Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

56
Janvier 2020 Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTÉ DU VÉGÉTAL ET DE L’ENVIRONNEMENT

Transcript of Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Page 1: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Janvier 2020

Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGER

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

5

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL 10

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal 112 Le deacuteveloppement de la culture des plantes transgeacuteniques une eacutepopeacutee sur vingt ans 15

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE 19

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute 231 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines 232 Faire face au reacutechauffement climatique 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE 261 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires 262 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2 273 Augmentation de la biodiversiteacute 284 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes 295 Preacutevenir les reacutesistances 30

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 2: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

fondapolorg

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGER

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

5

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL 10

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal 112 Le deacuteveloppement de la culture des plantes transgeacuteniques une eacutepopeacutee sur vingt ans 15

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE 19

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute 231 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines 232 Faire face au reacutechauffement climatique 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE 261 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires 262 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2 273 Augmentation de la biodiversiteacute 284 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes 295 Preacutevenir les reacutesistances 30

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 3: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGER

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

5

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL 10

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal 112 Le deacuteveloppement de la culture des plantes transgeacuteniques une eacutepopeacutee sur vingt ans 15

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE 19

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute 231 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines 232 Faire face au reacutechauffement climatique 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE 261 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires 262 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2 273 Augmentation de la biodiversiteacute 284 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes 295 Preacutevenir les reacutesistances 30

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 4: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Preacutesident Nicolas BazireVice-Preacutesident Greacutegoire Chertok

Directeur geacuteneacuteral Dominique Reynieacute Preacutesident du Conseil scientifique et drsquoeacutevaluation Christophe de Voogd

5

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL 10

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal 112 Le deacuteveloppement de la culture des plantes transgeacuteniques une eacutepopeacutee sur vingt ans 15

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE 19

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute 231 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines 232 Faire face au reacutechauffement climatique 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE 261 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires 262 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2 273 Augmentation de la biodiversiteacute 284 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes 295 Preacutevenir les reacutesistances 30

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 5: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

5

FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Un think tank libeacuteral progressiste et europeacuteen

Neacutee en 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique srsquoinscrit dans une perspective libeacuterale progressiste et europeacuteenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer agrave un deacutebat pluraliste et documenteacute et inspirer la deacutecision publique

Reconnue drsquoutiliteacute publique la Fondation met gratuitement agrave la disposition de tous la totaliteacute de ses travaux sur le site fondapolorg De plus sa plateforme datafondapol permet agrave chacun de consulter lrsquoensemble des donneacutees collecteacutees dans le cadre des enquecirctes Ses bases de donneacutees sont utilisables dans le prolongement de la politique drsquoouverture et de partage des donneacutees publiques voulue par le gouvernement Enfin lorsqursquoil srsquoagit drsquoenquecirctes internationales les donneacutees sont proposeacutees dans les diffeacuterentes langues du questionnaire soit par exemple 33 langues pour lrsquoenquecircte Deacutemocraties sous tension meneacutee dans 42 pays

La Fondation peut deacutedier une partie de son activiteacute agrave des enjeux qursquoelle juge strateacutegiques Ainsi le groupe de travail laquo Anthropotechnie raquo examine et initie des travaux explorant les nouveaux territoires ouverts par lrsquoameacutelioration humaine le clonage reproductif lrsquohybridation homme-machine lrsquoingeacutenierie geacuteneacutetique et les manipulations germinales Il contribue agrave la reacuteflexion et au deacutebat sur le transhumanisme laquo Anthropotechnie raquo propose des articles traitant des enjeux eacutethiques philosophiques et politiques que pose lrsquoexpansion des innovations technologiques dans le domaine de lrsquoameacutelioration du corps et des capaciteacutes humaines

La Fondation pour lrsquoinnovation politique est indeacutependante et nrsquoest subventionneacutee par aucun parti politique Ses ressources sont publiques et priveacutees

6

INTRODUCTION 9

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL 10

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal 112 Le deacuteveloppement de la culture des plantes transgeacuteniques une eacutepopeacutee sur vingt ans 15

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE 19

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute 231 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines 232 Faire face au reacutechauffement climatique 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE 261 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires 262 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2 273 Augmentation de la biodiversiteacute 284 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes 295 Preacutevenir les reacutesistances 30

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 6: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

6

INTRODUCTION 9

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL 10

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal 112 Le deacuteveloppement de la culture des plantes transgeacuteniques une eacutepopeacutee sur vingt ans 15

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE 19

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute 231 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines 232 Faire face au reacutechauffement climatique 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE 261 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires 262 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2 273 Augmentation de la biodiversiteacute 284 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes 295 Preacutevenir les reacutesistances 30

CONCLUSION 32

SOMMAIRE

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 7: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

7

REacuteSUMEacute

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologique

Ces craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul monde

Apregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 8: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Cette eacutetude sinsegravere dans la seacuterie de la Fondation pour linnovation politique sur les agritechnologies et les biotechnologies sous la direction scientifique de Madame Catherine Regnault-Roger professeur des universiteacutes eacutemeacuterite agrave lUniversiteacute de Pau et des Pays de lAdour membre de lAcadeacutemie dagriculture de France et membre correspondant de lAcadeacutemie nationale de Pharmacie

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 9: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

9

INTRODUCTION

Dans leacutetude Des outils de modification du geacutenome pour la santeacute humaine et animale 1 il a eacuteteacute rappeleacute que la modification du geacutenome est un des moteurs de lrsquoeacutevolution sur terre et que les techniques de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute du passeacute lointain avec les deacutebuts de lrsquoagriculture et la domestication des espegraveces aux reacutecents deacuteveloppements des techniques drsquoeacutedition du geacutenome qui ouvrent drsquoimmenses perspectives en matiegravere de theacuterapies geacuteniques de maicirctrise des maladies vectorielles tropicales transmises par les moustiques ou encore drsquoeacutepizooties 2 ainsi que drsquoameacutelioration du bien-ecirctre animal

Qursquoen est-il de la santeacute du veacutegeacutetal qui est tout comme la santeacute humaine et la santeacute animale un des volets importants de la santeacute consideacutereacutee dans la globaliteacute du concept One Health Et quelles en sont les conseacutequences pour lrsquoenvironnement Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter drsquoapporter des eacuteleacutements drsquoinformation agrave partir des reacutealiteacutes scientifiques

1 Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 20202 Lrsquoeacutepizootie est une eacutepideacutemie qui touche des animaux de la mecircme espegravece ou drsquoespegraveces diffeacuterentes dans une reacutegion donneacutee

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute

DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

Catherine REGNAULT-ROGERProfesseur des universiteacutes eacutemeacuterite de lrsquouniversiteacute de Pau et des Pays de lrsquoAdour (Iprem UMR CNRS 5452 -e2S UPPA)

membre de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France membre correspondant de lrsquoAcadeacutemie nationale de pharmacie membre du comiteacute scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

Lrsquoauteur deacuteclare ne pas avoir de conflits drsquointeacuterecircts avec le sujet traiteacute Les opinions exprimeacutees nrsquoengagent pas les instances auxquelles elle appartient Sa deacuteclaration publique drsquointeacuterecircts (DPI) est afficheacutee sur le site du Haut Conseil des biotechnologies(wwwhautconseildesbiotechnologiesfrsiteswwwhautconseildesbiotechnologiesfrfilesfile_fields20190731formulaire-dpi-hcb-2019-regnault-roger-catherine-publipdf)

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 10: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

10

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

I LES PLANTES TRANSGEacuteNIQUES OUTILS DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL

Crsquoest en 1983 que fut obtenue la premiegravere plante transgeacutenique dans le laboratoire belge de lrsquouniversiteacute de Gand dirigeacute par Marc Van Montagu gracircce aux travaux qursquoil mena avec Joseph Schnell un tabac geacuteneacutetiquement modifieacute (GM) reacutesultant drsquoun transfert de gegravene reacutealiseacute agrave lrsquoaide drsquoune agrobacteacuterie Agrobacterium tumefaciens priveacutee de son gegravene infectieux propageant la galle du collet une maladie des racines du veacutegeacutetal pour ecirctre remplaceacute par un gegravene drsquointeacuterecirct qui confegravere agrave la plante de nouvelles proprieacuteteacutes Ce premier tabac biotechnologique inteacutegrait ainsi un gegravene lui confeacuterant une reacutesistance agrave un antibiotique Ce fut ensuite un tabac reacutesistant agrave des insectes qui fut mis au point gracircce agrave un transfert drsquoun gegravene du bacille de Thuringe (Bacillus thuringiensis) produisant une proteacuteine toxique pour de nombreux insectes Le bacille de Thuringe est une bacteacuterie largement utiliseacutee comme substance active insecticide incorporeacutee dans des formulations de biopesticides (appeleacutees aujourdrsquohui produits de biocontrocircle) depuis plusieurs deacutecennies tant dans lrsquoagriculture conventionnelle que lrsquoagriculture biologique Les plantes modifieacutees avec un gegravene de Bacillus thuringiensis sont appeleacutees laquo Bt raquo (tabac Bt maiumls Bthellip)

Par la suite dans les anneacutees 1990 un plant de tabac et une tomate reacutesistants agrave des virus ont eacuteteacute cultiveacutes en Chine 3 et en 1994 une tomate agrave maturation retardeacutee la tomate Flavr Savr a eacuteteacute commercialiseacutee aux Eacutetats-Unis pendant deux ans Ce fut un eacutechec commercial Produite par la socieacuteteacute Calgene elle se reacuteveacutela deacutecevante tant pour ses qualiteacutes gustatives peu convaincantes que pour des faciliteacutes espeacutereacutees dans son transport qui ne furent pas constateacutees Le rachat de Calgene par la socieacuteteacute Monsanto en 1996 mit fin agrave cette expeacuterience

De nombreux projets de modifications geacuteneacutetiques sur plusieurs espegraveces veacutegeacutetales ont existeacute dans les cartons des laboratoires de recherche dans les anneacutees 1980-1990 4 mais lrsquoessor des plantes biotech va reacuteellement se produire agrave partir de 1996 avec la mise en culture de plantes transgeacuteniques commercialiseacutees pour faciliter le deacutesherbage et mieux reacutesister agrave des insectes ravageurs

3 Voir Zhang Tao et Zhou Shundong laquo Lrsquoutilisation des OGM en Chine enjeux et deacutebats raquo Perspectives chinoises ndeg 76 mars-avril 2003 p 52-60 (wwwperseefrdocperch_1021-9013_2003_num_76_1_2948) Clive James laquo Global Status of Transgenic Crops in 1997 raquo ISAAA Briefs no 5 1997 (httpciteseerxistpsueduviewdocdownloaddoi=10113654311amprep=rep1amptype=pdf)4 Voir ainsi les nombreux dossiers speacuteciaux publieacutes dans les anneacutees 1990 par les revues La Recherche (ndeg 270 par exemple) ou Biofutur (ndeg 90 ou no 172 par exemple)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 11: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

11

Quel nom pour les plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees Les premiegraveres plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees (PGM) ont eacuteteacute obtenues par transgeacutenegravese soumise agrave la reacuteglementation speacutecifique concernant les OGM (en Europe notamment) Aussi cette deacutenomination PGM est-elle maintenant associeacutee aux plantes transgeacuteniquesDepuis le champ des modifications geacuteneacutetiques en laboratoire srsquoest eacutelargi agrave drsquoautres techniques comme la mutagenegravese induite ou les techniques drsquoeacutedition du geacutenome Agrave ce jour les plantes obtenues par ces techniques ne sont pas encore reacuteglementeacutees comme des OGM Une reacuteflexion est cependant conduite dans lrsquoensemble des pays du monde y compris dans lrsquoUnion europeacuteenne sur la reacuteglementation agrave leur appliquer Consideacuterant les OGM comme dangereux drsquoun point de vue socieacutetal les ONG environnementalistes (Greenpeace Confeacutedeacuteration paysanne Les Faucheurs volontaireshellip) appellent les produits obtenus par biotechnologies des laquo OGM cacheacutes raquo ce qui nrsquoa guegravere de fondement scientifique Agrave lrsquoinstar du vocable anglais reacutepandu dans le monde nous preacutefeacuterons deacutenommer toutes les plantes qui reacutesultent de la mise en œuvre du geacutenie geacuteneacutetique crsquoest-agrave-dire des biotechnologiques quelle que soit la technique qui ait eacuteteacute utiliseacutee laquo plantes biotech raquo (plantes GM) On reacuteservera les termes drsquoOGM ou de PGM aux organismes obtenus par transgeacutenegravese et celui drsquoOGE (organismes geacuteneacutetiquement eacutediteacutes en anglais Genetically Engineered Organism ou Genetically Edited Organism GEO) agrave ceux qui le sont par eacutedition du geacutenome

Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2020

1 Des eacuteveacutenements de transformation pour ameacuteliorer la santeacute du veacutegeacutetal

Ce sont donc avec des caractegraveres agronomiques de lutte contre les fleacuteaux qui affectent les plantes cultiveacutees que se sont deacuteveloppeacutees les premiegraveres plantes biotech insectes et neacutematodes (vers ronds) ravageurs qui attaquent la plante en train de se deacutevelopper agents pathogegravenes qui propagent des maladies ou encore mauvaises herbes qui sont en concurrence avec les cultures pour lrsquoeau et les nutriments du sol dans la parcelle En conseacutequence les premiegraveres plantes transgeacuteniques ont eacuteteacute modifieacutees pour preacuteserver leur santeacute face agrave leurs bioagresseurs 5

Crsquoest en 1995 que les premiegraveres autorisations de plantes GM ont eacuteteacute accordeacutees aux Eacutetats-Unis pour des plantes reacutesistantes agrave des insectes qui leur sont nuisibles un cotonnier (Bollgardreg Cotton portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 de Monsanto) et un maiumls (Knockoutreg Corn portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 de Syngenta tous deux reacutesistants agrave des insectes de la famille des leacutepidoptegraveres ainsi qursquoune pomme de terre (New Leaf Potatoreg portant lrsquoeacuteveacutenement de transformation Russet Burbank de Monsanto) reacutesistante agrave un coleacuteoptegravere le doryphore pomme de terre eacutegalement autoriseacutee au Canada la mecircme anneacutee 6

5 Terme consacreacute depuis une quinzaine drsquoanneacutees pour deacutesigner tout organisme nuisible agrave la plante6 Voir Anthony M Shelton Jian-Zhou Zhao et Richard T Roush laquo Economic Ecological Food Safety and Social Consequences of the Deployment of Bt Transgenic Plants raquo Annual Review of Entomology vol 47 janvier 2002 p 845-881 (httpwwwdataforestryoregonstateeduorbBiotechClass200420materials9A-BT20CROPSAnnRevEnt47pdf)

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 12: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

12

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Gracircce aux travaux de lrsquoInternational Service for the Acquisition of Agri-biotech Application (ISAAA) animeacute pendant pregraves de vingt ans par son fondateur Clive James il est possible de suivre lrsquoeacutevolution des surfaces de plantes biotech dans le monde par culture par transformation geacuteneacutetique et par pays 7 Les premiegraveres mises en culture ont concerneacute des plantes toleacuterantes agrave des herbicides (herbicide-toleacuterantes HT) et des plantes reacutesistantes aux insectes (insectes-reacutesistantes IR) Dans le premier cas on introduit dans la plante un gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme qui lui permet de deacutetoxifier cet herbicide Si on choisit un herbicide non seacutelectif comme le glyphosate ou le glufosinate seules les plantes posseacutedant lrsquoenzyme qui permet agrave la plante de reacutesister agrave lrsquoherbicide utiliseacute ne sont pas deacutetruites et les autres plantes indeacutesirables dans la parcelle le sont Il srsquoagit de repousses de cultures preacuteceacutedentes drsquoadventices ou de mauvaises herbes comme le gaillet ou le coquelicot qui diminuent les rendements mais aussi des plantes deacuteleacutetegraveres comme lrsquoambroisie ou le datura qui seacutecregravetent des moleacutecules naturelles toxiques pour lrsquohomme et les animaux Les plantes biotech tolegraverent lrsquoherbicide qui se reacutevegravele fatal pour les autres plantes Dans le second cas les plantes GM contiennent des eacuteveacutenements de transformation permettant agrave la plante de seacutecreacuteter dans ses tissus des proteacuteines toxiques pour des insectes qui se nourrissent de la plante Ces insectes sont deacutecimeacutes par la plante ce qui lui permet de mieux reacutesister agrave leurs ravages

Premiegraveres constructions geacuteneacutetiques drsquoun eacuteveacutenement de transformation

Source Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) wwwgnisfr Pour notre exemple les gegravenes drsquointeacuterecircts sont les gegravenes cry1Ab et bar le gegravene marqueur est bla auxquels srsquoajoutent le gegravene promoteur (PEPC et speacutecifique du pollen 8) et un gegravene terminateur

7 Voir laquo ISAAA Briefs raquo (wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs)8 Promoteur phosphoeacutenolpyruvate-carboxylase et promoteur speacutecifique du pollen voir Anna Dutton Heiri Klein Joumlrg Romeis et Franz Bigler laquo Uptake of Bt-toxin by herbivores feeding on transgenic maize and consequences for the predator Chrysoperla carnea raquo Ecological Entomology vol 27 ndeg 4 aoucirct 2002 p 441447 (httpsonlinelibrarywileycomdoiepdf101046j1365-2311200200436x)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 13: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

13

Qursquoest-ce que le maiumls Bt 176 Knockoutreg Corn Une plante biotech peut ecirctre deacutesigneacutee par son nom commercial qui deacutepend de la socieacuteteacute qui la distribue mais aussi par le nom de son eacuteveacutenement de transformation (trait en anglais) qui est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacutetique qui a eacuteteacute introduit dans le geacutenome de la planteLe maiumls Knockoutreg Corn commercialiseacute par Syngenta (autres noms commerciaux NaturGard KnockOuttrade Maximizertrade) est un maiumls qui contient lrsquoeacuteveacutenement de transformation Bt 176 (ou 176) Celui-ci est composeacute de trois gegravenes cry1Ab bar et bla qui proviennent de trois bacteacuteries diffeacuterentes Bacillus thuringiensis subsp Kurstaki Streptomyces hygroscopicus et Escherichia coli Inteacutegreacutes au geacutenome de la plante ces gegravenes produisent respectivement ndash une toxine cry1Ab qui deacutetruit lrsquoappareil digestif drsquoinsectes leacutepidoptegraveres (pyrale du maiumls et seacutesamie) Les insectes qui consomment ce maiumls modifieacute sont donc tueacutes et par conseacutequent la reacutesistance de la plante agrave ces insectes ravageurs est augmenteacutee ndash une enzyme PAT (phosphinothricine N-aceacutetyltransfeacuterase) qui permet agrave la plante de survivre quand on eacutepand des herbicides non seacutelectifs agrave base de glufosinate crsquoest-agrave-dire que dans le champ toutes les plantes sont deacutetruites agrave lrsquoexception de celles posseacutedant ce gegravene qui induit la synthegravese drsquoune enzyme inhibant lrsquoactiviteacute de lrsquoherbicide ndash une enzyme qui deacutetoxifie des antibiotiques de la famille des szlig-lactames comme lrsquoampicilline Ce caractegravere a eacuteteacute introduit afin de faciliter la phase de tri Tregraves deacutecrieacutee pour des raisons de risque sanitaire lrsquointroduction de gegravenes reacutesistants agrave des antibiotiques sera abandonneacutee dans les constructions ulteacuterieures drsquoOGMPour srsquoexprimer ces gegravenes ont besoin drsquoun gegravene promoteur qui leur est associeacute dans la construction geacuteneacutetique

Lrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 confegravere ainsi agrave la varieacuteteacute de maiumls qui lrsquointegravegre une double proprieacuteteacute une reacutesistance agrave des insectes ravageurs et une toleacuterance agrave un herbicide (HTIR) Lrsquoagriculteur nrsquoa plus besoin de traiter avec des insecticides pour la proteacuteger des attaques de la pyrale et de la seacutesamie et il peut deacutesherber son champ de maiumls avec un herbicide agrave base de glufosinate Comme celui-ci est un herbicide non seacutelectif (encore appeleacute total ou universel) il est possible de se deacutebarrasser des mauvaises herbes de la parcelle avec une pulveacuterisation bien positionneacuteeLrsquoeacuteveacutenement de transformation 176 (code SYN-EV176-9) a reccedilu des autorisations pour un usage dans lrsquoalimentation humaine avant et apregraves transformation agro-alimentaire dans lrsquoUnion europeacuteenne et 13 pays (Argentine Australie Canada Chine Japon Nouvelle-Zeacutelande Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Taiwan Eacutetats-Unis et Zambie) et pour lrsquoalimentation animale dans lrsquoUnion europeacuteenne et 9 pays (Argentine Canada Chine Japon Philippines Afrique du Sud Coreacutee du Sud Suisse Eacutetats-Unis) LrsquoUnion europeacuteenne qui avait accordeacute son autorisation en 1997 pour une dureacutee de dix ans ne lrsquoa pas renouveleacutee en 2007 Cet eacuteveacutenement de transformation est eacutegalement autoriseacute pour la culture en Argentine au Canada au Japon et aux Eacutetats-Unis

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 14: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

14

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Pour conclure sur lrsquoeacuteveacutenement de transformation du maiumls Bt 176 des travaux de recherche ont deacutemontreacute que son controcircle des leacutepidoptegraveres pyrale et seacutesamie eacutetait imparfait et srsquoaccompagnait par conseacutequent de deacutegacircts significatifs sur la culture En effet en raison drsquoun gegravene promoteur mal choisi la proteacuteine Cry1Ab ne srsquoexprimait que dans les tiges et le pollen au contraire drsquoun autre eacuteveacutenement de transformation concurrent qui allait ecirctre mis sur le marcheacute peu apregraves et le supplanter le MON 810 de Monsanto qui srsquoexprime aussi dans les eacutepis (voir page 24 pour une illustration avec du maiumls Bt MON 810) Voir Laurent Folcher et al laquo Study of effects of Bt maize (Zea mays) events on Lepidoptera Ostrinia nubilalis Sesamia nonagrioides in Southwestern France raquo Communications in Agricultural and Applied Biological Sciences 71(2 Pt A) janvier 2006 p 227-231

Quatre cultures majeures sont concerneacutees par les transformations biotechnologiques le cotonnier le soja le maiumls et le canola 9 (ou colza GM cultiveacute au Canada) Les cultures chinoises de tabac ou de tomates geacuteneacutetiquement modifieacutees du deacutebut des anneacutees 1990 ne sont plus significatives face agrave cet essor Drsquoautres cultures nettement moins importantes vont suivre le riz la luzerne toleacuterante au glyphosate (Roundup Readyreg) la papaye et la courge sont cultiveacutes aux Eacutetats-Unis eacutegalement la pomme de terre ou la betterave agrave sucre ou encore lrsquoananas au Costa Rica et des fleurs ornementales en Colombie Des succegraves sur de petites cultures localiseacutees ont eacuteteacute remarqueacutes ces derniegraveres anneacutees par exemple agrave Hawaii avec la plantation de papayers reacutesistants agrave une maladie causeacutee par un virus le Papaya ringspot virus (PRSV) Des espoirs sont placeacutes dans le deacuteveloppement de pruniers geacuteneacutetiquement modifieacutes pour lutter contre la sharka la maladie virale la plus deacutevastatrice du genre Prunus causeacutee par le Plum pox virus (PPV) Elle a eacuteteacute identifieacutee agrave lrsquoorigine dans les Balkans et a fortement essaimeacute notamment en Ameacuterique du Nord On remarque eacutegalement la large adoption de lrsquoaubergine Brinjal Bt (IR) par les agriculteurs du Bangladesh Ils eacutetaient vingt en 2014 et plus de vingt-sept mille en 2017 totalisant une superficie de 2 400 hectares (il srsquoagit de tregraves petites exploitations) sur un total de 50 000 hectares drsquoaubergines cultiveacutees

La transformation dominante pour les quatre grandes cultures est la toleacuterance agrave un herbicide qui surpasse encore la reacutesistance aux insectes ou aux virus Parallegravelement se deacuteveloppe lrsquoempilage de caractegraveres crsquoest-agrave-dire le fait que dans une mecircme plante il puisse y avoir plusieurs gegravenes de transformation Ainsi si la surface consacreacutee agrave des plantes biotech toleacuterantes agrave un ou des herbicides a culmineacute avec 100 millions drsquohectares en 2015 (et autour de 20 millions drsquohectares pour les plantes biotech reacutesistantes agrave des insectes et agrave des virus)

9 Le canola est produit au Canada en cultures de printemps ou drsquoautomne il srsquoagit drsquoun colza geacuteneacutetiquement modifieacute pour obtenir moins drsquoacide eacuterucique et moins drsquoacides gras (AG) satureacutes et plus drsquoAG mono-insatureacute (acide oleacuteique) Voir Canola Council of Canada laquo Le canola les mythes deacutemystifieacutes raquo canolacouncilorg (httpsfrcanolacouncilorghuile-et-tourteauhuile-de-canolale-canola-les-mythes-deacutemystifieacutesmyth1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 15: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

15

en 2017 ce ne sont plus que 887 millions drsquohectares qui sont consacreacutes agrave la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) et 233 millions drsquohectares agrave la reacutesistance agrave des insectes (IR) et agrave des virus En revanche on observe un essor marqueacute des cultures de plantes contenant plusieurs eacuteleacutements de transformation avec une progression de plus de 50 millions drsquohectares en dix ans (20 millions drsquohectares en 2007 et 777 millions drsquohectares de cultures en 2017) Ces plantes sont toleacuterantes agrave des herbicides et reacutesistantes agrave des insectes et des virus (IR-HT) ce sont des plantes polyvalentes qui peuvent se deacutefendre contre plusieurs bioagresseurs

2 Le deacuteveloppement de la culture des plantes biotech une eacutepopeacutee sur vingt ans

Avant de passer au stade de la commercialisation des plantes GM de nombreuses expeacuterimentations en champ ont eacuteteacute conduites pendant dix ans Un tiers des essais concernait le maiumls un cinquiegraveme le canola la tomate et la pomme de terre faisant jeu eacutegal avec 11 puis agrave moins de 10 le soja (9 ) le cotonnier (7 ) et le tabac (5 ) Entre 1986 et 1997 ce ne sont pas moins de 25 000 essais (15 000 avant 1995 10 000 entre 1995 et 1997) concernant 60 mises en culture 10 caractegraveres de transformations qui ont eacuteteacute conduits dans 45 pays par des socieacuteteacutes qui ont deacuteposeacute des dossiers de demandes drsquoautorisation de commercialisation (importation et mise en culture) dans plusieurs pays

Le dialogue est alors de mise entre les autoriteacutes en charge de la reacuteglementation et les eacutequipes drsquoexpeacuterimentateurs Les reacutesultats sont communiqueacutes agrave la communauteacute scientifique et au grand public pour en deacutebattre 10 Lrsquoimportant selon Clive James 11 est alors de contribuer agrave faire comprendre ce que sont les cultures transgeacuteniques

Apregraves cette phase drsquoessais crsquoest en 1996 que commencegraverent reacuteellement la mise en culture et la commercialisation des plantes biotech dont lrsquoessor se mesure par lrsquoexpansion des surfaces cultiveacutees

Ces derniegraveres anneacutees on note une diversification des caractegraveres Deux geacuteneacuterations de pomme de terre Innatereg dont les modifications ralentissent le brunissement ou protegravegent contre le mildiou ont eacuteteacute approuveacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada en 2016 et 2017 de mecircme que les pommes Articreg mises au point pour limiter le brunissement Le soja Plenishtrade contient plus drsquoacide gras insatureacute (acide oleacuteique) et moins drsquoacides gras satureacutes que le soja conventionnel ce qui ameacuteliore le profil nutritionnel de lrsquohuile qui en est

10 Voir agrave ce sujet Marcel Kuntz LrsquoAffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militante Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2019 (wwwfondapolorgetudelaffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante)11 Voir Clive James art cit

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 16: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

16

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

extraite Depuis 2013 un caractegravere de toleacuterance agrave la seacutecheresse est inteacutegreacute dans les empilements de maiumls et reacutepond agrave une forte demande notamment en Afrique puisque la superficie a augmenteacute pour passer de 50 000 hectares en 2013 agrave 12 million en 2016 et agrave 14 million en 2017

Eacutevolution des surfaces biotech cultiveacutees entre 1996 et 2017En 1996 premiegravere anneacutee de commercialisation des plantes biotech les espegraveces cultiveacutees eacutetaient le tabac (35 soit 1 million drsquohectares) le cotonnier (27 soit 800 000 hectares) le soja (18 soit 500 000 hectares) le maiumls (10 ) le canola (5 ) la tomate (4 ) et la pomme de terre (moins de 1 ) Les eacuteveacutenements de transformations concernaient la reacutesistance aux virus (40 ) et la reacutesistance aux insectes (37 ) ainsi que la toleacuterance agrave des herbicides (23 )

En 1997 les surfaces cultiveacutees se sont consideacuterablement multiplieacutees (11 millions drsquohectares) Les plantes toleacuterantes agrave un herbicide repreacutesentaient 63 des surfaces cultiveacutees celles reacutesistantes aux insectes 30 et celles reacutesistantes aux virus 7 Le soja le maiumls le cotonnier et le colza (canola) repreacutesentent 86 des cultures GM et 75 des superficies se situent sur le continent nord-ameacutericain Agrave la fin de lrsquoanneacutee 1997 srsquoest mis en place le scheacutema que lrsquoon connaicirct maintenant de quatre cultures dominantes (soja maiumls cotonnier colzacanola) et une hieacuterarchie dans les eacuteleacutements de transformation qui est encore respecteacutee aujourdrsquohui la toleacuterance agrave un ou des herbicides (HT) surclasse la reacutesistance aux insectes (IR)

Dix ans plus tard en 2007 ce sont 1143 millions drsquohectares qui sont cultiveacutes en plantes transgeacuteniques et en 2018 les plantes GM occupent une superficie de 1917 millions drsquohectares Les superficies des terres cultiveacutees en soja biotech par rapport au soja conventionnel sont devenues majoritaires (64 en 2007 79 en 2017) pour le coton eacutegalement (473 en 2007 771 en 2017) Les superficies de maiumls biotech ont augmenteacute elles aussi passant drsquoun pourcentage de 24 de la surface totale mondiale de cette culture agrave 32 en 2017 Pour le colza (canola) lrsquoeacutevolution se situe de 20 des terres cultiveacutees en canola en 2007 agrave 30 en 2017 Les plantes IR repreacutesentent 13 des surfaces cultiveacutees 47 pour les plantes HT mais 40 des surfaces sont cultiveacutees avec des varieacuteteacutes polyvalentes (HT-IR) capables de reacutesister aux insectes ravageurs et drsquoecirctre en mecircme temps deacutesherbeacutees plus facilement (empilage de gegravenes)

Agrave cocircteacute de ces quatre cultures majeures apparaissent sur le marcheacute de nouvelles espegraveces de plantes biotech cultiveacutees sur de petites eacutechelles la canne agrave sucre lrsquoalfalfa (luzerne) la papaye la pomme de terre la betterave agrave sucre lrsquoaubergine et la courge

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 17: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

17

Au deacutebut la commercialisation des plantes transgeacuteniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par une majoriteacute des grandes socieacuteteacutes priveacutees (Monsanto AgrEvo Florigene Calgene SEITA Zenecahellip) mais aussi par des universiteacutes qui valorisaient les travaux de recherche de leurs laboratoires (Cornell University ou Universiteacute du Saskatchewan par exemple 12) Puis au fil des anneacutees des concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes du secteur des semences et de lrsquoagrochimie se sont opeacutereacutees faccedilonnant la structuration actuelle avec trois groupes majeurs ancreacutes sur trois reacutegions diffeacuterentes Corteva Agriscience (2019) aux Eacutetats-Unis (siegravege social au Delaware) ChemChina et sa filiale Syngenta (2017) en Chine (siegravege social agrave Peacutekin) et Bayer CropScience (2018) ayant absorbeacute Monsanto en Europe (siegravege social en Allemagne) Ces consortiums ont les moyens de faire face agrave des reacuteglementations de plus en plus exigeantes tout particuliegraverement agrave celles de lrsquoUnion europeacuteenne 13 reacuteclamant des dossiers de demandes drsquohomologation et de suivi postcommercialisation tregraves oneacutereux agrave constituer (plus de 100 millions drsquoeuros par dossier 14)

12 Voir Clive James et Anatole F Krattiger laquo Global Review of the Field Testing and Commercialization of Transgenic Plants 1986 to 1995 The First Decade of Crop Biotechnology raquo ISAAA Briefs ndeg 1 1996(wwwisaaaorgresourcespublicationsbriefs01downloadisaaa-brief-01-1996pdf)13Voir Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour linnovation politique janvier 202014 Communication personnelle drsquoAlain Toppan directeur geacuteneacuteral du groupe Biogemma (2017-2018) ancien chef deacuteveloppement OGM Europe du groupe Limagrain puis du groupe Vilmorin (2006-2017)

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 18: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

18

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Source adapteacute reacuteviseacute et actualiseacute agrave partir drsquoun scheacutema initialement proposeacute par Bernard Ambolet laquo La chimie organique au service de lrsquoagriculture raquo in Catherine Regnault-Roger et Andreacute Fougeroux Santeacute du veacutegeacutetal 100 ans deacutejagrave Regards sur la phytopharmacie Presses des Mines 2018 p 86

Concentrations par fusion-acquisition de socieacuteteacutes pour former les trois grands groupes leaders du secteur agricole (agrochimie amp biotechnologies)

Corteva Agriscience

2019

DowDuPont 2017

Dow Elanco 1989

Dupont de Nemours

Dow AgroSciences

2007

Elanco (Eli Lilly amp Co)

Dow Chemical Company

Dow AgroSciences

1997Rohm

and Haas

Syngenta 2000 CHEMCHINA

Novartis 1996

Ciba Geigy 1970 Sandoz Zeneca Astra

ICI Imperial Chemical

IndustriesStaufferGeigy Ciba

Astra Zeneca 1999

CHEMCHINA Syngenta

(filiale) 2017

Bayer CropScience

2003Monsanto

Aventis CropScience

1999Bayer

Fisons Rhocircne Poulenc AgrochimieSchering Roussel

Uclaf Hoechst

Bayer CropScience

2018

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 19: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

19

II LES PROMESSES DES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES (NBT) POUR LA SANTEacute VEacuteGEacuteTALE

Les derniegraveres techniques drsquoeacutedition du geacutenome sont plus preacutecises plus rapides et moins oneacutereuses que la transgeacutenegravese ou la mutageacutenegravese aleacuteatoire et ont eacuteteacute de ce fait tregraves vite inteacutegreacutees dans la boicircte agrave outils des seacutelectionneurs de semences pour optimiser lrsquoameacutelioration varieacutetale des plantes cultiveacutees crsquoest drsquoailleurs pourquoi elles sont appeleacutees communeacutement laquo New Plant Breeding Techniques raquo ou NPBT (nouvelles techniques de seacutelection veacutegeacutetale)

Elles sont utiliseacutees pour provoquer une modification de lrsquoADN geacutenomique en creacuteant des mutations cibleacutees par substitution drsquoun nucleacuteotide 15 par un autre par une deacuteleacutetion ou insertion de nucleacuteotides ou encore en induisant des coupures de lrsquoADN pour y inseacuterer un nouveau fragment Avec certaines de ces nouvelles techniques cette coupure est si preacutecise qursquoon parle de laquo ciseaux moleacuteculaires raquo Ces modifications sont tregraves cibleacutees et la notion de reacuteeacutecriture du geacutenome ou drsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) srsquoest imposeacutee En effet il ne srsquoagit pas de provoquer un grand bouleversement de lrsquoADN par lrsquoaction agrave lrsquoaveugle drsquoun rayonnement physique et drsquoun agent chimique mutagegravene comme cela se produit dans une mutation aleacuteatoire ou encore de proceacuteder agrave lrsquointroduction au hasard drsquoun nouvel ADN dans une cellule agrave lrsquoaide de diverses techniques de peacuteneacutetration comme cela se fait dans une transgeacutenegravese Agrave ces modifications aleacuteatoires succegravede une deuxiegraveme phase de tri entre plusieurs milliers de cellules obtenues afin de seacutelectionner celles qui portent la transformation du geacutenome rechercheacutee En proceacutedant par eacutedition geacutenomique les effets hors cible 16 se sont consideacuterablement reacuteduits et ont par conseacutequent diminueacute la phase de tri ce qui eacuteconomise du temps et de lrsquoargent De plus en utilisant certaines techniques drsquoeacutedition du geacutenome il est impossible de distinguer si lrsquoorganisme que lrsquoon examine provient drsquoune manipulation geacuteneacutetique en laboratoire ou reacutesulte drsquoune mutation spontaneacutee intervenue dans la nature Avec de tels outils de preacutecision les eacutetapes drsquoune seacutelection veacutegeacutetale classique pour lrsquoameacutelioration varieacutetale se sont consideacuterablement alleacutegeacutees et les recherches dans le domaine du veacutegeacutetal se deacuteveloppent intenseacutement

15 Le nucleacuteotide est lrsquouniteacute de base des acides nucleacuteiques (ADN et ARN) constitueacutee drsquoune base azoteacutee drsquoun pentose et de groupes phosphates16 Transformation qui se situe agrave un autre endroit du geacutenome que celui viseacute

20

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Une revue reacutecente de la litteacuterature scientifique recense les publications sur le sujet des NPBT entre janvier 1996 et fin mai 2018 17 Sur 1 328 eacutetudes consacreacutees aux applications de lrsquoeacutedition du geacutenome (genome editing) dans le domaine des plantes agricoles et modegraveles la technique CRISPR deacutecouverte en 2012 a le plus mobiliseacute les chercheurs 1 032 articles lui sont consacreacutes Lrsquoeacutedition de base (base editing) la tregraves reacutecente technique drsquoeacutedition du geacutenome qui est mentionneacutee pour la premiegravere fois en novembre 2017 a deacutejagrave susciteacute 42 articles en six mois

Publications de recherche consacreacutees aux diffeacuterentes NPBT par techniques entre janvier 1996 et fin mai 2018

CRISPR Clustered Regulatory Interspaced Short Palindromic Repeats

TALEN Transcription activator-like effector nuclease

ZFN Zinc Finger Nuclease Technology

ODM-MN Oligonucleotide Directed Mutagenesis- New Breeding Techniques Meganuclease

BE Base Editing

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

17 Dominik Modrzejewski et al laquo What is the available evidence for the range of applications of genome editing as a new tool for plant trait modification and the potential occurrence of associated off target effects a systematic map raquo Environmental Evidence vol 8 article ndeg 27 juillet 2019(httpsenvironmentalevidencejournalbiomedcentralcomarticles101186s13750-018-0130-6)

CRISPR 79

TALEN 9

ODM- MN 4 ZFN

5

BE 3

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

21

Ces publications ont concerneacute vingt-huit espegraveces de plantes cultiveacutees On remarque lrsquoimportance du riz ce qui ne surprend pas quand on sait que le continent asiatique a piloteacute agrave lui seul plus de 50 de ces publications de recherche 18 La deuxiegraveme plante la plus eacutetudieacutee est la plante modegravele Arabidopsis taliana lrsquoArabette des dames Les organismes modegraveles sont eacutetudieacutes par toute la communauteacute scientifique internationale et donnent des points de repegraveres en matiegravere drsquoavanceacutees scientifiques

Sur lrsquoensemble des projets de recherche 99 portaient sur des applications commerciales ou industrielles directes pour ameacuteliorer (par ordre deacutecroissant)

ndash des caractegraveres agronomiques (itineacuteraires techniques croissance rendement) 38

ndash la qualiteacute alimentaire (nutrition humaine et animale) 28

ndash la toleacuterance aux stress biotiques (insectes ravageurs maladies virus etc) 16

ndash la toleacuterance aux stress abiotiques (seacutecheresse carence en azote rayonnements UV etc) 5

ndash la toleacuterance agrave des herbicides 8

ndash la valorisation industrielle 5

Les techniques de transformation sont tregraves majoritairement des modifications mineures de type SDN1 point de mutation ou eacutedition de base (92 ) Pour les modifications du geacutenome plus conseacutequentes 3 sont classeacutees en SDN2 et 5 en SDN3 19

18 Voir agrave ce sujet la troisiegraveme note de cette seacuterie Catherine Regnault-Roger OGM et produits drsquoeacutedition du geacutenome (OGE) enjeux reacuteglementaires et geacuteopolitiques Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 202019 Pour une deacutefinition des SDN (site directed nuclease) voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit Pour rappel SDN1 inactivation drsquoun gegravene par coupure cibleacutee et reacuteparation deacutefectueuse (deacuteleacutetion ou insertion de quelques nucleacuteotides) SDN2 modification cibleacutee de quelques nucleacuteotides dans un gegravene donneacute SDN3 insertion cibleacutee drsquoun ADN eacutetranger agrave un site donneacute

22

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Espegraveces veacutegeacutetales eacutetudieacutees par NPBT (entre janvier 1996 et fin mai 2018) par importance deacutecroissante du nombre de publications de recherche deacutedieacutees

Riz

Arabidopsis

Tomate Bleacute

MoussesTabac

MaiumlsAlgues

Soja

Pomme de terre

465

77107

5323

218

6384

4921

Source drsquoapregraves Dominik Modrzejewski et al art cit

Les recherches se sont deacuterouleacutees dans 68 pays et deux drsquoentre eux sont particuliegraverement actifs la Chine (599 publications soit 40 ) et les Eacutetats-Unis (487 publications soit 33 ) Parmi les laboratoires et socieacuteteacutes tregraves en pointe sur ces recherches on note un fort investissement des organismes chinois (Acadeacutemie des sciences de Chine et les acadeacutemies drsquoagriculture de diverses provinces ainsi que des universiteacutes chinoises) non seulement pour les eacutetudes sur le riz pour lesquelles ils deacuteploient des activiteacutes intenses mais aussi sur le colza le cotonnier la tomate et le bleacute La Chine est leader pour les applications agricoles

De nombreuses universiteacutes ameacutericaines (Californie Minnesota Florida Kansas State Penn State) quelques universiteacutes au Japon (Tamagawa Tsukuba Tosushima) et en Europe (universiteacute de Kiel en Allemagne universiteacute Paris-Saclay et de Montpellier en France) ou des centres de recherche bien connus comme lrsquoInstitut des sciences Weizmann en Israeumll ou lrsquoInstitut Max-Planck en Allemagne ou lrsquoInstituto de Agricultura Sostenible du Consejo Superior de Investigaciones Cientiacuteficas (CIC) en Espagne ainsi que des socieacuteteacutes du secteur priveacute (DuPont-Pioneer Syngenta seeds Cellectis Plant Sciences Calyxt Dow AgroScience) sont tregraves engageacutes dans ces recherches

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

23

III OGM ET OGE VEacuteGEacuteTAUX OUTILS POUR ONE HEALTH UN MONDE UNE SEULE SANTEacute

Comme nous lrsquoavons vu dans la premiegravere note de cette seacuterie 20 en preacuteservant la santeacute des humains et des animaux nous preacuteservons la santeacute du monde car dans le cadre du concept One Health il nrsquoy a qursquoun seul monde et une seule santeacute La santeacute du veacutegeacutetal srsquoinscrit pleinement dans ce concept et les OGM et OGE illustrent parfaitement qursquoen ameacuteliorant la santeacute du veacutegeacutetal avec les biotechnologies veacutegeacutetales on a la possibiliteacute drsquoameacuteliorer la santeacute de tous

1 Un cas drsquoeacutecole le maiumls Bt MON 810 et le risque mycotoxines

Le maiumls Bt MON 810 la seule plante transgeacutenique cultiveacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne (essentiellement aujourdrsquohui en Espagne et un peu au Portugal) est un cas drsquoeacutecole Ce maiumls est geacuteneacutetiquement modifieacute par incorporation drsquoun gegravene qui permet aux cellules de la plante de syntheacutetiser une proteacuteine agrave caractegravere insecticide Celle-ci perturbe le fonctionnement digestif de deux ravageurs majeurs de cette culture la pyrale du maiumls (Ostrinia nubilalis) et la seacutesamie (Sesamia nonagrioides) Les varieacuteteacutes de maiumls MON 810 les controcirclent efficacement en diminuant les populations de ces insectes de plus de 90 dans les parcelles cultiveacutees 21 Outre la limitation des deacutegacircts des insectes sur les eacutepis et les tiges de maiumls ce maiumls transgeacutenique deacuteveloppe un effet beacuteneacutefique dans les reacutegions ougrave seacutevissent des fusarioses maladies affectant la santeacute du maiumls

Agrave un stade avanceacute les eacutepis de maiumls se couvrent de moisissures symptocircme de lrsquoinstallation des champignons pathogegravenes des Fusarium agents de cette maladie Les fusarioses srsquoaccompagnent dans des conditions environnementales favorables pour leur deacuteveloppement de production de mycotoxines (toxines produites par des champignons) extrecircmement dangereuses et deacuteleacutetegraveres qui contaminent les reacutecoltes

Selon la nature des mycotoxines produites diffeacuterentes pathologies peuvent survenir chez lrsquohomme ou chez lrsquoanimal atteintes reacutenales du foie du tube digestif du systegraveme immunitaire et de lrsquoappareil reproducteur Certaines mycotoxines sont canceacuterogegravenes drsquoautres sont des perturbateurs endocriniens Des maladies seacutevegraveres ont eacuteteacute constateacutees chez les humains agrave la suite de consommation de farines contamineacutees Dans notre meacutemoire historique

20 Voir Catherine Regnault-Roger Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animale op cit21 Laurent Folcher et al laquo Lower mycotoxin levels in Bt maize grain raquo Agronomy for Sustainable Development vol 30 ndeg 4 deacutecembre 2010 p 711-719(httpslinkspringercomcontentpdf1010512Fagro2F2010005pdf)

24

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

figure encore au Moyen Acircge le mal des Ardents ou feu de saint Antoine qui provoquait des hallucinations et des troubles circulatoires pouvant aller jusqursquoau deacutecegraves ou encore dans les anneacutees 1950 la consommation de pain agrave Pont-Saint-Esprit qui se soldera par la mort de dix personnes et une cinquantaine drsquointernements psychiatriques

Eacutepis de maiumls drsquoune parcelle expeacuterimentale cultiveacutee avec des maiumls Bt et conventionnels

A B

(A) lrsquoeacutepi de maiumls conventionnel est fusarieacute apregraves avoir eacuteteacute attaqueacute par les insectes ravageurs

(B) lrsquoeacutepi de maiumls Bt MON 810 est sain et indemne

Source Catherine Regnault-Roger photos prises en Espagne en 2010

Lrsquoalimentation animale nrsquoest pas en reste Des chevaux ont ainsi eacuteteacute intoxiqueacutes par des fourrages ou des litiegraveres contamineacutes par ces mycotoxines et les eacuteleveurs de cochons connaissent bien les troubles gastro-intestinaux et de la croissance qursquooccasionnent agrave leurs animaux des lots de ceacutereacuteales contamineacutees En 1960 des eacutelevages de dindons britanniques ont eacuteteacute deacutecimeacutes par des arachides importeacutees du Seacuteneacutegal et contamineacutees par des aflatoxines seacutecreacuteteacutees par un champignon srsquoeacutepanouissant en milieu tropical lrsquoAspergillus 22 La prise de conscience du risque mycotoxines a conduit les autoriteacutes sanitaires europeacuteennes agrave eacutetablir une reacuteglementation en 2007 fixant des seuils agrave ne pas deacutepasser

22 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Comment preacutevenir le risque de mycotoxines dans la production agricole raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 322 octobre-deacutecembre 2017 p 45-48(wwwpseudo-sciencesorgComment-prevenir-le-risque-de-mycotoxines-dans-la-production-agricole)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

25

Des travaux de recherche ont montreacute que la transformation geacuteneacutetique dont beacuteneacuteficie le maiumls Bt MON 810 diminue non seulement le nombre des insectes ravageurs qui sont deacutecimeacutes par la toxine Bt apregraves consommation des tiges ou eacutepis mais aussi les teneurs en mycotoxines dans les reacutecoltes 23 En effet la diminution des insectes phytophages conduit agrave la reacuteduction du nombre de blessures qursquoils infligent agrave la plante en se nourrissant et par lesquelles srsquoinstallent les champignons pathogegravenes agents des fusarioses et producteurs de mycotoxines

La culture du maiumls MON 810 en diminuant lrsquoincidence de fusarioses et le risque mycotoxines bonifie la qualiteacute sanitaire des reacutecoltes ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur la santeacute animale qursquoelle preacuteserve Une eacutetude italienne a deacutemontreacute que des porcelets nourris avec du maiumls contamineacute par des mycotoxines avaient une perte de poids significative par rapport agrave ceux alimenteacutes avec du maiumls transgeacutenique Bt MON 810 24

2 Faire face au reacutechauffement climatique

Le risque mycotoxines est un risque eacutemergent en Europe aggraveacute par le reacutechauffement climatique En effet aux champignons toxinogegravenes classiques du genre Fusarium srsquoajoute agrave la faveur drsquoeacuteteacutes tregraves chauds lrsquoinstallation de champignons qui prolifegraverent normalement dans les pays tropicaux comme les dangereux Aspergillus (mentionneacutes preacuteceacutedemment agrave propos drsquoarachides) seacutecreacutetant des aflatoxines Ainsi au cours de ces derniegraveres anneacutees plusieurs contaminations par des mycotoxines de produits commercialiseacutes ont eacuteteacute constateacutees ce qui aurait pu avoir des conseacutequences dramatiques sans la vigilance des services de controcircle sanitaire

En 2013 du lait importeacute drsquoEurope de lrsquoEst a eacuteteacute refuseacute en France en raison de fortes teneurs en mycotoxines les vaches avaient consommeacute des fourrages contamineacutes par des moisissures En mai 2014 ce sont des galettes de maiumls bio Auchan et du son de bleacute Bio-Village de la marque Repegravere (Leclerc) qui sont retireacutes en hacircte des rayons des supermarcheacutes en raison de teneurs drsquoune mycotoxine (le DON ou deacuteoxynivaleacutenol) au-delagrave des seuils reacuteglementaires En juin 2014 le journal italien Il Fatto Quotidiano a rapporteacute le scandale de la commercialisation de meules drsquoun fromage italien tregraves appreacutecieacute le parmesan contamineacute aux aflatoxines scandale car il semblerait que les fromagers aient

23 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos laquo Lrsquointeacuterecirct des plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees pour la production agricole le cas du maiumls Bt raquo in Agnegraves Ricroch Yves Datteacutee et Marc Fellous (dir) Biotechnologies veacutegeacutetales Environnement alimentation santeacute Vuibert 2011 p 200-21124 Voir Filippo Rossi Mauro Morlacchini Giorgio Fusconi Amedeo Pietri et Gianfranco Piva laquo Effects of insertion of Bt gene in corn and different fumonisin content on growth performance of weaned piglets raquo Italian Journal of Animal Science vol 10 ndeg 2 2011 p 95-100(wwwtandfonlinecomdoipdf104081ijas2011e19needAccess=true)

26

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

neacutegligeacute la contamination du lait qui servait agrave faire le fromage (des arrestations ont eacuteteacute opeacutereacutees) Cette contamination reacutesultait des eacuteteacutes caniculaires de 2012 et 2013 au cours duquel les vaches avaient eacuteteacute nourries avec du maiumls grain ou de lrsquoensilage contenant des champignons Aspergillus Les autoriteacutes des diffeacuterents pays europeacuteens ont pu ainsi constater agrave cette occasion que lors de conditions climatiques favorables ces Aspergillus qui seacutevissent de maniegravere endeacutemique en Afrique contaminant les reacutecoltes de ceacutereacuteales mal conserveacutees pouvaient prolifeacuterer sur le maiumls dans le sud ou lrsquoest de lrsquoEurope Cet exemple deacutemontre qursquoen preacuteservant la santeacute du veacutegeacutetal en le proteacutegeant de ses bioagresseurs on diminue les risques pour la santeacute animale et la santeacute humaine Le maiumls MON 810 se reacutevegravele ecirctre un outil efficace pour la santeacute dans son concept One Health Dans ces conditions il a sembleacute surprenant du point de vue scientifique et de la santeacute publique que la France interdise en 2014 par la loi 2014-567 la culture des maiumls geacuteneacutetiquement modifieacutes sur son sol 25

IV AMEacuteLIORATION DE LA SANTEacute ENVIRONNEMENTALE

1 Ameacutelioration des itineacuteraires techniques phytosanitaires

Une des conseacutequences logiques de lrsquoameacutelioration geacuteneacutetique des veacutegeacutetaux cultiveacutes visant agrave leur confeacuterer une meilleure aptitude agrave limiter les effets de leurs bioagresseurs est une adaptation dans lrsquoutilisation des produits de traitement que sont les insecticides les fongicides et les herbicides pour la conduite des cultures et diminuer les traitements de confort crsquoest-agrave-dire lrsquoadministration agrave titre preacuteventif

La preacutevention dans la conduite des cultures est en effet une speacuteculation sur un futur qui ne se produit pas toujours dans certains cas on gagne en empecircchant une infestation de prendre de lrsquoampleur dans drsquoautres on traite pour rien car la meacuteteacuteorologie a changeacute ou bien les conditions drsquoinstallation du parasite ne sont plus reacuteunies Crsquoest lagrave ougrave se situe le savoir-faire drsquoun agriculteur avec les technologies qursquoil a agrave sa disposition savoir traiter au bon moment au bon endroit et agrave la bonne dose

Avec les plantes biotech les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont donc modifieacutes Pour reprendre notre exemple une culture de maiumls

25 Voir Catherine Regnault-Roger laquo Interdiction du maiumls Bt MON 810 en France un vrai risque pour la seacutecuriteacute alimentaire raquo La Revue de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France ndeg 5 janvier 2015 p 19-21 (numeacutero teacuteleacutechargeable sur wwwacademie-agriculturefrpublicationsrevue-aafpage=1)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

27

Bt MON 810 dispense drsquoutiliser des pulveacuterisations drsquoinsecticides contre la pyrale et la seacutesamie En produisant la proteacuteine insecticide Cry1Ab de maniegravere continue le maiumls est mieux proteacutegeacute agrave tous les stades de son deacuteveloppement Cette reacuteduction drsquoinsecticides sera drsquoautant plus sensible dans les reacutegions ougrave plusieurs geacuteneacuterations de pyrale ou de seacutesamie se succegravedent la mecircme anneacutee En France ce pheacutenomegravene eacutetait traditionnellement tregraves preacutesent dans les reacutegions meacuteridionales au climat chaud et moins dans les reacutegions plus septentrionales particuliegraverement en Alsace dans lesquelles la pyrale deacuteveloppe une seule geacuteneacuteration par an Mais le changement climatique est en train de bouleverser la donne Un bulletin publieacute par la chambre reacutegionale drsquoagriculture du Centre-Val de Loire de lrsquoautomne 2018 deacutecrit des cas de deux geacuteneacuterations annuelles de pyrale du maiumls au lieu drsquoune dans la Champagne beauceronne et la Sologne-Val de Loire la Touraine (mais pas en Beauce-Perche ou dans le Gacirctinais) La seacutesamie autrefois absente y est captureacutee reacuteguliegraverement depuis 2010 et son aire de reacutepartition srsquoeacutetend depuis 2016 au nord de la Loire 26 Le renouvellement rapprocheacute de ces insectes ravageurs neacutecessite alors plusieurs traitements au cours de la saison Avec le maiumls Bt MON 810 rien de tel puisque la plante se protegravege elle-mecircme 27 Lrsquoeacuteconomie en insecticides qui en reacutesulte diminue les risques de reacutesidus de pesticides dans les aliments et ameacuteliore la seacutecuriteacute alimentaire Elle preacutesente eacutegalement des avantages eacutecologiques en abaissant les risques de contaminations de pesticides dans la biosphegravere 28 ainsi que les eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutes aux passages des engins agricoles dans les parcelles pour les traitements Elle se traduit eacutegalement par des avantages eacuteconomiques en reacuteduisant le coucirct des intrants et le temps de travail de lrsquoopeacuterateur agricole

2 Diminution du gaz agrave effet de serre CO2

Les avantages eacutecologiques deacutecrits ci-dessus agrave propos du maiumls MON 810 concernent toutes les cultures GM Au Royaume-Uni deux experts en eacuteconomie appliqueacutee aux biotechnologies eacutetablissent annuellement un bilan annuel de lrsquoimpact environnemental de cultures biotech Ils ont eacutevalueacute que le deacuteveloppement actuel de ces cultures (pour rappel une surface de 1917 millions drsquohectares en 2018) permet dans sa globaliteacute de diminuer lrsquoeacutemission du gaz agrave effet de serre CO2 de 271 millions de tonnes Cette eacuteconomie est lieacutee aux changements des pratiques agricoles (reacuteduction des pulveacuterisations drsquoinsecticides et drsquoherbicides pour 29 millions de tonnes de CO2) et aux

26 Voir Bulletin de santeacute du veacutegeacutetal maiumls Reacutegion Centre-Val de Loire ndeg16 bilan 30 octobre 2018(httpswwwarvalis-infosfr_pluginsWMS_BO_GallerypagegetElementStreamjspzid=53673ampprop=file)27 Voir Catherine Regnault-Roger et Marc Delos art cit28 La biosphegravere comprend tous les organismes vivants et leurs milieux de vie donc la totaliteacute des eacutecosystegravemes preacutesents sur la Terre dans lrsquoeau ou dans lrsquoair

28

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

techniques culturales simplifieacutees (TCS) qui diminuent la quantiteacute de carburant consommeacutee par les machines agricoles (eacuteconomie de 242 millions de tonnes de CO2) Les TCS srsquoaccompagnent en outre drsquoune moindre vulneacuterabiliteacute des sols agrave lrsquoeacuterosion et drsquoune augmentation de la biodiversiteacute tellurique (vers de terre insectes du sol comme les collemboles)

La reacuteduction de substances actives consommeacutees lors des traitements insecticides et herbicides a eacutegalement eacuteteacute calculeacutee Sur une peacuteriode de vingt et un ans (depuis 1996) elle est eacutevalueacutee agrave 671 millions de kilogrammes 29 Agrave cette eacutevaluation srsquoajoute un indicateur le quotient de lrsquoimpact environnemental (Environmental Impact Quotient EIQ) eacutetabli pour chaque substance active phytopharmaceutique dans les champs Les auteurs constatent une ameacutelioration de ce quotient autour de 185 ainsi qursquoune diminution de 8 des quantiteacutes de pesticides utiliseacutes Les itineacuteraires techniques phytopharmaceutiques se sont ameacutelioreacutes et sont devenus plus vertueux

3 Augmentation de la biodiversiteacute

Une autre conseacutequence de la culture des plantes biotech est de favoriser la biodiversiteacute agricole La commercialisation des plantes GM srsquoest traduite par une augmentation du nombre de varieacuteteacutes cultiveacutees Bernard Le Buanec de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France donne agrave ce propos quelques chiffres 87 varieacuteteacutes diffeacuterentes de maiumls Bt incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 810 ont eacuteteacute cultiveacutees sur 35 000 hectares en Catalogne en 2016 en Inde il est deacutenombreacute 205 varieacuteteacutes de coton cultiveacutees incluant lrsquoeacuteveacutenement de transformation MON 531 et 309 varieacuteteacutes pour la modification MON 15985 30 De son cocircteacute Jean-Claude Pernollet eacutegalement membre de de lrsquoAcadeacutemie drsquoagriculture de France mentionne plus de 4 300 varieacuteteacutes de maiumls transgeacuteniques commercialiseacutees sous 202 marques diffeacuterentes et produites par 173 entreprises 31

La lutte contre les maladies contribue aussi agrave sauver la biodiversiteacute locale par la preacuteservation deacutejagrave eacutevoqueacutee drsquoespegraveces conventionnelles menaceacutees agrave lrsquoinstar des pruniers sauveacutes de la sharka et des papayers drsquoHawaii proteacutegeacutes du Papaya ringspot virus (PRSV)

On observe aussi la preacuteservation des insectes beacuteneacutefiques pour les cultures (entomofaune auxiliaire) sur les parcelles cultiveacutees avec une plante transgeacutenique lrsquoeacutepandage drsquoun insecticide tue la plupart des insectes du champ tandis que

29 Graham Brookes et Peter Barfoot laquo Farm income and production impacts of using GM crop technology 1996-2016 raquo GM Crops amp Food vol 9 ndeg 2 2018 p 59-89(wwwtandfonlinecomdoipdf1010802164569820181464866needAccess=true)30 Bernard Le Buanec laquo La diversiteacute geacuteneacutetique en agriculture raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculture Parole agrave la science Presses des Mines 2018 p 169-18731 Voir Jean Claude Pernollet laquo Plantes geacuteneacutetiquement modifieacutees raquo in Catherine Regnault-Roger (dir) Ideacutees reccedilues et agriculturehellip op cit p 188-204

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

29

la plante biotech ne tue que ceux qui srsquoattaquent agrave elle en les empoisonnant Une augmentation de la biodiversiteacute sur des parcelles de cotonnier GM a ainsi eacuteteacute observeacutee en Chine si les deacutegacircts de la noctuelle du cotonnier ont bien eacuteteacute reacuteduits gracircce agrave la toxiciteacute que manifeste la plante envers cet insecte la reacuteduction des insecticides a favoriseacute lrsquoaugmentation des populations de trois groupes majeurs drsquoinsectes auxiliaires que sont les coccinelles les araigneacutees et les chrysopes 32 Une constatation de mecircme nature a eacuteteacute reacutealiseacutee par Claude Menara 33 agriculteur du sud-ouest de la France (Lot-et-Garonne) quand il cultivait du maiumls MON 810 sur son exploitation avant lrsquointerdiction de 2014

4 Les risques de disseacutemination par flux de gegravenes

La possibiliteacute de disseacutemination non intentionnelle des transgegravenes entre espegraveces diffeacuterentes doit ecirctre consideacutereacutee de maniegravere diffeacuterente selon qursquoil srsquoagit des espegraveces interfertiles ou drsquoespegraveces qui ne peuvent pas srsquohybrider entre elles indique Jean-Claude Pernollet dans le bilan qursquoil a dresseacute en 2018 des risques et avantages environnementaux des plantes biotech Dans le second cas souligne-t-il laquo lrsquoinsertion drsquoun transgegravene viable et sa seacutelection demandent beaucoup de temps de sorte qursquoelle nrsquoest pas observable agrave une eacutechelle de temps humaine 34 raquo tandis que dans le premier cas il faudra prendre des mesures de coexistence des varieacuteteacutes cultiveacutees en observant des distances agrave respecter entre les parcelles ou en deacutecalant les semis si on veut eacuteviter agrave tout prix drsquoeacuteventuelles hybridations fortuites qui rappelons-le nrsquoont pas de conseacutequences neacutegatives sanitaires et environnementales

Ce problegraveme est surtout souleveacute par les exploitants qui pratiquent lrsquoagriculture biologique dont le cahier des charges refuse la culture des plantes biotech et lrsquoutilisation de certains pesticides organiques de synthegravese (tout en acceptant cependant des pesticides chimiques mineacuteraux eacutecotoxiques comme les bouillies agrave base de cuivre ou des varieacuteteacutes cultiveacutees comme le bleacute Renan issues de croisements par des meacutethodes de geacutenie geacuteneacutetique 35) Une preacutesence fortuite de plantes GM agrave une teneur supeacuterieure agrave 09 dans leurs parcelles aurait une incidence eacuteconomique sur la valeur de leurs reacutecoltes qui ne seraient plus consideacutereacutees comme laquo bio raquo

32 Voir Geneviegraveve De Lacour laquo Le coton GM favorise la biodiversiteacute selon une eacutetude chinoise raquo journaldelenvironnementnet 15 juin 2012 (wwwjournaldelenvironnementnetarticlele-coton-gm-favorise-la-biodiversite-selon-une-etude-chinoise29487)33 Voir Daniel Cadis laquo Claude Meacutenara ldquoMon maiumls transgeacutenique est le plus eacutecologique rdquo raquo lefigarofr 6 avril 2007(wwwlefigarofractualite2007040601001-20070406ARTFIG90080-claude_menara_mon_mais_transgenique_est_le_plus_ecologiquephp)34 Jean Claude Pernollet art cit p 19535 Andreacute Gallais laquo La principale varieacuteteacute de bleacute ldquobiordquo serait-elle geacuteneacutetiquement modifieacutee raquo Science amp Pseudo-Sciences ndeg 314 octobre 2015 p 46-48 (httpswwwpseudo-sciencesorgLa-principale-variete-de-ble-bio-serait-elle-genetiquement-modifiee)

30

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Cependant la coexistence entre les agricultures biotechnologique (GM) conventionnelle et biologique nrsquoest pas impossible Au Portugal elle est garantie par le deacutecret-loi 1602005 36 qui a eacutetabli des regravegles administratives et des normes techniques Ces derniegraveres doivent srsquoappuyer sur les progregraves scientifiques et techniques (article 8) et ont conduit agrave mettre en place des zones geacuteographiques deacutedieacutees La reacutegion de Lisbonne et de lrsquoAlantejo possegravedent des caracteacuteristiques drsquoameacutenagement du territoire (taille et reacutepartition des exploitations agricoles notamment) favorables agrave la coexistence des diffeacuterents types drsquoagricultures (biotechnologique conventionnelle et biologique)

Le programme europeacuteen Practical Implementation of Coexistence in Europe (Price) a livreacute ses conclusions en 2015 et deacutemontreacute par des expeacuterimentations reacutealiseacutees en Espagne que la coexistence entre les cultures GM et les autres est possible 37 Il convient drsquoappliquer des mesures comme lrsquoutilisation de plantes incapables de se reproduire par autopollinisation (macircles steacuteriles) de pratiquer les semis deacutecaleacutes ou lrsquoameacutenagement de zones tampon Lrsquoapplication de ces mesures techniques dans les expeacuterimentations a permis drsquoassurer la conformiteacute des reacutecoltes respectant le seuil drsquoeacutetiquetage officiel europeacuteen de preacutesence fortuite drsquoOGM de 09

5 Preacutevenir les reacutesistances

Degraves lors qursquoun controcircle drsquoinsectes ravageurs est opeacutereacute que ce soit par des meacutethodes classiques utilisant des formulations phytopharmaceutiques chimiques (mineacuterales ou de synthegravese) ou drsquoorigine biologique ou par un proceacutedeacute biologique comme la production par une plante biotech drsquoune proteacuteine toxique pour lrsquoinsecte qui srsquoen nourrit des pheacutenomegravenes de reacutesistance sont preacutevisibles selon les scheacutemas darwiniens de coeacutevolution

Pour les retarder il est preacuteconiseacute de mettre en place des laquo zones refuges raquo cultiveacutees en plantes conventionnelles jouxtant les parcelles cultiveacutees avec des plantes transgeacuteniques de maniegravere agrave opeacuterer un brassage geacuteneacutetique entre les insectes se nourrissant dans les diffeacuterentes zones et agrave diminuer ou agrave retarder lrsquoapparition de reacutesistances chez lrsquoinsecte cibleacute Ces zones refuges ont eacuteteacute fixeacutees agrave 20 de la superficie de la parcelle cultiveacutee avec une plante biotech inteacutegrant un seul eacuteveacutenement de transformation Plusieurs scheacutemas ont eacuteteacute recommandeacutes alternance de bandes dans le champ encerclement ou juxtaposition La distance maximum entre les plantes transgeacuteniques et conventionnelles ne doit pas exceacuteder 750 megravetres La mise en culture de plantes biotech inteacutegrant

36 Decreto-Lei ndeg 1602005 Diaacuterio da Repuacuteblica I Seacuterie-A ndeg 182 21 septembre 2005 p 5642-5648(httpsdreptapplicationfilea148497)37 Voir laquo Selon la recherche europeacuteenne la coexistence entre les produits GM et non GM est possible raquo inrafr 19 mai 2015 (httpwwwinrafrChercheurs-etudiantsSystemes-agricolesToutes-les-actualitesCoexistence-OGM-non-OGM)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

31

plusieurs eacuteleacutements de transformation en multipliant les toxines insecticides constitue eacutegalement une reacuteponse pour diffeacuterer lrsquoapparition de reacutesistances Le pourcentage consacreacute aux zones refuges est fixeacute en fonction de la culture Ainsi aux Eacutetats-Unis dans les zones de production de coton lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA) a fixeacute un pourcentage de zone refuge de 50 et pour les cultures GM qui contiennent plusieurs gegravenes Bt (empilage) une zone refuge de 5 38

Afin drsquoalleacuteger le travail des agriculteurs un nouveau proceacutedeacute leur est proposeacute appeleacute laquo Refuge in the bag raquo (technologie RIB) le sac de semences contient un meacutelange deacutetermineacute de semences Bt et non-Bt fixeacute en fonction du pourcentage requis de zones refuge pour la varieacuteteacute transgeacutenique cultiveacutee Lrsquoagriculteur segraveme en un seul passage les deux types de semences qui sont alors eacuteparpilleacutees dans son champ Cette technologie preacutesente lrsquoavantage drsquoinciter et drsquoobliger lrsquoagriculteur agrave observer la mise en place drsquoespaces refuge dans son champ ce qui nrsquoest pas toujours le cas quand il faut le structurer en zones distinctes Lrsquoexercice peut en effet se reacuteveacuteler tregraves complexe avec les maiumls Bt contenant des empilages de gegravenes par exemple avec les varieacuteteacutes de maiumls Bt Genuityreg SmartStaxtrade qui contiennent six gegravenes diffeacuterents (cry1A105 cry2Ab2 cry1F cry3Bb1 cry34Ab1 cry35Ab1) ce qui les protegravege drsquoinsectes ravageurs aeacuteriens (leacutepidoptegraveres) et souterrains (coleacuteoptegraveres) Crsquoest pour cette raison que lrsquoEPA a approuveacute en 2010 la technologie RIB Les modegraveles matheacutematiques ont eacuteteacute concluants mais il semblerait qursquoil soit un peu tocirct pour dresser un bilan eacutetayeacute de lrsquoefficaciteacute de cette strateacutegie 39

Pour lutter contre ces reacutesistances il faut eacutegalement observer les bonnes pratiques agricoles (BPA) Ainsi la pratique drsquoune monoculture ou encore lrsquousage reacutepeacuteteacute drsquoun mecircme herbicide drsquoune culture sur lrsquoautre conduisent ineacuteluctablement agrave acceacuteleacuterer lrsquoapparition des reacutesistances Le cas du glyphosate est agrave cet eacutegard eacuteloquent Il eacutetait deacutejagrave utiliseacute abondamment bien avant la mise sur le marcheacute des plantes biotech car crsquoest un herbicide non seacutelectif parmi les moins toxiques et les plus efficaces 40 Le premier cas de reacutesistance agrave cet herbicide drsquoune mauvaise herbe lrsquoivraie raide (Lolium rigidum) avait eacuteteacute deacutecrit en Australie degraves 1996 dans une exploitation agricole conventionnelle La diffusion des plantes biotech toleacuterantes au glyphosate (soja et maiumls notamment) sur une large eacutechelle et le succegraves de cet herbicide facile drsquoemploi apregraves des agriculteurs allaient amplifier des pheacutenomegravenes drsquoapparition de reacutesistance chez plusieurs adventices (mauvaises herbes) Lrsquoutilisation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de maiumls

38 Voir laquo Learn More about Refuge Requirements raquo monsantocomsd (httpsmonsantocomproductsproduct-stewardshiprefuge-requirements)39 Voir Fei Yang David Kerns et Fangneng Huang laquo Refuge-in-the-Bag Strategy for Managing Resistance to Bt Maize raquo Outlooks on Pest Management vol 26 ndeg 5 octobre 2015 p 226-22840 Nous nous reacutefeacuterons aux eacutevaluations scientifiques unanimes de toutes les agences sanitaires mondiales agrave lrsquoexception et sans entrer dans la poleacutemique politico-judiciaire qui srsquoensuivit de celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de 2015 entacheacutee de conflits drsquointeacuterecircts

32

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Round-up Ready cultiveacute en monoculture ou de rotations de cette culture en alternance du soja Round-up Ready (toleacuterance au mecircme herbicide) comme cela se fait dans certaines reacutegions du continent nord-ameacutericain a conduit agrave augmenter ce risque de reacutesistance Il est neacutecessaire de diversifier les substances actives dans les traitements phytopharmaceutiques cultiver des plantes biotech ne dispense pas du respect des regravegles de lrsquoagronomie

CONCLUSION

Il apparaicirct que les plantes biotech se reacutevegravelent tregraves utiles agrave de nombreux eacutegards

ndash pour apporter des reacuteponses aux problegravemes que posent les bioagresseurs des cultures Ceux-ci occasionnent une perte eacuteconomique pour le producteur en deacutetruisant une partie des reacutecoltes ou en les rendant impropres agrave la vente et ils sont aussi source de problegravemes sanitaires comme les mycotoxines qui agrave partir de lrsquoinstallation de champignons microscopiques pathogegravenes sur les cultures dans les champs contaminent les animaux qui consomment ces reacutecoltes les rendent malades et polluent les aliments destineacutes agrave lrsquohomme (ceacutereacuteales lait fromage)

ndash pour apporter des reacuteponses au changement climatique avec drsquoune part des varieacuteteacutes adapteacutees agrave la seacutecheresse et drsquoautre part une reacuteduction de lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre eacutemis par les engins agricoles

ndash pour diminuer la peacutenibiliteacute du travail de lrsquoagriculteur par des ameacuteliorations techniques et la diminution du nombre de traitements phytosanitaires avec une conseacutequence directe sur la santeacute des petits paysans des pays en deacuteveloppement en zone tropicale Le recours aux plantes biotech leur eacutevite les conditions rustiques drsquoeacutepandages de produits phytosanitaires tregraves peacutenibles et tregraves freacutequents srsquoaccompagnant le plus souvent drsquoeacutequipements de protection individuelle des plus sommaires Crsquoest une des cleacutes du succegraves mentionneacutee par les petits agriculteurs du Bangladesh qui ont adopteacute la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt 41 lrsquoautre raison eacutetant lrsquoameacutelioration des rendements donc un meilleur revenu 42

Les plantes biotech constituent ainsi des outils fondamentaux agrave prendre en consideacuteration pour proteacuteger la santeacute humaine animale veacutegeacutetale et environnementale dans la deacutemarche globale One Health une seule santeacute un seul monde Les recherches dans ce domaine srsquoavegraverent cruciales pour lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

41 Voir Well Fed film de Hidde Boersma Karsten de Vreugd et Philip Fountain qui traite du sujet des plantes biotech et de la culture de lrsquoaubergine Brinjal Bt au Bangladesh(disponible en accegraves libre sur le lien httpsvimeocom188913344)42 Anthony M Shelton et al laquo Bt Eggplant Project in Bangladesh History Present Status and Future Direction raquo Frontiers in Bioengineering and Biotechnology vol 6 article ndeg 106 aoucirct 2018(wwwfrontiersinorgarticles103389fbioe201800106full)

Des

plan

tes

biot

ech

au s

ervi

ce d

e la

san

teacute d

u veacute

geacuteta

l et d

e le

nviro

nnem

ent

33

Des outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

34

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 68 pages

The Seacuteralini affair The dead-end of an activist scienceMarcel Kuntz September 2019 68 pages

35

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseaux Sylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

36

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

37

NOS PUBLICATIONSDes outils de modification du geacutenome au service de la santeacute humaine et animaleCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

Des plantes biotech au service de la santeacute du veacutegeacutetal et de lrsquoenvironnementCatherine Regnault-Roger janvier 2020 56 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (3) Deacutefendre lrsquoeacuteconomie europeacuteenne par la politique commercialeEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 76 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (2) Les pratiques anticoncurrentielles eacutetrangegraveresEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 64 pages

LrsquoEurope face aux nationalismes eacuteconomiques ameacutericain et chinois (1) Politique de concurrence et industrie europeacuteenneEmmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2019 60 pages

Les attentats islamistes dans le monde 1979-2019Fondation pour lrsquoinnovation politique novembre 2019 80 pages

Vers des prix personnaliseacutes agrave lrsquoheure du numeacuterique Emmanuel Combe octobre 2019 68 pages

2022 le risque populiste en FranceUn indicateur de la protestation eacutelectorale Dominique Reynieacute octobre 2019 44 pages

La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme protectrice critiqueacutee des laquo liberteacutes invisibles raquoJean-Luc Sauron octobre 2019 72 pages

1939 lrsquoalliance sovieacuteto-nazie aux origines de la fracture europeacuteenneSteacutephane Courtois septembre 2019 76 pages

Saxe et Brandebourg Perceacutee de lrsquoAfD aux eacutelections reacutegionales du 1er septembre 2019Patrick Moreau septembre 2019 46 pages

Campements de migrants sans-abri comparaisons europeacuteennes et recommandationsJulien Damon septembre 2019 68 pages

Vox la fin de lrsquoexception espagnoleAstrid Barrio aoucirct 2019 56 pages

Eacutelections europeacuteennes 2019 Le poids des eacutelectorats compareacute au poids eacutelectoral des groupes parlementairesRaphaeumll Grelon et Guillemette Lano Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynieacute juillet 2019 22 pages

Allocirc maman bobo (2) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 64 pages

Allocirc maman bobo (1) Lrsquoeacutelectorat urbain de la gentrification au deacutesenchantementNelly Garnier juillet 2019 68 pages

Lrsquoaffaire Seacuteralini Lrsquoimpasse drsquoune science militanteMarcel Kuntz juin 2019 60 pages

38

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Deacutemocraties sous tensionSous la direction de Dominique Reynieacute mai 2019 volume I Les enjeux 156 pages volume II Les pays 120 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec lrsquoInternational Republican Institute

La longue gouvernance de PoutineVladislav Sourkov mai 2019 52 pages

Politique du handicap pour une socieacuteteacute inclusiveSophie Cluzel avril 2019 44 pages

Ferroviaire ouverture agrave la concurrence une chance pour la SNCFDavid Valence et Franccedilois Bouchard mars 2019 64 pages

Un an de populisme italienAlberto Toscano mars 2019 56 pages

Une mosqueacutee mixte pour un islam spirituel et progressisteEva Janadin et Anne-Sophie Monsinay feacutevrier 2019 72 pages

Une civilisation eacutelectrique (2) Vers le reacuteenchantementAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Une civilisation eacutelectrique (1) Un siegravecle de transformationsAlain Beltran et Patrice Carreacute feacutevrier 2019 56 pages

Prix de lrsquoeacutelectriciteacute entre marcheacute reacutegulation et subventionJacques Percebois feacutevrier 2019 64 pages

Vers une socieacuteteacute post-carbonePatrice Geoffron feacutevrier 2019 60 pages

Eacutenergie-climat en Europe pour une excellence eacutecologiqueEmmanuel Tuchscherer feacutevrier 2019 48 pages

Innovation politique 2018 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 544 pages

Innovation politique 2018 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 472 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2018Dominique Reynieacute (dir) eacuteditions Marie Bcollection Lignes de Repegraveres janvier 2019 176 pages

La contestation animaliste radicaleEddy Fougier janvier 2019 56 pages

Le numeacuterique au secours de la santeacuteSerge Soudoplatoff janvier 2019 60 pages

Le nouveau pouvoir franccedilais et la coopeacuteration franco-japonaiseFondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2018 204 pages

Les apports du christianisme agrave lrsquouniteacute de lrsquoEuropeJean-Dominique Durand deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (2) Les convulsions du XIXe siegravecle agrave nos joursJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La crise orthodoxe (1) Les fondations des origines au XIXe siegravecleJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 52 pages

La France et les chreacutetiens drsquoOrient derniegravere chanceJean-Franccedilois Colosimo deacutecembre 2018 56 pages

39

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (2) Comprendre le retour de lrsquoinstitution religieusePhilippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Le christianisme et la moderniteacute europeacuteenne (1) Reacutecuser le deacuteni

Philippe Portier et Jean-Paul Willaime deacutecembre 2018 52 pages

Commerce illicite de cigarettes les cas de Barbegraves-La Chapelle Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-CheminsMathieu Zagrodzki Romain Maneveau et Arthur Persais novembre 2018 84 pages

Lrsquoavenir de lrsquohydroeacutelectriciteacuteJean-Pierre Corniou novembre 2018 64 pages

Retraites Leccedilons des reacuteformes italiennesMichel Martone novembre 2018 48 pages

Les geacuteants du numeacuterique (2) un frein agrave lrsquoinnovation Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 84 pages

Les geacuteants du numeacuterique (1) magnats de la financePaul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon novembre 2018 80 pages

Lrsquointelligence artificielle en Chine un eacutetat des lieuxAifang Ma novembre 2018 60 pages

Alternative fuumlr Deutschland eacutetablissement eacutelectoralPatrick Moreau octobre 2018 72 pages

Les Franccedilais jugent leur systegraveme de retraiteFondation pour lrsquoinnovation politique octobre 2018 28 pages

Migrations la France singuliegravereDidier Leschi octobre 2018 56 pages

La reacutevision constitutionnelle de 2008 un premier bilanHugues Hourdin octobre 2018 52 pages Preacuteface drsquoEacutedouard Balladur et de Jack Lang

Les Franccedilais face agrave la crise deacutemocratique Immigration populisme Trump EuropehellipAJC Europe et la Fondation pour lrsquoinnovation politique septembre 2018 72 pages

Les laquo Deacutemocrates de Suegravede raquo un vote anti-immigrationJohan Martinsson septembre 2018 64 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (2) fin du consensus Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Les Sueacutedois et lrsquoimmigration (1) fin de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute Tino Sanandaji septembre 2018 56 pages

Eacutethiques de lrsquoimmigrationJean-Philippe Vincent juin 2018 56 pages

Les addictions chez les jeunes (14-24 ans)Fondation pour lrsquoinnovation politique juin 2018 56 pages Enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation Gabriel Peacuteri et le Fonds Actions Addictions

Villes et voitures pour une reacuteconciliationJean Coldefy juin 2018 60 pages

France combattre la pauvreteacute des enfantsJulien Damon mai 2018 48 pages

40

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Que pegravesent les syndicats Dominique Andolfatto avril 2018 56 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie pour une ambition franccedilaise (2)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

Lrsquoeacutelan de la francophonie une communauteacute de langue et de destin (1)Benjamin Boutin mars 2018 48 pages

LrsquoItalie aux urnesSofia Ventura feacutevrier 2018 44 pages

Lrsquointelligence artificielle lrsquoexpertise partout accessible agrave tousSerge Soudoplatoff feacutevrier 2018 60 pages

Lrsquoinnovation agrave lrsquoegravere du bien communBenjamin Boscher Xavier Pavie feacutevrier 2018 64 pages

Libeacuterer lrsquoislam de lrsquoislamismeMohamed Louizi janvier 2018 84 pages

Gouverner le religieux dans un eacutetat laiumlcThierry Rambaud janvier 2018 56 pages

Innovation politique 2017 (tome 2)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 492 pages

Innovation politique 2017 (tome 1)Fondation pour lrsquoinnovation politique janvier 2018 468 pages

Une laquo norme intelligente raquo au service de la reacuteformeVictor Fabre Mathieu Kohmann Mathieu Luinaud deacutecembre 2017 44 pages

Autriche virage agrave droitePatrick Moreau novembre 2017 52 pages

Pour repenser le bac reacuteformons le lyceacutee et lrsquoapprentissageFayumlccedilal Hafied novembre 2017 76 pages

Ougrave va la deacutemocratie Sous la direction de Dominique Reynieacute Plon octobre 2017 320 pages

Violence antiseacutemite en Europe 2005-2015Johannes Due Enstad septembre 2017 48 pages

Pour lrsquoemploi la subrogation du creacutedit drsquoimpocirct des services agrave la personneBruno Despujol Olivier Peraldi et Dominique Reynieacute septembre 2017 52 pages

Marcheacute du travail pour la reacuteforme Fayumlccedilal Hafied juillet 2017 64 pages

Le fact-checking une reacuteponse agrave la crise de lrsquoinformation et de la deacutemocratieFarid Gueham juillet 2017 68 pages

Notre-Dame- des-Landes lrsquoEacutetat le droit et la deacutemocratie empecirccheacutesBruno Hug de Larauze mai 2017 56 pages

France les juifs vus par les musulmans Entre steacutereacuteotypes et meacuteconnaissancesMehdi Ghouirgate Iannis Roder et Dominique Schnapper mai 2017 44 pages

Dette publique la mesurer la reacuteduireJean-Marc Daniel avril 2017 52 pages

Parfaire le paritarisme par lrsquoindeacutependance financiegravereJulien Damon avril 2017 52 pages

Former de plus en plus de mieux en mieux Lrsquoenjeu de la formation professionnelleOlivier Faron avril 2017 48 pages

41

Les troubles du monde lrsquoislamisme et sa reacutecupeacuteration populiste lrsquoEurope deacutemocratique menaceacuteePierre-Adrien Hanania AJC Fondapol mars 2017 44 pages

Porno addiction nouvel enjeu de socieacuteteacuteDavid Reynieacute mars 2017 48 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (2)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 72 pages

Calais miroir franccedilais de la crise migratoire europeacuteenne (1)Jeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2017 56 pages

Lrsquoactif eacutepargne logementPierre-Franccedilois Gouiffegraves feacutevrier 2017 48 pages

Reacuteformer quel discours pour convaincre Christophe de Voogd feacutevrier 2017 52 pages

De lrsquoassurance maladie agrave lrsquoassurance santeacutePatrick Negaret feacutevrier 2017 48 pages

Hocircpital libeacuterer lrsquoinnovationChristophe Marques et Nicolas Bouzou feacutevrier 2017 44 pages

Le Front national face agrave lrsquoobstacle du second tourJeacuterocircme Jaffreacute feacutevrier 2017 48 pages

La Reacutepublique des entrepreneursVincent Lorphelin janvier 2017 52 pages

Des startups drsquoEacutetat agrave lrsquoEacutetat plateformePierre Pezziardi et Henri Verdier janvier 2017 52 pages

Vers la souveraineteacute numeacuteriqueFarid Gueham janvier 2017 44 pages

Repenser notre politique commercialeLaurence Daziano janvier 2017 48 pages

Mesures de la pauvreteacute mesures contre la pauvreteacuteJulien Damon deacutecembre 2016 40 pages

Lrsquo Autriche des populistesPatrick Moreau novembre 2016 72 pages

LrsquoEurope face aux deacutefis du peacutetro-solaireAlbert Bressand novembre 2016 52 pages

Le Front national en campagnes Les agriculteurs et le vote FNEddy Fougier et Jeacuterocircme Fourquet octobre 2016 52 pages

Innovation politique 2016Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2016 758 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (2) les promesses de la mobiliteacute eacutelectriqueJean-Pierre Corniou octobre 2016 68 pages

Le nouveau monde de lrsquoautomobile (1) lrsquoimpasse du moteur agrave explosionJean-Pierre Corniou octobre 2016 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2016Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2016 224 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

Lrsquoindividu contre lrsquoeacutetatisme Actualiteacute de la penseacutee libeacuterale franccedilaise (XIXe siegravecle)Jeacuterocircme Perrier septembre 2016 52 pages

42

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Refonder lrsquoaudiovisuel publicOlivier Babeau septembre 2016 48 pages

La concurrence au deacutefi du numeacuteriqueCharles-Antoine Schwerer juillet 2016 48 pages

Portrait des musulmans drsquoEurope uniteacute dans la diversiteacuteVincent Tournier juin 2016 68 pages

Portrait des musulmans de France une communauteacute plurielleNadia Henni-Moulaiuml juin 2016 48 pages

La blockchain ou la confiance distribueacuteeYves Caseau et Serge Soudoplatoff juin 2016 48 pages

La gauche radicale liens lieux et luttes (2012-2017)Sylvain Boulouque mai 2016 56 pages

Gouverner pour reacuteformer eacuteleacutements de meacutethodeErwan Le Noan et Matthieu Montjotin mai 2016 64 pages

Les zadistes (2) la tentation de la violenceEddy Fougier avril 2016 44 pages

Les zadistes (1) un nouvel anticapitalismeEddy Fougier avril 2016 44 pages

Reacutegionales (2) les partis contesteacutes mais pas concurrenceacutesJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 52 pages

Reacutegionales (1) vote FN et attentatsJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach mars 2016 60 pages

Un droit pour lrsquoinnovation et la croissanceSophie Vermeille Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud feacutevrier 2016 52 pages

Le lobbying outil deacutemocratiqueAnthony Escurat feacutevrier 2016 44 pages

Valeurs drsquoislamDominique Reynieacute (dir) preacuteface par le cheikh Khaled Bentounegraves PUF janvier 2016 432 pages

Chiites et sunnites paix impossible Mathieu Terrier janvier 2016 44 pages

Projet drsquoentreprise renouveler le capitalismeDaniel Hurstel deacutecembre 2015 44 pages

Le mutualisme reacutepondre aux deacutefis assurantielsArnaud Chneiweiss et Steacutephane Tisserand novembre 2015 44 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2015Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres novembre 2015 140 pages

La noopolitique le pouvoir de la connaissanceIdriss J Aberkane novembre 2015 52 pages

Innovation politique 2015Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2015 576 pages

Good COP21 Bad COP21 (2) une reacuteflexion agrave contre-courantAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

Good COP21 Bad COP21 (1) le Kant europeacuteen et le Machiavel chinoisAlbert Bressand octobre 2015 48 pages

43

PME nouveaux modes de financementMohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (2) Pourquoi il faut deacutefendre la routeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 44 pages

Vive lrsquoautomobilisme (1) Les conditions drsquoune mobiliteacute convivialeMathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil octobre 2015 40 pages

Crise de la conscience arabo-musulmaneMalik Bezouh septembre 2015 40 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (3) le second tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (2) le premier tourJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 56 pages

Deacutepartementales de mars 2015 (1) le contexteJeacuterocircme Fourquet et Sylvain Manternach aoucirct 2015 44 pages

Enseignement supeacuterieur les limites de la laquo masteacuterisation raquoJulien Gonzalez juillet 2015 44 pages

Politique eacuteconomique lrsquoenjeu franco-allemandWolfgang Glomb et Henry drsquoArcole juin 2015 36 pages

Les lois de la primaire Celles drsquohier celles de demainFranccedilois Bazin juin 2015 48 pages

Eacuteconomie de la connaissanceIdriss J Aberkane mai 2015 48 pages

Lutter contre les vols et cambriolages une approche eacuteconomiqueEmmanuel Combe et Seacutebastien Daziano mai 2015 56 pages

Unir pour agir un programme pour la croissanceAlain Madelin mai 2015 52 pages

Nouvelle entreprise et valeur humaineFrancis Mer avril 2015 32 pages

Les transports et le financement de la mobiliteacuteYves Crozet avril 2015 32 pages

Numeacuterique et mobiliteacute impacts et synergiesJean Coldefy avril 2015 36 pages

Islam et deacutemocratie face agrave la moderniteacuteMohamed Beddy Ebnou mars 2015 40 pages

Islam et deacutemocratie les fondementsAḥmad Al-Raysuni mars 2015 40 pages

Les femmes et lrsquoislam une vision reacuteformisteAsma Lamrabet mars 2015 48 pages

Eacuteducation et islamMustapha Cherif mars 2015 44 pages

Que nous disent les eacutelections leacutegislatives partielles depuis 2012 Dominique Reynieacute feacutevrier 2015 4 pages

Lrsquoislam et les valeurs de la ReacutepubliqueSaad Khiari feacutevrier 2015 44 pages

Islam et contrat socialPhilippe Moulinet feacutevrier 2015 44 pages

44

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Le soufisme spiritualiteacute et citoyenneteacuteBariza Khiari feacutevrier 2015 56 pages

Lrsquohumanisme et lrsquohumaniteacute en islamAhmed Bouyerdene feacutevrier 2015 56 pages

Eacuteradiquer lrsquoheacutepatite C en France quelles strateacutegies publiques

Nicolas Bouzou et Christophe Marques janvier 2015 40 pages

Coran cleacutes de lectureTareq Oubrou janvier 2015 44 pages

Le pluralisme religieux en islam ou la conscience de lrsquoalteacuteriteacuteEacuteric Geoffroy janvier 2015 40 pages

Meacutemoires agrave venirDominique Reynieacute janvier 2015 enquecircte reacutealiseacutee en partenariat avec la Fondation pour la Meacutemoire de la Shoah 156 pages

La classe moyenne ameacutericaine en voie drsquoeffritementJulien Damon deacutecembre 2014 40 pages

Pour une compleacutementaire eacuteducation lrsquoeacutecole des classes moyennesErwan Le Noan et Dominique Reynieacute novembre 2014 56 pages

Lrsquoantiseacutemitisme dans lrsquoopinion publique franccedilaise Nouveaux eacuteclairagesDominique Reynieacute novembre 2014 48 pages

La politique de concurrence un atout pour notre industrieEmmanuel Combe novembre 2014 48 pages

Europeacuteennes 2014 (2) pousseacutee du FN recul de lrsquoUMP et vote bretonJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 52 pages

Europeacuteennes 2014 (1) la gauche en miettesJeacuterocircme Fourquet octobre 2014 40 pages

Innovation politique 2014Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF octobre 2014 554 pages

Eacutenergie-climat pour une politique efficaceAlbert Bressand septembre 2014 56 pages

Lrsquourbanisation du monde Une chance pour la FranceLaurence Daziano juillet 2014 44 pages

Que peut-on demander agrave la politique moneacutetaire Pascal Salin mai 2014 48 pages

Le changement crsquoest tout le temps 1514 - 2014Suzanne Baverez et Jean Seacutenieacute mai 2014 48 pages

Trop drsquoeacutemigreacutes Regards sur ceux qui partent de FranceJulien Gonzalez mai 2014 48 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2014Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres avril 2014 284 pages

Taxer mieux gagner plusRobin Rivaton avril 2014 52 pages

LrsquoEacutetat innovant (2) diversifier la haute administrationKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 44 pages

LrsquoEacutetat innovant (1) renforcer les think tanksKevin Brookes et Benjamin Le Pendeven mars 2014 52 pages

Pour un new deal fiscalGianmarco Monsellato mars 2014 8 pages

45

Faire cesser la mendiciteacute avec enfantsJulien Damon mars 2014 44 pages

Le low cost une reacutevolution eacuteconomique et deacutemocratiqueEmmanuel Combe feacutevrier 2014 52 pages

Un accegraves eacutequitable aux theacuterapies contre le cancerNicolas Bouzou feacutevrier 2014 52 pages

Reacuteformer le statut des enseignantsLuc Chatel janvier 2014 8 pages

Un outil de finance sociale les social impact bondsYan de Kerorguen deacutecembre 2013 36 pages

Pour la croissance la deacutebureaucratisation par la confiancePierre Pezziardi Serge Soudoplatoff et Xavier Queacuterat-Heacutement novembre 2013 48 pages

Les valeurs des FranciliensGueacutenaeumllle Gault octobre 2013 36 pages

Sortir drsquoune gregraveve eacutetudiante le cas du QueacutebecJean-Patrick Brady et Steacutephane Paquin octobre 2013 40 pages

Un contrat de travail unique avec indemniteacutes de deacutepart inteacutegreacuteesCharles Beigbeder juillet 2013 8 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2013Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres juillet 2013 268 pages

La nouvelle vague des eacutemergents Bangladesh Eacutethiopie Nigeria Indoneacutesie Vietnam MexiqueLaurence Daziano juillet 2013 40 pages

Transition eacutenergeacutetique europeacuteenne bonnes intentions et mauvais calculsAlbert Bressand juillet 2013 44 pages

La deacutemobiliteacute travailler vivre autrementJulien Damon juin 2013 44 pages

Le Kapital Pour rebacirctir lrsquoindustrieChristian Saint-Eacutetienne et Robin Rivaton avril 2013 40 pages

Code eacutethique de la vie politique et des responsables publics en FranceLes Arvernes Fondation pour lrsquoinnovation politique avril 2013 12 pages

Les classes moyennes dans les pays eacutemergentsJulien Damon avril 2013 38 pages

Innovation politique 2013Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2013 652 pages

Relancer notre industrie par les robots (2) les strateacutegiesRobin Rivaton deacutecembre 2012 40 pages

Relancer notre industrie par les robots (1) les enjeuxRobin Rivaton deacutecembre 2012 52 pages

La compeacutetitiviteacute passe aussi par la fiscaliteacuteAldo Cardoso Michel Didier Bertrand Jacquillat Dominique Reynieacute et Greacutegoire Sentilhes deacutecembre 2012 20 pages

Une autre politique moneacutetaire pour reacutesoudre la criseNicolas Goetzmann deacutecembre 2012 40 pages

La nouvelle politique fiscale rend-elle lrsquoISF inconstitutionnel Aldo Cardoso novembre 2012 12 pages

46

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Fiscaliteacute pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvrehellipBertrand Jacquillat octobre 2012 40 pages

Youth and Sustainable DevelopmentFondapolNomadeacuteisUnited Nations juin 2012 80 pages

La philanthropie Des entrepreneurs de solidariteacuteFrancis Charhon mai juin 2012 44 pages

Les chiffres de la pauvreteacute le sens de la mesureJulien Damon mai 2012 40 pages

Libeacuterer le financement de lrsquoeacuteconomieRobin Rivaton avril 2012 40 pages

Lrsquoeacutepargne au service du logement socialJulie Merle avril 2012 40 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2012Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2012 210 pages

Valeurs partageacuteesDominique Reynieacute (dir) PUF mars 2012 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reynieacute (dir) PUF feacutevrier 2012 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF janvier 2012 648 pages

Lrsquoeacutecole de la liberteacute initiative autonomie et responsabiliteacuteCharles Feuillerade janvier 2012 36 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (2) les strateacutegiesReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 40 pages

Politique eacutenergeacutetique franccedilaise (1) les enjeuxReacutemy Prudrsquohomme janvier 2012 48 pages

Reacutevolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry janvier 2012 36 pages

Quel avenir pour la social-deacutemocratie en Europe Sir Stuart Bell deacutecembre 2011 36 pages

La reacutegulation professionnelle des regravegles non eacutetatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier deacutecembre 2011 36 pages

Lrsquohospitaliteacute une eacutethique du soinEmmanuel Hirsch deacutecembre 2011 32 pages

12 ideacutees pour 2012Fondation pour lrsquoinnovation politique deacutecembre 2011 110 pages

Les classes moyennes et le logementJulien Damon deacutecembre 2011 40 pages

Reacuteformer la santeacute trois propositionsNicolas Bouzou novembre 2011 32 pages

Le nouveau Parlement la reacutevision du 23 juillet 2008Jean-Feacutelix de Bujadoux novembre 2011 40 pages

La responsabiliteacuteAlain-Geacuterard Slama novembre 2011 32 pages

Le vote des classes moyennesEacutelisabeth Dupoirier novembre 2011 40 pages

47

La compeacutetitiviteacute par la qualiteacuteEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli octobre 2011 32 pages

Les classes moyennes et le creacuteditNicolas Peacutecourt octobre 2011 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval Jeacuterocircme Fourquet et Fabienne Gomant octobre 2011 36 pages

Morale eacutethique deacuteontologieMichel Maffesoli octobre 2011 40 pages

Sortir du communisme changer drsquoeacutepoqueSteacutephane Courtois (dir) PUF octobre 2011 672 pages

Lrsquoeacutenergie nucleacuteaire apregraves Fukushima incident mineur ou nouvelle donne Malcolm Grimston septembre 2011 16 pages

La jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres septembre 2011 132 pages

Pouvoir drsquoachat une politiqueEmmanuel Combe septembre 2011 52 pages

La liberteacute religieuseHenri Madelin septembre 2011 36 pages

Reacuteduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel septembre 2011 40 pages

Eacutecologie et libeacuteralismeCorine Pelluchon aoucirct 2011 40 pages

Valoriser les monuments historiques de nouvelles strateacutegiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard juillet 2011 28 pages

Contester les technosciences leurs raisonsEddy Fougier juillet 2011 40 pages

Contester les technosciences leurs reacuteseauxSylvain Boulouque juillet 2011 36 pages

La fraterniteacutePaul Thibaud juin 2011 36 pages

La transformation numeacuterique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou juin 2011 52 pages

LrsquoengagementDominique Schnapper juin 2011 32 pages

Liberteacute Eacutegaliteacute FraterniteacuteAndreacute Glucksmann mai 2011 36 pages

Quelle industrie pour la deacutefense franccedilaise Guillaume Lagane mai 2011 26 pages

La religion dans les affaires la responsabiliteacute sociale de lrsquoentrepriseAureacutelien Acquier Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens mai 2011 44 pages

La religion dans les affaires la finance islamiqueLila Guermas-Sayegh mai 2011 36 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAllemagnePatrick Moreau avril 2011 56 pages

Ougrave en est la droite La SlovaquieEacutetienne Boisserie avril 2011 40 pages

48

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Qui deacutetient la dette publique Guillaume Leroy avril 2011 36 pages

Le principe de preacutecaution dans le mondeNicolas de Sadeleer mars 2011 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude mars 2011 40 pages

Ougrave en est la droite Les Pays-BasNiek Pas mars 2011 36 pages

Productiviteacute agricole et qualiteacute des eauxGeacuterard Morice mars 2011 44 pages

LrsquoEau du volume agrave la valeurJean-Louis Chaussade mars 2011 32 pages

Eau comment traiter les micropolluants Philippe Hartemann mars 2011 38 pages

Eau deacutefis mondiaux perspectives franccedilaisesGeacuterard Payen mars 2011 62 pages

Lrsquoirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux mars 2011 42 pages

Gestion de lrsquoeau vers de nouveaux modegravelesAntoine Freacuterot mars 2011 32 pages

Ougrave en est la droite LrsquoAutrichePatrick Moreau feacutevrier 2011 42 pages

La participation au service de lrsquoemploi et du pouvoir drsquoachatJacques Perche et Antoine Pertinax feacutevrier 2011 32 pages

Le tandem franco-allemand face agrave la crise de lrsquoeuroWolfgang Glomb feacutevrier 2011 38 pages

2011 la jeunesse du mondeDominique Reynieacute (dir) janvier 2011 88 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2011Dominique Reynieacute (dir) Eacutedition Lignes de Repegraveres janvier 2011 254 pages

Administration 20Thierry Weibel janvier 2011 48 pages

Ougrave en est la droite La BulgarieAntony Todorov deacutecembre 2010 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi deacutecembre 2010 38 pages

La compeacutetence morale du peupleRaymond Boudon novembre 2010 30 pages

LrsquoAcadeacutemie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franccedilois Mourier PUF novembre 2010 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Seacutecuriteacute alimentaire un enjeu globalBernard Bachelier novembre 2010 30 pages

Les vertus cacheacutees du low cost aeacuterienEmmanuel Combe novembre 2010 40 pages

49

Innovation politique 2011Fondation pour lrsquoinnovation politique PUF novembre 2010 676 pages

Deacutefense surmonter lrsquoimpasse budgeacutetaireGuillaume Lagane octobre 2010 34 pages

Ougrave en est la droite LrsquoEspagneJoan Marcet octobre 2010 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer septembre 2010 44 pages

Internet politique et coproduction citoyenneRobin Berjon septembre 2010 32 pages

Ougrave en est la droite La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer aoucirct 2010 42 pages

Ougrave en est la droite La Suegravede et le DanemarkJacob Christensen juillet 2010 44 pages

Quel policier dans notre socieacuteteacute Mathieu Zagrodzki juillet 2010 28 pages

Ougrave en est la droite LrsquoItalieSofia Ventura juillet 2010 36 pages

Crise bancaire dette publique une vue allemandeWolfgang Glomb juillet 2010 28 pages

Dette publique inquieacutetude publiqueJeacuterocircme Fourquet juin 2010 32 pages

Une reacutegulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson juin 2010 36 pages

Quatre propositions pour reacutenover notre modegravele agricolePascal Perri mai 2010 32 pages

Reacutegionales 2010 que sont les eacutelecteurs devenus Pascal Perrineau mai 2010 56 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2010Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mai 2010 245 pages

Pays-Bas la tentation populisteChristophe de Voogd mai 2010 43 pages

Quatre ideacutees pour renforcer le pouvoir drsquoachatPascal Perri avril 2010 30 pages

Ougrave en est la droite La Grande-BretagneDavid Hanley avril 2010 34 pages

Renforcer le rocircle eacuteconomique des reacutegionsNicolas Bouzou mars 2010 30 pages

Reacuteduire la dette gracircce agrave la ConstitutionJacques Delpla feacutevrier 2010 54 pages

Strateacutegie pour une reacuteduction de la dette publique franccedilaiseNicolas Bouzou feacutevrier 2010 30 pages

Iran une reacutevolution civile Nader Vahabi novembre 2009 19 pages

50

fond

apol

| lrsquoi

nnov

atio

n po

litiq

ue

Ougrave va la politique de lrsquoeacuteglise catholique Drsquoune querelle du libeacuteralisme agrave lrsquoautreEacutemile Perreau-Saussine octobre 2009 26 pages

Agir pour la croissance verteValeacutery Morron et Deacuteborah Sanchez octobre 2009 11 pages

Lrsquoeacuteconomie allemande agrave la veille des leacutegislatives de 2009Nicolas Bouzou et Jeacuterocircme Duval-Hamel septembre 2009 10 pages

Eacutelections europeacuteennes 2009 analyse des reacutesultats en Europe et en FranceCorinne Deloy Dominique Reynieacute et Pascal Perrineau septembre 2009 32 pages

Retour sur lrsquoalliance sovieacuteto-nazie 70 ans apregravesSteacutephane Courtois juillet 2009 16 pages

LrsquoEacutetat administratif et le libeacuteralisme Une histoire franccedilaiseLucien Jaume juin 2009 12 pages

La politique europeacuteenne de deacuteveloppement une reacuteponse agrave la crise de la mondialisation Jean-Michel Debrat juin 2009 12 pages

La protestation contre la reacuteforme du statut des enseignants-chercheurs deacutefense du statut illustration du statu quoSuivi drsquoune discussion entre lrsquoauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau mai 2009 20 pages

La lutte contre les discriminations lieacutees agrave lrsquoacircge en matiegravere drsquoemploiEacutelise Muir (dir) mai 2009 64 pages

Quatre propositions pour que lrsquoEurope ne tombe pas dans le protectionnismeNicolas Bouzou mars 2009 12 pages

Apregraves le 29 janvier la fonction publique contre la socieacuteteacute civile Une question de justice sociale et un problegraveme deacutemocratiqueDominique Reynieacute mars 2009 22 pages

La reacuteforme de lrsquoenseignement supeacuterieur en AustralieZoe McKenzie mars 2009 74 pages

Les reacuteformes face au conflit socialDominique Reynieacute janvier 2009 14 pages

Lrsquoopinion europeacuteenne en 2009Dominique Reynieacute (dir) Eacuteditions Lignes de Repegraveres mars 2009 237 pages

Travailler le dimanche qursquoen pensent ceux qui travaillent le dimanche Sondage analyse eacuteleacutements pour le deacutebatDominique Reynieacute janvier 2009 18 pages

Strateacutegie europeacuteenne pour la croissance verteElvire Fabry et Damien Tresallet (dir) novembre 2008 124 pages

Deacutefense immigration eacutenergie regards croiseacutes franco-allemands sur trois prioriteacutes de la preacutesidence franccedilaise de lrsquoUEElvire Fabry octobre 2008 35 pages

Retrouvez notre actualiteacute et nos publications sur fondapolorg

SOUTENEZ LA FONDATION POUR LrsquoINNOVATION POLITIQUE

Pour renforcer son indeacutependance et conduire sa mission drsquoutiliteacute publique la Fondation pour lrsquoinnovation politique institution de la socieacuteteacute civile a besoin du soutien des entreprises et des particuliers Ils sont inviteacutes agrave participer chaque anneacutee agrave la convention geacuteneacuterale qui deacutefinit ses orientations La Fondation pour lrsquoinnovation politique les convie reacuteguliegraverement agrave rencontrer ses eacutequipes et ses conseillers agrave discuter en avant-premiegravere de ses travaux agrave participer agrave ses manifestations

Reconnue drsquoutiliteacute publique par deacutecret en date du 14 avril 2004 la Fondation pour lrsquoinnovation politique peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises

Vous ecirctes une entreprise un organisme une associationAvantage fiscal votre entreprise beacuteneacuteficie drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 60 agrave imputer directement sur lrsquoIS (ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoIR) dans la limite de 5 permil du chiffre drsquoaffaires HT (report possible durant 5 ans) (art 238 bis du CGI)

Dans le cas drsquoun don de 20 000 euro vous pourrez deacuteduire 12 000 euro drsquoimpocirct votre contribution aura reacuteellement coucircteacute 8 000 euro agrave votre entreprise

Vous ecirctes un particulierAvantages fiscaux au titre de lrsquoIR vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 66 de vos versements dans la limite de 20 du revenu imposable (report possible durant 5 ans) au titre de lrsquoIFI vous beacuteneacuteficiez drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct de 75 de vos dons verseacutes dans la limite de 50 000 euro

Dans le cas drsquoun don de 1 000 euro vous pourrez deacuteduire 660 euro de votre IR ou 750 euro de votre IFI Pour un don de 5 000 euro vous pourrez deacuteduire 3 300 euro de votre IR ou 3 750 euro de votre IFI

contact Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anneflambertfondapolorg

52

Les meacutethodes de modification du geacutenome sont intimement lieacutees agrave lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute des premiers balbutiements de lrsquoagriculture au neacuteolithique en passant par le deacuteveloppement des theacuterapies geacuteniques Aujourdrsquohui les techniques employeacutees sont issues des biotechnologies (transgeacutenegravese mutageacutenegravese ainsi que les nouvelles techniques drsquoeacutedition du geacutenome NBT ou New Breeding Techniques) et suscitent un deacutebat socieacutetal empreint drsquoinquieacutetude ou de rejet ideacuteologiqueCes craintes sont-elles fondeacutees Les avanceacutees scientifiques que propose cette approche biotechnologique meacuteritent drsquoecirctre prises en consideacuteration tout particuliegraverement en matiegravere de santeacute Aujourdrsquohui la mondialisation a souligneacute que les santeacutes qursquoelles soient humaine ou animale veacutegeacutetale ou environnementale sont interdeacutependantes et reacuteunies sous le concept One Health une seule santeacute un seul mondeApregraves avoir situeacute les modifications du geacutenome dans le contexte de la vie sur notre planegravete et les progregraves qursquoelles offrent en matiegravere de santeacute humaine et animale ainsi que les espoirs que ces techniques suscitent nous examinerons dans cette note les innovations qui relegravevent du domaine de la santeacute du veacutegeacutetal et quelles sont les conseacutequences environnementales que posent reacuteellement les plantes biotechnologiques

Par Catherine REGNAULT-ROGER

DES PLANTES BIOTECH AU SERVICE DE LA SANTEacute DU VEacuteGEacuteTAL ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

fondapolorg

Le site internetLes donneacutees en open dataLes meacutedias

11 rue de Grenelle bull 75007 Paris ndash France bull Teacutel 33 (0)1 47 53 67 00 bull contactfondapolorg

I S B N 9 7 8 - 2 - 3 6 4 0 8 - 2 2 4 - 3

5 euro

Page 20: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 21: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 22: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 23: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 24: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 25: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 26: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 27: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 28: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 29: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 30: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 31: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 32: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 33: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 34: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 35: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 36: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 37: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 38: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 39: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 40: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 41: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 42: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 43: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 44: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 45: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 46: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 47: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 48: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 49: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 50: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 51: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 52: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …
Page 53: Catherine REGNAULT-ROGER DES PLANTES BIOTECH AU …