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TROP DE PAPIERS EN LIBERTÉ ?CAPTUREZ- LES !

DU COPIEUR À LA GED

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Bulletin d’information de laChambre de commerce, d’industrieet des services de Genève

Novembre 2014 No 10

MENSUEL

www.ccig.ch

Une étude réalisée par BDO SA révèle les conséquences quel’initiative sur les successions aurait sur les entreprises. PAGE 7

Votation du 30 novembreForfaits fiscauxL’initiative sur l’or comme celle intitulée «ecopop» représententun danger pour l’économie du pays. PAGE 4

Interview de François Longchamp, président du Conseild’Etat genevois, sur les enjeux de la votation. PAGE 3

infoSPONSORS

Transition énergétique

En 2011, la catastrophe de Fukushima a poussé la Suisse à décider de sortir du nucléaire. Cette décision implique un bouleversement complet de la politiqueénergétique helvétique. Le sujet est complexe mais fondamental pour les entreprises. Le Conseil national empoignera la question en décembre prochain. A laveille du débat parlementaire, faisons le point sur un des dossiers-phares du moment.

Gardons-nous de l’hyper-régulation

Une stratégie suissetrès ambitieuseLa stratégie énergétique 2050 de laConfédération va bien au-delà de lafermeture et du remplacement del’électricité produite par les centralesnucléaires. Elle touche toutes lesénergies (électricité, carburants,combustibles) et son but est double.Elle vise tout d’abord à diminuer for-

tement la consommation d’énergie.Les étapes et les objectifs de baisseseront inscrits dans la loi. Elle a poursecond objectif de développer forte-ment les énergies renouvelables. Làaussi, les objectifs et le calendrier dela baisse seront fixés dans la loi.

La mise en œuvre de la stratégiecomportera deux étapes et deux

types de mesures. La première étapedurera jusqu’en 2020. Cette périodesera consacrée à un renforcementdes subventions pour développerl’efficacité énergétique et la produc-tion d’électricité renouvelable. Enparallèle, les normes de consomma-tion énergétique des appareils et desvéhicules, notamment, seront dur-cies. A partir de 2021, une taxe d’in-

citation partiellement ou totalementredistribuée à la population prendrale relais, ce qui se traduira par uneforte hausse du prix de l’énergie. Leprojet précis de la réforme fiscaleécologique n’est pas encore connu.Le Département fédéral des financesa simplement procédé à une consul-tation préliminaire en septembre2013. Selon le Conseil fédéral, cesmesures ambitieuses permettrontd’atteindre environ 50% des objec-tifs définis dans sa stratégie.

La stratégie énergétique 2050comporte sept grands axes :

• Réduire la consommation d’éner-gie et d’électricité en renforçant lesmesures d’efficacité. • Augmenter la production d’électri-cité à partir de la force hydrauliqueet à partir des nouvelles énergiesrenouvelables (soleil, biomasse, bio-gaz, éolien, déchets, géothermie). • Assurer l’accès aux marchés inter-nationaux de l’énergie, pour lesénergies fossiles, et garantir l’accèsau marché intérieur européen del’électricité.

• Moderniser et développer lesréseaux de transport et de stockagede l’électricité. • Renforcer la recherche énergétique. • Assigner une fonction d’exempla-rité aux collectivités publiques (standards de construction pourleurs propres immeubles, approvi-sionnement en électricité et en chaleur par des agents énergétiquesrenouvelables). • Intensifier la coopération interna-tionale pour que la Suisse développeses pôles de recherche et d’innova-tion liés à l’énergie.

Le contexte mondial a changédepuis FukushimaLe 11 mars 2011, un puissant trem-blement de terre suivi d’un gigan-tesque raz-de-marée ravageait larégion de Fukushima au Japon ydétruisant la centrale nucléaire deFukushima Daiichi. Le choc fut telque, dans les semaines qui suivirent,on a pu imaginer la mort de l’indus-trie nucléaire civile. Trois ans aprèscependant, seuls deux pays ontdécidé d’abandonner cette forme

suite page 2

2Novembre2014 No10

ÉDITORIALEnergie 2050 : clarté et

souplesse indispensables

NATHALIEHARDYNDirectrice adjointe

Le débat sur la future politique énergétique suisse sera legros dossier de la session d’hiver du Conseil national. Troisannées se sont écoulées depuis le tremblement de terre et leraz-de-marée qui ont ravagé la région de Fukushima au Japony détruisant la centrale nucléaire Fukushima Daiichi. Si per-sonne n’a oublié cette tragédie, seuls deux pays ont décidéd’abandonner le nucléaire pour la production d’électricité –l’Allemagne et la Suisse – et se sont lancés dans une ambi-tieuse transition énergétique.

L’Allemagne, par sa politique de subventionnement desénergies renouvelables et son recours aux centrales à charbon,a contribué à l’écroulement du prix de l’électricité sur le marchéeuropéen, écroulement aggravé par la persistance de la criseéconomique sur le vieux continent. Plus généralement, c’esttout le contexte énergétique mondial qui a profondémentchangé depuis 2011. La Suisse doit en tenir compte au momentde façonner la politique énergétique des 30 prochaines années.Et notamment ne pas répéter les erreurs de l’Allemagne.

Sauf improbable retournement de situation, la Suisse nereviendra pas sur sa décision de fermer à terme ses centralesnucléaires. Ce postulat posé, ce qui compte pour les entre-prises, c’est que la politique énergétique vise en priorité à assu-rer la sécurité d’approvisionnement à des prix compétitifs. A cejour cependant, les patrons sont inquiets, tant le mot « taxe»revient dans les discussions. Les entreprises accomplissentd’ores et déjà de nombreux et coûteux efforts pour maîtriserleur consommation d’énergie. Il ne faudrait pas les étrangleravec trop de nouvelles contraintes qui risqueraient de mettre àmal leur compétitivité.

Il appartient au Parlement fédéral de donner une directionclaire à la politique énergétique tout en prévoyant suffisammentde souplesse pour que cette politique puisse être adaptée à uncontexte politique et technologique en constante évolution. Sile Parlement ne cède pas à la tentation de l’hyper-régulation,Energie 2050 peut être une chance pour l’économie suisse qui adepuis longtemps démontré ses facultés d’adaptation et sacapacité à œuvrer en faveur des économies d’énergie.

Le débat sur la politique énergétique débutera en décem-bre, mais c’est pour de très nombreux mois qu’il s’inscrit àl’agenda politique, car plusieurs initiatives sur le même thèmesont dans le «pipeline». Et qu’un autre morceau de choix et depoids suivra, à savoir la seconde étape de l’ouverture du marchésuisse de l’électricité.

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de production d’énergie –l’Allemagne et la Suisse – et se sontlancés dans une ambitieuse transi-tion énergétique. Au 1er janvier2014, on dénombrait dans lemonde 72 centrales nucléaires enconstruction et 176 en projet.

En trois ans, le contexte énergétiquea profondément changé. Aux Etats-Unis, le boom du gaz et du pétrolede schiste a fait baisser le prix de cesénergies fossiles et le pays amorce saréindustrialisation. En Chine, la crois-sance économique marque unepause. Comme, parallèlement, lespays membres de l’Opep ne sem-blent pas vouloir réduire leur pro-duction, le prix du baril se replie àdes minimums plus atteints depuis2010. En Europe, le développementde la production énergétique renou-velable allemande couplé à la persis-tance de la crise économique pro-voque un écroulement du prix del’électricité. Sur le vieux continent,les grands producteurs traditionnelssouffrent, la production de courantbon marché dans des centrales àcharbon explose et remet en causele soutien aux énergies renouvela-bles, fortement subventionnées pourcompenser leur coût de productionélevé. Par ricochet, ces prix basmenacent la production hydrauliquesuisse et ont incité la commission duConseil national à prévoir des sub-ventions pour la soutenir.

Les enjeux pour les entreprisesSelon une analyse réalisée par lafédération des entreprises suisseseconomiesuisse, dans l’éventualité dela mise en œuvre de la stratégieénergétique de la Confédération,il faudrait craindre un repli de lacroissance de l’ordre de 17% à24%. Cela représenterait l’anéantis-sement d’une ou deux décennies decroissance économique, lequeldevrait être compensé par d’autresmesures économiques. Des pansentiers de l’industrie devraient quitterla Suisse. La progression du chômageatteindrait entre 2,7% et 3,3%selon le scénario, ce qui représente-rait près du double du niveau actuel.Autrement dit, ce sont 125000 à165000 emplois qui disparaîtraient.

La CCIG a porté un jugementsévère sur le projet de stratégie misen consultation par le Conseil fédé-ral. Pour que l’économie suisse pro-fite des chances que peut offrir latransition énergétique, il est essen-tiel que le projet soit corrigé par leParlement dans un sens plus libéral.

Les priorités sont les suivantes :

• La consommation d’énergie nedoit pas être rationnée, au risque decompromettre le développementdes entreprises du pays.• La Suisse ne doit pas faire «cava-lier seul» : étant donné que la Suisseprésente une structure économiquetrès dépendante de sa compétitivitéinternationale, sa politique clima-tique doit être harmonisée avec cellede l’Europe à tout le moins. • La Suisse doit garder le champ desoptions ouvert en matière de produc-tion d’électricité et de mix énergé-tique. Si la construction de nouvellescentrales nucléaires semble ne pasdevoir être envisagée dans les annéesà venir, il ne faut pas abandonnerdéfinitivement cette technologie. • La Suisse conduit d’ores et déjàune politique climatique exemplaire ;sa politique énergétique doit avoircomme objectif prioritaire un appro-visionnement en énergie de manièregénérale et en électricité en particu-lier sûr et à prix compétitifs.

Le Conseil national ouvrebientôt les feuxLe Conseil national entamera le trai-tement du dossier au mois dedécembre prochain. Les débats pro-mettent des échanges animés, car lagauche, les verts et le centre sou-tiennent le projet, l’UDC s’y opposeet le PLR pourrait jouer les arbitres.Sur le fond, on peut dire que deuxvisions s’affrontent. Pour les uns, laSuisse doit avancer de manièredéterminée sur la voie du renouvela-ble et de l’efficacité énergétique –tant pis si cela coûte cher au départ –et la contrainte se justifie pour stimuler les changements de com-portement, car au bout du comptedes dizaines de milliers d’emploisseront créés en Suisse. Pour lesautres, la politique énergétique doit

en priorité assurer la sécurité d’ap-provisionnement et des prix compé-titifs, et la Suisse doit impérative-ment tenir compte du contexteeuropéen et mondial.

Les discussions se dérouleront avectrois initiatives en toile de fond:

• celle des Verts «Sortir dunucléaire», dont Energie 2050 estle contre-projet ;• celle des Verts libéraux « remplacerla TVA par une taxe sur l’énergie»,qui est en discussion au Parlement ;• celle d’une large coalition de per-sonnalités issues de tous les partis,qui ont lancé une initiative «pourun approvisionnement en électricitésûr et économique», qui rejoint lesobjectifs du Conseil fédéral.

ConclusionLa stratégie énergétique de laConfédération doit respecter deuxprincipes essentiels. Premièrement,la politique énergétique doit avoirpour objectif prioritaire d’assurer lasécurité d’approvisionnement et desprix compétitifs. Deuxièmement, elledoit être pragmatique, économique-ment et socialement acceptable,compatible avec le contexte euro-péen et international, et suffisam-ment souple pour permettre desadaptations aux évolutions techno-logiques et politiques.

Si ces principes sont respectés,Energie 2050 peut être une chancepour les entreprises suisse. Ménageret utiliser efficacement les res-sources, en particulier les ressourcesénergétiques, est une nécessitécompte tenu de la raréfaction géné-rale des ressources et des effortsdéployés pour préserver le climat.

La Suisse, déjà bonne élève enmatière de politique climatique, ad’ores et déjà de bons atouts enmains. Elle doit maintenant se gar-der de la tentation hyper-régulatriceet mettre en place un cadre poli-tique suffisamment libéral pour queles entreprises helvétiques passentsans encombre le cap de la transi-tion énergétique. La balle est dansle camp du Parlement fédéral.�

suite de la page 1

Ouverture du marché de l’électricité : la procédure deconsultation est lancéeLe 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a ouvert à Berne la procédure de consultation sur l’ouverture complète dumarché de l’électricité. Il s’agit ici de la deuxième étape d’une libéralisation prévue par la loi sur l’approvisionnementen électricité (LApEl). Depuis 2009, seuls les gros consommateurs (dont la consommation annuelle et par site deconsommation excède les 100 000 kilowattheures) peuvent bénéficier de l’accès au marché libre. Le projet actuel-lement mis en consultation prévoit d’étendre, dès le 1er janvier 2018, l’accès au marché libre aux petits consom-mateurs finaux, dont les ménages et PME font partie.

L’arrêté fédéral permettant la libéralisation complète du marché est mis en consultation par le Conseil fédéraljusqu’au 22 janvier 2015. Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations de ses mem-bres, la CCIG invite ceux qui le souhaitent à transmettre leurs commentaires avant le lundi 12 décembre 2014.

� CONTACT ET DOCUMENTATION : www.ccig.ch rubrique «Procédures de consultation»

3No10 Novembre2014

Le 30 novembre prochain, lesGenevois devront dire s’ils souhai-tent ou non abolir le système d’im-position selon la dépense, appelécommunément – mais à tort – for-faits fiscaux. Deux initiatives sonten effet soumises au vote : l’uneau plan fédéral, l’autre au plancantonal. Face à l’initiative canto-nale, le Grand Conseil genevois aadopté un contreprojet qui durcitles conditions d’octroi ainsi que lemontant de l’impôt minimumpayé par le contribuable.

La CCIG a interrogé FrançoisLongchamp, président du Conseild’Etat genevois, sur cette votationdont les conséquences auront unimpact certain pour le canton.

Le contre-projet est-il unebonne alternative financière àl’initiative ?Du point de vue financier et, toutsimplement, dans une optique debien-être de l’économie et de lasociété genevoises, c’est la meilleurealternative. Le contre-projet prévoitd’appliquer dans notre canton desprincipes plus exigeants que ceuxpréconisés par le droit fédéral. Lemontant minimal de l’assiette del’impôt cantonal est relevé à600000 francs, contre 400000francs au plan suisse.

Ce durcissement des conditionsappliquées à l’imposition selon ladépense permet de préserver l’at-tractivité économique de notre can-ton. Il renforce aussi les exigencesen termes d’équité fiscale. Cela dit,dans la pratique, la plupart des dos-siers d’imposition selon la dépenseexaminés ces dernières annéesfixent déjà des seuils égaux ou

supérieurs à ce niveau de 600000francs. Il ne faut pas s’attendre àdes effets bouleversants.

On dit que les contribuablesimposés d’après la dépense nesont pas consommateurs de prestations publiques. Légendeou réalité?Réalité ! Les principales dépenses del’Etat sont aujourd’hui la formation,les prestations sociales et la santé.Or, ces contribuables imposés à ladépense sont aisés et en généralâgés. Le plus souvent, ils n’ont plusd’enfants scolarisés. Ou, s’ils en ontencore, ils choisissent des écoles privées. Ils ne peuvent évidemmentpas bénéficier des prestationssociales de notre canton, puisqu’ilsne remplissent pas les conditionsd’attribution. Enfin, ils se font rare-ment soigner dans les hôpitauxpublics et préfèrent souvent les cli-niques privées.

Ce sont donc des habitants quirecourent très peu aux prestationspubliques. Mais ils contribuent demanière déterminante à leur finance-ment. Pour dire les choses plus sim-plement : ils paient beaucoup d’im-pôts mais ne coûtent presque rien.Par contre, ils consomment beau-coup de prestations privées et contri-buent donc aussi, par ce biais, à laprospérité économique de notre can-ton, en créant de nombreux emplois.

Comment le revenu imposable ducontribuable est-il défini dans lapratique genevoise? Quelle est lamarge d’appréciation de l’AFC?Dans le cas de l’imposition selon ladépense, il s’agit, comme son noml’indique, de dépense imposable.

Pas de revenu imposable. En d’au-tres termes, les taux d’impositionusuels sont appliqués au total desdépenses et ne prennent pas pourbase le revenu.

Les dossiers des contribuables sontétablis, en premier lieu, par l’analysedes informations qu’ils nous com-muniquent concernant leursdépenses mondiales (loyer, entretiende biens immobiliers, personnel demaison, assurances, restaurants,vêtements, vacances, loisirs,frais de véhicules, etc.).

La dépense totale est fixée sur labase de ces éléments. L’adminis -

tration n’a pas véritablement demarge d’appréciation car les critèressont objectifs.

Dans un deuxième temps, l’adminis-tration fiscale effectue ce qu’onappelle les calculs de contrôle, avec

un multiple du loyer ou de la valeurlocative. Au final, le plus élevé desdeux totaux est retenu pour l’impôt.Toutes ces règles sont clairementénoncées dans le droit et le cantonde Genève les a toujours appliquéesavec une grande rigueur.�

Les objets soumis à la prochaine votation – système d’imposition selon la dépense, limitation de l’immigration et réserves d’or de la BNS – représentent desenjeux importants pour notre économie. La CCIG en explique les tenants et les aboutissants.

Votation du 30 novembre 2014

infoPOLITIQUE

Forfaits fiscaux

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int-of-views.ch

Pour en savoir plus sur les « Forfaits fiscaux», consulter les pages www.ccig.ch/forfaitsfiscaux

4Novembre2014 No10

Le rôle de la Banque nationalesuisse (BNS) est de garantir la sta-bilité des prix, élément clé d’uneéconomie solide. Elle est tenuede constituer des réserves, dontune part doit déjà aujourd’huiconsister en or.

L’initiative populaire du 20 mars2013 «Sauvez l’or de la Suisse»demande que la BNS détienne doré-navant au moins 20% de ses actifsen or ; les réserves constituées nepourraient plus jamais être reven-dues. L’initiative part de l’idée que laconstitution de réserves d’or aug-menterait la stabilité monétaire.Dans les faits, cette initiative créeraitau contraire des problèmes insolu-bles pour la Suisse et contribuerait àrenforcer un risque qu’elle prétendcombattre.

En premier lieu, l’initiative priveraitla BNS de sa liberté d’action, ren-dant très difficile l’accomplissementde son mandat. Par exemple, lapolitique du taux plancher, entre-prise avec succès par la BNS suite àla surévaluation du franc, serait

L’initiative populaire du 2 novem-bre 2012 «Halte à la surpopula-tion - Oui à la préservation dura-ble des ressources naturelles»(dite «Ecopop») vise une restric-tion drastique et rigide de l’immi-gration en Suisse. Elle fixe un pla-fond arbitraire à celle-ci, sanstenir compte des besoins du payset de l’économie, et contrevientdirectement aux accords bilaté-raux entre la Suisse et l’Unioneuropéenne. L’immigration enSuisse est essentiellement pilotéepar les besoins en main d’œuvrede l’économie ; une telle limita-tion aurait donc des consé-quences importantes pour lesentreprises.

L’initiative prétend répondre à touteune série de défis qui se posent à laSuisse, tels qu’engorgement des

routes ou mitage du territoire, enrestreignant simplement l’immigra-tion. En proposant une vision sim-pliste de ces problèmes, elle n’yapporte pas de réponse adéquate etmet en danger notre économie, nosentreprises et nos relations avec nospartenaires européens. La CCIGrecommande dès lors de la refuseret de continuer à mener des poli-tiques d’aménagement du territoire

et de développement de nos infra-structures qui, elles, permettrontd’apporter de véritables réponses,concrètes et durables.

La réflexion sur l’utilisation du sol etla relation entre aménagement etinfrastructures de transport qui s’estconcrétisée, à Genève, par le nou-veau plan directeur cantonal, en estun bon exemple.�

impossible à mettre en place, avectoutes les conséquences négativesque cela entraînerait pour nosentreprises.

Les actions de la BNS impliquent eneffet des évolutions de son bilan.L’initiative implique donc potentielle-ment l’achat de gigantesquesvolumes d’or. Mais l’initiative luiinterdisant de revendre cet or par lasuite, la BNS se retrouverait avec desplacements gigantesques en or, avectous les risques liés aux variations ducours de celui-ci. Il suffirait en effetque le prix de l’or baisse pour quela BNS engrange des pertes substan-tielles. Les cantons et laConfédération seraient aussi per-dants. En effet, le bénéfice de la BNSest sensé leur revenir. Mais unaccroissement de la part d’or dans lebilan de la BNS, or invendable doré-navant, impliquerait une baisse desrendements étant donné que l’or negénèrerait pas de revenus.

Tout le monde y perdrait au final :les entreprises, la BNS et les contri-buables.�

infoPOLITIQUE

Votation du 30 novembre 2014 (suite)

Recommandations de vote de la CCIGVOTATION FÉDÉRALE

Acceptez-vous l’initiative populaire du 19 octobre 2012«Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » (FF 2014 4947)? NON

Acceptez-vous l’initiative populaire du 2 novembre 2012«Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » (FF 2014 4943)? NON

Acceptez-vous l’initiative populaire du 20 mars 2013«Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or) » (FF 2014 4945)? NON

VOTATION CANTONALE

Acceptez-vous l’initiative populaire 149«Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux»? NON

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques(Contreprojet à l’IN 149) (D 3 08 – 11329) du 10 avril 2014 ? OUI

Question subsidiaire : Si l’initiative et le contreprojet sont acceptés,lequel des deux a-t-il votre préférence? Contre-Projet

Initiative sur l’or Halte à la surpopulation ?

5No10 Novembre2014

Délégation économique en Chine, ce qu’ils en disent…

infoCOMMERCE INTERNATIONAL

Le précédent CCIGinfo rendait compte de la mission économique à Beijing et à Hong-Kong qui s’est déroulée début septembre. Celle-ci avait notamment menéles participants à Zhongguancun, la Silicon Valley chinoise, et au Hong Kong Science & Technology Parks. Voici à présent le témoignage de quelques-uns de cesparticipants, auxquels nous avons demandé quels étaient les objectifs de leur participation à la délégation et quel potentiel ils voyaient dans ces deux villes.

Université de GenèveDidier RABOUD - Secrétaire général adjoint

La mission économique à Beijing et Hong Kong avait spécifiquementpour but d’identifier des opportunités de collaborations entre l’UNIGE etles entreprises genevoises sur des projets pouvant bénéficier à la Chine.

Elle a permis d’explorer des pistes de collaboration dans le domaine de l’efficience éner-gétique et de l’utilisation des énergies renouvelables.

À Beijing, des potentialités de collaboration sur des projets d’efficience énergétique ont étéidentifiées aux niveaux de villes chinoises. Ces projets pourraient engager des acteurs privés,des hautes écoles genevoises, des ONGs, ainsi que des partenaires publics. À Hong Kong, uneréflexion pourrait débuter autour d’une solution de transport propre dans le port de la ville,impliquant des hautes écoles genevoises et de Hong Kong, ainsi que des partenaires privés.

Michel Racheter & AssociatesBertrand DUBOIS - Partner

Notre objectif était de découvrir ces deux villes emblématiques et defaire du networking avec l’ensemble de la délégation, pour faire connaî-tre MR&A aux représentants suisses qui sont déjà sur place, dans le but

d’aider les entreprises chinoises qui souhaitent s’implanter en Suisse romande et plusparticulièrement à Genève.

Oher & AssociésAlexandre de SENARCLENS - Avocat

Comme avocat, mon objectif principal était de mieux appréhender la culturedes affaires en Chine afin de pouvoir conseiller au mieux des entreprisessuisses désireuses de s’y installer ou des entrepreneurs chinois intéressés à

investir en Suisse. Le potentiel est à la mesure des intérêts économiques toujours croissantsentre la Suisse et la Chine, en particulier depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange.

Grand Hotel Kempinski GenevaThierry LAVALLEY - Directeur général

J’ai participé à cette mission économique pour diverses raisons : dévelop-per mon réseau sur un marché porteur pour notre établissement et avoirune meilleure vision de la situation économique actuelle de la Chine. De

surcroît avoir été aux côtés d’acteurs influents de Genève est toujours un vrai plus. SiBeijing et Hong Kong ont un potentiel certain, la seconde offre toutefois selon moi demeilleures perspectives.

SymbioSwissClaude BÉGLÉ - Chairman

Ayant participé à l’étude réalisée il y a quatre ans pour le compte duConseil d’Etat sur le positionnement de Genève en tant que pôle d’ex-cellence dans le domaine des cleantechs, je souhaitais voir comment cela

avait évolué. D’autre part, dans le cadre de mon mandat actuel de conseil pour leGouvernement de Singapour en matière de planification urbaine et de développement dura-ble, j’étais curieux se voir où en étaient les autorités chinoises. La visite du Z-TechnologicalPark a achevé de me convaincre que si nous avions des choses à leur apprendre, eux aussi.

Enfin, comme je m’occupe d’une start-up dans le domaine de la désinfection et du net-toyage écologique, je suis très ouvert à l’idée d’un partenariat en Asie. Quelques contactsutiles ont pu être établis, notamment lors de la réception à l’Ambassade.

PointProd /ActuaVincent GONET - CEO

Nous avions plusieurs objectifs : finaliser l’accord de représentation d’AirChina Média, la division qui gère le « in flight» dans les avions de la com-pagnie, développer un réseau de diffusion dans les cinémas chinois pour

des campagnes publicitaires et promotionnelles, développer un réseau de chaînes régio-nales capable de diffuser nos contenus et de gérer nos campagnes marketing et, enfin,obtenir les autorisations et le soutien nécessaires à la création d’une série documentairesur la Chine vue du ciel.

A Hong-Kong, nous souhaitions identifier et rencontrer des prestataires capables de nousépauler dans nos développements. Au-delà de ces objectifs, intégrer une délégation offi-cielle permet d’être immédiatement considéré par nos interlocuteurs comme des parte-naires crédibles et compétents, ce qui nous fait gagner un temps appréciable. Enfin, lepartage d’expériences est toujours enrichissant.

Université de GenèveLaurent MIÉVILLE - Directeur des Transferts de Technologies

J’avais trois objectifs : identifier les meilleurs partenaires chinois capablesde nous aider à commercialiser nos découvertes en Chine, évaluer l’éco-système d’innovation de Beijing et de Hong Kong, et faire connaissance

d’acteurs genevois actifs en Chine ainsi que de l’équipe de Pierre Maudet.

Les deux villes offrent un potentiel intéressant pour nos activités de transferts de techno-logies. Des collaborations sont en cours avec un des meilleurs hôpitaux de Chine basé àBeijing. L’objectif est de tester sur des patients locaux nos innovations dans le domaineorthopédique afin d’évaluer les chances d’obtenir une autorisation de les distribuer sur lemarché chinois. Hong Kong offre quant à elle un accès à des institutions de rechercheproches de celles de l’Arc lémanique. La position de leader mondial de la Suisse dans lestransferts de technologies et dans l’innovation facilite grandement les échanges du faitde l’intérêt marqué de nos collègues chinois envers le système d’innovation helvétique.

Eurohold SuisseFrançois FAURAN - CEO

Notre principal objectif était de conclure la prospection engagée lors dela mission économique similaire réalisée en septembre 2013 à Beijing.Avec l’inauguration officielle le 2 septembre 2014 de notre bureau à Pékin

par Pierre Maudet, nous espérons commencer à participer au mouvement de fusions acqui-sitions entre la Chine et l’Europe occidentale, mouvement qui s’intensifie au fil des mois.

La partie à Hong-Kong nous a permis de comprendre la singularité et le dynamisme dece territoire et toute la région dénommée Pearl River Delta. Elle semble également trèsattractive, non seulement par son côté plus «occidental » et donc plus facile à compren-dre pour nous, mais également par sa taille.

6Novembre2014 No10

2014Co-sponsors

infoCHAMBRE

Mise en relation d’affaires et promotion des membres :un cocktail qui garde toute sa saveur.

Midi de la Chambre du 25 septembre 2014Bienvenue aux nouveaux membresaccueillis les 9 et 28 octobre 2014

Midi de la Chambre du 16 octobre 2014

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AEROVENTIL SAVentilation - www.aeroventilsa.sitew.ch

ALGORITHMES CONSULTING Société de conseilswww.algorithmesconsulting.com

Avec près de 100 collaborateurs,Harsch, The Art of Moving est uneentreprise familiale créée en 1957 àGenève. Certifiée ISO 9001 et14001, elle est l’un des leaders enSuisse dans le déménagement natio-nal et international, la relocation, letransport d’œuvres d’art, la gestiond’archives et le déménagement debureaux. Présente à Genève,Lausanne, Gland, Zurich et Bâle,Harsch est le partenaire idéal desentreprises locales. www.harsch.ch

Pour OK JOB, le recrutement estune affaire de professionnels. Lasociété compte 12 agences et 50consultants professionnels. Actifsdans l’industrie, l’horlogerie, labanque, le commercial, le médical,l’hôtellerie et le bâtiment, plusieursmilliers de temporaires sont délé-gués chaque année et près de 500placements fixes sont réalisés. Lesproblèmes RH sont la raison d’êtred’OK JOB, qui a pour seul objectif

de satisfaire ses clients, chacund’eux étant unique. www.okjob.ch

Le Crowne Plaza Geneva est unhôtel Business 4* Supérieur idéale-ment situé à proximité de l’aéroportet du centre-ville. Offrant 366chambres entièrement rénovées et18 salles de conférence modulables,il se distingue aujourd’hui en étantle 3e plus grand hôtel de Suisse. Lesrestaurants Seventy5, le Jardin, leBar et leurs terrasses adjacentes pro-posent un large éventail gastrono-mique. www.cpgva.ch

Eagle Management Consulting(EMC) est une société de conseil enperformances basée en Suisse activedans les trois régions linguistiques deSuisse ainsi qu’en France, enAllemagne et en Afrique du Nord.EMC a pour mission de fournir desprestations d’excellence adaptées auxsituations spécifiques de ses clientsafin de pouvoir agir efficacement

et de valoriser la performancede leurs sociétés. www.net-emc.ch

Implantée en Suisse romande,Piguet Galland, filiale de la BCV,se consacre au marché local avecune offre exclusive. Grâce à sescompétences élargies en matière defiscalité et de prévoyance, elle pro-pose à ses clients une gestionconsolidée de leur patrimoine,jouant auprès d’eux un rôle de CFOpersonnel chargé à la fois d’optimi-ser le bilan patrimonial et d’enminimiser le bilan fiscal.www.piguetgalland.ch

Depuis 1986, VTX répond auxbesoins telecom de 25000 PMEsuisses, héberge plus de 20000sites Internet sur ses serveurs etapporte des solutions voix et datade qualité. Au travers de ses neuffiliales, ses 200 employés servent etconseillent 100000 clients résiden-tiels et corporate. www.vtx.ch

Aramex International, leader auMoyen-Orient depuis 1982 dans ledomaine du transport express et dela logistique, est active depuis 20ans à Genève. L’entreprise est deve-nue une des plus importantes socié-tés de transport, reconnue pour sesservices personnalisés et ses multi-produits innovants. Parmi ses presta-tions : livraisons express nationaleset internationales, fret, logistique,entreposage, outsourcing, servicesde shopping en ligne et solutions decommerce électronique.www.aramex.com

Codethic est née en 2010 pourinciter les entreprises à intégrer lesenjeux sociaux et environnementauxà leurs stratégies et pour les accom-pagner vers une économie positiveet responsable. Faire accélérer lechangement en faisant des difficul-tés des opportunités est la devisequ’applique l’entreprise auprès deses clients du secteur privé commepublic. Elle s’entoure pour cela desmeilleurs experts.www.codethic.com

Kelly Services est un des leadersmondiaux de solutions en ressourceshumaines. Il est présent en Suisseavec plus de 40 succursales etdépartements spécialisés couvrantles domaines suivants : scientifique,finances, services de santé, informa-tique et ingénierie, industrie agroali-mentaire et agricole, construction etartisanat, contact/call center, indus-trie et technique, activités commer-ciales, logistique et transport ainsique l’industrie horlogère.www.kellyservices.ch

La Régie du Rhône a été fondéeen 1990 à Genève par reprise d’unerégie familiale présente depuis1932. Active dans tous les domainesde l’immobilier, elle se concentre surla gérance d’immeubles locatifs etl’administration de PPE. Elle est aussiprésente dans le canton de Vaud età Crans-Montana. Partenaire dePrivera AG depuis peu, elle poursuitson implantation locale et nationale,notamment pour la gérance d’im-meubles d’habitation et commer-ciaux. www.regierhone.ch

Fondée en 1986, ThéorèmeCommunication déploie son savoir-faire dans tous les domaines tou-chant l’identité institutionnelle,l’image de marque, la publicité et lapromotion de services et de pro-duits. Depuis sa fusion avec CSMCommunication en janvier 2014,elle renforce son portefeuille et sapalette de compétences en s’ap-puyant toujours sur les mêmesvaleurs fondamentales : innovation,créativité, sens des responsabilités,rigueur et qualité de service.www.theoreme.ch

Vebego SA est une entreprise fami-liale leader dans les domaines dunettoyage et du facility service.Deuxième plus importante entre-prise nationale de la branche, elleest très engagée au niveau écolo-gique et social. Active dans tous lescantons suisses et dans quatre payseuropéens, le groupe rassemble unecentaine d’entreprises et son chiffred’affaires dépasse le milliard d’eurospour plus de 50000 employés.www.vebego.ch

Sponsors

Retrouvez les images des événements de la CCIG sur la page facebook : www.facebook.com/CCI.Geneve

7No10 Novembre2014

infoSPONSORS

Initiative sur lessuccessions :les critiques sontsévères

cadre familial. Or l’initiative prévoitune réintroduction de l’impositionen ligne directe descendante, avecun taux de 20% dès deux millionsde francs.

Lorsqu’un patron investit tout dansson entreprise avec l’idée de trans-mettre son patrimoine à ses enfants,l’expérience nous montre que lavaleur de 2 millions – montant de lafranchise unique – est très viteatteinte. Avec l’initiative, tout ce quiest actuellement en franchise d’im-pôt ne le serait plus.

En vue de la succession, les proprié-taires, ne disposant pas des moyenspour acquitter l’impôt sur les suc-cessions, seraient appelés à vendreleur entreprise. Ce qui pèserait surle tissu économique et entraîneraitdes pertes d’emploi, et indirecte-ment des pertes de rentrées fiscalespour les collectivités publiques.�

L’acceptation de l’initiative populaire visant à introduire unimpôt fédéral sur les successions et les donations aurait degraves conséquences sur les particuliers et les entreprises. C’estce que montre l’étude réalisée par BDO SA à la demande del’Association vaudoise des banques, du Centre patronal et dela Fédération romande immobilière.

Créée en 1973, European University (EU) est une Business School triplement accréditée propo-sant une formation supérieure complète sur le monde des affaires. En plus du dynamisme deses cours donnés en anglais au sein de classes à effectif réduit afin de garantir un environne-ment pédagogique et compétitif, les étudiants de EU évoluent dans un environnement inter-national leur permettant de profiter des meilleurs facettes des cursus académiques nord-amé-ricains et européens.

Quand aurait lieu la votation?Lors de sa dernière session en sep-tembre, le Conseil des Etats adécidé de finalement entrer enmatière. L’initiative sur l’impôt surles successions a toutefois été reje-tée par la Chambre haute par32 voix contre 11, avec 2 absten-tions. Le Conseil national devraencore se prononcer lors de sa pro-chaine session, et c’est ensuite seule-ment que le texte pourra être soumisà la votation populaire, en principedurant le premier semestre 2015.

Qui est concerné parcette initiative?Si l’initiative est acceptée, elleentrera en vigueur en 2017, avec laproblématique de l’effet rétroactif,qui fait que nous sommes peut-êtredéjà tous indirectement concernés.Le texte prévoit en effet de prendreen compte les donations depuis le1er janvier 2012, et de les incorporerdans la masse successorale des personnes qui décéderaient aprèsle 1er janvier 2017.

En quoi cette initiative et sontaux unique de 20% pourraient-ils pénaliser la transmission d’en-treprises, notamment les PME etles sociétés familiales ?En Suisse, près de 40% des entre-prises sont transmises dans le

European University Business School

Plus de 40 ans d’excellencedans le domaine de l’éducation

Grâce à ses quatre campus princi-paux basés à Genève, Montreux,Barcelone et Munich, EU disposed’un réseau permettant à ses étu-diants de vivre une expérience inter-nationale et ainsi de connaître diffé-rentes manières d’appréhender lemonde des affaires.

De plus, notre université a signé dif-férents partenariats avec d’autresinstitutions académiques permettantà nos étudiants de suivre des pro-grammes internationaux ainsi quedes double cursus dans les pays sui-vants : Royaume-Uni, Russie,Kazakhstan, Taiwan, Malaisie,Thaïlande, Mexique, Etats-Unis etChine. Les possibilités de transfertsentre ces différentes destinationssont ainsi facilitées et nos étudiantssont encouragés à profiter le pluspossible de ces opportunités.

EU propose des programmes deBachelor, Master et Doctorat inno-vateurs dans, entre autres, les spé-cialisations suivantes : BusinessAdministration, Communication andPublic Relations, Leisure and TourismManagement, Business Finance,Sports Management, InternationalRelations, Entrepreneurship, etE-Business. Nos donnons égalementla possibilité à nos étudiants de sui-

vre un programme préparatoired’une année intitulé «BusinessFoundation» leur permettant decommencer leur cursus de Bacheloravec des connaissances renforcéesdans les disciplines de base.

Tous les cours donnés au sein denotre université le sont par des pro-fesseurs hautement qualifiés et aubénéfice d’une grande expériencepratique. Ces derniers travaillent enrelation directe avec nos étudiantsafin de créer un environnementbienveillant au sein duquel la coopé-ration est encouragée.

Le programme d’études de premiercycle (undergraduate) de EU estconforme au Traité de Bologne. Ildure 3 ans (six semestres compre-nant 13 semaines, 180 créditsECTS). Nos étudiants ont par ailleursla possibilité de terminer leursétudes en deux ans dans le cas oùils choisissent de suivre deux semes-tres d’été durant lesquels des coursintensifs sont donnés.

Nos programmes MBA, Online MBAet Executive MBA (graduate) amè-nent à l’obtention d’un diplômeinternationalement reconnus et per-çus comme un passeport vers unecarrière couronnée de succès dans le

domaine du management. Utilisantune approche pédagogique pragma-tique qui se concentre sur desétudes de cas, ces programmes préparent de manière effective nosétudiants à occuper des postes demanager dans leur domaine de prédilection.

EU a été classée 34e dans la catégorie «Europe» du QS Global200 Business Schools Report2013-2014.

Notre programme MBA a égalementété positionné parmi les pro-grammes européens de premierrang par le CEO Magazine’s 2013International Graduate Forum (IGF)MBA Rankings tandis que notreExecutive MBA s’est également distingué en étant classé dans lesmeilleurs programmes de ce typepar cette même revue.�

BDO SARoute de Meyrin 1231219 ChâtelaineTél. 022 322 24 24www.bdo.ch

European UniversityQuai du Seujet 181201 GenevaSwitzerlandTél. 022 779 26 71www.euruni.edu

L’étude complète est disponible en version PDF à l’adresse suivante :www.bdo.ch /Actualités etpublications / Publications / Etudes / Etude : Imposer à 20% les successions.

Juin 2014 : remise des diplômes.

8Novembre2014 No10

2014Sponsors Co-sponsors

Prochain Midi de la ChambreJeudi 11 décembre 2014 de 12h30 à 14h à la CCIG (accueil dès 12h)

Venez assister à la présentation des entreprises suivantes :

infoAGENDA

Réforme de la fiscalité desentreprises : enjeux et stratégiesMardi 18 novembre 2014 à 18h30 Théâtre de Beausobre, avenue de Vertou 2, Morges

Journée du Conseild’administrationJeudi 5 février 2015 - IMD Business School, Lausanne

Les cantons de Vaud et de Genèveorganisent cette conférence-débat enprésence de Mme Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale,Département fédéral des finances ;de M. Pascal Broulis, conseiller d’Etat,Département des finances et desrelations extérieures VD, et de

M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat,Département des finances GE. Lesinterventions seront suivies d’unetable ronde ouverte aux questionsdu public, puis d’un apéritif. �

� L’entrée est libre sur inscription :info@metropolelemanique.ch

Développement durable : Quepeut attendre une entreprise desa caisse de pension?Vendredi 21 novembre 2014 de 12h à 14hCCIG, bd du Théâtre 4, Genève

La 12e Rencontre du Managementdurable permettra à Jean Laville,partenaire chez Concer Invest,Caroline Schlum, responsable pourla Suisse romande de NestFondation Collective, et Jean RémyRoulet, directeur des Caisses decompensation du bâtiment, detémoigner de leur expérience en lamatière. La discussion sera animéepar Andrea Baranzini, professeur à

la HEG Genève, et Rémy Zinder,directeur du Service cantonal dudéveloppement durable.Les Rencontres du Managementdurable sont organisées par laCCIG, la Haute Ecole de Gestion deGenève et le Service cantonal dudéveloppement durable. �

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.ccig.ch (Agenda des événements)

Horizon 2020 : Opportunitéspour les PME en matière derecherche et d’innovationLundi 8 décembre 2014 de 12h à 14hCCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Cet événement permettra auxPME de découvrir les possibilitésd’améliorer leur compétitivitéqu’offrent les programmes derecherche et d’innovation menés

dans le cadre du programme européen «Horizon 2020». �

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.ccig.ch (Agenda des événements)

Cette manifestation s’adresse auxmembres de conseils d’administra-tion et de directions générales etleur propose un forum pluridiscipli-naire de qualité consacré à la fonc-tion d’administrateur. Elle est orga-nisée sous l’égide de l’Université de

Genève et en partenariat avec l’IMDet Le Temps, média suisse de réfé-rence, par la Fondation Swiss BoardInstitute. �

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.swissboardinstitute.ch

Une collègue et une amieAprès quelque dixans d’activité enqualité d’assistantede direction, Marie-France Perraudin a

pris congé de la CCIG, l’heure de laretraite ayant sonné. Personnalitéaux multiples facettes, elle aura

été appréciée de tous ses col-lègues, bien sûr pour ses compé-tences professionnelles et sa dispo-nibilité sans faille, mais surtoutpour ses qualités humaines, sonhumour et son sens de l’écoute.La CCIG souhaite ici lui témoignersa reconnaissance. �

IMPRESSUM

Bulletin d’information de la CCIG.Paraît 11 fois par an, 3500 exemplaires

Responsable d’édition:Alexandra RysRédaction:Fabienne Delachaux, Nathalie Hardyn,Charles Lassauce, Marc Rädler,Alexandra Rys

Publicité:Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92

Informations: publications@ccig.ch

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève

Adresse postaleCase postale 5039 - 1211 Genève 11Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

ww

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Boutiques Vacheron Constantin à Genève : 7, Quai de l’Île - Tél. 022 316 17 20 • 1, Place de Longemalle - Tél. 022 316 17 40

Conception:ROSS

graphic design

Impression:SRO-KUNDIG SA

Genève

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

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