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Janvier-Février 2010 N°76 Revue bimestrielle ISSN : 0291-7637 15 es Ailes de la TPE Les lauréats d’argent et de bronze Rentabilisez votre salon ! N’exposez plus à fonds perdus Absentéisme : comment réagir ? Catalogue des solutions pratiques Le boom du commerce équitable !

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Janvier - Février 2010

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Janvier-Février 2010 N°76Revue bimestrielleISSN : 0291-7637

15es Ailes de la TPELes lauréats d’argent et de bronze

Rentabilisez votre salon !N’exposez plus à fonds perdus

Absentéisme : comment réagir ?Catalogue des solutions pratiques

Le boom du commerce équitable !

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Parcours 4Ailes de la TPE 2009 Les lauréats d’argent et de bronzeSecond et dernier volet de la présentation intégrale des dirigeants de TPE primés lors du prestigieux concours d’excellence organisé par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Après les lauréats d’or, place aux entrepreneurs distingués dans les catégories argent et bronze.

F isca l i té 6Lois de finances : ce qui change en 2010Inventaire des pricipales mesures qui vous concernent.

Brèves 8L’actualité sociale et fiscale en bref

In i t ia t ive 10Rejoignez le Collectif des adhérents !Née en juillet 2009, cette nouvelle structure rassemble les dirigeants de TPE membres d’un Centre de gestion agréé.Objectif : leur donner une place centrale dans les CGA et mieux défendre leurs intérêts.

Gros p lan 12Le commerce équitable séduit les Français Fondée sur un principe de solidarité économique avec les populationsmarginalisées du Sud, cette nouvelle forme de commerce connaît un succès foudroyant en France. La preuve que les consommateurs veulent,plus que jamais, donner du sens à leurs achats. Décryptage et chiffres-clés.

Market ing 14Rentabilisez votre investissement salon !N’exposez plus à fonds perdus ! Pour faire fructifier votre investissementsalon, suivez les conseils avisés de notre spécialiste en marketing de la petite entreprise. Du choix de la manifestation à la gestion del’après-salon, petit guide 100% pratique pour ne plus rentrer bredouille…

Management 16Comment faire face aux absences de vos salariés ?Les absences répétées et prolongées d’un salarié, justifiées ou non,sont vite perturbantes pour le dirigeant d’une petite entreprise quidoit rapidement trouver des solutions. Selon les cas, vous devrezadopter la bonne attitude. Tour d’horizon des situations possibles.

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Tous droits de reproduction réservéssauf autorisation expresse de “CGAContact”. Les informations contenuesdans les articles signés sont publiéessous la responsabilité de leursauteurs.

Bulletin édité pour la Fédération des Centres de Gestion Agréés par :

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Directeur de la publication : Régis Lasselin

Rédacteur en chef : Michèle Ismaldjee

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Marie-Laure LucasTél. 06 11 64 24 58

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Abonnement annuel pour 6 numéros : 3,81€

Ce numéro a été tiré à 165 000 exemplaires.

CGA CONTACT N°76JANVIER-FÉVRIER 2010

édi to

2010 : les scénarios de la repriseLa voici qui pointe enfin (timidement) le bout de son nez !Après s’être fait longuement désirer, la croissance réapparaîtdans les boules de cristal de Bercy. Une silhouette encorefloue, mais qui alimente déjà tous les scénarios.

Pour 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Économie,table sur une hausse du PIB d’au moins 1%. Une prévision plusoptimiste que celle du Parlement qui retient, lui, seulement0,75% dans le budget qu’il a adopté. L’INSEE, de son côté,prévoit une reprise encore plus laborieuse : 0,3 à 0,4% surles deux premiers trimestres de l’année. Qui croire ?

Si nul ne détient le monopole de la vérité statistique, toutporte à croire que 2010 sera effectivement une année derude convalescence pour l’économie française. Toujours pré-caire, le marché de l’emploi ne connaîtra pas d’améliorationdans les mois à venir. Le taux de chômage devrait mêmeatteindre 9,8% au deuxième trimestre 2010.

Bonne nouvelle pour les dirigeants de TPE : c’est laconsommation qui tirera la croissance prédisent, à l’unis-son, nos plus grands économistes. En effet, les affaires nepeuvent redémarrer sans ce moteur vital de l’activité. Autreprévision réconfortante de l’INSEE : les consommateursverront leur pouvoir d’achat croître “de manière modérée”en 2010…

Et les entrepreneurs, eux, comment voient-ils l’avenir ? Uneenquête de la banque publique Oséo vient de répondre àcette question. 30% des patrons de TPE-PME interrogésdéclarent s’attendre à une progression de leur activité en

2010. 20% des dirigeants sondésdisent exactement le contraire ! Lecamp des optimistes est toutefoisplus important chez les chefs d’entre-prises que dans la famille des experts.

Christiane COMPANYP r é s i d e n t e d e l a F C G A

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Croissance économique

Michè le IANETT I CGA CÉVENNES

Basée à Alès, dans le Gard, IB Publicité est une entreprise

familiale spécialisée dans la fabricationet la pose d’enseignes sur mesure. Lumi-neuses ou non, de toutes tailles et pourdes supports très divers : aluminium,plastique, bois, verre… De la conceptionà la pose, Michèle Ianetti offre un servicecomplet à ses clients. Une recette marke-ting gagnante qui se traduit par un chiffre d’affaires en hausse constante etune belle rentabilité.

Gi l l es DUMESNIL CGA DE

HAUTE-NORMANDIE

À 14 ans, il apprenait déjà àdécouper la viande dans la

boucherie paternelle. Boucher-charcutierà Yvetot, en Seine-Maritime, GillesDumesnil est à la tête d’une affaireflorissante qui emploie huit salariés. Àl’origine de cette réussite, une capacitéà décoder et satisfaire rapidement les nouveaux comportements alimentairesdes consommateurs. C’est ainsi qu’il crééle “Pavé Cauchoix”, une viande hachéede veau mélangée à de la pomme, panéeet cuite à feux doux puis recouverted’un soupçon de crème fraîche !

Dynamisme du conjoint

Anne-SophieANTUNES

CGA d’INDRE-ET-LOIRE

Pro Fermetures est une jeuneentreprise de menuiserie située

en Indre et Loire. Spécialité : l’installa-tion de portes, fenêtres, portails etvolets. Dirigée par Mario Antunes, elleconnaît des débuts prometteurs dansun contexte économique difficile.Anne-Sophie, conjointe collaboratrice,s’occupe de la gestion administrative etapporte un précieux soutien moral àson époux.

Ann ie PARET CGA ALPES DE

HAUTE-PROVENCE

Conjointe associée de lasociété de réparation automo-

bile dirigée par Jean-Luc, son mari,Annie Paret apporte une contributionvitale à la réussite de l’entreprise. Encharge de la gestion administrative etcomptable, elle a mis en place le centreauto service AD. Elle n’a pas hésité à démissionner de son ancien posted’assistante maternelle en crèche pour s’investir pleinement aux côté deJean-Luc.

Emploi et formation

Mart ia l RAY CGA AUVERGNE

Pâtissier-confiseur-chocolatierà Clermont-Ferrand, Martial

Ray mène une action exemplaire enfaveur de la formation des jeunes. Ilaccueille en permanence deux apprentisdans son entreprise. Grâce à lui, huit d’entre eux ont déjà appris le métierdepuis 2005 ! Sensible à la question dela parité, il soutient également les jeunes femmes qui souhaitent exercerla profession de pâtissier ; et fait découvrir toutes les opportunités decarrière aux jeunes en quête d’insertionprofessionnelle.

Cla i re CASTAN CGA MIDI-PYRENEES

Elle a repris, toute seule, lachocolaterie familiale en 2004.

Première embauche en 2006. L’entre-prise emploie aujourd’hui sept salariésen CDI, deux apprentis et un contrat pro !Passionnée par l’écriture, Claire Castana publié un conte – Le Mystère duDiamant Blanc – pour promouvoir sonactivité. En mars 2009, cette adepte desdanses africaines a ouvert un point devente supplémentaire au cœur deToulouse.

Innovation

Patrice CARRERECGA CÉVENNES

Voilà un métier rare et fasci-nant : fileur de cordes à piano !

Patrice Carrere fabrique des cordes bas-ses en entourant d’un fil d’acier un ouplusieurs fils de cuivre. Objectif : aug-menter la masse de l’acier pour obtenirun son émettant des fréquences basses.Une fabrication entièrement artisanalemais qui laisse une grande place à

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15es Trophées des Ailes de la TPE 2009Les lauréats d’argent et de bronzeSecond et dernier volet de la présentation intégrale

des dirigeants de TPE primés lors du prestigieux

concours d’excellence organisé par la Fédération

des centres de gestion agréés (FCGA). Après les

lauréats d’or, place aux entrepreneurs distingués dans

les catégories argent et bronze.

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l’innovation technologique. Il accorde,restaure, achète et revend des pianos eten loue aussi pour les concerts.

Benoît MARCHAND CGA VAL DE FRANCE

Ce fana du dada conçoit etfabrique des obstacles de cross

pour les concours d’équitation. Benoît a réussi à s’imposer sur un marché difficile où tout se passe en circuit fermé.Pas chers, mobiles, sécurisés et écologi-ques, ses installations innovantes ontséduit le monde équestre. Prochain défi :le lancement d’une boutique en ligne quiproposera 180 références de produits et équipements.

Nouvelles technologies

Wi l l y TASS INCGA REIMS ÉPERNAY

C’est le Monsieur Informa-tique des petites entreprises !

Créateur de la société AIDA à Reims,Willy Tassin met les TIC à la portée des TPE en proposant un service d’info-gérance. Concrètement, il s’agit de faciliter l’externalisation du système d’information des petites structures.Dernière trouvaille de la société : AIDFOR YOU, un progiciel qui sait toutfaire : gestion commerciale, dessinassisté par ordinateur, gestion du stock,commandes fournisseurs… À la clé :gains de productivité, optimisation del’efficacité commerciale et respect desdélais de livraison

Gi l l es LACHAUX CGA AUVERGNE

Profession : usineur de préci-sion. Concrètement, l’entre-

prise de Gilles Lachaux est équipée demachines à commandes numériques quitravaillent des pièces de 20 à 3 000 mmen matériaux composites, aluminium,bois, plastique… En petites ou grandesséries et dans des domaines aussi variésque le paramédical, l’aéronautique, laPLV ou l’acoustique. Toutes les lignes defabrication sont pilotées par ordinateur.Souple et réactive, LG Usinage répond àtoutes les demandes.

Sauvegarde des métiers

Cas im i r TRENTOCGA AUVERGNE

Cet orfèvre du bois massif estun artisan ébéniste de renom

dont le talent s’exprime aussi bien à tra-vers la création de pièces uniques que larestauration de mobilier ancien. Parmises coups d’éclats : la restauration desvoitures de l’Orient Express et une expo-sition au Carrousel du Louvre.

Laurent CECONI CGA DE LA SARTHE

Son grand-père était unmosaïste italien réputé.

Jacques, son père, un carreleur detalent. C’est avec lui qu’il a appris lemétier. Aujourd’hui, avec Florine, sonépouse, Laurent Ceconi dirige sa propreentreprise artisanale spécialisée dans lapose de carreaux en terre cuite, grès,faïence, marbre et autres matériauxnobles et authentiques… Rénovationintérieure, extérieure, salles de bains,douches à l’italienne, cuisine, revête-ments de sol : Les Carrelages Laurentperpétuent une belle tradition familiale.

Service client plus

Florence LEGENDRECGA DE SEINE-ET-MARNE

Son magasin est un jardin !Artisan fleuriste à Noisy-le-Roi,

dans les Yvelines, Florence Legendreanime un point de vente de 160 m2

entièrement dédié à la beauté florale. Unpetit royaume verdoyant de fleurs etplantes multicolores qui séduit aussibien les particuliers que la clientèled’entreprises. Du simple bouquet à lacomposition sophistiquée, Florencerépond à toutes les demandes. Avectoujours les mêmes atouts : sourire,conseil, service.

Dan ie l BOULAY CGA DE CAEN

Travaux électriques, systèmesde chauffage, alarmes de

protection, isolation écologique… Cemaître artisan électricien installé àHermanville-sur-Mer, dans le Calvados,a su diversifier son activité de base pourmieux répondre aux besoins de la clien-tèle et tirer profit des nouveaux marchésliés au développement durable. �

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CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

Lois de finances : les mesuresqui vous concernentLa loi de finances pour 2010 ainsi que la troisième loi de

finances rectificative pour 2009 ont été promulguées fin

décembre. Ces deux textes, ainsi que la loi de financement

de la Sécurité sociale pour 2010, adoptée et promulguée

également en décembre 2009, contiennent de nombreuses

mesures fiscales et sociales intéressant les petites

entreprises (1). Voici ce qu’il faut retenir.

6

L’impôt surles bénéfices

La loi de finances pour 2010actualise les seuils des régi-mes d’imposition des BIC.Ainsi :

• à compter du 1er janvier2010, les limites d’applicationdu régime simplifié d’imposi-tion (pour les bénéfices et laTVA) sont portées à 766 000

euros pour les entreprises devente et à 231 000 euros pourles prestataires de services,au lieu de 763 000 et 230 000euros en 2009 ;

• à compter du 1er janvier2010 également, les limitesd’application du régime microBIC sont relevées à 80 300euros pour les entreprises devente et à 32 100 euros pourles prestataires de services.

Les mesurespour la TVA

• Toujours à compter du 1er

janvier de cette année, lesmontants de chiffre d’affairesau-delà desquels le régimesimplifié de TVA prend auto-matiquement fin sont portésà 843 000 euros pour lesentreprises de vente et à261 000 euros pour les pres-tataires de services, au lieu de840 000 et 260 000 eurosantérieurement.

• Par ailleurs, la franchise enbase de TVA applicable à lamicro entreprise est égale-ment relevée, et, surtout, denouvelles règles territorialesde TVA s’appliquent pour lesservices.

En effet, le lieu de taxationdes services fournis à uneentreprise assujettie à la TVAest désormais celui qui estsitué au lieu de l’établisse-ment du preneur, c’est-à-diredu redevable. En outre, lors-que le prestataire de servicesest établi à l’étranger, unmécanisme d’autoliquidation

de la taxe par le redevable etle dépôt d’une nouvelle décla-ration de taxe sont prévus.

Pour les prestations de servi-ces fournies à l’étranger à unepersonne non assujettie (unparticulier), le lieu de taxationdemeure en principe situé, enrevanche, au lieu d’établisse-ment du prestataire, c’est-à-direen France. Des exceptions sonttoutefois prévues, notammentdans certains secteurs destransports.

• À noter également que lesgros équipements de climati-sation installés dans deslocaux d’habitation ne bénéfi-cient plus du taux réduit de la TVA depuis le 1er janvier.Inversement, ce taux réduitest étendu aux prestations delogement et de nourriturefournies dans les lieux de vieet d’accueil (LVA), commec’est le cas déjà dans les éta-blissements qui accueillentdes handicapés.

• Enfin, le seuil de chiffred’affaires au-delà duquel lesentreprises doivent télédécla-rer et télérégler la TVA seraramené de 760 000 à 500 000euros à compter du 1er octo-bre 2010, puis à 230 000euros à compter du 1er janvier2011.

La réformede la taxeprofession-

nelleÀ compter de cette année, laloi de finances pour 2010supprime la taxe profession-

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nelle et la remplace par unnouvel impôt : la contribu-tion économique territoriale(CET), elle-même composéede deux taxes : la cotisationfoncière des entreprises (CFE),assise sur les valeurs locati-ves foncières, et la cotisationsur la valeur ajoutée desentreprises (CVAE).

Le taux de la CVAE, fixé auniveau national, sera pro-gressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de500 000 euros de chiffre d’af-faires à 1,5% pour les entre-prises de plus de 50 millionsd’euros de chiffre d’affaires.Une CVAE minimale de250 euros sera néanmoins duepar les entreprises dont lechiffre d’affaires est supé-rieur à 500 000 euros.

Les équipements et biensmobiliers des entreprises neseront donc plus taxés. LeGouvernement estime queles TPE réalisant moins dedeux millions d’euros dechiffre d’affaires, qui bénéfi-cieront d’un dégrèvementmajoré de 1 000 euros par anpour la CVAE, seront les gran-des gagnantes de la réforme.

Les autresmesures fiscales

Parmi les autres mesures fis-cales concernant l’entreprise,on peut noter également que :

• les reports d’imposition desplus-values professionnellessont sécurisés et pérennisésdans tous les cas où des opé-rations pouvant y mettre finbénéficient elles-mêmes d’unnouveau report d’imposition(en cas de mise en société parexemple) ;

• l’exonération d’impôt surles bénéfices en faveur desentreprises nouvelles danscertaines zones du territoireest reconduite jusqu’au 31

décembre 2010. Sont concer-nées les zones d’aide à finalitérégionale, les zones de redy-namisation urbaine et leszones de revitalisation rurale ;

• il en est de même pour lecrédit d’impôt de 25% enfaveur des débitants de tabacqui effectuent des dépensesde rénovation des linéairesou de leur vitrine ou desdépenses d’acquisition de ter-minaux informatiques, pro-rogé jusqu’au 31 décembre2011 ;

• l’exonération d’impôt surles bénéfices en faveur desentreprises nouvelles dépen-dant d’un pôle de compétiti-vité, en revanche, est suppri-mée à compter du 17 novem-bre 2009.

Les mesuressociales

La loi de financement de laSécurité sociale pour 2010,quant à elle, contient un cer-tain nombre de nouveautésen matière sociale.

Il faut retenir surtout que letaux du “forfait social”, fixéjusqu’ici à 2%, est doublé etporté à 4% à compter du 1er janvier 2010. En outre,son assiette est étendue à l’in-téressement, à la participa-tion ou aux abondements àun plan d’épargne salariale,versés au chef d’entreprise età son conjoint. �

FRANÇOIS SABARLY

(1) Loi de finances pour2010 : loi n° 2009-1673 du 30décembre 2009, JO du 31.

Loi de finances rectificativepour 2009 : loi n° 2009-1674du 30 décembre 2009, JO du31.

Loi de financement de laSécurité sociale : loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009,JO du 27.

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Outre la satisfaction de voir deux de ses trois produits ainsi mis à l’honneur, Médicis n’oublie pas, en tant que mutuelle, que ce sont ses 163 500 adhérents, qui se voient ainsi salués, pour leur fidélité de tous les jours.C’est l’avantage d’une mutuelle : une femme, une voix, un homme, une voix.

En avril 2010, Médicis renouvellera une partie de son Assemblée Générale des délégués, comme elle le fait tous les trois ans.Voter et participer, on a encore rien fait de mieux pour défendre ses intérêts d’indépendants.

Pour tout renseignement, contactez-nous :

Bureau des Élections de Médicis18 rue de l’Amiral Hamelin - 75780 Paris Cedex 16

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PlafDnd .S 2 BB5 euros/mois du 1.1.2010 au 31.1 2.2010

Indice INSEE des prix à la can8amma- tian [ensemble des ménages, tabac inclus) 119,64 en novembre 2009, soit + 0,1 % en un mois et + 0,4 % en un an

Indice INSEE du coût de la construction 1 498 au 28 trimestre 2009, soit - 4,10 % en un an, + 9,66 % en 3 ans et + 37,56 % en 9 ans

Taux de base bancaire 6,60 % depuis le 15.10.2001

Taux E onia [ex-TMMl 0,3476 % en décembre 2009

Taux mayen d es découverts au 4" trimestre 2009 : 9,91 %

Taux de Pintérêt légal en 2009 : 3,79 %

Aide à l'embauche dans les TPE

Le gouvernement a mis en place l'an dernier une aide temporaire à l'embau­che pour les entreprises de moins de dix salariés. Elle consiste en une prime dont le taux maximal est fixé à 14% de la rémunération d'un salarié payé au SMIC et qui décroît pour devenir nulle à 1,6 fois le SMIC.

Cette aide, qui devait cesser de s'appli­quer le 31 décembre 2009, a été proro­gée jusqu'au 30 juin 2010. En outre, elle est versée désormais pendant les douze mois qui suivent l'embauche (décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009, JO du 17). Ainsi pour un salarié recruté à compter du l"novembre 2009, elle est donc due jusqu'en octobre 2010.

À noter : cet avantage peut être cumulé avec la réduction Fillon spécifi­

que accordée, depuis juillet 2007, aux entreprises de moins de vingt salariés.

Contrat de profes-sionnalisation

Vo Le contrat de professionnalisation per­met de recruter des jeunes âgés de 16 (es à 25 ans, sans qualification profes­ du sionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ou bien des deman­ obI deurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. deCe contrat fait l'objet d'une aide de l'État à l'employeur. d'E

a cDésormais, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation et de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH),

De '" ainsi que les personnes ayant conclu un pacontrat unique d'insertion, peuvent deaussi être recrutés avec un contrat de pr(hprofessionnalisation (loi nO 2009-1437

du 24 novembre 2009, JO du 25). 1 28 .

FRANÇOIS SABARLY

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CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

Depuis la création d’EcoFolio, près de 10 000 émetteurs ont rejoint le dispositif et un taux de contributionde plus de 97% a été enregistré lors de la précédente campagne. Les résultats de la filière papiers sevérifient sur le terrain : 39 millions d’euros seront versés aux collectivités au titre de 2009 selon unbarème incitatif au recyclage. 60,6 millions d’habitants sont ainsi concernés par ces soutiens qui ontpermis une progression du recyclage de plus de 13% en deux ans.

Depuis janvier 2010, les émetteurs de papiers peuvent effectuer leur déclaration de tonnagespapiers auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers. EcoFolio, qui regroupe les émetteursde papiers depuis 2006, s’est mobilisé pour optimiser le dispositif de responsabilité élargie duproducteur (REP papiers) avec :

� Le doublement de la période de déclaration : les émetteurs ont désormais jusqu’au28 février 2010 pour effectuer leur déclaration en ligne.

� Le relèvement de 0,5 à 5 tonnes du seuil d’exigibilité de l’éco-contribution etde la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) . Les contributeurs modestes sontdésormais exonérés.

� L’envoi d’une facture sous format électronique : en mars, chaque adhérent d’EcoFoliola recevra par courriel et/ou pourra la télécharger sur son extranet dédié au format PDF. Après ladéclaration et l’adhésion en ligne, EcoFolio poursuit la dématérialisation de ses procédures. Celapermet d’optimiser la gestion et de raccourcir les délais.

Vous êtes concernés et devez contribuer dès lors que vous avez imprimé ou fait imprimer plus de5 tonnes de papiers suivants :

• des annuaires,• des prospectus,• des imprimés publicitaires,• des plaquettes,• des documents, quelle que soit leur nature, adressés en publipostage,• des publications d’annonces,• des magazines dits “de marque”,• des publications d'entreprise,• des catalogues (hors catalogues de vente par correspondance).

Une notice explicative est disponible sur le site d’EcoFolio pour vous aider à définir les papiers concernés.

Vous mettez sur le marché plus de 5 tonnes de papiers imprimés ? Vous êtesresponsable de leur conception jusqu’à leur valorisation. La responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux émetteurs de papiers depuis 2006 et vous faitobligation de financer le recyclage de vos produits, selon les dispositions du Code de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez effectuer en ligne auprèsd’EcoFolio votre déclaration de tonnages de papiers imprimés émis en 2009. EcoFolioa annoncé il y a quelques jours plusieurs innovations : elles optimisent le dispositifet répondent aux attentes des acteurs. Après le 28 février, il sera trop tard !

EcoFolio démarre la campagne 2010 sous le signe de l’optimisation

Comment déclarer vos tonnages à EcoFolio ?

C’est simple et facile.

Tout se déroule en

ligne.

Pour en savoir plus :

www.ecofolio.fr

Une animation sur

les étapes d’adhésion

à EcoFolio :

https://amont.ecofolio.

fr/aide/demande_adhe

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La montée en puissance de la filière papiers se poursuit,en conjuguant écologie et économie.

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I l s’agit de donner aux adhérents, quipayent des cotisations, la juste placequ’ils méritent dans nos organis-

mes », indique d’emblée, Régis Lasselin,adhérent du CGA des Hauts-de-France,l’un des initiateur de ce réseau.Une évidence trop souvent oubliée et quidonne à cette démarche une forte légiti-mité politique. « Nous nous inscrivonségalement dans l’esprit de la charte desbonnes pratiques qui préconise une plusgrande représentativité des adhérentsdans les CGA », ajoute-t-il.

Trois autres adhérents : Jacques Kotler(CGA de Nice), Michel Mailliard (CGAde Reims-Epernay) et Pierre Morançais(CGA du Mans) sont à l’origine decette initiative.

Autour de ces fondateurs, il s’agit main-tenant de tisser un large réseau d’adhé-rents issus de tous les CGA de France.« Tous les dirigeants de TPE peuventnous rejoindre librement. La seulecondition est d’être adhérent d’unCGA », précisent-ils.

Pour quoi faire ?Remettre les adhérents au centre dudébat, c’est d’abord favoriser leur impli-cation personnelle dans la vie du CGA.Les dirigeants de TPE, dans la majoritédes cas, ne sont pas très bien informésdu fonctionnement de leur centre, des services qu’il peut leur offrir…

« Pour y remédier, il faut plus de proxi-mité et davantage de pédagogie. Notremission prioritaire, ne l’oublions pas,est tournée vers l’adhérent. Il est doncparfaitement légitime que les adhé-rents puissent exprimer leurs points de vue, leurs attentes, leurs besoins…Les adhérents sont des clients devantêtre satisfaits et fidèlisés», analysentles initiateurs du Collectif.

Ni syndicat professionnel, ni clubprivé, le Collectif national des adhé-rents des CGA est un mouvement detype associatif dont l’objectif prioritaireest de donner la parole aux adhérentset de mieux défendre leurs intérêts.

« Par exemple, dans les débats récentssur le visa fiscal, la mise en place duprotocole avec la profession comptableou les nouvelles missions des organis-mes agréés, les adhérents n’ont pas étéconsultés. Comment peut-on prendredes décisions aussi importantes sansprendre en considération le point devue des adhérents qui sont tout demême les premiers concernés par tou-tes ces évolutions ? », s’interrogent lesfondateurs.

Quelles actions ?Première étape : constituer un réseaunational en sollicitant la candidatured’un représentant du Collectif danschaque CGA. « C’est indispensable pourbien structurer notre action et mutu-aliser les expériences, les idées et les moyens », commentent les adhé-rents initiateurs.

Car les “chantiers” ne manquent pas etil faudra s’appuyer sur un réseau solideet bien implanté pour les mener à leurterme. Parmi les nombreuses pistes detravail tracées par les animateurs duCollectif, quelques unes retiennentdéjà l’attention : la promotion d’uneoffre de formation adaptée aux besoinsréels des adhérents, une action de

CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°7610

Rejoignez le Collectif des adhérents !Née en juillet 2009 à l’initiative de quatre adhérents,

cette nouvelle structure rassemble les dirigeants de

TPE membres d’un Centre de gestion agréé. Objectif :

leur donner une place centrale dans les CGA et mieux

défendre leurs intérêts. Espace de rencontres,

d’échanges et de réflexion, le Collectif national des

adhérents des centres de gestion agréés fonctionne

aussi comme un réseau interprofessionnel au service

des chefs d’entreprises. Explications.

«

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médiation entre les membres des CGAet le RSI (pour solutionner les énormesdifficultés rencontrées par les diri-geants de TPE avec cet organisme),une action pédagogique d’envergure enmatière prud’homale, une étude natio-nale sur les motifs de procédure lesplus fréquentes devant les tribunaux decommerce, la valorisation qualitativeauprès des banques des dossiers de gestion des adhérents (pour faciliterl’accès au crédit)…

« Tout cela, naturellement, dans unesprit de partenariat constructif avec laFCGA et la profession comptable. Nosintérêts sont les mêmes. L’important estde nous mobiliser tous ensemble pourque les entreprises adhérentes soient pleinement satisfaites », tient à préciserle Collectif. �

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Un réseau interprofessionnel de TPE

Autre point fort du Collectif des adhérents des CGA : la mise enrelation de dirigeants de petites entreprises implantées sur tout leterritoire national et exerçant une grande diversité de professions.Même à l’échelle locale, l’effet réseau constitue un réel avantagestratégique pour les adhérents. Partenariats commerciaux, syner-gies professionnelles, accès à de nouveaux marchés, mais aussisolidarité, entraide et convivialité. « C’est pourquoi l’adhérent doitchoisir (ou son cabinet comptable lui proposer) un centre de gestion agréé le plus proche possible du lieu de l’exploitation.L’entreprise pourra ainsi bénéficier des statistiques régionalesrelatives à sa profession et participer à toutes les formations etréunions d’information au moindre coût de déplacement », recom-mande le Collectif des adhérents.

Comment adhérer ?Pour rejoindre le Collectif national des adhérents des CGA, il vous suffit de retourner par courrier postal le coupon-réponse ci-dessous à l’adresse suivante (vous pouvez aussi faire une photocopie du coupon-réponse) :

Monsieur Régis LASSELINCollectif des adhérents des CGA

17, rue du Bas 59320 RADINGHEM-EN-WEPPES

Vous pouvez le faxer au numéro suivant : 03 20 57 59 87Ou encore transmettre toutes ces informations par e-mail à l’adresse électronique [email protected]

Je soussigné (e) : Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : N° . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code Postal : . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. :. . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adhérent du C.G.A :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Déclare soutenir le COLLECTIF DES ADHERENTS DE CGA, accepter de figurer sur la liste de ses membreset souhaiter être informé de ses actions et éventuellement y participer.

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature

Observations – Suggestions :

C o u p o n - r é p o n s e�

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CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

Le commerce équitable séduitles Français !Fondée sur un principe de solidarité économique avec les

populations marginalisées du Sud, cette nouvelle forme de

commerce connaît un succès foudroyant en France. La preuve

que les consommateurs veulent, plus que jamais, donner du

sens à leurs achats. Décryptage et chiffres-clés.

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U ne croissance de157% entre 2004 et2007, un énorme

capital de sympathie, une trèsforte notoriété : le commerceéquitable connaît un impres-sionnant succès populaire enFrance et jouit d’une solidecrédibilité qui se mesureaussi en chiffres.

Selon la plate-forme pour lecommerce équitable (PFCE),78% des consommateurspensent que cette pratiquecommerciale permet vrai-ment d’améliorer les condi-tions de vie des producteursdu Sud (étude Ipsos/PFCE,avril 2008). Côté notoriété,le diagnostic est aussi excel-lent : 93% des Français affir-ment connaitre le commerceéquitable en 2009, contre 9%seulement en 2000. En quel-ques années, le concept s’estrépandu à très grande vitesseparmi les consommateurs.Mais de quoi parle-t-on exac-tement ? Qu’est-ce que lecommerce équitable ?

Un créneauporteur

« L’objectif est de contribuerau développement des popu-lations marginalisées du Sud

par l’instauration de rela-tions plus durables et pluséquitables entre partenaireséconomiques », répond JulieStoll, coordinatrice de la PFCE.Concrètement, le commerceéquitable garantit une justerémunération du travail despetits producteurs (souventdes artisans, des coopérati-ves…) qui vivent dans lespays du Sud. Il repose aussisur deux autres principesfondateurs : l’instaurationd’une prime de développe-ment et le préfinancementdes commandes.

« Le commerce équitable dispose d’un système degarantie qui permet de s’assurer que les faits et lespratiques sont bien confor-mes à des valeurs et princi-pes. Ces derniers sont inscritsdans un cahier des chargesou un référentiel. Le contrôlede la conformité est réalisépar un organisme extérieur(certification externe) ou par-fois intégré au sein mêmed’une organisation (auditinterne). Il existe ainsi plu-sieurs logos délivrés par desorganismes reconnus qui per-mettent aux consommateursde s’y retrouver », indique,en outre, Julie Stoll. Dans lespoints de vente, l’offre de

produits issus du commerceéquitable ne cesse de s’étoffer.Elle n’est plus concentrée,comme il y a quelques annéesencore, dans des petites bou-tiques spécialisées. Toutes lesformes de distribution sesont positionnées, avec plusou moins de succès, sur lecréneau porteur de laconsommation solidaire.

Une croissancemoyenne de 37% !

En 2007, le chiffre d’affairestotal du commerce équitables’élève à 241 millions d’eurosselon une étude commandi-tée conjointement par laPFCE et la Direction généralede la coopération internatio-nale et du développement(DgCID). Réalisée par leGroupe de recherche etd’échanges technologiques(GRET), cette enquête remar-quable (dont est tiré cet arti-cle) souligne que l’activité dusecteur a plus que doubléentre 2004 et 2007. Ce quicorrespond à une croissanceannuelle moyenne de 37% !Alors que les ventes de pro-duits labellisés Max Havelaar

atteignent en 2007 les 210millions d’euros, les spécia-listes du GRET montrent queplus de 30 millions d’euros deproduits et services équita-bles sont vendus par ailleursen France.

Les produitsalimentaires

en têteL’enquête par questionnaireévalue que les grandes etmoyennes surfaces (GMS)représentent 63% des ventestotales de produits issus ducommerce équitable pour unmontant de 108 millionsd’euros.

En 2004, Altervia estimaitque la grande distributionreprésentait 55% des ventesaux consommateurs. LesGMS gagnent des parts demarché et profitent de lacroissance de l’ensemble dusecteur. Les magasins spécia-lisés en commerce équitableet/ou en produits bio semaintiennent bien. Ils sonttrès présents avec un chiffred’affaires de 50 millions d’eu-ros et 27% de parts de mar-ché, contre 24% dans l’étudeAltervia.

Selon le panel de consomma-teurs TNS Secodip, la crois-sance du marché du com-merce équitable au niveaudes ménages se poursuitdepuis 2005, mais elle ralen-tit ensuite : +25% entre 2005et 2006 contre +4% entre 2006et 2007. Le panel de distribu-teurs IRI Infoscan annoncequand à lui une croissance unpeu supérieure de 12% entre2006 et 2007.

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CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76 13

La croissance du marché del’alimentaire semble corres-pondre en partie à l’arrivée denouveaux acheteurs sur lemarché du commerce équita-ble. Selon TNS Secodip, entre2005 et 2006, on estime que960 000 nouveaux acheteursde produits alimentaires ducommerce équitable sontapparus, et 230 000 entre2006 et 2007. Les sommesdépensées en produits ali-mentaires équitables par acted’achat augmentent égalementlégèrement chaque année.

Mais la croissance des pro-duits équitables non alimen-taires est plus importante.

La part de l’alimentaire est endiminution : elle est passéede 2004 à 2007 de 83% à 74%des ventes. Depuis 2004 lemarché du commerce équi-table non alimentaire est enforte croissance, notammentavec le développement de lafilière textile, en partie tiréepar la mise en place d’unefilière coton équitable. Lesproduits non-alimentaires(artisanat, cosmétique, modeet tourisme…) représententainsi plus d’un quart desventes de produits équitables(26%), soit près de 63 mil-lions d’euros en 2007 (contre17 millions en 2004).

D’abord dansles rayonsdes GMS

Le secteur est constitué dedeux blocs bien distincts :d'une part des grosses entre-prises (peu nombreuses) quiréalisent l'essentiel du chiffred'affaires total du secteuret sont bien insérées dans le tissu agro-industriel, etd'autre part de nombreusespetites structures (SARL,associations) qui ne réalisentqu'une faible part du chiffred'affaires total.En ce qui concerne les circuitsde distribution, on retrouve

une forte prédominance desGMS (107 millions d’euros)et une présence toujoursimportante des détaillants,qu’ils soient spécialisés encommerce équitable ou nonavec 51,2 millions d’euros dechiffre d’affaires avant ventefinale aux consommateurs. Ilfaut préciser que le chiffre pourles cafés-hôtels-restaurants(CHR) est très largementsous-estimé puisque très peude structures ont déclaréavoir des CHR comme clientsprincipaux.

Les filières verticalementintégrées (les importateurs-détaillants) sont égalementdes acteurs importants de lafilière. Elles représententprès d’un quart des structu-res (spécialisées ou non)intervenant dans le com-merce équitable et génèrentun chiffre d’affaires de plusde 20 millions d’euros.

Les GMS sont devenues, cesdernières années, des acteurs

incontournables du commerceéquitable en France. Ellessont le premier lieu d'achatde produits équitables. Malgréune forte suspicion des consom-mateurs sur leur réelle vo-lonté et leur capacité à assurerune juste répartition de lavaleur ajoutée tout au long dela filière, ces derniers plébis-citent les GMS comme lieu devente. Par ailleurs, les GMSrenforcent actuellement leurimplication dans le secteuren développant leurs mar-ques de distributeurs (MDD)qui concurrencent de plus enplus les filières traditionnelles.

Les circuits spécialisés demeu-rent néanmoins des débou-chés importants pour les produits de commerce équi-table (notamment l'artisanat,le textile). Ces structures sontnombreuses, de petite tailleet appréciées des consomma-teurs.

« Toutefois, la confiance desconsommateurs est encore à

consolider car même s'ils sesentent proches du concept ducommerce équitable, beaucoupdisent manquer d'informa-tions et pensent que des abuspeuvent survenir notammentde la part des GMS ou desgrandes entreprises », prévientl’étude du GRET. �

NASSER NEGROUCHE

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• Chiffre d’affaires du secteur : 241 millionsd’euros en 2007

• Marge brute : 137 millions d’euros

• Nombre d’entreprises :650 structures spécialisées recensées en 2008

Source : PFCE DgCID (chiffres 2007 et 2008)

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Sortez de l’improvisation

Ne décidez pas, sur un coup de tête, departiciper à un salon peu de temps avantson ouverture. L’improvisation est lepire ennemi de l’exposant. Vous dilapi-derez, à coup sûr, votre investissement.Il est impossible, en quelques petitessemaines, de préparer sérieusement

votre présence sur un événement de cetype. Pour mettre toutes les chances deréussite de votre côté, commencez àvous préparer au moins 6 mois avantl’inauguration du salon. Négociations,logistique, communication, préparationdu stand, marketing direct… : la prépa-ration de votre salon est une démarchelourde qui exige beaucoup de temps, dela rigueur et une grande implicationpersonnelle. Et pendant cette phase

préalable, vous devez évidemmentcontinuer à faire tourner votre entre-prise... Dernier conseil : méfiez vous desorganisateurs qui proposent des tarifsbradés pour remplir leur surface d’expo-sition peu de temps avant l’ouverture dusalon. Ce n’est pas bon signe…

Clarifiez vos objectifs

N’avancez pas dans le brouillard etposez-vous une question simple : quelest votre objectif prioritaire ? Réaliserdes ventes en direct ? Booster votreprospection ? Lancer un nouveau pro-duit ? Fidéliser la clientèle acquise ouencore promouvoir l’image de votreentreprise ? Concrètement, qu’attendezvous de votre participation à un salonprofessionnel ? Répondez à cette ques-tion avant de prendre votre décision !Trop souvent, les objectifs marketingsont flous ou mal définis. Conséquence :des choix de salons inadaptés, desmoyens commerciaux inappropriés etune stratégie de communication ban-cale. Autant d’erreurs qui pénalisentlourdement l’exposant. Pour rentabili-ser son investissement, encore faut-ild’abord savoir ce que l’on en attend…Vous pourrez alors vous fixer des objec-tifs chiffrés à atteindre et mesurerensuite vos performances.

Sélectionnez le bon salon

Chaque année, plus de 500 salons pro-fessionnels, couvrant 45 secteurs d’acti-vité, se déroulent en France. Et il n’estpas toujours facile de s’y retrouver dansle maquis des foires, salons, expositionset autres villages à thèmes ou forums !Si vous avez bien défini vos objectifsmarketing (point 2), votre choix seraconsidérablement facilité. Vous devezvous assurer que la manifestation àlaquelle vous souhaitez participerrépond bien à vos attentes. L’idéal seraitévidemment d’avoir visité le salon quivous intéresse lors d’une édition précé-dente. Un autre moyen consiste à vousmettre en relation avec d’anciens expo-sants, voire des habitués, pour “prendrela température”.

Mais l’intérêt commercial d’un salon semesure aussi en chiffres : statistiques dela fréquentation sur les trois dernières

Rentabilisez votre investissement salon !N’exposez plus à fonds perdus ! Pour faire fructifier

votre investissement salon, suivez les conseils avisés

de notre spécialiste en marketing de la petite entre-

prise. Du choix de la manifestation à la gestion de

l’après-salon, petit guide 100% pratique pour ne plus

rentrer bredouille…

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CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76 15

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années, surface d’exposition, nombre departicipants, étude sur le profil des visi-teurs, prix d’entrée (ou gratuité ?),importance des retombées médiati-ques… Renseignez-vous aussi sur leprogramme des conférences et lestemps forts de la manifestation : pré-sence de personnalités, animationsdiverses… Vous identifierez peut-êtreune opportunité de valorisation devotre entreprise (témoignage presse,participation à un débat, idée de jeu-concours…). Négociez enfin un empla-cement de choix, proche des grands axesde passages.

Chiffrez le coût de votreinvestissement

Participer à un salon coûte cher ! Éta-blissez un compte d’exploitation prévi-sionnel détaillé de votre opération. Pouréviter les mauvaises surprises, ne vouscontentez pas de lister les seules dépen-ses réglées aux organisateurs de lamanifestation (frais d’inscription, loca-tion de l’espace nu ou équipé, assu-rance). Intégrez l’ensemble des coûtsliés à votre présence et/ou celle de votreéquipe sur place. Ne sous-estimez pas leposte “stand”. Pour vous démarquer dela concurrence, une chaise et une tablene suffisent pas. L’aménagement, ladécoration de votre espace, la locationde matériel, le recours éventuel à dupersonnel temporaire ou encore les fraisde réception peuvent très vite gonfler lanote… N’oubliez pas également lesdépenses de communication : plaquet-tes commerciales, dépliants, documen-tation technique…

Même si les coûts varient considérable-ment d’un salon à l’autre en fonction desa notoriété, de sa durée et de sa fré-quentation, comptez environ 4 500 à12 000 euros pour une petite surfaced’exposition (stand nu de 10 à 20 m2).En règle générale, l’organisateur dusalon propose des prestations forfaitai-res incluant l’installation, l’aménage-ment et l’équipement de votre stand.

Communiquez tous azimuts !

N’attendez pas que d’improbablesinconnus affluent en masse devant votrestand ! Puisez un maximum de contacts

utiles dans vos fichiers et mobilisez toutvotre réseau professionnel. Clients,prospects, partenaires, presse : informeztout le monde de votre présence ausalon que vous aurez sélectionné.Pensez aussi à annoncer l’événementsur votre site Internet (si vous en avezun…). Adressez vos invitations (parcourrier postal ou électronique) 1 moisavant la date d’ouverture et relancez voscontacts 15 jours avant par téléphoneou mail. Donnez des informations préci-ses sur l’intitulé exact du salon, le lieuoù il se déroule et l’emplacement devotre stand.

Pour vos contacts avec les journalistes,soyez professionnel : constituez undossier de presse dans lequel vousprésenterez les points forts de votreentreprise de manière convaincante. Ne négligez pas la force de frappe de la presse régionale, très lue par vosclients potentiels.

Faites vivre votre stand

Soyez proactifs ! Allez au devant des visi-teurs (sans les “agresser” toutefois), sou-riez, engagez le dialogue, écoutez, soyezbienveillant et disponible. Sur un salon,lieu de contact par définition, la qualitéde la relation humaine est un facteur cléde réussite. À quoi bon investir dans unstand coûteux si le relationnel ne suitpas ? Veillez à la qualité de l’accueil etbriefez votre équipe. N’assumez pas toutseul l’accueil des visiteurs : soyez aumoins deux sur place pour répondre auxsollicitations. Vous pouvez aussi recouriraux services d’une hôtesse pour faciliterl’accueil du public et écourter le tempsd’attente. Surtout, ne restez pas derrièrevotre stand les bras croisés dans une atti-tude passive ou en vous consacrant àd’autres tâches (lire, consulter vos mails,bavarder avec vos collaborateurs…).Offrez du confort et de la convivialité àvos visiteurs : café, fauteuil, documenta-tion, petites attentions…

Pour attirer le maximum de visiteurs,offrez-leur un avantage particulier :cadeau à venir retirer sur place, partici-pation à un jeu-concours ou invitation à un cocktail sur votre stand. Vous pouvez aussi organiser une conférence, présenter un nouveau produit ou réaliser une démonstration en direct.

Dernier conseil : collectez le maximumde cartes de visites et notez-y au dos tou-tes les informations utiles. Vous pouvezaussi créer directement votre fichier deprospection en saisissant aussitôt toutesles données sur votre micro-ordinateur.

Réactivez les contacts

après le salonC’est lorsque le salon ferme ses portesque le travail commence ! Il est mainte-nant temps d’exploiter commerciale-ment tous les contacts noués sur votrestand. Surtout, tenez toutes vos pro-messes ! Vous vous êtes engagé àenvoyer une documentation ou un devisà un prospect ? Faites le sans tarder enjoignant une lettre personnalisée deremerciement à votre prospect. Mieuxencore : aussitôt après sa visite, envoyezà votre client potentiel tous les élémentspar mail avec un petit mot chaleureux.Vous avez promis à un visiteur de lerecontacter rapidement par téléphone ?N’attendez pas : appelez-le rapidement.La réactivité est un signe de profession-nalisme très rassurant pour vos interlo-cuteurs. Réagissez, au plus tard, dans lasemaine qui suit la fin du salon.

Mais c’est l’ensemble des contacts éta-blis au cours de la manifestation qu’ilfaut maintenant relancer en vousappuyant sur les informations spécifi-ques à chaque visiteur que vous avezcollectées. Personnalisez votre argu-mentaire téléphonique, montrez à votreprospect que vous avez parfaitementmémorisé sa situation et ses besoins.N’hésitez pas aussi à relancer les per-sonnes invitées qui ne sont pas venuesvous rencontrer sur le salon. Enfin, fai-tes le bilan de votre participation encomparant vos objectifs de départ et lesrésultats obtenus. Ne perdez pas de vueque les retombées commerciales d’unsalon – outre les éventuelles ventesdirectes effectuées sur le stand – semesurent aussi en nombre de contactsutiles rencontrés. La valorisation devotre portefeuille de prospection se tra-duit en un chiffre d’affaires prévisionnelqu’il vous faut maintenant réaliser.Tirez enfin des leçons pratiques de votreexpérience pour améliorer vos perfor-mances lors de votre prochain salon. �

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U n de vos salariés ne s’est pasprésenté ce matin à son postehabituel de travail alors que

vous ne lui aviez pas donné de permis-sion d’absence. Les jours qui suivent,vous n’avez pas de nouvelles alors que,s’il est malade, le délai légal est de 48heures pour vous faire parvenir un arrêtde travail. Après ce délai de deux jours, ilest temps de réagir...

Les sanctions disciplinaires

Votre manque de réaction peut êtreinterprété comme une tolérance devotre part de la situation. Dès le troi-sième jour d’absence, envoyez donc àvotre salarié(e) un courrier en recom-mandé avec accusé de réception lui

demandant de reprendre son poste detravail et de justifier son absence et luiannonçant aussi qu’une sanction disci-plinaire pourrait être prise contre lui.

Une fois que la personne absente est deretour à son poste de travail, que cetteabsence soit justifiée ou pas, convoquezla à un entretien préalable, à moins quevous ne vouliez donner qu’un avertisse-ment ou un blâme. Dans ce cas-là, vousdevrez quand même formuler vos repro-ches par écrit, car les simples observa-tions verbales ne laissent pas de traces.

Pour être dans les règles, la convocationà l’entretien préalable et la notificationde la sanction doivent être faites parlettre recommandée ou remise en mainpropre contre décharge. Choisissezalors la sanction la plus adaptée au préjudice que vous avez subi du fait de

cette absence : mutation, rétrogradation,mise à pied. Notez qu’un agissementfautif d’un salarié ne peut être sanc-tionné qu’une fois.

Un licenciement n’est adapté que pourun collaborateur qui accumule lesabsences injustifiées. Si c’est le cas, vousutiliserez alors pour le licencier la pro-cédure propre au licenciement pourmotif personnel, pour faute réelle ousérieuse (par exemple, pour une absencede quelques jours) ou pour faute grave(par exemple, pour une absence de plu-sieurs semaines ayant perturbé lefonctionnement de l’entreprise) sanspréavis, ni indemnités dans ce cas-là.

Bon à savo i r Vous avez deux mois pour sanctionnerun salarié, mais ce délai ne s’appliquepas en cas d’absence prolongée.

Il veut démissionner

Au bout de plusieurs jours, même aprèsvotre mise en demeure de reprendre letravail, vous n’avez toujours pas de nou-velles de votre salarié. Vous êtes alors endroit de penser qu’il ne reviendra pas à son poste ou bien qu’il veut démis-sionner. Mais ne prenez surtout pascette absence comme une volonté de sapart de démissionner. La démission nepeut résulter que d’un acte clair parlequel le salarié fait connaître à l’em-ployeur sa décision de rompre soncontrat de travail.

Donc, pour rompre le contrat de travailen raison de cette absence qui perturbela bonne marche de votre entreprise,vous n’avez pas d’autre choix que delicencier votre salarié en suivant laprocédure classique de licenciementpour motif personnel : convocation àl’entretien préalable et notificationdu licenciement en cas d’échec de laconciliation.

Faire face aux absences de vos salariésLes absences répétées et prolongées d’un salarié,

justifiées ou non, sont vite perturbantes pour le dirigeant

d’une petite entreprise qui doit rapidement trouver

des solutions.

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CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76 17

Bon à savo i r Même si votre salarié ne se manifestetoujours pas et ne vient pas à l’entre-tien préalable, cela n’empêche pas laprocédure de licenciement de se pour-suivre normalement.

Il est maladeVotre salarié, vous a envoyé dans lesrègles un arrêt de travail pour maladie,mais son absence se prolonge et celaperturbe le bon fonctionnement devotre entreprise. Vous ne pouvez paslicencier votre salarié en raison de samaladie. Vous vous exposeriez à dessanctions pénales et à de lourdes indem-nités et seriez obligé à terme de le réin-tégrer.

Si la maladie n’est pas un motif de licen-ciement, les absences répétées ou pro-longées pour maladie peuvent toutefoisdevenir une cause de rupture du contratde travail lorsqu’elles perturbent le bonfonctionnement de l’entreprise et ren-dent nécessaire le remplacement défini-tif du salarié absent (ces deux conditions

sont cumulatives). Attention ! En casd’accident de travail ou de maladie pro-fessionnelle, le licenciement n’est paspossible.

Il est plus facile pour une petite entre-prise d’invoquer une perturbation due àl’absence d’un salarié que pour unegrande structure. En cas de conflitsdevant les tribunaux, les juges prennenten compte le nombre et la durée desabsences, les fonctions exercées par lesalarié, la taille de l’entreprise : lesabsences d’un salarié travaillant dansune petite structure sont plus perturba-trices que dans une grande entreprise.

Pour licencier la personne malade, vousutiliserez la procédure classique delicenciement. Mais consultez aupara-vant votre convention collective quipeut instaurer un délai de protection auprofit des salariés absents pour maladien’autorisant leur licenciement qu’à par-tir d’une certaine durée d’absence. Dansla lettre de licenciement, n’oubliez pasd’indiquer la perturbation du fonction-nement de l’entreprise due aux absencesde votre salarié. Vous n’aurez pas à ver-

ser d’indemnité de préavis, sauf disposi-tions conventionnelles contraires, puis-que le collaborateur malade n’est pasprésent dans l’entreprise.

Bon à savo i r Tout salarié atteint d’une maladiegrave bénéficie d’autorisations d’ab-sence pour suivre les traitementsmédicaux nécessités par son état.

Remplacer le salarié malade

Mais, en attendant le licenciement, vousallez peut-être devoir pourvoir au rem-placement de votre salarié, l’inoccupa-tion de son poste désorganisant votreentreprise.

Pour cela, vous pouvez faire appel à l’unde vos propres salariés dans vos murs.Mais prenez garde à ce que son contratde travail ne soit pas modifié (sur la qua-lification, la rémunération), sinon ilvous faudra obtenir son accord pourtoute modification. ���

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Vous pouvez aussi recruter une per-sonne extérieure à l’entreprise sousforme de CDD (contrat à durée détermi-née), soit à terme précis dans la limitede dix-huit mois renouvellement inclus,soit pour la durée de la maladie fixée parle certificat médical.

Vous pouvez encore faire appel à unintérimaire par le biais d’une entreprisede travail temporaire.

Vous n’êtes pas obligé d’affecter le salariéexterne que vous recrutez au posteoccupé par la personne absente, maisvous pouvez remplacer celle-ci par unsalarié “maison”, lui-même remplacépar le salarié en CDD ou intérimaire(remplacement “en cascade”).

Bon à savo i r Pour pourvoir au remplacement défini-tif du salarié absent malade, vousdevez obligatoirement recruter à l’exté-rieur.

Votre salarié s’absente pour

un congé spécialAprès vous avoir demandé l’autorisa-tion, votre salarié peut aussi s’absenteren toute légalité de votre entreprisepour prendre un congé spécial. La loiaccorde en effet aux salariés, en plus des

congés habituels (payés, maternité,formation, examen,...), des congésspéciaux :

• Compte épargne-temps (CET) : peutpermettre au salarié d’accumuler desdroits à congés rémunérés ou de béné-ficier d’une rémunération en contre-partie des périodes de congé ou de reposnon prises.

• Congé pour événements familiaux(naissance, mariage, décès...) : votresalarié(e) peut alors s’absenter de un àquatre jours selon l’évènement rémuné-rés (la convention collective applicablepeut autoriser des absences pour unedurée plus longue). Ces absences sontassimilées à du travail effectif.

• Congé parental d’éducation : tout salariéqui justifie d’une ancienneté minimaled’une année, peut demander un congéparental à l’occasion de la naissance ou del’arrivée au foyer (adoption) d’un enfantde moins de 16 ans. Ce salarié peut inter-rompre son activité jusqu’au troisièmeanniversaire de l’enfant (jusqu’au pre-mier anniversaire de l’arrivée de l’enfantau foyer, en cas d’adoption d’un enfant deplus de trois ans).

• Congé de paternité : le salarié pèred’un enfant venant de naître peutdemander à bénéficier d’un congéindemnisé d’une durée de onze à dix-huitjours pendant lesquels son contrat est

suspendu (cumul avec le congé de nais-sance de trois jours pour événementsfamiliaux).

• Congé pour enfant de moins de 16 ansmalade : trois jours par an, non rému-nérés sauf convention collective plusfavorable.

• Congé de présence parentale : pourles enfants malades, handicapés ouaccidentés ; non rémunéré sauf éven-tuellement versement par la caisse d’allocations familiales d’une ”allocationjournalière de présence parentale” (AJPP).

• Congé de solidarité familiale : pourassister un proche (ascendant, des-cendant) souffrant d’une pathologiemettant en jeu le pronostic vital ; toutsalarié peut bénéficier d’un congé nonrémunéré d’une durée maximale detrois mois, renouvelable une fois.

• Congé de soutien familial : pour s’oc-cuper d’un proche handicapé. Toutsalarié justifiant d’au moins deux ansd’ancienneté, bénéficie d’un congé nonrémunéré d’une durée de 3 mois renou-velable sans pouvoir excéder un an.

• Congé ou travail à temps partiel pourcréer ou reprendre une entreprise : unepossibilité de passer à temps partiel estmise en place, le salarié doit avoir deuxans d’ancienneté ; il peut aussi deman-der un congé pour création ou repriseou pour participer à la direction d’uneJEI (jeune entreprise innovante). Ladurée maximale du congé ou de lapériode de travail à temps partiel estd’un an renouvelable une fois.

• Congé sabbatique : tout salarié quijustifie d’une ancienneté dans l’entre-prise de trois ans au minimum peutsuspendre son contrat de travailpendant six à onze mois, pour réaliserun projet personnel.La loi accorde aux salariés d’autres auto-risations d’absence : pour les conseillersprud’homaux, pour les assesseurs destribunaux de sécurité sociale, pour lesélus locaux, pour les 16 à 25 ans la pré-paration à la Défense nationale, pour lessapeurs-pompiers volontaires, etc.

Bon à savo i r Le congé sans solde n’est pas uncongé légal. Il ne peut intervenir qu’avecaccord de l’employeur. �

JEAN ÉTIENNE

Parlez avec votre salarié de ses absences !

Vous avez un fort taux d’absentéisme dans votre entreprise ce quien perturbe fréquemment la bonne marche. Vous devez parler avecvotre salarié de ses absences répétées ce qui ne peut qu’améliorerà terme l’ambiance de travail.

Lors d’un entretien en tête-à-tête, demandez à votre salarié qui estsouvent absent de s’exprimer en détail sur son travail ; ses absen-ces pouvant être dues à un poste qui ne lui convient pas. Parlez-luiégalement de la désorganisation et du coût pour votre entreprisequi résultent de ses absences, de la difficulté à le remplacer, de lasurcharge de travail pour ses collègues. Ne le culpabilisez pas, carc’est à lui de se prendre en charge personnellement pour fairepreuve de plus d’assiduité, conseillez-lui de consulter le médecin dutravail, l’assistante sociale, un psychologue...

Consultez de votre côté le médecin du travail, qui vous confirmeras’il a effectivement de graves problèmes de santé justifiant sesabsences.

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Indice TPE

3e Trimestre 2009

Indice global TPE

3e tri. 2009/3e tri. 2008 -2,5%

12 derniers mois -2,0%

Commerce et Services

3e tri. 2009/3e tri. 2008 -1,9%

12 derniers mois -1,9%

Bâtiment

3e tri. 2009/3e tri. 2008 -4,5%

12 derniers mois -2,1%

baromètre � baromètre �

La santé reprend des couleurs !Avec une activité en hausse de 2,2%, comparativement à la même période en 2008, les professionnels dela santé enregistrent la plus forte progression de chiffre d’affaires au troisième trimestre 2009. Les phar-maciens (+2,2%) et les opticiens (+2%) retrouvent un niveau de croissance significatif, même si les chiffressont inférieurs aux habituelles performances sectorielles. Plus exposés aux aléas de la conjoncture, les pro-thésistes dentaires ne sortent toujours pas la tête de l’eau : -0,7% contre -0,9% le trimestre précédent.Au 1er janvier 2009, on dénombre 22 462 officines métropolitaines, soit environ une officine pour2 796 habitants. En 2008, elles se partageaient un chiffre d’affaires total de 33 746 millions d’euros HT(médicament seul).

Le bâtiment s’effondre !Même si l’indice global d’activité, toutes professions confondues, remonte un peu la pente par rapportau trimestre précédent (-4,5% contre -7%), le secteur ne parvient toujours pas à trouver le cheminde la croissance. Seules les entreprises de peinture, avec un timide +0,4%, affichent un chiffre positif.Locomotive historique de la croissance des petites entreprises, l’artisanat du bâtiment s’effondre.Tous les indicateurs sont dans le rouge : rétrécissement des carnets de commandes, report deschantiers de construction, recul de l’activité d’entretien-rénovation… Diagnostic confirmé par JeanLardin, le président de la CAPEB : « la situation devient critique pour l’ensemble des métiers. Lasituation se tend, d’autant que nous n’avons aucune visibilité sur l’année 2010 ».

La reprise de l’économie se confirme

Beau doublé de l’économie au troisième trimestre 2009 : le PIBaugmente une nouvelle fois de 0.3% selon l’INSEE (comme au trimestre précédent). C’est une performance encourageante.« Notre économie a vraiment pris le tournant de la reprise.J’espère qu’on finira l’année sur les chapeaux de roues », commenteChristine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.Un optimisme stimulé par la bonne forme de la consommation.En septembre 2009, les dépenses des ménages en produitsmanufacturés progressent de 2,3% en volume. Cette croissancecompense en grande partie les baisses de juillet (-1,1%) et août (-1%). Toutefois sur l’ensemble du troisième trimestre, la consom-mation en produits manufacturés recule légèrement : -0,2% après+0,7% au deuxième trimestre. Et le frémissement salué par Bercyne profite pas encore à l’activité des petites entreprises, en chutede 2,5% à la même époque.

ZOOMLes buralistes font un tabac

Avec une progression de 4,3% au 3e trimestre 2009, les débi-tants de tabac-presse-jeux réalisent la meilleure performance dusecteur culture et loisirs. Même si ce pic d’activité ne reflète pasla réalité économique structurelle de la profession, il nous fournitl’occasion de mieux en connaître les différentes composantes.Selon une récente enquête de l’INSEE, on dénombre 27 400entreprises dont l’activité est liée à la vente de tabac. Parmi elles,11 500 cafés-tabacs, 7 600 buralistes et 1 600 marchands dejournaux qui vendent aussi du tabac. Les ventes totales de tabacsont estimées à 15 milliards d’euros en 2006. Les revenus tirésde la vente de tabac sont estimées à 1,5 milliard d’euros.Depuis 2007, date de l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumerdans les lieux publics, le chiffre d’affaires des cafés-tabacs adiminué en valeur, sans doute en raison de la baisse des consom-mations sur place.

CGA Contact • Novembre-Décembre 2009 • N°75 19Source : Observatoire de la petite entreprise (FCGA et Banque Populaire) /Janvier 2010 (N°35)

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