COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON

DEPARTEMENT DE L’ORNE COMMUNE DE

CERISE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 9me MODIFICATION

RAPPORT DE PRESENTATION 1

SOREPA 99 rue de Vaugirard 75 006 PARIS - Tel : 01 42 22 61 22 SERVICE URBANISME de la Communauté Urbaine d’Alençon Hôtel de Ville - BP 362 - 61014 ALENÇON Cedex Tel : 03 33 32 40 00

APPROBATION de la 9ème MODIFICATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2008 approuvant la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de CERISE. Le Président de la Communauté Urbaine, Pour le Président Le Vice-Président délégué, Ahamada DIBO

Approuvé le : 25-01-1979

1ère Révision : 13-02-1995

6ème Modification : 14-09-1995 7ème Modification : 25-01-1996

Mise à jour : 30-09-1999 8ème Modification : 20-12-2001 9ème Modification : 18-12-2008

P.O.S. CERISE

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RAPPORT DE PRESENTATION INTRODUCTION - LE P.O.S. UN OUTIL

* Qu'est-ce qu'un P.O.S. ? * Les objectifs du P.O.S. * le rapport de présentation

I - ETAT INITIAL DU SITE

I.1 - Cerisé dans le site d'Alençon I.2 - Présentation de la commune I.3 - Présentation géographique

II - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

II.1 - Evolution et structure par âge II.2 - La population active II.3 - Les logements II.4 - les activités

III - PARTI D'URBANISME DU P.O.S. REVISE - SA JUSTIFICATION INCIDENCE DE SA MISE EN OEUVRE SUR L'ENVIRONNEMENT

III.1 - Les réflexions récentes en cours III.2 - Le zonage III.3 - Les modifications intervenues au cours de la révision III.4 - Autres dispositions prises en compte dans le Plan d'Occupation des Sols

CONCLUSION - COHERENCE DU PARTI D'URBANISME RETENU AVEC LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

Tableau des superficies des zones du P.O.S. avant la révision Tableau des superficies des zones du P.O.S. après la révision

IV – LES CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA REVISION

IV.1 – La modification approuvée le 14 septembre 1995 IV.2 – La modification approuvée le 25 janvier 1996 IV.3 – La mise à jour en date du 30 septembre 1999 IV.4 – La mise à jour en date du 5 mars 2001 IV.5 – Modification n°8 du 20 12 2001 Tableau superficies des zones de P.O.S.avant et après la modification n°8 IV.6 – Notice justificative de la Modification n°9 du 18 12 2008

P.O.S. CERISE

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I N T R O D U C T I O N

P.O.S. CERISE

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LE P.O.S. : UN OUTIL

P.O.S. CERISE

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QU'EST-CE-QU'UN P.O.S. ?

Il s'agit d'un document d'urbanisme qui permet de réglementer les constructions et d'harmoniser l'aménagement sur le territoire d'une commune. Le P.O.S. est un outil de planification urbaine. Ce territoire est découpé en zones, chaque zone présente des caractéristiques propres. Il existe deux divisions principales : U ⇒ URBAINES : Zones immédiatement constructibles car déjà équipées ou en voie

de l'être. Pour les déterminer, on tient compte des parties construites sur la Commune mais aussi des perspectives et objectifs de développement ainsi que de la qualité des terres, des paysages et des risques.

N ⇒ NATURELLES : Zones équipées ou non, où la construction est interdite, limitée ou

soumise à des conditions spéciales (par exemple, réalisation d'un Plan d'Aménagement d'Ensemble).

On ajoute à ces divisions des lettres ou des chiffres afin de les différencier en fonction

de leur affectation. Depuis la décentralisation, les communes et groupements de communes décident en

matière d'élaboration ou de révision de P.O.S.. Les Services de l'Etat sont associés à cette démarche.

La loi du 7 Janvier 1983 fait ainsi de l'urbanisme une responsabilité communale ou

intercommunale .

L'évolution récente et les tendances de ce P.O.S. ont été dégagées par l'examen des demandes de permis de construire et autres autorisations déposées. Les projets d'opérations publiques ont permis de revoir la délimitation des emplacements réservés. Le P.O.S. est donc un outil évolutif de gestion de l'espace susceptible d'intéresser à un titre ou à un autre, tout habitant de la commune.

P.O.S. CERISE

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BORDEREAU DE PIECES

Pièces écrites

Plans

Echelle

1 - Rapport de présentation

2 - Règlement

2 - Documents graphiques

Découpage en zones : commune de Cerisé

1/5000

3 - Emplacements réservés : Liste des emplacements réservés

(voir plan de découpage en zones)

4 - Annexes sanitaires Notice explicative

4a Alimentation en eau potable 4b Réseau d’assainissement

1/5000 1/5000

5 - Servitudes d’utilité publique 5a - Liste des servitudes

5b Plan de repérage des servitudes

1/5000

P.O.S. CERISE

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LES OBJECTIFS DU P.O.S.

Le P.O.S. traduit les choix d'urbanisme de la Commune et les règles qui en découlent, tout en voulant :

- gérer le territoire de façon économe dans le respect de grands équilibres communaux ;

- organiser et favoriser un développement harmonieux visant à améliorer la vie quotidienne des habitants (loisirs, sécurité, déplacements) en maîtrisant les éléments gênants (déchets, risques, et bruit) ;

- préserver le patrimoine (naturel, culturel, urbain) ; - assurer la sauvegarde du patrimoine de la Commune et l'équilibre harmonieux de la

population résidant dans les milieux urbains et ruraux ; - anticiper les besoins futurs (logements, équipements, espaces verts...).

Documents et études d'urbanisme antérieurs au P.O.S. • - Plan Directeur du Groupement

d’Urbanisme d’ALENÇON • - S.D.A.U. d’ALENÇON • - Plan d’Urbanisme, de détail Alençon-

Cerisé - Règlement Districal applicable à la

PUBLICITE, aux enseignes et aux préenseignes

- Programme Local de l’Habitat

30/06/1964

Non approuvé 06/06/1962

01/69

En cours

1990/1991

P.O.S. CERISE

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- le Plan d'Occupation des Sols, a été approuvé le 25 Janvier 1979. La première révision du P.O.S. a été prescrite par Arrêté Districal du 16 Mars 1988 .

LE RAPPORT DE PRESENTATION

Le but de ce rapport est de contribuer à une meilleure compréhension des choix d'urbanisme de la Commune à travers l'inventaire de différents thèmes :

- éléments naturels ou historiques importants

* à préserver pour l'avenir - éléments à caractère esthétique ou attractif

* à mettre en valeur - éléments à caractère fonctionnel (déplacements, cycle de l'eau...)

* à organiser

P.O.S. CERISE

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I - ETAT INITIAL DU SITE

P.O.S. CERISE

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I.1. CERISE DANS LE SITE D'ALENCON

SITUATION ET DESSERTE

Cerisé se trouve à l'Est d'ALENÇON, Préfecture du Département de l'ORNE, qui se situe au Sud-Est de la Région administrative de la Basse-Normandie. D'un point de vue géomorphologique, elle est un élément de la "Plaine d'ALENCON" se trouvant dans le prolongement des Plaines de SEES, ARGENTAN, FALAISE et CAEN, composant avec elles "le croissant fertile" de la NORMANDIE.

La commune se trouve aujourd'hui dans une position totalement excentrée à la fois

par rapport à sa région et à son département : à environ 100 kms de CAEN capitale régionale, mais à l'inverse elle jouit d'une ouverture vers les PAYS DE LOIRE et la BRETAGNE.

Située à l'intersection de deux axes routiers de moyenne importance : axe Est-Ouest (PARIS-RENNES) et axe Nord-Sud (CAEN-LE MANS), l'agglomération dispose d'une zone d'influence qui ne recouvre pas la totalité de l'ORNE et déborde sur les départements voisins de la MAYENNE et de la SARTHE. La liaison entre PARIS et la BRETAGNE se trouve maintenant améliorée avec la mise en service (dernier trimestre 1985) de la déviation au Nord de l'Agglomération. La réalisation d'un contournement de l'agglomération par l'Est passant sur la commune de Cerisé renforcera également son accessibilité ( déviation de la RN 138, axe CALAIS-BAYONNE, intégrant un tronçon d'autoroute). Cet aménagement représente un enjeu important en faveur du désenclavement de l'agglomération.

P.O.S. CERISE

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I.2 - PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Cerisé se situe à proximité immédiate d'Alençon. Ainsi, sa vie sociale, urbaine et économique s'en trouve directement influencée. Les autres communes limitrophes sont Valframbert, Chenay et Le Chevain. C'est une composante de l'agglomération alençonnaise, elle fait partie du District d'Alençon et du Canton d'Alençon 3. Son développement a été étroitement lié, au cours des 25 dernières années, à celui de la Ville d'Alençon : la rue de Cerisé qui est la principale voie d'accès au bourg, apparaît ainsi comme le prolongement naturel de l'urbanisation du quartier de Courteille à ALENÇON.

ANALYSE PAYSAGERE La commune de Cerisé a un relief peu accentué. La Sarthe et le Londeau coulent

dans deux vallées, respectivement au Sud et à l'Est du bourg qui forment une barrière au développement communal.

La vallée du Londeau, par sa végétation importante se prolongeant autour du bourg

ancien, constitue également une barrière visuelle. En effet, lorsque l'on se trouve sur la route de Paris, dans le sens Paris vers Alençon,

jusqu'à l'échangeur, on distingue à peine les toits des maisons à travers les arbres.

Ainsi, l'intégration du village dans le milieu naturel est particulièrement intéressante et donne à Cerisé cet aspect résidentiel et tranquille.

Cependant, vers l'Ouest, le paysage est très ouvert. Du Parc d'Activités du Londeau

et de Courteille, on distingue très bien les pignons de cours claires qui créent une impression de nudité du paysage urbain. Cette partie du bourg est très accrochée à l'agglomération Alençonnaise au détriment de l'identité de Cerisé.

Les accès de la commune sont au nombre de trois : - route de Cerisé à l'Ouest vers le centre d'Alençon - voie rejoignant le Parc d'Activité du Londeau - voie rejoignant la route de Paris plus à l'Est (moins importante).

P.O.S. CERISE

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ANALYSE DU BATI DES LIEUX La commune de Cerisé est partagée entre l'habitat d'origine du bourg, à l'Est, et les

opérations pavillonnaires à l'Ouest. L'aspect du bâti et des lieux ne fait que renforcer ce phénomène de séparation.

A l'Est, appuyé sur la frontière naturelle de la vallée du Londeau, le vieux bourg est

constitué de bâti ancien, de bâti rénové et par quelques constructions neuves qui s'intègrent bien, par leur volume, dans le tissu urbain. L'église, la place devant l'église, les bâtiments de la clinique vétérinaire, ceux qui la jouxtent, l'espace vert situé en face, le lavoir, le chemin qui rejoint le lavoir aux nouveaux lotissements... tous ces lieux, très ouverts sur le domaine public, contribuent au charme de cette partie du village.

A l'Ouest, c'est le nouveau bourg. Toutes ces constructions ont été édifiées de 1958 à

nos jours sous forme de lotissements. Une opération H.L.M. a vu le jour et relie le bourg avec les lotissements anciens.

Bien que la situation géographique de chaque lotissement n'ait pas suivi une logique

dans le temps, le résultat est compact et assez cohérent. Deux lieux se dégagent : • le terrain de sport ; • l'ensemble Mairie Ecole.

P.O.S. CERISE

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I.3 - PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

GEOLOGIE L'histoire géologique de la région d'Alençon est marquée par le contact entre deux

ensembles géomorphologiques bien distincts, d'une part le Massif Armoricain qui représente le socle paléozoïque, ici dans sa terminaison orientale, et d'autre part le Bassin Parisien qui constitue une couverture de terrains d'origine sédimentaire. Sur ce dernier, l'alternance de transgressions marines et de régressions à l'ère secondaire entraîne la formation de dépôts en couches plus ou moins horizontales. L'accumulation de ces roches compose un plateau effondré entre des failles "la campagne d'Alençon" occupée par des herbages et des cultures.

Dans le déroulement de cette histoire géologique, les phénomènes les plus marquants sont les suivants :

- l'orogénèse hercynienne qui voit la mise en place du granite d'Alençon vers 280

millions d'années.

- à l'ère secondaire : Le jurassique, composé de calcaires (aalénien = arkose d'Alençon : grès grossier ;

bajocien : calcaire oolithique de Damigny ; bathonien : calcaires sablo-gréseux et calcaire de Valframbert) servant de support à la Plaine d'Alençon.

Au callovien, la région est largement submergée. Une sédimentation argileuse se produit à l'oxfordien (avec des oolithes ferrugineuses...) comportant des peuplements variés de mer ouverte.

- à l'ère quaternaire : Les rivières s'encaissent dans les massifs (comme la Briante ou la Sarthe qui

abandonne ses alluvions anciennes sur des terrasses de plus en plus basses au cours de son enfoncement). Lors de la dernière glaciation, des loëss sont apportés par les vents dominants d'Ouest et du Sud-Ouest et se déposent principalement sur les terrains secondaires entre les massifs anciens à fort relief.

Ces substrats perméables du jurassique inférieur donnent des sols de type "rendzine" occupés par des terres labourables. Les substrats très argileux de l'oxfordien et du cénomanien restent utilisés en prairies.

P.O.S. CERISE

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HYDROLOGIE

De surface Les vallées de la Sarthe et de ses affluents (Briante, Londeau, ...) s'intègrent dans un

bassin versant, qui depuis la source jusqu'à la sortie des Alpes Mancelles, comprend 129 communes (périmètre de la Haute Vallée de la Sarthe).

La Sarthe est une rivière à régime océanique de type pluvial caractérisée par de

basses eaux estivales sans étiage contenues dans un lit mineur atteignant localement 25 à 30 m de large et de hautes eaux hivernales avec crues débordant périodiquement de celui-ci et recouvrant alors les prairies riveraines.

La platitude du relief en amont de Cerisé est un facteur primordial pour expliquer les

limites d'extension des crues dans cette partie du bassin versant. La cote des plus hautes eaux atteinte à cet égard par la Sarthe en crue au droit du site est de 132,58 m (avec un débit estimé de 150 m3/s pour une crue décennale).

Pour prendre en compte les risques naturels découlant de la situation particulière de la Sarthe (et notamment suite aux crues de 1966) un plan des surfaces submersibles a été défini par arrêté ministériel du 29 Juin 1976. Depuis cette date, des travaux importants de recalibrage, de régularisation du cours d'eau ont été entrepris dans le cadre d'un syndicat intercommunal regroupant l'ensemble des communes concernées. La réalité actuelle des zones inondables se trouve donc aujourd'hui différente de celle qui a été officialisée en 1976.

Par délibération en date du 30 Octobre 1985, le Conseil de District d'Alençon a donné

son accord pour la réalisation d'une étude en vue de réactualiser les données concernant l'emprise des zones inondables (reposant sur la définition d'un modèle mathématique destiné à calculer pour différents débits la hauteur de la ligne d'eau).

L'intérêt de cette démarche est de pouvoir disposer d'une base sérieuse permettant

de préciser localement l'impact du développement du tissu urbain en fonction de l'influence de la rivière sur les propriétés foncières.

P.O.S. CERISE

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En souterrain

Une nappe aquifère draine la campagne d'Alençon. Elle est alimentée par des eaux infiltrées dans les alluvions de la Briante ou de la région de Radon - Vingt-Hanaps. Elles circulent en profondeur au contact de la surface imperméable du massif ancien et se dirigent vers Condé/Sarthe, Damigny, Alençon et même vers la forêt de Perseigne et le Mêle/Sarthe.

L'alimentation en eau est assurée au niveau de l'agglomération par une prise au fil de

l'eau (station de pompage d'Alençon-Courteille sur la Sarthe). Un captage est en cours au Sud-Ouest de la commune. OBJECTIFS DE QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU DEPARTEMENT DE

L'ORNE Par arrêté préfectoral du 8 Juillet 1985, ces objectifs ont été définis, en vue de lutter

d'une façon coordonnée contre la pollution des eaux et de tenter de concilier les besoins des collectivités, des industries et de l'agriculture, avec la qualité des rivières.

En amont d'Alençon, la Sarthe a des eaux de bonne qualité (cat. 18). Depuis la station

des eaux à Courteille jusqu'à Condé/Sarthe (confluence avec le ruisseau de Cuissai), la qualité est acceptable .

ENVIRONNEMENT

Une zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II correspondant à la Vallée de la haute Sarthe, couvre une partie de la commune de CERISE. En bordure de Sarthe et dans la vallée proche de la rivière, les terrains sont situés en zone protégée (OND) ou en zone agricole (NC). Ces classements sont compatibles avec le caractère de la zone naturelle. Un dernier secteur est situé entre le ruisseau du Londeau et l’autoroute A 28.

Il s’agit en fait de l’extrême limite Ouest de la ZNIEFF. Ces terrains sont situés en

frange de partie urbanisée, et leur appartenance à l’unité que forme la vallée de la Sarthe est limitée par plusieurs facteurs : proximité immédiate de l’urbanisation, distance par rapport à la rivière, effet de coupure induit par l’infrastructure autoroutière.

Le classement en zone NAz (urbanisation future à long terme pour des activités)

découle directement de la Zone d’Aménagement Différé autorisée par arrêté préfectoral en date du 13 Novembre 1992. Un soin particulier sera nécessaire pour prendre en compte les contraintes d’environnement lorsqu’une modification de P.O.S. sera envisagée pour permettre l’aménagement de ce secteur.

P.O.S. CERISE

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CLIMAT Alençon se situe dans une zone bénéficiant d'un climat océanique de type tempéré

dont la caractéristique est une faible amplitude thermique. La station météorologique communique les données suivantes (période d'observation sur 30 ans - 1951- 1980) :

- précipitations : 727 mm en moyenne par an. Il en résulte 168 jours de pluie et 14

jours d'orage, 4 jours de grêle, ainsi que 14 jours de neige. - brouillard : La ville se trouve dans une zone de brouillards fréquents (81 jours). - gel : 67 jours de gelée. - vents : Sur la rose des vents, ceux qui dominent soufflent du N.E. suivant

l'orientation de la Plaine d'Alençon (entre les massifs d'Ecouves et de Perseigne), mais surtout ce sont des vents faibles (V ≤16m/s). Par contre, les vents d'Ouest et de Sud-Ouest se partagent la prédominance des vents forts.

P.O.S. CERISE

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II - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

P.O.S. CERISE

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II.1 - EVOLUTION ET STRUCTURE PAR AGE

Depuis 1982, la croissance de la population s'est stoppée. Elle est due en partie à la chute du solde migratoire.

La population de Cerisé tend à diminuer à un rythme moyen de - 0,4 % par an pour la

période 1982-1990 alors qu'elle progressait à un rythme de + 4 % entre 1975 et 1982. Cette baisse de la population s'est accompagnée d'un vieillissement de celle-ci. En

1975, la tranche d'âge 60 ans et plus représentait 6,2 % de la population ; elle en représente 14,7 % en 1990. Parallèlement, la tranche d'âge 0-19 ans représentait en 1975 43,61 % de la population totale, elle n'en représente plus que 27,84 % en 1990.

HOMMES FEMMES

TOTAL 0-19 20-39 40-59 60-74 75 et + Total 0-19 20-39 40-59 60-74 75 et + Total

1990 571 85 66 93 40 4 288 74 70 99 31 9 283

1982 589 99 100 84 16 4 303 100 88 78 16 4 286

1975 454 90 42 73 12 4 221 98 64 59 9 3 233

Le vieillissement de la population est donc dû à deux facteurs : accroissement du nombre de personnes âgées et diminution du nombre de population jeune. Le renouvellement de la population est plus limité que dans les années précédentes.

L'évolution de la structure par âge indique un gonflement sensible des classes d'âges

médianes (20-59 ans).

P.O.S. CERISE

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II.2 - LA POPULATION ACTIVE Population active par sexe, âge et type d'activité

ENSEMBLE HOMMES FEMMES

Age au 31-12-1990

POPULATION

ACTIVE

DONT

POPULATION

ACTIVE

DONT

POPULATION

ACTIVE

DONT

Population

Active

Taux acti.

Actifs ayant unemploi

Chômeurs

Tauxchôm.

Population

Active

Tauxacti.

Actifs ayant un emploi

Chômeurs

Tauxchôm.

Population

Active

Tauxacti.

Actifs ayant unemploi

Chômeurs

Taux chôm.

Total 280 59,8 268,0 8 2,9 156 66,1 148 4 2,6 124 53,4 120 4 3,2

15-24 20 21,7 16 0 0,0 8 16,7 4 0 0,0 12 27,3 12 0 0,0

25-29 12 100,0 12 0 0,0 8 100,0 8 0 0,0 4 100,0 4 0 0,0

30-39 68 100,0 64 4 5,9 32 100,0 28 4 12,5 36 100,0 36 0 0,0

40-59 172 89,6 168 4 2,3 100 100,0 100 0 0,0 72 78,3 68 4 5,6

60 ou + 8 7,7 8 0 0,0 8 16,7 8 0 0,0 0 0,0 0 0 0,0

Depuis 1982, plus de la moitié de la population de Cerisé est active. Ce phénomène est directement lié avec la sur-

représentation des classes d'âge médianes. En 1982, les 20-39 ans représentaient 49,83 % de la population active, ils ne représentent plus que 36,45 en 1990 alors que les 40-59 représentaient 44,6 % en 1982 et qu'il représente 59,20 % en 1990. Ce changement témoigne également du vieillissement de la population.

Le fait marquant de la période 1975-1990 est la "féminisation" de l'activité. Cerisé a un taux d'activité féminin de 53,4 % soit 10

points de plus que la moyenne nationale. Il s'agit, des conséquences des spécificités de l'emploi local. Le taux de chômage reste très en dessous de la moyenne départementale (10 %).

P.O.S. CERISE

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Population totale par sexe et Catégories-Sociaux-Professionnelles.

C.S. (niveau 8)

ENSEMBLE

HOMMES

FEMMES

ACTIF

AYANT UN EMPLOI

ENSEMBLE 556 100 272 284 268

1 Agriculteurs exploit. 16 2,9 12 4 16

2 Artisans, comm., Ch. Entr. 8 1,4 8 0 8

3 Cadres, prof. Int. Sup. 24 4,3 20 4 24

4 Professions interméd. 68 12,2 48 20 68

5 Employés 84 15,1 8 76 80

6 Ouvriers 76 13,7 56 20 72

7 Retraités 88 15,8 40 48 -

8 Autres sans act. Prof. 192 34,5 80 112 -

La population active est surtout composée d'ouvriers et employés. Les femmes représentent 90 % de la catégorie "employés". Ces taux importants sont liés à la nature des emplois existants sur l'agglomération (Moulinex, Administration principalement).

P.O.S. CERISE

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II.3 - LES LOGEMENTS

Cerisé compte une majorité de maisons individuelles avec 94 % du parc des

résidences principales. Le statut d'occupation est dominé par les propriétaires 83,85 %. Il n'existe qu'un seul groupe de locatifs sous forme de maisons individuelles groupées (24).

Cerisé a développé son habitat principalement sous forme de lotissements.

Lotissements réalisés depuis 1958

PERIODE

NOM DU LOTISSEMENT

DATE ARRETE APPROBATION

Nbre DE

LOTS

ZONE

DU P.O.S.

N°

1955 1960

10

Lotissement LE BRUNO Rue d’Alençon

02.01.1958

10

x 1

1960 1965

16

Lotissement PEAN-ROGER Rue de Bel Air et Rue Fleury Lotissement D’ERSU

03.01.1962

28.01.1963

14

2

x x

2

3

1970 1960

52

Lotissement DE VALBRAY Lotissement communal 1ère Tranche – rue de Bel Air 2ème Tranche – rue de Bel Air 3ème Tranche – rue de Bel Air

24.07.1965

22.02.1966 19.06.1968

11.12.1969

7

7 18

20

x x x x

4

5 6

7

P.O.S. CERISE

32

PERIODE

NOM DU LOTISSEMENT

DATE ARRETE APPROBATION

Nbre DE

LOTS

ZONE

DU P.O.S.

N°

1970 1975

49

Lotissement communal 4ème tranche Lotissement DE VALBRAY 2ème tranche Lotissement du CLOS DE LA SENATE, SAHLM " Le nouveau Logis" Lotissement Districal n° 1

02.06.1971

02.11.1971 Règlement établi

le 20.11.1974

21.07.1975

6

2

34

7 + salle poly-

valente

x x x x

8

9

10

11

1975 1980

12

Lotissement Districal n° 2

13.09.1979

12

UC

12

1980 1985

3

Lotissement LA CERISE

20.07.1984

3

1NAa

13

1985 1988

32

Lotissement du MOULIN DE REINE

01.07.1985

32

1NA

14

X : Lotissements autorisés avant la publication du P.O.S. (29.12.1976). Le bourg de Cerisé présente un bâti particulier avec des édifices remarquables

(lavoirs, fermes anciennes, églises, ...).

P.O.S. CERISE

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II.4 - LES ACTIVITES

Cerisé est une commune à vocation tertiaire et industrielle. Depuis 1975, on constate un accroissement des activités sur la commune dû à la création du Parc d'Activité du Londeau, qui compte une superficie de 22 Ha.

Exemple d'entreprises installées sur le Parc d'Activités du Londeau.

NOM

NOMBRE DE SALARIES

ACTIVITE

LAPEYRE AUGROS SONORMA M.P.O CLAVERIE

165 90

90

84

80

Installations électriques Fabrication d'emballage en matière plastique Commerce de gros de matériel de construction Fabrication d'éléments pour le bâtiment� Confection de chemiserie et de lingerie�

D'autres activités sont présentes sur le site : * Hôtel Formule 1 * Hôtel Campanile * Sam Pizza * Concessionnaires automobiles (NISSAN, BMW, OPEL, SEAT, ...) * Alençonet La présence d'Augros sur le site est liée au Pôle de développement que représente le plastique (Institut Supérieur de Plasturgie sur le District).

P.O.S. CERISE

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III - PARTI D'URBANISME DU P.O.S. REVISE – SA JUSTIFICATION

INCIDENCE DE SA MISE EN OEUVRE SUR

L'ENVIRONNEMENT

P.O.S. CERISE

38

III.1 - LES REFLEXIONS RECENTES EN COURS

La commune de Cerisé possède un cadre de vie particulier qu'elle se doit de

préserver tout en : - offrant à tous les habitants des conditions d'habitat correctes en favorisant la

réhabilitation des constructions en tissu ancien et des logements en accession ou en locatif à la périphérie du bourg.

- poursuivant le développement des services offerts (salle polyvalente, mairie,

équipements sportifs,...). - prenant en compte les conclusions de l'étude P.L.H. : revaloriser le parc de

logements pour renouveler la population,... - valorisant les sites naturels notamment la vallée du Londeau. - en créant les conditions nécessaires pour un redéploiement de l'économie locale. La

recherche de nouvelles activités et l'implantation d'entreprises supposent un contexte propice :

* nouveaux terrains bien situés * bonne conditions d'accès * cadre de vie attractif L'extension des zones d'activités et des zones industrielles dépasse le cadre strict du

territoire communal. Aussi le périmètre de Zone d'Aménagement Différé a-t-il été étudié en liaison avec le District et la commune de Valframbert.

Les choix d'aménagement Les volontés exprimées lors de la réflexion ayant conduit à la révision du P.O.S. de

Cerisé sont les suivantes : * Restructurer le centre bourg - permettre la création d'une mairie et le traitement de ses abords. - adoption de règles simples dans un objectif de développement et préservation du

patrimoine.

P.O.S. CERISE

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* Tenir compte de l'arrivée de l'A28 - ménager l'avenir par la création de zones futures d'activités (NAZ). - maîtriser le foncier (ZAD,DPU). * Protéger les zones naturelles - ménager des secteurs non bâtis (zones de détente ou de loisirs ou à caractère

paysager). - préserver les sites intéressants et les mettre en valeur (Vallée du Londeau). A ce titre les vallées de la Sarthe et du LONDEAU identifiables comme des espaces

remarquables d’un point de vue écologique, au sens de l’article L.123.1, 7ème alinéa du Code de l’Urbanisme, sont préservées par un classement OND et 1NDa, garants d’une protection accrue. De même, l’instauration d’un espace libre à planter le long de la voie communale n° 3 dans sa partie bordant la zone NAZ, permet le maintien le long de la voie (qui constitue un lien de promenade pour les habitants de Cerisé) d’une bande verte la séparant du reste de la future zone d’activités.

III.2 - LE ZONAGE Les zones urbaines (ou zones U) correspondent au tissu urbain existant et à

l'intérieur duquel peuvent s'insérer des opérations de construction sur certains espaces disponibles appropriés. Elles correspondent en principe à des zones équipées (notamment dessertes voirie, réseaux d'eau et d'assainissement).

Deux familles : - d'une part, celles qui sont destinées principalement à l'habitat et aux activités qui en

sont le complément naturel et souhaitable, notamment les commerces, bureaux, services, équipements et activités ne présentant pas de nuisances pour l'habitat (UA, UB).

- d'autre part, celles qui sont exclusivement réservées aux activités (UX).

P.O.S. CERISE

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Les zones naturelles (ou zones N) dont la vocation est de rester à l'état naturel et

que la commune ne prévoit pas d'équiper.

Ces dernières se divisent en deux grandes familles : - les zones de protection du milieu (OND, 1ND, NC) sites naturels ou terrains

agricoles. - les zones réservées à l'urbanisation future (NA, 1NA, destinées à l'habitat, NAZ,

1NAZ destinées aux activités). Il n'est pas envisagé de les aménager dans l'immédiat dans le cadre de ce présent

document. Il est néanmoins possible de construire dans les zones 1NA et 1NAX, sous forme

d'opération d'ensemble, afin d'organiser des possibilités d'extension cohérentes bien localisées.

ZONES URBAINES LA ZONE UA Il s'agit de la zone correspondant au centre ancien. Elle correspond à une zone dense

et rassemble, outre l'habitat, des fonctions tertiaires dominantes : commerce de détail, activités de services et de bureaux.

Elle constitue le noyau urbain ancien où est concentré un grand nombre de bâtiments

remarquables. La hauteur des bâtiments est fixée à R + 1 + C. LA ZONE UB Il s'agit d'une zone périphérique composée d'un habitat individuel discontinu. C'est la

zone équipée la moins dense de la commune. Elle est réservée à l'habitat et aux activités compatibles, aux services et équipements publics.

Elle correspond en particulier aux lotissements : du Bel Air, du Moulin de Reine. La hauteur des bâtiments est limitée à R + 1 + C.

P.O.S. CERISE

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LA ZONE UX Il s'agit d'une zone réservée à l'accueil et au développement des établissements qui

exercent une activité de nature artisanale, commerciale ou de service. Elle correspond à la partie la plus ancienne du Parc d'Activité du Londeau. ZONES NATURELLES LA ZONE NA Elle comprend des terrains non équipés réservés strictement à l'urbanisation future à

long terme. Elle est préservée à l'aide d'un règlement de protection absolue. Elle correspond au secteur de l'aérodrome, des Grandes Ouches et en limite de

commune avec Alençon. LA ZONE NAZ Elle comprend des terrains non équipés et strictement réservés à l'urbanisation future

à long terme pour des activités. Elle est située à l'Est de la vallée du Londeau, à proximité du tracé de l'autoroute A28. L’existence d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de

type II supposera une attention particulière lorsqu’une modification du P.O.S. sera envisagée dans ce secteur.

LA ZONE 1NA Cette zone comprend des terrains non équipés et réservés à l'urbanisation sous forme

d'opérations d'ensemble. Elle se distingue de la zone NA par un règlement alternatif qui autorise les constructions groupées et les lotissements sous certaines conditions.

Elle a pour but de mieux maîtriser l'urbanisation et d'intégrer les opérations projetées

à l'environnement bâti et naturel par une étude d'ensemble. La zone 1NA correspond au secteur du Grand Bel Air et à proximité des équipements

publics (mairie et école).

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LA ZONE 1NAZ Cette zone correspond à une zone d'urbanisation future pour des établissements

secondaires et tertiaires. Elle correspond à la partie plus récente du Parc d'Activité du Londeau.

LA ZONE NC C'est une zone agricole naturelle. Elle se situe à l'Est de la commune et au Sud du secteur urbanisé. LA ZONE 1ND C'est une zone de protection partielle des sites et des paysages. Elle a vocation à recevoir des activités liées aux loisirs ou au sport. Dans le secteur

1NDa, toutes les constructions seront interdites. Cette zone est localisée à l'Ouest du Londeau et à proximité du terrain de Football. LA ZONE OND Cette zone comprend les terrains exposés aux risques naturels (inondation) ou

protégés en raison du site dont ils font partie (vallée de la Sarthe et du Londeau). Aucune construction nouvelle n'est admise, exceptée celles liées à l'exploitation

agricole et certaines installations nécessaires aux équipements d'intérêt général.

III3 - LES MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE LA REVISION Les éléments les plus significatifs sont les suivants : * Concernant le zonage Il a été rééxaminé dans son ensemble afin de mieux prendre en compte le bâti

existant et les projets de la commune. La zone OND remplace la zone NE mais elle définit toujours des terrains protégés en

raison du site dont ils font partie ou exposés à des risques naturels (inondation).

P.O.S. CERISE

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Une zone 1ND a été créée pour mieux prendre en compte l'existence d'équipements

sportifs et le devenir de la vallée du Londeau. Une zone NAZ a été créée pour permettre ultérieurement l'accueil d'activités en

bordure de l'A28. La zone UC a été supprimée et les terrains classés en UB pour une simplification du

zonage. Une zone 1NAZ a été créée pour prendre en compte les activités déjà existantes sur

la Z.A.T. du Londeau. * Concernant le règlement La dernière approbation du P.O.S. remonte au 25 Janvier 1979. La rédaction des

articles des zones du P.O.S. a été revue dans son ensemble pour s'harmoniser avec la rédaction actuelle des P.O.S. du District.

III4 - AUTRES DISPOSITIONS PRISES EN COMPTE DANS LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

* Les emplacements réservés Cette procédure permet à la puissance publique de réserver les emplacements

nécessaires à la réalisation de futurs équipements public et ainsi d'éviter qu'une parcelle prévue à cet effet fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.

Deux emplacements réservés sont prévus au P.O.S. : - en limite de commune avec Alençon dans la perspective de créer une voie reliant la

rue de l'Expansion à la route de Cerisé. - en prolongement de la rue du Général Leclerc en direction des terrains de sport. - au droit de la rue de Bel Air au sud du terrain de sport.

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C O N C L U S I O N

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COHERENCE DU PARTI D'URBANISME RETENU

AVEC LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

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L’ HABITAT Le développement de l’urbanisation est prévu à proximité immédiate du bourg ancien

et de lotissements existants. A noter que la zone 1NA comporte une opération H.L.M de 25 logements. Cette

réalisation répond partiellement aux attentes que le P.L.H. avait mis en évidence. Dans un deuxième temps les zones NA prévues par cette révision permettront en tant

que de besoin un développement plus important de la commune. Une modification du P.O.S., nécessaire pour l’ouverture de ces zones à l’urbanisation, pourra être lancée au moment opportun.

La zone NA située à l’ouest de la commune, n’est pas comprise comme future zone

d’habitat, mais délimite l’aérodrome actuel sur lequel une réflexion est menée par le District.

LES ACTIVITES

Les zones UX et 1NAZ que l’on peut repérer sur le zonage correspondent à des tranches opérationnelles déjà aménagées et construites en tout ou en partie. Un secteur tampon d’une largeur moyenne de 60 mètres est prévu au Sud de la zone 1NAZ afin de limiter les nuisances que pourrait occasionner cette zone au reste de la commune.

Une zone NAZ, en bordure de la future autoroute A28, s’inscrit dans le cadre plus

vaste d’une zone d’aménagement différé qui englobe également une partie du territoire de la commune de Valframbert. Cette zone a été créée par le Préfet de l’Orne le 13 novembre 1992, elle ne sera aménageable qu’après une modification du P.O.S..

L’ENVIRONNEMENT La volonté de la commune et du District de préserver l’environnement et les paysages

les plus remarquables identifiables sur le territoire communal, se retrouve dans l’ampleur et le tracé des zones ND (OND, 1NDa, 1ND). En bordure de la Sarthe et du ruisseau du Londeau, il s’agit d’une part de délimiter des secteurs submersibles, mais également de protéger la Vallée de la Sarthe et du ruisseau.

La commune entend à travers ces divers objectifs qu’elle s’est fixée, aboutir à un

développement harmonieux de l’habitat et des activités, développement qui s’effectuera dans un respect du cadre de vie privilégié qu’offre la commune.

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IV – LES CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA REVISION

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IV.1 – LA MODIFICATION APPROUVEE LE 14 SEPTEMBRE 1995

La modification porte sur des aménagements de la rédaction du règlement de la zone 1NA pour permettre la réalisation de constructions sur trois niveaux habitables (rez-de-chaussée + premier étage + combles aménageables). Ces dispositions permettent de marquer le centre de la Commune à proximité de la future mairie par des bâtiments réalisés en logement social de type habitat groupé et petits collectifs. Diverses mises au point complémentaires ont été apportées à la rédaction du règlement, notamment le fait que le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) est porté à 0,60 pour ce type d’opération.

IV.2 – LA MODIFICATION APPROUVEE LE 25 JANVIER 1996

La modification porte sur la suppression de l’emplacement réservé n°1 destiné à poursuivre une voie de lotissement qui se termine en impasse et à desservir une zone NA d’urbanisation future située en limite de la commune d’Alençon. La collectivité a souhaité la levée de cet emplacement réservé car le débouché de cette voie sur la rue de Bel Air aurait été délicat et d’autres solutions de desserte de la zone NA existent.

IV.3 – LA MISE A JOUR EN DATE DU 30 SEPTEMBTE 1999

La mise à jour porte sur le classement des infrastructures de transports terrestres conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

IV.4 – LA MISE A JOUR EN DATE DU 5 MARS 2001 La mise à jour porte sur l’inscription de l’église de Cerisé en totalité à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

IV.5 – LA MODIFICATION DU 20 DECEMBRE 2001

La modification n°8 a pour but l’ouverture à l’urbanisation de la zone NA, zone d’urbanisation future, située aux “Grandes Ouches”. Le choix fait en ouvrant à l’urbanisation une partie de la zone NA, celle des Grandes Ouches, répond parfaitement au rapport de présentation du P.O.S. qui prévoyait le lancement d’une procédure de modification du P.O.S. le moment opportun. L’augmentation de la population de la commune depuis 1990, après une période de stagnation entre 1982 et 1990, et l’absence de zones urbanisables immédiatement justifient que la collectivité se dote aujourd’hui d’une nouvelle zone constructible.

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La zone 1NA autorise les constructions sous forme d’opérations d’ensemble destinées à l’habitat, aux services ou équipements compatibles avec l’habitation. L’article 1NA 4 du règlement applicable aux zones 1NA est modifié afin d’inclure la possibilité d’imposer l’aménagement de bassins ou de dispositifs d’infiltration permettant la rétention des eaux pluviales et la limitation des débits évacués. Un schéma d’aménagement pose le principe de l’organisation de la zone. Le parti d’aménagement repose sur la volonté de créer une seule voie d’accès à la zone par la route départementale n° 501. Un emplacement réservé de 2 mètres de large doit permettre la plantation d’une haie le long du chemin rural n°2 et ainsi renforcer son caractère rural. Ce cordon végétal conforte la volonté de la collectivité de conserver le cheminement piétonnier sur cette voie. Les haies bocagères à créer au nord et au nord ouest de la zone formeront un espace tampon de protection entre la zone d’habitat, la zone 1NDa et le ruisseau du Londeau. Le schéma de principe suggère également la création de cheminements piétonniers depuis la zone d’habitat vers la zone 1NDa, destinée à recevoir des activités liées au loisirs, au tourisme ou au sport.

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IV.6 – NOTICE JUSTIFICATIVE DE LA MODIFICATION n°9

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON

DEPARTEMENT DE L’ORNE

COMMUNE DE

CERISE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

9ème MODIFICATION

NOTICE JUSTIFICATIVE de la MODIFICATION n°9

SOREPA 99 rue de Vaugirard 75 006 PARIS - Tel : 01 42 22 61 22 SERVICE URBANISME de la Communauté Urbaine d’Alençon Hôtel de Ville - BP 362 - 61014 ALENÇON Cedex Tel : 03 33 32 40 00

Approuvé le : 25-01-1979

1ère Révision : 13-02-1995

6ème Modification : 14-09-1995 7ème Modification : 25-01-1996

Mise à jour : 30-09-1999 8ème Modification : 20-12-2001 9ème Modification : 18-12-2008

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SOMMAIRE

PREAMBULE ________________________________________________________ 58

1) LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION _________________________ 59

2) L’ANALYSE DU SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION 60

2.1 L’Etat du foncier ________________________________________________ 60

2.2 La Description du secteur ______________________________________ 61 2.2.1 La topographie __________________________________________________ 61 2.2.2 La perception visuelle de la zone d’aménagement vers l’extérieur : les franges urbaines et naturelles __________________________________________ 61 2.2.3 L’espace économique ____________________________________________ 61 2.2.4 L’espace d’habitat________________________________________________ 62 2.2.5 L’espace naturel _________________________________________________ 63

3) LES ENJEUX DU SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION 63

3.1 L’Occupation du site______________________________________________ 63

3.2 La Maîtrise du foncier ____________________________________________ 64

3.3 Le Contexte physique ____________________________________________ 64

3.4 L’Assainissement_________________________________________________ 64

3.5 L'Habitat__________________________________________________________ 64 3.5.1 Les caractéristiques du parc de logements à Cerisé __________________ 64 3.5.2 Le marché immobilier_____________________________________________ 65

3.6 Les Déplacements _______________________________________________ 65 3.6.1 Au niveau routier_________________________________________________ 65 3.6.2 Les transports en commun ________________________________________ 65 3.6.3 Les liaisons douces ______________________________________________ 65

3.7 Les Equipements_________________________________________________ 66

4) LE PROGRAMME ENVISAGE SUR LE SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION __________________________________________________ 66

4.1 Les principes d’aménagement____________________________________ 66

4.2 La programmation ________________________________________________ 66

5) LES CONTRAINTES ET SERVITUDES LIEES AU SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION _______________________________ 67

5.1 Les Servitudes d’Utilité Publique _________________________________ 67

5.2 Le Programme Local de l’Habitat _________________________________ 68

5.3 Le Zonage d’Assainissement _____________________________________ 68

5.4 Les Emplacements réservés _____________________________________ 69

5.5 Les Risques d’inondation _________________________________________ 69

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6) LE P.O.S AVANT MODIFICATION n°9 ____________________________ 70

6.1 Les Généralités __________________________________________________ 70

6.2 La zone concernée par la modification ___________________________ 70 6.2.1 La zone NA _____________________________________________________ 70

6.3 Le règlement de la zone concernée par la modification___________ 71

7) LE P.O.S APRES MODIFICATION n°9 ____________________________ 72

7.1 Le zonage ________________________________________________________ 72

7.2 Le règlement _____________________________________________________ 73

P.O.S. CERISE

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PREAMBULE La commune de Cerisé se situe à proximité immédiate d'Alençon. Ainsi, sa vie sociale, urbaine et économique s'en trouve directement influencée. Les autres communes limitrophes sont Valframbert, Chenay et Le Chevain. C'est une composante de l'agglomération alençonnaise, elle fait partie de la Communauté Urbaine d'Alençon et du Canton d'Alençon 3. Son développement a été étroitement lié, au cours des 25 dernières années, à celui de la Ville d'Alençon. La rue de Cerisé, qui est la principale voie d'accès au bourg, apparaît ainsi comme le prolongement naturel de l'urbanisation du quartier de Courteille à ALENÇON.

Le Plan d’Occupation des Sols de Cerisé a été approuvé le 25 janvier 1979. Ce P.O.S a fait l’objet d’une révision le 13 février 1995, de nombreuses modifications et de mises à jour dont la dernière date du 14 octobre 2005. La dernière modification date du 20 décembre 2001. L’OBJET DE LA PRESENTE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CERISE CONCERNE LA ZONE NA (ZONE D’URBANISATION FUTURE A LONG TERME) SITUEE EN LIMITE COMMUNALE AVEC ALENÇON.

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1) LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION Conformément à l’article L123.13 du Code de l’Urbanisme, la présente modification du P.O.S envisagée ne porte pas atteinte à son économie générale, n’a pas pour effet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisances. La modification du P.O.S a pour vocation, à court terme, l'accueil de nouveaux logements. L'ouverture à l'urbanisation des terrains à usage agricole enclavés au sein de ces zones d'habitat et d'activités permettra de structurer l'espace et de conforter la morphologie urbaine du site. L'opération contribuera à la nécessaire diversification du parc immobilier de la Communauté Urbaine d'Alençon et permettra de répondre à une forte demande de logements sur le secteur. Le projet d'aménagement de la zone vise également à : - conférer une identité propre au nouveau quartier

- faciliter les échanges par des parcours piétonniers sécurisés accédant aux principaux commerces et équipements

LE NOUVEAU ZONAGE ET REGLEMENT REPONDENT A UN INTERET GENERAL ET PERMETTRONT LA REALISATION DE LOGEMENTS DE FAIBLE DENSITE SUR LE TERRITOIRE DE CERISE.

Cerisé Alençon

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2) L’ANALYSE DU SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION La zone d’aménagement Alençon/Cerisé est composée de : . environ 20 ha de terres agricoles. . 4,5 ha d’équipements sportifs (stades), . 0,7 ha pour les jardins de l’espoir, . quelques espaces libres telle l’amorce de voirie au sein de la zone d’activités

2.1 L’ETAT DU FONCIER L’inventaire parcellaire permet de recenser les terrains appartenant aux collectivités territoriales : Sur la commune d’Alençon

- La ville d’Alençon est propriétaire d’une parcelle de 1ha23 située dans le prolongement des jardins de l’espoir,

- La Communauté Urbaine est propriétaire de plusieurs parcelles : 1,22ha au nord-ouest de la zone, 6,82ha correspondant à la zone NA sur la ville d‘Alençon, et la bande longeant les stades vers la rue de Cerisé ; Sur la commune de Cerisé

- La commune de Cerisé est propriétaire d’une parcelle de 4ha au centre de la zone d’étude ainsi que l’amorce de voirie au sein de la zone d’activités

- L’emprise des parcelles privées représente près de 8,5 ha soit plus de 30% de la zone d’aménagement.

2.1 L’Etat du foncier

P.O.S. CERISE

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2.2.1 La topographie Localisé dans la plaine alluviale de la Sarthe, le site est marqué par un relief doux, sans accident topographique notable susceptible de créer des points de repères significatifs dans le paysage. Le point haut est situé au nord avec 145 mètres NGF (Nivellement Général France), au niveau de la zone d’activités. Le point bas est situé au sud de la zone avec 137 mètres NGF. Soit une amplitude altitudinale de 8 mètres. Ainsi, le site présente une légère dénivellation en direction :

- du sud : la vallée de la Sarthe - de l’ouest : le Londeau

2.2.2 La perception visuelle de la zone d’aménagement vers l’extérieur : les franges urbaines et naturelles Au niveau de la zone d’étude, on distingue trois entités paysagères :

- au nord, le parc d’activités du Londeau - à l’est et l’ouest : les secteurs résidentiels de Courteille et du bourg de Cerisé - au cœur de la zone, au sud et au nord est : des espaces naturels

L’emprise de la voirie est peu importante : les voies ont une vocation de desserte inter-quartier, mais assurent parfois un trafic plus important lié à la proximité de la zone d’activités.

2.2.3 L’espace économique Le parc d’activités du Londeau forme un front bâti au nord du site. LES CONSTRUCTIONS SONT DES BATIMENTS D’ACTIVITES EN BARDAGE TOLE D’UNE HAUTEUR HOMOGENE.

La zone d’aménagement est bordée par l’arrière de ces bâtiments. Les espaces privatifs sont bien entretenus avec de l’engazonnement. Les clôtures grillagées sont accompagnées de quelques arbres de haute tige. Une place importante est consacrée au stationnement des véhicules à l’arrière des bâtiments. Ces parkings présentent un aspect peu attractif en terme de perception visuelle, lorsqu’on se trouve à proximité.

2.2 LA DESCRIPTION DU SECTEUR

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2.2.4 L’espace d’habitat SUR LA COMMUNE DE CERISE, LE SECTEUR D’ETUDE EST PRINCIPALEMENT OCCUPE PAR DES MAISONS INDIVIDUELLES. CE SECTEUR EST STRUCTURE PAR DEUX VOIES PERPENDICULAIRES : LA RUE DE CERISE (AXE EST/OUEST), LA RUE DE BEL AIR (AXE NORD/SUD – VERS LA ZONE D’ACTIVITES).

L’habitat uniquement de type pavillonnaire est d’une hauteur de R à R+1.

LA PERCEPTION VISUELLE DE CE SECTEUR EST A DOMINANTE VEGETALE AVEC DES FONDS DE JARDIN VERDOYANTS (HAIES, BOSQUETS…).

La commune de Cerisé est partagée entre l'habitat d'origine du bourg, à l'Est, et les opérations pavillonnaires à l'Ouest. L'aspect du bâti et des lieux ne fait que renforcer ce phénomène de séparation.

Le centre présente un bâti particulier avec des édifices remarquables (lavoirs, fermes anciennes, églises, ...). En dehors de ce cœur historique, Cerisé a développé son habitat principalement sous forme de lotissements.

Appuyé sur la frontière naturelle de la vallée du Londeau, le vieux bourg est constitué de bâti ancien, de bâti rénové et par quelques constructions neuves qui s'intègrent bien, par leur volume, dans le tissu urbain. L'église, la place devant l'église, les bâtiments de la clinique vétérinaire, ceux qui la jouxtent, l'espace vert situé en face, le lavoir, le chemin qui rejoint le lavoir aux nouveaux lotissements... tous ces lieux, très ouverts sur le domaine public, contribuent au charme de cette partie du village.

A l'Ouest, c'est le nouveau bourg. Toutes ces constructions ont été édifiées de 1958 à nos jours sous forme de lotissements. Une opération H.L.M. a vu le jour et relie le bourg avec les lotissements anciens. Les différents lotissements réalisés au coup par coup constituent aujourd’hui un ensemble urbain compact et assez cohérent.

P.O.S. CERISE

63

2.2.5 L’espace naturel La zone d’aménagement est située à proximité d’espaces naturels marquants et des cours d’eau de la Sarthe et du Londeau qui coulent dans deux vallées, respectivement au sud et à l’est du site d’étude. La zone d’aménagement est comprise entre la zone urbanisée d’Alençon et le parc d’activités du Londeau ; et l’espace rural du bourg de Cerisé. Entre ces différentes entités se trouvent des espaces verts et naturels tels que :

- des espaces agricoles - des boisements, bosquets - des vergers à l’est du site - des terrains de sport, offrant une large ouverture visuelle

La zone d’aménagement est actuellement consacrée à l’activité agricole. Une bande boisée (de faible largeur) longeant les terrains de sport d’Alençon constitue un alignement d’arbres de haute tige formant une barrière visuelle naturelle.

3) LES ENJEUX DU SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION

Le site présente une situation géographique favorable bénéficiant de la dynamique urbaine du centre-ville d’Alençon. LA ZONE D’AMENAGEMENT SITUEE AU CŒUR D’UN QUARTIER HETEROGENE, A POUR BUT DE RENFORCER LE TISSU ET D’AFFIRMER LE TISSU URBAIN EXISTANT. LES NOUVELLES LIAISONS INTER-QUARTIERS (ALENÇON VILLAGE / LE PARC D’ACTIVITE DU LONDEAU / LE BOURG DE CERISE) CONFORTERA LE ROLE DE CENTRALITE DE CETTE ZONE D’URBANISATION FUTURE.

La prise en compte des différents modes de circulations (piétonnier, cycle, automobile) induira des formes urbaines variées soucieuses de rendre cohérentes les morphologies urbaines existantes. Dans un souci de développement durable, les nuisances engendrées par une nouvelle zone urbanisée (accroissement du trafic, de la pollution, du bruit, des rejets dans le milieu naturel, des déchets …) seront limitées et minimisées au travers des formes urbaines choisies et des partis d’aménagement retenus.

3.1 L’Occupation du site

P.O.S. CERISE

64

LES COLLECTIVITES PUBLIQUES DISPOSENT DE PRES DE 70% DE LA MAITRISE FONCIERE. DANS UN SOUCI DE COHERENCE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT, L’ACQUISITION DES ESPACES PRIVES, PAR LA COLLECTIVITE EST NECESSAIRE.

LA COMMUNE DE CERISE EST PROPRIETAIRE D’UNE PARCELLE DE 4HA AU CENTRE DE LA ZONE D’ETUDE AINSI QUE L’AMORCE DE VOIRIE AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITES.

La topographie de la zone d’aménagement ne constitue pas une contrainte forte à l’urbanisation. Cependant, le site s’insère dans le bassin versant nord de la Sarthe vers lequel s’écouleront les eaux de ruissellement. Afin de limiter les rejets dans le milieu naturel, des solutions techniques locales devront être intégrées dans le schéma d’aménagement. Le périmètre de protection des captages constituera une contrainte physique supplémentaire qui fera l’objet de prescriptions particulières.

Il n’existe aucun réseau d’assainissement sur la zone d’aménagement. Les réseaux à réaliser devront se raccorder aux réseaux existants (AEP et EU) au niveau des espaces urbanisés situés en limite de zone et prendre en compte le fait que les eaux pluviales relèvent de gestion communale et les eaux usées de gestion communautaire. IL FAUDRA EN OUTRE INDUIRE DES PRESCRIPTIONS FORTES AU NIVEAU DU PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES EN TERME D’EAUX PLUVIALES.

3.5.1 Les caractéristiques du parc de logements a Cerisé

ENTRE 1990 ET 1999, LE PARC IMMOBILIER DE CERISE A FORTEMENT AUGMENTE : +38,9% PASSANT DE 198 A 275 LOGEMENTS, DONT 97,5% DE RESIDENCES PRINCIPALES.

En terme de vacance, on estime qu'un taux équivalent à 6% du parc de logements permet d'assurer une bonne rotation de la population dans ce même parc. La vacance à Cerisé est faible : 1,8%. Le mécanisme de décohabitation, engendrant une réduction du taux d’occupation, est nettement marqué dans les communes d’Alençon et Cerisé (2.9 habitants par logement) ainsi qu’au niveau départemental. Le parc immobilier est plus récent à Cerisé, avec 56% de logements construits entre 1975 et 1999. En terme d’habitat cela se traduit par la présence d’un bourg et de zones pavillonnaires d’extension, liées à la proximité immédiate d’Alençon. A Cerisé, la part communale des maisons individuelles est très importante : 97,4% des résidences principales. Il est recensé (données INSEE 1999 et DDE pour Alençon) 15,7% de logements HLM à Cerisé. Le taux est de 33% pour l’unité urbaine d’Alençon, alors qu’au niveau national, ce taux pour des unités urbaines comparables est de 20%.

3.2 La Maîtrise du foncier

3.3 Le Contexte physique

3.4 L’Assainissement

3.5 L'Habitat

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Dans la commune de Cerisé, depuis 1999, 17 nouveaux logements ont été construits. Ainsi, les logements nécessaires au maintien de la population ont été réalisés. Toute nouvelle construction de logements aura pour effet d’accroître la population de la Commune de Cerisé.

3.5.2 Le marche immobilier Le marché immobilier sur Alençon et Cerisé est tendu – la vacance est faible et les terrains d’urbanisation peu nombreux. La demande locative est principalement animée par :

. des étudiants

. des jeunes décohabitations

. des ménages familiaux en mutations professionnelles

. des retraités se rapprochant des services

L’offre correspondant à leur besoin est relativement bien adaptée et aucun manque majeur n’est à relever. Cependant quelques produits sont insuffisamment présents aux dires des professionnels :

. des maisons de ville et des grands logements (+80m² et +120m²) sur Alençon pour une clientèle assez aisée

. des pavillons dans la périphérie pour des ménages en mutation professionnelle ayant des revenus stables.

3.6.1 Au niveau routier Les quartiers limitrophes ont des schémas de circulation en impasse : le transit y est dissuasif. Les déplacements sont orientés actuellement sur la rue de Cerisé et la rue de Bel Air. La future zone d’aménagement pourra alléger les flux sur la rue de Bel Air et permettre de relier la zone d’activités et la rue de Cerisé. Il faudra néanmoins prendre garde que cet axe ne devienne pas un axe de traverse inter-quartier trop important et en assurer la sécurité (stop, zone 30, ralentisseurs, voie rétrécie …)

3.6.2 Les transports en commun LE NOUVEAU POLE DEVRA ETRE MIS EN LIAISON AVEC LE RESEAU DE BUS : ACTUELLEMENT, ON NOTE DEUX ARRETS A PROXIMITE.

3.6.3 Les liaisons douces En terme de piste et bande cyclables, le réseau existant et projeté par le plan vélo ne prévoit pas d’aménagement au niveau de la zone d’étude. Il pourra être proposé de relier le site aux voies cyclables à proximité. Les principaux cheminements piétonniers existants à prendre en compte en limite de zone sont ceux des jardins familiaux, vers l’école ou vers l’hypermarché, ou les cheminements vers le bourg de Cerisé. Les futures liaisons piétonnes doivent s’orienter vers ces cheminements existants et les pôles d’intérêts : écoles, stades, salle bivalente…

3.6 Les Déplacements

P.O.S. CERISE

66

LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS PRESENTS A PROXIMITE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONSTITUENT DES POLES DE RENCONTRE ET DE RASSEMBLEMENT IMPORTANTS POUR LES JEUNES POPULATIONS. LES CIRCULATIONS DOUCES ORGANISEES DANS LA FUTURE ZONE D’AMENAGEMENT DEVRONT REPONDRE A LA SECURITE DES DEPLACEMENTS VERS CES EQUIPEMENTS.

4) LE PROGRAMME ENVISAGE SUR LE SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION

4.1 Les principes d’aménagement Sur la base du diagnostic et des enjeux soulevés, les objectifs suivants ont été recherchés dans l’optimisation et la réalisation du schéma d’aménagement :

- les accroches : liaisons inter-quartiers / voies de desserte principales et secondaires - la morphologie urbaine en cohérence avec l’environnement immédiat - l’identité propre d’un quartier

Les principes d’aménagement retenus sont :

- le schéma de circulation : un circuit ouvert basé sur deux axes majeurs - un axe structurant nord-sud (axe primaire), reliant la rue de Cerisé, à la zone d’activités du

Londeau, et ayant un aménagement particulier afin de limiter le trafic et la vitesse (un dessin de voirie en courbe et une place centrale)

- une desserte secondaire en liaison avec les quartiers existants en périphérie suivant un axe est/ouest (avec trois voies de desserte) assurant une connexion vers la rue du bel air et vers Alençon village

Les autres voies sont des voiries résidentielles, assurant une desserte locale. Les voies en impasse ont été évitées au maximum. Le schéma de circulation est complété par des liaisons douces permettant de relier la zone aux équipements et commerces implantés sur le secteur ou limitrophes :

- le positionnement de la gendarmerie (sur la commune d’Alençon) - les logements : un tissu urbain mixte Il est retenu une densification de l’habitat sur la commune de Cerisé, à l’est de la zone avec une hauteur de R+1 maximum. - Animation et environnement : commerces, sport et vie locale La future zone d’aménagement alliera présence de commerces en cœur de quartier, regroupés sur une place centrale, la préservation des terrains de sports au sud ouest du site, des traversées piétonnes, des voiries « vertes » avec alignement d’arbres et noues

4.2 La programmation

Le secteur concerné par la modification couvre la totalité de la zone NA à vocation d'accueil de logements à long terme. AFIN DE POUVOIR REALISER UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS A COURT TERME LE P.O.S DE CERISE DOIT ETRE MODIFIE AFIN DE PERMETTRE L’OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE NA ET LE CHANGEMENT DE REGLEMENTATION SUR LES TERRAINS CONCERNES.

3.7 Les Equipements

P.O.S. CERISE

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5) LES CONTRAINTES ET SERVITUDES LIEES AU SECTEUR CONCERNE PAR LA MODIFICATION

5.1 Les Servitudes d’Utilité Publique Trois Servitudes d’Utilité Publique sont recensées sur le secteur d’étude : - AC2 Servitudes relatives à la protection des sites et monuments Eglise de Cerisé – périmètre de protection de 500m – l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire pour les constructions comprises dans cette zone.

- Int1 Servitudes relatives à la protection du voisinage des cimetières INTERDICTION SANS AUTORISATION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE, D'ELEVER AUCUNE HABITATION, NI DE CREUSER AUCUN PUITS A MOINS DE 100 METRES DES NOUVEAUX CIMETIERES TRANSFERES OU CREES HORS DES COMMUNES (ARTICLE L. 361-4 DU CODE DES COMMUNES).

- T5 Servitudes pour le dégagement des aérodromes civils et militaires Interdiction de créer des obstacles fixes (permanents ou non permanents), susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne. Obligation de laisser pénétrer sur les propriétés les représentants de l'administration pour y exécuter les opérations nécessaires aux études concernant l'établissement du plan de dégagement.

Zone à vocation d'accueil de logements individuels de

faible densité.

P.O.S. CERISE

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Protections particulières : Au POS de Cerisé, les vallées de la Sarthe et du LONDEAU sont identifiées comme des espaces remarquables d’un point de vue écologique, au sens de l’article L.123.1, 7ème alinéa du Code de l’Urbanisme. Elles sont préservées par un classement OND et 1NDa, garants d’une protection accrue.

5.2 Le Programme Local de l’Habitat Le projet d’aménagement va bien dans le sens du programme d’actions retenus par le PLH et notamment répond aux besoins qui ressortent du diagnostic (insuffisance de l’offre en logement, tension du marché, apports modestes de constructions neuves, offre restreinte de terrains à bâtir).

Ce zonage d’assainissement collectif a été approuvé par la Communauté Urbaine en 1999. En terme de gestion de l’assainissement, la zone ne comporte pas de réseau d’assainissement mais pourra se faire du fait de la proximité des zones urbanisées environnantes. Il s’agira d’un assainissement collectif.

EN OUTRE, IL FAUT PRENDRE EN COMPTE LES PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEE DES CAPTAGES DE COURTEILLE ET DE LA PEUPLERAIE DANS LESQUELS LA ZONE D’AMENAGEMENT EST INCLUS. LE DOCUMENT EST EN COURS DE VALIDATION, MAIS D’ORES ET DEJA IL PEUT ETRE MENTIONNER LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES A INTEGRER :

- activités interdites : carrières, terrains de campings, village de vacances, base de loisirs, dépôts d’ordures ménagères, dépôts non aménagés de fumiers, silos non aménagés, création de nouveaux cimetières, de nouveaux points de stockage d’hydrocarbures, de nouvelles aires de lavage de véhicules, le stockage souterrain (sauf cuves de fuel de moins de 3000l avec bac de rétention), toute activité industrielle classée, les élevages, le désherbage des voiries au moyen d’herbicides et pesticides, l’apport d’eaux usées ou de produits chimiques et toxiques dans les fossés ou ruisseaux, la suppression des parcelles boisées, la création de

5.3 Le Zonage d’Assainissement

P.O.S. CERISE

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points d’eau, la création de zones d’activités et toute nouvelle activité, les exploitations agricoles, les puits, élevage et pâturage…

- activités réglementées : toute habitation individuelle devra être raccordée au système d’assainissement collectif, des aménagements spécifiques peuvent être, au besoin, prescrits au cas par cas.

Tout nouveau réseau d’assainissement collectif et individuel devra être mis en conformité. En particulier les rejets d’effluents traités devront être déviés. Des aménagements spécifiques seront mis en place afin d’éviter toute source de pollution provenant du trafic.

Un Plan

5.5 Les Risques d’inondation Un plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) a été institué en 2001 (arrêté préfectoral du 22 mai 2001) et concernent les risques d’inondations liés à la Sarthe. Ce PPRI approuvé vaut servitude d’utilité publique. LE VOLET REGLEMENTAIRE DE CE DOCUMENT A POUR OBJECTIF D’EDICTER SUR LE TERRITOIRE CONCERNE DES MESURES VISANT A :

- préserver les champs d’inondation naturels et la capacité d’écoulement des eaux, - limiter l’aggravation du risque d’inondation par la maîtrise de l’occupation des sols - réduire la vulnérabilité des personnes, biens et activités - supprimer ou atténuer les effets indirects des crues - faciliter l’organisation des secours et informer la population sur les risques encourus

Deux types de zones sont déterminées :

- zone rouge : zone de préservation du champ d’expansion des crues, - zone bleue : zone qui correspond à des secteurs inondables, construites où le caractère urbain prédomine et qu’il convient de préserver des crues.

La zone d’étude, située en amont de cette zone de protection, n’est pas incluse dans l’un ou l’autre de ces périmètres

5.4 Les Emplacements réservés

5.5 Les Risques d’inondation

Le secteur concerné par la modification du P.O.S comporte un emplacement réservé :

- l’emplacement 2 : voirie future

Cet emplacement est prévu au P.O.S. de Cerisé, dans la perspective de créer une voie reliant la rue de l'Expansion à la rue de Cerisé. Le bénéficiaire est la commune de Cerisé.1

P.O.S. CERISE

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6) LE P.O.S AVANT MODIFICATION

6.1 Les Généralités Le P.O.S de Cerisé a été mis à jour le 14.10.2005 et modifié pour la 8ème fois le 20.12. 2001. Les zones urbaines (ou zones U) correspondent au tissu urbain existant et à l'intérieur duquel peuvent s'insérer des opérations de construction sur certains espaces disponibles appropriés. Elles correspondent en principe à des zones équipées (notamment dessertes voirie, réseaux d'eau et d'assainissement). On distingue deux type de zones urbaines : - les zones urbaines mixtes, celles qui sont destinées principalement à l'habitat et contiennent des activités qui en sont le complément naturel et souhaitable (commerces, bureaux, services, équipements et activités) : zones UA, UB, UL, UP - les zones urbaines qui sont exclusivement réservées aux activités : zones UZ, UZf Les zones naturelles (ou zones N). Ces dernières se divisent en deux grandes familles :

- les zones de protection du milieu (OND, 1ND, NC) sites naturels ou terrains agricoles. - les zones réservées à l'urbanisation future : NA, 1NA, destinées à l'habitat, 1NAX destinées aux activités.

Il est possible de construire dans les zones 1NA et 1NAX, sous forme d'opération d'ensemble, afin d'organiser des possibilités d'extension cohérentes bien localisées.

6.2 La zone concernée par la modification

6.2.1 La zone NA

Elle comprend des terrains non équipés réservés strictement à l'urbanisation future à long terme. Elle est préservée à l'aide d'un règlement de protection absolue. Aux franges du secteur d’étude, le zonage comprend :

. au nord : une zone 1NAz : elle correspond à la partie plus récente du Parc d'Activité du Londeau. Cette zone correspondant à une zone d'urbanisation future pour des établissements secondaires et tertiaires, est désormais presque entièrement occupée. . à l’est : une zone 1ND : C'est une zone de protection « partielle » des sites et des paysages. Elle a vocation à recevoir des activités liées aux loisirs ou au sport. Y sont actuellement situés : les terrains de sports, des vergers, et une salle bivalente.

P.O.S. CERISE

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. au sud-est : une zone UB Il s'agit d'une zone périphérique composée d'un habitat individuel discontinu. Elle est réservée à l'habitat et aux activités compatibles, aux services et équipements publics. Elle correspond en particulier aux lotissements du Bel Air et du Moulin de Reine. La hauteur des bâtiments est limitée à R + 1 + C.

6.3 Le reglement de la zone concernée par la modification

Activités autorisées Reconstruction/aménagement/extension/annexes/ constructions liées à activités agricoles

Zone NA

Activités interdites Toutes autres dont lotissement

Zone NA concernée par la modification

P.O.S. CERISE

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7) LE P.O.S APRES MODIFICATION

LA MODIFICATION DU ZONAGE CONSISTE A CHANGER LE CLASSEMENT DE LA ZONE NA EN 1NAB, AFIN DE POUVOIR OUVRIR CE SECTEUR A L’URBANISATION A COURT TERME. LES LIMITES DE CETTE ZONE RESTENT CEPENDANT INCHANGEES.

7.1 Le zonage

Zone concernée par la modification

P.O.S. CERISE

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7.2 Le règlement

1NAb Caractère de la zone

DES PRECAUTIONS SERONT PRISES QUANT A L’AMENAGEMENT DES SOUS-SOLS EVENTUELS DANS LA ZONE 1 NA B COMPTE-TENU DE LA NATURE DU SOL.

1 NA

1 NAb Art.1 Activités

autorisées

- Les lotissements ou ensembles de constructions à usage principal d'habitation, - Les commerces et services de moins de 150m² de SHON, -Les éventuels équipements collectifs d'accompagnement (équipements sociaux, culturels, techniques). SOUS RESERVE QUE :

- Les équipements propres à l’opération soient à la charge de l’aménageur. D’autre part, les équipements d’infrastructure nécessités par l’opération pourront faire l’objet de participations du ou des pétitionnaires

1 NA 1 NAb Art.2 Activités interdites

Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NA 1 NAb

Art.3 Implantation par rapport aux voies Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NA 1 NAb

Art.4 Desserte par les réseaux

Maintien des principes de la zone 1NA.

Le projet devra justifier de systèmes techniques de récupération, ou de stockage des eaux pluviales et de ruissellement afin de limiter tout rejet direct dans le milieu naturel et les réseaux existants.

1 NA 1 NAb

Art.5 Caractéristique des terrains Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NA Des alignements particuliers pourront être imposés afin d’améliorer la qualité urbaine du projet.

1 NAb

Art.6 Implantation par rapport aux voies

- Toute construction doit être implantée à au moins 5 mètres en retrait de l'alignement des voies.

Cette distance peut être ramenée à 3 mètres minimum pour les éléments transparents tels que marquise, véranda, terrasse.

- Le long de la voie future qui reliera la rue de Cerisé à la zone du Londeau, toute construction doit être implantée à 5 mètres en retrait de l'alignement de cette voie.

P.O.S. CERISE

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1 NA

- soit en limite séparative touchant une voie, - soit en retrait par rapport à toutes les limites séparatives d’une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative la plus proche au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 3 m Dans le secteur 1NAb : Toute construction, à l’exception des annexes d’une hauteur inférieure à 4 mètres, doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.

1 NAb

Art.7

Implantation par rapport aux limites

séparatives

TOUTE CONSTRUCTION DOIT ETRE IMPLANTEE :

- SOIT SUR UNE DES LIMITES SEPARATIVES TOUCHANT UNE VOIE, - SOIT EN RETRAIT PAR RAPPORT A TOUTES LES LIMITES

SEPARATIVES D’UNE DISTANCE COMPTEE HORIZONTALEMENT DE TOUT POINT DE LA CONSTRUCTION A LA LIMITE SEPARATIVE LA PLUS PROCHE AU MOINS EGALE A LA MOITIE DE LA HAUTEUR DE LA FAÇADE INTERESSEE, AVEC UN MINIMUM DE 3 M.

Le long de la voie future qui reliera la rue de Cerisé à la zone du Londeau, toute construction doit être implantée sur une des limites séparatives touchant une voie. Les retraits par rapport aux autres limites séparatives doivent être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 3 m. Le long de la zone d’activités du Londeau, toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 30 mètres.

1 NA 1 NAb

Art.8 Implantation sur

une même propriété

Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NA 1 NAb

Art.9 Emprise au sol Sans objet.

1 NA

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 3, (rez-de-chaussée + 1 étage et un comble, aménageable ou non) non compris le ou les sous-sols.

1 NAb

Art.10 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à un rez-de-chaussée et un comble, pouvant être en attique, aménageable ou non. La hauteur des constructions implantées le long de l’emprise publique future reliant la rue de Cerisé à la zone du Londeau est limitée à un rez-de-chaussée + 1 étage et un comble, pouvant être en attique, aménageable ou non.

P.O.S. CERISE

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1 NA

Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NAb

Art.11 Aspect extérieur

Toiture : - Les constructions doivent être couvertes par une toiture à double pente, respectant un angle minimum de 40° sauf s’il s’agit d’une toiture terrasse - Les récupérateurs d’énergie solaire doivent être conçus comme des éléments d’architecture - Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées et/ou ont pour vocation l’accueil d’installations de récupérateur d’énergie renouvelable de type panneau solaire. - Le système de récupération et de stockage des eaux pluviales doit être intégré au volume bâti ou enterré.

Ouverture : - Les ouvertures de toitures doivent être implantées harmonieusement par rapport aux ouvertures des étages inférieurs. - Les ouvertures en châssis de toit seront de préférence équipées de stores ou de volets occultants. - Les coffrets techniques des volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie de la construction sans débord sur les façades. Matériaux : - Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents doivent être recouverts d’un revêtement adapté. - les constructions annexes doivent être réalisés avec le même soin que la construction principale. Clôtures : - La clôture en façade sur rue doit être implantée à une distance de 70 cm des limites de l’emprise publique. Elle doit être constituée d’une haie végétalisée à essences variées doublée d’un grillage vert non visible de la voie publique, d’une hauteur de 2 m maximum.

1 NAb

Art.11 Aspect extérieur

- La clôture en façade sur rue doit intégrer les boites techniques de raccordement aux réseaux (électricité, gaz, téléphone…) et un enclos fermé pour le stockage des containers à déchets des constructions collectives.

P.O.S. CERISE

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1 NA 1 NAb

Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NAb

Art.12 Stationnement Dans le cas d’opérations d’ensemble, il est exigé la réalisation d'une place de stationnement visiteur par tranche de 3 logements et la création d’aires de stationnement pour les cycles.

1 NA Maintien des principes de la zone 1NA.

1 NAb

Art.13 Espaces libres et plantations

50% des espaces libres devant les constructions implantées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, doivent être traités en espace vert. Les allées de circulation et les aires de stationnement privatives doivent être composées d’un matériau perméable. Les parcelles doivent être plantées avec un minimum d’un arbre de haute tige par tranche de 200m² d’espace vert. Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

1 NA - Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,40 pour les opérations sous forme de lotissements individuels.

- Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,60 pour les opérations sous forme de lotissements collectifs.

1 NAb

Art.13 C.O.S

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0, 40.

P.O.S. CERISE

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8) TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES DU P.O.S. AVANT ET APRÈS LA MODIFICATION n°9

ZONE

CARACTERISTIQUES Superficie en HA Avant modification

Superficie en HA Après modification

UA Zone dense correspondant au centre ancien 5 ha 96 a 33 5 ha 96 a 33 UB Zone périphérique composée d'un habitat individuel discontinu 12 Ha 64 a 75 12 Ha 64 a 75

ZONES UBa Zone de lotissement dont les maisons présentent des caractéristiques identiques 2 Ha 10 a 00 2 Ha 10 a 00 URBAINES UX Zone réservée à l'accueil et au développement des établissements qui exercent une activité de

nature artisanale, commerciale ou de service. 20 Ha 34 a 66 20 Ha 34 a 66

TOTAL DES ZONES URBAINES

32 Ha 24 a 74 32 Ha 24 a 74

NA Zone comprenant des terrains non équipés réservés strictement à l'urbanisation future à long terme

39 Ha 52 a 32 30 Ha 66 a 57

NAZ Zone comprenant des terrains non équipés réservés strictement à l'urbanisation future à long terme pour des activités industrielles

62 Ha 06 a 00 62 Ha 06 a 00

1NA Zone comprenant des terrains non équipés et réservés à l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble

10 Ha 05 a 00 10 Ha 05 a 00

1NAb Zone réservée à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensemble (habitation) - 8 Ha 85 a 75 1NAZ Zone d'urbanisation future pour des activités diverses 22 Ha 77 a 33 22 Ha 77 a 33

ZONES NC Zone de protection agricole. 180 Ha 80 a 33 180 Ha 80 a 33 NATURELLES 1ND Zone de détente et de loisirs. 7 Ha 23 a 25 7 Ha 23 a 25

1NDa Zone de détente et de loisirs dans laquelle les constructions sont interdites 18 Ha 34 a 66 18 Ha 34 a 66 OND Zone comprenant les terrains exposé aux risques naturels (inondation) ou protégés en raison du

site dont ils font partie 59 Ha 23 a 28

59 Ha 23 a 28

TOTAL DES ZONES NATURELLES

402 Ha 52 a 17

402 Ha 52 a 17

SUPERFICIE TOTALE DE LA COMMUNE

441 Ha 76 a 91

441 Ha 76 a 91

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