CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES …

Dossier installations classées pour la protection de l’environnement Alpes du Sud Matériaux Thorame-Haute (04)

Juin 2013 Pièce 3 - Étude d’impact – chapitre 1– page 45

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Dossier installations classées pour la protection de l’environnement Alpes du Sud Matériaux Thorame Haute (04)

Page 46 Pièce 3 - Étude d’impact – chapitre 1 Juin 2013



PRESENTATION DU CHAPITRE 1

Ce chapitre comporte des informations relatives à la conception du projet et à ses dimensions, aux exigences techniques en matière d’utilisation du sol lors des phases de conception et de fonctionnement. Il présente également une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l’exploitation, telle que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi qu’une estimation des types et des quantités de résidus et des émissions attendues résultant du fonctionnement du projet. Il décrit enfin l’évolution envisagée de la carrière dans le cadre du projet d’exploitation. Ces informations servent à mieux comprendre le fonctionnement de la carrière et dès lors à mieux cerner son impact sur l’environnement décrit au chapitre 3 de l’étude d’impact. Les éléments ayant permis la description de la carrière et de ses modalités d’exploitation ont été fournis par l’exploitant.


8 Pièce 3 - Étude d’impact – chapitre 1 Juin 2013



SOMMAIRE

1. ACTIVITES CONCERNEES PAR LE PROJET, DIMENSIONS ET VOLUMES ................................................... 51

2. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU PROJET ........................................................................................ 52

3. EXIGENCES TECHNIQUES EN MATIERE D’UTILISATION DES SOLS .......................................................... 54

4. PROCEDES DE PRODUCTION ET DE FABRICATION ................................................................................ 55

5. PROCEDES DE STOCKAGE .................................................................................................................... 56

6. RESIDUS ET EMISSIONS ATTENDUS RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU PROJET ............................. 58

6.1 RESIDUS .................................................................................................................................................. 58 6.2 EMISSIONS............................................................................................................................................... 58

7. PROGRESSION DE L’EXPLOITATION ...................................................................................................... 61


Juin 2013 Pièce 3 Étude d’impact – chapitre I – page 51

1. ACTIVITES CONCERNEES PAR LE PROJET, DIMENSIONS ET VOLUMES

Le projet consiste à renouveler l’autorisation d’exploiter une carrière d’éboulis située sur la commune de Thorame-haute, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (rubrique 2510.1 de la nomenclature des ICPE).

Superficie de la carrière : 2 ha 87 a 76 ca, dont 2 ha 48 a consacrés à l’extraction. Ce périmètre reste inchangé par rapport à la dernière autorisation (arrêté préfectoral du 25/04/2000).

Production : 35 000 tonnes/an en moyenne ; 50 000 tonnes/ an au maximum (soit 700 000 tonnes sur 20 ans). La production envisagée est augmentée par rapport à celle de l’AP du 25/04/2000 (elle était alors de 20 000 t/an en moyenne et de 25 000 t/an au maximum).

Durée d’autorisation sollicitée : 20 ans.

Le projet concerne également l’autorisation de stocker, dans l’emprise de la carrière, le gisement extrait en attente de transfert vers le site des installations de traitement (rubrique 2517.3 de la nomenclature ICPE) :

superficie de l’aire de stockage : 8 800 m².

Remarque : ces 8 800 m² correspondent à la capacité totale de la station de transit. Celle-ci ne sera utilisée que partiellement durant chacune des phases d’exploitation puisque la localisation des stocks suivra la progression de l’extraction. Ainsi, la superficie utilisée n’excédera pas 3 600 m² voir le plan au paragraphe 5 « Activités de stockage ».



2. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU PROJET

Le projet consiste en l’exploitation d’un cône d’éboulis, constitué de blocs anguleux de calcaires argileux. Il possède naturellement une granulométrie 0/100, contenant 12% d’argile.

La carrière se développera sur la partie amont de cet éboulis, au-dessus de la route départementale n°908 (parcelles 580 pour partie et 586 pour partie, section C).

Le plan ci-contre illustre le principe du projet d’exploitation.

Le paragraphe « 7. Progression de l’exploitation », donne les détails de la poursuite de l’activité et illustre les modifications de morphologie du site, liées aux travaux d’extraction et de remise en état coordonnée.

Profil 3Echelle des hauteurs et des longueurs: 1/ 2 000

Etat actuel

1133

1169

1133.6

Etat à T + 20 ansPhase remblayée

Etat à T + 20 ans

C C'

1128


Etat à T + 5 ans

Etat à T + 10 ans

Etat actuel

Etat à T + 15 ans

1132.281137

1167

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11371141

1177

1152

1172


B B'


Etat actuel

Etat à T + 5 ans

11401140

1205

11561164


Etat à T + 15 ansPhase remblayéeEtat à T + 10 ans

Phase remblayée

A A'

1200

1195

1130

1200

1210

1220

1120

1200

1210

1220

1230

1240

1194

1197.5

1169.5

1175

1187

1155

1142

RD n°908

N

B'

B

C'

C

A'

A

Prof

il 1

Prof

il 2Pr

ofil

3

PROFILS TOPOGRAPHIQUES

Emprise de la carrière sollicitée en

renouvellement

Périmètre d'extraction

Courbes de niveau en mètres NGF

Localisation de la coupe topographique

Echelle : 1/ 1 000

1170

A

ALPES DU SUD MATERIAUX Commune de Thorame-Haute (04)



3. EXIGENCES TECHNIQUES EN MATIERE D’UTILISATION DES SOLS

La nature du gisement, constitué d’un matériau non cohérent – un empilement meuble de blocs calcaires argileux, ne nécessite pas de recourir aux tirs de mines. La technique du débardage sera utilisée en raison de la morphologie du site (ce procédé est plus sûr pour le personnel, évitant des aller-retour des camions entre le bas et le haut du cône).

Ainsi, un bulldozer pousse le matériau depuis le haut du cône d’éboulis pour le faire glisser en bas du cône, dans une fosse (fosse de débardage) où il est ensuite repris par une chargeuse, laquelle le transfère dans un camion qui l’amène jusqu’aux installations de traitement du Plan du Verdon.

Soulignons qu’aucune couverture pédologique ne recouvre le gisement, Il n’y aura donc pas d’opération de découverte à réaliser en préalable à l’extraction.


Juin 2013 Pièce 3 Étude d’impact – chapitre 1– page 55

4. PROCEDES DE PRODUCTION ET DE FABRICATION

Comme nous l’avons vu, la carrière sera exploitée selon les procédés suivants :

Un bulldozer viendra pousser le gisement du haut du cône vers la fosse de débardage en contrebas ;

en dehors des phases d’extraction, une chargeuse reprendra le gisement dans la fosse, située le long de la RD 908, et le chargera dans un camion ;

des camions de gabarit routier (8x4, 16 tonnes de charge utile) transfèreront le gisement vers les installations de traitement implantées sur le site de Plan du Verdon, de l’autre côté de la route départementale.

Aucun traitement du gisement ne sera donc effectué sur le site de la carrière.

Pour des raisons de sécurité, la poussée du matériau dans la fosse ne sera jamais réalisée de façon concomitante au chargement des matériaux dans les camions de transport.

Les modalités d’exploitation préviendront tout risque de chute de matériaux sur la RD 908.

Les horaires de fonctionnement de la carrière seront les suivants :

- du lundi au vendredi, de 7h à 18h au maximum, donc uniquement en période diurne.

La carrière sera en activité préférentiellement entre les mois d’octobre et d’avril. Il n’y aura pas d’extraction en juillet et août, sauf situation exceptionnelle.

Les travaux d’extraction seront limités à une soixantaine de jours par an, répartis entre les mois de janvier et avril et d’octobre et décembre.

Le chargement des camions interviendra à l’issue des phases d’extraction, sur les mêmes périodes de début et fin de l’année.

Le personnel sera constitué de quatre personnes au maximum, dont deux chauffeurs.

Notons que lorsque la carrière sera en activité (extraction ou chargement), le site de traitement du Plan du Verdon ne fonctionnera pas ; en effet, le personnel de production de l’installation de concassage et les camions de transport qui servent pour les livraisons de la clientèle sont alors utilisés en carrière.



5. PROCEDES DE STOCKAGE

Les matériaux stockés sur le site seront constitués par le gisement extrait, en attente de transfert vers les installations de traitement du Plan du Verdon.

Le plan ci-contre localise la zone de stockage.

Remarque : des inertes extérieurs seront accueillis sur le site de la carrière en vue de sa remise en état. Ils seront utilisés pour le remblaiement de l’excavation réalisée dans la zone de la carrière proche de la route.

Ces matériaux, chimiquement et biologiquement inertes, pourront être des déblais de terrassement ou de démolition non valorisables (hors bétons, tuiles, briques ou fraisats d’enrobés). Ils seront également constitués de fines de lavages, produites dans l’installation de traitement au niveau du Plan de Verdon. Au préalable, ceux-ci auront été contrôlés et triés selon une procédure stricte, au niveau de l’installation de traitement située à Plan de Verdon.

Ces matériaux sont non dangereux. Le chapitre 7 de l’étude d’impact décrit toutes les mesures adoptées pour se prémunir d’une éventuelle pollution liée à l’accueil de ces inertes.

1190.0

1180.0

1170.01170.0

1160.0

1160.01160

.0

1150.0

1195.0

1195.0

1185.0

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1175.0

1165.0

1155.0

1155.0

1155.0

1145.0

1152.000

1152.00

0

1149.000

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0

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1197

.000

1196.000

1196.000

1196.000

1194.000 1193.000

1193.000

1191.000

1188.00

0

1188.000

1183.00

0

1182.000

1182.000

1181.000

1178.000

1178.000

1177.000

1176.0001174.0001172.0001172.000

1169.0001167.0001166.000 1166.0001164.000

1164.0001163.

000

1162.000

1162.000

1159.000

1158.00

01157.000

1156.000

1156.000

1153.00

0

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00N

206700N

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2068

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00N

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2070

00N

938700E

938700E

938800E

938800E

938900E

938900E

1195

1140

1130

1130

1130

1140

1150

1150

1160

1170

1180

1190

1160

1170

1180

1190

1200

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1120

1110

1100

1090

1120

1110

1160

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1200

1210

1220

1230

1240

1150

1135

1141.5

1197.5

1169.5

1133

Débardage au bulldozer

RD n°908

1170.0

1160.0

1160.0

1150.0

1195.0

1165.0

1155.0

1145.0

1199.000

1198.000

1198.000

1198.000

1197

.000

1197.0001196.000

1181.000

1178.000

1173.000

1172.0001171.000

1167.0001166.0001164.000

1163.0001162.0

00

1161.000

1159.000 1159.00

0

1158.000

1158.00

0

1157.000

1157

.000

1156.000

1156.000

1154.0001153.0001152.0001151.000

1149.0001147.000

1146.000

1144.000

2067

00N

206700N

206800N

2068

00N

2069

00N

206900N

207000N

2070

00N

938700E

938700E

938800E

938800E

938900E

938900E

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1140

1130

1130

1130

1140

1150

1150

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1180

1190

1140

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1150

1135

1133

1141.5

1197.5

1169.5

1133

RD n°908


1170.0

1150.0

1165.0

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1171.0001167.0001166.000

1164

1163 1162

1159.0001158.0001157.0001156.000

1149.000206700N

206800N

206900N

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938800E

938900E

938900E

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1130

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1141.51169.5

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RD n°908


206700N

206800N

206900N

207000N

938800E

938800E

938900E

938900E

1138.6

1136.6

1134.9

1141.5

1169.5

1133.91132.2

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1130

1130

1130

1140

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1150

2 500m2

2 700m2

2 400m2

3 600 m2

La localisation des stocks de l'airedes matériaux suit

la progression de l'extraction.

Station de transit8 800 m2




STATION DE TRANSITDE PRODUITS MINERAUXOU DE DECHETS INERTES NON DANGEREUX(Rubrique ICPE n° 2517)

Superficie utilisée de T0 à T + 5 ans Superficie utilisée de T + 5 ans à T + 10 ans

Superficie utilisée de T + 10 ans à T + 15 ans Superficie utilisée de T + 15 ans à T + 20 ans

Station de transit

Emprise de la carrière sollicitée

en renouvellement


Courbes de niveau en mètres

NGF

Echelle : 1/ 2 500

NNN N

N

1170




6. RESIDUS ET EMISSIONS ATTENDUS RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU PROJET

Les résidus et émissions résultant du projet ne seront pas différents de ceux constatés jusqu’à présent. Rappelons que le site ne fonctionnera que sur de courtes périodes ; les travaux d’extraction ne dépasseront pas 2 mois sur l’année.

6.1 RESIDUS

Aucune opération de défrichement et de décapage ne sera programmée sur la carrière dans le cadre de la future autorisation ; elle ne génèrera donc pas de résidus liés au déboisement ou aux terres de découverte. Le gisement ne comporte pas de stériles.

6.2 EMISSIONS

Les émissions produites par l’exploitation lors de son fonctionnement seront faibles du fait de la dimension relativement réduite du site (moins de 3 ha), de la production envisagée et du rythme de production restreint à quelques mois sur l’année, en période automnale et hivernale principalement (voir le paragraphe 4 ci-avant).

6.2.1 Emissions sonores

Les sources sonores proviendront des travaux d’extraction et de remise en état effectués par un bulldozer, du fonctionnement de la chargeuse et des trajets des camions assurant la liaison carrière/installations de traitement du Plan du Verdon. Comme nous l’avons vu, l’exploitation sera réduite à une courte période sur l’année, et toutes les sources sonores ne seront pas actives en même temps : ainsi, soit le bulldozer effectuant le débardage du gisement, soit la chargeuse et les camions, seront audibles. Ces sources sonores seront identiques à celles actuellement constatées.

Seul le trafic des camions de livraison augmentera, en raison d’une production plus important (production sollicitée de 35 000 tonnes/an en moyenne et de 50 000 tonnes/ an au maximum, soit 15 000 tonnes de plus que dans le cadre de l’ancienne autorisation). Les niveaux sonores générés par ces activités seront faibles et demeureront inférieurs aux valeurs règlementaires.

6.2.2 Poussières

Le projet ne comportera aucun poste émetteur de poussière supplémentaire par rapport à l’état actuel.



Les postes concernés sont les suivants :

l’extraction, par poussée au bulldozer du matériau dans une fosse prévue à cet effet ;

la reprise du matériau en pied d’éboulis, et son chargement dans des camions destinés à amener le brut jusqu’aux installations de traitement implantées sur le site de Plan du Verdon.

Comme pour les sources sonores, ces sources d’émission de poussière ne seront pas actives en même temps.

Ainsi, les poussières émises par l’exploitation de la carrière seront faibles ; en outre :

le roulage sur le site sera très faible,

l’extraction du gisement sera réalisée sans explosif (absence de tirs de mines), uniquement au bulldozer,

le matériau contient naturellement de l’argile, humide, et par conséquent lors de l’extraction et des opérations de débardage, les envols de poussières seront faibles,

Il n’y aura aucune installation de traitement sur le site.

6.2.3 Vibrations

Ainsi que nous l’avons déjà précisé, aucun tir de mine ne sera nécessaire pour abattre le gisement meuble. Par conséquent, l’exploitation ne génèrera pas de vibrations autres que celles, très minimes, liées au roulage des engins.

6.2.4 Projections

La méthode d’exploitation consiste à pousser au bulldozer le matériau brut en contrebas du cône, dans une fosse de débardage longeant la départementale RD 908.

Comme actuellement, aucune chute de pierre n’est cependant à prévoir sur la chaussée ou les environs.

D’une part, la plate-forme où sont recueillis les matériaux est large d’une vingtaine de mètre et un merlon la sépare de la route.

D’autre part, le matériau, qui contient 14% d’argile est toujours légèrement humide, particulièrement à la période où il est exploité. Les blocs composant l’éboulis sont très anguleux. Ainsi, les blocs, lorsqu’ils sont poussés, roulent très peu ; ils ont plutôt tendance à glisser.

6.2.5 Odeurs et fumées

L’exploitation des matériaux de carrière sera réalisée à l’aide de matériels et d’engins qui ne dégagent aucune odeur particulière (pas de produits organiques ou chimiques employés).

Les seules sources potentielles d’odeurs et de fumées seront les engins d’exploitation (fumées de combustion générées par les engins alimentés en gazole non routier). Ils seront conformes à la norme CE en vigueur relatives aux pollutions engendrées par les moteurs.



6.2.6 Emissions lumineuses

Comme actuellement, le site ne sera pas éclairé ; l’exploitation sera menée lorsque la luminosité sera suffisante.

Les effets du projet en termes d’émissions et de résidus sont traités au chapitre 3 de l’étude d’impact ; les mesures associées sont détaillées au chapitre 7.



7. PROGRESSION DE L’EXPLOITATION

Le phasage quinquennal a été conçu sur une durée de 20 ans, sur la base d’une production annuelle moyenne de 35 000 tonnes par an.

Le phasage a été étudié pour assurer :

une exploitation progressive, optimale et raisonnée du gisement,

la création rapide d’espaces à remblayer,

une remise en état coordonnée à l’exploitation.

Il s’agit d’un phasage prévisionnel qui pourra évoluer sensiblement en fonction des besoins du marché. On peut rappeler en effet que la production maximale annuelle envisagée en cas de chantier exceptionnel est de 50 000 tonnes par an.

Pour permettre de mieux visualiser la dynamique de l’exploitation, la zone exploitable a été divisée en 4 phases principales, correspondant aux périodes quinquennales successives couvertes par les garanties financières.

Le principe général du phasage est l’élargissement progressif de la fosse de débardage, située actuellement au sud de l’exploitation. Cette fosse est également approfondie, de cinq mètres par rapport à la RD 908.

Le phasage a été conçu dans l’objectif de disposer d’espace pour stocker définitivement des matériaux (fines de lavages, matériaux inertes). La pente maximale naturelle du cône après extraction est de 38°. La stabilité du cône ainsi exploité sera assurée par le remblaiement partiel de la zone d’exploitation afin de reconstituer une pente de 26°, correspondant à la pente naturellement stable de l’éboulis avant exploitation.

Situation initiale : T0

Le gisement a été exploité de haut en bas. A partir de la plate-forme sommitale, les matériaux sont poussés au bulldozer, dans une fosse prévue à cet effet (fosse de débardage). Ils sont ensuite repris au chargeur, et transportés à l’installation de traitement situés sur le Plan de Verdon. Une piste relie la zone de chargement à la plate-forme d’extraction.

Phase d’exploitation T0 — T+5 ans

Au cours de cette phase, la fosse de débardage s’élargit en direction du nord-est. Le gisement est surcreusé de 5 mètres par rapport à la route. Ainsi, dès la première phase, il est possible de disposer d’espace de stockage. Le remblaiement permet de créer une plateforme en bas du cône, à la même cote que la RD 908. Une partie des remblais s’appuie sur le gisement, ce qui permet d’adoucir la rupture de pente créée du fait de l’extraction.

La distance entre le bas de talus de l’extraction, et le bas de talus des remblais est de 20 mètres. Cela permet aux engins d’évoluer en toute sécurité mais aussi de dégager la visibilité aux usagers de la RD908.



Phase d’exploitation T+5 — T+10 ans

Cette deuxième phase quinquennale est la continuation du principe général du phasage. La fosse de débardage continue de s’élargir vers le nord. Tout au sud, la morphologie du site est définitive, ce qui permet de remettre en état cette zone.

Phase d’exploitation T+10 — T+15 ans

L’extraction continue en direction du nord. Le remblaiement du site progresse au fur et à mesure de l’extraction.

Phase d’exploitation T0+15 ans — T0+20ans

Cette dernière phase aboutit à la morphologie finale du site. L’extraction a abouti à une surface concave, dont le modelé est adouci par la mise en place de remblais venant s’appuyer sur le cône.

Remise en état définitive

A la fin de l’exploitation, les terrains seront remis en état. Le projet paysager de réaménagement intègre une vocation écologique. L’objectif est d’accompagner la reconquête progressive de l’éboulis par la flore et la faune inféodée à ce type de géologie.

1200

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1230

1240

1150

1194

1197.5

1169.5

1175

1187

1155

1142

Piste d'accès pour bulldozer

Vers l'installation de traitement

RD n°908

PLAN DE PHASAGEEtat actuel


renouvellement


Zone d'extraction actuelle

Zone de débardage des matériaux

Zone de chargement des matériaux


Echelle : 1/ 1 000

N

1170


1190.0

1180.0

1170.01170.0

1160.0

1160.01160

.0

1150.0

1195.0

1195.0

1185.0

1175.0

1175.0

1165.0

1155.0

1155.0

1155.0

1145.0

1152.000

1152.00

0

1149.000

1148.000

1143.00

0

1199.000

1198.000

1198.000

1198.000

1198.000

1197.00

0

1197.0001197.000

1197

.000

1196.000

1196.000

1196.000

1194.000 1193.000

1193.000

1191.000

1188.00

0

1188.000

1183.00

0

1182.000

1182.000

1181.000

1178.000

1178.000

1177.000

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000

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1162.000

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1156.000

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0

2067

00N

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00N

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2070

00N

938700E

938700E

938800E

938800E

938900E

938900E

1195

1140

1130

1130

1130

1140

1150

1150

1160

1170

1180

1190

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1120

1110

1100

1090

1120

1110

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1230

1240

1150

1135

1141.5

1197.5

1169.5

1133


RD n°908

PLAN DE PHASAGESituation à T + 5 ans


renouvellement


Fosse de débardage

Zone remise en état


Echelle : 1/ 1 000

N

1170


1170.0

1160.0

1160.0

1150.0

1195.0

1165.0

1155.0

1145.0

1199.000

1198.000

1198.000

1198.000

1197

.000

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1173.000

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00

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0

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0

1157.000

1157

.000

1156.000

1156.000

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1146.000

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2067

00N

206700N

206800N

2068

00N

2069

00N

206900N

207000N

2070

00N

938700E

938700E

938800E

938800E

938900E

938900E

1195

1140

1130

1130

1130

1140

1150

1150

1160

1170

1180

1190

1140

1150

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1120

1110

1100

1090

1120

1110

1160

1170

1180

1190

1230

1240

1150

1135

1133

1141.5

1197.5

1169.5

1133


RD n°908


renouvellement


Fosse de débardage



Echelle : 1/ 1 000

1170



N

1170.0

1150.0

1165.0

1199.000

1171.0001167.0001166.000

1164

1163 1162

1159.0001158.0001157.0001156.000

1149.000

2067

00N

206700N

206800N

2068

00N

2069

00N

206900N

207000N

2070

00N

938700E

938700E

938800E

938800E

938900E

938900E

1140

1130

1130

1130

1140

1150

1150

1140

1160

1160

1170

1180

1190

1150

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1120

1110

1100

1090

1120

1110

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1230

1240

11501138.6

1141.51169.5

1133

RD n°908



renouvellement


Fosse de débardage



Echelle : 1/ 1 000

1170



N

2067

00N

206700N

206800N

2068

00N

2069

00N

206900N

207000N

2070

00N

938700E

938700E

938800E

938800E

938900E

938900E

1138.6

1136.6

1134.9

1141.5

1169.5

1133.91132.2

1140

1130

1130

1130

1140

1150

1140

1160

1170

1180

1190

1150

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1120

1110

1100

1090

1120

1110

1160

1170

1180

1190

1200

1210

1220

1230

1240

1150

PLAN DE PHASAGESituation à l'état final (T + 20 ans) N


renouvellement


Fosse de débardage



Echelle : 1/ 1 000

1170


CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES …

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Transcript of CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES …