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Échange franco-roumainpour une Éducation

à la citoyennetÉ europÉenne Séminaire organisé par la Ville de Besançon

du 30 mars au 1er avril 2011

Échange franco-roumainpour une Éducation à la citoyennetÉ europÉenne

Séminaire organisé par la Ville de Besançon sur l'éducation à la citoyenneté européennedu 30 mars au 1er avril 2011

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i - Présentation du CoMeniUS reGio BeSançon/BiStriȚa 4

ii - Le séminaire/la problématique 5

a - Présentation du séminaire 5 B - ouverture officielle du séminaire 5

C - Programme du séminaire 6

iii – taBLe ronDe 8

« regards croisés sur l’éducation à la citoyenneté européenne »

• LA NOTION DE CITOYENNEté 9 • LA TRANSMISSION DES VALEURS 11

• LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES AUX INSTANCES SCOLAIRES 12

• CONCLUSION DES TRAVAUX 14

iV - LeS ateLierS 16

• ÉDUCATION NON FORMELLE 16

• ÉDUCATION FORMELLE 18

V - Synthèse générale 20

intervention de Claude Mercier - Jeudi 31 mars 2011

VI - ANNEXES 23

a - témoignages des acteurs de la coopération Besançon-Bistrita : 24

1 - association réseau Citoyenneté Développement (réCiDev) 24

2 - Association Roumaine et Française d’Amitié (ARFA) 26

3 - Lycée Victor Hugo 27

4 - Collège national andrei Mureşanu (CnaM) 28

B - Liste des participants au séminaire 32

C - Glossaire du vocabulaire et nuances roumaines et françaises 33 par les partenaires du projet

D - Bref rappel historique de la construction européenne 36

e - Panorama des institutions européennes 37

F - Extraits de la Charte sociale européenne 38

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i - PréSentation DU CoMeniUS reGio BeSançon/BiStriȚa

Depuis 2009, les partenariats Comenius regio favorisent la coopération régionale dans la dimension européenne de l’éducation. Ce programme soutient l’organi-sation d’échanges d’enseignants, d’activités de formation des enseignants ou de production d’outils pédagogiques.Deux villes, Besançon (France) et Bistriţa (Roumanie), ont décidé de construire un projet commun via ce dispositif Comenius regio, intitulé « De l’école à la démo-cratie participative, construisons ensemble les citoyens de l’europe de demain », ce qui donne le PROGRAMME FREED (France - Roumanie, des échanges pour l’Eu-rope de Demain !) ».Le projet FREED des bisontins et des bistrițeni vise à développer la dimension européenne de l’enseignement scolaire en promouvant des activités communes de coopération entre les villes, en ralliant plusieurs de leurs établissements scolai-res et de leurs partenaires associatifs.

Partenaires locaux de la Ville de Besançon : . Collège Diderot, . Lycée Victor Hugo, . Lycée Granvelle (Lycée agricole situé à Dannemarie/Crête), . Association Franche-Sylvanie, . association réCiDev (réseau Citoyenneté Développement), . Maison de l’Europe en Franche-Comté, . rectorat de Besançon.

Partenaires locaux de la Ville de Bistriţa : . Collège/Lycée andrei Mureşanu, . association ProaDo, . Association ARFA, . europe Direct (département de la chambre de commerce de Bistriţa), . inșpectorat de Bistriţa.

À l’ordre du jour de ce programme qui se déroule d’août 2010 à juillet 2012 : . activités d’apprentissage entre pairs et sessions de formation en commun, . interventions dans les écoles pour des actions d’éducation à la citoyenneté, d’interculturel et de lutte contre la xénophobie, . échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre professeurs et responsables d’établissements, . conception d’outils pédagogiques autour des questions de la citoyenneté européenne et des droits de l’homme, . participation à des conférences, séminaires, . publication et diffusion de travaux de recherche.

L’idée du projet est de développer des transferts de savoirs entre les deux collec-tivités, des outils pédagogiques, le partage d’expériences sur les pratiques édu-catives, la consolidation du sentiment de citoyenneté européenne, une meilleure connaissance des pratiques démocratiques...

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B - ouverture officielle du séminaire

L’ouverture du séminaire s’est faite en présence :

de Mme Fanny Gerdil-Djouat, Adjointe au Maire de Besançon,de M. Marcel Alexandru, Consul général de Roumanie,de M. éric Martin, recteur de l’académie de Besançon,de Mme Camelia tabără, Conseillère municipale de la Ville de Bistriţa,de M. nicolas Guillemet, Conseiller municipal de la ville de Besançon.

a - Présentation du séminaire

Le premier temps fort du projet s’est déroulé sous la forme d’un séminaire organisé par la Ville de Besançon, du 30 mars au 1er avril 2011, au Kur-saal à Besançon. Une délégation roumaine, des spécialistes européens et les partenaires bisontins se sont réunis à cette occasion pour débattre des pratiques d’éducation à la citoyenneté, pour com-parer les méthodes, en tirer les leçons et créer des outils (jeux diffusés dans les écoles, film sur le rôle des délégués élèves).

outre des ateliers et débats, une table ronde ouverte fut proposée également au grand public, le mercredi 30 après-midi, sur le thème du « rôle de l’éducation à la citoyenneté européenne for-melle et non formelle ».Ce séminaire a eu pour fonction de « débroussailler » les notions qui sont en jeu (citoyenneté, concep-tion de l’europe, éducation à la citoyenneté) et d’identifier des limites et les intérêts d’un projet commun d’éducation formelle et non formelle à la citoyenneté européenne. en bon séminaire, ce fut une pépinière d’échanges d’expériences et d’en-seignements sur la citoyenneté européenne et l’éducation à la citoyenneté européenne, qui s’est achevé par la signature d’une convention entre le rectorat de Besançon et l’inspectorat de Bistriţa.

ii - Le SéMinaire/La ProBLéMatiqUe

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C - Programme du séminaire

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animateur :Thierry EME, France Bleu Besançon

intervenants :Philippe HaeBerLi, enseignant chercheur à l’Université de GenèveCécile Le CLerCq, responsable du programme « l’europe pour les citoyens », Com-mission européenne, Direction générale de la CommunicationJacques BertHon, vice-président d’opérations Villages roumains, chargé de la culture

L’animateur structure la table ronde à partir de quelques points clés permettant de balayer l’ensemble du questionnement sur la citoyenneté européenne. Chacun de ces points fait l’objet d’une rapide présentation théorique enrichie de pistes de réflexion. Cette tâche est assurée par Philippe Haerberli. La parole est ensuite donnée aux inter-venants qui complètent, commentent, voire contestent le propos initial. L’ensemble des réflexions est ensuite mis en débat avec les participants dans la salle.

ii – taBLe ronDe « reGarDS CroiSéS SUr L’éDUCation à LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE »

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LA NOTION DE CITOYENNETÉ

PréSentation

m. Haeberli donne la définition de la citoyenneté par Marshall dans les années 50 : la citoyenneté est un statut légué aux membres d’une communauté. Tous ceux qui possèdent ce statut sont égaux devant les droits et devoirs qui sous-tendent le statut. trois points clefs sont nécessaires à la compréhension de la citoyenneté :

- droits et obligations ;- démocratie ;- souveraineté.

il convient, selon lui, d’éviter la noyade du concept, ce qui sera possible via :

- l’élargissement des domaines (civil, politique, social, culturel) ;- l'élargissement des échelles (espace pluri-étatique ou planétaire, mondial).Il souligne le risque suivant : tout est citoyen alors qu’il n’existe pas d’institutions mondiales complètement démocratiques.

CoMMentaireS

mme Le clercq évoque le programme « l’europe pour les citoyens ». Par rapport au thème de la journée, le programme envisage l’éducation à la citoyenneté de manière non formelle, à travers l’action et la participation dans des projets sur des thèmes européens («learning by doing»). elle rappelle que l’éducation reste une compétence nationale dans le cadre de la construction européenne. toutefois, des progrès sont réalisés à travers la méthode ouverte de coordination. Concer-nant l’éducation à la citoyenneté, une réunion informelle des Ministres de l’edu-cation vient de se réunir sur ce sujet à Budapest, confirmant ainsi l’importance de la question.

La définition de la citoyenneté européenne est la suivante : « est citoyen de l’Union toute personne qui est citoyen d’un pays de l’Union ; cette citoyenneté s’ajoute à la première. »

- La citoyenneté européenne donne des droits supplémentaires : . Liberté de circulation (Schengen) ; . Droit de vote ; . Droit de se présenter aux élections municipales et européennes ; . Protection consulaire ; . Médiateur européen ; . Droit de s’adresser aux institutions européennes dans sa langue maternelle.

m. Berthon rappelle ce qu’est l’association oVr (opérations Villages roumains). a propos de citoyenneté, il déclare « qu’il est un nomade et qu’il a traîné partout en Europe ». Sa définition de la citoyenneté est donc toute naturelle puisqu’il l’a fabriquée en déplaçant son cirque à travers ses territoires. Pour lui, la citoyenneté se fabrique avec l’école, même si c’est plus facile pour certaines choses en dehors. il le fait aussi dans le cadre de la mission locale qu’il préside comme élu. il s’occupe notamment des jeunes.

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mme Le clercq reprend la définition de la citoyen-neté active (différente du juridique). La définition, de son point de vue, s’étend à la dimension cultu-relle au sens du sentiment d’appartenance à une communauté politique, qui se manifeste par des pratiques d’engagement avec :

- une dimension horizontale de citoyen à citoyen ; - une dimension verticale : relation du citoyen avec les autorités. La légitimité repose sur la re-présentativité mais il y a aussi la question de la participation.

m. Haeberli reprend alors le fil de son propos : il faut éduquer aux pouvoirs et aux droits des citoyens. il faut dépasser l’instruction civique (connaître les institutions) pour accrocher les élè-ves en se rapprochant de leurs préoccupations.

Faisant référence aux travaux de François AUDI-Gier (universitaire français travaillant à Genève), m. Haeberli reprend les contenus de l’éducation civique juridique et sociale (eCJS), introduite dans les programmes scolaires français (au collège et au lycée).

il s’interroge sur la conception qu’on se fait du ci-toyen et plaide pour une vision élargie, celle de la capacité à s’intégrer en tant qu’individu au sein d’un réseau.

De son point de vue, l’objet « europe » n’est pas suffisamment défini comme un objet d’apparte-nance mais comme un autre niveau fonctionnel.

il conclut son intervention par une rapide analyse des manuels français d’eCJS dans lesquels il per-çoit un repli sur l’espace national, alors qu’à l’in-verse, le développement durable a une tendance à l’ouverture.

avant que la parole ne soit donnée à la salle, mme Le clercq précise que le traité de Lisbonne, en plus des éléments cités plus haut, introduit une nou-velle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. il s’agit de l’ini-tiative citoyenne européenne qui donne le droit à 1 million de signataires venant de sept états mem-bres au moins d’inviter la Commission européen-ne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

interVentionS de La SaLLe

interrogé sur les programmes d’éducation Civique dans le système éducatif, m. mercier (Lycée Victor-Hugo) souligne la difficulté permanente à laquelle les enseignants se trouvent confrontés. rappelant l’origine historique de l’éducation civique, liée à la construction même de l’idée républicaine, il expo-se la contradiction entre un enseignement fondé sur la neutralité (politique, religieuse, …) et sur la volonté affirmée de construire des valeurs parta-gées par tous. De son point de vue, deux garanties permettent d’être optimistes :

- l’expérience des enseignants en la matière ;- la part de plus en plus grande donnée aux compétences transversales dans les contenus d’enseignement.

mme Garbagnati (Terre des Hommes France) ap-précie l’évolution constatée au sein de l’institution scolaire qui conduit de l’instruction civique au dé-veloppement durable. il faut donc apprendre les institutions européennes mais le débat que nous avons eu sur l’europe n’a pas été conduit jusqu’au bout. elle estime qu’un enfant peut comprendre de quoi on lui parle quand on lui parle de l’europe.

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m. Haeberli introduit le deuxième point qu’il pro-pose au débat :La tranSMiSSion DeS VaLeUrS

prÉSentation

L’école est le lieu principal de transmission des va-leurs. L’école a eu un rôle d’unificateur des valeurs républicaine et nationale mais la question de la pluralité des opinions doit être respectée.

L’éco citoyenneté introduit une dimension nouvel-le (moins juridique) mais les schémas ternaires de Brundtland doivent être augmentés de deux axes, spatial et temporel.

commentaireS

mme Le clercq fournit deux courtes précisions : le Programme «l’europe pour les Citoyens» accorde une place importante aux valeurs fondamentales de l’Ue – dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, primauté du droit et respect des droits de l’homme – ainsi qu’à la solidarité, la paix et le bien-être des peuples de l’Union. Un volet du program-me, consacré à la mémoire des crimes de masse commis par le nazisme et le stalinisme, invite à ré-fléchir au sujet de l’importance de ces valeurs et des conséquences pour la société quand elles sont niées par des régimes totalitaires.

m. Berthon rapporte à l’assemblée les leçons d’une action menée autour du thème de la collaboration, en lien avec un metteur en scène roumain, sur une thématique liée aux héritages.12 adolescents français et roumains jouent dans une pièce montrant une petite fille qui voit des trains passer devant chez elle. Un jour, elle ramasse un pyjama rayé qu’elle enterre et elle se retrouve face à un homme qui a le torse nu. La pièce a été jouée dans les deux langues. Les jeunes Roumains n’avaient jamais entendu parler de ce moment de leur histoire. Le plus étonnant, c’est que lorsque la pièce a été montée en Roumanie, il y a environ dix ans, M. Berthon a rencontré un juif témoin d’une rafle à Guerla, fin 1944. Une rencontre a donc été organisée et cela a été extraordinaire : les gamins ne savaient pas qu’il y avait une synagogue à Guerla ! L’axe de la culture a permis ainsi de construire une connaissance commune.


mme Santi (Collège Diderot) apporte des pré-cisions : au collège, l’information principale est d’ordre juridique mais, à côté des contenus pro-pres à l’eCJS, de nombreuses institutions scolaires permettent de construire des valeurs. au lycée, les contenus sont plus larges.

mme iurisnitsi (Colegiul andrei Mureşanu) prend la parole pour réagir à ce témoignage. elle rappel-le un peu l’histoire et rassure l’auditoire : pour les adultes, l’épisode de Guerla est connu. Mais elle précise que ce serait bien de faire la même chose à Bistrița. Elle ajoute que, pour l’instant, ce n’est pas présent dans les programmes.

m. camboulives réagit lui aussi et évoque les évé-nements de Sighet. il intervient pour préciser que si le travail de mémoire peine à se faire en rouma-nie sur un sujet comme la Shoah, une entreprise comme celle de Sighet sur les crimes du commu-nisme est tout à fait avancée, grâce à l’activité de personnes comme ana Blandiana. Ce qui ne jus-tifie pas les insuffisances actuelles des études sur la Shoah.

Une inspectrice roumaine ajoute qu’il se passe des choses sur ce sujet en roumanie (y compris en lien avec israël). « Bien sûr, il y a des survivants et nous travaillons beaucoup dans cette direction ».

mme Buboly (Association ARFA) précise que la sy-nagogue à Bistrița est un lieu cultuel devenu un espace culturel qui n’est pas laissé à l’oubli.

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LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES AUX INSTANCES SCOLAIRES

prÉSentation

On projette trop souvent des intentions sur les élèves, par exemple des envies sur leur participation à un certain nombre d’instances. m. Haeberli précise qu’un cer-tain nombre de dispositifs ont été expérimentés dans des cadres institutionnels comme les assemblées d’élèves (voir Freinet, pédagogies institutionnelles).Il développe enfin ce qui a fait l’objet de sa thèse, à savoir le « sentiment d’injustice chez les élèves et les positionnements qui en découlent» : quelle conception de la justice ont-ils ? À quoi servent les institutions « élèves » dans l’institution scolaire concernant la construction du sentiment de la justice ?Il présente quelques résultats qui lui paraissent significatifs :

- du point de vue des élèves, le fonctionnement (de ces institutions) relève plutôt du contexte coutumier ;- les règles de vie sont, elles aussi, coutumières : les sanctions prévues ne sont pas forcément rédigées dans les règlements intérieurs ;- on parle plus de devoirs que de droits ;- les incivilités forment l’essentiel des objets de débat ;- les décisions prises portent essentiellement sur les efforts à faire ;- on développe des fausses croyances sur les règles de la démocratie.

commentaireS

m. Berthon donne un témoignage sur le fait que, depuis les années 2000, les choses ont un peu changé (en roumanie). il avait eu l’impression que les élèves avaient pris un peu le pouvoir mais il s’est rendu compte que l’équipe éducative « avait resserré les boulons ». La coopérative scolaire a revu le jour. a une question de l’animateur sur ce qui a changé, il répond qu’il a été frappé de voir la progres-sion de l’anglais (et des musiques anglo-saxonnes) mais que « ça n’empêche pas de faire des choses ».

m. camboulives revient sur la difficulté de transmettre la citoyenneté européen-ne ; elle vient aussi de la difficulté de transmettre la citoyenneté tout simplement (voir les abstentions lors de nos précédentes élections – crise de la démocratie). Le traité de Lisbonne est présenté comme un idéal mais n’y a t il pas un paradoxe de mettre en avant cette démocratie alors qu’elle n’a pas été respectée lors de l’adoption du traité constitutionnel ? Le non au référendum (démocratie directe) ayant été retourné par une adoption en Congrès (démocratie représentative). Enfin, on ne peut donner de leçon de citoyenneté européenne quand on voit la façon dont on gère la question des Roms (renvois de France durant l’été 2010).

mme Le clercq répond en précisant quelques points :

- sur le traité de Lisbonne : elle pense qu’il ne faut ni le glorifier ni lui faire un trop mauvais procès ; il appartenait à chaque État membre de le ratifier selon la procé-dure de son choix.- sur les roms : elle défend la position de la Commissaire européenne qui s’est justement montrée ferme face au Président français. il y a même une attention particulière sur cette question.

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Sa conclusion sur l’enseignement de la citoyen-neté européenne est la suivante : il faut procéder par paliers. Comme le disait mme Santi : il faut apprendre à pratiquer la citoyenneté autant que l’apprendre.

m. Berthon exprime l’idée qu’il faudrait parler aussi des réseaux sociaux qui font que tout va vite chez tout le monde. Cette dimension fait fabriquer une autre europe avec ces outils là. il précise, par ailleurs, qu’il s’est aussi senti mal à l’aise vis-à-vis de la façon dont a été traitée la question des roms.


m. mercier souligne la difficulté de sortir de prati-ques en « faux semblant » en ce qui concerne les institutions lycéennes. Depuis un demi-siècle que la volonté d’associer les élèves à la vie des établis-sements a été reconnue, on a eu du mal à donner une véritable authenticité à ces fonctionnements. Si les textes sont plutôt ouverts à l’entrée de la dé-mocratie à l’école, les pratiques se heurtent aux lourdes représentations des relations adultes/élè-ves au sein des établissements ainsi qu’à la volon-té de ne pas laisser entrer les conflits idéologiques dans l’école. Les meilleures tentatives sont sans doute celles qui s’appuient sur des projets portés par les élèves et relayés par les équipes éducatives. il rappelle que beaucoup de choses se font dans les établissements en dehors de la seule transmis-sion disciplinaire des connaissances.

mme Buboly pose une question à mme Le clercq : la France est fondatrice de l’Europe, alors que la roumanie est venue bien après. Ces histoires dif-férentes ont sans doute des effets mais comment peut-on construire une citoyenneté plus proche des citoyens eux-mêmes ? Elle cite, à titre d’exem-ple, le guide pour les élèves de Première et termi-nale qui est prévu dans le cadre de Comenius re-gio mais qui pose de nombreuses questions.

mme Le clercq répond d’abord qu’il convient d’éviter de continuer à parler des « anciens » et des «nouveaux » États membres (les 15 et les 12). Cela étant, le programme dont elle s’occupe encourage particulièrement les projets qui développent les échanges entre les uns et les autres. Le projet ac-tuel est aussi un excellent exemple.

mme Buboly demande si une sorte de validation ne pourrait être envisagée.

mme Le clercq ajoute que les résultats des pro-jets appartiennent à ses promoteurs et sont pu-bliés sous leur responsabilité. La Commission ne dispose pas des ressources qui lui permettraient d’examiner et valider les résultats des milliers de projets soutenus chaque année, ce qui représen-terait un travail considérable. toutefois les «bon-nes pratiques» sont mises en évidence sur le site de la Commission.

mme tabara, Proviseur du Lycée andré Mureşanu de Bistrița intervient pour exposer un point de vue : son équipe de direction est en train de fai-re une étude sur cette thématique. Conscients d’être le résultat d’une « école socialiste », les gens constatent se trouver devant une difficulté de penser qu’ils sont de « bons citoyens ». ils sont donc inquiets parce qu’ils se demandent s’ils sau-ront gérer ce type de liberté. Elle cite l’exemple de l’attitude à adopter à propos d’une famille rom qui proteste. on peut être de bons citoyens mais il est aussi important de transmettre les obligations de chacun. Elle cite un autre exemple à propos du comportement des jeunes : comment éviter de passer de la liberté au libertinage ?

mme iurisniti complète : des échanges ont eu lieu avec des lycéens de Besançon en lien avec « europe direct ». ils ont visité le Parlement euro-péen, c’était très enrichissant mais il y avait eu, en amont, un travail sur les institutions ; les élèves étaient préparés.

mme curteanu, responsable du conseil des jeu-nes de Bistrița explique comment les jeunes ont eu à élire leur représentant ; ils apprennent ainsi les règles de la démocratie. Cela les entraîne à exercer leur responsabilité.

mme iurisniti apporte une vision un peu plus fa-vorable à la francophonie : il y a, selon elle, tou-jours une attractivité, c’est la francophonie qui a accueilli la roumanie. Le mois de la francophonie marche bien dans le pays.

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CONCLUSION DES TRAVAUX

quelques éléments sont apportés par m. Haeberli :

- À propos de la discipline (ordre et discipline scolaire) il pense que le projet pour-rait être qu’à partir de cette dimension de la vie scolaire on puisse construire des choses. L’ordre ne passe pas seulement par l’affirmation de l’autorité mais aussi par le partage des responsabilités ;

- on doit aussi se souvenir que l’ordre peut passer par les apprentissages ;

- Le droit est un domaine qui peut et doit être un appui très solide sur la construc-tion de la citoyenneté ;

- L’exercice des droits ne recouvre pas uniquement les droits juridiques mais aussi les droits sociaux ;

- On ne peut reproduire les modèles extérieurs à l’école pour les élections des délégués par exemple ;

- il faut faire vivre une démocratie de participation ;

- il faut faire réfléchir dans les degrés inférieurs et ne pas d’abord mettre les bases pour réfléchir ensuite.

question d’ouverture de l’animateur, m. eme, en conclusion : pourquoi pas des pratiques philosophiques à l’école primaire ?

fin de La taBLe ronde

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ConCLUSionS

Les acteurs de cette table ronde et les participants ont pu identifier les apports du séminaire sur les enjeux de l’éducation à la citoyenneté européenne et sur la rencontre entre les acteurs du projet. Le séminaire a permis aux partenaires du Comenius regio de s’interroger sur les notions et valeurs qu’ils souhaitent trans-mettre à travers l’éducation à la citoyenneté européenne avec :

- un premier constat de la diversité des positions et des valeurs entre français et roumains mais aussi entre acteurs de l’éducation formelle et non formelle reliés à la notion de citoyenneté européenne ; - un second constat des fonctionnements différents du formel et non formel dans les deux pays ;- un troisième constat de la méconnaissance générale des droits et devoirs (ou obligations) liés à la citoyenneté européenne ;- une réflexion sur la distinction entre éducation à la citoyenneté et éducation à la citoyenneté européenne ;- une réflexion sur les limites et les apports de l’éducation à la citoyenneté à l’école ;- la nécessité ressentie par la majorité de s’accorder sur ces points entre le monde de l’école et l’éducation populaire ou non formelle et la nécessité de travailler en-semble à cette éducation.

Les partenaires du Comenius et des structures extérieures au programme ont échangé sur leurs pratiques : - acteurs du formel : état des lieux des programmes scolaires français et roumains, témoignages de professeurs sur leurs difficultés et témoignages d’élèves ;- acteurs du non formel : travaux en petits groupes sur leurs expériences d’édu-cation à la citoyenneté européenne et sur de nouveaux projets à concevoir dans ce sens.

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iV - LeS ateLierS

ÉDUCATION NON FORMELLESynthèse par dominique LoiZeau, président de l’association partenaire franche-Sylvanie quel peut-être l’apport de l’éducation non formelle ?- Les intentions et valeurs portées ;- Les acteurs ;- Les modes d’interventions.

Le caractère novateur du programme Comenius regio est tout d’abord souligné, permettant ces rencontres et le partage des réalités vécues par chacun. Ce pro-gramme contribue à faire changer les comportements et les images, amène à considérer l’autre comme un égal. Sur le concept de citoyenneté européenne, le décalage de vécu et de perception de l’europe entre les fondateurs de l’Ue et les nouveaux entrants est mis en évidence. Il s’agit, pour chacun, de promouvoir une identité, une appartenance, de vivre ensemble.

Les témoignages des acteurs de l’atelier ont révélé le rôle joué par les acteurs de la société civile ainsi que la force des réseaux sociaux et de leur influence sur les institutions. Par exemple, c’est le partenariat entre l’association ARFA et l’associa-tion Franche-Sylvanie qui est à l’origine du jumelage entre les villes de Besançon et Bistrita.

quelle est la contribution de l’éducation non formelle à l’éducation à la citoyen-neté européenne ?

1 – Les valeurs, les intentions.

a la base de toute action d’éducation, il y a un engagement, un partage de convic-tions, une conscience politique qui nous amènent à :- lutter contre les inégalités, la misère, le mal développement ;- développer les solidarités ;- pratiquer l’écoute et la tolérance ;- faire vivre le lien social ;- participer à l’europe des peuples ;- favoriser le dialogue interculturel ;- mettre en œuvre des pratiques collectives.

Vivre ensemble procède de la mise en œuvre de droits et de devoirs. Pour les faire connaître et en donner l’accès au plus grand nombre, nous devons disposer d’un espace de parole libre.

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2 – Les acteurs

qui sont-ils ?

Ce sont des membres d’associations, des acteurs de la société civile, des profes-sionnels de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, des milieux culturels (chora-les, peintres…), des clubs sportifs… d’où une grande diversité qui est une source de richesse car elle permet de croiser les approches, de mobiliser des moyens financiers différents ce qui a des répercussions sur les conditions de mise en œu-vre des projets. Les statuts des différents acteurs sont très divers : il s’agit de salariés ou/et de bé-névoles. (À noter l’emploi du terme « volontaire » pour désigner en roumanie ce que nous nommons « bénévole »).Les associations et les collectivités territoriales se nourrissent et se complètent.

Pour qui ?

Les projets s’adressent à tous :- les personnes en situation d’exclusion ;- les enfants et les jeunes en dehors de l’école (seuls ou avec leurs parents) ;- ils peuvent être intergénérationnels ;- les jeunes porteurs de pratiques nouvelles.

3 – Les modes d’intervention

Tous les lieux et les moyens sont possibles : la fête, les voyages, les concours de français, les camps francophones, les jeux interactifs, les conseils consultatifs des jeunes… Des dates institutionnalisées (journée de l’europe, semaine de la franco-phonie, etc.) sont choisies pour monter des projets.

Ce qui prévaut, c’est le projet et l’action : entre partenaires, on croise nos pratiques pédagogiques et l’on construit des procédures adaptées aux contextes et aux cir-constances. C’est par l’action que se construisent les processus d’appropriation de la citoyenneté européenne et que l’on découvre ce qui devient possible grâce à l’europe. on apprend entre pairs par l’échange, le partage, la rencontre, en chemi-nant ensemble vers un objectif.

C’est également par le projet et l’action que l’on découvre les possibilités offertes par l’Europe : plutôt qu’une éducation à l’Europe, se pratique une éducation par l’Europe (dispositifs de stage, recherche de partenaires et de financements…)

Pour aider à la construction de la notion de citoyenneté européenne, il faut être volontaire et motivé et pratiquer des croisements de pratiques pédagogiques avec des logiques ascendantes ou descendantes. il s’agit d’espaces d’initiatives où l’on construit des procédures adaptées aux contextes et circonstances.

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ÉDUCATION FORMELLESynthèse par philippe Barreteau, professeur au Lycée Granvelle, partenaire du projet

1- éducation à la citoyenneté européenne : la transversalité des disciplines

Madame Camelia tabara, directrice du Collège/Lycée andrei Muresanu, présente les programmes scolaires en roumanie en s’interrogeant sur les moyens de déve-lopper un sentiment européen par le biais de l’école et des programmes d’ensei-gnement. Les élèves du CnaM ont vocation à intégrer des universités en rouma-nie ou dans le reste de l’europe. Dans le tronc commun, pas d’approche unitaire mais transdisciplinaire à travers l’éducation civique, l’histoire, la géographie, la philosophie, la morale et les droits de l’Homme. La vie scolaire apporte aussi sa part d’éducation à la citoyenneté. Cela peut se faire dans le cadre de partenariat avec des onG, des échanges avec des pays étrangers pour former les consciences à l’identité européenne.

Madame Bourgeois, professeur d’histoire géographie au lycée Victor Hugo pré-sente l’éducation à la citoyenneté européenne en education civique juridique et sociale (eCJS) et en histoire-géographie par transversalité des disciplines.

Dans les programmes français, la question de l’identité européenne et de la ci-toyenneté européenne est abordée de la même façon, par des biais divers : l’eCJS, la géographie et l’histoire. Un changement s’est opéré en 2002 où l’approche géo-graphique s’est transformée en un regard sur la construction de l’europe, l’identité européenne, c’est à dire sur ce que signifie être citoyen européen. Le patrimoine commun et les deux guerres mondiales sont mis en avant.

Une enseignante roumaine considère qu’il n’est pas utile d’enseigner la citoyen-neté européenne pour dire « faire ceci, savoir cela, penser cela… ». L’approche transversale est la plus intéressante à travers, par exemple, la littérature où l’on va insister sur des valeurs, des modèles. L’idée est aussi émise d’aborder la citoyen-neté européenne au travers des cours de communication.

Une autre enseignante insiste sur la responsabilité personnelle de l’enseignant dans la façon il aborde l’europe. elle est confrontée régulièrement à la question «a quoi ça sert ?» et répond par l’apport de la civilisation européenne au monde. Il existe un sentiment de fierté chez les élèves roumains d’appartenir à cet espace politique (notamment après la dictature) et de ce qu’ils partagent avec d’autres pays. Les élèves deviennent alors les vecteurs des valeurs européennes dans les familles.

Cependant, on observe que l’europe est une notion difficile à appréhender par les élèves (espace politique, géographique, institutions…). La citoyenneté européen-ne est encore en devenir et reste donc, elle aussi, difficile à saisir (abstraction).

2- La citoyenneté européenne ne s’enseigne pas, « elle se vit »

Cette remarque est apparue lors de la discussion et contient, en résumé, une par-tie de notre échange.

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Les élèves de 1ère L du lycée Victor Hugo ont été interrogés sur leur sentiment à propos de la citoyenneté européenne : «C’est quoi être citoyen européen quand on a 17 ans ?». Les réponses ont été timides, la difficulté de formuler ce sentiment est réelle. «on a besoin de l’europe pour le développement», «l’Ue casse les fron-tières pour la culture et la monnaie», «on a des connaissances mais le sentiment… », «on peut voyager facilement (monnaie), c’est la concrétisation de l’europe ».

Mme Bourgeois du lycée Victor Hugo et Mme Cerca du CnaM font remarquer que l’UE est un projet en construction qui reste donc à définir encore dans sa forme politique (fédéralisme…). a partir de là, est évoquée la nécessité du voyage pour apprendre la diversité et le sentiment d’appartenance à l’europe. Le voyage qui permet de définir l’autre comme proche ou lointain mais permet aussi de se définir soi. Le retour dans les familles doit ensuite susciter envie et curiosité permettant de créer des liens (dispositifs erasmus, Léonardo, Comenius…). La citoyenneté, fait-on remarquer, ne s’enseigne pas, elle se vit, elle revient à exercer ses droits de citoyenneté au quotidien.

Mais comment se sentir européen quand on n’a pas le sentiment d’appartenir à la France ou même à Besançon ? Quel discours sur l’Europe face à l’affirmation d’une autre appartenance, d’un autre attachement ? C’est toute la difficulté pour un adolescent quand ce discours est relayé par la famille.on fait remarquer qu’en europe, un immigré reste un immigré contrairement à ce que l’on peut vivre en amérique du nord. C’est donc toute la question du repli identitaire national, de la peur de l’ouverture aux nouveaux pays européens qui s’exprime, notamment à travers le sentiment anti-européen.

3- L’école doit questionner l’europe

Face à ces interrogations, comment peut se situer l’école ? On insiste sur la né-cessité de présenter les alternatives historiques à la construction de l’europe pour faire adhérer au projet (histoire de l’europe, totalitarismes…). De la même façon, il est nécessaire de présenter l’europe comme un projet en cours. L’école ne doit pas être angélique sur le sujet et opposer les critiques que l’on peut faire à cette construction européenne. elle se doit de poser les questions avec recul et perspectives.

Chacun, en tant qu’enseignant doit poser des questions et se poser des questions : pourquoi a-t-on besoin de l’europe ? Comment la construire ?… et s’opposer en cela au discours médiatique ambiant.

en guise de conclusion de l’atelier, quelques remarques… sur l’enseignement de la citoyenneté européenne et l’école

L’enseignement de ces notions de citoyenneté, d’europe devrait s’effectuer sur un temps libre dégagé de toute obligation d‘évaluation, de résultat. Un socle com-mun de connaissances et de compétences apparaît indispensable autour de ces notions. L’école offre le temps de la réflexion et le temps de rencontres sur des projets communs, crée des espaces où le lien est possible.Enfin, on note la complémentarité entre éducation formelle et non formelle qui s’affirme par une coopération existant déjà dans les établissements, ou en dehors, sur ces questions de citoyenneté.

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V - SYNTHESE GÉNÉRALE

intervention de M. Claude Mercier, Jeudi 31 mars 2011 :

« En fait tout a commencé il y a bien longtemps…

Non, je ne ferai pas l’histoire des relations entre les deux villes, les deux régions/départements ni entre tous les partenaires qui sont impliqués, je veux simple-ment dire que ce séminaire a une histoire et que le simple fait qu’il se soit tenu est déjà un premier enseignement. nos énergies collectives permettent ce genre de rencontres, lesquelles nourrissent, à leur tour, nos énergies.

Ce séminaire a porté sur la citoyenneté européenne. Ce n’est que la conséquence directe de l’intitulé même de notre projet devenu réalité : ce Comenius regio est centré sur ce thème. C’est un choix courageux qui a été fait mais, ce faisant, nous avons la barre assez haute.J’ai tenté de retenir les propos marquants, les moments essentiels, les moments où l’émotion transparaît, les moments où l’on dérange un peu l’ordre établi.

La barre était élevée puisque nous voulions en même temps parler d’europe, de formation des citoyens, d’investissement personnel… en dépassant les bons sen-timents ; c’est bien de débats citoyens dont nous avons besoin.

La première leçon est que nous nous sommes confortés dans ce projet : derrière les apparences apparaît une constante, la continuité de nos actions depuis 20 ans. L’europe qui se construit, surtout après le choc de la chute du Mur, a provoqué une modification profonde de nos représentations. C’est donc une démarche de vérité : puisque nous n’avons pas la même histoire récente, nous devons nous en informer réciproquement. il faut même reconstruire celle que nous avons en commun : l’histoire de la Shoah, revenue dans nos débats dès le premier jour, dramatique mais aussi de bien d’autres événements, plus heureux, … Il faut donc donner du sens à cette construction, une construction qui ne soit pas imposée mais aussi, au plein sens du terme, une adhésion.

La deuxième leçon, me semble-t-il, est que nous avons besoin de mots et de définitions. nous devons aller au-delà des évidences et des précautions de lan-gages. on l’a bien vu lorsque nous avons évoqué l’idée que nous nous faisons du rôle des associations, des droits de l’Homme, de l’organisation du travail au quotidien.… Les perceptions fines que nous avons de la vie sociale ne sont pas évidentes à exprimer.

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Quelques exemples parmi d’autres :

- europe ou Union européenne ?- Citoyenneté : une catégorie difficile à définir (attitude civique, civile.…)- administratif, politique, idéologique :on peut s’arrêter sur la notion d’europe. Le plus souvent, l’objet « europe » n’est pas défini comme un objet d’appartenance mais comme un autre niveau fonc-tionnel. ainsi, nous nous situons en permanence dans le cadre d’une perception d’un objet géographique : quelle europe voulons-nous ? pour en faire quoi ? est-ce pour faire face à la Chine, aux États-Unis, à l’Afrique ? Est-ce pour promouvoir des valeurs qui nous seraient propres ? qu’est-ce donc que se sentir européen ?

Vaste question que nous avons rencontrée au détour de nombreuses conversa-tions et échanges pendant ces deux jours. Elle est essentielle puisqu’elle renvoie à la question du sentiment d’appartenance, d’au moins deux façons :

- Celle du rapport à une structure d’ordre supérieur acceptée ou imposée. Difficile de poser la question de façon seulement théorique si l’on songe, par exemple, aux Roumains qui sortent d’une tutelle impériale «lourde» de plus quarante ans. Symétriquement, on voit combien en France, une méfiance persiste à l’encontre des structures européennes souvent chargées de tous les maux ;- Celle de la validité de la référence nationale. Les mots ont ici leur importance puisque nous ne pourrons sortir de ces interrogations sans repréciser la différence entre « nationalité » et « citoyenneté ». Les Français ont sans doute beaucoup d’ef-forts à faire pour intégrer cette distinction, certains qu’ils sont de la référence « na-tionale » comme équivalente à la « citoyenneté ». il en va autrement des roumains, soucieux à la fois d’assurer l’existence d’un état nation à travers l’affirmation de la citoyenneté mais aussi de respecter les fondements culturels distincts des diffé-rentes « nationalités » - « minorités » qui vivent sur le même territoire.

Autres mots et définitions dont nous avons besoin, ce sont ceux qui portent sur la démocratie elle-même, jamais très éloignée du concept de citoyenneté. Les rou-mains sortent d’une période pendant laquelle la démocratie n’a pas été respec-tée. Les vertus du débat public ne sont, en conséquence, pas une évidence, hor-mis la liberté de s’exprimer. Mais la liberté de s’exprimer ne fonde pas, à elle seule la démocratie ; encore faut-il disposer des éléments objectifs du débat et du droit de trancher par des modes démocratiques. De ce point de vue, les Français n’ont d’ailleurs pas de leçons à donner tellement les fonctionnements institutionnels ont du mal à intégrer les formes d’une démocratie plus participative, plus proche du citoyen justement.

Tous les exemples rapportés pendant ces deux jours montrent l’importance des expériences de terrain, en particulier dans les échanges bilatéraux. Ainsi se construisent les éléments pratiques et théoriques dont nous aurons besoin.

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La troisième leçon c’est que nous construirons cette citoyenneté européenne en réunissant tout le monde ; il ne s’agit pas ici de faire preuve d’angélisme ou d’unanimisme facile mais de constater que nous réunissons, à travers ces actions, tout un catalogue d’institutions ou structures que je ne détaille pas :

- La société civile grâce aux associations, aux réseaux sociaux ;- Les collectivités territoriales ;- Les entreprises.

Dans ces réseaux, les adolescents, à travers l’éducation formelle ET non formelle sont des appuis fondamentaux. Il faudra maintenir cette « cible » dans nos pré-occupations.

Pour conclure, je reprendrai les mots d’accueil prononcés hier par Fanny GERDIL-DJAOUAT au nom du maire de Besançon. Après avoir souligné le rôle des asso-ciations et de la société civile dans cette construction européenne « à la base » à laquelle il nous invitait, il terminait par cette jolie phrase :

« L’europe est un bouquet de cultures…qu’il ne faut pas laisser faner ».

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VI - ANNEXES

a - témoignages des acteurs de la coopération Besançon-Bistrita : 1- association réCiDev 2 - Association ARFA 3 - Lycée Victor Hugo 4 - Colegiul naţional andrei Mureşanu

B - Liste des participants au séminairec - Glossaire du vocabulaire et nuances roumaines et françaises par les partenaires du projetd - Bref rappel historique de la construction européennee - panorama des institutions européennesf - extraits de la charte sociale européenne

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a - tÉmoiGnaGeS des acteurs de la coopération Besançon-Bistrita :

1- ASSOCIATION RÉSEAU CITOYENNETÉ DÉVELOPPEMENT (réCiDeV)

Témoignage de Patrice BERNARD, Président de RéCiDev

Si le partenariat entre réCiDev et Pro aDo est parti d’une rencontre fortuite, son succès au niveau de la promotion de l’éducation non formelle est lié au be-soin ressenti par deux acteurs associatifs de micro territoires européens éloignés, d’échanger et de s’approprier de nouveaux objets sociaux dans le cadre d’une mobilisation citoyenne. La démarche vers un projet commun s’est construite pas à pas, au rythme de chacun, avec des temps d’interrogation, une phase pri-mordiale d’identification du partenaire mais dans une dynamique excluant tout mouvement d’hésitation. La présentation de cette collaboration sera donc assez factuelle avec un exposé en deux temps présentant tout d’abord le point d’où on parle puis le contexte et la construction de l’échange avec le partenaire roumain Pro aDo (l’intention de départ, la mise en place de l’activité ainsi que les attentes et les nouvelles perspectives ouvertes par Comenius regio). Cette évocation des actions en cours depuis 2003 avec Pro aDo est le point de vue du porteur réCi-Dev mais essaie d’intégrer au mieux la dimension apportée par son partenaire au projet commun.

réCiDev (réseau Citoyenneté Développement) est un collectif associatif régio-nal, comme il y en a un certain nombre en France, constitué (1996) autour d’une charte originale pour une éducation au développement durable et à la solidarité internationale. En France, ce sont les associations de solidarité internationale qui se sont emparées les premières du mouvement d’éducation globale pour le déve-loppement durable, issu du second Sommet de la terre (rio, 1992). a Besançon, l’intention initiale était de mettre en place un outil spécifique à destination des en-seignants, avec la volonté appuyée de créer un dynamique inter associative pour « répondre ensemble aux défis de notre époque et construire un monde solidaire plus équitable ». La stratégie étant de s’inscrire au plus vite dans l’espace public, la première action a été de proposer au Maire de l’époque de baptiser esplanade des Droits de l’homme une nouvelle place de Besançon. La seconde a été de porter activement, à la demande de la Préfecture, la mise en place du Centre régional de ressources pour la coopération décentralisée (CerCooP). C’est après cette pre-mière phase de reconnaissance institutionnelle que le champ d’intervention s’est progressivement décliné à l’éducation à la citoyenneté mondiale, à l’interculturel, à la lutte contre les discriminations ou encore à la démocratie participative. en décalage et dans la continuité des mouvements historiques français d’éducation populaire, réCiDev est de plain pied dans le secteur de la solidarité internationale, de l’économie plurielle et positionné dans le cadre de l’éducation non formelle, tel qu’il est communément défini par les instances internationales.

Deux différences majeures avec PRO ADO : l’association RéCiDev a mis en place et anime un centre régional de ressources documentaires et fait partie, à ce titre, d’un réseau national (ritimo) qui lui confère un label de qualité. elle s’est aussi en-gagée dans la voie du salariat (de 3 à 4 permanents). autre particularité qui a son importance, réCiDev est bien une émanation de la société civile locale mais tire son modèle d’un centre de ressources anglais (nottingham) dont les dirigeants se

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sont déplacés à Besançon pour les premières réunions de mise en place et d’ani-mation du réseau. L’education au développement et à la solidarité internationale s’appliquant essentiellement à notre propre société, ses acteurs n’ont pas voca-tion première à franchir des frontières et se gardent bien d’exporter notre propre modèle éducatif. RéCiDev a bénéficié d’un transfert de savoir faire lié à un « mo-dèle voyageur » et les premiers échanges avec Pro aDo (protocole de 2004) ont été largement orientés vers le développement associatif du partenaire.

La rencontre avec oaDor Bistriţa-nasaud (devenue Pro aDo Bn) s’est faite dans le cadre de la coopération décentralisée de la Ville de Besançon et du projet inno-vant (territorii) d’un échange de société civile à société civile. réCiDev, qui a un programme d’éducation assez généraliste, accueillit en 2003, Doina orZa (vice-présidente d’oaDor) qui travaillait à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Roumanie, sur la base de conseils juridiques aux personnes mais sans intervention en milieu scolaire. Dans le contexte de l’actualité bisontine d’alors, concernant l’expulsion de personnes Roms, les organisations citoyennes invitées à rencontrer Doina l’interrogèrent exclusivement sur le sort des Roms expulsés en Roumanie. Doina, qui avait initialement l’intention de s’exprimer sur les aspirations aux droits de l’Homme des Roumains dans leur ensemble, dut affronter un certain esprit de controverse et de parti pris qu’elle ne connaissait pas. il fallait désormais s’entendre sur un objet commun assez vaste pour ne pas froisser les susceptibili-tés. RéCiDev perçut le contexte très particulier de la société roumaine en sortie de dictature avec un travail sur l’accès aux droits et la perspective d’une émergence d’une société civile globale. Des deux côtés, une société en transformation et à transformer. Le premier engagement mutuel fut que réCiDev inviterait son par-tenaire à intervenir en milieu scolaire, tandis qu’à Besançon on ferait un travail sur l’acceptation très concrète des droits de l’Homme, exprimée par la partenaire. Trois étudiants en licence professionnelle de conduite de projets internationaux (Université de Franche-Comté) ont été successivement accueillis à Bistriţa pour un stage de trois mois (2004, 2005 et 2006). L’objet de ces stages, en confrontant un modèle à l’autre, restait bien de favoriser le développement associatif du parte-naire (institutionnalisation, mise en place de partenariats, culture de réseau, émer-gence de la société civile). Le sujet proposé par réCiDev était accepté et adapté par Pro aDo. Ces trois stages ont occasionné, chaque fois, un phénomène de «première fois» et un intérêt de la part des institutions :− 1ère fois que l’on évoquait l’éducation au développement en Roumanie/2 jeux d’éducation aux droits de l’enfant et à la citoyenneté/partenariat ministère rou-main de l’éducation nationale et ambassade de France.− 1ère fois qu’une organisation de la société civile «entrait» dans les locaux de la Préfecture de Bistriţa Nasaud/expo photos sur le mode de production des petits paysans roumains à la veille de l’adhésion à l’Ue.− 1ère fois qu’on utilisait des jeux de rôle et des jeux coopératifs dans le départe-ment/partenariat inspectorat de Bistriţa et Centre culturel français de Cluj.

Un souhait émis au sein de réCiDev était de mettre en place un mini réseau d’échanges de pratiques pour participer à notre niveau à la définition d’un stan-dard associatif européen, tout en préservant une diversité des modèles. Le parte-naire devenait, de fait, un élément de cette stratégie à moyen terme. Le premier acte de Pro aDo, dans le cadre de l’échange, a été de traduire, pour la première fois en langue roumaine, la Déclaration des droits de l’enfant et de la présenter devant l’ensemble des élèves du département. Puis, il s’est approprié certaines de

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nos actions phares, tout en leur donnant une définition locale. C’est ainsi que la Semaine de la solidarité internationale est devenue Semaine de la solidarité et de la tolérance en roumanie et que la campagne alimenterre est en passe d’y être également relayée.

Avec le projet FREED/Comenius Regio, on entre dans la phase de maturité du par-tenariat. L’objet est de réaliser des fiches d’intervention pédagogique qui puissent être validées par les deux partenaires (pédagogie et contenu). Les membres de Pro aDo, qui sont des professionnels représentant divers secteurs de la société roumaine, sont à même de pouvoir faire «remonter» les questions sociales vives (QSV) qui, traversant leur société comme la nôtre, sont sans doute le vrai potentiel de la citoyenneté européenne. 2- ASSOCIATION ROUMAINE ET FRANçAISE D’AMITIÉ (ARFA)

Témoignage de Monica BUBOLY pour l’association partenaire ARFA

Le thème central du projet Comenius regio, la citoyenneté active européenne, est un concept neuf en roumanie. Ce terme commence à s’utiliser en 2007, après l’adhésion de notre pays à l’Union européenne. La Commission européenne en a établi formellement les contenus en 2004, dans le traité établissant une Constitu-tion pour l’europe. Les principales directions d’action qu’il recouvre sont généra-les et visent principalement à stimuler la participation des citoyens dans le cadre de la construction européenne, promouvoir une identité européenne commune et l’appartenance à l’europe et encourager le dialogue interculturel, la tolérance, le respect des valeurs. en ce qui nous concerne, il est très important de montrer que la coopération entre les associations ARFA – Association Roumaine-Française d’Amitié à Bistrita et Franche-Sylvanie en Franche-Comté s’est construite, d’une façon avant la lettre, autour de ce principe. Le projet Comenius regio est, par conséquent, la suite logique de ces actions qui durent depuis 1990.

ARFA est un organisme à but non lucratif, créé à Bistrita le 10 octobre 1990. Les 69 membres fondateurs appartenaient à des catégories sociales très diverses, fait qui a porté au caractère hétérogène de l’association. Les années ‘90 ont apporté à la Roumanie l’ouverture inespérée d’un pays ex-communiste vers les pays de l’Europe. Grâce à Franche-Sylvanie, cette relation s’est concrétisée à plusieurs ni-veaux : échanges touristiques et culturels entre les membres des associations, dons de livres en français et mise en place d’une bibliothèque qui aujourd’hui compte plus de 8000 volumes, relations d’amitié à long terme. en 1995, suite à ces actions menées avec beaucoup d’enthousiasme, les deux associations ont décidé de parapher cette collaboration, anticipant ainsi le jumelage qui aura lieu deux ans plus tard entre les villes de Bistriţa et Besançon. a présent, nous considérons que cette démarche a représenté les prémisses de ce qu’on appellera plus tard la citoyenneté européenne.

Les activités que notre association propose depuis dix ans en sont la preuve :

- Le camp francophone – ateliers ludiques de vacances, animés par des étu-diants français. Les activités (musique, théâtre, peinture, sport, gastronomie, tiCe) s’adressent aux jeunes entre 10 et 18 ans en vue de promouvoir l’apprentissage et les valeurs francophones.- Salle de lecture et une bibliothèque avec 10 000 volumes mais aussi des docu-

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ments sur tous supports en accès libre (CD, DVD, revues).- cours de fLe (français Langue Étrangère) pour les adultes, différents niveaux, en conformité avec CeCr (Cadre européen Commun de référence).- Accueil des groupes de français à l’ARFA.- Soutien des professeurs pour initier des partenariats scolaires avec financement européen.

Le travail commun, dans le cadre du projet FREED/Comenius Regio, nous offre ainsi la possibilité d’affiner notre collaboration avec Franche-Sylvanie et de lui donner une dimension européenne. Nous espérons que notre produit final (le journal Françamour) servira comme exemple de bonne pratique et, en même temps, mettra en valeur l’activité des partenaires roumains et français.

3- LYCÉE VICTOR HUGO

Témoignage d’Eliane BOURGEOIS, professeur au Lycée partenaire Victor-Hugo, sur l’éducation à la citoyenneté européenne dans les programmes scolaires français

En France, la citoyenneté européenne n’est pas un objet d’étude en tant que telle dans les programmes scolaires, ce n’est pas une matière à part entière comme en roumanie. au lycée, la citoyenneté est enseignée à travers l’éducation civique, juridique et sociale (eCJS), matière que l’on retrouve aussi bien en Seconde qu’en Première et en terminale. quant à la citoyenneté européenne, on l’aborde de fa-çon indirecte à travers le programme de géographie de Première, dont la pre-mière partie est consacrée à l’étude de l’europe, un chapitre ayant comme sujet l’identité européenne.au lycée, les élèves ont 1 h d’eCJS par quinzaine. L’eCJS a pour but l’acquisition de notions fondamentales de la citoyenneté : la définition est d’abord politique mais elle s’étend à tous les aspects de la vie sociale. C’est l’affirmation de valeurs de tolérance et de respect de l’autre. Les élèves construisent, à travers des thèmes imposés, la notion de citoyenneté. L’objectif final étant de conduire un débat argumenté sur une question qu’ils auront choisie et sur laquelle ils auront fait des recherches documentaires. L’élève développe sa capacité à intervenir dans la cité, à exercer sa raison critique, notam-ment à travers le débat argumenté. en Seconde, ce sont surtout les aspects du «vivre ensemble», les règles de la vie en société, du respect de l’autre, qui sont abordés. Les élèves abordent la citoyenneté à travers 4 thèmes : la civilité, l’intégration, le travail, les liens familiaux, à travers des recherches documentaires, comme dit plus haut.En Première, l’ECJS est l’occasion d’une réflexion sur la participation politique et l’exercice de la citoyenneté. On y analyse les institutions politiques. Les thèmes proposés sont : les formes de participation politique et d’action collective, les prin-cipes de représentation, les fondements de la légitimité du pouvoir démocratique, la République et ses particularismes et enfin les devoirs du citoyen (défense...)en terminale, les questions abordées sont d’ordre philosophique et concernent le citoyen et l’évolution des sciences et techniques, le citoyen et les exigences de justice et d’égalité, le citoyen et la construction européenne ainsi que le citoyen et la mondialisation. Dans le programme de géographie de Première, nous traitons l’europe. Les pro-grammes officiels parus au BO en 2005 recommandent d’aborder les nombreux aspects de l’europe et de la citoyenneté européenne. La partie traitant de l’hérita-ge européen permet d’aborder la notion d’identité européenne, à travers l’histoi-

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re, les religions, les langues, le patrimoine commun et les valeurs partagées. C’est à ce moment du programme que peut être posée la question de la citoyenneté européenne. nous pouvons solliciter les élèves pour leur demander ce qu’est, à leurs yeux, la citoyenneté européenne, qu’ils essaient d’en définir les contours, d’en donner une définition. Après ce rapide exposé, on peut donc considérer que le seul moment où le pro-gramme scolaire aborde la citoyenneté européenne en tant que telle, au lycée, est à l’intérieur des séances d’eCJS, en classe de terminale, quand on aborde le thème sur la construction européenne, moment propice pour s’interroger sur la citoyenneté européenne.

La citoyenneté :

Un concept politique : • le citoyen détient une part de la souveraineté politique ;• il a les mêmes droits et devoirs et la même souveraineté que ses concitoyens ; • un statut : le droit de suffrage.

La citoyenneté c’est une réalité d’ordre légal, politique, social et une idée, un idéal. C’est : • la manifestation de l’identité nationale, le droit de participer à l’exercice du pouvoir politique ;• l’ensemble des droits et des obligations qui fondent l’exercice des libertés publiques ;• la participation active à la vie de la Cité (suffrage universel, liberté de manifester …) ;• le civisme, c’est-à-dire le sens du bien commun, le respect des obligations collectives ;• certaines obligations fondent l’unité politique : le devoir fiscal, le devoir mili taire, le devoir de voter, le devoir de solidarité national, le devoir de s’instruire….

L’apprentissage de la citoyenneté implique que le citoyen connaisse les règles de la société, sache d’où elles viennent et les valeurs qui les fondent. Une société dé-mocratique s’organise par l’exercice par le citoyen de sa souveraineté.

4 - COLLÈGE NATIONAL « ANDREI MURESANU » (CNAM)

Témoignage de Camelia TĂBĂRĂ Directeur de l’établissement « De l’éducation pour une citoyenneté européenne active/en action »

qui sommes-nous ?

Le Collège national « andrei Muresanu » (CnaM) de Bistrita est le plus grand éta-blissement scolaire de notre département avec ses 1700 élèves et ses 110 ensei-gnants et comportant un parcours complet des cycles scolaires (le cours primaire, le collège, le lycée – filière théorique).

au lycée, il y a une section littéraire avec les spécialisations philologie et sciences sociales et une section scientifique avec les spécialisations informatique, sciences et économie. Les programmes d’études sont en majorité communs pour les deux sections au cours du cycle inférieur du lycée (la IXème et la Xème) et différenciés au cours du cycle supérieur (la XIème et la XIIème).

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on peut affirmer que notre établissement représente une sorte de «synthèse» du système d’enseignement roumain, puisque nous avons en charge des élèves qui commencent leur scolarité à 6 ans et l’achèvent à 18 ans.

90% de nos bacheliers aspirent à l’excellence universitaire, soit dans les univer-sités roumaines, soit, de plus en plus ces dernières années, à l’étranger dans des universités européennes.

La spécificité de notre établissement réside dans le fait que 25% de nos élèves et enseignants sont de nationalité hongroise et cela dans une ville où l’unité dans la diversité est de longue date. La ville a connu, au cours de son histoire, des com-munautés de Juifs, d’allemands, de Hongrois et de roumains qui sont parvenues à cohabiter en toute harmonie et à faire fleurir un bourg pittoresque qui garde encore son parfum «Moyen age».

L’offre éducative du CnaM :au delà des programmes, des leçons et de leurs contenus, notre établissement at-tache une grande importance au côté éducatif de notre démarche. Nos projets et nos programmes d’éducation se proposent d’atteindre ces mêmes objectifs que nous promouvons dans le cadre de notre offre éducationnelle, par les moyens les plus divers.quel serait donc l’avantage compétitif de devenir lycéen au CnaM ?

- L’égalité de chances dans l’effort de devenir qUeLqU’Un ;- Une haute appréciation et valorisation des qualités personnelles ;- Un véritable partenariat avec les enseignants et prise en compte des opinions des jeunes ;- La possibilité de cultiver son multilinguisme et son multiculturalisme.

Bref, au CnaM on ne vit pas pour apprendre mais on apprend pour ne pas vivre dans la futilité.

La citoyenneté européenne dans les programmes scolaires

Les programmes des disciplines scolaires sont conçus en fonction du type de ly-cée et de la spécialisation. environ 80% des disciplines étudiées représentent le tronc commun, le reste (20%) constituant ce qu’on appelle «le curriculum décidé par l’établissement» (CDS).

Dans le cadre des disciplines du tronc commun on ne retrouve pas, dans un pro-gramme particulier, une approche unitaire du concept de citoyenneté européen-ne. En fait, la question est plutôt mentionnée au passage, à travers plusieurs disci-plines, à des niveaux différents :

L’éducation civique est une discipline distincte pour la Vii-e et la Viii-e. Les thèmes abordés sont La vie sociale, Les rapports entre le citoyen et l’etat, Le pouvoir de l’opinion publique et la force de l’individu.

L’histoire, en XI-e, propose les thèmes suivants : l’Europe contemporaine, l’écono-mie et la société dans le monde d’après la guerre, la science et la société, les états à l’époque contemporaine, (coopérations et conflits) et la religion dans le monde contemporain.

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La géographie, en XII-e, propose les thèmes suivants : l’Europe et la Roumanie (éléments géographiques de base), la roumanie et l’Union européenne, l’europe et l’Union européenne dans le monde contemporain, éléments de géographie sociale et culturelle de l’europe et de la roumanie, éléments de géographie des services et de l’administration en europe et en roumanie.

La philosophie, en XII-e, traite les thèmes suivants : la morale, la politique (la li-berté et la responsabilité sociale et politique), l’égalité et la justice (théories poli-tiques modernes et contemporaines, pouvoir et légitimité), l’idéal démocratique, les droits de l’Homme.

Dans le système d’enseignement roumain, le côté éducatif est assuré par les heu-res de vie scolaire dont la thématique est établie par le Ministère de l’éducation. quelques grands chapitres en font partie :- Développement personnel ;- Communication et habiletés sociales ;- Gestion des informations et de l’apprentissage ;- Planification de la carrière ;- qualité du style de vie.

Le thème des institutions de l’Union européenne est prévu, pour les classes du lycée, en cours optionnel (dans le CDS), avec la précision des compétences gé-nérales, des contenus, des valeurs et des attitudes envisagées, de même que des suggestions méthodologiques. tout établissement scolaire a l’option d’une ap-proche transdisciplinaire du thème de la citoyenneté par des heures dans le cadre du CDS. il est opportun que la problématique des droits de l’Homme et du citoyen soit étudiée à l’âge de 16 ou 17 ans, juste avant la majorité, au moment où le jeune élève est en train de devenir adulte ayant tous les droits, les responsabilités et les obligations qui en découlent.

Tenant compte de ses propres orientations et de sa spécificité, chaque établisse-ment cherchera un moyen de réunir toutes ces connaissances dans un tout cohé-rent. C’était bien notre intention au moment où nous avons décidé de participer à ce projet. En ce qui nous concerne, suite aux activités du projet Comenius Re-gio, il y aura, entre autres, un cours optionnel destiné à la classe de XI-e (spécia-lisation histoire sciences sociales) d’une heure par semaine pendant une année scolaire, sous la coordination du professeur principal de la classe. Le partenariat avec PROADO et le centre Europe Direct est profitable parce qu’il rajoute de la valeur tant au niveau des contenus qu’au niveau du déroulement du programme. Les échanges d’expérience avec des collègues de Besançon, enseignants et élè-ves, vont sûrement nous placer dans une relation de synergie qui nous permettra d’enrichir réciproquement nos démarches éducationnelles.

Vers une citoyenneté européenne active : une démarche didactique entre le pos-sible et le réel.

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quelles sont nos attentes en ce qui concerne ces rencontres ?Du matériel support utile, des idées, une réflexion commune et des suggestions méthodologiques, de nouvelles stratégies didactiques et de l’expertise dans l’ap-proche de ce thème, bref des «instruments» utiles à nous tous.

Créer «le profil européen de formation» chez chacun de nos élèves se retrouve au premier plan parmi les finalités éducatives des enseignants du CNAM. On conçoit cette démarche sur la base des huit compétences-clés conformes à la recomman-dation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne :. Communiquer en langue maternelle ;. Communiquer en langues étrangères ;. Compétences mathématiques et compétences de base dans les sciences et les technologies ;. Compétences dans l’informatique ;. apprendre à apprendre ;. Compétences sociales et civiques ; . esprit d’initiative et d’entreprise ;. Sensibilisation et expression culturelle.

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B - Liste des participants au séminaire

Mme Fanny GERDIL-DJOUAT, Adjointe au Maire de BesançonM. Marcel ALEXANDRU, Consul général de RoumanieM. éric Martin, recteur de l’académie de BesançonMme Camelia tĂBĂrĂ, Conseillère municipale de Bistriţa et Directrice du Collège national «andrei Muresanu» M. nicolas GUiLLeMet, Conseiller municipal de Besançon.M. Florin HARBUZARU, Association Piatra Craiului Mme Catherine TYRODE-MOUREY, Association Franche-SylvanieM. Yves AZELVANDRE, Association Franche-SylvanieM. Michel BETOURNE, Association Franche-SylvanieMelle Justine Monnot, Ville de BesançonMelle Florentina BELE, CERCOOP Franche-ComtéMme Daria BRĂTAN, Association Franche-SylvanieM. Gérard naPPeZ, individuelM. Bernard TARDY, IndividuelMme Colette GUYONNEAU, Association Franche-SylvanieMelle Oana GAILLARD, Association des étudiants internationaux de BesançonM. tUaiLLon, individuelMme Lucile GARBAGNATI, Association Terre des Hommes FranceM. Bernard CaMBoULiVeS, individuelM. Benjamin BaUDiqUeZ, individuelM. Philippe BarreteaU, Lycée GranvelleMme BaLLot Marie, Collège DiderotMme Santi Catherine, Collège DiderotMme eliane BoUrGeoiS, Lycée Victor-HugoMme Catherine JeLeZian, Lycée Victor-HugoM. Claude MerCier, Lycée Victor-HugoMme audrey CHaLLanD, Lycée GranvelleMme Odile BEDEL, Proviseur adjointe du Lycée Beauregard, Luxeuil-les-bainsMme aurelia Dan, Professeur a la Maison des enseignants Bistriţa – năsăud Mme Simona SiMionCa, inspectrice scolaire - professeur de roumain - lìnspection Scolaire de Bistrita - nasaud Mme Cristina IURISTINI, Professeur de Français au Collège National «Andrei Muresanu» Bistrita Mme Viorica Cira, Professeur de géographie au Collège national «andrei Muresanu» Bistrita M. Patrice BernarD, Président de l’association réCiDevM. Monica BUBOLY, Association ARFAM. Dominique LOIZEAU, Président de l’association Franche-SylvanieMme Corina SiMon, Service relations internationales de la Ville de BistritaMme Stela TODEA, Présidente de lÀRFA - Association dÀmitié Franco-roumaine Mme Doina orZa, Présidente de Pro aDo, organisation Pro Défense des Droits de l’Homme Bistrita - nasaudMme alina LUCa, Professeur d`histoire, membre de Pro aDoMme Mihaela CUrteanU, responsable du service jeunesse de BistritaMme Annick COURTIN HECKER, Maison de l’Europe en Franche-ComtéMme Béatrice FUIN, Maison de l’Europe en Franche ComtéMme Michèle TYRODE, Franche-SylvanieMme Geneviève BETOURNE, Franche-SylvanieM. Michel BETOURNE, Franche-SylvanieMme Livia BinDea, responsable du Centre d`éducation écologique « école Verte » à BistritaMme raquel Latorre, individuel Mme Vanessa CAMPAN, CERCOOP Franche-ComtéM. Mathieu BeLLe, Ville de BesançonMme isabelle PaLanCHon, CeMeaMme Mélanie ABOT, Ligue de l'enseignement - FOL25

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c - Glossaire du vocabulaire et nuances roumaines et françaises réalisé par les partenaires du projet avec la collaboration de M. BernarD Patrice de réCiDev

France roumanie europe

Bénévolat activité libre encadrée par aucun statut, sans contrepartie, sans lien de subordination mais avec un véritable engagement. on distingue bénévolat formel et informel.Conseil économique et social 1993 : « toute personne qui s'en-gage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

néologisme d'origine francopho-ne. Le mot « bénévolat » et le mot «volontariat» ne sont pas équiva-lents du point de vue légal.

travail bénévole = travail non rémunéré qui pourrait être fait par un salarié (tierce personne). Parlement (04/2008) : résolution sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et so-ciale. Constat d'une valeur ajou-tée élevée de celui-ci. Bénévolat permet d’aider les communautés locales.

Volontariat Pas de définition juridique, mais situations réglées par des textes particuliers (pas de volontariat sans texte). Engagement formel (contrat), pour durée précisée sur une mission d'intérêt général. Le volontaire perçoit une indemnité. Le volontariat est dérogatoire au code du travail. Pas de lien de subordination.

Le volontariat est suivi ou sur-veillé ou supervisé par l'etat par l'intermède d'une loi. Le volonta-riat est « un bénévolat avec des papiers ». Le volontariat est l'acti-vité dans l’intérêt public prestée par des personnes physiques dénommées volontaires dans le cadre des rapports juridiques autres que le rapport juridique de travail et le rapport juridique civil de prestation d'une activité rémunérée.

activité désintéressée synonyme de bénévolat.année européenne du bénévolat et du volontariat (2011).Service volontaire européen (SVe) permet aux jeunes Européens (18-30 ans) d’exprimer leur enga-gement personnel par des activi-tés de volontariat non payées.

éducation formelle institution scolaire (éducation et formation). obligatoire et gratuite jusqu'à 16 ans. inté-gration de l'élève à travers des connaissances de base. n'atteint pas tous les individus de la même façon. Caractère sélectif sur la base de savoirs, aujourd'hui d'apprentissages (socle européen de compétences).

Ce type d'éducation fait le lien entre la majorité des influences intentionnelles et systémati-ques, créées dans le cadre d’une institution spécialisée, telle que les écoles ou les universités, et son but suprême est la forma-tion de l'homme en tant que personnalité. L'éducation formelle représente l'ensemble des actions pédagogiques projetées par des moyens institutionnels, par des structures organisées de façon systématique, par des niveaux et par des étapes d’études (écoles maternelles, écoles, universités, centres de formation, etc.), dans le cadre d’un processus d’instruction réalisé rigoureusement, dans le temps et dans l’espace: des plans, prgrammes, manuels, cours, ma-tériels d’apprentissage, etc.

Chaque état membre a son système éducatif propre. Socle commun de compétences. Cadre commun pour l'enseignement supérieur (processus de Bologne 1999). éducation formelle des adultes indispensable pour progrès économique, social et épanouissement des individus.Cedefop 2008 : « apprentis-sage formel dispensé dans un contexte organisé et structuré (établissement d'enseignement ou de formation, lieu de travail) et explicitement désigné comme apprentissage. intentionnel de la part de l'apprenant, il débouche sur la validation et la certification ». eurostat 2006 : « il constitue une « échelle » continue d'ensei-gnement ».

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éducation non formelle Concept issu de textes internatio-naux (classification internationale type de l'éducation Cite1997 Unesco) : l'école n'est pas le seul lieu d'éducation et concept d'une éducation tout au long de la vie.activités ou programmes en dehors du système scolaire mais dirigés vers des objectifs précis d'éducation (activités éducatives déscolarisées). Vise des compé-tences spécifiques à l'individu, que celui-ci ne peut acquérir dans le cadre de l'éducation for-melle mais au sein de structures autres (éducation populaire ...). Existence d'un agrément pour organismes complémentaires de l'éducation nationale. Possibi-lité de validation d'acquis et de qualifications.

L'éducation non formelle contient la majorité des influences édu-catives, y compris des activités extra-scolaires, optionnelles ou facultatives, en offrant un ensemble d'expériences sociales nécessaires, utiles à chaque enfant, jeune personne ou adulte, en complétant les autres formes d'éducation sur tout le parcours de la vie.

L'éducation non formelle a une place centrale au même titre que l'éducation formelle, dont elle est complémentaire en contribuant au développement des compé-tences sociales d'une person-nalité (Symposium éducation non formelle, Conseil europe, Strasbourg, 2000).L'apprentissage non formel est in-tégré dans des activités planifiées qui ne sont pas explicitement désignées comme activités d'ap-prentissage. il est intentionnel de la part de l'apprenant (Cedefop 2008). il a lieu à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements éducatifs et ne suit pas nécessai-rement le système d' »échelle » (eurostat 2006).

éducation informelle éducation tout au long de la vie en dehors de l'école et du cadre de l'éducation non formelle.

L’éducation informelle inclut l’en-semble des influences quotidien-nes, spontanées, hétérogènes, incidentes, volumineuses, dépour-vues d’un programme délibéré poursuivant des cibles pédago-giques, mais dont les effets sont éducatifs et qui occupe la plupart du temps dans la vie de l’individu. Ces influences sponatnées, inci-dentes, ne sont pas sélectionnées, analysées et organisées d’un point de vue pédagogique.Par les milliers de contacts sponatnés et par les influences quotidiennes, l’éducation infor-melle offre à l’individu l’occasion d’adopter certaines attitudes, d’extérioriser certains comporte-ments et d’intérioriser certaines valeurs, en donnant ainsi contour à son profil psycho-social. Les traits caractéristiques à l’éducation informelle sont déterminées par la multitude des influences exercées, en règle générale, hors d’un cadre institutionnalisé, et procédant du micromilieu social de vie de l’individu, considéré en tant que membre de la famille, du groupe d’amis, du collectif de travail, du quartier, du village ou de la ville où il habite, etc.

apprentissage découlant des ac-tivités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loi-sirs. il n'est ni organisé ni structu-ré. il possède la plupart du temps un caractère non intentionnel de la part de l'apprenant (Cedefop 2006). il est moins organisé et structuré que l'apprentissage non formel, mais reste intentionnel, se distinguant de l'apprentissage fortuit (eurostat, 2006).

Citoyenneté Composante du lien social. Statut propre à personnes reconnues comme citoyens, qui relèvent de l'autorité et de la protection d'un état, jouissent de droits po-litiques et ont des devoirs envers cet état. Le citoyen est amené à participer à la vie civique (droits de vote et d'association).

La citoyenneté représente le lien juridique et politique permanent entre une personne physique et un Etat, qui génère et exprime les droits et les obligations récipro-ques entre la personne et l’etat dont elle est le citoyen.

Droit de vote reconnu aux citoyens européens (élection Par-lement européen au suffrage uni-versel, 1976). notion citoyenneté européenne de l'Union (traité Maastricht, 1992). Définition léga-le (article 17 du traité instituant la Communauté européenne) : « il est institué une citoyen-neté de l'Union. est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un état membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».

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nationalité Concept d'une nationalité poli-tique issu en France de la philoso-phie des Lumières. Lien juridique qui relie individu et etat. De ce lien découlent des obligations à charge des personnes avec en contrepartie des droits politiques civils, professionnels et libertés publiques.

Communauté de personnes ayant une langue et une culture communes, qui s’est constituée historiquement sur un territoire donné. appartenance d’une personne à une nation.

Pas de nationalité européenne. Double tradition en europe concept nationalité :- conception française d'une nationalité politique issue de la Philosophie des Lumières - conception allemande d'une na-tionalité culturelle et sociologique.

Minorité nationale au nom de l'universalisme répu-blicain, la France n'admet pas le principe des minorités nationales, assimilées au communautarisme et n'a signé aucun texte interna-tional en ce sens.

« Par la minorité nationale on entend toute communauté de citoyens roumains qui vit sur le territoire de la roumanie dès la constitution de l’etat moderne, en nombre inférieur à la popula-tion majoritaire, ayant sa propre identité ethnique, exprimée par ses culture, langue ou religion, qu’elle souhaite garder, exprimer, et développer. » (article 3 du pro-jet sur le Statut des minorités)

L’Etat reconnaît et garantit aux personnes appartenant aux minorités nationales le droit à garder, développer et exprimer leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse. (Consti-tution de la roumanie, art. 4. (1.))

Chaque etat membre a sa propre définition. Pas de définition euro-péenne mais consensus autour de la recommandation 1201. Convention cadre Conseil de l'europe pour la protection des minorités nationales (signature ouverte depuis 1995

éducation et instruction civique instruction civique (1883) : identité nationale, formation d'individus aptes à voter.éducation civique (1985) : effet d'une prise de conscience des difficultés d’intégration dans la société d'une jeunesse diverse culturellement. enseignement des valeurs, principes, savoirs et pratiques estimés indispensables à un moment donné pour partici-per à la vie démocratique.éducation civique, juridique et sociale (2011)

L'éducation civique assurée par le parcours scolaire apporte une contribution très importante à l'éducation des élèves, mais la transformation de chacun d'entre eux en bon citoyen suppose des activités extra-scolaires organi-sées par l'école-même.education civique (enseignement primaire)Culture civique (enseignement collège)

éducation à la citoyenneté dé-mocratique (Conseil de l'europe). Part du constat d'un déficit de participation à la vie démocra-tique. Promeut les valeurs de l'europe. objectifs : favoriser la participation à la vie démocrati-que, reconnaître des diversités culturelles, pratiquer la tolérance, permettre le développement de la personnalité des élèves en cultivant leur potentiel.

Droits de l'homme Concept selon lequel tout être humain possède des droits uni-versels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans son pays. Déclaration (1789) des droits de l'homme, complétée Déclaration universelle (1948) et Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (1966).

Les Droits de l’homme sont les prérogatives conférées par le droit interne et reconnues par le droit international à l’égard de chaque individu, dans ses rap-ports avec la collectivité et avec l’Etat ; elles donnent expression à des valeurs sociales fondamen-tales qui visent à satisfaire des besoins humains essentiels et des aspirations légitimes, dans le contexte socio-économique, politique, culturel et historique d’une société.

Convention européenne des droits de l’homme (1950), pro-longe la Déclaration universelle de 1948 et aboutit à la création de la Cour européenne des droits de l’homme.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (traité de nice, 12/2000)

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d - Bref rappel historique de la construction européenne

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e - panorama des institutions européennes

COUR DES COMPTESComposition : 27 membres.Rôle : s’assure de la bonne gestion financière des politiques de l’UE.

COUR DE JUSTICEComposition : 27 juges et 8 avocats généraux.Rôle : contrôle la bonne application de la législation européenne.

COMITE DES REGIONSReprésentation consultative des collectivités locales et régionales.

BANQUE CENTRALE EUROPEENNEGestion de l’euro

BANQUE EUROPEENNED’INVESTISSEMENT

Prêts pour la mise en valeur des régions les moins prospères

et la reconversion d’entreprises.

COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Représentation consultative des groupes d'intérêts économiques et sociaux

et de la société civile.

CONSEIL EUROPEENComposition : 27 chefs d’Etat ou de gouvernement, Président du Conseil européen et Président de la Commission européenne.Fonction : fixe les grandes orientations politiques de l’UE.

codécision

triangle institutionnel européen

1951-57 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)

1973 (Danemark, Irlande, Royaume-Uni)

1981 (Grèce)

1986 1986 (Espagne, Portugal)

1995 (Autriche, Finlande, Suède)

2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Rép tchèque, Slovaquie, Slovénie)

2007 (Bulgarie, Roumanie)

Institutions principalesAutres institutions

ElargissementsPays candidats

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f- extraits de la charte sociale européenne

charte sociale européenneStrasbourg, 3 mai 1996

préambuleLes gouvernements signataires, membres du Conseil de l’europe, Considérant que le but du Conseil de l’europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social, notamment par la défense et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu’aux termes de la Convention de sauve-garde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, signée à rome le 4 novembre 1950, et de ses Protocoles, les états membres du Conseil de l’europe sont convenus d’assurer à leurs populations les droits civils et politiques et les libertés spécifiés dans ces instruments ; Considérant que, par la Charte sociale européenne ouverte à la signature à turin le 18 octobre 1961 et ses Protocoles, les états membres du Conseil de l’europe sont convenus d’assurer à leurs popula-tions les droits sociaux spécifiés dans ces instruments afin d’améliorer leur niveau de vie et de promouvoir leur bien-être ; rappelant que la Conférence ministérielle sur les droits de l’homme, tenue à rome le 5 novembre 1990, a souligné la néces-sité, d’une part, de préserver le caractère indivisible de tous les droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels et, d’autre part, de donner à la Charte sociale européenne une nouvelle impulsion ; résolus, com-me décidé lors de la Conférence ministérielle réunie à turin les 21 et 22 octobre 1991, de mettre à jour et d’adapter le contenu matériel de la Charte, afin de tenir compte en particulier des changements sociaux fondamentaux intervenus depuis son adoption ; reconnaissant l’utilité d’inscrire dans une Charte révisée, destinée à se substituer progressivement à la Charte sociale européenne, les droits garantis par la Charte tels qu’amendés, les droits garantis par le Protocole additionnel de 1988 et d’ajouter de nouveaux droits, Sont convenus de ce qui suit :

partie iLes Parties reconnaissent comme objectif d’une politique qu’elles poursuivront par tous les moyens utiles, sur les plans national et international, la réalisation de conditions propres à assurer l’exercice effectif des droits et principes suivants :

1. toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris.2. tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables.3. tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail.4. tous les travailleurs ont droit à une rémunération équitable leur assurant, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant.5. tous les travailleurs et employeurs ont le droit de s’associer librement au sein d’organisations nationales ou internationales pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux.6. tous les travailleurs et employeurs ont le droit de négocier collectivement.7. Les enfants et les adolescents ont droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels ils sont exposés.8. Les travailleuses, en cas de maternité, ont droit à une protection spéciale.

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9. toute personne a droit à des moyens appropriés d’orientation professionnelle, en vue de l’aider à choisir une profession conformément à ses aptitudes person-nelles et à ses intérêts.10. toute personne a droit à des moyens appropriés de formation professionnelle.11. Toute personne a le droit de bénéficier de toutes les mesures lui permettant de jouir du meilleur état de santé qu’elle puisse atteindre.12. tous les travailleurs et leurs ayants droit ont droit à la sécurité sociale.13. toute personne démunie de ressources suffisantes a droit à l’assistance sociale et médicale.14. Toute personne a le droit de bénéficier de services sociaux qualifiés.15. toute personne handicapée a droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté.16. La famille, en tant que cellule fondamentale de la société, a droit à une protec-tion sociale, juridique et économique appropriée pour assurer son plein développement.17. Les enfants et les adolescents ont droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée.18. Les ressortissants de l’une des Parties ont le droit d’exercer sur le territoire d’une autre Partie toute activité lucrative, sur un pied d’égalité avec les nationaux de cette dernière, sous réserve des restrictions fondées sur des raisons sérieuses de caractère économique ou social.19. Les travailleurs migrants ressortissants de l’une des Parties et leurs familles ont droit à la protection et à l’assistance sur le territoire de toute autre Partie.20. tous les travailleurs ont droit à l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe.21. Les travailleurs ont droit à l’information et à la consultation au sein de l’entreprise.22. Les travailleurs ont le droit de prendre part à la détermination et à l’améliora-tion des conditions de travail et du milieu du travail dans l’entreprise.23. toute personne âgée a droit à une protection sociale.24. tous les travailleurs ont droit à une protection en cas de licenciement.25. tous les travailleurs ont droit à la protection de leurs créances en cas d’insolva-bilité de leur employeur.26. tous les travailleurs ont droit à la dignité dans le travail.27. toutes les personnes ayant des responsabilités familiales et occupant ou sou-haitant occuper un emploi sont en droit de le faire sans être soumises à des discri-minations et autant que possible sans qu’il y ait conflit entre leur emploi et leurs responsabilités familiales.28. Les représentants des travailleurs dans l’entreprise ont droit à la protection contre les actes susceptibles de leur porter préjudice et doivent avoir les facilités appropriées pour remplir leurs fonctions.29. tous les travailleurs ont le droit d’être informés et consultés dans les procédu-res de licenciements collectifs.30. Toute personne a droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale.31. toute personne a droit au logement.[…]

Lien vers la charte en ligne sur le site du conseil de l'europe :http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/presentation/escrbooklet/escrbooklet_FR.asp

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40 La Ville de Besançon remercie l'ensemble des par-ticipants et des intervenants qui ont accepté d'ani-mer ce séminaire et qui ont contribué à la rédaction du compte-rendu, réalisé avec les partenaires du COMENIUS REGIO entre Besançon (France) et Bistriţa (Roumanie). Ces actes ont été réalisés avec la colla-boration M. MERCIER Claude, du Lycée Victor-Hugo à Besançon et Mme CAMPAN Vanessa du CERCOOP Franche-Comté.

Illustrations extraites de la fresque réalisée par les élèves primo-arrivants du Collège Diderot, dans le cadre d'un atelier avec l'artiste M. Benjamin Lavigne sur un travail autour de l'identité et des papiers d'identité.

Ville de Besançon2, rue Mégevand25000 BeSançonFrancehttp://www.besancon.fr/

primăria municipiului BistriţaPiața Centrală, nr.6 Bistrița 420040româniahttp://www.primariabistrita.ro/

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