IFSI de l'Eure - UE 1.3 S1 - 2012-2015 1

Charte Charte

de la personne de la personne

hospitalishospitalisééee

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Contexte historiqueContexte historique

�� Moyen âge: crMoyen âge: crééation des hospices ation des hospices -- pour y accueillir les pour y accueillir les pauvres pauvres -- gestion par un ordre religieuxgestion par un ordre religieux

�� 1656: cr1656: crééation de lation de l’’hôpital ghôpital géénnééral (Louis XIV), ral (Louis XIV), afin afin «« dd’’enfermer les indenfermer les indéésirablessirables »»

�� RRéévolution: volution: éévolution vers une assistance pensvolution vers une assistance penséée, e, rréégulguléée et contrôle et contrôléée par le par l’é’état. tat.

�� LaLaïïcisation des hôpitaux : remplacement progressif des cisation des hôpitaux : remplacement progressif des religieuses par un nouveau personnel : lreligieuses par un nouveau personnel : l’’infirmiinfirmièère, re, ddéébut 1900 but 1900

�� WW2 : ouverture de lWW2 : ouverture de l’’hôpital hôpital àà toutes les cattoutes les catéégories, gories, suppression des salles communes (6 lits maxi)suppression des salles communes (6 lits maxi)

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Contexte historiqueContexte historique

�� Circulaire 1958Circulaire 1958 ddééfinissant le cadre de la finissant le cadre de la

politique dpolitique d’’humanisationhumanisation : am: améélioration de lioration de

ll’’accueil, laccueil, l’’information du malade et son confortinformation du malade et son confort

�� Obligatoire: rObligatoire: rééforme hospitaliforme hospitalièère de 1970re de 1970

�� Circulaire 1974Circulaire 1974 : Charte du malade : Charte du malade éénonce ses nonce ses

droits et ses devoirsdroits et ses devoirs

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Contexte historiqueContexte historique

1974 1974 -- 11èère Charte : re Charte : «« Charte du malade Charte du malade hospitalishospitaliséé »»

Points essentiels : Points essentiels :

�� FormalitFormalitéés s àà ll’’entrentréée et sortiee et sortie

�� Respect de la dignitRespect de la dignitéé et de la personnalitet de la personnalitéé

�� RRèègles gles àà observer observer àà ll’’hôpitalhôpital

�� Liens avec lLiens avec l’’extextéérieurrieur

�� Information mInformation méédicaledicale

�� Questionnaire de sortieQuestionnaire de sortie

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Contexte historiqueContexte historique

* Circulaire du 7.4.1982 : suppression de la notion d* Circulaire du 7.4.1982 : suppression de la notion d’’hospicehospice

�� 1991 : 1991 : Nouvelle rNouvelle rééforme hospitaliforme hospitalièèrere

�� droit du malade au libre choix du praticien de droit du malade au libre choix du praticien de

ll’é’établissement et acctablissement et accèès aux informations du dossier s aux informations du dossier

mméédicaldical

1995 : 1995 : «« Charte du patient hospitalisCharte du patient hospitaliséé »»

�� La qualitLa qualitéé de la prise en charge du patient devient un de la prise en charge du patient devient un

objectif essentiel des objectif essentiel des éétablissements de santtablissements de santéé

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****

CrCrééation progressive dation progressive d’’organismes tels que :organismes tels que :

�� ANAES ANAES (Agence Nationale d(Agence Nationale d’’AccrAccrééditation et dditation et d’’Evaluation Evaluation

en Santen Santéé)) -- HASHAS (Haute Autorit(Haute Autoritéé en Santen Santéé))

�� AFSSAPSAFSSAPS (Agence fran(Agence franççaise de saise de séécuritcuritéé sanitaire des produits sanitaire des produits

de santde santéé)) -- ANSMANSM (Agence nationale de s(Agence nationale de séécuritcuritéé du du

mméédicament et des produits de santdicament et des produits de santéé))

�� …… de lde l’’indemnisation des alindemnisation des alééas thas théérapeutiquesrapeutiques……

lutte contre llutte contre l’’exclusionexclusion……

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Charte du patient hospitalisCharte du patient hospitaliséé -- 19951995

Points essentiels : 10 principesPoints essentiels : 10 principes

1.1. AccessibilitAccessibilitéé àà tous (personnes dtous (personnes déémunies et munies et handicaphandicapééeses

2.2. Garantir la qualitGarantir la qualitéé (traitements, soins, accueil, (traitements, soins, accueil, soulagement de la douleur)soulagement de la douleur)

3.3. Information accessible et loyale; participation du Information accessible et loyale; participation du patient aux choix thpatient aux choix théérapeutiquesrapeutiques

4.4. Consentement libre et Consentement libre et ééclairclairéé du patientdu patient

5.5. Consentement spConsentement spéécifique ( recherche, don, actes cifique ( recherche, don, actes de dde déépistage)pistage)

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Charte du patient hospitalisCharte du patient hospitaliséé -- 19951995

6.6. Le patient peut quitter lLe patient peut quitter l’é’établissement tablissement àà tout tout

moment aprmoment aprèès informations (sauf exceptions)s informations (sauf exceptions)

7.7. Respect de la personne et de son intimitRespect de la personne et de son intimitéé

(croyances, tranquillit(croyances, tranquillité…é…))

8.8. Respect de la vie privRespect de la vie privéée et e et àà la confidentialitla confidentialitéé

9.9. AccAccèès s àà ll’’information par linformation par l’’interminterméédiaire ddiaire d’’un un

praticienpraticien

10.10. Expression des observations et droit de recours Expression des observations et droit de recours

(r(rééparation de prparation de prééjudices)judices)

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Nouvelle charte en 2006Nouvelle charte en 2006Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées

�� AmAméélioration de la charte du patient hospitalislioration de la charte du patient hospitaliséé de 1995, de 1995,

rendue nrendue néécessaire par lcessaire par l’é’évolution des textes lvolution des textes léégislatifs:gislatifs:

�� loi du 4 mars 2002 relative aux loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades droits des malades

et et àà la qualitla qualitéé du systdu systèème de santme de santéé, ,

�� loi du 6 aoloi du 6 aoûût 2004 relative t 2004 relative àà la la biobioééthique,thique,

�� loi du 9 aoloi du 9 aoûût 2004 relative t 2004 relative àà la la politique de santpolitique de santéé

publique,publique,

�� loi du 22 avril 2005 relative aux loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades droits des malades

et et àà la fin de viela fin de vie

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Autres chartes associAutres chartes associééeses

�� 1988 1988 -- Charte de lCharte de l’’enfant hospitalisenfant hospitaliséé

�� 2000 2000 -- Charte de lCharte de l’’usager en santusager en santéé mentalementale

�� 1991 1991 -- Chartes des associations de bChartes des associations de béénnéévoles voles àà ll’’hôpitalhôpital

�� Charte dCharte d’’accueil des familles de victimes de la violence accueil des familles de victimes de la violence routiroutièère dans les Ets de santre dans les Ets de santéé

�� Respect des droits des patients = rRespect des droits des patients = rééfféérence dans les rence dans les ddéémarches qualitmarches qualitéé

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Charte de la personne Charte de la personne

hospitalishospitalisééee

Circulaire du Circulaire du 2 mars 20062 mars 2006 relative aux droits relative aux droits des personnes hospitalisdes personnes hospitaliséées et comportant es et comportant une charte de la personne hospitalisune charte de la personne hospitaliséée.e.

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«« Personne hospitalisPersonne hospitalisééee »»

�� LL’’expression expression «« personne hospitalispersonne hospitalisééee »» utilisutiliséée e

dans cette charte ddans cette charte déésigne lsigne l’’ensemble des ensemble des

personnes prises en charge par un personnes prises en charge par un éétablissement tablissement

de santde santéé, que ces personnes soient admises en , que ces personnes soient admises en

hospitalisation (au sein de lhospitalisation (au sein de l’é’établissement ou tablissement ou

dans le cadre de ldans le cadre de l’’hospitalisation hospitalisation àà domicile), domicile),

accueillies en consultation externe ou dans le accueillies en consultation externe ou dans le

cadre des urgences.cadre des urgences.

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Objectif de la CharteObjectif de la Charte

�� faire connafaire connaîître aux personnes malades tre aux personnes malades

accueillies dans les accueillies dans les éétablissements de santtablissements de santéé, ,

leurs droits essentielsleurs droits essentiels tels qutels qu’’ils sont affirmils sont affirméés s

par les lois par les lois --notamment la loi du 4 mars 2002 notamment la loi du 4 mars 2002

relative aux droits des malades et relative aux droits des malades et àà la qualitla qualitéé du du

systsystèème de santme de santéé-- et les principaux det les principaux déécrets, crets,

arrêtarrêtéés, circulaires et chartes.s, circulaires et chartes.

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Charte de la personne Charte de la personne

hospitalishospitalisééee

11 points essentiels11 points essentiels

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11

�� Toute personne est libre de choisir Toute personne est libre de choisir ll’é’établissement de santtablissement de santéé qui la prendra en qui la prendra en chargecharge, dans la limite des , dans la limite des possibilitpossibilitéés s de de chaque chaque éétablissement. tablissement.

�� Le service public hospitalier est Le service public hospitalier est accessible accessible ààtoustous, , en particulier aux personnes den particulier aux personnes déémunies munies et, en cas det, en cas d’’urgence, aux personnes sans urgence, aux personnes sans couverture sociale. couverture sociale.

�� Il est Il est adaptadaptéé aux personnes handicapaux personnes handicapééeses. .

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11

�� Principe du libre choix :Principe du libre choix :

� « patient doit pouvoir librement choisir son patient doit pouvoir librement choisir son

praticienpraticien »»

�� libertlibertéé : c: contrainte de fonctionnementontrainte de fonctionnement

�� EEgal accgal accèès aux soinss aux soins : aucune discrimination: aucune discrimination

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�� Suivi scolaireSuivi scolaire au sein des Ets de santau sein des Ets de santéé

�� AmAméénagements pour lnagements pour l’’accueilaccueil des personnes des personnes prpréésentant un sentant un handicaphandicap

�� Recours : Recours : interprinterprèètestes ou associations ou associations spspéécialiscialisééeses

�� Service des urgences doit tout faire pour Service des urgences doit tout faire pour accueillir et admettre les patients (obligation accueillir et admettre les patients (obligation dd’’assurer le transfert dans un autre assurer le transfert dans un autre éétablissement)tablissement)

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�� ParticularitParticularitéé du service public hospitalier :du service public hospitalier :

�� Accueil 24/24Accueil 24/24

�� Lutte contre lLutte contre l’’exclusion avec accexclusion avec accèès aux s aux

soins aux personnes les plus dsoins aux personnes les plus déémuniesmunies

�� Accompagnement socialAccompagnement social

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****

�� Accompagnement social par lAccompagnement social par l’’assistante sociale assistante sociale

et/ou le cadre de santet/ou le cadre de santéé; aide pour r; aide pour réésoudre leurs soudre leurs

difficultdifficultéés personnels, familiales, administratives s personnels, familiales, administratives

ou matou matéérielles rrielles réésultant de lsultant de l’’hospitalisation hospitalisation

�� Permanence dPermanence d’’accaccèès aux soins qui aide les s aux soins qui aide les

personnes aux dpersonnes aux déémarches administratives et marches administratives et

sociales pour garantir lsociales pour garantir l’’accaccèès a la prs a la préévention, aux vention, aux

soins et suivi msoins et suivi méédical dical

20

22

�� Les Les éétablissements de santtablissements de santéé garantissent garantissent la la

qualitqualitéé de lde l’’accueil, des traitements et des accueil, des traitements et des

soins.soins.

�� Ils sont attentifs au Ils sont attentifs au soulagement de la douleursoulagement de la douleur

et mettent tout en et mettent tout en œœuvre pour uvre pour assurer assurer àà

chacun une vie digne, chacun une vie digne, avec uneavec une attention attention

particuliparticulièère re àà la fin de vie. la fin de vie.

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22

Missions des EtsMissions des Ets

�� assurer examens de diagnostic, surveillance et assurer examens de diagnostic, surveillance et

traitementtraitement

�� dispenser des actesdispenser des actes de prde préévention, dvention, d’’investigation investigation

de diagnostic ou de soins curatif ou palliatif de diagnostic ou de soins curatif ou palliatif sans sans

faire courir de risquesfaire courir de risques disproportionndisproportionnéés s

�� veiller veiller àà la la continuitcontinuitéé des soinsdes soins

22

33

�� LL’’information donninformation donnéée au patient doit être e au patient doit être

accessible et loyale.accessible et loyale.

�� La personne hospitalisLa personne hospitaliséée e participe aux choix participe aux choix

ththéérapeutiquesrapeutiques qui la concernent. qui la concernent.

�� Elle peut se faire assister par une Elle peut se faire assister par une personne de personne de

confianceconfiance ququ’’elle choisit librement. elle choisit librement.

23

33

�� assurer assurer ll’’information minformation méédicale et socialedicale et sociale

�� garantir garantir ll’é’égalitgalitéé dd’’accaccèèss àà ll’’information information

�� apporter la apporter la preuvepreuve de la dde la déélivrance de livrance de ll’’informationinformation

�� secret msecret méédical non opposable au patient dical non opposable au patient

�� Personne de confiance est dPersonne de confiance est déésignsignéée par e par éécrit (aide dans la prise de dcrit (aide dans la prise de déécision)cision)�� personne de confiance doit bpersonne de confiance doit béénnééficier dficier d’’une une

information suffisanteinformation suffisante

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44

�� Un acte mUn acte méédical ne peut être pratiqudical ne peut être pratiquéé

ququ’’avec avec le consentement libre et le consentement libre et ééclairclairéé du du

patientpatient. .

�� CeluiCelui--ci a le ci a le droit de refuser tout traitementdroit de refuser tout traitement..

�� Toute personne majeure peut exprimer ses Toute personne majeure peut exprimer ses

souhaits quant souhaits quant àà sa fin de vie dans des sa fin de vie dans des

directives anticipdirectives anticipéées.es.

25

44

�� Consentement libre et Consentement libre et ééclairclairéé

�� Connaissance des Connaissance des avantages/risquesavantages/risques•• si refus de soins : msi refus de soins : méédecin doit tout mettre en decin doit tout mettre en œœuvre pour uvre pour

convaincreconvaincre…… le patient peut rle patient peut rééititéérer en connaissance de cause son rer en connaissance de cause son

refus et lrefus et l’’imposer au mimposer au méédecindecin

•• ddéécisions inscrite dans le dossier mcisions inscrite dans le dossier méédicaldical

�� si maintien artificiel de la vie : dsi maintien artificiel de la vie : déécision dcision d’’arrêt arrêt

apraprèès concertation de ls concertation de l’é’équipe de soins et respect quipe de soins et respect

de procde procééduredure

�� assurer une vie digne jusquassurer une vie digne jusqu’à’à la mortla mort

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44

�� possibilitpossibilitéé de rde réédiger des directives anticipdiger des directives anticipéées (volontes (volontéés) s) --

pas une obligation pour le praticien de les suivre. pas une obligation pour le praticien de les suivre.

Cas particuliers:Cas particuliers:

�� mineur :mineur : rechercher son consentement; drechercher son consentement; déécision revient aux cision revient aux

parents, ou juge aux affaires familiales ou juge pour enfant.parents, ou juge aux affaires familiales ou juge pour enfant.

�� majeurmajeur sous tutelle : possible intervention du juge des tutellessous tutelle : possible intervention du juge des tutelles

* le mineur peut acc* le mineur peut accééder aux soins sans que ses parents soient der aux soins sans que ses parents soient

informinformééss

27

55

�� Un consentement spUn consentement spéécifiquecifique est prest préévuvu, ,

notamment, pour les personnes participant notamment, pour les personnes participant àà

une une recherche biomrecherche bioméédicaledicale, pour le , pour le dondon et et

ll’’utilisation des utilisation des ééllééments et produits du corps ments et produits du corps

humainhumain et pour les actes de det pour les actes de déépistage. pistage.

28

55

Consentements spConsentements spéécifiques :cifiques :

�� Assistance mAssistance méédicale dicale àà la procrla procrééation ation (consentement du couple) (consentement du couple) -- Diagnostic prDiagnostic préénatal natal (consentement de la femme enceinte) (consentement de la femme enceinte) -- Don et Don et utilisation des produits du corps humain utilisation des produits du corps humain (consentement du donneur, r(consentement du donneur, réévocable) vocable) --PrPrééllèèvement dvement d’’organes organes -- Interruption volontaire Interruption volontaire de grossesse de grossesse -- PrPrééllèèvement de tissus et cellules vement de tissus et cellules embryonnaires ou fembryonnaires ou fœœtales tales -- RRééalisation dalisation d’’examen examen des caractdes caractééristiques gristiques géénnéétiques tiques -- Pratique de la Pratique de la ststéérilisation rilisation àà visviséée contraceptive e contraceptive -- DDéépistage pistage (VIH(VIH……))

29

66

�� Une personne Une personne àà qui il est proposqui il est proposéé de de

participer participer àà une une recherche biomrecherche bioméédicaledicale est est

informinformééee, notamment, sur les b, notamment, sur les béénnééfices fices

attendus et les risques prattendus et les risques préévisibles. visibles. Son accord Son accord

est donnest donnéé par par éécrit.crit. Son refus nSon refus n’’aura pas de aura pas de

consconsééquence sur la qualitquence sur la qualitéé des soins qudes soins qu’’elle elle

recevra. recevra.

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** Recherche biom** Recherche bioméédicaledicale

�� Avis du comitAvis du comitéé de protection des personnes indde protection des personnes indéépendantes pendantes

�� Autorisation de lAutorisation de l’’AFSSPS (Agence FranAFSSPS (Agence Franççaise de Saise de SéécuritcuritééSanitaire et des Produits de SantSanitaire et des Produits de Santéé) ou du minist) ou du ministèère de la santre de la santéé

�� La personne doit être informLa personne doit être informéée sur objectif, me sur objectif, mééthode, durthode, duréée de e de la recherche, bla recherche, béénnééfices, contraintes risques, modalitfices, contraintes risques, modalitéés prs préécises cises de prise en charge mde prise en charge méédicaledicale…… toutes les informations se toutes les informations se retrouve dans un document retrouve dans un document éécrit et crit et un temps de run temps de rééflexion flexion est nest néécessaire. cessaire.

�� La personne dLa personne d’’accord doit exprimer son consentement par accord doit exprimer son consentement par éécrit et signer un documentcrit et signer un document

�� La participation La participation àà la recherche dla recherche d’’une personne hospitalisune personne hospitaliséée ne e ne donne lieu a aucune rdonne lieu a aucune réémunmunéération ou indemnisationration ou indemnisation

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77

�� La personne hospitalisLa personne hospitaliséée peute peut, sauf , sauf

exceptions prexceptions préévues par la loi, vues par la loi, quitter quitter àà tout tout

moment lmoment l’é’établissementtablissement apraprèès avoir s avoir ééttéé

informinforméée des risques e des risques ééventuels auxquels elle ventuels auxquels elle

ss’’expose.expose.

32

EntrEntréée et sortie libree et sortie libre

�� si la demande de sortie prsi la demande de sortie préésente un danger pour la sente un danger pour la personne elle doit signer une attestation ( personne elle doit signer une attestation ( connaissance des dangers)connaissance des dangers)

�� les professionnels doivent tout faire pour les professionnels doivent tout faire pour convaincre le patient si dangerconvaincre le patient si danger

Psychiatrie :Psychiatrie : avec/sans consentementavec/sans consentement

•• HL : droit de tout patientHL : droit de tout patient

•• HDT HDT -- HO : incapacitHO : incapacitéé dd’’apprappréécier sa situationcier sa situation

33

88

�� La personne hospitalisLa personne hospitaliséée est traite est traitéée avec e avec

éégards.gards. Ses croyances sont respectSes croyances sont respectéées. Son es. Son

intimitintimitéé est prest prééservservéée ainsi que sa e ainsi que sa

tranquillittranquillitéé..

34

99

�� Le respect de la vie privLe respect de la vie privéée est garanti e est garanti àà toute toute

personne ainsi que personne ainsi que la confidentialitla confidentialitéé des des

informationsinformations personnelles, administratives, personnelles, administratives,

mméédicales et sociales qui la concernent dicales et sociales qui la concernent

35

99

�� Personnel tenu au secret professionnel et Personnel tenu au secret professionnel et àà la la

discrdiscréétion professionnelletion professionnelle

�� ConfidentialitConfidentialitéé des informationsdes informations

�� LL’’enfant hospitalisenfant hospitaliséé doit bdoit béénnééficier de la visite des ficier de la visite des

parents ou autre personne sparents ou autre personne s’’occupant de lui quelle occupant de lui quelle

que soit lque soit l’’heureheure

36

1010

�� La personne hospitalisLa personne hospitalisééee (ou ses repr(ou ses repréésentants sentants

lléégaux) gaux) bbéénnééficie dficie d’’un un accaccèès direct aux s direct aux

informations de santinformations de santéé la concernantla concernant. Sous . Sous

certaines conditions, ses ayants droit en cas de certaines conditions, ses ayants droit en cas de

ddééccèès bs béénnééficient de ce même droit ficient de ce même droit

37

****

Nouvelle dispositionNouvelle disposition ::

�� Le droit Le droit àà ll’’accaccèès direct aux informations ; Si s direct aux informations ; Si

accaccèès direct, la personne peut bs direct, la personne peut béénnééficier dficier d’’un un

accompagnement maccompagnement méédical proposdical proposéé par lpar l’’EtsEts

�� LL’’hôpital est le gardien de lhôpital est le gardien de l’’information, il est information, il est

prprééfféérable de permettre un accompagnement rable de permettre un accompagnement àà

ll’’accaccèès directs direct

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1111

�� La personne hospitalisLa personne hospitaliséée peut exprimer des e peut exprimer des observations sur les soins et sur lobservations sur les soins et sur l’’accueil quaccueil qu’’elle a elle a rereççusus. .

�� Dans chaque Dans chaque éétablissement, une commission des tablissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualitrelations avec les usagers et de la qualitéé de la prise en de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. usagers.

�� Toute personne dispose du Toute personne dispose du droit ddroit d’’être entendueêtre entendue par par un responsable de lun responsable de l’é’établissement pour exprimer ses tablissement pour exprimer ses griefs et de demander rgriefs et de demander rééparation des prparation des prééjudices qujudices qu’’elle elle estimerait avoir subis, dans le cadre destimerait avoir subis, dans le cadre d’’une procune procéédure de dure de rrèèglement amiable des litiges et/ou devant les glement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. tribunaux.

39

****

�� Commission des relations avec les usagers Commission des relations avec les usagers

et de la qualitet de la qualitéé de prise en charge (CRU)de prise en charge (CRU)

�� CCommission rommission réégionale de conciliation et gionale de conciliation et

dd’’indemnisation des accidents mindemnisation des accidents méédicaux, dicaux,

des affections iatrogdes affections iatrogèènes et infections nes et infections

nosocomiales (CRCI)nosocomiales (CRCI)

40

��Charte : Charte : Droits des Droits des

patients et rpatients et rèègles de vie gles de vie àà

ll’’hôpitalhôpital

41

Textes relatifs Textes relatifs àà la prise en charge de la douleur : la prise en charge de la douleur :

-- Circulaire du 7 janvier 1994 relative Circulaire du 7 janvier 1994 relative àà ll’’organisation des organisation des soins et soins et àà la prise en charge des douleurs chroniques ; la prise en charge des douleurs chroniques ;

-- Circulaire du 4 fCirculaire du 4 féévrier 1998 relative vrier 1998 relative àà ll’’identification des identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle ; structures de lutte contre la douleur chronique rebelle ;

-- Circulaire du 19 fCirculaire du 19 féévrier 2002 relative vrier 2002 relative àà ll’’organisation organisation des soins palliatifs et de ldes soins palliatifs et de l’’accompagnement , en accompagnement , en application de la loi du 9 juin 1999 visant le droit application de la loi du 9 juin 1999 visant le droit ààll’’accaccèès aux soins palliatifss aux soins palliatifs