![Mishkat-ul-Masabeeh (Mishkat-ul-Masabih) [A Collection of Hadith… · Title: Mishkat-ul-Masabeeh (Mishkat-ul-Masabih) [A Collection of Hadith] — Author: Translated by Capt AN Matthews](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5f0a92a87e708231d42c4b87/mishkat-ul-masabeeh-mishkat-ul-masabih-a-collection-of-hadith-title-mishkat-ul-masabeeh.jpg)
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10 Guide pour l’administration des chaires de recherche et de création – juillet 2008 Bureau des Chaires
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Guide pour l’administration des chaires de recherche et de création – juillet 2008
Bureau des
Chaires
2
TABLE DES MATIÈRES
Introduction.........................................................................................................................................................3
Politique institutionnelle relative aux chaires .....................................................................................................4
Bureau des chaires ..............................................................................................................................................5
Processus de création ou de renouvellement d’une Chaire................................................................................6
Première étape: Approbation préalable..............................................................................................................7
Deuxième étape: Constitution du dossier complet de chaire .............................................................................8
Troisième Étape: Financement de la chaire ......................................................................................................14
Quatrième étape: création officielle de la chaire..............................................................................................16
Reconnaissance et visibilité associées aux chaires de recherche et de création ..........................................16
Renouvellement d’une chaire ...........................................................................................................................26
Renouvellement d'une chaire de recherche du Canada................................................................................27
Renouvellement d’une chaire du Programme de professeur‐chercheur industriel du CRSNG.....................27
Dissolution d’une chaire....................................................................................................................................28
Fin anticipée d'une chaire de recherche du Canada .........................................................................................29
Période de cessation progressive d’une chaire de recherche du Canada .................................................30
Fonds non dépensés d’une chaire de recherche du Canada .....................................................................30
Personnes‐ressources au VRRC .........................................................................................................................30
Annexe 1‐ Aide à la rédaction de propositions..................................................................................................31
Annexe 2‐ Gabarit..............................................................................................................................................32
3
INTRODUCTION
À PROPOS DU GUIDE
Ce guide s’adresse aux personnes qui sont impliquées dans la mise sur pied ou le
renouvellement d’une chaire de recherche et de création. Nous espérons que
l’information qui y est colligée vous sera utile pour vous appuyer dans votre
démarche.
Dans le présent guide, le masculin est utilisé sans discrimination, dans le seul but
d’alléger le texte.
COMMENT UTILISER LE GUIDE
Ce guide est un outil de référence. Il n’est pas conçu pour être lu du début à la fin.
Certaines sections vous paraîtront plus pertinentes selon l’étape à laquelle vous
êtes rendu dans votre démarche.
Le guide est un document de travail qui est revu périodiquement. Nous avons
tenté d’y incorporer l’ensemble de l’information pertinente à la création et au
renouvellement d’une chaire. Nous apprécierions obtenir vos commentaires
quant à l’utilité de ce guide afin de le bonifier.
Ce guide traite:
• de la Politique institutionnelle relative aux chaires de recherche et de création
• du mandat du Bureau des chaires
• des quatre étapes essentielles à la création d’une chaire
• des exigences associées au maintien de toute chaire
• de trucs pour vous appuyer dans la rédaction de votre dossier de chaire
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POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE AUX CHAIRES
Pour l’Université, les chaires représentent un moyen privilégié de développer des
programmes de recherche et de création de haut calibre, d’attirer ainsi que de
retenir des chercheurs exceptionnels, de mettre à contribution la richesse des
compétences de ses membres pour le bénéfice de la société. Elles constituent
autant d’opportunités, pour l’institution, de mettre en valeur ses champs
d’expertise au profit de la formation d’étudiants à tous les cycles d’enseignement
ainsi qu'à celui des partenaires de la chaire. L’apport stratégique des chaires à
l’Université est important car celles‐ci permettent de maximiser le potentiel de
recherche et de création dans des domaines cohérents avec sa mission, sa vision
et ses objectifs.
La création d’une chaire s’inscrit dans la planification stratégique institutionnelle
et se fonde sur l’excellence, dans un cadre propice à l’innovation, à l’attrait des
meilleurs stagiaires, étudiants et jeunes chercheurs, et au rayonnement de
l’Université. Si une chaire est avant tout rattachée à un titulaire particulièrement
remarquable, elle dépasse ce cadre individuel et doit mener au développement
d’un milieu de recherche et de formation stimulant.
Document de politique
OBJECTIF
L'objectif de la politique institutionnelle relative aux chaires est de promouvoir le
développement de chaires de recherche et de création à l’Université Laval et
d'établir un cadre régissant la création, l’évaluation et le renouvellement de
celles‐ci.
DÉFINITION
Chaire: entité soutenue financièrement par un fonds particulier qui dispose
généralement des sommes nécessaires à la rémunération d’un titulaire et à la
conduite des activités de recherche et de formation d’une relève scientifique.
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BUREAU DES CHAIRES MISSION
Le Bureau des chaires a pour mission de promouvoir, d’encadrer et de soutenir la
création et le suivi des chaires à l’Université Laval ainsi qu’auprès des instituts et
hôpitaux de recherche qui lui sont affiliés, pour le plus grand bénéfice de la
communauté universitaire, de la région de Québec et de la société en général.
MANDAT
Le Bureau des chaires a pour mandat d’accompagner les facultés et les chercheurs
dans leurs démarches de création ou de renouvellement d’une chaire. Sous
l’autorité du vice‐recteur à la recherche et à la création, le Bureau exerce son
mandat dans le respect des politiques, règlements et objectifs de l’Université. Les
services du Bureau sont d’abord destinés à la communauté des chercheurs et
créateurs de l’Université mais les partenaires et entreprises intéressés peuvent
également y recourir. Le Bureau des chaires exerce ses responsabilités dans trois
grands secteurs :
1. CRÉATION ET MAINTIEN DE PARTENARIATS
a. Le Bureau appuie l’élaboration et la mise en œuvre du plan de
développement de la recherche guidant les choix d’investissements
stratégiques de l’Université Laval en lien avec ses priorités
institutionnelles tout en prenant en compte les orientations et les axes de
développement stratégique des instances régionales.
b. Le Bureau cherche à accroître la collaboration des professeurs de l’Université avec les grandes organisations de développement et les
organismes subventionnaires ainsi qu’à mobiliser la communauté
universitaire de recherche afin d’accélérer son déploiement et d'élargir
les partenariats de recherche par la création de chaires de recherche.
c. Le Bureau met en place et gère le Programme pour l’avancement de
l’innovation et de la recherche, programme phare de développement de
100 chaires de recherche et de création, basé sur un financement public
et privé.
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2. APPUI AU RECRUTEMENT DE PROFESSEURS‐CHERCHEURS DE HAUT NIVEAU
a. En collaboration avec les facultés, le Bureau assure la coordination de l’attribution des chaires en fonction du plan stratégique de déploiement
des forces de recherche institutionnelles, cadre propice à l’excellence, au
prestige et au rayonnement de l’Université.
b. Le Bureau consolide le niveau d’excellence en recherche et en création par le recrutement, le maintien et le développement du corps
professoral, des étudiants et d’un personnel hautement scolarisé associés
aux chaires.
3. RECHERCHE DE FINANCEMENT
a. Le Bureau appuie les facultés et les professeurs dans la recherche de sources de financement non traditionnelles.
b. Le Bureau facilite le processus de négociation d'ententes de partenariats visant le financement d’une chaire.
c. Le Bureau offre un soutien à la préparation des demandes de
financement et au processus de cheminement des demandes de création
et de renouvellement de chaires.
PROCESSUS DE CRÉATION OU DE RENOUVELLEMENT D’UNE CHAIRE
La création d’une chaire s’effectue en quatre étapes essentielles. Une première
étape consiste à obtenir l’approbation préalable du projet de chaire par le Comité
exécutif; la deuxième est la constitution du dossier de la chaire; la troisième est
l’obtention du financement en provenance d’un organisme subventionnaire ou
par démarchage auprès de partenaires financiers; et finalement, la dernière étape
consiste à créer officiellement la chaire. Chacune des étapes comporte la
préparation de documents ou d’actions à poser qui sont décrites dans ce guide.
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PREMIÈRE ÉTAPE: APPROBATION PRÉALABLE
Le vice‐rectorat à la recherche et à la création (VRRC), par l’entremise de son
Bureau des chaires, fait une évaluation préalable du projet de la chaire. Les
documents à transmettre sont les suivants:
1. un résumé du projet (sommaire exécutif grand public);
2. une description de l’intégration du projet avec le Plan de développement de
la recherche 2006‐2010 de l’Université Laval;
3. une lettre du doyen de la faculté indiquant l’appui de sa faculté et comment
cette chaire s’inscrit dans les priorités facultaires et précisant de quelle façon
le recrutement du titulaire est essentiel et stratégique;
4. un engagement du titulaire pressenti ou du promoteur du projet à préparer
une demande complète de chaire et son engagement, ainsi que celui de la
direction de la faculté, à participer activement au démarchage pour
l’obtention du financement, le cas échéant;
5. l’identification de la source de financement et la liste des partenaires
potentiels, le cas échéant. Nous vous prions de motiver ces choix.
La proposition est soumise au Comité exécutif par le vice‐recteur à la recherche et
à la création. Nous vous prions de soumettre la documentation relative au
processus d’approbation préalable au directeur du Bureau des chaires.
L’évaluation de la demande étant positive, les promoteurs sont invités à préparer
un dossier complet.
Conseils
Avant d’entreprendre toute démarche, veuillez discuter de votre projet de chaire
avec le vice‐doyen à la recherche de votre faculté; il s’agit d’une démarche
structurante qui engage votre faculté.
La faculté doit intégrer le titulaire au corps professoral comme professeur de
carrière, poste menant à la permanence d’emploi.
À l’échéance du financement de la chaire, la faculté devra avoir identifié un poste à
abolir (p.ex. à l’occasion d’un départ à la retraite).
Il existe divers types de chaires; exploitez judicieusement votre attribution de chaires.
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DEUXIÈME ÉTAPE: CONSTITUTION DU DOSSIER COMPLET DE CHAIRE
CHAIRES ENCADRÉES PAR DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
Les projets de chaires soumis à des programmes de financement de la recherche
adoptent le format de présentation exigé par l’organisme subventionnaire
concerné (CRSH, CRSNG, IRSC). La personne responsable de la demande est
invitée à se référer au site Internet de l’organisme pour l’élaboration du dossier et
la description des pièces requises.
• Chaires de recherche du Canada
• Programme de professeur‐chercheur industriel du CRSNG
• Chaire IRSC : En partenariat avec GlaxoSmithKline (2007‐2008)
• Chaire IRSC : En partenariat avec l'industrie (2007‐2008)
• Chaire IRSC : Neurosciences et santé mentale
• Chaire IRSC: Services et les politiques de santé
Afin d’améliorer les chances de succès pour tous nos dossiers de chaires, le vice‐
rectorat à la recherche et à la création voit à la structuration d’un processus
d’examen interne des dossiers afin de bonifier le contenu des propositions.
Certains programmes de financement font appel à un comité d’examen des
demandes. Dans de tels cas, le candidat devra procéder à une présentation à
blanc pour valider la pertinence des éléments de présentation. Une autre
rencontre devra être prévue avec les partenaires pour leur expliquer le processus
d’examen et déterminer leur apport lors de la visite d’évaluation.
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• Finaliser le dossier si le préavis est positif • Soumission du dossier
• Dossier électronique inscrit au nom du chercheur • Copie acheminée au VRRC • Autorisation du CE à constituer le dossier de chaire
Constitution du
dossier
• Soumission au conseil subventionnaire • Analyse des commentaires
Préavis de l'agence
subventionnaire
Dossier complet
• Planification de la visite (qui, quand, où) • Mentorat • Présentation à blanc • Rencontre avec les partenaires
Préparation de la
visite d'examen
• Planification de la visite (qui, quand, où) • Mentorat • Présentation à blanc • Rencontre avec les partenaires
Déroulement de la visite d'examen
Processus de préparation d'un dossier de chaire du
Programme professeur‐chercheur industriel du CRSNG
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D O S S I E R D E C H A I R E P O U R L E P R O G R A M M E D E P R O F E S S E U R ‐
C H E R C H E U R I N D U S T R I E L
ÉLÉMENTS DE CONTENU DE LA PROPOSITION:
• Contexte et pertinence de la création de la chaire proposée
• Présentation des partenaires externes
• Présentation du titulaire proposé
• Programmation de recherche (méthodologie, objectifs et retombées pour
les partenaires externes)
• Plan de travail et échéancier
• Présentation des membres de l’équipe de recherche
• Participation du personnel hautement qualifié
• Montage budgétaire détaillé (tableau et explications)
• Suggestions de noms d’évaluateurs externes
C H A I R E S F I N A N C É E S P A R D E S D O N S O U D E S E N T E N T E S
P A R T E N A R I A L E S
Un projet de chaire est en somme un long sommaire exécutif d’un programme de
recherche significatif qui s’échelonne sur une période de 5 ans. Le texte doit
fournir suffisamment de détails afin de permettre une évaluation objective de la
proposition par un non‐spécialiste. Les documents à soumettre sont:
FORMULAIRES À REMPLIR
Curriculum vitæ du titulaire (si connu) Curriculum vitæ de chacun des chercheurs Formulaire des renseignements personnels (formulaire #100 du CRSNG) pour le titulaire et le ou les chercheurs associés
Annexe F (formulaire#101) dûment remplie par chaque partenaire industriel participant
Lettre d’appui de chaque société participante Copie du plus récent rapport annuel de chaque partenaire industriel Trois (3) lettres de recommandation pour chaque titulaire proposé Liste de suggestions d’examinateurs (annexe E du formulaire #101)
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1. UNE DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE ET UN BUDGET DÉTAILLÉ
ÉLÉMENTS DE CONTENU1:
T I T R E : C O U R T E T D E S C R I P T I F2
R É S U M É (maximum 300 mots):
Indiquer l’importance stratégique du domaine de la chaire pour l’Université Laval,
pour le Québec, la nature du projet, les objectifs et la recherche proposée.
Indiquer aussi les résultats et les retombées escomptées. Si des crédits d’impôts à
la Recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) s’appliquent,
faites clairement mention du respect des critères d’admissibilité du projet dans le
résumé et dans la section portant sur la recherche proposée. Les trois critères du
Programme de crédits d’impôts à la RS&DE sont: l’avancement technologique,
l’incertitude technologique et le contenu technique.
R E C H E R C H E P R O P O S É E (maximum 10 pages):
CONTEXTE : Présenter brièvement le domaine d’intérêt de la chaire. Indiquer le
lien entre le projet de chaire et l’état de la recherche dans le secteur. Décrire
comment le projet s’intègre dans le Plan de développement de la recherche 2006‐
2010. Recension synthétique des publications scientifiques dans le domaine et
justification de la création d’une chaire dans ce secteur des connaissances.
OBJECT IFS : Énoncer clairement les objectifs de la chaire proposée.
TITULA IRE : Justification du choix du titulaire (formation, expertise,
reconnaissance exceptionnelle par les pairs).
PROBLÉMAT IQUE: Définir la problématique, décrire les grandes hypothèses et
l’approche méthodologique de la recherche. Bien faire ressortir l’unicité du
programme de recherche et le caractère novateur des résultats escomptés. Faire
ressortir le rôle des autres membres (professeurs, étudiants, professionnels,
techniciens) impliqués dans le projet.
RETOMBÉES POUR LA SOCIÉTÉ : Identifier les retombées prévues pour la
discipline, l’Université et, s’il y a lieu, pour le milieu ou les partenaires éventuels.
1 Un gabarit du formulaire est présenté à l’annexe 2
2 Voir la section portant sur la reconnaissance et la visibilité associées aux chaires à la page 16
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FORMAT ION DE PERSONNEL HAUTEMENT QUAL IF I É : Décrire comment la chaire
permettra une croissance du nombre d’étudiants aux cycles supérieurs et de
diplômés dans le secteur. Identifier le nombre d’étudiants associés à chacun des
projets de la chaire.
COLLABORAT IONS: Décrire les collaborations prévues avec des collègues de
l’Université et de l’extérieur et le rôle qui leur sera dévolu dans la chaire.
TRANSFERT DES CONNAISSANCES: Présenter un plan d’activités de transfert de
connaissances en fonction de la nature du programme de recherche.
ÉCHÉANCIER: Présenter un aperçu dans le temps des activités de la chaire. Une
façon efficace de réaliser cet échéancier est de présenter les grandes étapes ou
les livrables.
GOUVERNANCE DE LA CHA IRE (COMITÉ D’ORIENTAT ION) : Décrire la structure
organisationnelle de la chaire conformément à la Politique relative aux chaires de
recherche et de création.
L IEN ENTRE LA CHA IRE ET LES AUTRES ACT IV ITÉS DE RECHERCHE DU T ITULA IRE.
BUDGET: Établir un budget sur une période de 5 ans en indiquant les coûts
annuels pour les diverses rubriques (voir le gabarit en annexe 2) ainsi que les
revenus anticipés. Identifier les besoins en espaces additionnels si nécessaire et
l’engagement de la faculté à cet effet.
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2. CURRICULUM VITAE DU TITULAIRE
Selon le formulaire de renseignements personnels des organismes
subventionnaires.
3. LETTRE(S) D’ INTÉRÊT DE LA PART DU OU DES PARTENAIRES
Lorsque des partenaires ont consenti à soutenir une chaire, ils doivent rédiger une
lettre d’appui. Les lettres doivent provenir d’une personne autorisée à engager
l’organisme partenaire. Les lettres destinées à appuyer la création d’une chaire
doivent mettre l’accent sur la capacité du candidat à mener un programme de
recherche novateur permettant la formation d’une relève scientifique dans un
domaine qui répond à leurs intérêts et présenter un engagement financier
concret.
4. LETTRE D’APPUI ET D’ENGAGEMENT DU DOYEN
Les éléments suivants doivent être traités dans la lettre:
. accord de la faculté avec le contenu du projet qui doit s’intégrer au plan
stratégique de la faculté;
. charges d’enseignement et d’administration proposées au titulaire (il est
souhaitable que les titulaires de chaire puissent enseigner au moins 1
cours au 1er cycle et 1 cours aux études supérieures);
C R I T È R E S D ’ É V A L U A T I O N D E L A C H A I R E
Qualité de la proposition (originalité scientifique, potentiel d’innovation, clarté des
objectifs, faisabilité);
Excellence de la candidature du titulaire de la chaire (dossier de recherche et de
formation, compétences reconnues nationalement et internationalement,
expérience);
Potentiel de collaborations (internes, externes, notamment sur la scène
internationale);
Formation d’étudiants, de stagiaires postdoctoraux;
Pertinence socioéconomique, innovation et transfert de connaissances attendus;
Rayonnement, contribution à l’appropriation des savoirs et des technologies par la
société;
Intégration aux plans de développement de la recherche institutionnel et facultaire.
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. dispositions concernant les infrastructures de recherche;
. confirmation de toute autre contribution en nature ou en espèces.
5. FORMULAIRE D’ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTS
Engagement à se conformer aux règlements applicables: Le titulaire s’engage à se
conformer à toutes les règles universitaires qui régissent le déroulement et le
financement de la recherche. Cet engagement est confirmé par la signature du ou
des formulaires appropriés.
6. LISTE DES PARTENAIRES POTENTIELS , LE CAS ÉCHÉANT
Dans l’éventualité où les partenaires d’une chaire ne sont pas confirmés, veuillez
dresser une liste de partenaires potentiels. Pour chacun des partenaires
mentionnés, indiquez les motifs soutenant votre choix et le nom d’une personne
contact si vous avez déjà collaboré avec le partenaire.
TROISIÈME ÉTAPE: FINANCEMENT DE LA CHAIRE
La création et le renouvellement d’une chaire impliquent nécessairement la
garantie d’un engagement financier qui doit généralement couvrir la
rémunération d’un titulaire et la conduite d’activités de recherche et de formation
d’une relève scientifique. Le financement d’une chaire peut provenir de sources
diversifiées émanant de personnes et/ou d’organisations variées. Les partenariats
de recherche avec les organismes et entreprises donateurs font l’objet de
protocoles d’entente dans lesquels sont consignées les conditions liées au
financement et à l’utilisation des fonds.
C H A I R E S E N C A D R É E S P A R D E S P R O G R A M M E S D E F I N A N C E M E N T D E
L A R E C H E R C H E
Ce type de chaires est soumis à l’organisme subventionnaire concerné en tenant
compte de l’échéancier fixé et de l’enveloppe budgétaire déterminée par celui‐ci.
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C H A I R E S D É C O U L A N T D ’ E N T E N T E S P A R T E N A R I A L E S
Ce type de chaires bénéficie de l’apport d’un ou plusieurs partenaires qui
contribuent au financement de la chaire. Le montage financier pour ce type de
chaires peut se faire selon différents modèles, mais doit réunir au moins
200 000 $ annuellement pendant cinq ans pour couvrir la rémunération d’un
titulaire et la conduite d’activités de recherche et de formation d’une relève
scientifique.
C H A I R E S C A P I T A L I S É E S E T C O O P T É E S
Si, à la demande du donateur, ou si pour des raisons liées à la nature et à
l’importance de la chaire, il est nécessaire de capitaliser les sommes souscrites à
cette chaire par un ou plusieurs donateurs, un fonds de dotation sera créé. La
période de capitalisation est généralement de 10 ans avec possibilité d’étendre le
terme pour des périodes additionnelles de 5 ans, si le contexte et l’évaluation le
justifient. Le capital souscrit dans un fonds de dotation doit être suffisant de sorte
que la partie des rendements rendue annuellement disponible permette
généralement le financement de la rémunération d’un titulaire et la conduite
d’activités de recherche et de formation d’une relève scientifique.
Dans le cas de chaires cooptées, outre le capital souscrit, un financement
important dit non‐capitalisé doit être disponible. Le financement de la chaire
cooptée est normalement de nature philanthropique et sa durée de vie est
déterminée selon l’horizon du financement non‐capitalisé disponible.
Tant pour une chaire capitalisée que pour une chaire cooptée, un comité
directeur est responsable de la chaire et du fonds particulier (référer à la
«Politique de création et d’administration des fonds issus de donations ou de
partenariats et fonds d’investissement étudiant à l’Université Laval»). Une chaire
peut être créée si les fonds non‐capitalisés disponibles et les rendements du fonds
totalisent au moins 200 000 $ par an.
EXEMPLES DE MONTAGE F INANC IER:
« La Chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires du professeur Louis
Massicotte (science politique) est financée par l’Assemblée nationale du Québec et ses
organismes associés, mais aussi par l’Assemblée nationale de la République française. La
Chaire du professeur Denis Roy en technologie et typicité fromagère est financée par un
groupe de partenaires industriels qui représentent 80 % de la production fromagère au
Canada.»
16
A C C O M P A G N E M E N T
Le Bureau des chaires accompagne les promoteurs de la chaire dans la recherche
de financement et assure la coordination entre les différents intervenants.
L’engagement du titulaire pressenti et celui de la direction de la faculté à
participer activement au démarchage sont des conditions nécessaires pour
assurer le succès de la sollicitation. Le Bureau des chaires agit à titre de point
unique de contact pour faciliter les échanges avec les bailleurs de fonds et les
instances décisionnelles de l’Université Laval et pour éviter toute confusion et
duplication des efforts.
QUATRIÈME ÉTAPE: CRÉATION OFFICIELLE DE LA CHAIRE
Lorsque le financement de la chaire est confirmé par l’organisme subventionnaire
ou par les partenaires ou donateurs, le vice‐recteur à la recherche et à la création
recommande au Comité exécutif de créer officiellement la chaire et de procéder à
son annonce publique.
L’événement est organisé conjointement par le VRRC et la Direction des affaires
publiques, en collaboration avec les organismes subventionnaires s’il y a lieu, et
les donateurs et partenaires, le cas échéant.
RECONNAISSANCE ET VISIBILITÉ ASSOCIÉES AUX CHAIRES DE RECHERCHE ET DE CRÉATION
Nous avons tous intérêt à travailler en collaboration et à partager nos ressources
de façon à éviter le dédoublement des efforts. Le Bureau des chaires de recherche
et la Direction des affaires publiques remplissent des rôles et des responsabilités
qui leur sont propres en communication. D’autres responsabilités incombent aux
titulaires de chaire, aux facultés et aux partenaires.
Chacun, de son côté, remplit des rôles différents pour assurer la réussite de toutes
les communications. Les présentes balises définissent comment l’Université Laval
assure une visibilité adéquate aux chaires et la façon avec laquelle elle reconnaît
les bailleurs de fonds dont les contributions financières permettent la création de
chaires.
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DIRECTIVE3
Lorsque le financement d’une chaire de recherche est confirmé par l’organisme
subventionnaire et/ou par les partenaires contribuant au financement de la chaire,
le Bureau des chaires, de concert avec le titulaire de la chaire de recherche, sa
faculté, ainsi que la Direction des affaires publiques, appliquent les procédures qui
suivent pour procéder à l’annonce publique de la chaire et reconnaître ses
partenaires.
PROCÉDURES
A N N O N C E P U B L I Q U E :
LES PRÉ‐REQUIS:
. La chaire est créée par le Comité exécutif selon la politique en vigueur.
. Le titulaire est nommé par le Comité exécutif, selon la politique en vigueur.
. L’Université Laval et, s’il y a lieu, ses partenaires, définissent l’apport et les
objectifs stratégiques de la chaire, tels qu’ils seront mis en valeur dans
l’annonce de cette dernière, qu’il s’agisse des objectifs du donateur ou ceux
de l’Université Laval et de ses partenaires.
. L’Université Laval et, s’il y a lieu, ses partenaires, conviennent avec le
donateur de la visibilité pertinente de la chaire.
1. ANNONCE DE LA CRÉATION D’UNE CHAIRE
Pour les chaires découlant des organismes subventionnaires, il faut suivre
leurs directives. L’interlocuteur privilégié à l’Université est la Direction des
affaires publiques.
Chaires de recherche du Canada Programme de professeur‐chercheur industriel du CRSNG Chaires des IRSC
3Responsabilité et diffusion: Le vice‐recteur à la recherche et à la création est responsable de
l’application, de la diffusion et de la révision de ces lignes directrices.
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Pour les chaires financées par des partenaires autres que les organismes subventionnaires, l’avis de votre nomination doit demeurer confidentiel jusqu’à ce que l’Université Laval en fasse l’annonce officielle.
a. L’initiative de l’annonce de la chaire
Le recteur ou le vice‐recteur à la recherche et à la création, au nom de
l’Université, annonce la chaire, lors d’un événement spécial prévu à cette fin,
en présence du donateur, et des partenaires, s’il y a lieu.
b. Le lancement de la chaire i. L’invitation à l’événement
Le recteur ou le vice‐recteur à la recherche et à la création procède aux
invitations à l’événement de lancement de la chaire. L’Université s’assure
que la communauté est informée de la création de la chaire et de la
contribution des promoteurs, selon les ententes convenues entre ceux‐ci
et l’Université, le cas échéant.
ii. Les participants
L’Université et, s’il y a lieu, ses partenaires, dressent avec les promoteurs
la liste des invités à l’événement.
iii. La nature de l’événement
L’Université définit la nature de l’événement proprement dit, de concert
avec les promoteurs.
iv. La présence médiatique
L’Université et, s’il y a lieu, les partenaires de la chaire, décident de
l’opportunité d’entreprendre des relations avec les médias et de la nature
de ces relations (communiqué de presse, conférence de presse, point de
presse, photos, publicité payante).
v. Les intervenants
L’Université et, s’il y a lieu, les partenaires de la chaire, identifient les
personnes qui feront les présentations d’usage et qui seront présentes
sur les photos du lancement.
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vi. Les photos
L’Université prend les photos requises et s’assure que le titre de la chaire
figure en arrière‐plan.
vii. Le communiqué de presse
L’Université prépare un communiqué de presse pour annoncer la création
officielle de la chaire.
En utilisant ces messages clés, vous contribuez à assurer l’uniformité des
communications relatives au Programme pour l’avancement de l’innovation et de
la recherche à l’échelle nationale, régionale et locale, ce qui, à terme, fera
connaître le Programme, ses partenaires, l’Université Laval et les titulaires de
chaire de recherche.
L E C O M M U N I Q U É I N C L U T :
Le titre et une brève description de la chaire, notamment ses objectifs et ses retombées anticipées;
Le partenaire ou le donateur et son intérêt pour la chaire; Les principaux messages du Programme pour l’avancement
de l’innovation et de la recherche tels qu’indiqués ci‐après:
L’objectif principal du Programme pour l’avancement de
l’innovation et de la recherche (PAIR) est de permettre à
l’Université Laval, en collaboration avec les instituts de
recherche et les centres hospitaliers qui lui sont affiliés,
d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en
recherche et création afin de devenir des centres de
recherche et de création de classe mondiale dans une
économie fondée sur le savoir.
Le PAIR améliore la capacité de recherche et de création
du Canada en attirant et en retenant d’excellents
chercheurs au sein de l’Université Laval.
Le PAIR permet à des chercheurs et à des créateurs
universitaires exceptionnels de formuler des idées
novatrices et de les appliquer ici même.
20
c. Les documents (pochettes) pour les médias
L’Université prépare les pochettes à remettre aux médias présents. Les
médias absents lors de l’annonce reçoivent de la Direction des affaires
publiques la pochette avec les photos de l’événement.
d. Les documents (pochettes) pour les promoteurs
Les promoteurs reçoivent de l’Université un exemplaire des pochettes remises
aux médias, des photos de l’événement et la couverture du lancement par le
journal universitaire.
e. La couverture dans les publications de l’Université et de ses partenaires
L’Université et, s’il y a lieu, ses partenaires et leurs fondations, insèrent le
communiqué de presse et les photos d’usage dans leurs revues, leurs
journaux et leurs autres publications, selon les modalités dont ils auront
convenu au préalable.
2. TITRE DU TITULAIRE DE LA CHAIRE DE RECHERCHE
Le titre officiel est ASSUJETTI AUX CONVENTIONS prévalant au sein des organismes
subventionnaires. Pour ce qui est du titre d’une chaire découlant d’une entente
de partenariat, il pourra inclure le nom d’un bailleur de fonds uniquement si les
sommes consenties à la chaire sont d’au moins un million de dollars.
Ainsi les titulaires de chaire de recherche seront reconnus comme suit: «titulaire
de la chaire de recherche (bailleurs de fonds) en (domaine de recherche)». Par
exemple, le titre pourrait être «titulaire de la chaire de recherche du Canada en
évaluation du risque et en gestion des pêches», «titulaire de la chaire CRSNG en
calcul scientifique de haute performance», «titulaire de la chaire Merck
Frosst/IRSC sur l’obésité», ou «titulaire de la chaire d’assurance et de services
financiers L’Industrielle‐Alliance», chacun comportant le domaine de recherche.
Le titre ne doit pas contenir de symboles ou d’abréviations, par exemple, on doit
employer «et», plutôt que l’esperluette. Le titre doit également être
suffisamment court pour permettre aux médias de le comprendre et de l’utiliser.
a. Quel est l’avantage de mentionner le titre de ma chaire de recherche?
En faisant un effort conscient et continu de mentionner votre titre de chaire de recherche vous ATTIREZ L’ATTENTION SUR VOTRE STATUT DE CHERCHEUR
D’EXCELLENCE. Ce faisant, vous rehaussez à la fois votre réputation en tant que chercheur de calibre international et la valeur du Programme pour l’avancement de l’innovation et de la recherche (PAIR).
21
b. Puis‐je modifier le titre de ma chaire de recherche?
OUI. Pour que le changement soit officiel, vous devez communiquer avec le Bureau des chaires de l’Université Laval, au poste 5909, afin que nous puissions vérifier qu’il n’y ait pas dédoublement et nous assurer que votre nouveau titre attire l’attention des médias. Dès qu’il sera approuvé, nous apporterons les modifications nécessaires dans notre base de données et sur notre site Internet.
c. Publications, communications et conférences
Les procédures relatives à la mention du soutien financier pour une chaire de
recherche en matière de communications professionnelles sont semblables à
celles qui ont été établies par les trois conseils subventionnaires fédéraux.
Dans toutes les conférences, publications et communications
professionnelles, nous vous demandons de vous présenter comme titulaire
d'une chaire de recherche et de mentionner la contribution du programme,
ou des partenaires, à votre recherche. Veuillez utiliser la formulation suivante
pour la mention:
« Cette recherche a été entreprise grâce, en partie, au soutien financier:
… du Programme des chaires de recherche du Canada »
… de L’Industrielle‐Alliance »
… du Programme de professeur‐chercheur industriel du CRSNG ».
Nous vous demandons également de nous faire parvenir un exemplaire de la
publication à l’adresse [email protected]. S’il s’agit d’une
publication importante qui fera l’objet d’un lancement officiel, nous
aimerions en être avisés à l’avance afin de pouvoir en faire la promotion sur
notre site Internet et dans les médias.
Lorsqu’on vous invite à faire un exposé public, nous vous demandons de vous
assurer d’être bien identifié comme titulaire d’une chaire de recherche dans
la documentation officielle de l’événement (p. ex., dans le programme, la
brochure, les annonces publicitaires, etc.). De plus, si le sujet de votre exposé
s’y prête, nous vous demandons de mentionner que vous êtes titulaire d’une chaire de recherche et d’indiquer comment cela aide votre recherche (c.‐à‐d.
l’impact sur votre recherche et sur les étudiants des cycles supérieurs qui
travaillent avec vous).
22
d. Rapports d’activités i. La mention des promoteurs Tous les documents officiels et les rapports d’activités de la chaire mentionnent le nom du donateur et des partenaires. Une contribution minimale d’un million de dollars CAD est nécessaire pour que le titre de la chaire comporte le nom du donateur. ii. Les résultats Le titulaire de la chaire présente un rapport d’activités à échéance régulière, conformément à la politique institutionnelle relative aux chaires de recherche. iii. Les envois aux promoteurs Les rapports d’activités et les principales publications de la chaire sont transmis au donateur.
e. Site Internet, cartes professionnelles, papier à en‐tête, signature électronique
Si vous avez votre propre site Internet, nous vous demandons d’y mentionner
le titre de votre chaire de recherche et de créer un hyperlien entre cette
référence et le site Internet du programme de subvention approprié ou du
partenaire.
Veuillez nous communiquer l’adresse URL de votre site afin que nous
puissions l’ajouter à votre profil sur notre site Internet.
Nous vous demandons d’ajouter le titre de votre chaire de recherche à votre
carte professionnelle, à votre papier à en‐tête et à votre signature
électronique.
f. Médias et publicité
Si un journaliste vous demande de parler de vos travaux ou de commenter
des sujets d’actualité dans votre domaine de spécialisation, nous vous
demandons de vous présenter dans le cadre de l’entrevue en tant que
«titulaire de la chaire de recherche du (programme ou partenaires) en
(domaine de recherche) à l’Université Laval». Ainsi, vous permettrez de faire
la promotion de votre travail de recherche et, par le fait même, du
Programme pour l’avancement de l’innovation et de la recherche.
23
En outre, si vous produisez un article à faire paraître en regard de la page
éditoriale, nous vous demandons de donner le titre officiel de votre chaire de
recherche ainsi que votre nom.
Si la Direction des affaires publiques de l’Université Laval remet aux médias
des documents dans lesquels il est fait mention de vos recherches, veuillez
vous assurer qu’on y a inclus le titre officiel de votre chaire de recherche.
g. Photos du titulaire de chaire
Nous voulons inclure les photos de nos titulaires de chaire de recherche dans
la section «Profils des titulaires de chaire» de notre site Internet. En outre,
nous utiliserons vraisemblablement ces photos dans d’autres documents
promotionnels du Programme pour l’avancement de l’innovation et de la
recherche, notamment les présentoirs à des conférences et les publications
internes.
i. Quel type de photo vous faut‐il?
Nous vous demandons de remettre une photo en format JPG ou TIF dans les dimensions de 5 x 7 pouces et d’une résolution d’au moins 300 dpi. Veuillez envoyer vos photos par courriel. Avant d’afficher la photo dans notre site Internet, nous demandons à chaque titulaire de nous soumettre, par télécopieur, une autorisation (document PDF, 50 Ko) qui nous permet d’agir en ce sens.
h. Résultats de recherche, honneurs et prix
Nous aimerions être informés de vos travaux en tant que titulaire d’une chaire
de recherche afin de mieux mettre en évidence vos réalisations et susciter
une plus grande sensibilisation à l’endroit du Programme pour l’avancement
de l’innovation et de la recherche.
Tout comme pour les résultats de votre recherche, nous aimerions être
informés des honneurs ou prix que vous avez reçus. Nous désirons mettre à
l’honneur les titulaires de chaire de recherche dont on vient de reconnaître
les travaux en affichant un article à la page «Quoi de neuf?» de notre site
Internet.
Nous n’avons pas de calendrier précis pour que vous nous teniez au courant
de vos réalisations et de vos découvertes. Nous vous demandons tout
simplement de communiquer avec nous dès que vous estimez que quelque
chose mérite d’être signalé.
24
3. VISIBILITÉ PHYSIQUE INTRA‐MURALE
L’Université Laval appose une ou des plaques, selon un modèle uniforme,
devant l’emplacement de la chaire, le laboratoire ou le bureau du titulaire.
Lorsqu’une chaire est aussi localisée chez l’un des partenaires, celui‐ci appose
une plaque semblable, par exemple, à l’entrée du bureau du titulaire de la
chaire.
SUIVI D’UNE CHAIRE
Le titulaire de chaire est conseillé par un C O M I T É D ’ O R I E N T A T I O N qu’il
rencontre au moins une fois par année. Ce comité voit au suivi des objectifs,
évalue l’évolution de la chaire, suggère des améliorations ou de nouvelles
orientations et contribue à la mise en valeur des résultats des travaux de
recherche.
Le titulaire de chaire produit un rapport annuel dans lequel il présente la
composition du comité d’orientation, la liste des membres de la chaire, l’état
d’avancement des travaux de recherche, les activités reliées à l’encadrement des
étudiants et à la formation de personnel hautement qualifié, la diffusion des
résultats de recherche et les activités de transfert de connaissances, les
collaborations au niveau régional, national et international, les activités de
rayonnement et de participation, les états financiers complets, la planification des
activités et les prévisions budgétaires pour l’année à venir.
Le rapport est transmis au directeur d’unité, au doyen de la faculté
d’appartenance, au vice‐recteur à la recherche et à la création et aux partenaires
de la chaire.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT POUR LES CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA
E X I G E N C E S E N M A T I È R E D E R A P P O R T P O U R L E S U N I V E R S I T É S
Les universités doivent soumettre un rapport annuel sur le déploiement et la
gestion de leurs chaires de recherche ainsi que les progrès accomplis pour
atteindre les objectifs établis dans leur plan de recherche stratégique. Ce rapport
doit couvrir la période allant du 1er avril au 31 mars de chaque année et doit être
25
soumis par voie électronique au plus tard le 30 juin. Les universités qui ne
soumettent pas leur rapport à temps s'exposent à des sanctions, dont la
suspension des versements futurs jusqu'à ce que le rapport soit reçu.
Pour chaque compte de subvention de chaire de recherche du Canada, les
universités doivent également soumettre un rapport financier annuel, en utilisant
l'état de compte (formulaire 300) habituel de l'organisme subventionnaire. Le
formulaire est complété par le Service des finances de l’Université. Ce formulaire
permet de décrire l'utilisation des fonds. L'exercice financier du Programme des
chaires de recherche du Canada débute le 1er avril et prend fin le 31 mars.
L'université doit soumettre à la Division des finances du CRSH l'état de compte
signé par le président, le principal ou le recteur ou son mandataire au plus tard le
30 juin suivant. Cet état de compte annuel doit indiquer l'ensemble des
engagements en cours.
E X I G E N C E S E N M A T I È R E D E R A P P O R T P O U R L E S T I T U L A I R E S D E
C H A I R E
Les titulaires de chaire sont tenus de soumettre un rapport annuel électronique,
sauf s'ils sont en poste depuis moins de 12 mois. Ce rapport doit couvrir la période
allant du 1er avril au 31 mars de chaque année.
Les universités doivent soumettre les rapports des titulaires de chaire en même
temps que leur propre rapport annuel au plus tard le 30 juin de chaque année.
Bien que les universités aient accès aux rapports annuels des titulaires de chaire,
seuls les titulaires de chaire peuvent les modifier. Les titulaires de chaire doivent
aviser leur université une fois que leur rapport est terminé.
Si la chaire doit être renouvelée à la fin de son terme de cinq ou de sept ans, un
rapport sur le rendement devra accompagner la candidature. Si la chaire n'est pas
renouvelée, le titulaire devra soumettre un rapport final d'activités au cours des
six mois suivant la fin de la subvention.
E X I G E N C E S E N M A T I È R E D E R A P P O R T P O U R L E S C H A I R E S
I N D U S T R I E L L E S
Le professeur‐chercheur industriel, l'université et les partenaires industriels
doivent présenter des rapports d'étape après 18 et 36 mois du premier mandat de
cinq ans de la chaire et pour tout autre mandat subséquent. Si la chaire en est à
26
son dernier mandat, le rapport final devra être présenté au CRSNG dans les trois
mois suivant la fin du mandat. Pour renouveler le mandat d’une chaire, il faut
joindre un rapport d’étape à jour à la demande de renouvellement et la présenter
au cours de la dernière année du mandat. Le CRSNG maintiendra son appui durant
le mandat d'une chaire sous réserve d'une évaluation positive des progrès du
programme de recherche de la chaire et de l'appui continu des partenaires
industriels, qui doit être confirmé chaque année.
RENOUVELLEMENT D’UNE CHAIRE
Le renouvellement d’une chaire est conditionnel à l’évaluation satisfaisante du
rendement de la chaire et des réalisations de son titulaire et, le cas échéant, de la
volonté des donateurs et des partenaires de poursuivre ou non leur soutien
financier.
Les chaires doivent apporter une V A L E U R A J O U T É E S I G N I F I C A T I V E et avoir
un I M P A C T N O T A B L E À L ’ A V A N C E M E N T D E S C O N N A I S S A N C E S . La
direction de l’Université Laval s’attend à ce que les chaires soient marquées par
des avancées scientifiques importantes, par une augmentation de transferts des
connaissances, par un accroissement d’étudiants aux cycles supérieurs et de
personnel hautement qualifié et par une productivité scientifique soutenue. La
direction de l’Université Laval s’attend aussi à ce que le titulaire de la chaire
puisse augmenter de façon significative son financement de recherche.
Le vice‐recteur à la recherche et à la création, sur recommandation de la Faculté,
propose au Comité exécutif de renouveler le mandat du titulaire actuel ou de
procéder au recrutement d’un autre titulaire pour le prochain mandat de la
chaire. Le vice‐recteur peut consulter diverses personnes (le doyen de la faculté
concernée, le comité d’orientation, des experts du domaine, des cochercheurs,
des étudiants, les donateurs ou partenaires) pour le guider dans sa prise de
décision.
Par la suite, le titulaire pressenti, la direction de la faculté concernée, la Fondation
de l’Université et la personne responsable des dossiers de chaires au VRRC
entreprennent de façon concertée les démarches visant à assurer le financement
du renouvellement, s’il y a lieu.
27
RENOUVELLEMENT D'UNE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA
Le programme n'impose pas de limite quant au nombre de fois qu'une université
peut renouveler le mandat d'un titulaire de chaire de niveau 1. Cependant, dans le
cas des chaires de niveau 2, un seul renouvellement de cinq ans est permis.
Pour faire une demande de renouvellement de chaire, vous devez fournir de la
documentation similaire à votre demande initiale et suivre les mêmes procédures.
Si une chaire n'est pas renouvelée, l'université dispose de 36 mois (soit six cycles
consécutifs), à partir de la date de cessation, pour soumettre une nouvelle
candidature.
RENOUVELLEMENT D’UNE CHAIRE DU PROGRAMME DE PROFESSEUR‐CHERCHEUR INDUSTRIEL DU CRSNG
Le renouvellement du mandat d'une chaire permet de maintenir l'appui au
programme de recherche de la chaire. Pour le second mandat seulement, la
contribution maximale annuelle du CRSNG au salaire du professeur‐chercheur
sera respectivement de 45 %, 37,5 %, 25 %, 12,5 % et 5 % de la valeur du salaire et
des avantages sociaux au début du second mandat. Le reste des fonds de la
subvention du CRSNG sera affecté au programme de recherche. La contribution
des partenaires industriels doit être égale ou supérieure à celle anticipée du
CRSNG. Même si les partenaires industriels accordent un appui financier au salaire
du professeur‐chercheur supérieur à celui du CRSNG, ce dernier n’en tiendra pas
compte dans le calcul du montant de la subvention. De plus, les partenaires
industriels devront continuer à démontrer leur volonté et leur capacité à travailler
en étroite collaboration avec le professeur‐chercheur et à exploiter les résultats
issus de la recherche proposée au Canada.
Le renouvellement du mandat d'une chaire s'effectue à la suite d'une évaluation
par les pairs durant la dernière année de chacun des mandats de cinq ans de la
chaire. Les propositions complexes ou de grande envergure pourraient être
évaluées par un comité visiteur. L'évaluation portera sur le rapport d'étape à jour,
une nouvelle proposition de recherche détaillée (utilisez les formulaires 100, 101
et 183A) pour le prochain mandat, l'appui continu des partenaires industriels et
de l'université. Le Comité consultatif sur les subventions université‐industrie
formulera une recommandation finale quant au financement des propositions de
150 000 $ ou plus par année présentées au CRSNG.
28
DISSOLUTION D’UNE CHAIRE
AUTORITÉ
Dans le cas de la dissolution d’une chaire qui avait été établie sur la base d’un
programme d’un organisme subventionnaire, le vice‐rectorat à la recherche et à la
création prend acte de la décision de l’organisme. Toutes les autres chaires sont
dissoutes par le Comité exécutif lorsque le financement vient à terme ou n’atteint
plus le niveau requis pour le maintien ou la création d’une chaire. Aucun nouvel
engagement et aucune nouvelle dépense ne peuvent être autorisés à partir du
compte de la chaire après la date de dissolution. Dans le cas des chaires
capitalisées et des chaires cooptées, seul le Comité exécutif peut transformer la
chaire en fonds de soutien, avec l’accord des donateurs et des partenaires, s’il y a
lieu.
RAPPORTS
Toute procédure de dissolution d’une chaire doit accorder priorité aux intérêts
des étudiants dont la formation dépend directement des activités de la chaire. Le
vice‐rectorat à la recherche et à la création peut autoriser une période de
cessation progressive d'au plus six mois pour le paiement d'engagements ou de
dépenses en cours à partir des fonds qui se trouvent encore dans le compte. La
faculté d’accueil devra fournir dans les meilleurs délais au vice‐recteur à la
recherche et à la création une liste détaillée des engagements pris par le titulaire
de chaire avant la cessation de sa chaire, y compris les contrats de travail du
personnel de recherche. Le titulaire de la chaire doit soumettre un rapport final
d’activités et un dernier état des dépenses de sa chaire au vice‐recteur à la
recherche et à la création. Une période de six mois sera accordée avant de
procéder à la dissolution définitive de la chaire pour permettre la recherche de
financement pouvant mener à la relance de la chaire.
29
FONDS NON DÉPENSÉS
Les fonds non dépensés à la fin de la subvention doivent être retournés à
l'organisme subventionnaire approprié aux fins de remboursement.
FIN ANTICIPÉE D'UNE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA
Le titulaire de chaire, son université et, dans les cas de non respect des
engagements, l'organisme subventionnaire, peuvent mettre prématurément fin à
une subvention de chaire.
Quand c'est le cas, l'université doit rapidement en aviser le secrétariat du
Programme qui, à son tour, avisera la Division des finances de l'organisme
subventionnaire concerné.
Dans les cas de cessation de chaires, l'université doit soumettre par courrier les
documents suivants au secrétariat des chaires de recherche du Canada:
• une lettre précisant la date et la raison de la cessation; • une liste détaillée des engagements pris – mais non remplis – par le titulaire
de chaire avant la cessation de sa chaire, y compris les contrats de travail du personnel de recherche (formulaire 303);
• un état des dépenses (formulaire 300).
Dans les cas de cessation de chaires, le titulaire doit soumettre par courrier les
documents suivants au secrétariat des chaires de recherche du Canada:
• un rapport final d'activités (document PDF, 465 Ko);
• une enquête de sortie (document PDF, 293 Ko).
Aucun nouvel engagement et aucune nouvelle dépense ne peuvent être autorisés
à partir du compte de subvention après la date de cessation.
Après la date de cessation, l'université a 36 mois (six cycles consécutifs) pour
soumettre une candidature de remplacement. Si aucune candidature n'est
soumise avant cette date, l'université perdra la chaire et le secrétariat du
Programme la recouvrera.
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PÉRIODE DE CESSATION PROGRESSIVE D ’UNE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA
Le Programme autorise une période de cessation progressive d'au plus six mois
pour le paiement d'engagements ou de dépenses en cours à partir des fonds qui
se trouvent encore dans le compte. Cette période peut aller jusqu'à douze mois
dans le cas du décès du titulaire. Une fois la période de cessation terminée,
l'université doit soumettre un dernier état des dépenses (formulaire 300) au
secrétariat des chaires de recherche du Canada.
FONDS NON DÉPENSÉS D’UNE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA
Les fonds non dépensés à la fin de la subvention doivent être retournés à la
Division des finances du CRSH qui les créditera à l'organisme subventionnaire
approprié aux fins de remboursement du Trésor du gouvernement fédéral. À
l'exception des conditions précisées dans la section congés, le programme
n'autorise aucune prolongation à la durée de cinq ou sept ans de la chaire. Les
fonds non dépensés ne pourront être transférés au fonds général de recherche de
l'université.
PERSONNES‐RESSOURCES AU VRRC
- Monsieur François Sauvé, directeur du Bureau des chaires, poste téléphonique 5909.
- Madame Michelyne Harton, agente de secrétariat, poste téléphonique 2056.
- Monsieur Christian Pellerin, conseiller au VRRC (Chaires du Canada), poste téléphonique 2663.
- Monsieur Éric Lamiot, conseiller au VRRC (Chaires industrielles), poste téléphonique 5893.
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ANNEXE 1‐ AIDE À LA RÉDACTION DE PROPOSITIONS
Ces documents sont tous disponibles dans Internet.
La vulgarisation scientifique : un guide à l'intention des chercheurs
Un aide‐mémoire pour réviseurs
Le partenariat recherche‐médias: Comment s’occuper des besoins des journalistes
et y répondre
Guide à l’intention des nouveaux chercheurs principaux: conseils sur la façon de
présenter une demande de subvention, la rédaction de publication,
l’établissement d’une équipe de recherche et la gestion de votre temps
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ANNEXE 2‐ GABARIT Les organismes subventionnaires ont leurs propres formulaires. Le gabarit pour la
mise en candidature d’une chaire de recherche et de création issue d’une entente
de partenariat est disponible dans un fichier distinct publié dans l’intranet du vice‐
rectorat à la recherche et à la création. Le gabarit s’inspire des modèles adoptés
par les organismes subventionnaires. Une version Web sera disponible sous peu.
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI
Programme pour l’avancement et l’innovation de la recherche
MISE EN CANDIDATURE D'UNE CHAIRE DE RECHERCHE ET DE CRÉATION PARTIE I – RENSEIGENEMENTS SUR LA CHAIRE
CANDIDAT
(1) Candidat Nom de famille Prénom Initiale(s) des autres prénoms Un iversité/organisation/affiliation (au moment de la demande) Numéro de téléphone Numéro de té lécopieur Adresse de courriel Recrutement interne Recrutement externe Rang du professeur: adjoint agrégé titulaire Êtes-vous actuellement détenteur d’une autre chaire? Oui Non Si oui, indiquez laquelle: RENSEIGNEMENTS SUR LA CHAIRE
(1) Titre de la Chaire Nouvelle chaire Renouvellement Faculté/Département/unité de rattachement de la Chaire: Dates de début et de clôture de la Chaire de recherche (jj/mm/aaaa) Du : à : (2) Promoteur de la chaire (si autre que le candidat) Nom de famille Prénom Faculté/département/unité de rattachement: Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse de courriel
