CCTP copieurs 502F01

ENSAIT

2, Alle Louise et Victor CHAMPIER - 59056 ROUBAIX Cedex 1

03.20.25.64.50 03.20.24.84.06

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P.

La consultation est lance sous la forme dune procdure adapte en application des articles 26-II-1, 28 et 40-I et II du Code des Marchs Publics, elle a fait lobjet dune publicationau BOAMP le 4 juillet 2008.

Objet du march :

LA LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES

En aucun cas les clauses du prsent cahier ne peuvent tre modifies par le candidat.

Le candidat doit dater, signer, parapher le prsent CCTP et inscrire en page 2 les renseignements le concernant.

ENTRE

ENSAIT

2, alle Louise et Victor CHAMPIER

03.20.25.64.50 03.20.24.84.06

reprsente par son Directeur Xavier FLAMBARD

dune part

ET

La Socit

Sige Social

N SIRET ( ou APE)

reprsente par

dautre part

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

LENSAIT est une unit centralise. Sauf INNOTEX qui est maintenant situ dans un autre btiment, mais sur le mme site (pas de communication directe, obligation de passer par lextrieur pour accder au btiment principal, mais btiment situ moins de 50m). Elle dispose dun atelier de reprographie unique qui a rcemment t rhabilit. La surface dvolue la reprographie est de 60 m.

Un adjoint technique spcialis quipements bureautiques/audiovisuels assure les fonctions de responsable au service reprographie.

Son rle principal est de raliser les travaux demands par lquipe enseignante sur le copieur principal ainsi que les travaux pour le service communication sur le copieur couleurs.

Par ailleurs, il est charg des relations avec les prestataires pour tous les travaux de maintenance. Il recharge les magasins en papier.

Les photocopieurs en libre service pour le personnel administratif sont quips de codes.

Le photocopieur en libre service pour les enseignants et les tudiants est quip dun lecteur de carte. Les enseignants sen servent trs peu, ils sadressent plutt directement la reprographie ou utilisent les copieurs de ladministration.

LEtablissement souhaite rduire le nombre dimpression de fax par linstallation dune carte rseau fax sur le copieur install INNOTEX ainsi que sur un autre copieur pour les fax de ladministration (actuellement, environ 20 fax reus et 40 envoys).

Il est ncessaire de garder 2 copieurs pour ladministration, les services tant rpartis sur 2 ailes du btiment relativement loin lune de lautre et les copies ralises par ces services tant notamment du mono ou bi-copies.

Par ailleurs, le nombre dtudiants tant en forte augmentation ces dernires annes (environ 30% ces 2 dernires annes), il est ncessaire de prvoir une augmentation du nombre de copies pour les supports de cours ou de TD.

En moyenne, sur lensemble des copieurs, la demande est ou sera de documents tirs en format A4 et A3 (environ 80/20 %). Le papier utilis est notamment, du 80g. Environ la moiti des documents sont agrafs. Seulement 40% des copies sont ralises en recto/verso, cependant, dans le cadre de la mise en place dune politique dveloppement durable souhaite par la Direction, lEtablissement espre augmenter ce taux.

LENSAIT est une cole dingnieurs. Elle a dvelopp rcemment 2 services supplmentaires: le SAIC (charg notamment de la valorisation de la recherche et des relations industrielles et commerciales) et lincubateur INNOTEX (charg du soutien la cration dentreprises innovantes dans le domaine textile).

Les travaux effectus consistent en limpression de:

Supports de cours lintention des enseignants

Documents de TD

Sujets des concours dentre

Sujets dexamen

Documentations de prsentation de lEtablissement et du concours

Dossiers dinscription

Rapports de stage mmoires de fin dtudes

Documents de communication

Documents administratifs destination des membres du CA ou dautres instances de lEcole

Documents divers dans le cadre de la cration dentreprise (dossiers de subvention etc).

Les documents reproduits varient de 1 100 feuilles pour la plupart.

Article 1 - Dfinition et mise en uvre des prestations

Le prsent cahier des clauses techniques particulires (CCTP) prcise les besoins de ladministration, les prestations requises.

1.1 Dfinition des prestations

Les prestations sentendent essentiellement pour de la location et de la maintenance des systmes (matriels et logiciels, options ou accessoires ventuellement compris). Elles comprennent la livraison, linstallation, la mise en ordre de marche des systmes, lassurance, la formation des agents, lenlvement des appareils en fin de march. La maintenance est prventive, corrective et curative: elle comprend la fourniture de tous les produits ncessaires au bon fonctionnement des systmes, hormis le papier et autres supports. Les diffrentes oprations sont prcises aux articles suivants du prsent CCTP.

Les appareils lous sontdes appareils numriques neufs (sortis dusine) et exempts de tout dfaut ou vice susceptible de nuire leur aspect, leur emploi et leur dure de service.

Le candidat indique la date de sortie dusine, cette dernire devant tre clairement mentionne sur la documentation technique en regard du numro de srie de chaque appareil.

Les solutions techniques (matriels et/ou logiciels) rpondent aux normes de lUnion europenne (UE). Cette clause sapplique galement aux pices dtaches utilises loccasion doprations de dpannage ou dentretien, aux options et/ou accessoires.

1.2 Mise en uvre des prestations

Les appareils sont livrs, installs et mis en ordre de marche, dans un dlai maximum de 15 jours aprs la notification du march au titulaire.

1.2.1 Runion de coordination - Installation du parc

Ds la notification du march et pralablement toute installation une runion de coordination aura lieu entre le titulaire ou ses reprsentants et ladministration. Au cours de cette runion, dont la date et le lieu sont indiqus au titulaire par ladministration lors de la notification du march, sont prciss les points suivants:

1. Le nombre dappareils installer;

2. Les lieux prcis dinstallation de ces appareils ;

3. Les dates dinstallation, de mise en ordre de marche;

4. La dsignation dun reprsentant de ladministration et de son remplaant ventuel;

5. La dsignation par le titulaire dun responsable des services dassistance technique, dont le nom et le numro dappel tlphonique sont communiqus ladministration au cours de la runion;

6. Le calendrier de formation.

Le conditionnement et lemballage rpondent aux usages de la profession et sont la charge du titulaire.

Le titulaire est responsable du mode de transport de ses matriels. Les risques affrents au transport jusquau lieu de destination ainsi que les oprations de conditionnement, demballage, de chargement et darrimage incombent au titulaire.

Les matriels composant lquipement sont accompagns dun bon de livraison. Le titulaire effectuera par ses propres moyens le dchargement et linstallation des matriels.

1.2.3 Oprations de vrification et transfert de proprit

Vrifications quantitatives

Ces oprations de vrification sont effectues aprs livraison des fournitures et/ou excution des prestations dans les conditions prvues au CCAP.

Elles consistent vrifier la conformit entre la quantit dfinie au march et celle effectivement livre.

Elles sont effectues sur le lieu de livraison, par le reprsentant habilit. Ce reprsentant habilit appose sa signature et les dates et heures de livraison sur le bon de livraison. Ces oprations nentranent pas acceptation dfinitive des fournitures livres et ne valent que pour la rception quantitative des fournitures livres.

Vrifications qualitatives

Conformment aux articles 19, 20 et 21 du CCAG/FCS, ladministration procde des vrifications complmentaires (de contrler la conformit des fournitures ou prestations livres avec les spcifications du march : elles consistent en des essais techniques sur les systmes ou solutions dimpression) lissue desquelles elle informe le titulaire de sa dcision dacceptation dfinitive, dajournement, de rfaction ou de rejet partiel ou total des prestations complmentaires.

Ladministration dispose dun dlai de quinze jours, compter de la date de livraison pour notifier sa dcision, la date porte sur le bon de livraison faisant foi. Pass ce dlai, le silence de ladministration vaut admission des fournitures livres.

Article 2 - Caractristiques des matriels.

Les prestataires retenus devront ventuellement enlever les matriels obsoltes des prcdents marchs qui nont pas fait lobjet dune restitution obligatoire (maximum 2 matriels). Cela sera conditionn lobtention de laccord de sortie du Patrimoine public, cet enlvement pourra donc avoir lieu aprs la date de livraison du nouveau matriel.

Les capacits demandes sont indiques dans le CCAP

Les spcifications techniques minimales requises sont:

systme monochrome neuf ;

technologie numrique (connexion possible au rseau informatique);

formats originaux et copies A4 et A3;

grammage: 70 210 grammes/m2 ( prciser pour les magasins et le by-pass);

zoom;

plusieurs magasins papier ;

finition: assemblage, livret, agrafage

logiciels et/ou accessoires ventuellement ( dtailler);

scanner

carte fax

Le candidat devra fournir et installer deux interfaces (voir le dtail dans lannexe technique) pour permettre la connexion des lecteurs de carte magntique.

Un scanner intgr ou dport doit pouvoir rcuprer directement des images numrises (TIFF, JPEG, PDF), ainsi que des fichiers numriques (Word, Excel, PowerPoint) par le rseau. Il doit permettre la mise en forme de ce document, de manire ergonomique et intgre (association page par page du support papier, du mode recto ou recto verso, modification ou insertion dune pagination, retouches automatiques dimages). Cette programmation doit pouvoir tre enregistre et rattache au document.

Il doit permettre notamment:

De fusionner des documents scanns et des documents numriques,

de visualiser le document dmatrialis,

de le retoucher,

de le personnaliser,

de numriser des document papier noir et couleur,

darchiver le document dans son fond et dans sa forme,

de fournir des outils dindexation et de recherche aiss.

Dune manire gnrale, les candidats ont la facult de proposer les systmes quils estiment les plus adapts rpondre aux productions affiches. Voir tableaux annexes lacte dengagement.

2.2 Description du besoin, informations techniques et administratives gnrales

Description du besoin

Les appareils sont destins copier ou imprimer tous les types de documents lis au fonctionnement courant des services. A titre indicatif, peuvent tre citsles :

textes rglementairesen prparation : dcisions, circulaires, instructions;

notes, tudes et rapports en petites sries;

dossiers pdagogiques pour les lves

brochures diverses (guides, mthodes...) en faible nombre de pages;

documents prparatoires aux runions;

comptes rendus (organismes paritaires);

travaux divers lis lorganisation de confrences;

supports de communication.

Les impressions ou copies sont ralises en recto seul ou recto verso.

Au plan technique

Les candidats sont invits proposer des solutions propres prserver lenvironnement (niveau sonore, fiches de scurit, dgagement dozone ou autres).

Les appareils doivent comporter un systme dimpression scuris; ce systme est galement disponible pour lutilisateur via le pilote dimpression.

Article 3 - Obligations du titulaire

3.1 Dsignation dun responsable

Ds la notification du march ou au plus tard lors de la runion de coordination vise larticle 1.2.1 du prsent CCTP, le titulaire communique ladministration le nom et le numro dappel tlphonique dun responsable des services dassistance technique.

Ce responsable est, au titre du march, linterlocuteur direct de ladministration ou de son reprsentant. Le changement ou lintrim du reprsentant dsign par le titulaire doit tre signal ladministration par crit, tlcopie et/ou courrier lectronique au moins quinze jours avant cette modification.

3.2 Assurances des systmes (matriels, logiciels, options et/ou accessoires ventuellement)

Le titulaire souscrit les assurances ncessaires pour garantir ses agents chargs deffectuer toutes les interventions prvues dans le cadre du prsent march (installation et mise en oeuvre, dplacement ventuel, enlvement, formation et maintenance) contre les risques accident du travail, invalidit, dcs. Les soins mdicaux et chirurgicaux ainsi que les frais dhospitalisation sont la charge du titulaire, ladministration tant dgage de toute obligation en la matire.

Les appareils ou systmes lous ladministration et installs dans ses locaux, y compris les logiciels, options ou accessoires, sont couverts par une assurance souscrite par le titulaire contre tout risque de perte partielle ou totale et contre tout dommage susceptible dtre subi par les biens ou locaux concerns par les prestations ralises dans le cadre du prsent march, y compris ceux provenant dincendie ou dexplosion.

Cette assurance est souscrite avec renonciation recours contre ladministration, sauf en cas dutilisation non conforme aux instructions et modes demploi dlivrs avec les appareils.

En cas davarie empchant leur utilisation normale ou de destruction, les quipements lous sont remplacs dans les meilleurs dlais.

3.3 Installation et enlvement des systmes (matriels, options et/ou accessoires ventuellement)

Le titulaire excute sous sa responsabilit et ses frais linstallation et la mise en ordre de marche des appareils ou systmes.

Il en va de mme en cas de remplacement pour avarie intervenue en utilisation normale. Dans ce dernier cas, la remise en tat ou le remplacement des appareils ou systmes doit tre ralis dans un dlai de cinq jours ouvrs suivant lappel du reprsentant de ladministration ; pass ce dlai, les pnalits prvues larticle 9.1 du CCAP sont applicables.

En fin de march, il assure galement sous sa responsabilit et ses frais la reprise des appareils lui appartenant.

3.4 Maintenance des systmes (matriels, logiciels, options et/ou accessoires ventuellement)

Le titulaire excute ses prestations de maintenance dans le cadre dune obligation de rsultats. Le titulaire du march devra maintenir en tat de fonctionnement lensemble des quipements, objets du march et assurer leur conformit avec la rglementation en vigueur pendant toute la dure du march. Toutes les interventions devront tre consignes dans le carnet de bord des systmes.

Il devra procder systmatiquement aux mises jour ou amliorations matrielles et logicielles des systmes ds leur disponibilit officielle.

Le titulaire devra pouvoir tre contact par tlphone, tlcopie et/ou courrier lectronique pour toute demande dintervention technique (le candidat prcisera dans sa rponse lappel doffres les horaires douverture de ses services).

Toutes les facilits seront donnes aux techniciens pour quils puissent intervenir, dans la mesure o ils respectent les horaires douverture et les rglements en vigueur, sur les diffrents sites de ladministration. Dans le cas contraire, ladministration se rserve le droit dinterdire laccs aux sites.

La maintenance des quipements ou systmes comprend :

la fourniture des produits spcifiques ncessaires au bon fonctionnement des appareils ou systmes (tambours, cartouches dencre toner, agrafes et autres consommables, etc.), lexclusion du papier et des supports spciaux.

A ce titre, une rserve de produits appele stock et permettant dutiliser lquipement pendant 1 mois sera fournie ladministration. Ce stock sera aliment en tant que de besoin afin de ne pas tre en rupture;

les vrifications et rglages priodiques ncessaires au parfait fonctionnement des appareils ou systmes (logiciels, options et/ou accessoires y compris), effectus dans le cadre de la maintenance prventive ou corrective;

en cas de fonctionnement dfectueux, de panne ou davarie de tout ou partie du systme faisant lobjet du march (y compris les logiciels), les interventions demandes par ladministration pour lentretien et le dpannage des systmes (maintenance curative) pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, les samedi, dimanche et jours fris exclus;

les frais de transport entrans par lentretien et le dpannage des systmes en cas de mauvais fonctionnement;

le remplacement des appareils dfectueux, en cas de mauvais fonctionnementrpt ;

les matriels et outils permettant deffectuer la maintenance;

la main duvre, les dplacements et les pices dtaches.

3.5 Dlais dintervention, remise en tat et disponibilit des appareils ou systmes

3.5.1 Dlais dintervention

- Pour le matriel de type 1, les dlais dintervention ne devront en aucun cas dpasser cinq (5) heures ouvrables partir de lenregistrement de lappel par le service aprs vente.

- Pour les autres matriels, les dlais dintervention ne devront en aucun cas dpasser douze (12) heures

3.5.2 Dlais de remise en tat de fonctionnement

Dans tous les cas, le systme devra tre en tat de fonctionnement au plus tard seize (16) heures ouvrables aprs lenregistrement de lappel par le service aprs vente.

Dans le cas o le matriel ne peut tre remis en tat de fonctionnement normal dans le dlai, le titulaire doit en informer ladministration immdiatement et, en tout tat de cause avant lexpiration de ce dlai, soumettre en mme temps lapprciation de celle-ci les justificatifs prsentant un caractre de force majeure ou autre quil pourrait ventuellement fournir. Cette prescription est imprative.

Si le titulaire nglige de sy conformer, il peut tre pnalis sans mise en demeure pralable dans les conditions prvues larticle 9.2 du CCAP.

3.6 Documentation technique

Le titulaire remet ladministration le manuel dutilisation de chaque appareil ou systme. Il sengage fournir les ventuels rectificatifs ou complments, sans supplment de prix.

La documentation technique jointe aux appareils (utilisation, entretien...) et les fiches de donnes de scurit (matriels et consommables) doivent tre crites en langue franaise.

Dune faon gnrale, toute la signaltique des commandes et voyants doit rpondre aux prescriptions de lUnion europenne (normalisation en langue franaise).

3.7 Formation

Dans le cadre du prsent march, le titulaire assure la formation des agents chargs de la reprographie.

Cette formation a pour but de permettre au service reprographie les interventions de premier niveau telles que bourrage de papier, remplacement de cartouches dencre toner et agrafes ou incidents mineurs nayant pas un aspect technique.

Elle doit permettre galement cette quipe de venir en appui des agents de ladministration (conseil et formation complmentaire) lors de travaux particuliers ou impliquant une connaissance plus approfondie des appareils et des logiciels joints.

Cette formation comprend la formation initiale thorique et pratique et lassistance au dmarrage.

Cette formation est assure dans les locaux de lENSAIT.

Chaque anne, une formation complmentaire (remise niveau, actualisation, perfectionnement) pourra tre effectue sur demande de ladministration ou sur proposition du titulaire, afin de maintenir, ractualiser ou amliorer le niveau de connaissances. Cette formation est exigible gratuitement, pour toute volution apporte par le titulaire aux matriels.

Le calendrier de cette formation est dress lors de la runion de coordination prvue larticle 1.2.1 du prsent CCTP.

3.8 Personnel

Comportement du personnel

Le personnel du titulaire doit faire preuve dun comportement exempt de tout reproche vis--vis des tiers dans les locaux de ladministration.

Service minimal en cas darrt de travail

En cas darrt de travail de son personnel, le titulaire est tenu dassurer au moins la fourniture des cartouches dencre toner en cas de rupture du stock de ladministration.

Accs des personnels aux locaux de ladministration et aux installations

Le titulaire est seul responsable de lorganisation du travail, du respect des consignes (de scurit, daccs...) de ses personnels. Le titulaire veille ce que ses personnels se conforment strictement aux conditions daccs et de circulation dans les locaux de ladministration, telles que cette dernire les a dfinies.

Plages horaires dintervention

Les personnels du titulaire pourront accder aux locaux de ladministration de 8 heures 18 h 30 les jours ouvrs, les samedi, dimanche et jours fris tant exclus.

Hygine et scurit

Le titulaire est tenu de se conformer tous les dcrets, arrts et autres dispositions en vigueur relatifs lhygine et la scurit de ses employs, en particulier le dcret du 8 janvier 1965 et ses textes dapplication.

Toute personne qui aura dune manire ou dune autre contrevenu aux rgles dhygine et de scurit se verra interdire laccs aux sites de ladministration, sans que celle-ci soit tenue de fournir la moindre explication ou formalit.

3.9 Logiciels

Tous les logiciels y compris leurs mises jour sont en langue franaise.

Protection des logiciels

Les dispositions prvues par la circulaire du 17 octobre 1990 (journal officiel du 21 octobre 1990) relatives la protection juridique des logiciels sont applicables au prsent march.

Mise jour, modification,nouvelle version

Dans le cadre du march et pour la dure de celui-ci, ladministration bnficie, sans supplment de prix, des mises jour ou modifications des logiciels lis au fonctionnement des appareils ainsi que celles de la documentation utilisateur.

Le titulaire sengage effectuer toute modification matrielle des appareils inhrente la mise jour ou la modification des logiciels et ce, sans supplment de prix.

Sagissant dune nouvelle version, le titulaire est tenu den informer ladministration avec un pravis dun mois franc avant la date ventuelle dinstallation. Le courrier affrent doit tre transmis ladministration par tout moyen permettant den identifier de faon certaine la date de rception. Il doit tre accompagn dun descriptif des amliorations apportes.

Ladministration se rserve le droit de refuser toute nouvelle version dont les fonctionnalits ne correspondraient pas ses attentes ou dont elle naurait pas lusage. Ce refus doit tre notifi au titulaire dans le dlai dun mois franc compter de la rception du courrier susvis.

Dans ce cas, le titulaire doit tre en mesure de continuer assurer un fonctionnement parfait du systme avec sa configuration logicielle dorigine (mise jour ou modifie). En cas de refus, ladministration se rserve le droit de rsilier le march selon les modalits prvues au CCAP.

Article 4 - Obligations de ladministration

4.1 Locaux destins linstallation des appareils

Linstallation des appareils est effectue dans les locaux mentionns dans le CCAP. Ces locaux sont quips de lnergie et des installations lectriques ncessaires au fonctionnement des appareils, dans le respect des rgles de scurit relatives aux installations lectriques dans les immeubles recevant du public.

4.2 Maintenance

Ladministration sengage mettre les quipements la disposition des techniciens ou intervenants du titulaire afin quils puissent effectuer les oprations dentretien et de dpannage.

Elle sinterdit dexcuter ou de faire excuter sans laccord pralable du titulaire toute opration de maintenance autre que celle dont lexcution lui incombe en vertu de la documentation vise larticle 3.6 ci- avant. En cas dutilisation non conforme cette documentation, les frais de remise en tat des appareils sont la charge de ladministration.

A lissue du march, ladministration restitue au titulaire les produits consommables restant en sa possession.

Article 5 - Obligations communes

5.1 Tenue dun fichier parc

Pour chaque quipement, des rcolements trimestriels sont effectus entre le titulaire et ladministration au cours des relevs trimestriels viss ci-dessous.

Le titulaire fournira un relev trimestriel des indisponibilits des appareils ou systme sur lequel figureront, pour chaque intervention:

lidentification du systme;

les date et heure de lappel tlphonique manant de ladministration ainsi que son enregistrement;

les date et heure de lintervention initiale du technicien;

les date et heure de remise en production effective;

le nombre dheures dindisponibilit;

le taux dindisponibilitpar systme;

le taux dindisponibilitmensuel total du lot pour les mois composant le trimestre civil coul.

Le reprsentant de ladministration ou son remplaant et le reprsentant du titulaire procdent simultanment un relev trimestriel des compteurs des appareils installs.

Pour permettre un bon droulement des oprations de facturation, ces relevs sont effectus en principe au cours des trois derniers jours du dernier mois du trimestre civil considr (mars, juin, septembre et dcembre). Ils pourront tre transmis au titulaire ds quils seront effectus.

Si le Titulaire bnficie dun systme lui permettant deffectuer ces relevs lui-mme, il lindique dans son offre dans ce cas, il prsentera trimestriellement ses relevs lagent charg de la reprographie qui les contresignera pour validation.

Article 6 - Plan de prvention

Dans le cadre du prsent march et ds lors que le nombre dheures de travail est gal au moins quatre cents, sur une priode gale au plus douze mois, continue ou discontinue, le titulaire est soumis aux obligations dcoulant du chapitre VII, titre III, livre II (2me partie) du code du travail, relatif aux prescriptions particulires dhygine et de scurit applicables aux travaux effectus dans un tablissement par une entreprise extrieure.

Article 7 Mesures de scurit des systmes informatiques

Spcifications particulires aux supports de donnes (disque dur)

Les lments des systmes ou appareils de reproduction comportant des units de stockage dinformations numriques (disques durs ou toute autre pice suppose stocker des informations) ne pourront pas quitter lenceinte des sites de ladministration sans avoir t pralablement dpossds des pices sensibles voques plus haut qui demeureront proprit de ladministration.

Le titulaire fournit lors de la livraison des matriels la liste des supports numriques avec leurs types et numros de srie.

En cas de modification des configurations en cours de march (mises niveau technologiques, rparations par changes standards, etc.), les dispositions du paragraphe prcdent sappliquent: le titulaire doit fournir galement toutes les informations ncessaires au reprsentant de ladministration pour la mise jour de la liste des supports numriques.

En fin de march, les supports de stockage numriques seront dposs sur place en prsence du reprsentant de ladministration et remis gratuitement contre rcpiss au responsable informatique du service aux fins de destruction, ces derniers contrlant la correspondance avec la liste fournie vise au paragraphe prcdent.

Si les reprsentants du titulaire doivent disposer de matriels numriques pour assurer la maintenance prventive et curative, ceux-ci seront fournis par le titulaire.

Les ventuels supports numriques rinscriptibles permettant de raliser des mises jour des logiciels internes sur les quipements lous restent la proprit de ladministration lissue de toute utilisation sur lun des systmes, objets du prsent march.

Le titulaire sengage par crit au moment de la remise des offres ce que le matriel numrique fourni tant au niveau du copieur qu celui du contrleur dimpression comporte pour le disque dur une fonction deffacement des donnes numriques reproduites.

Toute intervention sur le disque dur dun systme ou appareil ne se fera quen prsence du responsable dsign par ladministration ou son reprsentant.

Tl-maintenance

Tout systme de tl - intervention ou de tl - maintenance ne peut tre mis en uvre quavec laccord exprs et pralable de ladministration.

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