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5A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006

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Pièce E > Etude d'impact (volume 1/2)

Chapitre 1. Résumé non technique

1.1. Préambule

La présente étude porte sur le projet de mise à 2x3 voies del'autoroute A63 entre Biriatou et Ondres, la réalisation d'unnouveau dispositif d'échanges à Saint-Pierre d'Irube ainsi quesur l’agrandissement et le déplacement de la gare de péage deSaint-Jean-de-Luz Sud.

Le présent dossier a été réalisé par le bureau d'étudesSCETAUROUTE, sur la base d'une synthèse des étudesexistantes (études d'Avant-Projet et études spécifiquesconcernant les eaux, l'environnement naturel, le paysage,…).

1.2. Auteurs des études

Le projet présenté à l'enquête publique est le résultat d'unesuccession d'études permettant d'affiner progressivement laconsistance et les caractéristiques générales de l'opération.

Ainsi, depuis le dossier synoptique jusqu'à la réalisation dudossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,des études d'environnement ont été réalisées avec une précisioncroissante.

L'étude d'impact réalisée par SCETAUROUTE intègre ainsil'ensemble des études spécifiques pour lesquelles l'interventiond'experts reconnus et/ou de bureaux d'études spécialisés estapparue indispensable pour traiter des problématiques pointues.

Les principaux bureaux d'études sont les suivants :

�� Ginger Environnement pour les études relatives auxeaux souterraines ;

�� BEEC pour les études relatives aux eaux superficielles ;

�� Ecotone / GREGE / CECRV pour les études relatives aumilieu naturel ;

�� Impédance pour les études relatives à l'acoustique ;

�� Cap Environnement et Scetauroute pour les étudesrelatives à l'air ;

�� Scetauroute pour les études relatives à la socio-économie ;

�� Atelier R / AOA pour les études relatives au paysage età l'architecture.

1.3. Présentation du programme et analyse de ses impacts

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L'élargissement à 2x3 voies de l'A63 entre Biriatou et Ondres faitpartie d'un programme, au sens du décret du 12 octobre 1977,comportant deux éléments :

�� Les opérations objet de la présente enquête :

�� la mise à 2x3 voies de l'A63 entre Biriatou etOndres et la réalisation du système d'échangesde Saint-Pierre-d'Irube ;

�� les travaux d'aménagement du diffuseur deSaint-Jean-de-Luz Sud, qui concernent lacréation d'une nouvelle gare de péageregroupant et remplaçant celles existantes surles bretelles, et la modification du principe desortie dans le sens Espagne - France.

�� les opérations non comprises dans la présenteenquête, à savoir les travaux de déplacement etd’agrandissement de la barrière de péage de Biriatou.

Le programme ne comprend pas la reprise des échangeurs,hormis celui de Saint-Jean-de-Luz sud que l'élargissementoblige à démolir, et celui de Bayonne Mousserolles, entièrementmodifié du fait du nouveau dispositif d'échanges entre l'A63 et laRD1-A64.

chapitre 1Résumé non technique de l’étude d’impact

�� Vue aérienne de l’A63 au droit du franchissement de la Nivelle(source ASF)

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Les impacts des éléments du programme s'analysent dedifférentes manières :

�� les impacts localisés qui concernent l'environnementimmédiat de chaque élément du programme ;

�� les impacts cumulés des éléments du programmeconcernant notamment un même secteurgéographique ;

�� les effets induits par le programme.

Chaque élément du programme fait l'objet d'une étude d'impactspécifique lors de sa réalisation ; ces études évaluent en détailles impacts et mesures environnementales propres à chaqueélément du programme.

En terme d'effet cumulé, le secteur de Biriatou est concerné parla mise à 2 x 3 voies de l'A63 et l'augmentation de capacité et ledéplacement de la gare. Les effets cumulés du programme vontessentiellement se traduire par le cumul des impacts acoustiqueset des impacts paysagers.

A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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1.4. Analyse de l’état initial du siteet de son environnement

Ce chapitre a pour objet de décrire les principalescaractéristiques environnementales des secteurs traversés dansune bande d'étude de 1 000 mètres de large, centrée sur l'axeactuel de l'autoroute A63. Cette aire d'étude est élargie pourcertaines thématiques comme l'eau, l'environnement naturel, oul'environnement humain, qui nécessitent une appréciation dansun périmètre élargi correspondant aux limites d'influence duprojet.

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L'aire d'étude concerne le territoire de deux départements de larégion Aquitaine :

�� les Pyrénées-Atlantiques ;

�� les Landes.

La bande d'étude traverse ainsi 17 communes :

�� dans les Pyrénées-Atlantiques : Biriatou, Urrugne,Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz,Arbonne, Arcangues, Anglet, Villefranque, Bayonne,Mouguerre et Saint-Pierre d'Irube ;

�� dans les Landes : Tarnos, Ondres, et Saint-Martin-de-Seignanx.

L'aire d'étude des impacts de la pollution atmosphérique, plusvaste que la bande d'étude précédemment définie, concerne, enplus des 17 communes précitées, les communes d'Ahetze,Bassussary, Boucau et Lahonce (toutes situées dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques).

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L'ensemble de l'aire d'étude bénéficie d'un climat de typeocéanique.

Le sous-sol de la partie sud de l'aire d'étude (entre Biriatou etBidart) est constitué de formations de calcaires en dalles,constituant un relief très prononcé caractérisé par la présence duMont du Calvaire et formant principalement les collines del'arrière pays de la Côte Basque.

Entre Bidart et Ondres, les terrains alluviaux rencontrés parl'autoroute constituent des reliefs vallonnés moins accidentés.

Ce paysage est entaillé par trois principales vallées, la vallée dela Nivelle, de la Nive et de l'Adour. Ces vallées se caractérisentpar la présence de sols très compressibles.

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Les différents sous-sols rencontrés contiennent des nappessouterraines, rarement exploitées pour la production d'eaupotable (la principale utilisation étant la source d'Apunteneaalimentant Biriatou, et située sous l'autoroute) ou pour les usagesprivés (abreuvage du bétail, arrosage des jardins…).

Le risque de pollution de ces nappes souterraines estnotamment lié à l'épaisseur et à la perméabilité des terrains desurface constituant la couche protectrice des nappes. Ainsi, leszones de très forte vulnérabilité vis-à-vis des pollutions se situent :au droit du captage d'Apuntenea, de part et d'autre de l'Uhabiaet du Moulin de Pey (proximité de puits).

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L'aire d'étude coupe de nombreux cours d'eau, dont l'exutoirefinal est l'océan Atlantique. Les écoulements les plus importantsrencontrés sont la Bidassoa, la Nivelle, la Nive et l'Adour.

La qualité et les usages des eaux superficielles

Les cours d'eau rencontrés sont généralement de qualitémoyenne à bonne. Les résultats des études spécifiques n'ontpas mis en évidence d'impact perceptible de l'autorouteexistante sur les cours d'eau.

Pour les grands cours d'eau soumis aux influences de la marée(Bidassoa, Nivelle, Nive, et Adour) aucune différence notablen'est observée entre l'amont et l'aval. Ces grands cours d’eausont caractérisés par une qualité très mauvaise, à l'exception dela Nive qui bénéficie d'une bonne qualité. La Nivelle et l'Adoursont navigables.

Les risques d'inondation

L'aire d'étude est confrontée à deux principales catégoriesd'inondations : l'inondation de plaine (montée lente des eaux,zones inondables étendues correspondant aux Barthes : cas dela Nive) et les crues torrentielles (cas par exemple de la Nivelle).

Les cours d'eau présentant des zones inondables sont l'Uhabia,l’Untxin, la Nivelle, le Hillans, la Nive et le Portou.

Compte tenu de l'importance de ces inondations et des enjeux,des Plans de Préventions des Risques et des Inondations (PPRI)ont été élaborés par les communes de Bidart, Arbonne, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure.


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�� Collines de l'arrière pays de la Côte Basque à Urrugne(source Scetauroute)

�� La Nive (source Scetauroute)


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L'aire d'étude est riche vis-à-vis de l 'environnement naturel : ony rencontre des espèces animales et végétales menacées àl'échelle européenne ainsi que des milieux d'une granderichesse écologique. Plusieurs sites font l'objet de protections oud'inventaires (européens : réseau Natura 2000 ou nationaux :Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) :

�� Les secteurs de la Nivelle et de la Nive, sites Natura2000 et ZNIEFF de type 1 et 2, qui abritent des sites àenjeu fort pour le Vison d'Europe,

�� Le secteur de l'Adour, site Natura 2000, qui abrite desespèces floristiques remarquables.

On note de plus au sein de l’aire d’étude les zones vertes del’Adour et des étangs de Turc, Garros et de leurs tributaires(cours d’eau du Serrumby et de la Palibe).

Au sein de l’aire d’étude, les enjeux écologiques identifiés sont :

Pour la flore

�� La vallée de la Nivelle : habitats et espèces floristiquesremarquables,

�� La vallée de la Nive : habitats et espèces floristiquesremarquables,

�� A l'est de Bidart et sur la commune d'Urrugne : habitatspatrimoniaux,

�� Dans la zone humide à Saint-Pierre d'Irube : espècesfloristiques protégées,

�� Sur les communes de Bidart et Arcangues : espècesfloristiques protégées,

�� Sur Saint-Jean-de-Luz : espèce floristique protégée.

Pour la faune

�� Les nombreux cours d'eau constituant des sites à enjeu

fort pour le Vison d'Europe et la Loutre,

Pour les milieux aquatiques

L'Adour, la Nive et la Nivelle sont des cours d'eau classés.

�� L'Adour a été défini au Schéma Directeur d'Aménagementet de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonnecomme axe migrateur à restaurer en priorité au vu desespèces piscicoles migratrices recensées,

�� La Nive et la Nivelle sont des axes migrateurs prioritairesen cours de restauration. Des contrats de rivière sonten projet pour ces cours d'eau,

�� Parmi les autres cours d'eau, la présence de l'Anguilleest observée (Xuxuneia, Adour et Uhabia).

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La faune se déplace pour s'alimenter, se reproduire ou chercherun abri. La sensibilité des espèces animales au fractionnementde leurs territoires est définie en fonction de critères spécifiquesayant principalement trait à la mobilité des individus. Dans lecadre de l'aménagement d'une infrastructure existante, lesdéplacements de la faune sont déjà toutefois, en partie,conditionnés par l'infrastructure. La bande d'étude coupe desitinéraires locaux de grands mammifères (chevreuil et sanglier),de petits mammifères (Vison d'Europe, Loutre,…), et d'amphibiens.


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�� Le Lucane Cerf Volant

�� Le Vison d’Europe

�� Des boisements situés à proximité de la gare de péagede Biriatou, sites à enjeu pour le Lucane cerf-volant(insecte),

�� Les barthes de la Nive, site à enjeu pour l'Agrion de

Mercure (insecte),

�� Quelques sites à enjeu pour les chauve-souris

(le Hillans) et les amphibiens (zone humide de Saint-

Pierre d'Irube et Barthes de la Nive),

�� Des secteurs à enjeux pour les oiseaux (traversées de

l'Adour, la Nive et la Nivelle).

On se reportera à l'annexe 1 "Dossier d'incidence Natura2000" du dossier de police de l'eau (dont l'enquête est menéde manière conjointe à la présente enquête d'utilité publique)pour obtenir de plus amples informations sur l'état initial,l'impact du projet et les mesures envisagées au droit dessites Natura 2000 concernés par le projet.


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Le territoire concerné est caractérisé par une urbanisation diffusemais présente sur l'ensemble du linéaire avec des habitationsparfois très proches de l'autoroute.

Les plus fortes concentrations de population dans la banded'étude se situent au niveau des communes de Bidart, Ciboure,Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d'Irube et Urrugne.

On note deux zones moins densément peuplées : le nord de lacommune de Villefranque et le sud de la commune de Bayonnequi se jouxtent, et le nord du projet (département des Landes),au niveau des communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanxet Ondres.

Les plus importants pôles d'emplois de l'aire d'étude se situentau niveau des pôles urbains : Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Tarnos. L'emploi est caractérisé par une forte partdu secteur tertiaire et une très faible part du secteur primaire,reflétant le caractère urbanisé de la zone d'étude.

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Du fait du contexte urbain dans lequel s'inscrit l'A63, denombreux réseaux (transport de gaz, d'électricité, relaistéléphonique…), appartenant à des concessionnaires publics ouprivés, sont situés au voisinage de l'infrastructure.

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Une campagne de mesures s'est inscrite dans le cadre de laréalisation d'un état initial avant élargissement de l'autoroute(année 2002). Environ 200 points représentatifs de la zoned'étude ont ainsi été choisis de manière à caractérisersuffisamment la source des émissions, à savoir l'autoroute.

Il ressort de cette campagne et de la modélisation qui en a suiviqu’A63 génère une pollution atmosphérique non négligeable,notamment pour les habitations les plus exposées situées à unedistance inférieure à 50 m de l'axe routier. A noter toutefois quecette situation est courante pour les axes supportant ce niveaude trafic.

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Afin de déterminer l'ambiance sonore initiale de l'aire d'étude,une campagne de mesures acoustiques sur site a été effectuée,dans des conditions conformes aux normes applicables en lamatière (sur l'ensemble du linéaire, ce sont plus de 80 mesuresqui ont été effectuées).

Cette campagne a mis en évidence les points suivants :

�� la majeure partie de l'aire d'étude se situe en zoned'ambiance sonore modérée�� ; certains secteurs sesituent cependant en zone d'ambiance non modérée�� ,notamment sur les communes d'Urrugne, de Guéthary,de Saint-Jean-de-Luz et de Bidart,

�� une quinzaine d’habitations présentant des niveauxsonores en façade supérieurs aux seuils limitesd’expositions (points noirs de bruit) sont recensés dansla bande d’étude.


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�� Urbanisation dense au niveau de la commune de Ciboure (source ASF)

�� Zone industrielle de Jaldai à Saint-Jean-de-Luz (source Scetauroute)

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Les zones actuellement fortement urbanisées se concentrent surla frange littorale, mais la pression immobilière tend à repousserce développement dans la première et deuxième couronnepériphérique ainsi que le long des axes structurants.

La communauté d’agglomération de Bayonne - Anglet - Biarritz(CABAB) regroupe la quasi totalité des zones d'activités de la frangelittorale du département des Pyrénées-Atlantiques. Ces zonesd'activités commerciales ou industrielles sont pratiquement toutesimplantées entre l'A63 et le littoral, dans la partie la plus dense del'aire d'étude. Dans la bande d'étude, quatre grandes zonesd'activités commerciales et/ou industrielles ont été recensées.

Parmi les industries présentes dans la zone d'étude, trois sontdes Installations Classées pour la Protection de l'Environnement(ICPE), qui sont des installations identifiées comme potentiel-lement polluantes ou dangereuses pour l'environnement (risquesd'incendie, d'explosion ou de pollution).

Note

1) Une habitation seraclassée en zoned’ambiance sonoremodérée si son niveauacoustique actuel enfaçade est inférieur à 60 dB(A) le jouret 55 dB(A) la nuit.

2) Une habitation seraclassée en zoned’ambiance sonore nonmodérée si son niveauacoustique actuel enfaçade est supérieur à 60 dB(A) le jouret 55 dB(A) la nuit.


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La bande d'étude se répartit de manière équilibrée entre zonesurbaines, zones agricoles et forêts.

Les secteurs à enjeux du point de vue agricole et/ou sylvicole sesituent :

�� à Urrugne et Biriatou, où l'agriculture y est encore bienreprésentée,

�� à Arbonne, Bidart et Arcangues, où l'on note la présenced'exploitations familiales (Bidart) avec quelques exploitations spécialisées (Arcangues),

�� à Bayonne Sud et Villefranque, où l'agriculture estprésente via la culture du maïs, le maraîchage, lespépinières et la culture de peupliers,

�� dans le département des Landes, où l'agriculture estencore fortement présente, avec quelques cultures àfort enjeu : maraîchage, vergers.

Une cinquantaine d'exploitants agricoles a été identifiée commepossédant des terres à proximité de l'autoroute actuelle. La tailledes parcelles est variable mais globalement de taille faible àmoyenne.

Enfin, il y a peu d'irrigation et de drainage dans les communesconcernées par le projet.

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Les données disponibles auprès de la direction des affairesculturelles témoignent de la présence, dans la bande d'étude,de 19 sites archéologiques connus.

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Le patrimoine culturel est riche, comme en témoignent les17 sites ou monuments historiques répertoriés dans la banded'étude. Parmi ceux-ci, il faut en particulier souligner le châteaud'Urtubie dont la localisation est particulièrement proche del'autoroute actuelle.

La ZPPAUP�� de Guéthary est également concernée par le projet.

On note par ailleurs la présence de sites classés ou inscrits lelong du littoral basque (hors bande d'étude), justifiant ainsi sonattractivité touristique.

Enfin, la bande d'étude est caractérisée par de nombreux bâtisremarquables (non protégés). Il s'agit notamment des nombreusesmaisons basques typiques jalonnant la zone d'étude, qui secaractérisent par leur couleur blanche et rouge, et des bâtis dontles étages sont construits en colombage.

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L'analyse de l'état initial du paysage a permis de distinguer4 séquences paysagères, au sein de l'aire d'étude.

De la gare de Biriatou jusqu'à l'échangeur de Saint-Jean-de-LuzSud, l'A63 se situe dans un contexte au relief marqué qui offredes ouvertures visuelles sur la montagne de la Rhune, sur lebourg d'Urrugne et vers l'océan (Séquence 1).

De la zone commerciale de Saint-Jean-de-Luz jusqu'à celle deBayonne, l'A63 est marquée principalement par la juxtapositionde zones d'activités, de secteurs de végétation luxuriante et parla présence d'infrastructures comme la ligne ferroviaire existante(Séquence 2).

Entre les échangeurs Nord et Sud de Bayonne, l'A63 traverse lesecteur le plus urbain de tout le parcours. Le franchissement dela Nive et de l'Adour caractérisent également ce linéaire(Séquence 3).

Enfin, sur la dizaine de kilomètres séparant l'Adour etl'échangeur d'Ondres, le paysage traversé par l'A63 estprogressivement marqué par une végétation plus dense et plusforestière, considérée comme une transition entre les coteauxbasques et la forêt des Landes (Séquence 4).


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�� Zone maraîchère à Urrugne (source Scetauroute)�� Le château d'Urtubie (source Scetauroute)

�� Végétation dense de part et d'autre de l'A63 (source ASF)

�� Une maison basque typique (source Scetauroute)

Note

1) Zone de protection dupatrimoine architectural,urbain et paysager.


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1.5. Analyse des variantes et justification du projet retenu

Ce chapitre rappelle les variantes étudiées lors des phasesd'étude :

�� du dossier synoptique, qui a fait l'objet d'uneapprobation par décision ministérielle en date du 16 février 2004. Les variantes étudiées dans le dossiersynoptique consistent en des variantes de tracé liées àl'élargissement,

�� de l'avant-projet, approuvé par ASF. Les variantesétudiées dans le dossier d'avant-projet consistent endes variantes de tracé liées à l'élargissement.

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Les variantes du dossier synoptique ont porté surl'aménagement de deux tronçons : le tronçon sud, allant del'échangeur de Bayonne sud jusqu'à la voie ferrée Bayonne -Saint-Jean-Pied-de-Port, et le tronçon nord, allant de la voieferrée Bayonne - Saint-Jean-Pied-de-Port jusqu'à l'échangeur deBayonne nord.

Pour le tronçon sud, deux variantes ont été analysées :l'élargissement sur place par l'extérieur pour les deux sens decirculation (variante A ), ou l'élargissement de la chaussée sur laplate-forme existante pour le sens Bordeaux > Espagne et lacréation d'une nouvelle plate-forme pour le sens Espagne >Bordeaux (variante B).

Pour le tronçon nord, trois variantes étaient envisagées :l'élargissement sur place par l'extérieur (variante 0), la bifurcationminimum correspondant à un élargissement à 2x3 voies de l'A63avec création d'un demi-bifurcation de l'A64 vers le sud (variante2.4), ou la boucle de retournement avec demi-bifurcation vers lesud réalisée à l'emplacement de l'actuel échangeur de BayonneMousserolles (variante 3.1.3 ).

La comparaison multicritère des variantes

L'analyse comparative de chacune des variantes a porté sur desconsidérations environnementales, techniques, fonctionnelles etde coût. Au terme de cette analyse, ce sont, pour le tronçon sud,la variante A, et, pour le tronçon nord, les variantes 0 et 3.1.3, quisont apparues comme présentant le meilleur compromis, et doncles plus favorables.

La Décision Ministérielle (DR/AR - AM 2004-02) du 16 février2004 rendait notamment les décisions suivantes :

Aménagement du tronçon nord

"Les deux solutions retenues (0 et 3.1.3) pour l'échangeur deSaint-Pierre d'Irube qui respectent le principe de continuitéautoroutière entre les autoroutes A63 et A64 seront optimiséesafin de rechercher une simplification de la géométrie enautorisant si nécessaire la suppression de la continuitéautoroutière du mouvement A63 Nord - A64 (…). L'avant-projetde l'échangeur fera l'objet d'un droit d'évocation du Directeurdes Routes".

Aménagement du tronçon sud

"Les deux variantes A et B (…) seront approfondies dans lecadre de l'avant-projet en vue du choix définitif d'une solution".

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Dans le cadre des études d'avant-projet, des étudesparticulières portant sur des variantes d'aménagement ont étéprésentées au maître d'ouvrage afin d'en évaluer les enjeuxtechniques, environnementaux et financiers.

Les principales variantes étudiées sont rappelées ci-après.

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Dans la section Bayonne Sud - Bayonne Nord, l'autoroute A63franchit la Nive et les Barthes de la Nive sur environ 2 kms.

Les fortes contraintes liées au sous-sol ont conduit à envisagerdeux solutions pour le passage à 2x3 voies de cette zone :

�� variante A : Elargissement par l'extérieur,

�� variante B : Aménagement sur place de la plate-formeexistante pour supporter les 3 voies du sens France -Espagne, et création d'une plate forme neuve pour les3 voies du sens Espagne - France.

Ces variantes sont représentées par le plan ci-après.


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Il ressort des études spécifiques que l'intégrationenvironnementale de la variante A est sensiblement plusfavorable que celle de la variante B compte tenu notammentde son moindre impact dans la zone Natura 2000. Le montantde l'investissement pour la variante A est plus faible que pourla variante B. Enfin d'un point de vue technique, la variante Aest plus favorable que la variante B.

C'est donc la variante A (élargissement par l'extérieur) qui estproposée à la présente enquête publique.

�� La Nive (source Scetauroute)


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L'autoroute A63 traverse le vallon du Hillans sur un peu plus de1 km.

Dans ce secteur, l’A63 traverse des zones où les contraintesliées au sous-sol sont fortes.

Pour l'élargissement à 2X3 voies de l'autoroute A63, troisvariantes ont été analysées, il s'agit de :

�� Variante 1 - Elargissement par l’extérieur

L'élargissement par l’extérieur consiste en un élargissementsymétrique de la plate-forme actuelle, par ajout de la troisièmevoie.

�� Variante 2 - Solution mixte

Cette variante consiste en :

�� la réalisation d'une plate-forme neuve à 3 voiesde circulation (avec viaduc) pour supporter lesens 1 Espagne -France,

�� l'aménagement à 3 voies de circulation de laplate-forme actuelle pour supporter le sens 2France - Espagne.

�� Variante 3 - Solution tout viaduc

Cette variante consiste en la réalisation d'une plate-forme neuvepour les 2 sens de circulation avec un viaduc, et la démolition dela plate-forme actuelle.

Ces variantes sont représentées par les plans ci-après.


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La variante 3 "tout viaduc" n'a pas été retenue en raison de soncoût très élevé (+ 36 Millions d'euros par rapport à la variante 1"élargissement sur place").

De ce fait, la variante 1, qui présente une meilleure intégrationenvironnementale que la variante 2 est proposée commeprojet soumis à l'enquête publique.


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La solution proposée dans cet avant-projet a été approuvée pardécision ministérielle (DM-DR/CA 2005-07) en date du 3 novembre 2005. La décision ministérielle précise notamment :"Vous optimiserez la géométrie du projet en vue d'obtenir lesdistances de visibilité correspondantes aux vitesses maximalesautorisées (...). La longueur de la voie d'entrecroisement entrel'entrée de la bretelle RD1 > A63 nord et la bretelle de sortie del'échangeur de Bayonne Nord sera limitée à 750m (…)".

Ces observations ne remettent pas en cause le projet et serontanalysées dans les études de détail.

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Conformément à la décision ministérielle d'approbation dudossier synoptique du 16 février 2004, l'échangeur de Saint-Pierre d'Irube a fait l'objet d'un droit d'évocation du Directeur desRoutes. Ainsi, à partir des solutions 0 et 3.1.3, des esquisses desolutions variantes ont été étudiées dans le cadre du dossierd'Avant-Projet du dispositif d'échanges de Saint-Pierre d'Irubede juin 2005.


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�� Vue générale de la solution retenue - Extrait de la maquette 3D

1.6. Analyse des impactsenvironnementaux du projet et mesures d’insertion

Les impacts du projet en phase d'exploitation et pendant lestravaux sont présentés par thématiques sous forme de tableaux.

Les mesures proposées sont inscrites en italique.

IMPACTS SUR LES SOLS ET LA RESSOURCE EN MATERIAUX - MESURES ASSOCIEES

�� Exemple de dépôt de matériaux ayant fait l’objet de modelagepour sa bonne intégration paysagère (source Scetauroute)

Les dépôts de matériaux Les impacts liés aux terrassements La gestion des déchets

�� Tri sélectif des déchets (source Scetauroute)


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Mesures : le tri sélectif des déchets sera mis en œuvre, encoordination avec les départements concernés. De plus,des dispositifs de collecte des déchets (conteneurs,poubelles…) seront répartis tout au long du chantier, quifera l'objet d'un nettoyage permanent. Enfin, les déchetsseront éliminés par une filière adaptée, selon leur nature.

La majorité des déchets issus du chantier proviendront desphases ou activités suivantes :

� dégagement des emprises : déchets de démolition(gravats, ferrailles…), déchets verts,

� terrassements, ouvrages d'art, installations de chantier :déchets inertes, déchets industriels banals, déchetsindustriels spéciaux.

Mesures : Les dépôts seront proscrits dans les zonesd'intérêt écologique (Natura 2000, Zones Naturellesd'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - ZNIEFF - detype 1 et 2 : espèces floristiques protégées). On éviteraégalement, en dehors de ces sites, la mise en dépôt dansles zones où la présence de stations botaniquesremarquables a été relevée. Les zones inondables nepourront également pas accueillir de sites de dépôt.

Le choix des sites de dépôts complémentaires situés àl'extérieur des emprises autoroutières sera réalisé lors desétudes détaillées en concertation avec les propriétaires desterrains concernés, les communes et les services de l'Etatconcernés. Autant que possible, les dépôts seront intégrésau projet d'aménagement paysager, pour l'insertion duprojet dans son environnement (merlons paysagers pour laprotection des riverains par exemple).

Au stade actuel des études, il est prévu environ 475 000 m3 dematériaux à mettre en dépôt définitif.

Ces matériaux seront préférentiellement mis en œuvre dans lesdélaissés. Il est toutefois inévitable de devoir trouver des sitesd'accueil pour les matériaux excédentaires non réutilisablescompte tenu de leurs mauvaises qualités mécaniques.

Mesures : au droit des zones sensibles, la mise en œuvrede dispositifs techniques particuliers est envisagée pour nepas dégrader la situation actuelle et assurer la pérennité del'ouvrage.

L'élargissement par l'extérieur de la plate-forme autoroutièrenécessitera la mise en œuvre, notamment dans les zones deremblai, de terrassements d'ampleur plus ou moinsimportante. La stabilité des sols au droit du projet dépendétroitement de la nature des formations géologiquessuperficielles et des matériaux de remblai. Certaines zonessensibles d'un point de vue géotechnique (pouvant présenterdes tassements de sols) ont été recensées lors des étudesspécifiques. L'élargissement de l'autoroute va engendrer descharges supplémentaires au niveau des remblais existants, ainsique sur le sol porteur. Au droit des zones sensibles d'un point devue géotechnique, il sera ainsi nécessaire de prévoir desmesures techniques suffisantes pour ne pas entraîner dedésordres supplémentaires pour le sol support, et pourassurer la pérennité de l'ouvrage.

22 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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LES IMPACTS QUANTITATIFS SUR LES EAUX - MESURES ASSOCIEES

Impacts sur le réseau hydrographique Impacts sur les écoulements souterrains

�� Puits à proximité d'A63 (source Scetauroute)

Mesures : Dans la mesure du possible, ces puits et sourceseront maintenus pendant et après les travaux. Un repérageprécis sur le terrain par piquetage et balisage sera réalisé,pour vérifier l'absence d'incidence. Dans l'éventualité ou cespuits et source ne pourraient être maintenus, soit lespropriétaires seront indemnisés, soit une ressource desubstitution sera recherchée. Les mesures seront définies avecles services de l'Etat concernés avant les travaux.

Cas particulier du captage d'Apuntenea : Cette source situéesous l’autoroute A63, ne sera plus utilisée lors de la mise enservice de la troisième voie (demande de la DDASS).

Lorsque le projet est situé sous le niveau de la nappephréatique, il peut par drainage abaisser localement le niveau,avec un risque de perte de productivité des captagesd'alimentation en eau potable publics ou des puits privésexistants. Dans le cadre de la mise à 2x3 voies de l'A63, il n'yaura pas de création de nouveau déblai, les déblais existantsétant simplement élargis. On note localement la réalisation d’undéblai au droit du dispositif d’échanges de Saint-Pierre d’Irubequi induira un rabattement de nappe. En revanche, il existe auniveau de Bidart, au lieu dit Xuxuneia, un secteur au sein duquelsont recensés deux puits et une source pouvant être touchéspar le projet (c'est-à-dire qu'ils sont situés à l'intérieur del'emprise des travaux).

Mesures :

� La majeure partie des ouvrages hydrauliques existantsseront conservés et si besoin prolongés. Ils serontdimensionnés de manière identique à ceuxactuellement en place, de manière à éviter tout risqued'obstruction et ne pas créer, ainsi, d'obstacles àl'écoulement des éventuelles crues,

� au droit des franchissements de la Nivelle, de la Nive etde l'Adour : les nouvelles piles liées à l'élargissementdes ouvrages seront réalisées dans la continuité despiles existantes, dans le but de ne pas avoir d'impactsur les écoulements en période de crue. (les étudeshydrauliques spécifiques ont montré que la hauteur deremous supplémentaire par rapport à la situationexistante était de l'ordre de 2 cm). Le dimensionnementde l'ouvrage est réalisé pour une crue d'occurrencecentennale.

� au droit du nouveau dispositif d'échanges de Saint-Pierre d'Irube : réalisation d'ouvrages hydrauliques detype buse, utilisés pour le franchissement des petitscours d'eau ou des fonds de talwegs secs,dimensionnés pour la crue centennale, afin d'assurer latransparence hydraulique de l'autoroute.

De plus, l'élargissement de la plate-forme autoroutière vagénérer une augmentation des surfaces imperméabiliséesd'environ 25 %. Il en résultera que les débits et les quantitésd'eau pluviale ruisselée sur les chaussées seront augmentés.

Mesures : l'objectif, dans le cadre de la mise à 2x3 voies, estde ne pas accroître les débits rejetés par rapport à la situationactuelle pour la pluie de référence (à savoir une pluie d'occurrence décennale). Afin de respecter cet objectif, laréalisation d'ouvrage d'écrêtement avant rejet dans le milieurécepteur est envisagée pour l'ensemble des petits bassinsversants traversés par le projet. Les ouvrages se rejetant dans laNive, la Nivelle et l'Adour ne nécessiteront pas la réalisation detels dispositifs (l'impact du rejet autoroutier sur le débit de cescours d'eau n'est en effet pas significatif). Il en sera de mêmepour les ouvrages n’étant pas situé à l’amont de zone bâtie (pasde risque d’inondation).

Les impacts du projet sur les écoulements en période de cruesont liés :

� à l'implantation de remblais supplémentaires en zoneinondable,

� à l'allongement des ouvrages hydrauliques existants,susceptible de perturber les écoulements en période decrue. Cette perturbation reste cependant limitée àl'écoulement dans l'ouvrage même (les ouvrageshydrauliques placés sous la plate-forme autoroutièresont dimensionnés pour une crue centennale),

� à l'élargissement des viaducs en zone inondable, par laconstruction de piles�� nouvelles dans le lit du coursd'eau. Cependant, l'impact de ces nouvelles piles,placées dans l'alignement des piles existantes, restelimité à un remous au droit de l'ouvrage sansconséquence sur la crue centennale et les champsd'inondation. L'objectif, dans le cadre de la mise à 2x3voies de l'A63, est de ne pas modifier ces écoulements.

�� Viaduc de l'Adour (source Scetauroute)

Note

1) -��appuiintermédiaired’un tablier de pont

Impacts sur la qualité des eaux en phase d'exploitation Impacts sur la qualité des eaux en phase chantier

Mesures : en phase travaux, des mesures préventives serontimposées aux entreprises : implantation des activités etproduits polluants hors des zones sensibles, sur des airesétanches protégées de la pluies, mise en place d'un réseaud'assainissement provisoire... Des mesures d'interventionseront également envisagées si nécessaire, en conformitéavec les modalités définies dans les plans de secours établisen liaison avec le Service Départemental d'Incendie et deSecours.

Les risques sur la qualité des eaux en phase travaux sontprincipalement liés :

� aux périodes de dégagement des emprises, deterrassements et d'aménagement des ouvrageshydrauliques (durant ces période, les terrains serontmis à nus et une éventuelle pollution accidentelleatteidra par exemple plus rapidement les nappessouterraines),

� aux installations de chantier (stockage et manipulationsde produits polluants comme les hydrocarbures).

Mesures :

� collecte systématique de l'ensemble des eaux deruissellement issues de la chaussée, établie sur lemodèle séparatif (séparation des eaux de ruissellementissues de la plate-forme de celles issues des bassinsversants naturels). Ces réseaux trouveront leursexutoires au niveau des différents points bas du tracé,et seront rejetés dans les écoulements superficielsaprès traitement.

� vis-à-vis de la pollution chronique : traitement des eauxavant rejet dans le milieu naturel, avec mise en place,selon les niveaux de sensibilité du milieu récepteurdéfinis à l'état initial, de dispositifs de traitementsadaptés. Ces dispositifs (bassins multifonctions,bassins allongés et biefs), permettent entre autre, ladécantation et le déshuilage des eaux recueillies, ainsique le confinement d'une pollution accidentelle.

� vis-à-vis de la pollution accidentelle : dans les zones desensibilité très forte, au droit des ouvrageshydrauliques, des dispositifs anti-renversement desvéhicules de type barrière seront installés de part etd'autre des ouvrages hydrauliques. Dans ces mêmeszones, l'étanchéification artificielle du réseau de collecteau droit du franchissement de cours d'eau sera mise enœuvre.

� vis-à-vis de la pollution saisonnière : seules desconsignes de mise en œuvre pourront être observées(emploi préférentiel de saumure au lieu de sels pour letraitement normal des chaussées, optimisation desquantités épandues, recouvrement systématique desstocks pour limiter les phénomènes de dispersion).

Les risques sur la qualité des eaux en phase d'exploitation sontde trois types :

� pollution chronique : il s'agit de l'ensemble despollutions liées à la circulation des véhicules (usure dela chaussée, corrosion des éléments métalliques, usuredes pneumatiques, émissions dues aux gazd'échappement). Ces polluants sont transportés endehors de la plate-forme par les vents ou les eaux deruissellement. Les trafics importants attendus à l'horizon2032 et l'élargissement de la plate-forme autoroutièresont à l'origine de l'augmentation de la pollutionchronique vers le milieu récepteur,

� pollution accidentelle : elle survient à la suite d'undéversement de matières polluantes consécutif à unaccident de la circulation. La mise à 2x3 voies n'aurapas pour effet d'accroître le risque de collision ou derenversement de camions impliquant des matièrespolluantes (en effet, l'augmentation du nombre devoies rendra plus favorables les conditions decirculation des véhicules),

� pollution saisonnière : elle résulte de l'emploi deproduits de déverglaçage dans le cadre de l'entretienhivernal de l'autoroute, ainsi que des désherbants,engrais, utilisés dans le cadre de l'entretien desespaces végétalisés.

�� Exemple de bassin multifonctions sur A20


ASF



LES IMPACTS QUALITATIFS SUR LES EAUX - MESURES ASSOCIEES

�� Stockage de produits polluants sur une aire étanche, abritée de la pluie (source Scetauroute)


ASF



�� Exemple d'aménagement d'un ouvrage hydraulique pour le Vison d'Europe

LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL - MESURES ASSOCIEES

Impacts sur la faune

d'Europe. Les berges et leurs abords qui auraient étédéfrichés dans le cadre des travaux sur ouvrage (élargissementde passage inférieur, réalisation de viaduc,…), devront fairel'objet d'un traitement écologique de façon à retrouverrapidement les conditions au moins équivalentes auxconditions initiales.

Les mesures vis-à-vis de la faune aquatique : Les travauxde franchissement des cours d'eau (terrassements, travauxde construction des ouvrages d'art) feront l'objet d'unensemble de précautions et de dispositions particulières enphase chantier. Les ouvrages hydrauliques présentant unobstacle au franchissement des poissons seront aménagésde manière à faciliter ce franchissement.

Les mesures vis-à-vis de l'avifaune : les milieux naturelsd'intérêt pour les oiseaux seront maintenus autant que possible.Il s'agit notamment des zones boisées le long des cours d'eau etdes zones humides. Des mesures seront donc prises en phasetravaux afin de limiter les défrichements. La reconstitutionultérieure des milieux sera envisagée, elle doit être compatibleavec le projet paysager.

Les mesures vis-à-vis de la faune : Des clôtures de 2 mètresde haut seront installées sur tout le linéaire du projet afind'empêcher les intrusions sur l'infrastructure (notammentchevreuils). De plus, il sera mis en place, sur la largeur deszones humides des sites à enjeu fort, une protectionempêchant les animaux de grimper sur la chaussée afin deles canaliser vers les passages aménagés. Il s'agira d'ungrillage "petite faune" (grillage à maille fine). La mise en œuvrede dispositifs de sécurité latéraux en béton et d'écransacoustiques le long de la section courante limitera la traverséede l'autoroute par les batraciens. Le franchissement del'infrastructure sera assurée par les ouvrages hydrauliquesexistants.

Les mesures particulières pour le Vison d'Europe et laLoutre : Il est envisagé d'améliorer les possibilités de latraversée de l’A63 par le Vison d'Europe et la Loutre. Ainsi, lesouvrages hydrauliques le nécessitant seront aménagés pourfaciliter le franchissement du Vison et de la Loutre (mise enplace de banquettes ou d'encorbellement, fonçage de busessèches). Les ouvrages préservant les berges des cours d'eau(type viaduc) n'entravent pas le déplacement du vison

Les impacts sur les batraciens, la petite et la grande faune :ceux-ci seront limités, car la faune s'est progressivementadaptée à la présence de l'infrastructure. Les principauximpacts actuels de l'autoroute résultent des collisions avec desvéhicules. L'élargissement n'étant pas amené à provoquer uneaugmentation substantielle du trafic autre que la croissance"normale" de celui-ci, le nombre de collisions ne devraient pasconnaître d'évolution marquée suite au projet. Les impacts sur la faune aquatique : de nombreuses espèces

de poissons (Lamproie Marine, Saumon atlantique, grandeAlose,…) migrent ou se déplacent plus localement lors de lareproduction, en particulier le long de l'Adour, de la Nive et de laNivelle (axes bleus). Ces grands cours d'eau sont franchis pardes viaducs qui ne constituent pas une entrave à la librecirculation des poissons. En phase d'exploitation le projet n'aurapas d'incidence marquée sur la circulation des poissons,l'implantation des nouvelles piles se faisant dans l'axe de cellesexistantes. En revanche, en phase travaux, la construction desouvrages pourra conduire à des perturbations possibles.Toutefois toutes les mesures seront prises afin de réduire cesperturbations en concertation avec la MISE.

Pour les autres cours d'eau, les études spécifiques ont mis enévidence des obstacles potentiels au franchissement despoissons au niveau de certains ouvrages hydrauliques detraversée de l'autoroute.

Les impacts sur l'avifaune : les comportements des espècesont, a priori, déjà intégré l'obstacle représenté par l'infrastructuredans leurs déplacements. L'élargissement de l'A63 ne modifierapas la situation actuelle.

Impacts sur la flore

Mesures : Durant les travaux, le déboisement sera réduit auxstrict nécessaire, les stations botaniques à conserver serontprotégées (clôtures, filets provisoires…). Les mesurescompensatoires de type acquisition de biotopes proches et nontouchés par le projet, création de milieux équivalents,déplacements éventuels d'espèces… permettront de maintenirdes milieux et espèces remarquables sur les sites touchés. Cesmesures seront recherchées en concertation avec la DirectionRégionale de l'Environnement (DIREN). Au total, ce sont environ3 ha d'espaces dont l'acquisition est envisagée, au titre desmesures compensatoires.

Le projet de mise à 2x3 voies de l'A63 engendrera des effetsdirects ou indirects sur des milieux remarquables renfermantdes espèces rares, menacées ou protégées : emprise sur dessites d'intérêt écologique, effets induits par le chantier….Lessites concernés par le projet sont les suivants :

� barthes de la Nivelle (site protégé - Natura 2000) :habitats communautaires, espèces végétalesprotégées (forêt à aulnaie, frênaie alluviale, lagunescotières, Aster tripolium…),

� barthes de la Nive (site protégé - Natura 2000) :habitats communautaires (forêt à aulnaie, frênaiealluviale…),

� à Urrugne : habitat prioritaire de pelouse del'Agrostion curtisii, et station botaniques à Vitis vinifera(espèce protégée),

� à Biriatou : habitat prioritaire de Chênaie-frênaie, etstation botanique de Séneçon de Bayonne (espèceprotégée).

�� Localisation de la zone botanique sensible sur chantier(source Scetauroute)

Note

On se reportera àl'annexe 1 "Dossierd'incidence Natura 2000"du dossier de police del'eau (dont l'enquête estmené de manièreconjointe à la présenteenquête d'utilité publique)pour obtenir de plusamples informations surl'état initial, l'impact duprojet et les mesuresenvisagées au droit dessites Natura 2000concernés par le projet.


ASF



LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN - MESURES ASSOCIEES

Impacts sur le bâti et les biens Les impacts sur l'urbanisme

Mesures :

� Les propriétaires, dont le bâti et/ou lesbiens fonciers se trouveraient inclus dansles emprises définitives, seront indemnisésdans les conditions prévues par le code del'expropriation. L'indemnisation résulterad'un accord amiable, ou, en cas dedésaccord du propriétaire, sera soumiseà l'arbitrage du juge d'expropriation, aprèsestimation de la valeur vénale du bâtimentpar l'administration des Domaines.

� Outre le bâti localisé dans les emprises, ilpourra être envisagé, en accord avec lespropriétaires, une acquisition deshabitations très fortement exposées auxnuisances de proximité. Il s'agit notammentd'habitations pour lesquelles les nuisancesacoustiques seraient telles que le respectde la réglementation exigerait la mise enplace de moyens techniquement difficiles àmettre en œuvre.

Plusieurs bâtiments sont situés dans les espacesnécessaires à la réalisation du projet. Cesbâtiments feront l'objet d'une procédured'acquisition. Outre ces bâtiments localisés dansles emprises des travaux, d'autres bâtiments sontproposés à l'acquisition en raison de leurproximité de l'infrastructure�� . Au stade actuel desétudes, le projet nécessite l'acquisition d'un peuplus de 50 habitations.

�� Bâti à proximité d'A63 (source Scetauroute)

Les impacts sur la qualité de l'air

Mesures :

� Réduction des émissions pol-luantes à la source : outre l'amé-lioration du parc automobile, lespouvoirs publics peuvent déjàimposer selon les niveaux d'alertede pollution, une adaptation desconditions de circulation. L'utilisa-tion de PMV�� permettra de com-pléter l'efficacité de ce type demesures (affichage messagesd'alerte, de conseil,…).

� Limitation de la dispersion despolluants : la pollution parti-culaire sera en partie piégée parles écrans physiques (écrans etmerlons antibruit) et végétauximplantés de part et d'autre del'A63 dans le cadre de l'élargis-sement.

� Actions de suivi, de surveil-lance et d'information : ASFpourra participer à la mise enplace de capteurs de mesuresde la pollution installés le long del'A63. Leur gestion, suivi et sur-veillance pourraient être assuréspar AIRAQ.

Les études spécifiques ont montré que laréalisation du projet ne dégradait pas lasituation actuelle vis-à-vis de la pollution del’air du fait :

� du renouvellement du parc auto-mobile qui conduit à une baissesignificative des émissions depolluants entre la situation actuelleet l'état projeté en 2025 ;

� d’une meilleure fluidité du traficliée à l’élargissement, limitantainsi les émissions de polluantsissues du phénomène de satu-ration.

liées aux aménagements lourds(réalisation des piles en rivière) enconcertation avec les services de lanavigation : mise en place de couloirsprovisoires de navigation par exemple.

Mesures vis-à-vis des réseaux :

� Les entreprises chargées de laréalisation des travaux auxquellesauront été communiqués, les plans desréseaux, effectueront, conformément àla réglementation, une déclarationd'intention de commencer les travauxdans toutes les communes concernées.

� Une convention entre ASF et lesgestionnaires des réseaux concernéssera passée pour définir lesresponsabilités des intervenants, lesmodalités techniques, administrativeset financières des déplacements desréseaux.

Mesures vis-à-vis des voiesde communication :

� Toutes les voies de communicationlocales franchies ou longées par l'A63seront rétablies.

� Les systèmes d'échanges existantsentre l'A63 et les différentes voiries dusecteur ne seront pas modifiés, hormisl'échangeur actuel de Mousserolles, quisera réaménagé en un dispositifd'échanges comprenant une bifurcationet un diffuseur.

� Pour les voies navigables, en phasetravaux, réduction des perturbations

Les impacts sur les documents d'urbanisme :Les communes concernées par le projet fontl'objet d'une mise en compatibilité de leurdocument d'urbanisme. L'enquête de mise encompatibilité est menée de manière conjointe àla présente enquête d'Utilité Publique.

Les impacts sur les voies de communication :Les impacts permanents du projet (allongementdes temps de parcours du fait de la suppressionde rétablissements de communication) sontquasiment nuls dans le cas de la mise à 2x3 voiesde l'A63. En effet tous les rétablissements decommunication seront rétablis. La modification deplusieurs rétablissements de communicationnécessitera la mise en place d'itinéraires dedéviation provisoire de la circulation, qui serontdéfinis dans le cadre des études de détail. Latranchée couverte située à Guéthary ne sera pasmodifiée. Plusieurs ouvrages d'art neufs serontréalisés au droit du nouveau dispositifd'échanges de Saint-Pierre-d'Irube.

Cas particulier des voies navigables : En phased'exploitation le projet n'aura pas d'impact sur lanavigabilité des cours d'eau navigables (Nive,Nivelle et Adour), puisque la hauteur desouvrages de franchissement n'est pas modifiée.En revanche la construction des ouvrages pourraconduire à des impacts temporaires de lanavigabilité liés au chantier.

Les impacts sur les réseaux : L'autoroute A63coupe plusieurs types de réseaux dont lesprincipaux sont les réseaux de transportd'électricité et de gaz (4 réseaux de gaz et 8 lignes HTB sont ainsi coupés par l'A63). Lesimpacts directs du projet sur ces réseauxrésident dans la coupure éventuelle desréseaux lors de la réalisation des travaux.

�� Vue aérienne de la tranchée couverte de Guéthary(source ASF)

Note

1) L'acquisition à l'amiablede maisonsparticulièrement exposéesau bruit et pour lesquellesles protections à la sources'avéraient peu efficacesa déjà été proposée lorsdes phases deconcertation antérieures àun nombre déterminé depropriétaires. Il en arésulté pour quelques casdes réponses positivesmais également desrefus. Ces éléments ontété pris en compte pour lamise au point du projetacoustique et ASFn'envisage pas decompléter le nombre demaisons susceptiblesd'être acquises au motifdu bruit.

2) -/0�� panneau àmessage variable.


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Contribution sonore initiale de l’infrastrucure

LAeq(22h-6h)

Contribution sonore maximale admissible après aménagement

LAeq(22h-6h)

Inférieure ou égale à 55 dB(A) 55 dB(A)

Comprise entre 55 dB(A) et 60 dB(A) Niveau sonore initial

Supérieure à 60 dB(A) 60 dB(A)

LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN - MESURES ASSOCIEES (Suite)

Impacts sur le bruit et le cadre de vie

Mesures : les principes de protections retenus au niveau del'étude d'impact sont les suivants :

� les protections à la source (écrans, ou buttes en terreappelées merlons) seront privilégiées. Leurs hauteurssont adaptées en fonction des configurations d'implantation et des caractéristiques du bâti à protéger.Au total, ce sont près de 42 km de protections à lasource qui sont envisagées sur l'ensemble dulinéaire (dont 27 km d'écrans).

� dans le cas d'habitations isolées, ou d'habitationspour lesquelles les protections à la source ne sontpas suffisantes, ou sont difficiles à mettre en œuvre,le maître d'ouvrage a recours à l'isolation de façade.Au total, un peu moins de 260 isolations de façadesont prévues sur l'ensemble du linéaire.

� en cas de difficulté de réalisation de ces protections,l'acquisition des bâtiments exposés au-delà desseuils est envisagée par ASF1�2.

sans aménagement. Ainsi dans le cas du projetd'élargissement, la transformation est considérée commesignificative sur l'ensemble de la section courante et audroit du système d'échanges de Saint-Pierre-d'Irube, c'est-à-dire que la modification de l'infrastructure existante induit unecontribution sonore à terme, pour au moins une des périodesreprésentatives de la gêne des riverains (6h-22h, 22h-6h),supérieure de plus de 2 dB(A) à la contribution sonore à termede l'infrastructure avant cette modification ou transformation.

Les seuils acoustiques au-delà desquels une protectionréglementaire est obligatoire sont fixés par l'arrêté du 5 mai1995. Dans le cas de l'élargissement de l'A63, les seuilsréglementaire de nuit ont été pris en compte pour leslogements. Ces seuils réglementaires sont rappelés pour leslogements par le tableau ci-dessous.

Pour évaluer l'impact acoustique, une maquette informatiqueen 3 dimensions a été réalisée, selon la réglementation envigueur, en tenant compte du trafic atteint en 2032, de latopographie, des effets météorologiques et du projet en 3 dimensions.

Dans le cas de l'aménagement d'une infrastructure existante, lebruit est déjà présent pour les riverains de l'autoroute.Cependant l'aménagement peut induire une modification deses caractéristiques par rapport à une situation de référence

�� Modèle acoustique en 3 dimensions

Note

1) L'acquisition à l'amiablede maisonsparticulièrement exposéesau bruit et pour lesquellesles protections à la sources'avéraient peu efficacesa déjà été proposée lorsdes phases deconcertation antérieures àun nombre déterminé depropriétaires. Il en arésulté pour quelques casdes réponses positivesmais également desrefus. Ces éléments ontété pris en compte pour lamise au point du projetacoustique et ASFn'envisage pas decompléter le nombre demaisons susceptiblesd'être acquises au motifdu bruit.


ASF



LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN - MESURES ASSOCIEES

Les impacts sur l'agriculture

Mesures : les indemnités destinées à réparer les préjudicescausés par le projet seront proposées aux propriétaires etexploitants agricoles ou sylvicoles.

Le cas échéant, et en accord avec les services fiscaux, unprotocole prévoyant les conditions de versement de cesindemnités pourra être conclu avec les organisationsprofessionnelles agricoles.

En cas de désaccord, le montant de l'indemnité est soumis àl'arbitrage du juge de l'expropriation.

Les effets de coupure : la définition actuelle du projet ne faitpas apparaître de nouvelles perturbations liées à l'effet decoupure du point de vue agricole. Aucune mesure particulièrene sera donc prise. Au regard du faible équipement enréseaux d'irrigation et de drainage des terres agricoles, aucunimpact majeur n'est à noter à ce niveau.

Les effets d'emprise : Le projet nécessite l'acquisition d'environ

40 ha de terrains situés en zone agricole et répartis de part et

d'autre de l’A63 sur l'ensemble des communes concernés par le

projet, et environ 65 ha de surfaces boisées.

Les impacts sur le tourisme

Les impacts sur les chemins et itinéraires de loisirs : tousles cheminements existants étant rétablis, le projet n'auraaucun effet sur les chemins et itinéraires de loisirs. Par ailleursle GR10, seul itinéraire remarquable de la zone, est situé enlimite Est de la zone d'étude. Il emprunte le passage inférieur10.

Les impacts sur le cadre environnant : s'agissantuniquement d'un élargissement en place le cadre généralenvironnant se sera pas impacté par cet aménagement. Parailleurs, aucun site ou monument n'est directement touché parl'aménagement.

Les impacts sur les activités de pêche : le projet n'aura desimpacts que lors des travaux, dans sa phase d'exploitationaucun changement ne sera perceptible.

Les impacts sur la navigation : la navigation sera rétablie surtous les cours d'eau franchis. En revanche durant la périodede travaux des perturbations temporaires pourront êtreressenties sur la Nivelle, la Nive et l'Adour.

Les impacts sur l'accès à la cote basque pendant lapériode estivale : l'A63 est la principale voie d'évitement desl'agglomérations du pays basque. Son passage à 2x3 voies vaaméliorer les conditions de circulation, notamment en périodeestivale et permettra une meilleure accessibilité des différentssites touristiques de l'aire d'étude.

�� Zone maraîchère à Urrugne (source Scetauroute)

�� GR 10 (source Scetauroute)

Mesures : Les réseaux d'irrigation et de drainage seront rétablisde manière à offrir une fonctionnalité identique à l'actuelle.

Les effets de déstructuration : l'aménagement de l'infrastructurese faisant de manière symétrique de part et d'autre del'infrastructure existante, il a un effet limité sur la structure desexploitations.


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�� Château d'Urtubie (source Scetauroute)

�� Eglise d'Urrugne (source Scetauroute)

LES IMPACTS SUR LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE - MESURES ASSOCIEES

Les impacts sur le patrimoine culturel Les impacts sur les monuments historiques Les impacts sur le paysage

�� Esquisse de traitement paysager

�� Fouilles archéologiques

Les mesures : parmi les mesures paysagères envisagées, onpeut citer :

� la plantation des terrassements, avec une tramevégétale intégrant les espèces locales présentes pour chacune des unités paysagères ;

� un accompagnement végétal des arrières des mursde soutènement ou des écrans acoustiques ;

� un accompagnement végétal des merlons et des bassins de traitement

L'impact paysager du projet pour les riverains, ainsi que lesusagers de l'autoroute, a fait l'objet d'une étude spécifiquepaysagère, réalisée au stade de l'avant-projet. Le projet vaaccroître l'artificialisation du secteur et l'envergure del'infrastructure routière (augmentation des surfaces revêtues,création du dispositif d'échanges de Saint-Pierre d'Irube,réalisation de murs de soutènement…). Les modifications dupaysage environnant seront surtout sensibles pour lesriverains proches de l'infrastructure, et pour les usagershabitués de l'A63. Pour les riverains, les modificationspaysagères les plus visibles seront liées à la présencenouvelle des bassins de traitement, des dispositifs desoutènement ou encore des écrans acoustiques.

Les mesures : la modification des abords des monumentshistoriques ainsi que les aménagements au droit d’uneZPPAUP nécessitent, selon le code du patrimoine, une autori-sation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France(ABF). Pour le cas particulier du château d'Urtubie (particuliè-rement proche de l'autoroute), il est prévu un décalage latéralde l'axe côté sud de l'A63, afin de ne pas rapprocher lacirculation du château après élargissement.

L'élargissement de l'A63 ne remet pas en cause l'intégrité desmonuments historiques situés dans l'aire d'étude, mais il peutmodifier le paysage visuel et sonore et donc leurs abords.

L'élargissement de l'A63 concerne deux monumentshistoriques dont le périmètre de protection est intersecté parl'autoroute, et pour lesquels une covisibilité avecl'infrastructure a été relevée. Il s'agit du château d'Urtubie etde l'église d'Urrugne. La ZPPAUP de Guéthary est égalementconcernée par le projet.

Les mesures : conformément à la réglementation, uneconvention sera passée entre ASF et l’Institut National deRecherche en Archéologie Préventive pour la réalisation d'unecampagne de reconnaissance archéologique préventive del'ensemble du projet. En cas de découvertes de sitesarchéologiques, des fouilles de sauvetages pourront êtreréalisées sous le contrôle de l’Etat.

Les impacts sur l'archéologie : les travaux de terrassements

peuvent avoir un impact significatif vis-à-vis de la richesse

patrimoniale du secteur d'étude. Le projet aura cependant

des incidences faibles sur l'archéologie, du fait de la limitation

des terrassements en section courante. Les secteurs où

l'élargissement pourrait avoir une plus grande incidence vis-à-

vis de l'archéologie sont ceux où des remaniements de sols

importants sont prévus (nouveau système d'échanges de

Saint-Pierre d'Irube, zone du Hillans, zones de dépôts,

bassins de traitements des eaux,…).


ASF



1.7. Impact du projet sur la santépublique et mesures envisagées

Le "volet sanitaire" de l'étude d'impact s'attache à évaluer lesincidences de l'élargissement de l'A63 entre Biriatou et Ondressur la santé humaine.

Cette évaluation nécessite :

�� d'initier la réflexion par une identification des “dangers”pour la santé : nuisances acoustiques, risque de pollutiondes eaux ou de l'air… ;

�� de définir les "relations doses-réponses" pour chacundes dangers évoqués ;

�� de caractériser la population susceptible d'être exposée(en insistant sur les populations à risque), ainsi que lesfacteurs externes pouvant favoriser une éventuelleexposition (présence d'installations à risques, conditionsmétéorologiques…), sur la base des éléments recensésdans l'état initial ;

�� de conclure, par recoupement des informations, sur lerisque potentiel du projet vis à vis de la santé humaine.

Le volet santé analyse l'ensemble des effets potentiels sur lasanté humaine, liés au projet. Les dangers potentiels identifiéssont les suivants :

�� les nuisances acoustiques ;

�� la pollution atmosphérique ;

�� la pollution des eaux ;

�� les pollutions accidentelles qui peuvent engendrer unepollution atmosphérique ou une pollution des eaux ;

�� les opérations en phase travaux (bruit, vibration, émissionde poussières et pollution des eaux).

1.8. Synthèse du coût des mesuresenvironnementales

Le montant total du coût des mesures spécifiques pour laprotection de l'environnement est, en l'état actuel des études,estimé à environ 108.5 millions d'euros HT (base mars 2006).

Coût (base mars 2006)

Traitement des eaux 8.38 M�HT

Protection de la faune et de la flore 4.2 M�HT

Traitement architectural et paysager 6.15 M�HT

Protections acoustiques 88.7 M�HT

Autres (archéologie) 1.06 M�HT

TOTAL 108.5 M�HT

On trouvera sur les 2 pages suivantes une cartographieprésentant les principales mesures environnementalesexistantes sur l’A63 (Etat initial) et les principales mesuresenvironnementales projetées dans le cadre de l’élargissementde l’A63 (Etat projet).


ASF��

32

1.9. Coûts collectifsenvironnementaux et bilanénergétique

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Cette notion permet d'apprécier les avantages (moins dedépense de santé du fait de la réduction de la pollution de l'airpar exemple), ou les charges pour la collectivité d'un projetd'aménagement.

Les calculs sont établis sur la base des barèmes nationaux. Lesrésultats obtenus sont les suivants :

�� le projet induit une diminution des coûts collectifs liés à la pollution de l'air et à l'effet de serre d'environ 3,45 millions d'euros par an ;

�� induit une diminution des coûts collectifs liés auxnuisances sonores d'environ 355 000 euros par an ;

�� permet de fluidifier le trafic et d'améliorer la sécuritédes usagers, mais aussi du personnel d'exploitation.

L’effet du projet d’élargissement est donc globalement favorableen terme de coûts externes au projet sur l’environnement.

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Le secteur des transports représente 45% de la facture pétrolièrede la France. Afin notamment de diminuer ces coûts, le Schémade Services Collectifs de l'Energie fixe des objectifs et desactions à mener pour diminuer la consommation énergétique dece secteur.

Un bilan des émissions (traduit en "équivalents pétrole") a étéétabli pour chaque état de l'autoroute A63 :

�� Etat initial : A63 actuelle à 2x2 voies,

�� Etat de référence : A63 à 2x2 voies en 2025,

�� Etat projeté : A63 à 2x3 voies en 2025.

Il ressort de ce bilan :

�� qu'il existe entre l'état actuel et l'état projeté uneaugmentation des consommations énergétiquesd'environ 18 000 tonnes équivalents pétrole annuelle,directement liée à la croissance du trafic (laconsommation d'énergie étant proportionnelle).

�� qu'il existe entre l'état de référence et l'état projeté unediminution d'environ 7 000 tonnes équivalents pétroleannuelle, liée à la diminution des phénomènes desaturation après mise à 2x3 voies.

De ce fait, la réalisation du projet conduit à un impactglobalement favorable par rapport à la situation de référence dupoint de vue de la consommation énergétique.

1.10. Analyse des méthodesd’évaluation des impacts et difficultés rencontrées

Le projet présenté à l'enquête publique est le résultat d'unesuccession d'études permettant d'affiner progressivement laconsistance et les caractéristiques générales de l'opération.

A chacune des phases, et avec une précision croissante, lesétudes d'environnement comportent :

�� l'établissement d'un état initial : recueil des donnéesdisponibles, analyse des documents et investigationsde terrain,

�� l'identification et l'évaluation des effets des différentspartis ou de variantes envisagées,

�� la comparaison des effets de ces partis ou variantessur l'environnement,

�� la définition des mesures d'insertion à envisager, parréférence à des textes réglementaires, ou en fonctionde l'état de l'art et des résultats de la concertation.


ASF



chapitre 1 Résumé non technique de l’étude d’impact · A63 - Autoroute de la côte basque...

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