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Lien social et Politiques

Catégories populaires et inégalités face à l’action publique.Différenciation sociale dans le recours au droit au logementopposable et son traitementPierre-Édouard Weill

Les catégories populaires face aux nouvelles inégalitésNuméro 74, automne 2015

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1034068arDOI : https://doi.org/10.7202/1034068ar

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Éditeur(s)Lien social et Politiques

ISSN1204-3206 (imprimé)1703-9665 (numérique)

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Citer cet articleWeill, P.-É. (2015). Catégories populaires et inégalités face à l’action publique.Différenciation sociale dans le recours au droit au logement opposable et sontraitement. Lien social et Politiques, (74), 129–148.https://doi.org/10.7202/1034068ar

Résumé de l'articleL’article porte sur les inégalités face à l’action publique en milieu populaire.Combinant méthodes qualitatives et quantitatives, il analyse les mécanismesde différenciation sociale du recours au droit au logement opposable (DALO) etde son traitement. Il contribue d’une part à l’étude de la stratification descatégories populaires : diverses configurations de propriétés sociales et desituations en matière d’habitat sont distinguées parmi les requérants DALO. Ilmet d’autre part en évidence les inégalités face à la justice administrative et àl’action sociale en milieu populaire : les caractéristiques des requérants DALOdéterminent à la fois les modalités d’appropriation de la procédure et letraitement public de leur situation.

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Catégor ies popula i res et inégal i tés face à l ’act ion publ ique . Di f férenciat ion

soc ia le dans le recours au dro i t au logement opposable

et son t ra i tement

Pi er r e-éDoua r D W e i l lPost-doctorant à l ’umr de Droit comparé de Paris (umr 8103 cnrs/Paris 1-sorbonne) - programme anr glocal

Le « Lancinant proBLème de L’haBitat popuLaire » (topaLov, 1987) a rarementétéaussiaiguenFrancedepuis l’après-guerre. Ilapparaîtalorsnécessairedes’interrogersurlesdestinatairesdespolitiquesvouéesàlemaîtriser.Lesdispo-sitifsmisenœuvredepuisledébutdesannées2000s’inscriventlargementdanslecadredes«nouvellespolitiquessociales»,marquéesparunefortecondition-nalitédansletraitementpublicdessituationsindividuelles(Dufouretal.,2003).Ordenombreuxtravauxmontrentquedesinégalitésauseinmêmedesmilieuxpopulairesdéterminentl’applicationdecesdispositifs,enFrance(Duvoux,2009)commeoutre-Atlantique(BrodkinetMajmundar,2012),notammentenmatièred’accèsaulogement(Dietrich-Ragon,2011;Leloup,2011;Desmond,2012).Ladiversitédespropriétéssocialesetdessituationsenmatièred’habitatdesdesti-natairesdespolitiquesdulogementdes«personnesdéfavorisées»s’avèrecepen-dantmasquéeparunetelleétiquettehomogénéisante.

Par l’analyse des usages d’un dispositif de recours à la justice adminis-trative,leprésentarticleportedoncsurlesinégalitésfaceàl’actionpubliqueenmilieupopulaire. Il prend commeobjet lamise enœuvrede la loi sur ledroitau logementopposable,dite«DALO»1.Depuissonentréeenvigueurenjanvier2008, elleouvreunepossibilitéde recoursà la justiceadministrativeenvued’obtenirunlogementadapté.Aprèsunrecourspréalableauprèsd’unecommissiondemédiationdépartementalecomposéedereprésentantsdel’État,

1. Loin°2007-290du5mars2007instituantledroitaulogementopposableetautresmesuresdecohésionsociale.

© Lien social et Politiques, no 74, automne 2015.Les catégories popuLaires face aux nouveLLes inégaLités, p. 129 à 148.

130 LieN sociaL et poLitiques, No 74Les catégories popuLaires face aux NouveLLes iNégaLités

descollectivitéslocales,desbailleurssociauxetprivésainsiquedesassociationsœuvrantpour l’accèsaudroitetau logementdespersonnesdéfavorisées, lesdemandeursde logementpeuvent théoriquement faire reconnaître leur situa-tioncomme«prioritaireeturgente»siellerépondauxcritèresénoncésparlaloi2.Lecaséchéant,unepropositiondelogementadaptédansledépartementconcernédoitêtreformulée,souspeined’unecondamnationdel’Étatparlejugeadministratif.

Mettre envaleur ladiversitédes individus faisantvaloirundroit désor-mais garanti par l’État et le traitement public différencié de leur situationcontribuedèslorsàcomprendreetàexpliquerdenouvellesinégalitésauseindesclassespopulaires,auxquellesappartiennentl’essentieldesdemandeursdelogementssociauxenFrance (Dietrich-Ragon,2013),etplusencore lorsqu’ilsrépondentauxcritèresdéfinisparlaloiDALO.Ilconvient pourcelad’examinerles logiquescontextuellesdu recoursà la justiceetdemontrer comment «ledroitvientauxgens»(Abelet al., 1981),ainsiquelesfondementssociauxdesdifférentesmanièresd’accomplirlesdémarchesnécessairesàsoneffectivité.Sicertainesconditionsmatériellesobjectivespeuvents’avérernécessairespourquesedéveloppeuneprotestation,ellesn’enépuisentpasl’explication(Thomson,1971). Il s’agit donc d’étudier les propriétés sociales, la situation en matièred’habitatetlesaspirationsrésidentiellesdesménagesdesrequérantsDALO,ainsiqueleurscomportementsdanslecadredeleursdémarchesadministratives.Lesattitudesdesusagersdespolitiquessocialesvarientselonlafractiondeclassed’appartenance(Paugam,1991;Dubois,1999),etl’expériencevécuedel’admi-nistrationdétermine la capacité à faire preuvede réflexivité sur sa situation(Siblot,2006),toutcommel’issuedesdémarchesentreprises.

Dansunpremiertemps,cetarticlemetenvaleurlesfrontièresetlastruc-turede l’espace socialdesusagersd’undispositif en faveurdu logementdes«personnesdéfavorisées».Toutensituant lesménagesobservésauseindelapopulationfrançaise,etplusprécisémentparrapportàl’ensembledesdeman-deursdelogementssociaux,ilfaitressortirdessituationssocialesetrésiden-tiellescontrastées.

2. Lesménages admissibles sont denationalité française oudisposent d’un titre de séjour encoursdevaliditéetrépondentauxconditionsd’accèsàunlogementsocial,etleursituationestreconnue«prioritaire»siellecorrespondàunouplusieursdescritèressuivants:êtresansdomicile;êtremenacéd’expulsionsansrelogement,hébergédansunestructured’hébergementdefaçoncontinuedepuisplusde6moisoulogétemporairementdansunlogementdetransi-tiondepuisplusde18mois;êtrelogédansdeslocauximpropresàl’habitationouprésentantuncaractèreinsalubre;êtrelogédansunlogementprésentantunesurfaceaupluségaleà16m2pourunménagesansenfantou2personnes,augmentéede9m2parpersonneenplus,danslalimitede70m2pour8personnesetplus;êtredemandeurd’unlogementsocialdepuisundélaianormalementlongsansavoirreçudepropositionadaptée.

pierre-éDouarD WeiLL 131Catégoriespopulairesetinégalitésfaceàl’actionpublique.Différenciationsocialedanslerecoursaudroitaulogementopposableetsontraitement

Méthodologie

Inscritedans lecadred’unethèsesur lagenèseet lamiseenœuvreduDALO,l’enquêtesurlesusagersdecedispositifs’estprincipalementdérouléedanstroisdépartementscontrastés(Paris,Yvelines,Bas-Rhin).Ellead’abordprislaformed’observations dans différents lieux d’accompagnement social et juridique desdemandeursdelogementainsiqued’entretiensauprèsderequérants.Cematériauethnographiqueestcomplétéparletraitementstatistiquededonnéesnationalespubliques,quifournissentdesélémentsdecadragesurl’évolutionetlarépartitiongéographiquedurecoursauDALO.L’analyseaégalementportésurunéchantillondedossiersd’instructiondes recoursayant fait l’objetd’unedécision, collectésauprès des commissions demédiation des trois départements précités (n=432).Cetéchantillonconstitueuncorpushomogènededocumentsécrits(formulaires,documentsd’identité,fichesdepaye,avisd’imposition,lettresd’accompagnementdu recours, rapports du service d’instruction, etc.). Si la taille de l’échantillonlimitesareprésentativitéparrapportàl’ensembledelapopulationdesrequérantsDALO,celle-cin’estpasindispensablepourvérifierdeshypothèsesconstruitessurdesrelationsentredesvariables(GhiglioneetMatalon,1978).

Dansunsecondtemps,ils’agitdemontrercommentlescontrastesparmiles usagers d’un tel dispositif de recours à la justice administrative détermi-nentégalementdesinégalitésdetraitementpublicdeleursituationenmatièred’habitat.Eneffet,untraitementdifférenciés’opèreàlafoisselonlesmodalitésd’appropriationde laprocédureet selon lescaractéristiquesdesménagesdesrequérants(dé)valoriséesparlesacteursinstitutionnels.

l ’ e s Pa c e s o c i a l D e s u s a g e r s D u D a l o

Mettre en valeur les frontières et la structure de l’espace social des usagersd’undispositifenfaveurdulogementdes«personnesdéfavorisées»contribueàanalyserladiversitédescatégoriespopulaires.Ils’agitdoncdediscernerlescontoursdelapopulationdesrequérantsDALOavantdemettreenévidenceleslignesdefracturequilatraversent,endistinguantdifférentstypesdesituationssocialesetrésidentiellescontrastéesquiconditionnentlesdémarcheseffectuées.

Discerner les contours de la population des requérants

Discerner les contours de la population des ménages des requérants DALOconsisted’abordàprésenterl’évolutiondelaquantitéderecoursdéposésdepuisl’ouverturede laprocédure et son inégale répartitionentre lesdépartements.Il s’agit ensuitedebrosserun tableauplusprécisàpartirde l’échantillondedossiersrecueilliaucoursdesenquêteslocalisées,susceptibledemieuxrendre


compte des fondements sociaux de l’inégalité dans le traitement public dessituationsenmatièred’habitat.

Lenombretotalderecoursdéposésauprèsdescommissionsdemédiationdépartementalesdepuisl’ouverturedelaprocédures’élèveà463091au1erfévrier2014,etilconnaîtunecroissanceannuellerégulière,notammentdanslesrégionsd’Île-de-FranceetdeProvence-Alpes-Côted’Azur.Cesrégionsconcentrenteneffetlagrandemajoritédesrecours,leresteétantpourl’essentieldéposédanslesDOM-TOMetlesautresdépartementslesplusurbanisésdemétropole.LesrecoursauDALOsontdoncproportionnellementplusnombreuxlàoùlesprixdel’immobilierlocatifatteignentlesniveauxlesplusélevés,etoùlesdépensesdelogementpèsentdemanièrecroissantesurlerevenudesménages(AccardoetBugeja,2009).Danscesrégions,lesoccupantsduparcsocialontmoinsintérêtàensortir,tandisquelaproductiondenouveauxlogementssociauxresteinsuf-fisantepourqu’unedemandeenaugmentationcontinuepuisseêtreprogressi-vementcomblée.Defait,lesrequérantsDALOcorrespondentàunepartdeplusenplussignificativedesdemandeursdelogementssociaux,enparticulierdanslesrégionsoùlasituationestlaplustendue.Enretour,l’augmentationaccéléréedecettedemandeestenpartieliéeàlamiseenplaced’undispositifsupposégarantirundroitàunlogementadaptépourtous.ÀParis,lenombrededeman-deursdeHLMaugmenteeneffetplusvitelorsdespremièresannéesdemiseenœuvredelaloiquelorsdecellesquiprécèdentsonintroduction3.L’analysedel’échantillondedossiersde recours constituédans lesdépartementsdeParis,desYvelinesetduBas-Rhinpermetcependantdecaractériserplusfinementlapopulationétudiéedupointdevuede lacompositionfamilialedesménages,delanationalitéetdel’activitéprofessionnelledesadultesderéférenceoudurevenuparunitédeconsommation.

On observe tout d’abord une surreprésentation des parents isolés ou desfamilles nombreuses, qui se retrouve, dans une moindre mesure, parmi lesoccupantsetlesdemandeursdelogementssociauxdepuisledébutdesannées2000(Kasteman,2009).Quantauxpersonnesseules,19,7%despersonnesdel’échantillonsontdeshommesseuls,alorsqueseulement14,6%sontdesfemmesseules.Enoutre,cespersonnesseulessontbeaucoupplusfréquemmentâgéesdemoinsde25ansoudeplusde60ansquedanslerestedel’échantillon. Parmilesfamilles,quienconstituentdonclagrandemajorité(65,7%),lesdifficultésparticulièresàtrouverunlogement,ycomprisdansleparcsocial,de«grandsménages»desixindividusetplus(Fijalkow,2011:37)conduisentàlesdistin-guerdansledécoupagedesmodalités.Sices«grandsménages»nereprésentent

3. LenombrededemandeursdeHLMpasseeneffetde85033en2003,à89976en2007,puisà96086en2011,soituneprogression5,5%de2003à2007,puisde7,1%de2007à2011(Enquête sur le parc de logements au 1er janvier 2012 et les attributions au cours de l’année 2012,Atelierparisiend’urbanisme,2012).


que7,4%del’échantillon,leurproportionestbiensupérieureàcellequel’ontrouveparmilesoccupantsdesHLM.C’estaussilecasdesparentsisolésavecunmaximumdequatreenfants(27,2%)–pourl’essentieldesfemmes–,plusnombreux que les couples avec un, deux ou trois enfants (24,4%) parmi lapopulationobservée.

On y relève ensuite une majorité d’étrangers (51,2%), mais aussi desFrançais nés à l’étranger (12,3%). Cela n’est guère surprenant au regard desdiscriminationsenmatièred’accèsaulogementquiaffectentlesimmigrésduMaghrebetd’Afriquesubsaharienne(PankeshonetRobello,2010),régionsdontles requérants étrangers sontmajoritairement issus (respectivement 27,2% et7,9%del’ensembledel’échantillon).Àl’inverse,lesétrangerseuropéenssontrelativementrares(8,4%),provenantleplussouventdezonesdeconflitrécent.Onpeutdèslorsfairel’hypothèsequelesrequérantsétrangers–àl’inversedesimmigrésdevenusfrançais–relèventdevaguesmigratoiresrécentesd’Afriquesubsaharienne,d’Asieoud’Europedel’Est,dontl’ampleurs’estaccruedanslesannées1990et2000(Tribalat,2004).

Quantauxrevenusdesménagesdel’échantillon,ilssontgénéralementtrèsbas,70,2%d’entreeuxvivantendessousduseuildepauvreté4. Dureste,nombrederequérantsfontpartied’unefractiondeplusenpluslargedesclassespopulairesdontlerevenus’éloignefortementdeceseuildepauvreté(Burricandetal.,2012):lerevenuparunitédeconsommationde29,8%desménagesdel’échantillonestinférieuràlamoitiédecelui-ci.Sefocalisersurlesressourcesfinancièreslimitetoutefoislapriseencomptedeladiversitédelapopulationobservée.

Defait,l’activitéprofessionnelledesrequérantsmontrequ’ilsn’appartien-nentpastoujoursauxfractionsinférieuresdesclassespopulaires,nimêmeauxrégionsinférieuresdel’espacesocial.Àdéfautdeconnaîtretoutelatrajectoiresocialedesrequérants,onconstatequel’activitéprofessionnellefaitofficedevariablesynthétique,cars’yréfracteaumoinspartiellementleniveaudecapitalsocialetculturel(Pinto,2010). Onretrouveainsiuneminoritédesalariésrelevantdes professions intermédiaires, mais aussi des commerçants indépendants endifficultés financières, ou encore des étudiants et des artistes affectés par lararetédel’emploietl’irrégularitédesrémunérationsdansleursecteur(12%del’échantillon). Toujoursest-ilqu’unegrandepartiedesrequérantspeuventêtreconsidéréscommedes«travailleurspeuqualifiés»,dontl’activitéexigepeuoupasdediplômesets’exercedansdesconditionsprécaires(AmosséetChardon,2006).Onretrouveparmieuxmoinsd’ouvriers(14,1%)qued’employés(29,2%),en particulier chez les femmes, selon un principe de division genrée propreauxmilieuxpopulaires(Chauvel,1999),maiscesdernièressontmarquéespar

4. Leseuildepauvretéà60%deréférencecorrespondàceluidel’année2008,fixéà949eurosparunitédeconsommation.


l’«ouvriérisationdeleurcondition»(Schwartz,2002).L’échantillonestaussiengrandepartiecomposédechômeurs(19,7%)etd’inactifs(25%),dontcertainsn’ont jamaisoccupéd’emploi, tandisque les retraitésperçoivent souventdesrevenusprochesduminimumvieillesse.

Onobserveenfinunevariationimportantedessituationsenmatièred’habitat.Si les propriétaires de leur logement sont très rares, la plus grande partie desrequérantsdel’échantillonsonttitulairesd’unbaildanslesecteurprivé(45,6%)ousonthébergéspardesmembresdeleurfamilleoudesamis(17,6%).Seuleuneminoritédesménagessontaccueillisdanslecadred’unestructured’hébergementdelongueduréeoudansunhôtelàvocationsociale(22,5%).Plusraresencoresont lesrequérantsquisedéclarent«sansdomicilefixe» (7,6%).Toutsepassecommesi les individusconsidéréscommelesplus«éloignés»du logementparlesacteursdel’habitatsepliaient leplusfacilementàuntel jugementinstitu-tionnel,enayantfinalementpeurecoursàlajustice,quandbienmêmeilss’avè-rentadmissiblesauregarddescritèresdéfinisparlaloiDALO.

Au-delàd’unetellediversitédescaractéristiquessocioéconomiquesetdessituations en matière d’habitat, la récurrence de certaines combinaisons devariablesinviteàdistinguerplussystématiquementlesnuancesquicaractéri-sentlapopulationdesusagersd’unteldispositif.

Une structure ternaire

UntraitementstatistiqueadaptédesdonnéescollectéesauprèsdescommissionsdépartementalespermetdediscernerlastructuredelapopulationdesrequérantsDALOetd’enétablirunetypologie.L’usagecombinédematériauxethnographi-quesdonneenoutredusensauxrelationsentrelesmodalitéscaractéristiquesdesrequérantsetdelachairauxregroupementsstatistiquesopérés.

Uneanalysedescorrespondancesmultiples(ACM)metd’abordenrelationtouteslesmodalitésdevariablesretenuesenlesprojetantsurunplanfactorieletellemontrecommentlesrequérantssepolarisentsurdeuxaxes(Figure1).Ces axes représentent 16,6% de la variance de l’échantillon et opposent lesmodalités de variables qui contribuent le plus fortement à leur construction.Lepremieraxeopposeainsilesmodalités«hôtelsocial»et«SDF»relativesàlasituationenmatièred’habitat,oulesmodalités«employé»et«inactif»liéesàl’activitéprofessionnelle.Quantausecondaxe,ilopposeaussibiendesmodalitésrelativesàl’activitéqu’àlacompositionduménageouàl’âgedesrequérants:exerceruneprofessionintermédiaireouintellectuelles’opposeàl’appartenanceàun«grandménage»,etlamodalité«Europe»apparaîtincompatibleavecunâgesupérieurà60ans.


Uneclassificationascendantehiérarchique(CAH)permetensuitededistin-guertroisclassesderequérants5,quivarientselonlescaractéristiquessocialesetlasituationenmatièred’habitatdeleurménage.Lesobservationsstatistiques,autrementditlesrequérantsDALO,peuventêtreprojetéessurleplanfactoriel.Ellesse répartissentpour l’essentielà l’intérieurdesellipsesdeconcentrationcorrespondantauxdifférentesclassesdistinguées(Figure2).

La première classe, qui rassemble les individus les plus marginalisés,compte l’effectif le plus réduit, avec 27,5% des requérants de l’échantillon.Elle inclut principalement des personnes seules (89,8%), dont une majorité

5. LaCAHestréaliséeàpartirdescoordonnéesdesobservationssurlescinqaxesquireprésententlaplusforteproportiondelavariancedel’échantillon,afindeperdrelemoinsd’informationspossible.Ledécoupageentroisclassesestlepluspertinentauregarddusautobservablesurledendogramme(LeRouxetRouanet,2010).

Figure 1Espace des requérants DALO (graphique des variables)

Source : Commissions de médiation DALO des départements du Bas-Rhin, de Paris et des Yvelines, 2009–2011. Effectif : 432.

1,0

0,5

0

-0,5

-1,0

Axe 2 - 7,19 %

-1,0 -0,5 0 0,5 1,0 1,5Axe 1 - 9,39 %

Europe

grandménage

Asie

ouvrier>seuildepauvreté30%

67

75

78sdf

inactif

hommeseul

Français

femmeseule

+60ans

-25ans

Maghreb

40-60ans

seuildepauvreté30-60%

<seuildepauvreté60%

employé

AfriqueSub-Sahel25-40ans chômeur

structured’hébergement

hébergementtiers

hôtelsocial

couple1-3enfant(s)

couplesansenfant

parentisolé

logementsocial

logementprivé

intermédiaire/supérieur

Françaisnéàl’étranger

Légende

Compositionfamiliale

Logement

Revenu

Âge

Nationalité

Département

Activitéprofessionnelle


d’hommes (60,6%), qui cumulent les difficultés sociales et économiques. Cesrequérants,que l’onretrouveparticulièrementdans leBas-Rhin,sontmajori-tairement de sexemasculin (60,9%) et connaissent souvent une situationde«démembrementfamilial»(LaéetMurard,1996).Lesplusjeunesontrécemmentdé-cohabité de chez leurs parents, tandis que les plus âgés incluent notam-mentdesretraitésissusdel’immigration,isolésdeleurfamillerestéedansleurpaysd’origine(Hmed,2006).Lesrequérantsdecetteclassesontnéanmoinsleplussouventfrançais(70,9%).Conséquencedel’inactivitéprofessionnelledelagrandemajoritéd’entreeux(74,7%),lesrevenusdéclarésysontgénéralementinférieursauseuildepauvreté(86,1%),lorsqu’ilsnesontpasinexistants.Cesindividusn’échappentd’ailleursàunprocessusdedésaffiliationtotalequedanslamesureoù ilsbénéficientdedispositifsd’assistance (Castel,1995) telsquelerevenudesolidaritéactive(RSA)oul’allocationdesolidaritéauxpersonnesâgées(ASPA).Pauvretéetisolementseconjuguentfréquemmentavecl’absence

Figure 2 Espace des requérants DALO (graphique des observations)

Source : Commissions de médiation DALO des départements du Bas-Rhin, de Paris et des Yvelines, 2009–2011. Effectif : 432.

Légende

Coupure‘a’del’arbreen3classes:

eff. % ext. surf.

Déclassés 135 13,3 1,83

Travailleurspauvres 178 11,2 1,72

Marginaux 119 10,9 3,09

Axe 2 - 7,19 %

-1,0 -0,5 0 0,5 1,0 1,5Axe 1 - 9,39 %

Travailleurspauvres

Marginaux

Déclassés

1,0

0,5

0

-0,5

-1,0


d’habitat personnel, lorsque les ressources économiques ou le capital socialnécessaireàse fairehébergerparunproche fontdéfaut (Desmond,2012).Siunepartnonnégligeabledesrequérantsdecetteclasseestaccueilliedansdesstructuresd’hébergement(25,8%),cesinstallationssontplutôtspécialiséesdansl’accueildepopulationengrandesdifficultés.D’autresseretrouventenmargede ces structures. C’est en effet au sein de cette classe que l’on compte lesraressans-abridel’échantillon.Leursituationpeutêtreillustréeparlecasd’unhommede54ansrencontrédevantlacelluled’accueilDALOdelapréfecturedeParis.Pauvrementvêtuettirantuncabasàroulettes,ilexpliqueêtredivorcédepuiscinqans,souffrird’alcoolismeetneplusrechercheractivementd’emploi.«Squattant»unbâtimentinoccupé,ilprotestecontrelarequalificationdesonrecoursendemanded’hébergement,alorsqu’ilnesupporteplusl’encadrementinstitutionneletlesrèglesdeviecollective.

Concernantladeuxièmeetplusimportanteclassedel’échantillon(41,2%),elleestprincipalementcomposéedetravailleursprécairesetpeuqualifiésissusd’uneimmigrationrécente,dontlesfamillesviventdessituationsinstablesetinconfortablesenmatièred’habitat.FortementreprésentésparmilesParisiens,lesrequérantsdecetteclassesedistinguentenmatièred’âgeetdecompositiondeleurménage.Ilssontrelativementjeunes(67,9%ontentre25et40ans)etincluentunemajoritéde couples avecdes enfants, dont laquasi-totalitédes«grandsménages»delapopulationobservée.Cesindividuscorrespondentbienà lafiguredu «travailleurprécaire assisté» (Martin etPaugam,2009): si cespersonnesperçoiventunsalaire, leursemploissontcaractérisésparuneforteinstabilitéetdesrémunérationsminimales,quiexpliquentleurdépendanceauxprestationssociales.Lerecoursau«travailaunoir»danslessecteursprofession-nelsoùilssontleplussouventemployés–lebâtimentpourleshommesetlesactivitésdomestiquespourlesfemmes–peutenoutreconduirecertainsàsous-déclarerleursrevenus.Celacontribueàrenforcerleursdifficultésàaccéderauparcsocialparlesfilièresde«droitcommun»ettendàlesassignerauxfrangesles plus dégradées duparcprivéou aux structures d’hébergementde longuedurée.C’estdanscette classeque l’on retrouve l’essentieldes familles logéesdansdeshôtelsàvocationsociale,principalementgéréspardesassociations.Leursdifficultésquotidiennestransparaissentdanslecasd’unagentdesécuritémalienreçuàlapermanencejuridiqued’uneassociation:

Ilyalebruitdesassiettesquandonfaitlavaisselle,lebruitdelatélé,onn’apasd’intimité, lesenfantsnedormentpas, ilssontfatiguésàl’école[…].Jegagne1400eurosparmois.Avecmonsalaire,jepeuxpayer30%duloyer,l’assistantesocialeaditqu’ilfauttrouverunhôtelmoinscher…(Paris,février2011)

Quant à la troisième classe, qui représente 31,2% de l’échantillon, ellerassemble principalement des individus dans une situation de déclassement.Celui-cipeuts’effectuer«parlebas»,aveclaperted’unepositionsocialeplus


élevée, ou «par le haut» (Bourdieu, 1978), lorsque des individus de milieupopulaire en ascension sociale ne parviennent pas à se rapprocher du styledeviedesclassesmoyennes.Les individusdecetteclassesontgénéralementplusâgésquedanslaprécédente:49,6%d’entreeuxontentre40et60ans.Ils sont aussi plus souvent de nationalité française (58,9%),même s’ils sontpourlaplupartissusdel’immigrationmaghrébine.Cetteclasseinclutégalementdes requérants de familles plus restreintes, en grande partie monoparentales(39,1%).Lesparticularitéslesplusnotablesdecetteclassetiennentcependantàl’activitéprofessionnelledesrequérants,quitendàlesrapprocherdesclassesmoyennes,etàdesrevenusplusélevés,44,4%d’entreeuxvivantau-dessusduseuildepauvreté.LerecoursauDALOd’individusdéclassés«parlebas»tientalors à laperte soudained’un emploiouà lamise en faillitede leurpropreentreprise.Ungraphistede52ans,mariéetpèrededeuxenfants,aparexempleréalisédemauvaisinvestissementsetseretrouvefaceàunjugementd’expul-sionpour impayésde loyers.Des rupturesbiographiques tellesqu’undivorceouledécèsduconjointlaissentd’autresrequérantsdansunesituationfinan-cièreembarrassante.Cettetroisièmeclasseinclutégalementceuxquiterminentleursétudesouexercentuneactivitésansrevenusréguliers.C’est lecasd’unjeunecomédienstrasbourgeois,encoupleavecunenfant,dontlalocationdanslesecteurprivédépendd’unecautionparentale, tantquesademanded’HLMreste insatisfaite. Pour les individus connaissant une forme de déclassement«par lehaut», le coûtélevédes logementsduparcprivéestplus spécifique-mentperçucommeune«entraveàleurqualitédevie»(Dietrich-Ragon,2013:31),quis’avèrepeuconformeauxreprésentationsdeleurproprestatut,actuelouanticipé, leuractivitéprofessionnelle fondantdesperspectivesdemobilitésocialeascendante.Unejeuneaide-soignanted’originecap-verdienne,mèrededeuxenfants,exprimeainsisonexaspérationàl’agentdelacelluled’accueilDALOde lapréfecturedeParis:ellesesent«bloquéedansun logement toutpetit»alorsqu’elletravailleetquesonmari«vientd’obteniruncontratàduréeindéterminéeau-dessusduSMIC»(Paris,janvier2011).

L’examen des propriétés sociales des ménages des requérants et de leursituationenmatièred’habitatconstitueunepremièreavancée.Lamiseenreliefde ladiversitédes cas rencontrés freineeneffet les tentationsd’explicationstropsimplistesdesdémarchesdesadministréspourobtenirunlogementetletraitementdeleurdemande.

D e s i n é g a l i t é s f a c e à l ’a c t i o n P u b l i q u e

Ils’agitdésormaisdediscernernonseulementdesrapportssocialementcontrastésaux institutions sociales et juridiques chez les individus qui font valoir leurdroit, mais aussi des propriétés déterminantes du tri social des ayants droit,tellesque la composition familiale, l’activitéprofessionnelle et les ressources


Tableau 1

Variables actives de l’ACM et caractérisation des classes de requérants

Ensemble des requérants

MarginauxTravailleurs

pauvres Déclassés

Âge

<25ans 6,0% 8,9% 6,4% 3,8%

25-40ans 53,0% 32,9% 67,9% 41,4%

40-60ans 35,2% 36,7% 24,8% 49,6%

>60ans 5,8% 21,5% 0,9% 5,3%

Composition familiale

Grandsménages 7,4% 0,0% 12,8% 3,0%

Coupleavec1-3enfant(s)

24,4% 1,3% 39,0% 14,3%

Parentisolé 27,1% 6,3% 31,2% 33,1%

Couplesansenfant 6,9% 2,5% 6,4% 10,5%

Femmeseule 14,6% 35,4% 5,5% 17,3%

Hommeseul 19,7% 54,4% 5,1% 21,8%

Niveau de vie

>seuildepauvretéà60%

29,8% 11,4% 17,5% 46,7%

<seuildepauvretéà30%

30,7% 57,3% 36,7% 9,2%

entreseuildepauvretéà30%et60%

39,5% 31,3% 45,8% 44,1%

Activité professionnelle

Chômeur 19,7% 15,2% 24,3% 14,3%

Employé 29,2% 1,3% 43,1% 21,9%

Inactif/retraité 25,0% 74,7% 11,0% 17,3%

Intermédiaire/intellectuelle/indépendant

12,0% 3,8% 3,3% 31,5%

Ouvrier 14,1% 5,0% 17,8% 15,1%

Nationalité

Français 36,8% 70,9% 10,6% 58,7%

Françaisnéàl’étranger 12,3% 8,8% 10,5% 17,2%

suite à la page suivante


financièresauseinduménage,ouencorel’accompagnementsocialetjuridiquedontilsbénéficient.

L’inégale appropriation des démarches administratives

Troisformesd’appropriationdelaprocédureetd’attitudesàl’égarddesinstitu-tionssocialesetjuridiquespeuventêtrerapportéesauxtroistypesdeconfigura-tionsdevariablescaractéristiquesdesrequérantsmisesenvaleurparl’analysestatistique.

Pourcequiesttoutd’aborddesrequérantslesplusmarginalisés,ilsmanifes-tent souvent leur «incapacité à se situer dans l’univers administratif – voireplusgénéralementdans l’espace social» (Dubois, 1999: 67). Leurmanquederepèresfaceàl’administrationimpliquedesmaladressesdansleursdémarchesde recours à la justice, dont ils s’approprient difficilement la signification etlesconséquencespotentielles.Quandbienmêmeilssaventlireetmaîtrisentlalangue française, ilsne comprennentpas toujours les intitulésdu formulaireDALO.C’estnotammentlecasd’unejeunemèredefamilleivoiriennede21ans,

Européen 8,4% 2,5% 15,1% 0,8%

Maghrebin 7,9% 15,2% 5,1% 8,3%

Africainsubsaharien 26,9% 1,4% 44,5% 14,3%

Autres 7,6% 1,3% 14,2% 1,5%

Type d’habitat

Hébergementparuntiers

17,6% 9,6% 13,9% 33,3%

Hôtelsocial 6,1% 0,0% 13,2% 1,5%

Logementprivé 45,6% 26,6% 47,7% 42,6%

Logementsocial 6,7% 2,5% 6,4% 9,8%

Sansdomicilefixe 7,6% 35,6% 1,4% 2,3%

Structured’héberg.delonguedurée

16,4% 25,8% 17,4% 10,5%

Département

Bas-Rhin 26,6% 51,4% 25,7% 12,9%

Paris 47,5% 20,8% 55,5% 51,0%

Yvelines 25,9% 27,8% 18,8% 36,1%

Source : Commissions de médiation DALO des départements du Bas-Rhin, de Paris et des Yvelines, 2009-2011. Effectif : 432.


hébergéedansunCHRSavecsafilleenbasâge, rencontréeà l’accueilde lapréfecture:

«Nom d’usage, c’est quoi ça ? C’est le nom de jeune fille ou bien ? Tsss… il faut le lire calmement, là !Je vais me reposer avant… »(Paris,février2011)

Non seulement ils peinent à intégrer le langage juridico-administratif,mais ils ne sont pas toujours conscients de l’ampleur de leurs propres diffi-cultésàfournirlesélémentsnécessairesàfairevaloirleurdroit.Orilsdemeu-rentenmanqued’appuisdansleursdémarches,carilscultiventégalementunecertainedéfianceenvers lesservicessociauxoulesassociations.Certainsonteneffetessuyéplusieurs refusdedemandede logement social,quelquesoitle«parcoursd’insertion»engagé.Unhommed’unequarantained’années,sansemploi,rencontréalorsqu’ilvientdéposerundossierlargementincompletaucentreadministratifaccueillantlacommissionDALOduBas-Rhin,s’avèreainsiprincipalementsoucieuxd’obteniruneplacedansunestructured’hébergementd’urgence pour le soir même. Certains professionnels de l’insertion peuventcependant leur suggérer de rédigerune lettre d’accompagnementdu recours,dans laquelle ils se retrouvent réduitsàexposer leurmisèreplutôtqu’à fairevaloirleurdroit.C’estprécisémentchezcetyped’individusque«lesfragmentsd’unebiographiebriséeconstituent la seulemonnaied’échangepouraccéderàundroit»(Castel,1995:467).Orles«suppliques»(Fassin,2000)s’adressentrarementauxinstitutionsappropriées.Deslettresde«SDF»oudepersonnes«à la rue »recueilliesparmilesdossiersd’instructioninterpellentainsidirectementleprésidentdelaRépubliquedel’époque,NicolasSarkozy.

Ensuite, concernant les travailleurs précaires issus de l’immigration, leurrapportdistanciéauxnormesscripturales(Lahire,1998)estencoreplusfréquentqueparmi les individus lesplusmarginalisés.S’ilsmaîtrisent souventmal lefrançais,etpisencorelelangagejuridique,ilsdélèguentplusvolontiersl’accom-plissementdesdémarchesderecoursàlajusticeàdes«intermédiairesdudroit»(SpireetWeidenfeld,2011),réglantlescoûtsrelatifsàl’expositiondesoipouraméliorer leur condition résidentielle. Les requérants de ce second type sontcependantloind’êtrepassifsdansleursrelationsauxintermédiairesdudroit.Ilss’efforcentdemaximiserleurschancesderelogementenmultipliantlespistes,cequileurestpermisparlasegmentationdel’offred’accompagnementsocialetjuridique.L’agentdesécuritémalienrencontrédanslecadredelapermanencejuridiqued’uneassociationsetourneverscettedernièreàlasuited’unconflitavecsonassistantesociale,àlaquelleilreprocheunmanqued’implication.Cesindividusse livrentainsiplusoumoinsà leurs interlocuteurs institutionnels.Tandisquecertainsmasquent leursdifficultésavec l’écrit,d’autres exagèrentleurincompréhension,croyantbénéficierainsid’unsoutienaccru.Sicesrequé-rantsserapprochentleplussouventvolontairementdesinstitutionssociales,ilsmanifestentenrevanchedel’appréhensionàl’égarddesinstitutionsjuridiques.


Un ouvrier du bâtiment algérien, père de trois enfants, dont l’insalubrité del’appartementjustifielecaractère«prioritaireeturgent»desasituation,selaissepar exemple difficilement convaincre d’être présent à l’audience au tribunaladministratif par les juristes d’une association. De telles résistances peuventêtreliéesàdemauvaisesexpériencesdesinstitutionsjudiciairesassociéesàdessanctionspénalesoudesdifficultésdansl’obtentiond’untitredeséjour.

Enfin,lesrequérantsquiviventunesituationdedéclassementinvestissentets’approprientplusfacilementuneprocédurederecoursàlajustice,qu’ilsontd’ailleurs connue dans les médias plutôt que par l’intermédiaire des servicessociauxoudesassociations.Ils’agitenl’espècededéfendreouderestaurerunstatut,souventliéàl’occupationd’unemploi,aumoyendedémarchespourfairevaloirleurdroit(Siblot,2006).Cefaisant,lamajoritédesindividusdecetypetémoigned’une«bonnevolontéadministrative»,quirenvoieàlamobilisationdesavoir-faireetdesavoir-êtrepropreauxclassesmoyennesouauxfractionssupérieuresdesmilieuxpopulaires(Dubois,1999).C’estlecasd’uneemployéeadministrative récemment licenciée,quimanifeste sonabsenced’hésitationàréalisersurplacelescopiesdespiècesjustificativesindiquéesparleguichetierdelacelluled’accueilDALOdelapréfecture:

Onnevapaspinaillerpourunephotocopie,monsieur!Jepréfèrefaireunecopieplutôtqueraterlecochepourunepiècemanquante!(Paris,janvier2011)

Néanmoins,cesrequérantsnesontpastoujoursaptesàqualifierjuridique-mentleurpropresituationetàinvoquerlesmotifsderecoursauDALOlespluslégitimes.Dèslorsqu’ilséprouventunsentimentderépulsionoudeculpabilitéàfréquenterlesservicessociauxetlesassociations,lesdéclassés«parlehaut»se révèlent moins bien équipés pour faire valoir leur droit. Inversement, lesdéclassés«parlebas»ontunusageplusstratégiqueetdécomplexédesdisposi-tifsd’accompagnementsocialetjuridiquedanslecadredesquelsilsbénéficientd’unsoutienrenforcéparleurrelativeproximitésocialeàleursinterlocuteursinstitutionnels.S’ilsrestentprincipalementmotivésparuneaméliorationdeleurconditionenmatièred’habitat,ilsinscriventparfoisleurdémarchederecoursàlajusticedansuneluttecollective,etrécoltentalorssouventlesfruitsdeleurengagementmilitant (Weill,2014),à l’instard’uneassistantecommercialeauchômage, relogéedansunHLMdu15earrondissementparisienavecsamèreâgéede82ans,aprèssonpassageaujournalde20heuresetsarencontreavecl’édilelocale.

Un traitement public dif férencié des si tuations

Lesdonnéesnationales,commecellesdel’échantillon,témoignentd’unesélec-tion drastique des ayants droit, le tauxde décisions favorables des commis-sions s’élevantau1er février2014à39%, tandisque8%des requérantsontfaitl’objetd’unepropositionderelogementavantdécisiondecesdernières.Ce


tauxs’avèretrèslégèrementinférieurdansl’ensembledel’échantillonobservé(37,9%),maisonyretrouveégalementdefortesdisparitésentre lescommis-sions.Siletauxdedécisionsfavorabless’avèreplusélevéàParisquedanslesautresdépartements franciliensou enprovince, l’analysedes caractéristiquesdes requérants et l’observation du fonctionnement des commissions révèlentque ces écarts tiennent moins à des critères de jugements différents qu’auxspécificités territoriales des usagers duDALO.On observe d’ailleurs d’impor-tantesvariationsdutauxdedécisionsfavorablesdescommissionsentrelestroisclassesderequérantsprécédemmentdistinguées.Ainsi,l’inégalitédutraitementpublicdesrecoursfaitéchoàladiversitédescaractéristiquesdesménagesdesrequérantsetdeleurrapportauxinstitutionssocialesetjuridiques.

Lesrequérantsdelapremièreclasseconnaissentuntauxdevalidationdeleur recours auprès des commissions de médiation inférieur à l’ensemble del’échantillon(25,6%).Lescommissairesopèrenteneffetuneformededisqua-lificationdesplusmarginaux.Lesindividusauxdifficultéssocialesetécono-miqueslesplusgravessontdonclesmoinssusceptiblesd’accéderaudroitaulogement,quandbienmêmeleursituationcorrespondauxcritèresdeprioritéetd’urgenceénoncéspar la loi.Lessans-abri,quireprésentent l’essentieldesindividus faisant l’objet d’une décision de réorientation de leur recours endemanded’hébergement,sontnotammentengrandepartieexclusdubénéficedudispositif.C’estaussitrèsmajoritairementlecasdesplusjeunesetdesplusvieuxdesrequérants,quisontaussilespluspauvresetlesplussouventdénuésd’activitéprofessionnelle.D’unepart, lavalidationdu recours auDALOpeutêtre envisagéecomme favorisantune formed’«installationdans l’assistance»(Paugam,1991)desplusjeunes,dontcertainsmembresdescommissionsDALOaffirmentvouloirlespréserver:

À23ans,vousleurdonnezunHLM,bientôtilstoucherontleRSAetilsnesortirontplusdechezeux…(AgentdelapréfecturedesYvelines,observationd’uneréuniondelacommissiondépartementaleDALO,Versailles,2010.)

D’autre part, les plus âgés sont considérés comme insuffisam-ment «autonomes» pour accéder à un logement social. Du reste, les plusmarginalisés des requérants sont à la fois les plusmal logés et les plusmalaccompagnésdans leursdémarches.Soit ilsse tiennentà l’écartdesassocia-tions,soitleurschancesdevalidationdurecoursapparaissenttropfaiblespourlesintermédiairesdudroitaveclesquelsilsentrentencontact.Etlorsqu’ilssontsuivisparuntravailleursocial,cedernierlesaccompagnerarementdansleursdémarchesderecoursàlajustice.Malgrécertainseffortsd’expositiondesoi,lesrequérantslesplusmarginalisésontlesdossierslesmoinsépais.SerésumantparfoisàunformulaireDALOincompletaccompagnéd’uncourtrécitsurunefeuillevolante,ilssontrégulièrementfrappésdusceaudel’irrecevabilité.


Àl’inverse,lestravailleurspauvresetpeuqualifiésdeladeuxièmeclassede l’échantillon sont ceux qui valident le plus souvent leur recours auprèsdescommissionsdemédiationDALOobservées (47,3%)et ils représentent laplus grande partie des ménages relogés avant la décision de la commission.Aussiprécairesoit-il,letravailestfortementvaloriséauseindescommissions.L’occupationd’unemploi,mêmeàtempspartieletfaiblementrémunéré,établiteneffetle«mérite»derequérantsquisedistinguentdes«assistés».C’estbiencequiapparaîtdanslediscoursd’unereprésentantedel’ÉtatdelacommissionduBas-Rhin:

Ilsontlemérited’accepterdesemploispéniblesplutôtquedeselaisserporterpar le système […]. On est souvent plus tolérant avec ceux qui travaillent.(Strasbourg,conversationinformelle,mars2011)

Contrairement à une affirmation provocatrice d’une représentante desbailleursdelacommissiondesYvelines,lestauxrelativementélevésdevalida-tiondesrecoursdesdemandeursdelogementissusdel’immigrationnesontpasleproduitd’«unsystèmedediscriminationinverséeenfaveurdesNoirsetdesArabes»(conversationinformelle,Versailles,mai2010).Ilsrésultentplutôtd’uneactivitéprofessionnelleplus fréquenteetde lacompositionfamilialede leursménages.Animéspardesschèmesfamilialistespropresautravailsocial(Serre,2009), les commissaires considèrentque l’«autonomie»desparents consolideautantqu’elle est consolidéepar l’accès au logement. Être accueilli dansdesstructures d’hébergement oudes hôtels à vocation socialemultiplie aussi leschancesdevalidationdu recoursauDALO.La «bonne foi» et l’«autonomie»sonteneffetplusaisémentvérifiables,danslamesureoùlesfamillesconcernéessontprisesenchargeparlestravailleurssociauxoulesacteursassociatifsquiassurentlagestiondecesétablissements.

Quantauxrequérantsdelatroisièmeclasse,quionttendanceàvivreunesituation de déclassement, ils connaissent un taux de validation des recoursprochedelamoyennedel’échantillon(37,8%),autrementditmoinsélevéquepour les requérantsde laclassedes«travailleursprécaires»,maissupérieuràcelui des plusmarginalisés.Généralementmieuxdotés enmatière de capitalcultureletcaractérisésparunrapportmoinsdistantàl’écritetauxinstitutions,ilssontmieuxdisposésàfairevaloirleurdroit.Certainesqualificationsrequisesdans le cadre de l’activité professionnelle qu’ils exercent ou ont jusqu’à peuexercée peuvent favoriser l’issue de leurs démarches administratives. C’est lecasd’uneassistantecommercialeetdesamèreretraitéeensituationd’expul-sionaprèslaventedeleurappartementparleurpropriétaire.Appuyéesparuneassociationdeluttecontrele«mal-logement»,ellesontmultipliélesdémarchesauprèsdelapréfectureetdesédileslocauxavantd’obtenirleurrelogementdansunprogrammed’habitatsocialneufdeleurarrondissementparisiend’origine.Defait,lesmoinsdémunisdesrequérantsparviennentàfairereconnaîtreleur


«autonomie»etleur«bonnefoi»,pourvuqu’ilsmanifestentleurconsentementauxexigencesdesacteursdespolitiquesdulogementdespersonnesdéfavorisées.D’autresindividusrelevantplutôtdesfractionsinférieuresdesclassesmoyennesque des classes populaires peuvent toutefois voir leur recours à la justiceadministrativedoublementdélégitimé.D’unepart,ilsapparaissentcommedes«procéduriers»,incapablespourautantdeseconformerauxattentesdel’admi-nistration.D’autrepart,lemotifdeleurdémarcheestrenvoyéàune«questiondeconfort ».C’estcequ’illustretoutparticulièrementlecasd’uneemployéedebanque.DansunelettreaccompagnantlerecoursautribunaladministratifduBas-Rhincontrelacommissiondemédiation,quirefusededésignersasituation«prioritaire et urgente», elle écrit que cette décision aurait été prise par une«autorité incompétente, car la seule commissionexistante a été créée au niveau de la région et non à celui du département »,etprovoqueainsi lessarcasmesdescommissaires. Justifiantsadémarcheparl’éloignementdesacommunederésidencedelavilledeStrasbourg,oùelleexercesonemploi,elleestjugéeapte«àselevertôtpourprendreletrain»parleprésidentdelacommission.Enfin,leslocatairesduparcsocial,parmilesquelslesrequérantsdecetteclassesontlesplusnombreux,bénéficienteuxaussitrèsrarementduDALO,leursituationn’étantpasnonplusconsidéréecommesuffisamment«urgenteetprioritaire».

c o n c l u s i o n

Endépitdesaccentsuniversalistesdesdiscourspolitiquesdejustificationd’«untexte à laFerry»6, la loiDALOne s’adressepas à tous lespublics,mais aux«personnesdéfavorisées».Cettecatégoried’actionpubliquerelativementflouetendcependantàmasqueràquelpoint la foulededemandeursde logementquisepressentaux«portesdelaLoi»s’avèrehétéroclite,lavariétédesrequé-rantsDALOetdeleursménagesreflétantcelledecatégoriespopulairesdeplusenplus segmentées. Cette segmentation est synonymed’appropriation socia-lement différenciée du recours à la justice administrative, qui s’apparente àun paramètre du fonctionnement bureaucratique plutôt qu’à une contrainteexterne(Contaminetal.,2008)etimpliqueuntraitementpublicdifférenciédessituationsenmatièred’habitat.Lacompétitionpour l’accèsauparc social serévèleendéfinitiveaccentuéeparlamiseenœuvred’uneprocédurecomplexe,que d’aucuns assimilent à un «parcours du combattant». Rares sont en effetles casobservésoù le recours à la justice constitueunvecteurde solidarité.L’expériencevécuedesdifficultésàfairevaloirsesdroits,commelesdifficultésàtrouverunlogementadapté,neprésenteguèred’unité.D’autantplusquel’iden-titéassociéeau«mallogement»estrelativementpeuvalorisante,doncdifficile

6. Jean-LouisBorloo,ministredel’Emploi,duTravailetdelaCohésionsociale,Sénat,30janvier2007.


àrevendiquer.Uneformed’«individualismenégatif»(Castel,1995)répondainsileplussouventàuntraitementpublicindividualisantdessituationsenmatièred’habitat,quis’inscritdansunmouvementà lafois transsectorielet interna-tionald’individualisationdespolitiquessociales.

Le casduDALOmontre cependantbiencomment cette individualisationse combine à un ciblage croissant des politiques concernées. Tout se passecommesilesmodalitésd’applicationdelaloivenaientfinalementrenforcerunetendancehistoriqueàla«résidualisation»duparcsocialenFrance,commedansd’autrespayseuropéens(Houard,2011),c’est-à-direàl’augmentationdelapartdesménagesauxrevenustrèsmodestesparmileslocatairesdesHLM.Publiéeunanavantl’avènementduDALO,ladernièreenquêtesurlesoccupantsduparcsocialmontraitdéjàqueprèsde33%desnouveauxentrantssurcettepériodevivaientsousleseuildepauvreté,contreseulement12%en19977.Lesdécisionsdescommissionsdemédiationaccentuentlapressionsurlesbailleurssociauxpourcontinuerdanscesens,sansallernéanmoinsjusqu’àleurimposerlesplusdémunis.Orcetteformedeciblagerestreintdespolitiquessocialesproduitdeseffets profonds sur les recompositions des inégalités enmilieu populaire, oùl’accèsàdesbienstelsquelelogementsocialaleplusd’influencesurlescondi-tionsd’existence.

r é s u m é | A b s t r A c t

L’article porte sur les inégalités face à l’action publique en milieu populaire.Combinant méthodes qualitatives et quantitatives, il analyse les mécanismes dedifférenciation sociale du recours au droit au logement opposable (DALO) et deson traitement. Il contribue d’une part à l’étude de la stratification des catégo-riespopulaires:diversesconfigurationsdepropriétés socialesetde situationsenmatièred’habitatsontdistinguéesparmi lesrequérantsDALO. Ilmetd’autrepartenévidence les inégalités faceà la justiceadministrativeetà l’actionsocialeenmilieupopulaire:lescaractéristiquesdesrequérantsDALOdéterminentàlafoislesmodalitésd’appropriationdelaprocédureetletraitementpublicdeleursituation.

This paper concerns inequalities with respect to public action in working-class groups. Combining qualitative and quantitative methods, it analyses the social differentiation mechanisms of recourse to the enforceable right to housing (known in France as DALO) and its handling. It contributes, firstly, to the study of the stratification of working-class groups : various configurations of social property and housing situations are distinguished among DALO applicants. It also highlights inequalities with respect to administrative justice and social action in working-class communities : the characteristics of DALO applicants determine both the terms and conditions of ownership of the procedure and the public handling of their situation.

7. Rapportdel’Unionsocialepourl’habitat(USH)pourleCongrèsnationaldeBordeaux,2008.


r é f é r e n c e s b i b l i o g r a P h i q u e s

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