Charte_Informatique

7/29/2019 Charte_Informatique

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Charte de l’utilisateur pour l’usage

des ressources informatiques et de

services Internet

1. Objet

La présente charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation et les règles de bon usage des moyens informatiques de l’ONDA et d’assurer le développement del’utilisation de l’informatique dans le respect des lois et règlements.

2. Domaine d’application

La charte s’applique à l’ensemble des personnes qui, quel que soit leur statut, ontaccès aux moyens informatiques de l’ONDA.

3. Moyens informatiques

Sont notamment constitutifs de moyens informatiques, les serveurs, stations detravail, imprimantes, scanner, les réseaux internes et externes de l’ONDA, les micro-

ordinateurs des services, ainsi que l’ensemble du parc logiciel, des bases de données,des produits multimédias ou des périphériques affectés au fonctionnement deséléments décrits.Sont également considérés comme moyens informatiques, les ressources extérieuresaccessibles par l’intermédiaire des réseaux de l’ONDA.

4. Responsable informatique

Par responsable informatique, on entend toute personne ingénieur ou technicieninformaticien, responsable d’un site ou leurs responsables hiérarchiques dans l’entitéinformatique.



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5. Utilisations

5.1. Finalité de l’utilisation des moyens informatiques de l’ONDA

L’utilisation des moyens informatiques est limitée au strict cadre et aux seuls besoinsde l’activité de l’ONDA.

5.2. Autorisations particulières

Toute autre utilisation des moyens informatiques de l’ONDA doit être préalablementautorisée par le responsable de l’entité informatique.

5.3. Utilisations prohibées

Sont strictement prohibées les utilisations contraires aux lois et règlements envigueur et notamment celles qui ont pour objet ou pour effet, la diffusiond’idéologies politiques, ou qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs, àla dignité, à l’honneur, ou à la vie privée des personnes.

6. Utilisateurs

6.1. Identification des utilisateurs

Par utilisateur, on entend toute personne qui, à titre habituel ou non, professionnelou non, est autorisée à accéder aux moyens informatiques de l’ONDA.

6.2. Obligations des utilisateurs

6.2.1. Règles générales

Les utilisateurs sont tenus de respecter la charte de bon usage des moyensinformatiques de l’ONDA.

Les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles

de courtoisie et de politesse lors de l’utilisation des moyens informatiques del’ONDA.

Les utilisateurs doivent faire une utilisation non-abusive (ne pas altérer lefonctionnement des programmes de travail, ne pas installer des jeux ou toutes autreslogiciels dont l’usage nuit au bon fonctionnement du système, ..etc.) des moyensinformatiques auxquels ils ont accès.

Les utilisateurs doivent respecter les mesures de sécurité des moyens informatiquesprévues à l’article 8 de la présente charte.



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Les utilisateurs n’ont pas le droit d’échanger ou de transférer leurs matérielsinformatiques (PC, portable, imprimante, câble,…etc.) sans l’accord préalable duresponsable informatique.

Les utilisateurs sont tenus de restituer à l’entité informatique tout matérielinformatique hors usage.

Les utilisateurs sont tenus de déclarer tout matériel informatique en leur possessionau moment de la tournée pour faire l’inventaire informatique.

Tout matériel informatique utilisé doit être visible et ne doit jamais être caché dansdes placards ou des salles non utilisées.

Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux décisions du responsableinformatique.

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation des moyens informatiques mises à sadisposition.

6.2.2. Fichiers des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent créer des fichiers privés pour lesquels ils ont un droit d’accèsexclusif.

Ces fichiers doivent être considérés comme privés tant que leur créateur ne les a pasmis à la disposition du public.Sont interdites la destruction, l’altération, ou la reproduction d’un fichier mis à ladisposition du public, en dehors des cas ou elles sont expressément autorisées.

6.2.3. Préservation des matériels et locaux

Les utilisateurs sont tenus de respecter les matériels, logiciels et locaux mis à leurdisposition.Les utilisateurs qui constatent une dégradation ou un dysfonctionnement doivent,

dans les plus brefs délais, informer le responsable informatique.

6.2.4. Pénétration non autorisée dans les moyens informatiques

La pénétration non autorisée par un utilisateur, via réseau à une autre machine sansle consentement du concerné est interdit.Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d'un tiers. Estégalement interdite toute manoeuvre qui viserait à accéder aux moyensinformatiques sous une fausse identité ou en masquant l'identité véritable del'utilisateur.



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6.2.5. Utilisation des comptes et des dispositifs de contrôle d’accès

Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux aux

moyens informatiques, et à ce titre ils doivent notamment :

veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, cartes magnétiques, clefs outout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictementpersonnel. veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs qui leur sont attribués à titrestrictement personnel. ne pas prêter, vendre ou céder les comptes utilisateurs, codes et autres dispositifsde contrôle d’accès ou en faire bénéficier un tiers. se déconnecter immédiatement après la fin de leur période de travail sur le

réseau ou lorsqu'ils s'absentent. informer immédiatement le responsables informatique de toute tentative d'accèsfrauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect. changer régulièrement les codes d'accès. s’assurer que les fichiers qu’ils jugent confidentiels ne soient pas accessibles à destiers. informer le responsable informatique des périodes durant lesquelles ilsn'utiliseront pas leurs comptes. informer le responsable informatique avant tout changement de prise réseau.

6.3. Responsabilité des utilisateurs

6.3.1. Responsabilité des utilisations

Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font des moyensinformatiques de l’ONDA ainsi que de l’ensemble des informations qu’ils mettent àla disposition du public.

6.3.2. Responsabilité des comptes et dispositifs de contrôle d’accès

Les titulaires de comptes, ou d'un dispositif de contrôle d’accès, sont responsablesdes opérations locales ou distantes effectuées depuis leurs comptes ou sous lecouvert des dispositifs de contrôle d'accès qui leur ont été attribués.

6.4. Sanctions

En cas de non respect de leurs obligations, les utilisateurs peuvent se voir appliquerles sanctions prévues à l’article 9.



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7. Responsables informatiques

7.1. Fonction des responsables informatiques

Les responsables informatiques :

autorisent les accès aux moyens informatiques. attribuent les comptes et les mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou toutautre dispositif permettant de limiter l'accès aux moyens informatiques. définissent les utilisations conformes à la vocation des moyens informatiques misà la disposition des utilisateurs. Informent les utilisateurs de bon usage tels qu’ils sont définis dans la présentecharte.

assurent le fonctionnement et la disponibilité normale des moyensinformatiques.

7.2. Compétences des responsables informatiques

Les responsables informatiques peuvent, en cas du suspect, surveiller les utilisationsqui sont faites des moyens informatiques dont ils ont la charge.Les responsables informatiques peuvent, en cas d’urgence, prendre toutes mesures

nécessaires pour assurer ou préserver le bon fonctionnement et la disponibiliténormale des moyens informatiques qui leurs sont confiés.

7.3. Obligations des responsables informatiques

7.3.1. Confidentialité

Les responsables informatiques doivent préserver la confidentialité des informationset des fichiers auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions.

7.3.2. Qualité du service

Les responsables informatiques doivent s’efforcer de limiter la gêne occasionnée aux

utilisateurs par leurs interventions sur les moyens informatiques de l’ONDA.

Les responsables informatiques doivent s’efforcer d’assurer une disponibiliténormale et le bon fonctionnement des moyens informatiques.

7.3.3. Information

Les responsables informatiques sont tenus d’informer le Directeur Général ou sonreprésentant de toute violation ou tentative de violation d’accès ou de tout autreélément de nature à mettre en péril la sécurité des moyens informatiques de l’ONDA.



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7.3.4. Sécurité

Les responsables informatiques doivent s’assurer que les codes d'accès choisis par les

utilisateurs répondent aux exigences de sécurité.

8. Modification et altération des moyens informatiques.

8.1.1. Modification des environnements

En dehors des modifications ne portant pas atteinte au bon fonctionnement desmoyens informatiques, aucune modification des environnements logiciels, matérielset périphériques ne pourra être effectuée sans l'accord préalable du responsableinformatique.

Par modification d'environnement on entend toute suppression ou ajout decomposants logiciels ou matériels ou tout paramétrage pouvant affecter lefonctionnement normal des moyens informatiques.

8.1.2. Virus, chevaux de Troie, bombes logiques...

L'introduction, l'utilisation, la diffusion de tout dispositif logiciel ou matériel quipourraient altérer les fonctionnalités des moyens informatiques sont interdites.Les recherches portant sur les virus, chevaux de Troie, bombes logiques et autresdispositifs qui pourraient altérer les fonctionnalités des moyens informatiques

doivent être préalablement autorisées par le responsable informatique.

9. Conséquences des manquements à la charte et poursuites

9.1. Mesures et sanctions applicables par les responsables informatiques

9.1.1. Mesures d’urgence

Les responsables informatiques peuvent en cas d’urgence :

déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation,

isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement encontradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyensinformatiques.

9.1.2. Mesures donnant lieu à information

Sous réserve que soit informé le directeur ou le responsable du service, lesresponsables informatiques peuvent :

avertir un utilisateur,

limiter provisoirement les accès d’un utilisateur, à titre provisoire, retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle



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d’accès et fermer les comptes, effacer, comprimer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement encontradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens

informatiques, informer le Directeur Général ou son représentant.

9.1.3. Mesures soumises à autorisation du directeur ou responsable du service

Sous condition d’autorisation préalable du directeur ou du responsable de service,les responsables informatiques peuvent : retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle d’accès et fermer lescomptes. interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès aux moyens informatiques

dont il est responsable.

9.2. Autres sanctions internes

Le Directeur Général ou son représentant peut prendre toutes sanctions internes quipermettraient d'assurer le respect de la charte et le bon fonctionnement del’établissement ou de ses services.Les sanctions internes ou disciplinaires ne sont pas exclusives de poursuites civilesou pénales.

10. Usage des services Internet (Web, messagerie, forum…)

L’utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de sesactivités professionnelles et dans le respect de principes généraux et des règlespropres aux divers sites qui les proposent.

En particulier :

- il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveurautrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être

autorisé par les responsables habilités ;- il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécuritéou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède ;

- il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ;- il ne doit pas intercepter de communications entre tiers et il a l’obligation

de s’abstenir de toute ingérence dans la transmission des messages envertu du secret des correspondances privées ;

- il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible auxtiers des données et informations confidentielles ;

- il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le

permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités ;



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- il doit faire preuve de la plus grande correction à l’égard de sesinterlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums dediscussions…

- il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activitéprofessionnelle susceptibles de porter préjudice à l’ONDA ;

- il doit s’imposer le respect des lois et notamment celles relatives auxpublications à caractère illicite, injurieux, raciste, pornographique,diffamatoire.

L’entité informatique, et plus généralement l’ONDA, ne pourra être tenuepour responsable des détériorations d’informations ou des infractionscommises par un utilisateur qui ne sera pas conformé à ces règles.

Je soussigné,

Nom :

Prénom :

Qualité :

Utilisateur des moyens informatiques et réseaux de l’ONDA déclare avoir pris connaissance dela présente charte de bon usage de l’informatique et des réseaux et m’engage à le respecter.

Lu et approuvé

A………………. Le

Signature :

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