Chapitre 2 Scanning et Analyse PZS 2013-2016

Zone de police Nivelles - Genappe

Plan Zonal de Sécurité 2013-2017

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« Veiller ensemble à une société sûre et viable »

Version II éditée par la zone de police Nivelles-Genappe 71, Chaussée de Charleroi 1400 Nivelles www.votrepolice.be Septembre 2013

http://www.votrepolice.be/

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Colophon : Le Comité de Direction Stratégique de la Zone de Police de Nivelles-Genappe tient particulièrement à remercier dans le cadre de l’élaboration de son Plan Zonal de Sécurité :

Monsieur Pierre HUART, Bourgmestre de Nivelles

Monsieur Gérard COURONNE, Bourgmestre de Genappe

Monsieur Jean-Claude ESLANDER, Procureur du Roi de Nivelles

Madame Marie-José LALOY, Gouverneure de Province

Monsieur Daniel DERIDDER, Directeur Coordinateur police fédérale de Nivelles

Monsieur Jean-Luc NOEL, Directeur Judiciaire police fédérale de Nivelles

Madame Emilie BAESENS, Responsable cellule prévention ville de Nivelles

Monsieur Daniel DE THUIN, Direction des relations avec la police locale (CGL)

Monsieur Vincent BODY, Direction des relations avec la police locale (CGL)

Monsieur Thierry DEROUA, DSEO, Enseignement et expertise

Madame Dominique WILLOCX, Direction des relations avec la police locale (CGL)

Madame Marylène DECOLLE, Direction des relations avec la police locale (CGL)

Monsieur Benoît WEYTSMAN, Direction des relations avec la police locale (CGL)

Monsieur Olivier MALISOUX, DCA Nivelles – Appui à la politique

Madame Murielle HANCQ, Analyste stratégique DCA Nivelles

Madame Patrizia KLINCKHAMERS et son équipe, Police fédérale CGOP-B

Monsieur Jocelyn BALCAEN, Communication interne police fédérale (DSI)

L’ensemble du personnel de la zone de police Nivelles-Genappe

Les élus locaux (de Nivelles et de Genappe)

Les PLP situés sur notre zone de police et l’association des commerçants de Nivelles

La population de Nivelles et de Genappe

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Table des matières :

TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 4

INTRODUCTION ....................................................................................................................... 5

Préface .................................................................................................................................. 6 Avis au lecteur....................................................................................................................... 7

CHAPITRE 1 : VISION – MISSION - VALEURS....................................................................... 8

1.1. Leçons à tirer du plan précédent.................................................................................... 9 1.2. Les parties prenantes et leurs attentes.......................................................................... 9 1.3. Vision – Mission - Valeurs............................................................................................ 10

CHAPITRE 2 : SCANNING & ANALYSE ................................................................................ 13

2.1. Leçons à tirer du plan précédent.................................................................................. 14 2.2. Description socio-économique et démographique de la zone ..................................... 15 2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie.................................................................. 25 2.4. Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes .................................... 52 2.5. Déploiement du corps de police................................................................................... 57 2.6. Image du service policier et de son fonctionnement.................................................... 58 2.7. Coopération.................................................................................................................. 78 2.8. Synthèse de l’affectation de la capacité....................................................................... 80

CHAPITRE 3 : LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ............................................................... 82

3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer ........................... 83 3.2. Les objectifs stratégiques 2009-2012 .......................................................................... 95

CHAPITRE 4 : POLITIQUE DE COMMUNICATION............................................................. 101

4.1. Communication Externe............................................................................................. 102 4.2. Communication Interne .............................................................................................. 105

CHAPITRE 5 : APPROBATION DU PLAN............................................................................ 108

5.1. Améliorer et innover ................................................................................................... 109 5.2. Approbation ................................................................................................................ 111

CHAPITRE 6 : PLANS D’ACTION ET PROJETS ................................................................. 112

LISTE DE DISTRIBUTION .................................................................................................... 115

ANNEXES.............................................................................................................................. 116

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INTRODUCTION

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Préface :

Depuis sa création, soit il y a un peu plus de 10 ans, notre zone de police s’est toujours inscrite dans une volonté de progrès, de proximité et dans un souhait permanent de sécuriser la population de ses deux villes de même que celle s’y trouvant de manière transitoire (navette, transit). Pour ce faire, elle a mis en place les moyens nécessaires et amélioré l’expertise de son personnel afin qu’il puisse être présent le plus souvent possible et de manière efficace sur le terrain. Notre zone de police se veut donc à la pointe de la sécurité. Nos résultats sont visibles et, dans la plupart des cas, la sécurité s’est accrue sur notre territoire.

Les succès que nous avons engrangés ne doivent cependant pas nous faire croire que la situation est définitive. Les derniers mois de 2011 ont connu une légère augmentation de certains faits criminels. Certains de nos citoyens se sentent encore insécurisés. La situation n’est donc pas idéale et l’effort doit être poursuivi. Dès lors, comme nous le faisons depuis plusieurs années, nous continuerons nos démarches dans un cadre de management moderne. Il était donc logique que nous nous inscrivions à nouveau dans la rédaction d’un plan zonal de sécurité. Ce dernier ne pouvait pas exister sans les quatre piliers ou credo décrits ci-après :

- Premier credo de notre zone de police : le plan zonal de sécurité doit être un instrument concret et ne pas se limiter à une déclaration d’intention. Nous voulons offrir à nos partenaires, nos autorités et nos citoyens un descriptif complet de nos objectifs et actions pour les années à venir. Vu l’investissement en temps qu’exige l’élaboration d’un tel plan zonal, ce serait pure hérésie que de leur offrir un texte qui ne correspondrait en rien à nos actions réelles sur le terrain.

- Deuxième credo : le plan zonal de sécurité se fonde sur les attentes des citoyens et de nos parties prenantes. Pour les connaître, nous sommes partis de notre expérience et de notre connaissance du terrain mais nous avons également pris le temps de les récolter par voie de sondages ou d’audits. Ces instruments nous ont permis d’affiner notre vision de la sécurité sur le territoire voire de confirmer nos priorités actuelles.

- Troisième credo : le personnel doit être impliqué dans sa rédaction. Car il est la ligne de conduite que suivra ce personnel durant quatre ans. Nous avons donc, ensemble, redéfini notre vision, notre mission et nos valeurs puis élaboré nos priorités et construit nos actions concrètes. Le personnel, cheville ouvrière et gage des succès futurs, a pu mettre des mots sur les actes qu’il posera.

- Quatrième credo : le plan zonal de sécurité est adapté à nos moyens. Notre zone de police a fortement investi ces dernières années, non seulement dans le matériel mais également dans les infrastructures. Le recrutement en personnel s’est poursuivi même s’il semble insuffisant à l’heure actuelle avec les missions fédérales qui s’imposent à nous. Par conséquent, si nous souhaitons poursuivre les efforts, nous devons néanmoins tenir compte des finances communales qui ne sont pas extensibles indéfiniment. Nous avons donc dû limiter les nouvelles priorités tout en continuant cependant à assurer un service de base et de qualité aux citoyens dans tous les domaines. C’est ainsi que si un domaine n’est pas repris dans les objectifs principaux, le citoyen reçoit l’assurance de notre part que son problème sera traité par nos équipes d’intervention, nos enquêteurs ou nos agents de quartier selon des normes de qualité caractéristiques d’un service professionnel.

Construire ces piliers du plan zonal de sécurité établit les bases solides de notre édifice.

Les objectifs poursuivis seront les murs où le citoyen pourra venir lire les résultats tandis que l’ensemble de notre bâtisse protègera ceux dans le besoin sous un toit symbolisé par nos vision, mission et valeur. Un lieu fort de protection construit par une zone de police empreinte de professionnalisme, d’une volonté de sécuriser et d’être proche de ses citoyens et du souci de répondre aux attentes du plus grand nombre.

P. HUART, Bourgmestre de Nivelles

G. COURONNE, Bourgmestre de Genappe

J-C ESLANDER, Procureur du Roi

P. NEYMAN, Chef de Zone

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Avis au lecteur : Tout comme lors de l’élaboration du précédent plan zonal de sécurité, l’aspiration à l’excellence dans la fonction de police constitue pour nous le fil conducteur. Tant la philosophie de la fonction de police orientée vers la communauté avec ses 5 piliers (orientation externe – résolution de problème – partenariat – justification – implication capable), que la méthode de travail de la fonction de police guidée par l’information avec ses 5 caractéristiques (déterminant les objectifs – proactif et réactif – offrant une plus-value – assurant l’échange – ciblant les objectifs) et la gestion optimale avec ses 5 principes (orientation vers le résultat – transparence – collaboration – amélioration continue – leadership audacieux) sillonnent ce plan, comme une contribution spécifiquement policière à la sécurité, sous la régie des autorités compétentes. La gestion optimale implique aussi le choix d’un modèle de management. Pour la police belge, nous utilisons le modèle « EFQM PolBel ». Ce choix repose sur plusieurs raisons :

Permet un équilibre ciblé entre les attentes de toutes les parties prenantes de l’organisation

Permet une approche intégrale et intégrée tant du développement organisationnel et du service policier internes, que des facteurs externes de sécurité

Permet d’employer un langage commun afin de faciliter la communication interne et l’apprentissage mutuel

Il ne s’agit pas d’un modèle « normatif », mais d’un modèle « descriptif » qui permet à l’organisation policière de décider elle-même comment et à quel moment elle réalisera certains aspects en fonction du contexte local, et ce « à son propre rythme »

Le modèle de management « EFQM police belge » a été choisi par le groupe de travail « Qualipol » et a fait l’objet d’un large consensus

La philosophie de ce modèle a été suivie pour ce plan. Le modèle se lit en effet de droite à gauche, en d’autres termes l’orientation externe ou les parties prenantes (domaines de résultat) entrent en ligne de compte en premier. Les résultats et les attentes – réalisés ou non – des parties prenantes constituent donc la base pour le fonctionnement (domaines organisationnels) de la zone.

Chaque chapitre débute par les leçons à tirer par rapport au plan précédent ; cela permet de faire le point en toute transparence. Le chapitre 1 est consacré à la Vision, à la Mission et aux Valeurs. Il s’agit en fait de la base de l’édifice, de notre propre identité. Le chapitre 2 contient l’analyse et le scanning. Il nous permet de faire un état des lieux sur la sécurité et le fonctionnement interne au sein de la zone de police. Il s’agit en fait d’une photographie indispensable pour pouvoir déterminer les objectifs stratégiques. Le chapitre 3 énumère les objectifs stratégiques choisis en fonction des priorités décidées en Conseil Zonal de Sécurité. Le chapitre 4 permet de définir une politique de communication de la politique policière de la one vis-à-vis des parties prenantes. Le chapitre 5 concernant l’approbation offre un aperçu synthétique du plan et de la procédure précédente, ainsi que les mesures éventuellement prises pour améliorer l’ensemble. Le chapitre 6 est consacré aux plans d’action annuels (objectifs opérationnels et activités).

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Chapitre 1:

MISSION VISION

VALEURS

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1.1. Leçons à tirer du plan précédent

Force est de constater que lors du précédent PZS, nous n’avions pas notre propre identité. L’identité retenue n’était pas unique et adaptée à notre zone de police ; il s’agissait principalement de termes et de notions repris de la Mission, de la Vision et des Valeurs de la Police Fédérale. En travaillant de cette manière, nous n’avions donc pas consulté nos principales parties prenantes alors que l’identité de notre zone de police ne peut être définie sans leurs avis. Le personnel de la zone de police n’a pas non plus été impliqué dans l’écriture de la Vision, de la Mission et des Valeurs. Ceci peut présenter l’effet pervers que tout le monde n’adhère pas aux notions et ne s’inspirent pas de celles-ci dans le travail au quotidien car non connues.

1.2. Les parties prenantes & leurs attentes

Afin de redéfinir notre Vision, nos Valeurs et notre Mission, nous avons décidé de recueillir les attentes de nos principales parties prenantes externes et internes. Les parties prenantes qui ont été consultées sont : En externe : * Le Bourgmestre de Nivelles, Monsieur Pierre HUART, * Le Bourgmestre de Genappe, Monsieur Gérard COURONNE, * Le Procureur du Roi de Nivelles, Monsieur Jean-Claude ESLANDER, * La Fonctionnaire de Prévention de Nivelles, Madame Naomi MAHIEU, * L’association des commerçants « Nivelles Commerce » associée au Shopping de Nivelles et à l’Echevin du Commerce, Monsieur Charles GOURDIN, * Les PLP de Bousval (Genappe), à savoir le PLP « Point du Jour », le PLP « Quartier de la Motte » et le PLP « Pont Spilet ». En interne : * Le Chef de Corps, Monsieur Pascal NEYMAN, * Le Directeur Judiciaire de la PJF de Nivelles, Monsieur Jean-Luc NOEL, * Le Directeur Coordinateur Administratif de la Police Fédérale de Nivelles, Monsieur Daniel DERRIDER, * La Directrice des Opérations de notre zone de police, Madame Delphine de LAVAREILLE, * La Directrice du Personnel et de la Logistique de notre zone de police, Madame Carol COLLIN, * Le Directeur du bien-être au travail, des contacts presse et du contrôle interne de notre zone de police, Monsieur Jean-François GOSSELIN. Pour ce qui est des parties prenantes externes, nous avons opté de prendre des partenaires supplémentaires à ceux repris de manière traditionnelle. Nous avons proposé à « Nivelles Commerces » et à certains PLP de Genappe de participer. La récolte équitable entre les deux communes est primordiale étant donné que les attentes sont souvent différentes. Pour ce faire, nous avons transmis un courrier à nos parties prenantes consultées en expliquant notre démarche et nos attentes liées à leur implication dans la définition de la Vision de notre zone de police. Deux questions étaient posées : « C’est quoi pour vous une police performante ? » « Comment verrez-vous qu’elle est devenue performante ? »

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Les réponses à ces deux questions nous ont permis de construire un tableau qui se trouve en annexe 1 au PZS. Suite base de ce tableau, nous avons décidé d’organiser une journée thématique de réflexion en impliquant le personnel de la zone de police et ce, en collaboration avec CGL qui a assuré l’animation de la journée et a facilité l’écriture de nos VMV. Un appel a été fait auprès de tous les membres du personnel de la Zone de Police afin de trouver des volontaires pour cette mission. Finalement, cette journée de réflexion s’est déroulée le mardi 8 novembre 2011 avec le comité de direction stratégique (composé du chef de zone et des directeurs), 17 volontaires de la zone de police, deux animateurs de CGL (les Commissaires De Thuin et Body) ainsi qu’un observateur externe (le Commissaire Duterme de la zone de police de Waterloo). A la fin de cette journée intense, nous avons pu finaliser l’écriture de notre Vision, de notre Mission et de nos Valeurs grâce à la créativité de chacun, au savoir-faire des membres de CGL sur base des attentes des parties prenantes. Nous allons effectuer une campagne de communication en interne afin de répandre le fruit de ce travail et permettre à chacun de s’imprégner de l’identité de notre zone de police que chacun doit véhiculer au quotidien au travers de ses paroles, faits et gestes. En définitive, il s’agit de l’identité propre de notre zone de police. Elle est unique. Ce sont Notre Vision, Notre mission et Nos Valeurs.

1.3. Vision – Mission – Valeurs

VISION – MISSION – VALEURS ZP NIVELLES-GENAPPE

VISION : « Nous voulons » : 1. Etre connue et reconnue comme une autorité professionnelle, apprenante, innovante qui assure le respect et la confiance mutuels ainsi qu’un service de qualité. 2. Garantir une sécurité permanente à toute personne et à son environnement en synergie avec nos partenaires. 3. Communiquer de façon moderne et adaptée aux personnes et aux circonstances.

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MISSION : « Nous agissons » : - Les membres du personnel accomplissent avec professionnalisme, efficience et esprit d’initiative, sous l’égide des autorités désignées par la loi, l’ensemble des missions liées à la politique criminelle, aux spécificités et aux procédures locales en appliquant la philosophie PROCHE, pour Prévention et Répression Orientées vers le Civisme, l’Humain et l’Environnement. Voici ces termes définis : 1. Approche Préventive : ils connaissent les attentes des citoyens et contribuent en tout temps et en toutes circonstances à la protection des personnes, en leur apportant l’assistance qu’elles sont en droit d’attendre et en veillant à la sauvegarde de l’ordre public (sécurité, salubrité et tranquillité publiques) ainsi qu’à la protection des biens. Ils veillent en tout temps à prévenir les problèmes plutôt que les guérir. Ils assurent une présence constante sur le territoire caractérisée par une visibilité et une prise de contact auprès du citoyen tout en offrant, en tout temps, un service accessible et disponible. 2. Approche Répressive : quand les circonstances ou la loi l’exigent, ils veillent au respect de la loi, mettent fin aux infractions et rétablissent l’ordre public, en n’utilisant la contrainte que dans les conditions prévues par la loi. Ils mettent en œuvre cette approche répressive avec discernement sauf dans les cas manifestes de récidive, de danger immédiat pour les personnes ou les biens ou lorsque la loi l’exige. 3. Orientées vers le Civisme : le civisme est la charnière du travail quotidien et la finalité de toute mission. Dans ce cadre, ils rétablissent, dans la limite de leurs compétences policières, les valeurs de respect entre citoyens, coopèrent au développement démocratique de la société et à la défense des institutions. 4. Les Valeurs Humaines : ils abordent toute situation en analysant en premier lieu l’impact sur les personnes et les relations humaines. Pour ce faire, l’approche est toujours polie voire ferme et a un objectif pédagogique, afin d’éviter la récidive. Ils respectent et s’attachent à faire respecter les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Ils garantissent les droits et la dignité de tous les citoyens par un mode d’intervention adapté aux circonstances et empreint de pondération. Outre le devoir de s’engager au profit de tous, ils prêtent une attention particulière aux besoins spécifiques des membres vulnérables de la société. 5. L’Environnement : ils accomplissent leurs missions sous l’autorité et la responsabilité des autorités désignées à cette fin par ou en vertu de la loi. Ils tiennent compte, pour pondérer leur mission, de l’environnement dans lequel ils agissent et prennent toute mesure policière permettant de l’améliorer en vue d’une meilleure qualité de vie du citoyen. VALEURS : « Nous croyons en » : La Valorisation : Par valorisation, il faut entendre mettre et être mis en valeur. Valoriser autrui permet d’accorder à chacun l’importance qu’il mérite. Se valoriser permet l’implication capable des membres du personnel. L’Accessibilité : Que l’on peut voir, approcher et rencontrer. Il est important pour nous de rendre accessible, disponible et flexible le service attendu par la population.

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La Loyauté : La loyauté comprend ou induit plusieurs notions importantes, notamment la droiture, l’honnêteté, la fidélité à tenir ses engagements et l’intégrité. L’Empathie : Capacité de compréhension de la situation de l’autre tout en restant à sa place. Pratique de l’écoute active sans jugement et en toute impartialité. Le côté Unique : L’identité de notre zone de police est unique. Notre réaction est au cas par cas face à chaque individu. Nous considérons que chaque citoyen est unique. Notre service est unique et sur mesure. Tout ceci nous assurant une « cohérence décisionnelle ». La Réactivité : Nous nous devons de donner une réponse adaptée et rapide aux demandes. Nous devons faire preuve de capacité d’adaptation. « Rapidité » sans précipitation et avec proportionnalité des moyens engagés. Le Savoir : Savoir faire, Savoir être, Savoir vivre et le faire Savoir… Dans ce cadre-là, nous accordons beaucoup d’importance à l’apprentissage, le professionnalisme, les connaissances et les compétences sans oublier la transmission des savoirs et des expériences à échanger.

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Chapitre 2 :

SCANNING ET

ANALYSE

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2.1 Leçons à tirer du plan précédent Image de la sécurité et de la qualité de vie : Dans le Plan Zonal de Sécurité (PZS) 2009-2012, lors de la récolte de données objectives, nous avions décrit une analyse générale relative aux 6 phénomènes prioritaires en matière de sécurité. Nous avons pu constater que cette analyse était trop « basique » et méritait un développement plus important dans le présent PZS. En effet, se limiter à l’analyse des phénomènes considérés comme prioritaires peut conduire à un manque de vision générale sur la criminalité subie par la zone de police. Certains phénomènes émergents pourraient être mis de côté involontairement. Nous estimons donc qu’il était important de présenter une analyse plus générale des différents domaines et types de criminalité. Nous pensons aussi que la présentation telle que réalisée dans le PZS 2009-2012 pouvait s’étoffer par l’insertion de chiffres et de graphiques issus des baromètres de la criminalité et de la circulation routière rédigés par CGO (police fédérale) et basé sur les données encodées en BNG (utilisés aussi dans le cadre des rapports d’activités de la zone de police), sans pour autant renvoyer à une annexe spécifique. Nous pensons aussi que les sources objectives en matière de sécurité n’étaient pas assez nombreuses dans le PZS 2009-2012. Nous avons donc décidé d’explorer d’autres sources cette fois-ci. En ce qui concerne la récolte de données subjectives, une brève analyse du moniteur de sécurité 2006 et du baromètre de la sécurité locale de Nivelles se trouvaient dans le PZS 2009-2012. A nouveau, nous pensons que les sources consultées n’étaient pas assez nombreuses. Nous avons donc décidé d’étoffer la récolte de données. Image du service policier et de son fonctionnement : Lors du PZS 2009-2012, peu de sources ont été exploitées en la matière. Dans cette édition, nous avons voulu multiplier les sources d’information en réalisant un audit (par l’Inspection générale de la Police intégrée), une enquête auprès du personnel et également une analyse sur la charge psychosociale. Ces différentes sources nous permettant d’avoir un éventail plus large d’analyses et de recommandations en matière de fonctionnement interne. Autres : La 7ème fonctionnalité de base (circulation) est bien entendu abordée dans cette édition. Pour la fonctionnalité « travail de quartier », il nous a semblé intéressant de faire le calcul par commune en plus du total pour la zone de police (seul résultat repris dans le PZS 2009-2012). La commune de Genappe ne possède pas de plan local de sécurité. Nivelles a son Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) qui couvrait initialement la période 2007-2010 mais qui est renouvelé de 6 mois en 6 mois. La dernière actualisation date de 2010 et il n’est pas prévu à court terme de modifications. Cette situation devrait perdurer au minimum jusque 2013, voir 2014. Il est donc difficile d’y reprendre des données.

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2.2 Description socio-économique et démographique de la zone 2.2.1. Aspects géographiques a. Généralités La zone de police Nivelles-Genappe (5267) est une zone pluri communale composée des communes suivantes: Pour Nivelles: Nivelles, Baulers, Bornival, Monstreux, Thines. Pour Genappe: Genappe, Baisy-Thy, Bousval, Glabais, Houtain-Le-Val, Loupoigne, Vieux-Genappe, Ways Cette zone est située au sein du Brabant Wallon et sur l’arrondissement judiciaire et administratif de Nivelles. La particularité et le charme de la zone de Nivelles-Genappe sont qu’elle présente à la fois une facette rurale, semi rurale (avec ses campagnes et espaces verts) et urbaine (avec un intra-muros au centre ville de Nivelles, un zoning industriel sur Nivelles, un complexe commercial sur Nivelles et sur Genappe). b. Superficie L’ensemble du territoire de la zone s’étend sur une superficie de 15.235 hectares, 6.083 hectares pour Nivelles et 9.152 hectares pour Genappe (ce qui en fait la plus grande commune en superficie du Brabant Wallon). c. Réseau routier Le réseau routier est bien développé sur les deux communes et est géré soit par les communes soit par le Service Public de Wallonie en fonction du type de route. Nivelles possède deux «rocades»; une au Sud, le Ring (R24) et une au Nord (N252). L’autoroute A7 – E19 possède trois sorties à Nivelles (Nivelles Sud – Nivelles Nord – Petit Roeulx). Quelques nationales facilitent également l’accès au centre de Nivelles (N27, N28, N533, N586, N93). À Genappe, les accès ne manquent pas non plus. Pensons à la N25 et ses différentes sorties qui donnent sur l’entité (Promelles – Genappe – Ways – Bousval), à la N5 qui relie Bruxelles à Charleroi et sans oublier les N93, N237,… d. Transport en commun Train: Nivelles possède sa gare sur la ligne Bruxelles – Charleroi. Cette gare se situe rue de Namur 185 à 1400 Nivelles et est en travaux depuis quelques temps afin d’y intégrer un projet RER. La ville de Genappe quant à elle ne possède pas (ou plutôt plus) de gare.

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Bus: Les bus de la TEC desservent correctement les deux villes. Effectivement un dépôt de TEC est installé à Nivelles Avenue de l’Europe 2. Et de nombreuses lignes tels que les lignes 16,19,63,66,69,70,71,72,73,74,76,77,568,… parcourent Nivelles. La ville de Genappe est également desservie par des bus TEC tel que le bus 28, 29 ou encore 19 qui mènent vers la gare d’Ottignies ou la gare de Nivelles. RER: Le RER (Réseau Express Régional) est actuellement en cours de construction et permettra dans l’avenir d’améliorer le trafic ferroviaire entre Nivelles et Bruxelles. Ceci dans le but de diminuer le trafic routier vers Bruxelles. Pour ce faire, la ligne sera mise à 4 voies entre Bruxelles et Nivelles. Un tronçon du projet (1,2 km) se situe à Nivelles, aux alentours de la gare de Nivelles, c’est à dire entre la rue des déportés et le chemin Coparty. RAVEL: Nivelles: L’ancienne ligne de chemin de fer 141 a été réaménagée en chemin utilisable pour le déplacement doux. C'est-à-dire tout déplacement non motorisé. Ce tronçon de 6 km est particulièrement apprécié par les cyclistes et autres amateurs de randonnée. Dans le futur, ce chemin s’agrandira encore avec la fin des travaux d’aménagements du RER qui inclura l’accès au pré-ravel au départ du parking construit à proximité de la gare de Nivelles. Ce chemin continuera encore son agrandissement vers Baulers, vers le noyau d’habitat de Baulers-gare et de Baulers-centre. Genappe: Sur les routes nationales, la circulation automobile est devenue telle qu’il devient très dangereux pour les piétons et cyclistes d’y circuler. Le réaménagement de la ligne 141 était donc une merveilleuse opportunité d’ouvrir une liaison tout à fait sécurisée pour les nombreux étudiants de Court-St-Etienne, Ottignies et Genappe. Navette gratuite La ville de Nivelles dispose d’un service de navettes. Deux navettes sous la forme de «shuttle» (transport de 8 personnes) sont proposées. Ce service, gratuit, permet de stationner les voitures gratuitement dans les parkings périphériques du centre-ville, et de rejoindre le centre et les commerces via cette navette. Les montées et descentes ne se font qu’aux arrêts prédéfinis. Ces navettes circulent du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 7h30 à 14h. De plus ces navettes sont alimentées par un combustible plus écologique que les combustibles classiques. e. Réseau hydrologique Quelques cours d’eau passent par Nivelles et Genappe; la Thines pour Nivelles, la Dyle et la Cala pour Genappe sans compter leurs nombreuses sources, ruisseaux et «ris»… Nivelles et Genappe possèdent également quelques étangs publics et privés.

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2.2.2. Aspects démographiques a. Croissance de la population Nivelles:

2286623464

2375124275

2604726412

21000

22000

23000

24000

25000

26000

27000

Population

1990 1995 2000 2005 2010 2011

Années

Population Nivelles

Genappe:

12547

1338813757

14057

1469214904

11000

11500

12000

12500

13000

13500

14000

14500

15000

Population

1990 1995 2000 2005 2010 2011

Années

Population Genappe

Comme nous le voyons ici grâce aux graphiques, les populations de Nivelles et de Genappe sont en constante évolution.

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b. Caractéristiques de la population Chiffre global de la population au 01/05/2012 Commune Hommes Femmes Total Nivelles 12.751 14.114 26.865 Genappe 7.467 7.656 15.123 Total Nivelles-Genappe

20.218 21.770 41.988

Nivelles compte 5% de femmes en plus que d’hommes. Genappe quant à elle possède une population bien équilibrée entre hommes et femmes (quasi 50/50) Nivelles, plus citadine, est 1,7 fois plus peuplée que Genappe. 2.2.3. Aspect économique Genappe: Au mois de mai 2012, on dénombre 690 demandeurs d’emploi. Parmi ceux-ci, 617 perçoivent des allocations de chômage (DEDA = demandeurs d’emploi demandeurs d’allocation) ou sont en stage d’insertion (JSI = Jeunes en stage d’insertion), soit 89,4% des demandeurs d’emploi de la commune; 73 sont des autres demandeurs d’emploi inoccupés L’indicateur de demande d’emploi (le taux de chômage) se calcule sur base des DEDA et JSI; au mois de mai 2012 il s’élève a 9,03 % de la population active de la commune, soit une baisse de 0,1 point de pourcent par rapport au mois de mai 2011. Les ventilations statistiques (toujours sur base de la population DEDA — JSI) par durée d’inoccupation, niveau de diplôme et âge nous permettent de tirer les enseignements suivants: - Si près d’un demandeur d’emploi sur 3 a moins de 30 ans (30,4 %) ; plus d’un sur deux a plus de 40 ans (5 1,2 %). - On considère souvent qu’en dessous du niveau CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur), un demandeur d’emploi est peu ou pas qualifié. Plus de 40 % des demandeurs d’emploi de Genappe n’ont pas obtenu le secondaire troisième degré (45,7 %), tandis qu’un peu plus d’un demandeur d’emploi sur deux a au minimum terminé ses études secondaires (32,1 % CESS; 18,2 % enseignement supérieur) - Le seuil de deux ans d’inoccupation est souvent considéré comme le début du chômage de longue durée. A Genappe, 60,1 % des demandeurs d’emploi sont inoccupés depuis noms de 2 ans, tandis qu’un sur trois a une durée d’inoccupation entre 2 et 10 ans. - 3 % des 690 DEI (toutes catégories confondues) a été exclu par I’ONEM de l’octroi des allocations de chômage. Nivelles: Au mois de mai 2012, on dénombre 1.630 demandeurs d’emploi. Parmi ceux-ci, 1.487 perçoivent des allocations de chômage (DEDA = demandeurs d’emploi demandeurs d’allocation) ou sont en stage d’insertion (JSI : Jeunes en stage d’insertion), soit 89,4% des demandeurs d’emploi de la commune; 143 sont des autres demandeurs d’emploi inoccupés. L’indicateur de demande d’emploi (le taux de chômage) se calcule sur base des DEDA et JSI; au mois de mai 2012 il s’élève a 12,27 % de la population active de la commune, soit une hausse de 0,9 point de pourcent par rapport au mois de mai 2011.

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Les ventilations statistiques (toujours sur base de la population DEDA-JSI) par durée d’inoccupation, niveau de diplôme et age nous permettent suivants: - Si près d’un demandeur d’emploi sur 3 à moins de 30 ans (32.1%) ; plus d’un sur quatre a plus de 50 ans (27,6 %). - On considère souvent qu’en dessous du niveau CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur), un demandeur d’emploi est peu ou pas qualifié. Sur la commune de Nivelles, il y a presque autant de demandeurs d’emploi n’ayant pas terminé leur enseignement secondaire (47,8%) que de demandeurs d’emploi ayant le CESS ou un diplôme de l’enseignement supérieur (49,2%). - Le seuil de deux ans d’inoccupation est souvent considéré comme le début du chômage de longue durée. A Nivelles, 62,1% des demandeurs d’emploi sont inoccupés depuis moins de 2 ans, tandis qu’un sur sept a une durée, tandis qu’un sur sept a une durée d’inoccupation d’au moins 5 ans (16,4 %). - 2,4 % des 1.630 DEI (toutes catégories confondues) a été exclu par l’ONEM de l’octroi des

allocations de chômage. Il existe également plusieurs métiers qui sont au nombre de 49 qui subissent des difficultés de recrutement. Les causes de ces difficultés de recrutement peuvent être multiple: pénurie quantitative, conditions de travail difficile, décalage entre les compétences des demandeurs d’emploi formé et les souhaits des entreprises,… Parmi ces 49 métiers il y en a qui subissent des difficultés de recrutement à l’échelle locale. D’autres a l’échelle régionale ou encore provinciale. Ou encore des difficultés à l’échelle du Brabant Wallon sans que ces difficultés soient identifiées pour l’ensemble de la région. 2.2.4. Industries et commerces a. Shopping Nivelles: Voici maintenant 37 ans que le centre commercial du shopping de Nivelles existe. Au départ tous Nivellois connaissait le «Sarma» et le Delhaize. En date du 29 mars 2012, une inauguration a eu lieu pour l’insertion d’une quarantaine de nouveaux commerces. Le complexe passe de 62 commerces à 104 à ce jour. Une métamorphose de la galerie: lumineuse, spacieuse, avec un accès sur un parking souterrain pouvant accueillir près de 350 places de stationnement. Le shopping de Nivelles s’étend sur une surface totale de 16.195 km2 d’espace louable en 61 unités. Le centre commercial est situé à la limite de la sortie de Nivelles Sud de l’autoroute E19 Bruxelles Paris. Le centre commercial est également accessible par les transports publics (bus). La fréquentation de ce complexe s’évaluerait à 2 800 000 visiteurs par an d’après Bernard DE RO, le gérant du shopping de Nivelles.

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Genappe: Un nouveau complexe commercial a vu le jour à la chaussée de Bruxelles, le long de la Nationale 5. Ce complexe commercial comprend divers magasins de grandes marques. b. Zonings industriels et parc d’affaires Nivelles: Nivelles compte 2 zonings en périphérie du centre-ville, le zoning de nord et le zoning sud. Zoning Nord: Ce zoning, appelé « Portes de l’Europe » est en réalité un parc d’affaires et a une superficie totale de 85,50 ha dont 35,20 ha sont disponibles et équipée. Il se situe à 3 km du centre de Nivelles et est joignable par un bus TEC ou en voiture par la E19, la A54 ou la N25. Il contient 19 entreprises et emploi 648 travailleurs. Des travaux sont prévus prochainement en vue de finaliser l’équipement de la zone PME/PMI et à réaliser la dernière phase de la zone bureaux. Une extension de 40 ha est également prévue entre le parc actuel et la N27 (vers Braine-l’Alleud). La mise en œuvre de la zone n’est pas attendue avant 2014. Zoning Sud: Ce zoning a une superficie totale de 205.88 ha.et est divisé en 3 parties. Il se situe également à 3 km du centre de Nivelles et est joignable par un bus TEC ou en voiture par la E19, A54 ou la N25. Il contient 150 entreprises et emploi 4406 travailleurs. Une extension concernant ce zoning a été réalisée, actuellement, 30 ha sont disponibles et équipés. D’ici 2012-2013, 16 ha supplémentaires le seront également. 3.5 ha ont d’ores et déjà été vendus à 13 entreprises et les premiers bâtiments sont en cours de construction. Genappe: Il n’existe actuellement pas de zoning industriel à Genappe. Toutefois les anciennes sucreries de Genappe ayant fermé leurs portes en 2004, un processus de réhabilitation du site a été entrepris par la Région wallonne via la Sarsi, société d’assainissement et de rénovation des sites industriels en Brabant Wallon. 800 logements y sont prévus ainsi qu’un éco-zoning. c. Prison Nivelles possède une prison qui a été mise en service en 1908 en tant que maison d’arrêt et maison de peines. Pendant les années 90 la prison a été complètement rénovée et deux ailes y ont été ajoutées. La population moyenne de la prison s’élève à 237 personnes pour un personnel temps plein de 205 personnes. Suite au chantier du RER surplombant l’établissement, des mesures de sécurité ont dû être prises. Il a donc été décidé d’augmenter la hauteur des clôtures, d’occulter les fenêtres donnant sur le préau et aussi d’agrandir le parking pour le personnel. d. Palais de justice

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Nivelles est le siège de l’arrondissement judiciaire de la province du Brabant wallon. Les différentes juridictions sont disséminées sur plusieurs sites. Un projet de regroupement est en cours. Il vise à rassembler ces juridictions sur un site unique. Le palais de justice – Place Albert 1er Ce palais fut terminé en 1890 par l’achitecte Valère Dumortier. Sa façade principale de plus de 55 mètres se trouve place Albert 1er. Elle associe des éléments néo-gothiques et néo-renaissance flamande. Le contraste des couleurs apporté par les matériaux lui donne tout son cachet de même que ses statues. Des agrandissements ont été effectués en1957. Ce palais de justice héberge le tribunal de première instance et les services du procureur du roi. Le palais de justice II – Rue Clarisse Ce palais de justice se situe entre la chaussée de Namur et l’avenue du Centenaire et a son entrée rue Clarisse. Il est opérationnel depuis mi-2001. Il héberge la justice de paix, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal du travail et la cour d’assises. L’extension « Jeunesse » du Tribunal de Première Instance Par manque de place au centre-ville, les autorités judiciaires ont décidé de placer le tribunal et le Parquet Jeunesse aux portes de l’Europe, proche du bâtiment de la police fédérale de Nivelles. Futur palais de justice – Chaussée de Namur La Régie des Bâtiments a entamé l’étude d’un nouveau palais de justice qui serait construit dans la prolongation du site de l’actuel palais II. La réalisation de ce bâtiment permettra le regroupement sur un seul site, de tous les services de justice de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, à l’exception de la Maison de Justice. Il sera construit en bordure de la chaussée de Namur sur laquelle il aura son entrée principale. Il hébergera le tribunal de première instance, la Cour d’Assises, le parquet du procureur du Roi, le parquet de la jeunesse, les saisies, les référés, le barreau, la Justice de Paix, le tribunal de police et les locaux communs. e. Commerces Voici le nombre de commerces pour la ville de Nivelles: Restaurant, fast food, pizzeria, traiteurs: 45 Hôtel, Gîte, Camping: 10 Bar, boite de nuit, bar à vins, glacier, chocolatier: 14 Loisirs, activités (karting, modélisme, musée, piscine,…): 13 Club de sport (danse, fitness, art martiaux,…): 11 Théâtre, salle de concert: 5 Bien être, santé, détente (coiffeurs, spa, massage,…): 20 Boutiques, commerces, service: 140 Voici le nombre de commerces pour la ville de Genappe: Restaurant, fast food, pizzeria, traiteurs: 3 Hôtel, Gîte, Camping: 5 Bar, boite de nuit, bar à vins, glacier, chocolatier: 6 Loisirs, activités (karting, modélisme, musée, piscine,…): 5 Club de sport (danse, fitness, art martiaux,…): 2 Théâtre, salle de concert: 3 Bien être, santé, détente (coiffeurs, spa, massage,…): 4 Boutiques, commerces, service: 69

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2.2.5. Evènements Voici une liste non exhaustive de différents évènements annuels se déroulant à Nivelles et Genappe : Nivelles Genappe La fête de la musique La kermesse de Baisy-Thy (Baisythoise) Les festivités quartier saint jacques Le cross de Bousval Le village de Noël Le carnaval Le marché artisanal La marche du souvenir 1815 Le marché de Noël Le bivouac Napoléonien La braderie de l’ascension Le tour Saint Barthélemy La foire agricole Journées Louis XI Le carnaval Ducasses dans les différents villages Le Paris-Bruxelles … L’armistice La flèche brabançonne Le printemps de la mobilité … Le Tour de France est déjà passé plusieurs fois sur Nivelles et Genappe (c’était encore le cas pour cette édition 2012). La Parade « Bel RTL » est passée à Nivelles fin 2011. En juin 2012, a eu lieu la première « roller parade » sur Nivelles. Le « beau vélo de Ravel » est passé par Genappe en septembre 2012. 2.2.6. Histoire Nivelles: L’histoire de Nivelles commence avec la fondation d’une abbaye sur le domaine au milieu du VIIe siècle, après la mort de Pépin, par Itte d’Aquitaine son épouse, la première abbesse en est leur fille Gertrude. Après la mort de Gertrude vers 659, un culte se développa autour de sa tombe et connaît un grand rayonnement, attirant de nombreux Pélerins dans l’église pour finalement être remplacée par la Collégiale Romane. Autour de ce noyau abbatial, un marché s’organise, qui se tient aujourd’hui encore au pied la collégiale, artisanats et petites industries se développent, des brasseurs s’installent le long du Mierson. Progressivement prend naissance ce qui deviendra une ville marchande importante du duché de brabant. Au XIII siècle la ville à l’apogée de son développement se dote d’une muraille d’enceinte et compte onze paroisses. Par la suite, Nivelles décline au profit d’autres villes brabançonnes. À partir de l’indépendance belge, Nivelles se réveille, avec le développement des institutions scolaires, l’établissement des liaisons ferroviaires, puis l’arrivée de l’industrie lourde, dans le sillage des bassins industriels de Charleroi et du Centre. La population augmente, les boulevards établis sur le tracé des anciens fossés de l’enceinte se bâtissent, la ville s’agrandi sur les faubourgs et se modernise au profit d’une meilleure salubrité publique. Actuellement Nivelles accueille une population toujours croissante tout en conservant un patrimoine et un cadre de vie de qualité.

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Genappe: Vers la fin du XIIe siècle, les ducs de Brabant construisirent, sur la rive droite de la Dyle, un imposant château fort. Un petit bourg se forme auprès de celui-ci et abrite des fonctionnaires ducaux et surtout des marchands. La 1ère charte de franchise date probablement de 1211. Désormais, cette nouvelle ville (Nova Genappia) sera appelée Genappe alors que l'ancien village rural deviendra le "Vieux-Genappe". Aux XIIIe et XIVe siècle, cette petite ville prospéra. En 1355 siégeait à Genappe un tribunal connu d'abord sous le nom de "Cour de Genappe" et ensuite "Cour de Lothier". Ce tribunal avait compétence surtout en matière féodale. La cité connut le déclin suite à la campagne militaire menée par Maximilien d'Autriche pour réprimer l'insurrection de certaines villes. Le XVIIIe s. fut une époque relativement prospère. La construction de la route Bruxelles-Charleroi fit de Genappe une importante ville-relais. De cette époque, datent la construction de maintes auberges, de relais de diligences, du relais de malle-poste, de la reconstruction de nombre de nos églises, des grandes fermes et châteaux.... En juin 1815, Genappe fut le théâtre d'événements liés à la bataille de Waterloo. Au cours du XIXe siècle, l'activité économique se développa encore. La construction de la ligne de chemin de fer Wavre-Ottignies-Manage améliora les relations avec l'extérieur. L'industrie locale comprenait deux importants moulins sur la Dyle, deux sucreries et d'autres établissements : petites métallurgies, fonderies, filatures, passementeries, fabrique de parapluies, tanneries, pressoir à l'huile, brasseries, etc... La ville de Genappe proprement dite était au XIXe siècle. un centre commercial. Suite à la fusion des communes, en 1977, elle devint le centre administratif du Grand Genappe. 2.2.7. Tourisme Nivelles: La ville de Nivelles propose de nombreux sites et monuments pour satisfaire les touristes. Comme par exemple la collégiale Sainte-Gertrude qui fait partie de la naissance de Nivelles. Ou encore le musée communal érigé en 1764 qui abrite de remarquables décors peints et sculptés de l’Eglise Collégiale ainsi qu’une collection de sculptures en terre cuite. Les touristes pourront également découvrir la fontaine dite du Perron, de style gothique érigé en 1523 ou bien encore le Pignon Saint Pierre datant du 13e siècle. Ils pourront également visité l’Eglise des Ricollets, une église de style gothique d’une grande simplicité, construite à partir de 1586 et contenant une chapelle datant du 16e siècle. Les touristes pourront également déambuler dans le quartier Saint Jacques, ancien quartier des Pélerins de Compostelle, puis des brasseurs. Ce charmant village au cœur de la ville où il fait bon vivre les séduirons par ses rues pittoresques, ses maisons classées, ses vestiges historiques. Par ce quartier c’est tout le charme de la ville qui nous saisit. Les touristes pourront également visiter le parc de la Dodaine, qui est le poumon vert de Nivelles.

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Genappe: Genappe est une jolie ville aux vastes horizons champêtres, bordés de grands bois (le bois de Bérines, le bois d’Hez ou encore la Falise,…), de belles fermes brabançonnes et de villages pittoresques. Grâce à la Dyle qui prend sa source à Houtain-Le-Val, et son affluent, la Cala, Genappe est pourvu de douces vallées aux détours souvent imprévus. Les touristes pourront également visiter différents lieux tels que l’Arche qui est un refuge animalier, ou encore la maison de l’Histoire et du patrimoine présentant une bibliothèque historique général et spécialisée dans l’histoire des communes du Grand Genappe et du Brabant Wallon. Les touristes pourront également visiter le conservatoire botanique proposant un espace de 16000m², ainsi qu’un jardin moyenâgeux. Ils pourront également voir la réserve naturelle, la chapelle du Try-au chêne, le refuge Phanthère qui est un musée dédié à la guerre 40-45 ou encore le dernier quartier général de napoléon. Genappe dispose également de nombreux monuments commémoratifs, de quelques châteaux ainsi que 5 sources miraculeuses ayant le pouvoir parait-il de guérir les brûlures et autres blessures.

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2.3 Image de la sécurité et de la qualité de vie (environnement externe) 2.3.1 Données objectives Les données qui suivent sont tirées des baromètres de la criminalité (du 27 avril 2012) et de la circulation routière (du 09 mai 2012) réalisés par la Police Fédérale (CGO) basés sur les données encodées dans la Banque Nationale Générale (BNG). Certaines données proviennent de nos indicateurs en interne. Pour certaines infractions, il se peut que les chiffres 2011 soient légèrement inférieurs à la réalité vu le délai de transmission de certains procès-verbaux. Cependant, ceci n’est pas de nature à modifier les tendances constatées. Nous avons préféré reprendre ces chiffres des baromètres car ils tiennent compte aussi des plaintes et constats par d’autres services de police concernant des faits qui se sont déroulés sur Nivelles et Genappe. Concernant les tendances de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, les informations sont extraites de l’IPAS (Image Policière Arrondissementale de Sécurité) 2011 de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et d’un document intitulé « Arrondissement Judiciaire de Nivelles : Préparation des PZS 2013-2017 » rédigé tout deux par la Police Fédérale (DCA Nivelles). Ces documents se basent sur les statistiques policières de criminalité (SPC) du 21 octobre 2011, sur l’IPNS (Image Policière Nationale de Sécurité) de 2011, sur les baromètres de la criminalité de CGO du 27 avril 2012 et du 22 juin 2012 et le baromètre de la circulation de CGO du 09 mars 2012, sur le moniteur de sécurité 2008-2009 et encore d’autres baromètres et informations. Certaines données sont également reprises du rapport 2011 sur l’Immigration de la Police Fédérale, DGA, Direction des Opérations en matière de Police Administrative, Service Immigration / Contrôle Frontières. Chiffre général du nombre de délits par an :

Nous pouvons constater une hausse du nombre total des délits entre 2008 et 2011 (+ 9,4%). L’année 2010 a connu une légère diminution par rapport à 2009 (- 2,06%). Voici le détail par catégorie de faits dans un tableau général :

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En comparant 2011 à 2008, on peut constater une tendance à la baisse concernant les infractions contre les biens à l’instar des infractions contre les personnes. Voici maintenant le détail par commune de la zone de police :

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En 2008, 81,27% des faits ont été commis sur Nivelles et 18,73% sur Genappe. Pour 2011, la proportion est la suivante : 80,52% sur Nivelles et 19,48% sur Genappe. Nous pouvons donc observer une tendance à 4 délits sur 5 qui se déroulent sur Nivelles. Le top 10 des catégories principales les plus enregistrées au niveau de la zone de police est :

- Les vols et extorsions (1.460 faits en 2011) - Les dégradations de la propriété (590 faits en 2011) - Les infractions contre l’intégrité physique (328 faits en 2011) - Les infractions contre la sécurité publique (231 faits en 2011) - Les infractions au registre de la population (201 faits en 2011) - Les infractions liées à l’ivresse et l’alcool (193 faits en 2011) - Les infractions liées à la drogue (178 faits en 2011) - Les infractions contre les autres valeurs morales et sentiments : harcèlement,

atteintes à l’heure, vie privée, tapage nocturne, violation du secret professionnel (148 faits en 2011)

- Les infractions liées à la fraude (130 faits en 2011) - Les infractions contre l’autorité publique (89 faits en 2011)

Domaines faisant partie de nos priorités dans le PZS précédent : 1. La délinquance urbaine

Tendance par rapport à 2008 :

Tendance générale constatée :

Par délinquance urbaine, nous entendons la délinquance présente dans les espaces publics ouverts matérialisée par des coups et blessures volontaires (bagarres), du racket, des

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dégradations volontaires mais aussi la détention de stupéfiants, les vols dans ou à une voiture ou encore des incendies. Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : Les chiffres totaux montrent une augmentation des faits à partir de 2009. La moyenne reste à un peu plus de 100 faits constatés par mois. Pour le vandalisme, nous pouvons constater une forte augmentation des faits (+ 18,18%) en 2009 (par rapport à 2008). Le nombre de faits a ensuite diminué en 2010 et en 2011. Les faits de coups et blessures enregistrent une belle diminution en 2011 (- 5,45% par rapport à 2008 et - 10% par rapport à 2010), ce qui favorise le chiffre total de l’année. Le nombre de faits de détentions de stupéfiants est stable pour les années 2009, 2010 et 2011 après une année 2008 avec peu de constatations de faits. Les vols dans ou à une voiture sont en augmentation depuis 2010 après une bonne année 2009 en la matière. 2008 avait connu de mauvais chiffres. On observe en 2011 une augmentation de 7,3% par rapport à 2010. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Sur l’arrondissement, on peut remarquer des chiffres en progression au fil des ans en ce qui concerne le vandalisme. Environ ¼ des infractions de vandalisme actées portent, en 2010, sur des détériorations sur biens immobiliers, cette proportion ayant régressé depuis 2005 et étant moins importante qu’au niveau national. Par contre, près des 3/5èmes des infractions actées sur l’arrondissement portent sur des actes de vandalisme sur des véhicules, cette proportion ayant progressé depuis 2005 et étant plus importante qu’au niveau national. Le nombre de faits total de vandalisme enregistrés sur l’arrondissement en 2011 a augmenté de 1,9% par rapport à 2010. Le nombre de plaintes actées pour vols dans et sur véhicules est en régression depuis mi 2000-2010 et surtout 2009. Sur l’arrondissement, environ 1400 faits ont été actés par an en 2009 et 2010. Une nouvelle tendance est constatée ; il s’agit des vols de GPS intégrés.

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On constate aussi une augmentation du nombre de vols de documents de bord et plus particulièrement de certificats d’immatriculation ; l’arrondissement de Nivelles n’est pas épargné par ce type de vols, certains d’entre eux ayant clairement servi à de nouvelles immatriculations en France. Un peu plus de la moitié des infractions contre l’intégrité physique actées font référence à des coups et blessures hors sphère familiale. Celles-ci sont d’ailleurs en constante augmentation sur l’arrondissement. 2. Les vols dans immeubles



Les vols « dans immeubles » concernent les cambriolages dans les habitations et dépendances, dans des entreprises ou commerces et dans des bâtiments publics. Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : Les vols dans immeubles ont connu une diminution importante de 21,63% du nombre des faits en 2009 par rapport à 2008. Après, nous avons connu une année 2010 avec un chiffre encore en diminution avant une année 2011 en augmentation. En 2011, les cambriolages dans entreprises ou commerces et dans les bâtiments publics ont baissés par rapport à 2010 (- 15,46% en moyenne) alors que les vols dans habitations et dépendances ont augmentés (+ 28,57%) mais les chiffres pour 2011 restent cependant inférieurs à ceux de 2008 (- 8,62%). En 2008, 62,77% des cambriolages dans habitations se sont déroulés sur Nivelles et 37,23% sur Genappe. En 2011, la tendance ne change que légèrement (65,66% sur Nivelles et 34,34% sur Genappe). En 2011 (comparé à 2010), c’est sur Genappe que l’augmentation du nombre de cambriolages dans habitations a été la plus importante, à savoir 30,77% alors que pour Nivelles, l’augmentation est de 27,45%. Chiffres pour Genappe :

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Graphique :

Chiffres pour Nivelles :

Graphique :

NB : Le « sens élargi » tient compte des dépendances d’une habitation, ce qui n’est pas le cas pour le « sens strict ». Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : De manière générale, l’évolution constatée ces dernières années sur l’arrondissement de Nivelles montre une tendance relativement favorable pour les cambriolages dans habitations (au sens strict). Le nombre de faits enregistrés y a diminué (d’autant plus comparativement à la situation du début des années 2000). Depuis 2009, le nombre de cambriolages dans habitations relativisé par 1000 habitants (taux) est même devenu quelque peu inférieur sur l’arrondissement comparativement au taux estimé pour le niveau national. Actuellement, l’arrondissement enregistre encore plus de 2000 cambriolages dans habitations par an (tentatives comprises). Toutefois, d’après des données collectées au CIA Nivelles, les cambriolages dans habitations augmenteraient en 2011. Ceci est confirmé par les chiffres communiqués dans les Statistiques Policières de Criminalité et par les chiffres du baromètre de la criminalité ; une évolution de 17,72% peut être observée entre 2010 et 2011 concernant les cambriolages dans habitations (au sens strict).

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La part des cambriolages pouvant être liée à la criminalité itinérante est difficilement estimable. L’arrondissement de Nivelles n’est toutefois pas épargné par ce type de criminalité. Sur l’arrondissement de Nivelles, chaque année, 600 à 700 cambriolages dans des entreprises ou commerces sont enregistrés. L’année 2010 y a comptabilisé moins de vols de ce type comparativement aux années antérieures. Tous les secteurs sont concernés. Pour les cambriolages dans les bâtiments publics et services publics, même si ceux-ci tendent à diminuer au niveau national, sur l’arrondissement de Nivelles, la situation est plus fluctuante. Le nombre de vols de ce type y tournant autour de 200 cambriolages par an. Les bâtiments d’enseignement généralement visés. Certains de ces cambriolages concernent aussi des bâtiments provinciaux et communaux, hôpitaux, maisons de repos, et plus récemment des parcs à containers. De manière générale, les cambriolages dans bâtiments publics mènent plus fréquemment au vol d’argent ainsi que du matériel informatique. 3. La sécurité routière



Par sécurité routière, nous entendons les accidents de la circulation. Nous prenons en compte les accidents avec lésions corporelles et mortels. Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : En 2011, sur l’ensemble de la zone de police, nous avons connu une baisse de 21,82% des accidents avec lésions corporelles par rapport à l’année de référence 2008. Entre 2011 et 2010, la diminution est de 13,42%. Le nombre de blessés légers en 2011 est en diminution de 29% par rapport à 2008 et de 18% par rapport à 2010. Le nombre de blessés graves est en augmentation en 2011 (par rapport à 2010) mais ce chiffre reste inférieur à celui de 2008.

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En 2011, dans 27,13% des accidents avec lésions corporelles, au moins un conducteur se trouve sous influence de l’alcool. En 2011, nous avons rédigé 11.237 perceptions immédiates (sans compter les procès-verbaux ordinaires) dont 5.610 concernant la vitesse et 2.272 concernant le stationnement. Ce chiffre total en 2010 était de 6.790 perceptions immédiates (dont 2.001 liées à la vitesse et 3.517 liées au stationnement) et de 4.986 en 2009 (dont 1.367 liées à la vitesse et 1.963 liées au stationnement). Sur Genappe, nous avons connu en 2011 une augmentation de 16,2% des accidents de roulage avec dégâts matériels par rapport à 2010. Par contre, nous pouvons constater une forte diminution des accidents de roulage avec lésions corporelles (- 17,54%) et du nombre de blessés légers (- 33,33%). Sur Nivelles, les accidents de roulage avec dégâts matériels sont en diminution de 3,14% en 2011 (par rapport à 2010). Les accidents de roulage avec lésions corporelles sont en diminution de 10,87% et les blessés légers en diminution de 8,77%. Notons enfin que le nombre total d’accidents de roulage avec dégâts matériels reste stable en 2011 comparé à 2010 (525 en 2010 et 530 en 2011). Chiffres 2010 par mois par commune :

Chiffres 2011 par mois par commune :

Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Le nombre d’accidents de roulage avec dégâts matériels constatés par les services de polices locales a fortement progressé sur l’arrondissement en 2010. Cette augmentation peu en partie s’expliquer par la mise en application, en date du 15/09/2009, de la circulaire COL 7/2009 précisant les cas où un constat policier doit être réalisé lors d’un accident avec dégâts matériels. Pour les accidents de roulage avec lésions corporelles constatés hors territoire de la compétence de la police de la route, ceux-ci ont tendance à diminuer quelque peu depuis 2007 sur l’arrondissement. Toutefois, on ne peut nier la progression, depuis 2008, du nombre

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d’accidents mortels, ceux-ci ayant enregistré un net recul en 2008 comparativement aux deux années précédentes. Le nombre de blessés gravement atteints n’a, quant à lui, cessé de diminuer sur toute la période. Toutefois, les chiffres 2011 (encore incomplets) montrent un changement relativement important avec une tendance à l’augmentation des victimes gravement atteintes (tués et blessés graves). Les accidents de roulage avec lésions corporelles potentiellement liés à l’alcool constatés sur l’arrondissement ont lieu beaucoup plus fréquemment le week-end et la nuit que les accidents de roulage avec lésions corporelles en général. 88.655 infractions routières ont été actées en 2008 sur l’arrondissement (dont 53,2% liées à la vitesse) contre 134.070 en 2010 (dont 63% liées à la vitesse). 4. L’environnement Ce domaine concerne tout ce qui touche à l’environnement comme par exemple la lutte contre le bruit (tapages,…), les déchets, le nettoyage de la voie publique ou encore l’occupation privative de la voie publique. Les infractions sont reprises du code pénal et du règlement général de police administrative (RGPA). Le baromètre de la criminalité ne reprend pas les infractions liées à l’environnement. Les chiffres qui suivent sont repris de notre outil interne ISLP. Notons que le nombre total de procès-verbaux RGPA ne concerne pas uniquement l’environnement. Ces chiffres sont donc à relativiser. Par ailleurs, notre activité et notre expertise en la matière sont des éléments déterminants dans le cadre du nombre total de procès-verbaux rédigés. Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : Grâce à une meilleure connaissance des infractions en matière d’environnement dont certaines sont sanctionnées via le Règlement Général de Police Administrative, les membres du personnel de notre zone de police ont amélioré leur expertise en la matière, d’où un nombre grandissant de procès-verbaux rédigés. Il ne faut pas voir cette augmentation comme une évolution réelle du nombre des faits. Le nombre total de procès-verbaux rédigés en matière d’environnement et de RGPA pour 2011 est de 653, ce qui représente une augmentation de 87% par rapport à 2010 et une augmentation de 172% par rapport à 2008.

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Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Bien que la notion d’environnement ne soit qu’une partie de ce qu’on peut entendre par « nuisances », nous avons décidé de prendre les tendances de l’arrondissement sur l’ensemble des nuisances dans cette partie de texte. Ceci étant justifié également par le fait que nous avons repris les données du Règlement Général de police Administrative supra qui réprime également certains faits considérés comme « nuisances ». L’estimation de l’ampleur des nuisances demeure un exercice encore fort difficile à l’heure actuelle au niveau arrondissement. Cela est lié au fait que les informations relatives à un seul et même incident peuvent figurer dans plusieurs banques de données. Il n’est donc pas possible de procéder à une simple addition de sélections de nuisances provenant des différentes banques de données. Le nombre de procès-verbaux enregistrés par les services de police pour des troubles de l’ordre public a augmenté ces dernières années sur l’arrondissement. Ceux enregistrés sur l’arrondissement de Nivelles représentent environ 5% des faits actés au niveau national en 2010. 5. Les violences intrafamiliales



Il s’agit des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques dans le couple, envers des descendants ou envers d’autres membres de la famille. Chiffres sur la zone de police :

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Graphique :

Commentaires : Nous avons connu une augmentation constante du nombre de faits constatés entre 2008 et 2010 à l’instar de 2011 qui a connu une diminution significative. En effet, le chiffre global du nombre de faits a diminué de 21,84% en 2011 par rapport à 2010 et de 3,01% par rapport à 2008. Pour la première fois en 2011, ce sont les violences psychiques qui viennent en tête alors qu’en général, ce sont les violences physiques. Les plaintes pour violences physiques dans le couple sont en diminution de 34,83% en 2011 par rapport à 2010. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : De manière générale, depuis 2008, le nombre de faits pour violences intrafamiliales (VIF) enregistré par les services de police sur l’arrondissement de Nivelles n’évoluerait que quelque peu à la hausse pour osciller autour des 1750 faits actés. On peut par contre observer une diminution de 7% des faits enregistrés entre 2011 et 2010. Parmi celles-ci, un peu moins de la moitié se rapporterait à de la violence physique, signalée essentiellement au sein du couple (dans près des ¾ des faits de VIF physique de 2009-2010). Les faits de violences psychiques actées aussi presque exclusivement au sein du couple, constitueraient près de 40% des violences intrafamiliales enregistrées par les services de police. Au niveau des violences intrafamiliales économiques (soit environ 10% des VIF actées sur l’arrondissement), ce sont plutôt d’autres membres de la famille que l’un des membres du couple et/ou descendants qui déposent plainte (frères, sœurs, enfants, petits-enfants, neveux, nièces,…). Par ailleurs, l’IPNS (Image Policière Nationale de Sécurité) met en évidence, dans des tendances récentes, l’augmentation de la violence en général, celle-ci ne se manifestant pas uniquement au travers de chiffres relatifs aux infractions contre l’intégrité physique… 6. Les vols avec violences



Nous entendons par « vols avec violences » les vols à mains armées, les vols avec violences sans arme, les car-jacking, les home-jacking, les sac-jacking, les arrachages de sacs, les vols à l’arrachée ou encore les faits de steaming.

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Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : Le nombre total de faits a une tendance à augmenter après une diminution connue en 2009 et 2010. En effet, en 2008, ce nombre était de 78 alors qu’il est de 86 pour 2011 (augmentation de 10,25%). Nous constatons du changement au niveau de la répartition sur les différentes catégories de faits. Les « car-jacking » sont devenus quasi inexistants (6 en 2008 pour 0 en 2011). Par contre les vols avec violences sans arme et avec arme ont tendance à augmenter (surtout en 2011). Pour les vols avec violences sans arme à feu, en 2011, nous avons connu une augmentation de 20% des faits par rapport à 2010 et de 37,14% par rapport à 2008. La plus grosse augmentation des faits se situe au niveau des vols à main armée où nous passons de 16 faits en 2010 à 24 faits en 2011, ce qui représente une augmentation de 50%. Notons qu’en 2009, nous étions également à 24 faits. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : D’après l’enquête « crime concern » réalisée par la Police Fédérale auprès de la population, les vols à main armée et les vols avec violences en général, apparaissent comme faisant partie des phénomènes devant être pris en compte prioritairement par les autorités. D’après les statistiques SPC publiées officiellement par la Police Fédérale, on constate des fluctuations du nombre de vols à main armée enregistrés ces dernières années sur l’arrondissement de Nivelles, ceux-ci concernant diverses ‘cibles’ : institutions telles que banques, petits commerces,… mais aussi des particuliers ‘agressés’ sur la voie publique. Les chiffres encore incomplets de 2011 montrent déjà une augmentation de ceux-ci par rapport à 2010, surtout pour les faits commis à l’encontre des magasins de nuit et des pharmacies (augmentation de 20,59% des vols à main armée et de 23,81% des vols avec violence sans arme à feu). Les épiceries étant aussi, bien entendu, encore concernées par ce phénomène. En 2011, l’arrondissement a de nouveau enregistré des vols à main armée à l’encontre des

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postes. Les ‘attaques’ de banques et grandes surfaces ont par contre enregistré un recul non négligeable ces deux dernières années. Le suivi opéré par le CIA Nivelles permet de nuancer quelque peu ces chiffres globaux. Ainsi, en ce qui concerne les vols à main armée sur l’arrondissement à l’encontre des cibles commerciales, ceux-ci ont également fluctué depuis 2006, l’année 2009 étant une année particulièrement concernée. Les chiffres pour 2011 montrent une tendance relativement ‘proche’, en nombre, à ceux de ces dernières années. Au niveau national, les constats opérés récemment montrent un glissement de la problématique vers des commerces de proximité avec accessibilité aisée au cash. Ainsi, sur les chiffres disponibles des six premiers mois de 2011, on y constate l’augmentation des vols à main armée à l’encontre du secteur Horeca (sauf hôtel), les librairies, nightshops et pharmacies, les bijouteries étant également une cible ayant enregistré une progression des agressions avec, dans certains cas, mort d’homme… Les statistiques officielles en matière de vols avec violences commis sans armes tendent à montrer une régression au niveau de l’arrondissement de Nivelles depuis 2006 contrairement aux chiffres nationaux. Les chiffres incomplets de 2011 montrent cependant une progression de ces faits sur l’arrondissement (chiffres qui dépassent ceux de 2008 à 2010). Les taux enregistrés sur l’arrondissement de Nivelles restent toutefois inférieurs à ceux du niveau national. Les « sac-jacking » dans une voiture restent très limités sur l’arrondissement (moins de 10 faits actés par an). Autres infractions non reprises dans les priorités du PZS précédent : 1. Infractions contre l’intégrité physique Chiffres sur la zone de police :

Commentaires : Dans ce domaine, les coups et blessures ont déjà été repris dans la délinquance urbaine. En ce qui concerne les meurtres et assassinats, la zone de police est peu concernée par ce phénomène et on peut observer une certaine stabilité dans les chiffres (3 à 7 faits par an entre 2008 et 2011). Nous avons constaté une moyenne de 7,5 viols par an commis sur notre territoire entre 2008 et 2011 (4 en 2008, 10 en 2009 et également en 2010 et 6 en 2011). Concernant les attentats à la pudeur, c’est une moyenne de 10,75 faits par an commis sur notre territoire entre 2008 et 2011 (11 en 2008 et également en 2011, 5 en 2009 et 16 en 2010). Les chiffres de ce paragraphe ne tiennent pas compte des éventuelles plaintes pour des faits commis sur notre territoire mais actées par d’autres services de police. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Au niveau de l’arrondissement, on comptabilise une moyenne de 6,4 assassinats ou meurtres accomplis par an (entre 2006 et 2010). Cette moyenne est de 12,2 par an (entre 2006 et

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2010) concernant les tentatives d’assassinats ou de meurtres. Il y a une tendance à la hausse observée entre 2009 et 2010. Concernant les viols, les chiffres entre 2006 et 2010 montrent une certaine stabilité (80 à 94 faits par an sur l’arrondissement). Les attentas à la pudeur avec et sans violences ont tendance à diminuer (en 2009 et 2010) après une augmentation du nombre de faits en 2007 (principalement) et en 2008 ; le nombre des faits varie entre 100 et 141 entre 2006 et 2010. Notons qu’en matière de violences sexuelles, l’IPNS 2011 constate notamment une victimisation relativement supérieure dans les agglomérations/villes régionales avec des écoles supérieures et des universités (non vérifié au niveau de l’arrondissement). Au niveau de l’arrondissement, les infractions actées en cette matière font plutôt référence à des viols et attentats à la pudeur commis sur des victimes mineures d’âge, la proportion de faits commis à l’encontre de ces victimes tendant toutefois à diminuer au fil des ans. 2. Infractions contre les valeurs morales / les sentiments




Graphique :

Commentaires : L’année 2009 a connu une hausse significative du nombre de plaintes en la matière (+ 35,25% par rapport à 2008). Cette tendance à la hausse ne s’est pas confirmée en 2010 et en 2011 étant donné que le chiffre observé est à la baisse (- 20% en 2011 par rapport à 2009). Concernant les harcèlements, 2011 est l’année où le moins de plaintes ont été actées (depuis l’année de référence 2008). Tendances sur l’arrondissement judiciaire Nivelles : Nous ne possédons pas de tendances sur l’arrondissement de Nivelles en la matière.

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3. Les infractions liées à la drogue (Détention déjà reprise dans la délinquance urbaine) Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : Nous avons repris ici un aperçu global du phénomène bien que la détention (nombre principal des faits) soit reprise dans nos phénomènes de délinquance urbaine abordés supra. Le nombre de total de délits en la matière dépend fortement de l’activité et de la capacité que la zone de police y consacre (raison pour laquelle nous ne mettons pas une « appréciation globale ». En 2009, nous pouvons constater une augmentation de 98% des faits par rapport à 2008. En 2011, on peut observer une baisse de 7,29% des faits par rapport à 2010. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Comme précisé avant, en matière de stupéfiants, les chiffres enregistrés donnent plutôt une image de l’activité policière dans le domaine. En matière de trafic de stupéfiants, les infractions actées en matière d’import et export de stupéfiants ont quelque peu progressé sur l’arrondissement depuis 2004. Les chiffres encore incomplets de 2011 sont du même acabit que ceux de 2009-2010. Au sein du Parquet de Nivelles, les dossiers entrés sous l’indice ‘60C-trafic international de stupéfiants’ sont, quant à eux, en diminution ces dernières années, passant de 5 à 10 dossiers entrés par an entre 2005 et 2008 à 2 ou 3 en 2009-2010. En matière de fabrication de stupéfiants, l’arrondissement de Nivelles n’est pas épargné. Le nombre de procès-verbaux établis en la matière est en augmentation ces dernières années et 2011 montre que cette tendance à la hausse continue (surtout au niveau de la culture de plants de cannabis). Pour la vente et le commerce de stupéfiants, le nombre d’infractions actées sur l’arrondissement a quelque peu augmenté de 2007 à 2009, mais semble actuellement légèrement décroître. Ces infractions concernent majoritairement la vente de cannabis mais visent aussi, dans une moindre mesure, de la cocaïne et ensuite de l’héroïne et d’autres drogues. Au niveau national, l’IPNS 2011 indique aussi, parmi les tendances récentes,

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l’augmentation des ventes de drogues par internet, les sites web connus actuellement étant principalement d’origine britannique, allemande et néerlandaise… Le nombre d’infractions actées en matière de détentions et d’usages de drogues n’a cessé d’augmenter sur l’arrondissement de 2006 à 2009. Pour 2010, il est probable que la diminution enregistrée soit liée aux adaptations des tables de la BNG (mi 2009). On observe par contre une augmentation de 11,43% des faits enregistrés entre 2011 et 2010 sur l’arrondissement (pour la détention). 4. Infractions contre la sécurité publique




Graphique :

Commentaires : Concernant le chiffre global, on peut constater une augmentation des faits de 25,42% en 2009 par rapport à 2008. 2010 a par contre connu une diminution de 15,32% des faits par rapport à 2009. Et en 2011, le nombre a raugmenté de 22,87% (par rapport à 2010). On peut aussi observer en 2010 une nette diminution des évasions de prisonniers (- 40,63% par rapport à 2009 et 2011). Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Nous ne possédons pas de tendances sur l’arrondissement de Nivelles en la matière. 5. Infractions liées à l’ivresse et l’alcool (Certains aspects déjà repris dans la délinquance urbaine et l’environnement)

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Graphique :

Commentaires : Le nombre total de faits liés à l’ivresse et à l’alcool est en augmentation constante à l’exception d’une petite diminution constatée en 2010. En 2011, 89,22% de faits ont été constatés en plus qu’en 2008. Cela résulte de notre attention particulière apportée à ce phénomène dans les centres-villes (raison pour laquelle nous ne reprenons pas une « appréciation globale »). Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : En matière d’ivresse publique, les tendances pour l’arrondissement et le niveau national sont semblables et montrent une augmentation constante du nombre d’infractions enregistrées en la matière. Cette tendance est peut-être également à lier avec des « évolutions » dans la manière de considérer les faits actés. En 2011, il y a eu 21,27% de faits enregistrés en plus qu’en 2010. 6. Infractions liées à la fraude




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Commentaires : On peut observer dans ce domaine des chiffres stables entre 2008 et 2011. En effet, le nombre de faits varie de 121 à 130 par an. Les infractions les plus courantes sont l’escroquerie, les abus de confiance, les grivèleries et les détournements et destructions frauduleuses. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Il est important de préciser que les données policières ne donnent qu’une image limitée de ce qui existe. Il s’agit à nouveau d’un domaine où l’activité développée pour la lutte contre ce type de criminalité influence les chiffres ; il en est de même pour le chiffre noir. En matière de blanchiment, les chiffres issus tant des statistiques policières de la criminalité (SPC) que de l’analyse de DGJ/DJF montrent des tendances relativement semblables. Alors qu’au niveau national, 600 à 700 procès-verbaux de blanchiment sont actés par an depuis 2008, une dizaine sont rédigés sur l’arrondissement de Nivelles par an. Ces procès-verbaux établis sur l’arrondissement de Nivelles signalent également et entre autre des infractions de fraude à la TVA, de fraude fiscale, de faux en écriture et usage de faux, des abus de biens sociaux, des escroqueries,… d’après l’IPNS 2011, les criminels recourent de plus en plus aux structures commerciales pour blanchir leur argent (surtout des PME). En matière précise de fraude à la TVA, l’analyse de DGJ/DJF (sur base des données policières uniquement) montre qu’une centaine de procès-verbaux ont été établis par an au niveau national. Alors qu’en 2008 et 2009, l’arrondissement de Nivelles comptait une dizaine de procès-verbaux en la matière (soit près de 10% des Pv établis au niveau national), en 2010, celui-ci enregistre un recul en matière d’enregistrement de tels faits (2 à 3 PV de fraude à la TVA selon la source consultée). Pour les fraudes en matière d’impôts sur les revenus, 5 procès-verbaux par an (ou moins selon les années) sont actés en général sur l’arrondissement de Nivelles. 900 procès-verbaux pour infractions liées à l’état de faillite sont rédigés par an au niveau national depuis 2007. Sur l’arrondissement de Nivelles, le nombre d’infractions liées à l’état de faillite n’a cessé de progresser pour atteindre une trentaine en 2010. Parmi les secteurs les plus vulnérables, l’IPNS 2011 met en évidence l’Horeca (très sensible à la crise), les petits commerces, le secteur du commerce et de l’entretien des véhicules, le secteur des transports,… 7. Infractions contre l’autorité publique




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Graphique :

Commentaires : Cette catégorie d’infractions concerne principalement les outrages et les rébellions. En 2009, les chiffres totaux ont diminués de 15,9% par rapport à 2008. En 2010, nous avons encore connu une diminution. Par contre, 2011 a connu une augmentation de 28,99% des faits par rapport à 2010. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Les faits de violences actées contre les métiers d’intérêt général (police, personnel transports publics, facteurs, médecins, enseignants,…) sont en importante augmentation depuis 2008. Cette augmentation est certainement liée aussi à l’entrée en vigueur de la COL 3/2008. L’année 2011 (chiffres encore incomplets) enregistre pour le moment une tendance similaire aux chiffres de 2009-2010 sur l’arrondissement (environ 70 faits par an contre une moyenne de 25 avant 2008). 8. Autres formes de vols (étalage, ruse, métaux, chantiers)




Graphique :

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Commentaires : Le nombre total des faits est resté relativement stable entre 2008 et 2009. En 2010, on a connu une augmentation de 21,65% des faits par rapport à 2008 qui s’est confirmée en 2011. Pour les vols par ruse, le nombre de faits annuels est stable (18 à 22 faits par an entre 2008 et 2011). Le nombre de vols à l’étalage a connu une augmentation en 2009 et 2010 par rapport à 2008 et a fortement diminué en 2011 (- 33,33% par rapport à 2010). Concernant les vols de métaux, nous avons connu une augmentation considérable du nombre de faits à partir de 2010 (+ 500% en 2010 par rapport à 2009), le nombre total de faits est cependant limité à 20 pour 2011. Le nombre de vols sur chantiers a augmenté de 59,09% en 2011 par rapport à 2010 alors qu’une diminution avait pu être observée en 2009. Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : Les vols par ruse tournent aux alentours de 200 faits par an sur l’arrondissement, quelque soit la ‘cible’ visée, les personnes âgées étant, dans certains cas, des victimes relativement vulnérables. Certaines années, comme 2005 et 2010, ont enregistré des pics en la matière, certains faits étant notamment associés à des ‘faux policiers’ mais aussi à d’autres prétextes. Les chiffres de 2011 montrent une augmentation de ceux-ci (289 vols de ce type enregistrés, ce qui représente une augmentation de 30,77% par rapport à 2010) sur l’arrondissement de Nivelles. Les vols de métaux sont fortement liés aux fluctuations des prix des métaux sur le marché. Ainsi, après avoir augmenté jusqu’en 2007, ceux-ci ont diminué, pour reprendre ‘de plus belle’ durant l’année 2010. Les chiffres incomplets de 2011 montrent que ceux-ci continuent d’augmenter sur l’arrondissement (+28% par rapport à 2010). Les vols sur les chantiers ont évolué à la hausse depuis le milieu des années 2000, tant au niveau national que sur l’arrondissement. On constate toutefois une légère tendance à diminuer en 2010 sur l’arrondissement, année durant laquelle environ 170 vols sur chantiers ont été comptabilisés (chiffres du même ordre de grandeur que ceux de 2007-2008. Les chiffres de 2011 montrent une tendance à la hausse (202 faits, ce qui représente une augmentation de 18,13% par rapport à 2010). De manière générale, le nombre de vols de ce type relativisé par 1000 habitants est toujours quelque peu supérieur sur l’arrondissement au taux estimé au niveau national. Les vols à l’étalage sont en progression tant au niveau national que sur l’arrondissement. Ceux-ci ont d’ailleurs plus que doublés (voire presque triplés) sur l’arrondissement par rapport au nombre de faits enregistrés début des années 2000. Cette situation est peut être aussi à lier avec l’évolution de l’offre des commerces en Brabant Wallon, mais aussi à la propension plus ou moins importante des commerçants à déposer plainte. Actuellement, on en compte près de 600 par an sur l’arrondissement et les chiffres encore incomplets de 2011 montrent une tendance semblable bien qu’à la hausse (+ 13,2% par rapport à 2010). Le taux de l’arrondissement reste cependant inférieur au taux national. Enfin, concernant les vols à la tire, ceux-ci sont en progression depuis environ 2005 au niveau national alors que sur l’arrondissement de Nivelles, ceux-ci sont en recul. En 2010, on a enregistré moins de 400 faits sur l’année. Les chiffres de 2011 montrent que ceux-ci augmentent sur l’arrondissement (497 vols à la tire enregistrés, ce qui représente une augmentation de 32,18% par rapport à 2010). Les taux estimés sur l’arrondissement restent toutefois bien inférieurs à ceux du niveau national. 9. Les vols de moyens de transport



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Graphique :

Commentaires : Le nombre de faits total a fortement diminué de 2008 (130 faits) à 2009 (98 faits). Cela a continué à diminuer en 2010 (82 faits) pour augmenter légèrement en 2011 (88 faits). On observe une diminution de 32,31% des faits en 2011 par rapport à 2008. Si on ne reprend que les vols voiture (fait le plus courant), la diminution des faits est de 51,95% en 2011 par rapport à 2008 ; on peut aussi observer une diminution constante entre 2008 et 2011. Concernant les vols de motos, les chiffres restent stables (entre 6 et 10 faits par an entre 2009 et 2011). Les vols de vélomoteurs sont en augmentation en 2010 et 2011 après une année 2009 où peu de faits s’étaient produits (par rapport à 2008). Les vols de vélos sont en augmentation en 2011 (+ 42,11% par rapport à 2010) alors que les années 2008 à 2010 présentaient des chiffres stables (19 à 22 faits par an). Tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles : De manière générale, le nombre de vols de voiture constatés sur l’arrondissement de Nivelles n’a cessé de diminuer depuis le début des années 2000 (au niveau national également). Actuellement, environ 400 vols de voiture (accomplis et tentatives) sont enregistrés par an sur l’arrondissement et une tendance à diminuer est encore observée pour 2011. Le taux de vols de voitures estimé (nombre de faits par 1000 habitants) est quelque peu inférieur, depuis 2008, sur l’arrondissement à celui du niveau national. On constate cependant une diminution de 17,16% des faits en 2011 par rapport à 2010. Les vols de motos ne suivent pas pour autant cette tendance générale, mais restent ‘limités’ en nombre, soit tout au plus une centaine de faits par an sur l’arrondissement, pour ces dernières années. Comparativement au taux national, le nombre de vols de motos par 1000 habitants est quelque peu supérieur sur l’arrondissement.

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Les vols de vélos (signalés) ont quant à eux tendance à progresser quelque peu depuis 2002, l’année 2010 comptabilisant environ 250 vols sur l’année et les chiffres incomplets de 2011 dépassant déjà largement les 300 vols de vélos. 10. Autres tendances sur l’arrondissement judiciaire de Nivelles Le terrorisme : Ce phénomène arrive en troisième position parmi une quarantaine de problèmes de sécurité soumis à l’enquête ‘Crime Concern’ réalisée par la Police Fédérale au sein de la population belge. L’arrondissement de Nivelles est également concerné par des cibles intéressant potentiellement les terroristes. Sans entrer dans le détail d’une liste exhaustive, notons par exemple, la présence sur notre arrondissement d’entreprises/établissements d’intérêts américains, d’entreprises chimiques, de sites militaires (dont la pharmacie militaire à Nivelles), de pipeline Otan, de 5 mosquées, d’1 synagogue, de 2 prisons (dont la prison de Nivelles), de 2 centres pour réfugiés, de gares et de lignes TGV (dont la gare de Nivelles) sans oublier le site universitaire de Louvain-La-Neuve. Aucune menace particulière n’a été relevée à ce jour à l’encontre de ces cibles potentielles, mais selon les évènements internationaux, leur surveillance peut être momentanément accrue… Enfin, quelques dossiers traités récemment par la PJF de Nivelles font plutôt état de personnes se sentant menacées ou ayant reçu des menaces et/ou des islamistes séjournant ou transitant par des prisons de l’arrondissement. La menace croissante, due notamment à l’usage des possibilités de l’internet par les extrémistes et les terroristes, doit également être prise en considération par les services de police. La criminalité informatique : L’utilisation accrue de l’Internet et des nouvelles technologies font partie des problèmes de sécurité induisant un risque pour les années à venir (extrait de l’IPNS 2011). Que ce soit au niveau national comme sur l’arrondissement, le nombre d’infractions ‘criminalité informatique’ acté n’a cessé d’augmenter. Les chiffres incomplets de 2011 ne permettent cependant pas encore de confirmer cette tendance pour l’arrondissement de Nivelles… La fraude informatique est l’infraction qui revient le plus dans cette catégorie d’infractions. D’après les Statistiques Policières de Criminalité, en 2007, 269 faits de criminalité informatique ont été commis sur l’arrondissement. En 2010, ce chiffre est de 508 (+ 88,85%)… Il semble qu’une partie non négligeable de ces infractions de criminalité et fraude informatique actées par les services de police sont liées à de la fraude aux cartes de paiements. L’arrondissement de Nivelles n’est pas épargné par la progression relativement importante de ce type de criminalité. De nombreux faits de ‘shoulder surfing’ sont par exemple régulièrement publiés dans les Bulletins de Recherches et d’Informations (BRI) et un dossier de la PJF de Nivelles traite notamment de faits répertoriés dans tout le pays (et même au niveau international) par des auteurs provenant de France… De manière générale, l’IPNS 2011 met en évidence différents secteurs plus particulièrement vulnérables à des formes de fraude ou d’escroquerie sur internet. Il en est ainsi pour des sites de vente de voitures, de loterie et jeux de hasard, d’agences matrimoniales et de sites de rencontre, d’hôtels et d’agences de voyage,… Tout utilisateur d’internet constitue une cible potentielle, les façons de procéder étant multiples et diversifiées.

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L’immigration illégale et le trafic d’êtres humains : L’immigration illégale et le trafic d’êtres humains sont des phénomènes ‘cachés’ qu’il est très difficile d’appréhender au travers des chiffres policiers. D’après des données provenant de l’Office des Etrangers, le nombre d’étrangers en situation irrégulière interceptés par les services de police de l’arrondissement de Nivelles est de 421 en 2006, de 340 à 387 entre 2007 et 2009 et de 265 en 2010. La tendance est donc plutôt à la baisse. Les constats montrent que, ces dernières années, on a enregistré sur l’arrondissement de Nivelles une proportion et un nombre plus élevé d’interceptions de Roumains, de Serbes et de Brésiliens qu’en moyenne dans le pays. Dans le rapport Immigration 2011 de la Police Fédérale (DGA/Direction des Opérations en matière de Police Administrative Service Immigration/Contrôle frontière), on peut lire que 54 interceptions d’illégaux ont été effectués en 2011 par la ZP Nivelles-Genappe sur les 278 interceptions de l’arrondissement (soit la zone de police avec le plus d’interceptions, ce qui représente 19,45% du total de l’arrondissement). L’Office des Etrangers insiste également, depuis quelques années déjà, sur le déplacement de la migration purement illégale vers la migration pseudo-légale comme, par exemple, les mariages blancs, les déclarations frauduleuses de cohabitation durable, les fraudes à l’identité,... Comme dans l’approche sur l’immigration illégale, l’ampleur et la ‘nature’ du trafic d’êtres humains constatés sur l’arrondissement est difficilement estimable, ce phénomène n’étant que partiellement connu des services de police (phénomène ‘caché’). Les statistiques policières n’en donnent qu’une image limitée en lien notamment aux activités policières dans le domaine. Entre 0 et 3 faits par an sont actés par les services de police sur l’arrondissement de Nivelles en matière de trafic d’êtres humains. D’après l’IPNS 2011, les organisations criminelles spécialisées dans le trafic d’êtres humains et actives sur le territoire belge partagent généralement la même nationalité ou sont de la même ethnie que les personnes qu’elles transportent. La traite des êtres humains : De manière générale, en matière de traite des êtres humains, entre 2 et 14 faits sont actés par an par des services de police sur l’arrondissement de Nivelles. Selon l’IPNS 2011, les secteurs qui sont traditionnellement sensibles au travail au noir le sont également à l’exploitation économique. Il s’agit notamment des secteurs qui peuvent employer une main-d’œuvre bon marché et peu qualifiée, des secteurs où la demande de main-d’œuvre est fortement liée aux saisons et/ou des secteurs où la demande de main-d’œuvre est fortement tributaire de l’offre et de la demande sur la marché. On y retrouve l’emploi des gens de maison, le secteur Horéca, des sociétés de nettoyage, des sociétés de transport, des chantiers de construction/rénovation, des nightshops et phoneshops,… Sur l’arrondissement, plusieurs contrôles ont également eu lieu ces dernières années à l’encontre de manèges/haras où de l’exploitation de main-d’œuvre clandestine a été mise à jour (Brésiliens) dont certains sur la Zone de Police Nivelles-Genappe. En conclusion pour la traite des êtres humains, l’adaptation des criminels entre autres aux nouvelles législations complexifie et rend d’autant plus difficile les enquêtes à mener par les services de police confrontés à ce type de criminalité. Les armes : Comme pour d’autres phénomènes, l’investissement policier dans l’approche de telles problématiques induit inévitablement une répercussion au niveau des chiffres policiers enregistrés…

48

Selon les Statistiques Policières de Criminalité, l’arrondissement de Nivelles a, en matière d’armes et d’explosifs, enregistré 286 faits en 2008, 361 faits en 2009 et 373 faits en 2010. L’essentiel des infractions enregistrées sur l’arrondissement en matière d’armes et d’explosifs porte, en 2009-2010, sur la détention illégale d’une arme (majoritairement établie pour une arme à feu, dans près des 2/3 des cas). Ces infractions de détention sont en augmentation tant en nombre qu’en proportion (constituent près de 60% des infractions ‘armes et explosifs’ actées en 2010 contre 37% en 2008). Le nombre d’infractions établies en port illégal d’armes tend par contre à quelque peu régresser : celles-ci concernent essentiellement (dans plus de 4 infractions actées sur 5) le port d’armes blanches ou non à feu. Enfin, quelques PV ont été actés en matière de commerce illégal, fabrication/réparation illégale d’arme et d’explosifs. Au niveau des données disponibles au parquet de Nivelles, 1 seul dossier relatif à l’import/l’export/le transit d’armes y est ‘entré’ en 2010 (néant pour 2009). Actuellement, les secteurs les plus vulnérables mis en évidence dans l’IPNS 2011 restent les secteurs de la production et du commerce d’armes. Les actions policières préconisées ces dernières années visent d’ailleurs et notamment le contrôle d’armuriers et de fabricants d’armes. Sur l’arrondissement, une vingtaine d’armuriers agréés étaient recensés en 2010 ainsi qu’une soixantaine de collectionneurs. 6 stands de tir (dont 2 dévolus exclusivement au tir aux clays) sont également présents sur le territoire. Cela concerne aussi la ZP Nivelles-Genappe. 2.3.2 Données subjectives Pour ce qui concerne la récolte de données subjectives, nous avons effectué trois sondages (à propos de la sécurité et de la qualité de vie ainsi que sur le fonctionnement interne). Un sondage a été effectué auprès de la population de Nivelles et de Genappe, un sondage auprès des élus locaux de Nivelles et de Genappe et un sondage auprès du personnel de la Zone de Police (Policiers et Calogs). Les résultats repris ci-dessous ne concernent que la partie sécurité et qualité de vie. Sondage population : Dans la préparation d’un PZS, il est important de pouvoir tenir compte de l’avis de la population en tant que partie prenante. Il n’y a pas eu de Moniteur de Sécurité cette année 2011, raison pour laquelle le Police Fédérale (CGO) a proposé aux zones de police une « enquête locale de sécurité ». Notre idée était au départ de s’y inscrire mais nous avons du y renoncer suite au budget à y consacrer. Une partie du budget aurait pu faire l’objet d’un subside étant donné que Nivelles possède un « contrat de sécurité ». Nous avons donc décidé de procéder autrement en effectuant une « enquête locale de sécurité » via les journaux locaux de nos deux communes, à savoir « le journal de Genappe » et « Gens de Nivelles » (parution novembre 2011). Il y avait également possibilité d’obtenir le questionnaire via les sites Internet des deux communes. Cette enquête se composait de 12 questions ouvertes et fermées qui allaient nous permettre de déterminer les priorités pour les citoyens ainsi que d’avoir leurs avis sur différents sujets comme la communication, l’accueil au commissariat ou encore leur connaissance de l’agent de quartier… Les réponses étaient attendues avant le 15 décembre 2011. Plusieurs possibilités étaient offertes aux citoyens pour déposer leurs enquêtes remplies : soit via une des quatre urnes mises à leur disposition (1 dans chaque commissariat et 1 dans chaque hôtel de ville), soit par mail via une adresse créée à cet effet ([email protected]), soit en la remettant directement à un policier sur le terrain ou encore par courrier. Le système utilisé a bien entendu ses limites étant donné qu’il n’y a pas d’échantillonnages effectués, qu’une personne peut répondre plusieurs fois,… Nous avons eu au total 219 réponses de citoyens (124 pour Nivelles dont 20 par mail et 95 pour Genappe dont 18 par

mailto:[email protected]

49

mail). Ce nombre est insuffisant pour être représentatif. En effet, pour être représentative, on estime qu’une enquête doit avoir un minimum de 350 réponses. Nous devons donc considérer le résultat de l’enquête comme étant une indication où se dégage des tendances dont nous devons tenir compte dans notre analyse. Cependant, certains aspects de l’enquête ne seront pas abordés dans les lignes qui suivent étant donné leur caractère « non représentatif ». - Voici les priorités :

Genappe Nivelles Total Zone Ordre priorité Circulation (vitesse) - Accidents 81 77 158 ►1

Incivilités 31 34 65 ►2 Vols dans habitations 33 25 58 ►3

Délinquance urbaine 3 25 28 4 Rassemblements de jeunes 7 19 26 5

Stationnements illicites 16 8 24 6 - Plus du tiers de la population qui a répondu au sondage ne se sent jamais en insécurité dans son quartier. Le sentiment d’insécurité, lorsqu’il est présent, provient soit de la circulation dangereuse des véhicules (surtout vitesse) et de la présence de rassemblements de jeunes. - Que ce soit sur Nivelles ou sur Genappe, la plupart des citoyens qui ont subi un fait dans l’année ont été victimes soit d’une agression, soit d’un vol dans habitation ou encore de dégradations. - Pour la plupart des répondants sur Nivelles et Genappe, la sécurité pourrait être améliorée par le renforcement de la présence policière, des patrouilles et de la visibilité de celles-ci. Il faudrait aussi renforcer les contrôles de vitesse et installer des dispositifs « casse-vitesse ». Pour Nivelles, l’installation de caméras ressort aussi souvent ainsi que la demande pour une « antenne de police » au centre ville. - Enfin, si un partenariat local de prévention existait dans leurs quartiers ; 46,32% seraient prêts à Genappe à participer aux activités, 28,42% ne le souhaiteraient pas et 25,26% sont sans avis. Pour Nivelles, 52,94% seraient prêts à participer aux activités, 29,41% ne participeraient pas et 17,65% sont sans avis. Sondage élus locaux : Dans le cadre de la consultation de nos parties prenantes concernant l’élaboration de notre Plan Zonal de Sécurité (PZS) 2013-2017, nous avons transmis par courrier une enquête de sécurité auprès de nos élus locaux. Le but étant de pouvoir connaître leurs priorités en matière de sécurité et d’en tenir compte lors de l’établissement du PZS. 53 autorités ont été consultées au total (29 pour Nivelles et 24 pour Genappe). Nous avons reçu 17 réponses (8 pour Nivelles et 9 pour Genappe), ce qui représente 32%. Vu le taux de participation, nous ne pouvons que dégager des tendances.

50

- Voici les priorités :

Genappe Nivelles Total Zone Ordre priorité Circulation – Accidents 9 3 12 ►1 Vols dans habitations 6 3 9 ►2

Incivilités 4 2 6 ►3 Stupéfiants 2 0 2 4

Stationnements illicites 0 2 2 4 Alcool voie publique 0 2 2 4

- Sur Genappe, 7 ne se sentent jamais en insécurité dans leurs quartiers (71,43%) tandis que 2 se sentent parfois en insécurité. Sur Nivelles, 5 ne se sentent jamais en insécurité dans leurs quartiers (62,5%) tandis que 3 se sentent parfois en insécurité. Le sentiment d’insécurité provient soit de la vitesse excessive des véhicules, des cambriolages, du manque d’éclairage, de vols ou de la présence de personnes ivres. - Pour la plupart des répondants, la sécurité pourrait être améliorée par le renforcement de la présence policière, des patrouilles. Il faudrait aussi renforcer les contrôles de vitesse et alcool (au volant et consommation sur la voie publique). - Enfin, si un partenariat local de prévention existait dans leurs quartiers, 77,78% seraient prêts à Genappe à participer aux activités. Ce pourcentage est de 37,5 sur Nivelles. Sondage auprès du personnel de la zone de police : Toujours dans le cadre de la préparation du PZS 2013-2017, nous avons effectué une enquête auprès du personnel de la zone de police afin de récolter leurs avis en matière de sécurité et de fonctionnement interne afin, à nouveau de pouvoir en tenir compte. Cette enquête a été communiquée au personnel via l’outil interne de messagerie informatique « Puma ». Une explication était fournie en parallèle au formulaire afin de cadrer notre demande. Ces formulaires remplis ont été rendus sous format papier et garantissent pleinement l’anonymat dans leur traitement. Le taux de participation pour cette enquête dépasse les 60%. On peut estimer aisément qu’il est représentatif. Dans ces 60%, 76,8% font partie du cadre opérationnel et 21,74% habite sur le territoire de la zone de police. Voici les tendances qui se dégagent du résultat de l’enquête en matière de sécurité : - Priorités :

Thématique prioritaire Nombre votes Ordre Priorité Délinquance Urbaine 23 ►1

Accident de roulage / Sécurité routière 20 ►2 Incivilités 19 ►3

Vols dans habitations 13 4 Problème liés à l’alcool (consommation sur VP,…) 10 5

Coups et blessures envers Policiers 10 5 - 37,5% des membres du personnel estiment qu’ils contribuent, dans leurs fonctions, à la réalisation des objectifs stratégiques. 36,11% pensent qu’ils contribuent parfois, 13,89% rarement et 6,94% jamais. 5,56% n’ont pas d’avis sur la question.

51

Certains pensent ne pas pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques par manque de moyens, suite à une charge de travail trop importante ou encore parce qu’ils sont « Calog ». Plusieurs personnes pensent que « chacun porte sa pierre à l’édifice » et que de cette manière, ils contribuent à réaliser les objectifs. Enfin, certains épinglent un nombre trop important de priorités et d’actions qui ne leur permet pas d’avoir une connaissance approfondie du domaine. - Dans le cadre du PZS 2013-2017, plusieurs pensent qu’il faudrait mettre en place encore plus de contrôles, de patrouilles de prévention (certaines en véhicules banalisés) et augmenter de manière générale la visibilité des services de police sans oublier la problématique des stupéfiants en gardant à l’esprit que « à vouloir trop faire, on ne règle rien » (fixer les bonnes priorités et en nombre limité). - Enfin, la possibilité a été donnée au personnel de s’exprimer par rapport à un problème auquel ils pourraient s’attaquer en formulant un projet. Beaucoup d’idées communiquées tournent autour des phénomènes de délinquance urbaine, de combat contre les incivilités et des vols dans habitations. Le développement de cartes de criminalité pourrait être intéressant. Certaines des idées pourront probablement étayer les projets et actions qui vont être mis en place dans le cadre des plans d’action.

52

2.4 Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes (environnement externe) Le tableau qui suit reprend les attentes et objectifs de nos principales parties prenantes. Dans la troisième colonne, nous reprenons pour information les phénomènes qui ont été actés en priorités (P) ou en points d’attention particulière (PAP) par le Conseil Zonal de Sécurité (CZS). Certaines attentes sont formulées de manière différente par rapport à une thématique générale mais sont en liaison directe étant donné que leurs objectifs finaux sont identiques. Prenons l’exemple de la « vitesse excessive » et du phénomène « sécurité routière », l’objectif final commun est de « réduire le nombre d’accidents de la route ».

Parties Prenantes Attentes (objectifs : diminution, amélioration)

Priorité (P) (décision CZS

17/04/12)

Direction et Financiers (Donneurs de

Missions)

Bourgmestre de Nivelles

(décision en Collège de Police 14/03/12)

Vols dans habitations

Délinquance urbaine

Accident de roulage (sécurité routière)

Vols avec violences

PAP : Violences intrafamiliales

PAP : Environnement

P

P

P

P

Bourgmestre de Genappe

(décision en Collège de Police 14/03/12)


Délinquance urbaine

Accidents de roulage (sécurité routière)

Vols avec violences


PAP : Environnement

P

P

P

P

Procureur du Roi de Nivelles

(Priorités de la politique criminelle du Parquet, courrier

du 24/02/12)

Atteintes graves à l’intégrité physique : meurtre, vol avec violences, à mains armées, viol, coups et blessures,…

Les vols qualifiés dans les habitations

Le roulage : lutte contre l’alcool et la vitesse

La lutte contre les trafics : stupéfiants et traite des êtres humains

Les violences intrafamiliales

P(*)

P

P

P(*)

Clients (Bénéficiaires de services)

PLP de Genappe

(réponse au mail du 29/03/12)


Circulation (vitesse) – Sécurité routière

Chiens errants – respect RGPA

Visibilité et contacts avec Agent de Quartier (Fonctionnement interne)

P

P

Association des commerçants de

Nivelles

Incivilités

Police humaine, disponible et accueil professionnel (Fonctionnement interne)

P(*)

53

(récolte lors de l’établissement VMV)

Visibilité des services de police (Fonctionnement interne)

Fournisseurs et Partenaires

DCA Nivelles

(note DCA NIV-2012/488 du 23/02/2012)

Collaboration concertée et active des ZP aux priorités du PNS 2012-2015 pour autant qu’elles y soient confrontées

Contribution des ZP à l’amélioration de la gestion de catastrophes

Poursuite de l’organisation de FIPA

Utilisation maximale des capacités du Corps d’intervention dans le cadre de la GPI44 Ter

Garantir un service d’assistance policière aux victimes de qualité, collaborer notamment par le biais du réseau SAPV

Maintenir l’effort dans le cadre de la coopération interzonale (Fonctionnement interne)

Continuation et amélioration de la collaboration des ZP avec les unités de police fédérale (WPR, SPC, DCA, PJF, CIA, CIC). (Fonctionnement interne)

Amélioration de la circulation et de la gestion de l’information policière, et plus particulièrement en matière de police administrative (Fonctionnement interne)

Maintien du niveau de capacité convenu dans le cadre de la contribution de la police locale au fonctionnement du CIA (Fonctionnement interne)

Réalisé Dans le Travail

Journalier

DirJud PJF Nivelles Vols qualifiés dans habitations

Vols avec violences

Trafic de stupéfiants

Trafic traite des êtres humains

Criminalité informatique

Terrorisme

Fraude


PAP : Violences dans l’espace public

PAP : Trafic d’armes à feu

P

P

P(*)

P(*)

Gouverneur de Province

(Lettre 08/02/17/005/LR

/177086 du 07/03/2012)

Sécurité routière (alcool, vitesse, ceinture, usagers faibles, « comportements inadéquats et inciviques au volant »)

Les violences conjugales

Les vols dans habitations

La criminalité informatique

Prévention contre le suicide (formation des policiers à cette thématique)

P

P

54

Fonctionnaire de Prévention Nivelles

(réponse mail 29/03/12)

L’alcool chez les jeunes

Les incivilités et le respect du RGPA

Stationnement incivique et/ou gênant

Sécurité aux abords des écoles

P(*)

P(*)

P(*)

WPR Police Fédérale (Police de la route)

Pas eu de réponse

SPC Police Fédérale (Police des Chemins

de fer) – Poste Charleroi

Les agressions

Les stupéfiants

Les armes

Les vols de métaux

L’évaluation commune des phénomènes existants par des réunions périodiques entre partenaires (Fonctionnement interne)

Implication du poste SPC Charleroi dans les actions de police au niveau des gares (appui ZP) et des trains (Fonctionnement interne)

Appui des ZP à la demande des équipes trains SPC (circ. Ministérielle du 15/04/2002) lors d’interpellations de personnes, dans l’attente d’une équipe SPC (Fonctionnement interne)

Recevoir directement les comptes-rendus (fiches) des interventions effectuées par les partenaires policiers dans notre domaine de compétence (ZP et CIC) afin d’orienter leurs patrouilles (Fonctionnement interne)

P(*)

P(*)

Plan National de Sécurité 2012-2015

Les vols à main armée

La violence dans l’espace public (transports en commun et par des bandes urbaines)

Les drogues (Import/Export cocaïne, production et trafic drogues synthétiques et cannabis et vente de stupéfiants)

Le trafic illégal des armes à feu

Le terrorisme

La violence intrafamiliale et contre femmes

La traite des êtres humains (exploitation sexuelle/économique et trafic êtres humains)


La fraude, en particulier la fraude fiscale et sociale et la fraude dans la gestion des déchets

Les effractions dans habitations et autres bâtiments

La sécurité routière (vitesse, alcool et drogues au volant, GSM au volant, non port de la ceinture et non utilisation sièges

P

P(*)

P(*)

P

P

P(*)

55

enfants, attention particulière aux usagers faibles et améliorer la qualité des contrôles)

Politique RH moderne (Fonctionnement interne)

Gestion de l’information et l’ICT (Fonctionnement interne)

Gestion optimale et optimalisation des moyens disponibles (Fonctionnement interne)

L’innovation et les nouvelles technologies (Fonctionnement interne)

Le développement durable (Fonctionnement interne)

P(*)

P

Note cadre de sécurité intégrale

2012-2015

Note pas encore publiée

Société (Tiers)

Les citoyens de la Zone de Police

(ELS fin 2011 journaux locaux)

Circulation/Accidents – vitesse

Incivilités


PAP : Délinquance urbaine

PAP : Rassemblements de jeunes

PAP : Stationnements illicites

P

P(*)

P

P

P(*)

P(*)

Les élus locaux de Nivelles et Genappe

(ELS fin 2011 par courrier)

Circulation – Accidents


Incivilités

PAP : Stupéfiants

PAP : Stationnements illicites

PAP : Alcool voie publique

P

P

P(*)

P

P(*)

P(*)

Collaborateurs

Chef de Zone Délinquance urbaine

Vols qualifiés dans habitations

Vols avec violences

Sécurité routière


PAP : Environnement

Communication interne (Fonctionnement interne)

Rationalisation des moyens (Fonctionnement interne)

Gestion des services opérationnels en fonction des missions à caractère fédéral (Fonctionnement interne)

Bien-être personnel (Fonctionnement interne)

Expertise (Fonctionnement interne)

P

P

P

P

P(*)

P

P(*)

56

Le personnel de la ZP

(Sondage interne début 2012)

La délinquance urbaine

Accidents de roulage / Sécurité routière

Incivilités

PAP : Vols dans habitations

PAP : Problèmes liés à l’alcool

PAP : Coups et blessures envers policiers

Amélioration de l’aspect logistique et matériel (Fonctionnement interne)

Communication (Fonctionnement interne)

Augmentation du nombre de personnel (Fonctionnement interne)

PAP : Optimalisation des horaires de travail (Fonctionnement interne)

PAP : Motivation (Fonctionnement interne)

P P

P(*) P

P(*)

P(*)

P(*)

P(*)

P(*) : Priorité en relation partielle avec une priorité choisie.

57

2.5 Déploiement du corps de police 2.5.1 Capacité en personnel Cadre opérationnel :

Effectif Cadre organique Effectif réel

minimal

(AR 05/09/01)

Grade Nombre Date modification

Nombre inscrit

par cadre

Nombre disponible

(*)

Date de l’enregistrement

des données

CO 8 8 8

CM 25 17 17

95 CB 85 31/12/10 73 69 31/12/11

CA 6 2 2

Total 124 100 96

(*) : Une fois déduites les indisponibilités suite aux maladies, congés sans solde, détachements, participation au CIA, CIC,… Cadre logistique :

Effectif Cadre organique Effectif réel

minimal

(AR 05/09/01)

Niveau Nombre Date modification

Nombre inscrit

par cadre

Nombre disponible

(*)

Date de l’enregistrement

des données

A 2 2 2

B 5 4 4

8 C 10 31/12/10 8 8 31/12/11

D 7 6 6

Total 24 20 20

(*) Une fois déduites les indisponibilités suite aux maladies, congés sans solde,… Commentaire sur le processus de « calogisation » : - En début de processus de calogisation, nous avions monté le nombre de cadres logistiques à 26. Dans un souci budgétaire et afin d’être le plus proche des chiffres repris dans la CP2 (environ 16% de cadres logistiques), les autorités de la zone ont ramené ce cadre à 20.

58

Malheureusement, plusieurs exemptions longues durées ne nous ont pas permis d’avoir au final plus de bleu sur le terrain par l’application de cette seule mesure. 2.5.2 Organigramme L’organigramme de la zone de police figure en annexe 2. 2.6 Image du service policier et son fonctionnement 2.6.1 La mise en œuvre du service policier à la population

NORMES MINIMALES DE FONCTIONNEMENT

Conformément à l’article 3 en son alinéa 2 de la loi du 7 décembre 1998 sur la police intégrée (LPI), la police locale assure deux types de missions :

- La fonction de police de base, à savoir les missions de police administrative et judiciaire nécessaires à la gestion des événements et des phénomènes locaux sur le territoire de la zone de police.

- L’accomplissement de certaines missions à caractère fédéral. Les sept fonctionnalités suivantes vont être abordées :

- Le travail de quartier - L’accueil - L’intervention - L’assistance aux victimes - La recherche et l’enquête locale - Le maintien de l’ordre public - La circulation

1) Le travail de quartier

59

Date enregistrement des données

Nombre d’habitants

total ZP

Nombre d’agents de

quartier selon la norme

Nombre réel d’agents de quartier en

fonction

Nombre de postes de

police

Capacité réelle sur

base annuelle

31/12/2011 41.934 10,48 25 (dont 1 4/5 temps)

2 37.696

Norme : 1 agent de quartier pour 4000 habitants Respect de la norme : OUI Commentaires : La zone de police possède un service proximité au commissariat central à Nivelles (où travaillent 16 agents de quartier dont 3 cadres moyens) et un service proximité au commissariat local à Genappe (où travaillent 9 agents de quartier dont 1 cadre moyen). Ce service est composé également d’un commissaire qui dirige le service proximité dans son ensemble. Il est prévu qu’un deuxième commissaire rejoigne la direction de ce service afin d’avoir un commissaire « proximité » par commissariat. Nous partons du principe qu’un agent de quartier preste 1.520 heures par an (1 FTE). Il nous paraît important également de vérifier la norme par commune. Sur Nivelles, la population enregistrée au 31/12/2011 était de 26.816 habitants ; il faut donc au minimum 7 (6,7) agents de quartier pour respecter la norme. Nous en avons 16 et respectons donc amplement la norme. La norme réelle est donc pour Nivelles d’un agent de quartier pour 1676 habitants. Sur Genappe, la population enregistrée au 31/12/2011 était de 15.118 habitants ; il faut donc au minimum 4 (3,8) agents de quartier pour respecter la norme. Nous en avons 9 (dont 1 4/5 temps = 1.216 hr/an) et respectons donc amplement la norme. Le tableau repris avant tient compte de ce 4/5 temps. La norme réelle est donc pour Genappe d’un agent de quartier pour 1680 habitants. Notre zone de police a toujours beaucoup investi dans la proximité, d’où le nombre important d’agents de quartier. Nos deux communes avec leurs propres spécificités nécessitent ce nombre important de gestionnaires de proximité afin de pouvoir maintenir une bonne gestion des quartiers. Régulièrement, nous analysons les besoins de chaque quartiers et nous adaptons si nécessaire la portion de terrain occupée par un agent de quartier. 2) L’accueil

60

Date d’enregistrement

des données

Nombre de communes composant

la zone

Nombre de postes de police

Nombre d’heures de présence physique dans le

point d’accueil central

Capacité réelle sur

base annuelle

Jours semaine

Week-end / fériés

31/12/2011 2 2 24 (1 pol) + 8 (1 calog)

24 (1 pol) + 8 samedi

(1 pol)

10.696

Norme : 12 heures par jour de présence physique dans le point d’accueil central + accessibilité via infrastructure technique et permanence téléphonique. Respect de la norme : OUI Commentaires : Nos autorités, la population et notre zone de police ont toujours eu le souhait d’avoir un accueil au commissariat central 24 heures sur 24. Ce souhait fait que nous respectons largement la norme. Vu cette ouverture continue, nous avons régulièrement des personnes non domiciliées sur la zone (victimes d’un fait hors zone) qui viennent déposer plainte chez nous. Ces personnes proviennent de communes où la zone de police n’assure pas un accueil 24 heures sur 24. Le « pool accueil » qui fait partie du service « Prévention – Intervention - Palais » est composé d’un cadre moyen, de 5 cadres de base et d’un calog niveau C. Un accueil est assuré 24 heures sur 24 par un policier à notre commissariat central. De plus, un civil assure un accueil de première ligne en semaine (lundi au vendredi) de 8 heures à 12 heures et de 12.30 heures à 16.30 heures (8 heures par jour). La présence de ce calog permet à l’accueil policier de ne pas être « dérangé » lorsqu’il prend, par exemple, une plainte. En effet, il faut s’occuper aussi à ce poste du téléphone central, de l’accueil des visiteurs, du logging des équipes et de la radio de service… Le samedi, un policier renforce le service accueil de 8 heures à 16 heures. Un accueil est également organisé à notre commissariat local de Genappe. Il est nécessaire vu l’étendue géographique de la zone de police (environ 10 kilomètres séparent les deux commissariats). Cet accueil est assuré par l’ensemble des agents de quartier de Genappe et fait partie intégrante de leurs missions. Cet accueil est assuré du lundi au vendredi de 8 heures à 12.30 heures et de 13 heures à 17 heures. Une « permanence » est assurée le jeudi jusque 19 heures, ce qui permet une meilleure accessibilité pour la population. Par ailleurs, cet accueil est également accessible le samedi de 8 heures à 12 heures. En plus de cet accueil « traditionnel », nous proposons aussi via le site internet de notre zone de police (votrepolice.be) un module « e-pol plainte » qui permet de déposer plainte en ligne pour certaines infractions. Sur ce même site, nous avons aussi un forum. Le nouveau commissariat central de Nivelles que nous occupons depuis fin 2011 nous permet de mieux recevoir le citoyen grâce à des installations modernes, adaptées et plus conviviales. Ce sera aussi le cas à Genappe où un nouveau commissariat est en construction (fin des travaux prévue fin août 2012).

61

3) L’intervention et la surveillance générale


des données

Nombre d’équipes d’intervention

Nombre d’équipes supplémentaires (de pointe)

Capacité sur base

annuelle Nombre Heures de

mise en service

Nombre Heures de mise en oeuvre

31/12/2011 2 (sauf dimanche 1 en 7-14)

24 3 8 (1 fois par semaine)

36.808

Norme : 1 équipe 24 heures/24 + 1 équipe de pointe 84 heures/semaine Respect de la norme : OUI Commentaires : Le « pool général » et le « pool canin » repris pour ces missions se composent au total de 6 cadres moyens et de 32 cadres de base (dont 3 détachés « IN » du corps d’intervention de la police fédérale et 2 maîtres-chiens et 2 détachés « OUT » suivant les cours pour être INPP). Ce service est dirigé par un commissaire et un cadre moyen qui dirige également le « pool roulage » et le « pool transferts ». De manière générale, le terrain est occupé en permanence par deux équipes de deux hommes. Depuis fin 2011, un rôle de gradé coordinateur a été mis en place. Cela signifie que le gradé est « détaché » des équipes intervention et joue un rôle de coordinateur pour la pause du matin et de l’après-midi. La nuit, il fait partie intégrante d’une des deux équipes. Le dimanche matin (7 heures à 14 heures), il n’y a qu’une équipe de deux hommes car nous avons constaté que le nombre d’interventions était généralement assez limité. En plus de ces deux équipes, trois équipes dites « de prévention » sont ajoutées aux deux équipes habituelles. Une de ses équipes est mise en place les vendredis de 15 à 23 heures, une autre les vendredis de 20 heures jusqu’aux samedis 4 heures et la troisième les samedis de 20 heures aux dimanches 4 heures. Lorsque nous rencontrons des problèmes d’effectifs, certaines de ses patrouilles complémentaires sont parfois supprimées mais il ne s’agit pas de la règle générale. Ces patrouilles complémentaires ont été mises en place afin de pouvoir mieux faire face aux nuisances des centres-villes et de pouvoir accentuer la visibilité des services par de la prévention aux créneaux horaires à risque.

62

4) L’assistance aux victimes


des données

Disposition ou non d’un collaborateur spécialisé

(oui -non)

Description du système de rappel permanent (cocher le système en application dans

la zone)

Capacité sur base annuelle

Système réglé au sein

du corps

Coopération avec autres

ZP et/ou Pol Fed

31/12/2011 oui X X 1.216 Norme : 1 collaborateur spécialisé rappelable en permanence (via collaboration avec d’autres zones) Respect de la norme : NON (voir commentaire) Commentaires : La norme n’est pas respectée bien que nous estimons pouvoir offrir le service nécessaire en la matière. Ce service composé d’une psychologue niveau A (à 4/5 temps) fait preuve d’une grande disponibilité même si elle n’est pas considérée comme « rappelable ». Dans les cas plus graves et lorsqu’elle est absente, il existe deux possibilités. Soit l’officier de permanence peut prendre contact avec elle et solliciter son intervention ou nous utilisons la procédure dite « de l’escargot » qui fait suite à un accord entre les zones de police de l’arrondissement (en pratique, nous faisons appel au centre d’informations et de communications de Wavre qui lui fait appel aux zones limitrophes en élargissant le cercle en fonction des réponses obtenues). Ceci permet donc d’obtenir une assistance policière aux victimes dans la toute grande majorité des cas. Pour les cas moins graves, les policiers assurent eux-mêmes une première assistance aux victimes et la victime est ensuite revue par notre collaboratrice spécialisée dans des délais raisonnables. 5) La recherche et l’enquête locale

63

Forme d’organisation Date

d’enregistre-ment des données

Effectif global du corps

(organique)

Effectif cadre opérationnel

Service Recherche et Enquête (membres

fixes)

Capacité « flexible »

pour la recherche et

l’enquête

Capacité ‘recherche’ annuelle

Nombre FTE’s ops

Nombre de FTE’s ou heures

31/12/2011 124 96 9 0 13.680 Norme : 7% de l’effectif opérationnel avec minimum une équipe de 2 pour les jours de semaine Respect de la norme : OUI Commentaires : Nous respectons la norme minimale étant donné que nous avons 9,4% de l’effectif opérationnel qui est consacré à l’enquête et à la recherche locale. La présence de minimum 2 collègues par jour de semaine est respectée. Un système de « garde » est également en place. 2 collègues du service local de recherche sont de garde en semaine et le week-end. Ils sont contactables et rappelables hors heures de service via l’officier de permanence qui jugera de l’utilité et de la plus-value qui peut être ajoutée à l’enquête. Le service local de recherche (SLR) est composé de deux « pool », à savoir le « pool général » composé de 2 cadres moyens, de 2 cadres de base OPJ (Officier de Police Judiciaire) et d’un cadre de base et le « pool jeunesse » composé d’un cadre moyen et de 2 cadres de base. Le SLR est dirigé par un Commissaire. Un des membres du SLR est détaché « OUT » car il suit les cours pour être INPP. Son remplacement est déjà prévu courant 2012. 6) Le maintien de l’ordre public

Oui Oui OPA Non

Dans un accord de coopération inter zonale Non

Oui Oui

Système de permanence : Officier police administrative (OPA) et Officier police

judiciaire (OPJ) OPJ Non

Dans un accord de coopération inter zonale Non

Date enregistrement des données 31/12/2011 Norme : 1 officier de police administrative (OPA) joignable et rappelable en permanence Respect de la norme : OUI

64

Commentaires : Notre zone de police possède un rôle de garde « officier de permanence ». 5 commissaires participent à ce rôle. Les gardes sont organisées du mardi 8 heures au mardi suivant 8 heures. Le commissaire de garde a la double casquette OPA – OPJ et est contactable / rappelable 24 hr/24 pendant sa garde. Le rôle de « gradé coordinateur » mis en place fin 2011 permet d’avoir, en principe, un gradé coordinateur (OPJ) en permanence sur la zone de police. Un sixième commissaire va venir s’ajouter au rôle de garde « officier de permanence » courant 2012. 7) La circulation

Date d’enregistre-

ment des données

Effectif global du

corps (organique)

Effectif cadre opérationnel

Service Circulation (membres

fixes)

Capacité « flexible »

pour le service

circulation

Capacité ‘circulation’

annuelle

Nombre FTE’s ops

Nombre de FTE’s ou heures

31/12/2011 124 96 4 1/2 18.365 Hr 25.205 Norme : Minimum 8% de la capacité de travail totale de la zone Respect de la norme : OUI Commentaires : Le « pool roulage » de notre zone de police possède 1 cadre moyen, 2 cadres de base et 2 agents de police. 1 des cadres de base est détaché « OUT » (cours INPP) mais son remplacement est déjà prévu courant 2012. En plus de ce « pool », nous estimons que le service intervention travaille la moitié de son temps dans le cadre de missions de circulation (constat d’accidents de roulage, verbalisation d’infractions de roulage, interventions pour des véhicules mal stationnés, prévention roulage,…). Sur les 36.730 heures consacrées à l’intervention en 2011, nous estimons donc que 18.365 heures ont été prestées en roulage. L’ensemble donne un total de 25.505 heures consacrées au roulage, ce qui représente 17,27% de l’effectif du cadre opérationnel. Ce pourcentage, largement au dessus de la norme, est justifié par le fait que la lutte contre l’insécurité routière fait partie des priorités sur notre zone de police.

65

Ce pourcentage reste approximatif (ne peut pas être mesuré actuellement avec précisions) et ne tient pas compte, par exemple, du membre du personnel qui s’occupe de l’administration liée au perceptions immédiates… Satisfaisons-nous aux indicateurs de qualité que nous nous sommes fixés ? Bien que nous ne nous sommes pas réellement fixés de réels indicateurs de qualité, nos services sont à la recherche permanente de la qualité en vue de satisfaire les autorités, les citoyens et les membres du personnels. Cette recherche de qualité se retrouve dans nos plans d’action développés en matière de fonctionnement interne. L’accueil de notre nouveau commissariat a été conçu pour recevoir au mieux les citoyens. Il en est de même pour notre nouveau commissariat local (inauguré en 2012). Un récent état des lieux de la sécurité et de la protection du travail effectué au sein de notre zone de police est globalement très positif. Nous avons tenu compte des remarques négatives en y remédiant. En plus des nouvelles infrastructures, la zone de police a beaucoup investi ces dernières années dans l’équipement et le matériel mis à disposition des membres du personnel. De nouvelles armes individuelles équipent les policiers, un livescan a été acheté par la zone (pour la prise d’empreintes et de photos), achat de nouveaux gilets pare-balles et d’autres matériels qui correspondent aux normes imposées.

AUTRE(S) SERVICE(S) OPERATIONNEL(S)

Le « pool transferts » Etant donné la présence d’une prison et d’un palais de justice sur notre zone de police, un « pool transferts » existe. Ce pool s’occupe des transferts de prisonniers ainsi que de la police des cours et tribunaux. Ce pool est composé de 6 assistants de sécurité et d’un cadre de base. Cette capacité ne suffit pas toujours à couvrir les missions journalières, ce qui implique une participation d’autres services (service prévention – intervention – palais, service proximité et service local de recherche).

MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERAL

Conformément à l’article 36 de la loi du 7 décembre 1998 sur la police intégrée (LPI), le plan zonal de sécurité comprend la contribution de la police locale à l’exécution des missions à caractère fédéral. Voici un aperçu de la manière dont notre zone de police satisfait à ces missions et tâches à caractère fédéral : 1) Centre de communication de Wavre (CIC) Un cadre de base de notre zone de police est détaché au centre de communication de Wavre. 2) Carrefour d’Information d’Arrondissement (CIA) Notre zone de police participe avec les autres zones de police du Brabant Wallon au paiement de deux membres du personnel du CIA de la Police Fédérale de Nivelles.

66

3) HYCAP (Capacité hypothéquée) Il s’agit du renfort que notre zone de police fourni au profit de la police fédérale ou au profit d’autres polices locales pour la gestion de certains événements se déroulant sur d’autres zones (sommets européens, rassemblements sportifs, grèves prisons, 24 heures Louvain-La-Neuve, …). Voici un récapitulatif des heures prestées en HYCAP par notre zone de police :

Année Nombre d’heures prestées 2008 295 hr 25 2009 490 hr 10 2010 791 hr 40 2011 923 hr 50

Notons que nous devons nous-mêmes effectuer des demandes de renforts HYCAP dans le cadre de grèves à la prison de Nivelles, lors du carnaval ou lors d’autres événements où nous ne pouvons pas compter uniquement sur le personnel de la zone de police. 4) FIPA (Full Integrated Police Action) Nous participons aux FIPA (coordonnées par le DirCo) lorsque nous sommes confrontés au phénomène thématique développé au travers de l’action mise en place. Cela peut concerner par exemple des contrôles routiers, de la prévention contre les vols,… Nombre d’hommes/heures consacrés aux FIPA :

Année Nombre d’hommes/heures 2008 0 2009 203,17 2010 116,05 2011 0

5) Circulaires COL Dans notre zone de police, les circulaires du Collège des Procureurs Généraux sont analysées dés leur sortie. Elles sont ensuite appliquées par le personnel qui reçoit au préalable les informations nécessaires via une formation en interne ou via un article ou une directive publié sur l’intranet. 6) MFO (Directives contraignantes)

N°MFO Notre manière d’y satisfaire et d’y contribuer

MFO 1

(Directive du Ministre de la Justice du 13/12/2001

relative à la police des Cours et Tribunaux)

Notre zone de police évalue chaque jour ouvrable le danger des extractions et des transferts qui doivent être effectués à partir de la prison de Nivelles.

Notre zone de police doit prévoir du personnel lorsqu’une lecture dossier est demandée par un détenu. Cette lecture se fait à la prison de Nivelles.

La zone de police Nivelles-Genappe assure également la police des Cours et Tribunaux des trois palais de justice de Nivelles (compris Cour Assises).

Nous devons fournir une moyenne de 12 membres du personnel par jour ouvrable pour les transferts et la police des Cours et Tribunaux. Il y a quatre ans, 7

67

membres du personnel suffisaient pour assurer les mêmes missions… Le nombre d’assistants de sécurité à notre disposition a pourtant diminué (7 en 2008 et 6 en 2012).

Nous devons régulièrement intervenir lorsqu’un problème survient à la prison de Nivelles (grèves, émeute, non rentrée de préau,…).

MFO 2

(Directive ministérielle du 03/04/2002 relative à la

gestion de la capacité en personnel et à l’octroi de

renfort en matière de police administrative)

28 membres du personnel de la zone de police sont formés HYCAP. Sur ces 28, 6 ne sont pas encore équipés. Ces membres HYCAP se composent de 3 Commissaires (Commandant de peloton), de 6 Inspecteurs Principaux (Adjoint Commandant de Peloton / Chef de section), de 2 Inspecteurs (Opérateur), de 3 Inspecteurs (Chauffeur), de 12 Inspecteurs (Membre Peloton) et de 2 Inspecteurs (Maître-chien patrouille Hycap). Nous disposons aussi en plus de 3 membres du Corps d’Intervention qui peuvent assurer les missions HYCAP (formés et équipés).

Notre zone de police doit fournir à la police fédérale un maximum de 2.681 unités de prestation à mettre à disposition (ligne de prestation Hycap 2011). Nous avons fourni en réalité en 2011 528,5 unités de prestation (ce qui représente 19,71% du maximum). Lorsqu’il est fait appel à notre zone, nous sommes tenus de fournir un maximum de 9 hommes (1 Commissaire, 1 Inspecteur Principal et 7 Inspecteurs). Il s’agit de données pour 2011.

MFO 3

(Directive commune des ministres de la Justice et de

l’Intérieur du 14/06/2002 relative à la gestion de l’information de police judiciaire et de police

administrative)

Rédactions de RIR (Rapport d’Information) par les services opérationnels (SLR – PIP – Proximité) et des RAR (Rapport d’information Administratif) par la Directrice des Opérations.

La validation se fait au quotidien par un de nos gestionnaires fonctionnels.

Les nouveautés et changements dans le cadre de la MFO 3 sont commentés au personnel via mails, directives ou encore lors de réunions ou de formations en interne. Ces changements sont commentés par un gestionnaire fonctionnel ou par un chef de service.

Très bon contact entretenu entre le CIA (Carrefour d’Informations d’Arrondissement) de la Police Fédérale de Nivelles et la DSDJ (Direction de la Stratégie et des Données Judiciaires) de la zone de police.

MFO 4

(Directive ministérielle du 04/11/2002 relative aux missions fédérales de

sécurité, de surveillance et de contrôle par les services de police dans le cadre de la réglementation en matière

de sécurité privée)

Enquêtes de moralité réalisées à la demande du Parquet.

Sur demande, sécurisation de l’itinéraire et des points d’arrêt des transports de fonds.

MFO 5

(Directive ministérielle

A la demande (rare), nous procédons à la surveillance de points critiques en collaboration avec

68

relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des

missions de protection spéciale des personnes et

biens mobiliers et immobiliers)

la DCA et la section Ordre Public de la PJF.

Nous participons également aux services d’ordre lors de visites royales, princières ou ministérielles.

Si le cas se présente, nous pourrions aussi participer à la protection d’ambassadeurs lors de visite ou encore de magistrats menacés.

MFO 6

(Directive ministérielle commune et contraignante

des ministres de la Justice et de l’Intérieur relative au

fonctionnement et à l’organisation des carrefours

d’information de l’arrondissement (CIA))

De manière automatisée, nous mettons à la disposition du CIA l’ensemble des données d’intervention de la ZP. Nous avons également adhéré au programme « CIA to ISLP » afin de faciliter cet échange.

Protocole d’accord avec le CIA en ce qui concerne les signalements urgents.

Nous exploitons des données d’analyse transmises par le CIA (sur les vols qualifiés, sur les vols avec violences,…).

CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE SECURITE

Comment et dans quelle mesure avons-nous tenu compte des phénomènes prioritaires du PNS 2008-2011 ? Nous répondons à cette question par l’intermédiaire d’un tableau qui reprend les phénomènes prioritaires su PNS 2008-2011. La deuxième colonne indique si le phénomène était repris dans nos priorités (du PZS 2009-2012). La dernière colonne reprend quelques exemples d’actions par lesquelles nous avons contribué aux phénomènes prioritaires du PNS (liste non exhaustive).

Phénomènes

prioritaires PNS 2008-2011

Repris dans PZS

2009-2012

Notre contribution au travers d’actions (non exhaustif)

Les délits de violences graves

X Nous y avons contribué tout à long des 4 ans via nos plans d’actions « vols avec violences ».

Patrouilles préventives axées vols avec violences dans les commerces et sur la voie publique.

13 commerces de Nivelles sont équipés du système « Télépolice ». Ce système est directement relié à notre commissariat central.

Mise en place d’une procédure pour sécuriser les pharmacies de garde.

Un système de caméras est présent au centre de Nivelles. Celui-ci va être amélioré d’ici peu et un système de caméras va également être installé à Genappe.

…

La criminalité économique et

financière

Cette priorité ne fait pas partie de notre core business. Notre contribution en la matière se limite à :

Devoirs d’enquête et apostilles en la matière lorsqu’une demande nous parvient,

69

La formation de certains membres de notre service local de recherche.

Les délits patrimoniaux

Cette priorité du PNS 2008-2011 ne fait pas partie non plus de notre core business. Nous y répondons de la même manière que pour la criminalité économique et financière.

La production et le trafic de

drogue ainsi que la criminalité liée

à la drogue

X

Nous y avons contribué au travers de notre plan d’action « délinquance urbaine ».

Des contrôles routiers ont été organisés sur la thématique.

Nous avons ciblé des endroits « à risque » et y avons attaché une importance particulière.

Notre service local de recherche a démantelé des trafics locaux de stupéfiants (drogues dures et douces).

…


grave

Cette priorité du PNS 2008-2011 ne fait pas partie de notre core business. Nous y répondons de la même manière que pour la criminalité économique et financière.

La criminalité environnementale

grave

X

Nous avons contribué à ce phénomène au travers de notre plan d’action « environnement » bien que nous combattions une criminalité plus locale et souvent moins grave.

Nous avons créé des affichettes en vue de sensibiliser les citoyens au règlement général de police administrative.

Nous avons effectué des patrouilles « environnement » à Genappe dont certaines en collaboration avec l’éco conseillère de la ville.

Les agents de quartier de notre zone sont attentifs en permanence à ce phénomène. Ils effectuent de la prévention et de la répression.

…

La violence intrafamiliale / intraconjugale

X

Nous avons contribué à ce phénomène au travers des activités reprises dans notre plan d’action « violences intrafamiliales ».

Distribution de folders destinés aux victimes de violences intrafamiliales.

Suivi et accompagnement des victimes qui le souhaitent par notre service d’assistance policière aux victimes.

…

Le terrorisme Cette priorité du PNS 2008-2011 ne fait pas partie de notre core business. Nous y répondons de la même manière que pour la criminalité économique et financière.

La traite et le trafic d’êtres

humains

Cette priorité du PNS 2008-2011 ne fait pas partie de notre core business. Nous y répondons de la même manière que pour la criminalité économique et financière.

La délinquance juvénile et la

Cette priorité se retrouve au travers de notre plan d’action « délinquance urbaine », bien

70

criminalité dont les jeunes sont

victimes

X qu’il ne s’attaque pas exclusivement aux « jeunes ».

Présence accrue des patrouilles « intervention », « prévention » et service local de recherche dans les endroits à risque.

Nombreuses opérations « café » (contrôles inopinés et contrôles d’envergure).

Patrouilles orientées « absentéisme ».

Réunions organisées dans le cadre de la PLP41.

Sensibilisation dans les écoles pour dénoncer les faits de racket.

Protocole d’accord avec la SNCB.

…

La sécurité routière

X Tout au long du PZS, nous avons contribué à lutter contre l’insécurité routière au travers de nombreuses actions.

Meilleurs moyens pour le « pool roulage » (caméra ANPR, programme pour la rédaction des PV vitesse,…).

Conférences de sensibilisation dans les écoles.

Action pour combattre la vitesse dans le zoning sud de Nivelles.

Utilisation du bus « Bob » lors d’événements locaux.

Actions avec la voiture tonneau (port de la ceinture).

Contacts réguliers avec les gestionnaires de voiries (SPW, Commune). Participation à des Commissions de circulation.

Rédaction de rapports de voiries.

Utilisation de notre remorque avec affichage dans le cadre d’actions préventives ou festivités locales.

Contrôles d’envergure et inopinés (alcool, stupéfiants, vitesse, ceinture, stationnement,…).

Installation de nouveaux radars préventifs sur le territoire de la zone de police.

Adhésion au programme « 10 de conduite » (alternative pour les verbalisés « vitesse » en suivant une formation).

Pistes d’habileté dans les écoles.

Action préventive port de la ceinture et utilisation des sièges enfants (en fonction de la taille).

…

Les nuisances et la criminalité de

rue

X Cette forme de criminalité est combattue au travers de notre plan d’action « délinquance urbaine ».

Voir les activités décrites dans la priorité « la délinquance juvénile et la criminalité dont les jeunes sont victimes ».

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MISSIONS ET TACHES EN FAVEUR DE TIERS

Assistance aux huissiers de justice : De manière régulière, nos agents de quartier sont amenés à assister des huissiers de justice pour des ouvertures de portes et des expulsions. 69 assistances ont eu lieu en 2011. Cela représente environ 140 hommes/heures de travail. 2.6.2 La mise en œuvre du fonctionnement interne

MANAGEMENT DES COLLABORATEURS

Introduction : La zone de police a investi très rapidement, après sa création, dans le management de ses collaborateurs. En effet, une entreprise, quelle qu’elle soit, ne peut se développer de façon harmonieuse sans une politique de bien-être, au sens large, du personnel. Le management des collaborateurs consiste à mettre en place une politique favorisant la motivation du personnel, permettant un développement personnel via des formations ou des glissements de fonction internes, permettant la concertation, garantissant l’implication dans la mise en œuvre des objectifs stratégiques, valorisant l’initiative et l’esprit de service et reconnaissant les mérites de chacun à travers la responsabilisation de nos actions. Un management des collaborateurs efficient passe par la composition d’une équipe hiérarchique convaincue de sa fonction exemple qui œuvre pour le bien de l’organisation en tenant compte des besoins de son personnel. La zone de police a donc mis en place une politique volontariste :

- en terme d’implication capable du personnel : valorisation du cadre intermédiaire en tant que partie prenante (évaluateur) dans le cycle des évaluations, participation à des réunions de concertation et de projets stratégiques et / ou opérationnels, délégation responsable, reconnaissance des initiatives et des projets innovants, …

- en terme d’amélioration continue : accès facilité à des formations professionnelles

adaptées au profil de fonction et aux améliorations souhaitées, imprégnation des changements de notre environnement avec, comme corollaire, une adaptation permanente des méthodes de travail (procédures réécrites), organisation interne récurrente de conférences à caractère policier …

- en terme de transparence : communication moderne des objectifs, projets et actions

décidés par la hiérarchie en collaboration avec toutes les parties prenantes (dont les collaborateurs), publication des notes de service d’intérêt général, information permanente des droits et devoirs du personnel, système actif de questions / réponses via les mail individuels ou collectifs, …

- en terme de bien-être au travail : horaire souple pour les missions administratives,

planification bimensuelle des horaires de travail pour le service intervention, implication active du conseiller en prévention dans les achats, environnement de travail clair et aéré, infrastructure adaptée aux fonctionnalités policières, …

En matière d’absentéisme, le taux a augmenté 2,69% entre 2010 et 2011. Nous atteignons en 2011 un taux de 7,84% alors que la moyenne nationale est d’environ 6,5%... Le facteur de Bradford est passé de 651 (en 2010) à 902 (en 2011). Cependant, le premier semestre de 2012 montre une nette diminution du taux d’absentéisme grâce à des actions menées (facteur moyen de Bradford de 77).

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Besoins et attentes des collaborateurs : Un comité de direction opérationnel étendu, composé du cadre intermédiaire et du cadre dirigeant, est organisé une fois par mois. Lors de ces rencontres, un ordre du jour établi au préalable est parcouru et sert de fil conducteur à la réunion. Les discussions portent essentiellement sur l’organisation du corps, son fonctionnement général, les nouveautés à appréhender, les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de tel ou tel projet, les améliorations souhaitées, les besoins en moyen matériel, …C’est, entre autres, à cette occasion que les attentes des collaborateurs sont récoltées. Elles feront l’objet d’analyse avant de recevoir une réponse. D’autres moyens de récolte des besoins et attentes du personnel ont également été mis en place. En autres, une politique de la « porte ouverte » est d’application au quotidien. Chaque responsable est disponible pour ses collaborateurs et joue le rôle de relais vers les décideurs. L’intranet, les mails sont autant d’outils utilisés pour communiquer ses avis, besoins et attentes. Le personnel n’hésite pas à adresser à son chef de service ou à la direction de la logistique ses besoins en matériel en apportant toujours une argumentation circonstanciée pour éclairer son point de vue. Audit : Dans le cadre de ce plan zonal de sécurité, nous avons décidé de procéder à la réalisation d’un audit en interne. Cet audit a été réalisé par l’AIG (Inspection Générale). Les grandes conclusions de cet audit vont nous permettre de servir de base de travail pour développer nos plans d’actions en matière de fonctionnement interne pour les années futures. Les grandes conclusions de cet audit sont reprises sous la forme d’un tableau se trouvant en annexe 3. Sondage interne : Toujours dans le cadre de la préparation du PZS 2013-2017, nous avons effectué une enquête auprès du personnel de la zone de police afin de récolter leurs avis en matière de sécurité et de fonctionnement interne afin, à nouveau de pouvoir en tenir compte. Le taux de participation pour cette enquête dépasse les 60%. On peut estimer aisément qu’il est représentatif. Dans ces 60%, 76,8% font partie du cadre opérationnel. Voici les tendances qui se dégagent du résultat de l’enquête en matière de fonctionnement interne : - Priorités :

Thématique prioritaire Nombre votes Ordre Priorité Problèmes liés à la logistique et au matériel 43 ►1

Problèmes de Communication 29 ►2 Manque de Personnel 15 ►3

Problèmes liés aux horaires de travail 12 4 Problèmes liés à la Motivation 12 4

- Nous avions demandé quel était le meilleur moyen de communication pour présenter au personnel le PZS et les plans d’action. 40 pensent que le meilleur canal est l’intranet, 21 estiment que c’est mieux oralement (lors d’une réunion) et 6 pensent que ce serait mieux par écrit. - Nous avions aussi demandé qui était la meilleure personne pour communiquer les informations sur le PZS et les plans d’action. Le top 3 des réponses est : Le Chef de Corps

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avec 18 voix suivi du Directeur de la Stratégie avec 11 voix et enfin le Chef de Service ave 8 voix. - 52,78% du personnel sont prêts à s’impliquer dans l’élaboration du PZS si l’occasion se présentait. Ce n’est pas le cas pour 41,66%. 5,56% n’ont pas d’avis sur la question. La politique du personnel (ORGANISER) : Une direction des ressources humaines existe et met sur pied des procédures d’organisation du corps cohérentes avec les objectifs stratégiques. Le recrutement du personnel se base sur des besoins avérés et est orienté vers la sélection d’un personnel de qualité. Les profils de fonction sont écrits et réédités afin de s’adapter aux nouveaux besoins. Ils sont publiés lors des offres d’emplois internes, externes ou de mobilité et servent de fil conducteur impartial et objectif dans la sélection du personnel. Ils garantissent une cohérence dans la pérennité de la fonction et servent de point de repère dans les évaluations du personnel. Le système d’évaluation de la police intégrée est correctement mis en œuvre. Les cycles sont respectés. Les évaluateurs reçoivent systématiquement du bureau du personnel un « état des lieux » de leurs évaluations en cours afin d’éviter le non respect des délais liés à la période des deux ans. Le fonctionnement du corps et l’organisation du travail sont repris dans le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est mis à jour lorsque c’est nécessaire et voit sa matière précisée dans des procédures écrites d’exécution. Dans le cadre de l’accueil des nouveaux membres du personnel, la zone de police organise des stages d’accueil et met en place, dans la foulée, un système de parrainage adapté. Le stage d’accueil consiste à programmer une visite personnalisée des nouveaux collègues dans tous les services et bureaux de la zone afin de leur permettre d’appréhender les missions et le rôle de chacun. Après le stage d’accueil de quelques jours, chaque nouvel arrivant est encadré par un collègue plus expérimenté qui va le guider et le coacher tout au long de son apprentissage. Le développement des compétences (INVESTIR) : La zone de police n’a pas encore établi un plan de formations. Malgré cela, l’accès à l’information relative à la tenue de formations est simplifié par la mise en place de procédures internes et l’utilisation d’outils informatiques modernes et efficaces. L’accès à la formation est, quant à lui, formalisé dans une procédure interne connue et rappelée au personnel. Chaque formation, publiée sur l’intranet, indique correctement le public cible. La participation à une formation relève toujours du profil de fonction et doit apporter une plus-value professionnelle au membre du personnel et à la zone de police. La zone de police met l’accent sur la formation en maîtrise de la violence. Un programme annuel est mis sur pied par les spécialistes en maîtrise de la violence et une évaluation annuelle permet de replacer le personnel dans son niveau de performance. Les lacunes constatées font l’objet de remise à niveau et des séances de rattrapage sont systématiquement organisées pour aider le membre du personnel à améliorer sa prestation. Pour l’encourager dans cette voie, l’évaluateur rencontre le membre de son personnel pour lui fixer ce nouvel objectif à atteindre et lui proposer des moyens adaptés pour y arriver (ex : participation à une formation en gestion du stress).

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A défaut de formations adaptées à la réalité du terrain, la zone de police organise de façon récurrente des conférences sur des thèmes opérationnels ou de fonctionnement en collaboration avec des partenaires externes (avocats, tribunal du travail, spécialistes de la police fédérale, …). Afin d’appréhender correctement les nouveautés opérationnelles, des formations internes relatives à la matière policière (ex : Salduz) sont dispensées au personnel par le personnel expert de la zone de police. Le système de parrainage interne permet également le transfert des compétences d’une génération à l’autre. Tout investissement dans les technologies de pointe (ex : livescan) est conditionné par une formation adaptée. Le personnel évolue directement avec le matériel mis à sa disposition. Respect et valorisation du personnel (RESPECTER) : La zone de police met en œuvre une politique de respect strict des normes légales et réglementaires. Elle encourage son personnel à travailler dans cet état d’esprit et félicite et remercie régulièrement, de façon individuelle ou collective, les membres du personnel concernés. Il arrive régulièrement des courriers de citoyens désireux de féliciter certains membres du personnel dans le cadre d’interventions particulièrement bien menées. La zone de police, à travers le chef de corps, la direction du personnel ou via le responsable fonctionnel, s’associe au citoyen pour mettre en valeur le membre du personnel, relever sa bonne méthode de travail et l’encourager à poursuivre dans cette voie. Le rapport est classé dans le dossier personnel et dans le dossier d’évaluation. La zone de police encourage les initiatives et les esprits créatifs. Différents concours ont été organisés pour inciter le membre du personnel à apporter sa créativité à la zone de police en proposant des illustrations, notamment, dans le cadre des infractions RGPA ou de campagnes de prévention. Le personnel impliqué a été récompensé par un cadeau offert directement par le président de la zone lors d’une séance du Conseil de police. Nous valorisons également notre personnel en reconnaissant son expertise. Les spécialistes (motards, spécialistes en maîtrise de la violence, spécialistes en techno prévention, informaticien, …) sont associés aux achats qui les concernent directement. Il en va de même pour les achats collectifs (véhicules) où le personnel dispose de la possibilité de faire un choix dans un panel de propositions correspondant à la fonctionnalité, la destination et le budget relatifs à l’achat. Le respect du personnel passe aussi par l’attribution de matériel de qualité et en quantité suffisante, par l’intégration dans un environnement sain et adapté au « core business ». Sur ce terrain, la zone de police peut se targuer d’avoir atteint un bon niveau de performance.

MANAGEMENT DES MOYENS

Gestion financière : Les moyens financiers de la zone de police proviennent principalement de deux sources, l’une communale, l‘autre fédérale. La dotation communale est elle-même constituée de deux versants : la dotation de la Ville de Nivelles et celle de la Ville de Genappe. La zone de police organise son budget dans les délais impartis pour que la gestion des moyens matériels ne soit pas mise à mal l’année de son exécution.

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Celui-ci est donc systématiquement voté par le Conseil de police dans le courant du mois d’octobre de chaque année, ce « timing » garantissant l’approbation des tutelles ordinaire et spécifique dans les délais qui ne mettront pas en péril le fonctionnement de la zone de police. Le budget consacre +/- 90 % de ses dépenses en faveur de la gestion du personnel : traitements, allocations en tout genre et inconvénients. Les 10 % restants sont, quant à eux, consacrés à la gestion de la dette (emprunts) et des moyens relatifs au fonctionnement. La gestion financière consiste à planifier correctement les dépenses par année calendrier voire de façon pluriannuelle en fonction des projets déterminés. Il s’agit, en outre, de faire correspondre strictement les besoins de la zone de police avec les moyens financiers mis à sa disposition. Tout projet est analysé dans sa globalité et fait l’objet d’une analyse financière rigoureuse. Tout investissement est programmé dans le respect strict des moyens financiers dédiés à cet effet. La gestion financière consiste aussi à trouver un juste équilibre entre les besoins en moyens humains et matériels. La zone de police doit perpétuellement jongler entre un nombre suffisant de personnel capable de prendre en charge toutes les missions opérationnelles et la mise à disposition, au profit de ce personnel, de moyens suffisamment confortables, qualitatifs et nombreux pour garantir son bien-être. A titre d’exemple, une couverture accrue en terme d’assurance loi pourrait obliger l’autorité à refuser le recrutement supplémentaire voire le remplacement de personnel pour des places devenues vacantes. La gestion financière demande donc un suivi permanent. Pour éviter les dépassements ou, à l’inverse, des déficits dans certains articles budgétaires, la zone de police pratique, deux fois l’an en général, une modification budgétaire. Celle-ci permet un réajustement dans les articles budgétaires manifestement excédentaires au profit d’autres articles qui risqueraient d’être déficitaire en fin d’année. Cette façon de faire permet de trouver un équilibre judicieux tout au long de l’année. La zone de police ambitionne de réduire sa charge budgétaire en axant ses décisions sur des choix et investissements à long terme. Il est, en effet, utile de repenser son immobilier en terme d’économie d’énergie. La construction des 2 commissariats avait, entre autre, cette volonté. La zone de police a donc opté pour la construction de bâtiments « basse énergie » avec tous les avantages futurs qui seront autant de bénéfices pour le budget zonal. En parallèle, le comptable spécial a pour mandat la gestion optimale des options financières. Ceci signifie qu’il opte sur la manière la plus intéressante de financer les investissements consentis par l’autorité. Il agit soit sur fond propre soit via des emprunts bancaires à plus ou moins long terme. Le choix s’opère sur l’analyse du bénéfice net au profit de la zone de police. Connaissances et technologie : Les connaissances sont évaluées par le processus d’évaluation de la police intégrée. Elles sont remises à niveau de façon individuelle (formation) ou collective (conférences, notes, directives, … ). La gestion des moyens technologiques se veut optimale. Les postes de travail sont proportionnels aux nécessités des utilisateurs. En effet, une analyse annuelle du parc informatique est réalisée afin de prévoir les moyens budgétaires nécessaires aux achats éventuels. Le gestionnaire technique procède aux remplacements ou réparations nécessaires avant d’entamer des procédures d’achat. Matériel et services : La zone de police a rationalisé ses structures d’appui en les localisant toutes au commissariat central de Nivelles. Les contacts entre Nivelles et Genappe se font, par une navette courrier, tous

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les jours de la semaine. Les appels téléphoniques entre les deux sites sont équivalents en terme budgétaire à des appels internes. Les mails constituent un moyen de communication gratuit. La zone de police a investi dans deux nouveaux bâtiments « basse énergie » : 1 à Nivelles, l’autre à Genappe afin de diminuer ses coûts relatifs à la consommation d’énergie. Le charroi est constitué de véhicules appropriés aux besoins des missions d’intervention, de quartier ou d’enquêtes. Cela signifie que des véhicules plus petits, moins énergétivores sont proposés aux agents de quartier et au SLR. La zone de police prospecte également pour doter les services concernés de véhicules électriques. En outre, en termes d’équipement du charroi, la règle des « 2 cycles » est systématiquement appliquée pour éviter des achats intempestifs. Cette règle consiste à utiliser l’équipement des véhicules pour 2 cycles consécutifs de renting, soit, en moyenne de 8 à 10 ans. Cette façon de faire permet à la fois de suivre les nouvelles technologies (ex : lumière led) sans devoir investir chaque fois que le véhicule est remplacé. La gestion du parc mobilier est entre les mains du bureau logistique. L’inventaire est systématiquement adapté aux nouvelles donnes. Il en va de même pour l’armement individuel qui est distribué à tout nouvel arrivant en même tant que les protections individuelles ad hoc (gilet pare balles). En ce qui concerne l’équipement individuel, chaque membre du personnel opérationnel bénéficie de sa masse de points remise à niveau chaque début d’année. Tous les achats sont vérifiés par le bureau de la logistique qui contrôle la concordance de taille et de sexe et s’assure que les points restants permettent ces achats. Attendu qu’il s’agit d’un équipement lié à la fonction, la règle qui interdit l’accès à sa masse de points à tout policier dans les douze mois qui précèdent sa pension est strictement appliquée. Dès que la procédure le permet, la zone de police s’inscrit dans les marchés publics organisés par la police fédérale et ouverts aux zones de police locale. Cette méthode présente deux avantages : la diminution des coûts et la simplification administrative. La zone de police a décidé de s’investir dans la philosophie de la « responsabilité sociale et sociétale » en intégrant En tant qu’organisation moderne orientée par les valeurs, la zone de police s’intègre dans l’évolution sociétale. Elle accorde de l’attention à la responsabilité sociale de l’entreprise. Il s’agit essentiellement de façonner structurellement la durabilité, tout en mettant en place un équilibre entre une intégration systématique des intérêts des individus (people), de l’environnement (planet) et des résultats financiers ou policiers (profit ou plus-value policière). La responsabilité sociale de l’entreprise englobe des aspects tels que la définition et l’élargissement des tâches. Il s’agit des efforts fournis par un service de police permettant un déroulement éthique, social et écologiquement justifié des activités et des processus, tout en tenant compte de toutes les formes de diversité. Au cours des prochaines années, la zone de police accordera une attention prioritaire à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une politique RH moderne, à la gestion de l’information et à la technologie d’appui qu’est l’ICT, à la gestion optimale et à l’optimalisation des moyens disponibles. En outre, il faudra également accorder une attention suffisante à l’innovation et aux nouvelles technologies. Enfin, les services de police ne doivent pas non plus rester indifférents au thème du développement durable.

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MANAGEMENT DES PROCESSUS

Au sein de la zone de police, nous n’avons qu’un processus écrit, à savoir la gestion d’un événement en matière de police administrative. Cependant, nous travaillons de manière journalière par « processus » sans avoir pour autant formalisé cela par écrit. Nous sommes convaincus de la plus-value de mettre ces processus par écrit mais nous n’avons malheureusement pas la capacité de le faire pour le moment (faute de temps). Voici quelques exemples d’actions dans laquelle nous utilisons un processus (non écrit) : Exemples de processus primaires identifiés au sein de notre zone :

L’accueil des plaignants avec la prise d’audition et la transmission des plaintes (et le suivi éventuel)

La réception des apostilles depuis son entrée jusqu’à sa sortie

Le traitement des EPO (Enquêtes Policières d’Office) et des PI (Perceptions Immédiates)

Processus de traitement des procès-verbaux (depuis la réservation jusqu’à l’envoi après corrections éventuelles suite au double contrôle mis en place)

… Exemples de processus « d’appui » identifiés au sein de notre zone :

Commande d’équipement de fonction (depuis le choix jusqu’à la réception)

Demande de travail en interne (logistique)

Processus utilisé concernant les marchés publics

Processus pour la diffusion de l’information

… Exemples de processus « de gestion » identifiés au sein de notre zone :

Processus enclenché lors de la réception d’une plainte (contrôle interne)

Processus de récolte des indicateurs (de leur création à leur exploitation en passant par la récolte et l’encodage)

… Au travers de ces différents processus, nous recherchons :

- Une orientation vers les résultats, l’externe et les clients, - Une concrétisation de la collaboration, du partenariat interne et de la transparence, - A favoriser le leadership audacieux et mettre en œuvre nos missions et nos obectifs.

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2.7 Coopération 2.7.1 Coopération policière inter zonale, supra locale et internationale

CIC - ASTRID Voir point 2.6.1 (Missions et tâches à caractère fédéral)

FIPA Voir point 2.6.1 (Missions et tâches à caractère fédéral)

TAM Notre zone de police possède actuellement un collaborateur du service local de recherche qui est formé en « techniques d’auditions de mineurs » et qui fait partie du réseau « TAM ». Notre souhait est d’en former un deuxième.

PJF Nous avons des protocoles d’accord avec la PJF de Nivelles. Nous pouvons compter sur l’appui du RCCU (Régional Computer Crime Unit) et du Laboratoire PTS (Police Technique et Scientifique).

SAV Un « réseau » existe en matière d’assistance policière aux victimes. Il réunit les différents services de police de l’arrondissement. Des rencontres régulières sont organisées en vue d’échanger l’information et les bonnes pratiques.

SLR Les chefs de service des Services Locaux de Recherches de l’arrondissement et la PJF se réunissent une fois par mois. Le but étant de discuter des dossiers en cours et d’échanger l’information.

CRA Le Chef de Corps de notre zone de police participe aux Concertations de Recherche d’Arrondissement en tant que représentant des zones de police pluricommunales.

DPL Un réseau des « Directeurs du Personnel et de la Logistique » existe et permet à nouveau un échange d’information.

GF Les Gestionnaires Fonctionnels des différentes zones de police de l’arrondissement se rassemblent « en réseau » avec le CIA (Carrefour d’Information d’Arrondissement) afin de discuter sur la gestion fonctionnelle et technique.

Concertation Sv Pol

Le Chef de Corps de notre zone de police participe aux Concertations des Services de Police.

RFF Un membre de la zone de police participe au Réseau des Facilitateurs Fédéraux. Ce réseau rassemble des membres de la Police Fédérale et de la Police Locale qui travaillent dans le domaine de la stratégie et de la politique. Le but étant l’échange de bonnes pratiques et de l’information.

Police à Cheval

Notre zone de police bénéficie régulièrement de policiers à cheval de la Police Fédérale.

Cellules Nous mettons régulièrement à disposition de la PJF de Nivelles ou d’autres zones de police une cellule de notre commissariat central.

Autres ZP / PJF / WPR

Du renfort est régulièrement fourni de manière inopinée lors d’événements ou de demandes de renforts (exemples : débordements à la prison d’Ittre, appui à la Police Locale ou encore renfort lors d’une perquisition réalisée par la PJF,…).

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Nous avons aussi déjà fourni du personnel avec du matériel spécifique à la Police Locale et Fédérale (exemple : système « ANPR »).

CIA Accord de collaboration concernant les signalements urgents (lorsqu’il n’y a pas de gestionnaires fonctionnels présents dans la ZP).

Analyses vols à main armée, vols dans habitations mises à notre disposition pour exploitation.

Analyste Stratégique

DCA Niv

Sur demande, nous pouvons compter sur l’analyste stratégique de la DCA de Nivelles lorsque le besoin s’en fait ressentir.

SPC Charleroi / DCA Niv

En 2010, nous avons signé un protocole d’accord avec la SNCB Holding, le Bourgmestre de Nivelles, le Directeur Coordinateur de la Police Fédérale de Nivelles et le chef de service de la police des chemins de fer en vue d’approcher de manière intégrale et intégrée la sécurisation de la gare de Nivelles.

Stressteam Pol Fed

Lorsqu’une intervention peut causer des traumatismes chez les intervenants, nous pouvons faire appel au stressteam de la police fédérale en vue d’organiser un « débriefing » général ou individuel.

Réseau Politique Policière

Le responsable de l’appui à la politique du Directeur Coordinateur de la Police Fédérale de Nivelles organise des rencontres afin d’assurer un appui méthodologique et un échange d’informations aux différentes zones de l’arrondissement. Nous participons à ces réunions.

Entraînement MCP en

collaboration avec DACH

Des entraînements pour les maîtres-chiens « patrouille » sont organisés par DACH (Direction de l’Appui Canin de la Police Fédérale) au profit des zones de police. Nous participons activement à ces entraînements et avons même déjà eu l’occasion de « recevoir » les participants au sein de notre zone de police.

2.7.2 Autre type de coopération – protocoles avec partenaires non policiers et tiers

PLP 6 Partenariats Locaux de Prévention (anciennement « RIQ ») existent sur le territoire de notre zone de police. 5 se trouvent à Genappe (3 à Bousval et 2 à Ways) et 1 à Nivelles (espace Delalieux). Nous entretenons des contacts réguliers avec ces PLP. Des réunions sont organisées. Nous avons signé un protocole d’accord avec 3 des 6 PLP (les 2 de Ways et celui de Nivelles).

SNCB Protocole signé dans le cadre de la sécurisation de la gare de Nivelles (voir point 2.7.1).

Télépolice 13 commerces de Nivelles disposent du système « Télépolice ». Ce système est directement relié à nos services, ce qui permet une intervention rapide en cas d’alarme.

Réunion annuelle avec

les écoles secondaires

(PLP41)

Un protocole a été conclu dans le cadre de la PLP41 entre notre zone de police et les écoles secondaires de Nivelles. Chaque année, une réunion est organisée entre les responsables des écoles et le « pool jeunesse » de notre zone de police en vue d’échanger l’information et consolider les contacts. Le Bourgmestre et un membre du Parquet Jeunesse sont également invités à ces réunions.

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Cellule de prévention de

la ville de Nivelles

La zone de police collabore avec la cellule de prévention de la ville de Nivelles. Un partenariat existe dans le cadre de l’exécution de missions préventives telles que la sécurité aux abords des écoles, la lutte contre les vols dans habitations. Il existe aussi un partenariat dans d’autres projets ponctuels. Un protocole a été signé.

Cellule environnement

de la ville de Genappe

Un membre de la zone de police collabore avec la cellule environnement de la ville de Genappe. Plusieurs patrouilles « mixtes » (membre de la cellule environnement – police) ont été réalisées afin de procéder à des constats qui touchent à l’environnement et de prodiguer des conseils au public cible.

Sécurité routière (Ministre Wallon Di Antonio)

Une convention de partenariat pour la sécurité routière a été signée avec le Ministre Wallon des Travaux Publics Carlo Di Antonio. Il s’agit d’un engagement de notre zone de police sur plusieurs points en échange de services mis à notre disposition par la Région Wallonne. Le but étant l’amélioration de la lutte contre l’insécurité routière.

CPAS Un accord a été signé avec le CPAS de Genappe afin que ce service prenne en charge les frais de logement (sur le court terme) des victimes de violences intrafamiliales qui ne peuvent rester dans leur domicile. La même démarche est en cours avec le CPAS de Nivelles.

2.8 Synthèse de l’affectation de la capacité Ventilation des capacités en ressources humaines (opérationnels et calogs) engagées en 2011 : Les chiffres qui suivent proviennent de l’outil d’encodage des prestations « Galop ». Nous pensons qu’en utilisant les données de cet outil informatique, nous nous rapprochons le plus possible de la réalité et agissons en toute transparence. Indiquer des chiffres calqués sur un organigramme n’aurait pas de sens dans le cadre d’une « affectation » de la capacité ; ce n’est pas une planification de capacité… Notons aussi que nous avons comme ambition d’améliorer encore l’utilisation de l’outil Galop afin d’obtenir des données encore plus précises et ciblées. Nous avons conscience que certains membres du personnel n’encodent pas le service qui correspond le mieux à la mission qu’ils effectuent ou ne mettent qu’un service sur la journée alors qu’ils travaillent sur deux domaines différents… Nous avons calculé notre propre FTE (Full Time Equivalent) qui correspond au nombre d’heures prestées en moyenne par an par un membre du personnel à temps plein. Pour ce faire, nous avons pris le nombre total des heures encodées dans le Galop en 2011 (hors absences et congés) auquel nous avons retiré les heures supplémentaires prestées en 2011. Nous avons ensuite divisé le chiffre obtenu par le nombre de membres du personnel (avec retrait des temps partiels basés sur le chiffre théorique de 1.520 pour 1 FTE et ajout des 6 assistants de sécurité et des 3 détachés du CIK). Voici le calcul : 181.756 (heures encodées 2011 hors absences/congés) – 8.784 (heures supplémentaires 2011) = 172.972 : (116 - 2,1 + 9) = 1.407,42 Heures pour 1 FTE.

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* Année de référence 2011 – Données encodées dans le « Galop » *

Servitudes / Contraintes :

Mission Nombre d’heures % capacité

Déploiement local Intervention 37.526 hr 29 min 20,65% Travail de quartier 15.191 hr 56 min 8,36% Accueil 13.611 hr 46 min 7,49% Recherche et enquête locale 13.115 hr 08 min 7,21% Circulation 4.174 hr 52 min 2,30% Ecritures 19.212 hr 19 min 10,57% Services d’ordre locaux 2.249 hr 43 min 1,24% Assistance aux victimes 1.216 hr 0,67% Prévention (liée aux plans

d’action) 6.335 hr 58 min 3,48%

Police des Cours et Tribunaux 12.842 hr 21 min 7,07% Autre 136 hr 05 min 0,07% Sous-total déploiement local 125.612 hr 37

min 69,11%

Contribution fédérale MFO 2 bis (Hycap) 923 hr 50 min 0,51% Participation au CIC 1.520 hr 0,83% Sous-total contribution

fédérale 2.443 hr 50 min 1,34%

Gestion, management,…

« Bureau » (overhead) 35.528 hr 36 min 19,55%

Formation GPI48 3.251 hr 25 min 1,79% Formation externe 1.848 hr 05 min 1,02% Formation interne 763 hr 58 min 0,42% Formation autre 1.677 hr 31 min 0,92% Technicienne de surface 2.343 hr 55 min 1,29% Réunions 2.179 hr 02 min 1,20% Représentation 689 hr 47 min 0,38% Autre 1.738 hr 51 min 0,95% Sous-total gestion,

management 50.021 hr 10 min 27,52%

Autre Détaché out 2.836 hr 09 min 1,56% Autre 842 hr 24 min 0,47% Sous total « autre » 3.678 hr 33 min 2,03% TOTAL GENERAL : 181.756 hr 10

min 100%

Conclusion : Pour pouvoir assurer l’ensemble de nos missions prestées en 2011, nous avons dû prester 8.784 heures supplémentaires. Ceci équivaut à environ 6 membres du personnel à temps plein. Notre FTE moyen pour un membre du personnel de la zone de police est assez bas (1.407,42 heures) alors que la norme moyenne est de 1.520 heures. Ceci découle du taux d’absentéisme plus élevé que la moyenne nationale (en 2011). Nous avons du faire face à quelques exemptions longues durées… Cette tendance ne semble pas se confirmer en 2012. Quasi 70% de l’effectif de la zone de police est affecté au « déploiement local ».

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Chapitre 3:

LES OBJECTIFS

STRATEGIQUES

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3.1 Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer 3.1.1 En ce qui concerne la sécurité (et qualité de vie), nos objectifs stratégiques du PZS 2009-2012 étaient liés à :

Les vols dans immeubles

La délinquance urbaine

Les vols à l’aide de violences

La sécurité routière

L’environnement

Les violences intrafamiliales Les vols dans immeubles : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons contribuer à diminuer de 20% le nombre de vols et tentatives commis dans les habitations, dans les commerces et dans les zonings » Par vols dans immeubles, nous entendons les vols dans habitations, les vols dans les commerces et entreprises et les vols dans les bâtiments administratifs et services publics. Exemples d’actions menées :

Analyse régulière des lieux à risque

Présence régulière sur les lieux à risque détectés en véhicule police ou anonyme, à pied, en vélo ou à cheval

Surveillance des habitations inoccupées pendant les vacances (« Police Veille ») en collaboration avec les gardiens de la paix pour Nivelles

Conseils fournis en matière de technoprévention

Encouragements pour la création de PLP (Partenariats Locaux de Prévention)

Conférences d’information sur la protection des habitations avec utilisation de la mallette de démonstration mise à disposition par la Gouverneure de Province

Invitations aux citoyens à inventorier leurs biens afin de faciliter l’enquête en cas de vol

Contact par les agents de quartier avec les victimes de vols pour une proposition de revisite

Création et distribution via les communes de fardes de technoprévention à destination des nouveaux habitants

Sensibilisation auprès des agences immobilières et bureaux d’architecte

Augmentation de la qualité des constatations

Action de sécurisation auprès des médecins Bilan : Entre 2008 et 2011, on peut constater une diminution de 16,33% des vols dans immeubles. Cependant, après une diminution constante entre 2008 et 2010, on peut remarquer une augmentation assez conséquente des faits en 2011. Les premiers mois de 2012 semblent confirmer cette tendance. Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le chapitre 2 du présent PZS (Analyse et Scanning). Le phénomène « vols dans immeubles » est difficile à gérer de manière locale. Il nous semble qu’une approche « supra locale » est nécessaire afin d’appréhender les groupes d’auteurs qui sont souvent des itinérants. C’est la raison pour laquelle notre contribution à lutter sur ce

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phénomène n’est pas suffisante pour pouvoir avancer une baisse importante calculée en %. Nous avons cependant une diminution satisfaisante du nombre de faits entre 2008 et 2011 et nous sommes persuadés de l’importance à accorder à ce phénomène qui préoccupe les autorités et la population. Les indicateurs d’activités que nous avions choisis nous ont permis d’avoir une bonne vision sur ce qui a été réalisé. La délinquance urbaine : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons contribuer à diminuer le sentiment d’insécurité dans les centres villes de Nivelles et Genappe ainsi que dans les quartiers à risque » Par délinquance urbaine, nous entendons le vandalisme, les destructions et dégradations, les incendies et destructions par explosions, les coups et blessures, la détention de stupéfiants, les vols dans ou à une voiture et les extorsions. Via ce phénomène, nous nous attaquons aussi à la consommation d’alcool sur la voie publique. Exemples d’actions menées :

Contacts réguliers avec les gérants de commerces délivrant des boissons alcoolisées

Diffusion d’affichettes afin de sensibiliser la clientèle de ces commerces

« Code de la vie » et sensibilisation sur les conséquences de l’absentéisme : programmes présenté aux élèves de plusieurs écoles

Opérations pour identifier et réprimer les cafés délivrant de l’alcool aux mineurs

Présence préventive très régulière aux moments et endroits à risque

Utilisation du Règlement Général de Police Administrative pour réprimer certains faits

Travail en collaboration avec la cellule de prévention de Nivelles et avec les autorités communales

Opération « stupéfiants » en milieu scolaire

Contrôles de cafés en collaboration avec d’autres services (ONSS, ONEM, Douanes,…)

Actions ciblées et interception auteur dans le cadre de graffitis

Opérations de sécurisation de la gare de Nivelles (en partenariat avec la police fédérale : CIK Nivelles, Police des Chemins de Fer de Charleroi, Maîtres-Chiens « drogue »

Protocole d’accord signé avec la SNCB Holding (sécurisation de la gare de Nivelles)

Mise en application de la PLP41. Protocoles de collaboration conclus

Action préventive de lutte contre le racket dans les écoles

Trafics locaux de stupéfiants démantelés

Actions de prévention contre le vol dans les véhicules (à l’aide de folders édités par le Ministère de l’Intérieur)

Bilan : Entre 2008 et 2011, on peut constater une augmentation de 9,94% des faits liés à la délinquance urbaine. L’augmentation est constante entre 2008 et 2010. Une augmentation assez conséquente des faits s’est produite entre 2008 et 2009. Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le chapitre 2 du présent PZS (Analyse et Scanning). Pour ce phénomène, une attention permanente est nécessaire et doit faire l’objet d’activités journalières dans les centres-villes. Nous pensons sincèrement avoir contribué à diminuer le sentiment d’insécurité lié à la délinquance urbaine malgré des chiffres en augmentation. Ce

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domaine ne ressort d’ailleurs pas comme « prioritaire » auprès des préoccupations de la population (voir supra dans le chapitre 2). Des sondages population n’ont pas été réalisés en cours de plan zonal de sécurité, nous ne pouvons donc pas mesurer l’évolution du sentiment d’insécurité. Or, ce dernier élément était un des indicateurs choisis en liaison avec l’objectif stratégique. Les vols avec violences : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons contribuer à diminuer le nombre de vols violences et tendre à amener le nombre de vols à main armée de 10% commis sur le territoire de la zone vers zéro » Par vols avec violences, nous entendons tous les vols à main armée et les vols avec violences ou menaces commis sur la voie publique. Exemples d’actions menées :

Présence préventive aux endroits et lieux à risque

Information auprès de la population sur les précautions à prendre

Passages sporadiques par les agents de quartier auprès des commerçants pour donner les informations nécessaires

Mise en place et suivi du système télépolice

Amélioration des constatations des faits

Amélioration de la communication des informations opérationnelles entre les services de la zone de police

Action et procédure de sécurisation pour les pharmacies de garde Bilan : Entre 2008 et 2011, on peut constater une augmentation de 10,26% des vols avec violences. Après une diminution en 2009 / 2010, on peut remarquer une augmentation assez conséquente des faits en 2011. Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le chapitre 2 du présent PZS (Analyse et Scanning). Nous considérons avec le recul que l’objectif stratégique que nous avions choisi pour les vols avec violences était trop « idéaliste » et trop « ambitieux » car renfermait deux objectifs différents difficiles à atteindre. Ceci rendant quasi impossible la réalisation de l’objectif dans son ensemble. Non seulement, nous n’avons pas diminué le nombre général mais en plus, le % de vols à main armée a augmenté (14,29% des faits de vols avec violences en 2008 pour 21,82% des faits en 2011). Les indicateurs étaient clairs, ce qui nous a permis de tirer ces conclusions. Il est dangereux de se fixer un objectif de diminution sur un phénomène dont la criminalité est peu prévisible et contrôlable. Cette tendance à l’augmentation est généralisée sur l’arrondissement judiciaire et est parfois bien plus importante dans d’autres zones de police. La sécurité routière : Nos objectifs stratégiques étaient : - « Nous souhaitons contribuer à diminuer le nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles ou mortels de 20% sur les axes routiers gérés par les communes et de 10% sur les axes routiers gérés par la Région Wallonne ou la Province en incitant les conducteurs à ne pas conduire sous influence et à respecter les limites de vitesse »

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- « Nous souhaitons contribuer à diminuer les conséquences de ces accidents en incitant les usagers à porter la ceinture de sécurité » - « Nous souhaitons contribuer à réduire les dangers et les marques d’incivilités provoqués par le stationnement dangereux et gênant et limiter les désagréments causés par l’intrusion des poids lourds dans les agglomérations » Exemples d’actions menées :

Contrôles alcool et stupéfiants au volant d’envergure

Contrôles plus réguliers de plus petite taille

Contrôles préventifs en début de soirée et annonces de contrôles

Participation à la campagne « Bob »

Participation active aux périodes thématiques proposées par la Région Wallonne et l’IBSR

Divers articles sur les comportements adéquats sur Internet et dans la presse

Utilisation du bus « Bob » (lorsqu’il existait encore)

Contrôles radar très réguliers aux lieux et moments ciblés avec et sans interceptions

Utilisation de la remorque affichant des messages préventifs ou indicatifs

Distribution de folders dans les écoles à l’occasion de la journée de la courtoisie

Actions préventives avec la voiture tonneau (sensibilisation au port de la ceinture)

Nombreux contrôles de stationnements, principalement dans les centres-villes

Dépannage d’office des véhicules qui se trouvent en stationnement dangereux, gênant ou incivique

Contrôles du « transit » poids lourds et des rues à circulations locales

Sécurisation d’excursions cyclistes scolaires

Animation vélo dans une école

Mise en place effective d’un pool roulage avec matériel de pointe (caméra ANPR,…)

Pistes d’habileté

Collaboration avec le Gracq de Nivelles

Participation à la semaine de la mobilité

Campagne préventive contre la vitesse excessive des poids lourds dans le zoning sud de Nivelles

Participation aux commissions de circulation de Nivelles et Genappe

Conférences et projets dans les écoles

Participation au programme « 10 de conduite »

Action de sensibilisation à l’utilisation d’un matériel adapté pour le transport des enfants

Participation à des réunions citoyennes sur la sécurité routière Bilan : Entre 2008 et 2011, on peut constater une diminution de 20,48% des accidents de roulage avec lésions corporels et mortels. Une diminution est observée d’année en année sauf l’année 2010 qui a connu une légère augmentation (principalement en raison de conditions climatiques défavorables). Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le chapitre 2 du présent PZS (Analyse et Scanning). Bien qu’il soit inopportun de se fixer un pourcentage de diminution, nous pouvons constater que l’objectif de diminution de 20% est atteint (résultat provisoire sans compter 2012). Par contre, il nous est difficile et peut-être pas nécessaire de distinguer les accidents sur les routes communales et les accidents sur les routes régionales et provinciales. Nous n’avons pas distingué ces chiffres ; les 20,48% représente donc un résultat favorable d’ensemble. Les

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indicateurs n’étaient d’ailleurs pas précisés en ce sens. Les autres objectifs stratégiques ont été remplis au travers d’actions menées. L’environnement : Notre objectif stratégique était : « Sur tout le territoire de notre zone de police, nous souhaitons contribuer à lutter contre les nuisances causées par le non respect du RGPA notamment en matière de nuisances sonores et de déchets » Nous entendons par environnement tout ce qui peut toucher à l’environnement comme par exemple la lutte contre le bruit, les déchets, le nettoyage de la voie publique ou encore l’occupation privative de la voie publique. Exemples d’actions menées :

Contrôles du respect des heures de fermeture ou de diffusion sonore des débits de boissons

Contacts préventifs avec les patrons de cafés

Rédaction d’articles de presse en la matière

Partenariat avec les services travaux des communes

Opérations « poubelles » (heures de dépôt)

Recherche de dépôts clandestins et exploitations des traces

Utilisation de la remorque pour l’affichage de la mention « Pic de pollution »

Patrouilles « encombrants » et « environnement » à Genappe

Campagnes avec des affichettes de sensibilisation au RGPA en fonction des saisons

Partenariat avec l’éco conseillère de la ville de Genappe

Augmentation de l’expertise des collaborateurs en matière de RGPA, d’où une verbalisation plus fréquente et plus efficace

Projet « le top 10 des incivilités à Baulers » (sensibilisation des citoyens avec la collaboration de la section arts plastiques de l’académie de Nivelles

Actions contre l’incivisme dans certains quartiers Bilan : Entre 2008 et 2011, la verbalisation totale (RGPA + PV Environnement) a augmenté de 172%. Cette augmentation s’est construite d’années en années et est due principalement à un changement de comportement dans notre approche policière. Avant, nous avions plutôt tendance à faire de la prévention sans verbaliser. Maintenant, nous verbalisons beaucoup plus (aussi grâce à l’expertise des policiers qui s’est développée en la matière). Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le chapitre 2 du présent PZS (Analyse et Scanning). L’indicateur de l’objectif stratégique « Nombre de faits commis » n’est selon nous pas représentatif en terme de résultats. Il est plutôt représentatif en terme d’activités policières dans le domaine. Nous pensons donc que l’augmentation du nombre de constatations de faits est positive dans le cadre de notre lutte contre les comportements inciviques et irrespectueux de l’environnement. Cette lutte fait partie maintenant du quotidien de chaque policier et ne constitue plus réellement une action spécifique. Les sondages de la population ne font pas ressortir d’inquiétudes particulières et préoccupantes par rapport à l’environnement sur nos communes.

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Les violences intrafamiliales : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons contribuer à lutter contre le phénomène de violences intrafamiliales et inciter les victimes à dénoncer les faits par un accueil et une enquête de qualité » Exemples d’actions menées :

Diffusion de notre offre de service par folders auprès des instances susceptibles de recevoir les victimes

Rédaction d’un article d’information sur Internet

Mise en place d’un local spécifiquement destiné à l’accueil des victimes

Recherches de pistes pour élargir la liste des possibilités de lieux d’hébergements

Suivi par notre service d’assistance policière aux victimes

Propositions de conférences

Constatations et enquêtes de qualité Bilan : Entre 2008 et 2011, on peut constater une diminution de 3% des violences intrafamiliales. Une augmentation des faits a pourtant été constatée en 2009 et surtout en 2010. Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le chapitre 2 du présent PZS (Analyse et Scanning). Le bon travail policier fourni dans ce domaine peut être considéré comme une norme « minimale » de qualité que nous pouvons fournir aux parties prenantes. Cela signifie que la plupart de nos actions sont reprises d’office dans toutes nos interventions dans le cadre de violences intrafamiliales… 3.1.2 En ce qui concerne le fonctionnement interne, nos objectifs stratégiques du PZS 2009-2012 étaient liés à :

La qualité du fonctionnel général

L’amélioration de la circulation de l’information policière Nous nous sommes très vite rendus compte que le premier objectif était trop général (dans la manière dont nous souhaitions le développer). Pour cette raison mais aussi pour rétablir un meilleur équilibre dans le nombre de priorités entre la sécurité et le fonctionnement interne, nous avons revus nos objectifs stratégiques comme suit :

Communication et visibilité

Circulation de l’information policière opérationnelle

L’expertise

La motivation et le bien-être

L’infrastructure

Et pour les plans d’action 2012, nous avons ajouté : Accidents en interne (de travail, de voiture et liés aux rébellions)

Ces différents thèmes sont développés sommairement ci-après. Nous vous invitons cependant à consulter le point 2.6 du présent plan pour plus de détails en ce qui concerne le fonctionnement interne (analyse et scanning).

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La communication et la visibilité : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons améliorer notre communication et notre visibilité afin de mieux répondre aux attentes et aux questions de toutes nos parties prenantes » Exemples d’actions menées :

Consolidation de l’excellent contact entretenu avec la presse

Participations à des rencontres citoyennes à Nivelles et à Genappe

Développement du site Internet

Mise en place d’un site Intranet

Tendance à adopter le plus souvent possible le mode pédestre et les modes de transports doux

Mise en place de projets de prévention

Portes ouvertes organisées au commissariat central et au commissariat local

Organisation de conférences de presse et articles diffusés via la presse locale Bilan : La zone de police a clairement la volonté d’améliorer sa communication en interne et en externe ainsi que sa visibilité. Les sites Intranet et Internet sont deux outils réalisés dans ce cadre. Pour le futur, il est certain que nous devons revoir ces outils car les besoins changent avec le temps et le côté convivial de ces sites peut s’estomper… Une alimentation correcte de ces sites est primordiale et nécessite de la capacité en temps et en personnel. Nous en sommes conscients et en tiendront compte dans le futur. Les journées portes ouvertes ont rencontré un réel succès et ont clairement contribué à améliorer notre communication et notre visibilité. Concernant l’utilisation de modes de transports doux, nous pensons qu’un effort complémentaire est nécessaire et doit être repris dans nos futures priorités. La circulation de l’information policière opérationnelle : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons améliorer la circulation de l’information policière entre notre zone, les autorités judiciaires et les instances fédérales » Exemples d’actions menées :

Amélioration de l’introduction des informations opérationnelles dans la banque de données

Mise en place d’une procédure assurant un triptyque judiciaire de qualité

Achat d’un lifescan

Nous veillons quotidiennement au respect de la directive MFO-3

Limitation en permanence du nombre de rejets de la validation centrale

Suivi (à deux niveaux) assuré en terme de correction de procès-verbaux

Informations auprès du personnel (rappels, changements, modifications et nouveautés en terme de circulation de l’information policière)

Contacts étroits entretenus avec le CIA (Carrefour d’Information d’Arrondissement) de la police fédérale de Nivelles

Mise à jour régulière des liste de mesures à prendre (3 fois par an)

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Bilan : Notre zone de police est attentive à la qualité de rédaction de ses documents judiciaires et administratifs. Cependant, il s’agit d’un domaine qui rentre dans notre travail régulier et qui n’est pas toujours facile de contrôler via les indicateurs mis en place. Des procédures ont été mises en place pour améliorer la qualité de notre travail. Du matériel a également été acheté pour y contribuer. L’expertise : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons améliorer notre expertise dans l’exécution de nos missions afin de mieux répondre aux besoins de toutes nos parties prenantes » Exemples d’actions menées :

Formations données en respect de la GPI48 (maîtrise de la violence)

Mise en place de profils de formation structurant mieux les formations à suivre

Proposition de formations au personnel sur base d’un panel correspondant davantage à son profil

Organisation de conférences internes sur des thèmes intéressant directement le travail sur le terrain

Système de parrainage pour les nouveaux arrivés

Mise en place et suivi de la procédure d’évaluation du personnel

Envoi en formation de certains membres du personnel lorsqu’ils démontraient une lacune spécifique que cette formation pouvait corriger

Assurance que lorsqu’un membre du personnel quitte la zone, son savoir était préservé

Rédaction de nombreuses procédures pour mieux structurer notre méthode de travail

Formation de plusieurs nouveaux spécialistes maîtrise de la violence afin de pouvoir assurer les formations en la matière

Etablissement d’un programme annuel de formation pour la maîtrise de la violence Bilan : En terme de pourcentage de personnel ayant suivi la formation GPI-48, nous avons pu constater une évolution plus que positive grâce à un meilleur suivi individuel et à des procédures mises en place. Le programme maîtrise de la violence est adapté et conçu par rapport aux besoins des membres du personnel. Des fiches de leçons ont été créées afin de permettre une formation uniforme quel que soit le spécialiste qui donne le cours. Les offres de formation sont diffusées largement auprès du personnel via notre intranet et chaque demande est étudiée en fonction du profil du demandeur et de la plus-value apportée. Nous ne pouvons pas organiser autant de conférences par an que souhaité faute de personnel (suite exemptions, missions liées au palais de justice,…). Nous n’atteignons donc pas notre objectif dans ce domaine. La motivation et le bien-être : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons améliorer la motivation et le bien-être des collaborateurs »

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Exemples d’actions menées :

Chaque membre du personnel opérationnel possède son gilet pare-balles (sur mesure) conforme aux nouvelles normes

Formation de plusieurs EPI (Equipes de Première Intervention)

Nous avons donné la possibilité au personnel de bénéficier de journées de dispense pour participer à des compétitions sportives

Possibilité pour le personnel à risque de se faire vacciner gratuitement contre l’hépatite B et C

Mise en place d’une politique d’amélioration de l’hygiène

Achats de plantes vertes pour les bureaux

Nous avons donné préférence lorsque les procédures de marchés publics le permettaient, à du matériel respectueux de l’environnement

Rubrique « Ergonomie » sur notre Intranet

Valorisation des initiatives individuelles

Nous avons tenté en tout temps de répartir au mieux la charge de travail entre les membres du personnel

Marques de soutien au personnel absent de longue durée pour raisons médicales

Elaboration d’un plan global de prévention

Rafraîchissements de locaux avant la construction des 2 nouveaux commissariats

Publication sur l’intranet d’une note de service relative aux chutes dans les escaliers, avec conseils de prudence

Partenariat avec la police fédérale dans le cadre de médiations internes et d’appel au stressteam

Mise à disposition via le secrétariat social de la police intégrée de plats préparés sous vide à prix démocratique (distributeur)

Mise en place d’un archivage informatique

Diffusion de bonnes pratiques sur l’Intranet

Réalisation et distribution d’une brochure d’accueil pour les nouveaux arrivés

Programmation d’une analyse externe sur la charge psychosociale Bilan : Au travers de ces nombreuses activités, la zone de police montre son intérêt accordé en matière de motivation et de bien-être et le bilan est positif bien qu’il y a toujours moyen de faire mieux comme on peut le découvrir lors de sondages par exemple. Il s’agit d’un domaine où il faut être constamment attentif. Nous avons investi dans du matériel adéquat qui renforce le bien-être des collaborateurs. Le personnel est de plus en plus impliqué pour donner un avis dans le cadre de ces achats. Le nombre d’accidents de travail est en nette diminution en 2012, ce qui nous encourage par rapport aux mesures prises (voir aussi priorité « les accidents en interne). L’infrastructure : Notre objectif stratégique était : « Nous souhaitons avoir une gestion optimale des infrastructures en cours de construction » Exemples d’actions menées :

Suivi de qualité des chantiers et projets de chantier

Participation à toutes les réunions de chantier

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Soumission de nos avis à l’IBW et aux autres parties prenantes à ces chantiers

Planification des déménagements dans des délais suffisants pour garantir le bien-être du personnel

Bilan : Un suivi de qualité a été bien assuré au niveau des chantiers en cours et des projets de chantier (stand de tir). Nous avons participé à toutes les réunions de chantier et les demandes nécessaires ont été introduites lorsque nécessaires. Les accidents en interne (de travail, de voiture et liés aux rébellions) : Nous avons ajouté cette priorité début 2012 suite à un constat d’augmentation du nombre de rébellions et d’accidents de travail, ce qui a bien entendu une influence négative sur le taux d’absentéisme. Nos objectifs stratégiques étaient : « Nous souhaitons contribuer à lutter contre les rébellions et les accidents de travail qui y sont liés » « Réduire de façon permanente et identifiable le risque d’accidents liés à l’usage de véhicules de service » Exemples d’actions menées : Bien que le plan d’action lié à ces objectifs stratégiques n’ait été ajouté qu’à partir de début 2012, nous pouvons cependant citer quelques activités réalisées ou en cours de réalisation :

Lutte contre les dysfonctionnements individuels engendrant ou pouvant engendrer des rébellions

Respect au maximum des normes d’organisation du temps de travail

Mise à disposition du personnel des véhicules sûrs et bien entretenus

Sensibilisation du personnel à la conduite de véhicules adaptée à l’environnement

Suivi et soutien de la hiérarchie au personnel ayant subi une rébellion

Faire comprendre au public le travail policier dans son ensemble (nous l’avons fait par exemple lors des journées portes ouvertes)

Accent mis sur la désescalade, la progressivité, l’opportunité et la légitimité de l’intervention lors des formations en maîtrise de la violence

Analyse systématique de chaque ces de rébellion et assurer un débriefing Bilan : Le bilan est clairement positif étant donné que les accidents de travail ont diminué de plus de 75% pour les six premiers mois de 2012. Le facteur de Bradford moyen se voit aussi diminué (77 pour les 6 premiers mois de 2012 contre 902 pour le total de l’année 2011). Les activités mises en place dans ce domaine doivent être poursuivies et faire partie du travail « au quotidien » de la zone de police.

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3.2 Les objectifs stratégiques 2013-2017 3.2.1. Synthèse de l’argumentation Sur la page suivante, vous trouverez un modèle d’argumentation avec les attentes des parties prenantes qui a permis au conseil zonal de sécurité de fixer les priorités en matière de sécurité pour le plan zonal 2013-2017 lors de sa réunion du 17 avril 2012. Pour le fonctionnement interne, le comité de direction stratégique de la zone de police s’est réuni le 30 mai 2012 afin de définir des domaines prioritaires et leurs objectifs stratégiques en fonction des besoins de la zone de police et des conclusions de l’audit de l’Inspection Générale de la police intégrée. Ces priorités n’ont pas fait l’objet de remarques particulières des membres du conseil zonal de sécurité. Notre volonté était clairement de limiter le nombre de priorités afin de pouvoir les assumer pleinement et y travailler correctement. En effet, nous avons pu constater qu’avoir trop de priorités rend difficile le suivi et la réalisation de tous les objectifs et toutes les priorités… Il faut toujours garder à l’esprit que ce n’est pas parce qu’un domaine n’est pas repris en priorité qu’on ne travaille pas dessus. Les priorités retenues sont En matière de sécurité (externe) :

L’insécurité urbaine

L’insécurité routière

Les vols avec et sans violences dans habitations et commerces En matière de fonctionnement interne :

Le bien-être

La qualité

La responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise Toutes ces priorités sont détaillées dans les pages qui suivent le modèle d’argumentation.

Modèle d'argumentation partie « Sécurité » PZS 2013-2017 ZP Nivelles-Genappe Direction/Financiers Clients Partenaires et Fournisseurs Société Collab.

Bgm Niv

Bgm Gen

PR CZ PLP Gen

Niv Comm

erce

DCA Niv

DirJud Niv

Gouv. Prov.

Fonct. Prév. Niv

WPR (**)

SPC

PNS Note cadre

(?)

Citoyens ZP

Elus loc.

Personnel ZP

Tendance /

Evolut.Pondération 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL

PRIO.

VQH 6 (3) 6 (3) 6 (3) 6 (3) 3 0 3 3 3 0 0 3 3 3 1 1 47 2 Dél. Urb. (*) 6 (3) 6 (3) 0 6 (3) 0 0 0 0 0 3 3 0 3 1 3 1 32 4 Sécu. Rout. 6 (3) 6 (3) 6 (3) 6 (3) 3 0 3 0 3 3 0 3 3 3 3 0 48 1 Vols Violen. 6 (3) 6 (3) 6 (3) 6 (3) 0 0 3 3 0 0 3 3 0 0 0 3 39 3

VIF 2 (1) 2 (1) 6 (3) 2 (1) 0 0 3 1 3 0 0 3 0 0 0 0 22 5 Enviro. 2 (1) 2 (1) 0 2 (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 9 10

Tfc Stups 0 0 6 (3) 0 0 0 3 3 0 3 3 0 1 0 1 20 7 Tfc TEH 0 0 0 0 0 0 3 3 0 0 0 3 0 0 0 1 10 9

RGPA Incivil. 0 0 0 0 3 3 0 0 0 3 0 0 3 3 3 3 21 6 Crim. Inform. 0 0 0 0 0 0 3 3 3 0 0 3 0 0 0 1 13 8 Stationnem.

Inciv. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 1 1 0 1 6 12

Violen. espace pub.

0 0 0 0 0 0 3 1 0 0 0 3 0 0 0 1 8 11

Tfc armes feu 0 0 0 0 0 0 3 1 0 0 3 3 0 0 0 0 10 9 Terro. 0 0 0 0 0 0 3 3 0 0 0 3 0 0 0 0 9 10 Fraude 0 0 0 0 0 0 3 3 0 0 0 3 0 0 0 0 9 10

Coups/bless. envers Pol

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 13

Système Cotation: Avis parties prenantes: Priorité = 3 et Point Attention Particulier = 1 Evolution phénomène: Augmente = 3, Stagne = 1 et Diminue = 0

(*) : Dél. Urb. axée coups/blessures / Stup / Alcool (**): Récolte via DCA; avis non reçus TOTAL : + 30 = Priorité

3.2.2. Les objectifs stratégiques En matière de sécurité (externe) :

« INSECURITE URBAINE » Objectif stratégique : « Nous souhaitons contribuer à maîtriser les nuisances générées par les assuétudes (à l’alcool et aux stupéfiants) et par les groupes de délinquants en tant que vecteurs d’insécurité urbaine. »

CONDITIONS PERIPHERIQUES : Leadership : * Dégager la capacité nécessaire. * Soutenir les collaborateurs auprès des commanditaires quant aux suites des actions menées. * … Stratégie et Politique : * Mettre en place un système de « Targetting » en police administrative et en police judiciaire accepté de tous. * Mettre fin aux caricatures intergénérationnelles via une communication optimale. * … Management des Collaborateurs : * Former les collaborateurs à l’approche des groupes problématiques. * … Management des Moyens : * Utilisation de tous les véhicules anonymes par le PIP. * … Management des Processus : * Favoriser la collaboration transversale (entre les services). * … Partenaires : * PLP * Educateurs de rue * Association de commerçants * Parquet * Autorités administratives * Fonctionnaires sanctionnateurs * SPC * SNCB Holding * TEC * … Suivi de l’objectif stratégique : - KPI (Indicateur Clé) : * Nombre d’interventions liées à l’insécurité urbaine (alcool, stupéfiants, groupes de délinquants). - Méthode – Outil de suivi : * ISLP Module Info (Quéry) * Baromètre de la criminalité - Fréquence de mesure : * 1 an

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« INSECURITE ROUTIERE » Objectif stratégique : « Nous souhaitons contribuer à maîtriser la vitesse inadaptée, le stationnement gênant, incivique ou dangereux et la conduite sous influence comme vecteurs d’insécurité routière. »

CONDITIONS PERIPHERIQUES : Leadership : * Dégager la capacité nécessaire. * … Stratégie et Politique : * Fixer le pot ho/hr alloué à l’objectif pour le personnel circulation et pour les autres collaborateurs. * Tenir compte des campagnes dans l’établissement du plan d’action (nationale, région Wallonne,…). * convention signée avec la région Wallonne. * … Management des Collaborateurs : * Former le personnel ad hoc à la problématique de la conduite sous influence de stupéfiants. * Sensibiliser le personnel aux problématiques pour obtenir son adhésion et son implication. * Sensibiliser le personnel à la rédaction des FAC. * … Management des Moyens : * Coordonner les entretiens du matériel avec les campagnes et les actions (pas tous les ETT ensemble à l’entretien,…). * … Management des Processus : * Finaliser une politique de verbalisation. * … Partenaires : * IBSR * Communes * SPW * DAH * Gardiens de la Paix * A.L.E. * Parquet * Services de dépannages * … Suivi de l’objectif stratégique : - KPI 1 (Indicateur Clé) : * Nombre d’accidents avec lésions corporelles - Méthode – Outil de suivi : * Baromètre de la circulation - Fréquence de mesure : * 1 an - KPI 2 (Indicateur Clé) : * Résultat enquête satisfaction relative au sentiment d’insécurité routière - Méthode – Outil de suivi : * Moniteur de Sécurité - Fréquence de mesure : * 2 ans

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« VOLS AVEC & SANS VIOLENCES DANS HABITATIONS & COMMERCES » Objectif stratégique : « Nous souhaitons contribuer à maîtriser les vols avec et sans violences dans les habitations et les commerces. »

CONDITIONS PERIPHERIQUES : Leadership : * Dégager la capacité nécessaire. * Favoriser la recherche et le maintien de partenariats. * … Stratégie et Politique : * Fixer la part d’heures de patrouilles de prévention. * Développer le travail avec les PLP. * Définir un protocole ZP – Labo PTS * … Management des Collaborateurs : * Sensibiliser le personnel à remplir des fiches « information » de qualité. * … Management des Moyens : * Développer le réseau de caméras « surveillance » des villes. * … Management des Processus : * Assurer la transversalité de l’information (entre les services et les partenaires). * Sensibiliser les commerçants à rendre légaux leurs systèmes de vidéo surveillance et utilisables concernant les images en découlant. * … Partenaires : * Parquet * DirJud * Association des commerçants * Associations communales * PLP * CIA * Médias * Télépolice * SPF Intérieur * … Suivi de l’objectif stratégique : - KPI (Indicateur Clé) : * Nombre absolu des VQH (sens élargi) – VAV - Méthode – Outil de suivi : * Baromètre de la criminalité - Fréquence de mesure : * 1 an - KPI (Indicateur Clé) : * Résultat enquête satisfaction sentiment d’insécurité par rapport phénomènes - Méthode – Outil de suivi : * Moniteur de Sécurité - Fréquence de mesure : * 2 ans

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En matière de fonctionnement interne :

« BIEN-ETRE » Objectif stratégique : « Nous souhaitons écarter ou diminuer les risques et éviter ou réduire les dommages dans les 7 domaines prévus par le code en matière de bien-être en assurant une gestion optimale. »

CONDITIONS PERIPHERIQUES : Leadership : * Impliquer le personnel. * … Stratégie et Politique : * Communiquer aux parties prenantes intéressées dans les délais. * … Management des Collaborateurs : * Sensibiliser et responsabiliser tout le personnel. * Former les personnes-clés et les recycler. * … Management des Moyens : * Mettre à disposition du personnel le matériel idoine en permanence. * … Management des Processus : * / * … Partenaires : * Autorités administratives * SEPP * Pompiers * … Suivi de l’objectif stratégique : - KPI 1 (Indicateur Clé) : * Résultat d’une enquête de satisfaction auprès du personnel - Méthode – Outil de suivi : * Sondage - Fréquence de mesure : * 4 ans

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« QUALITE » Objectif stratégique : « Nous souhaitons accroître la qualité du travail judiciaire, de la gestion des dossiers logistiques et de l’échange d’informations entre les services au sein de la zone. »

CONDITIONS PERIPHERIQUES : Leadership : * Leadership audacieux, implication des leaders. * Impliquer le personnel. * … Stratégie et Politique : * Communiquer sur la qualité. * Planifier. * … Management des Collaborateurs : * Sensibiliser et convaincre le personnel. * … Management des Moyens : * Se doter des moyens de sa politique. * Benchmarking. * … Management des Processus : * Développer des procédures en la matière. * … Partenaires : * SEPP * Parquet * Administrations communales * SPF Personnel et Organisation * … Suivi de l’objectif stratégique : - KPI 1 (Indicateur Clé) : * Résultat d’une enquête de satisfaction en matière de qualité. - Méthode – Outil de suivi : * Sondage. - Fréquence de mesure : * 2 ans.

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« RESPONSABILITE SOCIALE ET SOCIETALE DE L’ENTREPRISE (RSE) » Objectif stratégique : « Nous souhaitons développer la responsabilité sociale et sociétale de notre zone au travers des domaines « People », « Planet » et « Performance Police ».

CONDITIONS PERIPHERIQUES : Leadership : * Impliquer le personnel. * Leadership audacieux en prônant le volontarisme et en maintenant le cap envers et contre tout. * … Stratégie et Politique : * Communiquer à toutes les parties prenantes. * Faire connaître les initiatives RSE en externe aussi. * … Management des Collaborateurs : * Responsabiliser et sensibiliser tout le personnel. * … Management des Moyens : * Se doter des moyens matériels nécessaires à la communication. * … Management des Processus : * Accentuer le benchmarking. * … Partenaires : * Médias locaux * Autorités communales * Administrations communales * … Suivi de l’objectif stratégique : - KPI 1 (Indicateur Clé) : * Nombre d’initiatives innovantes. - Méthode – Outil de suivi : * Comptabilisation « simple ». - Fréquence de mesure : * 1 an. - KPI 2 (Indicateur Clé) : * Résultat d’une enquête de satisfaction du personnel (aspect « People »). - Méthode – Outil de suivi : * Sondage. - Fréquence de mesure : * 2 ans.

101

Chapitre 4:

POLITIQUE

DE COMMUNICATION

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4.1 Communication externe Préalable Avant d’entrer plus concrètement dans les différents point du chapitre 4, nous tenons à préciser que tant dans son volet interne qu’externe, la communication de notre Zone de Police n’avait pas encore fait l’objet d’une véritable politique rédigée, structurée et qui fournirait une assise stratégique à toutes nos actions de communication. Nous avons donc fait le choix prioritaire de rédiger cette politique dans le courant de l’année 2013 et ce, notamment sous l’impulsion du tout nouveau cap dressé dans notre texte de Vision, à savoir : Nous voulons : « Communiquer de façon moderne et adaptée aux circonstances et aux personnes » Nous tenons, avant tout autre développement, à préciser les mots employés : « Communiquer » : On ne peut pas ne pas communiquer, c’est-à-dire, que tout comportement est communication et fournit un message à autrui. « De façon moderne » : Nous souhaitons nous inscrire dans une démarche qui prenne en compte les nouveaux besoins de la communication sans toutefois tomber dans le piège de croire qu’un mot sur un écran puisse se substituer complètement à une interaction en face à face. « Adaptée aux personnes » : Tant en interne qu’en externe, chaque individu communiquant est différent et bien que nous souhaitions développer des standards comportementaux, la part de (ré)actions au cas par cas reste une compétence à maintenir à niveau. « Adaptée aux circonstances » : Nous restons un service de police qui malgré qu’il se veut de plus en plus PROCHE de sa population, doit également rester le garant de la sécurité et de la qualité de vie de tout un chacun. L’équité est une totalité visant au maximum le bien commun mais ne pourra jamais être la somme des biens individuels particuliers Nos intentions précises vis-à-vis de nos différentes parties prenantes seront reprises dans un plan stratégique de communication qui sera élaboré en 2013. 4.1.1. Leçon à tirer sur la communication externe de la politique policière 2009-2012 La communication, on le sait à présent, est un acte de management. Elle est au service de la stratégie de l’entreprise et se situe à tous les niveaux de l’organisation. C’est ce dernier aspect qui est cependant le plus difficile à appréhender. On peut d’ailleurs aisément comprendre les apparentes contradictions auxquelles est soumis le personnel de la zone, partagé entre la nécessité d’une bonne communication externe et le souci permanent de respecter le secret professionnel. Les autorités ont de leur côté toujours tenu à baliser la communication externe, voire à la cadenasser en communiquant elles-mêmes ou en désignant à cette fin des porte-parole dont la portée de la délégation est strictement limitée. Le personnel s’est donc montré prudent en matière de communication, montrant même au cours de la période de référence, une grande frilosité en ce domaine. Or, on oublie encore souvent que la communication externe s’articule autour de deux volets. Elle est à la fois formelle (des situations formelles d’explications, de discussions, de réunions, de conférences, de systèmes d’information) et s’exerce à l’initiative de l’autorité. Et elle est aussi informelle (discussions informelles, rencontres organisées ou fortuites, discussions de couloir, etc.).

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Chaque membre du personnel est donc amené à y participer bien que les obstacles soient nombreux. Outre le secret professionnel déjà évoqué, s’adresser à un citoyen exige du doigté afin de conduire avec tact une audition, un interrogatoire, l’assistance aux victimes ou l’annonce d’une mauvaise nouvelle par exemple. L’une des principales leçons à tirer sur la communication externe de la politique policière 2009 – 2012 sera donc cette disparité de fonctionnement entre la communication formelle, organisée et bien présente et la communication externe informelle peu structurée et souvent frileuse. La direction du contrôle interne de la zone rejoint d’ailleurs les mêmes conclusions lorsqu’elle remarque qu’un grand nombre de plaintes visant l’action policière et émanant du citoyen ne relèvent pas d’un dysfonctionnement à proprement parler mais d’une action légitime mal expliquée et donc d’une communication défaillante par rapport à une tâche correctement effectuée et pourtant mal perçue par le citoyen. L’autre réflexion à mener au sujet de la communication externe concerne les outils ou moyens utilisés, comme les conférences de presse, les relations avec les médias, l’utilisation du site internet. Leur mise en place a été rapide et assez complète, dès les premières années d’existence de la zone. Ces outils et moyens ont été développés et « entretenus » au cours de la période de référence. La zone dispose d’une très bonne couverture médiatique qui lui permet de se faire connaître, ainsi que ses services, auprès du public. Le site internet, longtemps considéré comme l’un des plus complets des plus innovateurs pour une zone de police peine cependant à conserver son attractivité. Le personnel lui-même semble de plus en plus désintéressé par les possibilités pourtant réelles de cet outil incontournable de la communication externe. 4.1.2. Intentions concernant la communication externe de la politique policière 2013-2017 Comme mentionné plus haut, beaucoup d’obstacles rendent la communication externe informelle assez complexe dans notre organisation. Alors qu’elle pourrait préparer, compléter et même déterminer le climat de fonctionnement au profit de la communication formelle, elle pourrait si on n’y prend pas suffisamment garde engendrer des effets pervers en développant sa « propre vie » au détriment des objectifs de l’organisation ou en rendant les processus décisionnels moins transparents, voire opaques avec des conséquences négatives à leur tour sur la motivation ou l’implication, y compris de nos partenaires. La première intention relative à la communication externe pour les années 2013-2017 sera donc d’identifier les risques et les maladies de la communication au sein même de notre propre organisation et d’établir un programme de communication interne réaliste, seule base suffisamment solide pour mener une politique de communication externe informelle efficace. La communication externe formelle paraît beaucoup mieux maîtrisée, sauf en ce qui concerne l’utilisation des outils en place. Le site Internet doit impérativement être redynamisé à moyen terme et au plus tard courant 2013. Dans le même temps, l’analyse des risques liés à la communication interne devrait permettre de mettre en place une dynamique amenant le personnel à s’investir bien davantage dans le développement de cet outil. Voici à présent un aperçu de quelques activités que nous souhaitons développer en liaison avec la communication externe via nos plans d’action : -Réaliser une campagne d’offre de service (internet – journaux locaux) + Feed-back. systématique de l’action de la police en matière de Police veille. -Garder les contacts et les activités avec les PLP.

-Participer à des salons et festivités locales (stand techno-prévention).

-Rencontrer les commerçants (mise en œuvre de l’objectif). Sensibiliser = discussion en face à face sur plusieurs axes (conséquences en terme de troubles de l’ordre public et en terme de verbalisation et de responsabilité du commerçant + expliquer ce qu’est la consommation problématique, à savoir la vente de boissons alcoolisées aux mineurs et aux personnes déjà sous influence).

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- Mettre en place une plate-forme policière avec les personnes de référence (périodicité de réunion à déterminer). - Poursuivre les réunions avec les PLP et y inclure d’office un point concernant les VQH (Vols Qualifiés dans Habitations / VVC (Vols avec Violences dans Commerces). - Poursuivre les réunions avec les associations des commerçants (stimuler la continuité de l’utilisation du Télépolice et sensibiliser à la légalisation et à la qualité des systèmes de caméras). -Communiquer avec les médias avant et/ou après les contrôles « conduite sous influence ». - Réaliser un micro-sondage des parties concernées en matière de qualité constat et Procès-verbaux. - Tenue semestrielle d’un CZS avec l’aspect « cohérence » à l’ordre du jour. - Créer et proposer aux partenaires concernés un système de feed-back sur le suivi des dossiers et des auteurs. - Réaliser du parangonnage en matière de modification des horaires du PIP (ZP Ottignies-LLN ?). - Demander un feed-back aux autorités par rapport au suivi donné aux outrages et aux rébellions et le diffuser aux membres du personnel concernés (lien objectif qualité / travail judiciaire / Echange avec les autorités et partenaires). - Pratiquer le Parangonnage en matière de bonnes pratiques relative à l’hygiène, santé,… - Sensibiliser la commune concernant l’utilité de passages pour piétons devant le commissariat central.

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4.2 Communication interne 4.2.1. Leçon à tirer sur la communication interne de la politique policière 2009-2012 C’est incontestablement dans ce domaine qu’on peut se rendre compte du nombre d’obstacles qui rendent la communication de l’organisation très complexe. Il n’est cependant pas simple de les identifier ou d’en dresser une liste exhaustive. Pour tenter de dresser une typologie des défaillances, nous pouvons nous inspirer de la théorie de Michel Augendre (1998) sur « les maux de la communication interne » que l’auteur classe en sept catégories. Son application à la zone durant la période de référence peut nous inspirer les réflexions suivantes : 1) L’absence de dispositifs formalisés de communication La zone de police est une organisation assez complexe, avec des membres du personnel travaillant suivant des horaires très divers et fournissant de nombreuses prestations extérieures. Il est donc impossible que tout le monde sache tout au même moment. La communication informelle prend alors parfois le pas sur le reste. On tombe alors parfois dans le phénomène de la rumeur. Seul le règlement d’ordre intérieur décrit les vecteurs de communication au sein de la zone mais on ne peut pas réellement parler de dispositif formalisé de communication. 2) Quand la communication formelle prend le pas sur les relations. Pour empêcher que la communication formelle prenne le pas sur les relations humaines, il convient de distinguer les dispositifs d’information (tels que des notes de service et des réunions formelles) avec une culture de la communication (des réunions régulières, des entretiens, des dispositifs de formation). Ce sont ces derniers qui sont les véritables vecteurs de la communication en s’inscrivant dans le patrimoine collectif de l’organisation. 3) La faiblesse ou l’absence de communication ascendante. Il s’agit sans conteste d’une difficulté rencontrée au cours de la période 2009-2012. Pour que l’organisation puisse « être à l’écoute », la communication interne ne doit pas être seulement descendante mais aussi ascendante. Or, de nombreux collaborateurs omettent ou négligent de formuler leurs commentaires et leurs questions. Leurs remarques ne peuvent ainsi remonter au comité de direction pour y être analysées. Ici également, cette faiblesse conduit parfois à développer la rumeur. 4) La présence de maillons faibles. Par « maillons faibles », il faut ici entendre la présence au sein de l’organisation d’intermédiaires entre la direction et les collaborateurs qui ne jouent pas leurs rôles. Ils peuvent être assez nombreux au sein de l’organisation et pas toujours aux endroits attendus. Exemple : les organisations syndicales qui relaient les préoccupations des travailleurs mais qui ne rendent pas compte à leurs affiliés des réponses fournies ou des résultats obtenus. 5) Les décalages de vitesse entre les circuits d’information. Partant du principe que la hiérarchie est souvent un circuit long et la rumeur un circuit très court, il est parfois difficile de réguler les vitesses de circulation de l’information. Cette « maladie » de la communication interne semble cependant moins importante dans la zone que dans d’autres organisations. Il est cependant important de rester attentif à l’évolution de ce risque. 6) La discordance des sources. Il s’agit de la sixième difficulté éprouvée par chaque organisation. La communication entre les collaborateurs se développe par la multiplication de projets transversaux. Par le biais de

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ces derniers, les collaborateurs croisent les sources d’information. Cette matière pourrait ête intégrée au projet « Qualité ». 7) L’inflation ou la pénurie des échanges. Enfin, l’inflation ou la pénurie des échanges n’améliorent évidemment pas la communication. Trop d’information tue l’information. Le personnel dénonce d’ailleurs une situation où l’information pertinente qu’il recherche est noyée dans une masse d’informations à l’intérêt très relatif pour lui. Paradoxalement nous courons aussi un risque de perte des échanges. Non seulement les messageries informatiques décuplent le risque de rendre impossible la prise d’information mais le manque de communication qu’induit l’usage abusif de ces outils conduit à déshumaniser à terme les rapports entre les membres du personnel ou avec la hiérarchie. 4.2.2. Intentions concernant la communication interne de la politique policière 2013-2017 Voici quelques activités que nous souhaitons développer en liaison avec la communication interne via nos plans d’action : -Diffuser au personnel la liste des targets de faits facteurs d’insécurité urbaine. -Sensibiliser les collaborateurs à la rédaction systématique des fiches infos lors d’un contrôle de personnes ciblées (targets de faits facteurs d’insécurité urbaine).

- Dans les 3 1ers mois, sensibiliser le personnel opérationnel à la problématique du stationnement (ne pas accepter une patrouille qui passe à côté d’un stationnement gênant, dangereux ou incivique sans intervenir). - Sensibiliser les chefs de services au suivi de l’activité précédente. - Organiser un teambuilding zonal en y intégrant la thématique RSE. - Organiser une campagne d’affichage thématique (gestion des déchets, économie d’énergie, comportements à bannir / favoriser en s’inspirant des bonnes pratiques (parangonnage : DSW, Adm Com Genappe). Voir l’idée d’une pensée de la semaine + mention de slogan sur les documents de l’organisation. - Favoriser les réunions de gestion participative (sensibiliser les cadres intermédiaires à assurer leur fonction relais d’information). - Restructurer et redynamiser l’amicale (en fonction de l’intérêt général = sondage). - Inciter le personnel à avoir recours aux modes de transports doux. - Selon les problèmes identifiés, prévoir un volet « comportemental » (valeur « Réactivité ») dans l’évaluation du personnel. - Communiquer sur l’outil de gestion logistique prévisionnelle (à développer). - Sensibiliser les chefs de service en matière de matériel sensible. - Recueillir et analyser les attentes en matière opérationnelle des membres du personnel sur l’intranet. - Prévoir une communication feed-back sur les changements mis en place sur l’intranet suite activité. - Mettre en place les changements décidés (forum à modifier également = spécifiquement ops). - Assurer le suivi en matière d’intranet. - Créer le document standard de rapportage (rempli par les cadres moyens). - Organiser une réunion de sensibilisation des gradés coordinateurs et chefs de service. - Impliquer les utilisateurs lors des procédures d’achats en les sondant. - Informer le personnel de cette possibilité et s’assurer qu’il en a pris connaissance (communication d’une information : COncevoir, COmmuniquer, COmprendre, COncrétiser, COntrôler, COrriger).

-Sensibiliser le personnel pour qu’ils sensibilisent les commerçants en matière de consommation problématique d’alcool.

- Créer un espace d’expression sur l’intranet. - Sensibiliser le personnel (aussi via les gradés coordinateurs, chefs de service,…). - Désigner un gestionnaire responsable du suivi (et un suppléant).

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- Consulter le personnel pour aménager un horaire adéquat (en tenant compte des spécificités). -Effectuer un Compte-rendu en CCB sur le nouvel horaire de travail PIP. - Elaborer une directive sur l’utilisation du Puma. - Soutenir et encourager les activités de l’Amicale. - Créer une boîte mail « registre des actes de violences » dont le destinataire est le bureau du personnel. - Informer et sensibiliser le personnel sur l’utilisation de l’outil. - Systématiser l’utilisation du « cool-down » après chaque événement en responsabilisant les chefs de service et les gradés coordinateurs. - Définir une politique de gestion du stress et la communiquer. - Diffuser en interne les bonnes pratiques en matière d’hygiène, de santé, … - Etablir et afficher une Check-list propreté des locaux (affiches remplies par les femmes de charge). - Créer et utiliser en interne lors de birefings et réunions une Toolbox meeting hebdomadaire (information sur les extincteurs, déchets,…). - Installer des cadres (et autres décorations) avec phrases « zen », des photos inspirantes, les « Mission – Vision – Valeurs » dans les locaux collectifs (en commençant par le hall d’entrée).

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Chapitre 5:

APPROBATION

DU PLAN

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5.1 Améliorer et innover

Remarques et /ou suggestions des Services Publics Fédéraux relatives au Plan Zonal de Sécurité 2009-2012 (cfr

annexe 4)

Initiatives / mesures prises pour en tenir compte

Délai prescrit par la PLP 44 non respecté Partant du principe que notre PZS 2009-2012 et nos plans d’action devaient être renouvelés car plus assez « actualisés », nous avons fait le choix de ne pas profiter du report de 6 mois accordé par la Ministre de l’Intérieur et de travailler sur base des délais imposés lors des précédents PZS . Les délais seront donc d’office respectés.

Amélioration à apporter à la partie « scanning et analyse » : sources peu nombreuses

Nous avons multiplié nos sources en tenant compte par exemple des tendances de l’arrondissement, de l’IPNS et de diverses analyses de la police fédérale (services centraux). Cela nous a permis d’avoir une vue beaucoup plus large sur les phénomènes.

Amélioration à apporter à la partie « scanning et analyse » : référence à certaines sources dont aucune donnée n’est présente dans le plan

Nous avons très souvent repris des données de sources consultées. Beaucoup ont par exemple été retirées des baromètres de la criminalité et de la circulation de la police fédérale (CGO) pour étayer le chapitre 2.

Amélioration à apporter à la partie « scanning et analyse » : l’analyse ne porte que sur les 6 phénomènes prioritaires de la ZP, ce qui ne permet pas d’avoir une idée précise de l’ensemble des phénomènes

Nous avons scanné et analysé de manière beaucoup plus large en reprenant quasi tous les phénomènes sans se limiter aux priorités du PZS 2009-2012. Il est apparu très clairement que cette méthode de travail nous a permis de légitimer beaucoup plus le choix de nos priorités.

Amélioration à apporter à la partie « scanning et analyse » : données subjectives limitées et non étayées de données chiffrées ou autres

Vu l’absence de moniteur de sécurité, nous avons décidé de procéder à une enquête locale de sécurité. Les résultats chiffrés ont été repris dans le PZS (bien qu’ils soient peu représentatifs vu le nombre de réponses). Nous avons également réalisé un sondage auprès des élus locaux et un autre auprès du personnel de la zone de police. Le tout étant commenté et chiffré dans le point 2.3.2.

Nivelles dispose d’un plan stratégique de sécurité et de prévention ; il est à regretter le fait que le diagnostic local de sécurité n’ait pas constitué une source à part entière

Notre volonté était de pouvoir compter sur le diagnostic local de sécurité qui existe à Nivelles. Malheureusement, il est prévu que celui-ci fasse l’objet d’une mise à jour en 2013. Les données qui se trouvent dans la version actuelle sont donc dépassées et difficilement exploitables dans le cadre du présent. Il est d’ailleurs déjà prévu que nous soyons associé au projet de mise à jour du DLS. Notons aussi que le DLS de Nivelles

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s’inspire en partie du PZS de notre ZP.

La motivation des priorités pourrait être améliorée (car fait référence en partie au scanning et analyse qui a été réalisé seulement sur les 6 phénomènes prioritaires) + motivation des non choix à améliorer

Comme déjà signalé avant, nous avons effectué une analyse de quasi tous les phénomènes, ce qui nous a permis d’orienter nos choix en plus des attentes de nos parties prenantes.

Phénomènes choisis font l’objet d’une déclinaison stratégique limitée non basée sur les domaines d’organisation du modèle EFQM PolBel, aucun facteur critique de succès n’a été clairement déterminé

Nous avons respecté le manuel de rédaction du PZS et avons travaillé sur base des domaines d’organisation du modèle EFQM PolBel en ce qui concerne les conditions périphériques.

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5.2 Approbation

Pour prise de connaissance de ce qui précède et accord sur le présent projet de plan zonal de sécurité

Date de la séance 31/10/2013

Membres du Conseil Zonal de Sécurité (CZS)

Signatures

Monsieur Pierre HUART – Président du CZS – Bourgmestre de Nivelles

Monsieur Gérard COURONNE – Bourgmestre de Genappe

Monsieur Jean-Claude ELSLANDER – Procureur du Roi de Nivelles

Monsieur Pascal NEYMAN – Commissaire Divisionnaire – Chef de Corps

Monsieur Daniel DERIDDER – Directeur Coordinateur de la police fédérale de Nivelles

Monsieur Jean-Luc NOEL – Directeur Judiciaire de la police fédérale de Nivelles

Madame Emilie BAESENS – Responsable de la cellule de prévention de la ville de Nivelles

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Chapitre 6:

PLANS D’ACTION

ET PROJETS

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EN MATIERE DE SECURITE (et qualité) DE VIE

Documents spécifiques réalisés (en 2013-2014-2015-2016-2017).

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EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT INTERNE

Documents spécifiques réalisés (en 2013-2014-2015-2016-2017).

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LISTE

DE DISTRIBUTION

Zone de police Nivelles-Genappe (original)

DGSP SPF Intérieur

Madame Marie-José LALOY, Gouverneure de Province

Monsieur Pierre HUART, Bourgmestre de Nivelles et président du conseil zonal de sécurité

Monsieur Gérard COURONNE, Bourgmestre de Genappe

Monsieur Jean-Claude ESLANDER, Procureur du Roi de Nivelles

Monsieur Pascal NEYMAN, Commissaire Divisionnaire Chef de Corps de la zone de police

Monsieur Daniel DERIDDER, Directeur Coordinateur de la police fédérale de Nivelles

Monsieur Jean-Luc NOEL, Directeur Judiciaire de la police fédérale de Nivelles

Madame Emilie BAESENS, Responsable de la cellule de prévention de la ville de Nivelles

Police fédérale – Direction des relations avec la police locale (CGL)

Monsieur Vincent MATHY, Directeur de la Stratégie et des Données Judiciaires de la zone de police Nivelles-Genappe

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ANNEXES

Annexe 1 : Tableau des attentes des parties prenantes (dans le cadre de l’élaboration de la Vision et des Valeurs (10 pages)

Annexe 2 : Organigramme de la zone de police au 01/10/2012 (1 page)

Annexe 3 : Tableau récapitulatif des conclusions de l’Inspection Générale de la police intégrée (AIG) suite à l’audit réalisé dans la zone de police (6 pages)

Annexe 4 : Remarques du SPF dans le cadre de l’approbation du PZS 2009-2012 (2 pages)

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ANNEXE 1

Liste des attentes des parties prenantes dans le cadre de la définition VMV PZS 2013-2017 ("Diverger") - Consultation écrite:

Parties prenantes consultées

(en concertation avec le CZ)

Attentes (Vision): "C'est quoi pour vous une Police Performante?"

Facteurs de succès: "Comment verrez-vous qu'elle est devenue performante?"

EXTERNES

Bourgmestre de Nivelles 1) Bonne connaissance de son terrain. * La police doit être à l’écoute active de ce qui se passe dans la zone par des contacts avec la population (ex : réunions de quartier, infos de presse, présence aux activités populaires, lecture du bulletin communal, etc…). * Pour cela, il est impératif d’utiliser notamment des moyens de déplacements et de communications modernes et adaptés (vélos, à pied, site internet dynamique, etc…). * Elle doit organiser des actions de sensibilisation thématiques (ex : techno-prévention, sécurité routière, consommation d’alcool, etc…). * Le cas échéant avec les services communaux adéquats.

2) Utiliser des moyens d’intervention adaptés en favorisant la proximité et le dialogue. Il faut que le citoyen voie le policier comme un allié et pas comme un adversaire, voire un ennemi. Ex : s’adresser entre 4 yeux à l’automobiliste incivique en évitant de rester dans un véhicule et lui parler via le parlophone; éviter les interventions « Rambo »,etc...

3) Répondre rapidement aux victimes en se mettant à leur place et mettre tout en œuvre pour élucider les affaires sensibles (ex : agression de personnes, etc…). Communiquer sur celles-ci.

1) Si chaque citoyen connaît son agent de quartier.

2) Si le délai entre une demande citoyenne et la réponse de la zone est réduit à moins de 10 jours ouvrables.

3) Si le pourcentage de succès dans les dossiers sensibles (ex : tags, vandalisme contre véhicules, etc…) augmente.

4) Si les différents coefficients qualitatifs du SPF intérieur s’améliorent.

Bourgmestre de Genappe * Une police bien structurée au sein de laquelle chacun a le souci d’être au service du citoyen tout en faisant respecter les règlements, notamment ceux qui règlent le cadre de vie au quotidien (RGPA par exemple). * Une police composée de personnel motivé et disponible ayant le souci d’aller vers les gens au quotidien en participant aux réunions de quartier même si le sujet au départ n’est pas spécialement axé sur des problèmes de sécurité et bien évidemment aux réunions des RIQ (PLP). * Une police qui mène des actions sur le terrain en étant ferme et sympathique. La prévention avant la répression. * Il faut mieux soigner l’accueil au commissariat qui constitue parfois le premier contact d’un habitant avec les services de police. * la police doit être sur le terrain, pas uniquement en voiture. Lorsque les policiers traversent le centre-ville ou un quartier, ils doivent descendre de leur véhicule de façon à

* Lorsque chaque citoyen connaîtra son agent de quartier.

* Par le retour que le Bourgmestre aura via la population qui reste le meilleur baromètre.

* Par une présence accrue sur le terrain.

* Lorsque les réponses aux problèmes posés seront données dans un délai raisonnable.

être vus et pour rencontrer la population qui apprécie d’autant mieux la présence policière, qui est de ce fait ressentie comme sécurisante.

* Il faut exiger du personnel de police le rapport à la hiérarchie et l’obligation de saluer les femmes et hommes politiques et particulièrement les Bourgmestres, ce que beaucoup « oublient ». Il s’agit d’un manque de respect et d’éducation. Le chef de corps doit insister sur cet aspect des choses.

Procureur du Roi Il me semble qu’une zone de police devrait développer ses efforts dans les domaines suivants :

1) Orienter son action vers les priorités de la politique criminelle définie dans le plan zonal de sécurité.

2) Prendre des initiatives pour lutter contre ces phénomènes prioritaires ou les phénomènes interpellant qui seraient mis à jour.

3) Professionnalisme des contacts des policiers avec mon office, tant dans la gestion des dossiers que dans la connaissance des procédures.

4) Traitement sans retard des dossiers répressifs en respectant les délais fixés.

5) Bonne ambiance au sein de la zone et entre ses membres.

Ces contrôles pourraient porter sur :

1) Analyse des statistiques de la criminalité de la zone de police et de la satisfaction des citoyens.

2) Echos recueillis auprès des magistrats de mon office, concernant le professionnalisme des policiers.

3) Absence de plainte relative aux retards enregistrés dans le traitement des devoirs.

4) Absence de plainte relative aux difficultés d’organisation interne de la ZP.

Fonctionnaire de Prévention Nivelles

1) Présente et visible : Cette présence peut s’observer lors de rassemblements de population importants mais sera surtout appréciée dans la vie de tous les jours. Il est important que la population voit des agents dans leurs quartiers, lorsqu’elle fait ses courses,etc… Il pourrait être intéressant de se demander à quelle fréquence une personne X aperçoit des policiers au cours d’une semaine…

2) A l’image positive : Ce point est associé au précédent. En effet, cela peut paraître paradoxal, mais il est important que la police ne soit pas uniquement visible lorsqu’un problème surgit. Elle doit être visible dans des moments calmes. Si on ne dira jamais d’une police performante qu’elle n’est jamais là quand on en a besoin, il ne faut pas non plus qu’on puisse dire que la police n’est là qu’en cas de problème. Une police performante est une police qui par sa présence permet de vivre dans un environnement serein.

3) Disponible : Il ne suffit pas que la police soit présente pour être performante mais il faut que celle-ci soit accessible.

4) Capable : S’il est évident que les agents se retrouvent souvent face à des situations complexes qui peuvent parfois paraître insolvables, il est important que les citoyens sachent qu’ils sont face à des personnes compétentes. Il est préférable qu’un individu qui s’adresse aux forces de l’ordre, ressorte de l’entretien en ayant le sentiment d’avoir avancé vers une solution (ne serait-ce qu’un petit pas) ou vers une prise en charge de son problème. Si le problème ne concerne pas directement la police, la personne appréciera

1) Cette fréquence pourra être perçue différemment d’un individu à l’autre ; mais celle-ci ne devrait pas être inférieure, selon ma perception personnelle, à une à deux fois par semaine. Lors d’une urgence, cette présence devra être rapide. La performance se mesurera alors en terme de rapidité de réaction.

2) Cette image positive n’est cependant pas facile à mesurer en terme d’indicateurs concrets. L’image de la police sera construite chez les plus jeunes, par la présence de policiers aux sorties des écoles par exemple, ou lors de formation à la sécurité routière. La perception des agents passera aussi par leur présentation, leur manière de s’adresser aux personnes,…

3) Cette accessibilité se mesurera à la manière dont le citoyen sera reçu lorsqu’il s’adressera à la police. L’accueil par téléphone, lors d’une visite au commissariat, lors d’une rencontre avec un agent dans la rue, est primordial. Une personne qui s’est déplacée pour un problème quelconque veut être reçue de manière courtoise et être entendue. Une police qui ne se préoccupe pas des demandes des citoyens ne peut être performante.

4) Le niveau de performance de la police s’estimera en fonction de l’importance de l’aide apportée. Ce point est indissociable du

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être correctement redirigée. Si après avoir eu un entretien avec la police, une personne estime avoir été aidée (même juste par une petite information), elle estimera que la police a été performante.

précédent, être face à un individu disponible, à l’écoute, est déjà une preuve de capacité.

Nivelles Commerces + Shopping Nivelles + Echevin du Commerce

La performance de la police est liée à :

* Sa visibilité, * Son contact humain et un accueil professionnel au bureau de police, * Au sentiment de sécurité que peuvent ressentir les clients et les commerçants, * A sa réactivité quand on l’appelle, * A la diminution des incivilités commises aux yeux de tout le monde, * A l’image qu’elle doit montrer, * Une police qui fait respecter les règles, * Qui applique des actions de prévention avant la répression.

Nous verrons qu’elle est devenue performante :

* Une visibilité régulière autre que les agents de quartier et à des horaires variés, * A sa disponibilité aux commerçants, * A la mise en place d’une réunion trimestrielle qui rassemblerait les acteurs de l’activité commerciale et la police afin d’échanger les problèmes de part et d’autre, * Quand le sentiment de sécurité s’améliore, * Quand les infractions diminuent.

PLP « Point du Jour »

PLP « Quartier de la Motte »

PLP « Pont Spilet »

(1) Une police est performante…

* Quand la police est à l’écoute et proche du citoyen. * Quand elle est disponible. * Quand elle se trouve également sur le terrain. * Quand elle résout les problèmes en mettant tous les citoyens sur le même pied d’égalité.* Quand elle reçoit les moyens pour agir efficacement. * Quand elle partage les infos avec les citoyens et vice-versa. * Quand un respect mutuel et une confiance s’installent entre la police et les citoyens. * Il faudrait une meilleure collaboration du Judiciaire avec la police.

(2) Une police performante doit avant tout être une police visible et surtout de proximité, avec des agents de quartier connus et reconnus comme tels par la population. Ce rapport permet en effet une participation active entre police et habitants dans le cadre d’une prévention citoyenne au service de tous.

(Pas de réponse malgré 2 rappels)

Une police est performante par…

* Sa visibilité, sa présence dans notre quartier,

* Sa réactivité en cas de problème, sa rapidité (101, GSM agent de quartier,…) et ce, en profondeur (police locale, agent de quartier), * Sa pédagogie (dialoguer avant de sévir) et sa discrétion dans les contacts avec les habitants, * Sa disponibilité renforcée et ce, même en dehors des heures de service, * Ses relations de confiance entre la police et notre PLP.

(1) Nous verrons que la police est devenue performante…

* Quand les résultats tant sur le terrain que dans l’administration permettront de s’en rendre compte. * Quand le Politique, la Police et le Judiciaire travailleront en étroite collaboration. * Quand la prévention (campagnes de sensibilisation et d’information) donnera de meilleurs résultats que la répression. Mieux vaut prévenir que guérir.

(2) Si ce rapport positif entre police et habitants est une reconnaissance de l’action de la police et en particulier des agents de quartier, avec la collaboration de tous, en privilégiant « prévention » à « répression », chacun appréciera le bien-être de notre commune, notre quartier, et quel magnifique exemple de « DEMOCRATIE DE PROXIMITE » dans de tels échanges !

Grâce à…

* Maintien du faible taux de vols et de tentatives de vol, * Augmentation du nombre d’habitants qui connaissent leur agent de quartier, * Augmentation du degré de confiance des habitants (ex : nombre d’appels au 101), * Présence régulière de l’agent de quartier dans notre quartier ; aux réunions « interPLPs » et aux rencontres communautaires (ex : fête de quartier, St Barthélémy, etc…), * Organisation régulière de séances de techno-prévention.

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INTERNES

Chef de Corps (Réflexion libre – Préambule) Pour définir ce qu’est une police locale performante, je prendrai comme préambule deux axes : ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas. Mais avant tout, je vais me permettre de limiter le débat. S’agissant d’établir la vision de notre zone de police, je pense que la question vise la police locale, voire notre police locale. Je partirai donc de ce postulat pour répondre à la question. Commençons par ce que la performance n’est pas. Au contraire de ce que beaucoup croient, la performance d’une zone de police n’est pas la mesure de ses activités. Celles-ci sont en général nombreuses. La première tendance est donc de dire : plus je fais, plus je suis performant. Voir mieux je fais, plus je suis performant. C’est le propos citoyen : les gens ont tendance à dire, par exemple, qu’une police est performante si elle fait beaucoup de patrouilles ou si l’agent de quartier est présent dans son quartier. C’est une étape, mais ce n’est pas l’essentiel selon moi. Car si les actions n’atteignent pas un but, une finalité, autant n’avoir rien fait. C’est d’ailleurs ce qui est le plus frustrant pour ceux qui croient bien faire et s’accrochent à certains citoyens. Pour illustrer nos propos, nous appellerons les premiers les Bonos et les seconds les Malos. Les Bonos ont pour habitude de travailler beaucoup pour rendre service à leurs citoyens. Ils s’investissent dans leur travail et sont convaincus qu’ils sont performants. Mieux : il leur arrive d’avoir agi et d’avoir même rationalisé leurs méthodes de travail, pour travailler « mieux ». Ils sont heureux de ce qu’ils font et ne demandent qu’une chose : continuer. Pourtant, les Malos leur explique qu’ils ne sont pas contents de leur police. C’est l’éternelle ritournelle des sondages : jamais assez. Parfois, c’est plus mitigé et les Malos disent qu’ils ont vu qu’on était plus présents mais ne démontrent cependant pas un enthousiasme fou devant ce résultat. Pourquoi ? La réponse est dans la mesure de la véritable performance. Beaucoup de définitions existent de ce terme mais j’apprécie la définition, suffisamment vulgarisée, de Wikipédia : « la performance est le résultat ultime de l’ensemble des efforts d’une entreprise ou d’une organisation. Ces efforts consistent à faire les bonnes choses, de la bonne façon, rapidement, au bon moment, au moindre coût, pour produire les bons résultats répondant aux besoins et aux attentes des clients et plus généralement des parties prenantes de l'entreprise et atteindre les objectifs fixés par l’organisation. » Un mot me plaît particulièrement dans cette définition : Ultime. La performance est donc le résultat final. Non pas le nombre de patrouilles ou les heures que nous avons consacrées à atteindre un objectif. Non pas non plus le fait que le nombre de vols ait diminué dans tel quartier ou même sur la zone. La définition de la performance voit plus large. Si on diminue le nombre de vols dans habitations mais qu’à côté de cela les dégradations urbaines augmentent, pouvons-nous dire que nous avons été performants ? Si on arrête des auteurs, il nous semble que nous sommes performants. Mais si, malgré ces

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arrestations, le nombre de faits augmente ou les faits se déplacent, sommes-nous performants ? La performance est plus large et vise en effet la finalité : le sentiment de sécurité. Peu importe ce que nous avons fait à partir du moment où un sentiment d’insécurité existe. Sur base de ce concept, on peut donc répondre assez facilement à la question : « Qu’est-ce pour vous une police performante ? ». Une police sera performante si la population se sent en sécurité. Mais ce n’est pas aussi simple. Si cette réponse est une base, elle n’est cependant pas suffisante. Pour commencer l’explication, revenons sur ce sentiment de sécurité. La police s’inscrit dans une société et, à ce titre, sait qu’elle n’est pas (plus) seule pour contribuer à atteindre ce sentiment de sécurité. La police doit trouver l’ensemble des partenaires qui agissent pour améliorer ce sentiment de sécurité. Ce ne peut pas être un partenaire, ni deux. Il faut travailler avec l’ensemble des partenaires. C’est le tout ou le rien. Si la police travaille seule, c’est peine perdue. C’est l’histoire des vases communicants. Si un se vide (ne fait rien), les autres doivent compenser. Il faut donc rechercher tous les partenaires actifs dans ce domaine, créer un lien indéfectible entre chacun et s’assurer que tous travaillent au même rythme. Pour la suite, je partirai du film « Le Village » de M Night Shyamalan. L’auteur de ce film nous décrit une communauté refermée sur elle-même, ignorant tout du monde extérieur, décrit comme perverti et noir par les fondateurs de cette communauté. Dans ces conditions de vie, les habitants du Village se sentent en sécurité. Pour parfaire ce sentiment, les veilleurs (qu’on peut facilement assimiler à une police) les protègent de l’extérieur, où rôdent les monstres. Dans cet exemple fabuleux, la police paraît performante car tout le monde se sent en sécurité. Pourtant, la société « réelle » s’ouvre à un moment donné à eux sans qu’ils ne le désirent et le monde s’écroule. La communauté en sort traumatisée. Peut-on dès lors dire que la police a été performante ? Oui, dans le court terme ; non, dans le long terme. Pendant tout un temps, la police a été considérée performante non pas suite à son action mais bien par sa manipulation en cachant à la communauté la vérité sur ce qui l’entourait. Cette manipulation n’eut qu’un temps. Selon moi, une police ne peut être performante si elle se base sur le court terme. Sans vouloir régler les problèmes « à vie », il faut cependant que la police s’attache à un terme raisonnable afin que le groupe-cible ne se sente pas abusé. Par conséquent, on doit définir la performance d’une police en précisant le temps. Une fois cela fait, il faut regarder quels sont nos groupes-cibles. Bien évidemment, la réponse qui fuse est le citoyen. Et les autorités ? Ce n’est pas notre groupe-cible. Ils ne sont qu’un vecteur de communication du besoin citoyen. Le citoyen est donc notre groupe-cible réel. Mais quel citoyen ? Il y a le citoyen de la zone avant tout. Mais également le citoyen de passage sur la zone ou celui qui y exerce un travail. Ces trois catégories cohabitent mais ont des besoins différents et, surtout, nous regardent avec des yeux différents. Le citoyen de la zone nous regarde en permanence. Le citoyen au travail nous regarde la journée (ou la nuit). Le

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citoyen de passage nous regarde pendant le court laps de temps de son passage sur notre zone. Ses attentes seront donc différentes et nous devons, pour être considérés comme performants, répondre à ces trois axes. Etape suivante, il faut regarder à nos domaines d’activité. Pour faire court, nous travaillons habituellement sur deux axes : la sécurité et le fonctionnement. De ce dernier doivent directement être retirés ce qui porte nos actions en terme de sécurité. Ce sont en effet des moyens d’atteindre l’objectif et non des finalités. Mais parmi les domaines du fonctionnement, il existe deux fils rouge : l’image de la zone de police dans la société et l’insertion de notre travail dans la police intégrée. Ces deux fils ne sont pas des moyens de porter nos actions ou d’aboutir à nos objectifs en matière de sécurité. Ils existent de par eux-mêmes, parce que nous avons rôle à jouer dans la société et dans la police intégrée. Pour illustrer ce dernier point, voyons nos zones frontalières : pouvons-nous réellement dire que nous sommes performants si la criminalité s’est déplacée de notre zone vers une zone voisine ? Du point de vue du citoyen de la zone oui mais d’un point de vue plus large ? Partir du point de vue police intégrée nous fait sortir de notre microcosme et nous incite à réfléchir sur l’impact réel de nos actions. Jamais nous ne pourrons éradiquer la criminalité, celle-ci étant propre à la nature humaine. Mais notre performance augmentera si notre impact s’accroît aussi d’un point de vue géographique. En ce qui concerne notre image dans la société, rappelons-nous que nous représentons l’autorité au sens large et créons par ce biais les balises de notre société. L’axe central de notre travail doit donc tourner autour du civisme. Un concept large mais souvent oublié. Notre police doit montrer l’exemple pour instaurer des balises dans notre société. Enfin, la définition réfère aux coûts. Si cette notion ne me paraît pas première, elle est néanmoins fondamentale. Nous sommes en effet un service public et vivons dès lors de la contribution des citoyens, ceux-là même que nous protégeons. Toutes nos actions doivent donc être établies au moindre coût ou plus précisément dans le meilleur rapport résultat/qualité – prix. Pour déterminer ce dernier, il faut repartir de nos groupes-cibles. Il est important de savoir que ceux-ci ne demandent jamais de ne pas payer la police. Partant de leur besoin primaire de sécurité (n’oublions pas ce besoin qui, dans la pyramide, vient juste après les besoins physiologiques), les citoyens sont prêts à payer si le résultat est atteint. Fruit d’un savant équilibre, c’est donc bien le rapport résultat/qualité – prix qui importe. Comme dans tout domaine, le citoyen veut en avoir « pour son prix ». Tiens, au passage, remarquons qu’on en revient avec ce dernier point à la base de notre définition : faire les choses et surtout bien les faire. Par les lignes qui précèdent, on aura aussi compris qu’il faut faire connaître les choses. Sur base de ces réflexions de base, on peut donc dire qu’une police locale est performante si :

Nous verrons que notre zone de police est performante lorsque

‐ depuis un certain temps et pour un temps certain par la suite, les citoyens de la zone se sentiront en sécurité lorsqu’ils parcourent les rues de la zone ou lorsqu’ils se trouvent chez eux, de jour ou de nuit,

‐ depuis un certain temps et pour un temps certain par la suite, les citoyens travaillant sur la zone se sentiront en sécurité sur leur lieu de travail et dans les alentours immédiats lorsqu’ils s’y trouvent,

‐ depuis un certain temps et pour un temps certain par la suite, les citoyens de passage se sentiront en sécurité durant leur passage sur notre territoire,

‐ nous aurons tissé des liens indéfectibles et actifs avec tous les partenaires contribuant à la sécurité et que nous mènerons des actions avec eux (tous ensemble) ou en parallèle (chacun de son côté mais simultanément),

‐ parallèlement d’avoir instauré un sentiment de sécurité durable, nous nous comporterons comme un exemple pour les générations actuelles et futures afin d’inviter au civisme,

‐ nous orienterons toutes nos actions en fonction de la philosophie police intégrée qui nous oblige donc à tenir compte de la conséquence de tous nos actes sur l’environnement policier en général et qui nous poussent à devenir une source d’inspiration et d’

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‐ Elle contribue au sentiment d’insécurité. ‐ Elle a tissé des liens actifs avec tous les partenaires contribuant à la

sécurité. ‐ Elle travaille sur un terme suffisamment long. ‐ Elle touche les trois groupes-cibles : citoyens locaux, citoyens au travail

sur la zone et citoyens de passages sur la zone. ‐ Elle touche au trois domaines d’action : sécurité, image dans la société et

participation à la police intégrée.

- Elle travaille dans des coûts acceptables pour le citoyen.

« aspiration » pour les futurs candidats policiers, ‐ nos actions entreront dans des budgets librement

consentis par le citoyen par le biais des autorités.

Directeur judiciaire PJF Nivelles Dans le cadre de la circulation de l’information et de la gestion des enquêtes, nous attendons d’une police locale performante qu’elle :

* Dispose d’un personnel formé et ayant une bonne connaissance de la MFO3 et donc des procédures en matières d’information policière et que ce personnel applique les procédures. * Dispose des moyens suffisants afin de rester « up to date ». * Dispose d’une bonne connaissance du terrain (e.a. INP de quartier) afin de pouvoir détecter et signaler à nos services, tant CIA que sections d’enquêtes, les éléments utiles à nos enquêtes (ex : installation de sociétés fictives qui n’ont que des boîtes à lettre, détections d’entreprises à « risque » ou suspectes…).

Dans le cadre d’une approche intégrée et de la réalisation de nos priorités, nous attendons d’une police locale performante :

* Qu’elle tienne en compte les priorités de la PJF dans ses propres choix de priorités. * Qu’elle s’intègre dans les différentes opérations intégrées (ex : FIPA). * Qu’elle participe aux différentes plateformes et prenne en compte les éléments qui y sont apportés (réunions chef SLR, CRA…).

Dans le cadre de l’intervention de « première » ligne, nous attendons d’une police locale performante :

* Qu’elle évalue l’opportunité et la faisabilité des interventions de nos services d’appui (principalement LPTS et team constat). * Qu’elle fournisse les informations nécessaires à l’intervention de ces services rapidement et en veillant à ce que les éléments essentiels soient complets. * Qu’elle garantisse la protection des traces et indices et veille au respect des différents périmètres (principalement le périmètre d’exclusion judiciaire). * Qu’elle réalise les premiers devoirs (signalements urgents, enquêtes de voisinage…) sans tarder et de manière consciencieuse car les premiers instants et les premiers éléments recueillis sont généralement de première importance

Nous accordons beaucoup d’importance au fonctionnement intégré et, dés lors, nous attendons d’une police locale performante :

Nous verrons que ces critères sont atteints par le biais de la qualité et la quantité des informations reçues. (Complétude, exactitude, rapidité de transmission, choix des destinataires et donc utilisation correcte des flux d’information…). En tant que PJF, nous considérons que les zones de police sont en quelque sorte nos yeux et nos oreilles par rapport à leur « territoire ».

Nous verrons que ces critères sont atteints par la collaboration active et la synergie entre nos services.

Nous verrons que ces critères sont atteints par la vitesse et la qualité des informations transmises, par la capacité à établir et faire respecter les différents

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* Qu’elle s’inscrive dans le respect des textes relatifs à la répartition des tâches entre la police locale et la police fédérale. * Qu’elle prenne en compte le caractère spécialisé et supra local des missions de la police fédérale. * Qu’elle s’attache à respecter les prérogatives de chacun dans le cadre d’un partenariat responsable.

Directeur Coordinateur Administratif (DCA) Nivelles

Selon nous, une police locale performante est une police qui s’engage à tendre vers l’excellence dans sa fonction.

Une police locale performante (définition inspirée du concept de l’excellence dans la fonction de police) : * Prête constamment et simultanément attention : - Aux 5 types de mesure pour la sécurité sociétale ; - Aux 5 piliers de la fonction de police orientée vers le communauté ; - Aux 5 caractéristiques d’une fonction de la police guidée par l’information ; - Aux 5 principes d’une gestion optimale ; - Aux 5 domaines de l’organisation ; - Aux attentes justifiées des 5 groupes de parties prenantes, dans un équilibre sain ; * Utilise systématiquement le cycle PDCA, tout en prêtant attention aux recueils successifs de toutes informations utiles à la définition des attentes justifiées, au planning, à l’exécution, au mesurage, à l’évaluation et à l’ancrage ou à la mise à jour d’activités. * Afin de se développer et d’évoluer de manière ciblée et graduelle, tant au sein d’une phase de développement que vers une phase d’évolution supérieure qui correspond au stade de développement de la fonction de police orientée vers la communauté et de la fonction de police guidée par l’information et qui aboutit à des résultats socialement justifiés et durables.

Dans la structure policière, la DCA a une fonction clé dans le fonctionnement intégré des services de police. A ce titre, nos attentes spécifiques par rapport aux zones de police de l’arrondissement sont les suivantes : Une zone de police performante doit, en collaboration avec les autres services de police et partenaires de l’arrondissement, viser en permanence à contribuer à une société plus sûre. Pour ce faire, la zone de police : * Doit pouvoir coopérer dans une relation win-win avec l’ensemble de ses partenaires de la police intégrée. * Outre les missions locales, apporte sa contribution à l’exécution des missions à caractère fédéral. * Participe à l’approche intégrée des phénomènes prioritaires du Plan National de Sécurité ou de l’arrondissement.

Enfin, une police performante poursuit ses investissements dans la motivation et la

L’article 35 de la PLP stipule qu’une mission du Conseil Zonal de Sécurité (CZS) est l’évaluation de l’exécution du Plan Zonal de Sécurité (PZS). Dés lors, le CZS doit certainement être lieu de l’évaluation de la performance de la zone de police. L’évaluation concernera l’exécution du PZS et des plans d’action mais peut également permettre de déterminer dans quelle mesure la zone de police évolue dans la bonne direction en regard de sa Vision.

Au niveau méthodologique, pour réaliser un bon suivi, il convient de déterminer des indicateurs de performance pertinents. Ces indicateurs seront regroupés dans des outils tels que le tableau de bord ou le Balanced Scorecard. (Pour le développement de tels outils, la zone de police a la possibilité de demander l’appui méthodologique de CGL ou de la DCA. De plus, des bonnes pratiques existent probablement au sein de la police intégrée. Les deux directions citées ci-dessus pourront certainement apporter leur appui dans la recherche de ces bonnes pratiques.)

(Par rapport à nos attentes spécifiques : * Un certains nombre de mesures sont déjà réalisés au niveau de la DCA (capacité hypothéquée, solidarité d’arrondissement, rapport d’activité CIK,…). Certaines données vous sont communiquées d’initiative et d’autres sont disponibles sur demande. * En outre, dans le cadre de la rédaction du PZS 2009-2012, il avait été suggéré aux ZP de mettre en place un système de mesure de la capacité au sein de Galop permettant notamment d’évaluer la contribution aux missions fédérales. Si cet instrument a été mis en œuvre au sein de votre ZP, il vous fournira des données pertinentes. * Enfin, un rapportage annuel relatif à l’exécution des missions à caractère fédéral par les Zp de notre arrondissement est à l’étude

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formation de ses collaborateurs. au sein de notre direction).

(Pour rappel, différents outils statistiques sont disponibles au sein de la police intégrée tels le baromètre de la criminalité et le baromètre de la circulation routière. L’analyste stratégique de la DCA dispose également d’autres sources d’informations qui peuvent être communiquées à la demande (voir courrier de mme Murielle Hancq concernant notre offre d’appui).

Directrice DOP ZP Nivelles-Genappe

La performance de la police ne se résume pas à la lutte contre les phénomènes criminels. Malgré cela, le core business de la police est avant tout d’obtenir de bonnes statistiques en termes de criminalité. Une baisse générale des faits de criminalité sur le territoire de la zone de police, implique que la police a été performante dans son action tant préventive que répressive. Mais pour y arriver encore faut-il que les activités déterminées par la direction soient en liaison directe avec les objectifs généraux choisis par les autorités ! Si atteindre les objectifs fixés dans le cadre des statistiques criminelles suffisait pour être performante, cela serait trop simple. La performance de la police inclus également un fonctionnement interne juste et adéquat, en constante évolution ou remise en question. Il s’agit d’une recherche permanente d’amélioration des procédures et processus existants. Cette recherche d’amélioration continue est basée tant sur la mise en œuvre optimale des moyens matériels et humains mis à disposition que sur la nécessité pour la hiérarchie de faire preuve de créativité et d’innovation. Il s’agit donc de faire preuve d’une grande faculté d’adaptation afin d’anticiper tout difficulté. Une constante remise en question à la recherche d’une police performante ! Mais tout ceci ne peut être effectué seulement par la direction. L’implication de tout le personnel est un facteur critique de succès. Travailler tous ensemble, vers un même objectif … l’excellence dans la fonction de police !

Avant de savoir si la police a été performante, il faut connaître sa stratégie, sa mission et ses objectifs, mais également déterminer des indicateurs, tout type d’indicateurs (activité, processus, effet,…). De manière générale, je verrai que la police a été performante par la réalisation de tous les objectifs généraux qu’elle s’est fixée dans son PZS, tant en terme de sécurité qu’en terme de fonctionnement interne. Malgré cela, les chiffres seront à relativiser, car l’évolution de la criminalité n’est pas uniquement liée à la performance de la police. Elle dépend de toute une série de facteurs qui ne sont pas mesurables (l’évolution de la crise économique, l’infrastructure de certains quartiers,…) mais également du travail de tous les acteurs de la chaîne sécuritaire. A coté des chiffres il conviendra également de solliciter l’avis de l’ensemble des parties prenantes afin de voir leur niveau de satisfaction. Avons-nous répondu à l’ensemble des besoins de nos partenaires ? Avons-nous toujours été présents ? Il s’agira avant tout donc, d’une enquête de satisfaction qui peut s’effectuer tant en interne qu’en externe.

Mais quand effectuer cela ? La recherche de la performance doit se faire de manière constante. Il s’agit d’un travail de tous les jours, qui ne se limite pas au moment de l’évaluation d’un PZS ou des plans d’action.

Directrice DPL ZP Nivelles-Genappe

1) Une police qui intervient rapidement après un appel en urgence.

2) Une police visible (sentiment auprès de la population que la police "cerne" bien son territoire et est présente "partout" > participe au sentiment de sécurité > augmente le risque subjectif "d'être pris").

3) Une police impliquée (à l'écoute, sensibilisée par une problématique, orientée clients,

1) Combien de temps entre l'appel du citoyen et la présence sur place?

2) Combien de patrouilles de prévention (avec et sans mode doux)?

3) Mesure de satisfaction auprès de la population concernée via un

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orientée solutions,...).

4) Une police qui s'adapte à ses interlocuteurs (adaptation en terme de comportement, d'attitude,...) et à son territoire (alternance prévention >< répression).

5) Une police qui s'attaque aux phénomènes qui surviennent sur son territoire (analyse préalable indispensable) > "rentabilité" (action >< réaction).

audit.

4) ?

5) Combien de phénomènes constatés, combien enrayés?

Directeur DBPC ZP Nivelles-Genappe

1) Une police performante, c'est une police pleinement consciente de ses valeurs intrinsèques. Je ne parle pas des valeurs qui lui ont été décrites, suggérées ou imposées mais bien de ses choix personnels déterminés par les changements socio-économiques des communes de la zone, des évènements qui s'y déroulent ainsi que par l'évolution interne du corps de police lui-même. L'esprit de corps y est essentiel. Son âme en quelque sorte... 2) La solidarité me vient en premier à l'esprit comme une valeur privilégiée et évidente. Elle s'exprime comme un devoir d'écoute et d'attention envers les citoyens, y compris ceux qui ont perdu confiance dans les institutions et qui, partant, auront parfois moins recours à la police. Mais la solidarité est également un moteur interne très performant qui organise les relations entre les membres du personnel, tisse des liens entre les services et leur permet de mieux servir le citoyen. 3) La diversité non seulement s'installe dans la zone mais s'impose comme elle le fait dans toutes les régions d'Europe en raison des flux migratoires. Nous prônons le respect des différences et nous mettons en avant la richesse de la multiculturalité. Au plan interne, cela se traduit par une anticipation du phénomène, une calogisation importante, une grande féminisation du personnel et une politique de recrutement attentive à la diversité culturelle. 4) La complémentarité anime la zone depuis son origine en mettant à l'oeuvre une police de proximité faite du rapprochement entre ses différentes fonctionnalités, qu'elles appartiennent aux agents de quartier, d'intervention, aux enquêteurs, à l'assistance aux victimes, au personnel des bureaux judiciaire, administratif ou aux divers secrétariats. Cette complémentarité est encore développée par un recours de plus en plus important au partenariat. 5) La critique constructive ne saurait être absente de la volonté de performance. Un service public se doit de travailler avec des convictions. Mais il doit aussi pouvoir s'accorder des moments de véritable réflexion sur son action, s'ouvrir à d'autres manières de "lire" le travail policier et même imaginer d'autres façons d'exercer la fonction de police. On touche cependant ici à la notion d'excellence qu'il faut considérer avec prudence et humilité tellement elle semble exigeante et qu'elle relève presque de l'utopie.

Je verrai que la police est devenue performante quand les témoignages de satisfaction objectifs des citoyens suffiront à procurer au personnel policier une fierté d'appartenance à la société dont il fait finalement partie de manière intestine. J'ai cependant conscience que cet acquis, s'il devait un jour être constaté, serait fragile. Selon l'actualité du moment, qu'elle soit judiciaire, sociétale ou d'ordre public, l'opinion de la majorité des citoyens présente selon moi un triple caractère constant : elle se révèle hypersensible, incohérente et versatile dans l'émotion procurée par les évènements.

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Item Objectif Bonne pratique Point d'amélioration Accueil Avoir un accueil accessible répondant aux

besoins et attentes de la population Nouvel accueil / proximité pompiers / spacieux / coin pour enfants / accessibilité pour usager motorisé / parking visiteurs dont PMR / arrêt de bus à proximité

Signalisation à compléter / manque de trottoir devant / enseigne ancien commissariat pas décrochée

point d'accueil central ouvert 12 hr par jour 24/24 / premier accueil Calog journée à Nivelles / système de suppléance pour cet accueil / accueil plainte par un policier /

Points d'accueil locaux ouverts pendant un temps significatif

Accueil dans les deux communes / commissariat Genappe dans le centre / ouvert à de bonnes heures dont le samedi matin / accueil assuré par la proximité / amélioration prochaine des conditions d'accueil

Conditions matérielles d'accueil déplorables

Citoyen qui fait appel doit pouvoir être mis en communication immédiatement

Contact par téléphone ou physiquement / par numéro central / message d'accueil invitant éventuellement à composer 101 / système Télépolice

Accueil ne sait pas qui est présent dans le commissariat / déviations pas activées

Accueil doit être organisé de manière efficiente et efficace

Calog accueil limite temps d'attente et décharge policier / continuité fonction accueil

Certains Calog accueil suppléants ne connaissent pas leur rôle / chaleur dans local accueil / système ouverture grille d'entrée / posibilité d'entendre ce qui se dit dans le local plainte à partir du sas : mauvais positionnement écrans de visionnage / pas de vue sur local accueil pour policier / plus de sonnettes pour les cellules / pas de standards de qualité pour la fonctionnalité accueil / pas d'enquête de satisfaction menée auprès du public / identité des visiteurs pas contrôlée en BNG

Travail de quartier Travail de quartier est la pierre angulaire du CP

PROCHE / agent de quartier assurent une certaine polyvalence / PIP assure transfert, SO et roulage / AQ assurent certaines apostilles jeunesse / AQ Genappe assure accueil plainte / AQ sont personnes référence pour population et la connaissent bien / suivi des victimes par AQ / huissiers de justice / tâches adm transférées aux communes sauf Genappe pour arrêtés

Agents de quartier assurent quotidiennement transferts, SO et roulage / pas de suivi des libérés conditionnels

Travail de quartier visible, accessible et contactable

Encarts, cartes de visites / Site Internet / AQ ont suffisamment de véhicules de service / port de la nominette / large autonomie dans les horaires / mesure du taux de présence dans les quartiers

Un AQ par 4000 Hab 1 AQ par 1677 / quartiers modifiés selon évolution démographique / suppléances

Travail de quartier répond aux attentes population

Enquête auprès de la population par DSDJ

Organisation travail efficiente et efficace Deux services de proximité / outil information largement utilisé au sein ZP ou vers extérieur

Manque de politique commune et de lignes directrices pour proximité / encadrement peu formalisé / compte‐rendu des activités mais pas des résultats / manque d'approche intégrée des besoins en information / délai de traitement des apostilles ne fait pas l'objet d'un suivi rigoureux / manque de suivi des demandes de citoyens par mail / manque de gestion structurée de l'info en général

Intervention Fonctionnalité permanente, efficiente et orientation des équipes vers tâches qui peuvent être interrompues

Chef de service / adjoint / 5 pools / polyvalence persiste / parrainage des nouveaux / équipes / standards de qualité et critères urgence existent / délais intervention raisonnables / patrouilles / bonne collaboration avec CIC et solidarité interzonale / approche sociale dans la grille

Diminution annoncée des renforts fédéraux / quelques comportements inconvenants / pas de suivi des inconvénients au niveau du PIP / supervision des pauses des pools pas assurée par pool planning / absence de l'approche organisationnelle de la charge de travail récurrente / BS ne facilitent pas encodage par BPers et exploitation par DSDJ / charge de travail considérable des équipes / nombre de jours d'écriture insuffisants / qualité rédactionnelle insuffisante / manque de contrôle de cette qualité sauf par GF / chiens trop peu exploités / politique maître‐chien pas suffisamment communiquée par CC

Une équipe 24/24 et une supplémentaire 84 Hr/ semaine

Norme largement respectée / intervention non urgente par autres services selon bonne volonté

Manque d'évaluation des équipes sur le terrain

OPA et OPJ contactable et rappelable OPJ coordinateur Mallette OPA insuffisante

Assistance policière aux victimes

Chaque policier doit être capable d'assurer cette tâche et collaborateur spécialisé contactable et rappelable en permanence

SAPV connu et reconnu / bottin social SAV pas intégré au SLR dans la pratique / encadrement et soutien des activités du SAV par le chef SLR sont insuffisants / pas de contactable et rappelable

Mise à disposition de moyens techniques et organisationnels nécessaires

Bonnes conditions de travail

Enquête et recherche locales

7 % de l'effectif consacré à cette fonctionnalité

Composé de fonctionnaires compétents / rôle de garde assuré par tous / répartition équitable des dossiers par chef de service / farde de travail assurant pérennité du dossier

Charge élevée d'apostilles / apostilleurs de luxe / pas assez de recherche / peu de présence sur le terrain aux heures sensibles / peu d'exploitation des infos de la proximité / contacts interpersonnels privilégiés entre chef SLR et certains membres perturbent bon fonctionnement

Echange optimal de l'information judiciaire entre services

SLR présent aux plates‐formes de recherche et réunions CIA / Contacts avec informateurs codés par la PJF

Comptes‐rendus réunions entre 3 Sv Ops pas transmis au personnel / manque de concertation avec instances judiciaires pour convenir approche différente combinant de façon optimale une qualité de travail, des délais raisonnables et un volume réaliste de

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dossiers.

Maintien de l'ordre Police locale garantit l'ordre public Nombreux services d'ordre / gérés par DOP et Bops / rôle OPA au point / officiers Hycap

PGUI dont prison doivent être revus / problématique gestion Info

Circulation Minimum 8 % Pool roulage / conseiller en mobilité / collaboration avec autorités communale est excellente / capacité de 12,5 % / analyse régulière des problèmes de circulation / présence quotidienne aux abords des écoles avec gardiens de la paix / nombreux contrôles

Pas de politique claire et univoque communiquée au personnel

Veiller à la fluidité du trafic, l'éducation et la prévention routière. Exécuter un nombre de contrôle minimal. Approche par projets

Pool roulage œuvre pour la réalisation de la priorité PZS / actions visibles

GRH The right man on the right place Expérience et compétences directrice reconnues / 3 bureaux avec chacun un responsable / DP bien tenus à jour / bonne politique de recrutement qui attire du personnel / indicateurs de suivi du personnel / personnel réparti en fonction de ses compétences et des restrictions physiques / nombre Calog correspond à la norme PLP 16

Effectif déficitaire du bureau logistique / cloisonnement dû à la spécialisation préjudiciable à une bonne suppléance / profils et description fonction rédigés progressivement et à actualiser

Formation continuée est un FCS d'un fonctionnement efficace et accorde une attention particulière au développement, à la mise à jour et au perfectionnement des compétences

Officier coordinateur pour GPI 48 / Séances GPI 48 organisées structurellement / plusieurs moniteurs de tir / programme de remédiation pour échec GPI 48 / plan d'action contre les rébellions

Pas de plan de formation individuel tenant compte notamment des résultats de la dernière évaluation

Accueil des nouveaux est organisé de manière à les intégrer rapidement dans l'organisation

Passage des nouveaux arrivants dans les différents services / système de parrainage / brochure d'accueil

Coordination des intervenants pas très fluide

GRH attentive au BET du personnel Plan quinquennal comprenant de nombreuses mesures / réunions techniques avant CCB / pratique du sport est favorisée / salle de musculation / gestion dynamique des risques et analyse des causes AT / analyse de la charge psychosociale / convention avec le stress team / existence d'une amicale, source de cohésion

Utilisation du gyropode mal évaluée / désintérêt pour les activités extraprofessionnelles de l'amicale / grande insatisfaction du personnel / carence en personnel répartition peu équitable de la charge de travail entre services / personnel s'essoufle et est épuisé par la charge de travail / manque de reconnaissance / absence d'une relation de confiance entre la direction et la personne de confiance

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GRM RM sont gérées de manière efficace et efficiente afin d'offrir un appui optimal aux autres services

Infrastructure s'est améliorée / matériel de qualité / inventaire à jour du matériel et amortissement / CSC élaborés avec qualité et tenant compte de l'avis du personnel / lien dès que possible avec marchés fédéraux / suivi budgétaire

Registre central des armes pas à jour quant aux anciennes armes de la zone

Communication externe Communication optimale avec partenaires externes est un gage de qualité et une forme nécessaire de transparence et de rendre compte

Site Internet complet / bonne visibilité au niveau de la presse locale / rapport activités 2011 à disposition du public

Comptes‐rendus adressés aux bourgmestres contiennent données judiciaires / Site Internet mal sécurisé

Culture, déontologie et style de leadership

Culture concerne le système de valeurs et des normes souhaitées ainsi que les règles de comportement que l'identité d'une organisation détermine. La culture est pour l'organisation ce qu'est la personnalité pour un individu.

Culture fort ouverte vers l'extérieur / chef de corps n'a pas hésité à remettre en question le fonctionnement de sa zone / photographe a accompagné les policiers sur le terrain et réalisé reportage apprécié

Manque d'actions de motivation du personnel / pas encore d'unité de vision entre Nivelles et Genappe même si zone a 10 ans

Déontologie est l'ensemble des règles de comportement propres à une profession et basée sur un système de valeurs et de normes

CDP en charge du contrôle interne / responsable du bureau Pers chargé des dossiers disciplinaires / fiches info lues chaque jour / pratiques de la zone sont déontologiques selon le personnel / implémentation CP 3 confiée à DSDJ

Pas de contrôles réguliers des responsables sur le terrain / certains MP soumis à des contrôles partiaux voire à du harcèlement

Leadership c'est montrer l'exemple, être capable de fréquenter des gens, les diriger et motiver afin d'atteindre ensemble les objectifs de l'organisation

Chef de corps bénéficie d'un bon crédit auprès de ses partenaires externes / CC accessible / CC peu vu sur le terrain / officier expérimenté à DSDJ est un apport appréciable dont la présence est bien perçue

Personnel se déclare prêt au changement / dernières réorganisations ont suscité mécontentement vu le manque de concertation

Stratégie VMV aident l'organisation à se positionner. C'est le fil conducteur et la source d'inspiration permanente pour les MP dans leurs actions. La direction doit y veiller en cas de transgression. Le PZS est la base de la politique policière locale. Il comprend les points d'attention sécurité et fonctionnement interne. Le CC est responsable de son exécution et du compte‐rendu aux autorités.

Le CC a une bonne connaissance de l'organisation / Relations correctes de la ZP avec les autorités / bonne collaboration avec les ZP voisines sans protocole / secrétariat du collège fonctionne de façon optimale / CC associe ses directeurs à la stratégie / ZP élabore ses priorités en tenant compte des instruments de planification fédéraux et arrondissementaux / DSDJ contribue grandement à la rédaction et suivi du PZS / philosphie du community policing transparaît dans le PZS et sa traduction sur le terrain fait l'objet d'un suivi détaillé / la zone a revu ses VMV

ZP se replie sur elle‐même / ZP donne l'impression d'une trop grande réactivité hormis en proximité / PZS ne "vit" pas en interne et est conçu comme un document à destination des autorités / plans d'action en trop grand nombre / manque de mise en œuvre suite problème de communication interne

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Structure, systèmes et procédures

Gestion optimale doit permettre au fonctionnement général d'être en cohérence avec les objectifs de façon à offrir une certitude raisonnable que ces objectifs seront aussi réellement atteints. Les partenaires doivent être informés de manière transparente. Direction prévoit une structure adaptée et transparente, une répartition claire des tâches et un mécanisme de coordination adéquat

ZP dispose d'une structure claire / responsabilités clairement identifiées / organigramme adapté régulièrement / Zp dispose d'un ROI / procédures nombreuses / ZP apprécie importer bonnes pratiques / système de suppléance garantit continuité des fonctions / enregistrement des courriers en un point central

Procédures pas toujours mises à jour ou coordonnées / pas d'enregistrement des mails / cloisonnement entre services dû à la spécialisation / descriptions des fonctions ne correspond pas toujours à la réalité / redéfinition des tâches entre Bops et Bjud s'impose

Axes demandés par CC Exécution des apostilles doit être organisée de manière cohérente de façon à ce que les dossiers puissent être terminés correctement et à temps et mis à disposition des autorités compétentes

Retard résorbé suite au renfort d'un membre du personnel au DSDJ et à l'attention de son directeur

Attribution des apostilles selon un critère géographique puis redistribution entre SLR et Proxy sans formalisation de critères concrets / pas danalyse approfondie relative à la répartition des apostilles dans les services ni d'examen de la charge de travail induite / charge actuelle entrave la proactivité du SLR / pas de critères formalisés pour le suivi par DSDJ / niveau intermédiaire ne joue pas son rôle d'encadrement

Traitement intégré et centralisé de l'information policière est une des pierres angulaires du fonctionnement de la police. Cela implique l'intégration des besoins en informations, l'utilisation de procédures claires et un contrôle systématique du bon déroulement du flux de l'information

Développement et utilisation d'outils de gestion de l'information sont à l'étude au niveau de DSDJ

Flux de l'information n'est pas formalisé / tâches de chacun pas définies / nombreux doublons / tâches de contrôle du bon déroulement du flux d'information confiées à différentes personnes, ce qui crée un cloisonnement / besoin d'une méthode plus efficace pour faire remonter l'info du terrain / données CIA insuffisamment exploitées

Corps de police doivent s'organiser de manière à pouvoir contribuer aux missions de police fédérale telles que la police des cours et tribunaux, le transfèrement des détenus et le maintien de l'ordre ainsi que la sécurité dans les prisons en cas d'émeutes ou de troubles. Pour certaines missions, ils peuvent faire appel à des partenaires

Direction de la zone considère exécution MFO1 comme une préoccupation mais pas le personnel (fait partie du travail quotidien ‐ pas une surcharge de travail) / réaction pour assurer la mission exige trop d'énergie de la part des responsables à défaut de prévision et d'anticipation structurelles / prévoir le personnel suffisant dès le départ / demander des renforts au DirCo / surseoir aux demandes du monde judiciaire

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Communication interne est organisée de telle façon que les messages pertinents soient disponibles pour le public‐cible opportun et par le biais des canaux de communication les plus appropriés

ZP a un Intranet très développé / personnel automatiquement averti de nouvelles informations par messages flash / création d'un groupe de travail "communication"

Pas de plan de communication / organes structurels de communication demandent à être rationalisés afin de garantir un bon échange d'informations et une meilleure compréhension des décisions / pas de réunion globale du personnel depuis la réforme / échange d'info cantonné au sein des départements et services / bureau de coordination générale ne joue pas son rôle de coordination / aucun service ne gère le processus de communication

PS : Lorsqu’un même texte commence dans la partie « bonne pratique » et se termine dans la partie « point d’amélioration », il s’agit d’une bonne pratique.

Dans ce cas, pour ce sujet, il n’y a pas de point d’amélioration.

ANNEXE 4

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LISTE DES

MODIFICATIONS / AJOUTS APRES APPROBATION

Date modification (après accord CZS) Description de la modification / de l’ajout

10/07/2013 Ajout 1 : Analyse des tendances 2012 (17 pages).

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Ajout 01 au PZS 2013-2017 de la ZP Nivelles-Genappe Date : 10/07/2013

Contexte de l’ajout : Au cours de l’année 2012, la ZP Nivelles-Genappe a tout mis en œuvre pour concevoir un nouveau Plan Zonal de Sécurité (PZS), l’ancien arrivant à échéance. En novembre 2012, alors que le travail avait été réalisé, nous apprenons que la Ministre de l’Intérieur a décidé de reporter les anciens PZS d’un an. Le Conseil Zonal de Sécurité s’est réuni et a décidé de rentrer le nouveau PZS vu le travail réalisé par la zone de police et vu son besoin réel d’un nouvel outil de travail. Etant donné l’absence de PLP concernant la procédure de dépôt, le PZS a été refusé par le Ministère de l’Intérieur. Vu que notre nouveau PZS est déjà réalité au travers de nos actions journalières depuis début 2013, il a été décidé de le transmettre tel qu’il a été conçu en 2012 au Ministère, dans le respect des nouveaux délais fixés, avec une analyse et un scanning complémentaire sur l’année 2012. Voici cette analyse (à attacher au point « 2.3.1 : Données objectives » du PZS) Analyse réalisée sur base des données reprises dans le baromètre de la criminalité du 24/05/2013 et dans le baromètre circulation du 29/04/2013. Les tendances sur l’arrondissement qui figurent dans le PZS ne sont pas abordées dans le texte qui suit. Cette analyse (avec les chiffres 2012) reprend la même structure que celle développée pour la période 2008-2011 dans le PZS. Il s’agit donc d’un complément au scanning et analyse du PZS reprenant l’année 2012. !!!! Certains chiffres repris dans la présente analyse peuvent différer de ceux repris dans le chapitre 2 du PZS pour deux raisons :

- Changement des clés de répartition des infractions par CGO qui établi les baromètres.

- Certains procès-verbaux n’étaient pas encore montés en BNG lors de l’analyse dans le PZS (et sont montés depuis lors).

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Chiffre général du nombre de délits par an :

Le chiffre total du nombre de délits a diminué de quasi 5 % en 2012 par rapport à 2011 qui avait connu une augmentation. Le chiffre de 2012 reste cependant supérieur aux chiffres connus de 2008 à 2010 (+ 7 % en 2012 par rapport à 2008).

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En 2012, le total des infractions contre les biens est en diminution par rapport à 2011. Nous arrivons même à obtenir le chiffre le plus bas depuis 2008 (inclus). Les infractions contre les personnes sont par contre en hausse constante depuis 2008 à l’exception de 2010 où une légère avait été constatée. Voici le détail par commune de la zone de police :

Voici la proportion du nombre de faits commis sur Nivelles et sur Genappe : 2008 : 81,27 % des faits commis sur Nivelles et 18,73 % de faits commis sur Genappe. 2012 : 81,20 % des faits commis sur Nivelles et 18,80 % de faits commis sur Genappe. Il n’y a donc pas eu de changement marquant de répartition des infractions entre les deux communes. Les dégradations sont fortement en diminution en 2012 (aussi bien sur Nivelles que sur Genappe avec un total de 126 faits en moins par rapport à 2011), ce qui influence favorablement le chiffre général. Les vols sont aussi en légère diminution en 2012.

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1. Délinquance urbaine : Chiffres sur la zone de police :

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Graphique :

Commentaires : Concernant le vandalisme, l’année 2012 a connu le chiffre le plus bas depuis 2008 (qui avait enregistré 440 faits). Les vols dans ou à un véhicule connaissent également cette même tendance favorable. La détention de stupéfiants est en légère augmentation en 2012. Cette augmentation est le reflet de notre activité en la matière. Les chiffres pour les coups et blessures restent stables. Notre présence aux endroits et moments ciblés semble avoir porté ses fruits en 2012. Nous devons cependant rester vigilants. 2. Vols dans immeubles : Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

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Commentaires : Comme déjà signalé dans l’analyse se trouvant dans le PZS (en page 29), les faits de vols dans immeubles ont bien diminué entre 2008 et 2009. Nous observons cependant une tendance à la hausse depuis 2010. Les années 2011 et 2012 enregistrent le même nombre de faits, à savoir 382 par année. Le chiffre global des vols dans immeubles montre une diminution de 18,59 % des faits en 2012 par rapport à 2008. 3. La sécurité routière : Chiffres sur la zone de police :

Chiffres 2012 par mois par commune :

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Commentaires : L’année 2012 a connu une augmentation du nombre d’accidents de roulage avec lésions corporelles par rapport à 2011 pour arriver à des chiffres quasi identiques à ceux de 2009 et 2010. Les 143 faits de 2012 restent cependant inférieurs à l’année de référence 2008 où 165 faits avaient été enregistrés (diminution de 15,38 % en 2012 par rapport à 2008). Le nombre de blessés légers en 2012 (150) est arrivé à son chiffre le plus bas depuis 2008 (y compris). A l’inverse, le nombre de blessés graves a connu le chiffre le plus élevé sur la période de référence (23 blessés graves en 2012 contre 13 en 2011 et 14 en 2008). 4. L’environnement : Chiffres sur la zone de police :

Commentaires : Le nombre de procès-verbaux rédigés en la matière en 2012 a enregistré une baisse par rapport à 2011 qui avait connu une forte augmentation suite à un passage d’une phase préventive à une phase répressive… Cette baisse n’est pas subséquente à une diminution réelle des faits mais est plutôt représentative de notre activité et de notre politique de répression. 5. Les violences intrafamiliales : Chiffres sur la zone de police :

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Graphique :

Commentaires : En 2012, nous avons enregistré une augmentation du nombre de faits par rapport à 2011. Cette augmentation provient essentiellement des violences psychiques dans le couple qui sont passées de 67 faits en 2011 à 80 en 2012. Le nombre de violences physiques dans le couple est en diminution ces dernières années après une augmentation en 2009 et surtout en 2010.

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6. Les vols avec violences : Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : L’année 2012 a connu une diminution du nombre de faits de 14,67 % par rapport à 2011. C’est surtout les vols à main armée qui sont en baisse (- 41,67 % en 2012 par rapport à 2011), ce qui permet de retomber quasi au chiffre connu en 2008 (13 vols à main armée). Par rapport à l’année de référence 2008, on peut constater une diminution de 3,85 % du nombre total de faits en 2012. 7. Infractions contre l’intégrité physique : Chiffres sur la zone de police :

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Les chiffres de ce tableau ne peuvent pas être mis en relation avec ceux présentés dans le PZS suite à une nouvelle clé de répartition des infractions contre les moeurs. Commentaires : Les chiffres de 2012 rejoignent ceux connus en 2009 après une augmentation en 2010 et 2011. 8. Infractions contre les valeurs morales / les sentiments : Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

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Commentaires : L’année 2012 a connu le chiffre plus élevé en matière de plaintes contre les valeurs morales / les sentiments en rejoignant le chiffre connu en 2009. Autrement dit, 2010 et 2011 ont connu une baisse passagère du nombre de faits (2008 était encore plus bas avec 122 faits enregistrés). Rien ne peut expliquer à priori l’augmentation connue en 2012 (+ 26,32 % par rapport à 2011). 9. Infractions liées à la drogue : Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : Les constats d’infractions liées à la drogue dépendent en grande partie du temps que le service de police y consacre. En 2012, nous avons rédigé plus de procès-verbaux que les années précédentes (y compris 2008 qui comptait seulement 102 procès-verbaux). Cela représente une augmentation en 2012 de 250 % par rapport à 2008 et de 31,28 % par rapport à 2011. C’est principalement le nombre de détentions qui a fait l’objet d’une augmentation.

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10. Infractions contre la sécurité publique : Chiffres sur la zone de police :

Graphique :

Commentaires : En 2012, nous avons enregistré une diminution de 17,37 % du nombre total de faits dans ce domaine par rapport à 2011. Les chiffres varient d’année en année, ce qui empêche de décrire une tendance générale. En 2012, ce sont surtout les plaintes pour menaces qui ont été en diminution (- 22,28 % par rapport à 2011). 11. Infractions liées à l’ivresse et l’alcool : Chiffres sur la zone de police :

153

Graphique :

Commentaires : L’année 2011 a connu un « pic » avec 198 faits enregistrés suite à une volonté de répression accrue dans le domaine. En 2012, un peu moins de faits ont été constatés même si le chiffre reste assez élevé avec 177 faits constatés. De manière générale, il a été constaté que depuis 2010, les heures de fermeture des établissements de débits de boissons étaient mieux respectées. 12. Infractions liées à la fraude : Chiffres sur la zone de police :

154

Graphique :

Commentaires : Les chiffres restent assez stables dans ce domaine bien que l’année 2012 soit celle où nous avons enregistré le moins de faits (117). Certaines fraudes sont réalisées à un niveau national, voire international et sont, dans ce cas, la plupart du temps traitées par la Police Judiciaire Fédérale. 13. Infractions contre l’autorité publique : Chiffres sur la zone de police :

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Graphique :

Commentaires : Nous avons connu une forte augmentation des rébellions en 2011. Pour cette raison, nous avons décidé de mettre en œuvre un plan d’action spécifique qui a porté ses fruits vu la diminution du nombre de faits constatée en 2012 (- 35,29 % par rapport à 2011). Nous arrivons en 2012 à obtenir le chiffre le plus bas mesuré avec 55 faits enregistrés. 14. Autres formes de vols (étalage, ruse, métaux, chantiers) : Chiffres sur la zone de police :

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Graphique :

Commentaires : Après une augmentation constante du nombre de faits entre 2008 et 2011, nous pouvons constater une baisse en 2012 (- 14,52 % par rapport à 2011). Cette baisse en 2012 est surtout perceptible pour les vols de métaux (14 faits au lieu de 20 enregistrés en 2011) et pour les vols sur chantiers (23 faits au lieu de 36 enregistrés en 2011). 15. Les vols de moyens de transport : Chiffres sur la zone de police :

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Graphique :

Commentaires : Le nombre de vols de voitures a augmenté en 2012 (+ 37,84 % par rapport à 2011) après deux années plus calmes (2010 et 2011). 2012 reste cependant nettement inférieur au chiffre connu en 2008 (77 faits en 2008 contre 51 faits en 2012). Les vols de motos et de vélomoteurs restent stables. Les vols de vélos sont en légère augmentation en 2012 (chiffre le plus élevé depuis 2008 inclus avec 29 faits enregistrés). Terrorisme, criminalité informatique, immigration illégale et trafic d’êtres humains, traite des êtres humains, armes : Se rapporter au PZS (pages 46 à 48). CONCLUSION : Les chiffres présentés dans cette analyse confirment les choix expliqués précédemment dans notre plan zonal de sécurité (PZS) et n’inversent pas les tendances constatées. Il a donc été décidé de maintenir les priorités reprises initialement dans le corps du PZS.

158

Notre organisation veut : * Etre connue et reconnue comme une autorité

professionnelle, apprenante, innovante qui assure le respect et la confiance mutuels ainsi

qu’un service de qualité.

* Garantir une sécurité permanente à toute personne et à son environnement en synergie

avec nos partenaires.

* Communiquer de façon moderne et adaptée aux personnes et aux circonstances.

Chapitre 2 Scanning et Analyse PZS 2013-2016

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