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2017-2018Statistiques

sur les contrats des organismes publics

Statistiques sur les contrats

des organismes publics

2017-2018

Cette publication a été réalisée par la Direction de la reddition de comptes et du soutien à l’encadrement des contrats publics et produite par la Direction des communications.

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Dépôt légal – mars 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives du Canada

ISBN 978‑2‑550‑83498‑4 (imprimé) ISBN 978‑2‑550‑83499‑1 (en ligne) ISSN 2291‑2198 (imprimé) ISSN 2291‑3017 (en ligne)

Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec – 2019

iii

AVANT‑PROPOS

Ce document, intitulé Statistiques sur les contrats des organismes publics, présente des statistiques relatives aux activités en gestion contractuelle des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, ci-après « LCOP ») pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Il présente de l’information au sujet des contrats dont le montant initial est égal ou supérieur à 25 000 $ conclus par les organismes publics visés à l’article 4 de la LCOP. Ces organismes sont les suivants :

• Ministères et organismes (MO) de l’Administration gouvernementale ;• Organismes du réseau de la santé et des services sociaux (santé ou SA) ;• Organismes du réseau de l’éducation (éducation ou ED).

Le rapport est présenté en sept sections, soit :• Sommaire ;• Méthodologie ;• Répartition des contrats selon le réseau ;• Répartition des contrats selon le type de contrat ;• Répartition des contrats selon la catégorie de contrat ;• Répartition des contrats selon le mode de sollicitation ;• Répartition des contrats selon la région de provenance des adjudicataires.

Cet outil de référence en matière de marchés publics est mis à jour annuellement. Il est produit à partir des données publiées sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) par les organismes publics visés. Il présente l’information de la période courante et des précédentes sous forme de figures et de tableaux-synthèses.

Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) tient à remercier tous les intervenants des organismes publics qui publient sur le SEAO les renseignements nécessaires à la réalisation de ce document.

v

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii

Liste des sigles et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ix

1. Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

2. Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

3. Répartion des contrats par réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

4. Répartition des contrats par type de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

5. Répartition des contrats selon la catégorie de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

6. Répartition des contrats selon le mode de sollicitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

7. Répartition des contrats selon la région de provenance des adjudicataires . . . . . 27

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

1. Contrats des ministères et organismes de l’administration gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

2. Contrats des organismes du réseau de la santé et des services sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

3. Contrats des organismes du réseau de l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

vi

LISTE DES TABLEAUX3.1 Nombre et valeur des contrats par réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

3.2 Nombre et valeur des contrats selon les quinze principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

4.1 Nombre et valeur des contrats par type de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

4.2 Nombre de contrats par type de contrat et par réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

4.3 Valeur des contrats par type de contrat et par réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

4.4 Nombre et valeur des contrats d’approvisionnement selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

4.5 Nombre et valeur des contrats de services selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

4.6 Nombre et valeur des contrats de travaux de construction selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

5.1 Nombre et valeur des contrats d’approvisionnement par catégorie et par réseau en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

5.2 Nombre et valeur des contrats de services par catégorie et par réseau en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

5.3 Nombre et valeur des contrats de travaux de construction par catégorie et par réseau en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

6.1 Nombre et valeur des contrats selon le mode de sollicitation utilisé . . . . . . . . . . . . . . . .22

6.2 Nombre et valeur des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par type de contrat en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

6.3 Nombre de contrats selon le mode de sollicitation utilisé par réseau . . . . . . . . . . . . . . .24

6.4 Valeur des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par réseau . . . . . . . . . . . . . . . .25

7.1 Nombre et valeur des contrats par région de provenance des adjudicataires et par type en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

7.2 Nombre et valeur des contrats conclus avec des adjudicataires québécois par région administrative et par type en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

vii

1.1 Nombre et valeur des contrats par ministère et organisme de l’Administration gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

1.2 Nombre et valeur des contrats par ministère et organisme de l’Administration gouvernementale et par type de contrat en 2017-2018 . . . . . . . . . .40

1.3 Nombre et valeur des contrats par ministère et organisme de l’Administration gouvernementale selon le mode de sollicitation utilisé en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . .45

2.1 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de la santé et des services sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51

2.2 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de la santé et des services sociaux et par type de contrat en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55

2.3 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de la santé et des services sociaux selon le mode de sollicitation utilisé en 2017-2018 . . . . . . . . . .58

3.1 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de l’éducation . . . . . . . . . . . .61

3.2 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de l’éducation et par type de contrat en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71

3.3 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de l’éducation selon le mode de sollicitation utilisé en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80

viii

LISTE DES FIGURES1.1 Nombre total de contrats par type de contrat en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2

1.2 Valeur totale des contrats par type de contrat en 2017 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2

3.1.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats par réseau en 2016-2017 et en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

3.3 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

4.1.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats par type de contrat en 2016-2017 et en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

4.3.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats par type de contrat et par réseau en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

4.4.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats d’approvisionnement selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

4.5.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats de services selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

4.6.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats de travaux de construction selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 . . . . . . . . .15

5.4 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon les cinq principales catégories par réseau en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

6.1.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon le mode de sollicitation utilisé en 2016-2017 et en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

6.2.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par type de contrat en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

6.4.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par réseau en 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

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LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

AOI Appel d’offres sur invitation

AOP Appel d’offres public

CARME Comité d’achats regroupés de la Montérégie et de l’Estrie

CCS Centre de communication santé

CCSR Centre collégial des services regroupés

CÉGEP Collège d’enseignement général et professionnel

CHU Centre hospitalier universitaire

CISSS Centres intégrés de santé et de services sociaux

CIUSSS Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux

CNAR Comité de négociations d’achats regroupés

CNESST Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

CRSSS Centre régional de santé et de services sociaux

DGECP Direction générale de l’encadrement des contrats publics

DRCSECP Direction de la reddition de comptes et du soutien à l’encadrement des contrats publics

ED Organismes publics du réseau de l’éducation (ou éducation)

FCSQ Fédération des commissions scolaires du Québec

GRICS Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

IU Institut universitaire

LCOP Loi sur les contrats des organismes publics

MO Ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

RRSSS Régie régionale de la santé et des services sociaux

SA Organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux (ou santé)

SCT Secrétariat du Conseil du trésor

SEAO Système électronique d’appel d’offres

SSMP Sous-secrétariat aux marchés publics

1

Statistiques sur les contrats des organismes publics 2017-2018

1. SOMMAIRE

288 organismes publics assujettis à la LCOP

11,8 G$ valeur des contrats de 25 000 $ et plus

21 399 nombre de contrats de 25 000 $ et plus

41 % (4 873 M$)part de la valeur des contrats des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

39 % (4 547 M$)part de la valeur des contrats des organismes du réseau de la santé et des services sociaux

20 % (2 388 M$)part de la valeur des contrats des organismes du réseau de l’éducation

76 % (8 943 M$)part de la valeur des contrats conclus à la suite d’un appel d’offres public

16 % (1 907 M$)part de la valeur des contrats conclus de gré à gré dont la valeur est égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public

41 % (4 784 M$) part de la valeur des contrats de services

17 % (1 949 M$)

part des contrats en matière de technologies de l’information, soit les contrats d’approvisionnement pour du matériel informatique et des logiciels, et ceux de services pour le traitement de l’information et les services de télécommunications connexes

41 % (2 469 M$)part de la valeur des contrats des cinq principaux organismes par rapport à l’ensemble des contrats des organismes publics

2

Secrétariat du Conseil du trésor

1.1 Nombre total de contrats par type de contrat en 2017-2018

Travaux de construction 5 091

Services9 919

Approvisionnement 6 389

Total : 21399

Sommaire WordPage 10 30 %

46 %

24 %

1.2 Valeur totale des contrats par type de contrat en 2017 2018

Total : 11808747683 $

Travaux de construction3 026 923 132 $

Services4 783 556 323 $

Approvisionnement 3 998 268 227 $

34 %

40 %26 %

Pas l’information

3


2. MÉTHODOLOGIE

Univers des donnéesLes statistiques présentées dans ce rapport concernent les contrats :

• conclus entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 et publiés au SEAO en date du 30 juin 2018 ;

• comportant une dépense de fonds publics ;• dont le montant initial est égal ou supérieur à 25 000 $, aux conditions et selon les modalités

de publication déterminées par règlement1 ;• d’approvisionnement, y compris les contrats d’achat ou de location de biens meubles,

lesquels peuvent comporter des frais d’installation, de fonctionnement ou d’entretien des biens2 ;

• de travaux de construction visés par la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1) pour lesquels le contractant doit être titulaire de la licence requise en vertu du chapitre IV de cette loi3 ;

• de services, autres que les contrats visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux4 ;

• conclus par les organismes publics visés à l’article 4 de la LCOP ou par les cinq organismes mandataires d’organismes du réseau de l’éducation, soit :

• Collecto Services regroupés en éducation ;• le Comité d’achats regroupés de la Montérégie et de l’Estrie (CARME) ;• le Comité de négociations d’achats regroupés de Chaudière-Appalaches (CNAR) ;• la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) ;• la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS).

• conclus avec des contractants qui sont des personnes morales de droit privé, des sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation et des personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle5 ;

• conclus avec des personnes physiques n’exploitant pas une entreprise individuelle.

Les statistiques excluent :

• les ententes conclues entre organismes publics ;• les ententes d’occupation conclues avec ou par la Société québécoise des infrastructures ;• les contrats concernant la gestion du parc immobilier gouvernemental ;

1. En référence au premier alinéa de l’article 22 de la LCOP.2. En référence au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 3 de la LCOP.3. En référence au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 3 de la LCOP.4. En référence au paragraphe 3° du premier alinéa et au troisième alinéa de l’article 3 de la LCOP.5. En référence au premier alinéa de l’article 1 de la LCOP.

4


• les contrats de concession portant sur l’exercice d’une activité commerciale pour le compte du gouvernement et pour laquelle des redevances lui sont versées ;

• les avis d’homologation de produits ou de qualification de fournisseurs ou de prestataires de services ;

• les avis en attente d’adjudication ou les avis annulés publiés sur le SEAO ;• les commandes de biens découlant d’un contrat à commandes6 de même que les

demandes de services découlant d’un contrat à exécution sur demande7 ;• les contrats conclus en partenariat public-privé8 ;• depuis 2016-2017, les contrats de nature confidentielle non publiés sur le SEAO, mais dont

les renseignements sont transmis au SCT.

Dans ce rapport, l’expression « organismes publics assujettis » désigne les organismes publics visés à l’article 4 de la LCOP. Ces organismes sont constitués des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale et des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation.

L’Administration gouvernementale se compose :

• des ministères du gouvernement ;• des organismes dont tout ou partie des dépenses sont prévues aux crédits qui apparaissent

dans le budget de dépenses déposé à l’Assemblée nationale sous un titre autre qu’un crédit de transfert ;

• des organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1) ;

• des organismes dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres ou des administrateurs et dont au moins la moitié des dépenses sont assumées directement ou indirectement par le fonds consolidé du revenu9.

Le réseau de la santé et des services sociaux est formé :

• des agences de santé et de services sociaux ;• des établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux

(RLRQ, chapitre S-4.2) ;• des personnes morales et des groupes d’approvisionnement en commun visés à l’article

383 de cette loi ;• du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James institué en vertu

de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S 5) ;

6. Un organisme public peut conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains.

7. Un organisme public peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs prestataires de services lorsque des besoins sont récurrents et que le nombre de demandes, le rythme ou la fréquence de leur exécution sont incertains.

8. En référence au paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 3 de la LCOP.

9. Tels que décrits aux paragraphes 1o à 4o du premier alinéa de l’article 4 de la LCOP.

5


• des centres de communication santé visés par la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (RLRQ, chapitre S-6.210).

Le réseau de l’éducation regroupe :

• les commissions scolaires ;• le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal ;• les cégeps ;• les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1o à 11o de l’article 1 de la Loi

sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).

Au cours de la période visée, ces organismes publics du réseau de l’éducation ont fait appel à cinq mandataires désignés pour bénéficier de meilleurs prix dans le cadre d’achats groupés. Bien que ces mandataires ne soient pas des organismes publics visés au paragraphe 5o du premier alinéa de l’article 4 de la LCOP, ce rapport inclut les statistiques relatives aux contrats conclus par leur entremise pour le compte des organismes publics du réseau de l’éducation. Ainsi, à moins d’indication contraire, les contrats que ces mandataires ont conclus pour les organismes du réseau sont inclus lorsqu’il est question des « contrats des organismes publics du réseau de l’éducation ». Ces organismes ne sont toutefois pas comptabilisés dans le nombre d’organismes assujettis de ce réseau.

Au 31 mars 2018, 288 organismes publics étaient assujettis à la LCOP. Ce nombre tient compte de la création d’organismes et des fusions survenues en cours de période. Ceux-ci se répartissent de la manière suivante :

Réseau Nombre total d’organismes publics Détail de la composition du réseau

Administration gouvernementale 101 organismes

19 ministères du gouvernement

82 organismes

Réseau de la santé et des services sociaux

47 organismes

13 centres intégrés de santé et de services sociaux

9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux

9 centres hospitaliers

3 agences de la santé et des services sociaux

9 centres de communication santé

3 groupes d’approvisionnement

1 centre local de services communautaires

Réseau de l’éducation 140 organismes

72 commissions scolaires

48 cégeps

19 universités

1 comité de gestion des taxes scolaires

10. Tels que décrits au paragraphe 6o du premier alinéa de l’article 4 de la LCOP.

6


Le 1er avril 2015, un important remaniement dans le réseau de la santé et des services sociaux a mené à la fusion d’organismes publics et à la création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ainsi que des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Pour la production de ce rapport, les données de 2013-2014 et de 2014-2015 des organismes ont été regroupées pour que ces fusions soient prises en considération dans la présentation des tableaux comparatifs.

Source des donnéesLe rapport Statistiques sur les contrats des organismes publics est mis à jour annuellement. Les données sur les activités contractuelles des organismes publics assujettis sont extraites du SEAO et reflètent les renseignements disponibles en date du 30 juin 2018. Elles sont saisies par les intervenants de chacun des organismes publics conformément aux obligations dictées par le cadre normatif. Elles sont ensuite analysées sommairement dans le but de déceler les doublons, de corriger les incohérences entre les données et de repérer l’absence de certains renseignements. À la suite de ces analyses, des demandes d’information complémentaire sont envoyées aux organismes afin qu’ils transmettent des précisions sur les données saisies ou lorsqu’elles présentent des incohérences. Au besoin, les organismes publics corrigent les informations directement sur le SEAO.

La compilation et le traitement statistique sont réalisés par la Direction de la reddition de comptes et du soutien à l’encadrement des contrats publics du SCT. Toutefois, l’exactitude des renseignements publiés sur le SEAO relève de chacun des organismes. D’ailleurs, les dirigeants des organismes publics ont la responsabilité de l’intégrité et de la qualité de ces publications.

Particularités du traitement des donnéesLes données recueillies sont présentées selon trois modes de répartition : par réseau, par type de contrat et par mode de sollicitation. La répartition par réseau différencie les contrats conclus par les MO, les organismes publics de la santé et des services sociaux et ceux de l’éducation. La composition de chacun des réseaux a été détaillée précédemment. Le type de contrat indique s’il s’agit d’un contrat d’approvisionnement, de services ou de travaux de construction. Le mode de sollicitation, quant à lui, distingue les contrats conclus au terme d’un avis d’appel d’offres public, d’un avis d’appel d’offres sur invitation ou de gré à gré.

La valeur du contrat désigne le montant du contrat au moment de sa conclusion. Elle peut être différente du montant total payé, qui est connu uniquement lorsque le contrat est terminé. De plus, la valeur du contrat tient compte, s’il y a lieu, de tous les lots et de toutes les options prévues, et ce, peu importe si la durée du contrat est d’un an ou de plusieurs années.

De plus, lorsqu’un contrat est conclu pour un regroupement d’organismes, il est considéré comme un seul contrat pour sa valeur estimée totale, bien qu’il y ait plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d’un tel regroupement, l’organisme qui procède à l’appel d’offres public se voit attribuer toute la valeur de ce contrat. Cette façon de faire peut notamment expliquer que certains organismes n’ont pas de contrat à leur propre nom.

7


En 2016-2017, certains changements ont été apportés à la méthodologie. Cela a eu pour conséquence la diminution du nombre de contrats conclus par les organismes publics. En effet, lors du dénombrement des contrats pour les avis comportant plusieurs lots, le nombre de contractants différents pour l’ensemble de l’avis est désormais privilégié plutôt que le nombre d’adjudications pour chacun des lots.

Pour les périodes antérieures à 2015-2016, la valeur des regroupements d’organismes était répartie entre les réseaux en utilisant des organismes fictifs nommés Regroupement d’achats-Santé et Regroupement d’achats-Éducation. Afin que l’information publiée sur le SEAO soit reflétée plus fidèlement et qu’une plus grande cohérence dans le traitement des regroupements d’organismes soit assurée, il a été décidé de ne plus répartir la valeur entre les différents réseaux et d’attribuer toute la valeur du contrat à l’organisme responsable du regroupement, peu importe le réseau auquel appartiennent les bénéficiaires.

3. RÉPARTION DES CONTRATS PAR RÉSEAU 3.1 Nombre et valeur des contrats par réseau

Réseau2016-2017Nombre

2016-2017 Valeur

2017-2018Nombre

2017-2018 Valeur

MO 6 526 4 030 M$ 6 902 4 873 M$

Santé 5 357 3 201 M$ 6 382 4 547 M$

Éducation 6 980 2 167 M$ 8 115 2 388 M$

Total 18 863 9 399 M$ 21 399 11 809 M$

Note : En raison de l’arrondissement des données, le total ne correspond pas toujours à la somme des parties.

3.1.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats par réseau en 2016-2017 et en 2017-2018

0

10

20

30

40

50 MO

Santé

Éducation

2017-20182016-2017

43 %

34 %

23 %

41 % 39 %

20 %

8


3.2 Nombre et valeur des contrats selon les quinze principaux organismes publics en 2017-2018 (donneurs d’ouvrage en ordre décroissant de valeur)

Organisme public MO Santé Éducation Nombre Valeur

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

X 1 719 1 598 937 940 $

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec

X 200 1 029 097 963 $

Centre de services partagés du Québec X 328 918 997 556 $

SigmaSanté X 241 742 184 898 $

Société de l'assurance automobile du Québec X 132 550 877 043 $

Société québécoise des infrastructures X 943 516 794 441 $

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec

X 348 419 624 556 $

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

X 884 289 083 052 $

CISSS des Laurentides X 223 248 733 447 $

CISSS de la Montérégie‑Centre X 158 226 720 040 $

CIUSSS de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

X 339 203 951 030 $

Université McGill X 482 169 784 595 $

CHU de Québec X 370 164 377 688 $

Commission scolaire de Montréal X 376 158 259 244 $

Collecto Services regroupés en éducation X 37 143 593 725 $

Total des 15 principaux organismes publics

6 780 7 381 017 217 $

Autres organismes publics 14 619 4 427 730 466 $

Total 21 399 11 808 747 683 $

9


3.3 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 (donneurs d’ouvrage)

Autres organismes publics

Société de l'assurance automobile du Québec

SigmaSanté

Centre de services partagés du Québec



Total : 11808747683 $

13 %

9 %

6 %

8 %

5 %59 %

10


4. RÉPARTITION DES CONTRATS PAR TYPE DE CONTRAT4.1 Nombre et valeur des contrats par type de contrat

Type de contrat 2016-2017 Nombre

2016-2017 Valeur

2017-2018 Nombre

2017-2018 Valeur

Approvisionnement 5 819 3 096 M$ 6 389 3 998 M$

Services 8 487 3 512 M$ 9 919 4 784 M$

Travaux de construction 4 557 2 791 M$ 5 091 3 027 M$

Total 18 863 9 399 M$ 21 399 11 809 M$Note : En raison de l’arrondissement des données, le total ne correspond pas toujours à la somme des parties.

4.1.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats par type de contrat en 2016-2017 et en 2017-2018

0

10

20

30

40

50

Travaux de construction

Services

Approvisionnement

2017-20182016-2017

33 %37 %

30 %34 %

40 %

26 %

11


4.2 Nombre de contrats par type de contrat et par réseau

Type de contratMO

2016-2017MO

2017-2018Santé

2016-2017Santé

2017-2018Éducation2016-2017

Éducation2017-2018

Approvisionnement 1 015 1 030 2 634 3 000 2 170 2 359

Services 4 167 4 518 1 991 2 576 2 329 2 825

Travaux de construction 1 344 1 354 732 806 2 481 2 931

Total 6 526 6 902 5 357 6 382 6 980 8 115

4.3 Valeur des contrats par type de contrat et par réseau

Type de contratMO

2016-2017MO

2017-2018Santé

2016-2017Santé

2017-2018Éducation2016-2017

Éducation2017-2018

Approvisionnement 1 103 M$ 1 211 M$ 1 537 M$ 2 229 M$ 456 M$ 558 M$

Services 1 616 M$ 2 355 M$ 1 433 M$ 1 967 M$ 464 M$ 462 M$

Travaux de construction 1 311 M$ 1 307 M$ 232 M$ 351 M$ 1 248 M$ 1 368 M$

Total 4 030 M$ 4 873 M$ 3 201 M$ 4 547 M$ 2 167 M$ 2 388 M$


12


4.3.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats par type de contrat et par réseau en 2017-2018

MO : 4873 M$


Services

Approvisionnement

25 %48 %

27 %

Santé : 4547 M$


Services

Approvisionnement49 %

43 %

8 %

Éducation : 2388 M$


Services

Approvisionnement

24 %

19 % 57 %

13


4.4 Nombre et valeur des contrats d’approvisionnement selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 (donneurs d’ouvrage en ordre décroissant de valeur)


Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec X 171 790 215 219 $

SigmaSanté X 207 535 922 529 $

Société de l'assurance automobile du Québec X 31 491 724 349 $

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec X 319 394 033 964 $


Total des contrats des cinq principaux donneurs d'ouvrage en approvisionnement

888 2 468 586 866 $


Total des contrats d'approvisionnement 6 389 3 998 268 227 $

4.4.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats d’approvisionnement selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018

Approvisionnement : 3998 M$



Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec

Société de l'assurance automobile du Québec

SigmaSanté


20 %

13 %

12 %

10 %

6 %38 %

14


4.5 Nombre et valeur des contrats de services selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 (donneurs d’ouvrage en ordre décroissant de valeur)




X 823 570 730 888 $

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale X 876 286 514 751 $

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec X 29 238 882 743 $

CISSS des Laurentides X 125 226 700 076 $

Total des contrats des cinq principaux donneurs d'ouvrage en services

1 999 1 977 758 608 $


Total des contrats de services 9 919 4 783 556 323 $

4.5.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats de services selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018

Services : 4784 M$

4.5.1Page 22 Autres organismes publics

CISSS des Laurentides





14 %

12 %

6 %

5 %5 % 59 %

15


4.6 Nombre et valeur des contrats de travaux de construction selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018 (donneurs d’ouvrage en ordre décroissant de valeur)



X 671 839 803 401 $

Société québécoise des infrastructures X 496 384 363 617 $

Commission scolaire de Montréal X 132 103 784 970 $

Université McGill X 70 94 195 249 $

Université Concordia X 44 68 726 078 $

Total des contrats des cinq principaux donneurs d'ouvrage en travaux de construction

1 413 1 490 873 315 $


Total des contrats de travaux de construction 5 091 3 026 923 132 $

4.6.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats de travaux de construction selon les cinq principaux organismes publics en 2017-2018

Travaux de construction : 3027 M$


Université Concordia

Université McGill

Commission scolaire de Montréal

Société québécoise des infrastructures


28 %

13 %

3 % 3 % 2 %51 %


16

5. RÉPARTITION DES CONTRATS SELON LA CATÉGORIE DE CONTRAT5.1 Nombre et valeur des contrats d’approvisionnement par catégorie et par réseau en 2017-2018

Catégorie MONombre

MOValeur

SantéNombre

SantéValeur

ÉducationNombre

ÉducationValeur

TotalNombre

TotalValeur

Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques

G21 14 49 605 042 $ 1 965 1 786 691 420 $ 119 27 342 505 $ 2 098 1 863 638 966 $

Matériel et logiciel informatiques G8 273 698 238 129 $ 358 131 511 225 $ 542 176 934 104 $ 1 173 1 006 683 458 $

Produits et spécialités chimiques G4 22 120 622 568 $ 21 6 091 809 $ 12 1 617 974 $ 55 128 332 351 $

Alimentation G15 12 17 175 620 $ 122 57 106 005 $ 32 24 200 753 $ 166 98 482 378 $

Équipements de transport et pièces de rechange G31 97 87 767 918 $ 15 1 380 318 $ 64 8 856 498 $ 176 98 004 735 $

Cosmétique et articles de toilette G7 ‑ ‑ 35 94 271 747 $ 16 3 246 453 $ 51 97 518 200 $

Instruments scientifiques G27 63 11 412 923 $ 127 28 558 789 $ 460 50 432 270 $ 650 90 403 982 $

Matériaux de construction G6 153 51 284 529 $ 20 12 033 187 $ 119 11 815 779 $ 292 75 133 495 $

Communication, détection et fibres optiques G5 25 10 370 935 $ 17 4 193 934 $ 89 59 680 048 $ 131 74 244 918 $

Énergie G11 11 3 186 441 $ 5 7 968 655 $ 38 39 674 661 $ 54 50 829 758 $

Publications, formulaires et articles en papier G26 16 20 167 192 $ 8 1 511 180 $ 114 23 824 402 $ 138 45 502 774 $

Ameublement G17 35 9 421 590 $ 35 5 003 770 $ 117 26 074 828 $ 187 40 500 189 $

17

2017-2018Statistiques sur les contrats des organismes publics

Catégorie MONombre

MOValeur

SantéNombre

SantéValeur

ÉducationNombre

ÉducationValeur

TotalNombre

TotalValeur

Véhicules spéciaux G28 85 26 462 302 $ 10 2 118 928 $ 52 11 277 654 $ 147 39 858 883 $

Produits divers G22 18 32 722 909 $ 9 2 568 814 $ 20 3 937 785 $ 47 39 229 507 $

Papeterie et fournitures de bureau G24 15 27 143 325 $ 2 67 690 $ 28 8 194 264 $ 45 35 405 279 $

Équipement industriel G18 23 11 176 271 $ 36 15 084 544 $ 111 8 945 360 $ 170 35 206 175 $

Matériel de bureau G23 4 1 008 444 $ 14 23 454 271 $ 33 10 548 784 $ 51 35 011 499 $

Produits finis G13 14 1 303 037 $ 44 18 926 108 $ 105 12 034 082 $ 163 32 263 228 $

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection

G14 38 7 785 717 $ 20 3 212 271 $ 38 5 846 078 $ 96 16 844 066 $

Machinerie et outils G19 18 5 970 263 $ 8 555 738 $ 64 10 151 931 $ 90 16 677 932 $

Textiles et vêtements G30 22 5 214 940 $ 13 7 232 906 $ 32 3 749 663 $ 67 16 197 509 $

Produits électriques et électroniques G10 18 1 124 975 $ 15 6 536 476 $ 59 8 481 304 $ 92 16 142 755 $

Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes G12 20 4 787 697 $ 15 2 961 892 $ 21 2 655 018 $ 56 10 404 608 $

Constructions préfabriquées G25 ‑ ‑ ‑ ‑ 9 10 016 642 $ 9 10 016 642 $

Préparation alimentaire et équipement de service G16 4 2 466 765 $ 54 6 837 092 $ 7 600 643 $ 65 9 904 501 $

Matériel de climatisation et de réfrigération G2 7 667 935 $ 32 2 953 675 $ 49 5 807 977 $ 88 9 429 587 $

Aérospatiale G1 2 1 917 574 $ ‑ ‑ 3 898 052 $ 5 2 815 627 $


18

Catégorie MONombre

MOValeur

SantéNombre

SantéValeur

ÉducationNombre

ÉducationValeur

TotalNombre

TotalValeur

Marine G20 12 1 106 495 $ ‑ ‑ 5 1 283 739 $ 17 2 390 234 $

Armement G3 9 1 139 994 $ ‑ ‑ 1 55 000 $ 10 1 194 994 $

Intégration de systèmes G29 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Entretien d'équipement de bureau et d'informatique G9 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Total 1 030 1 211 251 532 $ 3 000 2 228 832 444 $ 2 359 558 184 252 $ 6 389 3 998 268 227 $

5.2 Nombre et valeur des contrats de services par catégorie et par réseau en 2017-2018

Catégorie MONombre

MOValeur

SantéNombre

SantéValeur

ÉducationNombre

ÉducationValeur

TotalNombre

TotalValeur

Services de santé et services sociaux S7 166 18 192 529 $ 415 1 267 913 052 $ 55 5 856 397 $ 636 1 291 961 978 $

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

S4 824 744 142 983 $ 736 157 940 902 $ 331 40 284 034 $ 1 891 942 367 918 $

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

S9 349 70 919 065 $ 722 187 495 888 $ 718 190 043 703 $ 1 789 448 458 657 $

Services publics S14 389 372 522 385 $ ‑ ‑ ‑ ‑ 389 372 522 385 $

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

S15 340 325 432 219 $ 35 12 470 809 $ 156 16 604 604 $ 531 354 507 632 $

19


Catégorie MONombre

MOValeur

SantéNombre

SantéValeur

ÉducationNombre

ÉducationValeur

TotalNombre

TotalValeur

Services d'architecture et d'ingénierie S3 453 206 861 898 $ 249 29 865 887 $ 823 97 279 263 $ 1 525 334 007 048 $

Services pédagogiques et formation S16 854 259 012 066 $ 27 2 031 307 $ 151 12 442 740 $ 1 032 273 486 113 $

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

S13 536 148 287 928 $ 202 43 767 058 $ 212 23 535 407 $ 950 215 590 393 $

Contrôle de qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

S8 34 4 058 721 $ 30 167 778 306 $ 62 3 399 816 $ 126 175 236 843 $

Services de transport, de voyage et de déménagement S17 154 43 256 830 $ 92 67 218 992 $ 110 16 162 816 $ 356 126 638 638 $

Services financiers et autres services connexes S11 64 31 208 358 $ 25 9 150 418 $ 64 25 144 179 $ 153 65 502 954 $

Services de garde et autres services connexes S10 45 30 148 036 $ 8 11 745 535 $ 32 21 047 587 $ 85 62 941 158 $

Services de ressources naturelles S6 149 47 551 778 $ 3 180 412 $ 12 2 409 043 $ 164 50 141 232 $

Location à bail / Location d'équipement S18 73 38 901 057 $ 1 26 441 $ 1 161 390 $ 75 39 088 888 $

Services environnementaux S5 40 10 441 924 $ 10 1 827 413 $ 53 2 906 243 $ 103 15 175 579 $

Études spéciales et analyses (pas de R et D) S2 47 3 829 710 $ 12 5 496 206 $ 20 1 213 747 $ 79 10 539 663 $

Recherche et développement (R et D) S1 1 61 225 $ 9 2 269 689 $ 25 3 058 329 $ 35 5 389 243 $

Exploitation des installations gouvernementales S12 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ -

Location à bail ou location d'installations immobilières S19 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Total 4 518 2 354 828 712 $ 2 576 1 967 178 314 $ 2 825 461 549 298 $ 9 919 4 783 556 323 $


20

5.3 Nombre et valeur des contrats de travaux de construction par catégorie et par réseau en 2017-2018

Catégorie MONombre

MOValeur

SantéNombre

SantéValeur

ÉducationNombre

ÉducationValeur

TotalNombre

TotalValeur

Bâtiments C01 639 453 136 180 $ 798 348 614 092 $ 2 912 1 366 098 024 $ 4 349 2 167 848 297 $

Ouvrages de génie civil C02 715 854 226 858 $ 8 2 583 851 $ 19 2 264 126 $ 742 859 074 836 $

Total 1 354 1 307 363 039 $ 806 351 197 943 $ 2 931 1 368 362 151 $ 5 091 3 026 923 132 $

21


5.4 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon les cinq principales catégories par réseau en 2017-2018

MO : 4874 M$

5.4Page 30 Autres catégories

S14 : Services publics

C01 : Bâtiments

S4 : Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

G8 : Matériel et logiciel informatiques

C02 : Ouvrages de génie civil

18 %15 %

14 %

9 %

8 % 36 %

Santé : 4547 M$

Autres catégories

S8 : Contrôle de qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

S9 : Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

C01 : Bâtiments

S7 : Services de santé et services sociaux

G21 : Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques39 %

28 %

8 %4 % 4 %

17 %


57 %

8 %

7 %3 %4 %

21 %

Autres catégories

G5 : Communication, détection et fibres optiques

S3 : Services d'architecture et d'ingénierie

G8 : Matériel et logiciel informatiques

S9 : Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

C01 : Bâtiments

22


6. RÉPARTITION DES CONTRATS SELON LE MODE DE SOLLICITATION6.1 Nombre et valeur des contrats selon le mode de sollicitation utilisé

Mode de sollicitation

2016-2017 Nombre

2016-2017 Valeur

2016-2017 %

2017-2018 Nombre

2017-2018 Valeur

2017-2018 %

Appel d’offres public inférieur aux seuils 1 543 92 M$ 1 % 1 543 91 M$ 1 %

Appel d’offres public supérieur aux seuils 6 310 7 094 M$ 75 % 7 499 8 852 M$ 75 %

Sous-total 7 853 7 186 M$ 76 % 9 042 8 943 M$ 76 %

Appel d’offres sur invitation inférieur aux seuils 2 334 114 M$ 1 % 2 305 114 M$ 1 %

Appel d’offres sur invitation supérieur aux seuils 118 62 M$ 1 % 121 497 M$ 4 %

Sous-total 2 452 176 M$ 2 % 2 426 611 M$ 5 %

Contrat de gré à gré inférieur aux seuils 6 029 304 M$ 3 % 7 123 348 M$ 3 %

Contrat de gré à gré supérieur aux seuils 2 529 1 733 M$ 18 % 2 808 1 907 M$ 16 %

Sous-total 8 558 2 037 M$ 22 % 9 931 2 254 M$ 19 %

Total 18 863 9 399 M$ 100 % 21 399 11 809 M$ 100 %


23


6.1.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon le mode de sollicitation utilisé en 2016-2017 et en 2017-2018

6.1.1Page 32

01020304050607080

Contrat de gré à gré inférieur aux seuils

Contrat de gré à gré supérieur aux seuils

Appel d'offres sur invitation

Appel d'offres public

2017-20182016-2017

77 %

2 %

18 %

3 %

76 %

5 %

16 %

3 %

6.2 Nombre et valeur des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par type de contrat en 2017-2018


Approvisionnement Nombre

Approvisionnement Valeur

Services Nombre

Services Valeur


Nombre


Valeur

Appel d’offres public inférieur aux seuils 323 17 M$ 668 36 M$ 552 38 M$

Appel d’offres public supérieur aux seuils 1 857 2 579 M$ 2 484 3 412 M$ 3 158 2 861 M$

Sous-total 2 180 2 596 M$ 3 152 3 448 M$ 3 710 2 898 M$

Appel d’offres sur invitation inférieur aux seuils

741 35 M$ 750 37 M$ 814 42 M$

Appel d’offres sur invitation supérieur aux seuils

85 466 M$ 27 16 M$ 9 14 M$

Sous-total 826 502 M$ 777 54 M$ 823 56 M$

Contrat de gré à gré inférieur aux seuils 2 176 105 M$ 4 489 221 M$ 458 22 M$

Contrat de gré à gré supérieur aux seuils 1 207 795 M$ 1 501 1 061 M$ 100 51 M$

Sous-total 3 383 900 M$ 5 990 1 281 M$ 558 73 M$

Total 6 389 3 998 M$ 9 919 4 784 M$ 5 091 3 027 M$


24


6.2.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par type de contrat en 2017-2018

6.2.1

71 %

1 %

25 %

3 %

67 %

1 %

27 %

5 %

95 %

3 % 1 % 1 %0

20

40

60

80

100





Travaux de constructionServicesApprovisionnement

6.3 Nombre de contrats selon le mode de sollicitation utilisé par réseau


MO2016-2017

MO2017-2018

Santé2016-2017

Santé2017-2018

Éducation2016-2017

Éducation2017-2018

Appel d’offres public inférieur aux seuils 381 334 386 362 776 847

Appel d’offres public supérieur aux seuils 2 666 2 999 1 481 1 749 2 163 2 751

Sous-total 3 047 3 333 1 867 2 111 2 939 3 598


415 486 352 314 1 567 1 505


79 91 17 6 22 24

Sous-total 494 577 369 320 1 589 1 529

Contrat de gré à gré inférieur aux seuils 1 746 1 744 2 162 2 756 2 121 2 623

Contrat de gré à gré supérieur aux seuils 1 239 1 248 959 1 195 331 365

Sous-total 2 985 2 992 3 121 3 951 2 452 2 988

Total 6 526 6 902 5 357 6 382 6 980 8 115

25


6.4 Valeur des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par réseau


MO2016-2017

MO2017-2018

Santé2016-2017

Santé2017-2018

Éducation2016-2017

Éducation2017-2018

Appel d’offres public inférieur aux seuils 24 M$ 21 M$ 21 M$ 20 M$ 47 M$ 50 M$

Appel d’offres public supérieur aux seuils 2 985 M$ 3 469 M$ 2 321 M$ 3 391 M$ 1 789 M$ 1 992 M$

Sous-total 3 009 M$ 3 490 M$ 2 342 M$ 3 411 M$ 1 835 M$ 2 042 M$


21 M$ 25 M$ 17 M$ 16 M$ 75 M$ 74 M$


35 M$ 478 M$ 10 M$ 6 M$ 17 M$ 13 M$

Sous-total 56 M$ 503 M$ 28 M$ 22 M$ 92 M$ 86 M$

Contrat de gré à gré inférieur aux seuils 91 M$ 88 M$ 113 M$ 138 M$ 100 M$ 121 M$

Contrat de gré à gré supérieur aux seuils 875 M$ 792 M$ 719 M$ 976 M$ 140 M$ 138 M$

Sous-total 966 M$ 880 M$ 831 M$ 1 114 M$ 240 M$ 260 M$

Total 4 030 M$ 4 873 M$ 3 201 M$ 4 547 M$ 2 167 M$ 2 388 M$


26


6.4.1 Répartition en pourcentage de la valeur totale des contrats selon le mode de sollicitation utilisé par réseau en 2017-2018

6.4.1Page 37

MO : 4873 M$





72 %2 %10 %

16 %

Santé : 4547 M$




Appel d'offres public75 %1 %

21 %

3 %





Appel d'offres public85 %4 %5 %

6 %

27


7. RÉPARTITION DES CONTRATS SELON LA RÉGION DE PROVENANCE DES ADJUDICATAIRES 7.1 Nombre et valeur des contrats par région de provenance des adjudicataires et par type en 2017-2018

(en ordre décroissant de valeur)

Région des adjudicataires



Services Nombre

Services Valeur


Nombre


ValeurTotal

NombreTotal

Valeur

Québec 3 654 1 754 759 643 $ 9 032 4 554 995 938 $ 5 079 3 025 819 038 $ 17 765 9 335 574 619 $

Ontario 1 542 717 244 390 $ 526 172 039 378 $ 11 1 041 994 $ 2 079 890 325 762 $

Plusieurs régions au Canada 406 664 468 324 $ 27 5 569 991 $ ‑ ‑ 433 670 038 315 $

Canada et États‑Unis (à l’exclusion de l'État de New York)

64 644 360 444 $ ‑ ‑ ‑ ‑ 64 644 360 444 $

États‑Unis (à l’exclusion de l'État de New York)

496 102 958 931 $ 177 28 783 121 $ 1 62 100 $ 674 131 804 152 $

Océanie 2 44 040 637 $ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 44 040 637 $

Europe 75 34 248 323 $ 55 5 135 595 $ ‑ ‑ 130 39 383 918 $

Alberta 43 13 441 056 $ 20 7 872 098 $ ‑ ‑ 63 21 313 154 $

Colombie‑Britannique 31 11 330 633 $ 30 3 351 233 $ ‑ ‑ 61 14 681 867 $

Nouveau‑Brunswick 14 3 499 022 $ 6 1 998 794 $ ‑ ‑ 20 5 497 816 $

État de New York 26 3 486 951 $ 14 1 030 793 $ ‑ ‑ 40 4 517 744 $

Manitoba 17 2 778 552 $ 4 217 000 $ ‑ ‑ 21 2 995 552 $


28




Services Nombre

Services Valeur


Nombre


ValeurTotal

NombreTotal

Valeur

Terre‑Neuve 6 984 460 $ 4 380 831 $ ‑ ‑ 10 1 365 291 $

Nouvelle‑Écosse 9 459 096 $ 7 375 059 $ ‑ ‑ 16 834 155 $

Afrique 2 150 143 $ 3 630 506 $ ‑ ‑ 5 780 649 $

Asie 1 26 656 $ 10 653 937 $ ‑ ‑ 11 680 593 $

Saskatchewan ‑ ‑ 2 438 780 $ ‑ ‑ 2 438 780 $

Autres pays des Amériques 1 30 967 $ 1 27 880 $ ‑ ‑ 2 58 847 $

Yukon ‑ ‑ 1 55 388 $ ‑ ‑ 1 55 388 $

Total 6 389 3 998 268 227 $ 9 919 4 783 556 323 $ 5 091 3 026 923 132 $ 21 399 11 808 747 683 $

29


7.2 Nombre et valeur des contrats conclus avec des adjudicataires québécois par région administrative et par type en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)




Services Nombre

Services Valeur


Nombre


ValeurTotal

NombreTotal

Valeur

Montréal 1 504 638 924 512 $ 3 014 1 262 531 295 $ 751 489 162 202 $ 5 269 2 390 618 009 $

Capitale‑Nationale 584 655 963 557 $ 1 645 1 021 292 027 $ 725 538 872 815 $ 2 954 2 216 128 399 $

Montérégie 354 107 138 152 $ 933 312 968 369 $ 664 335 676 617 $ 1 951 755 783 137 $

Plusieurs régions au Québec 128 104 347 885 $ 344 452 453 280 $ 138 22 849 285 $ 610 579 650 450 $

Lanaudière 85 21 482 119 $ 311 403 751 254 $ 288 110 358 074 $ 684 535 591 446 $

Laval 242 69 383 624 $ 353 132 014 416 $ 300 240 727 167 $ 895 442 125 207 $

Chaudière‑Appalaches 129 19 424 670 $ 353 150 630 968 $ 313 210 632 073 $ 795 380 687 711 $

Laurentides 148 39 692 403 $ 353 147 501 117 $ 286 163 774 039 $ 787 350 967 559 $

Estrie 66 10 248 703 $ 255 172 301 647 $ 256 144 848 217 $ 577 327 398 567 $

Centre‑du‑Québec 88 37 223 209 $ 153 68 065 701 $ 179 160 604 645 $ 420 265 893 554 $

Saguenay–Lac‑Saint‑Jean 91 13 284 763 $ 237 80 948 227 $ 251 124 975 983 $ 579 219 208 973 $

Bas‑Saint‑Laurent 66 11 237 024 $ 229 58 648 454 $ 204 114 655 565 $ 499 184 541 043 $

Outaouais 45 3 023 558 $ 181 62 617 119 $ 197 99 576 976 $ 423 165 217 653 $

Mauricie 49 14 902 081 $ 240 53 313 511 $ 238 89 227 410 $ 527 157 443 002 $

Abitibi‑Témiscamingue 38 5 662 533 $ 176 62 664 324 $ 97 57 514 840 $ 311 125 841 697 $


30




Services Nombre

Services Valeur


Nombre


ValeurTotal

NombreTotal

Valeur

Côte‑Nord 17 1 035 129 $ 116 63 812 596 $ 87 49 669 840 $ 220 114 517 565 $

Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine 15 1 506 212 $ 91 37 224 640 $ 97 67 725 743 $ 203 106 456 596 $

Nord‑du‑Québec 5 279 508 $ 48 12 256 994 $ 8 4 967 548 $ 61 17 504 051 $

Total 3 654 1 754 759 643 $ 9 032 4 554 995 938 $ 5 079 3 025 819 038 $ 17 765 9 335 574 619 $

31


ANNEXES

1. CONTRATS DES MINISTÈRES ET ORGANISMESDE L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE1.1 Nombre et valeur des contrats par ministère et organisme de l’Administration gouvernementale


Organisme public 2013-2014Nombre

2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports11

2 727 2 158 834 059 2 850 3 401 290 033 1 855 1 842 057 550 1 713 1 512 062 009 1 719 1 598 937 940

Centre de services partagés du Québec 464 1 125 591 589 337 330 320 498 332 636 368 347 297 807 061 974 328 918 997 556

Société de l'assurance automobile du Québec 198 94 068 160 153 73 806 384 148 60 459 610 138 55 394 432 132 550 877 043

Société québécoise des infrastructures12 877 379 494 035 816 503 576 036 688 547 584 829 723 312 327 098 943 516 794 441

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale13

1 032 200 454 474 1 064 267 674 422 928 189 279 476 981 293 264 170 884 289 083 052

Agence du revenu du Québec 189 89 870 929 162 78 021 677 158 60 820 169 151 86 285 660 194 133 198 893

Régie de l'assurance maladie du Québec 137 61 975 458 131 86 237 350 89 167 296 890 111 142 780 595 97 99 932 388

11. Un ajustement aux statistiques du MTMDET pour la période 2014‑2015 a été nécessaire en raison de l’octroi d’un important contrat qui a été publié tardivement sur le SEAO.12. La Société immobilière du Québec et Infrastructure Québec ont fusionné le 13 novembre 2013, créant ainsi la Société québécoise des infrastructures. Pour la période 2013‑2014, les contrats antérieurs

au 13 novembre 2013 sont uniquement les contrats publiés par la Société immobilière du Québec.13. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère du Travail ont fusionné le 27 février 2015, créant ainsi le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.


32


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail14

S.O. S.O. S.O. S.O 81 10 242 947 195 88 051 710 175 96 994 941

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur15

62 9 363 262 63 18 264 633 90 29 114 154 113 33 723 052 164 60 693 880

Ministère de la Justice 158 19 591 811 204 38 543 433 167 20 041 437 212 40 987 276 262 57 467 673

Ministère de la Sécurité publique 207 139 228 592 175 65 202 514 126 31 994 866 128 35 541 871 153 52 428 773

Centre de gestion de l'équipement roulant 129 29 189 748 126 26 555 162 97 18 906 917 90 18 581 604 138 46 303 497

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

370 158 669 286 164 70 487 252 143 66 182 117 142 56 748 353 113 44 658 115

Régie des installations olympiques 80 53 060 238 102 19 134 879 107 44 608 777 91 92 714 578 114 43 357 663

Retraite Québec16 S.O. S.O. S.O. S.O. 117 39 846 540 100 35 288 324 87 42 344 442

Sûreté du Québec 151 38 956 010 120 16 883 713 81 20 398 597 84 31 706 184 121 42 211 365

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs17 S.O. S.O. 137 33 610 035 150 32 705 064 144 35 239 361 164 39 565 160

Ministère de la Santé et des Services sociaux 95 107 104 413 99 57 852 958 89 17 291 350 95 98 629 477 90 31 397 671

Société des traversiers du Québec 96 77 122 218 73 39 676 588 92 18 113 153 121 35 497 094 126 21 535 901

14. La Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La période 2015‑2016 représente la somme des contrats de la nouvelle entité et des organismes fusionnés à l’exclusion de la CSST, car celle‑ci n’était pas assujettie à la LCOP avant la fusion.

15. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ont fusionné le 27 février 2015, créant ainsi le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, maintenant désigné, depuis le 28 janvier 2016, sous le nom ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

16. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi Retraite Québec. La période 2015‑2016 représente la somme des contrats de la nouvelle entité et des organismes fusionnés.

17. Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a été créé le 24 avril 2014.

33



2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission de la capitale nationale du Québec 18 3 945 260 17 2 027 963 21 3 228 332 19 3 319 065 15 18 531 621

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation18

S.O. S.O. 35 5 063 607 48 5 546 053 66 7 142 185 102 16 897 159

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

109 28 741 942 125 18 715 827 63 5 901 410 74 12 694 709 61 13 363 489

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

81 119 682 766 64 35 501 551 86 24 512 368 62 13 674 306 51 12 967 293

Transition énergétique Québec19 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 19 11 804 029

Musée de la civilisation 42 5 349 436 30 3 697 257 44 5 069 016 37 5 932 444 29 10 803 269

Société du Centre des congrès de Québec 22 4 061 093 9 1 215 456 10 5 733 481 18 5 303 570 19 9 950 425

Ministère des Finances 78 69 825 483 46 33 576 245 13 1 263 004 33 17 372 127 21 9 935 312

Corporation d'urgences‑santé 32 17 040 833 29 8 944 233 34 7 261 804 29 13 246 600 28 9 355 255

Bibliothèque et Archives nationales du Québec 48 7 701 424 52 21 339 952 50 15 806 794 46 9 558 987 54 8 384 319

Société du Palais des congrès de Montréal 45 17 791 988 24 3 070 219 32 12 427 931 33 13 046 327 40 6 407 543

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

48 5 687 539 49 55 212 922 39 4 070 665 55 6 019 678 48 6 070 181

18. Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations a été créé le 24 avril 2014 ; il est maintenant désigné, depuis le 28 janvier 2016, sous le nom ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

19. L’organisme Transition énergétique Québec a été créé le 1er avril 2017.


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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Secrétariat du Conseil du trésor 45 7 330 753 28 3 289 342 22 2 453 799 42 6 276 798 22 5 929 029

Ministère de la Culture et des Communications 29 2 419 640 34 4 499 625 33 2 486 350 41 2 566 033 30 5 474 312

Société de télédiffusion du Québec 154 47 824 858 135 37 364 914 128 38 650 152 38 4 474 951 57 5 285 337

Institut national de santé publique du Québec 44 13 109 870 41 5 731 511 30 3 765 013 37 12 428 044 41 5 223 990

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec 17 3 850 359 14 1 373 458 11 3 433 476 24 15 002 358 14 3 481 442

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

12 916 792 15 4 275 385 3 114 700 5 236 641 5 3 476 569

Société de développement des entreprises culturelles

12 2 349 729 10 1 530 645 17 3 669 802 19 3 174 778 19 2 668 745

Musée national des beaux‑arts du Québec 42 66 319 518 28 4 344 555 37 5 302 330 22 2 132 528 22 2 091 982

Ministère du Conseil exécutif 20 2 092 318 18 2 216 233 11 1 538 430 9 1 524 166 14 1 650 327

La Financière agricole du Québec 9 861 733 10 838 408 9 1 439 593 7 1 273 704 10 1 542 450

Directeur des poursuites criminelles et pénales 14 1 311 714 13 970 994 14 1 452 041 4 212 289 11 1 315 142

Société du Grand Théâtre de Québec20 S.O. S.O. 1 30 000 1 35 710 24 18 078 781 12 1 095 796

Bureau du coroner21 S.O. S.O. 12 1 069 655 7 459 011 3 172 000 13 1 056 900

20. Pour la période 2013‑2014, la Société du Grand Théâtre de Québec n’était pas assujettie à la Loi sur les contrats des organismes publics.21. Pour la période 2013‑2014, les contrats du Bureau de coroner sont publiés avec ceux du ministère de la Sécurité publique.

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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Ministère du Tourisme22 S.O. S.O. 19 7 367 478 11 14 055 805 15 846 296 13 1 034 100

Régie du logement 0 0 1 90 000 2 596 275 1 28 750 3 994 477

Centre de recherche industrielle du Québec23 S.O. S.O. 3 2 050 384 0 0 0 0 2 939 762

Curateur public du Québec 20 6 079 741 13 11 526 556 14 7 081 282 15 12 476 887 9 939 160

Commission des services juridiques 0 0 0 0 1 72 000 2 121 316 4 876 666

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

3 330 756 1 80 000 0 0 16 1 943 379 9 792 793

Régie du bâtiment du Québec 6 2 091 397 4 141 949 7 377 307 0 0 11 726 310

Société d'habitation du Québec 24 2 929 137 8 973 513 11 6 776 293 13 8 727 845 4 620 552

Ministère de la Famille 16 5 662 600 7 886 577 9 4 511 636 18 14 020 724 9 509 381

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

12 825 274 5 305 000 6 376 440 3 422 400 2 503 891

Tribunal administratif du travail24 S.O. S.O. S.O. S.O. 2 184 832 5 312 475 8 453 813

Musée d'art contemporain de Montréal 0 0 3 1 634 738 0 0 0 0 8 413 220

Régie des alcools, des courses et des jeux 2 113 706 3 146 650 1 86 000 2 180 345 5 332 243

22. Entre le 19 septembre 2012 et le 23 avril 2014, le ministère du Tourisme était fusionné avec le ministère des Finances et de l’Économie. Les contrats publiés durant cette période sont présentés avec ceux du ministère des Finances.

23. Pour la période 2013‑2014, le Centre de recherche industrielle du Québec n’était pas assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics.24. La Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi le Tribunal administratif du travail. La période 2015‑2016 représente

la somme des contrats de la nouvelle entité et des organismes fusionnés.


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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Société du Plan Nord25 S.O. S.O. S.O. S.O. 3 147 195 2 150 000 5 272 300

Tribunal administratif du Québec 10 949 997 10 478 853 9 462 237 10 556 924 6 263 810

Office des professions du Québec 5 245 875 3 239 050 5 282 100 1 96 250 7 263 114

Institut de la statistique du Québec 14 636 930 11 421 102 8 664 399 9 620 755 5 256 818

Office Québec–Monde pour la jeunesse 1 57 982 2 72 150 1 35 600 5 223 501 5 223 717

Conseil des arts et des lettres du Québec 0 0 0 0 1 31 500 0 0 1 221 555

Conseil de gestion du Fonds vert26 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 3 158 000

Centre de la francophonie des Amériques 1 30 000 4 144 200 2 57 720 1 30 000 3 141 300

Commission de protection du territoire agricole du Québec

0 0 1 90 000 0 0 0 0 3 126 235

Office québécois de la langue française 2 122 000 1 90 000 1 65 000 0 0 2 124 675

Commission d'accès à l'information du Québec 0 0 0 0 1 31 592 0 0 1 117 492

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

10 343 070 3 140 476 1 25 000 3 118 377 2 100 000

Office de la protection du consommateur 4 121 825 1 39 475 1 38 800 2 795 000 2 97 000

Institut national des mines 0 0 2 192 750 2 95 000 0 0 1 90 000

25. La Société du Plan Nord a commencé ses activités le 1er avril 2015. La majorité de ses contrats sont gérés par Investissement Québec.26. Le Conseil de gestion du Fonds vert a été créé le 1er avril 2017.

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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

2 56 500 0 0 1 28 093 0 0 1 48 438

Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

0 0 0 0 0 0 0 0 1 47 250

Commission municipale du Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 1 45 000

Tribunal administratif des marchés financiers 0 0 0 0 2 50 000 1 94 450 1 45 000

Fonds de recherche du Québec – Société et culture

1 35 000 0 0 0 0 0 0 1 40 000

Commission de la fonction publique 2 79 904 1 60 000 2 86 955 1 45 600 1 29 900

Fonds de recherche du Québec – Santé 4 189 087 6 200 648 2 53 110 1 139 000 1 28 000

Commissaire à la lutte contre la corruption 0 0 0 0 1 33 950 0 0 1 25 000

Secrétariat à la politique linguistique27 5 344 400 1 98 700 2 87 354 S.O. S.O. S.O. S.O.

Régie des rentes du Québec28 77 23 368 808 93 34 502 410 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances29

45 52 810 985 34 19 624 704 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

27. Depuis le 1er avril 2016, le Secrétariat à la politique linguistique est devenu une direction du ministère de la Culture et des Communications.28. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi Retraite Québec. Pour la période 2015‑2016, tous les

contrats conclus entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2015 par la Régie des rentes sont présentés avec ceux de Retraite Québec.29. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi Retraite Québec. Pour la période 2015‑2016, tous les

contrats conclus entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2015 par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances sont présentés avec ceux de Retraite Québec.


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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie30

17 1 453 100 8 1 418 383 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Commission des normes du travail31 12 1 159 794 15 1 250 035 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Services Québec32 11 6 371 062 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Ministère du Travail33 11 1 651 938 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Infrastructure Québec34 5 315 000 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Commission de l'équité salariale35 2 70 173 0 0 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

2 411 772 73 10 262 233 11 1 139 986 15 899 575 0 0

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

8 403 143 1 30 040 6 372 735 5 554 615 0 0

Régie du cinéma36 6 236 699 5 221 143 5 216 058 3 241 260 0 0

30. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science a été créé le 20 septembre 2012. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ont fusionné le 27 février 2015, créant ainsi le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

31. La Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

32. Services Québec a été dissous le 17 avril 2013.33. Le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont fusionné le 27 février 2015, créant ainsi le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Les contrats conclus

par le Ministère du Travail entre le 1er avril 2014 et le 26 février 2015 sont présentés avec les contrats du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.34. Le 13 novembre 2013, Infrastructure Québec a été fusionnée avec la Société Immobilière du Québec, créant ainsi la Société québécoise des infrastructures. La période 2013‑2014 présente uniquement

les contrats conclus par Infrastructure Québec entre le 1er avril 2013 et le 12 novembre 2013.35. La Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail ont fusionné le 1er janvier 2016, créant ainsi la Commission des

normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.36. Depuis le 1er avril 2017, la Régie du cinéma est intégrée au ministère de la Culture et des Communications.

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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

1 40 000 0 0 2 101 200 1 50 000 0 0

Commissaire à la santé et au bien‑être 0 0 0 0 4 192 510 0 0 0 0

Conseil de gestion de l'assurance parentale 1 27 500 0 0 1 42 000 0 0 0 0

Commission des lésions professionnelles 2 93 592 3 112 850 0 0 0 0 0 0

Conseil supérieur de la langue française 0 0 1 28 413 0 0 0 0 0 0

Commission des partenaires du marché du travail

0 0 1 25 000 0 0 0 0 0 0

Commission québécoise des libérations conditionnelles

1 43 930 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 8 238 5 280 492 007 7 962 5 477 982 984 6 439 4 047 392 020 6 526 4 030 443 615 6 902 4 873 443 282


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1.2 Nombre et valeur des contrats par ministère et organisme de l’Administration gouvernementale et par type de contrat en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)

Organisme public Approvisionnement Nombre

Approvisionnement Valeur ($)

Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)


225 188 403 651 823 570 730 888 671 839 803 401 1 719 1 598 937 940

Centre de services partagés du Québec 160 256 690 805 146 654 930 149 22 7 376 601 328 918 997 556

Société de l'assurance automobile du Québec 31 491 724 349 89 56 912 929 12 2 239 766 132 550 877 043

Société québécoise des infrastructures 25 17 344 704 422 115 086 120 496 384 363 617 943 516 794 441

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 6 2 511 466 876 286 514 751 2 56 835 884 289 083 052

Agence du revenu du Québec 16 23 692 505 177 109 459 153 1 47 235 194 133 198 893

Régie de l'assurance maladie du Québec 24 52 807 065 66 44 855 416 7 2 269 907 97 99 932 388

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 30 24 655 559 139 70 979 989 6 1 359 393 175 96 994 941

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 9 19 520 638 155 41 173 241 ‑ ‑ 164 60 693 880

Ministère de la Justice 6 1 619 844 256 55 847 829 ‑ ‑ 262 57 467 673

Ministère de la Sécurité publique 41 26 982 424 112 25 446 349 ‑ ‑ 153 52 428 773

Centre de gestion de l'équipement roulant 126 45 181 859 12 1 121 638 ‑ ‑ 138 46 303 497

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 9 920 603 100 43 562 737 4 174 775 113 44 658 115

Régie des installations olympiques 17 3 434 574 60 14 207 932 37 25 715 157 114 43 357 663

Retraite Québec 11 2 125 885 75 40 155 432 1 63 125 87 42 344 442

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Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Sûreté du Québec 50 11 691 007 71 30 520 358 ‑ ‑ 121 42 211 365

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 22 4 226 948 136 34 965 129 6 373 083 164 39 565 160

Ministère de la Santé et des Services sociaux 7 12 212 378 83 19 185 294 ‑ ‑ 90 31 397 671

Société des traversiers du Québec 53 3 759 895 54 6 832 889 19 10 943 116 126 21 535 901

Commission de la capitale nationale du Québec 5 208 496 4 639 738 6 17 683 387 15 18 531 621

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 5 412 630 97 16 484 529 ‑ ‑ 102 16 897 159

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 14 2 390 159 46 10 938 219 1 35 111 61 13 363 489


11 1 905 060 32 8 746 671 8 2 315 562 51 12 967 293

Transition énergétique Québec ‑ ‑ 19 11 804 029 ‑ ‑ 19 11 804 029

Musée de la civilisation 9 669 990 17 9 905 384 3 227 894 29 10 803 269

Société du Centre des congrès de Québec 9 623 444 4 8 992 480 6 334 501 19 9 950 425

Ministère des Finances 1 322 330 20 9 612 981 ‑ ‑ 21 9 935 312

Corporation d'urgences‑santé 13 964 680 14 8 200 687 1 189 887 28 9 355 255

Bibliothèque et Archives nationales du Québec 20 3 745 657 26 2 976 795 8 1 661 866 54 8 384 319

Société du Palais des congrès de Montréal 11 1 035 716 16 1 986 141 13 3 385 687 40 6 407 543

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion 2 698 353 46 5 371 827 ‑ ‑ 48 6 070 181


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Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Secrétariat du Conseil du trésor 4 540 575 18 5 388 455 ‑ ‑ 22 5 929 029

Ministère de la Culture et des Communications 6 780 786 24 4 693 526 ‑ ‑ 30 5 474 312

Société de télédiffusion du Québec 11 1 288 251 43 3 831 505 3 165 582 57 5 285 337

Institut national de santé publique du Québec 18 2 720 808 23 2 503 182 ‑ ‑ 41 5 223 990

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec ‑ ‑ 12 1 215 497 2 2 265 945 14 3 481 442

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ‑ ‑ 5 3 476 569 ‑ ‑ 5 3 476 569

Société de développement des entreprises culturelles ‑ ‑ 15 985 530 4 1 683 215 19 2 668 745

Musée national des beaux‑arts du Québec 2 173 882 14 662 691 6 1 255 409 22 2 091 982

Ministère du Conseil exécutif 1 46 992 13 1 603 335 ‑ ‑ 14 1 650 327

La Financière agricole du Québec 1 295 260 9 1 247 190 ‑ ‑ 10 1 542 450

Directeur des poursuites criminelles et pénales 4 340 280 7 974 863 ‑ ‑ 11 1 315 142

Société du Grand Théâtre de Québec 4 520 199 2 106 774 6 468 823 12 1 095 796

Bureau du coroner ‑ ‑ 13 1 056 900 ‑ ‑ 13 1 056 900

Ministère du Tourisme 1 297 885 12 736 215 ‑ ‑ 13 1 034 100

Régie du logement ‑ ‑ 3 994 477 ‑ ‑ 3 994 477

Centre de recherche industrielle du Québec 2 939 762 ‑ ‑ ‑ ‑ 2 939 762

43




Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Curateur public du Québec 1 234 697 8 704 463 ‑ ‑ 9 939 160

Commission des services juridiques ‑ ‑ 2 90 000 2 786 666 4 876 666

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux 1 147 142 8 645 651 ‑ ‑ 9 792 793

Régie du bâtiment du Québec ‑ ‑ 11 726 310 ‑ ‑ 11 726 310

Société d'habitation du Québec ‑ ‑ 4 620 552 ‑ ‑ 4 620 552

Ministère de la Famille ‑ ‑ 9 509 381 ‑ ‑ 9 509 381

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies ‑ ‑ 2 503 891 ‑ ‑ 2 503 891

Tribunal administratif du travail ‑ ‑ 8 453 813 ‑ ‑ 8 453 813

Musée d'art contemporain de Montréal 1 26 132 7 387 088 ‑ ‑ 8 413 220

Régie des alcools, des courses et des jeux ‑ ‑ 5 332 243 ‑ ‑ 5 332 243

Société du Plan Nord ‑ ‑ 5 272 300 ‑ ‑ 5 272 300

Tribunal administratif du Québec ‑ ‑ 6 263 810 ‑ ‑ 6 263 810

Office des professions du Québec ‑ ‑ 7 263 114 ‑ ‑ 7 263 114

Institut de la statistique du Québec 3 134 199 2 122 619 ‑ ‑ 5 256 818

Office Québec–Monde pour la jeunesse 1 60 452 4 163 265 ‑ ‑ 5 223 717

Conseil des arts et des lettres du Québec 1 221 555 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 221 555

Conseil de gestion du Fonds vert ‑ ‑ 3 158 000 ‑ ‑ 3 158 000


44



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Centre de la francophonie des Amériques ‑ ‑ 3 141 300 ‑ ‑ 3 141 300

Commission de protection du territoire agricole du Québec ‑ ‑ 3 126 235 ‑ ‑ 3 126 235

Office québécois de la langue française ‑ ‑ 2 124 675 ‑ ‑ 2 124 675

Commission d'accès à l'information du Québec ‑ ‑ ‑ ‑ 1 117 492 1 117 492

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ‑ ‑ 2 100 000 ‑ ‑ 2 100 000

Office de la protection du consommateur ‑ ‑ 2 97 000 ‑ ‑ 2 97 000

Institut national des mines ‑ ‑ 1 90 000 ‑ ‑ 1 90 000

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ‑ ‑ 1 48 438 ‑ ‑ 1 48 438

Commission d'évaluation de l'enseignement collégial ‑ ‑ 1 47 250 ‑ ‑ 1 47 250

Tribunal administratif des marchés financiers ‑ ‑ 1 45 000 ‑ ‑ 1 45 000

Commission municipale du Québec ‑ ‑ 1 45 000 ‑ ‑ 1 45 000

Fonds de recherche du Québec – Société et culture ‑ ‑ 1 40 000 ‑ ‑ 1 40 000

Commission de la fonction publique ‑ ‑ 1 29 900 ‑ ‑ 1 29 900

Fonds de recherche du Québec – Santé ‑ ‑ 1 28 000 ‑ ‑ 1 28 000

Commissaire à la lutte contre la corruption ‑ ‑ 1 25 000 ‑ ‑ 1 25 000

Total 1 030 1 211 251 532 4 518 2 354 828 712 1 354 1 307 363 039 6 902 4 873 443 282

45


1.3 Nombre et valeur des contrats par ministère et organisme de l’Administration gouvernementale selon le mode de sollicitation utilisé en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)

Organisme public

Appel d’offres public

Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres

sur invitation Nombre

Appel d’offres

sur invitation Valeur ($)

Gré à gré supérieur aux seuils Nombre

Gré à gré supérieur aux seuils Valeur ($)

Gré à gré inférieur

aux seuils Nombre


aux seuils Valeur ($)

Total Nombre

Total Valeur ($)


1 400 1 474 835 211 184 11 150 695 93 110 500 091 42 2 451 942 1 719 1 598 937 940

Centre de services partagés du Québec 188 771 327 260 26 4 812 249 105 142 289 433 9 568 614 328 918 997 556

Société de l'assurance automobile du Québec 85 80 457 336 6 458 686 901 17 10 412 095 24 1 320 711 132 550 877 043

Société québécoise des infrastructures 580 452 844 586 137 16 568 866 48 39 756 178 178 7 624 811 943 516 794 441


38 36 163 624 5 165 413 494 234 164 111 347 18 589 904 884 289 083 052

Agence du revenu du Québec 89 99 662 081 7 368 023 36 30 300 287 62 2 868 503 194 133 198 893

Régie de l'assurance maladie du Québec 47 89 323 131 9 531 080 15 8 497 023 26 1 581 154 97 99 932 388

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

79 61 609 744 11 549 362 37 32 306 424 48 2 529 412 175 96 994 941

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

20 12 760 080 10 573 652 41 42 472 117 93 4 888 031 164 60 693 880

Ministère de la Justice 17 43 017 166 59 3 373 794 15 3 086 157 171 7 990 556 262 57 467 673

Ministère de la Sécurité publique 39 30 978 820 1 62 500 37 17 437 141 76 3 950 312 153 52 428 773

Centre de gestion de l'équipement roulant 121 43 661 325 4 210 331 11 2 368 631 2 63 210 138 46 303 497


46

Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

68 37 326 387 7 89 982 11 5 750 892 27 1 490 853 113 44 658 115

Régie des installations olympiques 43 38 166 117 4 256 347 9 2 399 139 58 2 536 059 114 43 357 663

Retraite Québec 20 29 972 111 10 541 866 19 9 774 067 38 2 056 398 87 42 344 442

Sûreté du Québec 57 33 898 366 8 421 690 26 6 240 349 30 1 650 960 121 42 211 365

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 112 15 967 934 1 56 070 21 21 893 732 30 1 647 425 164 39 565 160

Ministère de la Santé et des Services sociaux 32 12 276 108 3 151 898 17 16 895 592 38 2 074 074 90 31 397 671

Société des traversiers du Québec 41 13 616 073 8 337 558 49 6 539 025 28 1 043 244 126 21 535 901

Commission de la capitale nationale du Québec 15 18 531 621 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 15 18 531 621

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

26 1 196 633 7 363 118 9 12 266 796 60 3 070 611 102 16 897 159

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

13 6 092 952 12 459 850 14 5 602 693 22 1 207 993 61 13 363 489


30 11 072 336 ‑ ‑ 4 827 898 17 1 067 059 51 12 967 293

Transition énergétique Québec 11 11 281 554 ‑ ‑ ‑ ‑ 8 522 475 19 11 804 029

Musée de la civilisation 13 9 512 212 4 456 419 1 336 300 11 498 337 29 10 803 269

47


Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Société du Centre des congrès de Québec 13 9 560 195 1 54 684 3 263 216 2 72 330 19 9 950 425

Ministère des Finances 3 2 475 000 ‑ ‑ 4 6 651 804 14 808 507 21 9 935 312

Corporation d'urgences‑santé 14 8 077 729 ‑ ‑ 5 702 551 9 574 975 28 9 355 255

Bibliothèque et Archives nationales du Québec 25 4 977 446 2 89 660 14 2 810 015 13 507 197 54 8 384 319

Société du Palais des congrès de Montréal 19 4 753 568 5 253 725 7 974 645 9 425 605 40 6 407 543

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

3 962 562 2 100 870 18 3 598 305 25 1 408 443 48 6 070 181

Secrétariat du Conseil du trésor 6 2 526 400 1 34 500 9 3 041 451 6 326 679 22 5 929 029

Ministère de la Culture et des Communications 7 4 118 453 ‑ ‑ 3 296 367 20 1 059 491 30 5 474 312

Société de télédiffusion du Québec 7 1 146 743 4 269 190 8 2 059 142 38 1 810 262 57 5 285 337

Institut national de santé publique du Québec 12 2 376 117 9 452 838 17 2 245 200 3 149 835 41 5 223 990

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec 3 2 406 395 ‑ ‑ 2 680 000 9 395 047 14 3 481 442

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

1 3 243 375 1 35 040 ‑ ‑ 3 198 154 5 3 476 569

Société de développement des entreprises culturelles

7 2 154 715 ‑ ‑ ‑ ‑ 12 514 030 19 2 668 745

Musée national des beaux‑arts du Québec 3 1 244 188 ‑ ‑ 2 173 882 17 673 913 22 2 091 982


48

Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Ministère du Conseil exécutif 2 206 992 2 78 075 5 1 110 000 5 255 260 14 1 650 327

La Financière agricole du Québec 3 721 700 1 77 000 2 491 750 4 252 000 10 1 542 450

Directeur des poursuites criminelles et pénales 3 385 074 ‑ ‑ 4 749 269 4 180 800 11 1 315 142

Société du Grand Théâtre de Québec 7 838 499 3 150 523 ‑ ‑ 2 106 774 12 1 095 796

Bureau du coroner ‑ ‑ ‑ ‑ 2 450 000 11 606 900 13 1 056 900

Ministère du Tourisme ‑ ‑ 4 203 350 2 537 885 7 292 865 13 1 034 100

Régie du logement ‑ ‑ ‑ ‑ 1 893 280 2 101 197 3 994 477

Centre de recherche industrielle du Québec 2 939 762 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 939 762

Curateur public du Québec 1 234 697 3 155 354 2 295 363 3 253 747 9 939 160

Commission des services juridiques ‑ ‑ ‑ ‑ 2 786 666 2 90 000 4 876 666

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

2 437 142 ‑ ‑ ‑ ‑ 7 355 651 9 792 793

Régie du bâtiment du Québec 2 195 960 ‑ ‑ ‑ ‑ 9 530 350 11 726 310

Société d'habitation du Québec 1 298 350 1 31 106 1 246 642 1 44 453 4 620 552

Ministère de la Famille 1 250 000 4 74 000 ‑ ‑ 4 185 381 9 509 381

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

‑ ‑ ‑ ‑ 1 475 000 1 28 891 2 503 891

49


Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Tribunal administratif du travail ‑ ‑ 1 57 558 ‑ ‑ 7 396 256 8 453 813

Musée d'art contemporain de Montréal ‑ ‑ ‑ ‑ 1 26 132 7 387 088 8 413 220

Régie des alcools, des courses et des jeux ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 5 332 243 5 332 243

Société du Plan Nord ‑ ‑ 1 53 900 ‑ ‑ 4 218 400 5 272 300

Tribunal administratif du Québec ‑ ‑ 3 138 468 ‑ ‑ 3 125 342 6 263 810

Office des professions du Québec ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 7 263 114 7 263 114

Institut de la statistique du Québec ‑ ‑ ‑ ‑ 2 109 027 3 147 792 5 256 818

Office Québec–Monde pour la jeunesse ‑ ‑ 1 34 725 1 60 452 3 128 540 5 223 717

Conseil des arts et des lettres du Québec 1 221 555 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 221 555

Conseil de gestion du Fonds vert ‑ ‑ 2 80 000 ‑ ‑ 1 78 000 3 158 000

Centre de la francophonie des Amériques ‑ ‑ 1 31 300 ‑ ‑ 2 110 000 3 141 300

Commission de protection du territoire agricole du Québec

‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 3 126 235 3 126 235

Office québécois de la langue française 1 89 500 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 35 175 2 124 675

Commission d'accès à l'information du Québec ‑ ‑ ‑ ‑ 1 117 492 ‑ ‑ 1 117 492

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 100 000 2 100 000


50

Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Office de la protection du consommateur ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 97 000 2 97 000

Institut national des mines ‑ ‑ 1 90 000 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 90 000

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

‑ ‑ 1 48 438 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 48 438

Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 47 250 1 47 250

Tribunal administratif des marchés financiers ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 45 000 1 45 000

Commission municipale du Québec ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 45 000 1 45 000

Fonds de recherche du Québec – Société et culture

‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 40 000 1 40 000

Commission de la fonction publique ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 29 900 1 29 900

Fonds de recherche du Québec – Santé ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 28 000 1 28 000

Commissaire à la lutte contre la corruption ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 25 000 1 25 000

Total 3 333 3 490 392 884 577 502 781 969 1 248 791 961 709 1 744 88 306 720 6 902 4 873 443 282

51


2. CONTRATS DES ORGANISMES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 2.1 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de la santé et des services sociaux


Organisme public37 2013-2014Nombre

2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec38 S.O. S.O. 208 283 926 490 191 400 717 726 168 240 852 753 200 1 029 097 963

SigmaSanté 180 287 360 855 270 894 283 862 232 515 504 669 165 608 109 866 241 742 184 898

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec 339 658 475 542 255 356 980 602 243 815 848 989 357 547 290 194 348 419 624 556

CISSS des Laurentides 218 38 655 346 233 118 410 801 153 28 252 063 173 213 072 684 223 248 733 447

CISSS de la Montérégie‑Centre 122 24 893 270 149 21 607 144 116 21 874 179 154 30 638 142 158 226 720 040

CIUSSS de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 346 103 874 378 338 83 258 576 275 56 887 890 294 78 934 348 339 203 951 030

CHU de Québec 299 85 858 926 336 65 549 916 317 93 570 843 369 120 055 431 370 164 377 688

CIUSSS du Centre‑Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal 105 92 694 095 130 33 132 440 92 22 151 033 68 40 952 076 112 124 875 103

Centre hospitalier de l'Université de Montréal 320 134 501 042 370 213 991 341 453 118 381 555 341 77 654 376 475 113 138 321

CISSS de la Montérégie‑Est 229 81 866 073 203 69 132 204 92 21 097 758 117 56 195 132 154 108 800 888

CIUSSS de la Capitale‑Nationale 322 182 710 750 282 152 633 371 223 42 327 751 190 58 240 047 223 106 737 603

37. Le 1er avril 2015, un important remaniement dans le réseau de la santé et des services sociaux a mené à la fusion d’organismes publics. Cette fusion s’est traduite par la création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Pour la production de ce rapport, les données de 2013‑2014 et de 2014‑2015 des organismes ont été regroupées pour que ces fusions soient prises en considération dans les tableaux comparatifs.

38. Le 26 juin 2014, Approvisionnement‑Montérégie et le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord‑Ouest du Québec ont fusionné, créant ainsi le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec. Pour la période 2014‑2015, les contrats publiés au nom du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec couvrent uniquement la période du 26 juin 2014 au 31 mars 2015.


52


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

CIUSSS de la Mauricie‑et‑du‑Centre‑du‑Québec 278 270 689 419 306 95 366 839 257 42 951 588 197 41 161 701 313 105 771 520

CISSS de la Montérégie‑Ouest 119 30 519 448 158 58 327 471 55 21 812 364 103 32 582 852 151 104 011 821

CIUSSS du Centre‑Sud‑de‑l'Île‑de‑Montréal 225 65 035 099 225 75 301 198 181 40 595 269 238 77 039 627 353 86 760 286

CIUSSS de l'Est‑de‑l'Île‑de‑Montréal 343 79 678 066 287 87 410 857 232 66 782 107 250 147 183 119 222 83 578 372

CISSS de Chaudière‑Appalaches 178 43 044 904 190 57 702 025 142 32 225 994 186 64 240 856 285 77 678 141

Centre universitaire de santé McGill 240 157 541 040 449 138 686 364 274 75 929 651 135 54 447 610 163 69 904 916

CISSS de l'Outaouais 157 77 340 872 181 31 232 688 144 23 903 854 157 27 304 575 167 60 896 734

CISSS de Lanaudière 258 590 879 888 170 50 536 229 101 20 713 740 105 24 483 745 179 53 194 883

CHU Sainte‑Justine 92 28 298 612 112 41 133 909 186 60 318 144 153 46 687 185 137 51 996 939

CIUSSS du Saguenay–Lac‑Saint‑Jean 214 44 783 325 170 31 141 560 160 35 678 141 152 23 961 556 189 50 418 803

CIUSSS du Nord‑de‑l'Île‑de‑Montréal 220 63 129 960 236 61 908 175 132 23 928 489 250 151 342 698 265 44 716 760

IU de cardiologie et pneumologie de Québec 116 44 649 868 115 21 375 800 127 17 692 610 153 37 002 771 141 43 204 689

CISSS de Laval 234 146 563 339 177 48 122 503 125 25 845 509 192 34 781 753 235 42 089 866

CISSS du Bas‑Saint‑Laurent 106 41 994 415 151 39 635 491 58 7 564 754 107 18 225 998 188 37 853 029

CIUSSS de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal 190 52 066 807 248 63 640 189 169 19 162 858 132 25 925 066 133 32 488 240

CISSS de l'Abitibi‑Témiscamingue 112 45 005 044 103 16 441 478 61 17 602 722 50 7 255 773 49 29 715 661

Institut de cardiologie de Montréal 123 22 292 347 155 51 845 400 146 31 925 702 163 39 360 679 146 22 955 078

CISSS de la Côte‑Nord 76 19 285 458 53 27 994 706 58 14 922 502 59 11 274 754 43 11 408 478

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2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

CRSSS de la Baie James 11 1 360 595 10 1 215 669 5 1 996 175 25 2 376 736 19 11 363 536

Centre de santé Inuulitsivik 3 4 610 463 10 1 483 207 1 14 261 772 27 187 376 845 27 11 359 657

CISSS de la Gaspésie 66 12 880 453 105 16 275 303 49 10 677 270 58 8 524 149 75 10 337 145

CISSS des Îles 14 957 973 15 849 718 16 1 408 614 19 30 451 418 19 6 997 456

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James 1 185 500 11 2 014 328 13 7 914 515 10 17 113 521 13 5 654 095

RRSSS Nunavik 6 2 090 000 1 92 000 3 810 862 13 5 165 501 7 3 639 173

Institut Philippe‑Pinel de Montréal 13 1 409 265 16 2 094 768 22 2 986 119 16 9 808 959 13 564 008

Centre de communication santé de la Mauricie et du Centre‑du‑Québec

8 1 267 860 4 469 065 2 67 345 3 151 301 4 205 414

Centre d'appel d'urgence des régions de l'est du Québec (CAUREQ) ‑ ‑ 7 1 408 770 2 311 838 4 426 965 1 113 853

Corporation des partenaires pour les communications santé des Laurentides et Lanaudière

1 51 285 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 88 612

Groupe d'approvisionnement en commun du Nord‑Ouest du Québec39

132 154 631 393 77 49 898 211 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Approvisionnement ‑ Montérégie40 77 331 042 621 26 43 589 315 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Regroupement d'achats ‑ Santé41 52 93 579 045 5 5 871 394 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

39. Le 26 juin 2014, le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord‑Ouest du Québec et Approvisionnement‑Montérégie ont fusionné, créant ainsi le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec. Pour la période 2014‑2015, les contrats publiés au nom du Groupe d’approvisionnement en commun du Nord‑Ouest du Québec couvrent uniquement la période du 1er avril 2014 au 26 juin 2014.

40. Le 26 juin 2014, Approvisionnement ‑ Montérégie et le Groupe d’approvisionnement en commun du Nord‑Ouest du Québec ont fusionné, créant ainsi le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec. Pour la période 2014‑2015, les contrats publiés au nom d’Approvisionnement ‑ Montérégie couvrent uniquement la période du 1er avril 2014 au 26 juin 2014.

41. Pour les périodes antérieures à 2015‑2016, la valeur des regroupements d’organismes était répartie entre les réseaux en employant des organismes fictifs, nommés Regroupement d’achats‑Santé et Regroupement d’achats‑Éducation. Afin de refléter plus fidèlement l’information publiée sur le SEAO et d’assurer une plus grande cohérence dans le traitement des regroupements d’organismes, il a été décidé de ne plus répartir la valeur entre les différents réseaux et d’attribuer toute la valeur du contrat à l’organisme responsable du regroupement, peu importe le réseau auquel appartiennent les bénéficiaires.


54


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Centre de santé Tulattavik de l'Ungava ‑ ‑ 5 2 025 566 2 1 227 181 3 2 958 001 ‑ ‑

Centre de communication santé des capitales ‑ ‑ ‑ ‑ 4 2 361 661 1 726 618 ‑ ‑

Groupe Alerte Santé 2 143 655 1 180 000 2 67 080 ‑ ‑ - -

Centre de communication santé Estrie 2 52 264 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ - -

Total 6 149 4 117 950 560 6 553 3 418 176 943 5 116 2 760 260 887 5 357 3 201 337 381 6 382 4 547 208 700

55


2.2 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de la santé et des services sociaux et par type de contrat en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec 171 790 215 219 29 238 882 743 ‑ ‑ 200 1 029 097 963

SigmaSanté 207 535 922 529 34 206 262 369 ‑ ‑ 241 742 184 898

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec 319 394 033 964 20 18 778 495 9 6 812 097 348 419 624 556

CISSS des Laurentides 70 8 986 724 125 226 700 076 28 13 046 647 223 248 733 447

CISSS de la Montérégie‑Centre 41 27 012 386 103 193 505 627 14 6 202 027 158 226 720 040


181 37 494 625 102 144 626 765 56 21 829 640 339 203 951 030

CHU de Québec 227 88 573 531 107 50 176 878 36 25 627 279 370 164 377 688

CIUSSS du Centre‑Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal 26 10 035 228 60 92 923 319 26 21 916 556 112 124 875 103

Centre hospitalier de l'Université de Montréal 293 72 989 902 153 30 777 675 29 9 370 744 475 113 138 321

CISSS de la Montérégie‑Est 16 2 177 034 96 98 494 823 42 8 129 031 154 108 800 888

CIUSSS de la Capitale‑Nationale 86 21 954 130 83 53 956 311 54 30 827 162 223 106 737 603

CIUSSS de la Mauricie‑ et‑du‑Centre‑du‑Québec 111 17 760 227 154 79 553 761 48 8 457 532 313 105 771 520

CISSS de la Montérégie‑Ouest 45 12 180 486 71 81 662 796 35 10 168 539 151 104 011 821

CIUSSS du Centre‑Sud‑de‑l'Île‑de‑Montréal 181 23 145 899 111 46 379 856 61 17 234 530 353 86 760 286


56



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

CIUSSS de l'Est‑de‑l'Île‑de‑Montréal 79 13 262 629 116 59 589 896 27 10 725 847 222 83 578 372

CISSS de Chaudière‑Appalaches 89 15 009 898 149 52 652 161 47 10 016 083 285 77 678 141

Centre universitaire de santé McGill 91 29 659 154 52 27 127 789 20 13 117 973 163 69 904 916

CISSS de l'Outaouais 57 7 545 941 89 35 171 807 21 18 178 985 167 60 896 734

CISSS de Lanaudière 48 9 381 877 99 25 036 141 32 18 776 866 179 53 194 883

CHU Sainte‑Justine 39 6 851 248 64 16 170 168 34 28 975 524 137 51 996 939

CIUSSS du Saguenay–Lac‑Saint‑Jean 96 16 911 880 76 27 291 011 17 6 215 913 189 50 418 803

CIUSSS du Nord‑de‑l'Île‑de‑Montréal 88 9 841 829 149 25 735 470 28 9 139 462 265 44 716 760

IU de cardiologie et pneumologie de Québec 105 26 218 742 22 2 404 770 14 14 581 177 141 43 204 689

CISSS de Laval 97 12 134 350 117 26 037 167 21 3 918 348 235 42 089 866

CISSS du Bas‑Saint‑Laurent 50 7 257 004 108 17 189 602 30 13 406 424 188 37 853 029

CIUSSS de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal 18 1 305 965 102 29 140 507 13 2 041 767 133 32 488 240

CISSS de l'Abitibi‑Témiscamingue 18 3 631 832 17 22 040 758 14 4 043 071 49 29 715 661

Institut de cardiologie de Montréal 86 13 818 100 55 5 657 955 5 3 479 023 146 22 955 078

CISSS de la Côte‑Nord 10 695 410 23 9 398 132 10 1 314 937 43 11 408 478

CRSSS de la Baie James 8 1 282 937 7 6 012 114 4 4 068 485 19 11 363 536

57




Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Centre de santé Inuulitsivik 14 855 476 9 9 289 728 4 1 214 453 27 11 359 657

CISSS de la Gaspésie 20 4 280 591 44 3 899 035 11 2 157 519 75 10 337 145

CISSS des Îles 4 1 034 069 5 1 212 151 10 4 751 235 19 6 997 456

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

3 2 466 268 7 2 375 367 3 812 460 13 5 654 095

RRSSS Nunavik 4 2 824 325 1 199 440 2 615 408 7 3 639 173

Institut Philippe‑Pinel de Montréal 1 27 375 11 511 433 1 25 200 13 564 008


‑ ‑ 4 205 414 ‑ ‑ 4 205 414

Centre d'appel d'urgence des régions de l'est du Québec (CAUREQ)

‑ ‑ 1 113 853 ‑ ‑ 1 113 853


1 53 662 1 34 950 ‑ ‑ 2 88 612

Total 3 000 2 228 832 444 2 576 1 967 178 314 806 351 197 943 6 382 4 547 208 700


58

2.3 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de la santé et des services sociaux selon le mode de sollicitation utilisé en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)

Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)


174 971 422 460 ‑ ‑ 19 57 247 361 7 428 142 200 1 029 097 963

SigmaSanté 228 668 423 336 1 43 797 12 73 717 765 ‑ ‑ 241 742 184 898

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec 164 343 720 402 ‑ ‑ 87 70 746 607 97 5 157 546 348 419 624 556

CISSS des Laurentides 52 205 109 393 9 6 003 331 51 32 209 743 111 5 410 980 223 248 733 447

CISSS de la Montérégie‑Centre 59 209 751 166 16 831 358 28 13 555 908 55 2 581 608 158 226 720 040


76 32 315 430 3 224 489 71 161 749 645 189 9 661 465 339 203 951 030

CHU de Québec 130 104 498 537 33 1 646 470 78 52 199 115 129 6 033 566 370 164 377 688

CIUSSS du Centre‑Ouest‑ de‑l'Île‑de‑Montréal 42 73 220 607 6 374 771 23 49 273 284 41 2 006 441 112 124 875 103

Centre hospitalier de l'Université de Montréal 107 24 840 714 6 328 988 160 77 318 010 202 10 650 609 475 113 138 321

CISSS de la Montérégie‑Est 40 85 918 013 8 389 767 19 18 643 462 87 3 849 645 154 108 800 888

CIUSSS de la Capitale‑Nationale 102 88 055 254 28 1 416 267 20 13 717 866 73 3 548 217 223 106 737 603

CIUSSS de la Mauricie‑ et‑du‑Centre‑du‑Québec 67 52 696 978 6 307 381 71 43 867 244 169 8 899 917 313 105 771 520

CISSS de la Montérégie‑Ouest 59 73 331 890 18 740 740 27 27 741 573 47 2 197 617 151 104 011 821

CIUSSS du Centre‑Sud‑de‑l'Île‑de‑Montréal 73 56 708 564 21 1 199 086 56 18 583 875 203 10 268 762 353 86 760 286

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Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

CIUSSS de l'Est‑de‑l'Île‑de‑Montréal 50 18 595 826 16 737 847 46 58 895 926 110 5 348 774 222 83 578 372

CISSS de Chaudière‑Appalaches 89 42 532 128 32 1 635 446 53 27 840 580 111 5 669 987 285 77 678 141

Centre universitaire de santé McGill 73 29 755 074 7 351 913 36 37 161 628 47 2 636 301 163 69 904 916

CISSS de l'Outaouais 38 36 887 016 10 410 225 44 19 963 962 75 3 635 531 167 60 896 734

CISSS de Lanaudière 63 29 155 585 25 1 282 582 22 19 211 164 69 3 545 552 179 53 194 883

CHU Sainte‑Justine 45 41 694 693 5 351 597 28 6 646 318 59 3 304 331 137 51 996 939

CIUSSS du Saguenay–Lac‑Saint‑Jean 49 37 819 414 4 189 177 24 7 008 092 112 5 402 120 189 50 418 803

CIUSSS du Nord‑de‑l'Île‑de‑Montréal 38 25 910 243 2 94 310 43 9 994 241 182 8 717 966 265 44 716 760

IU de cardiologie et pneumologie de Québec 43 20 423 905 9 828 489 41 19 605 849 48 2 346 446 141 43 204 689

CISSS de Laval 39 18 296 921 5 291 005 37 15 509 259 154 7 992 681 235 42 089 866

CISSS du Bas‑Saint‑Laurent 68 18 846 975 14 442 886 26 14 670 288 80 3 892 880 188 37 853 029

CIUSSS de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal 15 20 309 959 9 508 033 19 7 101 490 90 4 568 758 133 32 488 240

CISSS de l'Abitibi‑Témiscamingue 24 27 250 295 7 388 981 5 1 429 214 13 647 172 49 29 715 661

Institut de cardiologie de Montréal 20 7 915 628 8 458 195 33 10 394 943 85 4 186 312 146 22 955 078

CISSS de la Côte‑Nord 16 4 319 163 2 86 476 8 6 227 927 17 774 912 43 11 408 478

CRSSS de la Baie James 9 10 765 291 4 282 513 ‑ ‑ 6 315 732 19 11 363 536


60

Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres


Appel d’offres





aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Centre de santé Inuulitsivik 7 9 522 133 ‑ ‑ 1 641 363 19 1 196 161 27 11 359 657

CISSS de la Gaspésie 24 4 919 427 1 33 000 6 3 314 750 44 2 069 968 75 10 337 145

CISSS des Îles 9 6 397 481 2 134 237 ‑ ‑ 8 465 739 19 6 997 456

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

13 5 654 095 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 13 5 654 095

RRSSS Nunavik 6 3 588 730 1 50 444 ‑ ‑ ‑ ‑ 7 3 639 173

Institut Philippe‑Pinel de Montréal ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 13 564 008 13 564 008


‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 4 205 414 4 205 414

Centre d'appel d'urgence des régions de l'est du Québec (CAUREQ)

‑ ‑ ‑ ‑ 1 113 853 ‑ ‑ 1 113 853


‑ ‑ 2 88 612 ‑ ‑ ‑ ‑ 2 88 612

Total 2 111 3 410 572 724 320 22 152 411 1 195 976 302 303 2 756 138 181 262 6 382 4 547 208 700

61


3. CONTRATS DES ORGANISMES DU RÉSEAU DE L’ÉDUCATION 3.1 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de l’éducation



2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Université McGill 589 117 388 770 540 99 340 287 375 93 483 737 401 203 372 403 482 169 784 595

Commission scolaire de Montréal 326 84 257 102 381 135 915 403 454 146 064 703 341 103 392 815 376 158 259 244

Centre collégial des services regroupés 86 71 094 129 42 91 366 051 93 72 040 909 31 84 101 902 37 143 593 725

Université Concordia 281 68 211 479 256 62 051 980 315 76 174 211 295 43 061 088 299 108 106 686

Université de Montréal 475 78 735 278 488 95 652 733 521 104 580 167 374 310 962 478 381 98 194 285

Université de Sherbrooke 212 54 025 641 189 44 305 455 200 36 394 847 226 61 379 971 233 67 458 800

Université Laval 301 61 761 640 316 57 466 566 372 77 612 131 348 122 075 654 371 66 392 841

Commission scolaire de la Capitale 102 24 338 862 124 44 869 782 94 34 844 174 65 40 492 617 157 63 953 725

Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries 103 14 601 635 33 5 978 034 50 20 928 687 54 14 177 958 79 58 132 038

Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys 221 41 518 622 226 78 052 033 226 47 667 345 181 55 673 554 167 57 129 118

Université du Québec à Montréal 212 44 672 296 223 67 512 194 184 35 288 091 162 65 607 110 207 54 032 955

Commission scolaire Marie‑Victorin 119 33 443 097 88 24 423 299 93 32 307 174 108 39 821 898 123 49 887 675

Commission scolaire de Laval 100 14 274 692 118 25 298 306 145 30 542 578 149 27 137 278 193 46 126 255

Commission scolaire des Patriotes 168 27 800 359 126 22 424 192 180 40 253 767 73 9 172 959 133 43 237 315


62


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission scolaire des Samares 76 16 473 235 157 28 348 461 106 26 949 824 102 37 141 290 163 43 142 714

École de technologie supérieure 31 47 462 299 63 8 379 962 41 9 422 287 42 32 740 872 74 42 605 711

Commission scolaire du Chemin‑du‑Roy 43 7 829 513 66 11 086 627 82 24 660 905 42 8 284 527 83 35 592 738

Commission scolaire de la Pointe‑de‑l’Île 157 55 854 735 119 49 805 648 99 18 567 759 88 16 819 673 91 34 406 021

Collège de Bois‑de‑Boulogne 16 2 440 537 24 28 160 105 16 2 132 702 11 618 890 22 33 441 810

Collège Montmorency 29 2 285 628 23 3 872 394 25 8 598 376 17 8 192 118 21 27 251 158

Université Bishop's 44 25 010 580 30 4 444 672 30 5 999 354 34 5 124 966 31 26 756 071

Commission scolaire English‑Montréal 53 12 615 325 71 10 426 793 75 21 875 127 78 44 573 015 92 26 486 390

Commission scolaire des Draveurs 41 13 624 280 51 11 389 948 23 6 315 614 28 16 776 011 44 25 483 679

Commission scolaire de la Rivière‑du‑Nord 64 27 506 529 121 32 043 065 152 15 498 716 115 45 936 904 96 24 268 416

Commission scolaire des Navigateurs 111 17 291 291 88 20 353 429 99 14 541 618 104 17 514 373 104 23 838 614

Commission scolaire des Portages‑de‑l’Outaouais 41 18 200 927 64 33 875 303 62 15 789 438 47 18 158 630 77 23 666 338

Commission scolaire de la Beauce‑Etchemin 49 19 537 219 33 12 392 625 36 13 020 074 28 19 152 550 38 21 933 617

Commission scolaire des Premières‑Seigneuries 90 19 419 643 111 32 292 085 128 13 026 046 75 15 997 361 83 21 595 051

Commission scolaire de la Région‑de‑Sherbrooke 139 19 351 093 74 24 824 734 67 7 995 938 65 11 299 129 65 21 109 188

Université du Québec à Trois‑Rivières 135 13 986 962 69 16 842 163 86 11 061 098 82 10 094 731 96 20 298 957

63



2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

École Polytechnique de Montréal 119 20 831 531 106 22 241 014 120 14 595 147 122 19 139 110 106 19 311 056

Commission scolaire des Affluents 179 23 695 755 130 17 919 877 145 29 755 713 141 44 021 271 129 18 245 690

Commission scolaire de la Seigneurie‑des‑Mille‑Îles 64 11 009 499 120 35 775 743 142 20 718 432 65 51 212 773 100 17 945 574

Commission scolaire de Saint‑Hyacinthe 51 5 786 858 47 9 975 081 54 7 345 013 46 9 712 047 60 16 945 918

Commission scolaire Kativik 7 7 795 896 32 10 058 991 42 17 373 625 28 16 553 407 54 16 487 954

Cégep François‑Xavier‑Garneau 11 629 238 19 6 608 923 16 2 543 629 20 4 592 909 21 16 278 430

Commission scolaire Sir‑Wilfrid‑Laurier 45 6 699 522 64 18 039 652 59 6 649 546 46 11 936 652 60 16 199 473

Commission scolaire de l’Estuaire 17 8 281 863 10 2 126 076 16 4 676 154 19 4 110 892 35 16 102 311

HEC Montréal 77 9 232 389 92 10 986 774 85 13 660 963 129 24 585 629 89 15 545 148

Commission scolaire de l’Énergie 95 17 892 507 138 8 575 172 109 3 398 220 60 7 516 572 63 14 604 481

Université du Québec à Rimouski 38 4 495 363 30 3 999 585 22 2 627 292 43 5 641 669 36 14 240 027

Commission scolaire Lester‑B.‑Pearson 65 24 278 506 53 11 193 164 46 11 957 848 45 13 437 294 43 13 457 133

Commission scolaire de la Vallée‑des‑Tisserands 44 5 567 125 52 8 697 233 29 2 254 385 43 5 411 030 59 12 992 918

Institut national de la recherche scientifique 101 11 188 309 93 22 719 342 120 22 178 078 105 13 737 403 108 12 923 999

Comité de négociations d'achats regroupés de Chaudière‑Appalaches

19 8 924 627 20 14 382 805 13 13 196 543 6 7 110 637 8 12 827 650

Commission scolaire des Trois‑Lacs 68 19 744 450 33 16 962 847 35 11 522 596 56 9 762 051 66 12 785 093


64


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission scolaire de la Côte‑du‑Sud 57 7 893 246 58 14 038 116 38 5 262 715 59 8 452 152 55 12 435 195

Cégep de Victoriaville 13 1 424 007 11 1 351 799 8 523 401 13 3 309 465 10 12 280 553

Commission scolaire de l’Or‑et‑des‑Bois 30 3 362 938 45 8 023 549 30 11 206 273 28 3 456 501 38 12 143 184

Commission scolaire Crie 19 15 798 021 7 8 004 680 6 15 964 682 17 8 170 664 10 11 585 518

Commission scolaire des Rives‑du‑Saguenay 67 9 156 807 83 16 646 293 143 12 471 998 62 13 990 634 86 11 510 384

Collège Dawson 21 6 332 784 10 5 440 282 12 1 745 442 14 1 428 070 43 11 025 938

Commission scolaire des Chênes 69 16 441 072 43 15 685 459 32 3 876 993 23 5 667 757 34 10 763 083

Cégep de Rosemont 22 1 890 932 38 2 362 343 42 5 829 860 17 2 123 761 74 10 548 523

Commission scolaire du Val‑des‑Cerfs 86 16 905 479 94 10 828 361 107 14 002 602 88 13 044 897 84 10 351 834

Commission scolaire du Pays‑des‑Bleuets 42 5 221 960 61 8 383 048 61 7 648 618 43 5 226 474 68 9 879 138

Commission scolaire Pierre‑Neveu 39 5 057 520 38 4 533 679 52 6 145 326 24 2 831 377 37 9 601 424

Cégep Édouard‑Montpetit 83 15 572 787 41 11 245 312 54 5 264 337 73 5 848 435 79 9 240 029

Commission scolaire Eastern Shores 2 246 350 2 217 615 2 453 490 4 866 166 4 9 081 259

Commission scolaire du Fer 18 3 565 374 38 6 013 100 32 10 996 290 32 13 022 523 40 8 947 827

Commission scolaire de la Riveraine 35 1 315 543 34 4 133 290 39 2 322 375 28 3 445 517 27 8 707 958

Cégep régional de Lanaudière 31 10 480 841 35 4 888 701 34 13 921 392 34 4 628 729 40 8 387 225

65



2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission scolaire Harricana 15 2 816 898 24 3 571 441 28 4 295 015 25 3 877 269 27 8 381 051

Collège de Maisonneuve 26 3 267 516 32 6 489 393 42 8 569 379 25 8 927 570 45 8 369 499

Commission scolaire des Hautes‑Rivières 103 5 312 089 101 6 834 805 79 15 868 826 55 33 703 589 84 8 365 160

Commission scolaire De La Jonquière 36 6 837 235 32 15 531 972 38 6 176 702 27 2 339 636 37 8 363 782

Commission scolaire Riverside 50 5 710 531 19 7 526 142 42 2 892 576 19 4 679 738 49 8 275 593

Commission scolaire des Phares 62 6 534 704 47 9 116 626 46 6 884 358 62 6 302 732 43 7 990 224

Université du Québec à Chicoutimi 39 8 920 157 73 5 170 831 42 12 811 880 45 6 398 220 60 7 884 893

Commission scolaire de la Baie‑James 31 5 722 236 12 8 538 171 23 3 940 027 25 2 512 533 44 7 721 820

Vanier College 23 7 666 148 82 11 124 721 32 2 316 842 30 5 027 068 26 7 575 173

Commission scolaire du Lac‑Saint‑Jean 34 3 877 120 59 5 116 502 16 5 095 235 17 2 884 693 28 7 164 023

Université du Québec en Outaouais 40 8 047 082 29 3 483 386 30 3 796 456 43 5 452 590 34 7 104 826

Cégep de Valleyfield 12 757 761 19 1 548 174 12 771 600 10 1 096 892 19 6 944 186

Cégep de Saint‑Hyacinthe 28 4 741 608 27 4 840 251 16 10 318 806 19 3 212 539 23 6 900 869

Commission scolaire des Découvreurs 59 7 437 771 69 14 247 114 49 20 149 687 38 7 447 922 58 6 870 778

Commission scolaire de Kamouraska – Rivière‑du‑Loup

137 15 529 624 34 10 048 553 46 6 418 936 30 3 984 442 26 6 870 262

Cégep de Jonquière 36 2 977 704 57 3 453 134 51 5 931 554 49 3 950 374 60 6 154 028


66


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Cégep Limoilou 33 2 485 271 86 4 238 967 32 3 295 535 29 3 450 728 45 6 139 122

Cégep de la Gaspésie et des Îles 14 5 502 434 8 609 122 7 811 317 12 1 102 196 13 5 991 258

Cégep de Sherbrooke 30 3 528 938 44 6 282 319 27 8 358 285 19 5 307 592 15 5 985 713

Cégep de Saint‑Laurent 34 2 569 647 30 4 160 351 19 5 124 837 25 2 599 190 36 5 912 855

Commission scolaire des Monts‑et‑Marées 36 5 537 569 66 7 584 412 37 6 551 342 23 4 258 412 21 5 891 771

Cégep du Vieux Montréal 43 3 272 529 40 2 787 282 40 5 128 460 51 5 498 134 54 5 663 998

Cégep de Chicoutimi 36 5 573 390 39 3 348 759 37 4 366 851 38 3 184 877 36 5 645 488

Commission scolaire des Hauts‑Cantons 41 2 953 139 31 6 408 043 40 3 484 951 31 1 951 273 22 5 604 637

Collège Ahuntsic 32 9 976 819 58 6 017 097 35 2 502 279 44 6 991 507 55 5 578 338

Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue 4 415 936 18 2 071 162 28 2 208 663 16 1 792 500 21 5 434 987

Commission scolaire des Appalaches 30 3 711 670 25 2 296 862 24 5 150 218 11 3 934 986 28 5 413 752

Cégep Marie‑Victorin 8 2 670 569 4 1 405 942 8 2 239 913 13 6 315 549 7 5 258 108

Cégep de Rimouski 23 5 073 467 21 2 047 080 23 6 215 149 23 3 508 273 21 5 253 730

Cégep de Sainte‑Foy 12 1 449 189 29 1 660 194 33 4 866 541 29 6 843 238 29 5 140 327

Commission scolaire Eastern Townships 10 1 478 500 26 3 699 572 18 3 057 705 10 1 582 440 20 5 093 042

Commission scolaire Western Québec 34 11 375 044 43 5 825 272 51 5 481 339 34 6 431 333 22 4 993 326

67



2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission scolaire des Sommets 6 985 309 41 8 038 326 13 2 196 360 15 3 470 835 49 4 954 358

Cégep de Saint‑Jérôme 36 4 035 809 44 10 101 412 44 13 634 771 33 2 534 758 36 4 939 093

Commission scolaire des Chic‑Chocs 44 7 064 636 55 6 767 441 46 5 468 009 24 3 844 664 42 4 808 756

Commission scolaire des Bois‑Francs 9 4 744 856 71 12 034 256 34 5 734 290 29 4 883 622 42 4 804 014

Commission scolaire New Frontiers 4 455 038 17 4 336 531 28 2 761 908 47 3 591 185 50 4 702 565

Commission scolaire du Lac‑Témiscamingue 8 920 213 15 3 264 603 12 1 331 291 12 3 040 500 14 4 702 133

Cégep John Abbott 31 3 444 662 19 4 519 367 15 7 765 291 24 4 591 950 43 4 698 422

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 8 10 321 885 10 12 126 305 7 6 593 513 13 12 801 303 5 4 509 710

Commission scolaire des Hauts‑Bois‑de‑l’Outaouais 12 1 542 204 22 3 131 894 29 2 909 073 23 3 598 044 23 4 319 465

Cégep de La Pocatière 20 3 943 954 12 1 379 276 6 886 367 7 376 787 11 4 300 711

Cégep de l'Outaouais 36 18 764 924 27 4 602 891 27 3 702 641 22 2 226 382 29 4 239 889

Commission scolaire de Charlevoix 18 9 061 426 23 7 612 502 11 762 036 13 11 882 008 8 4 048 672

Commission scolaire de Rouyn‑Noranda 28 4 788 555 24 2 031 402 32 2 217 988 22 3 663 090 18 3 852 113

Cégep de Trois‑Rivières 44 7 917 926 28 4 402 640 28 6 214 534 36 5 091 892 38 3 810 334

Cégep de l'Abitibi‑Témiscamingue 3 11 021 059 9 2 061 348 6 1 098 690 6 2 382 531 18 3 761 244

Cégep Saint‑Jean‑sur‑Richelieu 14 497 142 24 5 758 222 5 326 103 17 2 228 998 22 3 578 798


68


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission scolaire de Portneuf 15 3 567 838 18 4 134 577 7 2 091 335 12 6 355 353 9 3 505 219

Commission scolaire de Sorel‑Tracy 7 1 182 748 25 8 691 811 13 1 812 882 18 5 760 239 33 3 321 318

Cégep de Lévis‑Lauzon 48 2 843 204 25 3 602 336 21 1 472 936 20 13 315 385 10 3 234 569

Commission scolaire au Cœur–des–Vallées 37 4 709 089 29 4 874 261 21 7 539 279 25 6 629 616 23 3 027 368

Cégep Gérald‑Godin 4 377 819 6 2 296 592 4 366 615 5 332 403 5 2 973 836

Commission scolaire des Laurentides 41 4 729 702 39 6 489 227 19 9 878 266 31 6 204 747 18 2 963 802

Commission scolaire du Fleuve‑et‑des‑Lacs 30 3 334 321 38 3 524 080 25 3 788 245 17 2 477 882 17 2 696 946

Collège Héritage 5 1 165 977 4 208 590 8 7 706 324 10 682 269 16 2 587 507

Collège Shawinigan 15 1 909 629 4 762 362 8 729 257 8 1 120 802 13 2 520 999

Cégep de Drummondville 13 2 020 681 10 3 899 973 15 1 358 523 14 1 893 810 10 2 496 574

Commission scolaire Central Québec 10 4 330 751 14 3 322 307 12 4 122 919 8 8 878 613 7 2 094 906

Cégep de Baie‑Comeau 15 808 040 20 1 735 842 16 956 618 17 1 343 599 23 2 052 315

Cégep de Saint‑Félicien 2 87 251 3 553 676 4 1 022 000 3 241 500 3 1 965 072

Collège d'Alma 7 251 882 11 904 263 11 1 948 916 10 425 411 11 1 962 608

Cégep de Sept‑Îles 6 254 206 9 5 523 225 9 627 959 9 900 522 9 1 891 953

Cégep de Rivière‑du‑Loup 12 869 646 27 3 262 278 7 1 539 696 10 1 576 314 14 1 820 465

69



2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Commission scolaire des Îles 7 1 183 128 5 741 200 12 4 237 729 7 635 899 14 1 697 847

Cégep de Granby 5 921 602 17 3 244 188 10 1 248 563 11 2 042 550 9 1 670 979

Commission scolaire de la Moyenne‑Côte‑Nord 8 1 309 939 17 2 437 507 5 1 063 138 5 831 535 10 1 569 741

Commission scolaire René‑Lévesque 9 1 527 035 11 1 893 304 36 3 177 913 14 2 096 385 8 1 429 174

Télé‑université 17 1 044 906 20 1 445 911 18 1 303 223 9 729 252 11 1 394 350

Commission scolaire du Littoral 11 2 733 199 12 2 864 985 10 1 759 609 3 2 573 951 8 1 271 655

Cégep de Thetford 5 995 457 10 850 808 20 2 025 373 15 2 474 721 7 1 261 648

Cégep Beauce‑Appalaches 6 1 081 838 5 376 429 11 1 480 228 6 1 412 646 16 1 230 211

Université du Québec 15 4 047 883 14 1 678 470 20 1 355 068 15 2 420 235 18 1 155 590

Cégep Lionel‑Groulx 17 3 109 017 10 3 321 022 10 3 010 761 21 1 582 315 6 920 264

Commission scolaire du Lac‑Abitibi 14 1 285 556 11 2 376 522 15 1 269 071 14 2 041 104 6 911 255

Cégep André‑Laurendeau 20 2 052 767 17 1 818 452 14 4 370 868 17 2 038 593 7 855 862

École nationale d'administration publique 2 249 545 1 30 024 8 590 769 3 212 746 8 523 166

Cégep de Sorel‑Tracy 7 1 872 307 11 1 265 578 9 2 116 230 9 576 331 7 459 775

Champlain Regional College 33 3 978 191 41 3 280 471 31 11 303 170 24 1 509 860 8 458 318

Cégep de Matane 9 2 317 341 7 483 746 9 1 770 125 10 1 945 589 9 405 857


70


2013-2014Valeur ($)

2014-2015Nombre

2014-2015Valeur ($)

2015-2016Nombre

2015-2016Valeur ($)

2016-2017Nombre

2016-2017Valeur ($)

2017-2018Nombre

2017-2018Valeur ($)

Comité d'achats regroupés de la Montérégie et de l'Estrie 12 6 648 139 9 2 200 000 30 19 485 135 7 2 218 618 2 250 000

Fédération des commissions scolaires du Québec 1 108 916 3 752 669 5 2 252 190 3 2 250 000 ‑ ‑

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

‑ ‑ 1 6 250 000 ‑ ‑ 1 9 673 665 ‑ ‑

Regroupement d'achats ‑ Éducation42 52 40 080 969 21 10 357 234 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Total 8 037 1 723 962 909 8 241 1 895 958 223 8 041 1 725 191 433 6 980 2 167 012 231 8 115 2 388 095 701

42. Pour les périodes antérieures à 2015‑2016, la valeur des regroupements d’organismes était répartie entre les réseaux en employant des organismes fictifs, nommés Regroupement d’achats‑Santé et Regroupement d’achats‑Éducation. Afin que l’information publiée sur le SEAO se reflète plus fidèlement et qu’une plus grande cohérence dans le traitement des regroupements d’organismes soit assurée, il a été décidé de ne plus répartir la valeur entre les différents réseaux et d’attribuer toute la valeur du contrat à l’organisme responsable du regroupement, peu importe le réseau auquel appartiennent les bénéficiaires. ($)

71


3.2 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de l’éducation et par type de contrat en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Université McGill 209 49 903 315 203 25 686 030 70 94 195 249 482 169 784 595

Commission scolaire de Montréal 41 34 062 300 203 20 411 975 132 103 784 970 376 158 259 244

Centre collégial des services regroupés 36 141 549 264 1 2 044 461 ‑ ‑ 37 143 593 725

Université Concordia 115 19 139 235 140 20 241 374 44 68 726 078 299 108 106 686

Université de Montréal 166 26 896 018 160 40 828 901 55 30 469 367 381 98 194 285

Université de Sherbrooke 145 24 998 931 59 23 240 286 29 19 219 583 233 67 458 800

Université Laval 192 27 952 009 137 22 670 159 42 15 770 672 371 66 392 841

Commission scolaire de la Capitale 31 3 426 837 20 4 245 463 106 56 281 425 157 63 953 725

Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries 7 362 786 42 6 657 137 30 51 112 115 79 58 132 038

Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys 37 7 383 288 27 5 400 980 103 44 344 849 167 57 129 118

Université du Québec à Montréal 95 17 319 122 81 9 308 079 31 27 405 754 207 54 032 955

Commission scolaire Marie‑Victorin 10 1 307 066 24 16 742 079 89 31 838 530 123 49 887 675

Commission scolaire de Laval 36 7 253 930 63 6 715 776 94 32 156 549 193 46 126 255

Commission scolaire des Patriotes 14 10 045 190 30 5 038 375 89 28 153 749 133 43 237 315

Commission scolaire des Samares 14 964 397 73 9 809 972 76 32 368 345 163 43 142 714

($)


72



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

École de technologie supérieure 20 2 163 744 31 7 330 813 23 33 111 154 74 42 605 711

Commission scolaire du Chemin‑du‑Roy 5 382 657 25 5 338 597 53 29 871 483 83 35 592 738

Commission scolaire de la Pointe‑de‑l’Île 13 1 417 950 19 3 589 590 59 29 398 481 91 34 406 021

Collège de Bois‑de‑Boulogne 3 26 577 787 7 5 333 662 12 1 530 361 22 33 441 810

Collège Montmorency 7 262 882 11 5 305 185 3 21 683 090 21 27 251 158

Université Bishop's 5 426 624 14 3 979 104 12 22 350 343 31 26 756 071

Commission scolaire English‑Montréal 12 6 390 625 11 1 757 845 69 18 337 920 92 26 486 390

Commission scolaire des Draveurs 8 660 458 3 7 000 751 33 17 822 470 44 25 483 679

Commission scolaire de la Rivière‑du‑Nord 28 12 091 951 43 4 172 542 25 8 003 922 96 24 268 416

Commission scolaire des Navigateurs 40 7 753 371 21 2 956 999 43 13 128 244 104 23 838 614

Commission scolaire des Portages‑de‑l’Outaouais 14 776 143 18 5 053 125 45 17 837 070 77 23 666 338

Commission scolaire de la Beauce‑Etchemin 8 706 632 18 4 105 454 12 17 121 532 38 21 933 617

Commission scolaire des Premières‑Seigneuries 12 2 529 353 3 209 330 68 18 856 368 83 21 595 051

Commission scolaire de la Région‑de‑Sherbrooke 18 1 058 388 15 728 703 32 19 322 097 65 21 109 188

Université du Québec à Trois‑Rivières 40 3 207 946 18 1 226 497 38 15 864 514 96 20 298 957

École Polytechnique de Montréal 63 6 786 000 27 1 657 920 16 10 867 136 106 19 311 056

73




Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Commission scolaire des Affluents 26 3 873 224 40 3 104 184 63 11 268 282 129 18 245 690

Commission scolaire de la Seigneurie‑des‑Mille‑Îles 16 6 152 682 40 4 180 187 44 7 612 705 100 17 945 574

Commission scolaire de Saint‑Hyacinthe 13 712 276 19 3 022 813 28 13 210 828 60 16 945 918

Commission scolaire Kativik 17 6 897 662 32 6 787 442 5 2 802 850 54 16 487 954

Cégep François‑Xavier‑Garneau 5 290 468 7 5 082 812 9 10 905 150 21 16 278 430

Commission scolaire Sir‑Wilfrid‑Laurier 5 192 233 35 2 461 693 20 13 545 547 60 16 199 473

Commission scolaire de l’Estuaire 3 513 681 14 982 695 18 14 605 935 35 16 102 311

HEC Montréal 27 4 634 934 52 10 382 612 10 527 602 89 15 545 148

Commission scolaire de l’Énergie 2 309 820 7 886 809 54 13 407 852 63 14 604 481

Université du Québec à Rimouski 20 1 665 637 7 1 123 620 9 11 450 770 36 14 240 027

Commission scolaire Lester‑B.‑Pearson 3 275 944 26 4 652 635 14 8 528 554 43 13 457 133

Commission scolaire de la Vallée‑des‑Tisserands 5 731 386 22 1 722 634 32 10 538 897 59 12 992 918

Institut national de la recherche scientifique 46 4 893 887 37 5 943 298 25 2 086 814 108 12 923 999


8 12 827 650 ‑ ‑ ‑ ‑ 8 12 827 650

Commission scolaire des Trois‑Lacs 18 2 157 506 14 3 517 331 34 7 110 256 66 12 785 093

Commission scolaire de la Côte‑du‑Sud ‑ ‑ 24 4 597 188 31 7 838 008 55 12 435 195


74



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Cégep de Victoriaville 2 72 994 3 173 626 5 12 033 933 10 12 280 553

Commission scolaire de l’Or‑et‑des‑Bois 3 276 453 17 4 978 692 18 6 888 039 38 12 143 184

Commission scolaire Crie ‑ ‑ ‑ ‑ 10 11 585 518 10 11 585 518

Commission scolaire des Rives‑du‑Saguenay 36 2 516 112 22 1 922 057 28 7 072 216 86 11 510 384

Collège Dawson 19 2 790 237 15 6 677 951 9 1 557 750 43 11 025 938

Commission scolaire des Chênes 5 288 080 7 251 440 22 10 223 563 34 10 763 083

Cégep de Rosemont 6 319 390 55 6 288 843 13 3 940 290 74 10 548 523

Commission scolaire du Val‑des‑Cerfs 13 955 487 30 3 488 279 41 5 908 067 84 10 351 834

Commission scolaire du Pays‑des‑Bleuets 15 942 413 25 4 213 427 28 4 723 298 68 9 879 138

Commission scolaire Pierre‑Neveu 13 3 733 834 4 305 370 20 5 562 219 37 9 601 424

Cégep Édouard‑Montpetit 30 2 870 055 36 2 408 950 13 3 961 024 79 9 240 029

Commission scolaire Eastern Shores 1 530 000 2 184 740 1 8 366 519 4 9 081 259

Commission scolaire du Fer 7 511 996 25 2 899 203 8 5 536 629 40 8 947 827

Commission scolaire de la Riveraine 1 68 137 6 4 085 150 20 4 554 670 27 8 707 958

Cégep régional de Lanaudière 10 427 987 11 2 380 245 19 5 578 993 40 8 387 225

Commission scolaire Harricana 8 850 325 8 1 409 796 11 6 120 930 27 8 381 051

75




Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Collège de Maisonneuve 12 1 443 157 23 1 996 464 10 4 929 878 45 8 369 499

Commission scolaire des Hautes‑Rivières 10 555 958 20 945 983 54 6 863 219 84 8 365 160

Commission scolaire De La Jonquière 5 251 181 9 862 241 23 7 250 359 37 8 363 782

Commission scolaire Riverside 1 95 540 30 1 234 434 18 6 945 619 49 8 275 593

Commission scolaire des Phares 14 725 455 18 4 998 347 11 2 266 422 43 7 990 224

Université du Québec à Chicoutimi 32 3 553 216 16 1 408 047 12 2 923 630 60 7 884 893

Commission scolaire de la Baie‑James 15 1 085 182 22 4 330 263 7 2 306 375 44 7 721 820

Vanier College 9 942 215 12 4 965 676 5 1 667 283 26 7 575 173

Commission scolaire du Lac‑Saint‑Jean 1 109 500 4 726 842 23 6 327 682 28 7 164 023

Université du Québec en Outaouais 13 1 069 178 13 5 426 099 8 609 550 34 7 104 826

Cégep de Valleyfield 6 473 104 5 602 264 8 5 868 818 19 6 944 186

Cégep de Saint‑Hyacinthe 11 955 560 8 5 158 404 4 786 904 23 6 900 869

Commission scolaire des Découvreurs 10 658 828 23 1 619 404 25 4 592 546 58 6 870 778

Commission scolaire de Kamouraska – Rivière‑du‑Loup 6 473 376 7 345 017 13 6 051 869 26 6 870 262

Cégep de Jonquière 32 3 215 244 15 921 569 13 2 017 214 60 6 154 028

Cégep Limoilou 19 1 087 637 12 692 258 14 4 359 228 45 6 139 122

Cégep de la Gaspésie et des Îles 2 139 295 3 576 054 8 5 275 909 13 5 991 258


76



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Cégep de Sherbrooke 5 226 214 6 3 018 727 4 2 740 771 15 5 985 713

Cégep de Saint‑Laurent 11 413 394 13 2 198 977 12 3 300 485 36 5 912 855

Commission scolaire des Monts‑et‑Marées 1 374 850 4 1 067 915 16 4 449 006 21 5 891 771

Cégep du Vieux Montréal 18 1 671 697 26 1 529 544 10 2 462 758 54 5 663 998

Cégep de Chicoutimi 14 1 017 722 10 1 553 725 12 3 074 040 36 5 645 488

Commission scolaire des Hauts‑Cantons 2 251 054 2 199 125 18 5 154 458 22 5 604 637

Collège Ahuntsic 23 1 584 958 19 1 162 320 13 2 831 061 55 5 578 338

Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue 11 2 043 350 5 952 183 5 2 439 454 21 5 434 987

Commission scolaire des Appalaches 1 29 490 17 493 723 10 4 890 539 28 5 413 752

Cégep Marie‑Victorin 1 111 124 2 3 912 793 4 1 234 192 7 5 258 108

Cégep de Rimouski 9 1 263 874 3 157 180 9 3 832 676 21 5 253 730

Cégep de Sainte‑Foy 8 736 064 12 1 167 818 9 3 236 445 29 5 140 327

Commission scolaire Eastern Townships 5 2 201 432 ‑ ‑ 15 2 891 611 20 5 093 042

Commission scolaire Western Québec ‑ ‑ 7 1 090 478 15 3 902 848 22 4 993 326

Commission scolaire des Sommets 1 30 917 26 1 156 585 22 3 766 855 49 4 954 358

Cégep de Saint‑Jérôme 12 955 815 13 1 164 647 11 2 818 631 36 4 939 093

77




Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Commission scolaire des Chic‑Chocs 4 372 163 21 1 349 116 17 3 087 477 42 4 808 756

Commission scolaire des Bois‑Francs 10 881 588 12 497 033 20 3 425 393 42 4 804 014

Commission scolaire New Frontiers 22 1 185 658 15 906 113 13 2 610 794 50 4 702 565

Commission scolaire du Lac‑Témiscamingue 1 181 305 5 2 187 981 8 2 332 847 14 4 702 133

Cégep John Abbott 10 538 338 29 2 158 311 4 2 001 773 43 4 698 422

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 4 4 431 710 1 78 000 ‑ ‑ 5 4 509 710

Commission scolaire des Hauts‑Bois‑de‑l’Outaouais 4 720 031 4 341 400 15 3 258 034 23 4 319 465

Cégep de La Pocatière 3 148 019 1 43 498 7 4 109 195 11 4 300 711

Cégep de l'Outaouais 9 639 505 10 468 770 10 3 131 614 29 4 239 889

Commission scolaire de Charlevoix ‑ ‑ 3 1 008 190 5 3 040 482 8 4 048 672

Commission scolaire de Rouyn‑Noranda 2 230 430 6 603 853 10 3 017 829 18 3 852 113

Cégep de Trois‑Rivières 22 2 206 230 6 254 413 10 1 349 691 38 3 810 334

Cégep de l'Abitibi‑Témiscamingue 8 388 174 4 1 043 991 6 2 329 078 18 3 761 244

Cégep Saint‑Jean‑sur‑Richelieu 6 312 814 11 753 197 5 2 512 787 22 3 578 798

Commission scolaire de Portneuf ‑ ‑ 4 2 006 799 5 1 498 420 9 3 505 219

Commission scolaire de Sorel‑Tracy 5 496 677 12 413 220 16 2 411 420 33 3 321 318


78



Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Cégep de Lévis‑Lauzon 1 29 673 1 87 300 8 3 117 596 10 3 234 569

Commission scolaire au Cœur‑des‑Vallées 5 392 401 4 458 850 14 2 176 118 23 3 027 368

Cégep Gérald‑Godin 1 34 200 2 2 471 399 2 468 237 5 2 973 836

Commission scolaire des Laurentides 1 29 800 ‑ ‑ 17 2 934 002 18 2 963 802

Commission scolaire du Fleuve‑et‑des‑Lacs 4 424 000 ‑ ‑ 13 2 272 946 17 2 696 946

Collège Héritage 10 425 426 3 296 266 3 1 865 814 16 2 587 507

Collège Shawinigan 6 885 412 3 909 038 4 726 549 13 2 520 999

Cégep de Drummondville 4 348 119 3 129 845 3 2 018 610 10 2 496 574

Commission scolaire Central Québec 2 93 318 ‑ ‑ 5 2 001 588 7 2 094 906

Cégep de Baie‑Comeau 7 543 344 7 336 632 9 1 172 339 23 2 052 315

Cégep de Saint‑Félicien 2 65 764 ‑ ‑ 1 1 899 308 3 1 965 072

Collège d'Alma 5 193 448 3 126 534 3 1 642 627 11 1 962 608

Cégep de Sept‑Îles 2 61 546 3 183 930 4 1 646 477 9 1 891 953

Cégep de Rivière‑du‑Loup 6 242 671 5 802 768 3 775 026 14 1 820 465

Commission scolaire des Îles 1 142 612 4 171 714 9 1 383 521 14 1 697 847

Cégep de Granby 6 817 229 2 69 760 1 783 990 9 1 670 979

79




Services Nombre

Services Valeur ($)


Nombre


Valeur ($)Total

NombreTotal

Valeur ($)

Commission scolaire de la Moyenne‑Côte‑Nord ‑ ‑ 2 255 000 8 1 314 741 10 1 569 741

Commission scolaire René‑Lévesque ‑ ‑ 5 476 974 3 952 200 8 1 429 174

Télé‑université 6 370 700 5 1 023 650 ‑ ‑ 11 1 394 350

Commission scolaire du Littoral 2 74 784 2 997 000 4 199 871 8 1 271 655

Cégep de Thetford 2 106 659 3 182 437 2 972 552 7 1 261 648

Cégep Beauce‑Appalaches 6 193 266 4 334 914 6 702 031 16 1 230 211

Université du Québec 2 99 831 10 622 366 6 433 393 18 1 155 590

Cégep Lionel‑Groulx 2 114 985 ‑ ‑ 4 805 279 6 920 264

Commission scolaire du Lac‑Abitibi 1 37 518 1 97 314 4 776 423 6 911 255

Cégep André‑Laurendeau 4 153 920 1 78 000 2 623 942 7 855 862

École nationale d'administration publique 4 158 142 4 365 024 ‑ ‑ 8 523 166

Cégep de Sorel‑Tracy 2 71 367 3 119 125 2 269 283 7 459 775

Champlain Regional College 2 134 791 2 68 138 4 255 389 8 458 318

Cégep de Matane 4 172 412 5 233 445 ‑ ‑ 9 405 857

Comité d'achats regroupés de la Montérégie et de l'Estrie 2 250 000 ‑ ‑ ‑ ‑ 2 250 000

Total 2 359 558 184 252 2 825 461 549 298 2 931 1 368 362 151 8 115 2 388 095 701


80

3.3 Nombre et valeur des contrats par organisme du réseau de l’éducation selon le mode de sollicitation utilisé en 2017-2018 (en ordre décroissant de valeur)

Organisme public


Nombre


Valeur ($)

Appel d’offres sur invitation Nombre

Appel d’offres sur invitation Valeur ($)




aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Université McGill 125 143 167 053 44 6 798 383 15 5 627 792 298 14 191 367 482 169 784 595

Commission scolaire de Montréal 105 140 172 392 9 486 894 17 5 894 082 245 11 705 877 376 158 259 244

Centre collégial des services regroupés 36 141 549 264 1 2 044 461 ‑ ‑ ‑ ‑ 37 143 593 725

Université Concordia 60 85 080 037 93 4 395 514 36 13 202 419 110 5 428 718 299 108 106 686

Université de Montréal 93 67 284 128 23 5 670 250 35 15 092 183 230 10 147 725 381 98 194 285

Université de Sherbrooke 34 25 990 177 82 3 947 148 52 34 381 516 65 3 139 959 233 67 458 800

Université Laval 77 32 468 486 25 1 477 773 55 22 412 509 214 10 034 074 371 66 392 841

Commission scolaire de la Capitale 137 63 210 807 8 308 852 ‑ ‑ 12 434 067 157 63 953 725

Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries 47 55 385 227 14 691 306 4 1 436 872 14 618 634 79 58 132 038

Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys 112 54 245 644 50 2 436 554 1 313 000 4 133 920 167 57 129 118

Université du Québec à Montréal 79 45 246 624 18 825 874 18 3 537 668 92 4 422 788 207 54 032 955

Commission scolaire Marie‑Victorin 76 47 636 182 23 1 108 169 ‑ ‑ 24 1 143 324 123 49 887 675

Commission scolaire de Laval 90 38 896 782 35 1 654 827 10 2 758 821 58 2 815 825 193 46 126 255

Commission scolaire des Patriotes 96 41 040 210 28 1 308 761 4 696 838 5 191 506 133 43 237 315

81


Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Commission scolaire des Samares 107 40 388 991 24 839 917 2 876 637 30 1 037 169 163 43 142 714

École de technologie supérieure 32 40 153 012 9 445 353 3 667 006 30 1 340 340 74 42 605 711

Commission scolaire du Chemin‑du‑Roy 63 34 658 248 9 544 590 ‑ ‑ 11 389 899 83 35 592 738

Commission scolaire de la Pointe‑de‑l’Île 81 33 988 546 10 417 475 ‑ ‑ ‑ ‑ 91 34 406 021

Collège de Bois‑de‑Boulogne 8 32 672 475 6 325 915 ‑ ‑ 8 443 420 22 33 441 810

Collège Montmorency 3 26 427 961 6 240 639 1 202 260 11 380 298 21 27 251 158

Université Bishop's 19 26 103 550 7 432 353 ‑ ‑ 5 220 168 31 26 756 071

Commission scolaire English‑Montréal 77 25 449 548 13 739 542 2 297 300 ‑ ‑ 92 26 486 390

Commission scolaire des Draveurs 29 24 774 455 13 596 894 ‑ ‑ 2 112 330 44 25 483 679

Commission scolaire de la Rivière‑du‑Nord 58 22 269 483 24 1 413 132 ‑ ‑ 14 585 800 96 24 268 416

Commission scolaire des Navigateurs 46 18 790 964 43 2 091 493 2 2 273 844 13 682 314 104 23 838 614

Commission scolaire des Portages‑de‑l’Outaouais 25 21 067 531 40 1 850 620 1 122 500 11 625 688 77 23 666 338

Commission scolaire de la Beauce‑Etchemin 33 21 664 640 4 234 801 ‑ ‑ 1 34 176 38 21 933 617

Commission scolaire des Premières‑Seigneuries 48 18 330 879 31 1 668 482 3 1 550 787 1 44 904 83 21 595 051

Commission scolaire de la Région‑de‑Sherbrooke 35 19 706 627 11 550 052 ‑ ‑ 19 852 509 65 21 109 188

Université du Québec à Trois‑Rivières 38 17 143 050 32 1 525 998 4 694 714 22 935 195 96 20 298 957


82

Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

École Polytechnique de Montréal 19 13 485 027 2 55 635 14 2 305 446 71 3 464 947 106 19 311 056

Commission scolaire des Affluents 102 16 725 953 ‑ ‑ 1 188 941 26 1 330 796 129 18 245 690

Commission scolaire de la Seigneurie‑des‑Mille‑Îles 34 14 469 643 32 1 698 338 ‑ ‑ 34 1 777 592 100 17 945 574

Commission scolaire de Saint‑Hyacinthe 28 15 593 806 22 1 004 323 ‑ ‑ 10 347 789 60 16 945 918

Commission scolaire Kativik 12 8 052 019 ‑ ‑ 7 6 587 533 35 1 848 402 54 16 487 954

Cégep François‑Xavier‑Garneau 8 15 396 096 2 81 907 1 400 000 10 400 427 21 16 278 430

Commission scolaire Sir‑Wilfrid‑Laurier 36 15 143 119 7 245 668 ‑ ‑ 17 810 686 60 16 199 473

Commission scolaire de l’Estuaire 33 16 023 350 2 78 961 ‑ ‑ ‑ ‑ 35 16 102 311

HEC Montréal 10 11 081 911 20 940 354 7 957 667 52 2 565 216 89 15 545 148

Commission scolaire de l’Énergie 56 14 149 340 7 455 141 ‑ ‑ ‑ ‑ 63 14 604 481

Université du Québec à Rimouski 12 12 983 190 8 390 649 2 261 970 14 604 218 36 14 240 027

Commission scolaire Lester‑B.‑Pearson 28 12 719 299 12 618 277 ‑ ‑ 3 119 557 43 13 457 133

Commission scolaire de la Vallée‑des‑Tisserands 40 11 888 292 11 523 886 1 279 500 7 301 239 59 12 992 918

Institut national de la recherche scientifique 21 6 145 546 19 1 038 734 14 3 193 160 54 2 546 559 108 12 923 999


8 12 827 650 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 8 12 827 650

Commission scolaire des Trois‑Lacs 53 12 172 027 12 564 660 ‑ ‑ 1 48 406 66 12 785 093

83


Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Commission scolaire de la Côte‑du‑Sud 41 11 844 352 3 159 036 ‑ ‑ 11 431 807 55 12 435 195

Cégep de Victoriaville 5 12 033 933 2 81 750 ‑ ‑ 3 164 870 10 12 280 553

Commission scolaire de l’Or‑et‑des‑Bois 18 11 274 301 15 698 983 ‑ ‑ 5 169 900 38 12 143 184

Commission scolaire Crie 10 11 585 518 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 10 11 585 518

Commission scolaire des Rives‑du‑Saguenay 56 10 277 203 28 1 171 815 ‑ ‑ 2 61 366 86 11 510 384

Collège Dawson 12 9 123 626 15 681 778 1 524 764 15 695 769 43 11 025 938

Commission scolaire des Chênes 22 10 223 563 4 257 076 ‑ ‑ 8 282 444 34 10 763 083

Cégep de Rosemont 26 8 191 491 6 344 191 ‑ ‑ 42 2 012 840 74 10 548 523

Commission scolaire du Val‑des‑Cerfs 41 7 675 408 30 1 534 935 2 695 000 11 446 490 84 10 351 834

Commission scolaire du Pays‑des‑Bleuets 26 7 678 991 23 1 066 074 1 256 374 18 877 699 68 9 879 138

Commission scolaire Pierre‑Neveu 21 8 592 762 8 349 442 2 400 000 6 259 220 37 9 601 424

Cégep Édouard‑Montpetit 12 5 348 393 12 725 577 4 1 026 671 51 2 139 388 79 9 240 029

Commission scolaire Eastern Shores 4 9 081 259 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 4 9 081 259

Commission scolaire du Fer 18 7 690 888 8 435 749 1 195 102 13 626 087 40 8 947 827

Commission scolaire de la Riveraine 20 8 270 475 1 68 137 1 131 989 5 237 356 27 8 707 958

Cégep régional de Lanaudière 8 6 787 426 11 547 006 1 145 342 20 907 451 40 8 387 225


84

Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Commission scolaire Harricana 20 7 893 646 7 487 404 ‑ ‑ ‑ ‑ 27 8 381 051

Collège de Maisonneuve 16 6 771 329 10 623 927 1 158 916 18 815 327 45 8 369 499

Commission scolaire des Hautes‑Rivières 71 7 849 193 12 490 666 ‑ ‑ 1 25 301 84 8 365 160

Commission scolaire De La Jonquière 24 7 706 471 8 429 507 ‑ ‑ 5 227 804 37 8 363 782

Commission scolaire Riverside 28 7 349 341 5 429 517 ‑ ‑ 16 496 735 49 8 275 593

Commission scolaire des Phares 14 6 652 124 8 376 372 ‑ ‑ 21 961 728 43 7 990 224

Université du Québec à Chicoutimi 21 5 955 426 20 968 964 1 117 030 18 843 473 60 7 884 893

Commission scolaire de la Baie‑James 19 6 310 206 2 159 418 2 405 000 21 847 196 44 7 721 820

Vanier College 6 6 509 089 2 103 647 2 214 962 16 747 475 26 7 575 173

Commission scolaire du Lac‑Saint‑Jean 22 6 948 655 ‑ ‑ ‑ ‑ 6 215 368 28 7 164 023

Université du Québec en Outaouais 8 5 171 420 13 878 414 2 490 000 11 564 993 34 7 104 826

Cégep de Valleyfield 10 6 478 684 5 202 039 ‑ ‑ 4 263 464 19 6 944 186

Cégep de Saint‑Hyacinthe 8 6 300 011 11 468 358 ‑ ‑ 4 132 500 23 6 900 869

Commission scolaire des Découvreurs 18 4 744 490 23 1 085 394 1 162 149 16 878 745 58 6 870 778

Commission scolaire de Kamouraska – Rivière‑du‑Loup

15 6 334 265 5 224 566 ‑ ‑ 6 311 430 26 6 870 262

85


Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Cégep de Jonquière 13 3 024 863 23 1 094 547 2 1 161 803 22 872 814 60 6 154 028

Cégep Limoilou 7 4 291 960 24 1 143 150 ‑ ‑ 14 704 013 45 6 139 122

Cégep de la Gaspésie et des Îles 8 5 732 839 2 79 961 1 113 250 2 65 208 13 5 991 258

Cégep de Sherbrooke 3 5 280 404 9 355 823 1 220 000 2 129 485 15 5 985 713

Cégep de Saint‑Laurent 11 4 791 650 13 595 142 1 111 000 11 415 063 36 5 912 855

Commission scolaire des Monts‑et‑Marées 19 5 728 661 2 163 110 ‑ ‑ ‑ ‑ 21 5 891 771

Cégep du Vieux Montréal 7 3 173 111 17 838 811 4 638 274 26 1 013 803 54 5 663 998

Cégep de Chicoutimi 10 3 999 768 12 567 563 4 643 966 10 434 190 36 5 645 488

Commission scolaire des Hauts‑Cantons 20 5 526 787 2 77 850 ‑ ‑ ‑ ‑ 22 5 604 637

Collège Ahuntsic 10 3 277 078 15 624 786 2 291 783 28 1 384 692 55 5 578 338

Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue 12 5 066 356 6 231 112 ‑ ‑ 3 137 519 21 5 434 987

Commission scolaire des Appalaches 21 5 119 393 4 181 910 ‑ ‑ 3 112 449 28 5 413 752

Cégep Marie‑Victorin 6 5 227 398 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 30 710 7 5 258 108

Cégep de Rimouski 8 4 412 036 6 271 606 1 296 087 6 274 001 21 5 253 730

Cégep de Sainte‑Foy 11 4 278 304 10 513 512 ‑ ‑ 8 348 511 29 5 140 327

Commission scolaire Eastern Townships 19 4 849 847 ‑ ‑ 1 243 195 ‑ ‑ 20 5 093 042


86

Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Commission scolaire Western Québec 21 4 909 576 1 83 750 ‑ ‑ ‑ ‑ 22 4 993 326

Commission scolaire des Sommets 33 4 227 117 8 401 195 ‑ ‑ 8 326 045 49 4 954 358

Cégep de Saint‑Jérôme 8 3 439 798 9 505 829 1 137 590 18 855 876 36 4 939 093

Commission scolaire des Chic‑Chocs 33 4 368 137 5 309 186 ‑ ‑ 4 131 433 42 4 808 756

Commission scolaire des Bois‑Francs 12 3 192 623 11 444 395 1 467 733 18 699 264 42 4 804 014

Commission scolaire New Frontiers 18 3 038 923 10 489 858 1 223 000 21 950 784 50 4 702 565

Commission scolaire du Lac‑Témiscamingue 10 4 403 201 3 210 432 ‑ ‑ 1 88 500 14 4 702 133

Cégep John Abbott 5 2 523 180 14 624 496 1 389 445 23 1 161 301 43 4 698 422

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 4 4 431 710 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 78 000 5 4 509 710

Commission scolaire des Hauts‑Bois‑de‑l’Outaouais 22 4 135 568 ‑ ‑ 1 183 897 ‑ ‑ 23 4 319 465

Cégep de La Pocatière 6 4 055 989 3 108 925 ‑ ‑ 2 135 798 11 4 300 711

Cégep de l'Outaouais 7 3 057 828 8 419 652 1 184 220 13 578 189 29 4 239 889

Commission scolaire de Charlevoix 5 3 890 655 2 76 692 ‑ ‑ 1 81 325 8 4 048 672

Commission scolaire de Rouyn‑Noranda 11 3 506 111 4 172 134 ‑ ‑ 3 173 868 18 3 852 113

Cégep de Trois‑Rivières 9 1 599 530 15 848 428 3 875 896 11 486 480 38 3 810 334

Cégep de l'Abitibi‑Témiscamingue 4 3 191 399 10 415 416 ‑ ‑ 4 154 429 18 3 761 244

87


Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Cégep Saint‑Jean‑sur‑Richelieu 9 2 881 737 7 445 010 ‑ ‑ 6 252 051 22 3 578 798

Commission scolaire de Portneuf 9 3 505 219 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 9 3 505 219

Commission scolaire de Sorel‑Tracy 23 2 899 724 10 421 593 ‑ ‑ ‑ ‑ 33 3 321 318

Cégep de Lévis‑Lauzon 5 2 998 350 3 128 001 ‑ ‑ 2 108 218 10 3 234 569

Commission scolaire au Cœur–des–Vallées 13 2 281 803 10 745 566 ‑ ‑ ‑ ‑ 23 3 027 368

Cégep Gérald‑Godin 3 2 891 336 2 82 500 ‑ ‑ ‑ ‑ 5 2 973 836

Commission scolaire des Laurentides 17 2 934 002 ‑ ‑ ‑ ‑ 1 29 800 18 2 963 802

Commission scolaire du Fleuve‑et‑des‑Lacs 17 2 696 946 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 17 2 696 946

Collège Héritage 4 2 106 876 7 281 296 ‑ ‑ 5 199 335 16 2 587 507

Collège Shawinigan 10 2 399 959 2 94 040 ‑ ‑ 1 27 000 13 2 520 999

Cégep de Drummondville 3 2 191 550 6 262 631 ‑ ‑ 1 42 393 10 2 496 574

Commission scolaire Central Québec 5 2 001 588 1 61 261 ‑ ‑ 1 32 057 7 2 094 906

Cégep de Baie‑Comeau 8 1 480 451 3 95 544 ‑ ‑ 12 476 320 23 2 052 315

Cégep de Saint‑Félicien 1 1 899 308 1 37 742 ‑ ‑ 1 28 022 3 1 965 072

Collège d'Alma 2 1 575 627 3 124 176 ‑ ‑ 6 262 806 11 1 962 608

Cégep de Sept‑Îles 2 1 542 554 1 29 990 ‑ ‑ 6 319 409 9 1 891 953


88

Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Cégep de Rivière‑du‑Loup 3 891 925 6 248 517 1 463 000 4 217 023 14 1 820 465

Commission scolaire des Îles 6 1 224 333 ‑ ‑ 1 142 612 7 330 902 14 1 697 847

Cégep de Granby 2 1 281 410 4 242 272 ‑ ‑ 3 147 297 9 1 670 979

Commission scolaire de la Moyenne‑Côte‑Nord 7 1 375 951 3 193 790 ‑ ‑ ‑ ‑ 10 1 569 741

Commission scolaire René‑Lévesque 8 1 429 174 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 8 1 429 174

Télé‑université 6 941 826 2 128 874 1 221 400 2 102 250 11 1 394 350

Commission scolaire du Littoral 2 987 100 1 58 570 ‑ ‑ 5 225 985 8 1 271 655

Cégep de Thetford 1 937 360 3 174 487 ‑ ‑ 3 149 801 7 1 261 648

Cégep Beauce‑Appalaches 10 959 397 4 196 210 ‑ ‑ 2 74 603 16 1 230 211

Université du Québec 3 257 973 4 226 327 2 256 880 9 414 410 18 1 155 590

Cégep Lionel‑Groulx 3 730 044 1 75 235 ‑ ‑ 2 114 985 6 920 264

Commission scolaire du Lac‑Abitibi 4 839 257 1 37 518 ‑ ‑ 1 34 480 6 911 255

Cégep André‑Laurendeau 2 623 942 4 153 920 ‑ ‑ 1 78 000 7 855 862

École nationale d'administration publique 3 304 520 1 43 153 ‑ ‑ 4 175 494 8 523 166

Cégep de Sorel‑Tracy 2 269 283 ‑ ‑ ‑ ‑ 5 190 492 7 459 775

89


Organisme public


Nombre


Valeur ($)






aux seuils Nombre



Total Nombre

Total Valeur ($)

Champlain Regional College 1 104 606 2 156 870 ‑ ‑ 5 196 842 8 458 318

Cégep de Matane ‑ ‑ 1 45 570 ‑ ‑ 8 360 287 9 405 857

Comité d'achats regroupés de la Montérégie et de l'Estrie 2 250 000 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 250 000

TOTAL 3 598 2 041 920 114 1 529 86 458 228 365 138 401 296 2 623 121 316 062 8 115 2 388 095 701

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