Chapitre 2 : Les régimes politiques :

Modes de gouvernement.Différents des règles constitutionnelles, valeurs, fonctionnement.Cette notion est au cœur de la réflexion politique

Penseurs politique comme Aristote ou Montesquieu.20ème : régimes politiques s’imposent.

- Reconnaissance des partis- Affirmation des droits fondamentaux

Régimes totalitaires, en opposition avec la démocratie alors qu’ils y puisent leur essence même.

Section 1 – Les classifications traditionnelles :Grandes bases de la démocratie

Constitution américaine Equilibre différent des pouvoirs

A- Aristote :

-340 av JC, La politiqueTypologie des différents régimes. Analyse différente de la constitution= classer les bons et les mauvais régimes.Intérêt général et justice pour tous différent de l’intérêt des gouvernants.Recherche moralisatrice.Classement des 6 régimes différents :

Bon régime : Un : Royauté Plusieurs : Aristocratie Tous : Policie = Compromis entre les plus riches et les plus

compétents/population assemblée. Régime corrompu

Un : Tyrannie Plusieurs : Oligarchie Tous : Démocratie ou démagogie = pouvoir multitude inculte.

Le meilleur pour Aristote est l’aristocratie puisque c’est une élite éclairée qui gouverne sur l’ensemble de la population. Elite compétence pas élite de savants. République des Savants. En revanche, peut sombrer dans l’oligarchie quand il y’a un intérêt personnel.Dans un bon régime, organisation des fonctions :

- Délibération sur les affaires communes.Fonction législative

- Régler ce qui concerne magistratureFonction exécutive

- Rendre justiceAristote pensait à trois pouvoirs, mais différent de Montesquieu qui lui voulait la séparation des pouvoirs.

Révolution + occupation organes différents.

Démocratie peut perdurer.B) Montesquieu

S’inspire modèle britannique. Aristocrate bordelais. Chambre des Lords, pouvoir considérable contrôle et jugement action

exécutif.S’inspire de Locke. Pouvoir fédératif = pratiquer démocratie internationale.Pouvoir ne mène pas à l’absolutisme. 3 formes :

- Monarchie : Despotisme, monarque décide de gouverner selon crainte et pas l’honneur. Lien entre valeurs étiques et pouvoir.

- Aristocratie : oligarchie, modération, pulsions, passions, recherche jouissance personnelle.

- Démocratie : despotisme / démagogie.Question liberté centrale.Mise en place de limitation : « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir »

Séparation en morceaux distincts, chacun pouvant se contrôler = équilibre.Ex : Checks and Balances.

Organisation du territoire en état fédéral=divisé en 50 états.Limitation possible d’une zone forte qui s’impose = meltin’pot, esprit d’un état qui fonctionne différent des centres communautaires.

Liens entre les formes constitutionnelles et principes de chaque régime.Mode du gouvernement repose sur certaines valeurs.Lien entre dimension affective et institutionnelle.2 formes de républiques :

- Démocratie : peuple entier qui exerce le pouvoir- Aristocratie : gouvernement d’une partie du peuple.

Monarchie : 1 seul gouverne, prince source législative. Fragilité d’un homme.Despotisme : Obligation et obéissance, annonce des régimes totalitaires.

C) Rousseau :1762 : contrat social

- Démocratie : petits états pauvres, niveau de vie semblableTout le peuple gouverne, petit état= libre participationPas de groupe riche qui gouverne. Ecrit une constitution pour la Suisse, forte structure communautaire.+ Constitution pour la Corse

- Monarchie : Etats riches et grands Pouvoir dangereux, tyrannie

- Aristocratie : Etats moyensVision double.Naturelle = peuple simple, compétences et capacitésDe sang= pas de titre de naissance.

Liens entre géographie et régimes politiques.Approche moraliste.

Section 2 – Les régimes pluralistes :A) Qu’est-ce que la démocratie ?

Exigence d’une pluralité d’opinion.Inhérent fonctionnement démocratie, acceptation différente.Election libre et liberté expression opinion = partis.

Essai de définition :Demos= peupleCratos=pouvoirGrec : gouvernement de tousLincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple »Gouvernement du peuple :

- Sur le peuple- Par le peuple

Gouvernement par et pour le peuple :Exercice direct responsabilité gouvernement par le peuple.Complexité de la mise en œuvre (Churchill)

Démocratie directe :Décision collective. Choix stratégiques.2 types de problèmes : psychologiques et techniquesComment faire participer tout le monde ?Pas envie d’être à l’origine, régime paresseux, pas d’impôts ?Envie de responsabilité = démocratie représentativeGouverner = être responsable.

Démocratie représentative :Peuple désigne représentants lorsque les décisions sont prises par les élus.Technique démocratie directe : referendum Domination de la représentation : en France.Mandat qui lie république et citoyens, élections donc principe indiscutable.

Renvoie à trois formes de pouvoir, Max Weber :- Pouvoir charismatique, capacité de séduction- Pouvoir traditionnel, incarne la tradition- Pouvoir légal rationnel, élection

Charisme : Adolf Hitler, De GaullePersonnalités qui fusionnent les trois pouvoirs.

Les mandats : Représentatif : indique élu libre agir une fois l’élection. Impératif : Obligation de l’élu à se conformer au désir des électeurs.

Ex : 1986 = coordinations étudiantes. 4 mois de grève.USA principe du « recall »

Rousseau : mandat représentatif différent de la démocratie.

Risque d’oligarchie. Mandat impératif innaplicable.

B. Les approches de classification des régimes démocratiques

Tous les régimes démocratiques se ressemblent si on les compare aux régimes totalitaires. On trouve le respect de la liberté publique ou le libre choix des représentants. Mais malgré tout, il existe des dissemblances entre la France, les US, la GB,…

L’approche culturelle :

Elle encourage à distinguer les régimes en fonction de variables culturelles telles que l’Histoire, la religion, l’idéologie, etc. En effet, l’histoire est utile pour comprendre la forme d’un régime. La démocratie n’est jamais nouvelle, elle entre dans une histoire qui façonne cette idéologie politique.

Ex : - la France est marquée par des épisodes historiques. Le plus important est sans doute la Révolution française, moment fondateur qui marque les clivages politiques. On trouve également l’affaire Dreyfus.

- Aux US, on trouve la guerre de sécession avec, également, l’esclavagisme qui joue un rôle sur l’orientation du régime américain. La guerre de sécession a eut différents enjeux. En effet, la Constitution des a. 60 énonçait qu’un noir équivalait à 3/5 d’une personne normale. Les Nordistes étaient pour la mise en place des US.

La religion a profondément affecté la façon de concevoir le politique.

Les Cathos encouragent la recherche du bien commun garanti par une autorité supérieure : un État fort, interventionniste. C’est le cas de la France.

Le protestantisme a sa foi dans la libre confrontation individuelle et de groupes dans la quête du bonheur. Il refuse la soumission du peuple protestant à une autorité. En effet, il est pour un État faible, peu interventionniste avec un faible exécutif. On trouve ce type de régime aux US et en GB.

L’Islam explique la complexité à créer un État nation. Cette religion repose sur le principe de communauté des croyants avec une seule base politique et culturelle. Elle s’oppose à la constitution d’un État nation fermé, autonome, bref d’un État distinct de la sphère religieuse. C’est donc difficile de voir des États solides et autonomes politiquement non soumis à la loi religieuse. Cela explique un certain retard dans la formation des États, du développement d’une vie politique autonome. Même les États musulmans laïques ont du mal à se passer de religion (La Syrie ou encore l’Irak de Saddam Hussein). Ces pays pseudo laïques appellent à l’Islam dans leur Constitution.

L’idéologie a joué un rôle dans la formation de la vie politique. Les clivages importants en France, en Espagne ou en Italie sont forts et structurent la vie politique.

Ex : - Les Bourgeois contre les prolétaires se retrouvent dans la lutte droite/gauche en France.

- En Italie, il existe surtout un clivage entre l’Église et l’État.

- En GB et aux US, les clivages sont moins importants donc se sont des pays bi partisans. Aux US, on trouve deux grands partis : les démocrates et les républicains. La culture du compromis est plus importante que dans les pays latins où l’affrontement est de rigueur.

La géographie : c’est la difficulté en Afghanistan car c’est un pays montagneux. Des structures claniques s’opposent à un pouvoir central.

L’approche institutionnelle :

Elle distingue les régimes parlementaires, présidentiels, semi présidentiels et d’Assemblée.

 

- les régimes parlementaires :

L’exécutif procède du législatif. L’assemblée nationale élit le chef du gouvernement et peut renverser le 1er ministre car celui-ci est nommé par elle. Le chef d’État a un rôle marginal. Il a un rôle de l’unité nationale, d’incarnation de la nation.

Ex : Juan Carlos en Espagne ou encore la Reine en Angleterre voire en Belgique avec un fort rôle quant à l’unité du pays.

Juan Carlos est un grand roi démocratique. Il est élevé par Franco (mort en 1975) et permet une transition. Le 23 février 1981, en Espagne, il y a un coup d’État où l’assemblée nationale est réunie. Il y a un lieutenant colonel qui tire en l’air. Un seul est resté assis lorsque les députés se couchent tous à terre. L’image est qu’une partie de l’armée pousse à la dictature et l’assemblée (censée représentée la démocratie) se couche devant la force. Juan Carlos va à la Télé en habit militaire et appelle les militaires à stopper ce coup d’État.

L’essentiel du pouvoir repose sur l’Assemblée. Le législatif investit l’exécutif. L’Assemblée crée l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre. Le chef de l’État a un rôle marginal symbolique.

C’est un régime avec une séparation souple des pouvoirs.

- les régimes présidentiels :

C’est une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. L’exécutif ne procède pas du législatif. Les deux pouvoirs sont élus par le peuple ce qui leur confère une légitimité démocratique.

Aux US, la couleur politique du parlement (Congrès) est équivalente à l’exécutif. Néanmoins, parfois la majorité de la chambre ne correspond pas à l’exécutif. Le

Congrès et le Président sont alors sinon opposé, du moins d’une majorité distincte.

Pb : le risque d’affrontement fort entre le Congrès (législatif) et le Président (exécutif). Cela peut aboutir à un blocage institutionnel.

Le Congrès aux US a beaucoup de pouvoir.

Ex : La Guerre en Irak : il a fallu l’autorisation du Congrès pour que l’engagement dépasse 30 jours. Si le Congrès s’y était opposé, il y aurait eut une confrontation.

Ils s’opposent aux régimes parlementaires qui peuvent être instables engendrant beaucoup de gouvernements différents.

- Les régimes mixtes :

Ils sont un peu présidentiel et un peu parlementaire. La V° République en France est un régime semi parlementaire. En France, il existe une dualité de l’exécutif. En effet, le chef de l’État a un réel pouvoir et une légitimité car il est élu depuis 1962 par le peuple et le 1er ministre a la même couleur politique que la majorité de l’assemblée nationale.

Ex : le chef de l’État français, grâce à l’article 67 de la Constitution, est à l’abri d’une procédure juridictionnelle donc il ne peut pas divorcer (consentement mutuel). Cécilia Sarkozy peut appeler la Cour européenne des droits de l’Homme en prônant une discrimination. C’est un enjeu juridique et politique.

Il y a un mécanisme de responsabilité devant la chambre mais c’est rare que les gouvernements soient renversés par l’Assemblée nationale. On trouve un exécutif fort élu par suffrage universel direct. Le gouvernement est responsable devant le Chef de l’État. La légitimité du 1er ministre provient de plus en plus du Président ce qui est contraire à la Constitution.

Ex : F. Fillon avec le lien qu’il a avec N. Sarkozy. Idem entre D. Villepin et J. Chirac.

- Les régimes d’Assemblée / conventionnels / directoriales :

C’est le cas de la III° République en France. C’est un régime où l’assemblée à tous les pouvoirs. L’exécutif est une forme d’émanation de la chambre, il a peu de pouvoir.

C’est le cas en Suisse actuellement : le législatif a tous les pouvoirs et il nomme, en son sein, les individus chargés de l’exécutif.

Pb : il y a des risques d’instabilité totale. Dès que les partis politiques s’affrontent, il y a un changement de majorité. La durée de vie de l’exécutif est courte (en France, sous la III° République, il avait une durée de vie d’environ 8 mois). Cela explique la montée du fascisme en France.

Ex : Vichy est apparue car c’était le règne des partis toujours en conflits avec l’exécutif faible. Il a donc fallu réintroduire un État fort pour remettre de l’ordre.

C. Les Faillites de la V République

On trouve des limites institutionnelles et une nécessité de changer le régime.

La faillite du Parlement :

La V se singularise par un paradoxe : le système parait stable au regard des Républiques précédentes instables. En effet, il n’y a pas de changement de gouvernement. Elle fonctionne grâce à des mécanismes institutionnels : le fait majoritaire que les constitutionnalistes appellent « le parlementarisme rationalisé ». La conséquence de ce phénomène est que cela paralyse totalement l’opposition parlementaire. Il assure à la majorité une domination absolue. Cela parait donc évident qu’il y ait une stabilité des gouvernements en place car la majorité les soutiennent. Ce système vise à éviter le régime des partis : la partitocratie.

En 1958, c’est la fin de la IV République agonisante avec la Guerre d’Algérie et des partis en conflits permanents. Il y a chez les constituants de se débarrasser du Parlement qui est le lieu de toutes les intrigues partisanes sans parler des divers arrangements. Les rédacteurs de la Constitution sont des bureaucrates, de jeunes technocrates qui veulent en finir avec le bordel de la IV. En effet, le Parlement est devenu un théâtre sous la IV. Il incarne l’ancienneté alors que dans les a. 60 on ne veut que des progrès symboles de modernité. Néanmoins, c’est délicat de supprimer le Parlement avec Vichy qui date de 15 ans seulement. Cela serait le signe d’un régime autoritaire. On essaye donc de réduire au maximum sa capacité afin de freiner l’élan progressiste et le pouvoir du Parlement. C’est ça la rationalisation du parlementarisme : on bride les pouvoirs du Parlement.

Dans les années 30, on a scientificité le fonctionnement des institutions. On affirme le pouvoir de l’exécutif.

Dans la Constitution de la V, le Parlement vote la loi même si il ne vote plus toute la loi. Il ne légifère que dans le domaine de la loi. Article 34 de la Constitution énonce qu’il « fixe les règles et donne les grandes orientations ». Il n’entre pas dans le détail ce qui est favorable quant au rôle du gouvernement. L’article 37 donne les domaines dans lesquels l’exécutif légifère. Il est plus important que l’article 34. Le Parlement ne légifère plus sur tout, il n’a que des domaines particuliers. Le Parlement vote le budget, il contrôle l’exécutif et vote la loi.

En ce qui concerne le budget, le texte de la Constitution interdit au Parlement de baisser les impôts ou d’augmenter les dépenses de l’État. Dans les faits, il vote le budget proposer par le gouvernement avec peu de marge de manœuvre.

Il est limité dans ses frontières. Pour le surveiller, on invente le Conseil Constitutionnel. Sa fonction est de contrôler les lois et de vérifier que les lois sont bien conformes à la Constitution. Il surveille que le Parlement se cantonne bien à son domaine. Le Parlement ne vote pas des lois qui relève du domaine règlementaire cad du domaine consacré à l’exécutif. Il y a une technique de verrouillage de la parole parlementaire : Le CC peut être saisi à 3 moments :

- lors de la procédure législatif : au moment de la construction de la loi, d’une proposition de loi ou d’un amendement qui ne relève pas du domaine législatif. Le CC censure alors la loi.

- après le vote de la loi : le CC peut censurer la partie de la loi votée qui relèverait d’une disposition règlementaire.

- une fois la loi promulguée : le CC opère une délégalisation de la loi.

C’est un verrouillage totale des actions du Parlement.

Le gouvernement peut également empiéter sur le domaine de la loi à travers des ordonnances. C’est une procédure qui permet au gouvernement de prendre des mesure qui normalement ressortent de la loi. Le Président de la République peut décider de faire adopter certaines lois par référendums (art. 11 de la Constitution) sans passer par le Parlement.

Une autre mesure devait être mise en place mais celle-ci n’est pas passée : la possibilité pour le gouvernement d’utiliser le référendum si l’Assemblée nationale refuse une loi. Cela constitue un mépris pour l’action parlementaire.

L’ordre du jour du Parlement est contrôlé par le gouvernement. Il décide quand on examine une loi. Cette maîtrise de l’agenda permet au gouvernement de faire passer ses textes et de renvoyer à plus tard un texte de loi qu’il ne veut pas.

Si encore les parlementaires pouvaient discuter d’un texte librement, mais ce n’est pas le cas. Le gouvernement détient les rênes de l’action parlementaire.

Ex : les commissions parlementaires chargées d’examiner les textes ont peu de moyens, elles sont peu personnelles et très peu nombreuses. Il était prévu qu’elles soient dirigées par un membre de l’opposition mais, maintenant, elles le sont par la majorité. La conséquence étant qu’elles ne refusent donc pas une loi du gouvernement.

Le droit d’amendement est limité car sinon ils seraient trop nombreux. L’opposition multiplie les amendements puisqu’elle ne peut pas peser sur les textes. C’est un moyen de les retarder. Pour éviter une guérilla d’amendement, le gouvernement peut recourir au vote pour les bloquer. Cela permet au gouvernement de demander à l’assemblée de voter un texte sans discussion ou des discussions qui concernent les amendements. Ainsi, le gouvernement maîtrise les relations entre les deux chambres. Si il existe un désaccord entre le Sénat et l’Assemblée, il organise des rencontres et cherche un compromis qui souvent avantage le gouvernement. Il organise la conciliation.

Le Parlement est volontairement handicapé. Néanmoins, il a une fonction importante : il contrôle le gouvernement : c’est une réalité démocratique. En effet, il est normal que l’exécutif ait des relations contrôlées par le peuple. C’est la base de la démocratie représentative.

Il existe des questions orales parlementaires. Se sont des questions posées aux ministres qui sont présents. C’est une mise à l’honneur du Parlement. Elles sont perçues comme des tentatives de contrôle de l’action de l’exécutif. Le pb étant que les questions sont fournies à l’avance et donc les réponses sont préparées… Le règlement de l’Assemblée nationale proscrit les interpellations fortes des ministres.

Les commissions d’enquêtes parlementaires ont peu de moyens. Les membres sont désignés au scrutin majoritaire ce qui signifie qu’elles sont proches de la majorité. Elles sont prévues pour une durée de 4 mois. Certaines enquêtes sont longues parce que compliquées (malversations financières). Elles sont obligées d’interrompre leur travaux si il y a la mise en place d’une procédure judiciaire.

Ex : en ce qui concerne le scandale du sang contaminé, il y a eut une enquête parlementaire mais l’affaire a été saisie par une procédure judiciaire.

À la base, leur travaux étaient secrets, c’est moins le cas maintenant. Les rapports ne sont pas automatiquement publiés. Elles ont peu de pouvoir par rapport aux commissions parlementaires américaine du Congrès.

Ex : - l’affaire Clinton utilise le FBI.

- la commission d’enquête McCarthy.

Question de contrôle de l’exécutif : c’est une procédure de mise en accusation du gouvernement qui peut entraîner une motion de censure. Le Parlement tente de censurer les action du gouvernement pour entraîner sa chute. Cette motion de censure est prévue par la Constitution. C’est une arme de dissuasion du Parlement. Néanmoins, elle est limité car elle est complexe ce qui fait qu’elle est rare. Depuis 1958, une seule a réussi à renverser le gouvernement sur une 40 aine : en 1962 avec le gouvernement Pompidou. Cette subtilité profite au gouvernement. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion. Elle peut être adoptée à la majorité du nombre de sièges de l’Assemblée nationale. Tous les parlementaires qui ne siègent pas sont considérés comme un vote contre la motion ce qui est favorable au gouvernement.

L’article 49-3 est l’arme suprême de la domination de l’exécutif. La dissolution est également une arme pour le gouvernement d’autant que c’est facile de dissoudre l’Assemblée nationale. Avec le 49-3, le gouvernement peut faire passer un texte de force. Si dans les 24h, l’Assemblée nationale ne dépose pas de motion de censure, le texte est voté et adopté immédiatement. Si la motion est déposée, il faut la majorité des suffrages des membres composant l’Assemblée nationale. Cela n’est jamais arrivé que le 49-3 ne passe pas. Le risque c’est qu’il y ait une médiatisation de la résistance du Parlement.

Le Parlement est dénudé alors que le gouvernement a beaucoup de pouvoir. L’idée de Montesquieu est mise à mal : il y a un très fort contre un nain. Le système fonctionne car il y a un acteur moribond. Le principe de responsabilité politique est nul : le contrôle de l’exécutif par le législatif ne fonctionne pas. En France, il y a une absence de responsabilité politique.

 

Les mutations de la responsabilité :

C’est une question centrale au sein de la démocratie car cela permet au peuple d’avoir un contrôle sur les actions de l’exécutif. Les mécanismes institutionnels tels que la censure ne fonctionne pas. Cela engendre une quasi irresponsabilité des gouvernants.

1er constat : les gouvernants revendiquent cette irresponsabilité. Olivier Beaud (théoricien du droit, prof de droit à Paris II) écrit un article : « Le principe d’irresponsabilité ». Il dit que la France est un pays où l’élite fonctionne à l’irresponsabilité et que cela vient du Président de la République himself.

Ex : De Gaulle lorsqu’il perd en 1969 son référendum (sur la réforme du Sénat), il démissionne. Autrement dit, il assume ses responsabilités politiques, celles de gouvernant.

Maintenant, l’irresponsabilité du Président perverti le système politique.

Ex : Mitterrand a été désavoué deux fois aux élections législatives. Le résultat est qu’il y a eut un mécanisme de cohabitation en 1986 ce qui illustre le début du principe d’irresponsabilité politique. C’est un système institutionnel complexe.

Autre exemple de Président de la République : Chirac avec Jospin.

Il existe une irresponsabilité pénale également. Plusieurs affaires touchent directement le Président :

- écoutes téléphoniques avec Mitterrand

- les HLM de Paris avec Chirac

- l’appartement de Neuilly de Sarkozy

Les chefs de l’État sont à l’abris de poursuites pénales. Les affaires n’ont jamais impliquées une présidence de la République alors que les bornes de la légalité ont été franchies. Cela grâce à l’article 5 de la Constitution qui énonce que le Président est le gardien des libertés fondamentales. Le CC prend donc des décisions qui protège le Président de la République des poursuites pénales lorsqu’il est en exercice.

Il existe une tendance forte à substituer à la responsabilité politique une responsabilité pénale. De nos jours, ce qui marche c’est la responsabilité pénale. C’est une responsabilité qui passe par la justice pénale et donc par les mains d’un juge d’infraction pénale. Ce n’est pas un travail de contrôle politique sur une faute de gouvernance. C’est une pratique inefficace.

Ex : L’affaire du sang contaminé : des milliers de gens sont contaminés par le VIH alors qu’ils avaient utilisé un stock de sang dans un hôpital. C’est un drame national et donc une affaire nationale. La question est de savoir qui est responsable. La réponse politique serait de savoir qui a commis une faute de gouvernance en faisant une mauvaise gestion des stocks. Une commission d’enquête parlementaire est ouverte. Une enquête pénale prend sa suite mais elle n’est pas contre les politiques puisque se sera une sanction pénale. On passe d’une justice politique à une justice pénale. On poursuit pénalement 3 politiques mais il faut des preuves : il faut qu’il ait intentionnellement l’envie de tuer. Ainsi, le 1er ministre n’est pas responsable pénalement car se serait une absurdité que de dire qu’il a voulu tuer des milliers de personnes. Ce qui n’empêche que celui-ci est responsable politiquement.

Le Résultat de cette affaire est absurde : Hervé, le ministre de la Santé et le 1er ministre passent devant une juridiction pénale. On déclare qu’ils ne sont pas responsables pénalement car ce n’est pas une infraction commise volontairement. Par conséquent, on juge qu’ils ne sont plus responsables mais cela est faux : ils le sont politiquement mais c’est impossible à sanctionner. Le pb étant que la responsabilité politique, bien que dévoilant les pb existants, n’est pas spectaculaire contrairement à la responsabilité pénale.

On retrouve la même chose au niveau local. Jusqu’en 2004, il y avait une responsable pénale des élus locaux sur leur décision.

Ex : Le Maire d’une commune construit une aire de jeux. Si un enfant meurt sur cette aire, le Maire est responsable pénalement.

Le Maire de Nantes (ou pas…?) a été poursuivit en justice parce qu’un jeune est allé dans un quartier étudiant malfamé et celui-ci y laisse la vie. Le Père poursuit le Maire pénalement pour non assistance à personne en danger. Celui-ci risque 18 ans de prison. Mais c’est totalement absurde car il n’est pas responsable pénalement mais politiquement.

La loi de 2004 met fin à cette tendance. En effet, avant 2004, la conséquence était un immobilisme politique au niveau local.

La Justice pénale plait au gens donc elle est beaucoup (trop) utilisée au dépend de la responsabilité politique. Cela amoindri le sentiment de responsabilité politique.

Il existe une convention née de la Jurisprudence Beregovoi Balladur : Lorsqu’un ministre est entaché par la voie pénale, il doit démissionner du gouvernement pour qu’il ne soit pas entaché. Résultat : Strauss Kahn démissionne parce que la presse fait écho d’une possible mise en examen.

Conséquence : il est désormais plus facile de faire tomber un ministre sans avoir à l’affronter sur le terrain politique. C’est un pb qui place la Justice en position de « faiseuse de gouvernement ». Or, ce n’est pas le rôle des juges ni des journalistes de contrôler l’exécutif.

Il existe également une pratique qui consiste à reporter sa responsabilité sur un tiers : technique du bouc émissaire.

Ex : l’affaire de la canicule de l’été 2003 : cette canicule a tué des dizaines de milliers de personnes ce qui engage la responsabilité de l’État qui aurait du mettre en place une politique public sanitaire. C’est une mise sur le devant de la scène. Une commission d’enquête auditionne le ministre de la Santé, le 1er ministre, etc.

Résultat : on admet une responsabilité générale de l’administration et d’un directeur de cabinet qui paye le prix de cette canicule. Or, c’est un membre inférieur hiérarchiquement. Les gouvernants, ici, reportent leur responsabilité.

Autre ex : l’affaire Habach : C’est le patron du FPLP (organisation terroriste qui fait des attentats sur Israël). G. Habach se fait soigner à Paris d’un cancer alors qu’il est recherché par interpol. La presse se saisit de l’affaire. On se demande

qui est responsable de la venue d’un individu non désiré sur le territoire national. Le résultat est que l’on accuse les n° 2, 3 et 4 du Quai d’Orsay mais pas le ministre. Mitterrand prétend qu’il y a eut une faute administrative au sein du gouvernement. Comme si un haut fonctionnaire prenait la responsabilité d’accueillir un terroriste sur le territoire français. Et quand bien même se serait vrai, il serait absurde que le chef de l’État ou le gouvernement ne soient pas au courant.

Les gouvernants conçoivent leur responsabilité d’une certaine façon. Avec le mode de l’émotionnel, les medias deviennent les grands juges des responsabilités gouvernementales. Les politiques cherchent une forme d’absolution à travers les media. Le gouvernant prend l’opinion publique à partie en cherchant l’absolution à travers la confession de leur faute. C’est une registre émotionnel. Il existe une responsabilité puisque la justice s’opère librement.

Ex : après l’affaire Bonet (en Corse), Jospin dit qu’il assume son sens des responsabilités politiques en disant que la justice doit agir librement.

Dans la pratique constitutionnelle, le gouvernement ne réclame plus l’investiture. L’article 49-1 de la Constitution énonce que le gouvernement doit être investit par le Parlement. Autrement dit, le gouvernement fait un discours de politique générale et le Parlement lui donne son pouvoir. Cela est censé donner un sentiment de responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du Parlement. C’est une pratique que l’on retrouve dans les régimes parlementaires (Allemagne, Espagne) mais en France, ça ne se fait jamais. En effet, le dernier discours date du gouvernement Rocard.

C’est une façon d’écarter le Parlement dans la responsabilité de contrôle. Les ministres ou le 1er ministre déclarent se sentir responsables de leur action devant le Président alors qu’ils doivent être responsable devant l’Assemblée nationale et donc le Parlement. C’est une mutation de la responsabilité.

C’est une leçon inquiétante car les ministres ont moins besoin de la confiance du peuple. En effet, la bénédiction du Président ou du 1er ministre leur suffit. C’est une responsabilité au sein même de l’exécutif et non plus de l’exécutif devant le législatif.

Il y a une évolution du nombre de ministres venant de la société civile (autrement dit, se sont des techniciens). Ils n’ont pas un parcours politique traditionnel.

Ex : R. Dati, B. Kouchner ou encore B. Tapi.

Le recrutement s’opère à l’écart du Parlement ce qui élargit le gouffre entre le législatif et l’exécutif. Les ministres se sentent responsables devant celui qui les a nommé. Ce qui amoindrit d’autant plus le rôle du Parlement.

La responsabilité se joue devant les juges pénaux, les caméras de télé,… Il y a une tendance à faire jouer la responsabilité devant la rue et moins devant le Parlement. La télévision est une nouvelle arène politique qui ne transmet pas la réalité politique. Les gouvernants sont des hommes médiatiques.

Depuis 1962 (élection du Président par le peuple), le Parlement est plus écrasé par la présence du Président de la République. C’est une présidentialisation du régime de la V République.

Il y a une distinction entre la responsabilité pénale et politique :

- responsabilité pénale : c’est une responsabilité qui suppose un rapport direct entre les individus, l’infraction et la sanction. Elle dépend du Code pénal ce qui est du droit privé.

- responsabilité politique : elle suppose une faute prévue nulle part. il n’y a pas de Code, c’est subjectif. C’est une faute publique, il n’y a donc pas de sanction rattachée à celle-ci. Elle est plus dure à faire jouer parce qu’elle est moins précise. Elle est souvent collective tandis que la responsabilité pénale est individuelle.

La difficulté réside dans la typologie des fautes et des sanctions. Dans la responsabilité politique, une faute peut être un comportement légal mais immoral.

Ex : le 1er ministre Hongrois qui affirme qu’il ne prendra pas les mesures pour lesquelles le peuple l’a élu. Ce n’est pas illégal mais immoral.

Cela pose la question de sanctions disproportionnées.

Il faut réintroduire plus de pouvoir pour le Parlement, limiter les armes du gouvernement et réintroduire une responsabilité auprès d’acteurs qui, du fait de leur nomination, ne sont pas responsables.

Ex : les acteurs gouvernants nommés par l’exécutif : les membres des autorités administratives.

Il faut étendre le pouvoir de contrôle du Parlement vis-à-vis des acteurs administratifs. Il faut permettre aux commissions d’enquêtes parlementaires d’avoir plus de pouvoir, plus de moyens, plus de pouvoir de police,… et faire en sorte que la saisie de la procédure judiciaire n’entraîne pas la nullité de la commission. Il faut des média dans ces commissions d’enquêtes sur la Justice. Un retour de l’investiture par le Parlement et il faut faire le choix des hommes politiques de façon à ce qu’ils soient plus originaires du Parlement.

La juridicisation du politique :

Le CC est un acteur qui a une place de plus en plus importante dans la détermination de l’exécutif en France.

Ex : en décembre 2000, Chirac s’explique sur une affaire. Il fait un entretient sur TF1. Il se sait hors de portée de la poursuite des juges grâce à l’article 68 de la Constitution interprété par le CC qui affirme l’impossibilité de poursuites judiciaires envers le Président. Cette discussion sur la Corse illustre le rôle de la juridicisation. Aux accords de Matignon, il y a des structures de négociation, avec des nationalistes Corses, qui visent à envisager de nouvelles relations, une évolution législative entre la France et la Corse. En bref, son autonomie. Lors de l’interview, PPDA demande l’opinion du Président sur les accords Matignon. En

effet, soit on aboutit à la dissociation de la Corse et de la République, soit on aboutit à une plus grande décentralisation. Le pb étant que ce qui doit valoir pour les corses doit valoir pour tous le monde. Cela engendrerait un changement de la structure du pays. D’un État centralisé, on passerait à un État fédéral. Chirac dit qu’ « il faut que les français soient conscient du risque », que « la France unitaire va changer de visage » et enfin que le « CC est saisi du projet de loi ». En gros, il dit qu’il y a un choix important à faire pour le pays et que le CC dira si ce projet est en accord avec la Constitution. Par conséquent, sur une décision importante, on a un homme légitime dans sa fonction (élu à 80% des voix) dont la Constitution nous dit qu’il est garant de la nation et du territoire et, le CC avec 9 sages qui n’ont aucune légitimité sinon scientifique (se sont de grands juristes).

C’est une défausse constitutionnelle. Les acteurs du politique sont définis par un acteur politique illégitime d’un point de vue démocratique. En effet, ce n’est pas au CC de décider du destin du pays. C’est une juridicisation de l’action politique.

Le CC a un rôle important à partir de 1974. En effet, cette année là, il y a une réforme voulue par le Président d’Estaing qui permet au Parlement de saisir le CC : c’est un renversement. Cela permet à l’opposition parlementaire de saisir le CC pour s’opposer à un projet de loi voté par la majorité. C’est un renversement complet de l’équilibre des pouvoirs.

Avant, au niveau de la séparation des pouvoirs, on avait : Exécutif / Législatif / Judiciaire.

Maintenant, on a : CC + Opposition / Majorité parlementaire + exécutif.

Le CC a un rôle important car il devient un acteur politique utilisé par l’opposition parlementaire. On institue les 9 sages en acteurs politiques de 1er ordre. Il arrive parfois que le CC, lorsqu’il se saisit d’un texte, fasse la leçon au Parlement ou au gouvernement.

Ex : un texte est proposé par l’exécutif et passe entre les mains du CC qui décide de censurer tel article. Néanmoins, il précise que si il était inscrit X au lieu d’Y, le texte serait peut être passé. Par conséquent, le gouvernement retravaille le texte qui finit par passer. Ici, le CC devient un co-législateur. Il tient la plume du gouvernement et du législateur. Des acteurs sans légitimité définissent la politique nationale et co-rédigent les lois.

La jurisprudence du CC appartient au bloc de constitutionnalité. Il peut intervenir sur des sujets larges. Il intervient au niveau de la V République. Il a un pouvoir phénoménal dans la détermination des politiques nationales par le biais de la DDHC, du préambule de la Constitution du 1946 et par sa saisine par l’opposition. Ce n’est pas normal que le CC définisse la loi car c’est une décision politique collective.

Rôle politique du CC : il donne son avis sur de grandes questions politiques. Il intervient sur les thèmes des projets de loi avec une forte portée symbolique mais pas législative. La partie censurée par lui n’a pas une valeur législative mais symbolique.

Ex : En 1991, il y a le texte de loi sur la Corse portant sur la « notion du peuple Corse ». Dans son article 1, il n’y a aucune conséquence législative mais une

visée politique qui est de plaire aux nationalistes corses. Le CC censure uniquement cet article. Il fait donc plus de la politique que du contrôle des lois au nom de la Constitution française : un seul peuple.

Le CC aime r appeler qu’il ne dispose pas du pouvoir d’appréciation politique et de l’intérêt général qui appartient au législateur. Néanmoins, la pratique dément ces propos : il intervient sur un texte politique et contribue à faire du droit. Cette intrusion peut se faire pour le meilleur comme pour le pire mais dans tous les cas, est-ce que c’est vraiment le travail politique de cet organe politique ?

À la fin des années 90 / début des années 2000, on reconnaît au législateur le pouvoir de prendre des dispositions spécifiques à condition de respecter les libertés et les droits fondamentaux reconnus à tous ceux qui vivent sur territoire français.

En 1993, le CC censure une disposition qui réservait le bénéfice d’allocation solidarité au seul détenteur de la nationalité française : c’est contraire au principe d’égalité. En 1993, le CC affirme aux étrangers les mêmes droits qu’aux nationaux suite à des lois sécuritaires qui visaient à faire un contrôle plus fort. D’un point de vue subjectif c’est une bonne chose mais est-ce que c’est vraiment le rôle de CC d’établir le statut constitutionnel des étrangers ? Se serait plutôt le travail du secteur publique et donc un travail parlementaire. Le CC a tendance à sortir de son rôle en participant à la fonction législative en tant que co-législateur : lorsque le CC dicte au Parlement ce qu’il faut écrire.

Ex : en 1983, le CC censure un texte sur les perquisitions fiscales en disant que ce texte donne trop de pouvoir à l’administration fiscale. Dans le même temps, il indique dans quel sens il faut corriger la loi : présence d’un juge/avocat, lecture des droits aux citoyens,… Un an plus tard, le gouvernement présente le même projet de loi sauf qu’il suit les conseils du CC et le texte passe. Ici, le CC a tenu la plume du Parlement, il a co-écrit la loi. C’est un pouvoir sur la législation positive : écriture de la loi.

Le pb principal étant que le CC n’a pas de légitimité politique.

SECTION 3   : La question du totalitarisme.

Introduction   :

Mussolini, le duché italien lors de son discours le 29 juin 1925=Evoque féroce volonté totalitaire.

Giovanni Gentile, philosophe du régime= Après la Guerre, texte repris par différents auteurs.

Raymond Aron, participe à la Résistance avec De Gaulle en France Hannah Arendt, américaine.

Conflits sémantiques très forts au sujet du totalitarisme.Les limites temporelles et l’orientation politique  du totalitarisme ?

Régime nazi ? Début du régime ? Staline ? Lénine ?

A-Penser le totalitarisme avec Hannah Arendt

Etudiante allemande, Martin Heidegger qui va influencer le régime nazi (notion de surhomme et antimatérialiste).

30’s, thèse de doctorat sous la direction de M .H et aussi sa maîtresse.Arendt s’exile en France en 1933, arrêtée par la police française et internée en camp de concentration en 1940.

Elle sort vivante des camps de concentration, a vécu l’horreur des camps, réalité et expérience pratique.

Post-guerre, naturalisée américaine, carrière américaine au sein des universités (Harvard).

Va essayer de comprendre le totalitarisme, régime qui n’a rien à voir avec les régimes connus auparavant même les tyrannies.

=Régime d’une tout autre logique. Essaye de prolonger l’étude d’Aristote etc. Fait donc une typologie.

1951   : Livre en trois tomes « Origins of totalitarism », succès publique considérable.

Un seul tome qui nous intéresse particulièrement. 1er tome : « L’antisémitisme », « Impérialisme », « système totalitaire ».

Antisémitisme assez singulier, naît sur le territoire européen (pas tout à fait nouveau = Bible), beaucoup plus religieux que politique = « Antijudaïsme »-Fin du XIXe, Antisémitisme beaucoup plus politique que religieux. Naît avec le nationalisme, côté apatride (mythologie), ne peuvent pas être des nationaux. Ce sont donc des éléments étrangers à la nation. Juifs présents dans tous les pays d’Europe.Ex   : Affaire Dreyfus – Officier supérieur français accusé d’avoir vendu des plans aux Allemands.

Antisémitisme très fort qui va s’enraciner dans le pays. S’associe au traître à la nation mais aussi considéré comme le riche, celui qui détient la fortune, manigance avec le pouvoir = Capitalisme. « Lit des différents fascismes »

Hitler   : Antisémitisme apocalyptique. Juif est perçu comme la menace absolue du monde, affaire à une guerre totale entre le peuple aryen chrétien et le peuple juif.

Impérialisme : A travers les effets de la colonisation, idée de supériorité d’un peuple sur un autre. Cette idée devient alors une pratique = homme blanc, toute puissance (domination totale)= Exploitation des peuples et traduction grandeur des races.

Système totalitaire   : S’applique à l’Allemagne nazie et URSS 30’sQuatre principaux critères   :

- Préalable : atomisation des masses=dilution des classes sociales traditionnelles.Groupes communautaires qui disparaissent et laissent place à conglomération

Indifférents à la chose politique, société perdue sans repères.

Préoccupation uniquement pour la survie, période d’inflation et de chômage mais aussi d’individualisme.

Société plus réceptive à un discours de violence, à un chef rassurant qui veut remettre de l’ordre. (Hitler=société infantilisée par la crise)

- Efficacité de domination sur masses est rendue possible par organisation inédite=le parti tout puissant et omniscient.-> Veut pénétrer de toutes parts l’Etat, au sein de la structure centrée autour de son leader.-> Dédouble l’administration de l’Etat qui n’a aucune autonomie. Ex : PCUS dédouble structure Etat russe.

- Mode de domination : Repose sur la terreur qui est l’essence même du totalitarisme.Elle s’épanouit dans les institutions au <3 du fonctionnement du régime : Le camp

Institution concentrationnaire qui a pour objectif de détruire les ennemis pour ce qu’ils sont, pas pour ce qu’ils font. (Terroristes, nazis, manifestations… Bourgeois= URSS, Juif= Nazi)

Originalité du totalitarisme : Outils d’élimination de la spontanéité humaine.

Ambition : Rendre réel une fiction = juifs ne sont pas des hommes, enlève dignité, transformation en animaux.Ex : Commandant SS dans le camp de Treblinka. Chien= Homme. Homme= Surhomme. Juifs etc.= Animaux.

B-Totalitarisme de droite et de gauche

Similitudes et différences entre totalitarisme de gauche et de droite.

Publication d’un livre « le livre noir du communisme », tentait de montrer, de faire le point sur les exactions. Volonté de comparaison et d’assimilation.

Similitudes   :

Importantes entre régime communistes et totalitaires.1917   : Lorsque Lénine prend le pouvoir met en place un système pour enlever les opposants.3 Similitudes   : -pensée de pouvoir-pensée politique-Caractérisation de l’ennemiRégimes possèdent donc un même parti unique qui monopolise toute la vie sociale

= Le parti se charge de l’encadrement de toute la société, ne dépend qu’aux satellites du parti. Tout est géré par un parti qui possède un encadrement absolu sur la population.

Dispositif légal et juridique qui ne dépend que du parti Le droit va être retravaillé par le parti, Code Civil et Pénal allemand

réécrits par des responsables du parti en fonction des objectifs du parti. Loi aussi reformulée par les organes du parti.

= Parti tout-puissant, système policier surdimensionné Système de mouchards (concierges qui sont les relais de police et les

meilleurs informateurs)Idéologie : Véritable religion d’Etat qu’il faut suivre à la lettre.

- Désir d’effacer 150 ans de libéralisme politique de la fin de l’absolutisme à 1933.

Véritable haine. Libéralisme politique repose sur l’idée du compromis. Culture éradication de l’autre. Logique de Guerre.

- Ennemi détestent démocratie parlementaire et forces extérieures à la société.

Logique d’unicité absolue : un seul peuple, une seule race. Les défaillances ne peuvent venir que de l’extérieur ni du peuple, ni du

chef.

- Différences   : Idéologiques :

Nazi=défense d’une absence d’idéologie des communistesDroite = communauté nationale raciale, unité communautaireGauche= internationaliste

Guerre :Objet apologie totalitarisme de droite= moment où le peuple se libère,exaltation des sens et valeurs de la nation= philosophie du surhomme.Apologie de la mort très importante=cas du totalitarisme communiste et donc condamnation de la guerre(valorisation de la droite)

Démocratie :Reniée, puisque considérée comme le régime des lâches.

Max Weber   : Différentes formes de pouvoir :

- Traditionnel (roi maroc)- Charismatique- Bureaucratique

23 mars 1953 jusqu’à 1989…Ex : Goulag.

Effets du pouvoir :

Type de terreur produit par les deux pouvoirs- Terreur soviétique=intérieur du pays- Terreur nazie= extérieur (Pologne, France, Hongrie) Invasion nazie, terreur artificielle qui signe l’identité du régime.

Trois points de similitude importants   entre Italie et Allemagne Nazie:

- Consensus populaire := Arrivée des fascistes au pouvoir fait en accord avec la population. S’explique par des messages d’appel à l’obéissance des autorités (Eglise catholique très influente en Italie ou protestante en Allemagne= Soutiennent les régimes.

Mise en place d’une politique sociale qui plaît à la population : prise en charge des plus pauvres, assistance, salaire minimum.

Politique en matière de loisirs (colonies de vacances) Premières grandes lois environnementalistes, se soucie de l’écologie

(protection de la forêt noire) Régimes répondent à l’attente, au prix d’une économie de guerre

(industrielle également)= Pas de consensus sur la finalité du régime, impossible

Extermination, projet final.-30’s : Italie avec conquête Ethiopie, nazisme avec les Sudètes. Flatte la population.

- Mystique du chef : = Centralité de Mussolini et Hitler, à la tête même du régime. Principe du chef qui triomphe. Les groupes sociaux font tout pour construire charisme du chef.

Querelle entre groupes&obtiennent allégeance. Elites italiennes vont essayer d’instrumentaliser Mussolini contre les

rouges. Population en plein désarroi qui se rattache a la figure du chef rassurant.

- Parti unique Primauté sur l’Etat.

Parti Fasciste et nazi ont gardé leur identité, dédoublent l’Etat et le chef tranche dans les différents qui opposent administration et relais du parti.

Différences importantes, fascisme à part   :

- Economie   : Etatisation de l’économie presque totale en Allemagne, beaucoup plus relative en Italie. Subsistance de la propriété privée.

- Culture   :

Fascistes ont salué l’impressionnisme et le cubisme (Picasso), art dégénéré donc juif = Condamnation allemande.Picasso, Garnica «  Non, c’est vous », réponse à un officier allemand.

Régime fasciste est d’abord laïque / régime allemand, rapport à l’église chrétienne.

- Nature de l’idéologie   : Nazis   : Supériorité d’un peuple, expositions scientifiques sur l’infériorité de

certaines races.Idéologie nationale qui substitue la nation à la race, se base sur l’histoire. Partiellement mythique.

Italie   : Idée de grandeur de la nation et pas du peuple. Jamais l’antisémitisme sera fort, juifs fascistes dans l’entourage de Mussolini. Indifférence à l’antisémitisme jusqu’à la pression imposée par Hitler. Q° biologique secondaire.=Existence de camps de transit mais pas de camps de concentration.

- Projet politique qui diffère   :

Projet fasciste, créer un homme nouveau, retirer le passé = Une élité mondiale qui s’appuie sur le courage, le refus de la peur, le culte de la mort et de la violence. Mussolini était un révolutionnaire proche du communisme = Grand admirateur de Lénine

Projet nazi  : beaucoup plus réactionnaire, veut faire revivre un être du fond des âges, le guerrier aryen. Faire renaître un être d’une époque où l’Europe était blanche, saine et unifiée.

C-Les régimes autoritaires   :

Tout un ensemble de régimes anti-démocratiques, très violents. - Espagne de Franco, France de Vichy, Portugal de St-Lazare…-

Multitude de régimes qui demeurent mais sans la même ambition que les régimes totalitaires   :

- Absence de projet eschatologique   : = Pas de volonté de transformation de la sociétéAmbition très limitées, 3 types de projets   : _ Autoritarisme libéral -> enrichir le dirigeant_ Autoritarisme réactionnaire -> favoriser immobilisme du régime, rester sur un modèle, éviter toute mutation. (Portugal de St-Lazare, ou Franco-> violence de l’arrivée de la modernité)_ Autoritarisme réformiste -> modernisation de l’économie, Etat = méthodes très libérales.

(Elites franquistes, Pinochet)

- Acceptation d’un pluralisme limité   : Régimes totalitaires refusent la libre compétition politique (élection, presse…) ; exclus ceux qui voudraient plus de démocratie. / Régimes autoritaires ont exclu celui qui nous menace directement, ennemis réels du pouvoir pas aux gens qui sont, à ceux qui font (communistes, intellectuels, étudiants…)+ Pluralisme partisan accepté

- Répression ciblée   : Discriminante, ponctuelle, réservée à certaines populations = Nombre de morts bien moindre, pas de logique d’extermination.Ex   : Espagne de Franco 600 000 fusillés. Chili 100 000 morts et 40 000 disparus.Régimes très violents, mais pas aussi absolus que les régimes totalitaires.« L’autoritarisme vise la réédition partielle »3 types de régimes autoritaire :* Autoritarisme libéral : enrichir les dirigeants, régimes prédateurs. Mettent en place une économie de prédation. * Autoritarisme réactionnaire : Ont malgré tout une ambition collective : favoriser l’immobilisme du régime. Que rien n’évolue dans la société, modèle très passéiste. * Autoritarisme réformiste : succède souvent au réactionnaire. Moderniser sous contrôle, économie, méthode très libérale.- acceptation d’un pluralisme limité. Ils refusent quand même liberté absolue des partis, de la presse. Excluent ceux qui voudrait plus de démocratie. Mais l’exclusion est sélective. On exclut celui qui nous menace directement. On s’en prend aux ennemis réels du pouvoir. On s’en prend aux gens qui font. Il demeure une certaine liberté (ex : quand on ne s’engage pas politiquement). On peut aussi avoir un certain petit pluralisme partisans. - Une répression ciblée. La répression n’est pas absolument généralisée, imprévisible. Elle est discriminante, ponctuelle. Réservée a certaines populations. Le nombre de morts sera bien moindre et pas de logique d’extermination des masses. (mais des ennemis). L’autoritarisme impose aux H une reddition partielle, le totalitarisme vise la reddition totale.

8/11.

Quelles sont les origines du totalitarisme :Origines biologiques, sociales-historiques et philosophiques.On retrouve dans le marxisme des éléments idéologiques qui pourront conduire au totalitarisme.

En quoi le marxisme est -il porteur des gènes du totalitarisme ?-repose sur un utopisme, un historicisme et un anti juridique.En produisant un récit utopique d’une société merveilleuse il dit aux hommes tous les moyens sont bons pour accéder a ce bonheur parfait. Historicisme, repose sur l’histoire. Eternel recommencement de lutte de classe. Mépris de Marx pour le droit et surtout les droit de l’homme, ils ne sont que des droits individuels la ou Marx défend le droit des classes. Droit de l’homme divise les ouvriers, leur empêche de demander droit collectif.Le marxisme se présente comme une science. Qui repose sur les lois de l’histoire. De la même façon le nazisme se prétend scientifique.Idéologie de l’affirmation radicale, n’est pas une idéologie politique. Tous ceux qui ne sont pas d’accord sont dans le faux, ne méritent pas d’être écoutés. Les idéologies politiques ne doivent pas être scientifique. De même que le politique ne doit pas s’appuyer sur la base de science.

Origines historiques et sociales.- La brutalisassions des sociétés : émergent toutes a peu prés au même moment. 15 ans après la première guerre mondiale. Moment fondateur du totalitarisme. Elle est une expérience unique en matière de guerre, de choc, d’atteinte. Nombre d’hommes, de victimes, intensité de la violence. Des hommes qui vont être socialisés a la violence pendant 5ans. - Crise économique : Russie, Italie et Allemagne, vont être confrontés a une crise éco massive. Appauvrit la population, alimente ressentiment vis-à-vis du gouvernement, creuse l’écart entre riches et pauvres. Absence de classe moyenne. Enormément de pauvre, un petit peu de riches. Sociétés qui ne parviennent pas a établir un sens démocratique.- Le sentiment d’humiliation qui nait de la défaite. Se transforme en une haine de ceux qui ont gagné. Quête d’un responsable intérieur.

Origine philosophieRégimes totalitaires n’apparaissent pas n’importe ou. Lien entre la démocratie est le totalitarisme. Démocratie est probablement un des seuls régimes ou le pouvoir est vide, inoccupé. Finalement les grands régimes totalitaires disent au peuple « vous avez peur de celui qui est pouvoir c’est normal, il est seul, vide, c’est inquiétant. Moi je vous propose un règne long, massif et fort. » Apporte une dimension rassurante dans l’occupation du pouvoir. Le pouvoir est confisqué par vos élites, moi je vais vous rendre ce pouvoir car je suis l’émanation du peuple, mon pouvoir sera le votre.