Chapitre 23 Prevention Des Risques Professionnels (1)

7/27/2019 Chapitre 23 Prevention Des Risques Professionnels (1)

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11 Prvention des risques professionnels

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Chapitre 23

PREVENTION DES RISQUESPROFESSIONNELS

1 Introduction ........................................................................................................................... 22 Evaluation des risques professionnels................................................................................... 23

Apprciation du risque par rapport lEN1050 .................................................................... 74 Proposer des solutions......................................................................................................... 135 Plan Particulier de Scurit et de Protection de la Sant..................................................... 14 Travail personnel...17

Autocorrection...20


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1 IntroductionLa formation des jeunes la Sant et la Scurit au Travail est une priorit partage par les

principales Organisations internationales et europennes concernes qui s'appuient sur desconstats communs aux pays industrialiss :

une frquence d'accidents du travail plus leve chez les moins de 25 ans, dans un contextegnral de stabilisation ou de rduction pour les autres tranches d'ge,

un fort renouvellement des gnrations au travail dans la dcennie venir et les pertesd'exprience professionnelle conscutives, y compris dans le domaine de la sant et de lascurit,

une mobilit professionnelle et gographique accrue pour les nouvelles gnrations,

un comportement adapt aux nouveaux risques professionnels rencontrs,

un allongement de la dure de travail qui ne sera possible qu'en prservant la sant et lascurit des salaris tout au long de la vie professionnelle.

Ces diffrentes Organisations internationales incitent les Etats consolider leurs dispositifs deformation des futurs salaris et employeurs, tablir des relations entre l'cole et l'Entreprise et mettre en place les modalits de reconnaissance transnationale des comptences en sant etscurit au travail.

2 Evaluation des risques professionnelsL'valuation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste identifier et classer les risquesauxquels sont soumis les salaris d'un tablissement, en vue de mettre en place des actions de

prvention pertinentes. Elle constitue l'tape initiale d'une politique de sant et de scurit autravail. L'EvRP est une dmarche structure dont les rsultats sont formaliss dans un"document unique". Ce document pourra tre mis la disposition du CHSCT, du mdecin dutravail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrleurs CRAM.

2.1 Pourquoi valuer les risques professionnels ?L'valuation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilit del'employeur, qui a une obligation gnrale d'assurer la scurit et de protger la sant de sessalaris. Pour ce faire, il dispose d'un des principes gnraux de prvention nonc dans le Codedu travail : l'valuation des risques (article L.230-2).

Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise enplace d'actions de prvention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre galement enuvre des mesures correctives immdiates. Outre rpondre une exigence rglementaire quis'est trouve renforce rcemment (dcret n 2001-1016 du 5 novembre 2001), l'EvRPconstitue l'un des principaux leviers de progrs dans l'entreprise . Elle lui est utile puisqu'ellepeut contribuer amliorer son fonctionnement tout au long de son volution, en consolidant lamatrise des risques avrs mais galement en pointant l'apparition de risques effets diffrsou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont lis aux nouvelles organisations (recoursplus frquent des CDD, intrim, flux tendus...). Dans ce contexte, la sant et la scurit dessalaris ne doivent pas tre dissocis du fonctionnement de l'entreprise (choix techniques,organisation du travail, mobilisation des comptences, formation...). La mise en place d'une

dmarche de prvention contribuera amliorer la performance de l'entreprise sur le planhumain et conomique.


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2.2 Origine de lEvRPL'EvRP est un concept issu de la directive cadre europenne du 12 juin 1989

(n89/391/CEE), qui fonde les principes gnraux de prvention.En France la loi n91-1414 du 31 dcembre 1991 prcise l'obligation gnrale de scurit quiincombe l'employeur et doit le conduire prendre toutes les mesures ncessaires pour assurerla scurit et protger la sant des travailleurs (article L. 230-2 du Code du travail). Conuecomme une vritable "bote outils", cette disposition gnrale prvoit la mise en uvre demesures de prvention, fondes sur des principes gnraux qui doivent aider et guiderl'employeur dans sa dmarche globale de prvention.

Figurant au nombre de ces principes gnraux, l'valuation des risques constitue un lment clde cette dmarche. Elle en est le point de dpart et permet, dans un environnement volutionrapide, de choisir des actions de prvention appropries et d'apporter, face des risques

dtermins, des rponses et des solutions compltes qui ne soient pas uniquement "techniques".

Le dcretn 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une nouvelledisposition rglementaire destine "formaliser" cette tape cruciale de la dmarche qu'estl'valuation des risques : dsormais, les rsultats de cette valuation doivent tre transcrits dansun "document unique".

La circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venueapporter quelques prcisions utiles. Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l'EvRP,consultez le site gouvernemental :

http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp

2.3 Comment valuer les risques professionnels ?L'EvRP est une dmarche structure qui suit les tapes suivantes :

Prparer l'valuation des risques

Identifier les risques

Classer les risques

Proposer des actions de prvention

2.3.1 Prparer l'valuation des risquesPrparer l'EvRP consiste dfinir le cadre de l'valuation et les moyens qui lui sont allous,pralablement son droulement.

C'est lors de cette phase de prparation que sont dfinis :

L'organisation mettre en place : dsignation d'une personne ou d'un groupe qui coordonneet rassemble les informations etc.,

Le champ d'intervention (aussi nomm "unit de travail"),

Les outils mis en uvre pour l'valuation,

Les moyens financiers,

La formation interne ncessaire,


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La communication.

2.3.2 Identifier les risquesIl s'agit de reprer les dangers et de se prononcer sur l'exposition ces dangers.L'identification se base sur :

Des connaissances scientifiques et techniques,

La connaissance de la ralisation potentielle d'un dommage,

Les expriences et les savoir-faire des oprateurs,

Les observations sur les dangers. Cette identification ncessite de s'appuyer sur lescomptences internes et, si ncessaire, sur des comptences externes.

2.3.3 Classer les risquesL'tape de classement des risques est essentielle dans le droulement de l'EvRP.

Le classement est une opration qui peut avoir les caractristiques suivantes : Classement "subjectif" (fait par des individus partir de l'ide qu'ils se font du risque en se

fondant sur leur exprience et leurs connaissances) ou "objectif" ( partir de donnesstatistiques, d'enqutes...)

Classement "qualitatif" (tablissement d'un systme d'ordre comparatif) ou "quantitatif"(calcul de probabilits).

Quel que soit le type de classement choisi par l'entreprise, il ne doit pas faire oublier sesdeux principaux objectifs :

Permettre de dbattre de priorits d'actions,

Aider planifier les actions

2.3.4 Proposer des actions de prventionAppuye sur l'analyse de l'identification et du classement des risques, et aprs avis des instancesreprsentatives des salaris, les actions dcides - qui seront de la responsabilit du chefd'entreprise - contribueront alimenter le plan annuel de prvention.

Les rsultats de l'EvRP sont runis dans un dossier qui rappelle :

Le cadre de l'valuation,

La mthode d'analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en uvre,

La mthode de classement choisie,

La liste des risques identifis et valus. Il semble en effet essentiel de conserver ceslments pour assurer :

- le suivi et la prennit de l'action d'valuation des risques dans l'entreprise (elle doit treralise a minima une fois par an),

- la cohrence dans la dmarche d'valuation, qui est dynamique et volutive.

2.3.5 Les principes de l'valuationLa dmarche d'valuation des risques s'appuie sur des principes contribuant sa russite et saprennit :

Afficher sa volont de raliser une valuation des risques


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Lors de l'tape de prparation, le chef d'entreprise s'engage sur les objectifs, les moyens et lesmodalits d'organisation et de communication.

Choisir les outils d'valuation qui sont adapts son entreprise

Plusieurs techniques, outils et guides modes d'emploi existent. Cependant, l'entreprise choisiracelle ou celui qui est adapt sa taille, sa culture, la nature de ses activits...

S'organiser pour tre autonomeL'entreprise peut s'appuyer sur des aides extrieures, mais la ralisation en interne seraprivilgie. Cette autonomie permet au chef d'entreprise de :

- Rester matre des dcisions garantissant la matrise des risques,

- Contribuer l'appropriation de la dmarche par l'encadrement et les salaris.

Associer les salarisLes salaris sont les premiers concerns par les risques professionnels auxquels ils sont exposs.L'identification des risques, le classement des risques et les propositions d'actions de prvention

font l'objet d'changes avec les salaris et/ou leurs instances reprsentatives. Dcider des actions de prventionL'EvRP n'est pas une fin en soi, et la constitution du document unique non plus. L'EvRP estavant tout utile pour l'entreprise. Elle conduit choisir des actions de prvention appropries.Pour en savoir plus sur les principes de l'valuation, consultez :"Evaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandes par la CNAMTS,les CRAM, les CGSS et l'INRS". ED 886 , octobre 2002, 12 p.

2.3.6 Le document uniqueDepuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation gnrale de scurit. Cette disposition duCode du travail se fonde sur des principes gnraux de prvention qui commencent par l'EvRP.Deux textes rcents viennent apporter des prcisions sur l'obligation d'valuer les risques :

le dcret n 2001-1016 du 5 novembre 2001,

la circulaire n 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002. la lumire deces textes, la brochure pratique dite par l'INRS ("EvRP : Questions rponses sur ledocument unique", rf. ED 887) s'efforce de rpondre aux questions les plus frquemmentposes son service de documentation juridique.

Elle donne quelques repres pour l'laboration de ce document unique qui doit satisfaire auxbesoins de l'entreprise. Les diffrentes rponses ont t regroupes pour abordersuccessivement :

la forme du document unique ; les modalits de ralisation du document ;

le contenu du document ;

le suivi et la mise jour du document ;

les autres sources documentaires internes l'entreprise qui peuvent tre utiles et lepositionnement du document unique par rapport ceux traitant spcifiquement des risquesd'interfrence entre les activits de plusieurs entreprises.


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2.3.7 Les guides proposs par l'Institution PrventionL'INRS, les CRAM et les CGSS proposent toute une srie de brochures qui pourront vous aiderdans votre dmarche d'EvRP. Elles sont gnriques ou focalises sur un type de risque, unsecteur d'activit...

Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des brochures dites par l'INRS. La plupartde ces brochures sont tlchargeables au format pdf. Il apparat que nombre de guides ditspeuvent tre de prcieuses aides dans la phase d'identification des risques. Ceux concernant laclassification des risques et les propositions d'actions sont moins nombreux. Contactez laCRAM de votre rgion pour avoir plus d'informations et commander les brochures qui vousintressent.

Documentation INRS

ANDEOL B. ; GUILLEMY N. ; LE ROY A."valuation des risques professionnels. Questionsrponses sur le document unique", ED 887 , 2002, 20 p. (format pdf, 262 ko)

"Evaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandes par la CNAMTS,les CRAM, les CGSS et l'INRS". ED 886 , octobre 2002, 12 p. (format paf, 62 quo)

"Guide d'valuation des risques", ED 840 , 2000, 20 p. (format paf, 400 quo)

"Prvenir les accidents de circulation routire des salaris, un enjeu pour votre entreprise.Document d'valuation pralable", ED 849 , 2000, 4 p. (format paf, 674 quo)

"Evaluation des risques professionnels en abattoir. Guide d'autodiagnostic en bouverie-

porcherie", ED 851 , 2000, 72 p. (format pdf, 1,2 Mo)

"Centres d'quarrissage. Pourquoi et comment valuer les risques biologiques", ED 890 , 2002,12p. (format pdf, 593 ko)

MONTEAU M. ; FAVARO M. "Bilan des mthodes d'analyse a priori . 1. Des contrles l'ergonomie des systmes". ND 1768 , 1990, 32 p. (format pdf, 2,4 Mo)

FAVARO M. ; MONTEAU M. "Bilan des mthodes d'analyse a priori . 2. Principalesmthodes de la scurit des systmes". ND 1779 , 1990, 27 p. (format pdf, 2 Mo)

LARANE A. "Les dfis de l'valuation des risques". Travail et scurit , n 610, septembre

2001, pp. 19-33

RICHEZ J.P. ; ANDEOL B. "Evaluation des risques professionnels. Un lment cl de laprvention". Travail et scurit , n 622, octobre 2002, pp. 28-38

DURAND E., LAFON D. "Les services de sant au travail et l'valuation des risques dans lespetites entreprises. Symposium INRS. Grenoble, 6 juin 2002". TD 121. Documents pour lemdecin du travail , n 91, 3me trimestre 2002, pp. 283-295

"Le point des connaissances sur... l'valuation des risques". ED 5018 , novembre 2002, 4 p.(format pdf, 779 ko)


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3 Apprciation du risque par rapport lEN1050


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3.1 Dterminer les lments de la situation de travailOn utilise des outils dobservation

Description dune situation de travail (daprs INRS Analyse dun poste de travail )

Outil I.T.MA.MIUn Individu effectue une Tche avec un Matriel dans un MilieuCet outil est plutt utilis pour dterminer un poste de travail

3.2 Identifier les phnomnes dangereux et les vnementsdclencheurs de lactivit relle

RISQUE/PHENOMENE DANGEREUX ( norme EN 292-1 ) :CAUSE CAPABLE DE PROVOQUER UNE LESION OU UNE ATTEINTE A LA SANTE (source potentielle de dommage)


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exemples : - NERGIE CINETIQUE : moteur tournant, ventilateur tournant- NERGIE MECANlQUE EMMAGASINEE :vhicules sur chandelles, ressortde suspension comprim

- Energie ELECTRIQUE ; batterie, nergie dalimentation d'une baladeuse d'unquipement lectroportatif- NERGIE THERMIQUE : moteur chaud, pot d 'chappement chaud.- NERGIE SONORE : bruit mis par un banc de rglage de pompe d'injection,quipement pneumatique- NERGIE VIBRATOIRE : ponceuse disque, . . .- NERGIE CHIMIQUE : gaz dchappement, matriaux de friction(embrayage, freins), solvants, - NERGIE DE RAYONNEMENT : appareil de contrle de chassimtrie,- DIFFERENTIEL DE NIVEAU : travail en hauteur- FORMES AGRESSIVES : bords tranchants, parties saillantes,

SITUATION DANGEREUSE (norme EN 292-1) :TOUTE SITUATION DANS LAQUELLE UNE PERSONNE EST EXPOSEE A UN OUPLUSIEURS RISQUE(S) / PHENOMENE(S) DANGEREUX

exemples : - DEPOSE DUN ORGANE DE MASSE IMPORTANTE- MISE AU POINT MOTEUR TOURNANT- DEPOSE DES RESSORTS DE SUSPENSION- INTERVENTION SUR CIRCUIT HYDRAULIQUE- INTERVENTION A PROXIMITE BATTERIE OU CIRCUIT ELECTRIQUEDE PUISSANCE- UTILISATION DUN MATERIEL ELECTROPORTATIF AVEC DEFAUTDISOLEMENT- INTERVENTION SUR TUYAU DECHAPPEMENT

VENEMENT DANGEREUX (norme EN 1050) "EVENEMENTDECLENCHEUR "

VENEMENT SUSCEPTIBLE DE CAUSER UN DOMMAGE

exemples : - GESTE REFLE VENEMENT SUSCEPTIBLE DE CAUSER UNDOMMAGE PAR EXEMPLE POUR RATTRAPER UN OUTIL QUI TOMBEA PROXIMITE D'UN MOTEUR TOURNANT

- PERTE DEQUILIBRE A PROXIMITE PARTIE SAILLANTE OU DUNORGANE EN MOUVEMENT- RUPTURE DUN VERIN- CONTACT AVEC UNE PIECE NUE SOUS TENSION- ETINCELLE A PROXIMITE D'UN SOLVANT

DOMMAGE (norme EN 1050) :LESION PHYSIQUE ET/OU ATTEINTE A LA SANTE OU AUX BIENSexemples : - BRULURE, ELECTRISATION, ELECTROCUTION, SURDITE...


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Pour le formaliser on utilise une grille didentification des risques

Situation de travail

Activit relleRisque/Phnomnes

dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

L'IDENTIFICATION DES RISQUES / PHENOMENES DANGEREUX EST EFFECTUEE

- A POSTERIORI : SUITE A UN ACCIDENTLa recherche des faits et de leur enchanement, dmarre partir de l'accident. Elle permetd'identifier l'vnement dclencheur qui a entran le dommage, puis d'analyser la situation detravail afin de reprer la mise en prsence de l'oprateur par rapport des risques/phnomnesdangereux, au travers de son activit relle.

- A PRIORI : POUR EVITER LES DOMMAGES POTENTIELSL'analyse de risque de la situation de travail s'effectue en ciblant l'activit relle de l'oprateur etsa mise en prsence d'un risque/phnomne dangereux potentiel. L'identification s'effectue enrecherchant l'vnement dclencheur potentiel et le dommage possible.

CETTE GRILLE D'IDENTIFICATION DES RISQUES/PHENOMENES DANGEREUXEST COMPLETEE UNIQUEMENT PAR DES FAITS OBSERVES OU VERIFIES.

3.3 Estimer le risque par rapport aux phnomnes dangereux

A postriori

A priori

LE RISQUE RELATIF AUXPHENOMENES DANGEREUX

EST FONCTION DE

LA GRAVITE DU DOMMAGEpour le phnomne dangereux considr

LA PROBABILITE D'OCCURRENCE DUDOMMAGE- frquence et dure d'exposition- probabilit d'occurrence d'un vnementdangereux- possibilits humaines ou techniques d'viterou de limiter le dommage


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ESTIMER LE RISQUE (norme EN 292-1)ESTIMATION GLOBALE DE LA PROBABILITE ET DE LA GRAVITE DUNE LESIONOU DUNE ATTEINTE A LASANTE POUVANT SURVENIR DANS UNE SITUATIONDANGEREUSE, EN VUE DE CHOISIR DES MESURES DESECURITE MIEUXADAPTEES.

GRAVITE DUN DOMMAGE (norme EN 1050)LA GRAVITE EXPRIME LIMPORTANCE DU DOMMAGE. ELLE PEUT ETRE ESTIMEEEN PRENANT EN COMPTE :- LA NATURE DE CE QUI DOIT ETRE PROTEGE (PERSONNES, BIENS,ENVIRONNEMENT)- LA GRAVITE DES LESIONS OU DES ATTEINTES A LA SANTE :

. LEGERES (GENERALEMENT REVERSIBLES)

. GRAVES (GENERALEMENT IRREVERSIBLES). DECES- LE NOMBRE DE PERSONNES SUBISSANT UN DOMMAGE AINSI QUEL'OCCURRENCE DU DOMMAGE

OCCURRENCE DU DOMMAGE (norme EN 1050)LOCCURRENCE DUN DOMMAGE EXPRIME LA PROBABILITE QUE CE DOMMAGESURVIENNE.ELLE EST FONCTION DE :- LA FREQUENCE ET DE LA DUREE DE LEXPOSITION DES OPERATEURS AU(X)PHENOMENE(S) DANGEREUX,- LA PROBABILITE DOCCURRENCE DUN EVENEMENT DANGEREUX.

L'ESTIMATION DOIT ETRE FAITE POUR CHAQUE SITUATION DANGEREUSEIDENTIFIEE.

LA NORME EN 1050 NE DONNE PAS DE COTATION DE VALEUR.Il est impossible de pouvoir mener cette recherche sur tous les points simultanment.De plus, il est possible, face certains risques mis en vidence, de dcider que le niveau descurit est suffisamment atteint (ex : la probabilit d'occurrence du dommage est extrmementfaible, la gravit du dommage est peu importante).Il s'agit plus d'une rflexion (avec lesacteurs de la prvention des risques professionnels) qui a pour objectif la mise en uvre demesures destines prvenir les dommages potentiels.

EXEMPLEUn groupe de travail se constitue dans l'entreprise pour "apprcier les risques". Il va donc tablirdes grilles d'observation selon les risques par rapport aux phnomnes dangereux proposs etlists par la norme EN 1050.

C'EST DONC AU GROUPE DE TRAVAIL D'ETABLIR UNE COTATION DE VALEURSPECIFIQUE A L'ENTREPRISE.


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EXEMPLE DE COTATION DE VALEUR POUR ESTIMER UN RISQUE

3.4 Evaluer le risque risque accept ou non accept LE RISQUE EST ACCEPTELe processus itratif d'apprciation du risque par rapport au phnomne dangereux identifi esttermin.

LE RISQUE N'EST PAS ACCEPTEIl faut rduire le risque par rapport au phnomne dangereux identifi dans la situation detravail.

3.5 Rduire le risque proposer et suivre des mesures de prvention La recherche de mesures de scurit doit seffectuer dans le cadre des "Principes gnraux deprvention" dfinis par la loi du 31/12/91 et implique de rechercher les moyens de prventiondans lordre tabli en fonction de leur hirarchie.La proposition des mesures de prvention doit tre suivie d'effets. Cependant, la mise en uvredes mesures relve d'une dcision qui doit s'appuyer sur les rsultats de la rflexion qui aura tmene pour dterminer le bien fond de la mesure.Il importe donc que la mesure soit suivie dans le temps. Notamment, on notera toutes les datesqui correspondent un dbut ou une fin d'tude, on notera les rsultats obtenus et lesdcisions qui sont prises. Par ailleurs, le suivi doit aller jusqu' la vrification que la mise enuvre de la mesure corresponde bien aux objectifs de prvention qu'elle tait cense atteindre.

(voir 4 Proposer des solutions)


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3.6 Recommencer le processus danalyse du risque par rapport auphnomne dangereux suite la rduction du risque

Dans le cas d'une rduction du risque, des mesures de scurit doivent tre choisies et mises enuvre, puis la procdure (tapes 1 - 2 - 3 - 4) doit tre rpte. Au cours de cette procdure, ilfaut vrifier que des risques par rapport aux phnomnes dangereux additionnels n'ont pas tcrs ou transfrs, suite aux mesures de scurit mises en uvre. Il convient donc de lesintgrer dans "l'analyse du risque".

4 Proposer des solutions4.1 Proposer des mesures de prventionsLa recherche de mesures de scurit doit seffectuer dans le cadre des principes gnraux deprvention dfinis par la loi du31/12/91.

4.1.1 Principe gnraux de prvention Loi du 31/12/91 Eviter le risque

Evaluer les risques qui ne peuvent tre vits

Combattre les risques la source

Adapter le travail lhomme en ce qui concerne :

- La conception des postes de travail

- Des choix des quipement de travail

- Des mthodes de travail

Tenir compte de ltat dvolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui lest moins

Planifier la prvention en y intgrant

- La technique

- Lorganisation du travail

- Les conditions de travail

- Les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants

Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures deprotection individuelle

Donner des instructions appropries aux travailleurs

Cest ainsi que lon cherchera en priorit des :

Mesures de scurit intrinsque (norme EN292-1)Mesures de scurit qui consistent :

- Eviter ou rduire autant de phnomnes dangereux que possible en choisissantconvenablement certaines caractristiques de conception

- Limiter lexposition des personnes aux phnomnes dangereux invitables ou qui nepeuvent tre suffisamment rduits. Ceci sobtient en rduisant le besoin, pou loprateur,

dintervenir dans des zones dangereuses.


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Mesures de scurits collectivesMesures de scurit destines protger plusieurs personnes des phnomnes dangereux(isolation phonique des locaux, systme de ventilation)

Mesures de scurits individuelleMesure de scurit destines protger uniquement loprateur (casque, bouchons doreille)

4.1.2 Qui choisit ? Ceux qui ont les comptences techniques

Ceux qui on le pouvoir de dcision

4.1.3 Comment choisir ? En hirarchisant les mesures de prvention

- Prvention intrinsque

- Protection collective

- Protection individuelle

- Consignes habilitations

En appliquant un questionnaire de contrle de la validits des solutions

- Conformit la rglementation

- Cot pour lentreprise

- Stabilit de la mesure

- Porte de la mesure

- Dlais dapplication- Cot pour loprateur

- Possibilit de dplacement du risque

4.1.4 Exemple de matrice de dcisionMesuresprconises

Stabilit Conformitavec la

rglementation

Nondplacement

du risque

Datedapplication

Cotfinancier

Acceptabilitpar les

oprateurs

Choix

5 Plan Particulier de Scurit et de Protection de la SantPPSPS : Plan particulier de scurit et de protection de la sant

Sur les chantiers soumis l'obligation d'tablissement par le coordonnateur de scurit d'un plangnral de coordination les entreprises doivent tablir un PPSPS qui remplace le P H S (pland'hygine et de scurit).

5.1 Modalits d'tablissement


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Le coordonnateur informe les entrepreneurs de leurs obligations et leur fournit le plan gnralde coordination.

Le coordonnateur fournit obligatoirement aux autres entrepreneurs le plan particulier de scuritdu gros uvre ou du lot principal et des lots risques particuliers (liste donne par arrtministriel).

L'entrepreneur fournit son sous-traitant pour qu'il en tienne compte : le plan gnral decoordination et les mesures d'organisation qu'il a lui-mme dfinies dans son propre plan.

Chaque entreprise dispose de 30 jours compter de la rception de son contrat pour tablir sonpropre plan qui est adress au coordonnateur pour intgration dans le plan gnral decoordination et harmonisation ventuelle. Ce dlai est ramen 8 jours pour les petits travauxsous-traits et sans risque particulier.

L'entreprise titulaire du lot gros uvre ou du lot principal ou du lot risques particulierscommunique son plan particulier de scurit l'inspecteur du travail, au service prvention de laCRAM, et l'OPPBTP.

Il comportera ventuellement l'avis du mdecin du travail et du CHSCT ou dfaut desdlgus du personnel.

Le plan pouvant voluer, un exemplaire jour doit tre en permanence tenu sur le chantier ladisposition des organismes officiels.

L'entrepreneur garde cinq ans le plan partir de la date de fin de chantier.

Le plan est un document de travail et de communication

lors de son laboration avant le dbut des travaux (matre duvre coordonnateur, chefd'entreprise, conducteur de travaux, service matriel, . . . ),

sur le chantier (direction du chantier, salaris, autres entreprises),

la fin du chantier (analyse des modifications, propositions d'amlioration).

5.2 Le contenu du PPSPS Les nom et adresse de l'entreprise.

L'adresse du chantier et l'effectif prvisible.Les nom et qualit de la personne charge de diriger l'excution des travaux.

La description des travaux et mthodes de travail en faisant ressortir

- Les risques propres l'entreprise et tenant compte des contraintes d'environnement, lesmoyens de prvention choisis.

- Les travaux qui prsentent des risques d'interfrence lis la coactivit avec d'autresentreprises, les risques rciproques et les moyens de prvention proposs.


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- Les modalits de prise en compte des mesures de coordination gnrale dfinies par lecoordonnateur.

- Les mesures d'hygine et les locaux destins au personnel mis en place ou dispositiontels que prvus dans le plan gnral de coordination.

- L'organisation des premiers secours de l'entreprise avec notamment le matriel mdicaldisponible, les sauveteurs secouristes du travail prsents, les mesures prises pourl'vacuation des blesss dans le cadre du plan gnral de coordination.

La partie description des travaux est la plus importante du plan ; elle doit tre accompagned'une analyse dtaille des risques lis aux modes opratoires, aux matriels, dispositifs etinstallations, l'utilisation de substances ou de prparations dangereuses, aux circulations etdplacements sur le chantier.

Les plans ou croquis tablis pour le chantier remplacent avantageusement du texte. Lesphotocopies de documents caractre gnral sont viter, sauf intrt particulier.

Le plan peut voluer, il est toujours possible de modifier les modes opratoires, les mesures deprvention, si les risques encourus sont diminus ou si les mesures de prvention prsentent unegarantie quivalente.

Document fourni par les reprsentants de la profession participant aux travaux de la CPCIls font rfrence au code du travail :

Principe de prvention articles R 230-1 R 234-23Plan gnral de coordination R 238-20 R 238-36

Autres textes relatifs la prvention et la scurit des travailleurs :

Circulaire N 6 DRT du 18 avril 2002 du ministre de lemploi et de la solidaritLoi N 91-1414 du 31 dcembre 1991 parue au JO N5 du 07 janvier 1992Directive europenne 89/391/CEE du 12 juin 1989Dcret 2001-1016 du 05 novembre 2001 relatif au document unique paru au JO 258 du07/11/01 page 17523


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Daprs INRS

Exercice 1

En dcoinant un automatisme pneumatique de manutention, lavictime a t coince par un mouvement brutal d au fait que le vrintait rest sous pression



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

Exercice 2

La victime aprs avoir dmont un carter de protection, procd aunettoyage dun outil de sertissage laide dun pinceau. L(outil estredescendu sur lindex de la victime, le contact de scurit asservi aucarter tant rest coinc par des chutes de pices



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage


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Exercice 3

La victime saperoit dun accident lintroduction dun plat sur unerouleuse. Elle appuie sur le bouton darrt durgence de la machine.Sans attendre larrt total, elle veut dcoincer la main le plat et se faitcraser et couper lextrmit de lauriculaire gauche.



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

Exercice 4

La victime a t accidente sur une machine emballer sous complexedaluminium. Elle essayait de positionner correctement la feuille enactionnant la commande coup par coup. Ce faisant, elle ne distinguaitpas les diffrents boutons du botier de commande et par erreur, aactionn la marche normale au lieu de la marche coup par coup.



dangereux

Evnementdclencheur Dommage


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Exercice 5

Coupure profonde et fracture du bras droit lors dune intervention sur

presse emboutir des botes. Une bote tait reste coince.Loprateur la pousse et la boite en se dgageant a agit sur unecellule photolectrique commandant un mouvement. A noter quilexistait un commutateur marche-arrt permettant darrter tous lesmouvements de la machine.



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

Exercice 6

Un oprateur surveille la fabrication de farine.

Lensemble de la fabrication est command automatiquement par unautomate programmable. Lorsquun incident survient lensemblesarrte momentanment. Il se remet en marche ds que la cause delarrt disparat. Le malaxeur bourr entrane larrt de la fabrication.

Loprateur intervient.

Aprs dbourrage le malaxeur redmarre.

Phnomnes dangereux OprateurSituation dangeureuse

Evnement dclencheur :Dommage :


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Exercice 1

En dcoinant un automatisme pneumatique de manutention, lavictime a t coince par un mouvement brutal d au fait que le vrintait rest sous pression



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

En dcoinant unautomatismepneumatique

Le vrin tait restsous pression

Mouvementdclencheur

?

Exercice 2

La victime aprs avoir dmont un carter de protection, procd aunettoyage dun outil de sertissage laide dun pinceau. L(outil estredescendu sur lindex de la victime, le contact de scurit asservi aucarter tant rest coinc par des chutes de pices



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

- dmont uncarter

- procd aunettoyage dunoutil

- laide dunpinceau

Contact de scuritasservi au carter tantrest coinc par deschutes de pices

Loutil est redescendusur lindex de lavictime

?


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Exercice 3

La victime saperoit dun accident lintroduction dun plat sur unerouleuse. Elle appuie sur le bouton darrt durgence de la machine.Sans attendre larrt total, elle veut dcoincer la main le plat et se faitcraser et couper lextrmit de lauriculaire gauche.


Activit relle

Risque/Phnomnes

dangereux

Evnement

dclencheur

Dommage

Veut dcoincer lamain le plat

Sans attendre larrttotal

Contact : se faitcraser

Se fait couperlextrmit delauriculaire gauche

Exercice 4

La victime a t accidente sur une machine emballer sous complexedaluminium. Elle essayait de positionner correctement la feuille enactionnant la commande coup par coup. Ce faisant, elle ne distinguaitpas les diffrents boutons du botier de commande et par erreur, aactionn la marche normale au lieu de la marche coup par coup.



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

Essayait depositionnercorrectement lafeuille daluminium

Ne distinguait pas lesdiffrents boutons Actionn par erreurla marche normale aulieu de la marche

coup par coup

?

Exercice 5

Coupure profonde et fracture du bras droit lors dune intervention surpresse emboutir des botes. Une bote tait reste coince.Loprateur la pousse et la boite en se dgageant a agit sur une


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cellule photolectrique commandant un mouvement. A noter quilexistait un commutateur marche-arrt permettant darrter tous lesmouvements de la machine.



dangereux

Evnementdclencheur

Dommage

Loprateur a poussune boite coince

Mouvement de lapresse command par

cellulephotolectrique

(carter dmont)

La boite en sedgageant a agit sur

une cellulephotolectrique de

commande

Coupure profonde etfracture du bras droit

Exercice 6

Phnomnes dangereux

Le malaxeur estsous tension

Le malaxeurest bourr

Le redmarrage

est automati ue

Oprateur

Surveiller lafabrication du pain

Intervient sur lemalaxeur

Situation dangeureuse

Evnement dclencheur : lemalaxeur se remet en marche

Dommagenon dfini

Chapitre 23 Prevention Des Risques Professionnels (1)

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