Nika Meheza MANZIExpert régional – Aérodromes et aides au sol Bureau Afrique occidentale et centrale

CERTIFICATION DES AERODROMES – Obligations des parties prenantes

Dakar/ 10 août 2016

Objectifs• Rappeler les obligations des parties prenantes au

processus de certification d’un aérodrome

– Autorités de l’aviation civile

– Exploitants d’aérodromes

– Autres acteurs (ANSPs, Handling, …)

1.4 - Certification des aérodromes

Les États certifieront les aérodromes

utilisés pour les vols internationaux

en tenant compte des spécifications de

la présente Annexe et des autres

spécifications pertinentes de l’OACI, et

au moyen d’un cadre réglementaire

approprié.

Annex 14

Etapes de certification

Traitement de

l’expression d’intérêt

Évaluation de la

demande formelle

Évaluation des installations, équipements et services de l’aérodrome

Délivrance ou refus de

certificat

Publication du statut

d’aérodrome certifié

Regulateurs (CAAs)

Cadre réglementaire

Organisation et personnel

Lignes directrices et outils

Certification, y compris

approbation du SMS

Activités de surveillance

Application des règlements

Exploitants d’aérodromes

Organisation et personnel

Documentation, y compris les

procédures opérationnelles

Manuel d’aérodrome

Conformité des installations,

équipements et services

Mise en œuvre du SMS et du

Programme de sécurité des pistes

Responsabilités des parties prenantes

Autorités de l’aviation civile• Dispositions législatives relatives aux aérodromes

• Réglements techniques sur les aérodromes, y compris

sur la certification

• Structure organisationnelle en charge de la supervision

des aérodromes, y compris définition des fonctions

• Personnel technique qualifié couvrant tous les

domaines d’expertise des aérodromes

Autorités de l’aviation civile

• Procédures et manuels pour les inspecteurs

• Lignes directrices pour l’industrie (pour la mise en

œuvre de la réglementation)

• Outils de travail des inspecteurs (bureaux, ordinateurs,

outils de mesure, véhicules pour inspection, …)

Exploitants d’aérodromes

Expression d’intérêt

• Fournir les documents nécessaires à l’évaluation des opérations

aériennes pour s’assurer que l’exploitation de l’aérodrome ne

compromet pas la sécurité de l’exploitation aérienne.

• Se conformer aux autres textes législatifs ou règlements

nationaux exigeant l’approbation d’une autorité compétente dans

ces domaines d’expertise (Ex: protection de l’environnement)

Exploitants d’aérodromes

Demande formelle

• Fournir le manuel d’aerodrome et les procédures/documents

associés, y compris des données publiées dans l’AIP

• Démontrer la compétence organisationnelle et le niveau des

ressources de l'exploitant d'aérodrome

• Fournir les informations sur les compétences et expérience

du personnel de l'aérodrome

• Développer le SMS et les documents associés

Exploitants d’aérodromes

Evaluation des installations, services et équipement

• Vérification sur le site des renseignements d’aérodrome

• Evaluation sur site des caractéristiques physiques, des installations et

de l'équipement (chaussées, …)

• Vérification sur le site des aides visuelles, y compris la disponibilité des

systèmes d’alimentation électrique des installations

• Evaluation des procédures d'exploitation de l'aérodrome, y compris les

services de maintenance et de la coordination avec d'autres entités de

l'aérodrome tels que l’ATS et l’AIS

Exploitants d’aérodromes

Délivrance ou refus du certificat

• Si l'évaluation est satisfaisante, le postulant obtient le certificat

d'aérodrome avec les conditions éventuelles et les registres de

certificat et d'aérodrome sont mis à jour en conséquence.

• Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, l’Autorité de l’aviation civile

avise le postulant des mesures additionnelles qu’il devra prendre

avant la certification.

Exploitants d’aérodromes

Manuel d’aérodrome

S’assurer que:

• la structure, le contenu et le format sont conformes aux exigences

• la manuel décrit précisément les installations, les équipements et

les services à l'aérodrome

• les informations sont exactes et conformes à la réglementation

• les procédures d’exploitation sont acceptables et permettent la mise

en œuvre correcte de la réglementation

Exploitants d’aérodromes

Système de gestion de la sécurité (SMS)

Mettre en place un SMS qui comprend:

• La politique et les objectifs de sécurité (engagement et responsabilité de la

direction en matière de sécurité – documentation relative au SMS,…)

• La gestion du risque de sécurité (détermination des dangers – évaluation et

atténuation du risque de sécurité)

• L’assurance de la sécurité (suivi et mesure de la performance de sécurité –

gestion du changement – amélioration continue du SMS)

• La promotion de la sécurité (formation et sensibilisation – communication en

matière de sécurité)

Autres acteurs (ANSPs, Handling, …)

• Se conformer aux dispositions établies par l’exploitant en ce qui

concerne la sécurité d’aérodrome.

• Coopérer au programme de promotion de la sécurité d’aérodrome et

de sécurisation de son utilisation, en informant l’exploitant de tous

accidents, incidents, défauts ou pannes ayant des incidences sur la

sécurité

• Se soumettre au programme d’audit et d’inspection externes mis en

place par l’exploitant d’aérodrome, pour l’évaluation des organismes

exerçant des activités à l’aérodrome