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CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE

MALADIESPROFESSIONNELLES

Docteur F. DESCHAMPSP.U.-P.H.

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Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

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PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES

N° du tableau

Type d’affections Nombre

5730 et 30

bis

42

65

25

0866

- affections périarticulaires- affections provoquées par l’inhalation de fibres d’amiante- affections provoquées par les bruits

- affections eczématiformes de mécanisme allergique- affections provoquées par l’inhalation de silice libre- affections causées par les ciments- affections respiratoires de mécanisme allergique- autres

4 704

817 777

323

274249

1841 052

TOTAL 8 380

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Salarié victime de maladie professionnelleétablit sa propre déclaration

Médecin rédige le certificat médical

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

ou

reconnaît ne reconnaît pas présente le dossier la maladie la maladie devant le Comité professionnelle professionnelle Régional de Reconnaissance

des maladies professionnelles prestations du prestations même type que ou habituelles de pour les A.T. l’assurance maladie

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Notification précise du tableau correspondant

Respect du libellé du tableau

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Photocopie des résultats :

des investigations complémentaires

des résultats biométrologiques

des témoignages

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Notification si non-respect des 3 critères :

Adresser le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

8

Effectuer la consolidation rapidement

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En cas de refus, faire appel de la décision

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EXEMPLE n° 1 de rédactionde certificat initial

Description de la pathologie :

LOMBOSCIATIQUE

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EXEMPLE n° 1 (suite) de rédaction de certificat

médical Description de la pathologie : Sciatique par hernie discale L5S1

objectivée par le scanner avec atteinte radiculaire de topographie concordante,

diagnostiquée chez un patient qui me dit

avoir effectué de la manutention habituelle de charges lourdes dans le cadre du brancardage et du transport des malades.

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EXEMPLE n° 2 de rédactionde certificat médical

Description de la pathologie :

ASBESTOSE

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EXEMPLE n° 2 (suite) derédaction de certificat

médical

Description de la pathologie :Plaques pleurales bilatérales calcifiées diaphragmatiques. Si délai de prise en charge dépassé, nécessité de présenter le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

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CONCLUSION