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opportunité d’a rmer votre

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Eቹect if Eቹect if t ot al Eቹect i f t ot al

La loi du 11 févr ier 2005 expr ime le pr incipe « d’ accès à t out pour t ous ». Les ent repr ises commerciales et ar t isana

t ablissement s neufs recevant du public

Au-delà du 1

• • • •

• • • • informat ion

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Sans êt re exhaust i f, ce guide i l lust re les pr incipales règles à respect er concernant les condit ions d ’accès auxcommerces, cafés, hôt els, rest aurant s et ét abl issement s de services pour les personnes en si t uat ion de handicap.

En faci l i t ant son accès

Le magasin

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At t ent ion : ne pas confondre pal ier de repos et espace de manoeuvre

≥ 6 %≤ 10 %

≤ 12 %

La Bou t iq u e

≤ 2 ≤ 0,5

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à 90 cm

* Éclairage art i ciel mesuré au sol. Valeur à respecter a

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≥ 60 cm

≥ 70 cm

≥ 30 cm≤ 80

≥ 40 à 50 cm

≥ ≥

35

à 4

0 c

m

40 à 50 cm

45

à

70

à 8

0 c

m

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≥ 90 cm

≥ 1,50 m

≥ 90 cm

≥ 1,20 men rel ief

Les chambres d’hôt el

adapt ées est déቺni de la façon

t ranche de 50 chambres (au delà de

Pour les hôt els dont la capacit é est infér ieure à 10 chambres et dont

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Source : www.developpement-durable.gouv.fr

≥ 90 cm≥ 1,50 m

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Pour les cafés et rest aurant s

Pour les hôt els

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D’après le Code de la Const ruct ion et de l ’Habit at , ar t . R. 111-19-10 out re mot i f R. 111-19-6.

Mot i fs de dérogat ions

d’aቹect at ion

Disposit i f s spéciቺques :

Les références réglement airesLoi n° 2005-102 du 11 févr ier 2005

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Document non-exhaust if qui ne prend pas en compt e les mesures qui nécessit ent du mat ér iel spéciቺque (luxmèt re,

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- www.carcassonne.cci.f r

- www.narbonne.cci .f r

- www.cma-aude.f r

- www.ales.cci.f r

- www.nimes.cci.f r

- www.cma-gard.f r

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- www.beziers.cci .f r

- www.set e.cci.f r

- www.mont pel l ier.cci .f r

- www.cma-heraul t .f r

- www.lozere.cci.f r

- www.cma-lozere.f r

- www.perpignan.cci .f r

- www.cma66.f r

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