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R E C O N N U E D ' U T I L I T É P U B L I Q U EA S S O C I A T I O N

Organisme certificateur4 avenue du Recteur Poincaré

75016 Paris

0 810 440 440PRIX D’UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE

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Label bâtimentbiosourcé

Labels de performanceénergétique


ÉDITO CHOISIR DE FAIRE CONSTRUIRE NF HQE

C’EST PRÉFÉRER UNE MAISON A FORTE VALEUR AJOUTÉE.Découvrez le guide de la maison neuve certifiée NF HQE pour vous construire un avenir au vert.Depuis plusieurs années le secteur du bâtiment s’est résolument engagé dans une réduction drastique de son impact sur le déréglement climatique, avec un objectif de division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

La construction d’une maison est un parcours complexe qui implique de multiples choix : trouver son terrain, son financement, choisir son contrat, son professionnel, son style de maison, définir ses priorités, faire les bons choix de matériaux et d’équipements, etc. Le tout en respectant les règlementations et en tenant compte des avancées technologiques. Ces choix peuvent avoir des conséquences sur d’autres enjeux tels que les économies, la santé, le confort d’usage et l’environnement.

Un résultat à la hauteur de vos attentes passe par un projet réussi avec pour maître mot : la QUALITÉLa qualité n’est pas toujours visible et vous ne l’apprécierez le plus souvent qu’à l’usage, c’est-à-dire trop tard pour revenir en arrière.

Afin de vous permettre de vous engager en toute confiance et de réaliser un projet de qualité, les représentants des consommateurs et les professionnels ont créé ensemble, et pour vous, la marque NF pour la certification de la maison individuelle - NF Maison Individuelle - à laquelle est associée la seule démarche reconnue en matière de qualité environnementale : la Haute Qualité Environnementale (HQE).

Cette approche globale environnementale n’est pas réservée à une élite. Elle est accessible à tous.La certification NF Maison Individuelle HQE prend en considération l’ensemble des éléments indispensables à la qualité globale et durable de la maison avec un souci particulier pour les aspects d’économie, de santé et de confort d’usage de la maison.

Ce guide doit vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les avantages de la certification NF Maison Individuelle HQE et ainsi, de bien choisir votre professionnel pour partir confiant et bénéficier :

d’une maison de qualité supérieure, à haute performance énergétique et environnementale, correspondant à vos attentes, réalisée dans les délais, respectant votre budget, construite pour évoluer et pour durer, tenant compte des préoccupations d’économie, de santé et de confort d’usage, avec un vrai professionnel qui vous accompagne dans votre projet.

LE SAVIEZ-VOUS ?Pour concevoir et construire

votre maison, il y a :

de 700NORMES

de 15CORPS DE MÉTIERDIFFERENTS

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P.14/15 QUELS SONT LES CONTRÔLES ?

P.4P.5

QU’EST-CE QUE LA CERTIFICATION ?QU’EST-CE QUI EST CERTIFIÉ ?

P.10 UNE MAISON RT 2012, DE QUOI S’AGIT-IL ?

P.20/21 QUELS SONT LES LABELS ASSOCIÉS À LA CERTIFICATION NF HQE ?

P.22/23 QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR UNE MAISON NF HQE ?

P.6/9 QU’EST-CE QU’UNE MAISON NF HQE ?

P.11/13 QUELS NIVEAUX DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR MA MAISON ?

QUELLES SONT LES GARANTIES APPORTÉES PAR UN CONSTRUCTEUR NF HQE ?

P.16/17

COMMENT IDENTIFIER LES PROFESSIONNELS NF HQE ?QUI DÉLIVRE ET CONTRÔLE LA CERTIFICATION ?

P.18/19


QU’EST-CE QUE LA CERTIFICATION ?

LA CERTIFICATION : UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE.La certification est la reconnaissance, par un organisme indépendant du professionnel, de la conformité d’un produit et/ou d’un service, à des exigences fixées dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles.(Sources : Loi du 3 juin 1994 et décret du 30 mars 1995 du Code de la Consommation).

Elle permet donc de reconnaître un ouvrage dont les qualités, sont avérées et vérifiées par un organisme indépendant et impartial, dit tierce partie.Pour la maison individuelle, l’organisme est Céquami.

La certification s’appuie sur des normes européennes et internationales.

La certification est une démarche volontaire d’un professionnel qui souhaite apporter la preuve qu’il respecte des engagements décrits dans un référentiel élaboré avec les représentants des professionnels et des consommateurs.

La certification NF est une marque régie par le Code de la Consommation.

LA CERTIFICATION NF HQE : LA PREUVE OFFICIELLE.La certification des caractéristiques HQE est une approche environnementale multicritères qui vient en complément des qualités certifiées globales attestées par la certification NF Maison Individuelle.

Il s’agit de la seule marque officielle permettant de désigner une maison dite “écologique”, “verte”, ou “respectueuse de l’environnement”.

La certification atteste que votre maison présente effectivement un avantage environnemental en termes d’économie, de santé, de confort d’usage, et que l’ensemble de ses impacts sur l’environnement a été pris en compte et optimisé.

Pour ce faire, le professionnel fait l’objet de contrôles par un organisme indépendant, Céquami.

LA CERTIFICATION EST UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE.

RÉGLEMENTATIONS(OBLIGATOIRES)

et normes françaises et européennes,

règles de l’art.

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES Référentiel NF Maison Individuelle

+ Référentiel option HQE

PROFESSIONNEL RECONNUpour une maison certifiée NF HQE.

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QU’EST-CE QUI EST CERTIFIÉ ?

EXEMPLELA MARQUE NF MAISON INDIVIDUELLE HQE CERTIFIE LA QUALITÉ GLOBALE ET ENVIRONNEMENTALE.Vous avez l’assurance des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus en matière de qualité globale, de performances énergétiques, environnementales, et de confort d’usage.

C’est le constructeur qui porte la certification.

Il est engagé dans une démarche de qualité certifiée.La preuve : le certificat du constructeur avec son numéro de titulaire lui donne le droit d’utiliser la marque.Le certificat a une durée de validité de 3 ans renouvelables.

C’est votre maison qui est certifiée.

La preuve : une attestation de conformité NF HQE au nom du maître d’ouvrage est émise par l’organisme certificateur et complétée par le constructeur.Cette attestation est nominative et remise à la réception de la maison.

Les caractéristiques certifiées sont notamment les suivantes :

Organisation du constructeur : management général et environnemental, management des processus opérationnels ;

Qualité du service au client : depuis la commercialisation jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement ;

Qualité technique de la maison : adaptation au sol, respect des réglementations en vigueur, respect des règles de l’art, dimensionnement des installations, utilisation de produits et matériaux dont les performances sont attestées ;

Qualité environnementale de la maison : réponse aux préoccupations d’économie, de santé et de confort d’usage.

Le professionnel titulaire du droit d’usage de la marque NF HQE s’engage à réaliser une analyse environnementale du terrain et du site, et a réaliser un chantier à faibles nuisances.

ATTESTATIONS NOMINATIVES DONT VOUS BÉNÉFICIEZ À LA RÉCEPTION

DE VOTRE MAISON.

Dans le cas d’une demande de label, le constructeur

vous remet, deux attestations nominatives de conformités :

celle liée à l’obtention de la certification NF Maison Individuelle et celle liée à l’obtention du label.

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UNE MAISON NF HQE EST UNE MAISON ACCESSIBLE À TOUS.Le professionnel recherche le meilleur compromis entre l’intégration de la maison dans le site, la qualité d’usage, la qualité environnementale et vos attentes.

Voici les éléments principaux qui caractérisent les fondamentaux d’une maison NF HQE.

QU’EST-CE QU’UNE MAISON NF HQE ?

SOLUTIONS ADAPTÉESUn panel de solutions en termes de conception, de matériaux, d’équipements pour répondre à vos priorités et des équipes formées pour les mettre en œuvre.

CONSTRUCTEUR NF HQEUn professionnel dont le savoir-faire en matière de qualité environnementale est reconnu et attesté par un organisme indépendant.

CONCEPTION BIOCLIMATIQUELa réduction des besoins énergétiques et des impacts environnementaux en profitant mieux des ressources naturelles (lumière, chaleur solaire, …) et en se protégeant efficacement des agressions climatiques (vents, canicule estivale, …).

ANALYSE DÉTAILLÉE DU TERRAIN ET DU SITELes informations recueillies sur le terrain et ses alentours orientent les choix techniques : implantation, orientation, nature des fondations, organisation des espaces et des ouvertures.

ÉVALUATION DE LA QUALITÉENVIRONNEMENTALEL’évaluation selon des critères objectifs et mesurables qui vous garantissent les résultats obtenus en matière de performance environnementale.

ABCD

ÉCONOMIE, SANTÉ, CONFORT D’USAGE ET RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT.Une maison NF HQE concilie toutes ces qualités pour une maison plus économe, plus saine, plus facile à vivre et plus respectueuse de l’environnement.

Économie

Santé

Confort d’usage

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LE SAVIEZ-VOUS ?La qualité environnementale d’un bâtiment

On distingue deux grandes familles de qualités environnementales pour un bâtiment, celles qui bénéficient aux occupants (environnement intérieur) et celles qui visent à protéger l’environnement.

La première famille concerne les éléments relatifs à la santé, comme la qualité de l’air et l’hygiène des pièces, et au confort de vie (thermique, acoustique, visuel).

La seconde concerne le respect de l’environnement en général. Tout bâtiment a un impact sur l’environnement, dans sa phase de construction (site transformé, chantier, matériaux), dans son fonctionnement courant

(consommations d’eau et d’énergie, production de déchets) et dans sa phase de fin de vie. La qualité environnementale d’ensemble résulte de l’équilibre entre ces deux composantes pour obtenir un bâtiment

sain et confortable pour ses occupants, dont l’impact environnemental, est réduit au strict minimum. Cet équilibre est indissociable d’une conduite rigoureuse du projet de construction incluant

une démarche de management environnemental de la part du professionnel.Seuls les ouvrages certifiés, conçus et réalisés par un professionnel NF Maison Individuelle HQE*

sont officiellement reconnus comme étant HQE.*La marque HQE appartient à l’Association HQE, association reconnue d’utilité publique.

“ Pour nous, au départ, la certification NF n’avait pas de réelle valeur ajoutée. Elle ne nous apportait que le strict minimum, l’évidence : le respect des normes. Je me rends compte maintenant que cela va bien au-delà et que c’est mieux avec, que sans. On sent une implication de tous et avec HQE, on voit vraiment que tout est pensé pour que la maison atteigne un niveau de performance et de confort au top !Le commercial comme le conducteur de travaux sont très attentifs et sensibilisés. Ils nous ont expliqué ce qu’ils allaient faire à chaque étape et nous ont donné des conseils. Notre chantier a été très bien suivi et ils ont su réagir quand il le fallait.

“

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LES OBJECTIFS DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE CONCERNENT 3 THÈMES INDISSOCIABLES.C’est avec une recherche globale de la qualité que vous bénéficierez directement des atouts d’une maison NF HQE et que vous atteindrez vos objectifs : une meilleure maîtrise de l’énergie, la limitation de la pollution, un confort accru et des économies de fonctionnement.

Une maison NF HQE est avant tout une maison RT 2012, c’est-à-dire une maison basse consommation avec en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWhep/m².an.Une maison NF HQE répond au double enjeu environnemental et énergétique : elle associe conception bioclimatique (surfaces vitrées plus importantes, orientation permettant de profiter pleinement du soleil), la qualité du bâti pour réduire les déperditions de chaleur et limiter les besoins de chauffage, le recours aux énergies renouvelables, le choix d’installations efficaces, économes et peu polluantes.

Vous pouvez faire encore plus d’économies en allant au-delà des exigences réglementaires avec des consommations de 45 kWhep/m².an, 40 kWhep/m².an ou atteindre le niveau d’une maison à énergie positive, qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

Pour augmenter la valeur de votre bien, vous pouvez, avec votre constructeur NF HQE, demander la labellisation énergétique de votre maison, en complément du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et de l’attestation de prise en compte de la RT 2012 que vous devez obligatoirement faire réaliser.

QU’EST-CE QU’UNE MAISON NF HQE ?

RT 20202020

1Janvier

0 kWhep/m2.an

20061

JanvierRT 2005 150 kWhep/m2.an

20011


20131


ÉCONOMIE

LE SAVIEZ-VOUS ?Avec une maison RT 2012, vous divisez par 3 votre

consommation énergétique. C’est 250 e de facture annuelle de chauffage en moyenne par ménage contre 1 800 e pour

une maison mal isolée.

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LE SAVIEZ-VOUS ?Les peintures, vernis, encres, colles et adhésifs, les meubles en panneaux dérivés du bois,

certains revêtements de sols et de murs contiennent des solvants responsables des émissions de Composés Organiques Volatiles* (COV). Ces substances, souvent allergènes, sont un

des principaux facteurs aggravants de l’asthme. Après leur pose, les matériaux “solides” (moquettes, isolants, papiers peints…) peuvent émettre des COV d’une manière constante pendant plusieurs mois (parfois pendant plusieurs années). Le chauffage des locaux, une humidité excessive et un faible renouvellement de l’air favorisent la concentration en COV.

Toiture 10 %

Murs 20 %

Plancher bas 20 %

Aération ventilation15 %

Fenêtres 15 %

Ponts thermiques 20 %

LES DÉPERDITIONS DE CHALEUR DANS

UNE MAISON INDIVIDUELLE NEUVE.

EXEMPLE

Une maison NF HQE est une maison facile à vivre, notamment grâce à des solutions telles que les protections solaires, l’éclairage naturel de la salle de bain, l’apport solaire et de lumière dans les pièces de vie, le système de pilotage et de contrôle du chauffage, la limitation du bruit des appareils, l’accès facile aux équipements techniques, l’adaptabilité des pièces de la maison aux changements d’usage, ou encore la possibilité de recevoir une borne de recharge d’un véhicule électrique.

C O N F O R T D’USAGE

Une maison NF HQE prend en compte le bien être des occupants. Souvent non quantifiable, il est lié au choix de matériaux sains, aux performances environnementales reconnues, à l’utilisation de produits incorporant peu de solvants et de COV*, à la mise en œuvre d’équipements de renouvellement d’air, contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

SANTÉ

LE SAVIEZ-VOUS ?Le respect des exigences de la

RT 2012 passe par la vérification des cœfficients suivants via

une étude thermique :- Bbio ou Besoin Bioclimatique

- CEP ou Consommation d’Energie Primaire

- TIC ou Température Intérieure Conventionnelle

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RT VEUT DIRE RÉGLEMENTATION THERMIQUE.La RT 2012, toutes les maisons doivent la respecter. Elle contribue à diminuer les charges.

Pour que la maison soit conforme à la RT 2012, le constructeur doit répondre à des exigences de moyens dont les principaux sont :

Le traitement des ponts thermiques : il s’agit de limiter les discontinuités dans l’isolation qui peut représenter jusqu’à 40 % des déperditions.

Le traitement de l’étanchéité à l’air : les infiltrations parasites d’air frais à l’intérieur du bâti sont limitées pour assurer une bonne étanchéité de la maison. L’exigence de perméabilité à l’air est de : 0,6 m3/(h.m2) maximum.

La surface minimale des ouvertures extérieures des pièces chauffées (baies vitrées, porte d’entrée, …) : cette surface doit être supérieure à 1/6e de la surface habitable. L’éclairage naturel est donc privilégié.

Le recours obligatoire à des énergies renouvelables, par exemple pour la production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage.

La mesure ou estimation d’énergie pour les principaux usages des occupants.

Le renforcement des contrôles. Avec deux attestations à fournir : • une attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire.

Elle est établie soit par le constructeur soit par le bureau d’étude soit par le particulier en direct. Elle s’accompagne de la synthèse de l’étude thermique.

• une attestation à établir à l’achèvement des travaux. Elle atteste que toutes les exigences de la RT 2012 sont bien vérifiées.

Le constructeur propose cette prestation sachant que cette attestation doit être établie par un tiers qualifié choisi parmi un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur DPE certifié ou un organisme de certification.

Contrairement aux autres, le constructeur NF HQE et ses chantiers NF HQE sont les seuls à être contrôlés par un organisme certificateur indépendant et à être officiellement certifiés NF HQE.

UNE MAISON RT 2012… DE QUOI S’AGIT’IL ?

LE SAVIEZ-VOUS ?En cas de non respect

des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi

sont lourdes : interruption des travaux, 45 000 €

d’amende et six mois de prison en cas de récidive.

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RT 2012.

- au dépot de permis de construire.

- à l’achèvement des travaux.

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QUELS NIVEAUX DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR MA MAISON ?

LE SAVIEZ-VOUS ?Quel que soit le nombre d’étoiles

par thème, votre maison est une maison certifiée NF HQE : une maison économe, saine, confortable et respectueuse

de l’environnement.

La qualité environnementale est évaluée sur 3 thèmes selon les propositions du constructeur, de vos choix et de votre budget.

Le profil de votre maison est alors déterminé pour atteindre un niveau symbolisé par des étoiles : de 1 à 4 étoiles.

Plus votre maison bénéficie d’étoiles dans un thème, plus elle dispose d’avantage en terme d’économie, de santé et de confort d’usage.

Dès lors que votre maison atteint le niveau de performance requis et que vous avez validé vos choix de conception, de matériaux et d’équipements, le constructeur NF HQE réalise votre projet conformément aux exigences de la certification NF Maison Individuelle HQE, en terme de qualité d’organisation, de qualité technique et de qualité de services.

Votre maison fait l’objet d’une implantation en fonction des résultats de l’analyse détaillée du terrain et du site : biodiversité, pollution des sols, …

Votre chantier est géré pour limiter les nuisances tels que le bruit, la poussière, les déchets, les salissures, et ainsi, respecter le voisinage.

À la réception, le constructeur NF HQE vous remet un guide d’entretien et d’usage de la maison et de ses annexes. Vous maintiendrez ainsi ses performances et continuerez à faire des économies, à vivre dans un espace sain tout en respectant l’environnement.

Votre maison bénéficie de l’attestation NF Maison Individuelle HQE, véritable certificat officiel augmentant la valeur patrimoniale de votre bien.

“Si je paye une maison, il faut que le professionnel soit fiable et que j’ai confiance. Le fait que notre constructeur affichait la marque NF HQE nous a tout de suite évoqué un professionnel à la pointe du progrès, capable de réaliser ce que l’on voulait. Il ne nous a pas parlé d’écologie, de maison verte ou bio, ou de tous ces termes à la mode. Cela nous a rassuré sur son sérieux.

“

La certification NF Maison Individuelle HQE prend en considération l’ensemble des éléments indispensables à la qualité globale et durable de la maison avec un souci particulier pour les aspects d’économie, de santé et de confort d’usage de la maison.

Économie Santé Confort d’usage

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EXEMPLES DE MAISONS NF HQE POUR DIFFÉRENTS NIVEAUX DE PERFORMANCES.Voici, à titre d’exemple, des solutions permettant d’atteindre les niveaux NF HQE.Le niveau supérieur comprend systématiquement ce qui est choisi dans le niveau inférieur. (exemple : une maison NF HQE 4 étoiles bénéficie automatiquement de toutes les prestations d’une maison NF HQE 3 étoiles et ainsi de suite).

QUELS NIVEAUX DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR MA MAISON ?

Une maison avec Économie ** = une maison à haute performance énergétique soit une économie de 10 % par rapport à la RT 2012.

Une maison avec Économie ** = une maison à très haute performance énergétique soit une économie de 20 % par rapport à la RT 2012.

ZOOM SUR L’ÉCONOMIE.

* Calculé sur un prix moyen de 0,0039 € TTC par litre, pour la consommation d’un foyer de trois personnes (165 000 litres d’eau/an soit 643 € TTC/an).** Sous réserve de la prise en compte de la gestion de l’eau.

= Une maison conforme à la RT 2012 et…

Prises commandées dans le salon/séjour et les chambres pour une maîtrise facile du mode veille = - 174 E/an.

Robinets, éviers, lavabos, laves mains équipés de mousseurs économiques = - 16 300 litres soit 65 E/an*.

Robinets de douche, baignoire et lavabos équipés d’un mitigeur thermostatique qui maintient la température exacte de l’eau pour votre confort et la prévention des brûlures.

Équipements accessibles pour faciliter leur entretien.

Matériaux des murs des pièces soumises à une forte humidité (salle de bain, buanderie, cellier, etc.) choisis pour leur résistance à l’humidité.

Position de blocage intermédiaire des ouvertures pour ventiler et rafraichir votre maison selon vos besoins.

Eclairage naturel de la salle de bain principale. Source de bien-être et de confort, elle génère aussi des économies d’énergie importantes.

Compteurs et tableaux électriques positionnés sur des murs ne jouxtant pas les pièces de nuit.

Économie

Santé

Confort d’usage

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Économie

Santé

Confort d’usage

= Une maison dite à énergie positive*** qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme avec revente éventuelle de l’excédent de production et…

Installation d’un appareil de détection de fuite pour maitriser les fuites d’eau.

Recyclage des eaux usées pour une réutilisation sur le lave-linge, les toilettes et l’arrosage extérieur = - 83 000 litres soit 322 E/par an en moyenne*.

Récupération et stockage des eaux de pluie pour les usages extérieurs = 80 E/an d’économies*.

15 produits de constructions et 15 équipements au minimum faisant l’objet d’analyses pour connaître leur d’impact sur l’environnement (énergie grise, CO2, etc.) et la santé.

Un dispositif de pilotage à distance de l’ensemble des équipements pour, par exemple, éteindre un chauffage ou une lumière allumée.

Capteur de CO2 relié à la ventilation pour adapter le système de ventilation en fonction de l’usage.

Système de ventilation dans une autre pièce que la cuisine, la salle d’eau, le séjour et les chambres pour faciliter le séchage du linge.

Bouche d’extraction d’air dans le local de tri sélectif pour évacuer les mauvaises odeurs et éviter toute diffusion dans la maison.

Dispositif anti corrosion et anti tartre équipant les canalisations pour éviter une consommation excessive.

Larges ouvertures et surfaces vitrées pour bénéficier d’un maximum de lumière naturelle (1/5e de la surface habitable).

Cloisons séparatives avec une isolation renforcée dans le cas d’une chambre contigüe à la salle de bain.

LE SAVIEZ-VOUS ?LE CHAUFFAGEUn système de régulation ou de programmation, c’est jusqu’à 10 % de consommation en moins.

L’EAUUn système de maîtrise du débit + le recyclage + la récupération des eaux de pluie = 130 000 litres d’eau économisés par an soit + de 500 € par an.

L’AIRUn capteur de CO2 relié à la ventilation pour adapter le système de ventilation en fonction de l’usage, c’est un régime adapté en fonction des besoins, une qualité de l’air améliorée et des économies réelles.

L’ENTRETIENLe tartre et la corrosion sont les causes majeures des préjudices subis dans les installations hydrauliques et augmente les consommations énergétiques. L’entretien régulier de la chaudière = 8 à 12 % d’énergie consommée en moins.

LA VALEUR VERTE DE VOTRE MAISONLa valeur induite par la performance énergétique et plus largement environnementale de votre maison est estimée à environ + 6 %.(Source Étude ADEME, CSTB et Cired)

***Ce niveau correspond au label Bepos-effinergie. Demander l’attestation de label officielle à votre constructeur.

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LES CONTRÔLES POUR OBTENIR LA CERTIFICATION NF HQE.La certification NF HQE est un véritable engagement volontaire du constructeur : il doit faire la demande de certification et suivre une procédure d’attribution rigoureuse.

Pour se voir délivrer la certification NF Maison Individuelle HQE, la conserver ou la renouveler, le constructeur, et plus précisément les maisons qu’il réalise ses compétences, son organisation et les services qu’il apporte à ses clients, doivent être conformes aux exigences d’un cahier des charges précis appelé Référentiel.

LES CONTRÔLES POUR CONSERVER LA CERTIFICATION NF HQE.Dès l’obtention du droit d’usage de la marque, pour vous apporter le maximum de garanties et assurer une qualité sur l’ensemble de ses prestations, le constructeur fait l’objet d’une surveillance permanente de la part de Céquami via :

1. des vérifications de chantiers, par sondage (10 % à 25 % des chantiers/an).

2. des audits de l’organisation du constructeur (tous les 18 mois).

3. la mesure de la satisfaction clients et éventuellement la gestion des réclamations.

L’ensemble de ces résultats est analysé par CÉQUAMI.

QUELS SONT LES CONTRÔLES ?

ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION.

Céquami attribue la certification au vu : des résultats de l’audit de l’organisation,

du rapport de vérification des chantiers,

et, éventuellement de l’avis d‘un comité d’application.

LE SAVIEZ-VOUS ?En cas de non respect du Référentiel, toute non-conformité fait l’objet d’un suivi jusqu’au constat de son traitement effectif par le constructeur, et ce, sur l’ensemble des chantiers.Le certificat NF HQE peut être remis en cause et faire l’objet d’une décision de suspension

ou de retrait définitif.Des procédures d’accompagnement permettent de veiller au respect des engagements

pour tous les contrats signés et les chantiers en cours.

BEAUCOUP PARLENT DE“MAISON ÉCOLOGIQUE”,DE “MAISON RESPECTUEUSEDE L’ENVIRONNEMENT”,ET CERTAINS AGISSENT.

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LES CONTRÔLES DES MAISONS.ZOOM SUR Les vérifications sur les chantiers portent sur un échantillonnage de chantiers en cours.

Ces contrôles chantiers consistent à vérifier : Des chantiers à différents stade d’avancement : fondation, gros œuvre, second œuvre, finitions ;

La prise en compte de l’analyse du terrain et du site ;

L’évaluation de la qualité environnementale ;

Le respect : • des plans, de la notice descriptive, du permis de construire, • des exigences techniques et réglementaires, • des critères de choix des matériaux, produits et équipements utilisés pour sa réalisation, • du bon dimensionnement des installations ;

Le cas échéant, des maisons présentant des spécificités techniques particulières.

Tout écart fait l’objet d’un suivi jusqu’au constat de son traitement effectif par le constructeur.

Menuiseries et occultations extérieures

Maçonnerie

Isolation

Menuiseries intérieures

Cloisons

Protection anti-termites

Plafonds

Implantation fondation

Fumisterie Perméabilité à l’air

Couverture

VentilationRevêtement extérieur

Accessibilité Abords terre plein

Analyse du terrain et du site

Evaluation de la qualité environnementale

Liste non exhaustive, à titre d’exemple.

Règles parasismiques

“

“

Nous avons choisi un constructeur NF MaisonIndividuelle HQE parce qu’en plus de la certitude qu’il respectait bien les réglementations, nous avons appris qu’il s’imposait volontairement des règles et qu’il avait réfléchi pour prendre en compte les aspects environnementaux. Il nous a montré comment il choisissait les matériaux, pourquoi il valait mieux prendre un équipement plus qu’un autre, … On a vite vu qu’il maitrisait son sujet !

Plancher

Charpente

Énergie renouvelable

RT 2012

Vide sanitaire ou sous-sol

Chauffage

Électricité

Plomberie, sanitaire

POINTS DE CONTRÔLE EN COURS DE CHANTIERS.

Chantier propre

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UN CONSTRUCTEUR QUI S’ENGAGE.Alors que la réglementation est obligatoire, la certification NF HQE est le fruit d’un acte volontaire d’un professionnel qui souhaite vous apporter le maximum de garantie au niveau de la qualité de son organisation, de la qualité de ses services et de la qualité technique de la maison.

Les trois domaines d’exigences contrôlés :

1La qualité de l’organisation et des moyens du constructeur.

Une maison NF HQE ne peut se concrétiser qu’avec un professionnel qui a mis en place une réelle politique de qualité environnementale à tous les niveaux de son entreprise, notamment avec les points d’attention suivants : Organisation de l’entreprise ; Formalisation de son offre pour qu’elle réponde aux critères HQE ; Evaluation du terrain et du site ; Evaluation environnementale de votre projet ; Gestion de chantier à faibles nuisances ; Mise en œuvre des contrôles appropriés (contrat de construction, qualité technique, relation client…) ;

Sélection et évaluation des entreprises sous-traitantes ; Mesure de la satisfaction client.

QUELLES SONT LES GARANTIES APPORTÉES PAR UN CONSTRUCTEUR NF HQE ?

Audits de l’entreprise

Vérifications sur dossiers

La qualité des services et du suivi client.

Le constructeur NF HQE s’engage à délivrer une qualité de service à son client qui se fonde notamment sur la qualité de l’information et de la relation avant, pendant et après la construction, dont les points spécifiques sont les suivants :

Qualité de l’information avant engagement et pendant tout le processus de réalisation du contrat et de la maison ;

Écoute et transparence, conseil, assistance ; Préparation de la réception ; SAV ; Guide d’entretien et d’usage de la maison NF Maison Individuelle HQE pour adopter un comportement responsable et tirer le meilleur parti des performances de sa maison.

2Audits de

l’entreprise Enquêtes

satisfaction clients

QUALITÉ D’ORGANISATION DU CONSTRUCTEUR ET POLITIQUE

ENVIRONNEMENTALE

QUALITÉ DE SERVICES CLIENT

QUALITÉ TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES MAISONS

Confort d’usageSantéÉconomie

VOTRE MAISON CERTIFIÉE NF HQE

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DE CHOISIR UN CONSTRUCTEUR NF HQE1 Un constructeur contrôlé et ses

chantiers vérifiés.2 Des conseils et des services de

qualité.3 La présence d’un organisme

tierce partie.4 Un constructeur organisé et des

intervenants compétents.5 L’évaluation environnementale

terrain + maison et la réalisation d’un chantier à faibles nuisances.

6 L’assurance sur les résultats obtenus.

DE FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON CERTIFIÉE NF HQE1 Une conception bioclimatique,

des matériaux sains et reconnus, une isolation adaptée.

2 La qualité de la construction associée à des équipements efficaces et peu polluants.

3 Le suivi rigoureux du chantier.4 La garantie d’un projet à prix et

délai convenus.5 L’accès aux labels.6 La valeur patrimoniale renforcée.

ZOOM SUR 6 RAISONS : La qualité des maisons qu’il vend, conçoit et réalise.

Les exigences en matière de qualité technique et environnementale des maisons concernent :

Le Contrat (plan de vente, notice descriptive, avenants) ;

L’analyse environnementale du terrain et du site ;

L’adaptation au sol ; La conception bioclimatique ; L’étude thermique ; L’évaluation de la qualité environnementale de la maison ;

Le respect des réglementations techniques en vigueur dont la RT 2012

avec attestation de prise en compte de la RT 2012 à l’achèvement des travaux ;

Le dimensionnement des installations ; Le respect des règles de l’art ; L’utilisation de produits et matériaux à faible impact environnemental dont les performances sont attestées (certifiés ou sous Avis Technique) ;

La limitation et l’encadrement des travaux réservés.

3Audits de

l’entreprise

Vérifications

sur chantiers

Le constructeur NF HQE qui affiche ce logo réalise en priorité des chantiers NF HQE qui représentent + de 20 % de sa production.Cette mention est accordée sous le contrôle de Céquami.

UN CONSTRUCTEUR RÉFÉRENT.ZOOM SUR

Dans le cas d’une demande de label de performance énergétique, la maison doit avant tout respecter une chaine qualité globale pour attester de la performance thermique. Pour atteindre le niveau de performance souhaité, le constructeur doit, en complément, répondre aux exigences techniques correspondantes au niveau demandé par le client.

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Consulter le site internet.

www.mamaisoncertifiee.comMis à jour quotidiennement, il tient compte des décisions de l’organisme certificateur : nouvelles admissions, suspensions ou retraits de certificats NF HQE.

Appeler CÉQUAMI au n° azur.

Demander à votre constructeur s’il est Titulaire du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle HQE : son certificat l’atteste.

Céquami est l’organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale, environnementale et la performance énergétique pour la construction et la rénovation des maisons individuelles en France.

Céquami est accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui atteste de son impartialité et de son indépendance.

Céquami est une filiale de l’Association QUALITEL et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

Céquami assure un dialogue unique entre représentants des organisations professionnelles du secteur de la construction et des associations des consommateurs en relation avec les pouvoirs publics à travers un Comité d’application. Cette instance, donne son avis, sans prédominance d’intérêt sur toutes les décisions importantes : évolution des exigences, délivrance, suspension et retrait du droit d’usage de la marque.

COMMENT IDENTIFIER LES PROFESSIONNELS NF HQE ?

QUI DÉLIVRE ET CONTRÔLE LA CERTIFICATION ?

0 810 440 440PRIX D’UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE

“Savoir que la marque NF HQE est le résultat des consommateurs et des professionnelstravaillant ensemble, c’est bien la preuve que cettemarque est pensée pournous et que l’on tient comptede nos avis.

“

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Un constructeur NF HQE propose toujours le contrat le plus protecteur :le contrat de construction de maisons individuelles tel que défini par la loi du 19 décembre 1990.

Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.

Une fois le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.

Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.

Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.

Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, il doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue. Elle prend fin à la date d’ouverture du chantier.

La révision du prix est encadrée. La loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.

Les paiements sont réglementés. La loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.

Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, avant l’ouverture du chantier, une assurance “dommage-ouvrage”. Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de maison individuelle.

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard injustifié, il est tenu de verser des pénalités de retard.

Une fois le chantier ouvert, la garantie de livraison s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix et du délai fixé.

LE SAVIEZ-VOUS ?Les garanties techniques

associées au Contrat de construction de Maison

Individuelle sont les suivantes : La garantie de parfait

achèvement qui peut être sollicitée jusqu’à un an

après la réception. La garantie biennale sur les équipements. L’assurance dommage

ouvrage qui peut être utilisée jusqu’à 10 ans après

la réception.

LE CONSTRUCTEUR AJOUTE UNE ANNEXE AU CONTRAT QUI

L’ENGAGE À OBTENIR LA CERTIFICATION NF HQE

SUR VOTRE MAISON.

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION.ZOOM SUR

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QUELS SONT LES LABELS ASSOCIÉS À LA CERTIFICATION NF HQE ?

VOUS POUVEZ OPTER POUR UN LABEL ASSOCIÉ À LA CERTIFICATION NF HQE.Ces labels sont indissociables d’une certification : la maison ne peut être labellisée que si elle est certifiée.

Choisir une construction NF HQE pouvant bénéficier d’un label, c’est bénéficier d’une maison qui anticipe les réglementations à venir et qui conservera toute sa valeur.

Les labels de performance énergétique.

Le label de performance énergétique atteste de performances supérieures à la réglementation thermique obligatoire (RT 2012).

Cequami délivre plusieurs niveaux de labels permettant un gain de 10 à 20 % par rapport à la RT 2012 jusqu’à la maison à énergie positive qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

Le label “bâtiment biosourcé“.

Les matériaux biosourcés sont des matériaux d’origine végétale ou animale : bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes. Ils sont utilisés dans la construction de certains bâtiments. Créé par l’État il valorise les maisons qui intègrent des matières biosourcées.

PERFORMANCEÉNERGÉTIQUE

LABELBÂTIMENTBIOSOURCÉ

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LES CONTRÔLES LIÉS AU LABEL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.Pour délivrer un label de performance énergétique, Céquami mène des contrôles systématiques sur la qualité de la conception de la maison sur la base des plans, de la notice descriptive et de l’étude thermique.

Céquami réalise par sondage, une vérification de chantier avant la réception, permettant de s’assurer que les matériaux, produits et équipements mis en oeuvre sont en conformité avec les données prises en compte à la conception. En cas d’écart, un contrôle complémentaire est prévu pour s’assurer de la conformité de la maison.

Céquami vérifie également le résultat du test de perméabilité à l’air effectué par un organisme agréé par l’État.

L’ensemble de ces contrôles permet alors à Céquami de délivrer ou non l’attestation complémentaire à la certification NF HQE.

Le refus de mise en conformité conduit Céquami à interrompre le processus d’instruction de la demande.

LE SAVIEZ-VOUS ?Effinergie+ et Bepos-effinergie

La Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoit la généralisation des bâtiments proches de zéro énergie d’ici à 2020 souvent appelés “à énergie positive”.

Après la marque Effinergie®, associée au label BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’association Effinergie®, collectif qui rassemble des professionnels de la construction et des collectivités, propose deux labels énergétiques qui peuvent être délivrés avec la certification NF HQE :

- le label effinergie+ (gain de 20 % par rapport à la RT 2012) - Bepos-effinergie, vers l’énergie positive.

Ils ont pour vocation d’être associés aux labels d’État.

Je savais que la réglementationétait déjà exigeante mais nousavons entendu parlé de la maison à énergie positive.On sait que bientôt, les maisons n’auront plus besoin de chauffage. Quand on a fait le choix de notre constructeur, on savait qu’avecNF HQE, il connaissait les solutions et était capable de réaliser ce type de maison. Notre projet est en cours et en plus, nous avons demandé le label Bepos-effinergie associé à la certification NF HQE. Notre bien aura encore plus de valeur.

“

Pour plus de détails sur les labels : mamaisoncertifiee.com

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QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR UNE MAISON NF HQE ?

En tant que Maître d’ouvrage, vous disposez d’informations précises sur le constructeur NF HQE et son organisation, le contrat de construction, les garanties et assurances légales et sur la certification NF Maison Individuelle HQE.

Votre constructeur NF HQE vous informe de vos droits et devoirs en tant que Maître d’ouvrage et des démarches nécessaires indissociables à votre projet (plan de financement, formalités administratives, adresses utiles).

Il procède à une analyse détaillée du terrain et du site et tient compte des contraintes liées au terrain dans sa proposition (viabilité, topographie, nature, hydrologie et pollution des sols, etc).

À votre écoute, il vous présente alors un projet de construction précis et détaillé : plan et notice descriptive, travaux compris et non compris, frais annexes… Attention, si vous vous réservez certains travaux à votre charge, vous pouvez perdre le bénéfice de la certification NF HQE. Renseignez-vous auprès de votre constructeur.

Il réalise l’évaluation environnementale de votre maison. Dans le cas d’une demande de label, le constructeur complète avec vous le contrat avec un engagement sur l’obtention de l’attestation de performance.

QUALITÉ DE LA PROPOSITION

Le constructeur fait procéder à une étude de sol, si nécessaire pour valider l’adaptation au sol de la maison.

Il s’assure du respect des réglementations techniques en vigueur. Il fait réaliser une étude thermique et vous propose de déposer l’attestation de prise en compte de la RT 2012, obligatoire au stade du dépôt de permis de construire.

Il sélectionne en priorité des matériaux, produits et équipements certifiés ou évalués, dont les performances environnementales sont connues.

Il vous propose des solutions adaptées permettant d’atteindre les niveaux de performance environnementale NF HQE.

Avant d’engager les travaux, il vous invite à une réunion de mise au point détaillée au cours de laquelle sont traités les points suivants :• présentation de la personne en charge du chantier ;• validation des choix et de l’emplacement des équipements, …• modalités d’échanges avec votre interlocuteur chantier :• avancement, accès au chantier, programme des visites ;• rappel des démarches administratives que vous devez engager.

Votre constructeur NF HQE vous fournit votre attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus avant l’ouverture du chantier. Il vous propose systématiquement un contrat d’assurance dommage ouvrage, dont la souscription conditionne le démarrage des travaux.

QUALITÉ DE LA CONCEPTION

• Choix d’un site et d’un terrain• Choix d’un Constructeur

• Choix d’un plan, d’un modèle et de ses options

• Démarches administratives• Levée des conditions suspensives

• Validation des choix définitifs

ENGAGEMENTS MAÎTRE D’OUVRAGE

• Informations claires et transparentes • Souscription des garanties et assurances

légales • Visite terrain• Analyse du terrain et du site

• Projet de construction précis et détaillé• Contrat de Construction• Accompagnement aux démarches

administratives• Évaluation de la qualité environnementale

• Réunion de mise au point du projet (MAP)

• Étude thermique• Adaptation au sol de la maison• Choix des matériaux et équipements

certifiés ou évalués

ENGAGEMENTS CONSTRUCTEUR

• Vérifications et surveillance en continu de 10 à 25 % des chantiers• Audit et évaluation sur sites

CONTRÔLES CÉQUAMI

AVANT CONTRAT CONCEPTION

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• Visites de chantiers organisées • Visite de réception• Attestation de prise en compte de la

RT 2012 à l’achèvement des travaux

• Entretien et usage de la maison

• Vérifications et surveillance en continu de 10 à 25 % des chantiers

Votre interlocuteur vous conseille pour la phase travaux et vous informe de l’avancement de votre chantier.

Il vous invite systématiquement à participer à des visites, accompagné du responsable du chantier, en particulier à l’implantation de votre maison et au stade hors d’eau/hors d’air.

Votre maison fait l’objet d’une implantation en fonction des résultats de l’analyse détaillée du terrain et du site.

Pour votre chantier, il sélectionne les entre-prises en tenant compte de leur qualification.

Votre chantier est géré pour limiter les nuisances.

QUALITÉ DE LA RÉALISATION

Avant d’engager la réception de votre maison, le constructeur NF HQE vous invite à une visite préalable. Elle permet d’identifier tous les points restant à traiter afin d’assurer une réception finale dans de bonnes conditions.

Il s’assure de l’évacuation de l’ensemble des gravats et du nettoyage des locaux.

Le test de perméabilité à l’air* et l’attestation de prise en compte de la RT 2012, obligatoire à l’achèvement des travaux.

La réception consiste en une visite détaillée de l’ouvrage. Dans le cas d’éventuelles réserves, le constructeur s’engage à apporter une réponse aux modalités de levées de réserves dans les 30 jours.

Votre constructeur NF HQE vous remet votre dossier de réception comprenant :

• le guide d’entretien et d’usage de la maison,• les plans à jour de la construction,• la liste des intervenants, • une notice sur le fonctionnement du SAV,

• l’attestation de prise en compte de la RT 2012, obligatoire à l’achèvement des travaux,

• le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), si vous l’avez mandaté pour cette prestation.

Si vous avez demandé un label, le constructeur vous remet deux attestations de conformité nominatives : celle liée à l’obtention de la certification NF Maison Individuelle HQE et celle liée à l’obtention du label demandé.

QUALITÉ DE LA RÉCEPTION

• Test de perméabilité*• Visite préalable• Visite détaillée• Gestion de la levée des réserves• Dossier de réception complet • Attestation de conformité NF HQE

de votre maison

• Service après-vente organisé• Mesure de la satisfaction client

• Visite d’implantation de la maison• Sélection d’entreprises compétentes• Conformité au contrat et au plan• Respect des réglementations• Respect des délais • Autocontrôle - suivi de chantier

• Prise en compte de la satisfaction du Maître d’ouvrage

RÉALISATION RÉCEPTION APRÈS

* Sauf agrément ministériel.

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