CCTP Nettoyage - TV5MONDE : TV internationale … · appel d’offres ouvert marche de prestations...

APPEL D’OFFRES OUVERT

MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE

MARCHE N° AO2009/09/001

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Pièce n°3

TITULAIRE: Paris, le 8 septembre 2009

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SOMMAIRE

ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE............................................................................................3

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES LOCAUX A ENTRETENIR ..............................................3

ARTICLE 3. DESCRIPTION ET FREQUENCE DES PRESTATIONS...................................6

ARTCLE 4. MOYENS EN MATERIEL ET PRODUITS......................................................... 13

ARTICLE 5. MODALITES ET CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ....... 15 5.1. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1.1. Horaires des travaux

5.1.2. Personnel intervenant 5.1.3. Obligations diverses

5.2. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS 5.2.1. Mise en œuvre des prestations 5.2.2. Contrôles contradictoires

ARTICLE 6. DEMANDES ADDITIONNELLES

ANNEXE - Définition des critères de qualité des prestations de nettoyage des locaux

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ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE

Les stipulations du présent cahier des clauses technique particulières (C.C.T.P.) concernent l’exécution des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, y compris la vitrerie, de la société TV5 Monde sis 131 Avenue de Wagram 75017 Paris.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des produits et selon des périodicités d’intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu’à leur fréquentation. Les prestations demandées sont :

- le nettoyage des locaux - le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis - la fourniture des consommables sanitaires Le marché est un contrat avec obligation de résultat.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES LOCAUX A ENTRETENIR

Le titulaire du marché est réputé avoir vérifié le contenu de ces documents et avoir une parfaite connaissance:

- de la configuration des locaux, - des contraintes dues à leur destination, - de la consistance des équipements et installations dont il doit assurer le

nettoyage, - des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des

locaux.

La description et la fréquence des prestations de nettoyage sont décrites dans l’article 3 du présent cahier.

Le titulaire du marché ne pourra élever aucune contestation quant aux superficies, tant globales que détaillées, indiquées ci-dessous ; moyennant le prix global forfaitaire mentionné à l’acte d’engagement, il devra l’intégralité des prestations prévues au présent C.C.T.P.

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Le bâtiment est composé de :

• 4 étages en sous-sol

- parkings : ciment - locaux techniques (dont le local poubelles qui est situé au 2ème sous-sol : accès

par la rampe parking et/ou monte charge ou encore ascenseurs parking) : ciment

- bandothèque : ciment - réserves : ciment Surface : environ 3250 m2

• Un rez de chaussée bas (N-1) :

- studio : moquette - régie : plancher technique stratifié - salles de montage : plancher technique stratifié - loge maquillage : plancher technique stratifié - salle de projection : moquette - salon VIP : moquette - sanitaires (Bloc homme : 3 WC, 3 lavabos / Bloc femme : 5 WC, 6 lavabos) :

carrelage ou marbre Surface : environ 720 m2 comprenant environ 25 postes de travail.

• RDC (N) :

- hall d’accueil : marbre - local sécurité : plancher technique stratifié - cafétéria : dalle plastifiée blanche (marmoleum) - bandothèque : plancher technique stratifié - régie de diffusion : plancher technique stratifié - bureaux : moquette - sanitaires (Bloc homme : 2 WC, 2 lavabos / Bloc femme : 5 WC, 5 lavabos / 2

douches + 1 lavabo) : carrelage Surface : environ 900 m2 comprenant 30 postes de travail.

• 1er étage (N+1) :

- salles de montage : plancher technique stratifié - bureaux : moquette - sanitaires (Bloc homme : 1 WC, 1 lavabo / Bloc femme : 1 WC, 1 lavabo) :

carrelage Surface : 530 m2 comprenant 38 postes de travail.

• 2ème étage (N+2): - salles de montage : plancher technique stratifié - bureaux : moquette - salle de réunion : moquette - sanitaires (Bloc homme : 4 WC, 2 urinoirs, 5 lavabos / Bloc femme : 2 WC, 3

lavabos) : carrelage Surface : 780 m2 comprenant 60 postes de travail.

• 3ème étage (N+3):

- bureaux : moquette

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- sanitaires (Bloc homme : 2 WC, 2 urinoir, 3 lavabos / Bloc femme : 4 WC, 5 lavabos) : carrelage

Surface : 780 m2 comprenant 48 postes de travail.

• 4ème étage (N+4): - bureaux : moquette - salle de réunion : moquette - sanitaires (Bloc homme : 2 WC, 2 urinoirs, 3 lavabo / Bloc femme : 4 WC, 5


• 5ème étage (N+5):

- -bureaux : moquette - sanitaires (Bloc homme : 3 WC, 3 lavabos / Bloc femme : 1 WC, 1 lavabo) :

carrelage Surface : 390 m2 comprenant 25 postes de travail.

• 7ème étage (N+7): - -bureaux : moquette - sanitaires (Bloc homme : 2 WC, 2 urinoirs, 3 lavabos / Bloc femme : 4 WC, 5


• 8ème étage (N+8): - bureaux : moquette - salle du conseil : moquette - sanitaires (Bloc homme : 1 WC, 1 lavabo / Bloc femme : 3 WC, 3 lavabos) :

carrelage - mobilier de terrasse

Surface : 470 m2 comprenant 13 postes de travail. Nota : Sont exclus de cette consultation la moitié du N+5 et le N+6 (surfaces déjà

décomptées du descriptif ci-dessus occupés par une autre société). Par ailleurs, le nombre de postes de travail est susceptible d’évolution (+ ou – 10%).

Le sol des couloirs du N+1 au N+ 8 est en plancher stratifié recouvert en partie d’un tapis. Le sol des escaliers et des paliers est en carrelage.

A la demande de TV5Monde, le nettoyage de la vitrerie extérieure est à prévoir par méthode alpine ou méthode équivalente : cordistes alpinistes et éventuellement camion nacelle ainsi que la verrière du RDC (chéneaux de la structure qui permettent de marcher dessus + méthode alpine, ou méthode équivalente).

Surfaces vitrées en façades extérieures : 3250 m2 Surfaces vitrées intérieures : 3210 m2

Cette prestation fait partie des demandes additionnelles visées à l’article 6.

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ARTICLE 3. DESCRIPTION ET FREQUENCE DES PRESTATIONS

La description et la fréquence des prestations à exécuter sont définies dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES PRESTATIONS ET FREQUENCES FREQUENCES DES INTERVENTIONS

PRESTATIONS Quotidien Hebdomadaire Bi-mensuel Mensuel Autres

cadences

A TOUS LES NIVEAUX : BUREAUX ET CIRCULATION

Aération des locaux X Nettoyage des plinthes X Dépoussiérage du mobilier et des luminaires

X

Dépoussiérage des huisseries des climatisations

X

Vidage des corbeilles et évacuation vers les containers

X

Essuyage des meubles et objets à hauteur de 1m10

X

Essuyage des téléphones X Enlèvement des traces de doigts sur portes vitrées

X

Nettoyage des façades armoires et dessus d’armoires

X

Nettoyage des écrans et matériels audiovisuels et informatiques par lingettes anti-statiques à sec

X

Vidange bacs fontaines à eau et nettoyage des tisaneries

X

Aspiration des sols X

Détachage moquette X Essuyage encadrements de porte et autour des interrupteurs

X

Essuyage des piètements de chaises et de bureaux X

Aspiration des chaises en tissu X

Fermeture des fenêtres et extinction des lumières

X

Fermeture à clef des bureaux munis de serrures non pastillées

X

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FREQUENCES DES INTERVENTIONS


cadences

A TOUS LES NIVEAUX : SALLES DE REUNION Nettoyage des poignées de portes X


X

Essuyage des meubles et objets à hauteur de 1m10 X

Rangement des chaises X Nettoyage des dessus de tables X

Essuyage des téléphones X Dépoussiérage matériel audiovisuel par lingette humide antistatique

X

Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées

X

Aspiration des sols en moquette X

Détachage de la moquette

X

Essuyage des portes X

Essuyage des piètements de chaises, bureaux et tables

X

Aspiration des revêtements de siège en tissu

X

Lavage des sièges ne craignant pas l’humidité X

Nettoyage des corbeilles à papier X

Dépoussiérage des huisseries des climatisations

X

Dépoussiérage des plinthes X

Dépoussiérage avec déplacement du mobilier mobile

X

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PRESTATIONS Quotidien* Hebdomadaire Bi-mensuel Mensuel Autres

cadences

A TOUS LES NIVEAUX : SANITAIRES - VESTIAIRES - DOUCHES

Lavage et désinfection cuvette et lavabo X

Nettoyage des miroirs et appareils divers X

Nettoyage et désinfection de la robinetterie X

Lavage et désinfection des sols carrelés X

Contrôle et réapprovisionnement des distributeurs : essuie-mains tissu essuie-mains papier Papier hygiénique savon lingette désinfectante

X

Détartrage des appareils sanitaires X

Changement des réceptacles hygiène féminine

X

Nettoyage des vestiaires X Nettoyage des douches X

Essuyage des meubles et objets à hauteur de 1m10 X

Nettoyage des portes vitrées, encadrements et interrupteurs X

Lavage et désinfection des autres sols X

Nettoyage des bouches d’aération du plafond et des murs

X

* : les prestations quotidiennes s’entendent 7jours /7 pour les sanitaires situés dans les espaces exploités 24h/24 et 7 jours/7 (niveaux N-1, RDC, N+1 et N+2).

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cadences

A TOUS LES NIVEAUX : ESCALIERS ET PALIERS

Balayage et lavage des 2 escaliers du N-1 au N+1 et essuyage des mains courantes

X

Balayage et lavage des 2 escaliers du N+2 au N+8 et essuyage des mains courantes

X

Balayage et lavage des 2 escaliers du N-2 au N-5 et essuyage des mains courantes

1 fois/trimestre

Balayage humide des paliers de sorties d’ascenseurs du N-1 au N+8

X

Cristallisation des paliers de sorties d’ascenseurs (marbre) du N-1 au N +8

X

ASCENSEURS Aspiration des sols et des glissières X

Nettoyage avec un produit approprié des parois intérieur/extérieur

X

Nettoyage des miroirs X

MONTE-CHARGE Lavage et désinfection des sols X

Nettoyage des parois intérieur/extérieur et des glissières

X

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FREQUENCES DES INTERVENTIONS PRESTATIONS

Quotidien Hebdomadaire Bi-mensuel Mensuel Autres cadences

SPECIFICITES RDC : HALL D'ENTREE ET CIRCULATION

Nettoyage des parties en métal (portes ..) X

Nettoyage des poignées de portes X

Nettoyage des comptoirs

X

Essuyage des traces de doigts sur les portes vitrées

X

Entretien des sols en marbre X

Entretien cristallisation hall accueil X

Balayage hall extérieur entrée immeuble X

Nettoyage poste sécurité X Nettoyage attente visiteurs X

Aspiration des sols X Nettoyage des toilettes hall accueil 2 fois/jour

Nettoyage humide des coffrages et grilles de ventilation

X

SPECIFICITES RDC : CAFETARIA ET LOCAL CE

Aspiration/balayage des sols

2fois/jour sauf WE : 1

fois/jour Lavage et désinfection des sols X

Essuyage des traces sur les parties vitrées X

Nettoyage des installations et matériels : points d’eau, façades des distributeurs, fontaines, micro-ondes..

X

Nettoyage des tables/chaises X


2fois/jour sauf WE : 1 fois

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cadences

SPECIFICITES N-1, RDC, N+1 et N+2: ESPACES D'EXPLOITATION 24h/24, 7 jours/7

(une prestation quotidienne s’entend donc 7 jours/7) Régie de diffusion / Nodal / PAD / Régies de production / salles de montage / Rédaction Aspiration des sols techniques X

Nettoyage humide des sols X

Nettoyage des écrans audiovisuels et informatiques par lingettes anti-statiques à sec

X

Nettoyage des souris informatiques et claviers (secouement avant aspiration puis nettoyage par lingette humide).

X

Aspiration des planchers techniques Prestation à la

demande* Nettoyage des cloisons vitrées X


X

* Cette prestation fait partie des prestations sur bon de commande visées à l’article 6.

FREQUENCES DES INTERVENTIONS PRESTATIONS

Quotidien Hebdomadaire Bi-mensuel Mensuel Autres cadences

SPECIFICITES LOCAUX TECHNIQUES

Balayage humide des circulations techniques des sous-sols

1 fois/trimestre

Balayage des locaux techniques (ventilation, pression, chauffage)

1 fois/an

Balayage humide des réserves dans les sous-sols

1 fois/an

Nettoyage de la Salle STC salle informatique aspiration et/ou dépoussiérage des circulations *

X

Nettoyage des Réserves sous-sols 1 fois/an

Nettoyage du local décors X

Nettoyage du local Ménage X

Nettoyage du local Maintenance Thomson X

Nettoyage du Studio (moquette) X

Nettoyage du Salon VIP X

Nettoyage de la Salle de projection X

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Nettoyage des Parkings et rampes 1 fois/trimestre

Nettoyage du local des pompes à eau glacée* 1 fois/an

Nettoyage du local traitement d'air bureaux*

1 fois/an

Nettoyage du local transfo* 1 fois/an

Nettoyage du local TGBT* 1 fois/an

Local Onduleurs* 1 fois/an

Nettoyage du local traitement d’air plateau TV*

1 fois/an

Nettoyage des Archives Bandothèque N-3 1 fois/trimestre

Nettoyage du local groupe électrogène+cuve*

1 fois/an

* Sous contrôle d’un responsable informatique/technique de TV5Monde

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PRESTATIONS Quotidien Hebdomadaire Bi-Mensuel Mensuel Autres cadences

SPECIFICITES LOCAUX TECHNIQUES (SUITE)

Nettoyage du local transfo abonné** 1 fois/an

Nettoyage du local TGBT 2** 1 fois/an

Nettoyage du local Batteries 1-2-3** 1 fois/an

Nettoyage du local Egouts Eau de ville** 1 fois/an

Nettoyage du local traitement air bureaux 2** 1 fois/an

Nettoyage du local technique Dry** 1 fois/an

Nettoyage du local d’eau chaude** 1 fois/an

Nettoyage du local d’eau glacée** 1 fois/an

SPECIFICITES VITRERIE

Nettoyage vitrerie intérieure de l’ensemble du bâtiment à l’exception de la moitié du 5ème étage et du 6ème étage

1 fois/trimestre

Nettoyage vitrerie exérieure de l’ensemble du bâtiment rue et cour

A titre purement indicatif :

1 à 2 fois/an *

SPECIFICITES ABORDS

Salage des trottoirs Si nécessaire Nettoyage des trottoirs entrée immeuble X

Vidage des cendriers collectifs ( en terrasse du N+8, dans le patio, et devant l’immeuble)

X

SPECIFICITES POUBELLES

Nettoyage du local poubelles X

Sortie des containers poubelles*** X 5 j sur 7

Nettoyage des containers X

Mise à la déchetterie

A titre purement indicatif :

1 fois/trimestre, sauf cas de travaux *

* Cette prestation fait partie des prestations sur bon de commande visées à l’article 6. ** Sous contrôle d’un responsable informatique/technique de TV5Monde ***Ramassage effectué à ce jour par la ville de Paris : les horaires donnés à titre indicatif sont : - ordures ménagères : Lundi au vendredi : à partir de 6H00, samedi et dimanche : 9H00.

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- cartons/papier : mardi et vendredi matin -verre : le samedi Les bennes doivent impérativement être rentrées après collecte.

ARTICLE 4. MOYENS EN MATERIEL ET PRODUITS

Le titulaire fournit, pour l’exécution des travaux, le matériel et les produits nécessaires : - pour le matériel, le titulaire dresse la liste des outils et des machines à titre permanent

et occasionnel dans son offre. Les matériels utilisés (cireuses, aspirateurs, etc...) doivent être conformes aux

normes de sécurité, ils doivent être adaptés aux lieux et leurs performances doivent être en adéquation avec les résultats à obtenir; cette liste sera accompagnée :

• d’une notice technique précisant notamment la provenance et l’origine des matériels ;

• des références d’utilisation Les matériels devront être testés devant le responsable de la logistique de TV5 Monde, avant la première utilisation, et devront être en parfait état. Le responsable de la logistique de TV5 Monde pourra demander leur remplacement à tout moment. Le titulaire devra présenter au responsable de la logistique de TV5 Monde sur simple demande verbale tout matériel pour vérification de conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais dans les meilleurs délais. TV5 Monde se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers ou s’ils sont non conformes aux prescriptions du Code du Travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise par l’intermédiaire de fiches multiples sera interdit. Les échafaudages devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, en aucun cas être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs.

- pour les produits, ils devront être de la famille des écoproduits :

• produits sains et à faible impact environnemental • biodégradables • issus de l’agriculture biologique

Le titulaire joindra à son offre les fiches de composition des produits utilisés.

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Ces produits doivent être adaptés aux surfaces traitées et ne pas être susceptibles de détériorer les sols (marbre, moquettes, linoléums...) ou les revêtements métalliques (mains courantes, plinthes, etc...). Les encaustiques utilisées ne doivent ni coller, ni marquer après lustrage.

Les produits de lessivage et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcalis caustiques, ni acides. Les savons doivent être rigoureusement neutres.

Les produits devront être présentés au responsable de la logistique de TV5Monde, avant la première utilisation. Le responsable de la logistique de TV5Monde pourra demander leur remplacement à tout moment. Le titulaire devra présenter au responsable de la logistique de TV5Monde sur simple demande verbale tout produit pour vérification de conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout produit non conforme défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais dans les meilleurs délais. TV5Monde se réserve le droit d’interdire les produits dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers ou s’ils sont non conformes aux prescriptions du Code du Travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. TV5Monde se réserve le droit de faire procéder à son gré, par les soins d’un laboratoire de son choix, à des analyses sur les échantillons prélevés au moment de l’emploi des produits de toute nature utilisés par l’entreprise. Les frais correspondants sont à la charge de celle-ci en cas de fraude constatée.

TV5Monde fournira gratuitement l’électricité et l’eau nécessaires à l’exécution des prestations. L’acheminement du matériel et des produits nécessaires pour l’exécution des prestations devra être effectué en dehors des horaires ouvrés des bureaux et de manière à ne pas endommager les locaux. Les matériels et produits seront stockés dans les locaux et emplacements mis à disposition à cet effet par TV5Monde. Toutes précautions devront être prises afin que les produits ne soient jamais laissés à la portée des utilisateurs des locaux. Les matériels ou produits abandonnés en dehors des emplacements autorisés ou non rangés après chaque intervention, seront évacués sans préavis par TV5Monde, aux frais du titulaire.

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ARTICLE 5. MODALITES ET CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Article 5.2. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Article 5.1.1. Horaires des travaux

Le titulaire devra présenter un planning détaillé de l’organisation des prestations précisant la composition des équipes, les horaires proposés, et ce pour chaque étage ou lieu où se dérouleront les prestations, étant entendu que le nettoyage des locaux sera réalisé à partir de 6h du matin les jours ouvrés des bureaux sauf pour :

- La régie de production (niveau N-1) - Le studio (niveau N-1) - La loge maquillage (niveau N-1) - La régie de diffusion (niveau RDC) - La salle de rédaction et les salles de montage (niveau N+1) - Les salles de montage (niveau N+2)

Il convient de prévoir pour certains étages une prestation 7 jours sur 7 pour les locaux situés au N-1, au RDC, au N+1, et au N+2 (salles de montages) y compris les sanitaires correspondants du fait de la présence permanente de personnels dans ces étages (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24). Pour ces étages, les plages horaires d’intervention seront définies conjointement, selon les zones, de façon à prendre en considération les contraintes des équipes de la Rédaction (préparation et diffusion des journaux télévisés) et de production (montages). Pour les chantiers mensuels, semestriels et annuels, les jours et les plages horaires d’intervention seront définis conjointement, selon les zones.

Article 5.1.2. Personnel intervenant

Le titulaire mettra en place du personnel compétent pour accomplir les tâches d’entretien demandées et comprenant le français. Le titulaire s’engage à ne pas employer de personnel mineur. Le titulaire fournira à TV5Monde la liste du personnel effectuant les prestations, à charge pour lui de signaler, par écrit à TV5Monde, tout changement de personnel dans un délai de 48 h. Le titulaire présentera le personnel affecté aux travaux avant sa mise en place (Responsable de la logistique et Responsable de la Sécurité). Le titulaire s’engage à ce que les prestations soient effectuées de façon tout à fait irréprochable, et à ce que ses employés : - soient parfaitement encadrés ; - soient dotés d’une tenue correcte et permettant de les identifier (blouses avec logo de la société) ; - fassent preuve d’une discrétion absolue sur tout ce qui pourra être vu ou entendu dans les locaux du TV5Monde ; - respectent la réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les

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consignes de nettoyage. Le titulaire s’engage à assurer le remplacement des agents absents selon les modalités suivantes : - en cas d’absences pour congés, le titulaire informera le responsable de la logistique de TV5Monde des absences de son personnel au plus tard deux semaines avant la date de début des congés de celui-ci. Il fournira un planning indiquant le nom des agents assurant la prestation en remplacement du personnel en congé. Le titulaire garantira la continuité de la prestation en remplaçant le personnel en congé par des agents formés aux prestations de nettoyage attendues et d’un niveau de qualification équivalent à celui des agents titulaires. Tout nouvel agent devra être préalablement à sa prise de fonction, être formé par le titulaire habituel du poste ; - en cas d’absences imprévues, TV5Monde en informera immédiatement le titulaire qui prendra toutes les dispositions pour organiser le remplacement de l’agent dans les quatre heures. Le prestataire garantira la continuité de la prestation en remplaçant le personnel par des agents formés aux prestations de nettoyage attendues et d’un niveau de qualification équivalent à celui des agents titulaires.

Article 5.1.3. Obligations diverses

Le titulaire s’engage en particulier à : - mettre en place un responsable d’équipe sachant parler, lire et écrire le français, chargé du bon déroulement de la prestation et qui procèdera régulièrement à des contrôles inopinés ; - mettre en place un cahier de liaison qui devra être lu et visé à chaque annotation ; - souscrire une police d’assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle ; - prendre toutes précautions pour la garde des clés qui lui sont confiées. En cas de perte ou détérioration d’une ou plusieurs clés du bâtiment, ce dernier devra en informer immédiatement le Responsable de la Sécurité de TV5Monde pour que le remplacement de ces clés et des cylindres correspondants soit effectué, à la charge du titulaire. Dans le cas où la perte engendrerait une reprise, totale ou partielle, de l’organigramme des clés du bâtiment, celle-ci serait à la charge du titulaire. En cas de détériorations ou de manquement grave aux obligations, TV5Monde pourra exiger, sur simple appel téléphonique, qu’un représentant du titulaire se rende immédiatement sur les lieux pour constater. Le titulaire s’engage à prendre toutes dispositions pour s’assurer que son personnel respecte les consignes suivantes : - ne pas utiliser le téléphone pour d’autres motifs que des raisons de service. Il est nécessaire de demander une autorisation préalable ; - ne pas prendre des repas à l’intérieur des locaux ; - ne pas introduire ni consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou y pénétrer en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues ; - ne pas provoquer du désordre d’une façon quelconque sur les lieux de travail et leurs

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dépendances ; - ne pas manquer de respect au personnel ou usagers des locaux ; - ne pas utiliser le matériel ou consommables situés dans les équipements. Cette liste n’est pas exhaustive. Toute personne reconnue avoir participé à un vol ou une malhonnêteté, quelle qu’en soit l’importance, sera renvoyée immédiatement, à charge pour le titulaire de pourvoir à son remplacement dès la prestation suivante. Le titulaire s’engage à rembourser le montant des vols ou détériorations dus à une malveillance de son personnel, soit par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance auprès de laquelle il aura souscrit son contrat, soit par tout autre moyen à sa convenance.

Article 5.2. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Article 5.2.1. Mise en œuvre des prestations

• Respect des critères de qualité :

Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature, de la fréquentation et de la spécificité des locaux.

Leur qualité devra être suffisante au regard des cinq critères ci-après, tels qu’ils sont définis dans l’annexe 1 du présent C.C.T.P. : ASPECT – CONFORT – HYGIENE – SECURITE – OPTIMISATION

Il appartient au titulaire d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène et de la propreté ainsi qu’à l’obtention du niveau de qualité requis.

• Respect des dispositifs de tri sélectif mis en place à TV5Monde :

TV5Monde a mis en place un système de tri sélectif comportant des poubelles bi-compartimentées (une partie papier et une partie déchets ménagers, 1 poubelle par bureau ou salle de réunion), des poubelles réservées au verre (1 poubelle par étage + cafétéria), et des poubelles réservées uniquement aux déchets ménagers (1 grande poubelle par étage). Le titulaire devra donc présenter une offre précisant explicitement les modalités de collecte sélective de ces différents déchets.

• Protection des installations et préservation de l’environnement :

Le titulaire s’engage à :

- déposer les poussières, détritus, ordures, papiers, etc., provenant du nettoyage dans les lieux désignés par TV5Monde à cet effet ;

- assurer l’évacuation des matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, cartons, bois et matières plastiques, au plus tard à la fin de chaque vacation en respectant les dispositifs de tri sélectif ; - éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d’évacuation ; - prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau inutilement ; - veiller à ce que l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire à l’exécution des prestations dans ce local ;

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- ne pas utiliser, d’une manière générale, les fournitures (sacs, corbeilles, etc.), ustensiles et matériels appartenant au service de la logistique ;

- conduire les prestations de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation de l’environnement ; - prendre toutes les précautions pour que l’état des meubles, immeubles, aménagements, machines, etc., ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produit, par l’utilisation de produits mal adaptés ou de machines non adaptées ; - déplacer le mobilier quand nécessaire (pour l’entretien du sol de la cafétéria notamment …) ; - ne pas placer les sièges sur les bureaux durant l’exécution des prestations de nettoyage.

Article 5 .2. 2. Contrôles contradictoires

Les contrôles auront pour but de : - vérifier le résultat obtenu après nettoyage, - constater les éventuelles anomalies par rapport à la mission du titulaire, - s’assurer que le titulaire met en oeuvre rapidement toutes les dispositions nécessaires visant à corriger ces anomalies, - affiner si besoin est, la prestation définie au présent C.C.T.P. Des contrôles seront effectués régulièrement. Les dates seront définies par TV5Monde qui devra prévenir le titulaire au minimum quarante-huit heures à l’avance, afin que le responsable désigné par le titulaire puisse se rendre disponible. Si la date proposée ne convient pas au titulaire, un deuxième rendez-vous devra impérativement avoir lieu dans les quarante-huit heures qui suivent. Les rendez-vous auront lieu au plus tôt dès sept heures du matin. Les contrôles porteront sur un ou plusieurs étages qui sera choisi au dernier moment, lors du rendez-vous, sur décision de TV5Monde. Chaque point du Tableau des prestations et périodicité sera vérifié, en fonction du planning de travaux, fourni par le titulaire, où sera noté chaque manquement au présent C.C.T.P. Le résultat du contrôle sera annoté d’une mention selon les critères suivants : - Parfait : prestation effectuée dans sa globalité, sans oubli, ne présentant aucun manquement au présent C.C.T.P. - Satisfaisant : prestation globalement effectuée, mais présentant par étage au maximum trois manquement au présent C.C.T.P. (par exemple : traces de salissure ou souillure, absence de fourniture, poubelle non vidée ou tout autre critère) - Insuffisant : prestation globalement effectuée, mais présentant par étage au maximum cinq manquements au présent C.C.T.P. (par exemple : traces de salissure ou souillure, absence de fourniture, poubelle non vidée ou tout autre critère) - Non acceptable : prestation incomplète, présentant en moyenne par étage plus de cinq manquements au présent C.C.T.P. ou l’oubli d’un local ou d’un bureau (par exemple : traces de salissure ou souillure, absence de fourniture poubelle non vidée ou tout autre critère).

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ARTICLE 6. DEMANDES ADDITIONNELLES

Article 6.1. Prestation de nettoyage de la vitrerie extérieure

Le titulaire effectuera, à la demande de TV5Monde, la prestation de nettoyage des vitreries extérieures de l'ensemble du bâtiment (rue et cour) par méthode alpine ou méthode équivalente.

Article 6.2. Prestation de nettoyage des zones faux planchers techniques

Le titulaire effectuera, à la demande de TV5Monde, la prestation de nettoyage des zones faux planchers techniques des espaces d’exploitation et des locaux techniques.

Article 6.3. Prestation de mise à la déchetterie

Le titulaire effectuera, à la demande de TV5Monde, la prestation d’évacuation et de mise à la déchetterie de matériels techniques, audiovisuels (cassettes, informatique…) ou mobiliers .

Article 6.4. Prestation « assainisseurs d’air »

Le titulaire soumettra à TV5Monde un devis pour la prestation de fourniture, d’entretien et de recharge de 49 assainisseurs d'air dans les toilettes.

Article 6.5. Prestation ponctuelle de nettoyage

Le titulaire devra prévoir un dispositif permettant à TV5 Monde de demander l'intervention d'une équipe de nettoyage sous 8h maximum pour réaliser des prestations ponctuelles particulières (ex: nettoyage de la salle VIP ou nettoyage d'une salle de réunion). Ces prestations particulières seront facturés sur la base du taux horaire d'un agent de nettoyage sur présentation d'un devis.

Article 6.6. Prestation ponctuelle de shampooinage

Le titulaire effectuera, à la demande de TV5 Monde, une prestation de shampooinage de moquettes et/ou tapis de couloir. Ces prestations particulières seront facturées sur la base d’un prix au mètre carré sur présentation d'un devis.

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ANNEXE 1

Définition des critères de qualité des prestations de nettoyage des locaux

CRITERES D’APPRECIATION

ASPECT :

D’une façon générale, l’aspect est l’apparence extérieure sous laquelle une personne ou une chose se présente à la vue.

Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu’offrent un local et ses équipements.

Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux.

CONFORT :

Le confort est l’ensemble des facteurs qui détermine une sensation de bien-être.

Dans le domaine du nettoyage, le confort est apprécié au travers des facteurs suivants :

- l’aspect (déterminé en raison de son importance au § 1 ci-dessus) - les perceptions : - olfactives - tactiles - auditives - la sécurité

a - En ce qui concerne les perceptions olfactives, les prestations devront :

- supprimer, ou éventuellement masquer, par l’utilisation de produits appropriés les mauvaises odeurs dues aux souillures de différentes natures.

- ne pas être effectuées dans certains aménagements ou locaux à l’aide de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées.

b - En ce qui concerne les perceptions tactiles, les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher et au contact.

c - En ce qui concerne les perceptions auditives, les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation de l’environnement.

HYGIENE :

L’hygiène est l’ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé.

Dans le domaine du nettoyage, l’hygiène repose sur l’assainissement périodique aussi bien des surfaces que des atmosphères ambiantes, sans toutefois provoquer de pollution nouvelles par l’usage abusif de méthodes ou de produits nocifs.

En matière d’hygiène, les prestations de nettoyage devront s’attacher à :

- réduire la pollution à un niveau non dangereux

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- ne pas provoquer de pollution et respecter les règlements sur l’environnement.

SÉCURITÉ :

D’une façon générale, le titulaire doit respecter et mettre en œuvre la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. Le matériel et les produits employés doivent être conformes à la règlementation doivent être adaptés aux locaux. En particulier, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage doivent être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante au sol susceptible de constituer un danger pour les usagers.

OPTIMISATION :

Par l’emploi de méthodes et de matériel adaptés, qui renforcent l’efficacité du nettoyage.

A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels la qualité d’hygiène sera éventuellement appréciée par des constatations et contrôles périodiques effectués contradictoirement.

Les locaux et points d’accueil et de réception, les ascenseurs, les sanitaires doivent être particulièrement soignés sur les points précisés ci-dessus.

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