177

Chapitre 3. Les droits fondamentaux

178

Chapitre 3. Les droits fondamentaux

1. Origine des droits fondamentaux

2. Effectivité des droits fondamentaux

179

1. Origine des droits fondamentaux

Chapitre 3. Les droits fondamentaux

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

1.2. Typologie des droits fondamentaux

180

1. Origine des droits fondamentaux

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

181

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

Les droits de l’homme - définition

►Personne humaine

►Droits

➞ Humanité : hommes et femmes ➞ par d’humanité : dignité

➞ Réaction contre l’arbitraire de l’Etat

➞ L’Etat garant des droits de l’homme

182

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

Les droits de l’homme - Origine

￭ Philosophie libérale ➞ Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau, Montesquieu

￭ Droit constitutionnel anglais et américain

➞Magna Carta 1215 ➞Déclaration d’indépendance des Etats-Unis 4 juillet 1776

183

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

Les droits de l’homme – Les critiques

￭ Critique contre-révolutionnaire de Burke

￭ Critique de l’universalité des droits de l’homme

￭ Critique marxiste

￭ Critique utilitariste de Bentham

184

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

Les 3 générations de droits de l’homme

￭ 1ère génération : les droits civils et politiques

￭ 2ème génération : les droits économiques et sociaux

￭ 3ème génération : les droits de l’humanité

⇰ liberté, propriété, égalité…

⇰ liberté d’association, droit de grève…

⇰ Droit à la culture, protection de l’environnement, droit des générations futures

185

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

Le passage aux droits fondamentaux

￭ Effectivité des droits fondamentaux : action positive de l’Etat

￭ 2 conceptions de la fondamentalité :

⇰ conception matérielle

⇰ conception formelle

186

1.1. Des droits de l’homme aux droits fondamentaux

Conséquence : application horizontale

Etat

Personne privée Personne privée

187

1. Origine des droits fondamentaux

1. 2. Typologie des droits fondamentaux

188

1. 2 Typologie des droits fondamentaux

￭ Les droits-libertés (droits défensifs)

￭ Les droits-participation

￭ Les droits-garanties (cf. infra)

￭ Les droits-créance

￭ Le droit à l’égalité

Vue générale des droits fondamentaux

189

1. 2 Typologie des droits fondamentaux

￭ Droits dont l’effectivité impose une abstention de l’Etat

Les droits-libertés

➞ Droits de la personne humaine

➞ Droits de la personne morale

➞ Droits du travailleur

⤷ Idem sauf droit sur le corps humain ?

⤷ Droit à la dignité, liberté d’association, liberté d’aller et venir, liberté d’enseignement, liberté de conscience et d’opinion, liberté d’entreprendre, liberté d’expression, droit de propriété

⤷ Liberté syndicale, droit de grève, droit à la participation

190

1. 2 Typologie des droits fondamentaux

￭ Droits permettant aux citoyens de s’impliquer dans le fonctionnement du jeu politique

Les droits-participation

➞ Droit de vote (actif)

➞ Droit d’être élu (passif)

191

1. 2 Typologie des droits fondamentaux

￭ Droits de « statut positif », impliquant une action positive de l’Etat (« droit à »)

Les droits-créances

➞ Droit à la santé (ex. CMU, visite médicale des salariés)

➞ Droit à l’instruction (aide à l’enseignement privé)

➞ Droit au logement ? (valeur législative)

192

1. 2 Typologie des droits fondamentaux

￭ Droit ni général ni absolu : le législateur peut régler de façon différente des situations différentes

Le droit à l’égalité

➞ Prohibition des discriminations (sexe, origine ethnique, orientation sexuelle…)

➞ Discriminations autorisées (situation de fait)

➞ Question de la discrimination positive ?

193

2. Effectivité des droits fondamentaux

Chapitre 3. Les droits fondamentaux

2. 1. La protection juridictionnelle

2. 2. Les droits-garanties

194

2. Effectivité des droits fondamentaux

2.1. La protection juridictionnelle

195

2.1. La protection juridictionnelle

La justice constitutionnelle : les 2 modèles

￭ Le modèle américain (Marbury v. Madison)

￭ Le modèle européen (Kelsen)

► Contrôle par le juge ordinaire ► Contrôle in concreto

► Contrôle par le juge constitutionnel

► Contrôle abstrait

196

Le juge ordinaire : juge judiciaire et juge administratif

￭ Contrôle de conventionalité (Jacques Vabre et Nicolo)

￭ Juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle

► Art. 66 C : un magistrat du siège doit autoriser les atteintes à la liberté (GAV, Hadopi…)

→ Statut du Parquet ? (arrêt Cedh, Medvedyev c. Fr., 2010)

2.1. La protection juridictionnelle

197

Les juges internationaux

￭ Le Conseil des droits de l’homme (ONU)

￭ Le Conseil de l’Europe : la CEDH

2.1. La protection juridictionnelle

￭ L’Union européenne : la CJUE et la Charte DFUE

198

2. Effectivité des droits fondamentaux

2. 2. Les droits-garanties

199

2.2. Les droits-garanties

Notion

￭ Droits garantis ≠ droits-garanties

￭ Droits procéduraux visant à garantir la protection juridictionnelle des droits fondamentaux

► Droit au juge

► Droit au procès équitable

200

2.2. Les droits-garanties

Le droit au juge

￭ Droit à un recours effectif : Art. 13 CEDH : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».

￭ Aide juridictionnelle

￭ Droit à l’appel ?

201

2.2. Les droits-garanties

Le droit au procès équitable

￭ Art. 6 § 1 CEDH - Notion de tribunal ￭ Manifestations :

► Egalité des armes (Ex. participation du Ministère public au délibéré)

► Publicité des débats

► Délais raisonnable

► Impartialité (Ex. fonction d’instruction et de siège dans une même affaire ► Indépendance (soumission hiérarchique du Ministère public au ministre de la Justice)

202

2.2. Les droits-garanties

￭ Manifestations en matière pénale :

► Présomption d’innocence

► Droit de la défense

► Droit à l’assistance d’un interprète

► Principe de légalité des délits et des peines

► Principe de non-rétroactivité des lois pénales