CHARTE ÉTHIQUE GROUPE GROUPAMA · Toujours agir dans le respect de la confiance que nous portent...

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SOMMAIRE

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 3

LES VALEURS DU GROUPE GROUPAMA 4

LES ENGAGEMENTS DU GROUPE GROUPAMA 7Toujours agir dans le respect de la confiance que nous portent nos sociétaires et nos clients 7

Respecter les principes d’une gouvernance ouverte et équilibrée 7

Favoriser le développement des talents individuels et collectifs des collaborateurs 7

Être un concurrent loyal 8

Lutter contre la corruption et la fraude sous toutes leurs formes 8

Être dans une relation équitable avec nos fournisseurs 8

Affirmer notre vocation d’acteur socialement responsable et solidaire 8

Être attentif au respect de l’environnement 8

Respecter les lois et les cultures des pays dans lesquels nous sommes implantés 8

LES RÈGLES DE CONDUITE DES COLLABORATEURS DU GROUPE GROUPAMA 9Observer une éthique du service vis-à-vis des sociétaires et clients 9

Faire preuve de respect mutuel 9

Agir avec professionnalisme et responsabilité 9

Respecter la confidentialité et le secret professionnel 9

Respecter la vie privée 9

Faire preuve d’intégrité et de loyauté 10

Protéger les biens et données de l’entreprise 10

Préserver la neutralité du groupe Groupama dans le cadre de ses engagements personnels 10

LE COMITÉ D’ÉTHIQUE 11Composition 11

Missions 11

Saisine du Comité d’éthique 11

Fonctionnement 11

Modifications de la Charte éthique 11

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MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

idèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients, le groupe Groupama a développé au cours de son histoire fondée sur son modèle mutualiste agricole, une expertise et des façons de faire son métier qui lui permettent d’être un acteur majeur de l’assurance en France et un assureur important en Europe.

Sous ses marques Groupama, Gan et Amaguiz, le groupe s’est montré précurseur dans le domaine de l’assurance, en proposant des services innovants et en accompagnant les changements majeurs de la société.

L’impact du vieillissement de la population, l’emploi, le financement des retraites, la sécurité, les catastrophes naturelles, la prévention des risques, sont autant de questions auxquelles le monde de l’assurance et le groupe, qui est aujourd’hui un acteur de premier plan sur ces sujets, doivent apporter des réponses concrètes et novatrices.

Pour cela, la responsabilité sociétale du groupe Groupama vis-à-vis de toutes les parties prenantes internes et externes – sociétaires, clients, collaborateurs, mandataires, agents généraux, société – s’en trouve renforcée.

Cette responsabilité essentielle, assumée pleinement par le groupe Groupama, implique de mobiliser, dans chacune de nos activités, de nos entreprises et de nos marques, toutes nos ressources :

→ la force de notre engagement, → notre expertise et nos savoir-faire, → notre éthique, c’est-à-dire la façon dont nous voulons exercer nos métiers et nos responsabilités.

Le respect de cette éthique professionnelle est la contrepartie naturelle de la confiance que nous apportent nos sociétaires et nos clients, nos partenaires, le marché et la collectivité dans son ensemble. Précisément, la mission que se donnent le groupe et ses entreprises est d’être des « assureurs créateurs de confiance ». Cela suppose notamment de développer le sentiment ressenti par nos parties prenantes que nos promesses seront tenues, qu’elles nous trouveront bien demain auprès d’elles.

Cette confiance et ce respect mutuels sont le gage de notre succès et de notre bonne santé financière. Ils soutiennent notre ambition d’être toujours un groupe en développement, centré sur ses métiers, durablement rentable et socialement responsable.

L’éthique professionnelle du groupe Groupama repose sur ses valeurs, issues du mutualisme agricole : la proximité, l’engagement, la performance et la solidarité.

Son éthique s’est construite au cours de son histoire et constitue un patrimoine que nous voulons préserver et faire fructifier.

CHAQUE COLLABORATEUR DU GROUPE QU’IL SOIT SALARIÉ, MANDATAIRE, OU AGENT GÉNÉRAL, ET QUELLE QUE SOIT LA MARQUE DU GROUPE SOUS LAQUELLE IL OPÈRE DOIT EN CONNAÎTRE ET EN PARTAGER LES PRINCIPES ET LES RÈGLES, LES RESPECTER, LES METTRE EN ŒUVRE.

C’EST LA RAISON D’ÊTRE DE LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE GROUPAMA.

Elle ne se substitue pas aux différents textes qui régissent déjà nos activités et nos entreprises, mais rassemble, en un document de référence, les principes et règles qui les inspirent ; elle doit contribuer à fédérer l’ensemble des collaborateurs, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Chaque collaborateur y trouvera le sens de son métier, la fierté de son action, le fondement de ses initiatives.

Un Comité d’éthique, créé en 2010, est chargé notamment de veiller à la diffusion de la charte et de proposer au Comité Exécutif Groupe des amendements éventuels.

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CHAPITRE #1 LES VALEURS DU

GROUPE GROUPAMAepuis plus de 100 ans, nous avons à cœur de créer la confiance chez nos clients et partenaires. C’est notre façon de faire notre métier et nous en sommes fiers. Nous savons que la confiance se gagne par la proximité avec nos clients, la valeur du conseil que nous leur apportons et le respect de nos engagements :

→ Etablir une relation de confiance. Un service d’assurance, un service financier ne se conçoivent que dans la durée. Nous devons accompagner nos sociétaires et clients dans le temps, être leur partenaire de vie, les soutenir face aux aléas.

→ Apporter des réponses à leurs besoins concrets, quotidiens. L’univers des risques auquel nos sociétaires et clients sont confrontés ne cesse de changer : leur vie évolue, les risques se transforment, l’offre de protection ne cesse de se modifier. Nous devons exercer nos métiers en anticipant ces changements, en nous mettant en mesure d’apporter des réponses adaptées, actualisées et individualisées.

→ Participer activement à la prévention des risques que nous assurons. C’est l’une de nos responsabilités sociales majeures, dispositif essentiel de la sécurité des personnes et de leurs biens.

→ Contribuer à réparer les conséquences des sinistres lorsque, malgré la prévention, ils surviennent.

Pour construire cette relation privilégiée, le groupe Groupama s’appuie sur les valeurs qui ont présidé à sa création, guidé son développement et forgé son identité. C’est en effet dans une relation de proximité et de solidarité, par nos engagements et notre performance, que nous construisons la confiance :

1. PROXIMITÉ. Il s’agit de notre exigence d’écoute active des clients et notre volonté d’être aussi réactifs que possible pour répondre à leurs besoins de manière concrète et adaptée, innovante chaque fois que nécessaire. Au sein même de l’entreprise, la proximité c’est aussi la participation aux projets transversaux et leur mise en valeur, le partage des informations, des connaissances et des bonnes pratiques.

2. ENGAGEMENT. Nous regardons résolument vers l’avenir, en cultivant notre esprit pionnier ; c’est ce que nous revendiquons avec le mot « créateurs », c’est-à-dire précurseur et innovant, engagé dans l’évolution de ses métiers, dans la société civile, en agissant en tant qu’employeur responsable. Le groupe Groupama conforte l’engagement des collaborateurs et accompagne le développement de leurs compétences. Engagé signifie également être responsable, à chaque niveau de l’organisation. La responsabilité est individuelle : respecter ses engagements, respecter les règles, les normes et les procédures en vigueur, agir avec professionnalisme ; elle est également collective : prendre les décisions en concertation et les communiquer en toute transparence.

3. PERFORMANCE. Leader sur ses principaux métiers en France, le groupe Groupama se mobilise sur ses objectifs pour développer son efficacité opérationnelle, au service de la satisfaction de ses sociétaires et clients qui est au cœur de son programme stratégique.

4. SOLIDARITÉ. Elle nous pousse à exercer nos activités dans le respect de l’intérêt collectif de nos parties prenantes, internes et externes, et à soutenir les actions collectives cohérentes et coordonnées destinées à promouvoir l’image et les intérêts de l’entreprise et du groupe.

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CHAPITRE #1 LES VALEURS DU

GROUPE GROUPAMAFort de ces valeurs, le groupe Groupama, marquant sa volonté d’agir de manière responsable vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses sociétaires et clients et plus généralement de toutes ses parties prenantes, tant en France qu’à l’international, adhère pleinement aux recommandations ou engagements formulés par :

La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l’Homme

Les principes de l’Organisation internationale du travail (OIT)Adoptée en 1998, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l’expression de l’engagement des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs de promouvoir les valeurs humaines fondamentales - valeurs qui sont de première importance pour notre vie économique et sociale. Il s’agit de :

→ la liberté d’association et la reconnaissance du droit de négociation collective ; → l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; → l’abolition du travail des enfants ; → l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationalesAdoptés en 1976, et ayant fait depuis l’objet de plusieurs révisions, les principes directeurs constituent un ensemble de recommandations aux entreprises multinationales dans tous les grands domaines de l’éthique des affaires, dont l’emploi et les relations avec les partenaires sociaux, les droits de l’homme, l’environnement, la divulgation d’informations, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence, ainsi que la fiscalité.

Les dix principes du Pacte mondial de l’Organisation des Nations Unies1. Promouvoir et respecter les droits de l’Homme reconnus sur le plan international ;2. Ne pas se faire complices de violations des droits fondamentaux ;3. Respecter l’exercice de la liberté d’association et reconnaître le droit à la négociation collective ;4. Éliminer toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;5. Abolir le travail des enfants ;6. Éliminer la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession ;7. Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement ;8. Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ;9. Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ;10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Le groupe Groupama a adhéré au Pacte mondial de l’ONU le 7 février 2007.

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CHAPITRE #1 LES VALEURS DU

GROUPE GROUPAMALa Charte de la diversitéEn signant cette charte le 26 juin 2007, le groupe Groupama s’est engagé à :

→ Sensibiliser et former ses dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité ;

→ Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs ;

→ Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification ;

→ Communiquer auprès de l’ensemble des collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement ;

→ Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels ;

→ Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de l’engagement de non-discrimination et de diversité : actions mises en œuvre, pratiques et résultats.

Le groupe Groupama précisera cet engagement au cours des années. Ainsi, le 14 décembre 2010, a été signée la Charte de la parentalité, instituée par l’Observatoire de la parentalité en entreprise, avec la collaboration du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Déclaration commune sur la qualité de vie au travail au niveau européenLe groupe Groupama et les partenaires sociaux européens, en signant le 15 février 2013 une déclaration commune sur la qualité de vie au travail au niveau européen, confirment leur attachement :

→ Au respect de la qualité de vie au travail et à la diversité à un niveau européen et, plus spécialement,

→ Aux principes généraux de non-discrimination et d’égalité des chances au sein du groupe, depuis le recrutement et tout au long de la vie professionnelle des salariés au sein du groupe et,

→ Leur conviction que la performance, pour être efficiente, doit évoluer dans un cadre concerté de qualité de vie au travail, avec les partenaires sociaux.

AU-DELÀ DES ENGAGEMENTS DÉJÀ PRIS AU SEIN DU GROUPE, LE GROUPE A AINSI SOUHAITÉ RÉAFFIRMER SON ENGAGEMENT D’EMPLOYEUR SOCIALEMENT RESPONSABLE EN INSCRIVANT SON ACTION DE PRÉVENTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE SON ÉTHIQUE SOCIALE ET SOCIÉTALE À UN NIVEAU EUROPÉEN.

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CHAPITRE #2 LES ENGAGEMENTS DU

GROUPE GROUPAMATOUJOURS AGIR DANS LE RESPECT DE LA CONFIANCE QUE NOUS PORTENT NOS SOCIÉTAIRES ET NOS CLIENTSLe groupe Groupama considère que la satisfaction de ses sociétaires et clients est sa principale raison d’être.

Les entreprises du groupe doivent respect et conseil aux sociétaires et clients. Depuis la conception des produits jusqu’à la manière de les mettre en œuvre, elles doivent ainsi proposer l’offre la plus adaptée possible aux besoins concrets des sociétaires et des clients. Il s’agit de veiller en particulier à ce que leurs choix soient faits en toute conscience, sans réticence, dans le cadre d’une information complète leur permettant de choisir la meilleure stratégie à adopter et d’obtenir la meilleure assistance si un sinistre survient.Les entreprises du groupe veillent à ce que les informations personnelles collectées et traitées ne portent atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles. Elles s’engagent également à respecter les droits des personnes concernées et à prendre toutes mesures pour protéger leur confidentialité.

Comme le groupe Groupama doit être toujours en mesure de tenir ses engagements, ses collaborateurs, agents et mandataires ne promettent pas au-delà de ce que le groupe peut tenir.

RESPECTER LES PRINCIPES D’UNE GOUVERNANCE OUVERTE ET ÉQUILIBRÉELa gouvernance du groupe Groupama repose sur un équilibre dans l’organisation des pouvoirs : séparation des fonctions non exécutives et exécutives, séparation des fonctions d’orientation et de contrôle (présidence non exécutive) et des fonctions de gestion opérationnelle (direction générale).

Elle se caractérise par la volonté de rechercher l’ouverture et la transparence, comme en témoigne la présence d’administrateurs extérieurs au sein du Conseil d’administration de Groupama SA, ainsi que par la sincérité, la lisibilité et la complétude des rapports d’activité.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES COLLABORATEURSLe groupe Groupama conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux. Attentif, engagé, efficace, il fait tous ses efforts pour :

→ Garantir des conditions et un environnement de travail qui permettent à ses collaborateurs de protéger leur santé et leur sécurité ;

→ Reconnaître la valeur des contributions individuelles et collectives, favoriser le développement des compétences professionnelles et des responsabilités en assurant un traitement équitable sans discrimination d’aucune sorte ;

→ Enrichir les parcours professionnels et renforcer les savoir-faire en offrant à chacun des opportunités de formation et en favorisant la mobilité au sein des entreprises du groupe ;

→ Recruter ses collaborateurs sur des critères de sélection objectifs et transparents, sans discrimination d’aucune sorte, notamment de sexe, d’âge, d’origine, d’orientation sexuelle, d’appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à une minorité ;

→ Sensibiliser et former ses dirigeants et collaborateurs aux enjeux de la diversité et au respect du principe de non-discrimination dans sa gestion des ressources humaines ;

→ Associer ses collaborateurs à la vie du groupe en favorisant l’information, l’écoute et le dialogue et en développant un dialogue constructif avec les partenaires sociaux.

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CHAPITRE #2 LES ENGAGEMENTS DU

GROUPE GROUPAMAÊTRE UN CONCURRENT LOYALLe groupe Groupama respecte les règles d’une concurrence loyale.

LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE SOUS TOUTES LEURS FORMESLe groupe Groupama a mis en place un dispositif de conformité, encadré par une Charte de conformité, couvrant toutes les activités du groupe Groupama et visant à s’assurer que les pratiques du groupe sont conformes aux dispositions légales, réglementaires, administratives et aux normes professionnelles, ainsi qu’aux règles internes, chartes et procédures du groupe Groupama.

En particulier, dans ce cadre, le groupe Groupama agit activement dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Une coordination au niveau du groupe et un réseau de responsables de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les filiales d’assurance (en France et à l’international), de banque, de gestion d’actifs et les caisses régionales sont ainsi mis en place.Le groupe Groupama agit aussi activement dans la lutte contre la fraude (externe ou interne) avec la mise en œuvre de mesures de prévention, de détection et de gestion des actes présentant un risque de fraude au sein du groupe.

ÊTRE DANS UNE RELATION ÉQUITABLE AVEC NOS FOURNISSEURSLe groupe Groupama choisit ses fournisseurs de manière objective, impartiale, sans favoritisme. Il les traite de manière équitable. Il leur communique ses engagements sociétaux et attend d’eux qu’ils développent et respectent une véritable déontologie professionnelle.Le groupe Groupama s’inscrit dans une démarche de développement durable, en signant le 14 novembre 2010, la Charte des relations inter-entreprises et en développant ses engagements en interne, au moyen par exemple de chartes ou de clauses développement durable dans les contrats.

AFFIRMER NOTRE VOCATION D’ACTEUR SOCIALEMENT RESPONSABLE ET SOLIDAIREAnimé de convictions fortes, le groupe Groupama exerce un métier qui l’amène naturellement, depuis de nombreuses années, à s’engager dans tel ou tel domaine en faveur de la société.Cet engagement prend différentes formes et de nombreuses actions sont conduites dans le groupe Groupama et particulièrement :

→ En matière de prévention : les risques sur les personnes et les biens ; → En matière d’aide au développement économique et de l’initiative en région, via des partenariats

avec des associations ; → Dans le domaine du mécénat scientifique et de solidarité en faveur des personnes en difficultés,

porté notamment par la Fondation Groupama pour la santé.

ÊTRE ATTENTIF AU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENTPour le groupe Groupama, le respect de l’environnement est non seulement indispensable mais c’est aussi un facteur important de réduction des risques dans tous les secteurs de la société.En conformité avec les principes figurant dans le Pacte mondial de l’ONU, le groupe Groupama s’engage à limiter autant que possible l’impact de ses activités sur l’environnement en agissant au niveau de ses opérations internes et en relayant auprès de ses sociétaires et clients le souci du respect de l’environnement.Le groupe Groupama encourage les innovations dans ce domaine et cherche à accompagner ses sociétaires et ses clients pour trouver des solutions efficaces et innovantes.

RESPECTER LES LOIS ET LES CULTURES DES PAYS DANS LESQUELS NOUS SOMMES IMPLANTÉSLe groupe Groupama se conforme naturellement, dans tous les pays où il est implanté, aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux conventions et engagements internationaux auxquels il a volontairement adhéré.Il veille tout particulièrement à ne pas porter atteinte aux cultures de ces pays.

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CHAPITRE #3 LES RÈGLES DE CONDUITE DES

COLLABORATEURS DU GROUPE GROUPAMALes engagements pris par le groupe demandent la participation active de ses collaborateurs, mandataires et agents généraux qui doivent suivre une déontologie professionnelle stricte, aussi bien dans le cadre de leurs relations avec les sociétaires et clients qu’entre eux.

OBSERVER UNE ÉTHIQUE DU SERVICE VIS-À-VIS DES SOCIÉTAIRES ET CLIENTSLes collaborateurs du groupe Groupama observent une éthique du service. Ils inscrivent les relations avec les sociétaires et les clients dans la durée et se doivent d’être aussi à leur écoute et mettre leur expertise à leur service.

FAIRE PREUVE DE RESPECT MUTUEL Dans les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les collaborateurs du groupe Groupama veillent à la qualité des relations et s’abstiennent de toute forme de discrimination ou de harcèlement.

AGIR AVEC PROFESSIONNALISME ET RESPONSABILITÉLes collaborateurs du groupe Groupama manifestent professionnalisme et responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont encouragés à faire preuve d’esprit d’initiative et d’innovation tout en évaluant les risques encourus et la valeur créée lors de toute action ou décision.

RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉ ET LE SECRET PROFESSIONNELChaque collaborateur prend les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations dont il dispose en raison de son activité professionnelle.

Il s’interdit de divulguer par voie orale, écrite ou électronique une quelconque information professionnelle à caractère confidentiel à un destinataire non autorisé, qu’il appartienne ou non à l’entreprise.

Sont considérées comme confidentielles les informations relatives ou appartenant à une personne ou à une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise du groupe Groupama ou d’un tiers, dont la divulgation est interdite par contrat ou en vertu de la loi.

Les collaborateurs du groupe Groupama n’utilisent les informations confidentielles qu’en stricte conformité avec la réglementation applicable, et les règles définies par l’entreprise. Le secret professionnel subsiste après la cessation des fonctions pour quelque motif que ce soit et ne peut être levé que dans le cadre précis des dispositions légales.

Les collaborateurs du groupe Groupama jouissent d’une liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci. Ils s’engagent néanmoins à user de cette liberté dans le respect des limites fixées par les réglementations, et notamment à ne pas porter atteinte aux personnes (clients, sociétaires, collaborateurs, dirigeants, concurrents,…), ou à l’image et à la réputation de leur entreprise ou du groupe Groupama ou de sociétés tierces, et ce quel que soit le canal de communication utilisé (oral, écrit, publications sur les espaces de l’Internet tels par exemple les réseaux sociaux, blogs, …).

RESPECTER LA VIE PRIVÉELe groupe Groupama s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles concernant ses collaborateurs (telles que leurs données personnelles, photos,…).Le groupe Groupama ne collecte et ne conserve que les seules données nécessaires à ses activités, tant envers ses collaborateurs que ses clients.

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CHAPITRE #3 LES RÈGLES DE CONDUITE DES

COLLABORATEURS DU GROUPE GROUPAMAFAIRE PREUVE D’INTÉGRITÉ ET DE LOYAUTÉChaque collaborateur fait preuve d’intégrité et de loyauté dans l’exercice de ses fonctions, à l’intérieur comme à l’extérieur de son entreprise lorsqu’il la représente. Il s’interdit tout acte de corruption active ou passive.

Il s’interdit de favoriser directement ou indirectement son intérêt personnel ou celui de personnes physiques ou morales auxquelles il est lié ou dont il est proche au détriment des intérêts de son entreprise ou du groupe Groupama.

Il informe son supérieur hiérarchique ou la direction des ressources humaines de toute situation qui serait susceptible de créer un conflit d’intérêts.

Il s’interdit toute pratique injustifiée vis-à-vis d’un sociétaire, d’un client, d’un fournisseur, d’un partenaire ou d’un concurrent qui serait destinée à leur procurer un avantage indu de quelque nature qu’il soit. Il s’interdit également de profiter du rapport de dépendance d’un sociétaire ou d’un client en demande de protection. Il ne peut pas être désigné comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un client, sauf par un proche et avec l’autorisation de la direction de l’entreprise.

En outre, il est attentif aux situations de vulnérabilité dans lesquelles un sociétaire ou un client peut se trouver, en particulier en raison de l’âge ou de la maladie. Il informe son supérieur hiérarchique s’il détecte, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, une situation d’abus de faiblesse dont le sociétaire ou le client pourrait être la victime.

PROTÉGER LES BIENS ET DONNÉES DE L’ENTREPRISELes collaborateurs du groupe Groupama veillent à la préservation des biens, des données et de la propriété intellectuelle de leur entreprise ou du groupe. Ils ne font pas un usage personnel abusif des biens ou services mis à leur disposition. Ils ne dévoilent pas d’informations, documents confidentiels ou sensibles de l’entreprise, ou sur les personnes en lien avec elle, notamment sur les réseaux sociaux et respectent les mesures de sécurité en vigueur dans l’entreprise.

De même, les collaborateurs du groupe Groupama sont attentifs au respect des biens et données de tiers, et notamment s’attachent à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle, à ne pas porter atteinte aux personnes, au secret des affaires ou des correspondances, et à ne pas introduire des données à caractère personnel collectées déloyalement dans l’entreprise.

PRÉSERVER LA NEUTRALITÉ DU GROUPE GROUPAMA DANS LE CADRE DE SES ENGAGEMENTS PERSONNELSLe groupe Groupama respecte les engagements des collaborateurs qui, en tant que citoyens, souhaitent participer à la vie publique.

A leur tour, ces derniers s’interdisent d’impliquer le groupe ou l’une de ses entreprises ou entités dans leurs activités ou responsabilités publiques.

Les collaborateurs veillent ainsi à ne pas créer de confusion entre leurs opinions ou intérêts personnels et ceux du groupe Groupama et s’interdisent de parler ou d’écrire au nom du groupe sans autorisation.

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CHAPITRE #4 LE COMITÉ D’ÉTHIQUE

est constitué un Comité d’éthique, dont la composition, les missions, les modalités de saisine et le fonctionnement sont définis ci-après. IL

COMPOSITIONLe Comité d’éthique est composé de deux directeurs généraux de caisses régionales et de deux membres de la direction générale de Groupama SA, ainsi que du directeur général de Groupama SA qui en assure la présidence. Le cas échéant, un secrétaire pourra être désigné par le président du Comité d’éthique parmi ses membres.

Les membres du Comité d’éthique représentant les caisses régionales sont nommés par le Comité Exécutif Groupe pour une durée de deux ans pouvant être renouvelée. En cas de départ en cours de mandat d’un membre du Comité d’éthique représentant les caisses régionales, un remplaçant sera nommé par le Comité Exécutif Groupe pour la durée du mandat restant à courir.

MISSIONSLe Comité d’éthique suit les questions concernant l’éthique dans le groupe Groupama et notamment :

→ Formule auprès du Comité Exécutif Groupe toute recommandation en matière d’éthique et, plus généralement, peut se saisir de toute question en matière de responsabilité sociale d’entreprise ;

→ Veille à la diffusion de la Charte éthique et propose au Comité Exécutif Groupe des amendements éventuels ;

→ Fournit des préconisations aux différentes entités du groupe chargées de la formation pour intégrer la présentation de la Charte éthique, notamment lors des sessions d’accueil et de management ;

→ Attire l’attention des dirigeants des entreprises du groupe Groupama sur toute situation de nature à contrevenir aux principes de la Charte éthique ;

→ Examine, en liaison avec les entreprises concernées du groupe Groupama, la réponse à toute correspondance externe mettant en cause l’éthique dans le groupe ou dans l’une de ses entreprises ;

→ Transmet un compte rendu de chacune de ses séances au Comité Exécutif Groupe.

SAISINE DU COMITÉ D’ÉTHIQUELes entreprises du groupe informent en temps utiles le Comité d’éthique de toute question ou tout projet pouvant avoir des incidences d’ordre éthique.

Le Comité d’éthique peut également se saisir lui-même de toute question relative à l’interprétation ou à l’application de la Charte éthique dans le groupe Groupama.

FONCTIONNEMENTLe Comité d’éthique se réunit au moins une fois par an sur convocation et sur ordre du jour proposé par son président ou par la majorité de ses membres.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité d’éthique s’appuie sur la direction de Groupama SA chargée de l’éthique et du développement durable, qui sollicite les diverses entreprises et directions concernées par les sujets dont il est saisi.

MODIFICATIONS DE LA CHARTE ÉTHIQUELa Charte éthique du groupe Groupama est un texte par nature évolutif.Le Comité d’éthique proposera au Comité Exécutif Groupe toute modification éventuelle de la Charte éthique.Les institutions représentatives du personnel seront informées et consultées avant toute modification de la Charte éthique, dans les mêmes formes que celles ayant été retenues lors de l’adoption du texte initial.

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8 - 10 rue d’Astorg75583 Paris cedex 08

Tél. : +33 (0)1 44 56 77 77www.groupama.com

Charte éthique groupe Groupama - Réalisation le Studio 21 Groupama - avril 2015