Chap2 : LA REFORME FISCALE AU MAROC Prof :l.l.Alaoui.

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Chap2 : LA REFORME FISCALE AU MAROC Prof :l.l.Alaoui

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  • Section I : Ajustement et rforme fiscale Les pays en voie de dveloppement ont t confronts une crise de finance publique due au dficit budgtaire chronique. Ainsi la rforme fiscale propos par les pays industrialis va lencontre du but recherch par les P.V.D c..d lquilibre budgtaire.
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  • Section I : Ajustement et rforme fiscale Le problme qui se pose ce niveau, cest comment prcher la rsolution de la pression fiscale sans courir le risque deffrayer le dficit budgtaire ? Explication : comme nous le savons tous, la marge de manuvre au niveau des dpenses publiques se rvle souvent limite.
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  • Section I : Ajustement et rforme fiscale Aussi, le souci majeur des initiateurs, de lajustement structurel sera donc de dcharger ltat de fonctions qui peuvent tre assumes par le secteur priv, ou tout au moins de faire payer les redevances aux usager des services public. Limpt est rserv financer des biens Public dont le cot ne peut imput des bnficiaires dtermins (Bien indivisibles), redistribuer les revenus.
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  • Section II : Finalits et nouveauts de la rforme fiscale En, gnrale, les objectifs de la rforme fiscale peuvent tre rsums en 3 termes : Le rendement dabord, lefficacit ensuite, lquit enfin
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  • 1.- Accrotre les recettes sans alourdir la pression fiscale Lobjet premier est dgaliser les dpenses et les recettes publiques. Ainsi, laccroissement des recettes apparat comme but principal. Do la fonction original et classique de limpt savoir procurer des ressources financires aux pouvoirs publics. Mais sy ajoute un objectif de la politique dajustement : Cest dgager un surplus fiscal permettant de rembourser la dette extrieure, publique .
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  • 2.- Amnager les conditions de lefficacit : A ce niveau, on estime que lidal serait de choisir des bases dimposition, qui augmentent paralllement aux dpenses et non au PIB. Il sagit donc de faire en sorte que le systme fiscal soit un instrument efficace de politique conomique .
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  • 3.- Financer les dpenses de redistributions : Les recommandations du FMI et de la Banque mondiale insistent sur un fait que : Dans la pratique, les impts ne semble gure tre un moyen de modifier la rparation gnrale des revenus. Leur rle important, au plan de lquit est quils fournissent les recettes ncessaires pour payer les dpenses redistributaires, en particulier en vue damliorer la condition des pauvres .
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  • 3.- Financer les dpenses de redistributions : Ainsi ; le patronat marocain a adhr aux thses no-librales dcriant fortement Trop dimpt tue limpt plaidant pour un dfiscalisation progressive et prnant les mrites dune fiscalit douce . La rforme fiscale a t labore jusque dans ses dtails ds 1979 par une quipe dexpert du FMI, le changement dans les faits t difficile et long conduire. La ralit complexe, les contraintes multiples de la rforme fiscale, qui a dur toute la dcennie 80. Les principales composantes de la rforme ont t les suivantes :
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  • 3-1 la politique douanire - la politique douanire a t sensiblement modifie dans le sens de la libralisation des changes, Labaissement des tarifs suprieurs des droits de douanes, la suppression des faxes lexportation
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  • 3-2/Lancienne double taxe sur les produits et services -Lancienne double taxe sur les produits et services a t supprim en 1986 et remplac par la TVA car plusieurs pays qui lignoraient lont introduit pendant la dcennie 80 tel (La Grce, le Portugal, lEspagne, la Turquie, la Nouvelle Zlande..)
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  • 3-3/ Limpt sur les socits (IS) et limpt sur les revenus (IGR) - Limpt sur les socits (IS) et limpt sur les revenus (IGR) Institus respectivement en 1987 et 1990 se sont plus ou moins substitus une multitude dimpts directs sur les cdules. Explication : (catgories de revenus classs par le fisc (revenu foncier, bnfice agricole) soumise un rgime dimposition spcifique) Impt cdulaire imposition dtermin par cdule avant 1949 . Labaissement des taux suprieurs dimposition a accompagn la recherche damnagement de lassiette fiscale.
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  • NB: L'impt cdulaire L'impt cdulaire est un impt qui taxe diffremment chaque catgorie de revenu en fonction de son origine.impt En France, limpt cdulaire sur les revenus a t cr le 31 juillet 1917. Il comportait un impt cdulaire sur les salaires, un impt cdulaire sur les bnfices industriels et commerciaux, un impt cdulaire sur les bnfices agricoles, un impt cdulaire sur les bnfices non commerciaux, et un impt sur les revenus des valeurs mobilire1. Il a t supprim en 1948. La cdule tait un document utilis pour dclarer les diffrentes catgories de revenus. Aujourd'hui la contribution sociale gnralise est un exemple d'impt cdulaire, avec des taux d'imposition diffrents appliqus aux revenus d'activit salarie, aux pensions de retraite et aux revenus financiers.cdulecontribution sociale gnralise
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  • 3-4/ Les codes dinvestissements sectorielles : - Les codes dinvestissements sectorielles : ont galement t partiellement amnags en 1988 et en 1996 dans le sens dune rduction des priodes et de lampleur des exonrations Ainsi, au sein de notre cours pour cette anne nous allons voir en dtail les principaux impt de la rforme : la TVA, LIS et LIGR.
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  • A la veille de la rforme fiscale (1980-1985), la pression fiscale (y compris la part de la TVA des collectivits locales) tait denviron 19% du PIB. Avec la rforme fiscale, elle est passe 21,7% (1987-1993) en dpit dune baisse gnralise des taux dimposition. Depuis 1993 (23%), le niveau de ce ratio a connu une tendance la baisse pour se stabiliser 22% grce au comportement exceptionnellement favorable des recettes de lIGR et de lIS
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  • la charge fiscale nest pas rpartie de manire quitable entre les contribuables (forte concentration de lIS, faible contribution de lIGR professionnel...) et les secteurs dactivit (exonration du secteur agricole qui intervient raison de 15%-20% du PIB, multiples exonrations de la TVA).
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  • La structure des recettes fiscales, y compris la fiscalit ptrolire, na pas subi de modifications majeures. Toutefois, la part des impts directs sest amliore, passant de 25% en 1980-1985 29,1% au cours de la priode 1993-1999. Cette volution sest accompagne dune tendance similaire du poids des impts indirects qui est pass de 40,2 47%. Ainsi, en dpit des incidences temporaires des mesures adoptes en matire dimpts directs (amnisties fiscales, paiements dacomptes anticips), le rapport impts directs/impts indirects est rest constant durant les deux priodes, soit 62%.
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  • Rapporte au PIB, la part des impts directs est peu leve (6,5%) comparativement des pays comme le Portugal, la Malaisie et lIndonsie o elle atteint respectivement 9%, 9,2%, 9,5%
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  • 3-5/les droits denregistrement Au fil des lois de finances, dautres changements plus ou moins importants ont t apports au systme fiscal. On peut citer, cet gard, la refonte totale des droits denregistrement en 2004. Ces derniers navaient pas t concerns par la rforme fiscale des annes 1980.
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  • Enfin, la rvision du barme de limpt sur le revenu a t dcide en 2007. Dans ce cas, il sest plutt agi dune baisse des taux du barme que dune vritable rforme de limpt sur le revenu.
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  • Cette mesure, qui a cot 2,5 milliards de dirhams au budget de ltat a pu tre dcide grce aux recettes fiscales exceptionnelles ralises en 2006. En effet, pour cette priode, lI.S. a augment de 28 %, lI.R. de 4,6 %, la T.V.A de 30,7 % et les droits denregistrement de 13,7 %.
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  • Section III : Le systme fiscal marocain I- Les impts directs : Limpt gnral sur le revenu qui frappe lensemble des revenus de toutes catgories des personnes physiques : Revenus foncier, bnfices industriels et commerciales traitements et salaires, pensions, rentes viagres, revenus des capitaux mobiliers, rmunration dassocis et plus values immobilires.
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  • I- Les impts directs : - Limpt sur les socits qui frappe les bnfices raliss par les socits qui se livrent des opration caractris lucratif. - Les contributions locales qui servent alimenter les budgets des communes. Ce sont la taxe urbaine, et limpt des patentes.
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  • II- Les impts indirects : Ils frappent les changes commerciaux et les consommations. On distingue la taxes sur la VA les droits indirects et les droits de douanes.
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  • III- Lenregistrement : Cest limpt qui frappe les actes et les mutations ou faits juridiques, la suite dune formalit quon appelle lenregistrement.
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  • IV- Le timbre : Cest une taxe qui frappe tous les papiers utiliss par la rdaction des actes et de crits.