Chapitre 7.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

Chapitre 7.

Financement et patrimoine dans la comptabilité nationale


Fin du 5ème compte courant des secteurs : les agents dégagent une épargne.

Ce solde (+ ou -) fait le lien avec les comptes d’accumulation, qui vont décrire l’accumulation de richesse Si EB >0 (ressources > emplois) :

l’excédent peut être consacré à l’acquisition d’actifs (ce que possède le SI) ou la réduction de passifs (dettes)

Si EB < 0 (ressources < emplois) : le surcroît de dépenses nécessite soit de liquider des actifs (vendre), soit d’augmenter les passifs.


Les comptes d’accumulation décrivent ces flux liés à la richesse en distinguant S’il s’agit de richesse non financière :

compte de capital S’il s’agit de richesse financière :

compte financier


1. Les comptes d’accumulation

Comme les comptes d’opérations courantes, ce sont des comptes de flux.

Mais l’important n’est pas de savoir si ces flux sont des ressources ou des emplois.

Ce qui importe : savoir si ces flux augmentent ou diminuent les passifs ou les actifs : on écrit les opérations en «variations de passifs » (à droite) ou en «variations d’actifs » (à gauche)


NB : principes d’écriture

On ne garde la trace que des flux nets : si une entreprise obtient un crédit de 200 d’une banque, et rembourse un autre crédit de 80, on enregistre un flux net de 120.

En variation d’actifs (gauche) sont enregistrés les flux nets de créances

En variation de passifs (droite) sont enregistrés les flux nets de dettes


1.1. Le compte de capital et ses composantes

Il s’intéresse aux actifs non financiers Qui peuvent être des actifs non financiers

produits : actifs fixes corporels (bâtiments , équipements), ou incorporels (« immatériels » : logiciels, œuvres…) ou des objets de valeur

Ou des actifs non financiers non produits, corporels (terrains, gisements) ou incorporels (brevets, fonds de commerce).


Le compte de capital mesure la variation de la valeur nette du SI, i.e. sa richesse = valeur des actifs détenus moins celle des passifs.

Il se scinde en 2 comptes : Compte des variations de la valeur nette

due à l’épargne et aux transferts en capital

Compte des acquisitions d’actifs non financiers


Dans le 1er compte, apparaissent à droite (côté «Variation des passifs») en plus de l’épargne les transferts en capital reçus et versés ; c’est l’origine des ressources disponibles pour acquérir des actifs.

On y trouve les aides à l’investissement, les remises de dettes…

Solde : Variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital


Dans le 2ème compte figurent à gauche (côté «variation des actifs») les acquisitions d’actifs par les SI : La FBCF [moins la consommation de

capital fixe (CCF) si l’épargne est nette et non brute à droite]

Les variations de stocks Les acquisitions moins cessions

d’objets de valeur et d’actifs non produits

Le solde (toujours écrit à gauche): Capacité (+) ou besoin (-) de financement.

NB : L’INSEE regroupe généralement ces 2 comptes en un seul compte de capital.


Analyse du solde : CF ou BF Solde > 0 = CF : les acquisitions d’actifs

non financiers n’ont pas épuisé l’épargne ; les agents vont aussi pouvoir acquérir de la richesse financière ; ils vont pouvoir financer d’autres agents de l’économie.

Solde <0 = BF : les agents doivent chercher un financement externe, et vont devoir réduire leur richesse financière, par exemple en recourant au crédit (inscrit au compte financier) ; ils sont financés par d’autres.

NB : Ce solde est à la fois celui du compte de capital et celui de l’ensemble des comptes non financiers.


1.2. Le compte financier

Il retrace tous les flux financiers de l’année qui font varier les actifs financiers (créances) ou les passifs financiers (dettes) des secteurs institutionnels.

Il décrit ces opérations financières par type d’instrument financier.


Les actifs financiers sont des créances : moyens de paiement (numéraire…), créances financières (prêts bancaires, obligations) ou assimilées (actions).

Détenir un passif financier, c’est avoir contracté un engagement, une dette.

Une créance donne à son propriétaire (créancier) le droit de recevoir un ou plusieurs paiements du débiteur (celui qui a contracté l’engagement).

Les actifs financiers des uns sont donc nécessairement des passifs financiers pour d’autres.

La somme des créances est donc nécessairement égale à celle des dettes.


La nomenclature des opérations financières

Les actifs financiers sont classés par ordre de liquidité décroissante

Liquidité d’un actif : sa capacité à être reconverti en moyen de paiement sans délai, sans coût et à une valeur certaine.

Or monétaire et DTS = réserves de la banque centrale Numéraire et dépôts, dont monnaie fiduciaire et

scripturale Titres autres qu’actions : obligations, TCN, produits

dérivés… Crédits Actions et titres d’OPCVM (SICAV et FCP) Provisions techniques d’assurance Autres comptes à recevoir ou à payer (crédits

commerciaux, avances, décalages comptables)


Le solde du compte financier correspond à la capacité de financement (+ ou -) :

Si les opérations financières du SI ont plus augmenté ses créances que ses dettes, c’est qu’il disposait d’une CF (>0).

Mais en pratique, les comptes financiers sont construits par la Banque de France et non l’INSEE – or, divergences de méthodes.

Solde rebaptisé : solde des opérations sur actifs et passifs financiers.


1.3. Le T.O.F.

Tous les comptes financiers des SI sont présentés dans ce que l’INSEE appelle indifféremment compte financier ou tableau des opérations financières (TOF)

Il est construit selon les mêmes principes que le TEE : toutes les colonnes «variations d’actifs» des SI à gauche, toutes celles «variations de passifs» à droite

On peut en faire une lecture en colonnes (comptes financiers des SI) et en lignes (comptes d’opérations)


2. Les comptes de patrimoine

Tous les comptes déjà vus = de flux. Depuis les années 70, la CN prévoyait aussi

des comptes de stock, appelés comptes de patrimoine, et des comptes de variation de patrimoine (passant de l’année n à n+1)

Publication annuelle de ces comptes à partir de 1994

Mêmes définitions, mêmes nomenclatures que les comptes de flux : cohérence de la CN.


2.1. La notion de patrimoine

La notion de patrimoine retenue en CN repose sur celle de propriété : le patrimoine est l’ensemble des actifs détenus et des dettes contractées par unité ou secteur institutionnel.

Les actifs retenus : actifs financiers actifs non financiers, corporels et incorporels

= ceux sur lesquels on peut exercer un droit de = ceux sur lesquels on peut exercer un droit de propriété, et qui procurent un avantage économique.propriété, et qui procurent un avantage économique.

Exclus : patrimoine écologique (air, rivières…), capital humain, et ce qu’on ne sait pas évaluer (monuments historiques…), ou ce qui est consommé (biens durables, consommations intermédiaires…)


NB : comment évaluer le patrimoine ?

Comme pour les comptes de flux, les éléments de patrimoine sont exprimés à la valeur monétaire à la date du compte : donc au prix auquel ils auraient été vendus (s’ils l’avaient été) à la fin de l’année = valeur vénale. Lorsque ces prix sont observables sur les

marchés (actifs financiers, immobilier), facile Impossible s’il n’y a pas (ou peu) de transactions

(ex des biens d’équipement) : valeur d’inventaire = prix d’acquisition – cons° de capital fixe (calcul de la dépréciation parfois complexe).


2.2. Compte de patrimoine et valeur nette

Le compte de patrimoine d’une UI ou d’un SI se présente sous la forme d’un bilan au 31 décembre : à l’actif, les avoirs non financiers et financiers, au passif (toujours financier) les dettes (engagements souscrits).

On enregistre donc la valeur des stocks d’actifs détenus et de passifs présents.

Le solde = la valeur nette du patrimoine.


L’évolution de la valeur nette entre 2 dates s’explique par les différentes opérations enregistrées dans les comptes d’accumulation

La valeur nette d’un patrimoine augmente donc grâce à l’épargne, aux transferts en capital, ou enfin à la revalorisation des actifs détenus.

La valeur nette pour l’ensemble des SI est appelée patrimoine national

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