Chapitre 3: « Ville Durable » cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Licence Génie...

Licence de Génie civil – Université Lille1/Polytech’Lille Année scolaire 2015 – 2016

Cours : Gouvernance des systèmes urbains Chapitre 3: Ville Durable

Professeur Isam SHAHROUR •  Directeur du laboratoire Génie Civil et géo-‐Environnement •  Responsable du projet SunRise « Démonstrateur à grande échelle de la ville intelligente et

Durable » www.isamshahrour.com

Q1: Que signifie le concept de développement durable? •  Historique •  Grenelles de l’Environnement

Q2: Quels sont les indicateurs du développement durable? •  DéfiniKon •  Indicateurs des NaKons Unies •  Indicateurs naKonaux

Q3 : ville Durable ? •  Le concept de la ville durable •  Les indicateurs de la ville durable?

3 QuesFons

1987 : Commission mondiale de l’environnement et du développement. Le rapport Brundtland « Notre future commun » définit «le développement durable » comme celui qui sa@sfait les besoins de la généra@on actuelle sans compromeBre les besoins des futures généra@ons.

1992 : 2ème sommet de la terre (Conférence de Rio) Mise en place de l’Agenda 21 Principe 1 : •  Les êtres humains sont au centre des préoccupa@ons

rela@ves au développement durable. •  Ils ont droit à une vie saine et produc@ve en harmonie avec

la nature.

Principe 4 : Pour parvenir à un développement durable, la protec@on de l’environnement doit faire par@e intégrante du processus de développement et ne peut être considérée d’une manière isolée

2 500 recommanda@ons sur les probléma@ques liées à la santé, au logement, à la pollu@on de l’air, à la ges@on des mers, des forêts et des montagnes, à la déser@fica@on, à la ges@on des ressources en eau et de l’assainissement, à la ges@on de l’agriculture, à la ges@on des déchets.

Aujourd’hui encore, l’agenda 21 cons@tue la référence en ma@ère de développement durable des territoires.

Agenda 21 :

1996 : « Habitat 2 » DéclaraFon d’Istanbul (20 ans après Habitat I)

Constat : •  La situa@on de l’habitat et des centres de peuplement humains

conFnuent à se détériorer.

•  Or, les villes et les villages sont des centres de civilisaFon, facteurs de développement économique et de progrès social, culturel, spirituel et scienFfique.

•  Nous devons @rer par@ des avantages qu'ils offrent et préserver leur diversité de façon à promouvoir la solidarité entre les peuples.

1996 – Habitat 2 DéclaraFon d’ Istanbul

4. Pour améliorer la qualité de la vie.., nous devons luBer contre la détériora@on des condi@ons qui, …. a aBeint un seuil cri@que.

Priorité aux concentra@ons excessives; situa@on des sans-‐abri; accroissement de la pauvreté; chômage; exclusion sociale; instabilité familiale; insuffisance des ressources, des infrastructures et des services de base; lacunes de la planifica@on; aggrava@on de l'insécurité et de la violence; dégrada@on de l'environnement et vulnérabilité accrue aux catastrophes.

Nous devons nous aBaquer aux problèmes suivants : -‐  Modes de consomma@on et de produc@on non viables, en par@culier dans

les pays industrialisés; -‐  Changements non soutenable de la structure et de la répar@@on de la

popula@on

1996 – Habitat 2 DéclaraFon d’ Istanbul

8. Nous réaffirmons notre volonté d'assurer progressivement la pleine réalisa@on du droit à un logement convenable. A ceBe fin, nous solliciterons la par@cipa@on de tous nos partenaires publics, privés et non gouvernementaux, à tous les niveaux, pour garan@r à tous : •  la sécurité juridique d'occupa@on, •  la protec@on contre la discrimina@on et •  l'égalité d'accès à un logement convenable et abordable

2002 : Sommet mondial sur le développement durable ( Johannesburg)

Bilan de la conférence de à Rio (10 ans après):

•  Les objec@fs fixés lors de la conférence de Rio en 1992 ont été confirmés.

•  Un regain d'aBen@on pour le développement social (luBe contre la pauvreté) et économique et ce, en comparaison à Rio où l'accent avait été mis sur la dimension environnementale.

2005 : Protocole de Kyoto Traité interna@onal visant la réduc@on des émissions du gaz à effet de serre

Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, d'au moins 5 % (par rapport au niveau de 1990) les émissions du gaz à effet de serre : •  dioxyde de carbone, •  méthane, •  protoxyde d'azote et •  trois subs@tuts des chlorofluorocarbones.

2012 : Rio+20 :

Deux thèmes: •  Economie verte dans le contexte du développement durable

•  Eradica@on de la pauvreté

•  Des divergences importantes sur les deux thèmes •  Absence de plusieurs leaders : Barack Obama, Angela Merkel, et David Cameron

Document « L'avenir que nous voulons » réitère les engagements des sommets antérieurs et réalise des avancés: •  Lancement d'un processus pour l’établissement d’objec@fs du développement durable (ODD)

•  Créa@on d'un « forum de haut niveau » chargé du suivi du développement durable

•  Renforcement du Programme des Na@ons unies pour l’environnement (PNUE)




3 QuesFons

Processus Etape 1 : Juillet – Septembre 2007 : Dialogue, concerta@on; proposi@on d’ac@ons 5 collèges (Etat; collec@vités; entreprises, syndicat, ONG

Etape 2 : Septembre – Octobre 2007 : Consulta@on des publics (réunions en régions; forum internet, débat parlement, organes consulta@fs (près de 30 000 par@cipants)

Processus

Etape 3 : 24 – 26 Octobre 2007 : Négocia@ons et décisions sur 268 engagements

Etape 4 : Après décembre 2007 : Mise en œuvre opéra@onnelle: 34 comités pour proposer des ac@ons concrètes et meBre en œuvre les engagements

Etape 5 : Mise en œuvre législa@ve •  3 août 2009 : loi de programma@on rela@ve à la mise en

œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) •  12 juillet 2010 : loi portant engagement na@onal pour

l’environnement (Grenelle 2)

Grenelle 1: 2009 Grenelle 2: 2010

Grenelle 1 LOI no 2009-‐967 du 3 août 2009 de programma@on rela@ve à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

Pour répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, cefe loi: -‐  Fixe les objec@fs, définit le cadre d’ac@on, organise la

gouvernance à long terme.

-‐  Enonce les instruments de la poli@que mise en oeuvre pour : -‐  LuBer contre le changement clima@que et s’y adapter, -‐  Préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont

associés, -‐  Contribuer à un environnement respectueux de la santé, -‐  Préserver et meBre en valeur les paysages

TITRE I : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE •  CHAPITRE I : Réduc@on des consomma@ons d’énergie des bâ@ments •  CHAPITRE II : Urbanisme •  CHAPITRE III : Transports •  CHAPITRE IV : Energie •  CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable

OrganisaFon : 6 Titres avec des chapitres

TITRE II : BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS •  CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domes@que,

restaurer et maintenir ses capacités d’évolu@on

•  CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen

•  CHAPITRE III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité,

produc@ves et durables

•  CHAPITRE IV : La ges@on intégrée de la mer et du liBoral

TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, PRÉVENTION DES DÉCHETS •  CHAPITRE I : L’environnement et la santé •  CHAPITRE II : Les déchets

TITRE IV : ÉTAT EXEMPLAIRE TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES À L’OUTRE-‐MER

1 – Concernant le bâFment Porter la consomma@on d’énergie à 50 kWh/m2/an •  Pour les construc@ons neuves (demande de permis de construire à compter de la fin 2012) ;

•  Pour les bâ@ments publics et les bâ@ments affectés au secteur ter@aire (demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2010).

Les mesures du Grenelle 1 de l’environnement

l’Etat incite les collec@vités territoriales, à engager un programme de rénova@on visant à réaliser des économies d’énergie, dans les condi@ons suivantes : a) Auditer d’ici 2010, engager la rénovaFon d’ici 2012 avec traitement des surfaces les plus coûteuses en énergie, l’objec@f étant de réduire d’au moins 40 % les consommaFons d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de GES des bâFments dans un délai de 10 ans ;

Mesures du Grenelle 1

b) Rénover l’ensemble du parc de logements sociaux. Avant 2020, les 800.000 logements sociaux dont la consomma@on annuelle d’énergie est supérieure à 230 kWh d’énergie primaire/m2/an devront être rénovés pour aBeindre une consomma@on de moins de 150 KWh.

1 – Le bâFment Réduire les consomma@ons d’énergie du parc des bâ@ments existants d’au moins 38%

2 – Climat et aménagement du territoire Renforcer le rôle des collec@vités dans la concep@on et la mise en œuvre des programmes d’aménagement durable. a)  L’Etat incitera les collec@vités de plus de 50.000 habitants à

établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des plans climat énergie territoriaux avant 2012.

b) L’Etat encourage la réalisa@on par les collec@vités, d’opéra@ons exemplaires d’aménagement durable des territoires : •  Favoriser la généralisa@on des bilans de GES pour les collec@vités et

pour les entreprises de plus de 250 salariés avant 2013 ;

•  Elaborer pour la rentrée 2009 un plan vert pour les campus les établissements d’enseignement supérieur.

3 – Les transports Pour 2020 : Réduire de 20% les émissions de CO2 a) Pour les transports de marchandises, développer de manière prioritaire l’usage des transports fluvial, ferroviaire et mari@me b) Développer l’usage des transports collec@fs de personnes

c) Encourager, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement entreprises, d’administra@ons, d’écoles ou de zones d’ac@vités, ainsi que le développement du covoiturage, de l’auto-‐partage, de la marche et du vélo.

4 – Energies renouvelables Favoriser le développement des énergies renouvelables et les porter à, au moins, 20% dans la consomma@on d’énergie finale d’ici 2020.

Grenelle 2 LOI no 2010-‐788 du 12 juillet 2010

Portant engagement naFonal pour l’environnement

OrganisaFon : 6 Ftres avec des chapitres, 257 ArFcles

•  Bâ@ment et urbanisme ; •  Transport ; •  Énergie-‐climat ; •  Biodiversité/Trame verte et bleue ; •  Santé-‐environnement ; •  Gouvernance

Les domaines du Grenelle 2

TITRE I : BÂTIMENTS ET URBANISME •  CHAPITRE I : Améliora@on de la performance énergé@que des

bâ@ments •  CHAPITRE II Disposi@ons rela@ves à l’urbanisme •  CHAPITRE III : Publicité extérieure et enseignes

TITRE II : TRANSPORTS •  CHAPITRE I : Mesure en faveur du développement des

transports collec@fs urbains et périurbains •  CHAPITRE II : Mesures rela@ves aux péages autorou@ers •  CHAPITRE III : Mesures rela@ves au développement des

modes alterna@fs à la route pour le transport de marchandise

TITRE III : ÉNERGIE ET CLIMAT •  CHAPITRE I : Réduc@on de la consomma@on énergé@que et

préven@on des émissions du gaz à effet de serre

•  CHAPITRE II : Energies renouvelables

TITRE IV : BIODIVERSITÉ •  CHAPITRE I : agriculture •  CHAPITRE II : Trame verte et bleue •  CHAPITRE III : protec@on des espèces et des habitats •  CHAPITRE IV : assainissement et ressources en eau •  CHAPITRE V : la mer

TITRE V : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS: CHAPITRE I : Exposi@on à des nuisances lumineuses ou sonores CHAPITRE II : Autres exposi@ons comportant un risque pour la santé CHAPITRE III : Disposi@ons rela@ves aux déchets

TITRE VI : GOUVERNANCE •  CHAPITRE I : Disposi@ons rela@ves aux entreprises et à la consomma@on •  CHAPITRE II : Réforme des études d’impact •  CHAPITRE III : Réforme de l’enquête publique •  CHAPITRE IV : Disposi@ons diverses rela@ves à l’informa@on et la

concerta@on •  CHAPITRE V : Projets territoriaux de développement durable •  CHAPITRE VI : Débat en ma@ère de développement durable

Plan Climat Sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : •  L’état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’aggloméra@on et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

•  Les personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.

Ils joignent à ce bilan une synthèse des ac@ons envisagées pour réduire leurs émissions du gaz à effet de serre: •  Le bilan est rendu public. •  Il est mis à jour au moins tous les trois ans. •  Il doit avoir été établi pour le 31 décembre 2012.

Le plan définit dans les champs de compétences des collecFvités : 1) Les objec@fs stratégiques et opéra@onnels de la collec@vité afin d’aBénuer le réchauffement clima@que et de s’y adapter ; 2) Le programme d’ac@ons à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergé@que, d’augmenter la produc@on d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des ac@vités en termes d’émissions de gaz à effet de serre 3) Un disposi@f de suivi et d’évalua@on des résultats




3 QuesFons

Des indicateurs sont nécessaires pour: •  L’observaFon, •  L’analyse, compréhension •  La planificaFon, contrôle

Nous ne pouvons pas contrôler ce que nous ne mesurons pas"

Indicateur: quelque chose qui indique l'état ou le niveau de quelque chose.

Pour chaque indicateur : -  Définition précise -  Echelle (locale, globale,……) -  Méthode de mesure -  Source

Indicateurs de développement durable sont nécessaires pour la: •  Créa@on d'une "défini@on concrète» de la durabilité. •  Elabora@on de la stratégie avec des objec@fs à aBeindre et des moyens à mobiliser.

•  Le suivi d’avancement par rapport aux objec@fs. •  Dans le cas d'un écart entre les objec@fs et la réalisa@on, ac@ons pour réajuster la stratégie.

Principe du développement durable : Intégrer : environnement, société et économie




3 QuesFons

Indicateurs de développement durable Agenda 21 (1992) a recommandé : •  La construc@on des indicateurs pour le

développement durable, qui serviront à la prise de décisions à tous les niveaux

•  L’harmonisa@on des efforts au niveau mondial

1995: La Commission du développement durable des Na@ons Unies (CDD) a proposé une série d'indicateurs pour le DD:

•  Groupe de 134 indicateurs (Livre bleu) •  1995 – 1996 : Elabora@on d’une méthodologie

pour chaque indicateur

1996 – 1999 : 22 états volontaires ont testé ces indicateurs

Résultats : •  Groupe d’indicateurs trop large pour une u@lisa@on

pra@que •  Réduc@on du nombre d’indicateurs de 134 à 58

classés dans des thèmes et des sous-‐thèmes Adaptés en 2001 (2ème EdiFon du livre bleu)

2005 : révision des indicateurs pour : -‐  Intégrer de nouvelles idées sur le rôle des indicateurs dans le DD

-‐  Intégrer des retours d’expérience -‐  Harmoniser les indicateurs du DD avec d’autres stratégies des NU

Résultat : Nouvelle édi@on des indicateurs en octobre 2007

3ème EdiFon des indicateurs du DD •  50 indicateurs principaux dans un ensemble

de 96 indicateurs •  Permet de prendre en compte des spécificités

des pays

Les indicateurs principaux : -‐  Couvrent le DD dans la majorité des pays -‐  Donnent des informa@ons majeures -‐  Peuvent être déterminés par la majorité des pays

Les indicateurs sont classés en 14 thèmes :




3 QuesFons

R 1.1 : Poten@el de développement (Insee) R 1.2 : Évolu@on du PIB par habitant (Insee) R 1.3 : Dépenses de R&D rapportées au PIB (DEPP-‐Insee) R 1.4 : Part des emplois appartenant à des établissements ou des entreprises contrôlées par l'étranger (DGCIS) R 1.5 : Taux de créa@on et de survie à 5 ans des entreprise ( Insee) R1.6 Taux d’emploi (INSEE) R 1.7 : Évolu@on du niveau de qualifica@on des jeunes (15-‐29 ans) (Insee)

Thème 1 : Société de la connaissance et développement économique

R 2.2 : Prélèvements en eau par usages (SOeS et agences de l'Eau) R 2.1 : Produc@on de granulats par habitant( SOeS) R 2.3 : Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole u@lisée ( MAP-‐agence Bio) R 2.4 : Évolu@on de la quan@té de déchets ménagers collectés par Habitant (SOeS d'après Ademe) R 2.5 : Taux de valorisa@on des déchets ménagers et assimilés (SOeS d'après Ademe)

Thème 2 : ConsommaFon et producFon durables

Soes : Service de l'ObservaFon et des StaFsFques Commissariat général au Développement durable /

Thème 3. Changement climaFque et maîtrise de l'énergie

3.1 : Évolu@on de la consomma@on d’énergie finale ramenée au PIB régional, (SOeS) R 3.2 : Produc@on d’électricité issue des énergies renouvelables (SOeS) R 3.3 : Évolu@on des émissions de gaz à effet de serre hors puits (SOeS)

R 4.1 : Part du transport de marchandises par voies ferrées ou Fluviales (SOeS, enquête TRM et d'après SNCF, VNF) R 4.2 : Évolu@on des parts modales des déplacements domicile travail (insee, RP aire urbaine) R 4.3 : Évolu@on du nombre d’accidentés graves de la route (SOeS d'après Office na@onal interministériel de sécurité rou@ère) R 4.4 : Densité d'habitants exposés au bruit rou@er (MEEDDM-‐Ademe) R 4.5 : Émissions dans l’air dues au transport ( SOeS)

Thème 4. Transport durable

Thème 5. ConservaFon et gesFon des ressources naturelles Thème 6 : Santé publique et prévenFon des risques Thème 7 : Cohésion sociale et territoriale Thème 8 : Bonne gouvernance

VIDEOS …




3 QuesFons

Ville Durable Une ville conçue, construite et gérée d'une manière où les citoyens répondent à leurs propres besoins sans meBre en danger la nature ou les condi@ons de vie d'autres citoyens, maintenant et dans l'avenir

Ville durable 1. Environnement : -‐  Préserva@on des ressources naturelles: eau, énergie, matériaux de construc@on, autres matériaux

-‐  Réduc@on de la pollu@on (Air, eau, sols,..) -‐  Traitement des déchets et recyclage (déchets ménagers, eau sanitaire, matériaux de démoli@on, déchets industriels,..

-‐  Protec@on des terres (Agricole, espace verts, drainage…

•  Exclusion sociale, minorités, mixité sociale •  Enfants, femmes, •  Aide sociale •  Modula@on des prix des services (logement, transports, éduca@on, santé, ..)

•  Services aux personnes âgées

2. Social •  Pauvreté •  logement •  Éduca@on à la santé

•  Gouvernance par@cipa@ve

Ville durable

3. Economie •  Développement économique (emploi, l'augmenta@on des revenus ....)

•  Réduc@on des coûts •  La transi@on économique: de vieille industrie à l'économie moderne

•  Recherche et innova@on •  Intégra@on du numérique •  ABrac@vité et compé@@vité

Ville durable

Les ressources naturelles

Entrée Ø  Energie Ø  Eau Ø Ma@ères

premières

SorFe Ø  Déchets solides Ø  Pollu@on de l’air Ø  Pollu@on de l’eau Ø  Gaz à effet de serre Ø  Friches industrielles

•  L’impact socio-‐économique •  L’impacts sur l’environnement (ressources naturelles, pollu;on, changement clima;que,..)

•  Le coût sur le cycle de vie (concep;on, construc;on, exploita;on, démantèlement)

•  La capacité d’adaptaFon à des aléas (analyse de risque) •  Une vision mulF-‐modale (capacité d’adapter le patrimoine à de nouveaux besoins)

Le développement durable, une opportunité pour l’innovaFon en génie civil, prise en compte :

PosiFonnement du secteur BTP

L’innovaFon dans le BTP en 2010

RéparFFon des projets par secteur




3 QuesFons

Exemple : Royaume-‐Uni

13 indictors

VIDEOS …

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