CEE - Pratiques opérationnelles pour le développement des relations entre partenaires sociaux dans le cadre communautaire.

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FECCIA: FEDERATION EUROPEENNE DES CADRES DE LA CHIMIE ET DES

INDUSTRIES ANNEXES

La Fédération Européenne de la CFE-CGC CHIMIE est la FECCIA (Fédération Européenne des Cadres de la Chimie et des Industries Annexes).

Un dialogue permanent existe avec :

• l'Association Européenne des Employeurs (ECEG);

• la Fédération Européenne des Syndicats de la Chimie, des Mines et de l'Energie (EMCEF).

La CFE-CGC chimie s’appuie aussi auprès de la CEC European Managers afin d’étendre son champ de compétences en Europe.

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LA BASE : PRATIQUE D’UN DIALOGUE ENTRE REPRESENTANTS

DE PERSONNEL ET REPRESENTANTS DE LA DIRECTION

• Reconnaissance par la Direction de représentants du personnel à l’échelon international en tant que « Interlocuteurs représentatifs du personnel de l’entreprise».

• Dialogue régulier et informel entre Direction d’Entreprise et les Fédérations Syndicales européennes.

• Confiance réciproque construite avec le temps entre les parties prenantes potentielles à la proposition d’accord.

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L’IMPORTANCE DE LA COORDINATION

ENTRE LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX NIVEAUX

INTERNATIONAUX ET NATIONAUX

• Prise en compte de la complémentarité des mandats entre membre des CEE et membres des Organisations Syndicales Européennes et mondiales.

• Qualité du dialogue entre Fédérations Mondiales, Européennes et Nationales.

• Efficacité du processus de liaison entre Comités d’Entreprise Européens et les Fédérations Syndicales Européennes.

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CEE, L’UNIQUE INSTANCE REPRESENTATIVE DE L’ENTREPRISE

AU NIVEAU EUROPEEN

▪ Objectif recherché par un Groupe Européen: une image sociale européenne

par une politique sociale pragmatique et visible renforçant le sentiment d’appartenance au Groupe.

▪ Mise en place d’un CEE pour atteindre cet objectif sur des sujets prioritaires:Sujets qui mérite des engagements conjoints (Direction et personnel).

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CEE , DEUX EXEMPLES CONCRETS AU SEIN DE LA CHIMIE

ARKEMA 

« Elargir le dialogue social au niveau européen et renforcer le sentiment d’appartenance au Groupe récemment indépendant (2006). »

L’Oréal« L’objectif recherché (…) de notre CEE (Instance Européenne de Dialogue Social) est de donner au dialogue social européen une importance renforcée au sein de l'Oréal,(…), notamment sur les projets transnationaux entrainant des consultations dans au moins deux Etats membres.

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GROUPE ARKEMA(1)

•« Champ et l’objet de l’accord L’accord s’applique aux sociétés détenues à plus de 50%, situées dans les pays de l’Union Européenne ou dans les pays membres de l’espace économique Européen et ceci conformément à la directive européenne 94/45.

Quelle méthode de négociation retenue ?Mise en place d’un Groupe spécial de négociation composé d’un négociateur par pays ou par regroupement de pays plus les 5 coordinateurs syndicaux du Groupe en France.

Accord conclu en mars 2007 avec FECCIA, CFE-CGC, CGT, CFTC et CGT-FO après avis favorable de 13 des 15 membres du GSN.  

Quelles sont les difficultés rencontrées ? L’absence de la pratique de la négociation transnationale (langue, culture différente) a créé quelques incompréhensions. »

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GROUPE ARKEMA(2)

• Résultat obtenu : L’accord a fait l’objet de publicité interne, Accord bien maîtrisé par les membres du Comité de Groupe Européen Réunions régulières du Bureau de Liaison 2 fois par an.

▪ Quel est le niveau d’appropriation dans chaque entité nationale ?Accord bien connu en France, Italie, Espagne, Allemagne.

• Quels sont les moyens mis en œuvre dans la mise en place ? • Pour l’organisation des réunions : convocations, traduction, interprétariat géré par la Direction des Relations du Travail.

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GROUPE ARKEMA(3)

• Place de l’Europe dans la négociation et dans la mise en œuvreUn représentant FECCIA et EMCEF auprès du GSN (groupe spécial de négociation).

• Implication de l’encadrementL’encadrement a été présent au cours de la négociation et est présent et actif par ses représentants au Comité. »

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L’OREAL (1)

Objet : Avenant à l'accord transnational sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996.Signature en mai 2009 des Organisations Syndicales Françaises et Européennes (EMCEF et FECCIA).

 Complète et révise en profondeur l'accord du 1996 dans le mode de fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen (Instance Européenne de Dialogue Social).

Intègre les conditions dans lesquelles une consultation avec l’émission d’avis pourrait avoir lieu

Renforce le dialogue social européen au sein de l'Oréal.  

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L’OREAL (2)

 L’Oréal atteste: «(…)Notre priorité est (…), d'assurer la mise en place de ce nouvel accord, (…) notamment sur les projets transnationaux entrainant des consultations dans au moins deux Etats membres.

Sur ce sujet prioritaire, nous avons effectivement mis en place une procédure d'information et consultation claire et précise, qui vise à permettre une évaluation de ces projets avec un maximum d'anticipation, sur la base de toutes les informations nécessaires, immédiatement disponibles. »

Des sujets plus stratégiques abordés au delà du périmètre Européen. Exemples:Les Directeurs des Zones Amérique Latine, … présentent leurs stratégies dans leurs zones respectives. 

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CONCLUSION

•Révision de la directive, 1994/45/CE par la directive 2009/38/CE,vise à améliorer l'information et la consultation des travailleurs surtout en cas de “RESTRUCTURATION”.

•En ces temps de crise, le rôle des comités d’entreprise européens est particulièrement important, permettant une meilleure anticipation des restructurations et un accompagnement des travailleurs touchés.

Selon la directive, les questions sont transnationales si l’entreprise est de dimension communautaire ou au moins deux entreprises sont situés dans deux Etats membres distincts.

• Les Deux exemples cités au sein de la Chimie montrent que la pratique du CEE européen est similaire à celui défini par la Nouvelle Directive.

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