CdP-14 et CdP/RdP-4 : Guide des négociations

CdP-14 et CdP/RdP-4 :Guide des négociations

Frédéric Gagnon-Lebrun

Poznan, 29 novembre 2008

Plan de la présentation

1. Compte-rendu de Bali

2. Enjeux à Poznań

Régime post 2012 Régime en cours

Compte-rendu – Feuille de Route

• Objectif : accord sur un régime post 2012 d’ici à 2009• Référence au scénario du GIEC, qui exige des réductions de 25-40% d’ici 2020

• 4 « éléments constitutifs » – Atténuation– Adaptation– Technologies– Financement et investissements

Compte-rendu - Feuille de route

Pays développésPays en

développement 1. Actions

mesurables et vérifiables, incluant les objectifs de réduction

Actions mesurables et vérifiables appuyées par un transfert de

technologie, du financement et du renforcement des

capacités

2. Support aux actions prises par

les pays en développement

Compte-rendu – régime en cours

Adaptation Accord sur la gouvernance et la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation du Protocole de Kyoto

Évaluation du Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements

REDDConsensus sur la nécessité de s’attaquer au REDD

Compte-rendu – régime en cours

Mise au point et le transfert de technologies

Reconduction du mandat du GETT pour 5 ans Programme stratégique du FEM visant à accroître le

volume des investissements dans le transfert des technologies

Quatrième revue des mécanismes de financement de la Convention

Leçons à tirer Besoins financiers

Le guide :

Régime en cours :• Mesures d’adaptation, de

riposte et d’atténuation

• Mécanismes de financement pour les pays en développement

• Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement

• Renforcement des capacités

• Mise au point et transfert de technologies

• Communications nationales et autres rapports

• Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions

• Questions méthodologiques

• Recherche et observation systématique

Régime post-2012 :• Le programme de travail

du GTS-ACV

• Le programme de travail du GTS-PK

• Deuxième examen du Protocole

De Montréal à Copenhague

Dialogue sur l’action concertée à long terme (CCNUCC)

•Toutes les Parties à la Convention •Pas de mandat pour prendre des décisions

Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWG-LCA)

• Toutes les Parties à la Convention

• 4 éléments constitutifs de la Feuille de route

• Mode de négociation dès 2009

• 4 réunions en 2008

Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I (AWG-KP)

• Toutes les Parties au Protocole mais se limite aux engagements pour les Parties de l’Annexe I

• Examine l’ampleur des réductions d’émission nécessaire• Veut éviter une interruption entre les 1ère (2008-2012) et 2ème (post-2012) périodes d’engagements. Prochains engagements?

Objectifs de réductions pour les principales économieQuelle fourchette de réduction? Quelles formes d’engagement?Quel soutien au PED?

GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

GTS-ACV : La vision commune à long terme

GTS-ACV : L’action renforcée pour l’atténuation

Prescriptions de Mesurabilité, Notifiabilité et Vérifiabilité (MNV) pour assurer la comparabilité des efforts (Feuille de route)

Notion d’effort : – engagements ou initiatives d’atténuation des pays

développés ? – mesures d’atténuation pour les pays en

développement ?– mesures de support des pays développés aux pays

en développement ?



GTS-ACV - Exemple de différentiation

• Pays pourraient graduer d’un groupe à un autre

Pas d’engagements de réduction

Pas d’engagements de réduction

Ex: Engagement sur Politiques et mesures DD

Ex: Engagement sur Politiques et mesures DD

Ex: Réduction de la croissance des

émissions

Ex: Réduction de la croissance des

émissions

Engagements de réduction en termes

absolus

Engagements de réduction en termes

absolus

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Source: Höhne, Phylipsen, Ullrich, Blok, 2005 (http://www.umweltdaten.de/publikationen/fpdf-l/2847.pdf)

GTS-ACV : L’action renforcée pour l’atténuation À qui appliquer les prescriptions

MNV? (différencier les pays développés des pays en développement ?)

Quels critères de satisfaction aux prescriptions MNV? Critères nationaux ou internationaux ?

Mesures des pays en développement conditionnelles du support des pays développés ?

Comment tenir compte des circonstances nationales ?


GTS-PK : Fourchettes de réduction et

engagements futurs


Parties de l’Annexe I

Fourchette de réduction du GIEC

Union européenne – 20 à 30% pour 2020

GTS-PK : Approches sectorielles

• Raisons d’explorer les approches sectorielles Différents types d’engagements Accroître la participation des PED Engagements à l’échelle nationale pas

réaliste dans plusieurs pays en développement Les retombées du MDP insuffisantes

• 3 types d’approches sectorielles 1. Accords transnationaux2. Approches domestiques

Cibles « sans pénalités » Politiques et mesures DD

3. Coopération technologique sectorielle


Adaptation

Enjeu I : Réviser les activités dans le cadre des programmes de travail Admissibilité des activités

Enjeu II: Financer la mise en œuvre des activités Manque de ressources pour les mesures d’adaptation

: plusieurs milliards seront nécessaires en 2030. Difficulté d’accès aux fonds existants


Flux additionnels requis pour l’adaptation d’ici 2030

Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre 2008.

Secteur Mesures d’adaptation considérées

Coût global (en milliards de $ USD en 2005)

Proportion requise pour les

pays en développement

(%)

Agriculture, foresterie et pêche

Production et traitement, R&D, activités supplémentaires

14 50

Approvisionnement en eau

Infrastructures d’approvisionnement en eau

11 80

Santé Traitement des maladies diarrhéiques, de la malnutrition et de la malaria

5 100

Zones côtières Restructuration des plages et digues

11 45

Infrastructures Nouvelles infrastructures 8-130 25

Émissions reliées au déboisement dans les pays

en développement Enjeu I: Échelle d’application d’un accord REDD

approche nationale: cibles nationales + système de permis échangeables

approche par projets évitant le déboisement par rapport à un niveau de référence

approche combinée infranationale/nationale

Enjeu II: Financement Mécanismes de marché Fonds international volontaire de compensation


Transfert de technologies

Enjeu I: Quels indicateurs d’évaluation du cadre de transfert de technologies ?

Enjeu II: Quelles sources développer pour mobiliser les financements ?

Identification par le GETT des barrières et lacunes financières

Programme stratégique visant à accroître le volume des investissements dans le transfert des technologies du FEM

Prescriptions MNV pour le support des pays développés aux pays en développement ?


Cadre de financement possible pour les changements climatiques Mobilisation des

ressources et des investissements

Distribution Arrangements institutionnels

Soutien à quoi? Arrangements existants (FEM, Fonds pour les PMA, Fonds

spécial pour les changements climatiques, Fonds pour

l’adaptation …) Nouveaux

arrangements

Destiné à qui? Selon quels critères?

Quelles modalités de distribution?

Nouveaux mécanismes et

options

Options et mécanismes

existants

Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre 2008.

Caractéristiques (nouveau,

additionnel et prévisible)

Perspectives

Rééquilibrer les responsabilités Réconcilier la réalité scientifique et réalité

politique Impact de la crise financièreNouvel engagement des États-Unis

Poznan – Passage en mode négociation Copenhague – Fondation du prochain accord


Merci!

825, rue Raoul-Jobin 1097, rue St-Alexandre, #302Québec (Québec) G1N 1S6 Montréal (Québec) H2Z 1P8Téléphone : (418) 780-0158 Téléphone : (514) 787-1724

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Enjeu I : les activités dans le cadre des

programmes de travail Le programme de travail de Buenos Aires:

Amélioration de l’accès aux fonds existants pour l’adaptation

Diversification économique dans le cadre du développement durable…

Le programme de travail de Nairobi: Tenue d’ateliers et de réunions d’experts Publication de rapports techniques de

synthèse…


Enjeu II: Financer la mise en œuvre des

activités Manque de ressources pour les mesures

d’adaptation : plusieurs milliards seront nécessaires en 2030.

Difficulté d’accès aux fonds existants Fonds pour l’adaptation : priorité aux besoins des

PED les plus exposés aux impacts négatifsFonds pour les PMA : pour les activités identifiées

comme prioritaires dans les PANAFEM : n’adresse pas spécifiquement le problème de

l’adaptation


Vers un nouveau régime

Forums extérieurs

Négociations sur le déboisement

Négociations sur la mise au point et le transfert de technologies

Négociations sur les mesures d’adaptation et de riposte

CdP-12 et CdP/RdP-2

CdP-13 et CdP/RdP-3

CdP-14 et CdP/RdP-4

CdP-15 et CdP/RdP-5

2ème examen du Protocole

GTS - PK

GTS – ACV

Programme de travail de Nairobi

Entente-Cadre pour post 2012

Feuille de route de Bali

Dialogue

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Documents

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