Observatoire national des marchés publics (ONMP)-Tunisie: Appel d’offres, lois, décrets, arrêtés.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

La synthèse du premier chapitreGénéralités

ParLe groupe1

GADO Yoro & HANINI Bedis & NGOMA Cris & BEN YOUNES Maher

Article 1

Champ d’application

C.C.A.G

Marché publique

Le cahier des clauses administratives générales s’applique a tout marché de

travaux publique.

S’applique

Article 2 Définitions et obligations générales des parties contractantes

Maitre d’ouvrage

Entrepreneurconstruction

exécution

Livraison des ouvrages

Chef du projetcontrat

Suivit

Personne morale

Le maitre d’ouvrage a conclu un contrat avec l’entrepreneur pour des travaux.Il désigne un chef du projet pour le représenter.

Maitre d’ouvrage & chef du projet & entrepreneur

Maitre d’œuvre

Le maitre dirigerContrôler l’exécution

Proposer les règlements

Personne morale

Personne physique

Personne physique

Signer les ordres de services

désigne pour

La maitre d’œuvres est le maitre diriger:•Si il est une personne physique:Il est chargé par des travaux (contrôler, proposer..)•Si nonIl désigne une personne physique pour la signature

Chargé par

Maitre d’œuvre

Maitre d’ouvrage

Maitre d’œuvre 1

Maitre d’œuvre 2

coordination

Personne moral ou physique

Maitre d’œuvre n

La maitre d’ouvrage peut désigner plusieurs maitres d’œuvres, A cet effet il désigne une personne pour la coordination.

Maitre d’ouvrage & maitre d’œuvre

entrepreneurChef du projet

Maitre d’œuvre

Conduite des travauxPersonne physique

pour

désigne Le représente

devant

L’entrepreneur désigne une personne physique pour:• Le représente visàvis du chef du projet & le maitre d’œuvre.• La conduite des travaux.

Entrepreneur & chef du projet & maitre

d’œuvre

Domicile de l’entrepreneur

Maitre d’œuvre

Un délais de 15j Apres commencer les travaux

entrepreneur Chef du projet

Les responsables La forme de l’entrepriseLa raison social de l’entrepriseCapital social de l’entrepriseLes modifications importante du fonctionnement de l’entreprise

notification

faire connaitre l’adresse au

Si non

Domicile de l’entreprise & maitre d’œuvre & chef du

projet

Entrepreneur groupés

solidaires conjoints

La totalité du marché Une partie Divisé en lots

mandataire mandataireQui représente l’ensemble des entrepreneurs

Maitre d’œuvre Chef du projet

Entre eux Entre eux

au

Entrepreneur groupés

entrepreneur Chef du projet Décision d’acceptation

21j de silence du chef du projet

Il faut présenter les soustraitants au maitre

d’ouvrage

Contrat de soustraitance

La nature des prestationLa nature de soustraitanceNon, raison, paiement..

Une demande

avec

L’entrepreneur peut soustraiter l’exécution a condition d’en faire une demande pour le chef du projet puis sa confirmation.

Si non

Soustraitance

Entrepreneur groupés

La signature de tous les entrepreneur

La signature du mandataire

Contrat de soustraitance

En cas d’entrepreneurs groupés, le contrat ne sera validé que avec:• La signature de tous les entrepreneurs

OU• La signature du mandataire

Soustraitance & entrepreneurs groupés

Ordres de servicesécritsdatés

numérotés

Signés par le maitre d’œuvre

entrepreneur Les ordres de services Maitre d’œuvre

Présente par écrit

au

Ordres de service

entrepreneur

Bureau du maitre d’œuvre

Bureau du chef de projet

chantier

visite

mandataire

Ou désigne

pour

L’entrepreneur ou le mandataire doivent se rend dans les bureaux du chef de projet ou le maitre d’œuvre ou dans le chantier.

Convocation de l’entrepreneurRendez-vous de

chantier

Article 3

Pièces contractuelles

Pièces constitutives du marché

Cahier des clauses administrative particulier

La soumission Bordereaux des prix

Détails estimatif

C.C.A.G C.C.A.P C.P.T.P C.P.T.C

Plans, dossier géotechnique, notes de calcul, cahier des sondages

Pièces contractuelles

Article 4 :

-cautionnement -retenue de garantie -dispositions divers-assurances

CAUTIONNEMENT:

Pour les marchés publics ,les CCAP sont composés des différentes cautions

-caution provisoire (par l’entreprise soumissionnaire) en cas d’imprévu qui nécessiterai des frais supplémentaires au frais de l’entreprise -caution définitif (par le maitres d’ouvrage) comme un engagement envers l’entreprise C.C.A.P

Caution provisoire Caution

définitif

si la caution définitif n’est pas payer l’entreprise n’est pas redevable a son tour d’une caution

les deux partis sont redevables de remettre a l’architecte un accusé de dépôt ou de réception des cautionnement afin de constater une augmentation ,un payement ou non de cette dernière

La caution est révisable a n’importe qu’elle moment du projet

RETENUES DE GARANTIE:

La caution définitif donné par le maitre d’ouvrage est une garantie pour l’entreprise vi a vi de ses obligations et pour la bonne exécution du projet

La caution définitif

Maitre d’ouvrage garantie entreprise

pour

DISPOSITIONS DIVERSES :

C’est la prise en compte de toute les garanties ,se présentant dans des cas exceptionnel

Les entreprises publics ou semi public ne sont pas redevables d’une

Assurances:

L’entrepreneur et ses associée doivent être assuré pour couvrir la majorités des dépenses en cas de désagrément au cour des travaux

L’entrepreneur couvrir Les dépenses

ARTICLE 5 :-Décompte des délais-Formes des notifications

le temps imparti pour l’exécution commence son écoulement a partir d’une action mener qui est considérer comme repère du moment de départ

Le délai d’exécution peut être révisé en fonction des non concordance du calendrier grégorien

Lorsque l’obtention d’un document peut influencer le délai ,il doit être dater ,et avoir un accusé de sa réception et ou de sont envoi

ARTICLE 6 :

PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Le maitre d’ouvrage est responsable de l’utilisation de toute forme ,de document ,objet ,procédé ou technique soumis a des droits d’auteur ou de propriété .sauf si c’est l’entreprise qui a choisi elle-même l’utilisation de telle ou telle ,technique ,procéder ,dessin etc.….

Le maitre d’ouvrage

respecter Les droits d’auteur

Dans se cas c’est l'entreprise qui est responsable et se voie charger d’obtenir les autorisations pour utilisé ses marque ,brevet ,certificat ,procéder ,dessin etc.

considérer comme propriété privé d’un tiers

Article 7

Travaux Intéressants la défense

7.1

Responsabilités

Articles

Obligations

Au cas d’entrepreneurs groupés, le suivi du règlement est effectué le mandataire

Travaux intéressants la défense

Entrepreneur

Soustraitants Soustraitants

obligations

articles

responsabilités

7.2

Même en dehors des cas prévus à l’article 36

entrepreneur victime

Maitre d’œuvr

e

Actes malveillants

Rendre compte

Application de la loi

Jugement de l’application des mesures

de sécurité

Sans porter atteinte aux intérêts de l’article 49

Maitre d’œuvre

Chef du projet

Personnes employées par l’entrepreneur

personnel entrepreneur

Application de la loi

Poursuite Informer

Remarques

• Expulsion

• Chantier, atelier, bureaux…

7.3 Quand le marché déclare la présence des secrets aux lieux des travaux:

Secrets InformerA-)

Application directe

Pas de remarque de directives

Directives Application

Conservation et protection

Informer sur la disparition et

incident

Si l’entrepreneur ne fait pas de compte rendu, il risque une sanction suivant l’article 49sur sa participation aux marchés de l’Etat

Une rupture de contrat est prononcée si l’entrepreneur ne se soumet pas aux directives du maitre d’œuvre et maitre

d’ouvrage

Chef du projet

Maitre d’œuvre

entrepreneur

Maitre d’œuvre

Chef du projetentrepreneur

Document spécial

Document spécial

Exécution du marché

Article 8

Analyse des prix de revient

si

Entrepreneur

Chef du projet

Délégué de l’analyse des prix

Pas de renseignementsPas de correctionsPas de rectifications

Suspension à 5%

l’entrepreneur est garant et responsable de l’application des décisions et directives du maitre d’œuvre sur les sous-traitants suite à une mise en

demeure n’aboutissant à rien.Cotraitant

Ousous-traitant

Payement

Pénalités

direct

Impo

sition

dire

cte

directives

Clauses du contrat

Entrepreneur

Montant du marchéChef du projet

Entrepreneurs groupés

mandataire

Article 9

Protection de la main d’œuvre et conditions de travail

9.1

9.2

L’entrepreneur est soumis aux devoirs résultant des lois et règlements sur la protection de la main d’œuvre établie par le C.C.A.G.

Dans le cas d’entrepreneurs groupés, le respect de celle-ci est assuré par le mandataire

Informer

Entrepreneur

Lois et obligations

soustraitants soustraitants soustraitants