Cc 150615 Annexes Sp 2
of 76
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-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
1/76
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT
DU
ES-VERBAL
de
la sance
publique
du
conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M.
MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN, Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO,
THIEL, Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCORTINO,
Mmes TREVISAN,
GERADON,
M. ROBERT,
Mmes PICGHIETTI, CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA,
M.RI7j.O,
Mme KRAMMISGH, MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme
JEDOCI,
M. PAQUET,
Membres, et M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et
excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE,
Echevins, Mmes
MAAS,
CRAPANZANO Patricia, DELIEGE
et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET N 37
Rnovation
de
la
Maison
de
la
cohsion
sociale du
Val Potet.
(Projet2015/0038).
Approbation des conditions
et
du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu le
Code
de
la
dmocratie
locale
et
de la
dcentralisation
et ses modifications
ultrieures, notamment
I'article
L1222-3
relatif
aux
comptences du conseil
communal,
et les
articles
L3111-1et
suivants relatifs la
tutelle
;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs de travaux,
de fournitures
et de
services
et ses
modifications ultrieures,
notamment
l'article 26,
paragraphe
1, 1
a
(le
montant
du
march hors
T.V.A.
ne
dpassant
pas
le seuil
de
85.000
)
;
Vu
la
loi
du
17
juin
2013 relative
la motivation,
I'information
et
aux voies de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et de
certains
marchs de travaux, de
fournitures
et
de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans
les
secteurs classiques et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article 105
;
Vu
I'arrt
royal
du
14
janvier
2013
tablissant
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et
des concessions
de travaux
publics
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article
5,
paragraphe
2
;
Attendu
que
l'immeuble sis
square du
Val Potet 11112 est occup
par
depuis 2O13:
Attendu
que
ledit
immeuble
n'est
occup
qu'au
rez-de-chausse
et
que
le
premier
tage n'est
pas
en tat
pour
accueillir des bureaux,
tant
au
niveau des
revtements de mur et
sol
qu'au
niveau chauffage, lectricit et sanitaire
;
Considrant
qu'il
serait
judicieux
d'entreprendre une
rnovation
de
manire
pouvoir
occuper
l'ensemble
de
l'immeuble de
manire
optimale
;
Considrant le cahier spcial des charges
relatif au march
tabli
par
le
bureau
technique
-
tudes
;
Considrant
que
le montant estim de
ce
march s'lve
65J20,70 ,
hors
T.V.A.,
soit 78.796,05
,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le march
par
procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant
qu'une partie
des cots
est
subsidie
par
le
Plan fdral
des
Grandes
Villes, et
que
cette
partie
est
estime
80.000
,
maximum
;
Considrant
que
le crdit
permettant
cette dpense
est inscrit au budget
extraordinaire
de
2015,
l'article
840101724-60
(projet
2015/0038), ainsi
libell :
< Cellule de
Prvention
-
Rgion
wallonne
-
Maintenance
des
btiments
>
;
Vu
le
rapport
du
bureau technique
dat
du
16 avril
2015,
apostill
favorablement
par
M.DIERCKX,
Directeur
technique
des
travaux,
en date du
5
mai
2015;
Attendu
que sur
base
de
l'article
L1124-40
du
Code
de la
dmocratie locale
et de
la
dcentralisation, l'avis
de
lgalit de Mme la Directrice
financire
ff a
t
sollicit
;
Considrant
qu'en
date
du
14 mai 2015,
Mme la Directrice
financire
a
remis un
avis
favorable
;
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
2/76
2.-
Sur
proposition
du
collge communal
en
vertu
de sa dcision n 63 du 20 mai 2015
et
de
l'avis
conforme
de
la section
des
finances
et des
marchs
publics,
DECIDE
par
33
voix
,
dont
le
crdit
rserv
cet
effet
s'lve
80.000
.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
3/76
VILLE
DE SERAING
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil
communal
du 15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M.
MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY, Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO, THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M. ROBERT, Mmes
PICGHIETTI, CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA, M.
RIZZO,
Mme KRAMMISGH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme JEDOCI,
M. PAQUET, Membres,
et
M.
ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DECERF,
DELMOTTE,
Echevins, Mmes
MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE
et
M. KUMRAL,
Membres.
OBJET
N
38
: Acquisition
d'une
chaudire
murale
condensation.
Projet
2O15|OOO2
Approbation
des
conditions et
du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu le
Code
de
la
dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures, notamment
I'article L1222-3 relatif
aux
comptences
du conseil
communal,
et
les
articles L31 1 1-1 et suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la
loi
du 15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et ses
modifications ultrieures,
notamment
I'article
26,
paragraphe
1,
1
a
(le
montant
du
march hors T.V.A.
ne
dpassant
pas
le seuil de 85.000
)
;
Vu la
loi
du 17
juin
2013 relative
la motivation,
I'information
et
aux voies de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et de
certains
marchs de travaux, de
fournitures et de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatil
la
passation
des marchs
publics
dans
les
secteurs classiques et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article 105
;
Vu
I'arrt
royal
du
14
janvier
2013
tablissant
les rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et des concessions de
travaux
publics
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment l'article 5,
paragraphe
4
;
Considrant
la ncessit de
remplacer la chaudire de
la
crche
,
trs
vtuste
et
irrparable,
par
une
chaudire
plus performante
et conomique
l'usage
;
Considrant
le
cahier spcial
des charges
relatif au
march
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le march
par
procdure
ngocie
sans
publicit
;
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
8/76
2.-
Vu le
rapport
du
bureau technique dat
du
11
mai 2015
apostill
favorablement
par
M. DIERCKX, Directeur
technique des
travaux,
en date
du
13 mai
2015;
Attendu
que
sur
base
de l'article
L1124-40
du
Code
de
la
dmocratie
locale
et
de la
dcentralisation, l'avis
de
lgalit
de
Mme
la
Directrice financire
ff
a
t sollicit en date du
19
mai
2015;
Considrant
qu'en
date du
22
mai
2015,
Mme la Directrice financire
ff a
remis
un avis
favorable
;
Sur
proposition
du collge
communal
et en vertu de sa dcision
n
54 du
27
mai 2015
et
de
I'avis
conforme
de
la
section des
finances
et
des
marchs
publics,
DECIDE
par
33
voix
,
0
voix
,
0 abstention,
le nombre de votants tant
de 33
:
1)
d'approuver le
cahier
spcial des charges
et
le
montant
estim
du
march
,
tablis
par
le
bureau technique. Les conditions sont fixes comme
prvu
au
cahier spcial
des
charges
et
par
les
rgles
gnrales
d'excution des
marchs
publics.
Le
montant
estim
s'lve
66.000 ,
hors T.V.A.,
soit 79.860 ,
T.V.A.
de21
o/o
comprise
;
2) de
choisir
la
procdure
ngocie sans
publicit
comme mode de
passation
du
march.
CHARGE
le
collge
communal
:
1)
de
passer
un march
par
procdure
ngocie
sans
publicit
aprs rception et examen des
offres
des
prestataires
dont
la liste a t
arrte
par
lui en sance
du
27
mai 2015
;
2)
d'imputer cette dpense
sur le
budget extraordinaire
de
2015,
I'article
421001731-60
(projet
201510026),
ainsi
libell
:
,
tablis
par
le
bureau technique. Les
conditions sont fixes comme
prvu
au
cahier
spcial
des charges
et
par
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics.
Le
montant
estim s'lve
56.580 ,
hors
T.V.A.,
soit
68.461,80
,
T.V.A.
de
21
o/o
comprise,
CHARGE
1) le
collge
communal
:
-
de
passer
un
march
par procdure
ngocie
sans
publicit
aprs
rception
et
examen
des offres des entreprises
dont
la liste a t arrte
par
lui en sance du
27
mai 2015
;
-
d'imputer
cette dpense
sur
le
budget
extraordinaire
de
2015,
l'article
840101724-60
(projet
201410010),
ainsi libell
:
,
dont le crdit rserv
cet effet
s'lve
70.000
;
2) le
bureau
technique
d'effectuer
les
formalits
ncessaires
pour
I'octroi
des subsides.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
11/76
VILLE
DE SERAING EXTRAIT
DU PROCES.VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil communal
du 15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF, ROBERTY,
Echevins,
M. BEKAERT,
Prsident
du C.P.A.S., M. MAYERESSE,
Mme BUDINGER, MM. LAEREMANS,
TODARO, THEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX, SCIORTINO,
Mmes TREVISAN,
GERADON, M. ROBERT,
Mmes
PIGGHIETTI,
CRAPANZANO Laura,
PENELLE,
MLANO, ZANELLA, M.
RIZZO,
Mme KRAMMISCH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY,
HOLZEMANN, Mme
JEDOCI, M.
PAQUET,
Membres, et
M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et excuss
: MM. DEGERF, DELMOTTE, Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO Patricia, DELIEGE
et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET N'42
Cimetire
de
la
Cense
rouge. Rnovation
d'alles.
Projet 201510021
Approbation
des conditions et
du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu le
Code
de
la
dmocratie
locale
et
de la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures, notamment I'article L1222-3 relatif
aux
comptences du conseil communal,
et
les
articles L3111-1et
suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs
de
travaux,
de fournitures
et
de
services
et ses modifications ultrieures,
notamment
l'article
26,
paragraphe
1, 1
a
(le
montant
du
march hors
T.V.A. ne dpassant
pas
le
seuil
de
85.000
)
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013
relative
la motivation,
l'information et aux
voies
de
recours
en matire
de
marchs
publics
et de
certains
marchs
de
travaux, de
fournitures
et de
services
;
Vu
I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatif
la
passation
des
marchs publics
dans
les
secteurs classiques
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article
105
;
Vu
l'arrt royal
du
14
janvier
2013
tablissant
les rgles
gnrales
d'excution des
marchs
publics
et
des concessions de
travaux
publics
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article
5,
paragraphe
2
;
Attendu
qu'au
cimetire
de la
Cence
rouge,
les alles
carrossables constitues
de
dalles en bton datent de la construction du cimetire et sont,
pour
une
grande partie
d'entre-
elles,
dans un
trs
mauvais
tat
rendant
la
circulation
dangereuse
pour
tous
les
utilisateurs
(pitons,
vhicules,
convois
funraires,
etc.)
;
Attendu
ds
lors,
qu'il
serait opportun d'envisager la
rparation
en
profondeur
de ces
alles
;
Considrant le cahier spcial des charges relatif
au
march
,
tablis
par
le
bureau
technique.
Les conditions
sont
fixes comme
prvu
au cahier spcial des charges et
par
les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics.
Le montant
estim
s'lve 41.708,25 ,
hors
T.V.A., soit
50.466,98
,
T.V.A.
de21
comprise;
2) de
choisir
la
procdure
ngocie
sans
publicit
comme
mode
de
passation
du
march,
CHARGE
le
collge
communal :
- de
passer
un march
par procdure
ngocie
sans
publicit
aprs
rception
et
examen
des
offres des entrepreneurs
dont la liste a t
arrte
par
lui
en
sance du
27
mai 2015
;
-
d'imputer
cette
dpense sur
le budget extraordinaire de
2015,
l'article 87800/725-60
(projet
201510021),
ainsi
libell :
,
dont
le
crdit
rserv
cet
effet s'lve
453.000 .
POUR EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
13/76
VILLE
DE
SERAING
EXTRAIT
DU PROCES.VERBAL
de
la sance
publique
du
conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT,
Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO, THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M.
ROBERT,
Mmes PIGCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme KRAMMISGH,
MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres, et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents
et excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE,
Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET
N'43 :
Climatisation
de
la
crche
,
il a
t
constat,
par
l'lnspectrice de
Office
de
la
naissance
et de
l'enfance
que
les
tempratures
des dortoirs sont
suprieures
celles autorises
par
l'Office
de
la naissance et de
I'enfance
;
Considrant
qu'en
t
2O14,le
moteur
de
la chambre
froide a surchauff
et s'est
mis
en
scurit,
ce
qui
a eu
pour
consquence
de
rendre impropre
la consommation
les vivres s'y
trouvant;
Considrant,
qu'au
vu
de ces
problmes,
il serait
judicieux
de
placer
un
systme de
climatisation dans
les
dortoirs
afin
d'viter
la
fermeture des services de la crche, ainsi
que
des
ventilateurs
pour
le
refroidissement
du moteur de
la
chambre
froide
;
Considrant le
cahier
spcial
des
charges
relatif
au march
tabli
par
le
bureau
technique
;
Considrant
que
le
montant
estim de ce
march
s'lve
1.528,92
,
hors
T.V.A.,
soit
1 .849,99 ,
T.V.A. de 21
%
comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le
march
par
procdure
ngocie
sans
publicit
;
Considrant
que
le crdit
permettant
cette dpense
est
inscrit
au budget
extraordrnaire
de 2015, l'article
832001724-60
(projet
2015/0059)
;
Considrant
que
l'avis de
lgalit
de
Mme la Directrice
financire ff
n'est
pas
exig
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu de sa dcision
n'59 du27
mai 2015
et
de
l'avis
conforme
de
la
section
des
finances
et
des
marchs
publics,
DECIDE
par
33
voix
r,
0
voix
,
0 abstention,
le nombre
de
votants
tant
de 33
:
1.
d'approuver
le
cahier spcial des charges
et
le
montant
estim du
march
tabli
par
le
service
des
marchs
publics
en
collaboration
avec
le
bureau
technique
;
Considrant
que
le montant estim de
ce
march
s'lve
309.917,35,
hors
T.V.A.,
ou
375.000 ,
T.V.A.
de
21
% comprise
;
Considrant
qu'une partie
des
cots est subsidie
par
le Service
public
de
Wallonie,
raison
de
60
%
du
montant
global
de
l'entreprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le march
par
appel
d'offres ouvert
;
Considrant
que
cette
estimation
dpasse
les seuils
d'application
de
la
publicit
europenne
;
Considrant
que
le crdit
permettant
cette dpense
a t sollicit
lors
des
modifications
budgtaires,
en voie
d'approbation
par les
autorits
de
tutelle,
au
budget
extraordinaire
de
2015,
l'article 930111725-60
(projet 2015/0069),
ainsi
libell
:
;
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
20/76
2.-
Considrant
que
la
procdure
devrait tre
encadre
par
un
comit
d'avis
qui
garantira
transparence
et
galit
de
traitement
des
soumissions,
tout
en
permettant
un
change
de
rflexions
avec
les soumissionnaires, ncessaire
la
bonne comprhension
des
enjeux
du
projet
et contraintes
du site
;
Considrant
que
le comit
se composera comme suit
:
1) M.
Alain
MATHOT,
Bourgmestre
ou
son
reprsentant
;
2)
M.
Alain DIERCKX, Directeur
technique des
travaux
;
3)
M. Christian
COELMONT,
Directeur technique
du dveloppement territorial
;
4) deux membres
du
conseilcommunal
;
5) Mme la
Conseillre
en
rnovation
urbaine
;
6)
le fonctionnaire
dlgu ou son reprsentant
;
Considrant
que
Mme la
Conseillre en rnovation
urbaine
assurera la
gestion
administrative
du
projet
au sein
du
bureau
technique
;
Vu le
rapport
du
bureau technique dat du
28
mai 2015, apostill favorablement
par
M.
A.
GUISSARD,
Chef de division technique,
en
date
du
2B mai
2015;
Attendu
que
sur base de I'article L1124-40
du Code
de
la
dmocratie
locale
et
de la
dcentralisation, l'avis
de
lgalit
de
Mme la Directrice financire
ff
a t sollicit,
en date
du
28 mai
2015;
Considrant
qu'en
date du 1er
juin
2015, Mme la
Directrice
financire ff
a
remis
un avis
favorable
;
Sur
proposition
du
collge
communal en
vertu
de
sa
dcision
n
65 du
3
juin
2015
et
de
l'avis
conforme de la section
des
finances
et
des
marchs
publics,
DECIDE
1) d'approuver le
cahier
spcial
des
charges
n 15-08
et
le
montant
estim du march
)
visant
I analyse des
risques
et
l tablissement
des
mesures
de
prvention
des
risques auxquels
les travailleurs
peuvent
tre
exposs.
Le contenu du
P.S.S.
sera conforme
selon
le
cas,
I article
27 ou
l article
2B de l arrt
royal
du
25
janvier
2001
;
3)
adapter le
plan
de scurit et
de sant
chaque
modification apporte
au
projet
;
4) transmettre les lments du
plan
de
scurit et de
sant aux
intervenants
pour
autant
que
ces
lments
les
concernent
;
5)
conseiller
le
pouvoir
adjudicateur
en
ce
qui
concerne
la
conformit
du
document
annex aux
offres, vis
l article 30,
deuxime alina,
1
de
I arrt royal
du
25
janvier
2001, au
plan de
scurit
et
de
sant et
leur notifier les
ventuelles
non-conformits
;
6)
ouvrir
le
journal
de
coordination
et le dossier
d intervention
ultrieure,
les
tenir et les
complter.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
28/76
2.-
7)
transmettre le
plan
de
scurit
et
de
sant,
le
journal
de
coordination et
le dossier
d intervention
ultrieure
au
matre
d ouvrage
et
acter cette
transmission et
la
fin du
projet
de
I ouvrage
dans
le
journal
de
coordination et
dans
un document
distinct.
ARTICLE
2..
La
mission
du coordinateur-scurit
projet prend
fin
lorsque s achve
le
projet
de
I ouvrage, lors
de la transmission du
plan
de scurit et de sant,
du
journal
de coordination
et
du dossier d intervention ultrieur
au
matre de l ouvrage
(D.l.U).
ll doit acter
cette transmission ainsi
que
la fin
du
projet
de
I ouvrage
dans
le
journal
de
coordination et dans
un document distinct.
Si le coordinateur
projet
et
ralisation
est la
mme
personne,
cette
transmission
est
thorique
dans la
mesure
o
la
mission
du coordinateur
scurit
sant se
prolonge
effectivement
de
la
phase projet
la
phase
ralisation
de
I ouvrage.
ARTICLE
3.-
Le matre
de
I ouvrage veillera
ce
que
le
coordinateur
:
-
soit associ toutes
les
tapes de
l laboration
du
projet
de
I ouvrage,
y
compris
ses
modifications ou
adaptations
;
-
reoive
toutes
les
informations ncessaires, afin d assurer au
coordinateur
la
comptence,
les
moyens
et les renseignements ncessaires
la bonne
excution
de ses tches.
ARTICLE
4.-
Le coordinateur
s engage
accomplir
en
temps
voulu
et
de
manire adquate
toutes
les
tches
qui
lui
sont
imposes
par
la
prsente
convention et
cahier spcial
des
charges, dans
le respect
de
I arrt royal
du 25
janvier
2001.
ARTICLE
5.-
Le montant
des
honoraires
pour
la
mission
confie au coordinateur-scurit
et sant, en
phase projet
est
repris
dans
le formulaire
d offre
(annexe
C
-
inventaire).
Fait en
double exemplaire et
de
bonne
foi
SERAING,
le
Chaque
partie
reconnaissant
avoir
reu
un exemplaire du
prsent
contrat.
Pour la Ville de SERAING,
LE DIRECTEURGENERAL FF, LE BOURGMESTRE,
Le coordinateur-projet,
B.
ADAM
A. MATHOT
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
29/76
4.-
c
la
mission
en
matire
de
coordinateur
de
scurit et
de sant en
phase
ralisation
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
30/76
ANNEXE
AU
CAHIER SP
I
^
f\rlQQlrNl Er\l lrr^Tl
trtr E
^llarft\t^TEt
t
f lE QEl,\t tDtTE
ET DE E(
ANIT
]-t^ctr
REALISATION
D
En
vue
de
la
rhabilitation
d un
chancre
urbain
-
Construction
de
loqements et
amnaqement
d un
intrieur
d lot.
Prliminaires
ENTRE, D UNE
PART,
la Ville
de SERAING
ci-dessous
dnomme le matre
de I ouvrage,
ET.
D AUTRE
PART,
le
bureau d tudes,
ci-dessous
dnomm
le
coordinateur-ralisation
en
matire
de scurit
et
de sant sur les
chantiers
temporaires
ou mobiles,
IL EST
CONVENU CE
QUI
SUIT
ARTICLE 1.-
DESCRIPTION DE
LA MISSION
La
coordination
pendant
la ralisation
de
I ouvrage
consiste
:
1
)
coordonner la mise
en uvre des
principes
gnraux
de
prvention
et
de scurit
lors
des
choix techniques
ou organisationnels
afin
de
planifier
les diffrents travaux
ou
phases
de
travail
qui
se droulent simultanment
ou successivement
ainsi
que
lors
de
la
prvision
de
la
dure
impartie
la ralisation
de ces diffrents
travaux
ou
phases
de
travail
;
2)
coordonner
la mise
en
uvre
des
dispositions
pertinentes
afin
d assurer
que
les
entrepreneurs
:
a)
mettent
en uvre de faon
cohrente
les
principes
gnraux
de
prvention
ainsi
que
les
principes
observer lors
de
la ralisation
de l ouvrage viss
aux articles 4, 5
et
15
de la loidu
4
aot 1996;
b) appliquent
le
plan
de
scurit
et de
sant
;
3)
adapter
le
plan
de
scurit
et de
sant
en fonction des lments repris
ci-aprs
et
transmettre les
lments
du
plan
de
scurit
et de
sant
adapt
aux
intervenants
pour
autant
que
ces
lments
les concernent.
Le
plan
de scurit et de sant
est adapt en fonction des
lments suivants :
a)
le cas chant, les modifications relatives aux modes d excution, convenues entre
les
intervenants,
dont
I incidence
sur le
bien-tre au
travail offrent les
mmes
garanties
que
les
modes
d excution inscrits initialement
dans
le
plan
;
b)
le
cas chant, les
remarques
des
intervenants
auxquels sont
transmis
les
lments
du
plan
de
scurit et de sant
que
les
concernent;
c) l volution
des travaux;
d) I identification
des risques
imprvus
ou de dangers insuffisamment reconnus
;
e)
l arrive
ou
le
dpart
d intervenants
;
f)
les
modifications
ventuelles
apportes
au
projet
ou aux
travaux
;
4)
tenir
le
journal
de
coordination
et
le
complter conformment
aux
dispositions
des
articles 31
33
de
I arrt
royal
du
25
janvier
2001
;
5)
inscrire
les
manquements
des
intervenants
dans
le
journal
de
coordination et
les
notifier
au
pouvoir
adjudicateur
;
6)
inscrire
les
remarques
des
entrepreneurs
dans
le
journal de coordination et
les
laisser viser
par
les
intresss
;
7)
prsider
et
convoquer
la
structure
de coordination lorsqu une
telle structure doit tre
mise
en
place
conformment
l article
37
de
I arrt
royal du 25
janvier
2001
:
8)
complter le
dossier d intervention
ultrieure en fonction
des lments du
plan
de scurit
et de sant actualis
qui
prsentent
un
intrt
pour
I excution
de
travaux
ultrieurs
I ouvrage
;
9)
organiser
entre
les
entrepreneurs
y
compris ceux
qui
se succdent
sur
le
chantier, la
coopration
et
la
coordination des
activits
en vue d assurer la
protection
des
travailleurs
et
la
prvention
des
accidents
et des
risques
professionnels
d atteinte
la
sant, ainsi
que
leur
information
mutuelle
;
10) coordonner
la
surveillance
de
I application
correcte
des
procdures
de
travail
;
11)
prendre
les mesures
ncessaires
pour
que
seules
les
personnes
autorises
puissent
accder au
chantier
;
12)
remettre
au
pouvoir
adjudicateur,
aprs
la
rception
provisoire
de
I ouvrage,
Ie
plan
de
scurit
et de
sant
actualis,
le
journal
de coordination
actualis et le
dossier
d intervention
ultrieure
et
prendre
acte de cette
transmission
dans un
procs-verbal
qu il
joint
au
dossier
d intervention
ultrieure.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
31/76
2.-
ARICLE 2.-
La mission
du
coordinateur
scurit-ralisation
prend
fin
par
la remise des
documents
viss
I article
22 de I arrt royal du
25
janvier
2001, lors de
la rception
provisoire
de
I ouvrage, il remettra le P.S.S. actualis,
le
journal
de coordination
actualis et
le
D.l.U au
matre
de
I ouvrage et
prendra
acte de cette
remise dans un
procs-verbal
qu iljoindra
au D.l.U.
(article
23
de
I arrt royal.
Etant
entendu
que
la
mission
du coordinateur
scurit
et sant
ne consiste
pas
en une
surveillance permanente
sur
le chantier,
il
n est pas tenu par une prsence lors de travaux
qui
pourraient
encore tre excuts
entre la
rception
provisoire
et
la rception
dfinitive.
ll veillera
certainement ce
que
toutes
les
dispositions
en
matire de scurit
et de sant
soient dfinies
au
moment
de
la rception
provisoire
de telle
sorte
que
l (les) entrepreneur(s)
concern(s)
en
soit(ent) inform(s).
ll
aura donc soin
de le signaler
dans
le
journal
de coordination.
ARTICLE 3.-
Le matre de I ouvrage
veillera
ce
que
le
coordinateur
:
-
soit
mis
en
possession
d un exemplaire
du
plan
de scurit
et
de
sant, du
journal
de
coordination et du dossier d intervention
ultrieure
;
-
soit associ
toutes les tapes
de
la ralisation
de
I ouvrage,
y
compris
ses
modifications
ou
adaptations
;
-
reoive
toutes
les informations ncessaires, afin
d assurer au coordinateur
la
comptence,
les
moyens et les renseignements
ncessaires
la
bonne
excution
de ses tches.
ARTICLE 4.-
Le coordinateur s engage
accomplir
en temps
voulu et de
manire adquate
toutes
les tches
qui
lui sont
imposes
par
la
prsente
convention
et
par
le cahier spcial
des
charges,
dans le respect de I arrt
royal
du
25
janvier
2001.
Le montant
des
honoraires
pour
la
mission confie
au coordinateur
scurit
et sant, en
phase
ralisation est compris dans
les honoraires
repris dans
le
formulaire
d offre
(auteur
de
projet).
ARTICLE
5.-
Le
montant
des
honoraires
pour
la mission confie
au coordinateur
scurit
et sant,
en
phase
ralisation est repris dans
le formulaire d offre
(annexe
C
-
inventaire).
Fait
en
double
exemplaire
et
de
bonne
foi
SERAING,
le
Chaque
partie
reconnaissant
avoir
reu un
exemplaire du
prsent contrat.
Pour la Ville de SERAING,
LE DIRECTEUR GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
Le coordinateur-ral
isation,
B. ADAM
A. MATHOT
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
32/76
5.
CHARGE
le
collge
communal,
aprs
approbation
des
modifications
budgtaires
par
les
autorits
de
tutelle :
a)
de dsigner l'adjudicataire
pour
le
march de services
dont
question
dans
les
conditions
de
l'article 25
de
la loi
du
15
juin
2006 sur les marchs
publics
de travaux,
fournitures
et de
services
;
b)
d'imputer
cette
dpense sur
le
budget
extraordinaire
de 2015,
l'article
93011/725-60
(projet
2015/0069),
ainsi libell
:
,
dont
le
crdit rserv
cet effet
s'lve
375.000
,
PRECISE
que
cette opration fera I'objet
d'une rcupration
de subsides,
raison de 60
du
montant
global
auprs
du Service
public
de
Wallonie
:
1)
un
projet
d'avenant
aux conventions 1998, 2000,
2001, 2003-b, 2008 et 2009
est en
cours
d'adaptation
pour
regrouper
I'ensemble
des
projets
et
des
subventions
afin de
reprciser
les
actions
mener
dans le
cadre
du
projet
;
2)
le
montant
prcis
de
la subvention n'est
pas
encore dfinitif mais les
derniers chiffres
pour
les
honoraires
de
l'tude
du
projet
sont
de
204.870
,
ds
lors
le march
de
services
ne
pourra
tre
attribu
que
lorsque les
subventions seront accordes, ce
qui
n'empche
en
rien
de
la lancer
la
procdure
de
march de services.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
33/76
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT,
Prsident
MM. DELL'OLIVO,
VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M. ROBERT, Mmes
PIGGHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme KRAMMISGH,
MM.
NAISSE, BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres,
et M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et
excuss
: MM. DECERF,
DELMOTTE,
Echevins, Mmes
MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE
et
M. KUMRAL,
MeMbrES.
OBJET
N 47: Rfection de I'impasse Collard.
Projet
201510024.
Approbation
des
conditions et
du
mode
de
passation
du
march.
LE CONSEIL,
Vu le
Code de
la
dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article L1222-3 relatif aux comptences
du
conseil
communal,
et les
articles L3111-1et suivants
relatifs
la tutelle
;
Vu la
loidu
15
juin
2006
relative
aux
marchs
publics
et
certains
marchs de
travaux,
de
fournitures
et de
services
et ses
modifications
ultrieures,
notamment
I'article 24
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013
relative
la motivation,
I'information
et aux
voies
de
recours
en matire de
marchs
publics
et
de certains
marchs
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans
les
secteurs
classiques et
ses
modifications
ultrieures
;
Vu
I'arrt royal
du
14
janvier
2013 tablissant
les rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et des
concessions
de
travaux
publics
et
ses
modifications ultrieures,
notamment
I'article
5,
paragraphe
2
;
Considrant
que
le
march
;
Considrant
qu'une partie
des
cots est
subsidie
par
le Service
public
de Wallonie
-
Direction
gnrale
oprationnelle des
routes
et
des btiments,
Dpartement des
rnfrastructures
subsidies
-
DG01.6
-
Direction
projets
spcifiques,
boulevard
du
Nord 8, 5000
NAMUR, et
que
cette
partie
est estime
50
%
du
cotlt
des
travaux
ligibles
;
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
34/76
2.
Vu le rapport
du
bureau technique
en date du
19
mai 2015,
apostill favorablement
par
M.
A.
DIERCKX,
Directeur
technique
des travaux, en date du
21
mai
2015
;
Attendu
que
sur base
de
l'article L1124-40
du
Code
de
la
dmocratie locale
et
de
la
dcentralisation,
l'avis
de
lgalit
de
Mme la
Directrice financire
ff
a t sollicit
;
Considrantqu'en
date du 29
mai
2015,
Mme la Directricefinancireff
a
remis
un avis
favorable
;
Sur
proposition
du
collge
communal
en vertu de sa
dcision
n
66 du
3
juin
2015
et
de
l'avis conforme
de la section
des
finances
et
des
marchs
publics,
DECIDE
par
33
voix
,
0
voix
,
0 abstention, le nombre
de votants
tant
de 33
:
1)
d'approuver le
cahier
spcial des
charges
et
le montant
estim du march
,
dont le crdit
rserv
cet effet
s'lve
240.000
;
2)
le
bureau
technique,
de solliciter
une
subvention
pour
ce
march
auprs
de I'autorit
subsidiante,
Service
public
de
Wallonie -
Direction
gnrale
oprationnelle
des
routes
et
des
btiments, Dpartement
des
infrastructures
subsidies
- DG01.6 -
Direction
projets
spcifiques,
boulevard
du
Nord
8,
5000
NAMUR.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
35/76
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT
DU PROCES.VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
:
M.
MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M. BEKAERT, Prsident
du
C.P.A.S., M.
MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO, THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M. ROBERT, Mmes
PIGGHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme KRAMMISCH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme JEDOCI,
M. PAQUET, Membres,
et M.
ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DECERF,
DELMOTTE,
Echevins, Mmes
MAAS,
CRAPANZANO Patricia,
DELIEGE et M. KUMRAL,
Membres.
OBJET
N
48 : Acquisition d'huiles
pour
moteurs
et
divers destins
l'entretien
des
vhicules
communaux durant
les
annes
2015, 2016 et
2017.
Approbation
des
conditions et
du
mode
de
passation
du
march.
LE
CONSEIL,
Vu le Code de la dmocratie
locale
et
de
la
dcentralisation
et ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article
L1222-3 relatif aux comptences
du
conseil
communal,
et
les
articles
L3111-1et suivants
relatifs
la
tutelle
;
Vu la loi du 15
juin
2006
relative
aux marchs
publics
et certains
marchs
de
travaux,
de fournitures et de
services
et
ses
modifications
ultrieures,
notamment
l'article
26,
paragraphe
1, 1o a
(le
montant
du
march
hors
T.V.A.
ne
dpassant
pas
le seuil de 85.000
)
;
Vu la
loi
du
17
juin
2013
relative
la motivation,
I'information
et
aux voies de
recours
en
matire
de
marchs
publics
et
de
certains
marchs
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu I'arrt royal
du
15
juillet
2011 relatif
la
passation
des
marchs
publics
dans
les
secteurs classiques
et ses modifications ultrieures,
notamment I'article
105
;
Vu
I'arrt royal du
14
janvier
2013 tablissant les
rgles
gnrales
d'excution
des
marchs
publics
et
des
concessions
de
travaux
publics
et ses
modifications
ultrieures,
notamment I'article
5,
paragraphe
2
;
Considrant le cahier spcial des
charges
n 2015-2202
relalil au march
tabli
par
le
bureau
technique
;
Considrant
que
ce march est divis
en lots
:
1) lot 1
(HUILE
MOTEUR,
petits
et moyens
vhicules, essence
et
diesel)
;
2
(HUILE
MOTEUR,
petits
et
moyens
vhicules, essences,
diesels, turbo
et LPG)
;
3
(HUILES MOTEURS,
petits
et
moyens
vhicules,
essences, diesels,
turbo et LPG)
;
4
(HUILES
MOTEURS,
petits
et
moyens
vhicules, essences,
diesels,
turbo et
LPG)
;
5
(HUtLE
MOTEUR, CAMTONS);
6
IHUILE
MOTEUR, CAMIONS
(destine
aux
moteurs de
camions
les
plus
rcents)]
;
7
(HUTLE
BOTTES ET PONTS)
;
I
(GRATSSES)
;
I
(HUTLES
POUR GENIE CrVrL
ET
TRACTEURS)
;
ot
10
(HUILE
2 TEMPS POUR MACHINES
: trononneuses,
dbroussailleuses,
souffleurs,
broyeurs)
;
1'1)
lot
11
(HUILE
HYDRAULIQUE/GLISSIERES
HORIZONTALES)
;
12)
tot 12
(HUILE
HYDRAULIQUE POUR
ELEVATEUR);
13)
lot 13
(HUILE
(
EXCAVATRICE
I
>);
14)
lot
14
(HUILE
(
EXCAVATRICE ll
>);
Considrant
que
le
montant
global
estim
de ce
march s'lve
31.404,95
,
hors
T.V.A. soit 38.000 ,
T.V.A.
de
21
%
comprise
;
Considrant
qu'il
est
propos
de
passer
le march
par
procdure
ngocie sans
publicit
;
lot
lot
lot
lot
lot
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
e)
10)
ot
ot
ot
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
36/76
2.-
Considrant
qu'au
moment
de
la rdaction
des
conditions
du
prsent
march,
I'Administration
communale n'est
pas
en mesure
de dfinir avec
prcision
les
quantits
de
fournitures
dont elle
aura
besoin
;
Attendu
que
sur base de I'article L1124-40
du Code de
la
dmocratie
locale
et de la
dcentralisation, I'avis
de
lgalit
de
Mme
la
Directrice financire
ff
a
t sollicit en date
du
2O
mai2015
Considrant
qu'en
date du 29
mai
2015, Mme La
Directrice
financire ff a
remis
un avis
favorable;
Sur
proposition
du collge
communal en
vertu
de sa
dcision
n
67 du
3
juin
2015 et de
I'avis
conforme
de
la
section des
finances
et
des marchs
publics,
DECIDE
par
33 voix
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
37/76
VILLE
DE SERAING
EXTRAIT
DU
PROCES.VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT,
Prsident
MM. DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M. MAYERESSE,
Mme BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO, THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM. CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN,
GERADON,
M.
ROBERT, Mmes
PICCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA, M.
RIZZO,
Mme KRAMMISCH,
MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres, et
M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DEGERF,
DELMOTTE,
Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE et
M. KUMRAL,
Membres.
OBJET
N
49
: Adhsion
aux
Centrales
d'achats
du
Service
publc
de
Wallonie
LE CONSEIL,
Vu le Code de la dmocratie
locale
et
de la
dcentralisation
et
ses modifications
ultrieures et
notamment I'article
L1122-30;
Vu la
loi
du
15
juin
2006
relative
aux marchs
publics
et
certains
marchs
de travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
ses
modifications ultrieures,
notamment
les
articles 2,
4
et
15;
Vu
la
dcision
n'
47 du collge communal
du
22
septembre
2005,
relative
l'accord
de
principe permettant
la
Ville
d'adhrer aux
marchs
publics
initis
par
le
Service
public
de
Wallonie;
Attendu
que
la
Ville
est
rgulirement appele
initier
des
procdures
de marchs
publics
pour
l'acquisition de
matriel
informatique
;
Vu
les
marchs
initis
par
le
Service
public
de
Wallonie
(DGT)
relatifs
:
- la
fourniture
de
terminaux
mobiles communicants
et de
leurs
accessoires
(GSM/SMARTPHON
ES/TABLETTES)
201 3M042
;
-
la
fourniture
de
matriels
pour
les rseaux 2014M009
;
-
l'acquisition,
la maintenance et au support
des solutions
logicielles
d'application
sur
le
parc
informatique du
Service
public
de
Wallonie 2014M052;
-
la
fourniture d'imprimantes,
de
scanners
et
de
leurs
accessoires
2014M006
;
Considrant
que
les adhsions
cette Centrale
de march
pourrait
permettre
la
Ville
de bnficier
d'offres
particulirement
attractives
et
pourrait
la dispenser de
la remise en
concurrence dans
le cadre des marchs
dj conclus, ce
qui
induirait
potentiellement
un
gain
de
temps
et de
ressources
important
;
Sur
proposition
du
collge communal en
vertu
de sa
dcision
n'69
du
3
juin
2015
et de
l'avis conforme
de
la
section des
finances
et
des
marchs
publics,
DECIDE
par
33
voix
,
0 voix
,
0 abstention,
le
nombre de
votants
tant
de 33
:
1)
de
marquer son accord
sur I'adhsion
de
la Ville
de
SERAING
la
Centrale
de
marchs
raliss
par
le
Service
public
de
Wallonie
(DGT)
pour
:
-
la fourniture de terminaux
mobiles
communicants
et de
leurs
accessoires
(GSM/SMARTPHON
ES/TABLETTES)
201 3M042
;
-
la
fourniture
de
matriels
pour
les
rseaux 2014M009
;
-
I'acquisition,
la
maintenance
et au
support
des solutions
logicielles d'application
sur
le
parc
informatique du
Service
public
de
Wallonie 2014M052;
-
la fourniture d'imprimantes,
de
scanners
et
de
leurs
accessoires
2014M006
;
2)
d'arrter comme ci-aprs les termes des
conventions
qui
dfinissent
les
obligations
et
responsabilits
des
parties
quant
la mise en uvre
de cette adhsion
:
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
38/76
CONVENTION
D'ADHESION
AU
MARCHE 2O14MOO6 RELATIF
A
LA
FOURNITURE
D'IMPRIMANTES. DE SCANNERS ET DE LEURS
ACCESSOIRES
ENTRE. D'
UNE PART,
le
Service
public
de
Wallonie,
Direction
gnrale
transversale
du
budget,
de la
logistique et
des
technologies
de
l'information
et
de
la communication
(DGT),
reprsent
par
M.
Francis
MOSSAY, Directeur
gnral,
ET. D'AUTRE PART,
la
Ville
de
SERAING reprsente
par
le
collge communal
en
les
personnes
de
MM.
Alain
MATHOT,
Bourgmestre
et Bruno ADAM,
Directeur
gnral
ff,
ci-aprs dnomme
le
bnficiaire.
APRES
AVOIR
EXPOSE
QUE
:
Le Service
public
de
Wallonie
a
pass
et conclu un march
public
relatif
la fourniture
d'imprimantes, de scanners et
de
leurs accessoires.
Dans
le
cadre de ce march, le
Service
public
de
Wallonie
agit en
tant
que
Centrale de
marchs
au sens de
I'article 2,4
de
la loi
du
15
juin
2006 relative
aux
marchs
publics
et
certains marchs
de travaux, de fournitures et de services.
IL EST CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE 1.-
Objet
Le
bnficiaire
peut
adhrer au
march
public
relatif
la fourniture
d'imprimantes, de
scanners
et de leurs accessoires.
Dans
ce cadre,
il
peut
bnficier
des clauses et
conditions
du
march,
et
ce,
pendant
toute
la dure
du
march.
Le
Service
public
de Wallonie lui communique une copie du cahier spcial des charges
ainsi
que
le
catalogue des
prix
de ce
march.
Ce catalogue
fait rgulirement l'objet de
mises
jour.
Le
Service
public
de Wallonie veille
ce
que
ces
mises
jour
soient communiques
au
bnficiaire.
ARTICLE
2.-
Commandes
-
Non exclusivit
Le
bnficiaire
adresse directement les
bons
de commande l'adjudicataire du
march
conclu
par
le
Service
public
de
Wallonie, conformment
aux
modalits fixes
par
le
cahier
spcial des
charges.
Le
bnficiaire
n'a
pas
d'obligation de
se
fournir
auprs
de
I'adjudicataire
dsign
par
le
Service
public
de Wallonie.
ARTICLE
3.- Cautionnement
Le bnficiaire
s'engage rclamer, s'assurer
et
procder
la
libration
du
cautionnement relatif
ses commandes conformment aux articles 25
et
suivants de
I'arrt
royal du 14
janvier
2013.
ARTICLE
4.-
Modalits
de
paiement
Le
bnficiaire s'engage
payer
ses commandes conformment
aux clauses
prvues
dans le cahier spcial des
charges du Service
public
de
Wallonie.
ARTICLE 5.-
Suivide
I'excution
A. surveillance
de
I'excution
:
Le
bnfciaire
s'engage dsigner une
personne
charge de surveiller la bonne
excution
des
commandes effectues
par
ses
soins et d'en communiquer
les coordonnes au
service
du
Service
public
de
Wallonie
gestionnaire
du march
(DTIC).
Les
mises
jour
de
ces
informations
sont assures d'initiative et ds
que
survient un changement, tout au
long
de
l'adhsion
au
march
;
B.
dfaillance
de
I'adjudicataire
:
Lorsque
I'adjudicataire
est en dfaut d'excution au sens de
I'article
44 de l'arrt royal du
14
janvier
2013, le
bnficiaire s'engage adresser copie du
procs-verbal
constatant
les
manquements
au Service
public
de Wallonie
avec
laquelle
il
se
concerte
sur
les
suites
rserver
;
C.
rclamation
de
I'adjudicataire
:
Le bnficiaire
adresse au
Service
public
de Wallonie
toute
rclamation manant de
I'adjudicataire
afin
d'valuer de
commun accord
les
suites
y
rserver.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
39/76
2.-
ARTICLE
6.-
lnformation
Le
Service
public
de
Wallonie se
rserve
le droit de
demander
l adjudicataire du
march
qu il
lui communique un
rcapitulatif en
terme
de
volume des diffrentes
commandes
passes par
le
bnficiaire.
Le Service
public
de
Wallonie tient
le
bnficiaire
inform des
ventuels
avenants
et
des
modifications du catalogue
quien
dcoulent.
ARTICLE
7.-
Confidentialit
Le
bnficiaire
s engage
une
totale confidentialit
quant
aux clauses
et conditions
relatives
au
march
vis
par
la
prsente
convention
et
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de
prix.
Cette
obligation de
confidentialit
persiste
aussi
longtemps
que
les
informations
vises
ci-dessus
gardent
leur caractre
confidentiel,
y
compris au-del
de
l chance de
la
prsente
convention.
ARTICLE
8.-
Dure et rsiliation
La
prsente
convention
est conclue
titre
gratuit
et
pour
la dure
du
march
relatif
la
fourniture d imprimantes,
de scanners
et
de
leurs accessoires.
En
cas de
manquement de
la
part
du bnficiaire
la
prsente
convention,
le
Service
public
de
Wallonie
se
rserve le droit de
rsilier
la
convention
moyennant un
pravis
d un
mois
notifi
par
lettre recommande.
Fait
NAMUR,
le
avoir
reu le sien.
en deux exemplaires,
chaque
partie
reconnaissant
Pour la Ville de SERAING,
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF, LE BOURGMESTRE,
Pour le
Service
public
de
Wallonie,
LE DIRECTEUR
GENERAL,
B. ADAM
A.
MATHOT
F.
MOSSAY
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
40/76
CONVENTION
D'ADHESION
AU
MARCHE
2O14MOO9
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE MATERIELS POUR LES RESEAUX
ENTRE.
D'UNE
PART,
le
Service
public
de
Wallonie,
Direction
gnrale
transversale
du
budget,
de
la logistique
et
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(DGT),
reprsent
par
M.
Francis
MOSSAY,
Directeur
gnral,
ET. D'AUT
RE PART,
la
Ville
de
SERAING reprsente
par
le collge communal
en les
personnes
de
MM.
Alain
MATHOT,
Bourgmestre
et Bruno ADAM,
Directeur
gnral
ff,
ci-aprs
dnomme
le
bnficiaire.
APRES
AVOIR
EXPOSE
QUE
:
Le
Service
public
de
Wallonie
a
pass
et
conclu un
march
public
relatif
la fourniture
de matriels
pour
les
rseaux. Dans
le cadre de
ce
march, le
Service
public
de
Wallonie
agit
en tant
que
centrale
de
marchs
au sens
de
I'article
2,4
de
la
loi
du
15
juin
2006 relative
aux
marchs
publics
et certains
marchs de
travaux,
de
fournitures
et de servces.
IL
EST CONVENU
CE
QUISUIT:
ARTICLE
l.-
Objet
Le
bnficiaire
peut
adhrer au march
public
relatif
la fourniture
de
matriels
pour
les
rseaux.
Dans
ce
cadre,
il
peut
bnficier
des
clauses et conditions du march,
et ce,
pendant
toute
la dure
du
march.
Le
Service
public
de Wallonie lu
communique
une cope
du cahier spcial
des
charges
ainsi
que
le
catalogue des
prix
de ce
march.
Ce
catalogue
fait rgulirement
I'objet de mises
jour.
Le
Service
public
de Wallonie
veille ce
que
ces
mises
jour
soient communiques
au
bnficiaire.
ARTICLE
2.-
Commandes
-
Non
exclusivit
Le bnficiaire
adresse directement les
bons
de commande
I'adjudicataire
du
march
conclu
par
le
Service
public
de
Wallonie,
conformment
aux
modalits fixes
par
le
cahier
spcial des
charges.
Le
bnficiaire
n'a
pas
d'obligation
de
se
fournir
auprs de
I'adjudicataire
dsign
par
le
Service
public
de Wallonie.
ARTICLE
3.- Cautionnement
Le
bnficiaire
s'engage rclamer,
s'assurer
et
procder
la
libration
du
cautionnement relatif
ses
commandes conformment
aux articles
25
et
suivants de
I'arrt
royal
du 14
janvier
2013.
ARTICLE
4.-
Modalits
de
paiement
Le
bnficiaire s'engage
payer
ses
commandes conformment aux clauses
prvues
dans le
cahier spcial des
charges
du
Service
public
de
Wallonie.
ARTICLE
5.- Suivide I'excution
A.
surveillance de I'excution
:
Le bnficiaire
s'engage
dsigner une
personne
charge de surveiller
la
bonne
excution
des
commandes effectues
par
ses soins
et d'en communiquer
les
coordonnes
au
service
du
Service
public
de
Wallonie
gestionnaire
du
march
(DTIC).
Les
mises
jour
de
ces
informations
sont assures
d'initiative
et ds
que
survient un changement, tout
au
long
de
l'adhsion
au
march
;
B.
dfaillance
de
I'adjudicataire
:
Lorsque
I'adjudicataire
est en dfaut d'excution
au sens de
I'article
44
de
l'arrt
royal
du
14
janvier
2013,
le bnficiaire
s'engage
adresser
copie du
procs-verbal
constatant
les
manquements
au Service
public
de Wallonie
avec
laquelle
il
se concerte sur les
suites
rserver
;
C. rclamation
de l'adjudicataire
:
Le
bnficiaire adresse
au Service
public
de
Wallonie
toute
rclamation
manant
de
I'adjudicataire afin d'valuer de
commun accord
les suites
y rserver.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
41/76
2.-
ARTICLE6.-
lnformation
Le
Service
public
de
Wallonie
se
rserve
le
droit
de
demander
l adjudicataire
du
march
qu il
lui
communique
un
rcapitulatif en terme de
volume des diffrentes
commandes
passes par
le bnficiaire.
Le Service
public
de
Wallonie tient
le
bnficiaire
inform des
ventuels
avenants et
des
modifications
du
catalogue
qui
en dcoulent.
ARTICLE
7.-
Confidentialit
Le
bnficiaire
s engage
une totale
confidentialit
quant
aux clauses
et conditions
relatives
au
march vis
par
la
prsente
convention et en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de
prix.
Cette obligation de confidentialit
persiste
aussi
longtemps
que
les
informations
vises
ci-dessus
gardent
leur
caractre confidentiel,
y
compris
au-del de
l chance
de
la
prsente
convention.
ARTICLE
B.-
Dure et rsiliation
La
prsente
convention est conclue titre
gratuit
et
pour
la dure
du
march
relatif
la
fourniture
de
matriels
pour
les
rseaux.
En
cas de
manquement de
la
part
du
bnficiaire
la
prsente
convention,
le
Service
public
de
Wallonie
se
rserve le droit de
rsilier la convention
moyennant un
pravis
d un
mois
notifi
par
lettre
recommande.
Fait
NAMUR,
le
avoir reu le sien.
en deux
exemplaires, chaque
partie
reconnaissant
Pour la Ville de SERAING,
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE
BOURGMESTRE,
Pour le
Service
public
de
Wallonie,
LE
DIRECTEUR GENERAL,
B. ADAM
A.
MATHOT
F. MOSSAY
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
42/76
CONVENTION
D'ADHESION
AU
MARCHE
2014M052
RELATIF
A
L'ACQUISITION.
A
LA MAINTENANCE
ET AU SUPPORT DES
SOLUTIONS
LOGICIELLES
D'APPLICATION
SUR LE PARC INFORMATIQUE DU
SERVICE
PUBLIC
DE
WALLONIE
ENTRE.
D'UNE PART,
le
Service
public
de
Wallonie,
Direction
gnrale
transversale
du
budget,
de la
logistique
et des
technologies
de l'information
et
de la
communication
(DGT),
reprsent
par
M. Francis
MOSSAY,
Directeur
gnral,
ET.
D'AUTRE
PART,
la
Ville
de
SERAING reprsente
par
le
collge
communal
en les
personnes
de
MM.
Alain
MATHOT, Bourgmestre
et
Bruno ADAM,
Directeur
gnral
ff,
ci-aprs dnomme
le
bnficiaire.
APRES
AVOIR
EXPOSE
QUE
:
Le
Service
public
de Wallonie
a
pass
et conclu
un
march
public
relatif
l'acquisition,
la
maintenance
et
au support
des solutions logicielles
d'application sur le
parc
informatique
du
Service
public
de Wallonie.
Les lots
suivants
de
ce
march
font
l'objet
d'une Centrale de marchs
:
lot
1 :Adobe
;
lot3:Autocad;
lot4:BMC;
lot6:Quest;
lot 7 : Filemaker;
lot
B
:
Liferay;
lot9:Redhat;
lot
10 : Enterprise
Architect;
lot
11
:VMWare;
lot
14
:
Checkpoint;
lot
15:Nimsoft;
lot
16
: BackupExec
;
lol17
:
Cryptocard
;
lot
19 : Divers.
Dans
le
cadre de ce march,
le
Service
public
de
Wallonie
agit en tant
que
Centrale
de
marchs
au sens de I'article
2,4
de la loi
du
15
juin
2006 relative
aux marchs
publics
et
certains marchs
de
travaux,
de fournitures
et
de
services.
IL
EST CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1.-
Objet
Le
bnficiaire
peut
adhrer au march
public
relatif
l'acquisition,
la
maintenance
et
au support
des solutions logicielles
d'application
sur
le
parc
informatique du Service
public
de
Wallonie. Dans
ce cadre, il
peut
bnficier
des clauses
et
conditions du march,
et
ce,
pendant
toute
la dure
du
march.
Le
Service
public
de
Wallonie
lui
communique
une
copie du cahier spcial des
charges
ainsi
que
l'inventaire
des
prix
de
ce
march.
ARTICLE 2.-
Commandes
-
Non
exclusivit
Le
bnficiaire
adresse
directement les
bons
de commande l'adjudicataire
du
march
conclu
par
le
Service
public
de
Wallonie,
conformment
aux
modalits fixes
par
le
cahier
spcial des
charges.
Le
bnficiaire
n'a
pas
d'obligation
de se
fournir
auprs de
l'adjudicataire
dsign
par
le
Service
public
de Wallonie.
ARTICLE
3.- Cautionnement
Le
bnficiaire
s'engage
rclamer, s'assurer
et
procder
la
libration
du
cautionnement
relatif
ses commandes
conformment aux articles 25
et
suivants
de
l'arrt
royal
du
14
janvier
2013.
ARTICLE
4.-
Modalits
de
paiement
Le
bnficiaire s'engage
payer
ses commandes
conformment aux clauses
prvues
dans le cahier
spcial des
charges
du Service
public
de Wallonie.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
43/76
2.-
ARTICLE
5.- Suivide
I excution
A. surveillance de
I excution
:
Le bnficiaire s engage
dsigner
une
personne
charge
de
surveiller
la bonne
excution
des commandes effectues
par
ses soins et
d en communiquer
les
coordonnes
au
service
du
Service
public
de
Wallonie
gestionnaire
du
march
(DTIC).
Les
mises
jour
de ces
informations sont
assures
d initiative et
ds
que
survient
un changement,
tout au
long
de
l adhsion
au
march
;
B. dfaillance
de
I adjudicataire
:
Lorsque
I adjudicataire
est en dfaut
d excution
au sens
de
I article
44 de l arrt
royal
du
14
janvier
2013,
le
bnficiaire
s engage
adresser
copie du
procs-verbal
constatant
les
manquements
au Service
public
de
Wallonie avec
laquelle il se
concerte
sur
les suites
rserver
;
C.
rclamation de
I adjudicataire
:
Le
bnficiaire
adresse
au
Service
public
de
Wallonie
toute
rclamation
manant
de
I adjudicataire afin d valuer
de
commun
accord
les suites
y
rserver.
ARTICLE 6.- lnformation
Le
Service
public
de
Wallonie
se
rserve le droit
de demander
l adjudicataire
du
march
qu il
lui communique
un rcapitulatif
en
terme
de
volume
des diffrentes
commandes
passes
par
le bnficiaire.
Le
Service
public
de
Wallonie tient
le
bnficiaire
inform
des
ventuels
avenants
et
des
modifications
de
I inventaire
qui
en dcoulent.
ARTICLE
7.-
Confidehtialit
Le
bnficiaire
s engage
une totale
confidentialit
quant
aux
clauses
et
conditions
relatives
au
march vis
par
la
prsente
convention
et en
particulier
en ce
qui
concerne
les
conditions
de
prix.
Cette obligation
de confidentialit
persiste
aussi
longtemps
que
les
informations
vises
ci-dessus
gardent
leur caractre confidentiel,
y
compris
au-del
de
l chance
de la
prsente
convention.
ARTICLE 8.-
Dure et
rsiliation
La
prsente
convention est
conclue
titre
gratuit
et
pour
la
dure du
march
relatif
l acquisition,
la
maintenance et au
support
des solutions
logicielles d application
sur
le
parc
informatique
du Service
public
de
Wallonie.
En cas
de
manquement
de la
part
du bnficiaire
la
prsente
convention,
le
Service
public
de
Wallonie se rserve
le
droit
de
rsilier
la
convention
moyennant
un
pravis
d un
mois
notifi
par
lettre
recommande.
Fait
NAMUR, le
avoir
reu
le
sien.
en
deux exemplaires,
chaque
partie
reconnaissant
Pour la Ville
de
SERAING,
LE
DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE
BOURGMESTRE,
Pour le
Service
public
de Wallonie,
LE DIRECTEUR
GENERAL,
B. ADAM
A.
MATHOT
F. MOSSAY
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 2
44/76
CONVENTION
D'ADHESION
AU
MARCHE 2013M042 RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE TERMINAUX
MOBILES
COMMUNICANTS ET DE LEURS
ACC
ESSOI RES
(GSM/SMARTPHONES/TABLETTES)
ENTRE.
D'UNE
PARI,
le
Service
public
de Wallonie, Direction
gnrale
transversale du
budget,
de la
logistique
et des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(DGT),
reprsent
par
M. Francis
MOSSAY,
Directeur
gnral,
ET.
D'AUTRE
PART,
la
Ville
de
SERAING reprsente
par
le
collge communal
en
les
personnes
de
MM.
Alain
MATHOT,
Bourgmestre
et
Bruno
ADAM,
Directeur
gnral
ff,
ci-aprs
dnomme
le
bnficiaire.
APRES
AVOIR
EXPOSE
QUE
:
Le Service
public
de
Wallonie
a
pass
et conclu un
march
public
relatif
la
fourniture
de
terminaux mobiles
communicants
et
de
leurs
accessoires
(GSM/SMARTPHONES/
TABLETTES).
Dans le
cadre
de ce march, le
Service
public
de
Wallonie
agit en tant
que
centrale
de
marchs
au
sens de I'article
2,4
de la loi
du
15
juin
2006 relative
aux
marchs
publics
et
certains marchs
de
travaux,
de
fournitures
et
de services.
IL
EST CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1.-
Objet
Le
bnficiaire
peut
adhrer
au
march
public
relatif
la
fourniture
de terminaux
mobiles
communicants
et
de
leurs
accessoires
(GSM/SMARTPHONES/TABLETTES).
Dans
ce
cadre, il
peut
bnficier
des
clauses et conditions
du
march,
et ce,
pendant
toute la
dure
du
march.
Le
Service
public
de
Wallonie
lui
communique
une
copie du cahier
spcial des
charges
ainsi
que
le
catalogue des
prix
de ce
march. Ce catalogue
fait rgulirement l'objet de
mises
jour.
Le
Service
public
de Wallonie veille
ce
que
ces mises
jour
soient communiques
au
bnficiaire.
ARTICLE 2.-
Commandes
-
Non
exclusivit
Le bnficiaire
adresse
directement les
bons
de commande l'adjudicataire
du
march
conclu
par
le
Service
public
de
Wallonie, conformment
aux
modalits fixes
par
le cahier
spcial des
charges.
Le
bnficiaire
n'a
pas
d'obligation
de se
fournir
auprs de
l'adjudicataire
dsign
par
le
Service
public
de
Wallonie.
ARTICLE3.-
Cautionnement
Le
bnficiaire
s'engage
rclamer,
s'assurer
et
procder
la
libration
du
cautionnement relatif
