Centre administratif de l’état civil – Moudon

Séance Agglo Lausanne 04 novembre 2011 à Chavannes-près-Renens

HISTORIQUE

Juin 2006 - Création du Centre administratif de l’Etat civil à Lausanne – 26 collaborateurs (18 ETP)

Décembre 2009 - Déplacement des locaux de Lausanne à Moudon afin d’offrir de meilleures prestations aux administrés – 23 collaborateurs (14 ETP)

Actuellement 26 collaborateurs (16 ETP) sont engagés dont 1 officier d’état civil en formation

Organisation vaudoise de l’Etat civil

4 Offices d’Etat civil, répartis par arrondissement dans le canton

Nord-Vaudois à Yverdon-les-Bains La Côte à Morges Lausanne Est-Vaudois à Vevey

lesquels traitent principalement les enregistrements des événements : Naissances Reconnaissances Décès Reprises de nom après divorce Célébrations des mariages et partenariats

Centre administratif de l’état civil à Moudon

Centre administratif de l’Etat civil

Call Center Report des données personnelles des administrés vaudois du

registre des familles au registre informatisé de l’état civil (Infostar)

Délivrance d’actes d’état civil Enregistrement d’événements survenus en Suisse et à

l’étranger pour les ressortissants vaudois Contrôles LHR (loi sur l’harmonisation des registres) Recherches généalogiques

CALL CENTER

Ouverture de 08h00-18h00021/557.07.07

3-4 téléphonistes280-300 appels/jour

Ouvertures dossiers de mariage/partenariat et reconnaissance de paternité

Commandes d’actes d’état civil et information de passer commande sur notre site internet pour un service plus rapide

Renseignements divers aux administrés Transferts des appels aux 4 Offices

d’Etat civil

RESSAISIE INFOSTAR

Transfert des données figurant dans les différents registres des familles dans Infostar

Saisie des données des personnes étrangères en vue de naturalisation

DELIVRANCE D’ACTES

Toutes personnes originaires du Canton de Vaud ou ayant eu un événement sur le territoire vaudois peuvent commander et payer directement en ligne leurs actes d’état civil sur notre site internet (www.population.vd.ch) au moyen d’une carte de crédit. Le document est délivré dans les 48 heures

Environ 200 commandes d’actes d’état civil sont délivrées chaque jour par le Centre administratif

Commandes de documents d’état civil pour les Justices de Paix (successions) directement par notre site internet (facture mensuelle)

ENREGISTREMENT EVENEMENTS

Jugements de divorce rendus dans le canton de Vaud

Naturalisations facilitées art. 27, 28, 31, 58 LN, etc..

Naissances, reconnaissances, mariages, décès de ressortissants vaudois survenus à l’étranger

Contrôles LHR

Contrôle de l’identité de l’administré effectué sur la base du registre des familles

Document d’état civil remplacé gratuitement sur présentation de l’acte erroné, établi sur la base du registre informatisé de l’état civil (Infostar), le livret de famille ne rentre pas en ligne de compte

Demande de changement de prénom (s), à adresser par écrit et en joignant une attestation de domicile auprès de notre Autorité de Surveillance à Lausanne

RECHERCHES GENEALOGIQUES

Raisons d’entreprendre des recherches généalogiques:

Retrouver son identité Répondre à des démarches administratives

(Études généalogiques) Découvrir ses origines Connaître sa famille

« Nos ancêtres ont, dans une grande partie, fait de nous ce que nous sommes aujourd’hui »

J. Ruskin

CONTACTS

Centre administratif de l’état civil : Anne Tröndle, responsable 021/557 07 01 Alexandra Rohrer, adjointe 021/557 07 11 Ariane Jaquier, collaboratrice 021/ 557 07 18

Autorité de surveillance : Direction de l’état civil – Rue Caroline 2 – 1014 Lausanne

021/316 38 57