CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015

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  • CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015
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  • Une unique charte de qualit des ACM En 2005 En 2012 Une charte de qualit ALSH Une charte de qualit CAJ 3 partenaires institutionnels: DDJS, FdCaf 62 et Conseil Gnral Pour une priode allant de 2005 2007, prolonge jusquen 2011 Deux chartes - deux approches diffrentes Une adhsion de la majorit des organisateurs Une dmarche volontaire Une aide complmentaire octroye par les CAF Une nouvelle dynamique partenariale institutionnelle : DDCS, CAF du Pas-de-Calais, Conseil Gnral et MSA Pour une priode de 4 ans de 2012 2015 Une charte rnove sur le fond et la forme Une adhsion propose aux 530 organisateurs Une dmarche volontaire Un plan daction dpartemental concert et partag
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  • DD CS La D irection D partementale de la C ohsion S ociale du Pas- de-Calais : Service Expertise Contrle valuation CA F La C aisse d A llocations F amiliales du Pas -de - Calais : Service de lAction Sociale CG Le C onseil G nral du Pas-de-Calais: Service de la Protection Maternelle Infantile Une nouvelle quipe Une volont conjointe Accompagner les organisateurs dA.C.M. et leurs quipes ducatives dvelopper la qualit des projets ducatifs et des pratiques pdagogiques MS A La M utualit S ociale A gricole du Nord Pas- de-Calais : Service Action Sanitaire et Sociale
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  • LENJEU Valoriser le caractre ducatif de lAccueil Collectif de Mineurs LE CONTEXTE Un paysage institutionnel rform Plus de 1300 accueils implants dans le Pas- de-Calais Une rglementation qui simpose chaque organisateur LE CALENDRIER Un engagement sur 4 ans pour : Chaque institution signataire Chaque organisateur volontaire LA DEMARCHE Partenariale au regard des engagements pris par les diffrents acteurs Ouverte tous Daccueil dans les A.C.M., vritable espaces ducatifs Un nouveau projet
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  • Avec des engagements communs pour les quatre signataires Une relation contractuelle
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  • Promouvoir la qualit de laccueil des mineurs dans les accueils de loisirs Conseiller et accompagner les porteurs de projet (associatifs, communaux et intercommunaux) sur un plan technique, ducatif et social Amliorer linformation et la sensibilisation des personnels dencadrement Participer, en lien avec la structure, lvaluation conjointe de limpact des actions menes auprs de la population cible Veiller au respect de la charte
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  • Avec des engagements spcifiques pour chacun des signataires Une relation contractuelle
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  • Conseille et accompagne les organisateurs et les directeurs dvelopper la qualit ducative de leurs accueils collectifs de mineurs conformment la rglementation en vigueur en : Incitant la dclaration de lA.C.M. par tl procdure en vue dune simplification des procdures administratives Aidant la rflexion sur les projets ducatif et pdagogique Evaluant la dmarche poursuivie par lorganisateur et lquipe ducative Valorisant des projets danimation et de loisirs La Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale
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  • La Caisse dAllocations Familiales Soutient financirement ces projets par le biais des prestations de service Caf, attribues aux accueils de loisirs, sous rserve que ceux-ci naient pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, et quils sadressent sans discrimination tous les publics intresss par les activits proposes.
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  • La Mutualit Sociale Agricole Soutient financirement ces projets par le biais de sa participation sur les contrats enfance jeunesse en y intgrant dornavant le volet jeunesse pour les contrats signs compter de 2011. La MSA, par sa vocation agricole, sengage privilgier son intervention prioritairement sur les territoires les plus reprsentatifs de sa population agricole.
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  • Le Dpartement Met disposition les mdecins de la Protection Maternelle Infantile pour : Sensibiliser les porteurs de projets et les directeurs des A.C.M.sur les besoins spcifiques des jeunes enfants Formuler un avis au directeur dpartemental de la Cohsion Sociale, lors de la cration, lextension, la transformation dun A.C.M. accueillant des enfants de moins de 6 ans Sassurer que lorganisation, le fonctionnement, lamnagement des locaux sont adapts aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de cette tranche dge
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  • Lorganisateur de lA.C.M. Met en uvre un fonctionnement conforme aux dispositions de la prsente charte et veille son respect de manire permanente Assure financirement le fonctionnement de la structure (locaux, encadrement, activits) et sollicite, sil le souhaite, tous les soutiens financiers ncessaires auprs des partenaires publics ou privs Dfinit un projet ducatif sur la base dune mthodologie adapte aux publics implants sur son territoire. Pour ce faire, une rflexion locale est ncessaire pour dterminer, aprs ralisation de ltat des lieux, les objectifs poursuivis, un plan daction et des modalits dvaluation
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  • Ce plan daction dpartemental, valid par le comit dcisionnel, garantit la mutualisation effective de moyens au service des partenaires et des familles. Visant dvelopper les comptences des acteurs uvrant dans le domaine des A.C.M. sur les territoires concerns.
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  • - mise disposition de supports techniques et pdagogiques - mise en place doprations de communication et dvnementiels - organisation de sessions dinformation thmatique - proposition dactions de formation, de rencontres et dchanges de pratiques Doter les A.C.M. doutils illustre lengagement des partenaires mobiliss pour une qualit ducative plus lisible
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  • LES ACTEURS LE COMITE DE PILOTAGE - Instance oprationnelle des institutions signataires - Au moins 1 fois par trimestre LE COMITE DECISIONNEL - Reprsentants des institutions signataires - 1 2 fois par an LES GROUPES TECHNIQUES - Instance de mise en oeuvre - 1 ou plusieurs reprsentants du comit de pilotage + des professionnels associs - Frquence = autant que ncessaire
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  • CALENDRIER 2012 24 fvrier Installation du comit dcisionnel 21 mars Signature officielle de la charte Dainville Avril juin communication aux organisateurs runions territoriales Juin aot Recueil des 1res adhsions Juillet/aot sensibilisation des organisateurs / directeurs lors des contacts individuels CAF/DDCS/PMI/ MSA Septembre dcembre groupe technique accompagnement -valuation
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  • Un formulaire dengagement complter : - tlcharger sur les sites Internet des diffrents partenaires - transmettre par courrier la DDCS, Service Expertise Contrle valuation, Ple ACM - quelque soit la date de signature, la fin de l engagement est fixe au 31/12/2015 Dfinition de 3 objectifs de qualit prioritaires Dfinition de 3 objectifs de qualit prioritaires En fonction des diffrents engagements fixs dans la charte et au regard de l analyse de vos besoins et de votre fonctionnement actuel, vous devez dfinir 1 3 objectifs de qualit atteindre sur la dure de la charte.
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  • EXEMPLE D OBJECTIF Priorit Priorit amliorer les conditions daccueil des enfants Etat des lieux/diagnostic Etat des lieux/diagnostic utilisation des locaux scolaires / ncessit doffrir un cadre diffrent aux enfants adapt au projet de laccueil de loisirs
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  • Actions envisages Actions envisages - communication entre l organisateur, l quipe ducative et l quipe enseignante - transformation des salles de classe en lieu de vie et d activits avec le public concern Moyens mis en uvre Moyens mis en uvre - runions et rencontres autour du projet ducatif - dcouverte et utilisation de l exposition mtamorphose
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  • Calendrier de ralisation Calendrier de ralisation - anne scolaire Rsultats attendus Rsultats attendus - amnagement de l espace plus adapt un cadre de vacances - appropriation des locaux par les enfants, volution de leur comportement -...
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