96 21 30 BENI MELLAL : Avenue de Beyrouth - Tel : 48 24 34 - Fax : 48 90 54 AL HOCEIMA : 97, Boulevard Mohammed V - Tel : 98 37 98 - Fax : 98 49 04 ERRACHIDIA : 4, Boulevard Al Mouhit - B.P. 6 - Tel : 57 35 13 - Fax : 57 03 28 EL KELAA DES SRAGHNA : Avenue Youssef ben Tachfine BP.149 - Tel : 41 20 56 - Fax : 41 28 74 KHEMISSET : 21, Rue Hoummane El Fetouaki - Tel : 55 21 13 - Fax : 55 62 13

KHENIFRA : Avenue Hassan II, N° 98 - Tel : 58 64 83 - Fax : 58 55 08 LAAYOUNE : Avenue de Mekka - Tel : 89 49 71 - Fax : 89 49 72 OUARZAZATE : Avenue Moulay Abdellah BP 51 - Tel : 88 28 32 - Fax : 88 43 43 SETTAT : 7, Avenue Mohamed V - Tel : 40 33 86 - Fax : 40 38 68 OUJDA : 12, Boulevard Allal Ben Abdellah - Tel : 68 24 11 - Fax : 68 24 12 NADOR : Boulevard Hassan 1er - B.P. 37 - Tel : 60 35 49 - Fax : 60 38 57 MOHAMMEDIA : 25, Boulevard Mohammed V - Tel : 31 43 32 - Fax : 31 43 32

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETRANGERES AU MAROC

American Chamber of CommerceRond point Hassan II, Holiday Inn suite Casablanca - Tel: 29 49 49 - Fax : 49 18 80

Chambre Belgo-Luxembourgeoise124, Av My Hassan 1er - Casablanca - Tel : 20 00 61 - Fax : 20 33 83

British Chamber of Commerce for Morocco65,Avenue Hassan Seghir Casablanca - Tel : 44 88 60 - Fax : 44 88 68

Chambre de Commerce d'Espagne6, rue Hsain Ramdan - Casablanca - Tel : 30 56 02 - Fax : 30 31 65

Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc15, Av. Mers Sultan - Casablanca - Tel : 22 23 99 - Fax : 20 01 30

Chambre de Commerce d'ItalieRue Kacem Amine - Immeuble du Consulat Général d'Italie - Casablanca - Tel : 27 82 17

- Fax : 27 86 27

Chambre de Commerce de SuisseBd Bir Anzarane Ex Danton - Imm. Romandie II Tour Koweit - Casablanca - Tel : 36 49

16 - Fax : 36 49 66

Chambre de Commerce Maroc CanadaRond point Hassan II Holiday Inn suite 20100 Casablanca - Tel : 29 49 49 - Fax : 29 50

28

Chambre de Commerce et d’Industrie Allemande (DIHK)8, Bd Khouribga - Casablanca - Tel : 44 98 22 - Fax : 44 96 93

B A N Q U E S

BANK AL MAGHRIB277 , Av. Mohammed V - B.P. 445 - Rabat - Tel : 70 26 26 - Fax : 70 66 77

ALGEMENE BANK MAROKKOPlace du 16 Novembre - Casablanca - Tel : 22 12 75 - Fax : 20 41 24

ARAB BANK174, Boulevard Mohammed V - Casablanca - Tel : 22 31 52 - Fax : 20 02 33

BANQUE CENTRALE POPULAIRE101, Boulevard Zerktouni - Casablanca - Tel : 22 25 89 - Fax : 22 26 99

BANQUE COMMERCIALE DU MAROC2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca - Tel : 22 41 69 - Fax : 29 41 25

BANQUE MAROCAINE POUR L'AFRIQUE ET L'ORIENT80, Avenue Lalla Yacout - Casablanca - Tel : 30 70 70 - Fax : 30 16 73

BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEURE140, Avenue Hassan II - Casablanca - Tel : 26 62 22 - Fax : 20 00 05

BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEPlace des Alaouites - B.P. 407 - Rabat - Tel : 70 60 40 - Fax : 70 37 06

CITIBANK MAGHREB52, Avenue Hassan II - Casablanca - Tel : 22 41 68 - Fax : 20 57 23

WAFABANK163 Avenue Hassan II - Casablanca - Tel : 26 51 51 - Fax : 26 62 02

CREDIT DU MAROC48 , Boulevard Mohammed V - B.P.13579 - Casablanca - Tel : 22 41 42 - Fax : 27 71 27

SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca - Tel : 22 41 34 - Fax : 26 28 51

SOCIETE MAROCAINE DE DEPOT ET CREDIT79 Avenue Hassan II - B.P. 296 - Casablanca - Tel : 22 41 14 - Fax : 20 04 35

UNION BANCARIA HISPANO MARROQUI69,Rue du prince My Abdellah - Casablanca - Tel : 22 02 30 - Fax : 22 22 97

UNION MAROCAINE DE BANQUES36, rue Tahar Sebti -B.P. 611 - Casablanca

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE2, rue d'Alger - B.P.49 - Rabat - Tel : 72 59 20 - Fax : 73 25 80

BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIEPlace des Nations - Unies Casablanca - Tel : 22 41 61 - Fax : 26 57 57

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER187, Avenue Hassan II - Casablanca - Tel : 20 30 33 - Fax : 22 37 48

BANQUE AL AAMAL288, Bd mohamed Zerktouni Casablanca - Tel : 22 69 26 - Fax : 22 69 30

GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC71, Avenue des Far , Casablanca - Tel : 31 16 24 - Fax : 31 49 03

ATTIJARI INTERNATIONAL BANK BANQUE OFFSHORE58, Bd Pasteur Tanger - Tel : 33 44 01 - Fax : 33 44 02

BANQUE NATIONALE DE PARIS SUCCURSALE OFFSHORETanger, zone franche Port de Tanger - Tel : 33 00 00 - Fax : 33 06 00