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INSERTION PROFESSIONNELLEMISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES DANS LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN À MARSEILLE BILAN ET PERSPECTIVES

En 2005, à la demande de l’Etat, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a adopté une charte nationale d’insertion visant à réserver une part des heures générées par les travaux d’investissement de rénovation urbaine, à l’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS).

À Marseille, le Gip Marseille Rénovation Urbaine a été chargé de mettre en œuvre cette charte et de coordonner son application au niveau local. Il a validé en 2006 une charte locale unique intégrant un principe de mutualisation des heures générées par tous les projets de renouvellement urbain (PRU)- marseillais pour tous les habitants des ZUS marseillaises.

Enfin, la mise en œuvre opérationnelle de la charte d’insertion locale a été confiée à Émergence(s), association d’animation du PLIE MPM Centre. Pierre angulaire du dispositif en tant que structure opérationnelle, elle assure le lien entre les maitres d’ouvrage, les entreprises et les bénéficiaires.

En cette fin du premier Programme National de Rénovation Urbaine et à l’aube du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), il nous paraît opportun de dresser un bilan de l’application des clauses d’insertion ANRU dans les PRU marseillais et de dégager des perspectives pour le NPNRU. C’est l’objet de la présente plaquette. Nous retiendrons du bilan 2006-2015 les quelques éléments-clés suivants :

- Au 30 juin 2015, 225 135 heures d’insertion ont été réalisées, équivalant à 140 ETP (Equivalents Temps Plein). Ce sont 481 personnes qui en ont été bénéficiaires, via 615 contrats de travail,

- Le principe dit de « l’inter-ZUS » fonctionne et de nombreuses données viennent illustrer la mutualisation des heures générées par tous les PRU, mettant ainsi en lumière la mobilité des bénéficiaires, plus ou moins importante selon les secteurs,

- L’effet levier de la rénovation urbaine est évident : les maitres d’ouvrage d’opérations en PRU généralisent les clauses à leurs marchés hors PRU, de nouveaux acheteurs publics intègrent les clauses dans leurs marchés, des donneurs d’ordre privés se mobilisent…

Si nous pouvons nous satisfaire de ces résultats, nous devons poursuivre des axes d’amélioration. Ceux-ci s’ins-crivent pleinement dans le cadre des objectifs énoncés par l’ANRU dans la nouvelle charte nationale d’insertion adoptée en mars 2015.

Il s’agit de franchir une nouvelle étape, dans le cadre d’une gouvernance réaffirmée, et nous en soulignons les axes majeurs :

- l’expérience acquise dans le secteur du BTP doit se diffuser vers d’autres secteurs (tertiaire…) et la diversification du type de marchés clausés doit se poursuivre et s’amplifier

- l’accès des femmes aux marchés clausés, encore trop peu nombreuses, doit être une priorité

- la construction de parcours qualifiants, professionnalisants et d’une durée suffisante pour favoriser un réel retour à l’emploi représente un enjeu majeur. Cela passe par une action concertée des différents acteurs, notamment le Service Public de l’Emploi.

Ce document est un point d’étape. Il met en lumière le chemin parcouru et exprime les défis à relever avec l’ensemble des partenaires concernés afin de porter nos ambitions et enjeux en matière d’insertion professionnelle. Nous y veillerons particulièrement.

édito

Arlette Fructus, Adjointe au Maire de Marseille, Présidente des Groupements d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine et Politique de la Ville

Sabine Bernasconi, Maire des 1er et 7e arrondissements, Présidente du Comité de Pilotage du PLIE MPM Centre

Yves Rousset, Préfet délégué pour l’égalité des chances, Délégué Territorial Adjoint de l’ANRU

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SOMMAIRECONTEXTE CHARTE NATIONALE ET CHARTE LOCALE D’INSERTION ..............................

BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION

LA RÉALISATION DES HEURES .........................................................................

LES TYPES DE CONTRATS CONCLUS ...............................................................

LES BÉNÉFICIAIRES ..........................................................................................

LE PRINCIPE DE L’INTER-ZUS ..........................................................................

L’EFFET LEVIER DE LA RÉNOVATION URBAINE ..............................................

PERSPECTIVES DANS LE CADRE DU NPNRU ..............................................

ANNEXES ...........................................................................................................

GLOSSAIRE ........................................................................................................

2 MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES DANS LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN À MARSEILLE / BILAN ET PERSPECTIVES

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CONTEXTE

CHARTE NATIONALE ET CHARTE LOCALE D’INSERTIONLa charte nationale d’insertion de l’ANRU a été adoptée le 9 février 2005 par le Conseil d’Administration de l’ANRU et repose sur 2 grands principes :

• Réserver à l’insertion professionnelle des habitants des ZUS 5% des heures générées par les travaux d’investisse-ment de rénovation urbaine et 10% des emplois créés dans le cadre de la ges-tion du quartier et des équipements

• Laisser une souplesse importante au niveau local concernant les modalités d’application

La mise en œuvre locale de cette charte nécessite la signature d’un plan local d’application de la charte d’insertion (Placi) pouvant associer les maîtres d’ouvrage, les services déconcentrés de l’État, le service public de l’emploi, les représentants des entreprises... Ce partenariat est animé par une structure opérationnelle pilote, souvent située à une échelle intercommunale, ce qui favorise la mise en place de parcours d’insertion entre plusieurs projets. Cette coordination à une échelle élargie est un enjeu majeur pour la qualité des démarches.

Le Plan Local d’Application de la charte d’insertion a été adopté le 29 juin 2006 par le Conseil d’Administration de MRU. Ce PLACI a consisté à élaborer une charte unique pour les 14 PRU, en inté-grant un principe de mutualisation des heures générées par tous les PRU mar-seillais pour tous les habitants des ZUS marseillaises.

À Marseille, à l’instar de 42% des struc-tures pilotes en France, la mise en œuvre de la charte d’insertion locale a été confiée à Émergence(s) qui est l’as-sociation d’animation du PLIE MPM Centre. Cette mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est financée par la Communauté Urbaine MPM.

Émergence(s): Assistance aux maitres d’ouvrage dans l’introduction des clauses sociales, accompagnement des entreprises, animation des partenaires emploi, suivi du dispositif.

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BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTIONLA RÉALISATION DES HEURES• Au 30 juin 2015, sur la base des 5 %, le volume global des marchés engagés depuis 2006, tous PRU confondus, cor-respond à 197 133 heures réservées à l’insertion. Il s’agit du volume prévision-nel à l’achèvement des dits marchés.

• À cette même date, 225 135 heures de travail ont été réalisées, cela signifie qu’en moyenne le taux d’effort sur les marchés est de 5,7% et non 5% comme le préconise l’ANRU. À noter qu’un maitre d’ouvrage a inscrit un taux d’effort de 10% sur un de ses marchés. Ces données laissent augurer un dépassement du prévisionnel d’heures engagées. En un an, 66 023 heures ont été réalisées, soit plus du double des années précédentes.

• À terme, l’ensemble des investis- sements de travaux prévus dans le cadre des PRU pourra générer environ

530 000 heures de travail pour des personnes en insertion professionnelle.

Ces 225 135 heures d’insertion ont été réalisées à travers 119 opérations.Pour mémoire, le nombre d’heures annuel correspondant à un Equivalent Temps Plein (ETP) est de 1 600 h ; les heures réalisées équivalent donc à 140 ETP.

La clause sociale est désormais men-tionnée dans presque tous les marchés des maitres d’ouvrages.Les clauses d’insertion peuvent prendre différentes formes, en fonction de l’ar-ticle du code des marchés publics utilisé. Toutefois, une majorité de projets utilise uniquement l’article 14 du code des marchés publics, comme c’est le cas au niveau national.

De 2012 à 2014, l’évolution du nombre d’heures de travail réalisées en insertion s’est accrue d’environ 19% par an.

Sur la période 2014/2015, cette évo-lution est de +41% soit 2,6 fois plus que sur les deux périodes précé-dentes. La montée en puissance et la finalisation du PNRU, l’engagement des maîtres d’ouvrage, le nombre d’opérations engagées expliquent cette évolution.

Article 14 : il permet d’inscrire un nombre d’heures d’insertion à réaliser comme clause d’exécution du marché. Article 15 : il permet de réserver un marché ou un lot à une structure employant une majorité de travailleurs handicapés. Article 30 : il permet de lancer un marché de services de qualification et d’insertion professionnelle, dont l’objet est l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Article 53 : combiné à l’article 14, il permet de retenir dans le jugement des offres un critère relatif aux performances des candidats en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

ÉVOLUTION ANNUELLE DU VOLUME D’HEURES D’INSERTION

Au 30 juin 2012

Au 30 juin 2013

Au 30 juin 2014

Au 30 juin 2015

Volume global en heures des marchés engagés sur la base des 5%

120 500 131 084 176 186 197 133

Heures de travail réalisées 112 708 133 912 159 112 225 135

+41%


BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LA RÉALISATION DES HEURES

Quel que soit l’article du code des mar-chés publics utilisé par le maître d’ou-vrage, les entreprises ont 3 possibilités à leur disposition pour la mise en œuvre de la clause :

• l’embauche en direct : CDI, CDD, contrats aidés, contrat en alternance

• la mise à disposition de personnel : ETT, ETTI, GEIQ

• la sous traitance ou co-traitance avec une entreprise d’insertion Les entreprises continuent de privilégier la mise à disposition de personnel pour mettre en œuvre la clause sociale car cette modalité est plus flexible et plus souple pour elles. Toutefois, la mise à disposition de personnel diminue de 10 points par rapport à l’an dernier et se rapproche ainsi des données nationales (64 % à Marseille contre 62% données nationales).

Cette diminution de 10 points se fait au bénéfice de :

- l’embauche en direct (+ 6 points), principalement pour des motifs écono-miques (coût moins élevé pour l’em-ployeur)

- la sous-traitance à une entreprise d’insertion (+ 4 points)

Le recours à la sous traitance à une entreprise d’insertion est de 16% à Marseille contre 4% au niveau national. Ces chiffres locaux, 4 fois plus élevés, s’expliquent principalement par la richesse de l’offre de service des entre-prises d’insertion présentes sur le terri-toire. Cette offre couvre en effet l’en-semble des besoins identifiés par les entreprises.

Dans le cadre de la mise à disposition de personnel, la majorité des heures réali-sées est effectuée via une structure d’insertion par l’activité économique (ETTI, GEIQ) ; seules 22 % de ces heures sont réalisées par le biais d’une Entre-prise de Travail Temporaire « clas-sique ». Cette orientation, majoritaire-ment privilégiée par les entreprises, est de nature à favoriser un accompagne-ment socio-professionnel de la per-sonne en insertion.

MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES D’INSERTION

RÉPARTITION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE RÉPARTITION DES HEURES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL SELON LES 3 OPÉRATEURS

64%16%

20%

Mise à disposition

de personnel

Sous traitance ou co-traitance avec une entreprise d’insertion

Embauche en direct

ETTI

ETT

GEIQ73%

22%

5%

5

Ce graphique montre, par PRU et en cumulé, les heures d’insertion réalisées au regard des heures d’insertion mini-mum (5%) attendues sur les marchés.

On peut constater que pour 6 PRU, le nombre d’heures réalisées est supé-rieur aux 5% sur les marchés lancés.

Pour les 6 PRU où le nombre d’heures réalisées est inférieur aux 5%, l’explica-tion réside principalement dans le fait que des chantiers ne sont pas terminés (démarrage des travaux au 1er semestre 2015 et/ou durée supérieure à 18 mois). Les décalages les plus forts sont concentrés sur les PRU Saint-Mauront

et Centre Nord car certains marchés n’ont pas été clausés, souvent dans le cadre d’opérations pré-conventionnées, engagées avant la signature des PRU.

Des « mesures compensatoires » (comme le dépassement des 5 % ou la mise en œuvre de clauses sur des opé-rations hors convention ANRU, mais situées dans la ZUS) sont alors négo-ciées avec les maîtres d’ouvrage, afin de résorber ce déficit.

À noter : les PRU de Malpassé et Saint Barthélémy où l’année 2015 a vu une très forte augmentation du nombre d’heures sur les marchés engagés.

De grandes disparités sont constatées en fonction des PRU ; elles sont princi-palement liées aux réalités suivantes :- le pré-conventionnement de certaines opérations

- la pratique des maîtres d’ouvrage

- l’investissement des entreprises

- la nature de certains marchés, non adaptés aux clauses d’insertion (ex : désamantiage)

- l’avancement des opérations

VENTILATION DES HEURES D’INSERTION PAR PRU

PLAN D’AOU / LA VISTE

LES FLAMANTS / LES IRIS

LES CRÉNEAUX

SAINT JOSEPH / VIEUX-MOULIN

SAINT PAUL

SAINT MAURONT

CENTRE NORD

LA SOLIDARITÉ

MALPASSÉ

LA SOUDE / HAUTS DE MAZARGUE

ST BARTHÉLÉMY / PICON-BUSSERINE

KALLISTÉ

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

LA SAVINE

Heures réalisées au 30/06/2015 5% des marchés lancés


BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LA RÉALISATION DES HEURES

Le graphique suivant est représentatif de l’évolution opérationnelle des PRU marseillais au cours des années (date de signature des conventions, montée en puissance…).

Ainsi par exemple, on peut constater que la grande majorité des heures d’inser-tion réalisées dans le cadre du PRU Plan

d’Aou La Viste a eu lieu en 2012 et 2013, alors que sur le PRU Saint Barthélémy Picon Busserine, c’est l’année 2015 qui est prépondérante.De fait, les 5 Projets de Renouvellement Urbain signés entre 2005 et 2006 : Saint-Antoine/Plan d’Aou, Les Fla-mants/Iris, Saint-Paul, Saint-Joseph et les Créneaux sont ceux pour lesquels la

majorité des heures étaient réalisées en 2012. Les PRU les plus récents comme Malpassé, La Soude ou Saint-Barthé-lemy voient la réalisation des heures à partir de 2015.

RÉPARTITION ANNUELLE DES HEURES RÉALISÉES PAR PRU DE 2012 À 2015

PLAN D’AOU / LA VISTE

LES FLAMANTS / LES IRIS

LES CRÉNEAUX

SAINT JOSEPH / VIEUX-MOULIN

SAINT PAUL

SAINT MAURONT

CENTRE NORD

LA SOLIDARITÉ

MALPASSÉ

LA SOUDE / HAUTS DE MAZARGUE

ST BARTHÉLÉMY / PICON-BUSSERINE

KALLISTÉ

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

LA SAVINE

au 30/06/2012 au 30/06/2013 au 30/06/2014 au 30/06/2015

7

Les heures de travail réalisées au titre de la charte locale d’insertion ont été effec-tuées via 615 contrats de travail diffé-rents (contre 434 au 30 juin 2014). Cette augmentation de 180 contrats est corrélée au volume des 66 023 heures réalisées en un an.

On remarque donc cette année : deux fois plus de contrats signés sur une même période, avec dans le même temps, une multiplication des heures réalisées par 2,6. Cela montre bien la volonté d’éviter le saupoudrage, et de favoriser la consolidation des parcours

(plusieurs contrats pour un même bénéficiaire).

72% des contrats sont portés par des structures de l’insertion par l’activité économique. Cette pratique a pour plus-value pour les salariés :

- l’acquisition de compétences profes-sionnelles pour des personnes ayant pas ou peu d’expérience - la continuité de parcours socioprofes-sionnel car un accompagnement (qua-lification et résolution des freins « péri-phériques » à l’emploi) est mis en œuvre

La charte nationale d’insertion prévoit que les emplois créés dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (marchés

d’entretien, postes visant la sensibilisa-tion des habitants à leur cadre de vie…) et la gestion des équipements (accueil,

entretien, animation…) puissent consti-tuer des supports d’insertion pour les habitants des ZUS.

À Marseille, la plupart des nouveaux équipements réalisés sont confiés en gestion dans le cadre de Délégations de Service Public à des associations. Le personnel de ces associations est constitué en moyenne à hauteur de 20% d’emplois aidés.

La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) se traduit notamment par la mise en place d’ateliers chantiers d’insertion (ACI). Ils sont cofinancés par l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, le CUCS/Politique de la Ville, les bailleurs, du mécénat etc.

LES TYPES DE CONTRATS CONCLUS

LES EMPLOIS CRÉÉS DANS LE CADRE DE LA GESTION DES NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS OU DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ

RÉPARTITION DES 615 CONTRATS PAR TYPE

442 CONTRATS D’INSERTION (CDD & Interim)

160 CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD & Interim)

13 CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE

CNRN

/ IS

TOCK


BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LES TYPES DE CONTRATS CONCLUS

PRU Savine –EVOLIO (2003/2011) Création en octobre 2003 – 240 personnes ont travaillé dont plus de 50% (jusqu’à 65%) domiciliés dans la cité

PRU Savine – LOGIREM /Régie Nord littoral Création en janvier 2014, 38 personnes ont travaillé dont 2 personnes domiciliées dans la cité

PRU Kalliste – GIP GPV puis Syndics de copro /Régie Nord Littoral Création en janvier 2011- 82 personnes ont travaillé dont 25 personnes domiciliées dans la cité

PRU St Joseph – HMP/ ADDAP 13 Création en juillet 2011, 80 personnes ont travaillé dont 18 personnes domiciliées dans la cité

PRU Flamants – 13 Habitat / Régie Service 13 Création en mars 2012 – 60 personnes ont travaillé dont 1 personne domiciliée dans la cité

PRU MALPASSE – HMP/ Régie Service 13 Création en octobre 2013 – 24 personnes ont travaillé dont 2 personnes domiciliées dans la cité

PRU St Barthélémy Picon Busserine – LOGIREM /ADDAP 13 Création en janvier 2014, 40 personnes ont travaillé dont 10 personnes domiciliées dans la cité

PRU PRU Saint-Mauront – Bellevue – Logirem et Marseille Habitat /ADDAP 13 Création en juillet 2015, 10 personnes ont travaillé dont 3 personnes domiciliées dans la cité

NPNRU PRU La Castellane – bailleurs/ ADDAP 13 Création en novembre 2014, 20 personnes ont travaillé dont 7 personnes domiciliées dans la cité

NPNRU PRU La Castellane – Ville de Marseille/ OMI formation et métiers Création en décembre 2014, 20 personnes ont travaillé dont 8 personnes domiciliées dans la cité

PRU la Soude Les Hauts de Mazargues – Théâtre du Centaure/OMI formations et métiers, sous réserve du bouclage du plan de financement

Les chantiers d’insertion déjà mis en œuvre dans les PRU (terminés ou en cours)

À noter que ces chantiers d’insertion implantés dans les PRU n’ont pas vo-cation à faire travailler exclusivement les habitants domiciliés dans la cité en question. En revanche, les opérateurs de ces Ateliers Chantiers d’Insertion font travailler des habitants des quar-tiers prioritaires de la Politique de la ville sur d’autres Chantiers d’Insertion, dans d’autres cités (même logique que l’inter ZUS dans les PRU pour l’application des clauses d’insertion).

Au total, depuis 2003, ce sont donc 614 personnes qui ont travaillé dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, par le biais de 10 chantiers d’insertion. Sur ces 614 personnes, près de 200 étaient issues de la cité concernée.

Perspectives de nouveaux chantiers d’insertion pour 2016, sous réserve de validation du CDIAE

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Depuis 2006, 481 personnes ont tra-vaillé sur des opérations ANRU dont 6 femmes seulement (pour 615 contrats de travail comptabilisés), soit 138 per-sonnes de plus sur l’année. 98% ré-sident en ZUS (contre 64 % au niveau national).

Le nombre de femmes ayant bénéficié d’un contrat dans le cadre des clauses d’insertion n’a pas augmenté depuis 2013, ce qui incite à intensifier les ac-tions en faveur de ce public.

À noter que plus de 82 personnes sont intervenues sur plusieurs opérations dans le même PRU ou sur plusieurs PRU, soit 17 % (contre 16,3 % l’an der-nier). Cette donnée permet d’observer des consolidations de parcours socio professionnel pour ces candidats.

• Personnes de plus de 50 ans : plus de 7 points par rapport à la répartition nationale (12% à Marseille contre 5% au niveau national), mais en diminution de 4 points par rapport à l’an dernier ;

• Un public toujours moins jeune à Marseille : 16% de moins de 26 ans,

contre 35% à l’échelle nationale et la proportion diminue depuis 2012 (27 %) ;

• Un public qui reste majoritairement peu qualifié : plus de 82 % ont un niveau de qualification inférieur ou égal au CAP BEP ;

• Les allocataires du RSA sont plus nombreux : 35 % contre 20 % selon les données nationales et leur part est en constante augmentation (pour rap-pel, 30 % en 2013 et 32% l’an dernier), signe d’une précarisation du public bénéficiaire.

LES BÉNÉFICIAIRES PROFIL DES HABITANTS AYANT TRAVAILLÉ SUR DES OPÉRATIONS CLAUSÉES ANRU

MOINS DE 26 ANS Marseille Moyenne

nationale

2012 27% 40%

2013 20% 26%

2014 16% 35%

2015 16% 35%

ALLOCATAIRES DU RSA Marseille Moyenne

nationale

2012 30% 25%

2013 30% 24%

2014 32% 20,3%

2015 35% 20%

RÉPARTITION PAR ÂGE RÉPARTITION PAR NIVEAU D’ÉTUDE

16%

26%

8%

10%

56%12%

23%

49% 26-40 ans niveau CAP BEP

sans qualification

non communiqué

BAC et plus41-50 ans

- de 26 ans

+ de 50 ans


Le suivi des bénéficiaires est un enjeu majeur des dispositifs d’insertion : c’est une condition essentielle pour construire de réels parcours vers l’emploi.

73 % d’entre eux sont en situation de travail ou de formation 6 mois après leur premier contrat (4 points de moins que l’an dernier).

27% DEMANDEURS D’EMPLOI

LE SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES - ÉVOLUTION DES SITUATIONS PROFESSIONNELLES

10% CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE

4% FORMATION

10% INTÉRIM

39% CONTRAT D’INSERTION SIAE

2% CONTRAT AIDÉ

8% CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE

SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES 6 MOIS APRÈS LEUR PREMIER CONTRAT

BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LES BÉNÉFICIAIRES

SYLV

IE F

RAIS

SARD

11

Echantillon : la situation est connue pour 335 personnes (soit 75% des candidats concernés), taux de retour suffisam-ment satisfaisant pour être significatif. Les autres n’ont pas pu être joints ou leur situation au regard de l’emploi n’a pas pu être qualifiée.

La part des Demandeurs d’Emploi aug-mente de 4 points par rapport à l’an der-nier mais reste moins importante qu’au niveau national (31%).Cette augmentation résulte de 2 fac-teurs : - Les marchés se font très majoritaire-ment dans le secteur du BTP, pour lequel la conjoncture économique n’est pas favorable

- Des bénéficiaires qui n’ont pas profité de cette expérience pour poursuivre un parcours d’insertion socio-profession-nel : quelques personnes ne poursuivent plus leur recherche d’emploi après avoir travaillé sur leur quartier et/ou parce qu’elles ont pu « ouvrir » des droits à Pôle Emploi.

Reflet d’une conjoncture économique peu favorable, on note sur 4 années une augmentation régulière des deman-deurs d’emploi 6 mois après leur pre-mier contrat, dont la part passe de 17,5 % en 2012 à 20 % en 2013, 23 % en 2014 puis à 27% en 2015.

Toutefois, même si les indicateurs constatés à Marseille se dégradent pro-gressivement, ils restent tout de même meilleurs que la moyenne nationale :

Marseille Moyenne nationale

2012 82% 72%

2013 80% 74%

2014 77% 75%

2015 73% 69%

PERSONNES EN SITUATION DE TRAVAIL OU DE FORMATION 6 MOIS APRÈS LA FIN DU PREMIER CONTRAT

XAVI

ER A

RNAU

/ IS

TOCK


Le nombre de contrats signés par des habitants résidant en ZUS est toujours supérieur au nombre de contrats géné-rés par les PRU de la même ZUS.

Les actions de sourcing mises en œuvre auprès des habitants des PRU per-mettent de repérer des demandeurs d’emploi et de leur proposer des postes

sur des marchés clausés dans le cadre d’opérations conventionnées ANRU, mais également sur des marchés hors ANRU.

DOMICILIATION DES BÉNÉFICIAIRES EN 2015

A55

A7

A50

LES HAUTS DE MAZARGUES

VALLÉE DE L’HUVEAUNE

AIR BEL

LA ROSEFRAIS-VALLON

MALPASSÉ-SAINT JÉRÔME

SAINT ANTOINE EST :LA SAVINENOTRE-DAME LIMITE

NORD LITTORAL :PLAN D’AOU BRICARDE

15E SUD :LA VISTECONSOLAT

ESTAQUESAUMATY

SAINT MAURONTBELLEVUECABUCELLE

SAINT-BARTHÉLÉMYLE CANET-DELORME

CENTRE NORD

8240

9372

20

304197

152114

650

14331

15375

31127 23

023

0

6859

1419615

Nombre de contrats effectués par les résidents des ZUS

Nombre de contrats généréspar les PRU des ZUS

BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LES BÉNÉFICIAIRES 13

VENTILATION DES HEURES PAR ZUS

Population de la ZUS (fin 2009)

Nb d’heures générées par les PRU de la ZUS

Evolution 2014/2015

Nb d’heures effectuées par des résidents de la ZUS

Evolution 2014/2015

ZUS Centre Nord 51 141 6 455 +21% 114 082 +29%

ZUS St Mauront Bellevue La Cabucelle 12 947 7 018 +44% 61 187 +45,6%

ZUS les Hauts de Mazargues 6 409 17 301 +100,7% 18 430 +55%

ZUS Vallée de l'Huveaune 9 844 0 9 854 +42,2%

ZUS Air Bel 4 252 0 10 554 +44,3%

ZUS La Rose Frais Vallon 13 966 0 22 304 +44,6%

ZUS Malpassé St Jérôme 15 465 37 929 +39,9% 55 530 +34,3%

ZUS St Bathélemy Le Canet Delorme 40 541 77 187 +79,4% 110 814 +59,4%

ZUS St Antoine Est / La Savine Notre Dame Limite 14 989 21 353 +42% 35 506 +38%

ZUS Estaque Saumaty 3 999 0 124 +41%

ZUS Nord Littoral Plan d'Aou Bricarde 14 173 29 732 +10,4% 40 632 +37,3%

ZUS 15e Sud La Viste Consolat 19 948 28 160 58 232 +17,7%

TOTAUX 207 674 225 135 +41,5% 537 249 +38,6%

LE PRINCIPE DE L’INTER-ZUS


BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LE PRINCIPE INTER-ZUS

Le nombre total d’heures générées par l’ensemble des PRU a augmenté de 41,5% depuis l’an dernier. À noter : des disparités importantes sont constatées selon les PRU. Les PRU Soude Hauts de Mazargues et Saint Barthélémy se détachent avec respec-tivement plus de 100% et plus de 79% d’augmentation des heures générées par ces PRU. Dans le même temps, le nombre total d’heures effectuées par les résidents de l’ensemble des ZUS a augmenté de 38,6%. Concernant les ZUS Hauts de Ma-zargues et Saint Barthélémy, les évolu-tions sont respectivement de 55% et 59%.

Le croisement de ces deux données montre bien que les heures générées par le(s) PRU d’une ZUS ne bénéficient pas forcément aux habitants de la ZUS et illustre le principe de mutualisation des heures générées par tous les PRU pour tous les habitants des ZUS mar-seillaises. Le tableau présenté page 16 restitue la mobilité constatée chez les bénéficiaires.

Concernant Centre Nord, Plan d’Aou et La Viste, l’évolution du nombre d’heures effectuées par les résidents des ZUS est supérieure à l’évolution du nombre d’heures générées par les PRU.

Cela révèle des secteurs où :- le dispositif de mobilisation des popu-lations est plus efficace,- les habitants sont plus « pro-actifs » dans leur recherche d’emploi.

A contrario, sur des secteurs tels que la Soude ou la Savine, la demande locale est moins importante et les dispositifs de repérage mis en œuvre (actions Ren-quarts) ne permettent pas d’identifier beaucoup de candidats.

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RÉPARTITION DES CONTRATS DE TRAVAIL GÉNÉRÉS PAR LES PRU SELON LA DOMICILIATION DES BÉNÉFICAIRESLa case colorée correspond à la ZUS dans laquelle est situé le PRU concerné.

DOMICILIATION DES BÉNÉFICIAIRES (ZUS)

PRU Générateur

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ZUS)

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Centre Nord 27 4,39% 1 2 3 1 7 6 3 2 2

Les Créneaux 36 5,85% 5 3 1 5 1 11 2 4 2 2

Les Flamants 97 15,77% 3 8 6 2 5 1 5 6 41 10 1 1 8

La Savine 30 4,88% 2 1 20 2 2 1 2

La Soude Hauts de Mazargues 59 9,59% 1 14 26 1 4 1 4 4 2 2

La Viste 39 6,34% 1 1 2 27 8

Malpassé 55 8,94% 6 1 31 3 2 6 3 1 2

Plan d’Aou 72 11,71% 9 2 2 39 6 2 6 2 1 3

Solidarité 10 1,63% 1 1 8

St Barthélémy Picon Busserine 87 14,15% 1 6 2 8 1 1 1 56 2 2 5 2

Saint Joseph 13 2,11% 1 2 2 1 1 5 1

Saint Mauront 31 5,04% 1 6 2 1 3 4 11 2 1

Saint Paul 59 9,59% 1 13 5 1 15 1 6 1 8 4 4

TOTAL 615 9 73 26 30 73 47 70 47 150 44 3 15 28

100,00% 1,46% 11,87% 4,23% 4,88% 11,87% 7,64% 11,38% 7,64% 24,39% 7,15% 0,49% 2,44% 4,55%


Le tableau ci-contre illustre bien le principe de « l’inter-zus ». On peut constater que pour 6 PRU : La Savine, La Viste, Malpassé, Plan d’Aou, Solidarité et Saint Barthélémy , les contrats générés par ces PRU ont été effectués, pour plus de la moitié (en moyenne 64 %), par des résidents de la ZUS dans laquelle le PRU s’inscrit. La domiciliation des autres béné-ficiaires est extrêmement diversifiée.

En revanche, pour les 7 PRU suivants : Centre Nord, Les Créneaux, Les Fla-

mants, La Soude, Saint Joseph, Saint-Mauront et Saint-Paul, ce sont moins de la moitié des contrats, en moyenne 32%, qui ont bénéficié à des résidents de la ZUS dont relève le PRU.

À noter, l’exemple le plus révélateur de cette inter-zus est celui du PRU Centre Nord où seuls 2 contrats sur les 27 générés par le PRU ont été effectués par des résidents de la ZUS de référence. En revanche, dans le même temps, les résidents de cette Zus ont bénéficié de

contrats générés par les PRU de La Soude, Saint-Paul, et, dans une moindre mesure, Plan d’Aou et Les Flamants

Autre exemple : les résidents de la ZUS Saint-Mauront/Bellevue/La Cabucelle ont effectué autant de contrats générés par le PRU de Saint-Mauront que par celui des Flamants.On peut formuler l’hypothèse d’une mobilité plus impor-tante des habitants des ZUS du centre-ville par rapport aux autres secteurs.

BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / LE PRINCIPE INTER-ZUS

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- laisse augurer un large dépassement sur l’ensemble de l’année 2015.

On peut également constater à travers ce graphique que le nombre d’heures généré par les clauses sociales continue de croitre (+7% attendu en 2015 par rapport à 2014). De nouveaux maitres d’ouvrage ou acheteurs publics conti-nuent de prendre appui sur l’offre de service proposée par Émergence(s) (1 ou 2 par an). Pour autant, c’est plus un travail « qualitatif » qu’il convient

désormais d’engager qu’une recherche absolue d’accroissement des heures d’insertion réalisées. C’est à ce titre que les nouvelles conventions partenariales liant Émergence(s) et les donneurs d’ordre ont été rédigées en 2015, notamment afin que ces derniers asso-cient Émergence(s) très en amont dans le lancement du marché, et donc que la clause soit traitée – autant que faire se peut – comme une action de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Com-pétences au niveau territorial.

Au 30 juin 2015 : ce sont près de 105 066 heures d’insertion qui ont été réalisées depuis le début de l’année dont 39 996 heures dans le cadre de l’ANRU, soit un peu plus de 38%. Pour comparaison,- au 30 juin 2014, les heures réalisées dans le cadre de l’ANRU représentaient 15 528 heures, soit 19% de la totalité des heures d’insertion réalisées en 6 mois. - au 30 juin 2013, les heures réalisées dans le cadre de l’ANRU représentaient 17 678 heures, soit 12% de la totalité des heures d’insertion réalisées en 6 mois.

Ainsi, au 30 juin 2015, ce sont deux fois plus d’heures réalisées dans le cadre des PRU qu’en 2014 à la même période, et plus de la moitié de la totalité des heures réalisées en 2014.

Sur les 6 premiers mois de l’année 2015, le nombre d’heures effectuées dans le cadre de l’ANRU est supérieur au nombre d’heures réalisées jusqu’ici sur une année complète, ce qui : - Illustre la montée en puissance en 2014/2015 de la réalisation des opéra-tions ;

L’EFFET LEVIER DE LA RÉNOVATION URBAINE

ÉVOLUTION DU VOLUME ANNUEL DES HEURES D’INSERTION

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

ANRU prévisionnel

au 30/06/2015

hors ANRU

Objectif pour l’année 2015 : 220 000 heures d’insertion (pour mémoire, l’objectif 2014 avait été fixé à 160 000 heures).


2012 2013 2014 201501 > 09

Total des bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats clausés sur une ou plusieurs opérations 365 709 451 387

Bénéficiaires domiciliés en ZUS 211 soit 57%

214 soit 53%

271 soit 60%

272 soit 70%

intervenus sur des marchés clausés dans le cadre :

• d’un PRU 46 66 103 145

• de l’ANRU isolé 15 8 0 0

• d’opérations hors ANRU 150 140 168 127

LES MARCHÉS CLAUSÉS (ANRU ET HORS ANRU) SUR LE TERRITOIRE D’INTERVENTION D’EMERGENCE(S)

- La diminution du nombre total de bénéficiaires est liée principalement à la consolidation des parcours (une même personne bénéficie de plusieurs contrats) et à quelques contrats de travail de longue durée.

- En 2015, les marchés clausés (ANRU et hors ANRU) bénéficient à près de 70 % d’habitants domiciliés en ZUS.

Il est aisé de constater que la clause sociale bénéficie de plus en plus à des personnes domiciliées en ZUS (jusqu’à l’année 2014) et en QPV et/ou en ZUS (pour l’année 2015).

De plus, les personnes qui ont pu com-mencer leur contrat dans le cadre d’un PRU sont encouragées à poursuivre sur d’autres marchés clausés lorsqu’elles sont volontaires

BILAN DE LA CHARTE LOCALE D’INSERTION / L’EFFET LEVIER DE LA RÉNOVATION URBAINE

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ELÉMENTS DE CONTEXTE Le 24 mars 2015, l’ANRU a validé une nouvelle charte nationale d’insertion 2014-2024 applicable dans le cadre du NPNRU intégrant, conformément à l’ar-ticle 3 de la loi du 21 février 2014, les exi-gences d’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’un des enjeux de cette nouvelle charte est de renforcer le lien entre les clauses sociales mises en place dans les projets de renouvelle-ment urbain et les dynamiques d’accès à l’emploi et à la formation des habitants des quartiers prioritaires, portées notamment par les contrats de ville, dans un contexte de généralisation des clauses sociales.

Le contrat de ville de Marseille Pro-vence Métropole, dans son cahier 1 relatif au diagnostic thématique et terri-torial, constate notamment :

- des catégories de population particu-lièrement affectées par le chômage, et un important décalage entre femmes et

hommes dans le taux d’activité (respec-tivement 54 % et 67 %) ;

- des freins multiples à l’accès ou au retour à l’emploi, au premier rang des-quels le faible niveau de formation et le manque de qualification, mais égale-ment des problématiques de mobilité et,

EXTRAIT DE LA NOUVELLE CHARTE NATIONALE D’INSERTION

Les partenaires doivent développer une démarche d’insertion de qualité visant à :

- Repérer et mobiliser les habitants des quartiers prioritaires très éloignés du marché du travail, et du service public de l’emploi, en favorisant un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des personnes, permettant de lever les freins à l’embauche ;

- Diversifier les types de marchés contenant des clauses sociales afin de répondre aux besoins de différents publics, notamment des femmes et des jeunes peu qualifiés ;

- Coordonner les actions d’insertion et suivre les bénéficiaires des clauses de façon à construire des parcours professionnalisants (formation, alternance…) d’une durée suffisante pour favoriser un réel retour à l’emploi.

PERSPECTIVES DANS LE CADRE DU NPNRU

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dans une moindre de mesure, des ques-tions de santé, maitrise de la langue française, offre d’accueil de jeunes en-fants, ou encore discrimination ;

- des difficultés d’insertion spécifiques et accrues des publics les plus éloignés de l’emploi ;

- une offre proposée par les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) qui ne semble pas constituer une réponse suffisante, ni en terme de vo-lume, ni en terme de répartition territo-riale et qui n’offre que peu de débouchés en matière d’emploi ;

- des politiques d’accompagnement présentes sur un large champ d’inter-vention mais qui gagneraient à être mieux articulées ;

- une multiplication des dispositifs et des acteurs qui a eu tendance à altérer la lisibilité de l’offre mise à disposition des publics.

Ainsi, dans son cahier 2 relatif aux orien-tations stratégiques et programme d’action pour le développement écono-mique et l’emploi, le contrat de ville énonce que la politique de la ville doit créer davantage de transversalité entre les dispositifs dédiés à l’emploi, avec un fort enjeu à trouver les moyens d’une déclinaison efficace dans les quartiers

au service de la levée des freins à l’inser-tion socioprofessionnelle des publics.

Le contrat de ville liste notamment les actions structurantes ou actions de consolidation suivantes :

- resserrer les liens entre le Service Pu-blic de l’Emploi (SPE), les acteurs de terrain et le monde économique dans un objectif de coordination de l’offre de ser-vice ;

- dans le cadre du SPE-P (SPE de Proxi-mité) « politique de la ville » de MPM, fixer des objectifs d’entrée des publics des quartiers politique de la ville, dans les dispositifs de droit commun et mettre en place un dispositif de pilotage et de suivi ;

- renforcer le repérage et l’orientation professionnelle des publics issus des quartiers prioritaires afin de contribuer à lever les freins à l’insertion profession-nelle et à l’emploi, notamment par la di-versification des permanences de Pôle emploi dans les centres sociaux, le ren-forcement de la présence des Missions Locales dans les territoires prioritaires ;

- structurer et consolider le secteur de l’insertion par l’économique en particu-lier en poursuivant la mise en place d’ac-tions d’insertion (en premier lieu en saisissant les opportunités offertes par

les PRU), en consolidant ou faisant émerger des actions pérennes, par le biais d’entreprises d’insertion, dans les métiers porteurs pour atteindre l’objec-tif d’accès à l’emploi durable des publics ;

- développer l’implication des entre-prises en faveur de l’emploi des publics des quartiers prioritaires ;

- développer la connaissance mutuelle des acteurs de proximité et des institu-tions, par la mise en place d’un dispositif d’information des acteurs de terrain et une information des professionnels du SPE ;

- mettre en place 16 conseillers Pôle Emploi dédiés « accompagnement glo-bal » pouvant intervenir après des pu-blics des quartiers prioritaires de Marseille ;

- mettre en place des dispositifs d’ac-compagnement intensif dans les 9 agences Pole Emploi intervenant sur les territoires de la Politique de la ville.

Au regard de ces données, l’intervention d’Émergence(s) s’inscrira dans ce contexte en s’appuyant sur sa pratique en qualité d’assistance à maitrise d’ou-vrage pour l’inscription de la clause sociale au sein des marchés et travail-lant en lien étroit avec les partenaires et les acteurs de proximité.


DE RÉELLES AVANCÉES AUPRÈS DES DONNEURS D’ORDRE…

Au cours de ces 2 dernières années, Émergence(s) a conforté son rôle de guichet unique « facilitateurs clauses sociales » sur le territoire de Marseille Provence Métropole Centre avec l’appui de ses partenaires financiers. Ainsi, plus de 35 donneurs d’ordre publics et privés sont engagés dans le dispositif clauses sociales en 2015 ; les 2/3 d’entre eux

ont formalisé leur partenariat avec Émergence(s).

Ainsi, on constate que certains objectifs attendus de la nouvelle charte natio-nale d’insertion sont d’ores et déjà at-teints, notamment l’effet levier en faveur de la généralisation des clauses sociales dans l’ensemble de la com-

mande publique permettant aussi de travailler sur la diversification des mar-chés « clausables » :- Les collectivités systématisent l’intro-duction des clauses d’insertion dans tous leurs marchés.- Les bailleurs sociaux généralisent les clauses sociales, notamment dans les marchés de service.

21

La mise en œuvre de la clause sociale dans le cadre des marchés des PRU continuera de répondre à un autre ob-jectif attendu dans le cadre de la nou-velle charte nationale d’insertion, à savoir le public visé. En effet à Marseille, 98% des personnes ayant travaillé étaient domiciliées en zone urbaine sensible ou en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. L’action en direction des ces personnes peut également être complétée.Au-delà des chantiers ANRU, nous pouvons d’ores et déjà noter que, parmi les bénéficiaires de clauses sociales sur des marchés hors renouvellement ur-bain, 57% sont des personnes habitant les quartiers en politique de la ville (alors que ce critère n’est pas obligatoire).

Pour autant, et même si les habitants en QPV sont d’ores et déjà largement bénéficiaires des clauses sociales, il conviendra dès 2016 de renforcer l’information de ces habitants d’une part sur les chantiers à venir et les op-

portunités d’emploi qui en découlent, d’autre part sur les modalités de posi-tionnement sur ces offres d’emploi et ce, afin de garantir transparence et équité entre tous.

C’est pour cette raison qu’Émergence(s) a proposé à l’ensemble des acteurs, dont les membres du SPE et les ser-vices déconcentrés de l’Etat, mais aussi les acteurs associatifs de proximité :-un document d’information en direc-tion des habitants domiciliés dans les Programmes de Renouvellement Urbain pour répondre à leurs attentes « emploi » - cf. document en annexe 1. - un document présentant le « process de diffusion des offres d’emploi clau-sées » dans le cadre des marchés inscrits dans un programme de renou-vellement urbain, validé avec les acteurs du SPE et institutionnels - cf. document en annexe 2.

Ces dispositions ont pour objectifs d’une part de donner une information claire aux habitants, afin qu’aucun ne puisse se sentir exclu des circuits d’in-formation.

En 2016, ce document devrait être déployé dans les différents centres sociaux des QPV, notamment ceux porteurs d’action « MObilisation Vers l’Emploi » (MOVE).

D’autre part, le process de traitement des offres d’emploi intègre le principe d’un croisement systématique entre acteurs du SPE et acteurs de proximité (notamment au démarrage de chan-tiers lors de cellules locales de concer-tation). Il intègre aussi le principe d’une diffusion des offres claire, réactive, permettant de proposer aux entre-prises attributaires la meilleure pré- sélection possible.

… ET DES MODALITÉS D’INTERVENTION À CONFORTER

- Les donneurs d’ordre privés se mobi-lisent.- Les services de l’Etat affirment le dis-positif.- Les marchés se diversifient à d’autres secteurs d’activité : gardiennage, net-toyage, traiteur, entretien…

Cet axe de travail se poursuivra dans les années à venir pour :- développer quantitativement le nombre de marchés clausés, même si l’accroissement des heures devrait se tasser année après année,- diversifier le type de marchés inté-grant une clause sociale, afin que la

part « hors BTP » continue de croître. Un des objectifs importants que nous devons poursuivre est l’augmentation très significative de la part des femmes dans le nombre de bénéficiaires des clauses sociales. Cette part est confi-dentielle depuis des années… La diver-sification des clauses sur des marchés de « services » doit donc être un des axes de travail qui nous permettront, à moyen terme, d’agir sur l’égalité pro-fessionnelle Femmes/Hommes dans l’accès à l’emploi par le biais des clauses. Cela permettra ainsi de diversi-fier aussi le public bénéficiaire (femmes notamment, peu touchées par les

clauses sur le secteur du BTP)- favoriser une approche prospective des futurs emplois qui pourraient être créés, en introduisant à l’avenir plus sou-vent des clauses comme critères d’exé-cution des marchés. Nous verrons à ce titre comment le futur code des mar-chés publics peut favoriser cet axe, même si notre attention principale devra se porter sur l’affirmation d’une réelle volonté des maîtres d’ouvrage d’aller dans ce sens (pour rappel, le code des marchés publics permet déjà de consi-dérer la clause sociale comme un critère d’attribution d’un marché, mais très peu mobilisent cette possibilité).



À partir de 2016, et afin de favoriser la mobilisation optimale des demandeurs d’emploi habitant en QPV, Émergence(s) travaillera en lien étroit avec les acteurs présents dans ces quartiers :

- les douze animateurs MOVE maillant le territoire ;

- les 25 conseillers PÔLE EMPLOI qui interviennent dans le cadre de « perma-nences dans les quartiers prioritaires » ;

- les 30 conseillers Mission Locale éga-lement présents dans ces quartiers au titre des « relais de proximité ».

Ce travail partenarial, complété par ce-lui déjà mis en place avec les opérateurs de mise à disposition de personnel que sont notamment les entreprises de tra-vail temporaire d’insertion (ETTI), aura pour finalités :

- d’apporter des réponses « insertion /emploi » par une action concertée du Service Public de l’Emploi dans le cadre du comité de prescription, en lien avec les acteurs de proximité ;

- de consolider les parcours profes-sionnels pour des bénéficiaires issus des zones urbaines sensibles en les po-sitionnant sur de nouveaux chantiers.

Enfin, il est à noter que le PLIE MPM Centre, qu’anime aussi Émergence(s), intégrera courant 2016, dans un ave-nant à son protocole d’accord (signé par l’ensemble de ses financeurs publics), l’obligation d’accompagner un mini-mum de 50% de personnes habitant les QPV. À ce jour, aucune obligation en ce sens ne s’impose au PLIE. Ce seront donc plus de 1100 personnes éloignées

de l’emploi – et susceptibles d’être bénéficiaires d’une clause sociale – qui seront accompagnées chaque année.

En conclusion, ces axes d’amélioration à privilégier s’inscrivent pleinement dans la nouvelle charte nationale d’insertion qui indique notamment que « les clauses doivent :

- s’inscrire dans une politique globale d’accès à l’emploi et à la formation des habitants des quartiers prioritaires, portée par le contrat de ville

- constituer un outil pour la construc-tion de réels parcours vers l’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

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ANNEXES


Document d’information en direction des habitants domiciliés dans les Programmes de Renouvellement Urbain pour répondre à leurs attentes « emploi »1

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« Process de diffusion des offres d’emploi clausées » dans le cadre des marchés inscrits dans un programme de renouvellement urbain2

1. Recueil de CV ciblés quand un chantier se prépare

Demande par Emergence(S) de la mise à l’ordre du jour de la prochaine cellule locale de concertation.

Emergence(S) apporte les informations disponibles sur la date de démarrage du chantier et les premiers emplois proposés.

La Cellule locale décide : - des acteurs de proximité à informer, susceptibles d’orienter des candidatures :

• soit dans le cadre d’une opération à déclencher de type Renquart,• Soit en les orientant sur le flux vers le SPE (cf. ci-dessous)

- de la part souhaitable de CV issus du quartier où se passe le chantier (part qui peut augmenter si la « tension » sur le quartier est forte…..).

2. Orientation de CV ciblés « sur le flux »

Les candidatures « de proximité » sont orientées vers Pôle Emploi (permanences partenaires) ou la Mission Locale de Marseille (relais de proximité) en précisant que le demandeur d’emploi souhaite être positionné sur un chantier clausé.

Cette personne est reçue par le SPE, qui valide le profil ou fait une autre proposition (accompagnement préalable, …).

Le SPE fait un retour au prescripteur.

Si le profil est validé, Pôle Emploi ou la Mission Locale de Marseille envoie la candidature à leur référent au sein du « Comité de prescription clauses sociales » qui le positionnera dès qu’une opportunité se présentera.


COMITÉ DE PRESCRIPTION : MODE D’EMPLOI

À chaque fois qu’une entreprise attributaire d’un chantier clausé souhaite recruter, elle fournit une fiche de poste à Emergence(S) en précisant le nombre de CV ciblés qu’elle souhaite recevoir. Emergence(S) diffuse cette fiche de poste en précisant à chacun le nombre de CV à envoyer.

La consolidation des CV se fait à partir des sourcing suivants : • Personnes ayant déjà bénéficié d’une clause, pour qui cela s’est bien passé et à

nouveau disponibles (Emergence(S)).• Personnes repérées par le SPE dans le cadre d’une action Renquart, et toujours

disponibles.• Personnes ciblées par Pôle Emploi (dont les CV recueillis lors d’une permanence

quartier).• Personnes ciblées par la Mission Locale de Marseille (dont CV recueillis sur un relais de proximité).

• Personnes ciblées par Emergence(S) dans le cadre du PLIE ou de la CVThèque bénéficiaires du RSA.

À NOTER : • S’il s’agit d’une offre à traiter dans le cadre d’un PRU, Emergence(S) vérifiera les critères d’éligibilité des candidats (100 % QPV).• S’il s’agit d’un chantier sur un PRU, pour lequel la cellule locale de concertation a préconisé une certaine part de candidatures de proximité, Emergence(S) vérifiera dans la consolidation des CV que cette part a été respectée.• Ce processus ne concerne pas le traitement des offres IAE pour lesquelles un processus passant par Pôle Emploi s’impose (que l’offre IAE soit déposée dans le cadre d’une clause ou pas).

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GLOSSAIREACI : Ateliers, Chantiers d’InsertionLes ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de per-sonnes sans emploi rencontrant des dif-ficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’ac-compagnement, l’encadrement tech-nique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

AI : Associations IntermédiairesUne personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut être embauchée par une association intermédiaire. Le demandeur d’emploi bénéficie alors d’un contrat de travail as-sorti d’une rémunération, l’association le met à disposition de particuliers, d’entre-prises... pour la réalisation de travaux oc-casionnels.

CDIAE : Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique

CDDl : Contrat à Durée Déterminée d’Insertion

CIPI : Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire

CUI : Contrat Unique d’Insertion

CUCS : Contrats Urbains de Cohésion Sociale

El : Entreprises d’InsertionAssociation, SARL... aucune forme juri-dique n’est imposée à l’entreprise d’inser-tion, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entre-prise. Son originalité : proposer à des per-sonnes en diff iculté une activité productive assortie de différentes pres-tations définies selon les besoins de l’in-téressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social... ).

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

ETP : Équivalent Temps Plein

ETI : Entreprise de Travail Temporaire

ETII : Entreprise de Travail Temporaire d’InsertionL’entreprise de travail temporaire d’inser-tion a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en diffi-culté auxquelles elle propose des mis-sions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompa-gnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la QualificationLe Groupement d’Employeurs pour l’In-sertion et la Qualification est un groupe-ment d’employeurs au sens des articles L.127 .1 et suivants du code du travail, qui se donne pour mission centrale l’organi-sation de parcours continus d’insertion et de qualification au profit de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’in-sertion professionnelle.

IAE : Insertion par l’Activité EconomiqueLe secteur de l’insertion par l’activité éco-nomique est né, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, d’initiatives portées par des travailleurs sociaux à la recherche de nouveaux outils pour contribuer à la réinsertion des publics en difficulté dont ils avaient la charge. Leur dénominateur commun est l’utilisation du support « travail » comme outil de ré-insertion des personnes, ces structures ayant donc à la fois un pied dans le monde de l’insertion sociale et de la solidarité et un pied dans le monde économique « classique ». Leur objectif est d’offrir aux personnes en difficulté qu’elles salarient un parcours professionnel et un accom-pagnement personnalisé qui leur per-mettent de sortir de la spirale d’exclusion et de s’insérer, notamment par l’accès à l’emploi, en milieu « ordinaire ». Au gré des initiatives et de l’évolution des poli-

tiques publiques, différentes formes de structures d’insertion par l’activité éco-nomique sont nées et ont évolué. La loi n° 98-65 7 du 29 juillet 1998 de Lutte contre les exclusions a fixé le cadre dans lequel interviennent aujourd’hui ces structures qui sont conventionnées par les administrations ocales et sont deve-nues des pièces maîtresses des disposi-tifs de lutte contre l’exclusion et de développement solidaire. L’insertion par l’activité économique est pilotée dans le cadre des Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), instances ouvertes sous l’égide du Préfet.

PLIE : Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi

RQ : Régie de QuartierCe sont des associations loi 1901 qui re-groupent en partenariat collectivités lo-cales, logeurs sociaux et habitants pour intervenir ensemble dans la gestion d’un territoire. Elles adhèrent à La charte na-tionale et disposent du label privé donné par le Comité National de Liaison des Ré-gies de Quartier. Elles ont pour principale mission de nettoyer, entretenir, embellir la ville et proposer des services corres-pondant aux besoins des habitants. Elles offrent un travail rémunéré aux habitants qui ont le plus de difficulté d’insertion (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, femmes isolées…) et désignent pour chaque salarié en insertion un tuteur l’accompagnant dans son parcours d’in-sertion. Elles assurent par ailleurs un rôle d’accueil, de formation des habitants à l’entretien de l’habitat et à la pratique de la vie collective, et de médiation avec les institutions.

RSA : Revenu de Solidarité Active

SIAE : Structures d’Insertion par l’Activité Économique

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Brochure éditée par le groupement d’intérêt public Marseille Rénovation Urbaine (MRU), Immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille [email protected] • www.marseille-renovation-urbaine.fr

Responsable de la publication Nicolas Binet, directeur de Marseille Rénovation Urbaine

Conception éditoriale à vrai dire la ville

Graphisme Flgraf

Janvier 2016

INSERTION · Ce sont 481 personnes qui en ont été bénéficiaires, via 615 contrats de travail, -...

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