Version n° 2 - Janvier 2009

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique

10 boulevard de la Loire - B.P. 66225 - 44262 NANTES CEDEX 2

Téléphone : 02 40 35 84 75 - Télécopie : 02 40 89 00 65

Messagerie : prevention@cdg44.fr

EN 353-2 Anti-chutes mobiles sur sup-ports d’assurage rigides

EN 354 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes

EN 355 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d’énergie

EN 358 Ceintures de maintien au travail et de retenue et lon-ges de maintien au travail

EN 360 Anti-chute à rappel automa-tique

PROTECTION CONTRE LES CHUTES

RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE LIÉ À LA CHUTE DANS LE VIDE : écrasement, mort

RISQUE LIÉ À LA CHUTE DANS L’EAU : noyade

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

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EN 361 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais anti-chute

EN 362 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs

EN 363 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d’ar-rêt des chutes

- SOMMAIRE -

Le cadre réglementaire ......................................................................................................... p. 4

Catégories d'EPI* ................................................................................................................... p. 7

A quel moment doit on acquérir un EPI ?......................................................................... p. 8

Étapes de mise en place des EPI ........................................................................................ p. 9

Entretien et vérification ...................................................................................................... p. 12

Protection des mains ............................................................................................................. p. 14

Protection des pieds et des jambes ................................................................................. p. 15

Protection du corps ................................................................................................................ p. 16

Protection auditive ................................................................................................................ p. 18

Protection de la tête ............................................................................................................. p. 19

Protection des yeux et du visage ...................................................................................... p. 20

Protection des voies respiratoires ................................................................................... p. 21

Protection contre les chutes .............................................................................................. p. 22

* EPI : Équipement de Protection Individuelle

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

DÉFINITION

Code du Travail Code du Travail -- Article R.4311 Article R.4311--12, alinéa 1 12, alinéa 1 "Les équipements de protection individuelle sont des dispositifs ou "Les équipements de protection individuelle sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécu-protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécu-rité ou sa santé."rité ou sa santé."

OBLIGATIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS

du fournisseur ou du fabricant

Le marquage CE figurant sur un EPI est obligatoire. Il atteste de la conformité de l’équipement aux exigences essentielles de la réglementation et de l'application aux procédures de certification.

Ce marquage est apposé par le responsable de la mise sur le marché.

Les exigences essentielles sont :

� Exigences de portée générale à tous les EPI principe de conception, innocuité des EPI, facteurs de confort et d’efficacité, et notice d’information du fabricant

� Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d’EPI systèmes de réglage, protection du corps, du visage, des yeux ou des voies respi-ratoires

� Exigences supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir protection contre les chocs mécaniques, chutes de personnes, vibrations mécani-ques, prévention des noyades...

de l’employeur

Code du Travail Code du Travail -- Article R.4321 Article R.4321--11 "L'employeur doit mettre à la disposition des agents les équipements de "L'employeur doit mettre à la disposition des agents les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des agents".agents".

4

Appareils isolants à air libre et à air comprimé

EN 139 Appareil de protection respiratoire à adduction d’air comprimé avec masque complet

Appareils isolants autonomes

EN 137 Appareil de protection respiratoire autonome à circuit ouvert, à air com-primé

Appareils à ventilation assistée

EN 12941 Appareil filtrants à ventilation assis-tée avec casque ou cagoule

PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES

RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE LIÉ AUX SUBSTANCES DANGEREUSES CONTENUES DANS L’AIR : polluants, poussières

RISQUE LIÉ AU MANQUE D’OXYGÈNE DANS L’AIR

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

21

Filtres anti-gaz, combinés et anti-particules

EN 143 Filtres à particules

Masques, demi-masques et quarts de mas-ques

EN 136 Masques complets

EN 140 Demi-masque

EN 149 Demi-masques filtrants contre les par-ticules

EN 405 Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz à par-ticules

Classification des filtres

Filtrations Code

couleur Types de protection

Type A Contre les gaz et vapeurs organiques dont le point d'ébullition est > à 65° C

Type AX Contre les gaz et vapeurs organiques dont le point d'ébullition est < à 65° C

Type B Contre les gaz et vapeurs inorganiques

Type E Contre le dioxyde de soufre et les gaz acides

Type K Contre l'ammoniac et les dérivés

Contre les gaz et vapeurs organiques et inorganiques

ABEK Composés sulfurés et ammoniacaux

Protection multiple

EN 169 Filtres pour le soudage

EN 170 Filtre pour les ultraviolets

EN 172 Filtre de protection solaire à usage industriel

EN 175 Équipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes (à l’exclusion des cagoules)

EN 1731 Protection de l’œil et de la face de type grillagé

PROTECTION DES YEUX ET DU VISAGE

LES RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE MÉCANIQUE : projection, pénétration d’un corps étranger dans l’œil

RISQUE THERMIQUE : projection de particules incandescentes, hypothermie des yeux

RISQUE CHIMIQUE : irritation par des gaz, poussière ou aérosol

RISQUE LIÉ AUX RAYONNEMENTS : rayonnement infrarouge, visible ou ultra-violet

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

20 5

Les EPI et les vêtements de travail, mis à la disposition des agents, ne doivent pas être une source de frais ni pour eux ni pour le personnel temporaire. Par ailleurs, les EPI ne sont pas considérés comme des avantages en nature.

De même, l’employeur se doit d’informer ces agents sur le port des EPI, ceci se traduit notamment par la rédaction de consignes. Le chef d'établissement, ou son représen-tant, précise à ses agents :

� les risques contre lesquels le port d’EPI les protège,

� les conditions d’utilisation, notamment les usages auxquels l’équipement est réservé.

Concrètement, il doit :

� mettre à disposition des agents, gratuitement et de manière

personnelle, les EPI nécessaires et appropriés aux travaux à

réaliser,

� couvrir les risques encourus par les agents, après analyse, et

vérifier le bon choix et les performances des EPI,

� dispenser une formation, qui devra être renouvelée aussi souvent

que nécessaire, pour que les EPI soient utilisés conformément à

leurs consignes d’utilisation,

� vérifier la conformité et l’acceptabilité des EPI,

� informer les utilisateurs des risques contre lesquels les EPI les

protègent,

� rédiger les consignes d’utilisation,

� faire prendre connaissance des instructions techniques du cons-

tructeur des EPI,

� former et entraîner les agents au port et aux conditions d’utilisa-

tion des EPI,

� informer les personnels chargés de la mise en œuvre et de la

maintenance des EPI,

� effectuer les entretiens, les réparations et le remplacement des

EPI,

� garantir le bon fonctionnement des EPI,

� veiller à l’utilisation effective des EPI.

de l’agent

Code du Travail Code du Travail -- Article L.4122 Article L.4122--1 1 "Conformément aux instructions qui lui sont données par l'élu"Conformément aux instructions qui lui sont données par l'élu--employeur, employeur, […] il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa […] il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail."ses omissions au travail."

Chaque agent est donc tenu d’utiliser et de respecter les consignes liées au port des EPI.

6

Concrètement, il doit :

� utiliser correctement les EPI,

� prendre soin des EPI confiés et en maintenir l’efficacité en perma-

nence,

� signaler immédiatement à son employeur (ou à sa hiérarchie directe)

toute situation présentant un danger grave pour la sécurité au tra-

vail,

� participer à toute action visant à protéger la sécurité des agents,

� vérifier en permanence les conditions d’utilisation des EPI et leur

adaptation aux tâches à accomplir,

� prendre connaissance de la documentation technique d’utilisation

des équipements fournies par les fabricants,

� prendre connaissance des consignes visées par le CTP/CHS et vali-

dées par l'autorité territoriale.

EN 397 Casques de protection pour l’industrie

EN 812 Casquette anti-heurt

EN 50365 Casques électriquement iso-lants pour utilisation sur ins-tallation à basse tension

PROTECTION DE LA TÊTE

Un casque ayant subi un choc, étant craquelé ou ayant été exposé trop longtemps sur la plage arrière d'un véhicule peut perdre un pourcentage important de son efficacité. De même, il est recommandé de changer de casque après un choc important.

RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE MÉCANIQUE : chutes d’objets, écrasement latéral

RISQUE ÉLECTRIQUE : basse tension, haute tension

RISQUE THERMIQUE : froid ou chaleur, projection de métal en fusion

RISQUE LIÉ À LA NON VISIBILITÉ : perception insuffisante

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

19

EN 352-1 Serre-têtes

EN 352-2 Bouchons

EN 352-3 Serre-têtes montés sur cas-que de protection pour l’in-dustrie

PROTECTION AUDITIVE

RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE DE SURDITÉ

RISQUE DE TROUBLE DE L’OUÏE

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

18

CATÉGORIES D’EPI

Il existe trois catégories d’EPI. Ces catégories sont fonction des risques auxquels sont exposés les agents.

CATÉGORIE 1 - RISQUES MINEURS - Article R.4313-54 du Code du travail (ex. : gants de manutention, vêtements de pluie…)

� Ils protègent contre des risques légers (lésions superficielles et réversibles ne touchant pas d’organes vitaux).

� Ils font l'objet d'une auto-certification du fabricant (déclaration et marquage CE) définie à l'article R.4313-54 du Code du travail.

CATÉGORIE 2 : RISQUES INTERMÉDIAIRES - Article R.4313-55 du Code du travail (ex. : casque…)

� Ils protègent contre les risques intermédiaires (lésions irréversibles).

� Ils font l’objet de tests de conformité aux normes européennes et d’un examen de type CE délivré par un organisme habilité, définis à l'article R.4313-55 du Code du travail.

CATÉGORIE 3 : RISQUES GRAVES OU MORTELS - Article R.4313-56 du Code du travail

� Ils protègent des risques graves, irréversibles ou mortels.

� Ils sont soumis aux mêmes tests que les équipements de catégorie 2, complétés par un contrôle qualité CE obligatoire de la production .

� Ils doivent être marqués CE (année de fabrication et numéro du laboratoire agréé ayant effectué les contrôles).

Pour toutes les catégories, les EPI devront :

� être conformes aux exigences essentie

lles de la

directive "conception",

� être appropriés à la nature des risques

encourus et

ne pas en induire de nouveaux,

� tenir compte des conditions de travail,

des exigen-

ces ergonomiques et de santé, et être ad

aptés à

l’utilisateur,

� être à usage personnel.

7

À QUEL MOMENT DOIT-ON ACQUÉRIR UN EPI ?

Conformément aux principes généraux de prévention, (article L.4121-2 du Code du tra-vail - Cf. schéma ci-dessous ), le chef d'établissement choisit en priorité des mesures de protection collective. En effet, dans la hiérarchie des mesures préventives, recou-rir à la protection individuelle est la dernière solution ; celle que l'on adopte lorsque d'autres moyens techniques ne sont pas applicables ou sont insuffisants.

Le choix d’un EPI se fait en fonction des risques recensés aux postes de travail. Par conséquent, avant de choisir les EPI, il est nécessaire de procéder à l’évaluation des risques auxquels les agents sont exposés.

Au regard de l'évaluation des risques, l'employeur apprécie donc ensuite les EPI qu'il mettra à la disposition des agents.

L'analyse de l'ensemble des risques et des contraintes associés à un L'analyse de l'ensemble des risques et des contraintes associés à un poste ou à une situation de travail est une étape essentielle et préalable poste ou à une situation de travail est une étape essentielle et préalable à toute démarche de choix d'un protecteur.à toute démarche de choix d'un protecteur.

Pour faire votre inventaire des risques, vous pouvez utiliser la grille d'analyse des ris-ques ci-contre.

8

Évaluation des risques :Risque présent

Le risque peut- il être supprimé?

Peut-on mettre en place des

protections collectives?

Peut-on mettre en place des protections

individuelles?non nonnon

oui

oui

oui

Estimation du risque0% 100%

7 étapes

Évaluation des risques :Risque présent

Le risque peut- il être supprimé?

Peut-on mettre en place des

protections collectives?

Peut-on mettre en place des protections

individuelles?non nonnon

oui

oui

oui

Estimation du risque0% 100%

7 étapes

Protection chimique

Les vêtements de protection contre les risques chimiques sont classés en 6 types qui mesurent le niveau de performance face à différents risques chimiques.

� Type 1 : Étanchéité au gaz

� Type 2 : Étanchéité limitée au gaz

� Type 3 : Étanchéité aux liquides

� Type 4 : Étanchéité aux aérosols

� Type 5 : Étanchéité aux particules solides

� Type 6 : Étanchéité limitée aux éclaboussures de liquides

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PROTECTION DU CORPS

RISQUES RENCONTRÉS :

RISQUE MÉCANIQUE : objets pointus et coupants

RISQUE ÉLECTRIQUE : tension électrique

RISQUE THERMIQUE : contact avec les flammes, travaux de soudage

RISQUE LIÉ À LA NON VISIBILITÉ : perception insuffisante

RISQUE CHIMIQUE : projections, contact

RISQUE LIÉ À L’HUMIDITÉ : pénétration d’eau

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

EN 531 Vêtements de protection pour les travailleurs de l’in-dustrie exposés à la chaleur (excepté les vêtements de sapeurs pompiers et de sou-deurs)

EN 381 Vêtements pour les bûche-rons

EN 1149 Propriétés électrostatiques

EN 471 Vêtements de signalisation

X : classe du vêtement (niveaux : de 0 à 3)

Y : classe de la matière réfléchissante (niveaux : de 0 à 2)

EN 340 Exigences générales

EN 342 Protection contre le froid

X : isolation thermique (niveaux de performance : 2 notés « A » ou « B »)

Y : perméabilité à l’air (niveaux de performance : de 0 à 3)

Z : caractéristiques respiratoires (niveaux de performance : de 0 à 3)

EN 343 Protection contre les intem-péries

X : étanchéité à l’eau (niveaux de performance : de 0 à 3)

Y : caractéristiques respiratoires (niveaux de performance : de 0 à 3)

EN 470-1 Vêtements de protection utilisés pendant le soudage Partie 1 : exigences généra-les

x y z

X Y

16

X Y

ÉTAPES DE MISE EN PLACE DES EPI

La mise en place de protections individuelles s'effectue en 7 étapes.

1. IDENTIFIER LES RISQUES - ANALYSER LES BESOINS Tableau risque/EPI/contraintes

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FICHE D'ANALYSE DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE

Nom / Prénom : ...................................................................................................................................................................

Service : ...............................................................................................................................................................................

Fonction : .............................................................................................................................................................................

Grade : ................................................................................................................................................................................

Date d'arrivée au poste : .....................................................................................................................................................

PARTIES DU CORPS CONCERNEES NATURE

DES RISQUES Crâne Visage Yeux Voies

respiratoires Ouie Corps Bras Main Jambe Pied

Agressions mécaniques (coupures, déchirures, perforation)

Bruit

Chaleur (convective, radiante, de contact, projection de métal en fusion)

Chimique (inhalation, contact, projections…)

Chute

Choc

Électricité

Flamme, arc électrique

Froid

Glissement

Happement

Intempéries

Lumière (infrarouge, ultraviolet, laser)

Microbiologique

Non-visibilité

Noyade

Rayonnement (ionisant, radioactif)

Respiratoire

Pour réaliser cette étape, il est nécessaire d’impliquer les futurs utilisateurs des EPI. Cette procédure, qui consiste à intégrer les agents dans cette étape de choix, permet-tra une acceptation du port des EPI plus facile.

2. CHOISIR LES EPI Le choix d’un EPI résulte d’un compromis entre le plus haut niveau de sécurité et la nécessité d’exécuter la tâche dans des conditions de confort maximal.

Ce choix se porte sur les éléments suivants :

� Efficacité de la protection

L’EPI doit protéger du risque potentiel dans une situation de travail donnée. La protection doit être adaptée et ne doit pas créer de risques supplémentaires.

� Confort et innocuité

La conception, le poids et la répartition du poids de l'équipement doivent être adaptés, ou adaptables, le plus possible à l'anatomie de l'utilisateur. Les percep-tions sensorielles (du type vue et toucher) et les fonctions de communication doivent être perturbées le moins possible par le port des EPI.

Les matériaux constituant les EPI sont divers et variés. Il est important, pour les protections en contact avec la peau, de préférer des matériaux susceptibles de ne pas provoquer d'irritations ou d'allergies.

� Hygiène et entretien

Les équipements sont choisis en fonction de leur caractère hygiénique et de leur facilité d’entretien.

� Acceptation par l’utilisateur

L’intervention des futurs utilisateurs est un critère important pour l’acceptation et le port des EPI.

Le confort, l’hygiène, la forme et l’aspect sont des critères contribuant à l’ac-ceptation.

� Coût

Le choix d’un équipement doit tenir compte du rapport entre la qualité proposée et l’estimation du coût total (EPI + frais de remplacement + entretien).

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PROTECTION DES PIEDS ET DES JAMBES

RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE MÉCANIQUE : chute d’objet ou écrasement de l’avant du pied, chute par glissade, marche sur objet pointu et coupant (perforation)

RISQUE ÉLECTRIQUE : charge électrostatique, haute tension

RISQUE THERMIQUE : projection de métal en fusion

RISQUE CHIMIQUE : liquide agressif

EN 381-9 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 9 : exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne. 3 classes de protecteurs sont définies en fonction de la vitesse de la chaîne :

Classe Vitesse de la chaîne mètres/seconde

1 20 m/s 2 24 m/s 3 28 m/s

EN 50321 Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations basse tension.

PRINCIPALES NORMES AP-PLICABLES

EN 345 Chaussures de sécurité à usage professionnel (embout résistant à des énergies de choc de 200 joules)

EN 347 Chaussures de travail à usage professionnel (sans embout)

EN 381-3 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 3 : méthodes d'essai des chaussures.

EN 381-5 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 5 : exigences pour pro-tège-jambes.

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EN 407 Risques thermiques

Classes Niveaux de performance

Comportement au feu 0 à 4 Chaleur de contact 0 à 4 Chaleur convective 0 à 4 Chaleur radiante 0 à 4 Petites projections de métal fondu 0 à 4 Grosses projections de métal fondu 0 à 4

EN 511 Protection contre le froid

Classes Niveaux de performance

Froid convectif 0 à 3 Froid de contact 0 à 3 Étanchéité à l’eau 0 à 1

EN 659 Gants de protection pour sapeurs-pompiers

EN 12477 Gants de protection pour soudeurs

EN 60903 -Travaux sous tensions - Gants en matériau isolant

EN 420 Exigences générales

EN 388 Risques mécaniques

Classes Niveaux de performance

Abrasion 0 à 4 Coupure par lame 0 à 5 Déchirure 0 à 4 Perforation 0 à 4

EN 388 Électricité statique

EN 1082 Gants et protège bras

EN 374 Risques chimiques

EN 374 Micro-organisme

EN 421 Contamination radioactive

PROTECTION DES MAINS

Selon les fournisseurs, les pictogrammes peuvent être différents. De même, la liste des normes qui vous est présentée n'est pas exhaustive. Les normes sont en cons-tante évolution, elles peuvent être commandées sur le site Internet www.afnor.fr.

RISQUES RENCONTRÉS

RISQUE MÉCANIQUE : objets coupants ou pointus, chocs

RISQUE THERMIQUE : contact avec des produits brûlants, contact avec des flammes

RISQUE ÉLECTRIQUE : tension électrique

RISQUE CHIMIQUE : irritations, dermatose, eczéma...

PRINCIPALES NORMES APPLICABLES

XXX

XXXXXX

14

XXXX

3. CONTACTER LE FOURNISSEUR Les fournisseurs possèdent des gammes importantes d'EPI. N'hésitez pas à les contac-ter, un commercial sera à même de vous orienter dans vos choix.

4. ESSAYER La participation des travailleurs à la sélection de différents modèles d’EPI est impor-tante.

Une première sélection se fait sur 2 ou 3 modèles. Ces différents EPI sont mis à la disposition des agents afin qu'ils puissent les essayer.

À la fin de cette période, des informations sur l’ajustement, le confort et l’acceptation des agents peuvent être apportées, et le choix définitif peut se faire.

5. COMMANDER Vous trouverez ci-joint la liste des fournisseurs d’EPI du département de Loire Atlan-tique.

6. DISTRIBUER - INFORMER - FORMER Lors de la distribution des EPI, l’employeur informe les agents des dispositions particu-lières liées à ces EPI : port, entretien, vérification et obligations.

Les agents sont ensuite formés au port de ces équipements. De nombreux fournisseurs proposent des formations.

7. SUIVI DES EPI La collectivité a tout intérêt à assurer un suivi des EPI mis à la disposition des agents. Cette modalité peut s'effectuer par la mise en œuvre d'une procédure propre à chaque collectivité suivant son organisation : gestion des stocks, périodicité de renouvelle-ment, personne en charge du suivi...

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ENTRETIEN ET VÉRIFICATION

Comme tous les équipements mis à la disposition des agents, les EPI sont susceptibles d’être heurtés, abîmés, souillés, etc... Ils s’usent aussi en fonction de la durée du port et des conditions de l’environnement dans lequel ils sont portés. Ils doivent donc être régulièrement entretenus et vérifiés.

ENTRETIEN

Les EPI doivent être maintenus en état de conformité pendant toute la durée d’utilisa-tion.

Il est conseillé de prévoir, sur les lieux de travail, des emplacements de stockage pour les EPI ainsi que pour leurs produits d’entretien et de nettoyage.

VÉRIFICATION

Les EPI doivent être vérifiés lors de leur mise en service. La vérification du maintien en état de fonctionnement est faite à chaque utilisation.

L'arrêté du 19 mars 1993 a fixé la liste des EPI qui doivent faire l'objet d'une vérifi-cation générale périodique depuis moins de douze mois, qu'ils soient en service ou en stock :

� appareils de protection respiratoire autonome destinés à l'évacuation,

� appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile,

� gilets de sauvetage gonflables,

� systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,

� stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respi-ratoire

Les vérifications sont effectuées par des personnes compétentes, appartenant ou non à la collectivité. Ces personnes doivent avoir la connaissance des prescriptions régle-mentaires et la compétence nécessaire pour exercer cette mission. Les organismes de contrôles (tels que l'Apave, la Socotec, Norisko...) possèdent des services spécialisés pour la vérification des EPI.

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NATURE DES VÉRIFICATIONS

Les vérifications doivent porter sur :

� le bon état de l'EPI en service ou en stock,

� le respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions,

� le respect des dates de péremption définies par le fabricant,

� l'état hygiénique satisfaisant.

CONSIGNATION DES VÉRIFICATIONS

Les résultats des vérifications périodiques générales sont consignés dans le registre de sécurité.

Les rapports de contrôles, effectués par des organismes extérieurs, doivent être an-nexés au registre de sécurité.

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