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Le Numéro 30 fr. LUNDI 23 DÉCEMBRE' 1957 CENTIÈME' ANNÉE. — 5.223

JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL. HEBDOMAOAJRE PARAISSANT LE LUNDI

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SOMMAIRE

MAISON SOUVERAINE

.•fris relatifs aux vœux de Noël el du Nouvel An. (p. 1173).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 1.681 du 16 décembre 1957 confirmant dans ses fonctions un Membre du ribunal Suprême (p. 1173).

Ordonnance Souveraine n° 1.682 du 16 décembre 1957 confirmant Clans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême (p. 1174).

Ordonnance Souveraine n" 1.683 du 16 décembre 1957 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1174).

Ordonnance Souveraine n" 1.684 du 16 décembre 1957 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger (r. I I74).

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n° 57-319 du 17 décembre 1957 portant ouver-ture d'un concours en vue du recrutement de deux Commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 1175).

Arrêté Ministériel n° 57-320 du 18 décembre 1957 portant nomi-nation d'une Sténo-dactylographe stagiaire à l'Office des Émissions de Timbres-Poste (p. 1175).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

Avis relatifs aux voeux de Nat et du Nouvel An (p. 1176). Circulaire n° 57-061 relative aux 25 décembre et L" , janvier

jours chômés (p. 1176).

SERVICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION.

Avis aux loueurs de voitures sans chaufeur (p. 1176).

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES.

État des condamnations (p. 1176).

INFORMATIONS DIVERSES

A la Salle Garnier (p. 1176).

Société de Conférences (p. 1176),

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES ' (p. 1177 à 1172)

MAISON SOUVERAINE

Avis relatifs aux Weilx de Noël et du Nouvel An.

LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse dispensent les autorités et les fonctionnaires de Leur adresser des voeux à l'occasion des fêtes de Noël et du renouvellement de l'année.

* * ,

LL.AA.SS. la Princesse Charlotte, le Prince Pierre, la Princesse Ghislaine et la Princesse Antoinette dispensent également les autorités et les fonctionnaires de Leur adresser des voeux.

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 1.681 du 16 décembre 1957 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tri-bunal Suprême.

RAINIER III PAR LA GRAC13 D13 DI13U

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 11 et 58 de I'Ordonnançe Consti-tutionnelle du 5 janvier 1911;

Vu les articles 2 et 3 de l'Ordonnance du 21 avril 1911 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême;

Vu la présentation formulée, le 13 novembre 1957, par le Conseil National;

1174 JOURNAL DE MONACO Lundi 23 Décembre 1957

Sur le rapport de Notre Directew des Services Judiciaires;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Louis-Marie-Joseph Trotabas est confirmé, pour une nouvelle période de quatre ans, à compter du 29 novembre 1957, dans les fonctions de Membre du Tribunal Suprême de la Principauté.

Notre Secrétaire • d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et. Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la prome gation et de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre mil neuf cent cinquante-sept.

RAINIER. Par le Prince,

Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État :

P. NOGHÈS.

Ordonnance Souveraine n° 1.682 du 16 décembre 1957 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tri-bunal Suprême.

RAINIER III

PAR LA GRACE DB DIEU


Vu les articles 11 et 58 de l'Ordonnance Consti-tutionnelle du 5 janvier 1911;

Vu les articles 2 et 3 de l'Ordonnance du 21 avril 1911, sur l'organisation et le fonctionnement du Tri-bunal Suprême;

Vu la présentation formulée, le 17 octobre 1957, par Notre Tribunal de Première Instance;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;

Avons Ordonné et Ordonnons t

M. Armand-Joseph-Marie Guillon est confirmé, pour une nouvelle période de quatre ans, à compter du 10 décembre 1957, dans les fonctions de Membre du Tribunal Suprême de la Principauté.

Notre Secrétaire d'État, Nôtre Directeur des Services Judiciaires' et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promul-gation et de l'exécution de la présente Ordonnance,

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décem-bre mil neuf cent cinquante-sept.


Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État

P. NOGUÈS.

Ordonnance Souveraine n° 1.683 du 16 décembre 1957 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III, PAR LA GRACE DE DIEU


Vu la Commission Consulaire, en date du 29 mai 1956, par laquelle Son Excellence Monsieur le Prési-dent de la République du Chili a nommé Monsieur le Duc François de Noailles, Consul de la: République du Chili à Monaco;

Avons Ordonné et Ordonnons

M. le Duc François de Noailles est autorisé à exercer les fonctions de Consul de la République du Chili à Monaco et il est ordonné à Nos Autorités Administratives et Judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre . Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promul-gation et de l'exécution de la présente Ordonnance.


RAINIER:

Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire

Secrétaire d'État : P. NOGHèS,

Ordonnance Souveraine n° 1.584 du 16 décembre 1957 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger.

RAINIER III PAR LA GRACE DB DIEU


Vu l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911;

1176

JOURNAL DE MONACO Lundi 23 Décembre 1957

Fait â Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre- mil neuf cent cinquante-sept.

Le Ministre d'État, H. SOUM.

AVIS ET COMMUNIQUÉS

Avis relatifs aux vœux de Noël et du Nouvel An.

Son Excellence le Ministre d'État et MM. les Conseillers de Gouvernement ne recevront pas à l'occasion du Premier Janvier.

Ils prient MM. les Fonctionnaires 'de se dispenser .de leur adresser des voeux et des cartes pour la Nouvelle Année.

* * Les Membres de la Maison Souveraine prient MM. les

Fonctionnaires de se dispenser de leur adresser des voeux à l'occasion du Nouvel An.

* * M. le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil

d'État, ne recevra pas à l'occasion du Nouvel An.

** M. le Premier Président de la Cour d'Appel ne recevra ras

à l'occasion du Premier Janvier.

* * *

M. k Procureur Général prés la Cour d'Appel ne recevra pas à l'occasion du Nouvel An.

Circulaire no 57-061 relative aux 25 décembre et ler jan-vier, jours chômés.

Le Directeur de la Main-d'CEuvre et des Emplois rappelle aux emp:oyeurs et aux salariés qu'en application des dispositions de l'Avenant n° I à la • Convention Collective Générale, les 25 décembre et 1" janvier sont jours chômés.

1° — Les salariés rémunérés à la semaine, à la quatorzaine et à la quinzaine n'ont pas droit au paiement de ces jours chômés.

Par contre, la rémunération afférente à cette journée chômée n'est pas déduite du salaire lorsque le personnel de l'entreprise est payé au mois.

2° — Dans le cas, où en accord avec le personnel intéressé, ces journées ne seront pas chômées, ou en cas de récupération :

e) elles seront payées pour le personnel rémunéré à l'heure sur la base du salaire journalier majoré de 100 %.

b) le personnel rémunéré au mois, recevra, en sus du salaire mensuel habituel, une rémunération égale à 1/25 dudit salaire.

SERVICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION

Avis atix loueurs de voitures sans chauffeur.

Les loueurs de voitures sans chauffeur sont instamment priés de :aire parvenir au Service du Roulage et de la Circulation, Centre Administratif de la rue de la Poste, avant le 28 décembre

prochain, dernier délai, la liste des voitures qu'ils sont autorisés à louer, en précisant le numéro d'immatriculation, la marque, puissance, etc... afin de permettre la mise en place des chèques-. essence pour touristes étrangers en provenance des zones à devises fortes,

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

État des condamnations.

Le Tribunal CorrectiOnnel dans son audience du 10 décembre 1957 a prononcé les condamnations suivantes

S. J., né le 5 mai 1928 à Arielli (Italie), denationalité italienne, charpentier-boiseur, demeurant à Beausoleil, détenu, condamné à six mois d'emprisonnement (avec sursis) pou:- vol.

L. H., né le 26 février 1914 à Beguey (Gironde), de nationalité française, monteur-frigorifique, demeurant actuellement à Cap-d'Ail, condaMné A dix mille francs d'amende (avec sursis) pour coups et blessures volontaires.

A.J.R., né le 2 juillet 1918 à Nice, de nationalité française, pâ-tissier, demeurant à Beausoleil, condamné à cinq mille francs d'amende (avec sursis) pour coups et blessures volontaires.

* * *

La Cour d'Appel dans son audience du 1,1 décembre 1957 a prononcé la condamnation suivante :

R. P., né le 24 octobre 1919 à la Spezia (Itali3), de nationalité italienne, se disant peintre-décorateur, sans domicile fixe, détenu, condamné à quinze mois de prison (s. appel de R. confirmation du jugement du 12/11/57, : 2 ans de prison) pour vol.

INFORMATIONS DIVERSES

A la Salle Garnier.

Dimanche 15 décembre, l'Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo, dirigé par Maître Louis Frémaux, réservait une fois encore à un public nombreux des joies musicales sans mélange.

Le concert débuta par l'exécution fine et nuancée de la « Symphonie pour Instruments à corde » d'Arthur Honegger. Écrite pendant la seconde guerre mondiale, cette oeuvre sombre est parcourue d'un souille tragique.

Le « moment » de cette très belle matinée fut cependant l'interprétation sensationnelle que le pianiste hongrois Gyorgy Sebok donna du romantique « Concerto en la majeur » de Schumann. Ovationné par un public enthousiaste, le virtuose joua en bis les « Chants Populaires Roumains de Bela Bartok.

Le programme de ce concert s'acheva par l'audition de la « Rapsodie Espagnole » de Maurice Ravel, à laquelle l'Orches-tre Natiobal sut donner toute sa couleur et sa richesse harmo-nique.

Société de Conférences.

La deuxième séance du programme 1957-1958 pour le cycle « Connaissance des Pays » a été donnée, le 17 décembre, par la Société de Conférences.

C'est au Théâtre des Beaux-Arts qu'a eu lieu cette manifes-tation au cours de laquelle trois films,r.ayant respectivement pour titre Farceurs de banquises,. L'Église et le paysage finlandais; La Finlande vous sourit, furent présentés par M. Nits Lund, attaché culturel' de l'Ambassade de Finlande en Franco.

Lundi 23 Décembre 1957 JOURNAL DE MONACO 1175

Vu l'Ordonnance Souveraiiie du 7 mars 1878 portant organisation des Consulats;

Vu Notre Ordonnance, n° 862, du 9décembre 1953, portant organisation des Consulats;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Docteur Claude Birague est nommé Consul Général de Notre Principauté à Toulouse (France).

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promul-gation et de l'exécution de la présente Ordonnance.



Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État ;

P. Nomiés.

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrété Ministériel n° 57-319 du 1T décembre 1957 portant ouverture d'un concours en vue du recrute-ment de deux ComMis à la Direction des Services Fiscaux.

Nous, Ministre d'État de la Principauté; Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois

publics; Vu l'Ordontiance Souveraine n° 84 du li octobre 1949 cons-

tituant le Statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Admi-nistratif;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 15 et 28 novembre 1957;

Arrêtons

ARTICLE NEM I ER.

A une date qui sera fixée ultérieurement aura lieu un concours en vue de procéder au recrutement de deux Commis masculins à la Direction des Services Fiscaux.

ART. 2. Les candidats devront satisfaire aux conditions suivantes

1°) être de nationalité monégasque„ 2°) être âgés de 30 ans au plus le jour de la publication du

présent Arrêté.

ART. 3.

Les candidats devront adresser au Secrétariat Général du Ministère d'État dans les vingt jours de la publication du présent Arrêté, un dossier comprenant :

1°) une demande sur papier timbré; 2°) deux extraits de leur acte. de naissance; 3°) un certificat de bonnes vie et moeurs; 4°) un extrait du casier judicillre;

50) un certificat de nationalité; • 60) une copie certifiée conforme de tous les diplômes ou

références qu'ils pourront présenter.

ART. 4. Le concours comportera les épreuves suivantes :

A. — Épreuves écrites I°) une épreuve d'arithmétiqüe (deux problèmes - niveau du

Brevet Élémentaire). 2°) la rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général (il sera

tenu compte de l'écriture, de l'orthographe et de la présenta-tion pour la notation).

13 — Épreuves. orales 1°) une interrogation portant sur la fOrmation générale; 2°) une interrogation portant sur l'organisation administrative,

la comptabilité de l'État et les notions comptables courantes.

Chacune de ces épreuves sera notée sur 40 points. Toutefois, - seuls seront admis à soutenir les interrogations orales, les candi. dats ayant obtenu la moyenne des points aux interrogations écrites. En outre, toute note inférieure à 10 points sera élimina-

- toire. ART. 5.

Le jury d'examen sera composé comme suit :

- Président : M. Henry Crovetto, Commissaire Général aux Finances;

Membres : M. Louis-Constant Crovetto, Administrateur des Domaines, M. Antoine Ltissier, Directeur des Services Fiscaux; M. André Passero!), Chef de Division au Ministère d'État, M. Félix Dorato, Économe au Lycée, ces deux dernier;

Metribres désignés par la Commission de la Fonction Publique.

RT. 6, M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé de

l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept

décembre mil neuf cent cinquante-sept. Le Ministre d'État,

H. Soum.

Arrêté Ministériel n° 57-320 du 18 décembre 1957 portant nomination d'une Sténo-dactylographe sta-giaire à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.

Nous, Ministre d'État de la Principauté; • Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949,

constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre administratif;

Vu Notre Arrêté n° 57-131 du 18 mai 1957 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe à l'Office des Émissions de Timbres-Poste; •

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du• 3 juillet 1957;

Arrêtons I

ARTICLE PREMIER.

Mademoiselle Frolla Andrée, Lontse, est !fortunée à tint stagiaire, Sténo-dactylographe à l'Office des Émissions de Tim, bres-Poste, à compter du 8 novembre 1957.

ART. 2. M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et

l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du, présent Arrêté.


Insertions Légales et Annonces

ADMINISTRATION DES DOMAINES

L'Administration des Domaines procédera le jeudi 2 janvier 1958 à 17 heures, à la vente, sur sou-mission cachetée de 3 motocyclettes B.S.A. 500 cm3 et j motocyclette Royal Enfield 350 cm3 année 1951.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Admi-nistration des Domaines, 22, rue Marie de Lorraine à Monaco-Ville.

sont convoqués au siège social en assemblée géné-rale ordinaire annuelle le samedi 11 janvier 1958, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration, — Rapport des commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice 1956,

affectation des résultats, quitus aux adminis-trateurs, Nomination d'administrateur,

— Renouvellement des autorisations prévues par l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,

— Questions diverseS.

Le Conseil d'Administration.

GREFFE GÉNÉRAL

AVIS Étude de Mo Louis AUREGLIA

Docteur en Droit, Notaire 2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Grésillon, Juge commissaire à la faillite de la Société « LES TISSAGES RÉUNIS », a autorisr. le syndic à faire procéder aux formes de droit à la vente aux enchères publiques, par le Ministère de Me Rey, notaire à Monaco, du fonds de commerce sis à Mo-naco, 25, rue Grimaldi, dépendant de la dite faillite, ce, sur la mise à prix en sus des charges, de la somme de 2.500.000 francs, avec faculté de baisse de mise à prix.

Monaco, le 17 décembre 1957.

Le Greffier en Chef : P. PERRIN-JANNÈS.

Société Nouvelle

des Établissements Franco-Monégasque (Société anonyme monégasque)

Siège social : 24, boulevard d'Italie - MONTE-CARLO

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la SoCiété Anonyme Monégasque dite « SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ÉTABLISSEMENTS FRANCO-MONÉGASQUES», ayant son siège social, 24, boulevard d'Italie à Monte-Carlo,

Société Anonyme pour le Financement de

l'Industrie Automobile et du Commerce en abrégé : « S.A.F.I.A.C. »

Modifications aux Statuts

I. — Aux termes d'une délibération prise au siège social, 30, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, le 31 décembre 1956, les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ ANONYME POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE AUTO-MOBILE ET DU COMMERCE », à cet effet spécia-lement convoqués et réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé :

1° d'annuler l'article 9 des statuts; 20 de supprimer de l'article 24 des statuts les

mots suivants « Dix pour cent aux parts de Fonda-teur », le reste de l'article sans aucun changement.

H. -- Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire, ainsi que la feuille de présence et l'ar-rêté ministériel du vingt-trois février mil neuf cent cinquante-sept, approuvant les modifications votées par ladite assemblée, ont été déposés au rang des minutes de Mo Aureglia, notaire à Monaco, par acte du 11 décembre 1957.

III. — Aux termes d'une délibération prise au siège social, 30, boulevard Princesse Charlotte, à


Monte-Carlo, le 16 mai 1957, les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ ANONYME POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE AUTO-MOBILE ET DU COMMERCE» à cet effet spécia-lement convoqués et réunis en assemblée générale

. extraordinaire, ont décidé de remplacer le premier paragraphe de l'article 2, Titre I des statuts, par le suivant :

1°) Toutes opérations de crédit, d'avances, d'es-compte el de prêts à moyen ou à longs termes, ainsi que toutes opérations de nature à permettre ou faciliter l'achat de tout matériel automobile industriel ou agricole, objets et articles mobiliers de quelque nature cite ce soit.

(le reste sans changement).

Il. -- Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire, ainsi que la feuille de présence et l'ar-rêté ministériel du 19 juillet 1957, approuvant la modi-fication votée par ladite assemblée, ont été déposés au rang des minutes de Me Aureglia, notaire à Mona-co, par acte du 17 décembre 1957.

Une expédition de chacun des actes susvisés a été déposée ce jour au Greffe du Tribunal de la Princi-pauté de Monaco.


Signé : L. AUREGLIA.

Êtude de Me JEAN-CHARLES REY Docteur en Droit, Notaire

2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO

Cession de Fonds de Commei.ce

Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 novembre 1957 M. Alexandre CAMOZZI, administrateur de sociétés, demeurant 25, avenue de la Costa, à. Monte-Carlo, a acquis de Milo Monique CAMOZZI, commerçante, demeurant, .25, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de confection, couture, articles de Paris, maroquinerie,, exploité' no 7, rue Princesse Antoinette, à Monaco, sous la dénomination de « SÉDUCTION ».

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds cédé, dans les dix jours de la présente insertion.


Signé : J. C. REY.- •

Étude de Mo JEAN-CHARLES REY Docteur en Droit, Notaire


Compagnie Générale d'Études Techniques

en abrégé « C.O.G.E.T.E.C. » au capital de 10.000.000 de francs

Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article .3 de l'Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Princi-pauté de Monaco, en date du 27 novembre 1957.

I. — Aux termes d'un acte reçii, en brevet, le 11 juillet 1957, par M° Jean-Charles Rey, docteur en droit, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER. Il est formé, entre les propriétaires des actions

ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque sous le nom de : « COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉTUDES TECHNIQUES », en abrégé « C.O.G.E.T.E.C. ».

ART. 2. Le siège de la société sera fixé n° 26, boulevard des

Moulins, à Monte-Carlo. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la

Principauté sur simple décision du conseil d'adminis-tration.

ART. 3. La société a pour objet, tant dans la Principauté

de Monaco qu'à l'étranger : l'étude de toutes entreprises mobilières, financières

et immobilières; leur réalisation pour son compte ou le compte de tiers par voie de négociations, participa-• tions, achats, apports, ventes; la constitution et la gestion de tous groupements d'entreprises ou d'inté-rêts, syndicats, sociétés, sous forme civile ou anonyme, ayant pour objet direct ou indirect l'exploitation de l'objet social;

Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.

ART. 4. Le capital social est fixé à la somme de DIX MIL-

LIONS DE FRANCS, divisé en mille actions de dix mille francs chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement. à la souscription.

JOURNAL DE MONACO 1179 • Lundi 23 Décembre 1957

ART. 5.

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années.

ART. é..

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et .munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

Ils peuvent, cependant, à la volonté du conseil d'administration, être délivrés sous forme de certi-ficats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.

Le Conseil d'administration détermine la forme des certificats de dépôts et les conditions et mode de leur délivrance.

La cession des actions au porteur s'opère par la simple tradition du titre.

Celle deS titres nominatifs a lieu, par des décla-rations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le manda-taire et inscrites sur les registres de la société.

La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.

Les dividendes de toute action nominative ou au porteur sont valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit d'un titre nominatif non muni du coupon ou au porteur du coupon.

Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société.

ART. 7.

Les actions sont indivisibles et la société ne re-connaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les co-propriétaires indivis d'une action ou tous les ayants-droit à n'importe quel titre, même usu-fruitiers et nu-propriétaires sont tenus de se . faire représenter auprès de la société par une seule et même. personne.

Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'appo-sition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ART. 8.

La société est adminiStrée par un conseil composé de deux membres au moins et de cinq au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

ART. 9.

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de dix actions.

ART. 10. La durée des fonctions des administrateurs est

de six annéess. Le premier conseil restera en fonctions jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire qui se réunira pour statuer sur les comptes du sixième exercice et qui renouvellera le conseil en entier pour une nouvelle période de six ans.

Il en sera de même ultérieurement. Tout membre sortant est rééligible.

ART. l l . Le conseil d'administration aura les pouvoirs les

plus étendus sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet.

Le conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour" l'administration courante de la société et pour l'exé-cution des décisions du conseil d'administration.

Tous les actes engageant la société, autorisés par le conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou déposi-taires et lese souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, dont celle du président du conseil d'administration, à moins d'une délégation de pouvoirs par le conseil d'administration à un administrateur, un directeur ou tout autre man-dataire.

ART. 12. L'assemblée générale nomme un ou deux commis-

saires aux comptes, conformément à la Loi no 408 du vingt-cinq janvier mil-neuf-cent-quarante-cinq.

ART. 13.

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice, par avis inséré dans le « Journal de Monaco », quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera con-voquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.

Dans le cas où toutes les actions sont 'représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.

ART. 14. Les décisions des assemblées sont consignées sur

un registre spécial signé par les membres du Bureau.


ART. 15. Il n'est pas dérogé au droit commun pour toutes

les questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées.

ART. 16.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ART. 17.

Tous produits annuels, réalisés par la Société, déduction faite des frais d'exploitation, des frais généraux ou d'administration, y compris tous amor-tissements normaux de l'actif et toutes provisions pour risques commerciaux, constituent le bénéfice net.

Ce bénéfice est ainsi réparti : cinq pour cent pour constituer un fonds de réserve

ordinaire qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint une somme égale au dixième du capital social ;

le solde, à la disposition de l'assemblée générale; laquelle, sur la proposition du conseil d'adminis-tration, pourra l'affecter, soit à l'attribution d'un tantième aux administrateurs, d'un dividende aux actions, soit à la constitution d'un fonds d'amor-tissement supplémentaire de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau, en totalité ou en partie.

ART. 18.

En cas de perte des trois quarts du capital social,. les administrateurs ou, à défaut, le ou les commissaires aux comptes sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.

La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.

ART. 19.

En cas de dissolution de la Société, la liquidation est faite par' le Président du conseil d'administration ou l'administrateur-délégué, auquel est adjoint un co-liquidateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires.

ART. 20.

La présente société ne sera définitivement cons-tituée qu'après :

que les présents statuts auront été approuvés et la Société autorisée par Arrêté de Son Excellence M. le Ministred'État de la Principauté de Monaco et le tout publié dans le « Journal de Monaco » ;

et que toutes les formalités légales et . adminis-tratives auront été remplies.

ART. 21.

Pour faire publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la présente Société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition eu d'un extrait de ces documents.

II. — Ladite société a été autorisée et ses statuts ont été approuvés par Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 27 novembre 1957.

III. — Le brevet original desdits statuts, portant mention de leur approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés, au rang des minutes du notaire sus-nommé, par acte du 18 décembre 1957.


LE FONDATEUR.

Étude de Me AUGUSTE SETTIMO Docteur en Droit, Notaire

26, Avenue de la Costa - MONTE-CARLO

APPORT EN SOCIÉTÉ DE FONDS DE COMMERCE

Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu par Me Settimo, notaire à Monaco, le 21 mai 1957 et déposés aux minutes du notaire soussigné, le 17 septembre 1957, Monsieur Roger Jean Marcel RYCKEWAERT, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 5, boulevard d'Italie a apporté à la société anonyme monégasque dite « CHANTECLAIR » un fonds de commerce de crémerie, confiserie et pâtisserie, restaurant avec service des vins doux dits de liqueurs et service du vin aux tables, consommation sur place des apéritifs, liqueurs et spiritueux exploité à. Monte-Carlo, 35, bou-levard Princesse Charlotte sous le nom de « CHAN-TECLAIR ». Cet apport est devenue définitif par suite de la constitution de la société anonyme faite par procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive du 9 décembre 1957.

Oppositions s'il y a lieu en l'étude de Me Séttimo, notaire dans les dix jours de. la présente insertion.


Signé A. SErrimo.


Étude de M° JEAN-CHARLES REY Docteur en Droit, Notaire


" ÉDITIONS AZUR " au capital de 5.000.000 de francs

Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article ide l'Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Princi-pauté de Monaco, en date du 27 novembre 1957.

L — Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 juillet 1957, par Me J.-C. Rey, docteur en droit, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque, sous le nom de « ÉDITIONS AZUR ».

ART. 2.

Le siège de la société sera fixé n° 14, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.

11 pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du conseil d'adminis-tration.

ART. 3. La société a pour objet la création, l'impression

par tous procédés, la publication, la commission, le courtage, le transit, le négoce en gros, l'importation et l'exportation en tons pays de journaux, livres, albums et publications quelconques spécialement pour enfants, les acquisitions ou cessions pour tous pays des droits de reproduction de tous journaux, livres, albums et publications quelconques.

Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirecte-ment à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter l'exécution et le développement.

ART. 4. Le capital social est fixé à la somme de CINQ

Mi MONS DE FRANCS, divisé en cinq cents actions de dix mille francs chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégra-lement à la souscription.

ART. 5. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt -

dix-neuf années. ART. 6.

Les actions sont nominatives ou au porteur, tru choix de l'actionnaire.

Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'Une de ces deux signatures - peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

Ils peuvent, cependant, à la volonté du conseil d'administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les. titres d'actions.

Le conseil d'administration détermine la forme des certificats de dépôts et les conditions et mode de leur délivrance.

La cession des actions au porteur s'opère pat la simple tradition du titre.

Celle des titres nominatifs a lieu par des déclara-tions de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.

La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.

Les dividendes de toute action nominative ou au porteur sont valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit d'un titre nominatif non muni du coupon-ou au porteur du coupon.

Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société.

. ART. 7. Les actions sont indivisibles et la société ne re-

connaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les copropriétaires indivis d'une action o.1 tous les ayants-droit à n'importe quel titre, même usu-fruitiers et nu-propriétaires sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.

Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'appol-sillon des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils. sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale..

ART. 8. La société est administrée par un conseil' composé

de deux membres au moins et de•cing au - plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

ART. 9.

• Les administrateurs doivent être propriftaires chacun de-dix actions.

1182

JOURNAL DE MONACO Lundi 23 Décembre 1957

ART. 10. • La .durée des fonctions des administrateurs est

de six années. Le premier conseil restera en fonctions jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire qui se réunira pour statuer sur les comptes du sixième exercice et qui renouvellera le conseil en. entier pour une nouvelle période de six ans.

JI en sera de même ultérieurement. Tout membre sortant est rééligible.

ART. i I . Le conseil d'administration aura les pouvoirs les

plus étendus, sans Innitation ni réserVe pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations rela-tives à son objet.

Le conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés . ou non, pour l'ad-ministration courante de la société et pour l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Tous les actes engageant la société, autorisés par le conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la signa-ture de deux administrateurs, dont celle du président du conseil d'administration, à moins d'une délégation de pouvoirs par le conseil d'administration, à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire.

ART. 12. L'assemblée générale nomme un ou deux commis-

saires aux comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt-cinq janvier mil-neuf-cent-quarante-cinq.

ART. 13. Les actionnaires sont convoqués en assemblée géné-

rale dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exerciee, par avis inséré dans le « Journal de Monaco », quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

—Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convo-quée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.

Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.

ART. 14.

Les décisions des assemblées sont consignées sur un registre spécial signé par les. membres dit Bureau.

ART. 15. Il n'est pas dérogé au droit commun pour toutes

les questions touchant la composition, la, tenue .et les pouvoirs des assemblées.

ART. 16.

L'année sociale commence le premier janvier et • finit le trente et un décembre.

ART. 17. - Tous produits annuels, réalisés par la Société,

déduction faite des frais d'exploitation, des frais généraux ou d'administration, y compris tous amor-tissements normaux de l'actif et toutes provisions pour risques commerciaux, constituent le bénéfice net.

Ce bénéfice est ainsi réparti : cinq pour cent -pour constituer un fonds de réserve

ordinaire qui cessera d'être obligatoire lOrsqu'il aura atteint une somme égale au dixième du capital social ;

le solde, à la disposition de l'assemblée générale ; laquelle, sur la proposition du conseil d'adininis-tration, pourra l'affecter, soit à l'attribution d'un-tantième aux administrateurs, d'un dividende aux actions, soit à la constitution d'un fonds d'amor-tissement supplémentaire de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau en totalité ou en partie.

ART.. 18.

En cas de perte des trois •quarts du capital social, les administrateurs ou, t défaut, le ou les commis-saires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet' de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la Société.

La décision de l'assemblée est dans tous les cas rendue publique.

ART. 19.

En cas. de dissolution de la société, la liquidation est faite par le Président du conseil d'administration ou l'administrateur-délégué, auquel est adjoint un co-liquidateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires.

ART. 20.

La présente société ne sera définitivement cons-tituée qu'après :

que les présents statuts auront été approuvés et la Société autorisée par Arrêté de Son EXcellence M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco et le tout publié dans le « Journal de Monaco » ;

et que toutes les formalités légales et adminis-tratives auront été remplies.

ART. 21.

Pour fai:e publier les présents statuts et tous actes et procès-verbaux relatifs à la constitution de la. présente Société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait de ces documents,

Suivant actes s.s.p. des 27 juin 1956 et 29 juillet 1957 enregistrés à Monaco, le 10 octobre 1957, la Société

Lundi 23 Décembre 1957 JOURNAL DE MONACO 118.3

Ladite société a été autorisée et ses statuts ont été approuvés par Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 27 novembre 1957.

111. - Le brevet original desdits statuts, portant mention de leur approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes dudit notaire sus-nommé, par acte du 13 décembre 1957.


LE FONDATEUR.

Étude de Me AUGUSTE SETTIMO Docteur en Droit, Notaire

26, Avenue de la Costa - MONTE-CARLO

Vente de Fonds de Commerce Deuxième Insertion

Suivant acte reçu par Me Settimo, notaire à Monaco soussigné, les 19 et 29 juillet 1957, Monsieur Louis Georges GANIER, Directeur Commercial, et Madame Véronique VERLINA, son épouse, demeu-rant ensemble à Monte-Carlo, avenue de la Madone, ont vendu à Monsieur Karl Ernest QUIGLEY, journaliste, et Madame Fatma dite Yvonne FARAH, son épouse, demeurant ensemble à Monte,Carlo, « Le Continental » un fonds de commerce de bar de Luxe, service de sandwichs, assiettes anglaises et Plat du jour, connu sous la dénommination de « Le Longchamp », sis à Monte-Carlo, avenue de la Ma-done, immeuble Winter-Palace.

Oppositions s'il y a lieu dans les dix jours de la présente insertion, en l'étude de Me Settimo, notaire.


Signé : A. SurriMo.

Renouvellement de Contrat de Gérance Libre Deuxième Insertion

anonyme monégasque BRUMMEL, 26, bonlevard:- des Moulins à Monte-Carlo u donné en gérance libre le fonds de commerce de Chemiserie, Bonneterie, Chapellerie et Tissus, sis au 26, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, à Madame Marguerite Veuve MAR-KUSE, née SCHUL, demeurant à Monte-Carlo, 39 bis, boulevard des Moulins pour une durée expirant le Trente Juin mil neuf cent' cinquante-huit (effet du 1 er juillet 1956 au 30 juin 1957 et 1 er juillet 1957 au 30 juin 1958 - régularisation).

Cette gérance a donné lieu au versement d'un cautionnement de 250.000 francs.

Opposition éventuelle dans les dix jours de la présente insertion au siège de la société.


BULLETIN DES

Oppositions sur les Titres au Porteur

Titres frappés d'opposition.

Exploit de Me François-Paul Pissarello, huissier à Mo-naco, en date du 25 novembre 1955 une action de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers de Monaco, numéro 59.333 et 26 cinquièmes d'actions de la même Société, nus 14.838 - 34.142 - 37.593 - 40.309-40.310-321.728 - 325.201 - 326.243 - 59.510 - 59.511 - 86.167 - 300.1/0 - 303.418 - 309.885 - 313.973 - 337.529 - 337.530 - 346.811 - 346.812 - 347.691 - 430.549 à 430.554.

Mainlevées d'Opposition.

Néant.

Titres frappés de déchéance.

Exploit de Me J.-J. Marquet, huissier à Monaco, en date du 31 aotlt 1955. Cinq cinquièmes d'actions de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers dé Monaco, numéros 4.433 - 4.908 - 6.438 - 55.266 - 55.267.

Du 2 mal 1956. Neuf actions de la Société Anonyme deS Bains de Mer et du Cercle des Étrangers de Monaco, portant les numéros : 2.362 - 3.436 - 31.996 - 37.618 - 43.671 - 43.908 - 43.909 - 52.457 - 52.676 et Onze cinquièmes d'ac-tions portant les numéros : 428.504 - 468.489 - 468.490 -468.491 - 468.492 - 468.493 - 468.494 - 468.495 - 468.496 - 468.497 - 468.498

Le Gérant : PIERRE SOSSO.

1184

JOURNAL DE MONACO

Lundi 23 Décembre 1957

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

TRÉSOR PRINCIER

ÉMISSION de

BONS du TRÉSOR à UN N

Intérêt 3,25 °Io payable d'avance

Coupures de 5.000 frs, 10.000 frs, 100).000 frs, et del million de frs.

Eeà, àeuàeriplion à Mut reçue& àartà traià, aux quiehelà de la Zeé(iatetie Çéiukale dei. glittaneeà, deei (Bauquel et Qiuteaux de (Pûàleà de la (Ptineipauté.

SOUSCRIVEZ..

Imprimerie Nationale de Monaco S. A. — 1957.

CENTIÈME' ANNÉE. — JOURNAL DE MONACO...CENTIÈME' ANNÉE. — 5.223 Le Numéro 30 fr. LUNDI 23...

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