C.D.O.E.A.

CDOEA 37 1

C.D.O.E.A.Commission Départementale

d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré.

Arrêté

du 7 décembre 2005Décret n°96-465 du 29 mai 1996 modifié par

le décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006

CDOEA 37 2

C.D.O.E.A.Elèves des écoles :

modalités d’admissionvers les enseignements généraux et

professionnels adaptés (EGPA)

CDOEA 37 3

Parents,responsables

légaux

Constat du conseil des maîtres de difficultés scolaires graves

durables de l’élève

.

C.D.O.E.A.

Ecole

Fin de Cm1

Cm21er trimestre

2nd trimestre

Le directeur informe

Bilan établi par le psychologue scolaire

Proposition du conseil des maîtres d’orientation vers EGPA

Etude de la situation par le conseil des maîtres avec le

psychologue

avis

Constitution du dossier

CDOEA 37 4

.

avis

Constitution du dossieréléments…

…psychologiques …sociaux…scolaires

Avis IEN circonscription

Sous commission CDOEA

psychologuescolaire.

assistante du service social en faveur des élèves, travailleur social.

enseignants.Cm2

2nd trimestre

Ecole

C.D.O.E.A.


légaux

CDOEA 37 5

.

Sous-commission CDOEAprésidée par un IEN.

CDOEA

avis motivé

Projet d’orientationvers SEGPA ou EREA

Communication du projet

SecrétariatC.D.O.E.A.

Inspecteur d’Académie

Réponse sous

15 jours


pour information

Cas n°1

Cm2

2nd trimestre

Ecole

C.D.O.E.A.


légaux

CDOEA 37 6

.


Proposition d’affectation

inscription

Etablissement d’accueil

Informationd’affectation

Copie de notification d’affectation

Cas n°1

Cm2

3ème trimestre

Ecole

C.D.O.E.A.


légaux

CDOEA 37 7

.




Réponse sous

15 jours


pour information

Poursuite de la scolarité en milieu ordinaire avec

P.P.R.E.

Cas n°2

Cm2

3ème trimestre

Ecole

C.D.O.E.A.


légaux

Sous-commission CDOEAprésidée par un IEN.

CDOEA

avis motivé

CDOEA 37 8

.


Décision depoursuite

de scolarité avec PPRE

Cas n°2

Cm2

3ème trimestre

Ecole

C.D.O.E.A.


légauxInformation

décision


CDOEA 37 9

C.D.O.E.A.Elèves de collège :

modalités d’admissionvers les enseignements généraux et

professionnels adaptés (EGPA)

CDOEA 37 10


légaux

Conseil de classe

.

C.D.O.E.A.

Collège

3ème trimestre

2nd trimestre Le professeur principal informe

Bilan établi par le conseiller d’orientation psychologue

Proposition du chef d’établissementd’orientation vers EGPA

Etude de la situation par l’équipe éducative lors du conseil de classe

avis

Constitution du dossier

CDOEA 37 11

.

avis

Constitution du dossieréléments…

…psychologiques …sociaux…scolaires

CDOEA

conseiller d’orientationpsychologue.

assistante du service social en faveur des élèves, travailleur social.

enseignants.

C.D.O.E.A.


légaux

Collège

3ème trimestre

Avis médical avant 4ème‘Contre-indicationséventuelles à suivre

une formation professionnelle’

CDOEA 37 12

.

CDOEA

Projet d’orientationvers SEGPA




Réponse sous

15 jours


pour information

C.D.O.E.A.


légaux

Collège

3ème trimestre

CDOEA 37 13

.


Proposition d’affectation

inscription


Informationd’affectation

Copie de notification d’affectation

C.D.O.E.A.


légaux

Collège

3ème trimestre

CDOEA 37 14

C.D.O.E.A.Elèves de collège :

S’il est envisagé une orientation en EREA, toute la procédure devra se dérouler avant la

fin du 2ème trimestre.Le département d’Indre et Loire ne disposant pas

d’EREA, il faut que le dossier soit transmis, en temps et en heure, aux fins d’affectation, à la CDOEA du

département d’accueil.

Remarque du secrétaire de CDOEA

CDOEA 37 15

C.D.O.E.A.

Merci de votre attention !

Tours, le samedi 22 avril 2023

C.D.O.E.A.

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Transcript of C.D.O.E.A.