Ce doument nous aidera à utiliser l’appliation we destinée aux
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Ce document nous aidera à utiliser l’application web destinée aux contribuables. Cette application
est composée de plusieurs pages qui sont :
La page d’accueil qui présente l’espace propriétaire foncier et les différents services
auxquels le contribuable aura droit
La page d’adhésion permet aux nouveaux contribuables n’ayant pas de paramètre de
connexion de s’inscrire, en vue de se connecter la prochaine fois avec leur paramètre
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L’espace de connexion, il est destiné aux contribuables déjà inscrits .Ils pourront se
connecter avec leur mot de passe et leur login obtenus lors de l’inscription.
La page destinée aux services offerts aux contribuables, elle fournit :
l’identité du contribuable
le listing de ses biens
La consultation des avis des trois dernières années
La consultation de la situation fiscale des quatre trimestres
Et le téléchargement des documents cadastraux
IDENTITE DU CONTRUBUABLE
0808206D
KOBENAN MARIUS
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LISTING DES BIENS DU CONTRUBUABLE
LES AVIS DES TROIS DERNIERES ANNEES
CONSULTEZ LA SITUATION FISCALE DES 4 TRIMESTRES
TELECHARGER LES DOCUMENTS CADASTRAUX
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Cette page aussi permettra au contribuable de saisir de nouvelles déclarations en cliquant sur le
lien « nouvelle déclaration »
Lorsque vous cliquez sur ce bouton vous aurez à renseigner un formulaire. Vous devriez
renseigner les pages ci-dessous sur 4 étapes, pages à l’intérieur desquelles nous avons des
symboles étoiles * de couleurs rouges pour signifier, l’obligation de les renseigner, pour continuer
la validation de la déclaration.
Page 1 :
Cliquez ici
pour les
terrains
bâti et
non bâti
Cliquez ici
pour les
terrains
commerciaux
ou industriels
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Page 2
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Page 3
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Page 4
Pour cette dernière page il faut obligatoirement sélectionner un numéro de dossier en plus des
autres champs obligatoire.
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Apres avoir rempli les quatre pages du formulaire cette fenêtre ce présentera à vous. Vous
devriez sélectionnez la ligne à renseigner. Par exemple pour un studio ou un terrain non
bâti à déclarer vous allez sélectionner une seule ligne.
Pour un immeuble vous allez sélectionner le nombre d’étage de l’immeuble afin de donner
les informations concernant chaque étage(le nombre de pièce par étage, les occupants
etc.)
Une fois le tableau renseigné cliquez sur valider la saisie.
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Vous verrez la déclaration apparaitre, cliquez ensuite sur le bouton Imprimer au bas de la page.
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Vous aurez à remplir les quatre pages du formulaire, et d’autre page concernant les commerciaux
ou industriels.
Choisissez le nombre de chambres, la catégorie, le prix unitaire et cliquez dans la zone Montant à
chaque fois pour que le calcul soit effectué.
POUR LES LIGNES OU IL N’Y A PAS DE CHAMBRES SELECTIONNEZ ZERO
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Cochez ensuite un des terrains agricoles exploités, si vous en possédez dans le cas contraire cliquez
sur envoyer
La fenêtre suivante apparait pour les industriels ou commerciaux ayant bénéficié d’une
exonération. Veillez renseigner les informations .S’il n’ya rien a renseigner cliquez sur enregistrer .
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Vous verrez la déclaration apparaitre, cliquez ensuite sur le bouton Imprimer au bas de la page.
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