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0408PC/Ma © REVUE D'ÉTUDES

CORRIGÉ-TYPE DE LA RÉDACTION D'UNE NOTE ADMINISTRATIVE

SUR

"L'EMPLOI DES SENIORS EN FRANCE"

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Rappel du sujet

À partir des documents joints, votre chef de bureau vous demande de rédiger une note administrative faisant apparaître d'une part, la situation de l'emploi des seniors en France et d'autre part, les solutions préconisées pour remédier au faible taux d'emploi des seniors en France.

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Le présent corrigé-type s'appuie rigoureusement, dans sa présentation, sur la méthode de travail qui vous a été fournie.

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OBJECTIF : COMPRENDRE

PREMIER ACTE : COMPRENDRE LE SUJET (ce qui est demandé)

De la lecture attentive du libellé du sujet, l'élève en déduit : 1 - L'action à accomplir

Rédiger une note administrative faisant apparaître d'une part, la situation de l'emploi des seniors en France et d'autre part, les solutions préconisées pour remédier au faible taux d'emploi des seniors en France.

2 - L'objet de cette note

Une note administrative faisant apparaître d'une part, la situation de l'emploi des seniors en France et d'autre part, les solutions préconisées pour remédier au faible taux d'emploi des seniors en France.

3 - Des indications pour rédiger ce document Il s'agit d'une note administrative :

• à partir des documents joints, sans apports personnels sur le fond, exposant à un supérieur hiérarchique : - d'une part, la situation de l'emploi des seniors en France et ; - d'autre part, les solutions préconisées pour remédier au faible taux d'emploi des

seniors en France. Récapitulant les différentes conclusions de cette approche visant à bien comprendre le sujet,

il est possible de cibler de quoi il s’agit.

Il convient de rédiger, à partir des documents joints une note administrative, sans apport d'éléments subjectifs, exposants à un supérieur hiérarchique :

- d'une part, la situation de l'emploi des seniors en France ; - d'autre part, les solutions préconisées pour remédier au faible taux d'emploi des

seniors en France.

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Le plan n'est pas dicté par l’intitulé du sujet. Dès lors, l'élève n'a pas de problème pour identifier les rubriques d’étude.

Pour ce faire, le rédacteur est dans l’exemple exposé dans le fascicule de méthode, soit : sujet fermé, sans avis personnel.

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DEUXIÈME ACTE : ANALYSER LE DOSSIER

Rappel de la méthode : il s'agit, d'organiser l'analyse, pour qu'elle soit la plus productive possible, à l'aide d'un tableau, puis d'informer ce tableau, c'est-à-dire de le remplir en puisant les informations dans le dossier et, enfin, de dégager les synthèses, autant de lignes directrices de la note à produire.

Pour ce faire, NE PAS PLONGER DANS LE DOSSIER, pour lire de la première à la dernière ligne. D'abord l'examiner pour en avoir une vue d'ensemble (nature, objet et date des pièces qui le constituent) puis, ensuite réfléchir aux organisations possibles de l'étude pour choisir parmi elles, celle qui vous paraît la meilleure et l'exprimer, concrètement, dans le tableau d'analyse et rédiger les synthèses.

1 - Examen du dossier

Il comporte les douze pièces suivantes :

. la pièce n° 1 est constituée d'un article intitulé "La bataille de l'emploi des seniors" extrait du journal La Croix, en date du 22 mars 2008. Elle met en exergue le faible taux d'emploi des seniors et en indique les causes (culture des préretraites notamment) ;

. la pièce n° 2 est constituée d'un article intitulé "52 ans et déjà en préretraite" extrait du journal Sud Ouest, en date du 15 décembre 2006. Elle constate que les salariés âgés sont toujours la variable d'ajustement du travail et explique le syndrome des préretraites ;

. la pièce n° 3 est constituée d'un article intitulé "M. de Villepin lance mardi un plan pour développer l'emploi des seniors" extrait du journal Le Monde, en date du 6 juin 2006. Elle explicite le contenu du plan national d'action destiné à développer l'emploi des seniors d'ici à 2010. Elle précise qu'il s'agit d'une recherche collective et individuelle au problème de l'emploi des seniors (permettre aux salariés de poursuivre leur activité au-delà de leur retraite : retraite progressive, cumul emploi-retraite, surcote...) ;

. la pièce n° 4 est constituée d'un article intitulé "Villepin doit présenter ce matin 31 mesures pour favoriser l'emploi des 55-64 ans. Contrat dernière embauche pour les quinquas" extrait du journal Libération, en date du 6 juin 2006. Elle explicite les mesures du plan national d'action concerté pour les seniors : contrat à durée déterminée spécifique aux chômeurs de plus de 57 ans, surcote, relèvement du plafond de cumul emploi-retraite, encouragement à la retraite progressive...

. la pièce n° 5 est constituée d'un article intitulé "Principaux points du plan sur l'emploi des seniors" extrait du journal Le Monde, en date du 6 juin 2006. Elle énumère les principaux points du plan sur l'emploi des seniors : création d'un contrat à durée déterminée senior pour les chômeurs de plus de 57 ans, cumul emploi-retraite, amélioration de la surcote, retraite progressive...

. la pièce n° 6 est constituée d'un article intitulé "Les seniors sont une richesse pour le monde du travail" extrait du journal Le Figaro, en date du 20 janvier 2006. Elle dresse la situation de l'emploi des seniors en France. Elle explicite les mesures prévues pour améliorer l'emploi des seniors : encourager le maintien dans l'emploi, recours aux CDD à partir de 57 ans, majoration progressive de la surcote, cumul emploi-retraite...) ;

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. la pièce n° 7 est constituée d'un article intitulé "De l'avantage de pouvoir travailler plus longtemps" extrait du journal Le Figaro, en date du 20 janvier 2006. Elle met en exergue la faiblesse du taux d'emploi des seniors en France. Elle donne des pistes pour améliorer le faible taux d'emploi des seniors (permettre à ceux qui le souhaitent de travailler au-delà de 65 ans, amélioration des mécanismes de la surcote, libéralisation du cumul emploi-retraite...).

. la pièce n° 8 est constituée d’un article intitulé "Les seniors espèrent la fin de leur mise à l'écart" extrait du site www.msn.fr, en date du 17 janvier 2006. Elle donne des éléments chiffrés sur le taux d'emploi des seniors ;

. la pièce n° 9 est constituée du rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris intitulé "L'emploi des seniors : enjeux et propositions" adopté par l'Assemblée générale du 15 décembre 2005. Elle énumère les propositions pour l'amélioration de l'emploi des seniors : relèvement du taux d'activité des seniors (conclusion du CDD, suppression de la contribution Delalande, améliorations des conditions de travail) et accompagnement de la transition entre le statut d'actif et de retraité (réforme du dispositif du cumul emploi-retraite...) ;

. la pièce n° 10 est constituée d'un article intitulé "Obstacles à l'employabilité des plus de 50 ans : l'aménagement de la pénibilité et le coût financier" extrait du journal Libération, en date du 13 octobre 2005. Elle énumère les causes du faible taux d'emploi des seniors (la pénibilité du travail incompatible avec l'emploi des seniors, coût financier des seniors) ;

. la pièce n° 11 est constituée d'un article intitulé "Seniors : le défi de la gestion des âges" extrait du Nouveau Courrier, paru en novembre 2005. Elle dresse un bilan de l'emploi des seniors et les causes du faible taux d'emploi des seniors. Elle énumère les mesures susceptibles d'améliorer le taux d'emploi des seniors (CDD réservé aux salariés de plus de 57 ans, fin de la contribution Delalande...) ;

. la pièce n° 12 est constituée d'un article intitulé "Accroître l'emploi des seniors : entre volontés et difficultés" extrait du site www.travail.gouv.fr, daté de janvier 2005. Elle dresse un bilan de l'emploi des seniors et les causes du faible taux d'emploi. Elle énumère les mesures susceptibles d'améliorer le taux d'emploi des seniors (CDD réservé aux salariés de plus de 57 ans, fin de la contribution Delalande).

Il ressort de cette première approche que l'étape de prise de connaissance du dossier est essentielle, un rapide coup d'œil sur le contenu permet de repérer les éléments redondants, lesquels dans ce dossier sont nombreux, et de s'affranchir de la lecture d'une quantité importante d'informations.

2 - Organiser l'analyse

Après analyse du dossier, il est proposé de présenter les éléments en deux rubriques d’étude dégagées après l’étude du dossier.

R1 : La France connaît un taux d'emploi des seniors spécialement faible dont les causes ont été clairement identifiées.

Les pièces n° 1, 2, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 donnent des renseignements précis sur ces éléments.

R2 : La recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors est aussi bien collective qu'individuelle.

Les pièces n° 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 donnent des précisions sur ces différents points.

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3 - Informer le tableau : un exemple d'analyse est proposé en annexe 1

Les considérations précédentes conduisent à établir un tableau d’analyse avec deux rubriques en ligne et les dix pièces en colonne. De là, un tableau d’analyse classique.

R1 : La France connaît un taux d'emploi des seniors spécialement faible dont les causes ont été clairement identifiées.

R2 : La recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors est aussi bien collective qu'individuelle.

Pour faciliter les synthèses et, ensuite (troisième acte) la rédaction de la note administrative, ces deux rubriques peuvent être décomposées comme indiqué ci-dessous.

S'agissant de la première, qui précise que la France connaît un taux d'emploi des seniors spécialement faible dont les causes ont été clairement identifiées, il convient de préciser :

- qu'en France, la situation de l'emploi des seniors est particulièrement préoccupante ;

- les faibles causes de ce faible taux d'emploi des seniors ont été clairement identifiées.

En ce qui concerne la deuxième rubrique, relative à la recherche de solutions au problème des seniors qui est à la fois collective et individuelle, il convient de préciser que la recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors :

- est collective ; - résulte également d'une démarche individuelle.

4 - Élaborer les synthèses permettant de rédiger la note administrative

S'agissant de la rubrique (R1) : "La France connaît un taux d'emploi des seniors spécialement faible dont les causes ont été

clairement identifiées". S'agissant de la rubrique (R2) : "La recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors est aussi bien collective

qu'individuelle".

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OBJECTIF : FAIRE COMPRENDRE

TROISIÈME ACTE : RÉDIGER

En annexe II, il vous est proposé un exemple de note administrative. Dans cet exemple, des repères alphanumériques ont été utilisés ; ils facilitent la présentation de la

note, sa rigueur, sa clarté ; ils permettent de surcroît au lecteur/correcteur de s’assurer d’un simple coup d’œil que ce qui a été voulu par l’auteur du sujet, a été réalisé

Des informations ont été ajoutées dans la marge à titre pédagogique ; elles n’ont bien entendu pas à figurer dans les travaux que vous effectuez.

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ANNEXE I EXEMPLE DE TABLEAU D'ANALYSE

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Rubriques de recherche

Pièces du dossier 1

R1 La France connaît un taux d'emploi des seniors

spécialement faible dont les causes sont clairement identifiées.

R2 La recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors est aussi bien collective qu'individuelle.

Pièce n° 1 Met en exergue le faible taux d'emploi des seniors et en indique les causes.

Pièce n° 2 Constate que les salariés âgés sont toujours la variable d'ajustement du travail et explique le syndrome des retraites.

Pièce n° 3

Explicite le contenu du plan national d'action destiné à développer l'emploi des seniors d'ici à 2010 : une recherche collective et individuelle au problème de l'emploi des seniors (permettre aux salariés de poursuivre leur activité au-delà de leur retraite, retraite progressive, surcote, cumul emploi/retraite…).

Pièce n° 4

Explicite les mesures du plan national d'action concerté pour les seniors (CDD spécifique aux chômeurs de plus de 57 ans, surcote, relèvement du plafond de cumul emploi-retraite, retraite progressive…

Pièce n° 5 Énumère les principaux points du plan sur l'emploi des seniors : création d'un CDD senior pour les chômeurs de plus de 57 ans, surcote, cumul emploi-retraite, retraite progressive…

Pièce n° 6 Dresse la situation de l'emploi des seniors en France.

Explicite les mesures prises pour améliorer l'emploi des seniors : création d'un CDD senior…

Pièce n° 7 Met en exergue la faiblesse du taux d'emploi des seniors.

Donne des pistes pour améliorer le faible taux d'emploi des seniors : surcote, CDD senior…

Pièce n° 8 Donne des éléments chiffrés sur le taux d'emploi des seniors.

Pièce n° 9 Énumère les propositions pour améliorer l'emploi des seniors : création d'un CDD senior, amélioration des conditions de travail, réforme du cumul emploi-retraite…

Pièce n° 10 Énumère les causes du faible taux d'emploi des seniors (pénibilité du travail, et coût financier des seniors).

Pièce n° 11 Dresse un bilan de l'emploi des seniors et les causes du faible taux d'emploi.

Énumère les mesures susceptibles d'améliorer le taux d'emploi des seniors (CDD senior…).

Pièce n° 12 Dresse un bilan de l'emploi des seniors et en énumère les causes.

Synthèses partielles La France connaît un taux d'emploi des seniors spécialement faible dont les causes sont clairement identifiées.

La recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors est aussi bien collective qu'individuelle.

Synthèse globale Après avoir analysé la situation de l'emploi des seniors en France, les voies et moyens pour redresser le taux d'emploi des seniors en France sont présentés.

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1 L'analyse des pièces est conduite dans l'ordre chronologique de présentation dans le dossier.

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ANNEXE II EXEMPLE DE NOTE ADMINISTRATIVE

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Objet : L'emploi des seniors en France.

Référence : Un dossier

Remarques

Le contexte

Dans une économie fondée sur la connaissance, le capital humain occupe une place essentielle qu’il convient de valoriser. Ainsi, les seniors devraient constituer une richesse pour le monde du travail. Toutefois, en retrait par rapport aux pays anglo-saxons et scandinaves en matière d’emploi des seniors, la France se caractérise surtout par l’existence d’un écart important entre le taux d’emploi des seniors et celui des travailleurs d’âges médians. De façon plus originale, l’évolution du taux d’emploi des seniors hommes présente la particularité d’être relativement déconnectée de celle relative aux âges médians et de s’être stabilisée à un niveau historiquement bas, sans qu’une remontée ne se soit amorcée dans les années quatre-vingt dix comme dans la majorité des pays. Ainsi, en renonçant aux compétences et à l’expérience des seniors, notre pays, nos entreprises se privent d’un atout décisif.

La problématique La gestion des âges au travail est donc une condition de notre prospérité économique car nous ne pouvons accepter de continuer à voir les plus de 50 ans confrontés à une éviction du marché du travail. En effet, au-delà des drames humains qu’elle engendre, cette situation n’est conforme ni aux défis économiques et sociaux auxquels va être confronté notre pays, ni aux exigences de la cohésion sociale. C’est donc une véritable "révolution culturelle" qu’il faut désormais mener.

Annonce du plan C’est pourquoi après avoir analysé la situation de l’emploi des seniors en France, les voies et moyens pour redresser le taux d’emploi des seniors en France seront présentés.

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1re partie l'état des lieux

I - La France connaît un taux d’emploi des seniors spécialement faible dont les causes sont clairement identifiées.

Un faible taux d'emploi des seniors

I – a- En France, la situation de l’emploi des seniors est particulièrement préoccupante.

Une situation préoccupante

Les seniors sont nombreux dans l’entreprise, et même de plus en plus nombreux à cause du passage de la vague du baby-boom et du vieillissement général de la population. En 2003, les 55-59 ans représentent ainsi 7,8 % de l’emploi, même s’il est inférieur à leur proportion dans la population en âge de travailler qui s’élève à 9 %.

Ainsi, en comparaison aux autres pays développés, la situation française en matière d’emploi des seniors est préoccupante, et cela que l’on se place d’un côté ou de l’autre du seuil des 60 ans.

Parmi les 55-59 ans, plus d’un individu sur deux se trouve hors de l’emploi. Au-delà de 60 ans, notre taux d’emploi des 60-64 ans est de 13 %, ce qui constitue de loin l’un des plus faibles des pays industrialisés.

Le déficit de l’emploi avant 60 ans pose le problème principal du diagnostic, puisque le déficit après soixante ans apparaît comme la simple conséquence d’un âge normal de la retraite qui reste ancré à soixante ans. Ce second déficit, pourtant, est grave à un double titre. Il singularise la France et l’éloigne de l’objectif de Lisbonne : la France est à 38,1 % pour les 55-64 ans, contre une moyenne européenne de 43,5 %, alors que l’objectif pour 2010 est de 50 %. En second lieu, loin d’être indépendant du faible taux des 55-59 ans, il constitue, au contraire, l’une de ses causes principales.


dont les causes sont identifiées

I-b- Les causes de ce faible taux d’emploi des seniors ont été clairement identifiées.

Le syndrome des préretraites

Trois explications du faible taux d’emploi des seniors sont possibles. La première explication du faible taux d’emploi des seniors renvoie à la permanence du

syndrome des préretraites.

La société française a trouvé un consensus pour régler son problème global d’emploi par "l’ajustement par les bords" : la cessation anticipée d’activité pour les seniors et le chômage et la précarité de l’emploi pour les jeunes. C’est ainsi que la préretraite est une véritable norme sociale qui s’est créée en France au motif que les seniors sont moins adaptés et adaptables ou encore qu’ils doivent laisser la place aux plus jeunes dans un monde où la demande de travail se raréfie. C’est pourquoi, dans des secteurs intensifs en travail et vieillissants, des systèmes d’indemnisation spécifiques ont été créés afin de faciliter, voire encourager ces départs. La cessation anticipée d’activité est donc considérée comme un maillon essentiel du système de protection de l’emploi, dont bénéficient les générations d’âge médian et comme un moyen d’acheter la paix sociale, dès lors qu’elle évite le conflit intergénérationnel entre les seniors et les générations d’âge médian, ainsi que le conflit entre employeurs et employés. Ainsi, force est de reconnaître que, depuis 30 ans, l’âge est plutôt conçu comme une variable d’ajustement du marché du travail.

L'inadaptation des seniors face à un progrès technique accéléré

La deuxième explication du sous emploi des seniors y voit la conséquence du problème spécifique de travailleurs âgés ayant du mal à supporter des conditions de travail éprouvantes et à suivre le rythme du progrès technique qui dévalorise leur expérience et leur impose des contraintes nouvelles. La hausse des salaires avec l’ancienneté accentue le risque d’apparition, avec l’âge, d’un écart entre la productivité des travailleurs et leur coût pour leur employeur. On comprend ainsi que les entreprises souhaitent se séparer de leurs travailleurs âgés.

La proximité de la retraite

La dernière spécificité, également liée à l’âge, est que la génération des 55-59 ans est la prochaine génération à partir à la retraite.

La proximité de la retraite est un facteur essentiel conduisant à un moindre emploi des seniors. Elle biaise les comportements de tous les acteurs. Les quinquas considèrent qu’il n’est pas nécessaire de rechercher activement un emploi dès lors que sa durée prévisible est très courte ou encore que le niveau de la pension sera identique que l’on retrouve un emploi ou que l’on reste en inactivité. Quant aux entreprises, elles considèrent qu’il n’est pas utile d’embaucher ou de former un travailleur dont on se séparera sans doute prochainement. Ainsi, la norme sociale de la retraite à soixante ans n’explique pas seulement le très faible emploi des 60-64 ans. Elle est l’une des causes du faible emploi des 55-59 ans. C’est donc l’âge social et non l’âge biologique qui est le principal responsable du chômage des seniors.

Ce constat met en exergue la nécessité d’une mobilisation générale en faveur des salariés de plus de 50 ans.

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2e partie les remèdes

II – La recherche de solutions au problème de l'emploi des seniors est aussi collective qu'individuelle.

Une recherche collective

II - a- S’agissant de la recherche collective au problème de l’emploi des seniors, trois ensembles de propositions prévues, notamment par le plan national concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010, se dégagent visant à créer un cercle vertueux afin de redonner de la valeur à l’emploi pour les salariés, les entreprises et les institutions publiques.

Prolonger la réforme des retraites

Le premier ensemble de propositions consiste à approfondir et à prolonger des dispositifs prévus dans la réforme des retraites de 2003. Les propositions ont pour objectif d’agir sur l’horizon d’activité des individus en l’allongeant et en le rendant moins uniforme. C’est ainsi que l’âge maximum d’activité pourrait être translaté systématiquement en fonction des progrès de l’espérance de vie, et qu’il pourrait être amené à être augmenté progressivement.

Par ailleurs, il est prévu dans le plan de développement de l'emploi des seniors de créer un contrat à durée déterminée spécifique aux chômeurs de plus 57 ans, d'une durée maximum de dix huit mois et renouvelable une fois.

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Reconstruire un marché du travail

Le second ensemble de propositions vise à reconstruire un marché du travail des seniors, actuellement pratiquement inexistant. C’est dans ce contexte qu’il convient de restreindre très fortement les dispositifs de cessation précoce d’activité et, en particulier la dispense de recherche d’emploi dès l’âge de 57,5 ans. Il semble que ce soit là le seul moyen de briser le consensus dont souffre la société française et d’inciter, et même de contraindre, travailleurs et entreprises, à emprunter la voie de l’emploi des seniors. Des incitations financières, comme le Contrat initiative emploi et des primes au retour à l’emploi, peuvent les accompagner en facilitant le retour à l’emploi des seniors.

Mieux gérer les ressources humaines

Le dernier volet de propositions incite à une meilleure gestion des ressources humaines dans l’entreprise, attentive aux considérations d’âge. C’est ainsi que le droit à la formation tout au long de la vie doit être mis en œuvre, dans le cadre de la loi de 2004. L’amélioration des conditions de travail et la lutte contre la pénibilité apparaissent comme une exigence forte, dès lors que les partenaires sociaux acceptent une nouvelle donne où le maintien des seniors en activité est la règle. Ceci peut conduire à un aménagement des tâches et des horaires pour ces travailleurs.

Une recherche individuelle

II – b– La recherche de solutions au problème de l’emploi des seniors résulte également d’une démarche individuelle.

Il convient en effet de laisser à chaque salarié la possibilité de poursuivre son activité au-delà de 60 ans. Pour ce faire, plusieurs mesures sont possibles.

La retraite choisie et la surcote

En premier lieu, pourrait être relancée la retraite choisie en incitant, à la fois la prolongation d’activité et à la diminution plus encore de la taxe implicite qui pèse au-delà d’un certain âge sur la prolongation d’activité. Dans ce but, un système de surcote pourrait être mis en place. Ainsi le salarié qui remplit les conditions pour partir en retraite à taux plein et qui choisit de poursuivre son activité après 60 ans améliore sa pension de 3 % la première année, plus de 4 % par an les années suivantes et de 5 % par an après 65 ans. La surcote pourrait ainsi prendre la forme du versement d'un capital au moment de la liquidation des droits et ce versement viendrait se substituer à l'augmentation de pension à laquelle donne droit la prolongation d'activité.

La retraite progressive

Par ailleurs, pourrait être mis en place la retraite progressive qui offre la possibilité d’instaurer une période de transition souple entre activité et départ en retraite. Elle favorise la transmission du savoir-faire. Ce dispositif est ouvert aux salariés âgés de plus de 60 ans, justifiant de 150 trimestres validés et qui travaillent à temps partiel. Les salariés bénéficient alors d’une partie de leur pension qui varie en fonction de la durée travaillée, tout en continuant à améliorer leurs droits à retraite définitifs.

Le cumul emploi-retraite

Enfin, le cumul emploi-retraite pourrait aussi être encouragé, dès lors que l’on a satisfait à la durée d’activité ouvrant droit à la retraite. Les limitations, actuellement très sévères, à cette autorisation devraient être levées. En effet, aujourd’hui, le cumul d’un revenu d’activité et de pensions n’est autorisé que lorsque la somme de ces revenus ne dépasse pas le dernier salaire d’activité perçu avant le départ en retraite, limite souvent défavorable pour les bas salaires.

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Conclusion Pour conclure, la question essentielle n’est pas de faire une liste de réformes pour améliorer le taux d’emploi des seniors, mais bien plus de trouver la façon de modifier la manière de penser la retraite que l’on trouve en France à tous les niveaux de la société. C’est pourquoi, il convient d’agir en priorité sur les moyens permettant l’évolution des mentalités.

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