CFVU DU 10 SEPTEMBRE 2021

Direction de la formation et de la vie étudiante

Service des études

Campus Berges du Rhône

18 quai Claude Bernard – F69365 Lyon cedex 07

Téléphone : +33 (0)4 78 69 73 35 – Télécopie : + 33 (0)4 78 69 70 18

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└ CFVU DU 10 SEPTEMBRE 2021 ┘ PARTIE – AVIS

08/ CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DU MEDIATION

08.01 – Fiche Nationale RS 5401

08.02 – Décision France Compétence

08.03 – Note explicative

08.04 – Délibération du Conseil de la Faculté JVD

Gestion des services

RS5401 - Mettre en œuvre une médiation en situation conflictuelle (DU... https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5401/

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CFVU du 10 septembre 2021 Document 08.01



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11 rue Scribe 75009 – Paris Tél : 01 81 69 01 40 www.francecompetences.fr

Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage

1

DÉCISIONS D’ENREGISTREMENT AUX RÉPERTOIRES NATIONAUX Le 19 avril 2021

Vu l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux ;

Vu le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;

Vu l'avis de la Commission de la certification professionnelle en date du 16 avril 2021 ;

Le directeur général de France compétences,

Décide

Article n°1

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du niveau, du code de la nomenclature des spécialités de formation et pour la durée indiquée :

Intitulé de la certification Organisme (s) certificateur (s) Durée (en

année)

Niveau de qualification code

NSF

Architecte des systèmes d’information (MS)

CentraleSupélec 5 ans 7 326n

Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ou de formation

Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SGEC)

5 ans 7 333 333p

Expert en analyse et conduite de l'action stratégique pour l'environnement (MS)

Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement

2 ans 7 120 213 341p

Expert en ingénierie et organisation des systèmes d'information

Institut de promotion et de formation

2 ans 7 326


11 rue Scribe 75009 – Paris Tél : 01 81 69 01 40 www.francecompetences.fr Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage

2

Manager commercial de la distribution automobile

CCI - Chambre de commerce et d'industrie le Mans Sarthe

2 ans

7

252w

Manager de projets et d'actifs immobiliers

Institut d'études politiques de Paris- Sciences Po

3 ans

7

310 341 313

Ostéopathe Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille

5 ans

7

331

Chargé d'affaires BTP CESI

3 ans 6

312t 232p 230p

Chargé de gestion et de développement des ressources humaines

Université Catholique de l’Ouest (UCO)

3 ans

6

315

Chargé de production dans les ICC

Institut international du commerce et du développement

3 ans

6

323w 323n 323p

Chargé d'études en conception de systèmes mécaniques

ADALES - Association pour le développement de l’alternance dans l’enseignement supérieur - Association de formation et d’innovation pour les métiers de l’industrie et de la mécanique

5 ans

6

200n

Chef de produits textiles mode cuir

Association Institut Supérieur Textile d’Alsace

3 ans

6

242 243 241

Chef de projets digitaux École Européenne des Métiers de l'Internet

5 ans

6

326p

Coach Professionnel

Syndicat interprofessionnel des métiers de l’accompagnement, coaching et supervision

2 ans

6

315

Conseiller clientèle des particuliers en banque et assurance

IPAC

5 ans 6

313

Responsable commercial et marketing

ARTEMYS

3 ans 6

312


3

Responsable en gestion financière et contrôle de gestion

MBA Institute

5 ans 6

313 314

Commercial en Automobile

CCI - Chambre de commerce et d'industrie le Mans Sarthe

3 ans

5

252w

Conseiller commercial en vins et spiritueux

Institut de formation en commerce et œnologie

5 ans

5

211w

CQP Restaurateur numérique image et son

Association de gestion de la CPNEF/AV – CPNEF de l’audiovisuel

2 ans

5

323

Enseignant-formateur de langue des signes française (DU)

Université Grenoble Alpes

1 an

5

333

Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours

Ministère de l'Intérieur

5 ans

5

344

Webdesigner

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

5 ans

5

320v 326t

Agent de protection rapprochée

SECOPROTEC

3 ans

4

344

CQP Conseiller offres de services de la Sécurité sociale

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) - Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFFP) du régime général de sécurité sociale

5 ans

4

300 310

Entraîneur canin

Centre du Bien-être Animal Formations

2 ans

4

212

Installateur en équipement électrique (BTM)

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat - CMA France

5 ans

4

255s 255


4

Musicien des musiques actuelles

Association Trempolino

2 ans

4

133

Accompagnant en gérontologie

GIP FCIP de Toulouse – Croix- Rouge française

3 ans

3

330t

Agent d’entretien et de rénovation en propreté

OC PROPRETE - CPNE des entreprises de la Propreté

5 ans

3

343t

Chef d’équipe en propreté

OC PROPRETE - CPNE des entreprises de la Propreté

5 ans

3

343t

CQP Monteur en enveloppe de chambres froides et de salles propres

Syndicat National de l’Isolation - Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics

5 ans

3

232n 232s

Opérateur de production

GIP FCIP de Toulouse

3 ans

3

200 200r

Ouvrier professionnel en restauration du patrimoine

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - Fédération Ecoconstruire

2 ans

3

232s


5

Article 2 Les certifications et habilitations ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire spécifique avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et pour la durée indiquée :

Intitulé de la certification

Organisme (s) certificateur (s)

Durée (en année)

code NSF

Accompagner un client particulier dans la réalisation de son bilan patrimonial

Bärchen Éducation

5 ans

313

Accueil et prise en charge des patients au service d'urgence de l'hôpital

Panacéa Conseil & Formation Santé

2 ans

331

Administration d’une structure sportive

#France 2023

3 ans

315p 335w

Animer et gérer un relais petite enfance

Association collectifs enfants parents

3 ans

332

Certification bureautique Excel

Editions ENI

2 ans

324 326

Conception de stratégies de communication en santé (DU)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne

2 ans

320n

CLES B2 Anglais - Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Coordination nationale du certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur)

3 ans

136

CLES B1 Anglais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Anglais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Allemand - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Coordination nationale du certificat de

3 ans

136


6

compétences en langues de l’enseignement supérieur)

CLES B1 Espagnol - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Allemand - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Italien - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Italien - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Portugais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Espagnol - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Russe - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136


7


CLES B1 Arabe - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Grec Moderne - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Russe - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Allemand - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Portugais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Français langue étrangère - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Polonais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136


8


CLES C1 Arabe - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Arabe - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Espagnol - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Grec moderne - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B2 Français langue étrangère - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Français langue étrangère - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Grec moderne - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136


9


CLES C1 Italien - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Polonais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Portugais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES C1 Russe - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

CLES B1 Polonais - Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur


3 ans

136

Exercer une fonction de référent AFEST

Coef continu

2 ans

333

Facilitation collaborative en Design Thinking

CREAGILE

3 ans

333n 320m 320n

Gérer et animer une crèche à gouvernance participative

Association collectifs enfants parents

3 ans

332


10

Mener un audit qualité dans un organisme de formation professionnelle

INSERTHACTION

2 ans

333

Mettre en œuvre une médiation en situation conflictuelle (DU)

Université Lyon 2 A et Lumière

3 ans

315 128

Organisation des activités et des évènements d’une structure sportive

#France 2023

3 ans

315p 335w

Porter une tenue étanche ventilée MAR 95.3 ou PK 17 en milieu nucléaire

Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)

5 ans

344r

Participer à une démarche de production de médicaments issus du vivant et biotechnologies dans le secteur pharmaceutique

Institut polytechnique de Bordeaux

5 ans

222 112

Référent Certification de la Formation Professionnelle

Lafayette Associés

2 ans

333 315

Article 3

Les certifications professionnelles, certifications et habilitations mentionnées aux articles 1 et 2 font chacune l’objet d’une fiche descriptive publiée sur le site de France compétences. Ces décisions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Stéphane LARDY Directeur général

Faculté de Droit_Julie Victoire Daubié - Diplôme Universitaire (DU) Médiation Processus,

techniques, développements

Enregistrement au Répertoire Spécifique France Compétences du DU

SCFC_juillet 2021_Note explicative CFVU septembre 2021_AP

Préambule :

En 2018, loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a transformé le contexte des

certifications professionnelles. Cette nouvelle loi a modifié la gouvernance de la Formation professionnelle. Une

nouvelle instance à l’échelle nationale a vu le jour : France compétence (instance quadripartite composée de

l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées), chargée d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Cette instance est aussi le siège de 2 répertoires chargés de référencer la totalité des certifications

professionnelles reconnues nationalement, dont nos diplômes nationaux de l’Enseignement Supérieur :

Le premier répertoire : le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) accueille

toutes les certifications professionnelles préparant à un métier et attestant des compétences

nécessaires à l’exercice d’un métier ou une famille de métiers. Il héberge notamment de droit, tous

les diplômes nationaux (master, LP, et LG) de l’enseignement supérieur.

Le second répertoire : le RS (répertoire spécifique), accueille les certifications qui attestent de

compétences complémentaires aux certifications professionnelles du RNCP, dans une logique de

professionnalisation de salariés en poste. Ces certifications sont des « certifications de compétences

complémentaires à un métier, relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier (selon

l’article L. 6113-4 du code du travail, les CQP peuvent maintenant faire l’objet d’une demanded’enregistrement au répertoire spécifique comme au RNCP). Cela concerne également les diplômesuniversitaires qui ne correspondent pas à un métier mais à des compétences complémentaires dans un

secteur d’activité »1. L’enregistrement se fait sur demande (par la constitution d’un dossier).

Les Diplômes Universitaires peuvent être enregistrés dans ce répertoire-là. Il faut en faire la demande avec

une instruction de dossier de 7 à 8 mois par la commission France compétence. Taux de réussite : 13 à 17 % à

ce jour. En interne, il faut 5 à 6 mois aux équipes pédagogiques pour constituer ce dossier. La durée de

l’enregistrement va de 2 à 5 ans.

Rappels > Enregistrement de DU au répertoire spécifique :

Intérêts :

- Le diplôme DU local est alors reconnu nationalement au même titre que les diplômes enregistrés au RNCP.

Il possède un numéro d’identification sur le site de France compétence et une fiche RS (équivalente auxfiches RNCP)

- Le DU devient finançable par le CPF (Compte Personnel de Formation), dispositif qui devient le pilier des

systèmes de financement de la FTLV

Conditions :

- La certification doit correspondre à « des compétences professionnelles complémentaires aux

certifications professionnelles » enregistrées au RNCP. Il s’agit de compétences « complémentaires à un

métier, relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier (selon l’article L. 6113-4 du

code du travail, les CQP peuvent maintenant faire l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire

1 Cf Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) France compétence

Version aout 2020






spécifique comme au RNCP). Cela concerne également les diplômes universitaires qui ne correspondent

pas à un métier mais à des compétences complémentaires dans un secteur d’activité ».

- Le nom du diplôme doit être formulé en compétence

- Un parchemin dont les mentions obligatoires sont définies par France Compétence doit être délivré

Conséquences :

- Le diplôme est enregistré au JO pour 2, 3 ou 5 ans

- Possible modification du nom du diplôme pour rentrer dans les critères en lien avec le responsable

pédagogique du diplôme

- Il n’est pas modulable en blocs de compétences (réservé au RNCP). Il est validé d’un seul tenant. - Parchemin devant comporter les mentions suivantes :

o Le nom du DU (modifié si c’est le cas) o Le visa : « Certification enregistrée au répertoire spécifique France Compétence par décision du

…..au Journal Officiel … »

o

- Logos obligatoires pour la communication officielle (site de la composante, plaquette de communication…)

Si le responsable pédagogique

décide de l’ouvrir aux financements CPF

A VALIDER :

Dépôt du DU Médiation et suite donnée par France compétence

Le dossier a été validé par France compétence. Le diplôme est enregistré pour 3 ans (c’est le premier diplôme Lyon 2 enregistré). Le numéro de Référencement est le suivant : RS5401.

Les modifications à prendre en compte seraient les suivantes :

- Modification du nom du diplôme pour rentrer dans les critères en lien avec le responsable pédagogique

du diplôme : « DU médiation : Mettre en œuvre une médiation en situation conflictuelle » au lieu de

MEDIATION Processus, techniques, développements » actuellement

- Parchemin devant être modifié pour comporter les mentions suivantes :

o Visa : « Certification enregistrée au répertoire spécifique France Compétence par décision du

19 avril 2021 au Journal Officiel : (en attente) »

o Titre : « DU médiation : Mettre en œuvre une médiation en situation conflictuelle »

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Campus BDR – Bâtiment Clio – 4 bis rue de l’Université – F69365 Lyon Cedex 07 Tel. +33(0)4 78 69 72 33 http ://fdsp.univ-lyon2.fr

Conseil de la Faculté du 6 septembre 2021

Relevé des délibérations

Présents : 16 sur 23 (quorum à 12).

Le Conseil de la Faculté a approuvé à l’unanimité :

- le procès-verbal du Conseil de Faculté du 24 juin 2021

- les projets de maquettes des licences Droit, Administration publique et Administration

économique et sociale pour l’accréditation 2022-2026

- l’Intitulé du DU Médiation enregistré au Répertoire Spécifique national de France

Compétences sous la formulation « DU médiation : Mettre en œuvre une médiation en

situation conflictuelle »

- le projet d’avenant pour la coopération avec l’IEP de Lyon (M2 Droits de l’homme)

- l’avenant à la convention avec l’IRA de Lyon (master Administration publique)

Lyon, le 6 septembre 2021

Le Doyen

Guillaume PROTIERE


CFVU DU 10 SEPTEMBRE 2021

Documents

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