55, Rue Auguste Champion - SEVREY71 331 Chalon-sur-Saône cedexTél. 03 85 92 82 00Fax 03 85 92 94 34

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Le Mot du Directeur

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous venez d’être hospitalisé(e) au CentreHospitalier Spécialisé de SEVREY.

Le livret d’accueil qui vous est remis a étéconçu pour vous apporter les informationsutiles au bon déroulement de votre séjour.

Il doit vous aider et faciliter les formalités à effectuer lors devotre admission puis lors de votre sortie, mais aussi il vous per-mettra de mieux connaître l’établissement, son organisationainsi que les activités qui peuvent vous être proposées, selonvotre état de santé, durant votre séjour.

L’ensemble du personnel médical, soignant, administratif et techniquevous donne l’assurance qu’il fera de son mieux pour que les soinsspécialisés nécessaires soient effectués dans les meilleurs conditionspossibles.

J’attache une importance particulière au questionnaire de sortiequi vous sera proposé : chacune de vos réponses, observations,critiques ou suggestions sera analysée afin de concourir à l’amé-lioration continue de la prise en charge de nos patients (démarche"qualité" dans laquelle s’est engagé notre hôpital).

Le Directeur,

SOMMAIRE Pages

■ Le mot du directeur

■ Plan d’accès à l’hôpital

■ Plan de l’établissement

■ Organisation de l’établissement 1 - 5

■ Votre accueil 6 - 8

■ La charte de la personne hospitalisée 9 - 10

■ Vos droits et informations 11 - 12

■ Vos repères dans l’établissement 13

■ Votre séjour 14 - 19

■ Votre sortie 20

Centre HospitalierSpécialisé de Sevrey

Plan d’Accès à l’Hôpital Plan de l’Établissement

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SEVREYSEVREY

LuxCortelin

Saint RémySaint Rémy

D 978

N 6

N 6

N 80

A 6

D 977

D 294

D 978

N 73

CHALONSUR

SAONE

En voitureDepuis Montchanin, le Creusot, Montceau les Mines, prendre laRN 80 jusqu’à la hauteur de Saint Rémy.Prendre la première à droite, en direction de Buxy, (avant l’entréed’autoroute A6) et la première à gauche direction Sevrey.Depuis Chalon sur Saône, prendre la RN 6, direction Tournus,Mâcon. Prendre à droite, aux feux à Lux, direction Sevrey.

En trainArrivée gare TGV de Montchanin,

vous êtes à 30 minutes de SEVREY en taxi.

Arrivée gare de Chalon-sur-Saône,vous êtes à 10 minutes de SEVREY en taxi.

En busVers Sevrey, ligne 4.ZOOM : kiosque d’information ouvert de 9 h à 18 h du lundi au samedi9, Place de Beaune à Chalon sur Saône.Tél : 03.85.93.18.80

20

Votre Sortie

En 2006, le CHS de Sevrey c’est :

1

L’Organisation de l’Établissement

Une mission de soins et de préventionpour la population des 2/3 Nord dudépartement de Saône et Loire soitenviron 362 000 habitants.

Un budget de 45 210 590 Euros.

Plus de 11 000 personnes soignéeschaque année.

923 employés dont :

● 52personnels médicaux● 667personnels soignants● 204personnels administratifs,

techniques et sociaux

Le médecin décide de votre sortie. Il vous remet une ordonnanceet transmet le compte-rendu de votre hospitalisation à votremédecin traitant.

La sortie d’un mineur s’effectue sur présentation d’une pièced’identité des parents, du représentant légal ou mandataire (ces deux derniers doivent être munis d’une autorisation de sortiesignée des parents).

Si vous êtes en hospitalisation libre et que vous souhaitez quitterl’établissement sans accord médical, vous pouvez le faire en signantune décharge.

Avant de quitter l’hôpital, n’oubliez pas :

De consacrer quelques instants à remplir votre questionnaire de sortiedont les informations feront l’objet d’une analyse en vue d’améliorerla qualité du service offert.

De vous présenter au bureau des entrées :

• pour régulariser votre dossier. Des bulletins de séjour vous serontremis.

Vous devrez les adresser à votre employeur, à votre caisse d’assurance maladie ou à votre organisme d’indemnité chômage.

• la facture des frais de séjour restant à votre charge vous seraadressé par le Trésorier Principal Municipal.

De vous rendre, le cas échéant à la Trésorerie Principale Municipalemuni de votre justificatif de dépôt de vos valeurs et argent, devotre pièce d’identité et de votre autorisation de sortie.

Votre transportL’hôpital ne prend en charge que les transports dont il est décideur :

- transports internes au centre hospitalier ou transport à l’extérieuren vue d’un examen.

Lors de permissions dont la durée ne dépasse pas 48 heures, lesfrais de transports sont habituellement pris en charge par vous-même ou votre famille.

Lors de votre sortie définitive : il vous appartient, ou à votre famillede choisir le transporteur qui vous agrée.

Dans certaines conditions une prescription de transport peut vousêtre remise.

19

Le CHS de SEVREY offre :

Pour les adultes

sur le site du CHS en dehors du CHS

● 345 Lits d’hospitalisation ● 2 Hôpitaux de jour

● 12 Places d’hospitalisation de jour ● 10 Centres d’Activités

● 10 Places d’hospitalisation de nuit Thérapeutiques à Temps Partiel

● 1 Centre Médico-Psychologique ● 13 Centres Médico-Psychologiques

par pôle ● 1 Atelier Thérapeutique

● 3 Appartements associatifs

Pour les enfants et les adolescentssur le site du CHS en dehors du CHS

● 18 Lits d’hospitalisation ● 4 Hôpitaux de jour

● 15 Places d’hospitalisation de jour ● 7 Centres d’Activités

● 1 Centre Médico-Psychologique Thérapeutiques à Temps Partiel

● par pôle ● 8 Centres Médico-Psychologiques

Les médecins et les soignants des services de psychiatrie générale etde psychiatrie infanto-juvénile assurent également :

● Des consultations de psychiatrie au Centre Hospitalier WilliamMorey.

● Des interventions dans les hôpitaux généraux et locaux de leursecteur ainsi que dans les établissements pour personnesâgées et dans de nombreux établissements médico-sociaux pourenfants, adolescents et adultes.

● Les soins psychiatriques aux détenus de l’établissement péniten-tiaire de Varennes le Grand.

participent à :

● La Cellule Départementale d’Urgence Médico-Psychologiqued’Aide aux Victimes de Catastrophe.

● A des actions de prévention dans le champ de la santé mentale enpartenariat avec d’autres institutions (Éducation Nationale,coordination gérontologique).

2

L’Organisation de l’Établissement Votre Séjour

Repas

Les repas sont servis :

● petit déjeuner entre 8 h et 9 h

● déjeuner entre 12 h et 13 h

● dîner entre 18 h 30 et 19 h

Si un régime alimentaire vous est prescrit, il sera élaboré par la diététicienne qui assurera son suivi.Si vos accompagnants souhaitent prendre leur repas au centre hospitalier, des tickets sont vendus aux services économiques aux horaires de bureau. Faites en la demande à l’avance auprès dupersonnel de votre service d’hospitalisation.

Salon de coiffure

Un salon de coiffure mixte est à votre disposition. Il est situé toutprès de la cafétéria.Adressez vous au cadre infirmier de votre service pour prendre rendez-vous.

Visites

Vous pouvez recevoir des visites l’après-midi de préférence, saufcontre-indication médicale.Vos parents et amis sont les bienvenus, demandez leur toutefois derespecter votre repos et celui des autres patients.Les services de soins peuvent mettre à votre disposition, une salled’accueil « parents/enfants » située derrière la cafétéria.

Cuisine

18

Votre Séjour

L’Organisation Administrative

Le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey est un Établissementdépartemental Public de Santé soumis au contrôle de l’État.

Sa mission est d’assurer les examens de diagnostic, la surveillance etle traitement des malades et de mettre en œuvre des actions de pré-vention dans le champ de la santé mentale en partenariat avecd’autres institutions.

Le pouvoir de décision est exercé d’une part par une assembléedélibérante, le Conseil d’Administration après préparation par leConseil Exécutif, et d’autre part par le Directeur.

Le Directeur, nommé par le Ministre de la Santé, met en œuvre lapolitique définie par le Conseil d’Administration. Il assure la conduitegénérale de l’établissement dont il est le représentant légal.

D’autres instances réglementaires sont associées au fonctionnementet à la gestion de l’hôpital :

● la Commission Médicale d’Établissement (C.M.E.) représentant lecorps médical

● le Comité Technique d’Établissement (C.T.E.) représentant le personnelnon médical

● la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et MédicoTechniques (C.S.I.R.M.T.) représentant le personnel soignant, derééducation et médicotechniques

● le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail(C.H.S.C.T.)

● le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)

● la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité dela Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.)

● le Collège du Département de l’Information Médicale

● le Collège Permanent de la Qualité et de la Certification (C.P.Q.C)

● les usagers, par l’intermédiaire de leurs représentants, participentà certaines instances, outre leur représentation officielle au seinde certaines Instances les usagers peuvent participer également àdes groupes de travail sur diverses thématiques relatives à la priseen charge des patients

● le Comité de Liaison en alimentation et nutrition (C.L.A.N.)

● le Comité du Médicament, des dispositifs médicaux stériles et dela lutte contre les infections iatrogènes, de vigilance sanitaire etde la lutte contre la douleur (COMEDIMS CLUD)

3

L’Organisation de l’Établissement

Permissions et autorisations de sortie

Elles sont accordées sur avis médical.Elles peuvent aller de quelques heures jusqu’à 48 heures sans inter-ruption administrative de votre séjour.

Propreté et entretien

Nous vous demandons de respecter la propreté de l’établissementen vous abstenant de jeter des papiers, des mégots de cigarettesdans les allées et pelouses de l’établissement.Utilisez les poubelles et cendriers prévus à cet effet.

Radio et télévision

La télévision est installée dans toutes les unités de soins.L’utilisation d’appareils de radio ou de tout autre appareil sonoreest soumise à autorisation préalable.

Un bureau infirmier

Une chambre d’enfant

17

Votre Séjour

L’Organisation des Soins

L’organisation des soins repose sur le découpage géographiquedes 2/3 Nord du département de Saône et Loire en secteurs desanté mentale. Chaque secteur ou pôle dessert une populationde plus de 70 000 habitants et dispose d’une équipe médico-socialequi assure prévention, dépistage et traitement dans des structuresde soins diversifiées sur et en dehors du site du CHS deSevrey au plus près de la population, sous la responsabilité d’unmédecin psychiatre chef de service.

4

L’Organisation de l’Établissement

Pôle 1

Pôle 2

Pôle 3

Pôle 4

Pôle 5

CH MACON

Ville de Chalon = Pôle 1 / Pôle 2

St Germain du Bois

Pierrede Bresse

St Martinen Bresse

Chagny

St Germaindu

PlainMontret

LouhansBeaurepaire

Cuiseaux

Montpont

Cuisery

TournusSt GengouxLe National

Issyl'Evêque

MesvresGivry

Couches

Epinac

Autun

Lucenayl'Evêque

St Légers/Beuvray

Buxy

Montcenis

Mon

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Toulonsur Arroux

La Guiche

MontSt Vincent

Senneceyle Grand

Verdun surle Doubs

Le Creusot

Montceaules Mines

Secteurs Psychiatrie Adultes

Votre Vie Quotidienne, votre Confort

Argent, chéquiers, bijoux, livrets d’épargne et cartes bancaires

Un inventaire est réalisé à votre arrivée. L’établissement n’est pasresponsable de la perte ou du vol des bijoux, objets de valeur ousomme d’argent que vous conserveriez sur vous.Il vous est vivement conseillé de procéder à leur dépôt contre reçuau personnel, ils seront ensuite remis en dépôt à la TrésoreriePrincipale Municipale de Chalon sur Saône.

Cafétéria

Elle est à votre disposition : De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 toute la semaine.De 14h à 16h30 les samedis et dimanches.

Dépôt ou retrait d’argent

Si vous avez déposé de l’argent, vous pouvez le retirer au guichetde la gérance de tutelle situé au pavillon « Milan ». Les horairesd’ouverture du guichet et les formalités de retrait sont connus ducadre de votre service.

Courrier

Votre courrier et vos mandats éventuels vous seront distribuéschaque jour. Afin de faciliter la distribution, recommandez à vos correspondants dementionner vos nom, prénom et le service où vous êtes hospitalisé(e).Pour expédier votre courrier affranchi, une boite aux lettres est àvotre disposition à l’entrée du bâtiment administratif. La levée esteffectuée tous les après-midi à 14h.

Lecture

Une bibliothèque est à votre disposition tous les jours de la semaine(les horaires sont affichés).Vous y trouverez un grand nombre de revues et de livres y comprisles parutions les plus récentes à emprunter ou à consulter sur place.Vous êtes les bienvenus.

Linge et effets personnels

L’établissement fournit et entretient le linge hôtelier.Il vous est demandé d’apporter votre vestiaire personnel.Le linge non marqué doit être entretenu obligatoirement par lesfamilles. En cas de perte, la responsabilité de l’hôpital ne peut pasêtre engagée.Pour être entretenu par la blanchisserie, votre linge sera marqué,un inventaire contradictoire sera établi.Munissez-vous de votre trousse de toilette.

16

Votre Séjour

5

L’Organisation de l’Établissement

Pôle 6

CH MACON

Ville de Chalon

St Germain du Bois

Pierrede Bresse

St Martinen Bresse

Chagny

St Germaindu

PlainMontret

LouhansBeaurepaire

Cuiseaux

Montpont

Cuisery

TournusSt GengouxLe National

Issyl'Evêque

MesvresGivry

Couches

Epinac

Autun

Lucenayl'Evêque

St Légers/Beuvray

Buxy

Montcenis

Mon

tchan

in

Toulonsur Arroux

La Guiche

MontSt Vincent

Senneceyle Grand

Verdun surle Doubs

Le Creusot

Montceaules Mines

Secteurs Psychiatrie Enfants

Equithérapie

Pourboires

Il est interdit aux agents de l’établissement de recevoir des pour-boires. Si vous tenez à remercier le personnel qui vous a accueilli,mentionnez votre satisfaction dans notre questionnaire de sortie.

Tabac

Il est strictement interdit de fumer dans les lieux de soins et leslocaux à usage collectif ainsi que dans les chambres et, plus géné-ralement, dans l’ensemble des locaux fermés et couverts du Centrehospitalier, conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du15 novembre 2006.La détention de briquets ou allumettes est prohibée. Toutefois,selon des règles définies par le médecin responsable de la structure,des horaires peuvent être définis, au cours desquels les patientssont autorisés à fumer en fonction de la configuration des abordsde la structure.

Téléphone

Les personnes hospitalisées ont la possibilité d’utiliser les points-phonede leur service ou la cabine téléphonique située à l’entrée de l’hôpital.Le coût de ce service est à leur charge : des cartes téléphone sonten vente à la cafétéria des malades. Toutefois, cette liberté peutêtre restreinte pour des raisons thérapeutiques sur décision du pra-ticien concerné.L’utilisation des téléphones portables est prohibée à l’intérieur et àproximité immédiate des locaux (notamment terrasses des pavillons) :ils doivent être déposés par les malades dans le casier personnel, ferméà clef, dont ils disposent. En dehors de ces restrictions, l’utilisation destéléphones portables est strictement limitée à leur fonction téléphone,à l’exception de toute autre pouvant être offerte par ces appareils et notamment celle d’appareil photo. L’usage d’autres équipementsélectroniques ou informatiques (notamment ordinateurs portables)est soumis à autorisation préalable du personnel du service.

Sécurité incendie

En cas de sinistre, prévenez immédiatement le personnel du servicequi prendra les mesures nécessaires. Dans chaque bâtiment, il existeun plan d’évacuation. Pensez à le consulter.

Circulation et stationnement

L’accès dans l’enceinte de l’établissement n’est pas autorisé auxvéhicules des patients et aux visiteurs. La circulation dans l’enceintede l’hôpital est soumise aux règles du code de la route, la vitesse estlimitée à 30 km/h.L’établissement est dégagé de toute responsabilité en cas d’incidentsou d’accidents qui peuvent en résulter.

15

Votre Séjour

Toute admission à l’hôpital se fait sur avis médical

Les conditions administratives de votre accueil :Avant de vous diriger vers votre unité d’hospitalisation, vous devezvous présenter au bureau des entrées ou à l’accueil standard endehors des heures d’ouverture pour accomplir les formalités néces-saires à la prise en charge de votre séjour.

En cas d’urgence : votre admission se fait sans aucun préalableadministratif. Vous accomplirez ces formalités d’admission dès quevotre état de santé le permettra. Vous pouvez aussi demander àvotre famille de les effectuer pour vous.

Horaires d’ouverture du bureau des entrées● de 8 h à 17 h du lundi au vendredi

● de 8 h à 12 h le samedi

Vous devez fournir les documents suivants :● Votre pièce d’identité

● Votre carte VITALE (une borne de lecture et de mise à jour est dis-ponible dans la salle d’attente du bureau d’accueil).

● Votre carte d’adhérent à la mutuelle ou votre attestation C.M.Uen cours de validité.

Vos frais de séjour :Nous vous rappelons que ces formalités sont INDISPENSABLESpour vous éviter une avance des frais de séjour qui comprennent :

● Le tarif journalier des prestations (pris en charge à 80% ou 100%par l’assurance maladie)

● Le forfait journalier dû par les personnes en hospitalisation com-plète

Ces tarifs sont affichés au guichet d’admission où vous pouvezconsulter :

● La charte de la personne hospitalisée

également jointe à ce livret et affichée dans votre service

● Le règlement intérieur de l’hôpitalégalement à votre disposition dans votre service

6

Votre Accueil

Quelques règles à observer

Alcool, médicaments, produits illicites

L’introduction dans l’enceinte du CHS et la consommation d’alcoolou de produits illicites, la détention et la consommation de médi-caments non prescrits par les médecins du service sont rigoureuse-ment interdites.L’établissement se réserve le droit de confisquer tout objet ou pro-duit présentant un risque ou un danger.

Animaux

Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans leslocaux de l’hôpital. Les animaux tenus en laisse sont tolérés dansl’enceinte de l’établissement.

Respect envers le personnel

Les propos et l’attitude des patients, de leurs familles et des visiteursenvers le personnel de l’établissement doivent dans tous les cas res-pecter les règles élémentaires de civilité. Tout manquement à cesrègles ne saurait être toléré.Le manque de respect envers ce personnel peut conduire le directeurà prononcer des mesures disciplinaires à l’encontre du patient qui enserait l’auteur ainsi que le prévoit l’article 109 du présent règlement.Les cas les plus graves de manquement : propos injurieux, menaces,violences, diffamations, outrages ou voies de fait envers le person-nel, constituent des infractions réprimées par le Code Pénal.Le Directeur, dans le cadre de la protection due aux fonctionnairesà l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, devra porter plainteauprès du Procureur de la République chaque fois que l’un de sespersonnels serait victime d’un tel acte, ainsi que le prévoit l’article11 de la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligationsdes fonctionnaires.

Respect des équipements

Le patient a le devoir de respecter le bon état des locaux et dumatériel mis à sa disposition.Le comportement ou les propos des hospitalisés ne doivent pas êtreune gêne pour les autres malades ou pour le fonctionnement duservice.Le patient devra assumer la prise en charge financière de tous lesdommages matériels qu’il pourra causer.Lorsqu’un patient, dûment averti, cause des désordres persistants dansl’établissement, le directeur ou son représentant prend, en partenariatet avec l’accord du médecin responsable de la structure concernée,toutes les mesures appropriées, y compris éventuellement le prononcéde la sortie de l’intéressé si l’état de santé de celui-ci le permet (cf article 108).

Dans l’intérêt de tous,

14

Votre Séjour

Lors de votre admissionN’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre hospitalisation.

A cet effet et sur votre demande un bulletin de situation vous seraremis.

Au cours de votre séjourPour percevoir vos indemnités journalières, envoyez un bulletin desituation à votre caisse d’assurance maladie chaque quinzaine.

Dans le cas où vous seriez titulaire d’indemnités de chômage, lamême démarche est à accomplir auprès de l’organisme qui vousverse celles-ci.

Lors de votre sortieDes bulletins de sortie vous seront remis. Adressez-les (avec votrearrêt maladie) :

● à votre employeur

● à votre caisse d’assurance maladie

● à l’organisme versant vos indemnités chômage.

Les agents du bureau des entrées ou l’assistante sociale de votreservice vous aideront dans l’accomplissement de ces démarches.

Ils sont à votre disposition en cas de difficultés concernant vos droitsà l’assurance maladie (régimes obligatoire et complémentaire)

7

Votre Accueil

L’entrée

A votre arrivée vous serez pris en charge par les membres de l’équipemédicale et soignante qui assurent conjointement vos soins.

Vous pouvez bénéficier de soins spécifiques prescrits par votremédecin et qui font appel à différentes thérapies individuelles, et/oude groupe, telles que : psychothérapie, relaxation, techniques audio-visuelles, équithérapie, art-thérapie, musicothérapie, ergothérapie….

Il existe au sein de l’établissement une Unité Intersectorielle deMédecine Somatique (UIMS) qui assure des consultations demédecine générale dans toutes les unités d’hospitalisation. Leservice de kinésithérapie, le cabinet dentaire lui sont rattachés.

Dans le cas d’investigations spécialisées, vous serez adressé dans lesétablissements de santé de la région si votre état nécessite des soinssomatiques ou des investigations plus spécifiques.

Une équipe pluri professionnelle assure votre prise encharge

Les médecins

Chaque service dispose d’une équipe médicale constituée d’unmédecin chef psychiatre et de praticiens hospitaliers psychiatres.Ils organisent votre prise en charge thérapeutique.

Les psychologues

Ils participent à votre prise en charge, ils assurent des entretienspersonnalisés.

Le service infirmier

Le Cadre Supérieur de Santé coordonne l’ensemble du service.

Le Cadre de Santé est responsable du fonctionnement de l’unité desoins, il veille à la qualité de votre séjour (soins, hôtellerie, adminis-tration).

Les infirmier(e)s assisté(e)s par des aides soignant(e)s et des agentsdu service hospitalier prennent en charge les soins, l’hygiène duservice, la restauration et veillent à votre confort.

Les assistants sociaux

Ils vous conseillent et vous orientent ainsi que votre famille. Ils lesaccompagnent dans leurs démarches administratives concernant lafamille, les ressources, le logement pour régulariser leur situationsociale, faciliter leur retour à domicile et recouvrer leurs droits.

D’autres professionnels participent à votre prise en charge :les secrétaires médicales, les kinésithérapeutes, les orthophonistes,les éducateurs spécialisés, les ergothérapeutes, les instituteurs,les psychomotriciens...

13

Vos Repères dans l’Etablissement

Les Différents Modes d’Hospitalisation

Les hospitalisations dans l’établissement sont régies par la loi du27 juin 1990 qui distingue :

L’hospitalisation libreToute personne hospitalisée sur sa demande est dite en hospita-lisation libre. C’est un mode d’hospitalisation comparable à celuide tous les établissements de soins.

L’hospitalisation à la demande d’un tiersElle concerne les personnes dont l’état de santé nécessite unehospitalisation et dont les troubles mentaux rendent momentanémentimpossible leur consentement.

L’hospitalisation, justifiée par deux certificats médicaux, est deman-dée par un tiers (famille ou proche) dans l’intérêt du patient.

L’hospitalisation d’officeElle concerne les personnes hospitalisées en application d’unedécision administrative (arrêté préfectoral), en raison de troublesmentaux compromettant l’ordre public et la sûreté des personnes.

L’hospitalisation des mineursL’admission est réalisée à la demande des parents, du représentantlégal ou de l’autorité judiciaire.

8

Votre Accueil

Une unité d’hospitalisation

❵1 - bureau des entrées

pharmacie2 - l’île bleue dentiste

salle de kinésithérapie3 - salle de rencontres parents, enfants4 - bibliothèque5 - cafétéria6 - salon de coiffure7 - auditorium8 - gérance de tutelle9 - aumônerie10 - atelier vannerie11 - atelier cuisine12 - atelier couture

13 - atelier poterie14 - atelier dessin15 - atelier bois16 - soins esthétiques17 - équithérapie18 - activités sportives / gymnase19 - unité intersectorielle de médecine

somatique20 - salle de musicothérapie21 - lingerie

21

8

19

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7916 10 11 4

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20

PARKING

ENTRÉE

arrêt de bus

Galerie des oiseaux

Galerie des fleurs Galerie du lac

Chapelle

Bâtimentl'île bleue

Bâtimentadministratif

Etang

Standard / Accueil

Une salle de séjour

12

Annexe de la circulaire ministérielle n°90 du 2 mars 2006 RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HOSPITALISEES

Nous nous engageons à respecter les principes et valeurs énoncésdans la Charte de la personne hospitalisée. Le texte complet de lacirculaire est disponible dans votre service.

Voici ses 11 points essentiels :

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé quila prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaqueétablissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, auxpersonnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personneshandicapées.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil,des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagementde la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques quila concernent. Elle peut se faire assister par une personne deconfiance qu’elle choisit librement.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentementlibre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout trai-tement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour lespersonnes participant à une recherche biomédicale, pour le donet l’utilisation des éléments et produits du corps humain etpour les actes de dépistage.

6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherchebiomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné parécrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité dessoins qu’elle recevra.

7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par laloi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été infor-mée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sontrespectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9

La Charte de la personne hospitaliséeVos Droits et Informations

Dossier médicalConformément à la loi du 4 mars 2002 et au décret d’applicationdu 29 avril 2002 relatifs à l’accès aux informations personnellesdétenues par les établissements de santé, «l’accès aux informationsrelatives à la santé d’une personne est demandé :

● par la personne concernée ou son ayant droit en cas de décès

● par la personne ayant l’autorité parentale

● par le tuteur

● le cas échéant, par le médecin qu’une de ces personnes a désignécomme intermédiaire»

La demande doit être adressée au directeur de l’établissement.

L’avis de la Commission des Hospitalisations Psychiatriques peut êtresollicité par le détenteur des informations ou par le demandeur.

La lutte contre la douleurLa douleur n’est pas une fatalité. On peut la prévenir et la traiter.Parlez-en aux médecins et aux soignants.

Ils s’attacheront à prendre en compte la dimension douloureuse,physique ou psychologique, découlant de votre maladie, des trai-tements mis en œuvre et de votre hospitalisation.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales(CLIN)Il se réunit 4 fois par an. Il définit un programme d’actions chaqueannée.

L’unité opérationnelle d’hygiène hospitalière a la charge de lemettre en œuvre, relayée par les correspondants en hygiène desunités de soins.

La surveillance de l’écologie bactérienne permet la mise en placedes actions, les formations à mettre en place, la rédaction de pro-tocoles dans le cadre de l’amélioration et de la sécurité des soins.

Protection juridique des majeurs protégésTout patient admis dans un service hospitalier conserve sa capacitécivile. Toutefois, le juge des tutelles peut décider d’organiser unemesure juridique de protection après constat médical de l’altérationdes facultés mentales. C’est une mesure de mandat spécial,curatelle ou tutelle, selon l’importance de la protection à assurer.

Cette mission peut être confiée à un membre de la famille, à uneassociation, à un gérant privé ou au préposé de l’établissement,gérant de tutelle.

Le service des tutelles de l’établissement se situe dans le bâtiment «Milan», il est ouvert du lundi au vendredi de 8 heuresà 16 heures 30.

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Vos Droits et Informations

Toute précision complémentaire sur l’un des thèmes abordés ci-après peut être consultée dans le règlement intérieur.

La Commission de Relation avec les usagers et de laQualité de la Prise en ChargeCette Commission a pour mission de veiller au respect des droits despatients et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueildes personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes, elleprend également connaissance de l’ensemble des plaintes et récla-mations formulées par les patients.

Elle peut aussi vous aider à formuler votre plainte.

Le Cadre de votre service peut vous aider à rédiger un éventueldocument de ce type.

Vous pouvez également adresser vos plaintes et réclamations à :Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, Ou en utilisant votre questionnaire de sortie.

La Commission Départementale des HospitalisationsPsychiatriques«Dans chaque département, cette commission est chargéed’examiner la situation des personnes hospitalisées au regard durespect des libertés individuelles et de la dignité des personnes».

Si votre séjour résulte d’une mesure d’hospitalisation sans votreconsentement (hospitalisation d’office ou hospitalisation surdemande d’un tiers), et en cas de besoin, vous pouvez demanderà être entendu par la commission : celle-ci pourra procéder à votreaudition lors de son passage dans l’établissement.

Informatique et LibertésPour assurer sa gestion le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevreydispose d’équipements informatiques pour lesquels il a procédéaux formalités réglementaires auprès de la CNIL. La loi du 6 janvier1978 garantit la confidentialité de tout fichier comportant desinformations individuelles. Ces données sont transmises au méde-cin responsable de l’information médicale dans l’établissement etsont protégées par le secret médical.Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification et le caséchéant vous opposer au recueil et au traitement de donnéesnominatives vous concernant.

Article L 1111.6 du code de santé publiqueVous serez sollicité pour désigner par écrit une personne deconfiance qui sera consultée dans le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté. Cette personne pourra vous accompagnerdans votre démarche, assister aux entretiens médicaux afin de vousaider dans vos décisions.

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9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsique la confidentialité des informations personnelles, adminis-tratives, médicales et sociales qui la concernent.

10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéfi-cie d’un accès direct aux informations de santé la concernant.Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès béné-ficient de ce même droit.

11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur lessoins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement,une commission des relations avec les usagers et de la qualitéde la prise en charge veille, notamment, au respect des droitsdes usagers. Toute personne dispose du droit d’être entenduepar un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefset de demander réparation des préjudices qu’elle estimeraitavoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlementamiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

La Charte de la personne hospitalisée

Bureau et pharmacie d’une unité de soins

Une salle de kinésithérapie